LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 31 août 1999

LE PROCUREUR

C/.

MOMIR TALIC

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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

N.N.

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

ATTENDU

que l’acte d’accusation contre Momir Talic a été présenté par le Procureur le 13 mars 1999 et confirmé le lendemain par M. le Juge Rodrigues,

que l’accusé a été transféré au Tribunal le 25 août 1999,

que la comparution initiale a eu lieu le 31 août 1999 devant la Chambre de première instance,

en application de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE

la

DÉTENTION PRÉVENTIVE

de Momir Talic et enjoint le commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à la Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

(signé)
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M. le Juge Cassese

Fait le 31 août 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]