1 (Jeudi 25 juillet 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)

3 (Audience publique.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous demanderais

6 de citer l'affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

8 Il s'agit l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et

9 Momir Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour à vous.

11 M'entendez-vous dans une langue que vous comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

13 entends et je vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Merci.

15 Général Talic, bonjour. M'entendez-vous dans une langue que vous

16 comprenez?

17 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

18 dans une langue que je comprends.

19 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

20 Les présentations pour l'accusation, s'il vous plaît.

21 M. Cayley (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis M.

22 Andrew Cayley, au nom de Mme Korner, et assisté de Denise Gustin,

23 substitut d'audience.

24 M. le Président (interprétation): Merci. Présentation pour l'accusation.

25 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Maître

1 Ackerman assisté de Me Trbojevic et de Marela Jevtovic.

2 M. le Président (interprétation): Merci. Les présentations pour la défense

3 Talic.

4 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

5 Maître Zecevic assisté par Me Fauveau pour la défense du général Talic.

6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Bonjour à vous.

7 Y a-t-il des questions préliminaires avant de passer aux questions

8 supplémentaires? Non, eh bien, nous pouvons baisser les stores et faire

9 entrer le témoin.

10 Monsieur Cayley, combien de temps pensez-vous prendre pour les questions

11 supplémentaire?

12 M. Cayley (interprétation): Je pense qu'il faudra au maximum deux heures.

13 M. le Président (interprétation): Merci.

14 Deux heures au maximum? Ceci nécessiterait que nous fassions une pause,

15 Madame la Greffière? Non. Quoi qu'il en soit, veuillez faire entrer le

16 témoin et nous passons en audience à huis clos.

17 (Audience à huis clos à 14 heures 19.)

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12 Pages 8869 à 8941 –expurgées– audience à huis clos.

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3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (Audience publique à 17 heures 37.)

6 Mme Korner (interprétation): Eh bien, si nous allons siéger demain,

7 Monsieur le Président, alors, nous n'avons pas besoin d'autre chose. Nous

8 aurions pu terminer aujourd'hui, mais je ne pense pas que ce dont nous

9 avons besoin demain prendra plus d'une heure, à peu près.

10 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors, nous allons faire une

11 pause maintenant et nous allons finir pour aujourd'hui.

12 Mme Korner (interprétation): Tout à fait.

13 M. le Président (interprétation): Vous n'êtes pas d'accord, Maître

14 Ackerman?

15 M. Ackerman (interprétation): Ce qu'elle vous dit, c'est qu'elle voudrait

16 vous relire des documents.

17 M. le Président (interprétation): Non, non, non, nous n'allons pas relire

18 des documents. Absolument pas. Si c'est ce que veut Mme Korner, alors nous

19 allons dire "'non".

20 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, faisons une pause et

21 j'essaierai de vous persuader après la pause.

22 M. le Président (interprétation): D'accord.

23 (L'audience, suspendue à 17 heures 39, est reprise à 17 heures 57.)

24 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, permettez que je

25 revienne rapidement au sujet qui nous préoccupait. Voici ce dont il

1 s'agit.

2 Dans un document bien précis, BT21, nous avons tiré des informations assez

3 importantes sur ce qui s'est passé à Sanski Most. En vu d'éviter à notre

4 témoin de rester ici pendant des semaines et des semaines, il y a un

5 certain nombre de documents qui sont pertinents pour son information, mais

6 que nous n'avons pas examinés et qui sont toujours dans les classeurs et

7 que j'aimerais examiner. Voilà ce que je vous demande.

8 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

9 M. Ackerman (interprétation): Il y a sans doute à peu près 17 endroits

10 dans le compte rendu d'audience où vous pouvez lire ce que j'en pense. Et

11 je ne pense pas qu'il soit vraiment nécessaire que je reprenne. Je suis

12 tout à fait confiant que vous, Monsieur le Président, ainsi que vous,

13 Mesdames les Juges, vous êtes parfaitement capables de lire. Et donc, je

14 pense que si vous la laissez lire, alors, je vous demanderai de me laisser

15 disposer.

16 D'autre part, je voudrais dire que si elle demande à lire ces documents,

17 si ce qu'elle fait est une requête, alors je demanderai qu'on ne lui

18 permette pas de faire de requête à la fin de cette affaire.

