1 (Vendredi 7 juin 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 25.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez

6 citer l'affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

8 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir

9 Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. M'entendez-

11 vous dans une langue que vous comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

13 entends et vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Bonjour, Général Talic. M'entendez-vous

15 dans une langue que vous comprenez?

16 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

17 dans une langue que je comprends.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vérifier que votre micro

19 fonctionne. Vous pouvez vous asseoir, Général Talic.

20 Présentation pour l'accusation?

21 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner et Anna Richterova, assistées

22 de Denise Gustin, substitut d'audience. Bonjour, Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation): Présentation pour Radoslav Brdjanin?

24 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour. Monsieur Trbojevic, je suis

25 assisté du conseil principal John Ackerman et de notre assistante Mirela

1 Jevtovic.

2 M. le Président (interprétation): Merci. Présentation pour le général

3 Talic?

4 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Je suis

5 Natasha Ivanovic-Fauveau et je représente le général Talic.

6 M. le Président (interprétation): Merci. Bonjour. Si j'ai bien compris, il

7 y a quelques questions à aborder à titre préliminaire.

8 Mme Fauveau: Tout d'abord, je veux signaler un problème d'interprétation.

9 Hier, à un moment donné, c'était à la page 71 du "Livenotes", j'ai dit:

10 "Je ne discute pas les conditions à l'hôpital". Cela a été traduit: "Je ne

11 conteste pas les conditions qui prévalaient dans cet hôpital."

12 En effet, je ne pense pas que c'est vraiment une faute des interprètes

13 parce que le verbe "débattre" a plusieurs significations en langue

14 française. Ce que j'ai voulu dire, c'est que je ne mets pas en débat en ce

15 moment les conditions à l'hôpital.

16 Autre chose. Je voudrais demander l'autorisation de la Chambre pour que je

17 puisse, en présence du Greffier ou d'un autre fonctionnaire de ce

18 Tribunal, examiner les documents originaux de la Croix-Rouge qui sont en

19 possession du témoin. En effet, j'ai des doutes sérieux que le témoin ne

20 soit pas en possession de deux documents mais de trois documents qu'il a

21 présentés comme deux documents à la Chambre.

22 M. le Président (interprétation): S'il y en a trois et qu'il n'a choisi

23 que d'en présenter deux, je ne vous autoriserai pas à disposer du

24 troisième, à moins que vous puissiez me fournir une bonne raison pour que

25 je le fasse. Il n'était pas tenu de présenter ces deux documents dans

1 quelque cas que ce soit.

2 Mme Fauveau: Lui, ce qu'il dit c'est que ces documents attestent qu'il

3 était en prison à Tunjice. Moi, je conteste cela. Et je considère que ces

4 documents ne le prouvent pas, et qu'en effet il a mis deux documents

5 ensemble pour pouvoir prouver cela. En effet, quand ces documents sont

6 regardés séparément -parce que ce sont des documents séparés- on n'a

7 absolument aucune preuve qu'il...

8 M. le Président (interprétation): Oui, mais il ne fait aucun doute, il me

9 semble, qu'il avait deux documents. Nous l'appellerons s'il en dispose

10 encore. La question n'est pas de savoir si on n'a pas de photocopie du

11 même document, puisqu'ils ont été remis à l'huissier et que l'huissier est

12 allé en faire des photocopies immédiatement. A moins qu'il s'agisse donc

13 d'une question d'authenticité, je ne vois pas pourquoi vous devriez

14 examiner les originaux.

15 Mais s'il les a et s'il est nécessaire de les voir à nouveau, nous les

16 verrons à nouveau. Dans le cas contraire, je ne vois aucune raison valable

17 qui m'amènerait à conclure que ce que l'on vous a donné hier est le

18 document qu'il nous a montré hier. Et puis, voilà. Moi, je ne vais pas

19 forcer un témoin à nous montrer d'autres documents, documents qu'il ne

20 veut pas nous montrer. S'il les a!

21 Mme Fauveau: Le document qu'il nous a montré, il s'agit de trois et pas de

22 deux. La seule chose…

23 M. le Président (interprétation): Nous allons procéder à des

24 vérifications, je n'en ai vu que deux. Je n'exclue pas la possibilité

25 qu'il y en ait eu un troisième, mais moi je n'en ai vu que deux.

1 Mme Fauveau: La photocopie de la pièce de la défense DT18, il est assez

2 clair qu'il s'agit de deux documents séparés.

3 M. le Président (interprétation): Oui, oui, oui, je m'en souviens parce

4 que ce document avait ce petit morceau de papier plié par-dessus qu'on

5 pouvait soulever. Et si vous voulez considérer celui-ci comme un morceau

6 de papier séparé, oui, c'est un morceau de papier séparé, mais il était

7 attaché à celui-là. Et l'autre document était celui-ci. L'huissier en a

8 fait des photocopies. Par conséquent, nous n'avons pas à parler du fait

9 que nous n'avons pas fait de photocopies des documents. Je ne comprends

10 pas la logique qui sous-tend votre requête.

11 Mme Fauveau: C'est le document DT18.

12 M. le Président (interprétation): Nous aurons les documents.

13 Mme Fauveau: Nous n'avons aucune preuve que le document qui est en bas est

14 effectivement attaché au document qui est en haut. Et le document qui est

15 en bas, qui porte la mention de la prison de Tunjice, ne porte pas le nom

16 du témoin.

17 M. le Président (interprétation): Veuillez appeler le témoin et nous

18 interrogerons le témoin.

19 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous recherchons

20 ici dans le compte rendu d'audience ce qui a été dit, mais le témoin dit –

21 et c'est peut-être ceci qui pourrait apporter des éclaircissements- qu'il

22 était à l'hôpital de Banja Luka dans une aile qui avait été désignée comme

23 étant la prison.

24 M. le Président (interprétation): Et dans cette aile, il y avait une

25 cellule. C'est ce qu'il nous disait. Il était en cellule 8, puis en

1 cellule 9.

2 Mme Korner (interprétation): Oui, mais il s'agit de l'hôpital de Banja

3 Luka et non pas de la prison proprement dite.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Ça, ça ne fait aucun doute. Nous ne

5 sommes pas en train de parler d'une prison en tant que telle à l'extérieur

6 de l'hôpital de Banja Luka; ça, ça ne fait aucun doute.

7 Mme Fauveau: Non, cela était très clair dans la déposition du témoin.

8 M. le Président (interprétation): Le témoin… Mais nous avons un problème.

9 Vous n'êtes pas les seuls à avoir des problèmes, voyez-vous.

10 Heureusement, je dois de toute urgence partir ce soir à 18 heures au plus

11 tard. En d'autres termes, il va nous falloir conclure un peu plus tôt.

12 Puis-je compter sur votre coopération, et accepteriez-vous de n'avoir

13 qu'une pause au lieu de deux aujourd'hui? Oui, mais nous irons pas à pas.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, cela ne me pose aucun

15 problème. Et puisque je me suis levé, je dois dire que j'ai des problèmes

16 pour la semaine prochaine puisque je reviendrai à La Haye lundi; mon vol

17 doit arriver à Schipol vers 11 heures. Ça ne devrait pas me poser de

18 problème, dès lors qu'il s'agit pour moi d'être ici à 14 heures 15. Je

19 souhaitais simplement vous en faire part et vous dire que s'il devait y

20 avoir des problèmes d'ordre climatique, il se peut que je dispose de trop

21 peu de temps pour arriver à l'heure. Je souhaitais simplement le

22 mentionner.

23 M. le Président (interprétation): Entendu. Nous comprendrions cela tout à

24 fait, et quoi qu'il en soit, je peux vous assurer que le Tribunal prendra

25 toutes les mesures nécessaires.

1 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, oui, c'est regrettable

2 parce que tout cela nous pose des problèmes.

3 Contrairement à tout le monde, moi je serai à l'affaire Stakic la semaine

4 prochaine et je serai… j'appellerai des témoins la semaine prochaine et

5 Stakic arrive vendredi… pardon, mercredi et jeudi de la semaine prochaine.

6 Et le témoin que nous avons l'intention d'appeler tout à l'heure, eh bien,

7 nous ne finirons pas l'interrogatoire principal aujourd'hui, donc il se

8 peut que lundi je sois dans deux salles d'audience en même temps,

9 pratiquement. Je ne sais pas exactement comment je vais pouvoir résoudre

10 ce problème.

11 M. le Président (interprétation): Madame Korner, lorsque ce type de

12 problème survient, suggérez-nous une solution et nous nous y adapterons,

13 parce que les situations sont parfois imprévisibles. Et vous avez toute la

14 compréhension du Tribunal. Donc dites-nous ce que vous souhaitez et nous

15 tâcherons de nous plier à vos exigences.

16 Mme Korner (interprétation): Non, je souhaiterais terminer

17 l'interrogatoire principal dans l'affaire Stakic. Nous aurons deux jours

18 consacrés à ce procès la semaine prochaine, et puis ensuite, je demanderai

19 à quelqu'un d'autre de s'en charger parce qu'il est plus difficile d'avoir

20 un autre juriste qui s'occupe d'un témoin à mi-chemin. Je n'en parle que

21 dans le cas où cela se produirait.

22 Et puis, Monsieur le Président, je souhaitais aussi vous dire que nous

23 avons revu la liste des témoins parce que les témoins 7.139 et 7.1143

24 étaient réticents et ne souhaitaient pas venir ici. Nous leur avons donné

25 une date; la semaine prochaine, il faudra qu'ils viennent ici, tout comme

1 d'ailleurs le témoin suivant, le 7.52. Donc il a fallu ordonner une

2 ordonnance, à nouveau.

3 M. le Président (interprétation): Donc n°27?

4 Mme Korner (interprétation): Numéro 27, il suivra. Je pense que ce sera,

5 en l'état actuel des choses, mardi. Et puis ensuite, nous aurons les

6 numéros 28, 29 et 30. Ils sont tous des témoins factuels, et j'espère

7 pouvoir régler les interrogatoires assez rapidement.

8 Et puis, s'agissant du 7.52, il déposera ici vendredi, puis la semaine

9 suivante dans l'affaire Stakic. Donc nous espérons pouvoir conclure

10 l'interrogatoire principal dès vendredi.

11 M. le Président (interprétation): Oui. Je vous demanderai de vous mettre

12 en rapport avec la défense de manière à ce que les choses soit le plus

13 clair possible pour eux, qu'ils sachent exactement à quoi s'attendre et à

14 quel moment, parce que cela est plus important pour la défense que ça ne

15 l'est pour la Chambre de première instance. Parce que nous, nous écoutons,

16 en général.

17 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président, c'est ce que

18 j'ai sur cette liste.

19 M. le Président (interprétation): Oui. En d'autres termes, vous nous avez

20 fourni une liste corrigée et finale ou est-ce que même cette liste-là,

21 vous la modifierez?

22 Mme Korner (interprétation): Non, c'est un changement par rapport à la

23 liste que nous avions remise précédemment.

24 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, c'est une liste

25 modifiée. Donc nous allons commencer par le témoin 7.13…

1 Mme Korner (interprétation): Lundi, le 17. Enfin, peu importe la date.

2 Lundi, ce sera encore le témoin d'aujourd'hui. En tout cas, c'est à cela

3 que je m'attends.

4 M. le Président (interprétation): Entendu. Et puis ensuite…

5 Mme Korner (interprétation): Oui. Et ensuite, nous verrons.

6 M. le Président (interprétation): Entendu.

7 Mme Korner (interprétation): Nous essaierons de réduire…

8 M. le Président (interprétation): Oui, je m'en aperçois.

9 Mme Korner (interprétation): Nous réduirons cette liste encore plus, à

10 l'avenir.

11 M. le Président (interprétation): Eh bien, ce sera encore mieux. Sans

12 vouloir vous imposer quoi que ce soit, vous obtenez les mêmes résultats,

13 parfois de meilleurs résultats, sans qu'on ne vous impose quoi que ce

14 soit.

15 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

16 Excusez-moi, je ne vous suivais plus.

17 M. le Président (interprétation): Non, j'essaie simplement de veiller à ce

18 que vous compreniez tous les raisons pour lesquelles je m'en tiens au

19 système que j'ai adopté parce que, plus ou moins, cela nous donne la

20 possibilité de prendre des décisions à meilleur escient et cela nous

21 permet d'aller de l'avant.

22 Très bien. Alors, où est le témoin?

23 (Le témoin, M. Grgo Stojic, est introduit dans le prétoire.)

24 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Stojic.

25 M. Stojic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Veuillez répéter aujourd'hui, une fois

2 de plus, la déclaration solennelle que vous avez faite hier.

3 M. Stojic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

6 Vous nous avez montré hier des documents que vous aviez à votre

7 disposition, émanant de la Croix-Rouge. Est-ce que, par le plus grand des

8 hasards, vous les auriez encore avec vous?

9 M. Stojic (interprétation): Oui, je les ai.

10 M. le Président (interprétation): Me serait-il possible de les voir?

11 M. Stojic (interprétation): Oui, c'est possible.

12 (Le témoin donne les documents.)

13 M. le Président (interprétation): Cet autre document, à l'arrière, qu'est-

14 il?

15 M. Stojic (interprétation): Mes frères Ivo et Ante m'ont envoyé un visa

16 d'entrée dans la République de Croatie.

17 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, souhaitez-vous le voir?

18 Mme Fauveau: Oui.

19 M. le Président (interprétation): Veuillez montrer ces documents à Me

20 Fauveau puis à l'accusation et à Me Ackerman; quelle que soit la valeur,

21 d'ailleurs, de ces documents.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Cet autre document, celui que nous n'avons pas vu hier, vous intéresse-t-

24 il?

25 Mme Fauveau: Oui, Monsieur le Président. Mais je crois que peut-être, il

1 vaudrait mieux que je commence mon contre-interrogatoire et que l'on tire

2 ça au clair dans le courant du contre-interrogatoire.

3 M. le Président (interprétation): Oui, entendu.

4 Dans l'intervalle, avez-vous des objections à ce que nous photocopiions ce

5 document-là aussi?

6 M. Stojic (interprétation): Non, je n'en ai pas.

7 M. le Président (interprétation): Eh bien, Maître Ackerman, une fois que

8 vous en aurez fini, ainsi que Mme Korner, nous en ferons des photocopies.

