1 (Jeudi 26 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez

5 citer l'affaire.

6 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame la Juge.

7 Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin

8 et Momir Talic.

9 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

10 Comme vous pouvez le constater, la Juge Janu n'est pas présente. Elle ne

11 se sent pas très bien et je lui ai accordé l'autorisation d'être

12 provisoirement absente. Compte tenu de ce qui va se passer aujourd'hui, je

13 ne pense pas que cela puisse occasionner des problèmes. Nous allons donc

14 siéger avec deux Juges et appliquer les articles du Règlement appropriés.

15 Je crois que cela ne posera de problème à personne.

16 Monsieur Brdjanin, avez-vous compris ce que j'ai dit? Vous avez bien

17 compris ce que j'ai dit et vous entendez ce que je suis en train de dire

18 dans une langue que vous comprenez?

19 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je vous entends

20 et je vous comprends.

21 M. le Président (interprétation): Bonjour, pouvez-vous faire les

22 présentations?

23 Mme Korner (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Joanna Korner

24 et avec Denise Gustin et Denys… (inaudible). Je voulais dire que nous

25 avons eu le problème...

1 M. le Président (interprétation): Ne vous inquiétez pas, le Règlement

2 prévoit la chose et nous pouvons continuer à travailler en présence de

3 deux Juges.

4 M. Trbojevic (interprétation): Je suis M. Milan Trbojevic, conseil de la

5 défense.

6 Je vous dis bonjour, Monsieur le Président, Madame la Juge.

7 M. le Président (interprétation): Oui, bonjour. Merci beaucoup.

8 La défense du général Talic peut-elle se présenter?

9 M. Zecevic (interprétation): Slobodan Zecevic et Natasha Fauveau pour la

10 défense du général Talic et nous avons l'autorisation du général Talic

11 pour le représenter en son absence.

12 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions à soulever

13 auparavant? J'espère que non.

14 Donc je crois que nous pouvons faire entrer le témoin. Et demain, je crois

15 que nous allons pouvoir le renvoyer dans un endroit plus ensoleillé que ce

16 n'est le cas ici.

17 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Filipovic.

19 M. Filipovic (interprétation): Bonjour.

20 M. le Président (interprétation): Je vous prie de nous redonner lecture de

21 la déclaration solennelle avant que de continuer le contre-interrogatoire.

22 M. Filipovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président (interprétation): Grand merci. Vous pouvez vous asseoir.

25 Monsieur Zecevic, qui est le conseil de la défense du général Talic, va

1 continuer son contre-interrogatoire.

2 M. Zecevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Zecevic et Monsieur le Témoin,

4 je vous prie de faire de petits intervalles entre les questions et les

5 réponses et les réponses et les questions suivantes afin de ne pas rendre

6 la vie des interprètes plus difficiles qu'elle ne l'est déjà.

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Muhamed Filipovic, par Me Zecevic.)

8 M. Zecevic (interprétation): Bien entendu, Monsieur le Président.

9 Je voudrais que M. l'Huissier place sur le rétroprojecteur une carte qui

10 porte la cote P446.1.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Bonjour, Monsieur Filipovic.

13 M. Filipovic (interprétation): Bonjour.

14 Question: C'est parfait. Merci, Madame l'Huissière.

15 Monsieur Filipovic, hier, nous nous sommes arrêtés à un moment où nous

16 étions en train de parler d'armement. Vous vous en souvenez, n'est-ce pas?

17 (Signe affirmatif de la tête de la part du témoin.)

18 Dites-nous, vous connaissez les frères Hukanovic, Arif et Fadil,

19 originaires de la municipalité de Sanski Most?

20 Réponse: J'ai entendu parler d'eux, mais je ne les connais pas

21 personnellement.

22 Question: Est-ce que vous savez que ces deux hommes-là avaient apporté des

23 armes sur le territoire de la municipalité de Kljuc?

24 Réponse: J'ai entendu des récits à ce sujet, mais je ne sais rien vous

25 dire.

1 Question: Dites-moi, je vous prie, vous nous avez expliqué, hier, d'une

2 certaine façon quelle avait été l'organisation de la Défense territoriale.

3 Pouvez-vous, à présent, nous confirmer le fait que la Défense territoriale

4 avait été organisée suivant un principe territorial?

5 Réponse: La Défense territoriale de Kljuc, de Bosanski Kljuc, vous voulez

6 dire?

7 Question: Oui.

8 Réponse: Oui, c'est le cas.

9 Question: Vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il y avait eu au total

10 12 compagnies sur ce territoire-là?

11 Réponse: Non.

12 Question: Y en avait-il eu moins de 12?

13 Réponse: Pour autant que je le sache, nous n'avions qu'une formation

14 officielle et ce, sur Velagici.

15 Question: Merci. Veuillez me préciser s'il est exact de dire que certaines

16 réunions, en raison de la confidentialité dont vous avez déjà parlé, ont

17 eu lieu dans des mosquées?

18 Réponse: Oui, nous avons dû le faire parce que nous n'avions pas d'autre

19 endroit.

20 Question: Dites-nous, je vous prie, si vous connaissez l'imam de Vrhpolje,

21 Seferovic Emir?

22 Réponse: Non.

23 Question: Et avez-vous été en contact avec la cellule de crise qui s'est

24 créée à Vrhpolje?

25 Réponse: Non. Je vous ai dit hier que, personnellement, j'avais contacté

1 le Dr Mirzo Mujadic.

2 Question: Originaire de Prijedor?

3 Réponse: Oui, de Prijedor; et M. Karabeg parce que nous sommes ou nous

4 étions amis.

5 Question: Merci. Dites-nous si vous connaissez M. Muhamed Posavljak

6 (phon), qui était imam à Krasulje?

7 Réponse: Je ne pense pas que ce soit Muhamed, mais c'est Muharem

8 Posavljak. En effet, je l'ai connu, pour autant que cela était possible.

9 Je sais seulement qu'il avait été imam là-bas et je sais qu'il avait été

10 au camp de Manjaca. Et il s'était mal comporté à mon égard. Je n'ai pas

11 une très belle opinion de lui.

12 Question: Avez-vous connaissance, ou avez-vous ouï-dire par la suite, que

13 M. Posavljak, en sa qualité d'imam de Krasulje, avait placé… avait, à

14 l'occasion, des embuscades à Krasulje négociées avec votre frère M.

15 Kondic?

16 Réponse: Je ne sais pas. Cela a dû se passer au moment où j'avais déjà été

17 fait prisonnier.

18 Question: Merci. Dites-moi, je vous prie, Monsieur Filipovic… et je me

19 propose de passer à des événements concrets allant du 26 et couvrant la

20 période qui a suivi.

21 Réponse: Sans problème.

22 Question: Je parle, bien sûr, de l'année 1992. A plusieurs reprises, dans

23 le courant de votre témoignage d'hier et dans le courant des témoignages

24 que vous avez fournis en répondant aux questions du Procureur, vous avez

25 précisé que l'objectif fondamental de la création de cette Ligue

1 patriotique et de la Défense territoriale avait été, en fait, la défense

2 même, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et c'est donc à cet effet-là que vous avez mis en place un QG

5 qui se trouvait dans la maison de la culture à Pudin Han, n'est-ce pas?

6 Réponse: C'est exact, oui.

7 Question: Donc c'est pour cela que l'on a creusé des tranchées à certains

8 endroits, n'est-ce pas?

9 Réponse: Non, ce n'est pas exact. Kljuc est une ville où il y a des

10 tranchées qui datent de la Deuxième Guerre mondiale. Ce qui fait que, s'il

11 y en avait eu, c'étaient des tranchées datant de la Deuxième Guerre.

12 Question: Je me réfère aux tranchées dans le secteur de Velagici,

13 Krasulje, Pudin Han.

14 Réponse: Il se peut que cela se soit fait après l'incident du 27, mais

15 avant cela, pour autant que je le sache, cela n'avait pas été le cas.

16 Question: Lorsque vous avez élaboré des plans de défense, est-ce que vous

17 aviez précisé une direction pour le cas de la nécessité d'un retrait?

18 Réponse: Eh bien, nous avions prévu la nécessité d'établir un contact avec

19 Sanski Most et si possible une voie de communication avec Bihac parce que

20 nous savions qu'il n'y avait aucun espoir pour ce qui était de se diriger

21 vers Banja Luka, Zenica, Sarajevo étant donné que le gros de la population

22 de notre groupe ethnique se trouvait dans la région de Bihac.

23 Question: Vous n'ignorez pas que, sur cet itinéraire de Vrhpolje à Bihac

24 et Sanski Most, ce sont des itinéraires où, suite à tous ces événements

25 fin mai, Avdic, Djeric et les autres unités s'étaient retirées par là,

1 n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui, c'est cela.

3 Question: Il avait été prévu que le lieu de rassemblement en cas de

4 retraite serait le village de Krasulje en direction de Vrhpolje?

5 Réponse: Ce serait à peu près vers le milieu de ce territoire de la

6 municipalité de Kljujic qui permettait à tous les autres habitants de s'y

7 rendre, parce que c'était, si vous voulez, un emplacement, en quelque

8 sorte, central.

9 Question: Auriez-vous l'amabilité de nous indiquer sur cette carte le

10 P446.1 qui se trouve sur le rétroprojecteur? Où cela se trouve à peu près,

11 si vous pouvez identifier l'endroit?

12 Réponse: Par là.

13 Question: Merci. Dites-moi, Monsieur Filipovic, on avait prévu à Ripopsi

14 (phon) un hôpital de fortune?

15 Réponse: Nous n'avions pas d'hôpital parce que nous n'avions pas

16 d'équipement. Donc il ne serait pas exact de dire que nous avions eu un

17 hôpital de fortune. Et si quelqu'un avait quelques pansements -parce que

18 nous étions tous conscrits de la JNA avec nos uniformes-, nous avions un

19 petit matériel de premiers secours, mais c'est tout ce que nous avions

20 pour ce qui est d'équipement de soin.

21 Question: Monsieur Filipovic, vous aviez aussi un plan d'évacuation de la

22 population civile?

23 Réponse: Eh bien, il serait logique qu'en cas de retrait des soldats, la

24 population se retire aussi avec les soldats. Parce que l'armée, à savoir

25 la Défense territoriale était là pour défendre la population civile et non

1 pas pour se défendre elle-même. Elle était là pour défendre la population

2 civile.

3 Question: Merci. Vous n'ignorez pas que mardi 26 mai 1992, il y a eu

4 emprisonnement de huit soldats au village de Crnjani. vous êtes au courant

5 de la chose n'est-ce pas?

6 Réponse: Je pense que cela était le 25 mai, 25 ou 26 mai. Je pense qu'il

7 s'agissait plutôt du 25. J'ignore combien ils étaient. Je crois qu'à

8 l'occasion de mon témoignage auprès des membres du Bureau du Procureur,

9 mon feu frère avait dit qu'il ne fallait pas qu'il leur manque un cheveu

10 de la tête, il fallait absolument qu'ils restent en vie. Je crois que les

11 choses se sont passées ainsi.

12 Question: Dans le courant de votre témoignage, vous avez dit que vous avez

13 été informé de la chose par Dedic Atif, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Dedic Atif, si mes souvenirs sont bons, quant à votre

16 témoignage, avait été policier à Kljuc?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Savez-vous que cette unité à Crnjani avait été commandée par

19 Osmanovic Eso?

20 Réponse: Je ne sais pas qui est-ce qui avait commandé, mais je connais

21 Osmanovic Eso, et je sais qu'avec Atif, lui, Atif, en fait, nous avait

22 informés.

23 Question: Mais Osmanovic Eso était originaire du village de Crnjani?

24 Réponse: Oui, et Atif également. Atif Dedic également.

25 Question: Donc ces soldats ont été emprisonnés, votre feu frère avait dit

1 qu'il ne fallait pas qu'il leur manque un cheveu de la tête?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et c'est tout ce qui s'est passé le 26 mai quand vous avez

4 appris la chose?

5 Réponse: Oui. Je tiens à préciser que mon frère avait dit de les enfermer

6 quelque part. Les deux autres avaient dit: "La population est en colère.

7 Nous avons examiné leurs papiers. Ils étaient originaires de Kragujevac de

8 Serbie". Il leur a dit: "Mais écoutez, prenez la maison la plus sûre, la

9 cave la mieux protégée et gardez-là et placez devant les hommes les plus

10 fiables que vous ayez". Je ne sais pas ce qui est arrivé, mais je crois

11 avoir appris par la suite qu'ils étaient restés vivants.

12 Question: Dites-moi, Monsieur Filipovic, savez-vous si votre frère avait

13 établi un contact avec les autorités soit civiles soit militaires?

14 Réponse: Non, mon frère était parti à Velagici après cet incident et il

15 m'avait dit qu'il était resté à Kljuc, sa femme et ses enfants, et il a

16 dit que "ce que nous redoutions le plus avait commencé". Les femmes ont

17 commencé à pleurer et nous deux, cela ne nous était pas égal, car nous

18 savions ce que c'était qu'une guerre. Nous n'en avions pas connu

19 personnellement les effets, mais nous savions pertinemment bien que cela

20 avait été le début de la guerre.

21 Question: Je ne suis pas sûr de vous avoir bien compris. Votre frère,

22 après que l'on ait emprisonné ces huit soldats au village de Crnjani, et

23 ce, par les soins de l'unité originaire de Crnjani qui avait compté au

24 moins trente membres…

25 Réponse: Je ne sais pas combien ils étaient, mais c'étaient des gens

1 originaires de cette localité-là, c'étaient des gens de Crnjani.

2 Question: Mais à cette occasion-là, il n'y avait pas eu de conflit

3 particulier entre cette armée?

4 Réponse: Il n'y a pas eu d'activités de combat parce que ces réservistes

5 de la JNA, originaires de Kragujevac, sont tombés dans une embuscade. Et

6 d'après ce qu'ils ont raconté, on les avait envoyés comme éclaireurs.

7 Etant donné qu'ils étaient de Kragujevac en Serbie, ils ne connaissaient

8 pas le terrain. Ils marchaient de façon normale. Nos gars les ont saisis,

9 les ont pris dans une embuscade et, pour autant que je le sache, on n'a

10 pas tiré un seul coup de feu. Il n'y a pas eu ni bagarre ni rien.

11 Question: Eh bien, c'est précisément la raison pour laquelle je vous pose

12 la question de savoir pourquoi feu votre frère avait dit: "Il s'est passé

13 ce que je redoutais"?

14 Réponse: Eh bien, que voulez-vous qu'il dise? La guerre était en train de

15 commencer. Quelque part, la guerre commence par des coups de feu. Quelque

16 part, cela commence par l'assassinat du prince-héritier de l'Autriche-

17 Hongrie. Ici, cela avait censé été commencé de façon à nous rendre naïfs

18 et bêtes et faire en sorte que nous abattions huit soldats de la JNA. Nous

19 n'étions pas si stupides, ni naïfs, nous avions l'opportunité de les tuer,

20 mais nous ne l'avons pas fait. Omer est parti vers le commandement à

21 Velagici. Je ne sais pas si, par la suite, il a contacté Vinko ou Jovo par

22 téléphone; cela, je l'ignore vraiment.

23 Question: Et le lendemain, il y a eu un barrage routier sur la route

24 nationale, auprès du village de Krasulje?

25 Réponse: Je l'ai appris par la suite. Je n'ai pas été témoin oculaire,

1 mais j'ai ouï-dire que cela avait été fait.

2 Question: Etant donné que nous avons déjà entendu dire ici -pour ne pas

3 aller trop dans le détail-, lorsque la police s'est déplacée, une unité

4 commandée par Aziz Gromilic avait ouvert le feu et avait tué l'adjoint du

5 chef du poste de police, Stojkovic Dusan, et en a blessé quelques autres.

6 Bien entendu, vous l'avez entendu dire par la suite?

7 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai entendu dire. J'ai le droit d'avoir des

8 convictions personnelles et je ne pense pas qu'il ait été tiré de la part

9 des positions occupées par la Défense territoriale de Kljuc parce qu'au

10 cours des cinq dernières journées, les autorités serbes avaient

11 constamment cherché à créer des incidents pour qu'il y ait conflit.

12 Peut-être que le Tribunal ne tiendra pas compte de ce que je suis en train

13 de dire ou de l'opinion que j'émets ici, mais le fait est qu'on n'a jamais

14 su de quel coté Stojkovic Dusan avait été touché. Il se peut qu'il ait été

15 touché de dos par ses propres collègues à lui parce qu'il n'y a pas d'eu

16 de constat. Jamais constat n'a été fait. Mais il est un fait que Stojkovic

17 Dusan est tombé ce jour-là et Kecman Milos avait été blessé.

18 Question: Et je crois que votre frère est allé là-bas pour intervention

19 étant donné que la police avait voulu faire un constat, mais que cela

20 n'avait pas été possible étant donné que cette unité commandée par Aziz

21 avait interdit la chose.

22 Réponse: Ils avaient insisté non pas pour le constat, mais pour reprendre

23 le corps de Stojkovic Dusan. Et les jeunes gars de Krasulje ont dit qu'ils

24 leur permettraient de le faire seulement au cas où Vinko et Omer

25 viendraient. Alors, Vinko est entré en contact avec Omer. J'ai appris la

1 chose, j'ai eu vent de la chose. Etant donné que le téléphone était hors

2 service, Vinko avait demandé à Omer de m'appeler et Omer m'a dit: "Je vais

3 me rendre sur place et toi, tu veilleras à la situation comme convenu

4 auparavant".

5 Question: Cette embuscade de Krasulje s'est produite vers 10 heures du

6 matin, n'est-ce pas?

7 Réponse: Je ne saurai vous le dire exactement; c'était le 27 et c'était un

8 jour ouvré, on travaillait encore. Mais vers midi, chez moi, dans la

9 municipalité où je travaillais -même s'il n'y avait plus de travail depuis

10 déjà un mois, on se rendait au bureau, mais on n'avait pas de travail-, il

11 y a eu quelque brouhaha. Je suis sorti et j'ai appris que, du bâtiment de

12 la municipalité, on avait chassé tous les Croates et tous les Musulmans en

13 leur disant qu'ils étaient des "balijas", des "Oustachis", etc. C'était

14 pourtant des collègues, des juristes qui travaillaient avec nous.