19 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic?

20 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, nous sommes d'accord

21 avec mon honoré confrère, Me Ackerman.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, pour l'instant…

23 Interprète: Le micro, s'il vous plaît.

24 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, veuillez m'excuser.

25 Alors, essayons de trouver une solution de compromis. Je comprends tout à

1 fait, Madame Korner, que vous ayez dans ce classeur des documents auxquels

2 vous attachez une importance particulière. Je suis convaincu qu'il y en a

3 auxquels vous accordez plus d'importance qu'à d'autres.

4 Je comprends tout à fait aussi Me Ackerman et son désir de nous signifier

5 qu'il est convaincu que nous ne sommes pas analphabètes et ce qui découle,

6 donc, de notre capacité à lire.

7 Cela étant dit, je pense qu'il nous faut savoir ceci: je ne vais

8 certainement pas vous empêcher de signaler aux Juges quels sont les

9 documents sur lesquels vous désirez attirer notre attention. Je ne vous

10 empêcherai absolument pas de faire cela. Mais il n'est pas nécessaire

11 d'expliquer… Enfin, la dernière fois que nous l'avons fait, nous nous

12 sommes retrouvés assis ici.

13 Nous avons contourné l'obstacle dans la mesure où nous n'avons pas eu à

14 lire le document, mais nous avons, par contre, passé un certain temps à

15 discuter de ce que contenaient ces documents. Et je pense que nous aurions

16 pu faire autrement dans la mesure où vous auriez pu tout simplement nous

17 dire que l'accusation désirait accorder une certaine attention à tel et

18 tel document. Et ne vous donnez pas la peine de nous dire que vous

19 aimeriez que nous les lisions, parce que je peux vous promettre que nous

20 les lirons de toute façon.

21 Je crois que ce que nous aimerions, c'est que vous nous disiez s'il y a

22 des documents, dans ce classeur, qui étaient intéressants pour vous au

23 départ et qui le sont moins; alors là, dites-le nous. Je ne présume pas

24 que ce soit le cas, mais si c'est le cas, alors veuillez nous le dire de

25 façon à pouvoir trier le bon grain et l'ivraie d'office.

1 Mais, ce qui est certain, c'est que nous n'avons pas l'intention de vous

2 empêcher de nous indiquer quels sont les documents auxquels vous désirez

3 que nous accordions toute notre attention.

4 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je suis tout à fait

5 convaincue, quoi qu'en dise Me Ackerman, que vous savez que je ne nourris

6 aucun doute quant à votre capacité de déchiffrer les textes écrits.

7 Le problème, c'est que vous savez que nous savons qu'il y a beaucoup,

8 beaucoup de choses que vous avez à faire et que vous avez peu de temps

9 pour le faire. Je sais que tous, Monsieur le Président et Mesdames les

10 Juges, vous êtes impliqués dans d'autres affaires traitées dans ce

11 bâtiment -tout comme nous-, et que, parfois, il est utile d'examiner les

12 documents; le travail que fait Mejbo prend un certain temps.

13 Monsieur le Président, ce que j'en pense c'est que, tout simplement, Mme

14 Gustin a fait cela pour moi aujourd'hui. La majorité des documents de

15 Sanski Most a été déjà examinée avec les témoins. J'en ai compté quelque

16 chose comme… enfin, il y a les documents qui sont marqués par une étoile

17 et je voudrais que vous vouliez bien accorder votre attention à ces

18 documents-là.

19 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Et ce que je pense

20 aussi, c'est tout à fait juste que je vous en informe. Prenons ce dernier

21 témoin. Lorsque M. Cayley a commencé son interrogatoire, vous vous

22 souviendrez sans doute que je lui ai demandé à quel document il avait

23 l'intention de se référer au cours de son interrogatoire principal. Et il

24 a dit: "Tous les documents du classeur Sanski Most."