9 M. Stojic (interprétation): J'ai aussi un visa qui porte le cachet

10 indiquant la date à laquelle j'ai traversé la frontière pour me rendre en

11 République croate, et ce document m'a été remis à Caritas. Je souhaiterais

12 qu'on en fasse des photocopies.

13 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous en ferons également des

14 photocopies, puis nous les distribuerons.

15 D'ici là, veuillez remettre ce document à Me Fauveau et puis ensuite, si

16 c'est important, nous verrons et nous le distribuerons.

17 M. Stojic (interprétation): L'autre document que j'ai en ma possession

18 provient de l'organisation de la Croix-Rouge municipale de Banja Luka, que

19 j'ai utilisé comme passeport pour passer à Novska, ou laissez-passer

20 plutôt pour arriver à Novska.

21 M. le Président (interprétation): Le souhaitez-vous également, Maître

22 Fauveau?

23 M. Stojic (interprétation): Je souhaiterais que l'on communique cette

24 pièce également.

25 Mme Fauveau: Je ne sais pas ce qu'indique cette pièce; je ne peux pas me

1 prononcer.

2 M. le Président (interprétation): Non, mais il vous a dit ce qu'était ce

3 document. Quoi qu'il en soit, nous en ferons également une photocopie et

4 puis, nous verrons si vous souhaitez qu'il soit versé.

5 Mme Taya (interprétation): (Hors micro.)

6 M. le Président (interprétation): Oui, mais je ne souhaite pas que l'on

7 passe en revue chacun de ces documents; ça n'a aucun sens.

8 Maître Fauveau, je vous en prie, procédez; poursuivez votre contre-

9 interrogatoire.

10 Oui, faites les photocopies et puis, nous verrons plus tard.

11 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Grgo Stojic, par Me Fauveau.)

12 Mme Fauveau: Est-ce que le Greffier peut présenter au témoin la pièce

13 DT19?

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Ce document a bien été délivré à Zagreb le 27 janvier 1993?

16 M. Stojic (interprétation): Oui.

17 Question: Il s'agit en effet d'un formulaire type de la Croix-Rouge; est-

18 ce exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et sur ce formulaire, certaines informations sont écrites

21 d'avance tandis que les autres sont ajoutées au cas par cas en relation

22 avec la personne concernée; est-ce exact?

23 Réponse: Qu'entendez-vous par là, "au cas par cas"?

24 Question: Par exemple, quand vous regardez la quatrième ligne où c'est

25 marqué "à la prison". "A la prison", ce sont les mots qui se trouvent sur

1 le formulaire.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Donc Banja Luka, c'est ajouté après?

4 Réponse: Oui, on a dû le remplir; c'est un formulaire qu'on doit remplir.

5 Question: Sur ce formulaire, après les mots "Banja Luka", il n'y a pas de

6 mot "Tunjice"?

7 Réponse: Mais sur l'autre document, vous le trouverez, où il est dit que

8 c'est Tunjice.

9 Mme Fauveau: Je vous pose la question en relation avec ce document.

10 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, nous ne pouvons demander

11 à un témoin de justifier ce qui a été écrit sur un document alors qu'il

12 n'en est pas responsable; c'est quelqu'un d'autre qui a écrit cela à cet

13 endroit. A moins que vous ne suggériez que c'est lui qui a écrit cela?

14 Alors, comment pouvez-vous vous attendre à ce qu'il vous fournisse une

15 explication? Vous devez demander cette explication à la personne ou aux

16 personnes qui ont rédigé ce document.

17 Mme Fauveau: Non je ne pense pas que les représentants de la Croix-Rouge

18 viendront témoigner ici. Ce document a été fait en Croatie en 1993.

19 M. le Président (interprétation): Mais vous attendez-vous à ce qu'il vous

20 donne une réponse et à ce qu'il vous explique pourquoi dans un document on

21 peut lire "Tunjice" et dans l'autre, non?

22 Alors, venez-en à l'autre document.

23 Mme Fauveau: Je voudrais savoir si le témoin sait…

24 Pour ce qui concerne le document DT19, il est marqué que ce document était

25 fait selon la déclaration des autorités. Savez-vous s'il s'agit des

1 autorités croates?

2 M. Stojic (interprétation): Il s'agit là des autorités de Banja Luka.

3 Question: Ce n'est pas marqué sur le document.

4 Réponse: C'est écrit sur l'autre document.

5 Mme Fauveau: Sur celui-là, ce n'est pas marqué.

6 M. Stojic (interprétation): Mais quel est votre but? Vous contestez

7 l'exactitude de ce qui est dit par le CICR?

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Stojic, je vous demanderai de

9 ne pas vous disputer avec le conseil de la défense qui fait son travail.

10 Répondez à la question. Si la question n'est pas légitime, j'interromprai

11 le conseil de la défense. Mais je vous demanderai, pour l'instant, de vous

12 en tenir aux réponses aux questions.

13 Mme Fauveau: Est-il exact que sur ce document, les autorités ne sont pas

14 précisées?

15 M. Stojic (interprétation): Je n'ai pas de commentaire; je n'ai rien à

16 dire à ce type de question.

17 Question: Est-ce que le Greffier peut présenter au témoin le document

18 DT18?

19 (Intervention du greffier.)

20 En effet, il s'agit bien de deux documents sur cette page de papier; est-

21 ce exact?

22 Réponse: Oui, c'est exact.

23 Question: Le premier, c'est un message qu'Ante et Ivo Stojic vous ont

24 envoyé pendant que vous étiez toujours à l'hôpital de Banja Luka; est-ce

25 exact?

1 Réponse: Oui, c'est exact.

2 Question: Et le visa était attaché à ce document; est-ce exact?

3 Réponse: C'est exact.

4 Question: Donc en effet, vous avez bien reçu ce document tant que vous

5 étiez à l'hôpital de Banja Luka, ensemble avec le visa?

6 Réponse: Non. Non, je n'ai absolument pas reçu ce document à Banja Luka.

7 Vous voyez très bien en haut, à côté du cachet, qu'il est écrit que la

8 Croix-Rouge croate a pris en charge du CICR le 25 février 1993. Or, moi,

9 j'étais déjà en Croatie.

10 Mme Fauveau:je vois très bien que c'est marqué en haut

11 bien que c'est marqué en bas, "le 11 décembre", "Tunjice libérée". Le

12 problème est que rien ne prouve que c'était marqué par la Croix-Rouge sur

13 ce document.

14 M. le Président (interprétation): C'est là un argument que vous avancez,

15 Maître Fauveau, et non pas une question.

16 Je vous demanderai de ne pas répondre, Monsieur le Témoin.

17 Mme Fauveau: Pour entrer en Croatie, vous aviez besoin d'un visa?

18 M. Stojic (interprétation): Oui, c'est exact.

19 Question: Et vous ne l'avez pas reçu avant d'entrer en Croatie?

20 Réponse: Je l'ai reçu.

21 Question: Vous l'avez obtenu comment?

22 Réponse: Je l'ai reçu à Caritas, à Banja Luka.

23 Question: Ce Caritas a obtenu ce visa comment, si vous savez?

24 Réponse: Vous devez poser la question au président de Caritas.

25 Question: Donc selon vous, les autorités croates ont, en même temps,

1 délivré deux visas pour une même personne?

2 Réponse: Le visa a été photocopié et la photocopie a été certifiée

3 conforme.

4 Question: Oui, les deux visas que vous avez montrés ici sont certifiés

5 comme copies conformes, ça je suis bien d'accord.

6 Le document qui est tout à fait en bas de DT18, en fait, vous n'avez pas

7 l'original de ce document: c'est une photocopie?

8 Réponse: C'est une photocopie, mais elle est certifiée conforme au verso.

9 Par conséquent, c'est un document authentique. Et j'ai l'original chez

10 moi.

11 Question: En tout cas, ce document ne mentionne pas votre nom?

12 Réponse: Lequel?

13 Question: Sur le petit papier tout à fait en bas, où une personne était

14 libérée le 11 décembre 1992, de la prison de Tunjice?

15 Réponse: Pour autant que je le sache, cela a été joint en annexe au

16 document du CICR.

17 Question: Et ce message, d'après vous, se trouve où?

18 Réponse: A Banja Luka.

19 Mme Fauveau: Donc de Banja Luka, la Croix-Rouge vous a envoyé seulement ce

20 papier-là, sans votre nom, sans votre adresse, sans rien?

21 M. Stojic (interprétation): Mon nom figure ici.

22 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président?

23 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova.

24 Mme Richterova (interprétation): J'ai une objection, car je ne vois pas où

25 Me Fauveau veut en venir avec ce contre-interrogatoire.

1 M. le Président (interprétation): Effectivement, la pertinence n'est pas

2 évidente, mais je dirai que le témoin a déjà répondu à la question: il a

3 dit que "les deux étaient joints, qu'il y en avait un en annexe de

4 l'autre".

5 Mme Fauveau: Ce document qui est là, c'est un message de la famille du

6 témoin au témoin, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge. Ce n'est pas un

7 message de la Croix-Rouge de Banja Luka au témoin.

8 Ma question: est-ce qu'il existe…

9 M. le Président (interprétation): Là, c'est un argument que vous avancez.

10 Je vous demanderai que vous posiez une question pour que nous puissions

11 avancer parce que sinon, nous n'arriverons à rien.

12 Mme Fauveau: Avez-vous reçu un autre message de la Croix-Rouge, ensemble

13 avec le petit document qui est en bas du document DT18? DT18.

14 M. Stojic (interprétation): C'est tout ce qui accompagnait ce message.

15 Quant à l'autre message, un instant. Voilà, c'est un message que j'ai reçu

16 de mon frère et je l'ai reçu pendant que j'étais à la prison, à l'hôpital.

17 C'est un délégué du CICR qui me l'a apporté.

18 M. le Président (interprétation): Ecoutez, je vous propose de changer de

19 sujet, car nous n'arriverons à rien. Il s'agit de quelques morceaux de

20 papier et vraiment je ne sais pas quelle est la pertinence de tout cela.

21 Je ne sais pas pourquoi nous en sommes arrivés là. Hier, j'ai accepté

22 qu'on verse au dossier les deux premiers.

23 Mme Korner (interprétation): Je crois que nous avons le droit de savoir

24 quel est ce qu'on essaie de suggérer au témoin, car, à ce stade, c'est

25 loin d'être clair.

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1 M. le Président (interprétation): Eh bien, tout d'abord, le fait qu'il

2 parle de prison, alors que Me Fauveau parle d'un hôpital et non pas d'une

3 prison.

4 Mme Korner (interprétation): Je croyais que cela avait été éclairci.

5 M. le Président (interprétation): Oui, moi aussi.

6 Ensuite, il y a la question de dates, pour autant que je puisse le

7 comprendre. Mais dans quelle mesure cela est important, je l'ignore, oui.

8 Mme Fauveau: Ce qui est clair, c'est que le témoin était à l'hôpital

9 physiquement. En revanche, le témoin dit qu'il était emprisonné à

10 l'hôpital. Moi, j'ai juste dit qu'il n'était pas emprisonné, qu'il était

11 tout simplement à l'hôpital, et qu'il n'était pas à la prison de Tunjice.

12 Je vais passer à un autre sujet, mais pour le compte rendu, je conteste

13 l'authenticité de ce document.

14 M. le Président (interprétation): Oui, je serais d'accord avec ce que vous

15 venez de dire, Maître Fauveau.

16 Mme Fauveau: Je conteste l'authenticité de ce document.

17 M. le Président (interprétation): Mais si vous souhaitez qu'il soit versé?

18 Oui, avez-vous besoin d'une pause?

19 Ah! L'interprète demande une pause entre les questions et les réponses,

20 alors que moi j'avais compris que vous, vous aviez besoin d'une suspension

21 d'audience. Bien.

22 Est-ce que vous avez besoin de ces documents, à part les deux documents

23 que nous avons examinés hier? J'imagine qu'il n'y a qu'un autre document,

24 parmi ceux que le témoin a montrés hier, qui peut avoir sa pertinence: le

25 document qu'il a reçu à Banja Luka, sur la base duquel il a pu se rendre

1 en Croatie, le visa, parce que cela, il l'a reçu au moment où il était

2 déjà en Croatie. Là, je peux comprendre que cela ait une pertinence.

3 Pour le reste, est-ce que vous le souhaitez?

4 Dans ce cas, nous allons nous en tenir au document qui est un visa que le

5 témoin a reçu alors qu'il était encore à Banja Luka, visa qui lui a permis

6 d'entrer en Croatie. J'ignore de quel document il s'agit; c'est à lui de

7 nous le dire.

8 M. Stojic (interprétation): C'est un document qui a été certifié conforme

9 par la police et on voit "Novska" en haut.

10 M. le Président (interprétation): Très bien. C'est la photocopie qui nous

11 intéresse; vous pouvez conserver l'original.

12 Est-ce que vous avez vu de quel document il s'agissait, Madame la

13 Greffière d'audience? Est-ce que nous pouvons indiquer comme cote la cote

14 DT19 pour ce document? Très bien.

15 Ce document est versé au dossier comme document DT19.

16 Je vous invite à poursuivre.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Vous pouvez poursuivre.

19 Mme Fauveau: Après votre sortie de l'hôpital, vous êtes parti en Croatie,

20 est-ce exact?

21 Réponse: Oui, mais j'ai tout d'abord passé trois jours à Caritas, à Banja

22 Luka.

23 Question: Et lorsque vous étiez en Croatie, vous n'étiez pas au courant

24 que des poursuites étaient lancées contre l'auteur du crime dont vous

25 étiez victime?

1 Réponse: Je l'ai entendu.

2 Question: De toute façon, vous ne seriez pas revenu en Republika Srpska

3 pour témoigner à votre procès, procès des auteurs du crime dont vous étiez

4 victime, même si vous étiez invité: est-ce exact?

5 Réponse: Mais, écoutez, je n'allais pas me retourner vers les personnes

6 qui m'avaient fait du mal!

7 Mme Fauveau (interprétation): Et vous étiez bien le seul survivant de ce

8 crime?

