Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 1er juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 22.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

5 l'amabilité de nous citer l'affaire?

6 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur

7 contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.

8 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Brdjanin, bonjour. Comme

9 d'habitude, je vais vous demander si vous pouvez m'entendre dans la langue

10 que vous comprenez.

11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges, je vous entends et je vous comprends.

13 M. le Président (interprétation): Général Talic, bonjour. Pouvez-vous

14 m'entendre et me comprendre dans la langue que vous suivez?

15 M. Talic (interprétation): Monsieur le Président et Mesdames les Juges,

16 bonjour. Je vous entends et je vous comprends.

17 M. le Président (interprétation): L'accusation voudrait-elle se présenter?

18 Mme Richterova (interprétation): Je m'appelle Ana Richterova et je suis

19 avec Denise Gustin qui m'aide.

20 M. le Président (interprétation): La première défense peut-elle se

21 présenter?

22 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

23 Milan Trbojevic. Avec moi, Me Ackerman, avec notre assistante Jevtovic.

24 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour. Maintenant la défense

25 du général Talic?

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1 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle

2 Zecevic et je suis avec Mme Fauveau pour le deuxième accusé.

3 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des problèmes éventuellement

4 préliminaires qu'on aurait pu discuter ou avancer d'un côté ou de l'autre?

5 Mais je pense que ce n'est pas le cas.

6 M. Ackerman (interprétation): Nous nous sommes mis d'accord pour terminer

7 d'abord avec le témoin, et ce n'est que par la suite que nous allons

8 parler de ces questions.

9 M. le Président (interprétation): En d'autres termes, vous m'avez dit

10 qu'il ne faut certainement pas penser qu'il n'y a pas de problème, mais

11 que vous les avez remis pour plus tard.

12 M. Ackerman (interprétation): Cinq minutes seulement.

13 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faut d'abord préparer le

14 prétoire pour l'audience à huis clos. Etant donné que nous sommes en

15 audience publique, j'aimerais vous poser la question. Je ne sais pas si

16 vous allez pouvoir nous répondre étant donné que Mme Korner et M. Cayley

17 ne sont pas présents dans le prétoire. Mais de toute façon, en l'absence

18 de Mme Korner et de M. Cayley, il y a un certain nombre de requêtes

19 concernant les mesures de protection qui ont été soumises et qui

20 concernent un certain nombre de municipalités.

21 Ce qui nous intéresse et ce que nous souhaiterions résoudre d'urgence, ce

22 sont les mesures qui concernent la municipalité de Kljuc. Tout

23 premièrement, dites-nous, Maître Ackerman ou Maître Zecevic, si vous avez

24 déjà répondu à cette requête?

25 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, le mieux peut-être

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1 est de répondre à la question que vous venez de me poser, c'est de vous

2 dire -comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises- que c'est une

3 position qui sera la position pour toutes les autres situations. Par

4 conséquent, je ne m'oppose pas à de tel type de pseudonymes, de mesures de

5 protection, mais je suis contre les sessions à huis clos ou les sessions

6 privées.

7 M. le Président (interprétation): Je vous en prie Maître Zecevic.

8 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, en principe, nous nous

9 joignons à ce que vient de dire notre éminent collègue John Ackerman.

10 M. le Président (interprétation): Si je vous pose la question, c'est

11 surtout au sujet de trois témoins de la municipalité de Kljuc. En ce qui

12 concerne d'autres, vous pouvez éventuellement laisser cela pour plus tard,

13 mais les trois témoins de Kljuc demandent les mesures de protection.

14 M. Zecevic (interprétation): Nous allons essayer de vous donner la réponse

15 dès demain.

16 M. le Président (interprétation): C'est très bien, Maître Zecevic, merci

17 beaucoup. Par conséquent, plus ou moins, vous connaissez la situation, et

18 dès que vous aurez pris la décision, c'est la Chambre d'instance également

19 qui prendra sa décision pour ce qui concerne les témoins qui viennent de

20 Kljuc, et ensuite également les témoins qui viennent d'autres

21 municipalités.

22 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

23 Juges, nous avons déjà parlé de toutes ces questions-là. Nous avons conclu

24 qu'en ce qui concerne la municipalité de Kljuc, les témoins vont être

25 cités à partir du 26 août, donc après les vacances judiciaires.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova, mais si pour un

2 témoin par exemple vous demandez un huis clos, alors que la Chambre prend

3 la décision de ne pas vous autoriser ces mesures, il faudra que vous

4 contactiez le témoin pour lui expliquer également que, lui, peut profiter

5 d'autres mesures de protection telles que la déformation des traits du

6 visage, de la voix, etc., et ceci peut durer. C'est la raison pour

7 laquelle nous essayons de résoudre toutes ces questions le plus tôt

8 possible.

9 Mme Richterova (interprétation): Nous comprenons parfaitement ce que vous

10 venez de dire Monsieur le Président, nous apprécions tout ce que vous

11 faites.

12 M. le Président (interprétation): Merci, nous pouvons passer maintenant à

13 huis clos.

14 (Audience à huis clos à 14 heures 29.)

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5 (L'audience est levée à 18 heures 39.)

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