Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 2 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 15.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

5 l'affaire.

6 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

7 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir

8 Talic.

9 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdjanin. M'entendez-

10 vous dans une langue que vous comprenez.

11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je vous

12 entends et vous comprends.

13 M. le Président (interprétation): Merci.

14 Général Talic, m'entendez-vous dans une langue que vous comprenez?

15 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je vous

16 entends et vous comprends.

17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

18 Madame la Greffière, pourriez-vous déplacer un petit peu, le petit

19 chariot, pour que je vois Me Trbojevic. Figurez-vous que ces classeurs me

20 bloquent la vue.

21 Les présentations pour le Procureur, s'il vous plaît, Madame Korner?

22 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, assistée de Hasan Younis,

23 substitut d'audience. Bonjour, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Bonjour. Les présentations pour M.

25 Brdjanin?

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1 M. Ackerman (interprétation): Maître Ackerman, assisté de Marela Javtevic.

2 Et comme je vous l'ai indiqué la semaine dernière, M. Trbojevic ne sera

3 pas présent cette semaine, et c'est probablement la raison pour laquelle

4 vous ne le voyez pas.

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 Les présentations pour le général Talic. Maître Zecevic?

7 M. Zecevic (interprétation): Maître Zecevic, assisté de Me Fauveau pour le

8 général Talic.

9 M. le Président (interprétation): Merci et bonjour à vous.

10 (Questions relatives à la procédure.)

11 Donc nous avons convenu que la première heure serait consacrée aux

12 objections soulevées, nous dit-on, du côté de la défense.

13 A propos de la vidéo: j'ai reçu la vidéo ce matin. Je croyais qu'il

14 s'agissait de la vidéo, mais en fait c'était une vidéo tout à fait

15 différente; en fait, elle était liée à Mrdza ou Mrdzic.

16 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai deux

17 questions à soulever, mais je les traiterai plus tard. Tout d'abord, grâce

18 aux commentaires de l'équipe linguistique –et non pas de l'équipe

19 d'enquête- qui me sont parvenus ce week-end, nous avons un compte rendu en

20 BCS et traduit en version anglaise.

21 Maître Ackerman a opposé une objection à ce que vous voyiez ce compte

22 rendu. Or, je ne comprends pas comment on peut se quereller à propos de

23 cela et nous ne pouvons pas présenter nos arguments tant que ce document

24 ne sera pas présenté. Donc, Monsieur le Président, je souhaiterais que

25 vous soit remis un compte rendu et, si nécessaire, que l'on voit la vidéo

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1 si elle est disponible.

2 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

3 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas qui a

4 fait l'effort de préparer ce compte rendu en aussi peu de temps, mais qui

5 que ce soit, je crois qu'il mérite toutes nos félicitations; c'est un

6 travail tout à fait remarquable qui a été effectué.

7 Deuxième point: j'ai consulté le conseil pour le général Talic, et tous

8 deux nous avons eu la possibilité de voir la vidéo et d'examiner le compte

9 rendu ou le transcript. Nos objections se limitent à certaines parties de

10 la vidéo qui contiennent la voix de personnes qui ne sont pas identifiées.

11 Il y a des parties importantes de la cassette où il y a une voix off; le

12 commentateur n'est pas identifié, on ne sait à qui appartient cette voix

13 et, par conséquent, on ne peut ni avoir un entretien ni convoquer cette

14 personne pour un témoignage.

15 Les personnes que nous avons pu identifier, s'agissant de ces personnes,

16 nous pensons que pour ces personnes, chef de la police, membres de la

17 cellule de crise de Kljuc, etc., pour ces personnes-là, nous pensons que

18 la cassette vidéo est tout à fait adéquate. Donc notre objection se limite

19 à la voix non identifiée.

20 Mme Korner (interprétation): Non, la première demande était de fournir une

21 copie du transcript parce que ces voix non identifiées dont parle Me

22 Ackerman sont, en fait, tout simplement, celles d'un commentateur

23 télévision. Or, le commentaire de cette cassette, cette voix off, est tout

24 aussi pertinent et recevable que le reste. Comme l'a dit Me Ackerman hier,

25 ou plutôt vendredi, il s'agit de propagande.

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1 M. le Président (interprétation): Madame Korner, puis-je vous demander de

2 quoi nous parlons? De quelle vidéo s'agit-il? Est-ce qu'il s'agit d'un

3 reportage télévisé?

4 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, il semble qu'il

5 s'agisse d'une émission qui a été diffusée –M. Filipovic me le dit- par la

6 télévision de Banja Luka. Il ne sait pas de qui l'a enregistrée ou quand

7 elle a été diffusée précisément, mais il peut identifier un grand nombre

8 des endroits et des personnes qui figurent dans cette cassette.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Filipovic est-il à même

10 d'identifier le commentateur? Peut-on le savoir ou est-ce qu'il s'agit

11 d'une production locale? Lorsque l'on parle de pays petits, de petits

12 pays, en général on connaît les journalistes et on sait assez facilement

13 qui est le commentateur à la télévision; en général, il y a deux ou trois

14 chaînes locales.

15 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, c'est possible. Je ne

16 crois pas qu'il soit là pour l'heure, mais, Monsieur le Président…

17 Evidemment, c'est quelque chose qui ajouterait, qui conférerait un certain

18 poids à nos arguments, comme vous le dites. Mais, Monsieur le Président,

19 si Me Ackerman ou Me Zecevic continuent d'opposer une objection, nous

20 tenons à le savoir.

21 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, comme vous le

22 comprenez, il faut absolument que nous ayons quelque chose entre nos

23 mains.

24 M. Ackerman (interprétation): Je crois qu'il faudrait que vous le voyiez

25 et vous comprendrez mieux ainsi d'où viennent les objections que nous

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1 soulevons.

2 M. le Président (interprétation): Quelle en est la longueur?

3 M. Ackerman (interprétation): A peu près 20 pages en version anglaise.

4 M. le Président (interprétation): Et l'enregistrement proprement dit,

5 quelle est sa durée?

6 M. Zecevic (interprétation): (Hors micro.)

7 Environ 40 minutes, je pense.

8 Mme Korner (interprétation): Oui, mais les 20 premières minutes ont trait

9 à des combats de taureaux, donc ça n'a pas grand-chose à avoir avec notre

10 affaire. Moi, la partie que je considère comme pertinente ne dure que 20

11 minutes et j'ai fait en sorte que l'on commence à voir la vidéo à partir

12 de ce moment-là.

13 Mais la réponse, puisque l'objection a uniquement trait, à l'heure

14 actuelle, à la voix off, donc celle du commentateur… Si vous, Monsieur le

15 Président et Mesdames les Juges, souhaitiez lire le transcript, peut-être

16 cela durerait moins longtemps; ça nous permettrait de gagner du temps,

17 puisque M. Filipovic arrive à 15 heures 15. ensuite, nous pourrons lui

18 poser la question.

19 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est ce que nous ferons.

20 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, je me demande simplement s'il ne

21 serait pas logique de faire exactement cela. Si M. Filipovic est là, nous

22 pourrions commencer et ensuite, nous examinerons la cassette demain.

23 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que ce serait

24 effectivement logique, à condition que l'on prévoie effectivement cela

25 pour demain.

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1 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, M. Filipovic sera

2 encore là demain et probablement encore mercredi, même.

3 M. le Président (interprétation): Eh bien, à ce moment-là, je crois que

4 nous pouvons lire le transcript chez nous...

5 (s'adressant aux Juges)

6 chez nous, ce soir?

7 Mme Korner (interprétation): Eh bien, je vais faire en sorte que l'on vous

8 remette ce transcript, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Je ne crois pas qu'il nous faille

10 l'enregistrement vidéo, pour l'heure, parce que ça n'a pas beaucoup de

11 sens de le regarder maintenant sans les transcripts. Donc je crois que...

12 Merci.

13 M. Ackerman (interprétation): A moins que vous souhaitiez voir le combat

14 de taureaux, Monsieur le Président?

15 M. le Président (interprétation): Non, pas vraiment. Vous savez, moi, j'ai

16 des réserves très sérieuses quant à la corrida; c'est un sport qui n'est

17 pas mon préféré.

18 M. Ackerman (interprétation): Il ne s'agit pas vraiment, vous savez, de la

19 corrida qui inclut des hommes, mais celle…, simplement d'un combat de

20 taureaux. Donc peut-être que cela changerait votre vue, Monsieur le

21 Président?

22 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner?

23 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, permettez-moi

24 d'aborder deux autres questions.

25 Est-ce que l'on peut passer à huis clos partiel, pour l'heure, pour des

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1 raisons de protection?

2 M. le Président (interprétation): Oui. Madame la Greffière…

3 (Huis clos partiel à 14 heures 25.)

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23 (Audience publique à 14 heures 39.)

24 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

25 Mme Korner (interprétation): Deux autres questions que je souhaiterais

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1 traiter qui ont trait toutes deux à des motions formulées.

2 La première: la demande du 92bis pour certains témoins de Kljuc qui

3 souhaitent déposer au titre du 92bis. Sachez que le témoin et un autre

4 témoin auront sans doute une déposition assez longue parce qu'ils ont à

5 traiter de documents, mais le reste ne devrait pas durer très longtemps,

6 et nous pensons pouvoir commencer Prijedor vers la fin du mois de

7 septembre. Et nous souhaiterions savoir si vous, Monsieur le Président,

8 Mesdames les Juges, vous pourriez nous faire part de votre décision quant

9 à Kljuc.

10 M. le Président (interprétation): Oui, ce matin, en fait, je n'ai pas eu

11 le temps d'en discuter.

12 (Les Juges se concertent sur le siège.)

13 Eh bien, grosso modo, je me fonde sur les discussions que moi-même et Mmes

14 les Juges avons eues, ainsi qu'avec les juristes, à propos du 92bis. Il y

15 a eu un certain nombre d'addenda ajoutés à la décision de manière à

16 refléter les différentes opinions et à parvenir à une décision unanime, et

17 je devrais l'avoir sur mon bureau demain matin pour y apposer ma

18 signature. Ceci devrait vous satisfaire tous.

19 A propos des mesures de protection aussi. Là, la décision a été retardée

20 quelque peu parce que je tenais à faire part de nos préoccupations à

21 propos de cette évaluation du risque à laquelle je faisais allusion tout à

22 l'heure. Mais nous devrions pouvoir délivrer notre décision très

23 prochainement. Je comprends donc que ce 92bis est plus urgent pour vous à

24 cause de la situation de Prijedor mais...

25 Mme Korner (interprétation): Oui, comme vous le savez, Monsieur le

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1 Président, un certain nombre de témoins ont bénéficié des mesures de

2 protection pour deux ou trois autres affaires.

3 M. le Président (interprétation): Oui, mesures de protection, mais je

4 demande aussi aux juristes d'examiner la situation de Prijedor de manière

5 à ce que l'on dispose d'une étude comparative, enfin étude comparative des

6 témoins communs à l'affaire Stakic et celle-ci, témoins qui ont demandé à

7 bénéficier de mesures de protection et qui ont obtenu gain de cause.

8 Un ou deux témoins n'ont pas demandé à bénéficier de ces mesures dans

9 l'affaire Stakic, ils n'ont pas été produits comme témoins dans l'affaire

10 Stakic comme ils l'ont été ici, mais enfin c'est en cours de règlement, et

11 je ne pense pas que cela nous posera trop de problème. Il va simplement

12 falloir que vous veillions à ce que nous puissions tous être d'accord

13 quant à cette décision, et puis nous arrêterons notre décision très

14 prochainement.

15 Mme Korner (interprétation): Dernier point: la réponse de M. Fellows à

16 notre analyse du droit pur quant à l'outrage au Tribunal.

17 Monsieur le Président, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de lire

18 le document mais j'avais dit, puisqu'il s'agissait d'un argument à propos

19 des faits: "il se peut fort bien que nous ayons à répondre".

20 M. le Président (interprétation): Madame Korner, nous avons deux options:

21 soit nous le retirons du compte rendu immédiatement -ce que nous

22 souhaiterions vivement faire- et les choses en resteront là; l'autre

23 option serait celle à laquelle vous venez de faire allusion. Il va falloir

24 que nous prenions une décision. Est-ce qu'il faut que nous l'expurgions ou

25 pas?

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1 Avant de pouvoir vous donner une réponse favorable et vous donner le feu

2 vert pour la rédaction d'une réponse, il va falloir tout d'abord que nous

3 décidions si nous le maintenons dans le compte rendu ou si nous

4 l'expurgeons parce que cela va clairement au-delà de ce que...

5 Mme Korner (interprétation): Je ne vais pas vous parler de ce que M.

6 Fellows estimait être en train de faire mais quoiqu'il advienne, Monsieur

7 le Président, Mesdames les Juges, peut-être vous souviendrez-vous du fait

8 que j'avais émis une réserve lorsque nous en avons parlé la première fois

9 parce que je disais qu'il y avait là préjudice. En quelque sorte, nous

10 préjugions de quelque chose qui allait se passer par ailleurs. Mais si

11 nous devions apporter une réponse à tout cela, cela nous conviendrait peu

12 parce que cela nous amènerait à traiter d'un point qu'une autre branche de

13 ce Tribunal gèrera de son côté.

14 Comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Président, il est parfois

15 difficile de savoir exactement quelle est la procédure qui a permis à M.

16 Fellows de s'adresser à vous, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

17 Je ne fais donc que soulever cette question, mais si la Chambre a

18 l'intention de prendre cela en compte, dès lors qu'il s'agira de prendre

19 une décision quant aux procédures à engager pour outrage ou faute, il

20 serait bon que nous demandions le droit de préparer notre réponse.

21 M. le Président (interprétation): Oui, mais par souci d'équité, nous

22 n'avons pas encore discuté, donc je pense que Belgrade comprendra notre

23 position. Et puis il y a une autre option, à savoir, renvoyer le tout à M.

24 Fellows et lui dire de formuler une autre requête sur la base d'autres

25 paramètres.

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1 Mme Korner (interprétation): Oui mais, en fait, il n'y a aucune référence

2 faite à aucune autorité, quelle qu'elle soit.

3 M. le Président (interprétation): Veuillez accepter mes excuses. Nous

4 trois devions avoir une réunion la semaine dernière, mais j'ai dû

5 malheureusement l'annuler à la dernière minute parce que quelque chose

6 d'urgent est intervenu à ce moment-là, donc nous n'en avons pas eu le

7 temps.

8 Mme Korner (interprétation): Ca ne pose aucun problème, j'ai simplement vu

9 le document à côté de moi et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité

10 en parler.

11 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau.

12 Mme Fauveau: Madame Korner vient d'annoncer qu'elle espère commencer la

13 municipalité de Prijedor à la fin du mois de septembre. Je voudrais lui

14 demander publiquement qu'elle nous transmette la liste des témoins pour

15 Prijedor et la liste des documents, car il s'agit d'une municipalité qui

16 est certainement la plus grande et nous n'aurons pas le temps de faire…,

17 si nous avons la liste en dernière minute, nous ne pouvons pas faire

18 parallèlement le procès et classer tous les documents.

19 Mme Korner (interprétation): Nous allons transmettre la liste des

20 documents. Pour ce qui est de Prijedor, ce sera une liste définitive.

21 J'allais en parler un peu plus tard, mais je suis d'accord avec Me

22 Ackerman, si vous nous donnez encore deux jours supplémentaires... Est-ce

23 que la prochaine pause est vers la fin du mois de septembre?

24 M. le Président (interprétation): Oui, le 27 ou le 29.

25 Mme Korner (interprétation): Si vous nous donnez encore deux jours dans la

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1 semaine suivante, afin que toutes les parties se réunissent...

2 M. le Président (interprétation): Je laisse d'habitude aux parties le soin

3 de se mettre d'accord là-dessus sur les dates afin d'être plus souple.