9 M. Stojic (interprétation): Oui, je vois dans cet Acte d'accusation que

10 deux ont survécu et je vois que deux personnes sont accusées par le

11 tribunal militaire de Banja Luka. Or moi, je ne suis pas mentionné.

12 M. le Président (interprétation): La question de Me Fauveau suggérait que

13 vous avez été cité à comparaître, vous avez été appelé pour déposer en

14 qualité de témoin dans le cadre de ce procès. Est-ce qu'effectivement,

15 vous avez été cité à comparaître pour déposer? Est-ce que vous avez jamais

16 reçu une telle citation à comparaître? Mme Fauveau:non Mr le président

17 C'était là votre question. Votre question était: "Vous n'êtes pas rentré

18 en Republika Srpska pour déposer dans le cadre du procès des auteurs du

19 crime dont vous avez été la victime, même si on vous a cité à

20 comparaître?", n'est-ce pas?

21 Mme Fauveau:Non, ma question était:Mais vous ne seriez pas revenu même si

22 vous aviez été appelé à la barre?

23 Mme Korner (interprétation): J'ai été assez étonnée de voir ce que j'ai lu

24 au compte rendu d'audience. J'avais cru comprendre que Me Fauveau avait

25 dit: "Même si on vous avait appelé à la barre, vous ne seriez pas venu."

1 Et au moment où j'ai vu la traduction, j'ai pensé que c'était peut-être

2 moi qui avais mal compris.

3 M. le Président (interprétation): Cette fois-ci, je ne suivais pas le

4 français. Vous n'avez donc jamais reçu de citation à comparaître, car

5 hier, en réalité, vous avez dit, selon vos arguments, qu'il n'aurait pas

6 pu le recevoir étant donné que... Oui.

7 M. Stojic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai reçu aucune

8 citation à comparaître et je n'en ai pas eu connaissance. Cela n'a aucun

9 sens d'en parler.

10 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau.

11 Mme Fauveau: Il y a quelques minutes, vous avez dit que, même si vous

12 aviez reçu la convocation, vous ne seriez pas allé en Republika Srpska:

13 est-ce exact?

14 M. Stojic (interprétation): Pour autant que je puisse le savoir, la

15 Republika Srpska n'a été reconnue par la communauté internationale qu'en

16 1993. Or moi, je suis parti en Croatie en 1992 déjà. Au moment où je suis

17 sorti de prison, au moment où je suis sorti de l'hôpital, Mme Nada m'a

18 aidé à sortir. Elle m'a dit cela, elle m'a dit: "Tu ne peux pas aller à

19 Sanski Most."

20 M. le Président (interprétation): Je crois que cela clôt ce chapitre.

21 Mme Fauveau: En tant que seul survivant, vous êtes le témoin-clé de cet

22 événement. Est-ce exact?

23 M. Stojic (interprétation): Oui, et c'est la raison pour laquelle je suis

24 ici.

25 Question: Savez-vous -et vous me répondez seulement si vous le savez- si

1 le Procureur du tribunal militaire vous avait cité comme témoin, ce procès

2 n'aurait jamais pu avoir lieu en Republika Srpska, puisque vous n'y seriez

3 pas allé?

4 Réponse: Je vous ai dit que je n'ai jamais été convoqué.

5 Question: Je ne vais pas insister sur cette question. Est-ce que

6 l'huissier peut présenter au témoin la pièce P811?

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Est-ce bien un procès-verbal du juge d'instruction de la Cour de Sanski

9 Most du 3 novembre 1992?

10 Réponse: Non, ce n'est pas un rapport, ce n'est pas un compte rendu. C'est

11 ici une attestation.

12 Mme Fauveau: Excusez-moi, je crois qu'il s'agit de la pièce P812, c'était

13 ma faute. Est-ce bien le procès-verbal du juge d'instruction de la Cour de

14 Sanski Most du 3 novembre 1992?

15 M. Stojic (interprétation): C'est un procès-verbal du centre médical de

16 Sanski Most; c'est Ljiljana Prosic qui a examiné les cadavres, spécialisée

17 en médecine du travail.

18 M. le Président (interprétation): Nous vous avons montré ce document hier.

19 Mme Fauveau: Et ce procès-verbal était adressé à la Cour de Sanski Most,

20 au juge d'instruction?

21 M. Stojic (interprétation): Je ne sais pas, je n'étais pas à Sanski Most,

22 on m'en a chassé.

23 Question:Le destinaire de ce document ,n’est-il pas indiqué à la

24 première page en haut à gauche?

25 Réponse: Il est dit: "Tribunal de première instance, juge d'instruction",

1 mais on ne voit pas qui l'a reçu, on ne voit pas de cachet, on ne voit pas

2 de signature, on ne voit pas le numéro.

3 Question: Cela c'est aussi vrai, mais c'est un document du Procureur.

4 Réponse: Oui, mais cela vient du centre médical.

5 Question: Et, dans le procès-verbal, il a été établi la mort de neuf

6 personnes. Est-ce exact?

7 Réponse: Oui, c'est exact.

8 Mme Fauveau: Certaines de ces personnes étaient tuées lors du même

9 crime quand vous avez été blessé? Est-ce exact?

10 M. Stojic (interprétation): Toutes ces personnes ont été tuées, mais pas

11 au moment du même incident que moi. Il y en a cinq qui sont morts à ce

12 moment-là et quatre autres au moment où je suis parti, mais ces deux

13 crimes ont eu lieu le même jour.

14 M. le Président (interprétation): Oui, vous nous l'avez expliqué hier.

15 Mme Fauveau: Pour chacune de ces personnes, le médecin a établi la cause

16 exacte de la mort. Est-ce exact?

17 M. Stojic (interprétation): Attendez, il faut que je regarde à ce moment-

18 là. C'est exact.

19 Question: Donc les autorités serbes ont bien établi que ce crime a eu

20 lieu?

21 Réponse: D'après ce document, oui.

22 Question: Hier, vous avez dit que les Serbes ont commencé à traiter

23 différemment les Croates à partir de 1990, à partir des élections; c'est à

24 la page 29 du "Livenotes".

25 Est-ce que vous voulez dire que les relations entre les Croates et les

1 Serbes se sont détériorées à partir de 1990?

2 Réponse: Oui, c'est exact.

3 Question: Est-ce que le Procureur peut donner la déclaration donnée au

4 Bureau du Procureur en août 2000?

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Monsieur, pouvez-vous regarder la page 2 de cette déclaration? C'est à la

7 page 2 en version anglaise; c'est une phrase au milieu de la page.

8 Vous avez dit: "Les rapports entre les Serbes et les Croates qui vivaient

9 à Skrljevita, les relations étaient bonnes jusqu'à la guerre."

10 Réponse: Par là, je voulais dire jusqu'aux élections parlementaires, mais

11 je ne peux pas me souvenir de tout, de chaque mot. Vous devez me

12 comprendre: j'ai traversé énormément de choses, j'ai vécu énormément de

13 choses.

14 Question: Donc, pour vous, les élections et la guerre, c'est la même

15 chose?

16 Réponse: Les élections et la guerre ne sont pas la même chose.

17 Mme Fauveau: Pourtant, hier, vous avez dit que les relations se sont

18 détériorées à partir des élections. Et dans la déclaration, vous avez dit

19 qu'elles se sont détériorées juste avant la guerre. Entre la guerre et les

20 élections, il y avait bien un an et demi de différence?

21 M. Stojic (interprétation): Dans mon village, c'était comme cela et les

22 habitants des villages voisins se sont comportés de cette manière vis-à-

23 vis de nous. Ils ne sont pas venus au bureau de vote de Skrljevita. Il y

24 avait 26 Serbes au village de Skrljevita; ils n'aimaient pas les affiches

25 du HDZ, l'Union Démocratique Croate, ils les ont déchirées. Ensuite, ils

1 essayaient de voir où les réunions avaient lieu et ils me menaçaient.

2 M. le Président (interprétation): Je vous propose de passer à la question

3 suivante, Maître Fauveau.

4 Ne répondez pas, Monsieur le Témoin.

5 Mme Fauveau: S'ils ne sont pas venus voter dans le bureau de vote où vous

6 avez voté, où sont-ils aller voter?

7 M. Stojic (interprétation): Je ne les ai pas contrôlés.

8 Question: N'est-il pas possible que ces 26 Serbes, qui vivaient dans un

9 village croate, ne soient pas venus voter parce qu'ils avaient peur?

10 Réponse: Je ne sais pas s'ils avaient peur, ils n'ont pas voulu voter lors

11 de ces élections. Avant les élections, les premières élections

12 pluripartites, ils venaient dans notre village, ils venaient à la poste,

13 ils venaient faire leurs courses et leurs enfants se rendaient à l'école

14 de Skrljevita. Il n'y avait aucun problème.

15 Question: Vous parliez hier des Serbes qui seraient retournés du front en

16 Croatie -c'est à la page 30- et vous avez dit que ces Serbes se rendaient

17 de Croatie sur le front volontairement.

18 N'y avait-il pas eu une mobilisation en 1991?

19 Réponse: En 1991, il y a eu effectivement un appel à la mobilisation;

20 j'étais moi-même à Urosevac au Kosovo.

21 Mme Fauveau (interprétation): Pourquoi dites-vous que ces Serbes partaient

22 de Croatie volontairement?

23 Je crois qu'il y a un problème d'interprétation à la ligne 16. Mais je

24 crois que c'était traduit correctement en BCS.

25 M. le Président (interprétation): D'accord, veuillez poursuivre.

1 Mme Fauveau: Pourquoi, dans ce cas, puisqu'il y avait une mobilisation,

2 vous dites que les Serbes partaient volontairement en Croatie?

3 M. Stojic (interprétation): Il y a eu un appel à la mobilisation légale et

4 les Croates également y ont répondu. Lorsque la mobilisation s'est

5 arrêtée, ils ont gardé les uniformes et les armes.

6 Question: Ma question concernait le départ en Croatie.

7 Réponse: C'est bien à cette question que j'ai répondue.

8 Question: Donc ils n'y allaient pas volontairement, ils étaient mobilisés?

9 Réponse: J'ai dit qu'il y avait d'abord eu une démobilisation et qu'ils

10 ont gardé leurs uniformes, quelques-uns d'entre eux, et qu'ils ont gardé

11 leurs armes.

12 Question: Dans ce cas, ils n'appartenaient plus à l'armée à ce moment-là?

13 Réponse: Ils appartenaient à qui alors, à quoi?

14 Question: S'ils étaient démobilisés?

15 Réponse: Oui.

16 Mme Fauveau:Comment une personne démobilisée peut-être sous l'ordre de l'armée?

17 M. Stojic (interprétation): Alors, comment ils s'appelaient eux-mêmes?

18 Armée.

19 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'un échange d'arguments entre

20 le témoin et la défense. Il n'a pas dit qu'ils étaient démobilisés; il a

21 dit qu'ils étaient démobilisés mais qu'ils avaient gardé leurs uniformes

22 et leurs armes. On peut discuter là-dessus, mais pas de cette manière.

23 Je vous prie de passer à la question suivante.

24 Mme Fauveau: (Hors micro.)… démobilisés mais il a dit que la mobilisation

25 a été arrêtée. Mais en serbo-croate, il a dit que (hors micro.)…

1 M. le Président (interprétation): Qu'avez-vous dit? Pouvez-vous nous

2 expliquer ce que vous avez dit clairement, puisqu'il s'agit d'un point

3 d'interprétation que l'on doit clarifier?

4 M. Stojic (interprétation): J'ai dit qu'il y a eu une démobilisation et

5 que les Serbes ont gardé leurs uniformes et les armes.

6 M. le Président (interprétation): Il vous a répondu. C'est la même réponse

7 qu'il vous a fournie auparavant.

8 Pourquoi voulez-vous que le témoin vous dise ce que cela signifie et

9 quelles conséquences cela a eu? Il s'agit d'un argument. Lorsque, après la

10 démobilisation, vous gardez votre uniforme et vos armes… Là, il s'agit

11 d'un argument. S'il vous dit oui ou non, s'il vous répond par oui ou par

12 non, c'est son opinion personnelle; ce n'est pas un point de vue d'expert.

13 Mme Fauveau: Vous parlez de points de contrôle serbes et vous avez dit que

14 certains Serbes qui se trouvaient sur ces points de contrôle étaient en

15 civil tandis que les autres étaient en uniforme; est-ce exact?

16 M. Stojic (interprétation): Oui, c'est exact.

17 Question: Vous avez dit que certains hommes qui étaient en uniforme

18 appartenaient à la force de réserve. Quand vous dites "la force de

19 réserve", vous vous référez à la Défense territoriale?

20 Réponse: La Défense territoriale, cela peut-être… Oui, ça pourrait être la

21 Défense territoriale. Cela dépend de la définition.

22 Question: Vous parliez hier des armes qui étaient collectées dans votre

23 village et qui étaient amenées à Sanski Most. Vous avez dit que ces armes

24 étaient amenées à Sanski Most, à la cellule de crise où était l'état-major

25 des forces armées serbes; est-ce exact?

1 Réponse: Oui, c'est exact.

2 Question: Quand vous parliez des forces armées serbes, pensiez-vous aux

3 forces du SOS?

4 Réponse: SOS. Oui, ce sont les forces armées serbes.

5 Question: Vous parliez hier d'une réunion qui avait eu lieu à Kruhari, à

6 laquelle Bono, Ilija et Ivica Tutic étaient appelés et à laquelle Tomo

7 Delic assistait?

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 Question: Vous avez dit qu'un militaire a assisté à cette réunion; est-ce

10 exact?

11 Réponse: Un des membres, un officier; c'est ce que Bono à dit. C'est lui

12 qui a participé à cette réunion; je l'ai entendu de sa bouche. C'est comme

13 ça que je l'ai appris.

14 Question: Donc vous, personnellement, vous n'avez pas vu ce militaire?

15 Réponse: Je n'ai pas été à cette réunion pour pouvoir le voir; à cette

16 réunion à Kruhari.

17 Mme Fauveau: Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Trbojevic?

19 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Grgo Stojic, par Me Trbojevic.)

20 M. Trbojevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 Monsieur Stojic, je suis sincèrement désolé de ce qui vous est arrivé,

22 humainement parlant. Je dois dire que je suis admiratif devant votre

23 courage pendant cette période, depuis le moment où vous avez été blessé

24 jusqu'à ce qu'on vous ait soigné.

