Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 18 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur Brdanin. Est-ce que

7 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

8 M. Brdanin (interprétation): Je vous entends et je vous comprends.

9 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous asseoir.

10 Général Talic, la même question à votre intention: bonjour, est-ce que

11 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

12 M. Talic (interprétation): Je vous entends et je vous comprends Monsieur

13 le Président, et je vous dis bonjour.

14 M. le Président (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir. Madame la

15 Greffière, veuillez citer l'affaire.

16 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Affaire IT-99-

17 36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.

18 M. le Président (interprétation): Veuillez faire les présentations.

19 Mme Korner (interprétation): Je suis chef de l'accusation, enfin du Bureau

20 du Procureur dans cette affaire.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Pour M. Brdanin

22 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, je suis John Ackerman et je suis en

23 compagnie de Mme Radosavljevic pour M. Brdanin.

24 M. de Roux: Xavier de Roux, avocat, assisté de Natasha Fauveau et de

25 Fabien Masson.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner?

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais vous

3 demander de passer à huis clos partiel, mais avant de faire ceci, je

4 voudrais que nous étudiions en priorité ou en urgence la requête présentée

5 par Me Ackerman, vendredi, et qui a été versée à titre confidentiel.

6 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il?

7 Mme Korner (interprétation): C'est ce que nous avons reçu, ou plutôt avant

8 de quitter le prétoire vendredi, je n'avais pas pu voir de quoi il

9 s'agissait. Par la suite, j'ai appris qu'il s'agissait d'organisations

10 humanitaires. Et la raison pour laquelle je voudrais qu'il s'agisse d'un

11 document confidentiel, c'est parce que nous n'avons pas réussi à contacter

12 les Juges de permanence pendant le week-end, même par portable. Nous avons

13 essayé de contacter le centre chargé de la presse et quelques autres

14 services également.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ackerman, il n'y a pas

16 d'objection de votre part. Je crois que nous pouvons accorder la demande

17 présentée par l'accusation et je crois qu'il faudra prendre des démarches

18 pour informer le Greffe de la décision en question.

19 Est-ce que nous allons tout de suite passer à huis clos partiel?

20 Mme Korner (interprétation): Oui, s'il vous plaît.

21 M. le Président (interprétation): Je demanderai maintenant à la Greffière

22 de nous faire passer à huis clos partiel, et je crois que vous voudrez me

23 dire de quelle requête il s'agit parce que pendant le week-end nous avons

24 reçu plusieurs requêtes. Je crois savoir de laquelle vous êtes en train de

25 parler, je crois qu'il s'agit de la 78C55. Non?

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1 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, s'agissant de mon

2 exemplaire, il y a une cote, c'est le D7944 au D7937. Cela va à rebours.

3 M. le Président (interprétation): Il s'agit de l'Article 70 du Règlement

4 de procédure et de preuve; il s'agit de communication de pièces.

5 Mme Korner (interprétation): Oui. Est-ce que nous sommes en huis clos

6 partiel?

7 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 10.)

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23 (Audience à huis clos à 9 heures 35.)

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10 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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