4 Nous n'avons qu'une obligation, c'est de faire notre travail dans ce

5 Tribunal. Donc nous vous demandons juste de vous mettre d'accord et après,

6 nous allons nous exprimer là-dessus. Deux jours avant, deux jours plus

7 tard, pour nous, ne signifie rien du tout.

8 Maître Ackerman?

9 M. Ackerman (interprétation): Puisque nous évoquons Prijedor, la deuxième

10 question qui se pose est la suivante. On nous a fourni plusieurs milliers

11 de pages de compte rendu provenant de l'affaire Stakic et je ne sais pas

12 si le Procureur dispose des traductions dans la langue des accusés ou bien

13 des cassettes dans cette même langue, mais je demanderai, qu'il s'agisse

14 de l'un ou de l'autre, que ce soit fait.

15 M. le Président (interprétation): Prijedor est une municipalité très

16 importante et, après Prijedor, nous saurons tous plus ou moins quelle est

17 la situation qui se profile à l'horizon.

18 Mme Korner (interprétation): Il y a quelques municipalités de moindre

19 importance, je pense à Bosanski Novi qui n'est pas vraiment une petite

20 municipalité.

21 M. le Président (interprétation): Prijedor va nous prendre beaucoup de

22 temps et ce n'est pas une mince affaire -d'après ce que j'ai pu en

23 conclure- dans l'affaire Stakic. Donc si vous pouvez régler ces affaires

24 entre vous, nous vous en serions reconnaissants.

25 Mme Korner (interprétation): Monsieur Younis m'a dit qu'on a fait une

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1 demande au Greffe pour que le Greffe fournisse les cassettes pertinentes,

2 donc nous allons faire notre enquête, conduire une enquête là-dessus pour

3 ce qui est de la traduction aussi.

4 Une des choses que nous avons évoquées et dont nous allons discuter avec

5 la défense est de demander aux témoins qui ont comparu déjà une fois et

6 dans plusieurs affaires, même deux ou trois fois. Et, entre autres, M.

7 Simanovic, ce sera sa cinquième comparution devant ce Tribunal.

8 M. le Président (interprétation): Nous pouvons entendre tous les témoins

9 dans l'interrogatoire principal témoigner de vive voix, mais après le

10 contre-interrogatoire également.

11 Mme Korner (interprétation): Nous devons en discuter avec le témoin

12 puisque c'est quelqu'un qui a témoigné à plusieurs reprises. Il y a des

13 transcripts et une grande partie de son témoignage principal, mais nous

14 devons lui poser encore quelques questions supplémentaires et nous

15 concentrer uniquement sur les parties les plus importantes.

16 M. le Président (interprétation): D'accord. Pouvez-vous introduire le

17 témoin, je vous prie.

18 Nous passons en audience publique.

19 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est introduit dans le prétoire.)

20 M. le Président (interprétation): Monsieur Filipovic, bonjour.

21 M. Filipovic (interprétation): Bonjour.

22 M. le Président (interprétation): Vous allez poursuivre votre témoignage

23 aujourd'hui et, avant cela, je vous prie de répéter votre déclaration

24 solennelle que vous allez nous dire toute la vérité. Je vous prie de le

25 faire.

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1 M. Filipovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

4 M. Filipovic (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

5 M. le Président (interprétation): Madame Korner, le témoin est à vous.

6 (Interrogatoire principal du témoin, M. Muhamed Filipovic, par Mme

7 Korner.)

8 Mme Korner (interprétation): Avant de poursuivre avec votre description

9 des événements à Kljuc, je souhaiterais vous poser la question suivante:

10 la vidéo que vous avez amenée avec vous, il s'agit de commentaires

11 également, on peut entendre des commentaires.

12 Savez-vous qui a prononcé ces paroles?

13 M. Filipovic (interprétation): A la fin de la cassette, je crois que son

14 nom figure et on peut voir également son visage. C'était quelqu'un de

15 chauve, on peut le reconnaître facilement. Je pourrai vous montrer qui

16 c'est lorsque nous visionnerons la cassette.

17 Question: Oui, nous allons en reparler lorsque nous regarderons la vidéo.

18 Avant la pause, vendredi, nous avons vu un document; il s'agit d'une

19 lettre qui a été envoyée à votre frère.

20 A partir de là, je souhaiterais passer au document suivant.

21 Il me semble que vous avez mentionné, vendredi dernier, que l'incapacité

22 de capter le programme de Sarajevo a contribué aux tensions croissantes à

23 Kljuc?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Je vous prie de jeter un coup d'œil sur le document émanant du

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1 MBO, daté du 1er août 1991. Il s'agit de la pièce P856; c'est une pièce

2 qui est classée dans le premier classeur.

3 (Intervention de l'huissier.)

4 (Le témoin lit le document.)

5 Monsieur Filipovic, vous souvenez-vous du document qui porte la date du

6 1er août? En bas, nous voyons une signature. S'agit-il de la signature de

7 votre frère?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Il s'agit du brouillage et des fréquences qui étaient reprises

10 de la seconde chaîne…, la deuxième de la télévision de Sarajevo et que les

11 employés de la télévision de Krajina avaient repris ces fréquences pour

12 émettre leur programme Mitel?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Donc au deuxième paragraphe figurent les mots suivants: "Nous

15 n'avons pas besoin des commentaires des employés de Milosevic, tels que

16 Mitevic et son successeur. Nous voulons des informations objectives et pas

17 des nouvelles présélectionnées.". Est-ce que cette information a été

18 rédigée par votre frère?

19 Réponse: Oui. Et il a été motivé par le fait que la JNA est entrée de

20 force… Il me semble qu'il s'agissait bien des membres de la JNA,

21 puisqu'ils en portaient les uniformes. Ils ont repris le relais de Kozara

22 afin d'émettre à la place de la deuxième chaîne de la télévision de

23 Sarajevo, la deuxième chaîne de la télévision de Belgrade.

24 J'ai déjà dit que cette deuxième chaîne de la télévision de Belgrade était

25 telle que même quelqu'un qui n'avait aucune haine nationale aurait pu se

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1 transformer en quelqu'un qui détesterait les membres d'autre appartenance

2 ethnique.

3 Nous avons lancé des appels à plusieurs reprises; on les lançait à

4 l'adresse de la télévision de Sarajevo, mais cette dernière ne pouvait pas

5 y remédier.

6 Mme Korner (interprétation): Merci. Nous pouvons retirer ce document.

7 Vous nous avez également dit, vendredi dernier, qu'il y avait une

8 objection à ce que la municipalité de Kljuc devienne une des municipalités

9 faisant partie de la SAO de Krajina, donc de la Région autonome serbe

10 Krajina.

11 Je vous prie de regarder le document suivant, P8567, qui porte la date du

12 17 septembre 1991.

13 S'agit-il d'un document émanant du MBO? Et, cette fois-ci, s'agit-il de

14 votre signature, d'un document signé par vous?

15 M. Filipovic (interprétation): Oui. Ce document concerne, entre autres, le

16 fait que mon frère Omer Filipovic, feu mon frère, a reçu une convocation

17 pour rejoindre la JNA. Pourquoi Omer Filipovic a-t-il reçu une telle

18 convocation et pas quelqu'un d'autre, les autres leaders d'autres partis?

19 Parce que, à Kljuc… Et surtout, les membres du SDS trouvaient qu'Omer

20 Filipovic était quelqu'un de gênant, puisque lui, il les empêchait de

21 faire ce qu'ils avaient l'intention de faire.

22 M. Ackerman (interprétation): La question était: "Ce document a-t-il été

23 signé par vous?". Et le témoin a répondu oui. Ce devrait être tout.

24 Mme Korner (interprétation): J'ai laissé le témoin poursuivre. Il m'a

25 devancée.

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1 M. le Président (interprétation): Retenu.

2 Mme Korner (interprétation): Je vous prie juste de répondre aux questions

3 que je vous pose et après je vous poserai deux ou trois questions.

4 Nous allons donc en venir à la partie de ce document où il est question de

5 votre frère. Le document est daté du 17 septembre 1991. Vous informez le

6 public, il s'agit donc de Radio Kljuc: "La proclamation de la soi-disant

7 Région autonome de Krajina de la part du SDS est encore dans une série de

8 gestes de principe, "de principe". Il s'agit de la continuité de diktats,

9 d'ultimatums et de soutiens à une politique qui est tout sauf une

10 politique de principe de ce parti."

11 A quoi pensez-vous lorsque vous évoquez, dans la première phrase, "les

12 ultimatums", "les diktats" qui bénéficiaient du soutien des armes?

13 M. Filipovic (interprétation): Si mes souvenirs sont bons, je voulais dire

14 qu'à l'époque, uniquement ce que le SDS désirait mettre en oeuvre était

15 effectivement mis en oeuvre parce que les autres partis n'étaient qu'une

16 minorité. On n'avait pas le pouvoir. Et c'est de ça qu'il s'agit en fait.

17 Si le SDS désirait mettre en oeuvre quoi que ce soit, alors il émettait

18 des ultimatums, il disait par exemple: "Vous ne percevrez pas vos

19 salaires, etc.". Il y a donc 10, 12 ans, nous n'étions que des pions en

20 essayant de survivre.

21 Question: Je vous prie de regarder en bas de la page, au troisième

22 paragraphe, vous mentionnez "l'occupation du relais de télévision sur la

23 montagne Kozara", vous en avez déjà parlé, et ensuite, vous parlez qu'un

24 certain Martic a été arrêté. Pouvez-vous nous dire qui est ce Martic?

25 Réponse: C'était un commandant, un commandant de l'armée de la Région

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1 autonome serbe de Krajina croate. Il a été arrêté en Bosnie-Herzégovine

2 dans la région de Bosanska Krupa. Alors des manifestations ont été

3 organisées par le SDS et il a été libéré.

4 Question: En bas de la page, vous dites la chose suivante: "Nous voulons

5 que la Yougoslavie soit basée sur un accord qu'il n'y ait pas de

6 reconnaissance de Krajina. Nous voulons continuer à vivre en bons termes

7 et que la Bosnie-Herzégovine reste dans la Fédération de République

8 souveraine de la Yougoslavie. C'est un fait politique que quatre des six

9 Républiques soutiennent cette solution de la crise politique en

10 Yougoslavie.".

11 C'était bien votre point de vue en septembre 1991, votre point de vue

12 personnel et celui du MBO?

13 Réponse: Oui.

14 Question: A la fin, vous dites dans ce communiqué, vous évoquez donc le

15 fait que votre frère a été convoqué pour rejoindre l'armée. Tout d'abord,

16 je souhaiterais vous poser la question suivante. Votre frère a-t-il

17 répondu à cette convocation?

18 Réponse: Il est allé à Prijedor près du stade, près du magasin -je ne me

19 souviens plus comment s'appelait cette entreprise- et le troisième jour il

20 a été forcé de quitter le rang des réservistes. Ce n'était pas notre

21 armée, l'armée à laquelle nous avons participé, nous autres Bosniens. Nous

22 avons dit, lorsque nous faisions notre service militaire, qu'effectivement

23 nous étions prêts à donner notre vie pour la JNA, alors que mon frère nous

24 disait que cette armée-là ne faisait que boire, ils regardaient des films

25 pornos, etc., pour sortir la nuit, tirer en l'air et martyriser la

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1 population.

2 Question: Donc votre frère y est resté trois jours, et après il y est

3 parti?

4 Réponse: Oui, il me semble que le troisième jour il est parti.

5 Mme Korner (interprétation): Je vous prie de regarder un autre document où

6 il est question de mobilisation pendant cette période, il s'agit du

7 document P859.

8 M. le Président (interprétation): J'ai une brève question à poser. On vous

9 a demandé qui était Martic. Vous mentionnez également Martic dans le

10 document que nous avons vu tout à l'heure, dans le même contexte que la

11 reprise du relais de Kozara. Y avait-il eu un lien entre Martic et

12 l'incident qui a eu lieu sur Kozara?

13 M. Filipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble que

14 tout cela est lié. Martic était le citoyen d'un autre Etat et il venait

15 chez nous, en Bosnie-Herzégovine, il circulait librement. Je n'ai pas vu

16 personnellement, de mes yeux vu, si c'étaient ses hommes qui avaient

17 repris le relais à Kozara. Mais chez nous, on disait que lorsqu'un

18 événement de ce type se produisait "ce sont les hommes de Martic qui l'ont

19 fait".

20 Mme Korner (interprétation): Nous allons entendre le témoignage lié à

21 Bosanska Krupa. Nous entendrons parler de Martic.

22 Passons maintenant donc à la pièce 859. C'est un document qui a été publié

23 le 21 septembre, donc deux jours après le document que nous avons vu, il a

24 été signé par votre frère ou c'est son tampon qui y figure. Ce n'est pas

25 une copie de bonne qualité.

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1 Au deuxième paragraphe, on y lit que la MBO s'oppose à tout armement des

2 personnes qui ne seraient pas dans le contexte des ordres qui ont été émis

3 hier et qui concernent la mobilisation au sein des forces de la Défense

4 territoriale et des forces de réserve de police.

5 Pour ce qui est des autres activités d'armement, d'après certaines

6 sources, ces activités-là sont en cours, ce qui met en danger la sécurité

7 et la paix dans cette zone.

8 En tant que pacifistes, nous nous opposons fermement à cet armement qui

9 n'est pas contrôlé. Donc il y a eu une mobilisation le 19 septembre 1991

10 Quelle autre activité d'armement, de quelle autre activité s'agit-il dans

11 ce document? En fait, que se passait-il en septembre 1991?

12 Réponse: Nous estimions que l'armement de la JNA et de la Défense

13 territoriale, ainsi que les forces de réserve de police, qu'uniquement cet

14 armement-là, ces activités étaient légales, alors qu'à l'époque on voyait

15 des hélicoptères qui apportaient des caisses en bois dans les villages

16 serbes et nous, nous savions ce que contenaient ces caisses.

17 D'après nos sources, nous étions au courant. Donc ces hélicoptères

18 apportaient de l'armement à la population Serbe, c'est de ça qu'il s'agit

19 dans cette partie.

20 Question: Donc, en septembre 1991 déjà, vous aviez des informations selon

21 lesquelles les armes auraient été distribuées dans les villages serbes?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Avez-vous vu, de vos yeux vus, les armes qui étaient distribuées

24 lorsqu'on déchargeait les hélicoptères?

25 Réponse: Non, mais j'ai vu l'hélicoptère qui se posait à Ljubine, donc

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1 c'était un village serbe. A côté de Ljubine se trouve Sgon,

2 majoritairement peuplée par des Musulmans. Alors pourquoi se posaient-ils

3 à Ljubine et pas dans l'autre village?

4 Question: Maintenant, je vais vous demander où se trouve le village de

5 Lubinje Je vais vous demander tout à l'heure d'examiner la carte.

6 Réponse: Ce village de Ljubine se trouve juste au-dessus de Sgon, tout

7 près de la ville de Kljuc.

8 Question: Très bien.

9 Réponse: Il s'agit d'un tout petit village. Il se peut qu'il ne figure pas

10 sur certaines cartes géographiques.

11 Mme Korner (interprétation): Un instant, je vais vous demander d'examiner

12 la carte P1097.

13 M. Filipovic (interprétation): Si vous me montrez la carte géographique,

14 je vais vous montrer où se trouve ce village.

15 M. Ackerman (interprétation): Les derniers propos du témoin n'ont pas été

16 traduits.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Filipovic, vous avez dit qu'il

18 s'agissait d'un petit village et qu'il était fort possible que ce village

19 ne figure pas sur la carte. Est-ce que vous avez ajouté quelque chose? Si

20 oui, pourriez-vous me le dire puisque cela n'a pas été traduit par les

21 interprètes?

