Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 7 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 10.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur Brdanin, est-ce que

6 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

7 M. Brdanin (interprétation): Oui, je vous entends et je vous comprends.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Et vous, général

9 Talic, est-ce que vous m'entendez et vous me comprenez dans une langue que

10 vous parlez?

11 M. Talic (interprétation): Oui, je vous entends et je vous comprends.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je souhaite le bonjour

13 à tout le monde. Qui représente l'accusation?

14 Mme Korner (interprétation): Je suis Joanna Korner avec Denise Gustin qui

15 travaille avec moi,

16 M. Ackerman (interprétation): Pour M. Brdanin, John Ackerman, et Mme Tanja

17 Radosavljevic mon assistante juridique.

18 M. le Président (interprétation): Qui représente le général Talic?

19 M. Masson: Monsieur Masson pour le général Talic.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie et je vous souhaite le

21 bonjour à vous aussi.

22 Est-ce que vous pouvez citer l'affaire Madame la Greffière?

23 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

24 les Juges, affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et

25 Momir Talic.

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1 Mme Korner (interprétation): Avant de demander de passer à huis clos pour

2 notre prochain témoin, est-ce que je peux vous demander quand est-ce qu'on

3 va se réunir demain?

4 M. le Président (interprétation): Je m'excuse, je ne vous en ai pas

5 informé, mais je l'avais presque tout de suite résolu. Après, j'ai

6 complètement oublié et je ne m'en suis souvenu que vers 18 heures hier. Je

7 me suis dit: pas de nouvelle, bonne nouvelle.

8 En tout cas, demain matin, l'audience sera le matin et pas l'après-midi

9 comme prévu auparavant. J'en ai parlé avec le Juge Hunt parce que nous

10 avons essayé peut-être de leur rendre service, puisque le Juge Hunt devra

11 aussi présider une audience. Il y avait un petit problème, mais quand je

12 lui ai dit que vous deviez aller à Londres, il a dit: "Mme Korner vient

13 avant moi, elle doit disposer de la première place.".

14 Mme Korner (interprétation): Si je peux réellement vous croire, je croirai

15 à tout.

16 M. le Président (interprétation): Et Me de Roux comment va-t-il?

17 M. Pitron: Monsieur le Président, je vous remercie de poser cette

18 question. Monsieur de Roux va à peu près bien, il est actuellement en

19 train de il va bien, je vous remercie.

20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je vous prie de

21 transmettre nos salutations et nos vux les plus sincères pour qu'on le

22 revoie le plus tôt possible parmi nous. Je vous remercie Maître Pitron.

23 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, n'oubliez pas que nous

24 serons à huis clos aujourd'hui. Ceci n'est pas la première fois que j'ai

25 été obligé de confisquer un téléphone mobile, Maître Ackerman. La première

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1 fois que cela m'est arrivé, c'était il y a déjà quelques années. Ce qui me

2 fait penser Maître Ackerman, qu'on a attiré mon attention sur le fait que

3 les documents que vous avez demandés, dont vous avez demandé le versement

4 hier, apparemment ne sont jamais arrivés jusqu'au Greffe.

5 Ah si, apparemment, mais en tout cas vous ne les avez pas versés.

6 M. Ackerman (interprétation): J'ai pensé que je les avais versés au

7 dossier hier.

8 M. le Président (interprétation): Madame Korner, vous avez un problème

9 avec cela? Non pas vraiment, mais c'est une formalité.

10 Mme Korner (interprétation): Pouvez-vous tout simplement me dire de quels

11 documents il s'agissait?

12 M. Ackerman (interprétation): 46, 47, 48.

13 Mme Korner (interprétation): Quel est le contenu?

14 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi, je ne sais pas, réellement pas.

15 Mme Korner (interprétation): Je ne sais pas si on les a vus.

16 M. Ackerman (interprétation): Oui oui, on les a distribués à tout le

17 monde.

18 Mme Korner (interprétation): D'après Mme Gustin qui réellement note tout,

19 nous n'avons pas vu les DT47 et 48.

