LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit : M. le Juge David Anthony Hunt, Président
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 22 février 2001
LE PROCUREUR
C/
MOMIR TALIC
RADOSLAV BRDANIN
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
M. Nicolas Koumjian
M. Andrew Cayley
Mme Anna Richterova
Mme Ann Sutherland
Les Conseils de la Défense :
MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic
M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin
NOUS, PRÉSIDENT de la présente Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU les ordonnances rendues les 12 juillet et 31 août 1999 par la Chambre de première instance nous désignant comme juge de la mise en état et nous confiant «toutes les fonctions relatives à la phase préalable au procès prévues aux articles 73 et 73 bis du Règlement, ainsi que toutes les fonctions préalables à la présentation des moyens à décharge prévues à l’article 73 ter» du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement») du Tribunal international (les «fonctions du juge de la mise en état»),
ATTENDU que pendant mon absence des Pays-Bas, il est souhaitable de permettre à un autre juge d’exercer les fonctions du juge de la mise en état,
EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba se voie confier toutes les fonctions du juge de la mise en état en l’espèce entre le 26 février et le 9 mars 2001.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
/signé/
Juge David Hunt
Fait le 22 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]