15 Question: Monsieur Filipovic, je vous prie juste de vous concentrer sur la

16 question.

17 Réponse: Cela fait partie de la question.

18 Question: Nous parlions de l'embuscade de Krasulje. Est-ce qu'elle s'est

19 produite à 10 heures du matin?

20 Réponse: Je crois que oui. Les gens ont été expulsés du bâtiment vers

21 midi, mais c'est effectivement à cette heure, vers 10 heures, 10 heures et

22 quart. Cela, je ne saurais vous le dire mais, moi, je réponds correctement

23 à vos questions, de manière exacte.

24 Question: Merci. Vers midi, savez-vous si le feu a été ouvert sur le poste

25 de Velagici?

1 Réponse: Je ne le sais pas.

2 Question: Connaissez vous Fadil Pobric?

3 Réponse: Non, peut-être qu'il y a plusieurs personnes qui portent le même

4 nom, alors je ne sais pas.

5 Question: Il avait une mitrailleuse?

6 Réponse: Il faudrait que je sache le nom de son père. Par exemple, à

7 Kljuc, il y a quatre personnes qui portent le nom de Muhamed Filipovic. Et

8 si on ne connaît pas le nom du père!

9 Question: Vers 14 heures, ce même jour, une embuscade a été faite

10 lorsqu'un convoi militaire est passé à Pudin Han, à Busije?

11 Réponse: J'en ai entendu parler. J'ai entendu parler que cela s'est

12 produit le 27. Mais je ne peux pas vous dire à quelle heure exactement

13 cela s'est produit, puisque, ce jour-là, les tirs venaient de partout. De

14 Ratkovo, il y avait des tirs, et il était hors de question qu'un Musulman

15 puisse tirer de cette direction-là, qu'il s'agisse des Bérets verts ou de

16 la Défense territoriale.

17 Question: Lors de cette embuscade, lors du passage du convoi militaire,

18 vous savez que des militaire ont été tués, 25 ont été blessés et 6 ont été

19 tués?

20 Réponse: Je l'ai appris par la suite. Je l'ai appris lorsque j'étais à la

21 prison, lorsqu'un soldat en a fait le rapport au capitaine.

22 Question: Après cet incident, à 14 heures, le 27 mai 1992, les unités de

23 la Défense territoriale ont bloqué la route qui mène de Laniste vers

24 Kljuc?

25 Réponse: C'est possible que cela se soit produit de cette manière.

1 Question: Est-ce que cela faisait partie du plan que l'on a déjà évoqué,

2 le plan de défense?

3 Réponse: A proximité de Laniste, se situe la frontière de la municipalité

4 de Kljuc, à un kilomètre ou deux de Laniste. Et du point de vue militaire,

5 pour tout ce qui est des structures qui se défendent, c'est l'endroit le

6 plus approprié, effectivement, pour faire obstruction. Nous ne sommes pas

7 entrés sur le territoire de la municipalité de Petrovac.

8 Question: Vers 20 heures ce jour-là, 80 kilogrammes d'explosifs ont été

9 posés sur cette même route. Le savez-vous?

10 Réponse: Je viens de l'entendre pour la première fois. J'estime que l'on

11 ne disposait pas de 80 kilos d'explosifs.

12 Question: Faik Zukic qui a activé cet explosif, vers 5 heures le

13 lendemain. Le savez-vous?

14 Réponse: Je l'entends pour la première fois.

15 M. Zecevic (interprétation): (Pas d'interprétation.)

16 Mme Korner (interprétation): J'ai juste une qualification pour ce contre-

17 interrogatoire. Maître Zecevic affirme plusieurs choses comme si c'était

18 des faits. Et le témoin peut croire qu'il s'agit des faits qui ont été

19 prouvés. Il me semble que Me Zecevic devrait reformuler la question.

20 M. le Président (interprétation): Madame Korner a raison, Maître Zecevic.

21 Je sais que vous n'êtes pas encore dans la phase du procès où vous seriez

22 en mesure de prouver des faits.

23 Pour Mme Korner et pour moi, compte tenu de nos juridictions, de nos

24 systèmes juridiques desquels nous venons –et ils sont basés avant tout sur

25 la pratique-, un témoin ne devrait pas, on ne devrait pas lui présenter en

1 tant que fait quelque chose qui n'a pas encore été établi devant le

2 Tribunal. Donc vous devez poser la question de telle manière pour… en lui

3 posant la question s'il était au courant, etc., mais pas comme s'il

4 s'agissait d'un fait établi.

5 M. Zecevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 Monsieur Filipovic, donc compte tenu de tout ce que je viens de vous dire,

7 pour esquisser un peu ce qui se passait du 26 au 28 mai -date à laquelle

8 vous avez été arrêté en 1992-, donc maintenez-vous la position qui était

9 la vôtre, selon laquelle, à cette occasion, les unités de la Défense

10 territoriale se défendaient?

11 M. Filipovic (interprétation): Oui, je maintiens cette position.

12 Question: Et vous affirmez qu'il ne s'agissait pas d'un plan d'attaque qui

13 avait été dressé auparavant?

14 Réponse: Il ne s'agissait pas de plan. Donc si c'était nous qui avions

15 tiré, comment aurait-on pu tirer sur le convoi? On ne savait pas que ce

16 convoi allait arriver. Si la situation était déjà telle qu'elle était,

17 l'autre partie, les Serbes auraient dû tirer les choses au clair de

18 manière politique et non pas envoyer nos propres hommes à la mort. Donc

19 Vinko Kordic et Jovo Banjac auraient dû dire: "Voilà, nous sommes dans une

20 situation de crise compliquée; il faut que l'on négocie, il faut qu'il y

21 ait des pourparlers".

22 Selon les informations dont je dispose, ils ont envoyé Milos Kecman et

23 Stojakovic Dusan qui sont descendus de manière agressive de leur véhicule,

24 ils ont insulté les gens en les traitant de Turcs, etc. C'est ce que j'ai

25 entendu dire. Mes codétenus à Manjaca m'en ont parlé, m'ont relaté cet

1 événement.

2 Si on voulait réellement éviter le conflit, on aurait dû procéder à des

3 réunions politiques, au moins à une réunion politique. L'unité qui était

4 commandée par Ratko Buhac, Marko Adamovic était déployée, là d'où elle

5 pouvait tirer sur Velagici, et les habitants de Velagici devaient bien se

6 défendre.

7 Question: Vous en avez déjà parlé au cours de l'interrogatoire principal.

8 Je souhaiterais juste tirer au clair une chose: lorsque vous parlez de

9 cette embuscade qui a eu lieu à Krasulje, lorsque Dusan Stojkovic et Milos

10 ont été tués, vous dites donc qu'ils ont irrité les gens puisqu'ils sont

11 descendus de manière agressive de leur véhicule. Mais l'embuscade avait

12 déjà été créée, n'est-ce pas?

13 Réponse: Les hommes se trouvaient sur leurs positions, Maître Zecevic,

14 mais je peux l'affirmer avec certitude, ce n'est pas l'un des nôtres qui a

15 eu l'occasion d'entamer une activité quelconque. Si je venais chez vous,

16 par exemple, à Belgrade, où est votre domicile, si je viens pour vous

17 piller, pour violer quelqu'un des vôtres, vous vous défendriez, n'est-ce

18 pas? Il doit y avoir un système de défense.

19 Question: Monsieur Filipovic, vous savez que, pendant cette même période

20 du 25 mai jusqu'au 27 mai, sur le territoire de la municipalité de

21 Prijedor, à Hrustovo, à Vrhpolje, il y a eu également des actions, des

22 activités de défense de la Défense territoriale, comme vous les appelez?

23 Réponse: Si vous avez suivi la situation en Bosnie en 1992, tout s'est

24 produit en l'espace de deux jours. Donc à Kljuc, cela a commencé le 27;

25 deux jours auparavant, Sana; et deux jours avant Sana, Prijedor. Donc, en

1 revenant en arrière, ce n'étaient pas les gens qui provoquaient, nos gens

2 qui provoquaient les conflits, mais c'était la JNA qui avait tout

3 organisé, parce que, du point de vue militaire, s'ils avaient effectué des

4 attaques au même moment dans toute la Bosnie, la situation aurait évolué

5 différemment.

6 A Sana, les gens disaient, lorsque le conflit a éclaté à Prijedor: "Bon,

7 cela ne surviendra pas à Sana". A Kljuc, c'était exactement pareil. Ils

8 disaient: "Ah oui, mais cela va se calmer. Après Sana, cela ne viendra pas

9 jusque chez nous".

10 Question: N'y a-t-il pas eu une action coordonnée sur le territoire de

11 Prijedor, Sanski Most et Kljuc -et là, j'ai en tête, la Défense

12 territoriale de BH- afin de couper le territoire de la RAK?

13 Réponse: Pour autant que je le sache, non. Nous menions nos actions

14 indépendamment. Si nos activités avaient été coordonnées, nous aurions

15 tout fait en une même journée. Il n'y a pas eu de coordination.

16 M. Zecevic (interprétation): Sur cette carte 446, pouvez-vous nous montrer

17 les localités Kozarac, Vrhpolje, Hrustovo et Velagici? Avant tout,

18 Kozarac, je vous prie?

19 (Le témoin s'exécute.)

20 S'il ne figure pas sur cette carte, montrez l'endroit où il se trouve à

21 peu près.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 M. le Président (interprétation): Les techniciens pourraient-ils nous

24 donner un gros plan pour que l'on puisse suivre et reconnaître, lire les

25 noms des localités? Merci.

1 Oui, je vois Kozarac.

2 M. Zecevic (interprétation): Pouvez-vous nous montrer à présent Vrhpolje

3 et Hrustovo sur le territoire de la municipalité de Sanski Most?

4 M. Filipovic (interprétation): Peut-on avoir le gros plan de Sanski Most?

5 Question: Vrhpolje et Hrustovo?

6 Réponse: Voici Vrhpolje et Hrustovo, deux villages qui jusqu'en 1962

7 faisaient partie de la municipalité de Kljuc, et depuis, ils rentraient

8 dans le territoire de la municipalité de Sanski Most.

9 Question: Et à présent, Velagici, je vous prie.

10 Réponse: Le voici.

11 Question: Est-ce qu'à présent, on pourrait voir la totalité de la carte?

12 (Maître Zecevic s'adresse au technicien.)

13 La ligne qui relierait ces trois ou quatre villages que vous avez montrés,

14 en quelque sorte, traverse le milieu de la Krajina de Bosnie, n'est-ce

15 pas?

16 Réponse: Géographiquement parlant, oui.

17 Question: Je vous remercie, Monsieur Filipovic.

18 Peut-on montrer au témoin la pièce qui porte la cote DT30?

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Monsieur Filipovic, c'est la copie d'un agrandissement de la signature de

21 votre frère; tout au moins, nous pensons que c'est la signature de votre

22 frère?

23 Réponse: Effectivement, cela devrait être la signature de mon frère, sauf

24 que cette lettre était d'habitude un peu plus grande. Elle était de la

25 taille de la lettre "V".

1 Question: Mais cela peut être la signature de votre frère, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui, mais j'ajouterai juste que la lettre "O" devrait être un peu

3 plus grande. Ma signature, par exemple, est telle que tout le monde

4 pourrait la falsifier. Mais moi, je la reconnaîtrais à chaque moment.

5 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce P90?

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Madame l'Huissière, je souhaiterais que vous mettiez les deux documents,

8 donc le DT30 et le P90, sur le rétroprojecteur.

9 Il s'agit bien d'un communiqué joint du MBO et du SDA de Kljuc datant du

10 31 octobre 1991?

11 Réponse: Laissez-moi lire le document.

12 Question: Je vous demande juste de reconnaître la signature.

13 Réponse: Je souhaiterais juste jeter un coup d'œil.

14 Question: Où se trouve la différence entre ces deux signatures?

15 Réponse: Voyez la lettre "V" et la lettre "O", ici, elles sont à peu près

16 de la même taille. On ne peut pas mesurer à un millimètre près, mais

17 d'habitude elles sont de la même taille. Alors qu'ici, la taille est

18 considérablement différente de ce qu'elle était d'habitude. Mais peut-être

19 qu'il a signé en vitesse. Donc la seule chose que je souhaiterais dire,

20 c'est que la taille du "O" et du "V" n'est pas pareille.

21 M. Zecevic (interprétation): Merci, Madame l'Huissière.

22 Merci, Monsieur Filipovic.

23 Peut-on montrer au témoin la pièce qui porte la cote DT31?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Mme Korner (interprétation): De quoi s'agit-il?

1 M. Zecevic (interprétation): C'est la déclaration d'Omer Filipovic.

2 Mme Korner (interprétation): Y a-t-il une traduction?

3 M. Zecevic (interprétation): La traduction n'est pas encore prête. Nous

4 avions demandé qu'elle soit faite dès le 26 août, mais à ce jour nous ne

5 l'avons pas eue.

6 Mme Korner (interprétation): Je demande que l'on nous fournisse la

7 traduction avant de soumettre les documents au témoin, tout au moins le

8 résumé des documents.

9 M. Zecevic (interprétation): Dès que nous avons trouvé ce document,

10 lorsque nous sommes arrivés le 26 août, nous avons donné ce texte au

11 service de traduction, mais la traduction n'est pas encore prête. Nous les

12 avons appelés, nous avons contacté le Greffe, et nous avons demandé à

13 plusieurs reprises que l'on termine cette traduction.

14 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pendant la première

15 pause, pouvez-vous vérifier auprès du service de traduction ce qui s'est

16 passé avec ce document? Et dans tous les cas, quelle qu'en soit l'issue,

17 que le document soit traduit ou pas, je vous prie d'insister sur

18 l'importance de cette traduction, et d'exiger qu'elle soit prête avant

19 lundi prochain.

20 Est-ce que les interprètes ont des copies de ce document?

21 M. Zecevic (interprétation): Je peux poursuivre?

22 M. le Président (interprétation): Allez-y.

23 M. Zecevic (interprétation): Vous avez déjà eu l'occasion de voir cette

24 déclaration auparavant?

25 M. Filipovic (interprétation): C'est la première fois, je ne l'avais

1 jamais vue auparavant. Cela dépend, comme je l'ai déjà dit, des conditions

2 dans lesquelles cette signature a été fournie. Il s'agit quand même des

3 conditions de prison, c'était lors d'une enquête. Vous seriez d'accord

4 avec moi pour dire que l'on change dans des conditions pareilles, que

5 chacun change. Peut-être que la signature n'est pas la même non plus.

6 Question: A la dernière page, on y voit la date du 29 mai 1992?

7 Réponse: Oui. Oui, c'est exact le 29 mai 1992 à Kljuc.

8 Question: Puisque nous n'avons pas la traduction de ce document, nous

9 devrions parcourir ce document et tout d'abord, à la page 4, troisième

10 paragraphe: "Dans la zone du centre ville où la population est mélangée,

11 elle est composée de Serbes et de Musulmans, nous n'avons pas eu d'unité,

12 nous n'avons pas formé d'unité puisqu'il n'y avait pas de conditions

13 propices à leurs activités.

14 Mais dans les agglomérations environnantes, nous avons créé deux

15 compagnies. Pour le village de Sehici, nous avions une compagnie à la tête

16 de laquelle se trouvait Rifat Sehic qui était élu par les soldats, membres

17 de cette compagnie. L'autre compagnie couvrait le territoire de Reizovici,

18 Mali Rejzovici et Egrlici et, à la tête de cette compagnie se trouvait

19 Ibrahi Egrlic, capitaine de réserve.

20 Sur le territoire de la communauté locale de Velagici, nous disposions de

21 trois compagnies: Nevzet Deric, lieutenant de réserve, était chargé

22 d'organiser ses compagnies en coopération avec les soldats. Il a travaillé

23 afin de choisir et de nommer le commandant de ses unités. Je ne suis pas

24 au courant du déploiement et de ses commandants. Ce que je sais, c'est que

25 depuis le 27 mai de l'année courante, j'ai eu des contacts directs ou

1 indirects avec Amir Avdic -entre parenthèses, qui était chargé de former

2 les unités sur le territoire de Biljani-; ensuite, Salihovic Enes, Salih

3 Salihovic et Fahrudin Ceman dont les fonctions étaient plutôt de nature

4 politique.

5 Je ne me souviens pas d'autres noms, je ne connais pas les commandants des

6 sections. Pour le territoire de Biljani, comme je l'ai déjà dit, a été

7 responsable Amir Avdic, mais peu avant le conflit du 27 mai, il est passé

8 à Vojici, sa femme étant originaire de Vojici. Alem Mujezinovic a, dès

9 lors, été responsable de Biljani, mais ce n'est pas moi qui lui en ai

10 donné l'ordre. Il a créé trois compagnies. Je ne connais pas les noms des

11 autres commandants, il est possible qu'une compagnie soit dirigée par Alem

12 Mujezinovic." (Fin de citation.)

13 Je vais sauter Sanica et je vais poursuivre maintenant: "Sur le territoire

14 de Krasulje qui fait partie de la communauté locale de Peci, et selon

15 notre organisation, elle représente une communauté locale indépendante.

16 Ismet Muratagic a mené les activités aux fins d'organiser une compagnie

17 renforcée qui comptait environ 150 hommes et ces activités étaient d'ordre

18 matériel et technique. Je ne connais pas ses supérieurs hiérarchiques."

19 C'est bien ce qui figure dans cette déclaration?

20 Réponse: Oui mais, hier, lorsque vous avez posé la question concernant la

21 réunion, je vous ai dit: "Si nous disposions de tout cela, si nous avions

22 disposé de tout cela, nous aurions pu affronter l'armée américaine".

23 Pour ce qui est de Krasulje et Biljani, j'affirme que ce n'est pas

24 conforme à la vérité. En revanche, pour ce qui est de Velagici, la

25 description est correcte. Les personnes se sont jointes à nous à Krasulje

1 et ensuite à Velagici.

