Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 17 juillet 2002.)

2 (L’audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Quelle est l'affaire, Madame la

6 Greffière?

7 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur

8 contre Radoslav Brdjanin et Momir Talic?

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. M'entendez-

10 vous dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je peux vous

12 entendre et vous comprendre.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Brdjanin,

14 vous pouvez vous asseoir.

15 Général Talic, bonjour. Est-ce que vous pouvez m'entendre dans une langue

16 que vous comprenez?

17 M. Talic (interprétation): Bonjour.

18 M. le Président (interprétation): Je voudrais les présentations pour

19 l'accusation.

20 M. Cayley (interprétation): Je m'appelle Andrew Cayley. J'apparais au nom

21 du Procureur avec Joanna Korner et notre substitut d'audience aujourd'hui

22 Denise Gustin.

23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

24 La présentation pour Radoslav Brdjanin.

25 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, je suis John Ackerman avec Milan

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1 Trbojevic et Mirela Jevtovic .

2 M. Zecevic (interprétation): Bonjour. Pour le général Talic, Je suis

3 Slobodan Zecevic et Natasha Ivanovic-Fauveau.

4 M. le Président (interprétation): Madame Korner? Avez-vous quelque chose à

5 dire à Me Ackerman au sujet des nouvelles questions?

6 Mme Korner (interprétation): Non. Je vais vous expliquer ce dont il était

7 question.

8 Lorsque cette question a été soulevée par Me Ackerman à la fin de son

9 contre-interrogatoire de Draganovic, j'ai dit que j'examinerai -je dis

10 bien "examinerai"- la chose. Parce que nous ne pouvons pas vraiment faire

11 d'enquête. J'ai envoyé un courrier électronique demandant à ce que

12 quiconque savait quelque chose à ce sujet devait m'en informer. A la suite

13 de quoi j'ai reçu des informations selon lesquelles des caisses étaient

14 arrivées de Sarajevo dans ce cadre.

15 Ce qui s'est produit, c'est que les caisses sont arrivées, mais elles

16 n'étaient pas liées aux affirmations à l'égard de l'ancien directeur de

17 l'A.I.D. Elles étaient liées à une autre enquête en cours. Voilà. C'est de

18 cette manière que la question s'est posée. Certains des documents, mais en

19 petite quantité, s'appliquaient à notre affaire. Rien n'est traduit.

20 Mais les avocats qui s'en chargent ont demandé à quelqu'un de les lire, et

21 à l'intérieur du petit nombre de documents qui nous concernent, ils ont

22 identifié les documents qui sont liés à des affirmations apparentes de

23 falsification de papiers d'identification dans une affaire qui n'a rien à

24 voir avec les recherches relatives aux crimes de guerre. C'est ce que fait

25 cette agence.

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1 Donc, j'ai des doutes à l'égard de la pertinence, par rapport à cette

2 affaire, de ces documents. Mais dans le cadre de la démarche la plus large

3 possible pour interpréter l'Article 68 relatif à ce qui pourrait être du

4 matériel, des documents susceptibles de remettre en cause les preuves

5 présentées par l'accusation, nous avons ce matin fourni à la défense les

6 documents qui portent sur ces aspects des chefs d'accusation. Les

7 accusations les plus importantes, selon Me Ackerman, parlent d'obstacles

8 politiques. Pour nous, cela n'a rien à voir avec ce qui doit être soumis

9 aux Juges et à ce Tribunal. Comme je l'ai dit, ce matériel n'a pas été

10 traduit..

11 M. le Président (interprétation): Mais ce n'est pas un obstacle.

12 Mme Korner (interprétation): Effectivement, nous l'avons fourni en BCS,

13 mais nous ne l'avons pas fourni aux Juges pour cette raison-là. J'espère

14 en tout cas, pour le moment, que cela est de nature à satisfaire la

15 défense et les Juges. Nous pouvons enfin oublier ces quatre caisses, ces

16 quatre fameuses caisses.

17 M. Ackerman (interprétation): Après avoir parlé avec M. Cayley et Mme

18 Korner, je me suis rendu compte à présent que les caisses contenaient du

19 matériel qui n'est pas lié aux questions traitées ici. Je n'en parlerai

20 donc plus.

21 Je voudrais juste vous dire qu'il s'agit d'une affaire en cours, au niveau

22 préalable à l'accusation. Les faits et informations factuelles relatives à

23 ces affaires sont jalousement gardés pour le moment, donc il y a peu

24 d'informations. Nous poursuivons nos efforts pour avoir davantage

25 d'informations au sujet des accusations et nous essayons de poursuivre ces

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1 affaires.

2 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Nous sommes

3 tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Me John Ackerman.

4 M. le Président (interprétation): Ceci dit, nous pouvons faire baisser les

5 stores, faire entrer le témoin et passer à l'audience à huis clos.

6 (Audience à huis clos à 9 heures 10.)

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9 (Audience publique à 13 heures 45.)

10 M. Ackerman (interprétation): Je vais vous donner le numéro: (inaudible)

11 232. Nous avons la version anglaise de sa déposition depuis ce matin. Je

12 ne voudrais pas que ce témoin soit amené ici sans que je dise quelque

13 chose là-dessus.

14 Je pense, et je le regardais ce matin, je suis tout à fait certain de ce

15 que je vais dire.

16 Le Juge Hunt, pendant la partie préalable, avait décidé que l'accusation

17 devait nous donner les deux versions, anglaise et BCS, de la déposition au

18 moins 30 jours avant d'appeler le témoin de façon à ce que nous puissions

19 mener nos propres investigations. Nous avons reçu cette déposition

20 aujourd'hui. Il faut savoir qu'il y aura des fêtes bientôt et nous ne

21 pourrons pas mener des enquêtes.

22 Par conséquent, je ne pense pas que nous puissions appeler le témoin avant

23 que nous n'ayons reçu la version BCS… 45 jours après avoir reçu la version

24 BCS.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Cayley, pouvez-vous réagir?

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1 M. Cayley (interprétation): Maître Ackerman veut sans doute que la Chambre

2 sache qu'il s'agit d'une déposition que nous avons prise à sa demande,

3 plus ou moins. Le document dont il s'agit est le document BT11, c'est-à-

4 dire un document qui soi-disant avait été signé par M. Brdjanin, c'est-à-

5 dire un document selon lequel cet individu avait été licencié. Et Maître

6 Ackerman voulait ce document à l'époque.

7 Donc nous nous sommes rendus auprès du témoin et nous avons pris

8 connaissance, nous nous sommes emparés du document et avons pris une

9 déposition. C'est quelque chose que nous venons de faire; il faut que ce

10 soit clair.

11 Bien entendu, néanmoins, nous pouvons sans doute tenir compte de la

12 demande de Me Ackerman: 45 jours.

13 M. le Président (interprétation): Je vais en discuter aussi avec les

14 autres Juges. Nous vous saurions gré si vous pouviez résoudre ce problème

15 entre vous, et nous faire rapport à ce sujet demain matin.

16 M. Ackerman (interprétation): Je suis tout à fait au courant de tout cela.

17 Je ne voulais pas que vous puissiez imaginer qu'on voulait l'agresser ou

18 quelque chose de ce genre. Bien entendu que non!

19 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons reprendre l'audience

20 demain matin, à 9 heures. Pour le compte rendu, je voudrais faire

21 remarquer qu'il n'y aura pas d'audience vendredi.

22 (L’audience est levée à 13 heures 46.)

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