LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
RADOSLAV BRDJANIN
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ORDONNANCE AUX FINS DE PLACEMENT
EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense :
M. Michael Greaves
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
ATTENDU
que l’acte d’accusation contre Radislav BRÐANIN a ét
é présenté par le Procureurle 14 mars 1999 et confirmé le même jour par M. le Juge Rodrigues,
que l’accusé a été transféré au Tribunal le 6 juillet 1999,
que la comparution initiale a eu lieu le 12 juillet 1999 devant la Chambre de première instance,
en application de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE
LE PLACEMENT EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
de Radislav BRDJANIN et enjoint le commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à la Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
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M. le Juge Cassese
Fait le douze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]