LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 30 août 1999

LE PROCUREUR

C/

MOMIR TALIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES
(COMPARUTION INITIALE)

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Le Bureau du Procureur :

M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

N.N.

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)

VU le transfert de l’accusé Momir Talic (« l’accusé ») au siège du Tribunal international le 25 août 1999,

ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé est prévue pour le 31 août 1999,

ATTENDU que M. le Juge Cassese et M. le Juge Mumba siègeront tous deux pour une autre affaire à l’heure de la comparution initiale,

ATTENDU qu’en application de l’article 15E) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »), la tenue d’une comparution initiale en application de l’article 62 du Règlement est une affaire courante,

EN APPLICATION de l’article 15 E) du Règlement,

ORDONNONS que M. le Juge David Hunt puisse procéder seul à la comparution initiale de l’accusé en application de l’article 62 du Règlement.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 30 août 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]