25 M. Stojic (interprétation): Je vous remercie de votre compréhension.

1 Question: C'est tout à fait normal.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je vais vous poser quelques questions uniquement.

4 A la première page de la déclaration que vous avez faite pour le Bureau du

5 Procureur, vous avez dit que vous avez suivi les événements politiques

6 dans le pays?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Et que vous vous souveniez du référendum, le peuple serbe a

9 exprimé ses positions, et que vous ne vous souveniez pas de quoi il

10 s'agissait exactement?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Mais la question essentielle était de savoir si les Serbes

13 voulaient faire partie d'une nouvelle Yougoslavie avec la Krajina en

14 Bosnie-Herzégovine ou avec les Krajina en Croatie?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Je vous prie de lire la pièce qui porte le n°DB88. Je prie M.

17 l'huissier de vous le remettre.

18 J'espère que ce texte vous rappellera un peu le référendum. Le référendum,

19 c'est le mot que vous utilisez. Il s'agit du journal officiel serbe. En

20 haut à droite, il y a écrit: "décision sur l'adoption du rapport, etc."

21 Je vous prie de lire le paragraphe 2, en haut à droite.

22 Réponse: Ce n'est pas très lisible. Je ne peux pas le lire.

23 M. Trbojevic (interprétation): Je vous prie de remettre mon exemplaire au

24 témoin, ma copie au témoin, qui est plus lisible.

25 M. Stojic (interprétation): "Il est confirmé que la décision…"

1 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

2 Il n'est pas nécessaire que vous le lisiez à haute voix. Après, nous

3 verrons quelle est la question qui s'y rapporte. Quand vous aurez lu,

4 faites-le-nous savoir.

5 Votre question, Maître Trbojevic?

6 M. Trbojevic (interprétation): Il s'agit bien là d'une décision du peuple

7 serbe de Bosnie-Herzégovine de rester au sein de la Yougoslavie?

8 M. Stojic (interprétation): Il s'agit de la décision sur leur référendum,

9 qui sera tenu les 9 et 10 novembre 1991. Et donc cette décision est entrée

10 en vigueur.

11 Question: Sur la base de ce texte, peut-on donc conclure qu'il s'agit

12 d'une décision du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine de rester en

13 Yougoslavie?

14 Réponse: Oui, c'est exact, mais sur le petit papier…

15 Question: Plus tard, je vous poserai des questions concernant ce papier.

16 Merci.

17 Lors de ce référendum, les autres citoyens de Bosnie-Herzégovine,

18 appartenant à d'autres communautés ethniques, avaient-ils eu la

19 possibilité donc de se prononcer là-dessus?

20 Réponse: Je ne le sais pas puisque j'étais dans l'armée.

21 Question: Mais vous aviez eu l'occasion de voter en étant dans l'armée?

22 Réponse: Oui, c'est exact.

23 Question: Vous souvenez-vous des bulletins de deux couleurs différentes?

24 Réponse: Non, je ne me souviens pas.

25 Question: Fort bien. Je passerai à un autre sujet. A la page 4 de votre

1 déclaration faite au Bureau du Procureur, vous avez dit qu'au retour de

2 l'armée, vous avez remarqué que les citoyens d'ethnicité serbe étaient

3 plus ou moins armés et -je vous cite- "quant aux autres citoyens qui

4 auraient reçu des armes, je n'en ai aucune connaissance"?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Vous vous souvenez avoir dit cela?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Peut-on donc en conclure qu'il y a eu d'autres citoyens qui

9 étaient armés?

10 Réponse: Je ne sais pas, je n'en suis pas sûr.

11 Question: Vous avez dit que les citoyens serbes avaient organisé, avaient

12 mis en place des postes de contrôle?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et les autres citoyens d'autres appartenances ethniques ont-ils

15 organisés également des postes de contrôle?

16 Réponse: Pas dans mon village.

17 Question: Vous en avez entendu parler?

18 Réponse: Non, et je ne me suis pas rendu dans d'autres villages pour voir

19 quelle était la situation.

20 Question: Revenons à la question de l'hôpital.

21 Il me semble que l'on ne peut contester le fait que vous étiez à l'hôpital

22 pendant la guerre. Les conséquences étaient donc bien visibles dans la

23 ville de Banja Luka? Il n'y avait pas d'électricité?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Il n'y avait pas de matériel, il n'y avait pas de matériel

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1 nécessaire aux soins?

2 Réponse: Je ne le sais pas.

3 Question: Lorsque les soldats du HVO se retiraient de Travnik, ils étaient

4 également logés dans cet hôpital: le saviez-vous?

5 Réponse: Je ne le sais pas.

6 Question: Vous étiez déjà parti, mais vous auriez pu le voir dans la

7 presse? Vous n'en avez pas entendu parler?

8 M. Stojic (interprétation): Non.

9 M. Trbojevic (interprétation): Merci, je n'ai plus de question.

10 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions supplémentaires?

11 Mme Richterova (interprétation): Non, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Stojic, je souhaiterais

13 m'assurer que tous les documents vous ont été rendus: tous les documents

14 que vous nous avez montrés, vous les avez tous? Merci.

15 Ceci va donc clore votre déposition devant ce Tribunal. Au nom de cette

16 Chambre et de toutes les personnes présentes dans ce prétoire, je

17 souhaiterais vous remercier d'être venu témoigner. Vous serez raccompagné

18 en dehors de la salle d'audience. Vous pouvez donc rentrer où vous voulez.

19 M. Stojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je vous remercie

20 de m'avoir donné la possibilité de parler de la vérité, de ce qui m'est

21 arrivé. Je vous remercie beaucoup.

22 M. le Président (interprétation): Merci à vous et bon voyage.

23 (Le témoin, M. Grgo Stojic, est reconduit hors du prétoire.)

24 Le témoin suivant?

25 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

1 Je dois vous dire qu'il s'agit d'un témoin dont la déposition ne durera

2 pas très longtemps. Peut-être qu'on peut commencer tout de suite.

3 M. le Président (interprétation): Oui, pour des questions pratiques oui.

4 Mme Korner (interprétation): Tout d'abord, nous avons réussi à fournir la

5 traduction en BCS de la déclaration du témoin. Donc la traduction a été

6 faite également des notes. Donc la défense a tous ces documents. On peut

7 vous fournir également les copies de ces documents. Les traductions n'ont

8 pas été faites par le service de traduction, donc si jamais il y a des

9 problèmes, il faudrait s'adresser donc...

10 Quant au fait que M. Kajtez n'ait pas été poursuivi, donc tous les

11 documents de l'autorité militaire de Banja Luka nous ont été communiqués.

12 Donc il s'agit d'une source qui est, selon la défense, peu fiable. Le

13 témoin suivant est M. Zulic.

14 (Le témoin, M. Ahmet Zulic est introduit dans le prétoire.)

15 M. le Président (interprétation): Des mesures de protection n'ont pas été

16 requises à l'égard de ce témoin?

17 Mme Korner (interprétation): Non.

18 M. le Président (interprétation): Je voudrais juste être sûr parce que la

19 situation quelquefois évolue de jour en jour. Et avant de mentionner le

20 nom, j'essaie de prendre toutes les précautions possibles. Y a-t-il des

21 problèmes?

22 Mme Fauveau: Non.

23 M. le Président (interprétation): Fort bien.

24 Monsieur Zulic, bonjour. Le monsieur qui se trouve à votre côté est

25 l'huissier et il vous remettra un papier avec le texte de la déclaration

1 solennelle confirmant que vous allez dire la vérité, toute la vérité et

2 rien que la vérité.

3 Avant donc de procéder à votre déposition, je vous prie de lire cette

4 déclaration à haute voix.

5 M. Zulic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 M. le Président (interprétation): Merci, je vous prie de vous asseoir.

8 Je vais vous expliquer brièvement ce qui se passera à présent.

9 Vous êtes venu ici pour témoigner. Le Bureau du Procureur vous a cité à

10 comparaître dans cette affaire. Vous voyez trois personnes devant vous:

11 donc nous trois formons la Chambre. Mon nom est Agius, je viens de Malte;

12 à ma droite, la Juge Janu de la République tchèque et, à ma gauche, la

13 Juge Taya qui vient du Japon. Et à la fin, c'est nous qui allons décider

14 finalement, à la fin de ce jugement, c'est nous qui allons formuler des

15 décisions.

16 Tout d'abord, l'accusation vous posera des questions. Lorsque l'accusation

17 terminera avec toutes les questions qu'elle souhaite vous poser, le

18 contre-interrogatoire commencera, qui sera mené par deux personnes de

19 l'équipe de la défense, donc des deux équipes de la défense. Les trois

20 personnes que vous voyez à votre gauche sont les avocats de l'accusé

21 Radoslav Brdjanin. Et au fond, à gauche, se trouve l'avocat de M. Talic.

22 Quant aux personnes que vous voyez juste en face, ce sont les

23 représentants du bureau du Greffe. Et il n'est pas nécessaire de savoir

24 qui sont les autres personnes; pour vous ce n'est pas très important. La

25 plupart des gens sont mon équipe de juristes et qui n'ont pas grand-chose

1 à voir avec la procédure d'aujourd'hui.

2 Qui procédera à l'interrogatoire?

3 Mme Korner (interprétation): Moi, je vais conduire l'interrogatoire

4 principal.

5 M. le Président (interprétation): Donc, c'est à Mme Korner de vous poser

6 les questions au nom de l'accusation.

7 Il me semble que nous n'arriverons pas à la fin de votre interrogatoire

8 aujourd'hui, donc on vous demandera de revenir ultérieurement.

9 Donc, Madame Korner, veuillez commencer votre interrogatoire.

10 (Interrogatoire principal du témoin, M. Ahmet Zulic, par Mme Korner.)

11 Mme Korner (interprétation): Monsieur Zulic, votre nom est bien Ahmet

12 Zulic?

13 M. Zulic (interprétation): Oui.

14 Question: Vous êtes né le 5 juin 1940, à Pobrijezje?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et cet endroit se trouve dans la municipalité de Sanski Most?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous êtes Musulman, de religion musulmane et d'appartenance

19 ethnique bosniaque?

20 Réponse: Oui.

21 Question: D'abord, je souhaiterais vous soumettre une carte géographique

22 qui porte la cote 757.3.

23 Je prie de mettre cette carte sur le rétroprojecteur.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Je vais donner au témoin ma copie puisque j'ai souligné le village.

1 Monsieur l'Huissier, veuillez prendre ma copie puisque cela semble plus

2 clair. Veuillez la mettre sur le rétroprojecteur, je vous prie.

3 Monsieur Zulic, veuillez nous montrer, je vous prie, où se trouve Sanski

4 Most? Peut-on voir à gauche, donc, de l'inscription "Sanski Most", le

5 village où vous êtes né?

6 M. Zulic (interprétation): Je vous prie juste de me permettre de me

7 rapprocher un peu. Oui, on peut le voir.

8 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, le

9 témoin pointe l'endroit sur la carte qui correspond à Pobrijezje.

10 Mme Korner (interprétation): Je vois que vous avez les mêmes problèmes de

11 prononciation que moi. Il m'est difficile de prononcer la lettre "j".

12 Juste au-dessus, donc, voyez-vous un endroit, une localité qui s'appelle

13 Podlug?

14 M. Zulic (interprétation): Je le montre.

15 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, le

16 témoin pointe sur la carte le village mentionné qui se trouve juste au-

17 dessus du village précédent.

18 Mme Korner (interprétation): Oui, merci beaucoup, Monsieur le Président.

19 Monsieur Zulic, avant d'en arriver à ce qui vous est arrivé en 1992, peut-

20 on peut-être aborder certaines de vos déclarations et certains des

21 documents qui ont été soumis?

22 En avril 2000, un enquêteur du Bureau du Procureur vous a-t-il vu?

23 M. Zulic (interprétation): Pourriez-vous répéter l'année?

24 Question: Avril 2000. Avez-vous reçu la visite d'un enquêteur?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

1 Question: Cet enquêteur vous a parlé, a pris note de ce que vous avez dit

2 mais, à l'époque, vous n'avez pas signé de déclaration; est-ce exact?

3 Réponse: C'est exact.

4 Question: Avez-vous reçu une deuxième visite, visite d'un autre enquêteur,

5 en date du mois de février 2001?

6 Réponse: Oui.

7 Question: A ce moment-là, avez-vous fourni à cet enquêteur-là des

8 exemplaires de ce qui est, dans les faits, un journal intime que vous avez

9 tenu après votre libération du camp de Manjaca?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: Plus tard dans l'année, l'année dernière au mois de juin,

12 l'enquêteur est revenu et à ce moment-là, une déclaration écrite et signée

13 par vous a été reçue; est-ce exact?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pas ailleurs, hier, avez-vous fourni au Bureau du Procureur un

16 petit carnet dans lequel vous aviez pris des notes, à l'époque où vous

17 étiez à Manjaca?

18 Réponse: Oui, c'est exact.

19 Question: Lorsque vous êtes venu ici à ce Tribunal -je ne sais plus quand

20 c'était, je crois que c'était lundi; peu importe-, avez-vous eu l'occasion

21 de lire un exemplaire de la déclaration que vous avez faite aux enquêteurs

22 et qui a été traduite dans votre propre langue, la langue bosniaque?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Avez-vous ensuite apporté quelques petites corrections

25 d'orthographe pour certains noms de lieu ou certaines petites erreurs de

1 traduction?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Si vous le permettez, je souhaiterais poser des questions à

4 propos du journal intime que vous avez tenu après votre libération de

5 Manjaca. Est-il exact d'affirmer que vous en avez un exemplaire, c'est-à-

6 dire trois carnets?

7 Réponse: Je ne les ai pas sur moi, mais ils sont à l'hôtel. Je ne pensais

8 pas qu'il était nécessaire de les amener ici.

9 Question: Oui, c'est vrai que ce n'est pas forcément nécessaire, Monsieur

10 le Président. Mais vous les avez à votre disposition et vous pourriez nous

11 les remettre la prochaine fois que vous viendrez ici, est-ce exact?

