LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 avril 2001


LE PROCUREUR

c/

RADOSLAV BRÐANIN & MOMIR TALIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Nicolas Koumjian
M. Andrew Cayley
Mme Anna Richterova
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. John Ackerman, pour Radoslav Brdanin
Maître Xavier de Roux et Maître Michel Pitron, pour Momir Talic

 

 

NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l'espèce,

VU la «Demande ?de l'Accusationg soumise au Greffier aux fins de la désignation d'un officier instrumentaire en application de l'article 92 bis du Règlement», déposée le 23 mars 2001,

ATTENDU que le Greffier et le Juge de la mise en état ont soulevé la question de savoir sous quelle forme devraient être présentées les déclarations recueillies en vertu des dispositions de cet article,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS qu'une audience soit fixée au vendredi 11 mai 2001 à 10 h 30 à cette fin,

 

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt


Fait le 27 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

 

[Sceau du Tribunal]