LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le : 12 avril 2001

LE PROCUREUR

c/

MOMIR TALIC
RADOSLAV BRÐANIN

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Nicolas Koumjian
M. Andrew Cayley
Mme Anna Richterova
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. John Ackerman, pour Radoslav Brdanin
Maître Xavier de Roux et Maître Michel Pitron, pour Momir Talic

 

NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU la «Requête de l’Accusation aux fins d’indications concernant la date d’ouverture du procès», déposée le 23 mars 2001,

VU la «Réponse à la Requête de l’Accusation aux fins d’indications concernant la date d’ouverture du procès», déposée le 2 avril 2001 par l’accusé Brdanin («la Réponse de Brdanin relative r l’ouverture du proccs») et la réponse à la requête de l’Accusation aux fins d’indications concernant la date d’ouverture du procès datée du 23 mars 2001 («Response to the Prosecutor’s Request for an Indication of a Trial Date dated 23 mars 2001»), déposée le 6 avril par l’accusé Talic («la Réponse de Talic relative r l’ouverture du proccs»),

ATTENDU que tant la Réponse de Brdanin relative r l’ouverture du proccs que la Réponse de Talic relative r l’ouverture du procès soulèvent des questions qui pourraient influer sur la détermination d’une date pour l’ouverture du procès,

VU le «Mémorandum relatif à la réponse de la Défense du général Talic en date du 2 avril 2001», daté du 4 avril 2001 («Demande de Talic»), par lequel l’accusé Talic demandait que :

1. sa réponse à la Requête de l’Accusation aux fins d’indications datée du 26 mars 2001, déposée le 2 avril 2001 («la Requête de Talic»), soit traitée comme une requête indépendante,
2. la Chambre de première instance autorise le Greffe à communiquer au conseil une copie de pièces, relatives au témoin 7.47, qui étaient jointes à l’acte d’accusation, et qui ont été présentées au juge de confirmation,

ATTENDU que cette deuxième mesure avait été initialement demandée dans la Requête de Talic, mais que la Chambre de première instance ne l’a pas tranchée dans la décision relative à la requête de l’Accusation («la Décision») dans la mesure où celle-ci a été rendue avant le dépôt de la Requête de Talic,

EN VERTU des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international («le Règlement»),

ORDONNONS que, le 26 avril 2001 au plus tard, l’Accusation dépose :

1. une réponse aux questions soulevées dans la Réponse de Brdanin relative r l’ouverture du proccs et dans la Réponse de Talic relative à l’ouverture du procès et,
2. une réponse à la Requête de Talic et à la Demande de Talic.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt

Fait le 12 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]