Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 20 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 02.)

3 (Audience publique.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdanin. Est-ce que

6 vous m'entendez dans une langue que vous êtes en mesure de comprendre?

7 M. Brdanin (interprétation): Bonjour. Je vous entends et je vous

8 comprends. (Hors micro.)

9 M. le Président (interprétation): Général Talic, votre micro est-il

10 branché? Oui? Bonjour à vous. Est-ce que vous m'entendez, vous me

11 comprenez?

12 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je vous entends

13 dans une langue que je suis en mesure de comprendre.

14 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous rasseoir. Est-ce

15 que nous pouvons maintenant citer l'affaire?

16 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

17 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.

18 M. le Président (interprétation): A l'accusation ?

19 Mme Korner (interprétation): J'allais dire "comme d'habitude", Monsieur le

20 Président, mais je vais me présenter, bien entendu. Je m'appelle Joanna

21 Korner et je suis en compagnie de Mme Denise Gustin.

22 M. Ackerman (interprétation): Je suis M. Ackerman et je suis avec Mme

23 Radosavljevic Tanja.

24 M. Pitron: Pour le général Talic, Michel Pitron, Natasha Fauveau et Fabien

25 Masson.

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1 M. le Président (interprétation): Nous pouvons continuer. Est-ce que

2 quelque propos préliminaire serait souhaité par quelque partie que ce que

3 soit? Non? Bien. Je crois que nous pouvons espérer que vous terminerez

4 votre contre-interrogatoire aujourd'hui, Maître Ackerman?

5 M. Ackerman (interprétation): Je ferai de mon mieux, Monsieur le

6 Président.

7 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur l'huissier? Oui, en

8 effet, on me rappelle qu'il faut passer à huis clos.

9 (Audience à huis clos à 9 heures 05.)

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12 Pages 3650 à 3745 expurgées audience à huis clos .

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21 (Audience publique à 13 heures 43.)

22 (Questions relatives à la procédure.)

23 Nous n'étions pas fort surpris ou, plutôt, excusez-moi! nous étions

24 surpris, tout comme vous, Madame Korner, quand nous avons vu que le

25 contre-interrogatoire avait été mené à terme.

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1 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je vais demander

2 d'abord à M. Inayat de faire des recherches au niveau de la station de

3 radio. C'est Me Ackerman qui pourrait lui poser des questions.

4 M. le Président (interprétation): Entendu.

5 Mme Korner (interprétation): Il y a d'autres questions qui n'ont pas été

6 résolues et qui concernent la variante A, B. Ensuite, je ne peux

7 qu'approuver Me Ackerman qu'il faut voir ce qui va se passer dans le

8 dossier Samac.

9 M. le Président (interprétation): Mais pour être tout à fait franc, je

10 n'ai pas encore examiné cette question, mais j'ai l'impression qu'il

11 serait plus prudent d'attendre et de voir quelle sera la décision de

12 l'autre Chambre. Ce n'est que par la suite que nous allons voir ce que

13 nous pouvons faire.

14 Mme Korner (interprétation): Il y a encore un autre point qui n'a pas été

15 résolu. Il s'agit de la question de la date concernant l'audience au cours

16 de laquelle nous allons discuter également de la citation des journalistes

17 qui vont être témoins ici. Je vais me conformer à la Règle 92 du Règlement

18 de procédure et de preuve. Ce sont les requêtes de Me Ackerman et de Me

19 Fauveau. Eh bien évidemment, je vais tenir compte de leur suggestion. Je

20 sais déjà aujourd'hui que je vais pouvoir donner une réponse à ce sujet-

21 là.

22 M. le Président (interprétation): Il s'agit des documents qui vont

23 certainement être présentés dès demain.

24 Mme Korner (interprétation): Si M. Inayat est demain ici, si on passe en

25 revue des documents que nous n'avons pas eus à traiter et il s'agit du

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1 quatrième classeur qui concerne des documents militaires, à ce moment-là

2 ces documents également vont être examinés par le colonel Selak au moment

3 où il va déposer ici.

4 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'agit d'un témoin protégé?

5 Mme Korner (interprétation): Non, pas du tout. Puis, il y a encore autre

6 chose. Par conséquent, je pense qu'il y a donc cette demande à passer en

7 revue tous les autres documents. Il serait peut-être utile également de

8 voir ce que nous pouvons faire parce qu'au moment où M. Inayat aura

9 terminé sa déposition concernant la radio, la station de radio, quand on

10 aura terminé avec son contre-interrogatoire demain, il pourrait même

11 rester ici comme témoin et voir les documents.

12 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

13 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, ce que je vous

14 recommanderai, c'est éventuellement de discuter avec M. Inayat, et ensuite

15 de suspendre les séances. J'ai beaucoup de choses à faire, et ceci à cause

16 du Bureau du Procureur, il y a des réponses à des requêtes que je dois

17 étudier. Il faudrait que je termine avant de quitter La Haye.

18 Il serait peut-être utile, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, que

19 vous puissiez convaincre Mme Korner que vous allez lire toutes les pièces

20 à conviction et je pense que si on les lit dans le prétoire, ce sera une

21 perte de temps énorme pour nous tous. Moi, je n'insiste pas, Monsieur le

22 Président, sur le fait de lire dans le prétoire toutes ces pièces à

23 conviction.

24 M. le Président (interprétation): Je vais peut-être abonder dans votre

25 sens, peut-être pas. Cela dépend. Mais, en effet, j'aimerais bien quand

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1 même entendre ce que Mme Korner souhaite donc prendre une décision.

2 Mme Korner (interprétation): Eh bien, si nous mettons à l'écart ce que Me

3 Ackerman pense, et lui il pense que moi, personnellement, je suppose que

4 vous-même, Monsieur le Président ou les Juges, vous ne pouvez pas examiner

5 tout seul les documents, indépendamment de cela, je considère qu'il y a un

6 certain nombre de détails et tout particulièrement qui concernent Banja

7 Luka, qui sont d'une importance toute particulière. C'est la raison pour

8 laquelle je considère qu'il faut en donner lecture entièrement.

9 M. le Président (interprétation): Certes, il y a un certain nombre de

10 documents que nous allons passer en revue, d'autres pas.

11 Madame la Greffière, y a-t-il d'autres choses? Je vois qu'elle est quelque

12 peu préoccupée.

13 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas que nous n'avons pas grand-

14 chose pour aujourd'hui.

15 M. le Président (interprétation): Dans tous les cas, nous avons les

16 interprètes et ils sont ici depuis bien longtemps et c'est une tâche

17 difficile pour eux.

18 M. Ackerman (interprétation): Je vais être très rapide. Mme Korner

19 souhaite attirer notre attention sur un certain nombre de détails. A ce

20 moment-là, c'est logique.

21 M. le Président (interprétation): Mais c'est ce que je disais également.

22 Nous poursuivrons demain à 9 heures.

23 (L'audience est levée à 13 heures 50.)

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