2 M. Zecevic (interprétation): Dans cette même déclaration, feu votre frère

3 évoque d'autres villages, communautés locales où se trouvaient également

4 des unités comme Humici, Crnjani, Plamenica, la communauté locale de

5 Kamicak, etc.

6 A la page 6, dernier paragraphe: "J'estime que l'on pouvait compter -en

7 fait, c'est moi qui comptait dessus- sur 1.200 à 1.300 hommes. S'agissant

8 de l'armement, je crois que… j'estime que tous les hommes n'étaient pas

9 armés, mais il me semble que nous disposions de 800 armes de différents

10 calibres. Il s'agissait pour l'essentiel d'armes de chasse, avec des

11 permis de port d'armes, des pistolets avec permis de port d'armes.

12 S'agissant d'armes qui n'avaient pas fait l'objet de délivrance de permis,

13 il s'agissait en général de fusils automatiques ou semi-automatiques.

14 S'agissant des armes automatiques, je ne saurais faire de commentaire. Il

15 y avait un peu de fusils-mitrailleurs M53. J'ai vu un fusil à lunette

16 militaire, lorsque l'un des soldats l'avait apporté à la maison de la

17 culture et avait demandé à Deric de lui expliquer quelque chose. Nous

18 avons disposé d'un mortier de 60 millimètres, d'un lance-grenades et d'une

19 dizaine de lance-roquettes "Zolja". Les emplacements des mortiers avaient

20 été disposés dans le secteur de Vojici."

21 M. Filipovic (interprétation): Pourquoi ne donnez-vous pas lecture du

22 nombre d'obus de mortier?

23 Mme Korner (interprétation): Je m'excuse. Au cas où cela figurerait dans

24 les documents cités par le témoin, cela devrait être au dossier. Mais,

25 comme je n'ai pas de traduction, je ne peux pas en parler.

1 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic, vous connaissez le

2 document; nous ne le connaissons pas. Est-on en train de parler de nombre

3 d'obus?

4 M. Zecevic (interprétation): Oui. C'est moi qui conduis le contre-

5 interrogatoire, ce n'est pas le témoin.

6 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, mais je pourrais avoir

7 des tas d'armes, mais si je n'ai pas de munitions!

8 Mme Korner (interprétation): La situation, c'est que, si je pouvais

9 contre-interroger maintenant, si le témoin disait non, je dirais, par

10 exemple: "Donnez lecture de la phrase suivante".

11 M. Zecevic (interprétation): Mais je ne pense pas que ce soit un problème

12 de donner lecture de la phrase qui suit également.

13 M. le Président (interprétation): C'est bon. Nous n'allons pas en faire un

14 incident.

15 M. Zecevic (interprétation): Non, pas du tout, pas du tout.

16 M. le Président (interprétation): Pour qu'il n'y ait pas de question de

17 pertinence, vous allez certainement avoir, Madame Korner, l'occasion de

18 poser des questions complémentaires dès que Me Zecevic aura fini.

19 Toutefois, partant de ces éléments inconnus émanant du document, si vous

20 avez des difficultés pour ce qui est de conclure votre contre-

21 interrogatoire, je pourrai vous réserver le droit de faire revenir M.

22 Filipovic.

23 Mme Korner (interprétation): J'espère que cela ne sera pas nécessaire,

24 mais, dans l'attente de voir la traduction entière de ce document, je n'ai

25 aucune idée de ce qui est écrit. Etant donné ce qui est arrivé, je n'ai

1 pas eu l'idée qu'il y aurait eu des documents non traduits, sans quoi

2 j'aurais formulé une objection.

3 M. le Président (interprétation): Eh bien, ils avaient présenté le

4 document dès le mois d'août.

5 M. Zecevic (interprétation): Oui, il s'est déjà passé un mois depuis.

6 Mme Korner (interprétation): Bien, Monsieur le Président. Eh bien, si nous

7 n'avons pas reçu la traduction, au moins aurions-nous pu avoir un résumé

8 de l'original ou alors une traduction des éléments de ce texte, que la

9 défense allait citer.

10 M. Zecevic (interprétation): Je voudrais vous dire que nous avons fourni

11 au Procureur une copie de cette déclaration, et ce, en même temps que nous

12 l'avions confiée au service de traduction, à savoir en date du 26 août.

13 Maintenant, le Procureur dispose de bon nombre de moyens et de toute une

14 équipe de traduction. Aussi, serais-je en droit d'assurer que des résumés

15 avaient pu être déjà faits au profit du Bureau du Procureur. Et vous

16 n'ignorez pas que, en fonction de la réglementation de ce Tribunal, nous

17 n'avons pas le droit de fournir des traductions, mais nous devons demander

18 au département concerné du Tribunal de le faire.

19 Puis-je continuer?

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Témoin, quels sont les quatre

22 obus de mortier qui n'ont pas été utilisés?

23 M. Filipovic (interprétation): S'agissant de leur disposition, je ne

24 pourrai pas vous en parler parce que je n'en avais pas décidé, mais je

25 pense que ces armes-là n'avaient pas du tout été utilisées.

1 Question: A la même page, à la page 7, Monsieur Filipovic, au paragraphe

2 5, on dit: "Le personnel avait porté des vêtements civils, je n'en ai vu

3 qu'un seul porter un uniforme de camouflage. Il portait une chemise et,

4 sur la tête, il avait un couvre-chef militaire classique et une cagoule.

5 Cette cagoule était de couleur vert olive et je ne pouvais lui voir que

6 les yeux. Chez nous, point n'était usuel que de se masquer. Nous n'avions

7 pas d'insigne, étant donné la diversité des couvre-chefs…" et ainsi de

8 suite.

9 Monsieur Filipovic, voulez-vous que je vous donne lecture encore d'autre

10 chose ou puis-je passer aux questions?

11 Réponse: Allez-y.

12 Question: D'après la déclaration ici présente, et d'après le décompte que

13 j'ai fait, s'agissant du secteur commandé par le quartier général de la

14 Ligue patriotique et de la Défense territoriale, vous aviez au total douze

15 compagnies?

16 Réponse: Je crois vous avoir dit déjà, Maître Zecevic, je vous ai cité les

17 propos ou les paroles d'une chanson qui parlait de souhaits, de vœux pieux

18 et, lorsque mon frère avait établi ses analyses, il les avait établies en

19 partant d'une supposition qui était celle d'avoir 1.200 ou 1.300 hommes.

20 C'étaient des hypothèses. Mais la situation réelle, c'est celle que j'ai

21 donnée, à savoir 700 à 800 hommes et armes. Et dans ce rapport, on dit

22 également qu'il y avait quelque 800 armes à feu.

23 Dans le courant de mon témoignage, avant que je n'aie eu l'occasion de

24 voir ce document, j'ai affirmé qu'il y avait quelque 800 armes. J'affirme

25 qu'il y avait autant d'hommes prêts au combat. Mais quelque 30 jours, à

1 peu près, avant le début de l'agression sur Kljuc, lors d'une réunion où

2 il était procédé à une analyse, où nous avons dit que nous avions ceci ou

3 cela à notre disposition, j'avais dit que la 6e Flotte américaine ne

4 pourrait rien contre nous si nous pouvions disposer de ces armes et de ces

5 hommes-là. Il s'est avéré, en fin de compte, que j'avais eu raison, que

6 nous avions fait du blabla mais, dès que les choses sont devenues tendues,

7 les gens se sont dispersés. Et un grand nombre de personnes avait fui à

8 l'extérieur du pays, avaient fui vers l'étranger.

9 Question: Monsieur Filipovic, revenons à la page 6. Dernier paragraphe

10 dont nous venons de donner lecture il y a un instant, votre frère défunt a

11 dit: "D'après ce que je pense, nous avons pu compter à peu près sur 1.200

12 hommes"?

13 Réponse: C'est ce que je viens de vous dire. Il comptait sur 1.200 hommes

14 mais, en fait, la situation réelle était différente.

15 Question: Lorsqu'on compte sur quelque chose, cela veut dire que cela

16 existe. On ne peut pas compter sur quelque chose qui n'existe pas?

17 Réponse: Je ne peux pas dire autre chose. Je ne vais pas aborder la

18 question de ce qu'il y avait du côté serbe, c'est hors de propos.

19 Question: Votre frère défunt, Omer, est-ce qu'il vous a parlé d'une

20 déposition faite à Kljuc, au poste de police?

21 Réponse: Il m'a dit qu'il avait été arrêté le 29, à Gradiska, en juin, et

22 je l'ai rencontré en prison. Il m'a dit qu'on le traitait plutôt bien,

23 grâce à Vinko surtout qui essayait de maintenir les vieilles relations

24 d'amitié. Et il m'a dit: "Je suis vivant grâce à Vinko mais, autrement,

25 j'aurais été tué le 29." Ensuite, il m'a dit: "On me traite comme un

1 prisonnier politique, on m'interroge -et c'est cela m'a été dit le 11

2 juin- je n'ai pas été frappé, je suis très peiné de voir ce qu'ils t'ont

3 fait." Il parlait de moi.

4 Il m'a donc dit qu'il avait été interrogé, qu'un tel ou un tel était venu

5 lui faire ses interrogatoires. Je ne sais pas exactement qui ils étaient.

6 Il a également fait une déposition à Kljuc où il a aussi subi un

7 interrogatoire.

8 Question: Merci. Je n'ai plus besoin de ce document.

9 Monsieur Filipovic, durant l'interrogatoire principal, vous avez dit que

10 vous aviez aussi fait une déposition à Manjaca?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et vous avez dit que vous avez été maltraité avant et après

13 cette déposition mais, dans cette déposition, se trouve ce que vous avez

14 dit à ce moment-là, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci. Monsieur Filipovic, durant l'interrogatoire principal, le

17 Procureur vous a montré un document, et vous a demandé de le commenter. Il

18 s'agit de la pièce 1012.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Monsieur Filipovic, est-ce que vous vous souvenez de ce document?

21 Réponse: Oui.

22 M. Zecevic (interprétation): Une chose: pendant l'interrogatoire

23 principal, on vous a montré la page 17 de ce document qui parle de

24 personnes responsables de différents délits. A cette occasion, le

25 Procureur a présenté la chose comme signifiant des délits isolés. Est-ce

1 que vous vous en souvenez?

2 Mme Korner (interprétation): Est-ce que je pourrais avoir une référence,

3 s'il vous plaît, pour le compte rendu d'audience?

4 M. le Président (interprétation): Oui.

5 Maître Zecevic?

6 M. Zecevic (interprétation): Je n'ai pas ici la référence précise, mais je

7 peux reformuler la question. Malheureusement, je suis incapable de vous

8 donner cette référence précise.

9 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Madame Korner.

10 Mme Korner (interprétation): Je n'objecte pas, c'est simplement la façon

11 dont la question a été posée. Je voudrais m'assurer de ce qui a été dit

12 lors de l'interrogatoire principal.

13 M. le Président (interprétation): Je comprends.

14 M. Zecevic (interprétation): Je retire ma question.

15 Je vais vous relire, Monsieur Filipovic, les deux dernières phrases de ce

16 document à la page 17. Il est dit: "Jusqu'ici, il y a eu des incidents

17 notamment incendies criminels, et l'intensité des escarmouches ainsi que

18 l'urgence qu'il y a à arrêter les extrémistes, et le caractère instable et

19 dangereux de la situation ont rendu la recherche des coupables de ces

20 délits impossible. Outre cela, la complexité de la situation sur le plan

21 de la sécurité et l'état d'esprit des habitants font qu'ils refusent de

22 coopérer et qu'il nous est impossible d'agir.".

23 Monsieur Filipovic, à votre avis, pensez-vous que 163 cambriolages et 43

24 incendies criminels sont des délits isolés?

25 M. Filipovic (interprétation): Je dois vous dire une chose: il s'agit ici

1 de juillet 1992. Ce qui veut dire que, depuis le 27 mai et jusqu'en

2 juillet 1992, il y a eu bien plus de cambriolages et d'incendies

3 criminels. Vous trouvez ceci dans le rapport de la police locale, parce

4 qu'elle essaie de se couvrir. Mais beaucoup de bâtiments ont été incendiés

5 et, près de ma maison, près de la maison de mon frère, vous verrez aussi

6 des maisons pillées, par exemple.

7 Voulez-vous répéter la question, de sorte que je puisse y répondre? Vous

8 avez dit 163 cambriolages isolés?

9 Question: Cent soixante-trois cambriolages et 43 incendies criminels, ma

10 question est la suivante: est-ce que ce sont des délits isolés?

11 Réponse: Je ne sais pas. Je ne pense pas que ce soient des délits isolés,

12 cela a été fait selon un plan et c'était intentionnel. Comment cela

13 pourrait être des éléments isolés? Et je dis qu'il y a eu bien plus de 163

14 pillages.

15 Question: A la suite de votre affirmation, vous dites qu'après le 27 mai

16 et jusqu'en juillet 1992, il y a eu bien d'autres incidents, et vous avez

17 été arrêté le 27 mai, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Ce n'est donc pas quelque chose que vous savez de première main,

20 mais quelque chose que vous avez entendu dire?

21 Réponse: Ce ne sont pas des renseignements de première main, mais cela a

22 été mon premier contact avec la ville de Kljuc et j'ai vu une cassette. Si

23 vous voyez cette cassette dans une copie correcte, vous verrez qu'il y a

24 eu bien plus de 163 pillages et 43 incendies criminels. Il n'y a pas une

25 maison qui n'ait été pillée, de même que les voitures ont été volées et

1 tous les appareils de télévision.

2 Question: Vous parlez d'une cassette. Nous avons déjà passé pas mal de

3 temps à examiner le contenu de cette cassette, vous vous en souvenez?

4 Réponse: Oui.

5 Question: A cette occasion, vous avez dit, si je me souviens bien, qu'"il

6 nous a fait une déclaration, que le jour suivant il était à Manjaca"?

7 Réponse: C'était peut-être un jour après, deux jours après. En tout cas

8 très peu de temps après, il a été envoyé à Manjaca.

9 Question: A votre avis, c'était la propagande?

10 Réponse: Oui, quand nous étions à Manjaca, la télévision de Banja Luka est

11 venue pour nous filmer, les détenus du camp. Ils nous ont donné quelques

12 cigarettes, ils ont fait jouer à quelqu'un de l'accordéon. Ensuite, on a

13 montré cela à la télévision, montrant en quelque sorte des Musulmans en

14 vacances. C'est aussi de la propagande.

15 Question: Je voudrais la pièce P930, s'il vous plaît.

16 Monsieur Filipovic, je vais vous montrer un document. Le prénom de M.

17 Kapetanovic est Emir, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Question: Vous avez pu examiner ce document?

21 Réponse: C'est une liste de gens de Humici qui n'ont pas été interrogés,

22 et puis une liste de gens qui viennent de Plamenica.

23 Question: C'est un document qui n'est pas officiel. C'est une liste de

24 gens qui n'ont pas été interrogés, qui étaient censés être détenus, et

25 j'imagine que ce document vient de la police?

1 Réponse: J'imagine que, si on parle de gens qui n'ont pas été interrogés,

2 dans la zone de Humici, effectivement.

3 Question: A l'avant-dernière page, vous voyez une liste de gens non

4 interrogés qui sont de Kljuc et qui doivent être arrêtés. Or la première

5 personne sur cette liste est Emir Kapetanovic?

6 Réponse: Effectivement, on peut lire Emir Kapetanovic; je ne vois pas s'il

7 s'agit du docteur. En tout cas, c'est bien le même nom.

8 Question: Est-ce qu'il y avait beaucoup d'Emir Kapetanovic à Kljuc?

9 Réponse: Il y avait beaucoup de Kapetanovic, je ne sais pas s'il y avait

10 beaucoup d'Emir. Je crois que c'est le même Emir Kapetanovic parce que,

11 sous ce nom, on trouve Husid Draganovic, et effectivement ils étaient

12 souvent ensemble.

13 Question: Vous pensez qu'il s'agit du Dr Emir Kapetanovic?

14 Réponse: Oui, je crois.

15 Question: Il est donc probable ou possible que ce n'est qu'ensuite qu'on

16 ait pris une déposition auprès d'Emir Kapetanovic et qu'on l'ait mis en

17 prison?

18 Réponse: Je ne peux pas vous répondre parce que, si erreur il y a de la

19 part du SDS concernant Kapetanovic, c'est que le Dr Kapetanovic avait un

20 centre de consultations, et il a été accusé par la police locale d'être un

21 membre du département médical de la Défense territoriale de Kljuc. Ce que

22 je dis, c'est que son seul crime est d'avoir eu un centre de consultations

23 à un lieu qui se trouve à environ trois kilomètres de la ville, parce qu'à

24 Kljuc les loyers étaient trop chers.

25 Question: Savez-vous que le Dr Kapetanovic, le 27 mai 1992, était à

1 Velagici, et il notamment traité Sefik Muratovic qui avait été blessé?

2 Réponse: Oui, il a dit qu'il se trouvait ce jour-là en train de travailler

3 au centre de consultations. Et pour autant que je le sache, il aurait

4 voulu partir, mais quand les tirs ont commencé, on ne l'a pas laissé

5 partir. C'est comme cela qu'il s'est finalement retrouvé en train

6 d'administrer des soins à certaines personnes. S'il avait su ce qui allait

7 se passer, bien sûr, il n'aurait pas été à cet endroit le 27 mai, car je

8 sais que, quand nous lui avons demandé de nous rejoindre, il n'a pas voulu

9 le faire pour son meilleur ami Milenko Macanovic qui était ailleurs.

10 M. Zecevic (interprétation): Merci, Monsieur Filipovic. J'ai encore une

11 question à poser. Je crois que cela suffira pour cette première partie de

12 l'audience.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

14 M. Zecevic (interprétation): On a donc mentionné cette cassette vidéo.

15 Est-ce que vous vous souvenez que, sur cette cassette, à un moment donné,

16 apparaît Jovo Banjac?

17 M. Filipovic (interprétation): Jovo?

18 Question: Oui.

19 Réponse: Plus qu'une fois.

20 Question: Et vous avez dit que, lorsque vous avez vu la cassette là-bas,

21 vous avez dit que M. Banjac était favorable à un déplacement pacifique de

22 personnes. Vous avez appelé cela du nettoyage ethnique?

