Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 30 octobre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 16.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

6 l'amabilité de citer l'affaire?

7 Mme Thompson (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

8 l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Est-ce que

10 vous m'entendez, vous me comprenez dans la langue que vous suivez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges. Je vous entends et je vous comprends.

13 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous asseoir.

14 Et maintenant, c'est le Procureur. Vous allez vous présenter?

15 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je

16 m'appelle Richterova, avec Sutherland et Denise Gustin, représentant le

17 Bureau du Procureur.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Maintenant, c'est le conseil de M. Brdjanin qui voudra bien se présenter?

20 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

21 Ackerman avec Trbojevic et Javtevic. Je représente les intérêts de M.

22 Brdjanin.

23 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde.

24 Tout d'abord, j'aimerais vous informer que nous avons une décision en

25 vertu de l'Article 68 qui va être publiée aujourd'hui, et nous pensons que

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1 ce sera avant que les travaux soient terminés au sein du Greffe.

2 Nous allons passer à huis clos. (audience à huis clos)

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18 (Audience publique à 14 heures 31.)

19 (Le témoin, M. Kerim Mesanovic, est introduit dans le prétoire.)

20 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

21 M. Mesanovic (interprétation): Bonjour.

22 M. le Président (interprétation): Très brièvement, je tiens à vous

23 informer d'un certain nombre de choses.

24 Nous allons commencer votre déposition bien évidemment dans peu de temps,

25 mais en vertu de notre Règlement avant le début de votre déposition, il

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1 vous faut présenter la déclaration solennelle et, de cette manière-là,

2 témoigner que vous allez dire la vérité, toute la vérité, rien que la

3 vérité. Vous allez prêter serment, en d'autres termes, ce qui correspond à

4 notre Règle.

5 Vous avez le texte de la déclaration, l'huissier va vous le passer. Je

6 vous demande de bien vouloir nous en donner lecture, et ceci à haute voix.

7 De cette façon-là, vous allez vous charger de nous dire la vérité.

8 M. Mesanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous

11 asseoir.

12 (Le témoin s'assoit.)

13 Je voudrais très brièvement vous expliquer comment nous allons procéder.

14 Vous êtes un des témoins du Bureau du Procureur et vous devez présenter

15 votre déposition, votre témoignage dans l'affaire qui est en cours à

16 l'encontre de Radoslav Brdjanin.

17 La procédure est simple. Premièrement, il y a un certain nombre de

18 questions qui vont vous être posées par Mme Sutherland du Bureau du

19 Procureur. Je pense que vous connaissez déjà Mme Sutherland et que vous

20 l'avez déjà rencontrée auparavant?

21 M. Mesanovic (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): Une fois que l'interrogatoire principal

23 sera mené à terme par le Procureur, ensuite, ce sont les conseils de la

24 défense qui ont le droit de vous poser une série de questions dans le

25 cadre du contre-interrogatoire. Cela, c'est un droit, le droit de la

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1 défense dont bénéficie la défense car, selon la loi, les deux parties

2 doivent bénéficier de l'égalité des armes. La loi ne donne pas davantage

3 de droits au Procureur et n'essaie pas d'empêcher l'accusé de se défendre.

4 Compte tenu du fait que l'interrogatoire et le contre-interrogatoire sont

5 un droit, il en ressort qu'il est de votre devoir et votre responsabilité

6 également de ne pas faire la distinction entre les questions qui vous sont

7 posées par le Procureur d'un côté, et la défense de l'autre.

8 Il est de votre devoir de répondre à toutes les questions qui vous seront

9 posées, indépendamment d'où ces questions viennent, que ce soit du

10 Procureur ou de la défense.

11 Une fois de plus, je tiens à vous souligner qu'il est de votre devoir de

12 donner des réponses de manière tout à fait complètes et véridiques,

13 certes.

14 Maintenant, étant donné que je vous ai brossé le tableau de la manière

15 dont nous allons procéder, je vais demander à Mme Sutherland de commencer

16 son interrogatoire principal.

17 (Interrogatoire principal du témoin, M. Kerim Mesanovic, par Mme

18 Sutherland.)

19 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

20 Monsieur Mesanovic, est-ce que vous voudrez bien nous décliner votre

21 identité?

