Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 18 juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous citer

7 l'affaire, s'il vous plaît?

8 Mme Chen (interprétation): Oui, bonjour, Monsieur et Mesdames les Juges.

9 Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin

10 et Momir Talic.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour à vous.

12 Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez?

13 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, c'est

14 le cas.

15 M. le Président (interprétation): Bonjour, Général Talic. Pouvez-vous

16 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

17 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

18 comprends.

19 M. le Président (interprétation): Pour l'accusation, s'il vous plaît?

20 M. Cayley (interprétation): Je suis M. Cayley. Je travaille avec Mme

21 Korner et mes autres collègues.

22 M. Ackerman (interprétation): Je suis Me Ackerman avec M. Trbojevic et Mme

23 Jevtovic notre assistante.

24 M. Zecevic (interprétation): Maître Zecevic avec Mme Ivanovic-Fauveau.

25 Mme Korner (interprétation): Je voudrais parler de notre calendrier, car

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1 il nous faut prendre nos dispositions. C'est tout à fait opportun parce

2 que M. Ackerman a attiré mon attention sur un mémoire que je n'ai pas vu,

3 et je ne sais pas si les Juges l'ont vu.

4 Ceci avait été envoyé par l'adjoint au Greffe le 10 juillet. Je vais vous

5 la lire: "Après les discussions qui ont eu lieu au niveau du Bureau, je

6 voudrais vous informer de ce qui suit, les témoins ne doivent pas rester

7 plus de cinq jours à La Haye, y compris les jours réservés au déplacement.

8 Les dates de déplacement communiquées aux témoins ne peuvent être changées

9 qu'une seule fois, à cause de problèmes rencontrés avec les autorités

10 bosniaques, à cause des changements de dates continuels".

11 Par exemple, un témoin aurait reçu cinq dates différentes.

12 J'attire votre attention là-dessus, parce que si on devait suivre cette

13 instruction, il en résulterait pour un témoin, en plein milieu d'une

14 déposition, qu'on lui dirait: "Ça y est, vos cinq jours sont terminés,

15 rentrez chez vous".

16 Il me semble que quelqu'un devrait attirer l'attention de l'adjointe du

17 Greffe sur le fait que, disons, les témoins ne sont pas des témoins tout

18 simples; certains vont rester plus de cinq jours. Deuxièmement, pour les

19 changements de date, c'est ce qui s'est passé avec notre affaire plusieurs

20 fois, soit parce que les témoins ont pris moins de temps ou plus de temps.

21 Nous essayons de faire de notre mieux, mais toutes les affaires

22 rencontrent les mêmes problèmes. Le Juge Schomburg, hier, a dû intervenir

23 auprès du département des victimes et des témoins pour ce type de

24 problème.

25 J'attire votre attention là-dessus pour que vous, Monsieur et Mesdames les

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1 Juges, puissiez peut-être régler cette affaire.

2 En ce qui concerne la semaine prochaine, nous avons cinq jours d'audience

3 pour l'instant. Je sais que c'est très difficile, surtout avec un témoin

4 de ce type, mais si la défense pouvait peut-être nous faire savoir combien

5 de temps ils pensent mener le contre-interrogatoire, eh bien, je pense que

6 M. Cayley aurait terminé d'ici la première pause ce matin; ce qui nous

7 permettrait de savoir si nous allons ramener un autre témoin ici pour la

8 semaine prochaine. Il s'agirait de passer dans la région de Kljuc, bien

9 qu'il y ait encore un témoin de la région de Sanski Most et un autre de

10 Banja Luka que nous venons de divulguer.

11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des remarques de la part de Me

12 Ackerman ou Me Zecevic?

13 M. Ackerman (interprétation): Tel que je vois les choses actuellement, il

14 me semble que mon contre-interrogatoire prendra le temps d'une audience.

15 Je ne peux pas être tout à fait précis, mais je pense environ une

16 audience.

17 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je pense que mon contre-interrogatoire

18 prendra entre une ou deux audiences, plutôt deux. Et je voudrais dire que,

19 comme M. Cayley nous a dit qu'il nous annoncerait 48 heures à l'avance que

20 nous commencerons le contre-interrogatoire, j'ai parlé hier à M. Cayley

21 qui n'a pas fait d'objection que je commence aujourd'hui mon contre-

22 interrogatoire avec des préliminaires, mais que je m'arrête avant d'entrer

23 véritablement dans le sujet et que je continue lundi.

24 M. le Président (interprétation): Tel que je vois les choses, il y aurait

25 un contre-interrogatoire, disons que la fin du contre-interrogatoire se

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1 passerait mardi...

2 Mme Korner (interprétation): Eh bien, plutôt mercredi. Monsieur le

3 Président, non, je ne pense pas et il me semble qu'elle ne veut faire que

4 des questions préliminaires aujourd'hui. Ce qui nous emmène évidemment à

5 mercredi.

6 Disons Me Ackerman: une journée, Mme Fauveau: deux. Ce qui fait que le

7 témoin devrait arriver pour jeudi.

8 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous voir si l'on peut obtenir un

9 témoin pour lequel on peut en terminer au bout de deux audiences?

10 Mme Korner (interprétation): Eh bien, nous avions prévu un témoin de

11 Kljuc, mais peut-être que nous pourrions trouver un témoin pour lequel il

12 faudrait moins de temps.