25 Bien entendu, je ne peux pas m'opposer à cela dans la mesure où il a le

1 droit de faire référence à tous les documents. Mais, en fait, ce que je

2 fais moi -et je sais que les autres Juges font plus ou moins la même

3 chose-, je marque, je demande à ma secrétaire de tenir un registre de tous

4 les documents dont vous nous dites au début que vous allez vous servir. Je

5 les marque, je marque ceux dont vous vous servez effectivement. Je marque

6 également ceux dont vous ne vous servez pas. Non pas pour vous, parce que

7 j'ourdis le plan de ne pas accorder d'attention à ceux qui n'ont pas été

8 utilisés, mais parce que je pense qu'il est intéressant pour les

9 enregistrements de savoir quels sont les documents qui sont entrés en jeu

10 avec tel et tel témoin.

11 Et, en l'occurrence, vous avez demandé à ce que tous les documents soient

12 listés. Or, certains de ces documents ont effectivement été utilisés, par

13 exemple tous les documents qui sont ici, et je note quels sont les témoins

14 qui ont été présentés, ces documents. Donc nous travaillons de cette

15 façon, de façon plus ou moins continue. Et chaque document qui est dans le

16 classeur Banja Luka, dans le classeur Sanski Most, etc. porte des

17 indications concernant quels sont les témoins qui ont été chargés de

18 présenter un témoignage sur leur contenu. La même chose est indiquée sur

19 les documents qui n'ont pas été soulevés devant les témoins.

20 Mme Korner (interprétation): Oui, je vois ce que vous voulez dire,

21 Monsieur le Président. En fait, moi, je me base sur mon expérience. Je

22 sais que les documents, si on ne les examine pas au moment où ils sont

23 véritablement pertinents, ils ont tendance à disparaître dans le vide.

24 Mais je comprends ce que vous voulez dire.

25 M. le Président (interprétation): Je viens moi d'une juridiction… Je ne

1 sais pas si je vous en ai parlé, mais lorsque j'étais très jeune, un tout

2 jeune juriste, je suis allé plaider dans l'une de mes affaires et j'ai

3 commencé par demander aux juges la permission de citer une liste. Et le

4 juge m'a dit: "Donnez-nous les références, nous les lirons nous-mêmes."

5 Chez nous, on ne lit jamais que ce soit de la jurisprudence, des ordres,

6 ou quoi que ce soit. Nous savons tous que c'est une chose que l'on ne fait

7 pas.

8 Donc, moi, je viens ici et je me trouve confronté à des demandes d'écouter

9 une lecture à haute voix. Je vous avoue que c'est contraire à toutes mes

10 habitudes. Mais je peux vous assurer, Madame Korner, je voudrais, et je

11 pourrais peut-être un jour vous inviter à mon propre bureau pour vous

12 montrer comment nous organisons tout et comment les catalogues sont

13 précis, et comment chaque document porte une cote avec le témoin et le

14 point pertinent, parce que c'est comme ça que j'ai été formé, c'est comme

15 ça que je fonctionne.

16 C'est une affaire importante avec une énorme quantité de documentation. Et

17 il est bien important de bien enregistrer tout et de faire des références

18 croisées dans la mesure où rien ne doit se perdre.

19 Mettons que je me rende demain à Malte, je peux vous assurer que je viens

20 ici le matin pour emballer un paquet de documents qui me semblent être les

21 plus pertinents et plus importants que d'autres. Et je les photocopie, je

22 les emmène, et je les lirai pendant mes heures de loisir. Je peux vous

23 assurer que ce que vous nous donnez, nous le lisons. Voilà.

24 M. Korner (interprétation): J'ai encore beaucoup de choses à dire.

25 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que Mme Korner ait

1 terminé.

2 M. Ackerman (interprétation): Sur ce sujet-là?

3 M. le Président (interprétation): Je ne pense que Mme Korner ait terminé.

4 M. Ackerman (interprétation): C'est sur ce sujet.

5 M. le Président (interprétation): Bien.

6 M. Ackerman (interprétation): Je voulais juste dire, parce que j'en ai

7 besoin à ce stade, que les pièces à conviction que Mme Korner estime avoir

8 plus d'importance que d'autres permettent à l'accusation de préciser quels

9 sont les documents qui sont plus importants que d'autres à son avis, ça,

10 c'est une requête à mon avis.