22 M. Mesanovic (interprétation): Je m'appelle Kerim Mesanovic.

23 Question: Pourriez-vous nous dire où êtes vous né et quand?

24 Réponse: Je suis né le 25 juillet 1955.

25 Question: Vous avez déjà témoigné dans l'affaire Kvocka liée à Omarska le

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1 11 septembre 2000. Est-ce que vous vous en souvenez?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Depuis que vous vous êtes rendu à La Haye, vous avez eu

4 l'occasion une fois de plus de réécouter les cassettes audio de ces

5 audiences où vous avez témoigné. Est-ce exact?

6 Réponse: Oui.

7 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges, conformément à l'accord auquel nous sommes parvenus entre la

9 défense et le Bureau du Procureur, nous demandons que les transcriptions

10 de l'affaire Omarska ainsi que les pièces à conviction en vertu de 92bis

11 soient versées au dossier. J'ai les trois copies pour les Juges et pour le

12 Greffe.

13 M. le Président (interprétation): Merci.

14 Maître Ackerman, je vous en prie.

15 M. Ackerman (interprétation): Je suis quelque peu confus.

16 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas la première fois.

17 M. Ackerman (interprétation): Ce n'est pas la première, mais ce n'est pas

18 la dernière non plus.

19 Si j'ai bien compris, il s'agit des transcriptions du témoignage qui vont

20 vous être remises… qui auraient dû vous être remises auparavant pour que

21 vous puissiez les parcourir avant que le témoin arrive. Maintenant, je ne

22 sais pas comment je vais poursuivre car tout contre-interrogatoire que

23 j'ai éventuellement l'intention de mener se fonderait sur mon hypothèse

24 que vous avez déjà lu ces transcriptions.

25 M. le Président (interprétation): Mais ce n'est pas véritablement

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1 beaucoup. Il s'agit de la page 514025220. Ensuite, à partir de 5228

2 jusqu'à 5246.

3 Certes, je sais que vous n'allez pas commencer le contre-interrogatoire

4 avant que Mme Sutherland termine l'interrogatoire principal. Jusqu'à

5 demain matin, nous allons certainement pouvoir en prendre connaissance. Je

6 tiens à vous dire que ce sera le cas. C'est la raison pour laquelle je ne

7 vois pas pourquoi vous êtes aussi préoccupé, Maître Ackerman.

8 M. Ackerman (interprétation): Je suis quelque peu préoccupé. Non seulement

9 pour le témoin aujourd'hui mais pour les autres également. Car il y a des

10 témoins qui vont se présenter et dont les témoignages, pris en compte

11 rendu, sont beaucoup plus longs. Vous ne pourrez pas véritablement les

12 lire comme cela, en peu de temps. Il vaut mieux que vous puissiez les voir

13 auparavant.

14 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. Vous avez raison.

15 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais ce qui

16 se passera, c'est que nous allons vous remettre les transcriptions à

17 temps.

18 M. le Président (interprétation): Oui, mais il faut véritablement ne pas

19 l'oublier, Madame Sutherland. D'autant plus que moi, pour les semaines qui

20 vont venir, je dois également m'occuper des affaires Mrksic, Nikolic et

21 quelques autres affaires qui vont avoir lieu dans la Chambre n°II car je

22 suis un des Juges permanents dans la Chambre n°II, et c'est la raison pour

23 laquelle il me faut également porter mon attention sur plusieurs affaires.

24 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi, j'ai oublié. Je pensais que

25 vous les aviez déjà.

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1 On voulait tout simplement vous montrer une copie de ces transcriptions

2 pour verser au dossier. Moi, je m'en excuse. Je pensais véritablement que

3 vous aviez toutes ces transcriptions bien auparavant.

4 M. le Président (interprétation): Certes, en ce qui concerne ces

5 transcriptions, ce n'est pas très long; nous pourrions le faire en une

6 heure.

7 Mme Sutherland (interprétation): Oui, mais comme Me Ackerman l'avait déjà

8 précisé, il y a des témoins pour lesquels les transcriptions sont beaucoup

9 plus copieuses et volumineuses. C'est la raison pour laquelle vous aurez

10 besoin de beaucoup plus de temps. Je vous promets de vous les remettre à

11 temps.

12 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous pouvez poursuivre.

13 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Mesanovic, comme nous en avons

14 déjà parlé, vous allez témoigner aujourd'hui d'un certain nombre

15 d'éléments de preuve qui n'ont rien, strictement rien à voir avec Omarska,

16 sauf une ou deux questions que je vais vous poser. C'est la raison pour

17 laquelle je vais vous inviter également à consulter un certain nombre de

18 documents. Je vais d'abord parler de Prijedor en 1992.

