LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
RADOSLAV BRDJANIN
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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉSIGNATION
DUN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense :
M. Michael Greaves
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, en application de larticle 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
ORDONNE CE QUI SUIT :
M. le Juge David Anthony HUNT est désigné comme Juge de la mise en état.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
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M. le Juge Cassese
Fait le douze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]