20 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous en occuper pendant la

21 pause Maître Ackerman?

22 M. Ackerman (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): On a aussi attiré mon attention sur le

24 fait que le prochain témoin porte le pseudonyme BT7. Le Greffe est en

25 train de me dire qu'auparavant on a adopté on avait suivi un système

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1 différent. Madame la Greffière, pourriez-vous nous expliquer ce que vous

2 m'avez dit à moi ce matin?

3 Mme Thompson (interprétation): Normalement, on commence par les lettres de

4 l'alphabet, on commence par un A. On termine l'alphabet et après on

5 commence AB, AC, et ainsi de suite. Nous pensons que c'est beaucoup plus

6 simple pour suivre, et aussi beaucoup plus facile une fois qu'il y a le

7 verdict, de suivre ce système pour tous ceux qui le lisent.

8 Mme Korner (interprétation): Nous allons avoir un problème. La raison pour

9 laquelle nous avons appelé cela BT7, c'est tout simplement parce que dans

10 nos requêtes, par exemple quand nous avons demandé les mesures de

11 protection, nous avons adopté ce système.

12 Je m'excuse, mais je ne savais pas qu'il y avait cette règle stricte de

13 suivre les lettres de l'alphabet.

14 Quand vous avez ce système-là, vous arrivez à la fin par avoir des lettres

15 genre double AA, double BB, et ainsi de suite, et cela prête à confusion.

16 Mais je ne sais pas réellement quel est le problème si on appelle le

17 témoin BT7.

18 M. le Président (interprétation): Je pense que pour les raisons que vous

19 venez d'évoquer, Madame Korner, nous pouvons quand même nous en tenir à la

20 façon dont vous avez décidé d'appeler les témoins, et puis si jamais il y

21 a des problèmes, on essayera de les résoudre.

22 Mme Korner (interprétation): En tout cas, à la fin de la présentation des

23 moyens à charge, nous allons donner une liste complète de tous les témoins

24 qui ont témoigné sous pseudonyme. Pour l'instant, cela doit être sous BT7,

25 tout simplement parce que c'était cela dans notre requête où nous

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1 demandions les mesures de protection.

2 M. le Président (interprétation): Oui, il y a autre chose dont je voulais

3 parler moi-même. Maître Ackerman, est-ce que je pourrais vous demander de

4 bien vouloir, le week-end prochain, préparer une toute petite requête où

5 vous allez demander tout à fait formellement la chose que vous avez

6 demandée hier, à savoir que les documents que possède le témoin Dzonlic,

7 que ces documents en possession de ce témoin, vous devez nous dire quels

8 sont ceux dont vous avez besoin.

9 Comme cela nous pourrions travailler là-dessus. Nous avons déjà commencé à

10 travailler là-dessus, mais il serait mieux si vous faisiez une requête

11 formelle. Cela permettrait à l'accusation de répondre à cela, s'ils

12 veulent bien, soit oralement soit par écrit.

13 M. Ackerman (interprétation): Oui, je vais vous le donner demain.

14 M. le Président (interprétation): Oui, de façon tout à fait concise et

15 brève.

16 Mme Korner (interprétation): Je crois que nous avons déjà donné notre

17 position hier, notre opinion là-dessus. Je vais le confirmer demain.

18 M. le Président (interprétation): Il y a quelque chose qui me dit qu'il

19 faudrait peut-être être très prudents avec ce témoin si jamais il se

20 décidait de représenter les choses de telle manière ou telle autre.

21 Mme Korner (interprétation): Je crois que le problème c'était plus avec

22 nous. Il était tout à fait d'accord de nous donner le matériel dont il

23 disposait.

24 M. le Président (interprétation): Cela étant dit, nous pouvons faire

25 entrer le témoin.

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1 (Le Témoin BT7 est introduit dans le prétoire.)

2 Nous allons passer maintenant à huis clos et je vous demande de faire

3 attention et de ne pas appeler le témoin par son nom.

4 (Audience à huis clos à 9 heures 20.)

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6 (L'audience est levée à 13 heures 46.)

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