19 Jusqu'à cette époque-là, vous avez vécu une trentaine d'années à Prijedor

20 entre 1963 jusqu'à 1992. Ai-je raison de le dire?

21 M. Mesanovic (interprétation): Oui.

22 Question: Vous avez habité le centre de Prijedor tout d'abord avec vos

23 parents, et ensuite avec votre propre famille parce que vous vous êtes

24 marié?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

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1 Question: Vous avez travaillé dans le département chargé de la

2 mobilisation au secrétariat chargé de la Défense nationale, et ceci entre

3 1979 jusqu'à 1992?

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Pourriez-vous nous dire où se trouve le bâtiment du secrétariat

6 de la Défense nationale?

7 Réponse: Le bâtiment dont vous parlez à Prijedor se trouvait à Mose Pijade

8 n°2, et ceci dans le cadre du bâtiment qui abritait le ministère de

9 l'Intérieur. En 1986/1987, il y a une annexe qui a été construite dans

10 l'enceinte du musée de la ville de Prijedor.

11 Question: Vous avez parlé également du ministère de l'Intérieur. Est-ce

12 qu'il y avait une abréviation?

13 Réponse: Oui, c'était SUP, S-U-P.

14 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que le témoin peut examiner la

15 pièce à conviction 1128.2?

16 M. le Président (interprétation): Juste pour la transcription, je tiens à

17 vous rappeler: je vois qu'il s'agit de la pièce 1128 et pas P118.2.

18 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Oui, mais je vois que maintenant c'est

20 bon.

21 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Mesanovic, pouvez-vous

22 reconnaître ce qui se trouve ici sur la photo?

23 M. Mesanovic (interprétation): Oui, c'est le bâtiment du SUP.

24 Question: Et maintenant, j'aimerais demander à l'huissier de placer sur le

25 rétroprojecteur la photographie qui se trouve sur le rétroprojecteur à

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1 votre gauche.

2 Pourriez-vous prendre le pointeur et, au moyen de ce pointeur, nous

3 montrer où se trouvaient les bureaux du secrétariat de la Défense

4 nationale?

5 Réponse: Je suis en train de vous montrer la pièce où étaient les

6 fonctionnaires qui étaient chargés du recrutement. Ensuite, il y a une

7 autre pièce où se trouvaient les employés pour la mobilisation. La toute

8 dernière pièce. Moi, j'y étais et je traitais les données. Ensuite, tout à

9 fait à droite -mais on ne voit pas le bâtiment sur cette photographie-, il

10 y avait cette annexe qui a été construite en 1986 et 1987.

11 Question: Monsieur le Témoin, excusez-moi, mais est-ce que vous pouvez

12 parler un peu plus lentement et surtout recommencer et nous dire tout ce

13 que vous nous avez montré?

14 Vous avez montré d'abord une pièce qui est tout à fait à droite, où vous

15 étiez vous-même. Vous avez parlé, par conséquent, du rez-de-chaussée, et

16 de toutes ces pièces qui abritaient le secrétariat de la Défense

17 nationale. Puis, vous avez dit que votre bureau se trouvait tout à fait à

18 droite du bâtiment et au rez-de-chaussée. C'était donc le bureau chargé de

19 la mobilisation?

20 Réponse: Effectivement, il y avait ce bureau chargé de la mobilisation où

21 j'ai travaillé.

22 Question: Le secrétariat de la Défense nationale avait combien d'étages?

23 Réponse: Il y avait trois étages avec l'annexe, y compris le rez-de-

24 chaussée. Parce que je vous ai dit que, de l'autre côté également, il y

25 avait quelques pièces qui appartenaient au secrétariat de la Défense

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1 nationale; il y en avait cinq qui étaient face à la rue et il y en avait

2 cinq autres qui regardaient sur la cour. Et il y avait les trois étages.

3 Il y avait donc cette annexe, cet étage qui a été construit

4 ultérieurement.

5 Question: Outre la partie que vous avez mentionnée, le reste du bâtiment

6 abritait le SUP, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui. Et il y avait également la conférence fédérale, il y avait

8 un atelier mécanique et de maintenance, il y avait également une cellule.

9 Et puis, il y avait des archives et un restaurant, une cantine.

10 Question: Et comme vous l'avez précisé dans les transcriptions d'Omarska,

11 on vous a emmené dans cette cellule, quand on vous a arrêté, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui. Elle est dans la cour du SUP.