12 Réponse: Si cela est nécessaire, vous pouvez même envoyer quelqu'un

13 chercher, prendre la clef de ma chambre et retirer ces carnets.

14 Question: Ne vous inquiétez pas, Monsieur Zulic; je ne pense pas que ce

15 sera nécessaire. Mais pouvez-vous dire au Tribunal de quoi traitent ces

16 carnets dans lesquels vous avez pris note, et ce que vous relatez dans ces

17 carnets?

18 Réponse: Après Noël, en 1992, et jusqu'au 15 ou 20 janvier 1993.

19 Question: Qu'est-ce qui a motivé votre décision de relater les événements

20 qui se sont produits dans ces carnets?

21 Réponse: Simplement pour que personne n'oublie jamais.

22 Question: Avez-vous relaté ces événements suite à une demande formulée par

23 qui que ce soit?

24 Réponse: Non, c'est une décision que j'ai prise moi-même.

25 Question: Quelqu'un vous a-t-il demandé de raconter par écrit ce qui vous

1 était arrivé?

2 Réponse: Non pas d'écrire ce qui m'était arrivé, non. On m'a demandé de

3 fournir une déclaration, ce que je n'ai pas fait.

4 Question: Qui vous a demandé une déclaration?

5 Réponse: Monsieur Adil Draganovic me l'a demandé.

6 Question: Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas remettre une

7 déclaration au juge Draganovic mais ce, pour quelles raisons?

8 Réponse: Parce que j'avais peur pour mon père et ma mère qui étaient

9 encore en Bosnie, ainsi que deux frères, leurs épouses et leurs enfants.

10 Et j'avais peur de publier quoi que ce soit parce que si jamais on

11 l'apprenait, ils couraient le risque d'être tués.

12 Question: Est-il vrai que vous avez, vous et le juge Draganovic, été

13 libérés du camp de Manjaca ensemble?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Vous étiez hébergés dans les mêmes casernes en Allemagne pendant

16 un mois approximativement, avant que vous ne passiez à la suite?

17 Réponse: Oui.

18 Mme Korner (interprétation): Lorsque vous avez couché sur papier les

19 événements que vous décrivez…

20 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) J'ai vu l'assistant

21 juridique...

22 Mme Korner (interprétation): Me permettrez-vous de conclure?

23 M. le Président (interprétation): Oui, oui, je vous en prie, mais je sais

24 que le Greffe ferme à 16 heures, donc je n'ai plus que cinq minutes.

25 Mme Korner (interprétation): Une question très simple: lorsque vous avez

1 couché sur papier ces événements, lorsque vous les avez relatés par écrit

2 dans ces carnets, les événements étaient-ils encore frais dans votre

3 mémoire?

4 M. Zulic (interprétation): Oui, ils l'étaient.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Korner.

6 Nous allons nous interrompre pendant 30 minutes, puis nous poursuivrons.

7 (L'audience, suspendue à 15 heures 55, est reprise à 16 heures 30.)

8 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)

9 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, vous aurez peut-être

10 vu qu'on m'a adressé un message au cours du contre-interrogatoire. Ah, si

11 seulement j'avais vu ce message!

12 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est le premier résultat de la

13 Coupe du monde que je n'ai pas pu connaître.

14 Mme Korner (interprétation): Monsieur Zulic, juste une dernière question à

15 propos de votre journal.

16 Avant de remettre un exemplaire aux enquêteurs du Bureau du Procureur, les

17 aviez-vous montrés à qui que ce soit d'autre?

18 M. Zulic (interprétation): A personne, à part à ma famille, mon épouse.

19 Eux le savaient.

20 Mme Korner (interprétation): Eh bien, lorsque nous l'examinerons, nous

21 verrons ce que vous y avez écrit, sur la page de garde.

22 Monsieur le Président, je souhaiterais qu'on remette des photocopies et

23 qu'elles soient versées au dossier au moment où nous examinerons cela avec

24 le témoin de manière à ce que cela puisse peut-être rafraîchir sa mémoire

25 au moment de l'interrogatoire.

1 M. le Président (interprétation): Avez-vous des objections? Merci.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur Zulic, il est exact de dire, n'est-

3 il pas, que vous êtes né, que vous avez été élevé et avez passé la plupart

4 de votre existence dans la municipalité de Sanski Most?

5 M. Zulic (interprétation): Oui.

6 Question: A part l'époque où vous avez fait votre service militaire?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Avez-vous exercé des activités professionnelles jusqu'en 1992

9 pour une entreprise, une mine de charbon nommée "Dosci"?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Et en mai 1992, étiez-vous directeur de production?

12 Réponse: Non, je n'étais pas directeur, j'étais plutôt contremaître, je

13 dirigeais les équipes dans la mine.

14 Question: Vous n'avez jamais été affilié à un quelconque parti politique;

15 est-ce exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et la politique ne vous intéressait pas?

18 Réponse: Ni par le passé ni aujourd'hui.

19 Question: Ceci étant dit, ne saviez-vous pas qu'après les élections de

20 1990, le président de l'Assemblée municipale était un homme répondant au

21 nom de Nedeljko Rasula?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et je crois que vous connaissiez Rasula, car il était votre

24 enseignant à l'école élémentaire ainsi qu'au lycée?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Je souhaiterais à présent passer directement aux événements qui

2 se sont produits à la fin de 1991 et en 1992.

3 A la fin de 1991, des points de contrôle apparaissaient-ils dans la

4 municipalité de Sanski Most?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et en 1991, toute personne, quelle que soit son appartenance

7 ethnique, était arrêtée, mais les choses ont-elles changé en 1992?

8 Réponse: Oui, les choses ont changé; en tout cas, à mon avis.

9 Question: Et quels étaient ces changements?

10 Réponse: Eh bien, c'était la police militaire. Il n'y avait plus de

11 Musulmans dans leurs rangs. Et s'ils arrêtaient des Serbes, ils ne

12 procédaient pas à des vérifications, ils les laissaient passer. En

13 revanche, ils procédaient à des vérifications pour les Musulmans, les

14 voitures par exemple. Cela m'est d'ailleurs arrivé à plusieurs reprises.

15 Question: Vous êtes-vous aperçu qu'en 1992, différents types d'unités

16 militaires faisaient leur apparition?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Quels types d'unités militaires faisaient leur apparition dans

19 la région de Sanski Most, à cette époque-là?

20 Réponse: Il y avait la JNA, certains hommes de Seselj, "les Aigles

21 blancs", des SOS, probablement les forces armées serbes et puis aussi

22 d'autres formations paramilitaires, des armées privées, des milices que je

23 n'avais jamais vues auparavant.

24 Question: Vous avez parlé des hommes de Seselj, "les Aigles blancs"; c'est

25 le nom que vous avez utilisé. Pourquoi avez-vous utilisé ce nom "d'Aigles

1 blancs", et comment saviez-vous qu'ils étaient les hommes de Seselj?

2 Réponse: Parce qu'ils le disaient eux-mêmes publiquement. On le disait

3 publiquement. Ils avaient une bande blanche ici; je ne sais plus très bien

4 si c'était en haut du bras droit ou du bras gauche. Et puis, ils avaient

5 une cocarde ici.

6 (Le témoin montre son front.)

7 Question: Quant au SOS, savez-vous qui était le dirigeant des SOS?

8 Réponse: A l'époque, on disait que c'était "Nunja" et Medeni, Dusan

9 Saovic. L'homme est "Nunja", mais je ne sais pas vraiment.

10 Question: Vous souvenez-vous du moment où le bâtiment de la municipalité a

11 été attaqué à Sanski Most?

12 Réponse: Pour l'instant, je ne me souviens plus exactement de la date. Je

13 l'ai écrite quelque part. Mais je sais que c'était en mai.

14 Question: Ne vous préoccupez pas de la date, nous avons des documents qui

15 nous l'indiqueront.

16 Vous souvenez-vous de ce qu'on appelait la cellule de crise ou la

17 présidence de guerre? Et vous souvenez-vous à quel moment cette cellule de

18 crise ou présidence de guerre a été créée à Sanski Most?

19 Réponse: La cellule de crise fut formée en avril.

20 Question: Je souhaiterais aborder à présent la question des armes à feu.

21 Vous-même, à quelque moment que ce soit en 1992, vous êtes-vous porté

22 acquéreur d'une arme à feu?

23 Réponse: Oui.

24 Question: A quel moment, approximativement?

25 Réponse: Je pense que c'était en mars. Je n'ai pas les dates sous les yeux

1 mais c'était en 1992, avant le mois d'avril.

2 Question: Et… Enfin, à qui avez-vous acheté cette arme?

3 Réponse: D'un soldat. C'est à un soldat serbe que je l'ai achetée. Je l'ai

4 payée, cette arme.

5 Question: De quel type d'arme s'agissait-il?

6 Réponse: Il s'agissait d'un fusil-mitrailleur à 20 balles.

7 Question: Pour quelle raison avez-vous décidé d'acheter une arme?

8 Réponse: Eh bien, on voyait que c'était la guerre et il fallait protéger

9 sa famille.

10 Question: Pendant combien de temps avez-vous gardé cette arme?

11 Réponse: Jusqu'au mois de mai, en 1992, à peu près.

12 Question: Et qu'en avez-vous fait, en mai 1992?

13 Réponse: Je l'ai jetée dans un puits.

14 Question: Et pourquoi avez-vous fait cela?

15 Réponse: Eh bien, on ne peut rien faire avec 20 balles, même si l'on veut

16 essayer de protéger sa famille.

17 Question: Cela s'est-il produit avant ou après les annonces faites

18 invitant la population à remettre toutes ses armes aux autorités?

19 Réponse: C'était avant l'annonce.

20 Question: Vous souvenez-vous des annonces faites à la radio invitant la

21 population à remettre leurs armes?

22 Réponse: Oui, je m'en souviens.

23 Question: Lorsque fut faite cette annonce, les habitants de votre village

24 ont-ils remis leurs armes?

25 Réponse: Oui, ils l'ont fait. Celles qu'ils possédaient à titre privé, des

1 pistolets, des fusils de chasse et autres armes qu'ils avaient obtenues.

2 Question: J'aurais dû vous poser la question plus tôt, mais combien de

3 familles y avait-il approximativement dans votre village? Quelle en était

4 la population, à peu près?

5 Réponse: Environ 380 maisons, 380 foyers.

6 Question: Comment a-t-on remis les armes? Quelqu'un est-il venu les

7 recueillir au village ou bien est-ce que les gens sont allés les remettre

8 à titre individuel?

9 Réponse: Non, ils sont venus au village, ils ont dit qu'ils ramasseraient

10 les armes devant le centre. Dragan Acic est venu, accompagné de deux

11 autres soldats qui ont recueilli ces armes et toutes les armes ont été

12 remises.

13 Question: Qui était Dragan Acic?

14 Réponse: C'est un citoyen de Sanski Most. Il portait un uniforme militaire

15 de la JNA. Il était un capitaine ou un sergent de réserve.

16 Question: Vous nous avez dit que tout a été remis. Donc restait-il des

17 armes dans votre village?

18 Réponse: Eh bien, peut-être quelque part. Moi, je ne le sais pas vraiment.

19 Question: Avant que ne furent remises les armes, des patrouilles ont-elles

20 été organisées par les populations musulmanes du village?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Le village était-il musulman, entièrement musulman, ou était-il

23 ethniquement mixte?

24 Réponse: Tout le village était musulman.

25 Question: Alors, pourquoi organiser des patrouilles?

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1 M. Zulic (interprétation): Il faut que je vous l'explique. Les gens de

2 Podlug, des Serbes, sont venus et ont dit que les Musulmans feraient des

3 patrouilles indépendamment, ainsi que les Serbes indépendamment, de

4 manière à éviter l'arrivée ou l'infiltration d'extrémistes.

5 Mme Korner (interprétation): Dans ce village de Podlug que nous avons

6 identifié sur la carte….

7 M. le Président (interprétation): Un petit instant. Oui, Maître Ackerman?

8 M. Ackerman (interprétation): Je me demandais si le témoin ne serait pas

9 plus à l'aise s'il pouvait avancer un peu plus sa chaise parce qu'il doit,

10 à chaque fois, pour répondre aux questions se pencher vers les micros et

11 je crois qu'on ne l'entend pas aussi bien qu'on pourrait l'entendre s'il

12 se rapprochait du micro. Je souhaitais simplement aider le témoin.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je vous invite à vous rapprocher

14 des micros, Monsieur le Témoin. Merci.

15 Mme Korner (interprétation): Merci, Maître Ackerman.

16 Alors je vais vous poser la question portant sur le village de Podlug que

17 nous avons identifié sur la carte. Ce village était-il entièrement serbe?

18 M. Zulic (interprétation): Oui, il y avait trois foyers musulmans dans ce

19 village.

20 Question: Vous nous avez dit que les villageois de Podlug se sont rendus

21 dans votre village pour dire qu'il fallait qu'il y ait des patrouilles

22 serbes, des patrouilles séparées; une patrouille pour leur village et une

23 patrouille pour le vôtre. Est-ce exact?

24 Réponse: Oui, c'est exact.

25 Question: Après avoir dû remettre vos armes, vous, les Musulmans, avez-

1 vous organisé d'autres patrouilles?

2 Réponse: Avec quoi et comment?

3 Question: Oui, exactement, tout à fait. Donc, votre réponse est "non"?

4 Réponse: Non.

5 Question: Qu'en est-il des serbes à Podlug? Est-ce qu'ils ont remis leurs

6 armes?

7 Réponse: Non.

8 Question: Ont-ils continué à organiser des patrouilles?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Vous nous avez parlé de votre activité professionnelle dans

11 cette mine; vous a-t-il été possible de garder votre emploi?

12 Réponse: Non.

13 Question: Que vous est-il arrivé du point de vue professionnel, au point

14 de vue de cet emploi?

15 Réponse: Nous allions travailler. Une fois le travail d'équipe terminé, le

16 bus venait nous prendre et on nous a dit à la porte que nous devions

17 quitter la société.

18 Je dois souligner que jusque là, à partir de mars et jusque vers le milieu

19 du mois d'avril, je l'ai écrit dans mon journal, les Musulmans y

20 travaillaient. Il n'y avait que des Musulmans qui travaillaient là. Les

21 Serbes, eux, étaient déployés, envoyés dans certaines unités.

22 Question: A quel moment, approximativement, une date approximative, à quel

23 moment donc vous a-t-on dit que vous deviez quitter la société?