23 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit. Mais c'est M. Banjac qui parlait en

24 l'occurrence, pas moi. Il parlait de déplacements de population. Moi, j'ai

25 dit que c'était du nettoyage ethnique.

1 Question: En tant qu'homme politique, vous savez certainement, vous

2 connaissez certainement le plan de cantonnisation qui remontait à 1992, et

3 donc, le plan qui voulait que l'on déplace de façon pacifique les

4 populations?

5 Réponse: Oui, je connais ce plan de cantonnisation, mais pour autant que

6 je sache, le plan Cutilheiro, ce n'était pas un plan qui consistait à

7 déplacer les populations mais un plan qui consistait simplement à diviser

8 la Bosnie-Herzégovine en fonction de critères ethniques. Et en fonction de

9 ces critères, les Musulmans auraient reçu beaucoup plus que ce qu'ils ont

10 finalement reçu à la suite de l'Accord de Dayton. Mais pour ce qui est des

11 déplacements de population, c'est la première fois que j'entends que

12 c'était aussi un élément de ce plan de cantonnisation.

13 M. Zecevic (interprétation): Je m'arrête ici?

14 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie.

15 Mme Korner (interprétation): Avant la pause, j'aimerais rajouter une

16 chose.

17 Maître Zecevic dit que ce document vient sans doute de la police. C'est

18 aussi ce que nous pensons. Mais nous avons déjà objecté à ce document pour

19 deux raisons. La première parce que nous l'avons reçu de l'A.I.D., et

20 deuxièmement, parce que c'est un document qui n'était pas signé et qui

21 n'était pas scellé.

22 Je voudrais reformuler cette objection concernant l'authenticité du

23 document.

24 M. Zecevic (interprétation): Nous avons dit très clairement qu'il

25 s'agissait d'un document non officiel. Je l'ai répété à l'intention du

1 témoin aujourd'hui.

2 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie.

3 Concernant ce document non traduit qui a été utilisé ce matin, on me dit

4 que la demande de traduction a été faite à la fin du mois de septembre, et

5 que par conséquent, les services de traduction produiront la traduction

6 pour lundi. L'interrogatoire complémentaire aura lieu peut-être avant

7 cela. Donc, Madame Korner, je vous invite à prendre les mesures

8 nécessaires.

9 Mme Korner (interprétation): Je peux faire lire, le document est avisé.

10 M. le Président (interprétation): Dans l'intervalle nous ferons une pause,

11 cela devrait vous permettre de prendre des dispositions.

12 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures.)

13 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais tirer

14 une chose au clair. Selon notre dossier, que j'ai consulté, nous avons

15 donné ce document à traduire le 26 août en leur disant que la traduction

16 devrait être prête au plus vite, donc dans une dizaine de jours, puisque

17 nous savions que ce témoin serait là début septembre. Et on n'aurait

18 jamais pu donner la date du 30 septembre.

19 Entre-temps, il y a eu ces événements malheureux, mais on ne pouvait pas

20 le savoir auparavant. Je voulais juste préciser cela.

21 M. le Président (interprétation): Madame Chen, je vous prie juste de

22 transmettre le message de Me Zecevic au service de traduction. Les deux

23 versions sont contradictoires. Je comprends, d'ailleurs, que le service de

24 traduction a trop de travail, que la charge de travail est trop

25 importante, mais je suis sûr qu'ils feront de leur mieux.

1 Je vous prie de poursuivre votre contre-interrogatoire. Vous terminerez

2 avant la prochaine pause.

3 M. Zecevic (interprétation): J'ai besoin encore de 45 minutes.

4 M. le Président (interprétation): Merci.

5 M. Zecevic (interprétation): Nous avions évoqué le plan Cutilheiro. Vous

6 nous avez dit que vous n'étiez pas au courant du plan pacifique de

7 population, mais savez-vous si les dirigeants du SDA de Bihac, MM.

8 Ljubijankic et Ibrahim Pasic, avaient négocié le transfert des populations

9 en mai et juin 1992, en voulant donc déplacer les Serbes de Banja Luka

10 vers Bihac et vice et versa. Le savez-vous?

11 M. Filipovic (interprétation): Je ne suis pas au courant de cela, mais je

12 sais qu'ils voulaient que l'on nous mette en liberté, qu'on nous relâche

13 de Manjaca et qu'ils demandaient que quatre prisonniers soient échangés,

14 nous quatre, Filipovic. Pour nous quatre, ils demandaient qu'un nombre

15 équivalent soit fourni de l'autre part.

16 Question: Il s'agit donc d'échanges de prisonniers individuels, n'est-ce

17 pas, et non pas de transferts de populations?

18 Réponse: Oui, c'est ce que je sais. Ils ont demandé qu'on nous relâche,

19 moi, mon frère, mon cousin, le fils de mon oncle et encore une personne,

20 et ils ont stipulé qu'ils donneraient en échange tout ce que la partie

21 serbe désirait.

22 Question: Monsieur Filipovic, avez-voulu le livre de Sefer Halilovic "La

23 stratégie malicieuse"?

24 Réponse: J'en ai lu quelques extraits dans les journaux, mais je n'ai pas

25 lu le livre dans son intégralité.

1 Question: A la page 196, M. Sefer Halilovic, il s'agit des notes lors

2 d'une réunion de la Présidence, le 20 juin 1992 mais il émet quelques

3 critiques au sujet de cet accord, mais vous n'êtes pas au courant?

4 Réponse: Non.

5 Question: Monsieur Filipovic, si mes souvenirs sont bons, vous nous avez

6 dit que vous êtes arrivé à Manjaca le 15 juin, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui, dans l'après-midi du 15 juin.

8 Question: Monsieur Filipovic, dites-moi -si vous le pouvez, bien

9 évidemment-, à cette époque-là, combien y avait-il de détenus à Manjaca?

10 Donnez-nous votre estimation personnelle.

11 Réponse: Au moment où je suis arrivé à Manjaca… Je ne sais pas si vous

12 avez à votre disposition un croquis du camp de Manjaca. Il y a trois

13 étables. Lorsque j'y suis arrivé le 15 juin, il y avait des gens de

14 Grapska, près de Doboj, de Kljuc et de Sanski Most. Donc les trois étables

15 qui se trouvaient à proximité des bureaux du colonel Popovic -il y avait

16 quelques autres bâtiments à côté-, donc ces trois étables étaient pleines.

17 En juin, des gens de Sanica ont été emmenés et l'étable où je me trouvais

18 comptait environ 700 à 800 hommes. Il y avait de 700 à 1.000 personnes

19 dans une étable, donc faites le calcul vous-même. Il y avait environ 2.000

20 hommes.

21 Ensuite, lorsque Manjaca a été fermé, d'autres personnes ont été amenées

22 dans les trois étables qui étaient vides jusqu'à cette période, mais il y

23 avait une clôture entre les deux, donc on n'avait pas de contact avec ces

24 gens-là.

25 Question: Donc vers le 15 juin, lorsque vous êtes arrivé au camp, il y

1 avait environ 2.000 personnes?

2 Réponse: Il y en avait moins mais, jusqu'à la fin du mois de juin, il y en

3 avait déjà 2.000 environ.

4 Question: Savez-vous combien de gardes il y avait, combien de gardiens il

5 y avait dans le camp, selon votre estimation?

6 Réponse: Je ne peux pas le dire. Lorsque je suis arrivé, je ne pouvais pas

7 me mouvoir, j'étais immobilisé, mais à l'époque où l'on nous recevait au

8 camp, j'estime qu'il y en avait une cinquantaine. Au-dessus de l'entrée il

9 y avait un poste d'observation; il y avait un fusil-mitrailleur et il y

10 avait deux soldats.

11 Ensuite, il y avait d'autres gardes qui circulaient. Il y avait également

12 des soldats en uniforme vert olive alors que les autres portaient des

13 uniformes de camouflage. Il y avait également des ateliers où ils

14 réparaient leurs véhicules.

15 Je ne sais pas, moi, je ne pouvais pas bouger. Je ne suis sorti que deux

16 fois de mon étable, une fois pour voir le médecin et une autre fois pour

17 être interrogé.

18 Question: Donc environ 50 gardes selon vous?

19 Réponse: Peut-être qu'il y en avait plus. Il y avait des relèves. Il y en

20 avait une cinquantaine par équipe et lorsqu'ils partaient, ils étaient

21 relevés par une autre cinquantaine. Autour du camp, ils avaient placé des

22 pancartes où il y avait écrit "attention les mines" et l'on avait bien vu

23 qu'ils avaient effectivement placé des mines autour du camp.

24 Question: Si je vous pose cette question, c'est parce que vous-mêmes et

25 d'autres témoins ont évoqué trois noms. "Zoka", "Spaga" et "Fadil Bula"?

1 Réponse: Oui, c'est exact.

2 Question: Pouvez-vous nous en dire la raison, d'après vous?

3 Réponse: Monsieur le Président, par exemple je vous connais vous, je

4 connais Monsieur le Président, et moi, je suis en train de témoigner. La

5 pièce est pourtant pleine d'autres personnes, mais on n'en connaît que

6 trois.

7 Ceux qui passaient à tabac, "Spaga", "Zoka" et "Fadil Bula", eux ils se

8 chargeaient de ça. Donc deux, par exemple, traversaient l'étable, là où il

9 y avait beaucoup de foin. Ils étaient à cheval; ils passaient à tabac les

10 personnes comme cela en traversant cet espace.

11 Nous l'appelions "Fadil Bula". C'était uniquement son surnom, alors que

12 son nom était Zeljko. Il disait: "Moi, je suis 'balija' comme vous-mêmes,

13 mais je suis au service de Karadzic." C'était celui qui était le plus

14 violent des trois.

15 Question: Vous avez été passé à tabac lorsque vous êtes arrivé à Manjaca.

16 C'est "Fadil Bula" qui l'a fait, n'est-ce pas?

17 Réponse: Je maintiens ce que j'ai déjà dit. On m'a d'abord battu à Kljuc,

18 ensuite à Mali Logor, ensuite à Gradiska. Et lorsque je suis arrivé à

19 Manjaca, c'est "Fadil Bula" qui m'a passé à tabac.

20 Du point de vue médical, on peut dire que les coups les plus violents ne

21 m'ont pas été portés à Manjaca, c'est bien ce que j'ai dit, mais Zeljko

22 Bulatovic était la personne responsable de tout le mal qui s'est produit à

23 Manjaca.

24 Question: Vous nous avez dit qu'on vous a passé encore une fois à tabac,

25 donc au total deux fois, lorsque vous étiez à Manjaca?

1 Réponse: Le 15 juin, lorsque je suis arrivé, effectivement, on m'a asséné

2 des coups assez violents, ensuite, lorsque je suis allé voir l'enquêteur

3 et la troisième fois, un soir, je ne me souviens plus. C'était tous les

4 mardis ou tous les mercredis, lorsqu'on faisait l'appel. Comme moi, à

5 l'époque, j'étais handicapé, les autres savaient que lorsque qu'on faisait

6 l'appel, il fallait sortir tout de suite, mais moi je ne pouvais pas,

7 j'étais plus lent qu'eux et c'est alors que j'ai été battu aussi avec une

8 matraque.

9 Question: Donc ce Bulatovic, ce "Fadil Bula", lorsque vous êtes arrivé, il

10 a également battu votre frère Omer, qui a voulu vous porter secours?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et c'est à cette occasion qu'il a appris que vous étiez frères.

13 Réponse: Omer a dit: "Je dois l'aider, c'est mon frère". L'autre lui a

14 répondu: "Alors si tu dois l'aider, je t'en donnerai aussi." Il l'a battu

15 et c'était bien la première fois qu'Omer a été battu.

16 Question: Vous avez dit également que "Fadil Bula" a maltraité votre frère

17 en versant du thé, en l'appelant professeur, mais Omer lui répondait,

18 n'est-ce pas?

19 Réponse: Omer était un homme courageux. Dans un camp de concentration tel

20 qu'était Manjaca, il fallait effectivement être courageux pour répondre à

21 une telle personne. Lorsque celui-ci lui a demandé: "Mais à quoi penses-

22 tu?", mon frère lui a répondu: "Je pense au livre que je vais écrire". Et

23 "Bula" lui a demandé: "Est-ce que je ferai partie des personnages de ce

24 livre?". L'autre lui a répondu: "Effectivement, tu seras le héros de ce

25 livre."

1 Question: "Fadil Bula" avait-il des… en particulier, se dressait-il contre

2 votre frère?

3 Réponse: Oui, j'estime que oui. Une fois, lorsque le commandant Popovic,

4 nous a dit: "Personne ne doit entrer", lui, il venait à côté d'Omer en lui

5 récitant des vieux poèmes serbes, juste en changeant un peu les paroles

6 pour provoquer mon frère. Il le provoquait de cette manière.

7 Question: Les sévices les plus violents qui se sont produits à Manjaca

8 arrivaient dans la soirée?

9 Réponse: Oui, en général oui, après le départ des membres du commandement

10 officiel. Je pense que les commandants ne pouvaient pas être au courant

11 puisque, moi, par exemple, si j'étais commandant, la première chose que je

12 demanderais, cela aurait été: "Que s'est-il passé en mon absence?".

13 Lorsque mon frère a été tué, par exemple, la personne qui m'a interrogé

14 est venue me présenter ses condoléances et me dire que cela s'était

15 produit en son absence. Il s'est excusé en disant: "Voilà, il y a des

16 éléments que nous ne pouvons pas contrôler." Il avait un pistolet, pas un

17 pistolet militaire, une sorte de colt.

18 Question: Le rapport d'autopsie, après la mort tragique de votre frère,

19 était erroné, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, c'est ce que je pense. Il y figure qu'Omer Filipovic est

21 mort à une date précise. On aurait dû y voir, par exemple: "Omer Filipovic

22 a été tué." Lorsqu'on dit que cette personne a été décédée, cela veut dire

23 que le décès est arrivé de manière normale, naturelle, alors qu'Omer a été

24 tué, la mort a été violente, et c'est ce qui a été établi par la suite par

25 un médecin.

1 M. Zecevic (interprétation): Monsieur Filipovic, vous avez été gracié le

2 11 septembre 1992 par le président de la Republika Srpska. Il s'agit du

3 document qui porte la cote DB97. Vous l'avez déjà vu?

4 M. Filipovic (interprétation): Je n'ai jamais vu ce document, mais le jour

5 où nous sommes partis en Angleterre, l'enquêteur qui nous avait alignés,

6 nous a dit -et je répète ses paroles mot à mot-: "C'est grâce à M.

7 Karadzic que vous êtes libres à présent. Monsieur Karadzic vient de signer

8 l'amnistie. Filipovic, toi, tu es plus intelligent que les autres,

9 explique-leur ce que cela veut dire." Moi, j'ai répondu: "Mais c'est grâce

10 à M. Karadzic que nous sommes arrivés à Manjaca en premier lieu". L'autre

11 a répété: "Je te demande juste d'expliquer ce que le mot amnistie veut

12 dire".

13 Mme Korner (interprétation): Est-ce qu'il faut que je montre le document?

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que ce document a déjà été montré

15 au témoin?

16 Mme Korner (interprétation): Il s'agit du document qui porte la cote P422,

17 mais je ne sais pas quelle est la manière la plus appropriée pour le

18 Greffe pour retrouver ce document.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 M. Zecevic (interprétation): Montrez-le moi, juste pour que je vérifie

21 qu'il s'agit bien du même document.

22 Oui, c'est bien cela. Je vous prie de poser la version anglaise sur le

23 rétroprojecteur.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 C'est bien de ce document-là qu'il s'agit?

1 M. Filipovic (interprétation): Je le vois pour la première fois, mais il

2 s'agit bien de personnes qui sont parties avec moi en Angleterre pour y

3 être soignées.

4 Question: On y voit votre nom?

5 Réponse: Oui, n°28, Muhamed Filipovic. La personne Refik Devic, au n°29,

6 est décédée entre-temps. C'est la personne que j'ai déjà mentionnée.

7 La personne qui a dit: "Il n'y a pas d'avion", oui. Il est mort par la

8 suite.

9 Question: Merci, Monsieur Filipovic.

10 Vous pouvez enlever le document, Mme l'Huissière.

11 J'ai encore quelques questions à vous poser, Monsieur Filipovic.

12 Je ne voudrais pas vous faire traverser de nouveau tous ces épisodes

13 pénibles liés à votre frère, mais je souhaiterais juste tirer une chose au

14 clair.

15 Monsieur Trbojevic vous a posé une question concernant le fait que votre

16 frère a été enterré au cimetière des combattants ou des martyrs à Kljuc.

17 Est-ce vrai que "shehid" (le mont bosnien, précise l'interprète) veut dire

18 "la personne qui mène le combat dans la guerre sainte"?

19 Réponse: Non, c'est la personne qui a été tuée sur la bonne voie, en

20 menant une guerre juste, et Omer Filipovic, mon frère, a été tué lorsqu'il

21 défendait la bonne cause, la Bosnie-Herzégovine et le peuple de la Bosnie-

22 Herzégovine et c'est pour cela qu'il a été enterré à ce cimetière qui

23 s'appelle "Cimetière des shehids".

24 Question: Je vous prie de m'excuser et je vous remercie beaucoup de cette

25 réponse.

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12 Pages blanches insérées aux fins d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française. Pages 10109 à 10112.

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1 Je souhaiterais juste vous rappeler qu'à l'état-major de la Défense

2 territoriale et à l'état-major de la Ligue patriotique, vous étiez vous-

3 même membre de cet état-major avec M. Asim Ibrahim Egrlic, avec M. Abdic,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Au cours de votre témoignage, hier et auparavant, pendant cette

7 procédure, nous avons entendu que Djeric, appelé "Kedjo", était un

8 officier de réserve de la JNA.

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et il était impliqué activement dans les préparatifs de défense

11 sur le territoire de la municipalité de Kljuc?