13 Question: Merci. Je n'ai plus besoin de ces photographies. Je vous en

14 remercie.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Pourriez-vous nous dire quels sont les bâtiments qui se trouvent à

17 proximité? Quels bâtiments publics?

18 Réponse: Si, par exemple, nous observons la photo telle que nous l'avons

19 eue tout à l'heure: à gauche, il y avait le tribunal, il y avait une

20 partie du secrétariat de la Défense nationale qui avait son annexe dans la

21 cour du musée. Ensuite, tout à l'heure, on a vu la photographie et,

22 devant, il y avait l'assemblée municipale de Prijedor; derrière, c'était

23 la direction de la scierie.

24 Mme Sutherland (interprétation): Peut-on soumettre au témoin ce document,

25 je vous prie? Les copies ont été distribuées lundi ou mardi.

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Madame Gustin vient de m'informer que la carte devrait porter la cote

3 P1.1. Voulez-vous qu'on attribue une cote à la transcription de la

4 déposition du témoin en vertu de l'Article 92bis?

5 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

6 Mme Sutherland (interprétation): P1 est attribué aux cartes de la ville de

7 Prijedor et ceci est basé sur la déposition de M. Inayat.

8 M. le Président (interprétation): Fort bien.

9 Madame Chen, est-ce que cela vous semble raisonnable?

10 Mme Chen (interprétation): Oui.

11 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Mesanovic, jetez-y un coup

12 d'œil. Regardez cette photographie, je vous prie. Pouvez-vous dire à cette

13 Chambre ce qu'elle représente?

14 M. Mesanovic (interprétation): Je dois mettre mes lunettes d'abord. Je

15 commence par quel numéro?

16 Question: Par le n°1.

17 Réponse: Le n°1 indique le bâtiment de la municipalité, le 2 représente le

18 SUP, le 3, la vieille ville. A droite, se trouve la rivière Sana. Le n°4

19 représente la salle de sports Mladost dans le cadre du lycée. Le n°5

20 représente Trnopolje. Ce que j'indique ici est le Dom. Ensuite, le

21 magasin, et l'école où a travaillé mon père pendant près de 30 ans. Le

22 n°9: la caserne Zgonjanin. Le 10: le quartier de Benkovac où je passais un

23 certain temps avant la guerre. Le 7 représente Keraterm. J'ai sauté le n°6

24 qui représente Omarska, le restaurant, le hangar, la maison rouge.

25 Question: Vous avez mentionné que le n°3 indique la "Vieille ville", Stari

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1 Grad. C'était un quartier? Un quartier résidentiel?

2 Réponse: Oui, un quartier plutôt ancien. Si mes souvenirs sont bons, il

3 n'y a que "Lovac" qui est resté jusqu'à ce jour; c'est un restaurant qui

4 se trouve juste en dessous de Stare Lipe, c'est à l'entrée même de Stari

5 Grad. On l'appelait "Le Quai" à l'époque.

6 Question: Quelle était l'appartenance ethnique des personnes qui

7 habitaient dans le quartier de Stari Grad?

8 Réponse: 99% d'entre eux étaient des Musulmans. Je sais qu'un jeune homme

9 de nationalité serbe y habitait, mais son épouse était Musulmane.

10 Question: Sur cette photo, vous nous avez dit que vous pouviez voir un

11 bâtiment, discerner un bâtiment?

12 Réponse: C'est exact. C'est "Lovac", un restaurant dont le propriétaire

13 était "Kozara Turist", une entreprise d'hôtellerie de Prijedor.

14 Question: Savez-vous ce qui s'est passé dans ce quartier de Stari Grad?

15 Réponse: D'après Hakija Hadjialic (phon.), mon collègue qui habitait dans

16 cette partie-là, que je suis en train d'indiquer en ce moment, qui est

17 arrivé après l'attaque sur Prijedor, ils auraient nettoyé tout le quartier

18 de Stari Grad avec des chars. C'étaient d'anciennes maisons de

19 construction en bois; c'était une partie qui avait été protégée, qui

20 aurait dû être rénovée.

21 Question: Vous avez mentionné que le n°8 représente Benkovac. Savez-vous

22 s'il y a eu une installation militaire à Benkovac?