11 M. le Président (interprétation): Cela n'est pas suggéré dans ce sens, que

12 ce soit une requête. C'est dans la nature même des choses que les

13 documents qui n'ont pas été soumis au témoin, sur lesquels le témoin n'a

14 pas été prié de donner son avis peuvent être néanmoins soumis à

15 l'attention du Tribunal par l'accusation; ce n'est pas une requête.

16 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je n'abandonnerai

17 pas. Si je vous disais, Monsieur le Président: "Voici un document qui est

18 particulièrement important et je voudrais que vous y prêtiez une attention

19 particulière", ça, c'est une requête à mon avis, c'est une requête. Et

20 donc, je fais objection. Maintenant, vous en faites ce que vous voudrez,

21 mais moi, je voulais faire cette remarque.

22 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas une requête à notre avis.

23 Nous déciderons de l'importance de chaque document en temps venu. Mais,

24 bien évidemment, s'il y a des documents qui méritent une attention

25 particulière et ce, malgré le fait qu'ils n'ont pas été soumis au témoin,

1 alors ils seront examinés quoi qu'il en soit. Bien sûr qu'ils seront

2 examinés. Mais si on attire notre attention sur eux spécifiquement…

3 Mme Korner (interprétation): Je pourrais faire de même et demander à M.

4 Inayat de faire quelque chose de terriblement ennuyeux en lui demandant

5 d'où vient chaque document et d'en examiner chaque contenu.

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 Mme Korner (interprétation): Dans un sens, ce n'est pas une requête mais

8 un simple raccourci.

9 M. le Président (interprétation): Non, je n'en ai pas discuté avec mes

10 deux collègues mais je considère que ce n'est pas une requête. En fait,

11 c'est une demande que je vous fais. Je demande votre aide, votre

12 assistance et je ferai de même en ce qui concerne vos propres documents

13 plus tard. Je viendrai certainement vous demander, Maître Ackerman et

14 Maître Zecevic, quels sont les documents qui, à votre sens, sont versés au

15 dossier dont vous ne vous êtes pas servis et ce que vous attendez que nous

16 en fassions, quelle est l'importance que vous voulez que nous accordions.

17 Il y a peut-être des documents que vous estimerez qu'à ce moment-là nous

18 pouvons laisser de côté. Je vous le demanderai parce que je suis convaincu

19 qu'il y a des documents que moi j'ai déjà vus d'ailleurs qui ne sont que

20 des copies, des répliques ou quasiment identiques à d'autres documents.

21 Donc une fois que vous avez montré un de ces documents et que vous avez

22 souligné ce que vous désirez dire de ces documents, alors il n'est pas

23 nécessaire de nous soumettre tout le reste. Voilà ce que je suggère.

24 Mme Korner (interprétation): Bien. Je ferai comme je l'ai dit c'est-à-

25 dire, que nous vous fournirons, Monsieur le Président, la liste des

1 documents que nous n'avons pas examinés qui sont importants et cette liste

2 est tout à fait brève.

3 Monsieur le Président, permettez que je passe au sujet suivant. Nous

4 revenons au journal de Rasula. Deux points: tout d'abord… je ne pense pas

5 que Me Ackerman ait été sérieux! Entre le témoignage d'un témoin qui

6 connaît l'écriture… une écriture qui est le sujet d'une controverse

7 possible et l'aide d'une personne qui ne connaît absolument pas l'écriture

8 de la personne… C'est l'écriture que l'on cherche à montrer… Monsieur le

9 Président, Mesdames les Juges, l'écriture dont on cherche à montrer

10 qu'elle n'est peut-être pas authentique comme c'est le cas des efforts de

11 Me Ackerman en ce qui concerne les signatures de Dragonovic. Je sais que

12 Me Ackerman connaît la loi aussi bien que moi mais en ce qui nous

13 concerne, si nécessaire, nous vous ferons des requêtes, Monsieur le

14 Président, Mesdames les Juges, sur le droit sur ce point.

15 Mais en ce qui concerne ce journal, Monsieur le Président, vous vous

16 souviendrez que lorsque cela a été soulevé par Me Fauveau, lorsqu'elle

17 posait des questions au témoin à ce sujet, à la fin de son intervention,

18 elle nous a dit qu'elle annonçait que même si nous étions plus ou moins

19 d'accord sur le fait que Rasula avait écrit une partie de ce journal, il

20 restait des phrases qui, de l'avis de la défense, avaient été insérées.