12 Réponse: Oui, il était officier. J'ai dit une fois qu'Omer est parti en

13 réserve et "Kedjo" également est parti rejoindre l'armée. Il s'est enfui

14 lorsqu'il a vu que Seselj était là. "Kedjo" était révolté en disant: "Mais

15 qui est donc Vojislav Seselj pour venir nous aligner?".

16 Question: Vous serez d'accord avec moi pour dire que M. Djeric, en tant

17 qu'officier de réserve, Djeric vous a beaucoup aidé dans l'organisation de

18 la défense de la municipalité de Kljuc?

19 Réponse: Oui, il était jeune, plus jeune que moi. Il avait un grade et il

20 était gradé et, à cette époque, nous avions besoin des connaissances de

21 telles personnes. Je ne sais pas exactement quelle était sa spécialité.

22 Question: Peut-on montrer au témoin le document qui porte la cote DT34?

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Monsieur Filipovic, je vais vous montrer, à présent, une partie du

25 document qui a été publié dans le magazine "Liljan" le 23 mars mais on ne

1 sait pas de quelle année. Cet article a été préparé par Nihad Kljucanin.

2 Connaissez-vous M. Nihad Kljucanin?

3 Réponse: Oui.

4 Question: En bas de la page, entre parenthèses, donc en bas, à droite, on

5 peut lire: "Les informations sont données par Muhamed Filipovic qui a

6 travaillé, avant la guerre, à l'assemblée municipal de Kljuc. Il a été le

7 témoin des événements à Kljuc et il a suivi les événements depuis le début

8 de l'année 1992, etc." Vous souvenez-vous avoir parlé avec M. Kljucanin?

9 Réponse: C'est moi qui ai écrit cela lorsque j'étais en Angleterre et j'ai

10 envoyé ce papier à Ljubljana où se trouvait le siège de "Liljan" à

11 l'époque. J'ai expliqué que ce qui figure dans le document que j'ai rédigé

12 provient des témoins oculaires et de mon expérience personnelle. Donc j'ai

13 écrit qui a fait quoi, j'ai évoqué la hiérarchie, les dirigeants, etc. Par

14 exemple, Karadzic, il n'a peut-être tué personne personnellement, mais il

15 en est responsable. C'est pour cela qu'ici je mentionne Jovo Banjac. Peut-

16 être qu'il n'est pas responsable directement de la mort de qui que ce

17 soit.

18 Question: Au titre figure "la liste des criminels de guerre et des

19 Chetniks de la municipalité de Kljuc", donc il s'agit bien de Kljuc?

20 Réponse: Oui, il y a quelques-uns qui ont effectivement été les auteurs

21 des crimes; d'autres se sont retirés en disant: "Cela ne fait pas partie

22 de notre accord et nous ne voulons pas y participer et nous n'allons pas y

23 participer".

24 Question: Monsieur Filipovic, est-ce que vous pouvez me dire, sous le

25 n°51: Nevzad Djeric connu aussi comme "Kedjo"?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que vous pourriez me dire pourquoi vous avez inclus cet

3 homme dont vous dites qu'il était l'un des organisateurs de la Défense

4 territoriale de Kljuc? Pourquoi l'avoir inclus et avoir dit de lui qu'il

5 était un criminel de guerre et l'avoir inclus dans cette liste?

6 Réponse: Il est mort maintenant, mais il est passé de l'autre côté, et il

7 a fait partie des troupes de Fikret Abdic dans cette région et il s'est

8 battu contre mes gens, c'est-à-dire contre ses propres gens, et il savait

9 qu'il a collaboré avec Fikret Abdic, ainsi qu'avec Mladic ainsi qu'avec

10 cette autre personne de Knin, Martic.

11 Donc si mon frère avait été dans ce genre de situation, je l'aurais aussi

12 appelé un traître, accusé de trahison. J'ai donc inclus son nom parce que,

13 pour moi, c'est un traître. C'est ce que je crois. Un homme peut faire

14 quelque chose une fois en pensant que c'est juste mais, ici, c'est plus

15 grave. Il a été tué en 1994 ou 1995.

16 Question: Merci, Monsieur Filipovic.

17 Encore une ou deux questions. Monsieur Filipovic, dans une publication

18 intitulée "Euro Bosna", un hebdomadaire, en date de mars 1994, vous avez

19 écrit un article qui correspond à la cote DT35.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Est-ce bien l'article que vous avez écrit?

22 Réponse: Non, ceci a été écrit par un parent à moi, membre de l'académie,

23 le Pr Muhamed Filipovic.

24 M. Zecevic (interprétation): Merci, je n'ai pas d'autre question à poser

25 au témoin, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Madame Korner?

2 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Muhamed Filipovic,

3 par Mme Korner.)

4 Mme Korner (interprétation): Je voudrais revenir sur certaines choses, sur

5 lesquelles on vous a interrogé hier et aujourd'hui. Alors tout d'abord, on

6 vous a montré la pièce P90 et je voudrais qu'on vous la donne encore une

7 fois.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Il s'agit d'une déclaration officielle, une communication, je pense, du

10 MBO et du SDA, et il est fait référence dans ce document à des

11 instructions signées par M. Brdjanin, Radoslav Brdjanin. J'aimerais, si

12 vous le voulez bien…

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Zecevic?

14 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, la teneur de cette

15 pièce n'a pas fait l'objet de mon contre-interrogatoire.

16 Mme Korner (interprétation): Non, c'est Me Trbojevic qui a utilisé cette

17 pièce.

18 M. Zecevic (interprétation): Moi, j'ai utilisé cette pièce pour sa

19 signature. Excusez-moi, il y a méprise.

20 M. le Président (interprétation): Poursuivez.

21 Mme Korner (interprétation): Pourriez-vous prendre ce document? Je crois

22 qu'il faudrait le placer sur le rétroprojecteur.

23 M. le Président (interprétation): Maître Trbojevic?

24 M. Trbojevic (interprétation): Je n'ai pas utilisé ce document dans mon

25 contre-interrogatoire, du tout.

1 Mme Korner (interprétation): Peu importe qui des deux conseils de la

2 défense l'a utilisé.

3 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic? Nous pouvons vérifier

4 lequel d'entre vous l'a utilisé.

5 M. Zecevic (interprétation): Moi, je l'ai utilisé, c'est clair, mais pour

6 établir l'authenticité de la signature de feu Omer Filipovic. Je ne suis

7 pas entré dans le détail de la teneur du document. J'ai simplement demandé

8 au témoin d'examiner la signature apposée à la fin du document, de façon à

9 établir la ressemblance entre cette signature et la signature que l'on

10 trouve à la pièce DT30. C'était le seul objectif de ma question.

11 Mme Korner (interprétation): C'est tout à fait vrai. Et cela est lié à la

12 première question posée par Me Trbojevic à M. Filipovic. C'est la page 5

13 du compte rendu d'audience d'hier.

14 La question était la suivante: "Lorsque vous avez commencé à témoigner,

15 vous avez dit que vous avez été informé que M. Brdjanin avait demandé une

16 structure de gouvernement dans la municipalité. Pouvez-vous nous expliquer

17 cela?" (Fin de citation.)

18 Et le témoin vous a donné cette explication. C'était là une question liée

19 à ce document qui comprend ces instructions demandées.

20 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, poursuivez.

21 Mme Korner (interprétation): J'aimerais que l'on place la version anglaise

22 de la pièce P30 sur le rétroprojecteur.

23 M. le Président (interprétation): Je vois à l'écran une version en serbo-

24 croate.

25 Mme Korner (interprétation): Ce sont deux documents différents.

1 M. le Président (interprétation): Oui, je le sais, mais le témoin pourrait

2 peut-être...

3 Mme Korner (interprétation): Non, on n'a pas encore donné la pièce P22 au

4 témoin. Il s'agit d'un document en date du 29 octobre 1991.

5 M. le Président (interprétation): Je demanderai à l'huissier de bien

6 vouloir placer cette pièce mieux sur le rétroprojecteur.

7 Mme Korner (interprétation): La date se trouve sur l'autre face du

8 document.

9 M. le Président (interprétation): Très bien.

10 Mme Korner (interprétation): Est-ce que nous pourrions maintenant montrer

11 le recto.

12 Il s'agit d'un télex et, en haut, il est dit: "Veuillez remettre ce télex

13 au Président du SO".

14 Merci.

15 "Ordre du SDS à Sarajevo qui a été rendu public lors de la réunion des

16 présidents des municipalités le 26 octobre 1991 à 15 heures à Banja Luka

17 et qui a été pleinement accepté à la session de la présidence de la région

18 autonome de la Krajina et par le Gouvernement de la région autonome de la

19 Krajina."

20 Suit une liste d'instructions dont je ne vous donne pas lecture. Il n'y a

21 pas de signature, mais il est indiqué: "coordonnateurs pour l'application

22 des décisions, Radoslav Brdjanin".

23 Monsieur Filipovic, avez-vous jamais vu ce document auparavant?

24 M. Filipovic (interprétation): Non, je ne l'ai jamais vu, mais ceci

25 correspond à ce que j'ai déjà dit durant mon témoignage.

1 En effet, d'après les informations que nous avons, nous savions que

2 Brdjanin avait signé quelque chose et je sais que cela a effectivement eu

3 lieu en 1991. Ceci est daté du 29 octobre 1991. Monsieur Brdjanin nous a

4 parlé au mois de décembre, mais je sais qu'il s'est passé des choses

5 avant. C'est sur la base des documents que nous avons réagi. Nous en avons

6 entendu parler par le truchement d'autres personnes.

7 Alors là, je le vois pour la première fois, mais il est lié à des

8 déclarations, à des annonces et à d'autres réactions qui ont suivi. Vous

9 voyez ici, sous 14, ce qui devait se passer dans le nouvel Etat; il est

10 question de l'établissement d'un Etat.

11 Mme Korner (interprétation): Lorsque cette annonce a été faite par le MBO

12 et le SDA, est-ce que c'est de ce document-ci qu'il s'agissait?

13 M. Filipovic (interprétation): Je ne sais pas s'il y a eu d'autres

14 documents, mais en 1991 lorsque nous avons fait … (inaudible) à ce

15 document-ci, parce que ce document-ci porte sur l'établissement mis en

16 place d'autorités. Notre réaction était liée à la mise en place

17 d'autorités par le SDS.

18 M. Zecevic (interprétation): J'objecte, Monsieur le Président, parce que

19 le témoin a dit qu'il n'avait jamais vu ce document.

20 M. le Président (interprétation): Il ne l'a jamais vu.

21 M. Zecevic (interprétation): Il n'a jamais vu ce document et c'est par

22 d'autres qu'il a appris son existence. Je crois donc qu'on ne peut faire

23 dire au témoin qu'il se fondait sur ce document émis par le MBO et le SDA.

24 M. le Président (interprétation): Oui, j'accepte votre objection parce que

25 la question que posait Mme Korner portait sur le moment de l'annonce par

1 le MBO et le SDA et vous avez dit, Madame korner: "S'agit-il de documents

2 dont il était question à l'époque?". Or le témoin a simplement entendu

3 dire que M. Brdjanin avait signé quelque chose. Je crois donc que

4 l'objection est justifiée.

5 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi. Je sais que c'est le dernier

6 jour où Me Fauveau est avec nous, mais je pense que l'on ne peut accepter

7 que deux conseils se lèvent en même temps.

8 Mme Fauveau: (Inaudible)… qui ne concerne pas du tout notre client. Ce

9 document, d'après ce qu'il a écrit dans ce document, ou au moins dans la

10 traduction, n'est pas du tout adressé au président des assemblées

11 municipales de la Krajina. Il est adressé au singulier, au président, je

12 crois, un seul, on ne sait pas lequel.

13 M. le Président (interprétation): Voulez-vous nous montrer l'autre face du

14 document, encore une fois, au rétroprojecteur?

15 Il est dit ici en anglais: "Veuillez remettre ce télex au président –au

16 singulier- de l'assemblée municipale".

17 Mme Fauveau: (Inaudible)… On ne peut pas conclure de cela, qu'il est

18 adressé à tous les présidents de toutes les assemblées municipales de

19 Krajina.

20 Mme Korner (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous. La

21 traduction est correcte. Et si j'ai utilisé le pluriel, c'est une erreur

22 que j'ai faite.

23 (Maître Zecevic se lève.)

24 M. le Président (interprétation): Votre objection a été acceptée.

25 M. Zecevic (interprétation): Je vais vous redonner une petite explication.

1 Je voudrais simplement dire, Madame Korner, que je ne suis pas à côté du

2 coconseil. C'est pour ça que nous nous sommes levés en même temps.

3 M. le Président (interprétation): Oui, j'aurais arrêté Me Fauveau si elle

4 avait enchaîné, mais il fallait d'abord savoir ce qu'elle avait à dire

5 avant de prendre une décision.

6 Mme Korner (interprétation): Oui. C'est tout ce que j'avais à poser comme

7 question.

8 Merci, Monsieur Filipovic.

9 On peut emporter ce document. Je voudrais maintenant qu'on vous montre la

10 pièce 1010.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Hier, page 58 du compte rendu d'audience on vous a demandé, Me Zecevic

13 vous a demandé de regarder ce document pour ce qui concerne la date qui

14 apparaît à la première page de la version anglaise, première page du

15 rapport, rapport sur une réunion de la cellule de crise de l'assemblée

16 municipale de Kljuc, réunion tenue le 23 décembre 1991. Est-ce que vous

17 vous en souvenez?

18 Réponse: Il est dit ici: "Rapport de la cellule de crise pour la période

19 commençant le 15 mai 1992". C'est signé "Kljuc, juillet 1992".

20 Mme Korner (interprétation): Oui, je vous parle maintenant du 1er

21 paragraphe à la page 2 de la version anglaise, où il est dit que la

22 cellule de crise a été mise en place par le conseil exécutif du parti du

23 SDP.

24 M. Zecevic (interprétation): Oui. Excusez-moi, Monsieur le Président,

25 comme vient de le dire Mme Korner, j'ai utilisé cette pièce pour

1 simplement établir la date.

2 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, je le sais. Vous avez, Maître

3 Zecevic, utilisé ce document. Et donc, je vais à mon tour l'utiliser.

4 C'est vous qui avez ouvert la voie.

5 M. Zecevic (interprétation): Nous avons dit hier quelle était notre

6 position sur ce document.

7 M. le Président (interprétation): La situation concernant est celle-ci.

8 Une fois que ce document a été montré au témoin et que, donc, il a été

9 soumis à l'attention de la Chambre de première instance.

10 M. Zecevic (interprétation): Je comprends cela.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons le prendre en considération

12 et en utiliser tous les éléments d'information possibles. L'accusation n'a

13 pas utilisé ce document jusqu'ici.

14 M. Zecevic (interprétation): J'ai dit hier, Monsieur le Président…

15 M. le Président (interprétation): La question était très simple hier:

16 pourquoi fallait-il, en juillet 1992, expliquer que la cellule de crise

17 avait été établie en décembre de l'année précédente?

18 Alors voyons maintenant quelle est la question que souhaite poser

19 l'accusation.

20 M. Zecevic (interprétation): Nous y objectons, Monsieur le Président.

21 Mme Korner (interprétation): La Règle qui régit l'interrogatoire

22 supplémentaire est que je suis autorisée à revenir sur toute pièce qui a

23 été utilisée lors du contre-interrogatoire.

24 Alors veuillez regarder ce document. Il y est question des cellules de

25 crise en général et la première chose que nous lisons, c'est qu'il y a

1 erreur lorsqu'on nous dit: "La cellule de crise a été établie en décembre

2 1991". On dit ici, dans le texte, que la cellule de crise qui a été mise

3 en place par le conseil exécutif du SDP de Kljuc l'a été le 23 décembre

4 1991 et qu'elle a été élargie lors d'une réunion tenue le 14 mai 1992.

5 Après quoi cette cellule, nous dit-on, a été transformée pour devenir la

6 cellule de crise de l'assemblée municipale de Kljuc.

7 Monsieur Filipovic, est-ce que c'est vrai ou non est une autre question,

8 mais ce que je veux savoir c'est si cette première cellule de crise était

9 bien une cellule du SDP et qu'elle est ensuite devenue une cellule de

10 l'assemblée municipale de Kljuc?

11 M. Filipovic (interprétation): Oui, au départ, c'était une cellule mise en

12 place par le SDP, mais comme je l'ai dit hier et précédemment, ceci s'est

13 fait avant le 23 décembre 1991.

14 La première fois que j'en ai eu connaissance, le premier document qui m'a

15 été remis en parlait déjà pour une période antérieure, une cellule du SDS,

16 et puis les compétences de cette cellule de crise ont été reprises par la

17 cellule de crise de l'assemblée municipale. La guerre a commencé en mai et

18 comme nous avions quitté Kljuc, la cellule de crise qui a été mise en

19 place a repris les prérogatives de la présidence de guerre.

20 Question: Oui, effectivement. Puis, si vous passez au quatrième

21 paragraphe, sur cette même page, il est dit que "la cellule de crise de

22 l'assemblée municipale de Kljuc a été établie le 31 mai 1992 en

23 application d'une décision de la présidence de la République serbe de

24 Bosnie-Herzégovine en tant que présidence des guerres de l'assemblée

25 municipale et qu'en tant que telle, elle a rempli les fonctions qui

1 étaient de la compétence de l'assemblée". (Fin de citation.)

2 Il vous a aussi été dit aujourd'hui qu'il y avait eu une attaque

3 coordonnée entre la Défense territoriale musulmane de Prijedor, Sanski

4 Most et Kljuc. Vous souvenez-vous qu'on vous ait dit cela, que la défense

5 vous a suggéré cela?

6 Réponse: Oui, Me Zecevic, effectivement, l'a dit. Il voulait établir ainsi

7 que nous avions l'intention d'isoler la Krajina ou de la diviser plutôt en

8 deux parties. Et j'ai dit que nous, habitants de Kljuc, avions agi de

9 notre propre initiative.

10 Question: La question que je voudrais vous poser est la suivante: vous

11 avez déjà dit qu'il n'y avait pas eu de coordination, d'attaques

12 coordonnées, mais pour autant que vous le sachiez, est-ce que vous aviez

13 suffisamment d'hommes ou d'armes pour lancer une attaque contre la JNA?

