Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 27 juin 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 15.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, voulez-vous citer

5 l'affaire?

6 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

7 l'affaire n°IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir

8 Talic.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour.

10 Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Général Talic, même question.

13 Bonjour. Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

14 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je peux

15 vous entendre dans une langue que je comprends.

16 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

17 Les comparutions pour l'accusation?

18 M. Nicholls (interprétation): Bonjour. Julian Nicholls et Mme Gustin, pour

19 l'accusation.

20 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Nicholls.

21 Les comparutions pour la défense?

22 M. Ackerman (interprétation): Oui, bonjour. Je suis le coconseil, avec

23 Milan Trbojevic.

24 M. le Président (interprétation): Bonjour. Les comparutions pour le

25 général Talic?

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1 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Slobodan

2 Zecevic et Natasha Ivanovic-Fauveau.

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a des questions à traiter

5 avant de faire comparaître le témoin?

6 Oui, Maître Ackerman?

7 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai donné au Greffe

8 une copie de notre proposition de calendrier des séances; je crois que

9 vous l'avez maintenant devant vous. Il s'agit…

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit d'un calendrier qui a fait l'objet

12 d'un accord entre les équipes de la défense de M. Talic et de M. Brdjanin.

13 Nous avons reçu des informations de Mme Korner ce matin en disant qu'elle

14 n'était pas d'accord et qu'elle souhaiterait que l'on ait des séances pour

15 neuf semaines sans relâche à partir du 26 août.

16 Je dois vous dire que c'est impossible; ceci est au-delà de nos capacités

17 physiques de comparaître dans une affaire de cette envergure sans relâche.

18 Ceci ignore nos besoins physiques et émotionnels. Les Nations Unies ont

19 des règlements en matière de nombre d'heures de travail. Monsieur le

20 Président, lorsque nous sommes en séance ici, nous travaillons la nuit,

21 nous travaillons le matin, nous travaillons le samedi, le dimanche, le

22 samedi soir, le dimanche soir et nous n'avons pas le personnel dont

23 dispose le Bureau du Procureur. Quand M. Nicholls est ici en comparution,

24 il a d'autres personnes qui sont dans les bureaux alors que nous, nous

25 sommes toujours ici; ceci crée un désavantage pour la défense si nous

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1 travaillons en vertu d'un calendrier qui nous laisserait travailler neuf

2 semaines sans relâche.

3 Je suis également le seul qui vient de très loin, à l'exception de Mme le

4 Juge Taya, car elle vient également de loin, mais tout le monde dans cette

5 affaire, à part nous deux, peut en fait rentrer chez soi pour un week-end

6 avec un vol moyen courrier. Moi, j'ai besoin de quatre ou cinq journées

7 fériées avant de pouvoir rentrer chez moi et c'est quelque chose que je

8 dois être en mesure de faire plus d'une fois toutes les neuf semaines.

9 Donc je demande à M. le Président et à Mmes les Juges de prendre ceci en

10 compte. Je vais coopérer dans la mesure de mon possible pour faire avancer

11 cette affaire; je l'ai fait énormément, comme vous le savez, depuis le

12 départ, mais j'ai besoin également de ces pauses.

13 Et comme vous l'avez mentionné, Monsieur le Président, je suis plus vieux

14 que vous et vous savez que j'ai également eu des problèmes de santé et le

15 stress, ça n'est pas bon pour moi. Et quand nous avons des séances très

16 longues, le stress ne fait que s'accumuler.

17 Donc je voudrais que vous preniez cette requête en compte, s'il vous

18 plaît. Merci.

19 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Zecevic?

20 M. Zecevic (interprétation): Nous allons tout à fait dans le sens de notre

21 éminent collègue, Me John Ackerman.

22 M. le Président (interprétation): Nous allons nous consulter la semaine

23 prochaine.

24 Oui. Est-ce que vous avez quelque à chose à dire sur ce que Me Ackerman a

25 dit?

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1 M. Nicholls (interprétation): Oui, je comprends très bien tout ce qu'il a

2 dit et j'ai un document… Je ne sais pas si vous l'avez, j'ai la

3 proposition de calendrier.

4 M. le Président (interprétation): Non, nous n'avons pas ce document, donc

5 ce serait bien que vous nous donniez une copie.

6 (A Me Zecevic): Est-ce que vous avez une copie de ce calendrier?

7 (Maître Zecevic fait un signe affirmatif de la tête.)

8 M. Nicholls (interprétation): Je n'ai qu'une seule copie.

9 Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Président: nous pourrons en

10 discuter également avec Mme Korner, peut-être, et nous en parlerons avec

11 l'équipe de la défense et essaierons d'arriver à un compromis.

12 M. le Président (interprétation): De toute façon, nous en reparlerons soit

13 lundi, soit mardi et nous nous prononcerons là-dessus. Merci.

14 Y a-t-il d'autres remarques préliminaires?

15 M. Nicholls (interprétation): Non, pas de remarques préliminaires,

16 Monsieur le Président, mais j'ai remarqué que Mme Richterova va également

17 me rejoindre et j'en suis ravi.

18 M. le Président (interprétation): Et je suppose que votre témoin

19 comparaîtra avant qu'elle arrive?

20 M. Nicholls (interprétation): Oui, nous pouvons commencer. C'est une

21 séance à huis clos complet, donc préparons la salle d'audience pour cela.

22 M. le Président (interprétation): Je voudrais savoir si vous avez

23 également averti quelqu'un de la VWU de façon à ce que, si l'on a un

24 problème avec ce témoin, on puisse gérer tout cela?

25 M. Nicholls (interprétation): Oui, je crois que cela a été fait; je ne

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1 l'ai pas fait personnellement, mais je sais que Mme Korner a contacté les

2 enquêteurs de façon à ce qu'ils soient avertis et qu'ils soient sur la

3 brèche 24 heures sur 24.

4 M. le Président (interprétation): Merci.

5 M. Nicholls (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, Mme

6 Richterova vient de nous rejoindre.

7 M. le Président (interprétation): Merci.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Quelles sont les mesures de protection qui ont été instaurées pour ce

10 témoin: donc une séance à huis clos complet et l'utilisation d'un

11 pseudonyme?

12 M. Nicholls (interprétation): Oui, c'est exact.

13 M. le Président (interprétation): Et vous pensez que vous allez pouvoir

14 terminer aujourd'hui, pour votre interrogatoire principal?

15 M. Nicholls (interprétation): Oui, je pense. Si tout se passe bien, je

16 pense que nous pourrons finir aujourd'hui.

17 M. le Président (interprétation): Merci.

18 (Le Témoin BT-17 est introduit dans le prétoire.)

19 (Audience à huis clos à 14 heures 23.)

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18 (L'audience est levée à 18 heures 18.)

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