LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant : M. le Juge David Anthony Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 5 novembre 1999
LE PROCUREUR
C/
Radoslav BRDANIN
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
Le Conseil de la Défense :
M. John E. Ackerman
Nous, David Anthony Hunt, Juge de la mise en état de la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslvie ;
ATTENDU QUE la comparution initiale de laccusé sest tenue le 12 juillet 1999 et que, en application de larticle 65bis du Règlement de procédure et de preuve, une conférence de mise en état est convoquée dans les 120 jours suivant ladite comparution initiale ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS quune conférence de mise en état relative à laccusé se tienne le
Jeudi 11 novembre 1999 à 16 heures, dans la salle daudience II.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
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M. le Juge David Hunt
Fait le cinq novembre 1999
La Haye (Pays Bas)
[Cachet du Tribunal]