14 Réponse: Non, non. Et c'est pourquoi je voulais faire dire à Me Zecevic

15 combien d'obus nous disposions. Avec le nombre d'obus que nous avions, il

16 était impossible de lancer une quelconque attaque. Quatre obus, c'est tout

17 juste assez pour montrer qu'on a quelque chose, sans plus. Mais eux

18 avaient toute… la JNA avait toute la logistique et j'ai dit hier: "Comment

19 se fait-il que la partie serbe avec des hélicoptères et des avions?

20 Comment se fait-il qu'une partie avait tout et qu'une partie n'avait

21 rien?".

22 Mme Korner (interprétation): Voulez-vous regarder avec nous le document où

23 les Serbes décrivent ce qui s'est passé, à la page 3 de la version

24 anglaise. Au deuxième paragraphe, on peut lire ceci:

25 "La cellule de crise -présidence de guerre- a examiné son activité durant

1 la période couverte par le rapport précédent, la cellule de crise s'est

2 réunie au moins deux fois par semaine.

3 Durant le conflit armé, des représentants de l'armée de la République

4 serbe de Bosnie-Herzégovine ont régulièrement assisté à ces réunions et

5 ont entrepris de mener les activités nécessaires à la défense du

6 territoire contre les extrémistes musulmans. Ils ont coordonné tout cela

7 très bien avec la cellule de crise et toutes les questions importantes

8 relevant des militaires et de la police n'ont pas été réglées en dehors de

9 la cellule de crise…"

10 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic?

11 M. Zecevic (interprétation): J'objecte encore une fois et cette fois parce

12 que ceci n'a pas été utilisé par moi-même durant le contre-

13 interrogatoire.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Zecevic, le deuxième

15 interrogatoire par l'accusation découle du contre-interrogatoire. Il y a

16 des questions qui ont été posées au témoin et ce que Mme Korner essaie de

17 faire maintenant, c'est de reprendre une question, à savoir une suggestion

18 que vous aviez faite au témoin comme quoi il y aurait eu une attaque

19 coordonnée ou un effort coordonné de la part des Musulmans dans trois

20 municipalités…

21 Mme Korner (interprétation): Une attaque.

22 M. le Président (interprétation): Oui, une attaque, une attaque coordonnée

23 et le témoin a répondu de façon très précise qu'ils n'avaient pratiquement

24 aucune arme, qu'ils pouvaient… pour lancer une attaque. "Quatre obus",

25 nous dit le témoin. Tandis que l'autre partie, les Serbes, était tout à

1 fait équipée et opérationnelle.

2 La question que pose ensuite Mme Korner découle de cette première réponse.

3 C'est pour cela que je n'ai pas retenu votre objection précédemment et que

4 je ne retiens votre objection maintenant non plus. Il s'agit d'une série

5 de questions qui découlent d'une question que vous avez vous-même posée au

6 témoin.

7 M. Zecevic (interprétation): Oui, je vous comprends. Je vous remercie.

8 Mme Korner (interprétation): Je voudrais en terminer avec ce paragraphe:

9 "Toutes les questions importantes relevant des militaires et de la police

10 n'ont pas été réglées en dehors de la cellule de crise de l'assemblée

11 municipale. Et cette période pourrait être décrite comme une période de

12 coopération excellente entre la cellule de crise et les instances

13 militaires pour vaincre la résistance armée des extrémistes musulmans. La

14 cellule de crise de l'assemblée municipale est particulièrement

15 reconnaissante à la 30e Division du 1er Corps pour l'action menée avec

16 succès afin de briser la résistance des extrémistes musulmans, après que

17 la résistance des extrémistes a été brisée par les membres de l'armée de

18 la République serbe de Bosnie-Herzégovine, ainsi que par des membres des

19 forces de police régulières et de réserve, ainsi que par la population

20 serbe tout entière."

21 Et je m'arrête là parce que, ensuite, il y est question de civils.

22 A la fin de la page, vous pouvez lire ceci: "Malgré les résultats obtenus

23 par l'armée et la police dans la lutte contre la résistance des

24 extrémistes musulmans, sur le territoire où il y a eu des conflits,…" etc.

25 Je saute un passage.

1 Est-ce que vous voyez une quelconque référence dans ce document, Monsieur

2 Filipovic, à une attaque par les Musulmans ou une action coordonnée

3 quelconque entre la Défense territoriale de Prijedor, Sanski Most et

4 Kljuc.

5 M. le Président (interprétation): Avez-vous compris la question?

6 M. Filipovic (interprétation): Non.

7 Mme Korner (interprétation): Maître Zecevic, oui.

8 M. le Président (interprétation): Allez-y.

9 Madame Korner, je suis désolée, mais là, je suis un petit peu perdu. Vous

10 avez demandé au témoin s'il voyait là une référence à une attaque

11 coordonnée des Musulmans ou à une attaque concertée des Défenses

12 territoriales de Kljuc et de Sanski Most. Je vous ai interrompu à ce

13 moment-là. J'en suis désolé.

14 M. Filipovic (interprétation): Non, je ne vois rien de la sorte, parce

15 qu'il n'y a rien eu de la sorte.

16 M. Korner (interprétation): On vous a interrogé au sujet d'une question

17 que j'ai évoquée lors votre interrogatoire principal. On vous a interrogé

18 au sujet des crimes qui ont été commis. Et j'ai trouvé la référence en

19 question. Je pense, d'ailleurs, que ceci a été pris hors de son contexte,

20 mais cela est autre chose. On vous a interrogé donc à ce sujet, Monsieur

21 le Témoin, et je voudrais voir ce que les Serbes ont écrit à ce sujet, au

22 sujet de ces incidents.

23 Donc, je poursuis la lecture de ce paragraphe -je cite-: "Dans le

24 territoire où il y a des activités de guerre, ainsi que dans d'autres

25 territoires ultérieurement, on a vu apparaître des tendances négatives qui

1 ne sont pas caractéristiques de la dignité du peuple serbe. Pour être plus

2 précis, des groupes paramilitaires et des éléments paramilitaires ont

3 surgi et ont mené à bien des cambriolages, des attaques, des incendies

4 criminels, en particulier dans les villages à population musulmane, une

5 fois que les opérations de combat et de ratissage dans la région avaient

6 pris fin. Ils ont également pénétré par effraction dans certaines maisons

7 et se sont installés dans des appartements abandonnés." (Fin de citation.)

8 Il s'agit d'une description générale de la situation, est-ce qu'à votre

9 avis il s'agit là d'une description fidèle ou non de ce qui s'est

10 effectivement produit?

11 M. Filipovic (interprétation): Oui, par exemple j'ai été fait prisonnier

12 et envoyé à Manjaca. Ma femme a été contrainte à aller à Travnik. Et les

13 Serbes se sont installés ensuite dans notre maison. Ils se sont emparés de

14 tout ce qui nous appartenait, de tout ce qui avait appartenu à mon père et

15 qui m'appartenait. Et avant de partir de Kljuc, ma femme a dû signer une

16 déclaration aux termes de laquelle elle cédait tous ses biens à la

17 Republika Srpska. Ma femme a refusé de s'exécuter, elle a refusé de signer

18 ce document. Il est arrivé la même chose à tous les Musulmans qui sont

19 partis. Nous sommes partis et nous ignorions ce qu'il allait advenir de

20 nos biens. C'était du pillage. Ils récompensaient les combattants qui

21 avaient été au front, qui s'étaient distingués en ce faisant. Je n'ai pas

22 de preuve à ce sujet.

23 M. le Président (interprétation): Cela suffit. Nous ne souhaitons pas que

24 l'on répète des éléments déjà présentés.

25 Mme Korner (interprétation): Et enfin s'agissant de ce document, on vous a

1 demandé à plusieurs reprises, quel type d'instructions vous aviez reçues

2 de Sarajevo.

3 Page 4, quatrième paragraphe, on voit la chose suivante -je cite-: "La

4 cellule de crise a autorisé le conseil exécutif de l'assemblée municipale

5 de Kljuc à étudier un certain nombre de questions et à prendre des

6 décisions qui relèvent de sa compétence." (Fin de citation.)

7 Ensuite, on peut lire la chose suivante -je cite-: "Lors de toutes les

8 réunions, la cellule de crise -présidence de guerre de l'assemblée

9 municipale- a étudié les conclusions de la cellule de crise régionale de

10 Banja Luka qui avait un caractère contraignant, s'agissant de toutes les

11 questions relatives à la vie et au travail dans la municipalité. De plus,

12 la cellule de crise -présidence de guerre de l'assemblée municipale- a

13 résolu toutes questions relatives aux personnels dans le système

14 judiciaire. Le Bureau du Procureur, etc.".

15 Je ne poursuis pas la lecture de ce paragraphe et d'ailleurs, j'en ai

16 terminé de ce document. Vous pouvez prendre ce document.

17 Dernière chose, s'agissant des crimes au sujet desquels on vous a

18 interrogé…

19 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de

20 m'autoriser à présenter une objection. Je suis sûr que vous donnerez droit

21 à mon objection.

22 M. le Président (interprétation): Mais vous n'avez pas entendu la

23 question.

24 M. Zecevic (interprétation): Non. Non, non, mais on a parlé d'une question

25 que j'ai posée au sujet des instructions de Sarajevo et maintenant, on

1 parle d'instructions d'une cellule de crise.

2 M. le Président (interprétation): Mais aucune question n'a encore été

3 posée. Madame Korner a poursuivi la lecture du paragraphe, mais elle n'a

4 pas posé de question.

5 M. Zecevic (interprétation): Si vous estimez que cela est adéquat dans le

6 cadre des questions supplémentaires?

7 M. le Président (interprétation): Eh bien, justement, j'allais poser la

8 question à Mme Korner.

9 M. Zecevic (interprétation): Je m'excuse.

10 M. le Président (interprétation):Oui, j'allais poser la question à Mme

11 Korner avant que vous ne vous leviez.

12 Quelle était votre question, Madame Korner?

13 Mme Korner (interprétation): J'en arrivais simplement à la conclusion que

14 la question qui lui a été posée au sujet des instructions reçues par le

15 MBO de Sarajevo, j'ai lu cela pour montrer que la cellule de crise de

16 Kljuc prenait ses instructions auprès de la cellule de crise régionale et

17 finalement, j'ai décidé de ne pas poser la question parce que cela n'en

18 valait pas la peine.

19 M. le Président (interprétation): Fort bien.

20 M. Trbojevic (interprétation): Je pense qu'à ce moment-là, il faut poser

21 une question supplémentaire. Il faut demander au témoin comment il se fait

22 qu'il ait connaissance de cela. Là, nous sommes en train de parler du

23 paragraphe dont Mme Korner a donné lecture.

24 M. le Président (interprétation): Madame Korner a donné lecture d'un

25 document dont elle nous dit que c'est un document qui émane du SDS, c'est

1 tout. Voilà. La Chambre de première instance ne va pas tenir compte de

2 cette dernière partie du document lue par Mme Korner parce que vous avez

3 donné lecture d'un extrait de ce document. Vous lui avez d'abord dit: "Eh

4 bien, s'agissant des questions qui vous ont été posées…", et ensuite vous

5 lui avez donné lecture du document.

6 M. Trbojevic (interprétation): Oui, elle l'a très bien lu d'ailleurs.

7 M. le Président (interprétation): Oui, donc on a donné lecture de

8 l'extrait du document, mais on n'a pas posé de question à ce sujet. Nous

9 n'avons besoin de personne, ni de Mme Korner ni de personne d'autre, pour

10 nous donner lecture d'extraits de documents, quels qu'ils soient.

11 M. Trbojevic (interprétation): Fort bien.

12 Mme Korner (interprétation): Très bien. Je sais que c'est un feuilleton

13 entre nous au sujet de la possibilité pour moi de donner lecture de

14 certains documents. Mais vous dites que vous n'allez pas en tenir compte?

15 M. le Président (interprétation): Non, le fait que vous ayez continué à

16 lire ce document, nous n'avons pas dit que nous n'allons pas l'accepter,

17 mais nous allons ignorer le fait que vous avez commencé à poser une

18 question au témoin au sujet des instructions reçues de Sarajevo, parce

19 qu'en fait vous n'êtes pas allée au bout de votre question.

20 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, c'est effectivement ce qui s'est

21 passé, je le reconnais. Mais si vous le permettez, je souhaiterais revenir

22 sur la question des crimes perpétrés dans la zone de Kljuc. Je

23 souhaiterais, s'il vous plaît, que soient montrés au témoin P1045 et

24 P1046. Il s'agit de documents très similaires.

25 (Intervention de l'huissier.)

1 Je souhaiterais, s'il vous plaît, que l'on place la version en anglais sur

2 le rétroprojecteur. Nous avons ici un document en date du 28 septembre

3 1992 intitulé "Poste de sécurité publique de Kljuc". Il s'agit d'un

4 rapport relatif à des crimes commis dans la municipalité à partir du début

5 du soulèvement armé, le 27 mai 1992. Et dans ce document, on voit d'abord

6 que l'on précise que "le 27 mai 1992, des extrémistes musulmans ont

7 provoqué un soulèvement armé au cours duquel trois membres de l'armée et

8 de la police serbe ont été tués et trente blessés. On a constaté une très

9 forte augmentation de la criminalité pendant la période des combats". (Fin

10 de citation.)

11 Ensuite, nous avons une liste des crimes qui ont été commis.

12 Et on peut ensuite lire la chose suivante: "Il s'agit ici d'éléments qui

13 ont fait l'objet de rapports officiels et qui ne traduisent pas la réalité

14 de la situation puisqu'un très grand nombre de crimes n'ont pas fait

15 l'objet de rapports officiels en raison de la crainte qui règne".

16 Ensuite, on parle d'un certain nombre d'effractions et on peut lire la

17 chose suivante: "Le début de la guerre a été caractérisé par des entrées

18 par effraction dans les commerces et les résidences des Musulmans. On a

19 constaté qu'on exerçait une forte pression sur les habitants musulmans

20 pour qu'ils partent, en incendiant leur maison, en y jetant des engins

21 explosifs, en tirant sur eux au moyen de "Zolja" et d'armes d'infanterie,

22 en tirant sur eux et sur leurs immeubles".

23 Avant votre arrestation, est-ce que ceci avait déjà commencé?

24 M. Filipovic (interprétation): Oui, je l'ai dit dans le cadre de mon

25 témoignage. Avant que je ne sois arrêté, il y avait déjà eu deux meurtres.

1 L'un d'entre eux a eu lieu à Kljuc et l'autre à Sanica. Et comme cela est

2 stipulé dans ce rapport, ce sont des événements qui ont eu lieu à Kljuc

3 pendant une période où nous, les Musulmans et les Croates, étions

4 pratiquement absents de Kljuc et il ne restait que très peu d'entre nous.

5 S'agissant de ce petit nombre de gens, les Serbes venaient devant leurs

6 maisons et ils décidaient parfois de tuer les gens sur place. Ils ont

7 ainsi tué plusieurs familles. Ils ont violé des gens, si l'on doit en

8 croire ce que dit Vinko Kondic.

9 Mme Korner (interprétation): On peut ensuite lire que: "Les habitants de

10 hameaux entiers, Sljivari et Crnalici, que vingt maisons dans ces hameaux

11 ont été incendiées en une seule nuit". Est-ce que vous en avez entendu

12 parler?

13 M. le Président (interprétation): Avant ou après son arrestation?

14 Mme Korner (interprétation): D'abord, est-ce que vous avez eu connaissance

15 de cet événement ou plutôt est-ce que cela s'est passé avant votre

16 arrestation?

17 M. Filipovic (interprétation): A ma connaissance, cela a eu lieu après mon

18 arrestation, mais j'en ai entendu parler également. On dit ici qu'il y a

19 eu des incendie criminels, on a fait entrer des gens dans une étable et

20 ensuite, ils y ont mis le feux. C'était dans le village de Crnalici que

21 cela s'est passé.

22 M. le Président (interprétation): Dans un souci d'équité, je souhaiterais

23 vous demander de revenir un petit peu en arrière et de poser votre

24 question de manière moins générale, de parler d'abord de la période

25 précédant son arrestation.

1 Mme Korner (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Et ensuite, je voudrais que vous posiez

3 les questions en parlant de chacune de ces actions -meurtres, incendies,

4 explosions, vols, etc., provocation- parce que, s'agissant des meurtres,

5 le témoin vient de nous dire qu'il nous parlait au moins de deux de ces

6 meurtres avant son arrestation. Mais pour ce qui est du reste, on n'arrive

7 pas bien à voir si cela s'est passé avant, après, ou avant et après son

8 arrestation. Donc, essayons d'être un petit peu plus systématiques.

9 Mme Korner (interprétation): Oui.

10 Essayons, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin, de procéder par ordre et

11 par catégorie, dirons-nous.

12 Avant votre arrestation, est-ce qu'on constatait déjà des entrées par

13 effraction dans des commerces et est-ce qu'on constatait que l'armée

14 entrait de manière totalement illégale, ou plutôt est-ce qu'on avait déjà

15 constaté, avant votre arrestation, que les soldats entraient de manière

16 totalement illégale dans les entreprises, dans les commerces?

17 M. Filipovic (interprétation): Oui. Cela s'était produit dans des

18 restaurants, ainsi que dans des résidences privées. Je peux donner

19 l'exemple de ma propre maison ou de celle de mon frère.

20 Question: Passons à l'élément suivant: les incendies criminelles de

21 maisons ainsi que les incidents au cours desquels on a jeté des anciens

22 explosifs dans ces maisons. Est-ce que cela s'est produit avant votre

23 arrestation ou en avez-vous entendu parler ultérieurement?

24 Réponse: Hier, nous avons parlé de Pudin Han où des maisons ont été

25 incendiées, des étables ont été incendiées. Cela, c'était avant mon

1 arrestation. Ils ont jeté des grenades et des engins explosifs. C'était

2 lorsque les soldats serbes revenaient de Kupres. Ils passaient une

3 vingtaine de jours au front et lorsqu'ils revenaient, ils faisaient la

4 fête parce qu'ils étaient contents d'être encore vivants et ils jetaient

5 des engins explosifs. Ils buvaient beaucoup et ils lançaient des engins

6 explosifs.