22 M. Filipovic (interprétation): Oui, j'ai dit que j'allais montrer

23 l'emplacement de ce village sur la carte géographique si vous me montrez

24 la carte.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Donc Mme l'huissier vient de vous

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1 montrer la carte, Monsieur Filipovic, alors je vais vous demander de nous

2 montrer sur le rétroprojecteur où se trouve ce village. Je ne sais pas

3 s'il est vraiment important de le noter sur la carte.

4 Mme Korner (interprétation): Non, non, nous allons tout simplement voir où

5 cela se trouve. Apparemment, il s'agit d'une zone musulmane. Pourriez-vous

6 nous dire quelle était l'appartenance ethnique de la plupart des

7 villageois du village de Ljubine?

8 M. Filipovic (interprétation): Ils étaient de nationalité serbe.

9 M. le Président (interprétation): Et l'autre village que vous avez

10 mentionné, Sgon ou quelque chose comme cela, pourriez-vous nous dire

11 quelle était l'appartenance ethnique de ces villageois?

12 Mme Korner (interprétation): Vous venez de le dire.

13 M. Filipovic (interprétation): A 99%, ces habitants étaient musulmans. Il

14 n'y avait qu'une seule famille croate.

15 M. le Président (interprétation): Et quelle était la distance qui séparait

16 ces deux villages?

17 M. Filipovic (interprétation): A vol d'oiseau, entre un ou deux

18 kilomètres. Quand on y va à pied, évidemment, cela peut être un peu plus

19 long.

20 M. le Président (interprétation): Madame Korner, vous pouvez continuer.

21 Mme Korner (interprétation): Nous n'avons plus besoin de la carte.

22 Quel était l'impact de ce rapport dont vous avez eu connaissance

23 concernant les livraisons d'armes, dont vous avez pris connaissance, vous,

24 ou en général des Musulmans?

25 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas qu'il ait parlé de rapport

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1 concernant la livraison d'armes. Ceci ne figure pas dans sa déposition.

2 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi.

3 M. le Président (interprétation): Oui, il n'a pas parlé de rapport

4 concernant la livraison d'armes.

5 M. Ackerman (interprétation): Il a parlé de gens qui ont parlé de cela. Et

6 maintenant elle veut savoir quel était le résultat, l'impact que cela a eu

7 sur la population. Elle parle du fait, c'est-à-dire que le mot "public" ne

8 se trouve nul par dans ces propos.

9 M. le Président (interprétation): Oui, mais cette question est tout à fait

10 acceptable. Il a effectivement parlé de cela et c'est tout à fait

11 justifiable de savoir quel était le résultat.

12 Mme Korner (interprétation): Monsieur Filipovic, pourriez-vous donc

13 répondre à ma question?

14 M. Ackerman (interprétation): Oui, oui, mais moi, j'ai une autre question

15 à formuler. Car elle a dit…, elle lui dit d'ignorer mon interruption et

16 moi, je reviens à sa question. Elle a dit qu'il existait des rapports

17 concernant les livraisons. C'est bien la question qu'elle a posée; elle a

18 demandé quel était l'effet, quel effet cela a fait que de savoir, que de

19 prendre connaissance de rapports concernant les livraisons d'armes, quel

20 effet cela a pu avoir sur les Musulmans ou bien sur lui personnellement.

21 Et lui, il n'a jamais dit qu'il y a eu des rapports.

22 M. le Président (interprétation): Oui. Mais, vous savez, il y a toujours…

23 Les rapports existent et c'est parfaitement acceptable. Je suis d'accord

24 que Mme Korner ne devrait pas dire au témoin d'ignorer votre interruption.

25 Mais, de l'autre côté, je pense que nous ne pouvons pas accepter votre

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1 objection pour la simple raison que nous revenons à la case départ.

2 Il possédait des rapports; ce n'étaient pas des rapports publics. Mais il

3 peut nous expliquer de quels rapports il s'agissait. Nous ne parlons pas

4 ici de rapports publics. Donc c'est une information qu'il a reçue.

5 M. Ackerman (interprétation): Oui, oui, je suis tout à fait d'accord. Et

6 il peut nous dire quel était l'effet que cela a eu sur la population

7 musulmane.

8 M. le Président (interprétation): Ou sur lui.

9 M. Ackerman (interprétation): Sur lui, c'est très bien.

10 M. le Président (interprétation): Eh bien, lui, il était aussi membre d'un

11 parti politique.

12 M. Ackerman (interprétation): Mais comment pouvait-il savoir? Il a dit

13 qu'il a reçu des rapports.

14 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, est-ce que, vous, vous

15 avez été membre d'un parti politique au cours de votre vie?

16 M. Ackerman (interprétation): Franchement, oui.

17 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc nous savons tous de quoi

18 nous parlons.

19 Monsieur Filipovic, je vais vous demander de m'écouter. La question est

20 comme suit –regardez-moi, s'il vous plaît-: en ce qui concerne ce rapport

21 dont vous parlez, dont vous avez parlé au cours de votre déposition plus

22 tôt, est-ce que vous pouvez nous dire quel était l'effet de ces rapport

23 sur vous personnellement ou bien sur les autres Bosniens que vous

24 connaissiez qui auraient pu vous faire part de leurs réactions ou bien de

25 leurs soucis? Donc pourriez-vous nous dire quel était l'effet de tout

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1 cela? Tout d'abord, commencez par vous.

2 M. Filipovic (interprétation): Eh bien, vous savez, nous avons reçu ces

3 rapports concernant l'armement, les hélicoptères, etc. Et vous savez ce

4 que c'est que des rapports.

5 Nous habitions dans un Etat, nous étions tous citoyens de la Yougoslavie,

6 de la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Et tout d'un coup,

7 ce qui se passe, c'est que la JNA, tout d'un coup, appartient à un seul

8 groupe ethnique, à une seule nation et donne les armes à ce peuple. Nous,

9 les Bosniens, nous étions complètement humiliés; nous avons perdu tous nos

10 droits.

11 Nous pouvions voir qu'il y avait une menace de guerre imminente; nous

12 pouvions voir qu'il allait y avoir la guerre. Pour tenter de nous

13 protéger, de protéger nos foyers, nos femmes, nos enfants, eh bien…, nous

14 aurions tout fait pour cela, pour nous protéger. Eh bien, nous tentions de

15 nous protéger alors que les Serbes recevaient des armes par des

16 hélicoptères de la JNA.

17 J'ai des preuves, j'ai des preuves à cet effet. Un voisin à moi, qui

18 s'appelait Jovan Blagojevic, eh bien, il n'était pas particulièrement

19 doué, et pourtant il a reçu des armes. Et quand je lui ai demandé

20 pourquoi, il m'a dit: "Ecoute, je devais, je devais le prendre, c'est

21 tout. J'étais obligé".

22 M. le Président (interprétation): Et d'après les connaissances que vous

23 avez, est-ce que les autres membres de la communauté musulmane dans la

24 région où vous habitiez, les autres Bosniens que vous connaissiez, est-ce

25 qu'ils ont eu connaissance de ces informations, de ces rapports? Et si tel

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1 est le cas, est-ce qu'ils vous ont fait part de leur action, de leurs

2 soucis. Est-ce que vous savez si d'autres personnes ont reçu des

3 informations similaires?

4 M. Filipovic (interprétation): Oui, il y en avait d'autres; il y avait

5 d'autres Bosniens qui ont reçu des informations similaires.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'ils vous ont fait part de

7 leurs soucis?

8 M. Filipovic (interprétation): Oui. Ils m'en ont parlé à moi aussi bien

9 qu'à mon feu frère et avec M. Egrlic et aux autres aussi. Car on pouvait

10 voir cet hélicoptère qui circulait au-dessus du village et, évidemment, il

11 y eu des complaintes de formulées. Ils venaient et ils se plaignaient. Ils

12 venaient voir Omer Filipovic, Muhamed Filipovic et Egrlic.

13 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer, Madame Korner.

14 Mme Korner (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Vous avez parlé de ce voisin à vous, M. Blagojevic, qui a reçu des armes.

16 Vous nous avez dit qu'il vous en avait parlé. Est-ce que vous pouvez vous

17 rappelez de ses propos exacts?

18 M. Filipovic (interprétation): Oui, oui, je peux me rappeler exactement de

19 ce qu'il a dit. Un ami, un grand ami à moi et un voisin, feu Kemo Bender,

20 est venu me voir et m'a dit -et je vais m'excuser de mes propos, mais je

21 vais vous dire exactement ce que Kemo m'a dit, littéralement-: "Muhis,

22 encule cet Etat qui donne un fusil à Jovo".

23 Alors, je lui ai dit: "Mais qu'est-ce qui s'est passé, Kemo?". Il a dit:

24 "Ecoute, c'est à Jovo qu'ils ont donné un fusil automatique".

25 Alors, je leur ai demandé: 'Mais qu'est-ce qui s'est passé, Jovo?". Il a

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1 répondu: "Ecoute, j'étais obligé de le prendre. Si j'avais pas pris ce

2 fusil, Dieu seul sait ce qui se serait produit". Ensuite, je lui ai dit:

3 "Jovo, sois sûr de ne pas utiliser ce fusil contre moi ou Kemo." Il a

4 répondu: "Ecoutez, vous pouvez en être sûrs".

5 Maintenant, ce Jovo est mort et Kemo aussi; ils sont tous les deux morts à

6 Bihac. Kemo était en train de défendre la ville alors que Jovo était en

7 train de l'attaquer.

8 Question: Et en ce qui concerne ces documents, dans le dernier paragraphe

9 il y a une invitation, c'est-à-dire qu'on demande au SDS de participer aux

10 négociations. Et il est écrit dans le document: "Nous n'allons pas

11 participer à une table ronde; nous n'allons pas discuter des fusils ou

12 d'armes. Nous sommes pour la paix; nous ne sommes pas pour la guerre ni

13 pour les disputes." (Fin de citation.)

14 Ensuite, la citation se poursuit et donc: "Nous nous sommes mis d'accord

15 sur les discussions interpartites et nous nous attendions à résoudre

16 beaucoup de choses avec ces discussions. Ces discussions ont eu lieu

17 mercredi 25 septembre." (Fin de citation.)

18 Est-ce que vous vous souvenez de ces discussions, de ces négociations?

19 M. Filipovic (interprétation): Oui. Les représentants du SDA et du MBO

20 sont venus, pour autant que je m'en souvienne, alors que les représentants

21 du SDS ne sont pas venus.

22 Mme Korner (interprétation): Merci.

23 Monsieur le Président, est-ce que le moment est opportun pour faire une

24 pause?

25 Ah, excusez-moi, j'avais l'impression qu'on avait commencé à travailler à

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1 2 heures. En réalité, ce n'est pas le cas.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez continuer. Nous

3 n'allons pas avoir une pause maintenant.

4 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, un instant.

5 Monsieur Filipovic, je voudrais donc vous demander quel était l'effet qu'a

6 pu avoir la guerre en Croatie et la mobilisation sur la population de

7 Kljuc entre le mois de septembre 1991 et le mois de décembre 1991? Donc

8 tout d'abord quel était l'effet de la guerre sur la situation, les

9 événements à Kljuc?

10 M. Filipovic (interprétation): Eh bien, les forces serbes quand elles se

11 rendaient sur le front en Croatie et plus tard en Bosnie sur le mont de

12 Kupres, l'effet était tel que la population était terrifiée, n'avait plus

13 de motivation. Les hommes ont commencé à évacuer leurs femmes et leurs

14 enfants vers l'Autriche, l'Allemagne, aux endroits où ils ont travaillé, à

15 l'étranger. Et le plus dur c'était le retour des combattants serbes du

16 front, car, pour ainsi dire, ils étaient comme enragés; ils tiraient dans

17 la ville en jetant des grenades à main du camion, en passant comme cela,

18 et il valait mieux ne pas se trouver sur leur chemin au moment où ils

19 revenaient du front.

20 A chaque fois qu'il y avait les allers et les retours du front, la

21 population se trouvait humiliée et ne savait que faire. Ils se demandaient

22 ce qu'il fallait faire. Il y en avait qui étaient plus fragiles et qui

23 commençaient à pleurer, à trembler. Ils nous demandaient ce qu'il fallait

24 qu'ils fassent. Ils disaient "Regardez ce qui se passe, nous vivons dans

25 un Etat où il y en a qui ont tout et d'autres qui n'ont rien!".

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1 Je peux vous dire que ces passages de réservistes serbes, quand ils se

2 rendaient sur le front, quand ils revenaient du front, eh bien, ils ont

3 contribué à la préparation de la population à une future défense.

4 Question: Vous nous avez dit que votre frère a dû répondre à une

5 convocation à la mobilisation, qu'il a été mobilisé, qu'il a répondu à

6 cette convocation. Est-ce que vous pourriez nous dire quel était le

7 pourcentage de la population musulmane de Kljuc qui avait répondu de façon

8 positive à ces convocations?

9 Réponse: Pour être honnête, je ne dispose pas d'information précise, mais

10 si je vous donne un pourcentage, eh bien, ce n'est même pas 1%. Il n'y a

11 que très peu de personnes qui ont répondu à ces convocations, peut-être

12 une douzaine de personnes, alors qu'il y avait 18.000 Musulmans habitant à

13 Kljuc. Peut-être donc 10 ou 15 personnes ont répondu tout au plus, c'est

14 tout.

15 Question: Maintenant je vais vous demander d'examiner le document P862.

16 J'entends les interprètes en train de feuilleter les pages, c'est pour

17 cela que j'attends. Il s'agit donc d'un document en date du 5 octobre 1991

18 et, dans l'en-tête, on voit le mot "quartier général", apparemment il n'y

19 a pas d'autre identification. Est-ce que vous pouvez me dire si vous

20 reconnaissez le nom car vous avez parlé de Veljko Kondic?

21 Réponse: Veljko Kondic, c'était le directeur de la poste de Kljuc, le

22 président du SDS de Kljuc. Avant de devenir le directeur de la poste, je

23 pense qu'il était juriste à BTT Sana.

24 Question: Vous nous avez déjà dit qui est Vinko Kondic, c'est un ami à

25 vous, un vieil ami à vous?

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1 Réponse: Oui, Vinko Kondic.

2 Question: Et Slobodan Jurisic, savez-vous qui est-ce?

3 Réponse: Slobodan Jurisic est un instituteur. Je ne sais pas ce qu'il est

4 devenu plus tard. Je ne suis pas sûr d'ailleurs mais je pense qu'il a

5 suivi une formation pour devenir enseignant en secondaire, je ne sais pas

6 dans quelle matière. Ensuite, il a travaillé dans le secrétariat de la

7 Défense nationale. C'était un grand ami. A l'époque où le parti communiste

8 était au pouvoir, il était ami de Milan Kovacevic, et c'est Milan

9 Kovacevic qui lui a trouvé un travail.

10 Question: Est-ce qu'il était membre du SDS? Est-ce que vous le savez?

11 Réponse: J'imagine que oui, sinon il ne serait pas resté à ce poste, c'est

12 ce que je me suis dit.

13 Question: Pouvez-vous nous dire très brièvement quelque chose au sujet de

14 Lazar Amidzic?

15 Réponse: Lazar Amidzic est un économiste de Kljuc pendant la guerre, au

16 moment où la guerre a commencé. Je ne sais pas quelle était sa profession,

17 mais je sais qu'il était le directeur de l'usine de "Tafting-Tephih".

18 Pendant une période, il était aussi directeur d'une banque, à la tête

19 d'une banque, mais je ne sais pas ce qu'il a fait à quel moment

20 exactement, c'est-à-dire lequel des deux postes était le plus récent.

21 Question: Savez-vous si, lui aussi, il était membre du SDS?

22 Réponse: Madame, je le suppose qu'en 1991-1992, personne ne pouvait avoir

23 une fonction importante, une fonction qui touchait à l'administration, au

24 gouvernement sans être membre du parti SDS.