24 Réponse: C'était au mois de mai, au début du mois de mai.

25 Question: Je souhaiterais en arriver à présent aux événements qui se sont

1 produits à la fin du mois de mai 1992.

2 Avez-vous entendu à la radio des annonces parlant de ce qu'on appelait les

3 Bérets verts?

4 Réponse: Oui.

5 Question: A-t-on cité les noms des personnes que vous connaissiez?

6 Réponse: Les personnes que je connaissais, effectivement, on les a citées

7 nommément. On les a invitées à se rendre aux autorités serbes; on les

8 accusait d'être des extrémistes, car "les Bérets verts -comme on les

9 appelait- étaient un peu partout", disaient-ils.

10 Question: A quoi faisait-on allusion, selon vous, lorsqu'on parlait de

11 Bérets verts?

12 Réponse: Croyez-moi, à l'époque et même aujourd'hui, je ne sais même pas

13 si ce sont ces Bérets verts; aujourd'hui, je ne sais pas.

14 Mme Korner (interprétation): Mais ces chapeaux, ces coiffes vertes, qu'en

15 est-il? Qui étaient ces gens-là?

16 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poser une question directe,

17 Madame Korner.

18 Mme Korner (interprétation): Il se peut que cela soit litigieux, de toute

19 façon. Donc, si vous le permettez….

20 Selon vous, faisait-on allusion à des hommes armés musulmans?

21 M. Zulic (interprétation): Oui.

22 Question: Aviez-vous, à quelque moment que ce soit, entendu parler de

23 forces armées musulmanes à Sanski Most, à proprement parler?

24 Réponse: Non.

25 Question: Dans votre village?

1 Réponse: Non.

2 Question: Ou dans quelque autre zone musulmane dans laquelle vous auriez

3 pu vous rendre?

4 Réponse: A cette époque-là, non, mais plus tard, j'ai entendu qu'il y en

5 avait à Vrhpolje.

6 Question: L'annonce de la radio a été faite le 26 mai 1992?

7 Réponse: Oui, à peu près.

8 Question: Une fois faite cette annonce où l'on citait des hommes

9 nommément, des coups de feu ont-ils été tirés ou une guerre de quelque

10 type qu'elle soit a-t-elle éclaté?

11 Réponse: Pas dans mon village. A Vrhpolje, j'ai entendu qu'il y avait eu

12 effectivement des combats.

13 Question: Permettez-moi à présent de vous poser des questions à propos de

14 Mahala, une région autour de Sanski Most. Connaissiez-vous cette zone?

15 Réponse: Oui, je la connais très bien.

16 Question: Pouvez-vous nous ce qu'il est advenu des habitants de Mahala?

17 Réponse: On les a appelés par le truchement de cette annonce, on leur a

18 demandé de quitter leur maison. A certains, on a demandé de se rendre à

19 Krkojevci, au stade, et de se rendre au site d'entraînement de manière à

20 ce que les forces serbes puissent s'occuper de ces Bérets verts. Et c'est

21 ce qu'ils ont fait.

22 Question: C'est ce que l'on disait: on leur a demandé de quitter leurs

23 maisons et, à certains, on a demandé de se rendre à Krkojevci, au stade,

24 vers un site d'entraînement?

25 Réponse: Au stade du village de Krkojevci et au-dessus de Muhici, au site

1 d'entraînement.

2 Question: Et vous avez dit que les forces serbes s'occuperaient de la

3 question des Bérets verts, est-ce que c'est exact ce que l'on disait à la

4 radio à l'époque?

5 Réponse: Oui.

6 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, mais pourriez-vous regarder la

7 carte une fois de plus? Vous pourriez peut-être mettre la copie portant

8 les indications de ma part sur le rétroprojecteur?

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Pourriez-vous disposer la carte un peu plus vers le haut? Oui c'est bon.

11 Merci.

12 Il s'agit là du village de Krkojevci auquel vous vous référez?

13 M. Zulic (interprétation): Oui, c'est effectivement le village de

14 Krkojevci.

15 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu, le témoin

16 désigne du pointeur le village de Krkojevci.

17 Mme Korner (interprétation): Oui, vous pouvez retirer la carte à présent.

18 Ayant entendu cette annonce, les résidents de la région de Mahala ont-ils

19 obtempéré?

20 M. Zulic (interprétation): Certains d'entre eux sont allés à Krkojevci,

21 tandis que d'autres se rendaient au site d'entraînement.

22 Question: Comment savez-vous que c'est ce qu'ils ont fait?

23 Réponse: Je le sais parce que, plus tard, les réfugiés de Mahala et Muhici

24 sont revenus pour nous dire où ils avaient été. C'était deux ou trois

25 jours plus tard.

1 Question: Ils sont donc venus dans votre village?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Avez-vous vu ce qui s'est produit à Mahala?

4 Réponse: Une fois que l'on eut forcé les habitants à partir, j'ai vu que

5 les maisons avaient été détruites, j'ai vu que Mahala avait été pilonnée,

6 j'ai vu de la fumée, j'ai vu que les maisons avaient été incendiées,

7 qu'elles avaient été détruites. Et j'ai pu le voir parce que j'étais à un

8 endroit qui surplombait Mahala.

9 Question: Oui, mais quelle est la première chose que vous avez vu se

10 produire -vous verrez un film dans quelques instants-, mais quelle est la

11 première chose que vous avez vue se produire sur place?

12 Réponse: Nous avons entendu des coups de feu; c'est la première chose que

13 nous avons entendu.

14 Question: Quel type de coups de feu: des fusils ou d'autres armes à feu?

15 Réponse: Des tirs de mortier, je crois qu'il s'agissait de tirs de

16 mortier. Et des obus étaient tirés.

17 Question: Lorsque vous avez vu ce qui se produisait, est-ce que vous êtes

18 allé regarder de plus près?

19 Réponse: Non, personne n'aurait osé le faire.

20 Question: Non, je ne veux pas dire "vous êtes-vous rendu à Mahala", mais

21 ce que je vous demande, c'est si vous avez pu identifier l'origine des

22 tirs et d'où ils provenaient?

23 Réponse: C'était très clair. On voyait très bien d'où étaient tirés ces

24 coups de feu: de la colline de Djedovaca, d'une décharge, et puis aussi de

25 la direction de Caplje. Et un peu plus bas, en contre-bas de Caplje, on

1 pouvait voir très clairement les obus voler. On entendait le son qu'ils

2 faisaient, c'était un bruit très fort.

3 Question: Que provoquait ce pilonnage: des choses que vous auriez pu voir?

4 Réponse: Je crois que certaines maisons ont commencé à brûler

5 immédiatement.

6 Question: Pouviez-vous voir, d'où vous étiez, la mosquée?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pouviez-vous voir ce qu'il advenait de la mosquée?

9 Réponse: Pas à ce stade-là.

10 Question: Pendant que vous observiez ce qui se passait, avez-vous vu qu'il

11 y avait une résistance ou des gens qui tiraient des coups de feu depuis

12 Mahala en réponse aux coups de feu?

13 Réponse: Non, il n'y avait aucune résistance, aucun coup de feu n'a été

14 tiré de leur part.

15 Question: Y avait-il encore des gens à Mahala au moment où le village a

16 été pilonné?

17 Réponse: Un peu plus tôt, j'ai dit qu'ils avaient tous été emportés au

18 site d'entraînement et au stade de Krkojevci.

19 Question: Oui, oui, je vous comprends bien, mais vous êtes-vous aperçu

20 qu'au moment où le village était pilonné, il y avait encore des gens qui

21 s'y trouvaient?

22 Réponse: Si quelqu'un était resté au village, cela aurait dû être

23 quelqu'un qui était incapable de se déplacer, comme des personnes malades,

24 ou il aurait fallu que ce soit quelqu'un qui se serait caché dans la cave

25 d'une des maisons.

1 Question: Mais savez-vous si cela s'est produit ou pas? Parce que, si vous

2 ne le savez pas, vous pouvez tranquillement nous le dire.

3 Réponse: Je ne sais pas si l'on a répondu aux tirs, mais je sais que les

4 gens qui sont restés à Mahala, par la suite, on a retrouvé leurs cadavres.

5 C'étaient surtout des femmes. Dans mon journal, c'est écrit; il est écrit

6 de quelles femmes il s'agissait. Il y avait également trois hommes ou

7 peut-être quatre.

8 Dans la maison de Ilija Hegic, il y a deux frères Vojnikovic qui ont été

9 tués ainsi que la fille de Ivo Uzar et le beau-fils de Ivo Uzar, ainsi que

10 Nafija ou peut-être Nafira qui travaillait à la librairie.

11 Question: Je ne vous demanderai pas d'énumérer tous les noms car vous nous

12 dites que vous énumérez ces noms dans votre journal.

13 Est-ce que vous, personnellement, vous vous êtes rendu à Mahala après la

14 fin du pilonnage?

15 Réponse: Non.

16 Question: Après la fin du pilonnage, est-ce que quiconque est allé au

17 village?

18 Réponse: Les femmes y sont retournées, mais c'est uniquement au moment où

19 on les a amenées jusqu'à l'école. On a emmené les hommes vers la salle de

20 sport et les femmes nous ont été envoyées à Pobrijezje; les enfants

21 également ont été envoyés à Stari Majdan. Trois jours plus tard, ces

22 femmes sont allées à Mahala.

23 Question: Qu'est-il arrivé aux biens qui n'avaient pas été endommagés par

24 le pilonnage, pour une raison ou pour une autre?

25 Réponse: Ils ont été pillés et on a tout emporté. Les femmes qui sont

1 retournées pour aller chercher des vêtements, pour changer de vêtements ou

2 pour aller chercher de la farine ou autre, n'ont rien trouvé et elles

3 n'ont rien rapporté. Moi-même, j'abritais 18 réfugiés.

4 Question: Les maisons, une fois qu'elles ont été pillées, est-ce qu'on les

5 a laissées comme cela ou est-ce qu'on a fait autre chose?

6 Réponse: Tous les jours, il y avait des maisons qui étaient incendiées:

7 deux, trois, quatre. On pouvait voir la fumée. Et les maisons ont été

8 incendiées.

9 Question: Est-ce que votre belle-mère habitait dans la zone de Mahala?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Que lui est-il arrivé?

12 Réponse: Elle aussi, elle a été chassée. Elle est venue chez moi. Elle a

13 été chassée tout d'abord en direction de Krkojevci, au stade de Krkojevci,

14 puis devant l'école Narodni Front. Au moment où ils ont tué mon beau-père,

15 elle a réussi à arriver jusqu'à chez moi et c'est à ce moment-là… A ce

16 moment-là, mon beau-père avait 67 ans.

17 Question: Et qui était responsable du meurtre de votre beau-père?

18 Réponse: Les Serbes.

19 Question: Est-ce qu'il est le seul à avoir été tué ou est-ce que d'autres

20 ont été tués également?

21 Réponse: Mais je viens de vous dire tout à l'heure qu'il avait été tué.

22 Lui aussi, il était infirme. Et peut-être que je pourrais me corriger? Il

23 n'a pas été tué mais il a été brûlé vif dans sa maison.

24 Question: Très bien.

25 En 1996, après votre retour à Sanski Most, est-ce que vous avez filmé la

1 zone de Mahala comme elle se présentait en 1996?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je vais vous demander de regarder ce film dans un instant. Mais

4 est-ce que, à ce moment-là, on avait déjà recommencé à reconstruire une

5 partie de cette zone?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Je vais demander que cette vidéo soit diffusée. Par ailleurs,

8 j'aimerais vous poser la question suivante: est-ce que vous avez filmé ce

9 que vous pouviez voir depuis votre village, c'est-à-dire la partie de

10 Mahala que vous pouviez voir depuis votre village? Est-ce que vous avez

11 filmé cela au moment où l'enquêteur était avec vous?

12 Réponse: Oui. Oui, j'ai filmé cela pour que l'on puisse comprendre ce que

13 j'avais pu voir, c'est-à-dire le pilonnage des maisons, les maisons

14 incendiées, etc.; pour qu'on voit que c'était visible.

15 Question: Nous avons transmis cette vidéo à la division audiovisuelle.

16 Elle ne porte pas encore de cote. Il s'agira de la pièce de l'accusation P

17 821.

18 J'aimerais que cette vidéo soit diffusée. Et si vous souhaitez, Monsieur,

19 interrompre cette vidéo, dites-le-nous, dites "stop" et nous ferons un

20 arrêt sur image.

21 (Diffusion de la vidéo.)

22 Non, ce n'est pas cette vidéo-là, c'est l'autre. C'est l'autre vidéo que

23 nous avons transmise à l'unité audiovisuelle.

24 (Diffusion de la vidéo.)

25 Réponse: Stop. Est-ce qu'on peut revenir en arrière, s'il vous plaît?

1 Ici on voit une maison qui, avant la guerre, était un café.

2 Question: J'aimerais que vous vous arrêtiez un instant parce que vous ne

3 pouvez pas indiquer au moyen du pointeur ce qui figure sur le moniteur,

4 mais j'aimerais que vous nous l'expliquiez. Vous nous dites qu'il y avait

5 un café; est-ce que c'est sur la gauche ou sur la droite de l'écran?

6 Réponse: Sur la droite; là, se trouvait un café avant la guerre. Et sur la

7 gauche, il y avait le marché.

8 Question: Est-ce que nous pouvons voir la mosquée là-dessus, ou ce qu'il

9 en restait?

10 Réponse: La mosquée, elle était sur la gauche, derrière le marché, là où

11 vous voyez qu'il y a une rue. Ce café était en marbre. Avant la guerre.

12 Question: Très bien.

13 Pouvons-nous continuer la diffusion?

14 (Diffusion de la vidéo.)

15 Pouvons-nous faire un arrêt sur image, s'il vous plaît?

16 C'est difficile, apparemment, mais ce que nous voyons ici, c'est le mur

17 d'une maison.

18 Réponse: Ce qu'on voit, ce sont les impacts des obus.

19 Question: Poursuivez.

20 (Diffusion de la vidéo.)