7 Question: Passons, s'il vous plaît, au paragraphe, au dernier paragraphe

8 au sujet des crimes -je cite-: "Les crimes les plus graves, les meurtres,

9 ont commencé tout de suite après les opérations de guerre. Dans la plupart

10 des cas, on a vu des gens être extraits par la force de leur domicile et

11 tués sur le seuil de leur maison". (Fin de citation.)

12 Est-ce que cela s'est passé avant votre arrestation? Est-ce qu'il y a eu

13 des événements de ce genre avant votre arrestation ou est-ce que vous en

14 avez entendu parler après?

15 Réponse: J'en ai entendu parler après.

16 Question: Je poursuis la citation. Il y a des crimes atroces qui se sont

17 produits tels que le meurtre de quatre Musulmans, dont deux ont été tués

18 au moyen d'un marteau-piqueur et l'un a été égorgé. Est-ce que cela s'est

19 passé avant ou après votre arrestation?

20 Réponse: J'en ai entendu parler après.

21 Mme Korner (interprétation): On parle du meurtre de douze personnes à

22 Donja.

23 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas qu'il soit utile de

24 poursuivre de la sorte. Il y a seulement deux meurtres qui se sont

25 déroulés avant son arrestation. On peut partir du principe que tous les

1 autres ont eu lieu après.

2 Mme Korner (interprétation): Bien. Je souhaiterais maintenant que l'on

3 passe à la page suivante -je cite-: "Récemment, les maisons abandonnées

4 par les habitants de nationalité musulmane ont été investies et ont fait

5 l'objet de pillages à grande échelle" (fin de citation). Vous nous dites

6 que votre maison a été pillée. Quand votre femme est-elle partie?

7 M. Filipovic (interprétation): Je n'ai pas dit que ma maison avait été

8 incendiée.

9 Mme Korner (interprétation): Non. Je pensais que votre maison avait été

10 pillée.

11 M. Filipovic (interprétation): J'ai été fait prisonnier le 28 mai et le

12 1er octobre, ma femme a quitté Kljuc, accompagnée de mon enfant.

13 M. le Président (interprétation): Mais votre maison a-t-elle été pillée,

14 vandalisée?

15 M. Filipovic (interprétation): Ma maison a été pillée lorsque j'ai été

16 arrêté. On s'est emparé d'un certain nombre de documents m'appartenant,

17 mais la maison de mon frère, elle, a été pillée et tout a été pris, sa

18 voiture, tous ses biens. Mais chez moi, ils ne se sont emparés que de

19 littérature technique, de documents techniques, parce que ma femme était

20 présente lorsqu'ils ont perquisitionné la maison et disons que les

21 policiers qui ont mené à bien cette perquisition se sont comportés

22 correctement. Ils se sont simplement emparés de mes ouvrages, puisque

23 j'étais expert géomètre et ils se sont emparés de ces documents

24 techniques, de ces ouvrages, notamment un ouvrage de Ilija Zivkovic, un

25 ouvrage technique et ils ont utilisé cela pour prouver que j'avais été un

1 espion à la solde de Belgrade.

2 Mme Korner (interprétation): Dernière chose au sujet de ce document -je

3 cite-: "Grâce à notre travail, nous avons obtenu des informations selon

4 lesquelles les auteurs de ces actions sont des personnes habillées en

5 uniforme, c'est-à-dire des soldats qui ne relèvent pas de la compétence du

6 poste de sécurité publique. Cependant, étant donné la situation de guerre,

7 les organes de la sécurité militaire ne sont que rarement arrivés à

8 déterminer quels étaient les auteurs de ces crimes et à sanctionner de

9 telles actions en envoyant les auteurs sur le front. Ces crimes sont

10 signalés au poste de police qui est totalement impuissant et ne sait pas

11 comment réagir". (Fin de citation.)

12 Maintenant, je souhaiterais passer à un rapport semblable qui est en date

13 du même jour et qui porte la cote P1046.

14 Et je souhaiterais qu'on place la version en anglais sur le

15 rétroprojecteur, 1046, un document différent.

16 Mme Chen (interprétation): (Hors micro.)

17 Mme Korner (interprétation): S'il vous plaît, pourrions-nous placer la

18 première page de la pièce P1046 sur le rétroprojecteur, la version

19 anglaise.

20 En fait, il n'y a qu'une seule ligne. Peu importe si on ne le trouve pas.

21 Ici, on parle un peu plus de l'action des militaires -je cite-: "Des

22 informations obtenues grâce aux activités de renseignement ont prouvé que

23 les auteurs étaient habillés d'uniforme, c'est-à-dire que c'étaient des

24 gens qui ne relevaient pas de la compétence de la JEB. Cependant à cause

25 de la situation de guerre, les organes de sécurité militaire ont rarement

1 communiqué l'identité des auteurs de ces crimes pour les sanctionner et

2 les envoyer au front". (Fin de citation.)

3 A votre connaissance, et d'abord avant votre arrestation, est-ce que les

4 gens qui se rendaient coupables de ces actes étaient vêtus d'uniformes

5 militaires ou est-ce qu'ils étaient habillés en civil? Je parle ici des

6 actes dont vous aviez connaissance et dont vous nous avez parlé.

7 M. Filipovic (interprétation): Ils portaient des uniformes militaires,

8 mais il y avait aussi parfois des situations un petit peu cocasses parce

9 qu'ils allaient au front à Kupres en Croatie, ils se livraient à des

10 pillages et puis, parfois, vous aviez des soldats en uniforme militaire

11 qui portaient des chaussures de foot. On se moquait d'eux, on disait:

12 "Regardez, ils sont allés piller des maisons. Il a enfilé ces chaussures

13 sans savoir que c'étaient des chaussures de football." Ou bien il avait

14 ramené une télécommande et la montrait fièrement en disant: "Oh! j'ai

15 ramené une télévision du front!" En fait, ce n'était pas une télévision,

16 il ne se rendait même pas compte que c'était une télécommande qu'il avait

17 ramenée.

18 Donc on se moquait d'eux, on se moquait de ces soldats parce qu'ils

19 circulaient sur les routes en chaussures de foot et ils avaient les pieds

20 pleins d'ampoules lorsqu'ils revenaient à Kljuc.

21 Question: Ma deuxième question est la suivante: Avez-vous connaissance de

22 personnes qui auraient signalé les crimes que vous avez évoqués, plutôt

23 qui ont été décrits dans ce document à la SJB de Kljuc? Je parle de la

24 période qui va jusqu'à la fin mai, pas la période précédente.

25 Réponse: A partir de la fin mai, je ne sais pas, mais d'après ce que l'on

1 nous a dit, les gens n'étaient pas autorisés à aller porter plainte, parce

2 qu'ils savaient que s'ils allaient se plaindre et dire: "Un tel est venu

3 me menacer". Ils savaient que, le lendemain, ils en subiraient les

4 conséquences. Les gens avaient donc peur et c'est pourquoi ils ne sont pas

5 allés signaler un certain nombre d'incidents.

6 Mme Korner (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur Filipovic. Je n'ai

7 plus de question à vous poser.

8 M. le Président (interprétation): Bien, Monsieur Filipovic, nous en sommes

9 arrivés à la fin de votre déposition devant le Tribunal pénal

10 international, dans cette affaire tout du moins.

11 Je souhaiterais vous présenter nos remerciements. Au nom du Tribunal, je

12 vous remercie d'avoir accepté d'être venu à La Haye pour déposer. Je sais

13 que cela n'a pas été une chose facile à cause des circonstances du fait

14 que vous ayez été obligé de venir et de repartir et de revenir, vu votre

15 état physique qui laisse à désirer. Mais je peux vous assurer que vous

16 bénéficierez de toute l'attention nécessaire avant de retourner dans votre

17 pays. Vous pouvez maintenant disposer, on va vous raccompagner.

18 M. Filipovic (interprétation): Est-ce que je peux me permette de vous

19 poser une question, s'il vous plaît?

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Filipovic (interprétation): Serait-il possible d'avoir une photocopie

22 de ce document qui atteste de ma remise en liberté, parce que moi, je n'ai

23 pas peur et je n'ai pas peur de me promener à Banja Luka, et il est

24 possible que quelqu'un m'intercepte, et je pourrai, à ce moment-là,

25 montrer, prouver que j'ai bien été remis en liberté. Il serait possible

1 qu'un imbécile pense le contraire. Donc je voudrais avoir au moins une

2 photocopie de ce document pour ne pas avoir de problème.

3 Mme Korner (interprétation): Oui, nous allons faire en sorte de lui

4 fournir une copie du document.

5 M. le Président (interprétation): Oui, nous vous fournirons une copie de

6 ce document.

7 Mme Korner (interprétation): Une dernière chose: on ne nous a pas remis de

8 copies des documents qui ont été amenés par le témoin hier. Je ne sais pas

9 si on le lui a remis?

10 Mme Chen (interprétation): J'ai remis ces copies à Susan.

11 Mme Korner (interprétation): Tout ce que je voulais savoir, c'est si les

12 documents avaient été remis à M. Filipovic.

13 M. Filipovic (interprétation): Non, moi je parle du document qui m'a été

14 présenté par Me Zecevic, le document qui stipule que j'ai fait l'objet

15 d'une mesure de grâce.

16 M. le Président (interprétation): Oui, on va vous remettre ce document

17 avant que vous ne quittiez le bâtiment. Je vous l'ai déjà assuré.

18 Mme Korner (interprétation): J'ai un certain nombre de questions de nature

19 administrative que je souhaite évoquer.

20 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est reconduit hors du prétoire.)

21 (Questions relatives à la procédure.)

22 M. le Président (interprétation): Il y a plusieurs solutions. De combien

23 de temps aurez-vous besoin?

24 Mme Korner (interprétation): Il s'agit de questions diverses et variées.

25 M. le Président (interprétation): Si vous préférez que nous ayons une

1 pause, à ce moment-là, je m'y conformerai.

2 Mme Korner (interprétation): Je crois que les interprètes le

3 préfèreraient.

4 M. le Président (interprétation): Oui, parce que si c'était l'affaire de

5 quelques minutes seulement, j'aurais demandé aux interprètes leur

6 indulgence et nous serions restés un peu plus longtemps que prévu.

7 Mme Korner (interprétation): Cela va prendre un peu plus longtemps que

8 cela.

9 M. le Président (interprétation): Eh bien, dans ces conditions, nous

10 allons faire une pause et nous reprendrons nos débats à 13 heures.

11 (L'audience, suspendue à 12 heures 27, est reprise 13 heures 05.)

12 M. le Président (interprétation): Madame Fauveau, je vous en prie.

13 Mme Fauveau: Pendant la pause, nous avons obtenu la requête concernant la

14 traduction du document en question. Comme la défense n'a pas le droit de

15 contacter directement l'unité de la traduction, nous avons contacté le

16 Greffe qui a fait une demande conformément à notre requête, c'est-à-dire

17 qu'il était marqué, sur cette requête, que c'était urgent. Quelqu'un a,

18 ensuite, ajouté le "fin septembre". Je voulais clarifier cela, et vous

19 présenter les faits tels qu'ils sont.

20 L'autre chose que je voulais dire concerne l'utilisation des documents

21 contestés par la défense. Tous les documents que nous avons contestés,

22 nous les contestons toujours. Le fait est, toutefois, que tous ces

23 documents ont été admis au dossier le 26 août de cette année. La défense

24 ne peut pas faire comme s'ils n'existaient pas. Nous sommes bien obligés

25 de les utiliser, et de les utiliser à notre bénéfice, car nous ne savons

1 pas quelle valeur probante la Chambre accordera à ces documents.

2 M. le Président (interprétation): N'entrons pas dans cette discussion.

3 Mme Korner (interprétation): Je n'ai pas l'intention de le faire. Je

4 voudrais aborder certaines questions qui concernent les témoins, la

5 disjonction.

6 Première question: Monsieur le Président, est-ce que nous pouvons produire

7 un nouvel Acte d'accusation ne mentionnant que Brdjanin, mais reprenant

8 des détails biographiques relatifs à M. Talic. Auquel cas, l'Acte

9 d'accusation serait en gros le même, parce que les activités imputées à M.

10 Talic forment partie de l'entreprise criminelle conjointe. C'est ma

11 première question.

12 M. le Président (interprétation): Nous réservons notre position sur ce

13 point. Nous allons y réfléchir. Cette question a traversé mon esprit, bien

14 entendu.

15 Mme Korner (interprétation): Cela veut dire plus de papiers.

16 M. le Président (interprétation): Oui, exactement, cela ne fait aucune

17 différence.

18 Mme Korner (interprétation): Nous avons un expert en documentation qui dit

19 qu'en cas de disjonction, la situation change pour ce qui est des cotes

20 attribuées aux documents. Je vois que le Greffe opine du chef.

21 M. le Président (interprétation): Pourquoi cela devrait-il changer pour M.

22 Brdjanin et non pour M. Talic? Cela dépendra de l'avenir.

23 Mme Korner (interprétation): Je pense que vous avez demandé deux Actes

24 d'accusation séparés, et je crois que l'on ajoutera simplement "/1" et

25 "/2" aux deux textes.

1 M. le Président (interprétation): Je n'y ai pas d'objection. Si cela se

2 fait pour des raisons administratives, d'accord, cela ne pose pas de

3 problème.

4 Mme Korner (interprétation): En ce cas, je demanderai simplement que

5 l'Acte d'accusation contre Brdjanin soit l'Acte d'accusation "/1".

6 M. le Président (interprétation): Je préférerais maintenir l'Acte

7 d'accusation de M. Brdjanin tel qu'il est et, si quelque chose change pour

8 le général Talic, lui donner un nouveau numéro. Je ne sais pas quelle est

9 la pratique au Greffe; pour moi, il est plus logique de maintenir le

10 numéro d'enregistrement ou le numéro de référence d'un Acte d'accusation

11 et d'en attribuer un deuxième à l'autre.

12 Mme Korner (interprétation): Un membre de l'équipe s'entretiendra avec le

13 Greffe de cette question.

14 M. le Président (interprétation): Oui, cette question est de peu

15 d'importance pour nous. Par la suite, si nous devons faire une recherche

16 par numéro d'affaire, pourquoi est-ce que l'affaire Brdjanin devrait-elle

17 porter deux numéros différents?

18 Mme Korner (interprétation): Je crois que c'est une question purement

19 administrative que l'on règlera à un autre niveau que celui de la Chambre

20 de première instance.

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 Mme Korner (interprétation): Ceci m'amène à ma deuxième question.

23 Manifestement, toutes les requêtes, lorsqu'elles sont déposées au dossier,

24 ne sont considérées déposées que pour l'affaire Brdjanin. C'est la

25 conséquence logique.

1 Troisièmement, nous proposons d'arrêter, à ce stade, toute nouvelle

2 divulgation à la défense Talic et ce, pour deux raisons. La première

3 raison est que cela coûte très cher et cela consomme beaucoup de papiers.

4 M. le Président (interprétation): Un instant, si vous le permettez, car

5 pour ce qui est de la composition de la Chambre de première instance, je

6 ne peux que parler concernant l'affaire Brdjanin.

7 Mme Korner (interprétation): Non, je crois que vous êtes toujours saisi de

8 l'affaire Talic.

9 M. le Président (interprétation): Je dois en discuter avec le Président du

10 Tribunal.

11 Mme Korner (interprétation): Ce serait extrêmement bizarre.

12 M. le Président (interprétation): Il y a aussi un Juge ad litem qui est

13 ici concerné et la pratique veut que les affaires soient aussi affectées à

14 des Juges ad litem. Dans la présente affaire, je ne crois pas que les

15 Juges ad litem puissent être affectés à une autre affaire pendant que

16 cette affaire est en cours.

17 Mme Korner (interprétation): Je peux alors vous donner les renseignements

18 que nous avons pour l'instant, pour la gouverne des parties concernées.

19 Nous allons donc arrêter la divulgation des pièces à l'équipe Talic pour

20 deux raisons: un, parce que cela coûte très cher et je ne sais pas où ce

21 sera cette équipe, et deuxièmement, parce que, s'il doit y avoir un

22 procès, à quelque stade que ce soit, à l'encontre de M. Talic, les pièces

23 seront divulguées suffisamment à l'avance. Je voudrais que ces

24 renseignements soient connus de la Chambre.

25 M. le Président (interprétation): Quoi que vous vous prépariez à dire,

1 Maître Fauveau, nous ne vous répondrons pas par oui ou non maintenant,

2 parce que, tant que je n'ai pas le feu vert du Président du Tribunal comme

3 quoi je reste saisi avec mes deux confrères de l'affaire Talic, je ne

4 pense pas pouvoir prendre de décision ou faire de commentaire.

5 Mme Fauveau: Monsieur le Président, à ce moment, nous ne sommes pas du

6 tout concernés par la communication des pièces.

7 En revanche, nous sommes très concernés par les Actes d'accusation qui

8 vont suivre l'Acte d'accusation actuel. Dans l'Acte d'accusation actuel,

9 M. Brdjanin et le général Talic étaient accusés ensemble. Il s'agissait

10 d'un procès joint qui, malheureusement, pour des événements qui ne

11 dépendent ni de nous ni du général Talic, doit être séparé. Il y aura donc

12 deux procès.

13 Ce que nous voulons éviter, c'est que, dans le procès de M. Brdjanin, le

14 nom du général Talic apparaisse, que les moyens de preuve et les éléments

15 de preuve contre le général Talic soient introduits dans le procès contre

16 M. Brdjanin. Nous sommes les représentants légaux du général Talic et nous

17 avons l'intérêt et l'obligation déontologique professionnelle de défendre

18 les intérêts du général Talic dans tous les procès devant ce Tribunal.