21 Monsieur le Président, je vous serais tout à fait reconnaissante que vous

22 émettiez un ordre, l'ordre que d'ici au 26 août, on nous ait fourni une

23 liste des phrases dont Me Fauveau… qui prendra la parole dans un instant…

24 une liste des phrases qui ont été insérées, copiées ou que ce se sont des

25 faux de façon que nous puissions procéder à une analyse graphologique.

1 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau?

2 Mme Fauveau: Monsieur le Président, la position de la défense c'est qu'une

3 partie du journal peut être la partie originale de M. Rasula également

4 comme il est possible qu'il ne le soit pas. Nous le savons pas, nous

5 contestons la totalité de ce journal.

6 Mme Korner (interprétation): Là, c'est une position différente et je pense

7 que nous devons régler cela parce que nous n'allons plus traiter de Sanski

8 Most et nous ne pouvons pas laisser cette question ouverte. Il ne suffit

9 simplement de dire que nous contestons des choses comme ça! Il faut que se

10 soit fondé sur un certain nombre de moyens de preuve parce que nous avons

11 des moyens de preuve émanant de ce témoin et d'autres témoins qui ont dit

12 qu'il s'agit là de son écriture et nous pouvons lier cela avec à un

13 certain nombre d'événements.

14 Je pense qu'hier ou avant-hier qu'il a été suggéré, si je ne me trompe,

15 qu'un certain nombre de parties de ce journal ont été insérées. Dans ce

16 cas-là, la défense doit nous le faire savoir.

17 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

18 M. Ackerman (interprétation): Ca me coupe le souffle ce que j'entends. Si

19 je dis que je n'accepte pas l'authenticité d'un document, cela veut dire

20 qu'il revient au Procureur de prouver son authenticité. Il ne s'agit pas

21 de mon affaire à moi, il ne me revient pas à moi de prouver pourquoi je

22 conteste quelque chose.

23 M. le Président (interprétation): Je vais expliquer cela en termes

24 juridiques très simples parce qu'il s'agit ici de quelque chose de base.

25 La charge de la preuve de l'authenticité d'un document proposé par le

1 Procureur repose sur le Procureur. Cela ne fait aucun doute.

2 Je pense que, même les avocats qui émanent d'une juridiction qui n'est pas

3 celle de la common law… Moi, je connais ce système juridique également. La

4 situation sur le plan juridique qui peut apparaître est qu'au fur et à

5 mesure, il y ait des suggestions selon lesquelles on dirait qu'un document

6 n'est pas authentique après tout.

7 Est-ce que ça veut dire que la charge de la preuve est déplacée du

8 Procureur à la défense qui devrait prouver que le document proposé par

9 l'accusation n'est pas authentique? Non. La charge de la preuve de

10 l'authenticité repose toujours sur l'accusation. Donc la position peut se

11 résumer ainsi au fond: est-ce que les efforts d'exprimer les doutes par

12 rapport à l'authenticité existent et s'ils existent, il ne revient pas à

13 la Chambre de première instance de prendre l'initiative et dire à ce

14 moment-là que trop de questions sont posées… nous allons nommer un

15 expert, etc. Il faut que quelqu'un nous demande cela, nous n'allons pas

16 prendre cette initiative. Juridiquement parlant, le problème est très

17 simple. Est-ce qu'au fond, vous n'avez rien à prouver si des doutes

18 existent en ce qui concerne l'authenticité d'un document, le Procureur

19 devrait réfléchir au sujet et savoir quel est leur point de vue. Et si, à

20 n'importe quel moment, vous considérez que votre responsabilité de prouver

21 l'authenticité du document a fait l'objet de préjudices et que vous devez

22 prendre des mesures supplémentaires, dans ce cas-là, vous devrez demander

23 ce qu'il est indispensable à votre avis afin de remplir votre obligation

24 en matière de la charge de la preuve.

25 Et je vous garantis que la Chambre vous accordera cela.

1 Mais en dehors de cela vous maintenez votre position. Vous avez un journal

2 et il existe un certain nombre de parties de ce journal qui ne sont peut-

3 être pas totalement authentiques et peut-être pas vraiment écrites par cet

4 auteur, mais oublions cela. Laissons cela de côté.

