LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 30 août 1999
LE PROCUREUR
C/
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES
(COMPARUTION INITIALE)
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
N.N.
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)
VU le transfert de laccusé Momir Talic (« laccusé ») au siège du Tribunal international le 25 août 1999,
ATTENDU que la comparution initiale de laccusé est prévue pour le 31 août 1999,
ATTENDU que M. le Juge Cassese et M. le Juge Mumba siègeront tous deux pour une autre affaire à lheure de la comparution initiale,
ATTENDU quen application de larticle 15E) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »), la tenue dune comparution initiale en application de larticle 62 du Règlement est une affaire courante,
EN APPLICATION de larticle 15 E) du Règlement,
ORDONNONS que M. le Juge David Hunt puisse procéder seul à la comparution initiale de laccusé en application de larticle 62 du Règlement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 30 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]