25 Mme Korner (interprétation): Et je vais vous poser encore une question au

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1 sujet de ce document. Jovo Banjac, je pense que vous nous avez dit qu'il

2 était président de la municipalité, c'est-à-dire de l'assemblée

3 municipale?

4 M. Filipovic (interprétation): Oui, mais il était aussi ingénieur en

5 construction; c'était sa profession, sa formation. Avant de devenir

6 président de l'assemblée municipale, il était l'un des directeurs de

7 l'usine Sana.

8 Mme Fauveau: Je conteste ce document. Puisque nous ne savons pas qui est

9 l'auteur de ce document, nous ne savons où ce document a été trouvé. Nous

10 savons seulement qu'il a été transmis au Bureau du Procureur par l'A.I.D.

11 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Fauveau.

12 Madame Korner?

13 Mme Korner (interprétation): C'est justement pour cela que je parcours ce

14 document, car je dois ajouter qu'il manque un peu de cohérence, car il y a

15 des documents qui n'ont pas été signés, qu'ils soient trouvés ou non par

16 l'A.I.D. On n'objecte pas contre ces documents alors qu'on formule des

17 objections à l'encontre d'autres documents.

18 M. le Président (interprétation): Oui, mais ceci est discutable.

19 Mme Fauveau: Si certains documents qui ne sont pas signés ne sont pas

20 contestés, il s'agit en général de documents de la radio ou de certains

21 communiqués.

22 Je voulais simplement le préciser à Mme Korner pour qu'elle sache de quoi

23 il s'agit.

24 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci.

25 Et ensuite la personne suivante: Pane Pejic?

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1 Mme Korner (interprétation): Non, non. Je ne voulais pas poser d'autres

2 questions. J'ai voulu… tout simplement, au sujet de ces personnes… car il

3 était question de fiabilité.

4 Monsieur Filipovic, je vais vous vous poser un certain nombre de questions

5 au sujet de ce document.

6 Dans le paragraphe 1, Vinko Kondic parle d'une visite à Banja Luka et au

7 Corps de Knin. Au mois d'octobre 1991, est-ce que vous étiez toujours en

8 termes amicaux avec Vinko Kondic?

9 M. Filipovic (interprétation): Nous nous voyions encore, nous nous

10 fréquentions, mais ce n'était pas une vraie amitié, plus comme avant;

11 c'est-à-dire je n'allais pas coucher lui, ou lui chez moi. On n'allait

12 plus ensemble dans les mêmes cafés. C'est tout simplement qu'on se disait

13 bonjour, on se demandait de nos nouvelles en passant. Car déjà vers la fin

14 de l'année 1991, les liens familiaux ont commencé à s'estomper.

15 Question: Vous nous avez dit, plus tôt au cours de votre déposition, que

16 vous étiez au courant de ces visites à Banja Luka, car il y avait des

17 chauffeurs qui l'y ont conduit ou bien il utilisait des véhicules de

18 fonction. Est-ce qu'il vous a dit personnellement qu'il est allé à Banja

19 Luka? Est-ce qu'il vous a jamais dit cela?

20 Réponse: A vrai dire, il ne m'a jamais rien dit personnellement, car

21 Vinko, à partir du moment où il s'est saisi de quelque pouvoir, il est

22 devenu arrogant. Moi, je lui ai dit: "Ecoute, Vinko, tu ne peux pas

23 utiliser une voiture de fonction appartenant à la municipalité alors que

24 tu y vas pour les besoins de ton parti!". Il m'a répondu que je n'avais

25 pas à me mêler de cela. Et une fois, nous sommes allés à Srebrenica,

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1 justement à cause de Vinko, en utilisant ce véhicule.

2 Question: Donc vous me dites qu'en réalité, il ne vous a jamais dit

3 personnellement qu'il a visité le Corps de Banja Luka, ou qu'il a visité

4 qui que ce soit d'autre à Banja Luka?

5 Réponse: Oui, c'est exact. Il y est allé; c'était un voyage officiel, pour

6 affaires, mais il ne m'a pas dit ce qu'il a fait là-bas.

7 Question: Ensuite, on parle de la situation qui prévalait dans la région

8 et dans les régions couvertes par la guerre. Et, apparemment, ils essaient

9 d'élargir la guerre en Bosnie-Herzégovine. Les Serbes ont très bien

10 répondu à l'appel à la mobilisation, alors que les Musulmans n'ont pas

11 vraiment répondu. Ensuite, M. Jurisic parle de renforcement de troupes.

12 Et, au milieu du paragraphe, il y a une phrase: "Cependant, nous faisons

13 tout ce que l'armée nous demande de faire. Quand nous avons renforcé nos

14 forces, il se trouvait que ces soldats étaient à cent pour-cent serbes,

15 car c'est une décision qui a été prise par le commandement suprême: ils

16 ont décidé de créer la 30e Division." (Fin de citation.)

17 Est-ce que vous êtes au courant de la création de cette 30e Division?

18 Réponse: Je sais si cette division était appelée la 30e Division. Je sais

19 qu'au moment où les autorités croates nous ont chassés du Corps de Knin,

20 ils ont fabriqué des casernes et nous avons fait part de nos

21 protestations. Je ne sais pas si cela s'appelait la 30e Division mais,

22 pour nous, c'était le Corps de Knin.

23 Mme Korner (interprétation): Et vers la fin de la page, il est écrit: "M.

24 Banjac dit que tout a été censuré et est entre les mains de M.

25 Kapetanovic, Veljko Kapetanovic."

Page 9369

1 Est-ce que c'est la personne dont vous avez parlé quand nous avons examiné

2 les documents portant sur la station radio de Kljuc?

3 M. Filipovic (interprétation): Oui, Veljko Kapetanovic était le rédacteur

4 en chef de la radio de Kljuc.

5 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons procéder à une

6 pause de 25 minutes et nous allons reprendre nos travaux à 16 heures.

7 Merci.

8 (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à 16 heures 09.)

9 Mme Korner (interprétation): Pendant quelques instants, si vous le

10 permettez, Monsieur Filipovic, je souhaiterais que nous en restions au

11 sujet de l'armement dont vous avez fait état tout à l'heure, l'armement

12 des Serbes, pour examiner la réaction des Musulmans dès lors qu'il s'agit

13 d'armes et d'organisation.

14 Je vous demanderai de bien vouloir vous reporter aux documents portant la

15 cote P887, s'il vous plaît.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Monsieur le Président, il s'agit… Je crois qu'il y a objection?

18 Mme Fauveau: Oui, nous contestons.

19 Mme Korner (interprétation): Tout d'abord, Me Fauveau pourrait-elle

20 exposer pourquoi elle formule une objection parce que cela a été signé et

21 scellé apparemment?

22 Mme Fauveau: Il ne porte ni le numéro ni la date, et il a été obtenu par

23 l'intermédiaire de l'A.I.D.

24 Mme Korner (interprétation): Tout d'abord, Monsieur Filipovic, pouvez-vous

25 nous dire si vous reconnaissez la signature?

Page 9370

1 M. Filipovic (interprétation): Vinko Kondic.

2 Question: Quel est le cachet? Reconnaissez-vous ce cachet, ce tampon?

3 Réponse: Il s'agit du cachet de la République socialiste de Bosnie-

4 Herzégovine.

5 Question: En vous basant sur votre expérience, en tant que membre de

6 l'assemblée, sur quel type de documents apposerait-on ce type de cachet?

7 Réponse: Ce cachet serait apposé à des documents importants présentés au

8 ministère de la Défense ou au ministère de l'Intérieur. Tous les documents

9 de Bosnie portent un cachet.

10 Question: Comme on l'a indiqué, ce document ne porte pas de mention d'une

11 date. Il s'agit d'une liste de noms et je ne veux pas passer en revue tous

12 les noms. Mais simplement, dites-nous si vous reconnaissez certains des

13 noms?

14 Réponse: Oui, j'en reconnais. Je viens de jeter un coup d'œil: Kuburic

15 Boro, Kuburic Radenko, Micanovic Stojan, n°3, n°4, n°6, n°11, n°12, n°13,

16 n°16.

17 Question: Entendu. Tout cela est très bien. Merci. Quelle est la

18 nationalité de ces personnes?

19 Réponse: Ils sont serbes. Je crois qu'il s'agit d'une liste de personnes

20 armées par les communes locales et le ministère de l'Intérieur, c'est-à-

21 dire que la police leur a fourni des armes.

22 Question: Entendu, je vous remercie.

23 Je crois que je souhaiterais que vous examiniez un autre document, si vous

24 le voulez bien. Oui, je vous demanderai de bien vouloir examiner le

25 document P891.

Page 9371

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Une fois de plus, Monsieur le Président, une objection a été formulée à

3 propos de ce document.

4 Il semblerait qu'il s'agisse d'un journal intime ou de la page d'un

5 journal intime. Elle est vide, vierge, il n'y a pas de date, mais enfin

6 j'imagine que ce doit être mai 1992, probablement.

7 Donc c'est simplement un journal intime: "Distribution d'armes du dépôt.

8 Retirez toutes les armes, et à la date donnée, distribuez-les aux

9 individus figurant sur la liste adoptée à l'occasion de la dernière séance

10 de l'assemblée de la commune locale de Peci."

11 Peci, quel genre d'endroit était-ce? Tout d'abord dites-nous où se situe

12 Peci?

13 Réponse: La commune de Peci se situe sur la route qui va de Kljuc à Sanski

14 Most, entre le village de Kamicak et le village de Krasulje. Kamicak étant

15 un village musulman et Krasulje un autre village musulman tandis que Peci

16 est un village à cent pour-cent serbe. La commune locale y avait son

17 quartier général.

18 Slobodan, un commerçant de Zadar travaillait dans la commune locale. Il

19 est probablement la personne qui a compilé ce rapport.

20 Question: Qu'est-ce qui vous amène à penser cela? Je vois, parce que c'est

21 signé Slobodan. Il était commerçant?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Quel type de commerçant était-il, ou vendeur?

24 Réponse: Eh bien, avant la montée du nationalisme, on pensait qu'il était

25 un bon commerçant. Et en Bosnie, contrairement à l'ouest, les magasins

Page 9372

1 sont petits donc un commerçant travaillait dans un village, dans un

2 magasin dans un village, y vendait des denrées alimentaires et lui, il

3 travaillait dans un magasin qui vendait toute sorte de choses: du bric-à-

4 brac, de la nourriture, du pétrole, certains articles de textile, etc.;

5 donc un magasin qui vendait un peu de tout et qui se situait dans le foyer

6 communautaire de Peci.

7 Question: Je vous demanderai de bien vouloir examiner les autres entrées

8 au journal, approuvées par le Président de la commune locale de Peci sur

9 proposition de la communauté démocratique serbe de la municipalité de

10 Kljuc, et l'approbation a été également accordée par l'assemblée SDS

11 républicain ayant siège à Pale. Et ensuite, il y a la page pour samedi, où

12 il est indiqué: "Dans les jours à venir, une certaine quantité de paquets

13 destinés au peuple serbe devrait très attendue, et les paquets devront

14 être distribués immédiatement.".

15 Et puis, ensuite pour mercredi, il y a une liste de personnel -comme

16 imprimé- pour la destruction de leurs propriétés matérielles, cette liste

17 inclut toutes les personnes qui ne sont pas membres du peuple serbe,

18 principalement la population musulmane.

19 Soit, vous pouvez reprendre ce document. Merci beaucoup.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Avant d'en arriver à un document qui a trait à décembre 1991, suite aux

22 événements que vous avez décrits, quelles sont les actions qu'a décidé de

23 prendre ou d'effectuer le MBO?

24 Réponse: Le MBO, en coopération avec le SDA, s'efforçait de préparer les

25 populations autant que possible compte tenu de la situation qui émergeait

Page 9373

1 à Kljuc. Ces activités nous amenaient à nous rendre chez les gens en

2 visite pour leur parler parce que nous ne pouvions les préparer qu'en leur

3 parlant. Il n'était pas possible d'avoir des réunions publiques parce que

4 nous risquions dans un tel cas d'être considérés comme des

5 fondamentalistes musulmans et une telle réunion serait considérée comme

6 une émeute, mais, certains d'entre nous, nous nous rendions dans les

7 villages, et, avec quelques personnages éminents du village, nous avions

8 l'habitude de boire une tasse de café avec eux, de leur parler, puis

9 d'autres restaient dans le village et ils relayaient l'information aux

10 autres habitants du village.

11 Et dans ce document, on peut voir ce dont j'ai fait état tout à l'heure, à

12 savoir des paquets qui étaient amenés par hélicoptère. Nous devions en

13 avertir les populations parce que nous disposions d'informations. Et là,

14 je reviens à la question que vous avez posée tout à l'heure, Madame, parce

15 que, comme je vous l'ai dit, la Bosnie était mixte.

16 Certains étaient des ratés, ils auraient fait n'importe quoi pour un verre

17 de cognac. On leur donnait à boire, et alors on pouvait tout apprendre.

18 C'est comme cela que nous, nous avons obtenu cette information. Il y avait

19 des ratés un peu partout, et c'est comme cela que nous pouvions disposer

20 d'informations.

21 Question: Dans une autre référence, il est fait référence à une Ligue

22 patriotique. Qui a formé cette Ligue patriotique?

23 Réponse: Eh bien, je crois que… Est-ce que vous faites allusion à Kljuc ou

24 à la Bosnie-Herzégovine? Eh bien, ceux qui étaient en charge du SDA et du

25 MBO: donc nous…

Page 9374

1 Question: Et quel était le dessein de cette Ligue patriotique?

2 Réponse: A Kljuc, il s'agissait simplement de préparer les populations de

3 ce qui était sur le point d'arriver. Parce que dès lors que la guerre

4 éclata en Croatie, nous étions convaincus, intimement convaincus que les

5 plans de Moljevic de former la Grande Serbie étaient en cours de mise en

6 œuvre, et nous savions cela sur la base des masses de forces serbes. Nous

7 savions où elle serait déployée, nous savions ce qui allait arriver, nous

8 savions que la guerre éclaterait également dans notre ville, Kljuc.

9 C'était une question de jours simplement. Nous essayions donc de préparer

10 les populations à ce qui était imminent.

11 Question: A Kljuc, grosso modo, pas pour l'ensemble de la Bosnie-

12 Herzégovine, mais combien, à Kljuc, de Musulmans ou non-Serbes ont rejoint

13 les rangs de la Ligue patriotique?

14 Réponse: Eh bien, tout d'abord, lorsque éclata la guerre en Croatie, la

15 première vague ne comptait qu'un petit nombre de personnes. Les soupçons…

16 Les gens étaient soupçonneux. Donc en 1991, quelque 50 personnes ont

17 rejoint les rangs de la Ligue patriotique. Mais ensuite, à mesure qu'il y

18 avait escalade du conflit en Croatie, à mon sens -parce que nous n'avons

19 pas de documents écrits, nous existions sur une base légale à Kljuc à

20 l'époque, mais si l'on convenait de quelque chose à une réunion, on

21 l'écrivait en code et ensuite on détruisait tout- personnellement, je

22 dirais donc qu'il y avait à peu près 100 à 150 personnes qui en étaient

23 membres, mais cela n'est jamais qu'une estimation personnelle, et il y a

24 une différence entre Défense territoriale et Ligue patriotique.

25 Mme Korner (interprétation): Entendu.

Page 9375

1 M. le Président (interprétation): Une interruption très brève simplement

2 par souci de clarté. Vous avez parlé de la Grande Serbie, et il est

3 indiqué sur le compte rendu "Miolevic". Est-ce que vous avez dit Miolevic

4 ou Milosevic?

5 M. Filipovic (interprétation): Miolevic, j'ai bien dit Miolevic, il

6 s'agissait d'un politicien serbe du XIXe siècle.

7 M. le Président (interprétation): Entendu.

8 Mme Korner (interprétation): A partir de cette Ligue patriotique, avez-

9 vous vous-même fondé une cellule de crise? Là encore, nous avons des

10 documents qui y font référence, documents ultérieurs.