5 Si cette situation persiste et si nous avons ce document 759.1 que vous

6 considérez comme authentique et si vous citez à la barre un certain nombre

7 de témoins qui peut-être…

8 Vous savez, il ne faut pas s'attendre à ce que tous les témoins soient

9 experts en graphologie, mais si vous continuez à citer à la barre des

10 témoins qui doivent prouver l'authenticité de ce document et si la défense

11 continue à exprimer les doutes au sujet de cela, qu'est-ce qui nous

12 arrivera à la fin?

13 A la fin, nous devrons décider si vous avez satisfait à votre charge de la

14 preuve ou bien si, compte tenu des doutes, nous pouvons dire que

15 l'authenticité est remise en cause.

16 Mme Korner (interprétation): Oui, je vois où vous voulez en venir. Mais je

17 souhaite soulever un point.

18 Tout d'abord j'ai soulevé cela à cause de ce qu'a dit Me Fauveau hier. Et

19 le problème c'est que l'on n'arrête pas de changer le fondement de cela.

20 La première chose, comme vous le savez, c'est que tous les conseils

21 doivent agir de manière responsable, à savoir faire des suggestions, non

22 pas seulement parce qu'ils n'aiment pas une cassette vidéo ou un journal,

23 etc. Mais ceci doit être fondé par le biais des instructions ou les moyens

24 de preuve.

25 Ceci est valide dans chaque système juridique parce que, comme je l'ai dit

1 hier, le coût de l'envoi de ce journal en écriture cyrillique aux experts

2 en graphologie… Il faut savoir déjà qu'il y a très peu de laboratoires qui

3 peuvent le faire. Je vous assure que nous avons déjà fait une enquête là-

4 dessus.

5 Si la suggestion se limite simplement à ce que Me Fauveau a dit hier, à

6 savoir qu'un certain nombre de lignes sont falsifiées et je ne sais pas

7 pourquoi elle a dit cela hier si elle ne le pense plus aujourd'hui, dans

8 ce cas-là, je pense qu'à la fin nous dirions qu'un grand nombre de témoins

9 que nous avons cités à la barre ont certifié qu'il s'agissait bel et bien

10 de l'écriture de M. Rasula puisque ce témoin-là connaissait son écriture.

11 M. le Président (interprétation): Oui, mais il y avait d'autres éléments

12 aussi.

13 Mme Korner (interprétation): Oui, d'autres éléments. Mais je vous parle du

14 principe général. Et, bien sûr, nous allons toujours respecter la charge

15 de la preuve pour prouver l'authenticité. Mais, afin de mener cette

16 affaire de manière efficace pour être juste à l'accusé également, si l'on

17 suggère que c'est un faux sans fondement…

18 Par exemple, s'il y avait eu une vidéo de Rasula qui se tenait devant la

19 6e Brigade, il est possible de dire, tout simplement: "Nous contestons

20 cela". C'est de cela que je voulais parler.

21 Mme Fauveau: (Inaudible)… Hier, ma phrase commençait: "Peut-être le

22 journal provient de Rasula."

23 Donc je conteste la totalité du document, parce cette pièce est altérée.

24 La pièce telle que nous l'avons vue, ce n'est pas la pièce originale,

25 quelqu'un a ajouté quelques phrases là-dedans.

1 Cela me donne tout le droit de penser que certaines autres phrases ont été

2 ajoutées ou que même le document tout entier était écrit sur la base d'une

3 écriture de Rasula que quelqu'un a pu imiter.

4 Pour cette raison, je conteste absolument la totalité du document.

5 En ce qui concerne la vidéo, il s'agit d'une vidéo où, effectivement, il y

6 a cette partie qui concerne la fête du 4e Bataillon de la 6e Brigade. Il

7 n'en reste pas néanmoins que la deuxième partie de la cassette qui,

8 évidement n'a pas été montrée ici devant ce Tribunal, montre le procès,

9 comme M. Cayley l'a dit d'ailleurs, qui a eu lieu devant ce Tribunal.

