LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 31 août 1999
LE PROCUREUR
C/.
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
N.N.
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
ATTENDU
que lacte daccusation contre Momir Talic a été présenté par le Procureur le 13 mars 1999 et confirmé le lendemain par M. le Juge Rodrigues,
que laccusé a été transféré au Tribunal le 25 août 1999,
que la comparution initiale a eu lieu le 31 août 1999 devant la Chambre de première instance,
en application de larticle 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE
la
DÉTENTION PRÉVENTIVE
de Momir Talic et enjoint le commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à la Haye de détenir laccusé jusquà nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
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M. le Juge Cassese
Fait le 31 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]