11 M. Filipovic (interprétation): Oui, c'est exact.

12 Question: Qui était membre de cette cellule de crise?

13 Réponse: Je crois qu'elle comptait sept à huit membres.

14 Question: Etiez-vous un de ces membres?

15 Réponse: Oui, effectivement.

16 Question: Votre frère?

17 Réponse: Oui.

18 Question: M. Asim Egrlic?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Amir Avdic?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Je crois qu'il y en a d'autres, mais enfin je ne vais pas les

23 passer en revue, ce n'est pas nécessairement pertinent. Mais qui était le

24 chef de la cellule de crise?

25 Réponse: C'est moi qui en étais le chef au début.

Page 9376

1 Question: A quel moment plus ou moins avez-vous fondé cette cellule de

2 crise?

3 Réponse: Je ne me souviens pas de la date exacte, mais il me semble que

4 c'était au cours du deuxième semestre 1991.

5 Question: Pourquoi aviez-vous estimé qu'il était nécessaire d'avoir une

6 cellule de crise au sein de cette Ligue patriotique?

7 Réponse: Eh bien, Madame, parce qu'il était plus facile à cinq ou six

8 personnes de se réunir qu'à 50. Et s'il fallait que nous effectuions une

9 tâche, il nous était plus facile à nous cinq de nous réunir et de tomber

10 d'accord sur une action ou une autre, plutôt que de réunir 50 personnes.

11 Question: Est-ce que vous vous appeliez vous-mêmes…, est-ce que vous vous

12 êtes vous-mêmes baptisés "cellule de crise"?

13 Réponse: Pour la forme, oui, nous nous sommes baptisés ainsi. Parce qu'en

14 langue bosniaque, il y a une cellule pour tout: pour la récolte, nous

15 avons une cellule de récolte, etc. Donc toutes ces personnes qui sont

16 responsables de quelque chose, qui ont un poste de responsabilité de

17 quelque type que ce soit, ont une cellule. Donc s'il y a une crise, par

18 exemple lorsqu'il y a un tremblement de terre, vous opéreriez une

19 sélection parmi certains individus et vous diriez: "Vous, vous êtes en

20 charge de la cellule de crise pour ce tremblement de terre.". Donc c'est

21 simplement un mot qui fait partie de notre vocabulaire général.

22 Question: Outre la formation de cette cellule de crise, vous nous avez dit

23 que vous saviez qu'à partir de 1991, à partir du moment où avait éclaté le

24 conflit en Croatie, que les Serbes, à partir de cette date-là, s'étaient

25 vus remettre des armes. Est-ce que vous-mêmes avez essayé de disposer

Page 9377

1 d'armes que vous auriez pu distribuer aux populations musulmanes, à votre

2 tour?

3 Réponse: Nous avons essayé de maintes façons, mais le seul moyen légal que

4 nous avons trouvé… Dans la Défense territoriale qui avait été mobilisée

5 par les Serbes, à l'époque, nous sommes parvenus à inclure les Musulmans

6 de certaines régions, mais ils devaient faire partie de la municipalité,

7 du territoire de la municipalité de Kljuc. Je ne sais combien de temps ils

8 y sont restés, mais pendant un certain temps, ils ont répondu à l'appel à

9 la mobilisation et ils faisaient partie de la Défense territoriale.

10 On leur a remis des armes, mais lorsqu'ils rentraient chez eux, ils

11 devaient rendre les armes aux unités. Ce n'était pas le cas pour certains

12 Serbes qui, eux, prenaient les armes avec eux. Et nous, nous considérions

13 malgré tout qu'il s'agissait là d'un pas en avant parce qu'il y avait des

14 Musulmans qui montaient la garde avec des Serbes, dans les villages. Et

15 nous nous sommes armés en disant aux populations d'acheter leurs propres

16 armes.

17 Question: Je vais laisser de côté les événements de 1992, pour l'heure. Je

18 vous demanderai de concentrer votre attention sur 1991. En décembre 1991,

19 quel type d'armes aviez-vous achetées? Vous nous avez dit que vous

20 invitiez les populations à acheter des armes.

21 Réponse: Eh bien, j'avais un pistolet, un 7.65; le général sait de quel

22 type de pistolet il s'agit. J'ai payé 1.100 marks et j'avais un permis de

23 port d'arme pour ce pistolet. 85% de la population avaient acheté des

24 armes. Lorsque les Serbes revinrent du front à Kupres, ils vendaient les

25 armes, des armes.

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1 Et plus tard, seulement, au moment où j'ai été arrêté à Stara Gradiska, ce

2 n'est donc que plus tard que je me suis aperçu que c'était quelque chose

3 que les Serbes avaient organisé. Parce que, pour moi, en tant qu'homme,

4 c'était illogique. Si j'avais acheté une arme à un Serbe, comment

5 quelqu'un à Manjaca pourrait-il savoir à qui j'ai acheté cette arme? J'ai

6 donc considéré qu'il s'agissait là de quelque chose qui avait été arrangé,

7 organisé conjointement avec les leaders du SDS.

8 On avait convenu que les Musulmans devaient se voir remettre des armes. Et

9 s'ils devaient avoir des armes telles que des Zoljas, qui sont des armes

10 de plus gros calibre, vous auriez par exemple une Zolja qui présenterait

11 un défaut de fabrication et qui ne serait pas fonctionnel; mais, malgré

12 tout, vous paieriez… il fallait payer une somme importante.

13 Question: Vous nous avez dit qu'un piège avait été tendu par les Serbes;

14 vous vous en êtes rendu compte à Manjaca et à Stari Gradiska. Mais

15 qu'entendez-vous par cela?

16 Réponse: Eh bien, je vous dirai que ça n'est pas logique. Si je fais de la

17 contrebande, si je suis impliqué dans une activité criminelle de quelque

18 type que ce soit, comment un supérieur hiérarchique peut-il savoir que

19 j'ai vendu à quelqu'un tel fusil ou tel autre fusil? C'est impensable,

20 inconcevable parce que, lorsque je servais sous les ordres de la JNA, les

21 armes ne devaient en aucun cas être retirées…, devaient rester entre les

22 mains de l'armée; on ne pouvait pas les prendre avec soi. Donc il était

23 impossible que l'on puisse porter de telles armes aussi facilement.

24 Et puis, cette personne qui subissait un interrogatoire, plus tard, eh

25 bien, on avait le numéro de série du fusil et tous les détails requis.

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1 Question: Donc des individus tels que vous subissaient un interrogatoire

2 dans un de ces camps et, à ce moment-là, les Serbes leurs disaient où vous

3 disaient que vous aviez un fusil portant un numéro de série particulier;

4 donc ils savaient, ils étaient au courant?

5 Réponse: Oui. En ce qui me concerne, ils étaient au courant. Moi, je

6 disposais d'un pistolet légal; j'avais le permis qui avait été issu de la

7 police, alors qu'en même temps on achetait des armes aux Serbes de manière

8 illégale et ils étaient au courant de cela aussi. Par exemple, à Kljuc, il

9 y avait des chasseurs et ces gens-là avaient effectivement un permis de

10 port d'arme.

11 Donc il faut bien distinguer les deux choses: les armes légales dont

12 disposaient ceux qui se chassaient, par exemple, et là, les numéros de

13 série des armes étaient à la disposition de tous, alors qu'il est

14 inconcevable qu'on puisse être au courant des numéros de série des armes

15 autrement acquises.

16 Question: Encore deux choses que je souhaiterais évoquer pour ce qui est

17 de l'année 1991.

18 D'abord, pourquoi -et d'autres Musulmans que vous connaissiez- pourquoi

19 estimiez-vous qu'il était nécessaire de vous procurer des armes?

20 Réponse: Comment vous répondre à cette question? Je ne peux vous dire que

21 la chose suivante: que feriez-vous si vous sentiez, ressentiez que la vie

22 de vos proches était en danger? Nous étions bien conscients que ce n'est

23 qu'une question de jours lorsque nos vies seraient en danger. Donc nous

24 préférions perdre notre vie honorablement et ne pas être égorgés.

25 Question: Donc c'est une question rhétorique, si j'ai bien compris.

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1 La deuxième question que je souhaite vous poser: combien d'armes avez-vous

2 acquises vers la fin de l'année 1991? Lorsque je dis "vous", je pense aux

3 Musulmans de Kljuc.

4 Réponse: Lorsqu'on tient compte des fusils de chasse et des armes telles

5 que les pistolets -c'était mon cas, par exemple-, ainsi que les armes

6 achetées aux Serbes qui revenaient du front, il me semble que, même si on

7 ne les a jamais comptées, qu'on avait de 500 à 700 armes.

8 Le plus difficile était de régler le problème de la munition: même si on

9 disposait d'un fusil ou d'un pistolet, on n'avait qu'une vingtaine ou une

10 trentaine de balles.

11 Question: Vous, donc la cellule de crise, avez-vous acheté des armes en

12 dehors de la Bosnie-Herzégovine, à l'extérieur du pays?

13 Réponse: Nous avons tenté de le faire, mais c'était très difficile.

14 Question: Et combien d'armes avez-vous réussi à vous procurer qui

15 provenaient de l'extérieur de la Bosnie-Herzégovine, de l'étranger?

16 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, mais il s'agissait d'une

17 livraison pas très importante. On a reçu juste des fusils automatiques de

18 Croatie, mais je ne peux pas vous dire le nombre exact. Il s'agit des

19 fusils de calibre 9 mm.

20 Question: Les armes dont vous disposiez, outre les pistolets et les fusils

21 de chasse, s'agissait-il donc d'armes modernes, sophistiquées ou d'armes

22 anciennes plutôt?

23 Réponse: Lorsque j'ai dit qu'on avait de 500 à 700 armes, on avait des

24 fusils à poudre. Ce sont des fusils anciens; chez nous on les appelle

25 "kubura". Ce sont des sortes de pistolets qui étaient fabriqués par les

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1 gens eux-mêmes; même au Moyen Age, les gens les fabriquaient pour pouvoir

2 se protéger. Ce sont des sortes de carabines.

3 Par rapport à un lance-roquettes multiple, je n'ai pas à vous décrire la

4 situation. Donc une partie des armes dont nous disposions consistait en

5 carabines.

6 Question: Nous en reparlerons lorsque nous examinerons d'autres documents.

7 Je vous prie d'examiner à présent le document qui porte la cote P865.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Il s'agit d'un document qui a également fait l'objet d'une objection.

10 Vous avez l'original et la copie. Donc il s'agit d'un PV du comité

11 exécutif du SDS du 23 décembre 1991.

12 Au n°1, Veljko Kondic a informé l'assemblée des activités du peuple serbe

13 en Bosnie-Herzégovine; tous les organes seront appelés à agir en accord

14 conformément aux instructions.

15 Vlado Uncanin: par la suite, on voit ce nom. Qui était-ce?

16 Réponse: Il s'agissait de quelqu'un qui faisait partie des dirigeants du

17 SDS de Kljuc. Il travaillait à Kljuc, à l'entreprise Electro-Kljuc,

18 l'unité de travail Sanica.

19 Question: Ensuite, on voit le nom d'une dame, Jovanka Cvijic. Qui était-

20 ce?

21 Réponse: Jovanka Cvijic, à l'époque où elle en avait besoin, où elle

22 pouvait en tirer profit, était membre de la Jeunesse de Tito. Elle était

23 employée à Sipad; je ne sais pas dans quel secteur elle a travaillé.

24 Question: Etait-elle membre du SDS?

25 Réponse: A partir du moment où elle a pris part à cette réunion, j'estime

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1 que oui.

2 Question: Ensuite, on voit Brane Vojvodic qui dit: "Je peux accepter

3 toutes les propositions émanant de Karadzic". Qui était ce monsieur?

4 Réponse: Il s'agit de Brane Vojnovic. C'est Brane Vojnovic et pas Brane

5 Vojvodic. C'est un citoyen de Sanica. Il a travaillé à l'usine Sanica. Il

6 était chargé de l'entrepôt et il s'est proclamé Duc Vojvodic en 1991.

7 Question: Ensuite, M. Kondic continue: "Cela veut dire que toutes les

8 suggestions, devoirs et instructions sont acceptés dans leur intégralité.

9 La composition de la cellule de crise sera la suivante."

10 Ensuite, on voit le vice-président du comité exécutif de l'assemblée

11 municipale, c'était un certain Dragan Smiljanic. Le connaissez-vous?

12 Réponse: Ce n'était pas un délégué, un député de l'assemblée. C'était un

13 médecin, il exerçait à Kljuc, Dragan Smiljanic.

14 Lorsqu'on était enfant, on l'appelait "Grsa", c'était un médecin. Il a

15 obtenu une autorisation pour construire une maison grâce au fait qu'il

16 était membre du SDS, là où il n'aurait pas dû en construire une.

17 Question: Et Ljuban Bajic, qui était-ce?

18 Réponse: Ljuban Bajic était professeur. Avant la guerre, il était

19 communiste, il était actif au sein du parti communiste. Il a été diplômé

20 grâce à mon frère qui lui a écrit sa thèse. J'estime que c'était une

21 personne qui jouait très bien le rôle du porte-parole du SDS.

22 Question: Ensuite, Vinko Kondic dit: "Nous devons appliquer les lois

23 fédérales et pas les lois bosniaques parce que la législation bosniaque a

24 été adoptée sans le concours des Serbes."

25 Ensuite, nous voyons le nom d'un certain M. Dakic, qui était-ce?

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1 Réponse: Tihomir Dakic était le vice-président du comité exécutif, membre

2 de la cellule de crise du SDS, et d'après ce que je sais, à partir de

3 l'année 1993, 1994, il aurait renoncé à ses idées, c'est ce qu'on m'a dit.

4 Il était économiste de formation.

5 Question: Ensuite, on voit Slobodan Jurisic, Bosko Lukic. Qui était Bosko

6 Lukic?

7 Réponse: Bosko Lukic enseignait la défense populaire. Il était le chef de

8 la Défense territoriale, c'était son métier.

9 Question: A la page suivante, on voit que M. Kalavic était présent. Et, on

10 l'a identifié comme membre du SDS de l'assemblée régionale.

11 Réponse: C'était un député.

12 Question: Ensuite, Milan Jovicic dit: "J'estime que l'assemblée de la

13 municipalité serbe de Kljuc devrait être proclamée lors de l'assemblée. Je

14 demande que cette assemblée soit informée de la deuxième étape". Qui était

15 Milan Jovicic?

16 Réponse: C'était un ingénieur. Je pense qu'il était directeur de la

17 scierie de Kljuc. Si mes souvenirs sont bons, il était membre de

18 l'assemblée municipale de Kljuc.

19 Nous étions au courant de ses points de vue; nos sources nous en ont

20 informé. Nous savions les Serbes s'apprêtaient à proclamer la municipalité

21 serbe de Kljuc.

22 Question: C'est ce que j'allais vous demander. Quand avez-vous compris que

23 le SDS avait l'intention de proclamer la municipalité serbe de Kljuc?

24 Réponse: Nous l'avons appris vers la fin de l'année 1991. On en est devenu

25 conscient au moment où à Kljuc, c'était vers la fin du mois de décembre,

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1 lorsqu'une vingtaine de bus sont passés avec des Croates qui étaient

2 expulsés de Slunj. On les a arrêtés, la police serbe les a arrêtés, ils

3 ont été maltraités et battus. C'est alors que nous avons pris conscience

4 que cela allait se produire rapidement.

5 Question: Nous pouvons passer à l'autre point qui est à l'ordre du jour,

6 il s'agit de la formation des compagnies.

