LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le : 12 avril 2001
LE PROCUREUR
c/
MOMIR TALIC
RADOSLAV BRÐANIN
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
M. Nicolas Koumjian
M. Andrew Cayley
Mme Anna Richterova
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. John Ackerman, pour Radoslav Brdanin
NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en lespèce,
VU la «Requête de lAccusation aux fins dindications concernant la date douverture du procès», déposée le 23 mars 2001,
VU la «Réponse à la Requête de lAccusation aux fins dindications concernant la date douverture du procès», déposée le 2 avril 2001 par laccusé Brdanin («la Réponse de Brdanin relative r louverture du proccs») et la réponse à la requête de lAccusation aux fins dindications concernant la date douverture du procès datée du 23 mars 2001 («Response to the Prosecutors Request for an Indication of a Trial Date dated 23 mars 2001»), déposée le 6 avril par laccusé Talic («la Réponse de Talic relative r louverture du proccs»),
ATTENDU que tant la Réponse de Brdanin relative r louverture du proccs que la Réponse de Talic relative r louverture du procès soulèvent des questions qui pourraient influer sur la détermination dune date pour louverture du procès,
VU le «Mémorandum relatif à la réponse de la Défense du général Talic en date du 2 avril 2001», daté du 4 avril 2001 («Demande de Talic»), par lequel laccusé Talic demandait que :
1. sa réponse à la Requête de lAccusation aux fins dindications datée du 26 mars 2001, déposée le 2 avril 2001 («la Requête de Talic»), soit traitée comme une requête indépendante,
2. la Chambre de première instance autorise le Greffe à communiquer au conseil une copie de pièces, relatives au témoin 7.47, qui étaient jointes à lacte daccusation, et qui ont été présentées au juge de confirmation,
ATTENDU que cette deuxième mesure avait été initialement demandée dans la Requête de Talic, mais que la Chambre de première instance ne la pas tranchée dans la décision relative à la requête de lAccusation («la Décision») dans la mesure où celle-ci a été rendue avant le dépôt de la Requête de Talic,
EN VERTU des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international («le Règlement»),
ORDONNONS que, le 26 avril 2001 au plus tard, lAccusation dépose :
1. une réponse aux questions soulevées dans la Réponse de Brdanin relative r louverture du proccs et dans la Réponse de Talic relat
ive à louverture du procès et,
2. une réponse à la Requête de Talic et à la Demande de Talic.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt
Fait le 12 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]