10 Je ne sais absolument pas comment cette partie de l'enregistrement se

11 trouve sur cette cassette. Je n'ai absolument aucune idée d'où cette

12 cassette vient ni qui l'a faite. Evidemment, je la conteste.

13 M. le Président (interprétation): Nous ne l'avons pas vue.

14 Mme Korner (interprétation): Si, si, c'est la cassette où l'on voit Rasula

15 qui se tient debout.

16 M. le Président (interprétation): Oui, la deuxième partie.

17 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est sur la cassette vidéo et M. Cayley

18 vous a déjà expliqué. Je pense qu'il y a un malentendu de fond ici.

19 C'est que, simplement à cause du fait que vous ne savez pas d'où quelque

20 chose provient, cela ne veut pas dire que vous pouvez contester.

21 Est-ce que l'accusé vous a dit que ceci est incomplet et que ceci ne s'est

22 jamais déroulé? Mais, de toute façon, je dis ce que je souhaitais dire

23 concernant le journal. Et je vois que Me Fauveau, ce qu'elle a dit

24 concernant les phrases insérées, ça ne doit pas être pris au pied de la

25 lettre. Je souhaite passer à un autre sujet maintenant.

1 Est-ce que je peux confirmer, pour enlever tout doute, que tous les

2 documents contenus dans le classeur Sanski Most et qui ont été admis par

3 le biais des témoins ont été versés au dossier, formellement?

4 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a des objections de la

5 part de la défense, mis à part ce qui a déjà été consigné au compte rendu

6 au fur et à mesure que nous nous occupions de cela? Parce que Me Fauveau a

7 définitivement fait des objections.

8 M. Ackerman (interprétation): Nous avons exprimé nos objections au début,

9 concernant un certain nombre de documents et leur nature, et nous les

10 maintenons. Mais, en ce qui concerne le reste, pas de problème.

11 M. le Président (interprétation): D'accord. Donc tous les documents

12 contenus dans le classeur sont admis, si ceci n'a pas encore été fait.

13 Mme Korner (interprétation): Si, mais apparemment le Greffe n'était pas

14 d'accord.

15 M. le Président (interprétation): Pour éviter tout malentendu

16 international et tout conflit maintenant, juste avant les vacances, nous

17 affirmons qu'ils sont versés au dossier et qu'ils ont été admis, même si

18 c'était déjà le cas.

19 Mme Korner (interprétation): Je souhaite maintenant traiter du classeur

20 Kljuc.

21 Monsieur le Président, je souhaite confirmer cela: vous avez reçu trois

22 classeurs de documents avec un index que j'ai préparé avec M. Cayley.

23 Encore une fois, je pose la question de savoir: est-ce qu'il est

24 nécessaire que M. Inayat dépose dans cette procédure, le 26 août, afin de

25 confirmer la source?

1 Mme Fauveau: Monsieur Inayat peut certifier d'où les documents sont venus

2 au Bureau du Procureur, mais il ne peut rien dire sur comment les

3 documents sont arrivés à l'organe qui les a transmis au Bureau du

4 Procureur. Donc, effectivement, je ne vois pas l'utilité de son

5 témoignage.

6 M. le Président (interprétation): Donc, en fait, vous n'insistez pas là-

7 dessus parce que vous considérez qu'il ne dirait rien de pertinent, à

8 votre avis. Maître Ackerman… je vois qu'il ne le demande pas, il ne

9 l'exige pas.

10 Mme Korner (interprétation): D'accord. Dans ce cas-là, Monsieur le

11 Président, est-ce que je peux demander maintenant, avant le début

12 concernant Kljuc, que tous les documents dans le classeur soient versés au

13 dossier sous des réserves que nous connaissons déjà -si je puis m'exprimer

14 ainsi?

15 M. le Président (interprétation): D'accord, est-ce qu'il y a des

16 objections? Non. Ces documents sont donc admis.

17 Madame Chen, il est important que ce soit consigné au compte rendu

18 d'audience, à savoir qu'ils ont été admis aujourd'hui.

19 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, le premier témoin -je

20 pense que M. Cayley l'a confirmé hier- sera "7.106".

21 M. le Président (interprétation): C'est exact. Il s'agit d'un témoin

22 protégé.