7 Alors, un certain Jovan Kevac a dit: "Si la guerre est déclenchée en

8 Bosnie-Herzégovine, nous devrons sortir notre population des zones en

9 guerre. Nous devrons nous occuper uniquement des Serbes. J'estime que nous

10 devrions armer notre population, et la cellule de crise devrait s'occuper

11 plus de la population serbe et de les tenir au courant." Qui était ce

12 Jovan Kevac?

13 Réponse: Il s'agissait du commandant de la Défense territoriale. Il était

14 capitaine réserviste de la JNA. Et puisque les Serbes se sont vus

15 attribuer des postes de dirigeant à l'époque, il est devenu responsable de

16 la défense et de l'autoprotection. C'était un poste de dirigeant.

17 Question: Ensuite, Ljuban Bajic dit: "Nous avons tous raison, nous pouvons

18 trouver un compromis pour avoir une solution si la guerre se déclare." Qui

19 était Bosko Bajic?

20 Réponse: Je n'en suis pas tout à fait sûr. C'est assez flou dans ma tête

21 puisqu'il y avait plusieurs personnes qui portent le nom de famille de

22 Bajic. Je ne souhaiterais pas dire quoi que ce soit, je ne suis pas sûr.

23 Question: C'était quelqu'un au sein de la Défense territoriale

24 probablement, puisqu'il a dit que tout ce qui était du ressort de la

25 Défense territoriale devrait être terminé avant le 10 janvier.

Page 9385

1 En décembre 1991, à quelle communauté appartenait le commandant de la

2 Défense territoriale?

3 M. Filipovic (interprétation): Je ne me souviens pas. Le commandant était

4 Bosko Lukic, si mes souvenirs sont bons.

5 Mme Korner (interprétation): Fort bien. "Puisque 400 personnes ont quitté

6 les zones en guerre, nous avons le droit de demander les armes et je

7 suggère que le président organise une rencontre avec Talic pour demander

8 les armes."

9 Nous sommes donc au mois de décembre 1991, à la fin du mois de décembre...

10 M. le Président (interprétation): Dans la version BCS de ce document, la

11 dernière page, en bas de la dernière page, à gauche, il semble qu'il y ait

12 une signature. Peut-être pourrait-on demander au témoin s'il est en mesure

13 de reconnaître cette signature?

14 Mme Korner (interprétation): Reconnaissez-vous soit l'écriture soit la

15 signature?

16 M. Filipovic (interprétation): Non, je ne reconnais ni l'un ni l'autre. Je

17 ne reconnais pas.

18 M. le Président (interprétation): A quelle communauté appartenait Bosko

19 Lukic?

20 M. Filipovic (interprétation): Il était serbe.

21 Mme Korner (interprétation): Passons au mois de janvier 1992. Mais tout

22 d'abord, je souhaiterais vous poser la question suivante: vous avez dit

23 que vous étiez au courant du fait qu'il comptait établir une ville, une

24 municipalité serbe. Par rapport à cela, est-ce que vous et le MBO ou le

25 SDA avez pris une décision quelconque à ce sujet?

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1 M. Filipovic (interprétation): Nous avons décidé de les devancer. Nous

2 étions la seule ville en Bosnie-Herzégovine et ce, à la différence des

3 Serbes qui donnaient des noms qui comprenaient toujours l'adjectif serbe,

4 nous, nous avons proclamé Bosanski Kljuc, donc Kljuc bosniaque. En Bosnie-

5 Herzégovine, il ne peut y avoir que des villes bosniaques. Ce ne sont pas

6 des villes hongroises ni néerlandaises, mais bosniaques, nous avons donc

7 décidé de proclamer le Kljuc bosniaque.

8 Question: Pouvons-nous voir à présent le document qui porte la cote P69?

9 Je crois que nous avons déjà vu ce document. Je vais juste vérifier; je

10 n'en suis pas tout à fait sûre.

11 Le 16 janvier, donc, ce document confirme le fait que Kljuc rejoindra...

12 Excusez-moi. Donc les représentants de la municipalité, l'assemblée

13 municipale de Banja Luka, sont effectivement des représentants légaux, et

14 le Président de l'assemblée municipale de Kljuc est autorisé à signer tous

15 les documents concernant l'appartenance de la municipalité de Kljuc à la

16 Région autonome; et cette décision entrera en vigueur le jour de son

17 adoption.

18 En avez-vous discuté lors de l'assemblée en janvier 1992?

19 Réponse: En décembre 1991, nous avions déjà quitté l'assemblée. Donc cette

20 décision a été prise en l'absence des Musulmans, des députés musulmans

21 puisqu'en décembre 1991, nous avons quitté l'assemblée et les membres des

22 autres partis de l'opposition qui étaient d'appartenance ethnique

23 musulmane nous ont rejoints. Donc cette décision a été prise sans notre

24 avis.

25 Question: En préambule, on voit que l'assemblée municipale de Kljuc, à sa

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1 Dixième Session tenue le 26 décembre 1991, a adopté ce qui suit. Vous avez

2 donc quitté l'assemblée avant cette date du 26 décembre?

3 Réponse: Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais il me semble que le 26

4 décembre est précisément la date à laquelle nous avons décidé de partir.

5 C'était vers la fin du mois de décembre, mais je ne me souviens plus de la

6 date exacte.

7 Question: Et quelle était la raison qui vous a poussés, vous-même et les

8 autres membres des partis opposants, à quitter l'assemblée?

9 Réponse: C'est justement cela; voici la raison de ce document: donc le SDS

10 voulait que l'on mette à l'ordre du jour l'adhésion de Kljuc à la SAO et

11 ils se sont servis de nous pour adopter une loi pour laquelle ils avaient

12 besoin d'une majorité de deux tiers. Nous avons demandé que ce dont nous

13 devions discuter soit mis à la fin et lorsqu'ils ont évoqué ce point, mon

14 frère a dit: "Mais ce n'est pas ce qui a été convenu!". Et Banjac a

15 répondu: "Mais que faire maintenant?". A ce moment-là, nous avons décidé

16 de partir.

17 Question: Je vous prie maintenant d'examiner le document qui porte la cote

18 870.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Il est en date du 30 janvier. A nouveau, il s'agit d'une émission de la

21 Radio Kljuc.

22 Le titre, c'est: "La municipalité de Bosanski Kljuc" et ça commence par:

23 "A la séance du SDA et du MBO qui s'est tenue hier, on a créé une nouvelle

24 municipalité de Bosanski Kljuc. Cette municipalité a été proclamée et

25 cette municipalité n'accepte pas les décisions illégales et

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1 anticonstitutionnelles de l'assemblée municipale concernant l'inclusion de

2 cette municipalité dans la région autonome de la Krajina en Bosnie.".

3 Ensuite, il est dit, dans la première partie de cette déclaration qui a

4 été remise aux journalistes, faite par Omer Filipovic qui a été élu à la

5 fonction de premier président de cette municipalité et au poste aussi de

6 président par intérim de l'assemblée municipale de Kljuc. Et Filipovic a

7 dit –je cite-: "L'assemblée par intérim de Bosanski Kljuc a aussi adopté

8 un certain nombre de décisions: d'organiser un référendum, d'accepter la

9 municipalité de Kljuc existante, pour autant qu'elle respecte la

10 Constitution et les lois de Bosnie-Herzégovine, etc., etc.".

11 Ensuite, il est dit: "On demandait aux organes administratifs de

12 l'assemblée municipale de Kljuc de respecter les lois de la République

13 socialiste de Bosnie-Herzégovine, de payer les impôts et de contribuer au

14 budget de la République, plutôt qu'au budget des régions autonomes de

15 Krajina de Bosnie." (Fin de citation.)

16 Donc pourriez-vous nous dire quelle était la situation en ce qui concerne

17 le paiement des impôts, des contributions…, et des contributions au budget

18 bosniaque?

19 Réponse: Eh bien, pour qu'un Etat fonctionne, il faut payer les taxes. Et

20 quand le SDS a pris le pouvoir, il a fait de telles coupes budgétaires que

21 tous les impôts de la région prétendue de la Krajina de Bosnie ont été

22 dirigés vers Banja Luka et pas à Sarajevo comme il était d'habitude. Et

23 donc, on avait un Etat, alors que les impôts que nous payions ne pouvaient

24 pas être adressés à un autre Etat, mais à Banja Luka, ce qui n'était pas

25 logique. Ils ont détourné ces fonds.

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1 Question: Et donc, à la fin du document, il est écrit: "Il est également

2 dit que c'est la première municipalité musulmane en Bosnie-Herzégovine,

3 mais son sort dépend des actions que va prendre la partie adverse, le SDS,

4 car il n'y a pas de régionalisation sur les bases ethniques et, s'il n'y

5 en avait pas, il n'y aurait pas de municipalité de Bosanski Kljuc". (Fin

6 de citation.)

7 Pourriez-vous nous dire ce que vous vouliez dire par cela?

8 Réponse: Eh bien, nous nous sommes dit que si le SDS renonçait à la

9 municipalité serbe de Kljuc, eh bien, nous, nous renoncerions à la nôtre

10 aussi et on reviendrait aux structures préexistantes, c'est-à-dire

11 l'assemblée municipale de Kljuc.

12 Question: Merci. Quand l'assemblée de Bosanski Kljuc a été fondée, au mois

13 de janvier 1992, vous vous êtes réunis à quel endroit pour cela?

14 Réponse: Dans le foyer de Pudin Han. C'est dans la banlieue, un lieu-dit

15 de Velagici.

16 Question: Pourriez-vous maintenant passer à la pièce P874?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Il s'agit donc d'un communiqué en date du 3 février 1992. Il est écrit:

19 "Depuis le début de la guerre jusqu'au jour d'aujourd'hui, les forces

20 armées serbes ont conduit des opérations rapides et énergiques, et ont

21 complètement cassé les formations de combat musulmanes sur le territoire

22 de notre municipalité. Il y a quelques groupes de petite taille et isolés

23 qui restent; il s'agit des extrémistes les plus durs. Bien qu'ils soient

24 désorientés, ils n'ont pas arrêté de provoquer les forces de la défense de

25 la municipalité de Kljuc et ils provoquent de gros dégâts, aussi bien sur

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1 eux-mêmes que sur leur propre peuple. C'est pour cela que nous demandons

2 au peuple musulman à nouveau de rendre ce qu'il leur reste d'armes et de

3 nous aider à arrêter et à remettre ces cinglés."

4 (Fin de citation.)

5 Ceci date donc du mois de février 1992. Peut-être pouvez-vous nous aider?

6 Est-ce que vous vous souvenez de ce communiqué?

7 Réponse: Eh bien, cela fait partie du jeu joué par le SDS et,

8 personnellement, je pense que c'est juste un mensonge parmi d'autres. Car,

9 au mois de février 1992, il n'y avait pas de conflit, il n'y avait pas de

10 conflit armé à Kljuc, pas du tout. Il y avait quelques provocations

11 verbales, à la radio ou ailleurs, mais au mois de février, il n'y avait

12 pas de conflit armé. Il n'y en a pas eu avant le 25 mai 1992. Donc il

13 s'agit de trois mois de différence.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, on lui demandait

15 simplement s'il se rappelait d'un tel communiqué, alors qu'il élargit sa

16 réponse.

17 M. le Président (interprétation): C'est vrai qu'il n'a pas vraiment

18 répondu à la question: il a répondu indirectement. Il nous a donné

19 l'impression qu'il s'agissait d'un communiqué parmi d'autres.

20 Mais, Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez de ce communiqué

21 précis? Est-ce que vous avez entendu ce communiqué? Est-ce que vous l'avez

22 croisé pour ainsi dire?

23 M. Filipovic (interprétation): Il y avait plein de communiqués, mais il

24 n'y en avait pas le 3 février 1992.

25 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais objecter, car n'il s'agit pas

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1 d'un communiqué, il s'agit tout simplement d'un document, d'un morceau de

2 papier. Et s'il s'agit d'un communiqué, cela a été communiqué par qui, à

3 qui?

4 Mme Fauveau: Nous contestons ce document

5 On l'a signalé à Mme Korner dans notre lettre.

6 M. le Président (interprétation): Madame Korner?

7 Mme Korner (interprétation): Oui, je vais parler de cela et vous faire

8 part de mon point de vue au moment où je vais parler de ce document auquel

9 Me Fauveau a fait objection.

10 M. le Président (interprétation): Nous avons cinq minutes.

11 Mme Korner (interprétation): Oui, parce que je voudrais passer à un autre

12 document.

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons faire une pause

14 et nous allons reprendre dans un quart d'heure.

15 (L'audience, suspendue à 17 heures 11, est reprise à 17 heures 33.)

16 Mme Korner (interprétation): Pourriez-vous examiner le document P875?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur Filipovic, il s'agit d'un rapport en provenance du 5e Corps de

19 Banja Luka, ce que c'était à l'époque, en date du 11 février 1992. Je vais

20 vous demander d'examiner le paragraphe 4 où il est écrit: "La situation

21 dans la zone". Et en même temps, je voudrais demander que l'on vous

22 présente la pièce qui porte la cote P1079.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Merci. Donc vous pouvez placer cette carte sur le rétroprojecteur.

25 Il est dit comme suit: "Sur le secteur de Laniste, sur la route de Kljuc-

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1 Bosanski Petrovac, les habitants des villages de Pudin Han, Velagici,

2 Hasici, Castovici et Hadzici se sont rassemblés, ont monté des barrages

3 routiers, et on peut s'attendre à voir des manifestations. La raison de

4 ces rassemblements vient du fait qu'ils s'attendent à l'arrivée des unités

5 de la JNA".

6 Si nous regardons donc la carte, nous pouvons retrouver Laniste, Pudin

7 Han, Velagici, Hadzici -Hadzici y est, oui- et il y en a un que l'on ne

8 trouve pas, je pense que c'est Castovici -j'ai du mal à prononcer ce nom-.

9 Pourriez-vous nous dire où se trouve ce village?

10 M. Filipovic (interprétation): Le village Castovici se trouve au-dessus de

11 Hadzici, il s'agit d'un village peuplé par les Musulmans en majorité. Et

12 sur cette carte, on ne le voit pas ce hameau. Il faudrait examiner une

13 carte militaire et d'une échelle 1 à 25.000 millimètres; dans ce cas-là on

14 pourrait voir le village de Castovici.

15 Question: Est-ce que vous savez quoi que ce soit au sujet de ces

16 rassemblements et de ces manifestations qui se seraient produits au mois

17 de février, et manifestations qui auraient quelque chose à voir avec

18 l'arrivée de la JNA?

19 Réponse: Oui, car la population n'était pas contente avec le transfert des

20 unités du corps de Knin, de Croatie vers la Bosnie-Herzégovine, et au

21 niveau de Laniste, où se trouve la scierie de l'entreprise "Sumarstvo

22 Kljuc" (phon.). D'après les décisions prises par les autorités de la

23 prétendue Région autonome de la Krajina de Bosnie, il a fallu y construire

24 une caserne, et d'ailleurs ils l'ont construite. Ce terrain, ce chantier

25 de scierie, il a donc été transformé en caserne pour les besoins du Corps

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1 de Knin. Et on a donc pu voir ce bâtiment érigé en très peu de temps. Il

2 s'agit d'un bâtiment de trois étages.

3 Question: Mais, moi je vous ai demandé pourquoi les habitants de cette

4 région ne voulaient pas qu'il y ait des soldats du Corps de Knin à cet

5 endroit?

6 Réponse: Parce qu'ils s'attendaient bien à ce qui allait se produire, car

7 ils savaient très bien que cette armée n'était pas vraiment une armée

8 populaire yougoslave. C'était un faux nom, une fausse identité. Il

9 s'agissait de l'armée populaire serbe. Il s'agissait d'une armée qui ne

10 défendait les intérêts que d'un seul peuple, pas de tous les peuples.

11 C'est pour cela que les gens n'étaient pas contents.

12 La région de Laniste, c'était le seul endroit où l'on était en mesure

13 d'empêcher les corps d'arriver de la direction de Knin sans pour autant

14 nuire aux civils, sans risque pour les civils.