19 Il est clair qu'il est de l'intérêt du général Talic qu'il ne soit pas,

20 d'une certaine façon, déclaré coupable sans que son nom soit cité, mais sa

21 fonction et tout le reste seront cités certainement. Mais nous ne pouvons

22 pas permettre qu'il soit déclaré coupable car il n'est pas là et il ne

23 pourra pas se défendre. Le général Talic a, comme toute personne, le droit

24 fondamental d'être considéré innocent tant qu'il n'est pas prouvé

25 coupable. Il a également le droit de se défendre.

1 Nous nous opposons que seulement les données bibliographiques du général

2 Talic soient expurgées de l'Acte d'accusation. Nous considérons que ces

3 deux Actes d'accusation doivent être faits séparément et que le général

4 Talic ne peut être jugé dans le procès de Brdjanin, ainsi que M. Brdjanin

5 ne pourra pas être jugé dans le procès du général Talic.

6 Mme Korner (interprétation): Il y a une méprise, Monsieur le Président,

7 quant à la situation juridique, tout comme dans le cas de M. Zupljanin

8 dont on a parlé dans un procès. Monsieur Talic, et d'autres qui ne sont

9 pas accusés, sont dans la même situation, mais il y a là une entreprise

10 criminelle commune. Notre allégation est que M. Zupljanin, M. Brdjanin et

11 M. Talic sont partie prenante à une même entreprise.

12 Mme Fauveau: Désolée, je crois que la position de Zupljanin n'est pas la

13 même position que celle du général Talic. Monsieur Zupljanin pas là. Il

14 sait très bien qu'il est accusé et il n'est pas là. Le général Talic était

15 là, et il a des avocats qui le défendent devant ce Tribunal. Le général

16 Talic n'est pas là, pas parce qu'il ne le veut pas mais parce qu'il ne le

17 peut pas. C'est son droit fondamental d'être là s'il le peut, il ne le

18 peut pas. Nous ne pouvons pas changer ce fait.

19 M. le Président (interprétation): Il s'agit là d'une question purement

20 juridique qui sera traitée comme il convient. J'invite la défense et

21 l'accusation à garder les deux notions séparées et je ne vais pas faire

22 d'observation maintenant.

23 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

24 M. le Président (interprétation): Votre micro, s'il vous plaît, Madame?

25 Mme Korner (interprétation): Si j'ai bien compris ce que dit Mme Fauveau,

1 lorsque nous produirons un nouvel Acte d'accusation ou, à l'avenir, de

2 façon générale, toute référence au général Talic devra être supprimée?

3 Mme Fauveau: Nous demandons que toute référence au général Talic soit

4 expurgée de l'Acte d'accusation contre M. Brdjanin, mais également que le

5 Procureur ne présente pas les éléments de preuve contre le général Talic

6 pendant ce procès.

7 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je crois que vous

8 devrez vous prononcer parce que, du côté de l'Accusation, nous disons que

9 pour des raisons juridiques, nous ne pourrons pas le faire. Il faudra

10 maintenir la description des actes commis par le général Talic et nous

11 utiliserons des moyens de preuve moins en détail peut-être, mais étayant

12 nos allégations.

13 M. le Président (interprétation): Pour ce qui me concerne, tout doit être

14 replacé dans sa perspective. Pour ce qui me concerne, il y a plusieurs

15 questions ici en jeu. Un, le général Talic n'est plus co-accusé dans la

16 présente affaire. Nous avons devant nous un prévenu maintenant qui fait

17 l'objet de ce procès, et qui est aussi accusé d'une entreprise conjointe.

18 Pour ce qui est des personnes qui ont également participé à cette

19 entreprise commune, ils ne sont pas nécessairement co-prévenus ou co-

20 accusés, ils ne doivent pas être présents à l'audience mais, comme dans

21 toute autre affaire où les complicités et les complices sont connus ou non

22 connus, tout moyen de preuve peut être présenté.

23 Et je ne crois pas que, Maître Fauveau, vous puissiez encore parler au

24 présent Tribunal en tant que défenseur du général Talic. Vous pouviez

25 plaider pour M. Talic et non pas pour M. Brdjanin, mais ce que je peux

1 vous assurer, c'est que cette présente instance ne débouchera pas sur une

2 conclusion de culpabilité concernant le général Talic puisque la question

3 n'est plus posée.

4 Mais je ne pense pas que, par ailleurs, vous puissiez lier le Bureau du

5 Procureur ou la Chambre de première instance pour ce qui est de la notion

6 d'entreprise conjointe et supprimer le nom du général Talic de l'Acte

7 d'accusation. Si le nom du général Talic se retrouve dans l'Acte

8 d'accusation, vous ne pouvez pas, par ailleurs, empêcher l'accusation de

9 présenter des moyens de preuve indiquant quels ont été les autres

10 participants aux entreprises alléguées. Monsieur Talic n'est pas la seule

11 personne mentionnée. Si vous lisez l'Acte d'accusation, il y a plusieurs

12 personnes. Monsieur Zupljanin est peut-être dans une situation différente

13 de celle des autres personnes qui sont évoquées dans l'Acte d'accusation

14 mais, en tout cas, il y a d'autres personnes, et point n'est besoin ici de

15 les nommer.

16 Un témoin qui vient à la barre peut mentionner M. Karadzic ou d'autres

17 personnes, je ne peux pas l'en empêcher en disant que ce sont des noms que

18 le témoin n'a pas le droit de mentionner.

19 Mme Fauveau: Il ne s'agit pas de mentionner le nom du général Talic aussi

20 bien que le nom de M. Karadzic ou de n'importe qui pouvait être mentionné.

21 Je parle de la production et l'introduction des éléments de preuve et de

22 la recherche des preuves de l'éventuelle responsabilité du général Talic

23 dans le procès contre M. Brdjanin. Evidemment, je n'ai absolument rien à

24 dire dans le procès de M. Brdj, mais j'ai toujours, et j'aurai toujours

25 tant que je suis le représentant légal de M. Talic, la défense des

1 intérêts du général Talic.

2 En revanche, tout ce que j'ai dit pour les références du général Talic

3 dans le procès contre Brdjanin, je peux le tourner différemment et je peux

4 parler des références de M. Brdjanin dans le procès du général Talic et,

5 là, j'ai tous les droits de le dire et je dis exactement la même chose

6 comme je l'ai dit pour les références du général Talic dans le procès

7 contre M. Brdjanin.

8 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, vous avez raison de

9 dire…

10 M. le Président (interprétation): Nous nous prononcerons ultérieurement.

11 Mme Korner (interprétation): Pas besoin de poursuivre sur ce point. Pour

12 ce qui est de la divulgation…

13 M. le Président (interprétation): Je vous interromps parce que je ne sais

14 pas quelle sera votre position concernant le procès Talic.

15 Mme Korner (interprétation): J'ai déjà dit que je ne pensais pas que

16 c'était une question sur laquelle il fallait se prononcer maintenant, dans

17 l'attente de votre décision.

18 M. le Président (interprétation): Très bien.

19 Mme Korner (interprétation): Question de calendrier maintenant.

20 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu des informations ce

21 matin avec quatre noms.

22 Mme Korner (interprétation): Nous avons dû réorganiser l'ordre de

23 comparution. Voici donc la liste, nous l'avons fournie à l'équipe de la

24 défense pour M. Brdjanin.

25 M. le Président (interprétation): Vous pensez entendre ces témoins en

1 quatre jours, en une semaine?

2 Mme Korner (interprétation): Je suis en train de regarder la liste. Pour

3 les trois premiers, cela devrait aller assez vite. Pour le dernier, 7106,

4 il faudra peut-être plus de temps.

5 Mais je dois vous demander confirmation au sujet de la journée de

6 maintenance de la salle d'audience. A-t-elle été déplacée? Est-ce que nous

7 disposons, la semaine prochaine, de la totalité des journées d'audience?

8 M. le Président (interprétation): Je vais vous le confirmer.

9 Mme Korner (interprétation): Est-ce une semaine de quatre jours seulement?

10 Je pensais que la journée de maintenance avait été déplacée.

11 M. le Président (interprétation): Le 7, nous commençons, le 7 octobre dans

12 l'après-midi, et nous siégerons jusqu'au jeudi mais on m'a dit qu'ici,

13 dans ces documents datés du 24 septembre, le vendredi serait une journée

14 consacrée à la maintenance de la salle d'audience.

15 Mme Korner (interprétation): Moi, hier, on m'a dit que cette date avait

16 été déplacée.

17 Mme Chen (interprétation): Initialement, la journée de maintenance était

18 prévue pour le 1er novembre et, ensuite, elle a été déplacée en octobre.

19 Mme Korner (interprétation): On a décidé que cette journée de maintenance

20 aurait lieu plus tôt dans le mois.

21 Mme Chen (interprétation): Je vous expliquerai pourquoi.

22 Mme Korner (interprétation): A ce moment-là, je vous demanderai que l'on

23 essaie de trouver une autre salle pour le vendredi, toujours dans un souci

24 d'économies judiciaires.

25 M. le Président (interprétation): Si nous trouvons une salle disponible,

1 je suis prêt à travailler le 11, aucun problème.

2 Mme Korner (interprétation): Pouvez-vous nous trouver une salle

3 d'audience?

4 Mme Chen (interprétation): Milosevic a recommencé; Martinovic siège toute

5 la journée.

6 Mme Korner (interprétation): Il n'y aura pas d'affaire Stakic en audience.

7 M. le Président (interprétation): L'affaire Martinovic siège le matin et

8 l'après-midi. On pourrait peut-être arriver à un accord avec Martinovic

9 pour qu'il siège soit le matin soit l'après-midi. On pourrait se partager

10 une salle.

11 Mme Korner (interprétation): Je laisse l'affaire entre vos mains. Mais il

12 faut savoir que, la semaine prochaine, en Bosnie, il y a des élections qui

13 ont lieu le samedi.

14 M. le Président (interprétation): Ce samedi ou celui d'après?

15 Mme Korner (interprétation): La semaine du 30.

16 M. le Président (interprétation): Je l'ignorais.

17 Mme Korner (interprétation): A la fin de la semaine auront lieu les

18 élections en Bosnie. Les élections ont lieu le samedi, si je suis bien

19 informée, si bien que notre premier témoin ne pourra venir que le

20 dimanche. Nous n'avons pas encore obtenu de réponse de la part de la

21 section des témoins et des victimes à ce sujet.

22 M. le Président (interprétation): Combien de temps durent ces élections?

23 Mme Korner (interprétation): Je ne sais pas. C'est le samedi que cela se

24 passe.

25 M. le Président (interprétation): C'est-à-dire le 5 octobre.

1 Mme Korner (interprétation): Cela signifie donc qu'aucun témoin n'est prêt

2 à venir le vendredi. C'est la façon habituelle dont nous procédons avec

3 les témoins: nous les faisons venir le vendredi. Je vous préviens donc de

4 cela, à savoir que nous espérons faire venir l'un des trois premiers

5 témoins le dimanche pour qu'il soit prêt à déposer lundi après-midi, faute

6 de quoi, nous pourrons avoir, lundi, la conférence de mise en état

7 demandée par Me Ackerman.

8 M. le Président (interprétation): Mais s'il vous plaît, informez-moi de

9 l'évolution des choses, car j'ai reçu une invitation de l'université de

10 Leiden, à 17 heures 30, ce jour-là, puisqu'il y a une réunion très

11 importante qui s'y déroule.

12 Mme Korner (interprétation): Si j'ai bien compris, vous êtes là demain et

13 je vous informerai de la chose la semaine prochaine.

14 M. le Président (interprétation): Oui, je suis là, n'hésitez pas à

15 m'informer de l'évolution des choses.

16 Mme Korner (interprétation): Pas de problème.

17 M. le Président (interprétation): En tout cas, s'il n'y a pas de témoin le

18 lundi 7, nous avons toujours l'obligation d'organiser cette conférence de

19 mise en état dont nous avons parlé. Cela pourrait se faire le lundi 7.

20 Mme Korner (interprétation): Oui, de toute façon, on pourrait ajourner

21 l'audience un peu plus tôt pour cette conférence de mise en état.

22 Je suis en train de faire un petit peu le vide et de régler les questions

23 en suspens, ici.

24 La question suivante: Me Ackerman a demandé que les Juges examinent

25 l'interview de M. Halilovic ou l'entretien qui a été mené avec M.

1 Halilovic, afin que l'on puisse déterminer s'il convient de divulguer des

2 informations quelles qu'elles soient aux termes de l'Article 68. Nous

3 avons fait examiner cet entretien qui a trait à des événements en 1993 à

4 Mostar. Il n'y a qu'une référence au MBO, une seule référence au fait que

5 la population était armée et de manière très générale. Nous en concluons

6 qu'il n'y a rien ici à divulguer à la défense et nous sommes tout à fait

7 prêts à vous communiquer un résumé des éléments très limités qui ont trait

8 à 1992, si cela nous est demandé.

9 Maître Ackerman n'est pas ici aujourd'hui, mais son co-conseil est là.

10 Voilà donc ce qu'il en est de cette question.

11 M. le Président (interprétation): Vous agissez en toute responsabilité,

12 Madame Korner, j'imagine?

13 Mme Korner (interprétation): Oui, mais Maître Ackerman avait demandé à ce

14 que vous, les Juges, vérifiiez que nous nous conformons bien à nos

15 obligations. Donc, je vous le signale.

16 M. le Président (interprétation): Si vous nous communiquez ce document que

17 vous avez évoqué, nous pourrons statuer.

18 Mme Korner (interprétation): Si vous le souhaitez.

19 M. le Président (interprétation): Je pense que cela servirait les intérêts

20 de la justice.

21 Mme Korner (interprétation): Si vous le souhaitez.

22 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, nous serions en mesure

23 de statuer avant le 7.

24 Mme Korner (interprétation): Je vous fournirai un exemplaire aujourd'hui.

25 Monsieur le Président, Madame la Juge, j'en ai terminé de l'examen de

1 toutes les questions administratives qui restaient en suspens.

2 M. le Président (interprétation): Bien. S'il se pose des difficultés,

3 quelles qu'elles soient au sujet des témoins et au sujet des premiers

4 témoins que nous avons l'intention, pour l'instant, d'entendre le 7,

5 veuillez notifier l'équipe de la défense avant même de notifier les Juges,

6 parce que nous, nous sommes ici, mais la défense doit se préparer au

7 contre-interrogatoire des témoins.

8 Mme Korner (interprétation): Oui.

9 M. le Président (interprétation): S'il y a une modification dans l'ordre

10 et dans la présentation des documents, même chose. Pour nous, peu importe,

11 mais c'est important pour la défense afin qu'elle puisse se préparer

12 correctement au contre-interrogatoire des témoins au moyen de leur

13 déclaration.

14 Mme Korner (interprétation): Un instant, je vous prie, Monsieur le

15 Président. Nous ne sommes pas sûrs que vous disposiez actuellement de

16 toutes les déclarations de témoins.

17 M. le Président (interprétation): Je crois que nous en avons peut-être

18 une.

19 Mme Korner (interprétation): Je crois que vous avez la déclaration

20 n°7.1.06.

21 M. le Président (interprétation): C'est cela.

22 Mme Korner (interprétation): Mais je ne suis pas sûre que vous ayez reçu

23 le reste des déclarations. Je vais faire des vérifications et nous ferons

24 les copies nécessaires.

25 M. le Président (interprétation): Bien. Vous avez compris, je crois.

1 Je vous souhaite à tous un excellent week-end et j'espère que le soleil

2 reviendra parmi nous.

3 Maître Trbojevic?

4 M. Trbojevic (interprétation): Merci. Je souhaiterais vous poser une

5 question au nom de mon client.

6 Je voudrais savoir si la pause, l'interruption des audiences de novembre

7 est confirmée.

8 M. le Président (interprétation): Vous vous souviendrez que la dernière

9 fois, Mme Korner est intervenue et a parlé du remaniement de l'affaire qui

10 est nécessaire. Elle s'est interrogée pour savoir si l'on devait conserver

11 cette interruption des audiences de 10 jours qui initialement avait été

12 prévue pour le mois de novembre. Nous allons y réfléchir et, dès le 7

13 octobre, nous vous reparlons de cette question. En d'autres termes, nous

14 n'avons pas encore statué à ce sujet. Tout dépend des perspectives de

15 l'évolution de cette affaire après la conférence de mise en état.

16 M. Trbojevic (interprétation): Merci beaucoup, notre client avait besoin

17 de cette information pour pouvoir organiser les visites qu'il reçoit à la

18 prison.

19 M. le Président (interprétation): Oui, oui, nous le comprenons bien, mais

20 initialement nous avions prévu de nous interrompre le 13 novembre et de

21 reprendre nos travaux le 25 novembre. Ce qui correspond à une dizaine de

22 jours à peu près.

23 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais simplement savoir de quelles

24 visites nous parlons?

25 M. le Président (interprétation): Sans doute des visites des membres de la

1 famille de l'accusé. Je me souviens qu'au début du procès, il nous en

2 avait parlé.

3 Mme Korner (interprétation): Ah oui, oui, ça y est. Je m'en souviens; j'ai

4 bien compris.

5 M. le Président (interprétation): Nous nous étions engagés à ne placer

6 aucun obstacle à ces visites. Mais nous reviendrons sur ce sujet

7 ultérieurement et il est possible que nous diminuions le nombre de jours

8 de pause.

9 En premier lieu, il importe que nous ayons une idée de l'évolution du

10 reste de l'affaire, à l'avenir, parce que je crois que l'accusation doit

11 réorganiser sa stratégie, ainsi que bien d'autres aspects de l'affaire.

12 Il faut également tenir compte de l'issue de la conférence de mise en état

13 demandée par Me Ackerman. Ensuite, à ce moment-là, on décidera. Nous

14 n'insistons pas pour placer les vacances en priorité, bien entendu, sauf

15 si ces vacances sont méritées et auraient dû être prises précédemment.

16 M. Trbojevic (interprétation): Je vous remercie.

17 M. le Président (interprétation): Vous pouvez assurer votre client du fait

18 que nous allons tenir compte du fait de votre intervention.

19 Je vous remercie. Je souhaite un bon week-end à tous et nous nous

20 retrouverons, je l'espère, le 7 octobre. Merci.

21 (L'audience est levée à 13 heures 35.)

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