21 Et ici, que voit-on?

22 Réponse: Là, on est précisément derrière ce terrain d'entraînement dont

23 j'ai parlé tout à l'heure. Et on voit ici une partie serbe, des

24 habitations serbes.

25 Question: Pouvons-nous faire un arrêt sur image, un instant, s'il vous

1 plaît? Est-ce que maintenant nous voyons la vue que vous aviez de la zone

2 de Mahala depuis l'endroit où vous habitiez?

3 Réponse: Oui, exactement, c'est cela. Et peut-être que, si l'on revenait

4 légèrement en arrière, on verrait bien également la mosquée.

5 Question: Peut-être pourrions-nous rembobiner un petit peu, s'il vous

6 plaît?

7 Réponse: Au milieu, on voit la mosquée; c'est une nouvelle mosquée.

8 Question: Ce n'est pas très clair sur l'écran, mais nous pouvons voir les

9 deux. Je ne sais pas quel est le nom exact? Minaret, oui, effectivement.

10 Merci. C'est la nouvelle mosquée, la mosquée qui a été reconstruite,

11 n'est-ce pas?

12 (Signe affirmatif du témoin.)

13 Nous allons avancer. Pouvez-vous nous indiquer les collines d'où l'on a

14 tiré?

15 M. Zulic (interprétation): Là, on ne voit pas encore très bien, mais là,

16 on voit la montagne de Djedovaca; c'est là, de ce côté. Là, au-dessus des

17 maisons.

18 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, j'ai déjà vu cette

19 vidéo qui était de bien meilleure qualité. Je me demande si l'on ne

20 pourrait pas procéder à un ajustement pour les couleurs?

21 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas.

22 Mme Korner (interprétation): Arrêtez. Que voit-on?

23 M. Zulic (interprétation): On voit la montagne de Djedovaca.

24 Et là, vous voyez sur la gauche, l'endroit où se trouvait la décharge,

25 légèrement surélevée et ensuite il y a Djedovaca à côté.

1 Question: Très bien, merci.

2 Je vous propose de diffuser la vidéo jusqu'à la fin, car je crois que nous

3 sommes arrivés pratiquement à la fin. Est-ce que vous pouvez continuer,

4 s'il vous plaît?

5 (Diffusion de la cassette.)

6 Réponse: Plus loin, sur la gauche, tout au fond à gauche, on voit une

7 montagne, la montagne de Caplje, d'où l'on tirait également.

8 (Diffusion de la vidéo.)

9 Question: Merci beaucoup. Que s'est-il passé ensuite?

10 Avant votre arrestation, est-ce qu'une autre zone a été attaquée?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Quels sont les endroits qui ont été attaqués? Et si vous avez

13 besoin de votre journal pour vous rafraîchir la mémoire, nous pouvons vous

14 le remettre. Est-ce que vous préférez l'avoir sous les yeux ou est-ce que

15 vous pouvez vous en souvenir même sans?

16 Réponse: Peut-être que je serais plus précis si j'avais le journal sous

17 les yeux. A ce moment-là, je saurais exactement de quel village il s'agit

18 et à quel moment cela s'est passé.

19 Mme Korner (interprétation): Pourrait-on vous remettre…?

20 S'il vous plaît, Monsieur le Président, je demanderai qu'on verse en tant

21 que pièces les photocopies, pour que le témoin conserve les originaux. Je

22 demanderai qu'on vous remette la première partie de votre journal.

23 J'aimerais que l'on verse les documents comme une seule pièce à

24 conviction, mais il y a plusieurs parties; alors peut-être pourrait-on

25 faire en sorte que le premier livre devienne la pièce 822.1.

1 M. le Président (interprétation): J'ai cru comprendre que l'original se

2 trouvait chez vous?

3 Mme Korner (interprétation): C'est le témoin qui a l'original, mais il

4 l'apportera avec lui la prochaine fois qu'il vient devant la Chambre.

5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est très important, car nous

6 aurons peut-être besoin, le moment venu, d'y faire référence.

7 Mme Korner (interprétation): Oui, je suis d'accord. J'aimerais également

8 que l'on vous remette ce document qui est une photocopie de la page de

9 couverture du premier cahier. C'est la page que j'ai montrée hier.

10 Monsieur Zulic, est-ce bien une photocopie de la page de couverture du

11 premier cahier?

12 M. Zulic (interprétation): Oui.

13 Question: Pourriez-vous nous donner lecture, s'il vous plaît, de ce que

14 vous avez écrit?

15 Réponse: Pour que nos petits-enfants n'oublient pas!

16 Question: Je dois vous poser une question: peut-être que j'aurais déjà dû

17 vous la poser plus tôt, mais au moment où vous avez tenu ce journal, est-

18 ce que vous y avez inscrit tout ce qui vous est arrivé ou tout ce qui est

19 arrivé à d'autres personnes?

20 Réponse: Non.

21 Question: Pourquoi?

22 Réponse: Eh bien, tout d'abord, si j'avais tout écrit, alors j'avais peur

23 que l'on contamine les personnes pour qui cela avait été écrit.

24 Question: Et de qui s'agissait-il? Pour qui l'avez-vous écrit?

25 Réponse: Je l'ai écrit pour mes petits-enfants.

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1 Question: Je vous demanderai de prendre la première partie de votre

2 journal. Est-ce qu'il s'agit…

3 Réponse: Non. Ici, j'ai le troisième cahier. C'est la raison pour laquelle

4 je n'arrive pas à trouver.

5 Question: Est-ce que maintenant vous avez le premier cahier?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Si vous prenez la page… Plutôt, avant de parler de la partie

8 Sanski Most, est-ce que vous avez été en mesure de voir l'attaque qui a eu

9 lieu à Kozarac?

10 Réponse: Non.

11 Question: Alors peut-être pouvez-vous trouver dans votre journal une page

12 précise -malheureusement, je ne peux pas vous indiquer où elle se trouve-:

13 la page où vous parlez de Hrustovo et Vrhpolje?

14 Mme Korner (interprétation): Il s'agit de la page 3 de la traduction à

15 l'intention des Juges. Peut-être que l'un des conseils de la défense

16 pourrait nous aider à retrouver le passage dans l'original, pour aider le

17 témoin à retrouver l'endroit dont il s'agit.

18 Mme Fauveau: La page 6.

19 Mme Korner (interprétation): Merci beaucoup.

20 Mme Fauveau: Excusez-moi, c'est la page 7.

21 Mme Korner (interprétation): Est-ce que vous avez trouvé le passage où

22 vous en parlez, Monsieur?

23 M. le Président (interprétation): Je peux l'indiquer au témoin. Monsieur,

24 vous avez le journal, vous avez les photocopies et vous voyez que chaque

25 page porte un numéro, un numéro à 8 chiffres.

1 M. Zulic (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Alors la première page porte un numéro,

3 et ensuite, si vous allez six pages plus loin, vous verrez que la septième

4 page porte la cote 02005348. Je vous demanderai d'aller jusqu'en bas de

5 cette page et ensuite de remonter neuf lignes à partir du bas de la page.

6 Et le texte dit: "Tog istog dana, etc.".

7 M. Zulic (interprétation): Mais moi, j'ai autre chose en page 6.

8 M. le Président (interprétation): Mais c'est la page 7. C'est la raison

9 pour laquelle je vous ai dit de prendre la première page et d'aller six

10 pages suivantes, ce qui correspond à la page 7, et de prendre le texte

11 neuf lignes à partir du bas de la page.

12 Mme Korner (interprétation): Est-ce que vous l'avez trouvé, Monsieur

13 Zulic?

14 M. Zulic (interprétation): Oui.

15 Mme Korner (interprétation): J'aimerais parler de cela rapidement. Vous

16 parlez ici de l'attaque sur Hrustovo et Vrhpolje, où plus de 300 civils

17 ont été tués.

18 Est-ce que vous avez été en mesure de voir cette attaque ou est-ce que

19 vous en avez entendu parler par la suite?

20 Réponse: Pour cette attaque-là, j'en ai entendu parler parce que, comme je

21 l'ai dit ici quelque part, une femme est venue…

22 Question: Oui, oui, effectivement.

23 Réponse: Une femme est arrivée, elle est arrivée dans la cour de mon

24 voisin Ibro, et elle m'a dit que, dans un garage, 18 ou 20 personnes

25 avaient été tuées, que sur le pont 30 hommes avaient été abattus -des

1 adultes-, et que, par la suite, ils ont continué à exécuter des gens à

2 Vrhpolje, à Hrustovo.

3 Question: Monsieur, j'aimerais vous expliquer quelque chose. Des personnes

4 qui étaient présentes au moment de ces incidents viendront déposer ici; ce

5 que j'aimerais que vous me disiez uniquement, c'est comment vous en avez

6 entendu parler. Quelqu'un est donc venu et a parlé à votre voisin: est-ce

7 que vous étiez présent?

8 Réponse: C'est une femme qui a survécu dans ce garage qui me l'a dit.

9 Question: Oui, oui, je comprends. Ne vous en faites pas, Monsieur, nous

10 entendrons des témoignages là-dessus. Mais est-ce que vous étiez présent

11 au moment où la femme qui est arrivée de là-bas l'a dit à votre voisin ou

12 est-ce que c'est votre voisin qui vous l'a dit?

13 Réponse: Moi, j'étais présent. J'étais logé chez moi, j'ai été arrêté. On

14 m'a emmené et elle, elle est restée dans ma maison.

15 Question: Les réfugiés de Mahala qui vivaient dans votre maison, que leur

16 est-il arrivé?

17 Réponse: Ils ont essayé de les emmener à Jajce une première fois. La

18 police serbe est arrivée avec un haut-parleur et ils ont dit que tous les

19 réfugiés devaient se rassembler à Pobrijezje, près de la Maison de la

20 culture. Et ils ont dit qu'ils allaient partir pour Jajce.

21 Question: Et est-ce qu'effectivement, ils ont été emmenés à Jajce?

22 Réponse: On les a emmenés et ensuite on les a ramenés.

23 Question: Mais que leur est-il arrivé en fin de compte? J'aimerais que

24 nous avancions un peu plus loin dans le temps.

25 Réponse: Au moment où ils sont rentrés, une partie d'entre eux sont

1 revenus à Pobrijezje, et les autres à Stari Majdan.

2 Après trois jours, on a de nouveau annoncé que les réfugiés devaient se

3 rassembler, qu'ils allaient partir vers Velika Kladusa. Mais les réfugiés

4 ont vu, à ce moment-là, qu'on souhaitait les chasser de là et ils ne

5 souhaitaient pas partir. Toutefois, ils ont organisé des autobus et il y

6 avait des membres de l'armée qui sont allés de maison en maison et qui ont

7 fouillé les maisons et à chaque fois qu'un réfugié se trouvait dans une

8 maison, ils le faisaient sortir par la force. Et ceux qui ne tenaient pas

9 dans les autobus, ceux qui n'ont pas réussi à entrer dans les autobus sont

10 allés en direction de l'entreprise Krings et les réfugiés sont partis à

11 Kladusa en autobus.

12 Question: Savez-vous ce qui est arrivé, finalement, à ces personnes?

13 Savez-vous où elles sont allées?

14 Réponse: Ils sont arrivés à Kladusa.

15 Question: Et vous vous n'en savez pas plus?

16 Réponse: Non, je n'en sais pas plus.

17 Question: Vous nous avez dit que l'armée ou des soldats serbes sont

18 arrivés et qu'ils ont fait partir ces personnes des maisons; ils les ont

19 mises dans des autobus. Que voulez-vous dire par là, par "armée"?

20 Réponse: Ceux qui avaient l'étoile ici.

21 Question: Est-ce qu'il s'agissait de soldats réguliers ou irréguliers?

22 Réponse: Je crois me souvenir que c'était l'armée régulière mais c'étaient

23 des réservistes. Ce n'étaient pas des jeunes, c'étaient des gens plus

24 âgés; peut-être 35, 40 ans.

25 Question: Savez-vous quelle unité de l'armée régulière opérait dans cette

1 région, dans votre région?

2 Réponse: La 6e Brigade de la Krajina. En tout cas, c'est ainsi qu'on

3 l'appelait.

4 Question: Pourrions-nous, s'il vous plaît, parler à présent des attaques

5 et de l'endroit où elles ont eu lieu? Est-ce qu'une attaque a eu lieu

6 contre un village qui s'appelle Cirkici?

7 Réponse: Oui, Cirkici.

8 Question: Est-ce qu'il s'agissait, une fois de plus, d'un village

9 entièrement musulman?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce qu'ensuite, on a attaqué le village de Skucani Vakuf?

12 Réponse: Oui, Skucani Vakuf.

13 Question: Est-ce qu'ensuite, on a pilonné Trnovo?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Mais Trnovo, en réalité, était un village qui n'était pas très

16 éloigné de l'endroit où vous étiez, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous avez pu voir cette attaque?

19 Réponse: Oui. Oui, j'ai pu voir que les obus traversaient la colline et

20 qu'ils tombaient sur Trnovo.

21 Question: D'où venaient les obus?

22 Réponse: De Djedovaca, de la décharge publique.

23 Question: Vous avez pu voir d'autres sources de bombardement?

24 Réponse: Depuis le stade aussi, de Podlug. Il y avait un camion, un FAP,

25 qui a été adapté et on y a installé un canon antiaérien à deux canons.

1 Question: Vous pouvez laisser de côté votre journal; nous y reviendrons si

2 cela est nécessaire. Pendant ces attaques, d'après ce que vous avez vu, y

3 a-t-il eu riposte de la part des villageois?

4 Réponse: On n'avait pas d'armes pour riposter.

5 Question: Et pourquoi? Vous n'aviez rien?

6 Réponse: Nous avons remis les armes.

7 Question: Dans votre village, quelque chose s'est-il produit avant votre

8 arrestation?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Qu'est-il arrivé à votre village?

11 Réponse: Des obus également sont tombés. L'un a atterri dans le jardin de

12 mon père et l'autre a atterri à 300 mètres de là, dans le jardin d'un

13 voisin. L'obus qui est tombé dans le jardin de mon père n'a pas explosé,

14 alors que l'autre a explosé. A la radio, on nous a annoncé que nous

15 allions être bombardés, qu'il y aurait un pilonnage.