15 Question: Est-ce que vous savez si, en effet, ces manifestations ont eu

16 lieu?

17 Réponse: Je n'appellerais pas cela "manifestations" car il s'agissait de

18 quelques rassemblements populaires. Des gens se sont donc rassemblés. Mais

19 on leur a menti, on leur a dit que rien n'allait se produire, Jovo Banjac

20 et les autres ont raconté des mensonges au peuple. Et vous savez, ils les

21 ont crus. Donc Jovo Banjac leur a dit que rien n'allait se produire, ils

22 l'ont cru et ils sont partis. Et ensuite, pendant la nuit, ils ont délivré

23 l'ordre à l'entreprise Sana indiquant que ces bâtiments devaient être

24 construits.

25 Question: Très bien. Nous allons passer à un autre document la pièce P877.

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Ce document apparemment -ce n'est pas facile à voir-, mais apparemment il

3 s'agit du comité municipal du SDS de Kljuc et ceci a quelque chose à voir

4 avec le comité exécutif du SDS de Sarajevo, et il s'agit de la nomination

5 des juges et des fonctionnaires juridiques à Kljuc.

6 Si vous passez au paragraphe où il écrit: "Au cours de la division du

7 pouvoir au sein de la municipalité, le SDA a fourni la position du

8 président du tribunal, et maintenant c'est un juge musulman qui a ce

9 poste. A part la présidence du tribunal, un autre juge de nationalité

10 musulmane travaille au tribunal pour l'instant; et avec deux autres juges

11 de nationalité musulmane, il y aurait une parité absolue au niveau

12 ethnique. Ceci ne serait pas acceptable dans une région où les Serbes

13 représentent la majorité de la population, où le SDS a gagné plus de 52%

14 des voix alors que le SDA n'en a remporté que 33%." (Fin de citation.)

15 Donc il y avait un candidat de nationalité musulmane, Nihad Filipovic.

16 Tout d'abord, est-ce que vous avez un lien de parenté avec cette personne?

17 Réponse: Nihad Filipovic? Eh bien, nous étions frères.

18 Question: C'était votre frère?

19 Réponse: En fait, mon cousin germain, c'est-à-dire, nous sommes enfants de

20 deux frères; mon père et son père étaient frères.

21 Question: Et en ce qui concerne ce pourcentage –car, apparemment, ils

22 envoient ceci à Sarajevo-, il recommande qu'un juge serbe, Rajko Dakic,

23 soit nommé.

24 Je vais reformuler ma question. Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il

25 devait y avoir des nominations entre différentes nationalités pour des

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1 postes à différents niveaux. Est-ce que c'était normal ou bien est-ce que

2 c'était quelque chose d'extraordinaire?

3 Question: Après les premières élections multipartites, le nom du Président

4 du tribunal a été fourni parmi les rangs du SDA et du MBO. Et donc,

5 c'était M. Dzemal Botuljic qui était le Président du tribunal. Donc si un

6 tel tribunal devait persister, continuer à exister au sein d'une

7 population multiethnique, eh bien, il fallait que le poste du Président

8 soit à nouveau donné à un ressortissant musulman ou bien il aurait fallu

9 qu'il y ait une autre position de proposée, c'est-à-dire qu'ils auraient

10 pu lui proposer autre chose.

11 Question: Et maintenant, je pense que je vais utiliser cette question pour

12 faire une transition concernant les postes. Vous pouvez rendre ce document

13 à l'huissier.

14 Donc aux mois de février, mars 1992, il y avait deux assemblées: une

15 assemblée de Bosanski Kljuc et une assemblée de Kljuc qui existait

16 auparavant. Est-ce que, au cours de cette période, on a essayé de

17 licencier des non Serbes de leur poste?

18 Réponse: Eh bien, je puis vous dire qu'il n'y a pas eu de licenciements en

19 février, mais il y a eu d'autres incidents: mauvais traitements, absence

20 d'indemnités de chômage. Dans mon cas, par exemple, dans le cas d'un

21 travail que j'ai effectué, je n'avais, dans mon parti, que des membres de

22 nationalité musulmane; aucun Serbe ne voulait venir me voir, à cette

23 époque. Mes clients n'étaient jamais des Serbes; aucun n'aurait voulu

24 demander à un non Serbe de faire le travail; ils allaient demander à des

25 collègues de nationalité serbe.

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1 Question: Avant cette période, donc en 1991, est-ce que des gens de toutes

2 nationalités vous employaient, ou uniquement des personnes de nationalité

3 musulmane; en mai, vers la moitié de 1991?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Vous voulez dire: oui, des personnes de toutes nationalités

6 avaient recours à vos services?

7 Réponse: Oui, des deux.

8 Mme Korner (interprétation): Peut-on passer au document suivant, très

9 brièvement? Il s'agit de quelque chose qui est lié à ce dont vous venez de

10 parler et du document P678.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Et je dois vous dire, Monsieur le Président…

13 Mme Fauveau: C'est le document qui est contesté. Tous les procès-verbaux

14 sont contestés parce qu'ils ne portent pas la signature…, nous ne savons

15 pas qui les a écrits et nous ne savons pas s'ils reflètent correctement le

16 contenu de ces sessions.

17 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il

18 soit exact de dire qu'ils ne portent pas de signature, mais simplement que

19 nous ne pouvons pas identifier l'auteur de la signature. Mais permettez-

20 moi de vous dire, à l'intention de Me Fauveau, j'indique simplement, à

21 mesure que nous examinons les documents, j'indique quels sont ceux

22 auxquels elle a fait objection.

23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie toutes les deux.

24 Mme Korner (interprétation): Au point 1 de l'ordre de jour -et nous

25 revenons à une chose dont vous avez fait été tout à l'heure-, B)

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1 "l'assemblée de la Région autonome de Banja Luka s'est tenue...".

2 M. le Président (interprétation): J'espère que c'est le cas et que ce

3 n'est pas autre chose, parce que ceci ouvrirait d'autres portes.

4 Mme Korner (interprétation): Non, je crois que c'est effectivement le cas,

5 mais bon… Donc ou des opinions de la République où il était estimé que la

6 République de Krajina bosniaque devait être formée, mais on comprenait que

7 le temps n'était pas venu. Et puis, ensuite, on a parlé de tous les

8 revenus qui appartenaient à la région; on a dit que la banque nationale

9 devrait être basée à Banja Luka, que certains services seraient

10 délocalisés de Sarajevo. On parlait de la structure peu favorable de ceci

11 au SDK de Kljuc et que les décisions seraient prises de tenir tous les

12 fonds publics à Banja Luka. Donc voilà; cela était en mars 1992.

13 Est-ce que vous saviez que c'était la décision qui avait été prise? Est-ce

14 qu'on vous en a informé?

15 M. Filipovic (interprétation): A cette époque, ils ont mis fin au

16 transfert de paiements de Sarajevo, ou ils ont divisé les transferts de

17 paiement à Sarajevo; c'est ainsi que les choses se sont passées.

18 Question: Alors, cette division des paiements à Sarajevo, quel effet cela

19 a-t-il eu sur les populations?

20 Réponse: Eh bien, ceux qui recevaient leur paiement de Sarajevo ne les

21 recevaient pas.

22 Question: J'ai dit qu'il n'y avait qu'un seul point. Mais si on examine le

23 point à l'ordre du jour n°13: information à propos des préparations

24 défense, un briefing a été tenu par M. Vinko Kondic; M. Banjac a suggéré

25 que toutes les armes de la défense territoriale soient emportées à Kula.

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1 Où cela se trouve-t-il?

2 Réponse: Kula se situe sur la route principale conduisant de Kljuc à

3 Mrkonjic Grad. C'est à proximité du site touristique des Balkans, lorsque

4 vous allez de Kljuc à Mrkonic, c'est sur la gauche et il est indiqué que

5 c'est un bâtiment de la JNA. Il y avait des casernes et une structure

6 souterraine, ce genre de choses-là.

7 Question: Très bien, merci. Vous pouvez reprendre ce document.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Peut-on passer au document P880, à présent, s'il vous plaît? Là aussi, une

10 objection, Monsieur le Président, a été formulée.

11 Encore une fois procès-verbal de la réunion du SDS à Kljuc, tenu le 12

12 mars. Et, pour autant qu'on puisse en juger, la discussion porte

13 essentiellement sur les armes et l'armement.

14 Au bas de la page, M. Kondic, Vinko Kondic, dit -je cite-: "Nous ferons en

15 sorte d'avoir d'autres armes." (Fin de citation.)

16 A cette époque-là, aux environs du mois de mars 1992, avez-vous eu

17 connaissance de ces décisions?

18 Manifestement, pas les documents eux-mêmes, mais avez-vous entendu dire

19 qu'une décision avait été prise visant à augmenter, à créer un stock

20 d'armes, à se procurer des armes?

21 Réponse: J'ai déjà répondu à cette question. Au cours de cette période,

22 des hélicoptères volaient dans les airs aux mois de février-mars. Nous ne

23 sommes pas des imbéciles, donc nous savions qu'il se passait quelque

24 chose, qu'une décision avait été prise.

25 Des pilotes d'hélicoptères ne se baladent pas dans les airs sans qu'une

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1 décision ait été prise. Ils ne peuvent avoir le carburant sans que des

2 ordres leur aient été intimés de voler vers certaines destinations afin de

3 décharger des caisses.

4 Question: Excusez-moi, ceci se passait en 1991, mais nous sommes

5 maintenant en mars 1992. Y avait-il des signes éloquents? Est-ce que des

6 informations vous sont parvenues vous amenant à penser qu'il y avait autre

7 chose qui était en cours de réalisation?

8 Réponse: Eh bien, je crois qu'il y a manifestement un malentendu entre

9 nous, Madame. J'ai dit à partir de 1991 et jusqu'à l'époque où a commencé

10 l'agression, des hélicoptères volaient dans les airs. Il ne s'agissait pas

11 simplement de quelque chose que j'avais vu en 1991; en 1992 aussi il y

12 avait des hélicoptères.

13 Et lorsque nous avions des informations, c'étaient des soldats soûls qui

14 nous les fournissaient qui, de retour du champ de bataille, nous donnaient

15 ces informations. C'est la seule source d'information que nous avions à

16 notre disposition. Si un soldat soûl nous fournissait de telles

17 informations, alors on reconstituait le puzzle sur la base des

18 informations qui nous étaient fournies.

19 Question: Oui, je vous remercie.

20 Peut-on examiner la pièce à conviction portant la cote 882 à présent?

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Il s'agit d'un rapport, là encore émanant du 1er Corps de Krajina, mais en

23 fait il s'agit d'un rapport ayant trait à la formation de la 13e Brigade

24 des partisans est adressé au commandement de la 30e Division des partisans

25 signée de la main du lieutenant-colonel Samardzija.

Page 9400

1 Il y est écrit au point 2 la chose suivante: "Le commandement de la 13e

2 Brigade des partisans dispose de l'information suivante à propos des

3 unités de non-établissement de la 13e Brigade des partisans et de la

4 Défense territoriale." Et puis, on indique ensuite le type d'armes et "100

5 hommes armés".

6 Et puis si vous retournez la page, vous verrez qu'au paragraphe 3 il est

7 indiqué: "Il est estimé qu'il y a plusieurs formations, unités

8 paramilitaires dans la zone de responsabilité, y compris la municipalité

9 de Kljuc. A Kljuc, deux compagnies: B) Sanica: un bataillon, C) Krasulje:

10 deux compagnies sont en cours de formation.

11 Et puis si l'on laisse passer Sipovo et l'autre municipalité, on voit

12 qu'il est fait mention de Musulmans.

13 Donc en mars 1992, à ce moment-là, est-ce qu'à Kljuc même -j'imagine que

14 nous parlons ici de la ville de Kljuc- est-ce que deux compagnies de

15 Musulmans avaient été formées à Kljuc même?

16 Réponse: Ça n'est pas vrai. Ça n'est pas vrai.

17 Question: Est-ce que vous ou qui que ce soit d'autre avez mis sur pied des

18 compagnies militaires de quelque type que ce soit dans la ville de Kljuc

19 en mars 1992?

20 Réponse: Nous avons essayé de nous organiser. Mais, Monsieur le Président,

21 Mesdames les Juges, il est indiqué ici: Krasulje, deux compagnies qui sont

22 en cours de formation. S'ils avaient eu autant d'individus et puis aussi

23 un bataillon à Sanica, si nous avions été aussi nombreux, alors le SDS ne

24 serait pas parvenu de nous chasser de Kljuc en 1992. Nous serions restés à

25 Kljuc et nous serions parvenus à défendre nos foyers.

Page 9401

1 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre combien comptent… à quoi

2 correspondent deux compagnies en termes d'hommes, grosso modo?

3 Réponse: Eh bien, lorsque j'étais sous les drapeaux, on disait qu'une

4 compagnie représentait environ 150 personnes, un bataillon plus de 500

5 hommes.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, je vous remercie. Peut-on maintenant

7 brièvement examiner le document portant la cote P606?

8 (Intervention de l'huissier.)

9 M. le Président (interprétation): Madame Fauveau, il s'agit de la pièce à

10 conviction P883.

11 Mme Korner (interprétation): Il avait déjà été produit, donc nous avons dû

12 changer le numéro de cote.

13 (Hors micro.)

14 Derrière l'intercalaire 45. Mais bon, il n'y a qu'une ligne et je ne crois

15 pas nécessaire que chacun prenne le document et l'ait sous les yeux.

16 Mais en mars 1992, à Kljuc, des incidents de violence s'étaient-ils

17 produits dans la ville elle-même?

18 M. Filipovic (interprétation): Eh bien, il s'en est produit. Pour autant

19 que je m'en souvienne, des meurtres ont été commis. Mais je serais

20 incapable de vous dire s'ils ont eu lieu en mars, à la fin du mois de

21 mars, au début du mois d'avril, mais il y a eu deux meurtres dans la

22 municipalité de Kljuc où des réservistes saouls, revenus du front, ont tué

23 deux jeunes hommes; un jeune homme fut tué à Kljuc à proximité de la gare

24 routière et l'autre à Sanica. Mais je serais incapable de vous dire si

25 c'était en mars ou en avril, mais c'était à cette époque-là. Et on sait

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1 qui les a tués, mais ça n'a pas été plus loin que cela.

2 Question: Peut-on examiner ce rapport très brièvement, puisque nous

3 l'avons sous les yeux. Il porte la date du 28 mars, 5e Corps. Il est

4 indiqué que "le 27 mars 1992, une grenade fut lancée devant le "Galerija

5 Café", à Kljuc.

6 Tout d'abord, vous souvenez-vous de cet incident? Si vous ne vous en

7 souvenez pas, dites-le-nous.

8 Réponse: Oui, je sais qu'une grenade a été lancée. J'en ai parlé tout à

9 l'heure, mais je ne sais pas si c'était le 27 mars. C'est à peu à cette

10 époque-là qu'un jeune homme, Dervisevic, a été tué; c'était près du café

11 "Galerija".

12 Question: Savez-vous qui était le propriétaire du café "Galerija"?

13 Réponse: Le café-bar "Galerija" appartenait à un Serbe qui habite

14 actuellement à Kljuc. Je ne me souviens plus de son nom, mais le café-bar

15 existe encore. Et c'est un Musulman qui le gère, tandis que le

16 propriétaire encaisse le loyer, mais je ne me souviens pas de son nom.

17 Question: Merci, merci. Vous pouvez remettre le document à l'huissière.

18 Je souhaiterais dresser devant le Tribunal le tableau de la situation qui

19 prévalait sur place avant le 7 mai. Quand furent érigées pour la première

20 fois des barricades?

21 Réponse: Qu'est-ce que vous entendez par "barricades"?

22 Question: Quand, pour la première fois, les Musulmans décidèrent-ils

23 d'ériger des barricades?