23 Mme Korner (interprétation): Oui, un témoin protégé. Il n'a pas demandé un

24 huis clos, mais seulement la déformation des traits du visage et un

25 pseudonyme. Nous allons voir à quel point il sera difficile de passer à

1 huis clos partiel de temps en temps, au moment où il mentionnera des

2 détails qui risquent de l'identifier, de dévoiler son identité.

3 Ce qui est difficile, en ce qui concerne ce témoin, est la chose suivante:

4 c'est qu'il vient seulement un week-end en avance. C'est moi qui vais

5 l'interroger et je vais seulement le voir pendant ce week-end. Donc, en ce

6 qui concerne les documents, je pourrai annoncer les documents auxquels

7 nous allons faire référence sûrement lundi matin.

8 M. le Président (interprétation): Mais, de toute façon, nous allons

9 pratiquement tous arriver ce week-end là et nous n'aurons pas tellement de

10 temps pour lire. Moi-même, je vais arriver vendredi et, effectivement,

11 s'il y a des documents à lire, je vais le faire. Mais probablement…

12 Mme Korner (interprétation): Oui, mais d'habitude, on annonce en avance.

13 Mais cette fois-ci, à cause des vacances, je pourrai simplement annoncer à

14 la défense les documents et leur liste le matin.

15 Mais comme je l'ai déjà dit, il s'agit là d'un des témoins qui vont parler

16 de l'image générale de ce qui se passait dans la municipalité. Donc,

17 probablement, ceci ne prendra pas beaucoup de temps, ce sera semblable à

18 un certain nombre de témoins qui ont parlé de Sanski Most.

19 Et le dernier sujet dont je souhaiterais traiter maintenant. Monsieur le

20 Président, tout d'abord, je pense que vous avez dit que vous partiez

21 demain.

22 M. le Président (interprétation): Oui.

23 Mme Korner (interprétation): Je souhaite dire cela maintenant,

24 publiquement. Nous souhaitons faire une demande aux fins d'ex parte, je ne

25 souhaite pas entrer dans les détails en ce moment. Mais est-ce que vous

1 serez ici demain matin?

2 M. le Président (interprétation): Oui, demain matin et une partie de

3 l'après-midi aussi.

4 Mme Korner (interprétation): Merci beaucoup.

5 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

6 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, souvent, en fin de

7 journée, je me lève afin de critiquer les interprètes, mais je pense qu'il

8 est approprié également que j'observe qu'ils ont été particulièrement

9 excellents dans leur travail d'interprétation, et je souhaite indiquer

10 qu'ils ont fait un travail absolument extraordinaire aujourd'hui. Je

11 tenais à le dire.

12 M. le Président (interprétation): Je pense que cette partie-là du compte

13 rendu d'audience devrait être retirée et envoyée au service

14 d'interprétation comme signe d'appréciation. Je pense que je parle au nom

15 de tout le monde. Nous souhaitons leur montrer à quel point nous

16 apprécions leur tâche extrêmement difficile et nous l'apprécions.

17 Donc je pense qu'il s'agira d'un signe de notre part que nous allons

18 montrer ainsi. Merci, Maître Ackerman.

19 M. Ackerman (interprétation): Je souhaite également dire que ces gentils

20 mots ont été parfaitement interprétés également.

21 M. le Président (interprétation): Merci.

22 Je souhaite également remercier les autres, les membres de la cabine

23 technique et tous les autres membres du personnel. Nous avons travaillé

24 dur, mais je pense que nous avons bien collaboré aussi et nous avons

25 mérité ce repos. Merci. Je vais vous revoir le 26 août.

1 Ce jour-là, je suppose que nous devrons parler du calendrier parce peut-

2 être y aura-t-il un certain nombre de changements concernant le mois de

3 décembre. Peut-être que nous n'aurons pas terminé le 13. Il y aura peut-

4 être quelques changements mais, de toute façon, le bureau va en traiter un

5 peu plus tard et nous vous informerons le moment voulu.

6 Mme Korner (interprétation): Et j'espère que vous ferez face à la demande

7 de M. Morrisson concernant son voyage à La Haye, ce dont on a parlé

8 l'autre jour.

9 M. le Président (interprétation): D'accord. Très bien merci.

10 (L'audience est levée à 18 heures 34.)

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