13 M. le Président (interprétation): Concernant votre premier point, pour

14 vous dire les choses de manière très grossière, ou du moins pour dire les

15 choses, ceci traduit un problème pour lequel les Juges ont déjà été

16 interpellés, étant donné les conséquences financières et le problème du

17 budget de notre Tribunal qui ne risquent pas d'être augmentés à l'avenir.

18 Pour l'instant, les choses étant ce qu'elles sont, le séjour moyen d'un

19 témoin est de sept jours et quelques, ce qui est considéré comme étant

20 excessif. Et je dirai que, là, il y a un effort collectif -du moins un

21 effort pour qu'il y ait un effort collectif- pour que ce temps de séjour

22 soit diminué, c'est-à-dire le séjour moyen d'un témoin ici à La Haye. Et

23 je suis tout à fait d'accord avec vous d'ailleurs, bien sûr je n'ai pas

24 besoin de le cacher. Il y a eu des témoins pour lesquels nous en avions

25 terminé en une seule journée, alors pour d'autres cela a duré des jours et

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1 des jours.

2 Moi, je peux dire à n'importe qui que ce n'est évidemment pas une question

3 d'inefficacité ou de manque de planification ou de manque d'expérience ou

4 quoi que ce soit. C'est simplement que, pour certains témoins, c'est plus

5 important, du moins que ces témoins ont plus de choses à dire que

6 d'autres. L'un des témoins qui a été dans l'affaire Sakic, par exemple,

7 est venu et parti plusieurs fois depuis le début du mois de juin. Je ne

8 sais pas s'il est important ou pas ce témoin, mais c'est ainsi. Il a fait

9 des va-et-vient continuels. La même chose concerne certains témoins que

10 nous avons eus dans notre affaire.

11 De mon point de vue, eh bien, je pense que je peux en référer à la

12 personne qui représente notre Chambre au Bureau, bien sûr nous en avons

13 déjà parlé d'ailleurs. Mais d'un autre côté, c'est également à

14 l'accusation de soulever ce problème. Car si j'ai bien compris, pour que

15 ce domaine d'activités soit mieux contrôlé, il faut de meilleures

16 communications, meilleures liaisons entre les différentes parties.

17 L'impression générale que l'on a, en général, c'est qu'il y a un manque de

18 planification.

19 Je ne suis pas compétent pour commenter là-dessus. Mon impression

20 personnelle, c'est que ce n'est pas du tout le cas. Je pense qu'il y a des

21 circonstances. Si vous avez un témoin qui est tout d'un coup coincé ici ou

22 qui termine un jour à l'avance -et cela arrive-, que peut-on faire? Cela

23 change les statistiques, et c'est ce qui se passe; ce qui se passe dans

24 plusieurs autres juridictions se passe également ici.

25 Quand j'étais jeune, on me parlait des shillings et des pences.

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1 Evidemment, cela a changé maintenant, mais c'est une question d'argent.

2 Tout le monde a cette préoccupation, par conséquent il faut qu'il y ait un

3 effort collectif.

4 Mme Korner (interprétation): Bien sûr. Je vois que la lettre est adressée

5 au chef du Bureau de l'accusation et le chef des enquêtes, et cela n'avait

6 pas été porté à notre attention pour l'instant.

7 M. le Président (interprétation): Au début, l'idée c'était que nous-mêmes

8 soyons responsables d'un certain degré de contrôle, si l'on peut dire. Je

9 peux vous dire que ce n'est pas quelque chose qui, d'après moi ou d'après

10 certains collègues, fasse partie de nos activités normales, mais bien sûr

11 je ne vais pas vous dire quand est-ce qu'il faut ramener le témoin.

12 Mme Korner (interprétation): On ne peut jamais savoir exactement combien

13 de temps il faut pour un témoin. Mais je sais que les témoins sont

14 installés dans l'un des hôtels qui n'est pas le moins cher de La Haye.

15 Peut-être que si vous voulez économiser de l'argent, ce serait une façon

16 de voir les choses. Enfin je le disais…

17 M. le Président (interprétation): Evidemment, la Chambre vous appuiera. Je

18 ne pense pas que l'un d'entre nous trois pourraient accepter une situation

19 pour laquelle on nous dise: eh bien, tel ou tel témoin, ou n'importe quel

20 témoin, vous devez avoir réglé son affaire dans l'espace de trois jours, y

21 compris le briefing à son arrivée.

22 Bien sûr, que je ne suis pas non plus d'accord pour qu'un témoin reste ici

23 pendant une fête nationale, etc., mais…

24 Mme Korner (interprétation): Je voudrais passer à autre chose maintenant.

25 Nous avons eu une discussion animée, hier, concernant les pièces

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1 concernant Sanski Most et si, oui ou non, elles avaient été admises comme

2 moyens de preuve, et le Greffe pensait que ce n'était pas le cas. Et nous

3 avons, quant à nous, trouvé que les pièces avaient été admises au début

4 sous les réserves habituelles.

5 M. le Président (interprétation): Et quand on pense que les Chinois sont

6 tant d'heures devant nous.

7 Mme Korner (interprétation): Oui, bien sûr.

8 Monsieur le Président, peut-être qu'on pourrait faire la même chose avant

9 de passer à la zone de Kljuc?

10 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner. Maintenant, on peut

11 passer peut-être en audience à huis clos.

12 Veuillez baisser les rideaux.

13 (Audience à huis clos à 9 heures 20.)

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10 Pages 8584-8659 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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2 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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