24 Réponse: Après le 25 mai, lorsque le village de Crljeni -nous ne savons

25 pas s'il a été attaqué ou si les gens sont allés faire de la

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1 reconnaissance-, mais à l'époque, un groupe de soldats fut capturé. Ils

2 étaient cinq ou dix, je ne sais pas exactement combien, mais ils furent

3 capturés et leurs papiers montraient qu'ils venaient de Serbie. Et ils ont

4 été capturés à Crljeni, le 25 mai. Et à partir de cette date-là, nous nous

5 sommes considérés comme faisant l'objet d'attaques.

6 Et la période la plus critique a commencé à Kljuc, le 7 mai, lorsque les

7 Serbes ont repris la police. Ils ont demandé aux policiers croates ou

8 musulmans de signer un serment d'allégeance et, lorsque ces derniers

9 refusaient, ils étaient licenciés et ils devaient quitter le poste de

10 police dont s'étaient emparés les Serbes. A partir du 7 mai, ils ont mis

11 un drapeau serbe au-dessus du poste de police et de la municipalité. Et

12 c'est là qu'a commencé la période la plus critique. La période de crise a

13 commencé dans la période de Kljuc. Il n'y avait pas de conflit, mais à

14 partir du 7 mai, les choses ont commencé à devenir très tendues. J'étais

15 personnellement présent lorsqu'ils ont mis le drapeau au-dessus du poste

16 de police, et je me souviens lorsque quelqu'un m'a dit "Regarde comme il

17 est beau ce drapeau serbe" -ce quelqu'un c'était Mme Andja Pejic.

18 Question: Très bien. Eh bien, avant le 7 mai, est-ce que, à quelque moment

19 que ce soit, vous ou d'autres responsables politiques ou membres de la

20 cellule de crises avez établi des plans visant à attaquer des villages ou

21 des personnes serbes ou à s'emparer des armes des Serbes?

22 Réponse: Avant le 7 mai, quelque chose d'autre est arrivé en 1990. Le

23 ministère de Sarajevo a officiellement nommé Omer Filipovic comme

24 commandant de la Défense territoriale. Certes, nous avions fait des plans

25 pour essayer de voir comment nous allions pouvoir nous défendre, mais à

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1 aucun moment nous n'avons envisagé d'attaquer des Serbes ou de maltraiter

2 des civils.

3 J'ai même dit: "Ceux qui étaient capturés, le 25 mai, à Crljeni, Omer

4 Filipovic ordonnait qu'on les maintienne en vie parce qu'il savait ce qui

5 allait se passer". Il a dit: "Maintenez-les en vie. Traitez-les bien. Ne

6 leur faites aucun mal parce que nous pourrons les échanger contre nos

7 homologues, parce que maintenant, Vinko et Jovo vont commencer à se venger

8 sur nos villages".

9 Et effectivement, on les traitait bien à Crljeni. Dans la municipalité de

10 Kljuc, il n'y a pas eu de massacre comme dans d'autres villages. C'était

11 peut-être une forme de remerciement parce que nous avions bien traité

12 leurs membres.

13 Question: Bien. J'y reviendrai dans le contexte mais tout d'abord,

14 examinons, si vous le voulez bien, le document P889. Ce document a

15 également fait l'objet d'une objection, Monsieur le Président.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Document portant la date du 24 avril 1992 qui est signé de la main de

18 Milos. Il porte un numéro manuscrit. Il est indiqué: "Nous avons trouvé un

19 accord avec le chef du SJB de Kljuc indiquant qu'il doit prendre

20 possession des armes dans les stocks de poste de police immédiatement et

21 les stocker dans un endroit sûr parce qu'il y a danger que les Bérets

22 verts ne lancent une attaque pour essayer de reprendre les armes. Nous

23 proposons que les armes soient éliminées de cette manière pour des raisons

24 tactiques, de manière à éviter d'inquiéter les citoyens de cette région.

25 Les Bérets verts constituent une menace importante pour Vrhpolje et

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1 Velagici où il y a environ 12.500 habitants d'ethnicité musulmane.

2 Trois questions. Tout d'abord, qui était le chef du SJB de Kljuc en avril

3 1992?

4 Réponse: Vinko Kondic.

5 Question: Quand a-t-il accédé à ce poste? Parce que vous nous avez dit que

6 c'était quelqu'un d'autre qui l'occupait avant, si vous vous souvenez.

7 Réponse: Je ne m'en souviens pas, mais je crois que c'était en 1991. Je

8 serai incapable de vous donner la date exacte mais, quoi qu'il en soit,

9 suite aux élections multipartites, il était secrétaire de l'assemblée

10 municipale. Suite à quoi il est devenu chef de la police.

11 Question: Savez-vous si des armes ont été retirées ou pas du poste de

12 police?

13 Réponse: J'imagine que les armes ainsi que les armes de la Défense

14 territoriale ont été retirées et déplacées à Kuna.

15 Question: Je ne vous demande pas d'imaginer quelque chose, je vous demande

16 de nous dire si vous savez, si vous avez des informations sur ce point.

17 Réponse: Eh bien, selon mes informations, les armes sont parties, mais

18 nous ne l'avons ni vu ni entendu. C'est par ouï-dire que j'en ai entendu

19 parler. Personne n'en était certain, aucun membre du SDS nous en a

20 informé.

21 Question: Il est dit que dans la région de Vrhpolje et Velagici, il y

22 avait environ 12.500 habitants musulmans. Pour autant que vous le sachiez,

23 s'agit-il là d'une estimation raisonnablement précise?

24 Réponse: Oui, je pense que oui. Il s'agit là de deux villages où vivaient

25 essentiellement des Musulmans. Quant à savoir s'il y en avait 12.500 ou

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1 10.500, pour être certain il faudrait avoir les documents du recensement

2 de 1991 pour pouvoir s'en assurer.

3 Question: Ne vous en inquiétez pas. Merci. Je crois qu'on peut laisser ce

4 document de côté et passer à présent à la pièce à conviction portant la

5 cote P890. Là encore, le document a fait l'objet d'une objection.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 C'est un procès-verbal écrit à la main sur une réunion du SDS de la

8 branche municipale. Vinko Kondic dit la chose suivante: "La situation dans

9 la municipalité de Kljuc est incroyablement calme. Un conflit ouvert s'est

10 déclaré entre le Kljuc des Serbes de Bosnie et le Bosanski Kljuc, la ville

11 officielle. La situation est satisfaisante à Sanica".

12 A présent, la traduction n'est pas très bonne. "Nous ne pouvons pas régler

13 cette situation de manière pacifique. Les Serbes constituent la majorité à

14 Kljuc et nous contrôlons les positions les plus importantes".

15 Est-ce que vous êtes d'accord avec ce qu'affirmait M. Kondic, le 29 avril?

16 Réponse: C'est exact mais ce qu'il n'a pas dit, c'est que la guerre

17 pourrait être évitée. Mais une guerre qui serait déclarée par qui, puisque

18 ce sont les radicaux du SDS qui avaient un discours belliqueux. Les

19 Croates et les Musulmans ne demandaient pas que la guerre soit déclarée.

20 Question: Merci. Par la suite, il est question d'une certaine Mirna Jakic

21 qui dit que Omer est à Sanica et qu'il est en train de préparer la Défense

22 territoriale.

23 Réponse: Je pense qu'il s'agit du nom de Jokic, du nom de famille Jokic.

24 Ma femme est de Sanica et la femme d'Omer est de Sanica. Et à chaque fois

25 que l'on venait à Sanica rendre visite aux familles de nos épouses, on

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1 pouvait entendre des commentaires de la part des radicaux du SDS qui

2 disaient: "Ça y est, les Filipovic sont venus organiser les Bérets

3 verts!". Donc on ne pouvait pas y aller, ni pour assister à un

4 enterrement, sans que l'on nous dise qu'on était en train de faire quelque

5 chose, de préparer quelque chose contre les Serbes.

6 Question: Est-ce que votre frère était effectivement à Sanica en train

7 d'organiser la Défense territoriale?

8 Réponse: Sanica fait partie de la municipalité de Bosanski Kljuc et nous

9 avons essayé d'organiser la population là-bas; oui, nous l'avons fait.

10 Mais quant au succès de nos activités, on peut en discuter.

11 Question: Ensuite, nous avons quelqu'un qui s'appelle Djuro Jokic, peut-

12 être, aussi. C'est à la deuxième page de la traduction. Il dit: "Ça prend

13 beaucoup de temps. Sanski Most est un exemple de changement qui devrait

14 être mis en oeuvre de manière pacifique. Nous avons le pouvoir à Kljuc,

15 mais nous ne l'utilisons pas.".

16 Le 29 avril, étiez-vous, à Kljuc, conscients de ce qui se passait à Sanski

17 Most?

18 Réponse: La situation était la même à Sanski Most; les situations à Kljuc

19 et à Sanski Most étaient pareilles. Ce que Jokic dit, je crois que cela

20 reflète sa vision des choses: il faudrait que nous, nous soyons, à ses

21 yeux, leurs esclaves, les esclaves des Serbes. Il n'estimait pas qu'un

22 pouvoir organisé de manière démocratique était une bonne chose. Donc nous

23 étions censés avoir des autorisations pour pouvoir circuler librement;

24 c'était la démocratie vue par le SDS.

25 Question: Ensuite, un certain Branko dit: "Nous ne devons exclure aucune

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1 solution. Nous devons prendre en considération ce qui est le mieux pour

2 nous. J'estime qu'il n'est pas bon de ne pas avoir quelqu'un de Banja

3 Luka, aujourd'hui, parmi nous, pour nous dire comment il faudrait

4 procéder, puisque ce sont eux qui sont en contact avec le SDS de

5 Sarajevo".

6 Connaissez-vous ce Branko Puzar?

7 Réponse: Oui. C'était un député de l'assemblée, suite aux premières

8 élections. C'était quelqu'un d'un peu dérangé, si je puis m'exprimer

9 ainsi. Il portait des gants, même en milieu de…, en été; il portait donc

10 des gants que portent d'habitude les ouvriers chargés d'effectuer des

11 travaux manuels difficiles. Il était d'origine de Ribnik.

12 Question: Monsieur Filipovic, vous avez dit qu'il était responsable d'un

13 massacre. D'un massacre qui a eu lieu où?

14 Réponse: A Biljani.

15 Question: Je vous prie de bien vouloir voir le premier document dans ce

16 classeur; c'est le document qui porte la cote P850.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 C'est également un document qui a été contesté.

19 Le premier document que nous avons devant nos yeux est une sorte de

20 dessin, de schéma représentant les cellules de la défense civile du SDS,

21 au niveau de la municipalité. Avez-vous eu déjà l'occasion de voir des

22 dessins, des diagrammes de ce type?

23 Réponse: Celui-ci non, je n'ai pas eu l'occasion de voir un organigramme

24 de ce type. Mais c'était ce que l'on faisait lors des réunions. On faisait

25 une sorte de croquis pour après établir un vrai organigramme.

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1 Question: Vous faisiez partie de la Défense territoriale; est-ce que vous

2 aviez l'habitude de préparer des documents de ce type?

3 Réponse: Oui, il faut bien établir la hiérarchie de qui est subordonné à

4 qui. Il faut bien que ce soit clair.

5 Question: Passons à présent à la deuxième partie de ce document où il est

6 question d'affectations. Et là, on voit un titre: "Comité local et

7 cellules de Sanica".

8 "La mobilisation de nos forces doit être effectuée à temps et,

9 parallèlement à cela, nous devons établir notre suprématie par rapport aux

10 forces musulmanes. Quelles que soient les circonstances et surtout au

11 début, nous devons compter sur le soutien du poste de police et des forces

12 de police afin de maintenir l'ordre." (Fin de citation.)

13 Par la suite, il semble qu'il ait dit la chose suivante: "A Donja Sanica,

14 outre la cellule, il y aurait une unité de l'ordre d'un peloton dont la

15 mission principale serait d'engager une attaque violente contre les

16 Musulmans." (Fin de citation.)

17 Est-ce que vous savez si un tel peloton se trouvait effectivement à Donja

18 Sanica?

19 Réponse: Je ne peux pas vous le dire, mais je vois qu'on parle de

20 Gologlavo, de Pistanica, Priseka, etc. et tout ça fait partie de la zone

21 de Sanica.

22 Dans la ville même de Sanica, la population est majoritairement constituée

23 de Musulmans, alors que les quartiers qui se trouvent sur les collines

24 avoisinantes sont en majorité habités par des Serbes. Mais quant à vous

25 dire si ce peloton était là-bas, je n'en suis pas capable.

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1 Mme Korner (interprétation): J'ai beaucoup de questions à poser à propos

2 de ce document. Je croyais pouvoir terminer, mais il me semble que le

3 moment est approprié pour suspendre la séance.

4 Mme Fauveau: Le général Talic conteste parce que l'auteur est inconnu et

5 la date est inconnue aussi.

6 Autre chose: à la page 64 du compte rendu, aux lignes 1, 2 et 3, le témoin

7 parlait de ce document qui date de février 1992; il s'agit d'une annonce à

8 la radio. Ce qui est marqué dans le compte rendu, c'est ce que le témoin

9 aurait dit: "This is one of the many lies". D'après ce que j'ai pu

10 comprendre, je crois que le témoin aurait dit quelque chose qui

11 ressemblait plus à: "This was one of many false announcements". En

12 français, c'est "une des déclarations erronées parmi d'autres".

13 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

14 M. Filipovic (interprétation): Pour ce qui est de cette annonce, je n'ai

15 pas dit que l'annonce même était un mensonge. Ce sont les dates qui sont

16 erronées, Madame l'avocate du général Talic, puisque la date qui est

17 mentionnée ne correspond pas du tout. Il n'y avait pas de tension à

18 l'époque, il n'y avait aucun besoin de faire passer une annonce de ce

19 type, mais il y a eu beaucoup d'annonces dont le contenu était similaire.

20 Donc je maintiens ce que j'ai dit: il s'agit de la date; la date est

21 erronée.

22 M. Ackerman (interprétation): Page 79, ligne 7. Lorsqu'on évoque l'endroit

23 où les armes ont été emmenées, ont voit dans le compte rendu d'audience le

24 nom de Kuna, alors qu'il s'agit de l'endroit qu'on appelle Kula.

25 M. le Président (interprétation): Nous allons continuer demain. Vous allez

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1 être reconduit en dehors de ce prétoire.

2 M. Filipovic (interprétation): Merci.

3 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est reconduit hors du prétoire.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner?

6 Mme Korner (interprétation): Nous avons deux témoins pour cette semaine.

7 Il est clair que nous ne terminerons pas notre interrogatoire principal de

8 M. Filipovic avant mercredi. Est-ce que cela veut dire que le contre-

9 interrogatoire prendra toute la semaine, jusqu'à vendredi?

10 M. Ackerman (interprétation): C'est Mme Korner qui me critique toujours

11 quand j'énonce des prédictions. Je serais surpris qu'on ait terminé avec

12 ce témoin avant la fin de cette semaine.

13 Mme Korner (interprétation): Donc les témoins que nous avons là, il n'est

14 pas nécessaire qu'ils restent?

15 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y aurait un sens qu'on les

16 renvoie?

17 Mme Korner (interprétation): L'un d'entre eux vient de très loin et ceci

18 constituerait des dépenses assez importantes; donc il restera à l'hôtel.

19 M. Ackerman (interprétation): Nous n'aurons de toute façon pas besoin de

20 plus de témoins que ces deux-là.

21 M. Zecevic (interprétation): Il me semble: si nous terminons avec M.

22 Filipovic pendant cette semaine, si on arrive à terminer puisqu'on ne sait

23 pas quand Mme Korner terminera avec ce témoin…

24 Mme Korner (interprétation): Nous terminerons vers mercredi, je crois.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous remercie tous.

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1 On se voit demain à la même heure.

2 (L'audience est levée à 18 heures 33.)

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