16 Question: Y a-t-il eu des pilonnages qu'on concentrait? Autrement dit, y

17 a-t-il eu des occasions où il y a eu plus d'un ou deux obus qui sont

18 tombés dans le village?

19 Réponse: Non.

20 Question: Je passerai à votre arrestation dans un instant. Mais après

21 votre arrestation, y a-t-il eu des bombardements plus fournis? Des obus

22 sont-ils tombés en plus grande quantité?

23 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler; ma femme et mes enfants me l'ont

24 dit. Un mois plus tard, effectivement, des bombardements étaient plus

25 intenses.

1 Question: Passons à votre arrestation. Cela s'est produit le 18 juin,

2 n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Les agents de police armée sont-ils venus chez vous?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Etaient-ils au nombre de quatre?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Les connaissiez-vous? Saviez-vous qu'il s'agissait des Serbes

9 locaux?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Vous vous souvenez des noms? Y avait-il parmi eux un certain

12 Gojko Macura?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Predrag Maric?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Miroslav Mauna?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et le quatrième homme est également le chauffeur, me semble-t-

19 il? Il s'agit de M. Dosenovic. Vous le prononceriez peut-être mieux que

20 moi?

21 Réponse: Dosenovic.

22 Question: Vous ont-ils dit qu'ils allaient vous emmener pour vous

23 interroger?

24 Réponse: Ils m'ont dit qu'ils allaient m'emmener pour que je fasse une

25 déclaration. Ils cherchaient des armes, des fusils, des mitrailleuses, des

1 lanceurs de grenades.

2 Question: Ils ont fouillé votre maison?

3 Réponse: Non.

4 Question: Donc ils vous ont dit que vous alliez faire une déclaration et

5 vous ont demandé de leur remettre des armes?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Que leur avez-vous dit?

8 Réponse: Je leur ai dit que je n'en avais pas. Et je leur ai dit que je ne

9 pouvais pas leur donner ce que je ne possédais pas.

10 Je leur ai dit que j'avais lancé une arme, que j'avais jeté une arme dans

11 le puits et je leur ai dit d'aller le vérifier; il était impossible de la

12 récupérer, cette arme.

13 Question: Après leur avoir dit cela, quelle était leur réaction?

14 Réponse: Ils ont commencé à me battre en me disant: "Tu viendras avec nous

15 pour faire une déclaration."

16 Question: Où vous ont-ils emmené?

17 Réponse: Dans le bâtiment appelé "Betonirka".

18 Question: Saviez-vous ce qu'était Betonirka?

19 Réponse: Avant, il s'agissait d'une usine, c'était une usine où on

20 produisait des articles de béton.

21 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Betonirka, qu'est-il arrivé à vos

22 effets?

23 Réponse: Ils ont commencé à provoquer mon épouse. Ma femme m'a dit qu'ils

24 la harcelaient toutes les nuits.

25 Question: C'est de mon erreur. En fait, je pensais plutôt à votre

1 propriété, à ce que vous possédiez, à votre garage?

2 Réponse: Ils m'ont tout pris. Ma montre, mon permis de conduire, mon

3 argent, ma carte d'identité, les papiers que j'avais dans mon

4 portefeuille, tout.

5 Question: Ce sont les gens qui vous ont arrêtés ou d'autres personnes

6 d'autres policiers qui vous ont pris tout cela?

7 Réponse: D'autres personnes ont pris mes affaires.

8 Question: Les personnes qui vous ont arrêté, étaient des policiers. Et

9 ceux auxquels vous aviez affaire à Betonirka, étaient-ils également des

10 policiers?

11 Réponse: Ils ne portaient pas d'uniforme de police, de police régulière

12 d'après ce que j'ai pu voir. Je ne sais pas ce qu'ils étaient.

13 Question: Que portaient-ils?

14 Réponse: L'un d'entre eux avait un uniforme d'armée, de couleur verte,

15 d'autres portaient des uniformes de camouflage. L'un ou deux d'entre eux

16 portaient des uniformes de police.

17 Question: Lorsque l'on vous a pris ce que vous aviez sur vous, vous a-t-on

18 emmené dans le garage de l'usine?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Vous a-t-on enfermé dans l'un des garages?

21 M. Zulic (interprétation): Oui, au n°1.

22 Mme Korner (interprétation): Je prie l'huissier de soumettre au témoin la

23 pièce à conviction P757.1.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 C'est une photographie.

1 M. le Président (interprétation): Madame Korner, ce document est déjà

2 versé. A l'avenir, lorsque vous voulez soumettre des documents comme ceux-

3 ci, donc qui contiennent des photographies, faites en sorte que l'on ne

4 voit pas qu'il y ait une inscription dessus.

5 Des photographies sans les jambes, sans indication de ce que représente

6 chaque photographie. Je préférerais que le témoin ne voit pas

7 d'indication.

8 Je suis sûr que vous allez me comprendre mais j'estime que, dans des

9 conditions idéales, c'est comme cela que ça devrait se passer.

10 Nous allons poursuivre avec le document que nous avons en notre

11 possession. Ce que dira le témoin ne portera pas à controverse, mais nous

12 allons poursuivre. C'est pour l'avenir que je dis cela.

13 Mme Korner (interprétation): Ces plans ont déjà été préparés à l'avance,

14 mais nous allons faire de notre mieux.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, veuillez mettre le

16 document sur le rétroprojecteur.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Mme Korner (interprétation): Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit d'une

19 photographie qui a donc été prise l'année dernière du garage où vous avez

20 été enfermé? Mais c'est bien le garage où vous avez été enfermé en 1992?

21 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience,

22 nous sommes en train de regarder la photographie n°1. J'attends que les

23 techniciens ajustent la photographie.

24 M. Zulic (interprétation): Ce sont les garages, la photo n°1.

25 Mme Korner (interprétation): Où vous a-t-on enfermé? Dans quel garage?

1 M. Zulic (interprétation): Au n°1.

2 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, le

3 témoin a désigné la dernière porte à droite, la porte rouge, dernière à

4 droite sur la photographie.

5 Mme Korner (interprétation): Merci. Lorsque vous êtes arrivé au garage, y

6 avait-il encore une trentaine de personnes dedans? Je pose des questions

7 tendancieuses. Et si la défense m'interrompt, je ferai en sorte que les

8 questions ne soient plus tendancieuses.

9 Y avait-il donc une trentaine de personnes dans le garage?

10 M. Zulic (interprétation): Oui, environ 30 personnes.

11 Question: Y avait-il parmi ces personnes des gens que vous connaissiez?

12 Réponse: Oui.

13 Question: L'un d'entre eux était Enver Burnic, un Musulman, ancien

14 commandant de police?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Y avait-il au moins un Croate du village de Stara Rijeka?

17 Réponse: Oui, un Andjelko Skripar.

18 Question: Y avait-il suffisamment de place, d'espace dans le garage pour

19 pouvoir s'y allonger, pour dormir?

20 Réponse: La plupart du temps, non, car c'était un espace de 5, 6 mètres

21 sur 3 mètres.

22 Question: Qu'en est-il de l'aération?

23 Réponse: Ce n'était pas aéré; il y avait juste une petite fenêtre de 30 à

24 40 centimètres de large et ils l'ont fermée avec une sorte de bloc de

25 béton.

1 Question: Lorsque la police vous a emmenés pour vous interroger, cela

2 s'est bien produit le troisième jour?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Que vous a-t-on demandé à cette occasion?

5 Réponse: Ils demandaient des questions concernant les armes: qui en avait,

6 pourquoi ne les avait-on pas remises? Les questions concernaient donc

7 surtout les armes: qui en avait? S'il y avait des Bérets verts? Quelle

8 sorte d'armes avaient les gens? Les questions portaient donc surtout sur

9 les extrémistes. "Qui étaient les extrémistes?", me demandaient-ils. A la

10 fin, ils m'ont dit: "Tu nous diras tout! Tu vas tout nous avouer, tu vas

11 déterrer ton arme du puits parce que tu peux disparaître en un rien de

12 temps!". C'est Dusko Zoric qui a conduit l'interrogatoire.

13 Mme Korner (interprétation): Juste une seconde. Vous avez dit: "Tu vas

14 déterrer ton arme du puits." Qu'avez-vous dit par la suite?

15 M. Zulic (interprétation): Il s'agit d'une expression en BCS qui veut dire

16 "vous pouvez disparaître en un rien de temps".

17 M. le Président (interprétation): Dans le compte rendu d'audience en

18 anglais, le mot "cat" figure. C'est bien ce que j'ai entendu.

19 Mme Korner (interprétation): Qu'avez-vous donc compris lorsqu'il vous a

20 dit cela: que vous alliez disparaître?

21 M. Zulic (interprétation): J'ai compris qu'il allait me tuer.

22 Question: Connaissiez-vous cette personne qui vous a interrogé, M. Zoric?

23 Réponse: Oui, je le connaissais très bien.

24 Question: Etait-ce un policier?

25 Réponse: Non, c'était un juriste.

1 Question: Vous est-il arrivé quelque chose pendant l'interrogatoire même?

2 Réponse: Pendant qu'il m'interrogeait, non, rien ne m'est arrivé.

3 Question: Vous est-il arrivé quelque chose par la suite?

4 Réponse: Dans le bureau, rien ne m'est arrivé; il ne m'a pas battu. Il

5 était assez… Il avait une attitude assez correcte à mon égard. Mais

6 lorsque je suis sorti, j'ai descendu l'escalier. Avant, il a dit… Il a dit

7 à la personne qui se trouvait à côté de lui de me pousser pour me faire

8 mal. Cette personne s'appelait Kravic.

9 Question: C'est ce que M. Zoric a dit?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Qu'est-ce qui vous est arrivé ensuite?

12 Réponse: Lorsque je suis sorti, il m'a poussé dans l'escalier. Il m'a

13 frappé avec son fusil; j'ai été blessé. Je peux vous montrer la cicatrice.

14 Question: Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Donc il vous a poussé et

15 il vous a donné un coup de fusil. Que s'est-il produit par la suite?

16 Réponse: Je suis tombé.

17 Question: Etiez-vous en mesure de vous lever? Qu'est-il arrivé ensuite?

18 Réponse: Je me suis levé assez rapidement.

19 Question: Etait-ce la première fois que vous étiez victime de coups?

20 Réponse: Non, on m'a déjà battu auparavant.

21 Question: Quand?

22 Réponse: La veille, lorsqu'on m'a interrogé.

23 Question: Qui vous a battu?

24 Réponse: Les policiers de garde.

25 Question: Lorsque vous étiez enfermé à Betonirka, vous a-t-on souvent

1 battu?

2 Réponse: J'ai passé 21 jours à Betonirka et on ne m'a battu que pendant

3 trois jours.

4 Question: Quand n'aviez-vous pas été battu? Donc c'était uniquement…

5 Pendant trois nuits, vous n'avez pas été battu?

6 Réponse: Oui. Il y avait une relève. Un certain Tolcin était de garde. Il

7 ouvrait la porte du garage, il me donnait de l'eau; il nous donnait

8 l'autorisation même de nous laver un peu et de nous raser.

9 Question: Donc lorsque ce policier était de garde, vous n'étiez pas battu,

10 n'est-ce pas?

11 Réponse: Ils ne battaient personne, quand ce policier était de garde.

12 Question: Donc il n'y avait que trois nuits pendant lesquelles vous

13 n'étiez pas battu?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Quels instruments utilisaient-ils pour vous battre?

16 Réponse: Ils utilisaient toutes sortes d'objets. Quelquefois, ils

17 faisaient venir des enfants pour qu'ils s'entraînent au karaté sur nous.

18 Quelquefois, ils nous donnaient des coups de pieds, des coups de chaise

19 aussi, aussi avec cette sorte de manche de pelle.

20 Question: Ils battaient tout le monde, toutes les personnes qui se

21 trouvaient avec vous dans le garage?

22 Réponse: Il n'y a qu'une seule personne qui n'a pas été battue.

23 Question: Qui était-ce?

24 Réponse: Beker.

25 Question: Savez-vous pourquoi il n'a pas été battu?

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1 Réponse: Je ne le sais pas.

2 Question: J'ai encore une question, Monsieur le Président.

3 En 1998, vous avez donc, avec Beker, compilé une liste de gardiens qui

4 vous ont battu?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pouvez-vous juste identifier la copie de cette liste, je vous

7 prie?

8 Il s'agit de ce document, Monsieur le Président. C'est une liste de noms.

9 S'agit-il bien de la liste que vous avez préparée, vous-même et Beker?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Ce document pourrait porter la cote d'une pièce à charge, P823.

12 Donc du n°1 jusqu'au 21, figurent les noms des gardiens ou de ceux qui

13 vous ont interrogé et battu?

14 Réponse: Il y a la liste des noms des inspecteurs. Dusko Zoric, par

15 exemple, il figure là.

16 Question: Donc, c'est la liste des inspecteurs du MUP?

17 Réponse: Oui, ce sont les inspecteurs du MUP.

18 Question: Parmi les gardiens qui se trouvent sur cette liste, étaient-ils

19 tous pareils ou quelques-uns montraient moins de brutalité que d'autres?

20 Réponse: Milan Martic était le pire.

21 Question: Ce n'est pas le même Milan Martic qui était à Knin?

22 M. Zukic (interprétation): Non, c'était mon voisin, Milan Martic.

23 Mme Korner (interprétation): Merci.

24 M. le Président (interprétation): Nous devons nous arrêter maintenant.

25 Monsieur Zulic, nous poursuivrons ultérieurement. Vous êtes invité à

1 revenir à La Haye par la suite.

2 Mme Korner (interprétation): J'ai déjà dit au témoin qu'il n'était pas

3 censé parler à qui que ce soit de sa déposition devant le Tribunal.

4 M. le Président (interprétation): Vous ne devez pas parler avec quiconque

5 de ce que vous avez dit devant cette Chambre, de votre témoignage.

6 M. Zulic (interprétation): Je n'en parlerai à personne.

7 M. le Président (interprétation): Il me semble que nous continuerons la

8 semaine prochaine, à 14 heures 15, dans cette même salle d'audience.

9 (L'audience est levée à 17 heures 58.)

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