23 Réponse: Avant la guerre, non jamais. C'était une agglomération de la

24 jeunesse. Il y avait un projet selon lequel il y aurait dû y avoir six

25 bâtiments qui représentaient les six Républiques et cela représenterait la

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1 Yougoslavie, une petite Yougoslavie. C'était une sorte de cité de la

2 jeunesse, où se dérouleraient les activités sportives et destinée aux

3 loisirs également.

4 Question: J'en ai terminé avec ce document.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Peut-on dire qu'à travers vos activités et en tant que personne privée,

7 vous connaissiez beaucoup de citoyens de Prijedor?

8 Réponse: Oui, la majorité d'entre eux, je les connaissais, surtout ceux

9 qui appartenaient à ma génération et qui étaient un peu plus jeunes ou un

10 peu plus âgés que moi.

11 Mme Sutherland (interprétation): Peut-on soumettre au témoin les pièces de

12 l'accusation qui portent la cote P1190 et P1182?

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Peut-on montrer au témoin la pièce P1190?

15 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, avez-vous donné au

16 témoin le document? Pouvez-vous mettre la version anglaise sur le

17 rétroprojecteur?

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Mme Sutherland (interprétation): Quelle est la date que porte ce document?

20 M. Mesanovic (interprétation): Le 5 mai 1992.

21 Question: Il s'agit donc du procès-verbal de la deuxième séance du Conseil

22 de la défense nationale de l'assemblée municipale de Prijedor.

23 Je vous prie de vous concentrer sur l'ordre du jour. Qu'est-ce qui figure

24 au n°1?

25 Réponse: "Discussion sur la décision portant mobilisation", et la

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1 résolution qui découle de cette décision.

2 Question: Pouvez-vous nous lire les conclusions qui suivent?

3 Réponse: Le secrétariat municipal à la Défense nationale doit renforcer la

4 Défense territoriale et l'unité de guerre 4777 en accord avec le

5 département militaire et conformément aux requêtes qui ont été formulées

6 par les commandants de ces unités.

7 Question: C'est la première conclusion. Puisque vous venez de nous la

8 lire, l'unité de la Défense territoriale portait-elle des numéros de

9 guerre?

10 Réponse: Oui. "T-8949", c'était la marque distinctive de la TO.

11 Question: Connaissiez-vous l'Unité de guerre 8316?

12 Réponse: Oui, c'était la 5e Brigade de Kozarac. "T-8316", cela correspond

13 à la 5e Brigade de Kozarac de la Défense territoriale.

14 Question: A quoi correspond l'Unité de guerre 4777?

15 Réponse: Au début, c'était un régiment d'infanterie. Par la suite, cela a

16 été transformé en brigade motorisée. Il me semble que c'était la 43e

17 Brigade motorisée. Donc elle s'est transformée en brigade. Je ne sais pas

18 exactement quand cela s'est produit.

19 Question: Quelle était l'appellation que la JNA donnait à l'Unité 4777?

20 Réponse: Il me semble que c'était la 43e Brigade motorisée. C'était le

21 code postal militaire 3670.

22 Question: Avez-vous entendu parler de la 343e/43e Brigade motorisée?

23 Réponse: C'est fort possible. La plupart du temps, il était question de

24 trois chiffres. On parlait de la 43e, alors que c'est possible qu'il

25 s'agisse de la 343e. Effectivement, il s'agit d'un régiment qui a été

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1 converti en brigade, 43e Brigade motorisée.

2 Question: Merci. Pouvez-vous nous donner lecture de la conclusion n°2?

3 Réponse: "L'ordre portant mobilisation suite à la décision de la Région

4 autonome de Bosanska Krajina doit être mis en oeuvre dans la municipalité,

5 en accord avec les besoins et un plan spécial par les invitations qui

6 seraient émises par le secrétaire municipal à la Défense nationale."

7 Question: Je vous prie de regarder à présent la pièce qui porte la cote

8 P118 2.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Quelle est la date de ce document?

11 Réponse: 4 mai 1992.

12 Question: Et à qui appartient la signature qui figure sur le document?

13 Réponse: Milorad Stakic. Excusez-moi! Milorad Sajic, peut-être? C'est

14 illisible sur ma copie. On peut bien voir que le nom se termine par "jic",

15 mais la troisième lettre est illisible. Milorad Sajic… Probablement,

16 Sajic.

17 Question: Et en haut du document, tout en haut, pouvez-vous nous donner

18 lecture de ce qui y figure, je vous prie?

19 Réponse: "République serbe de Bosnie-Herzégovine. Région autonome de

20 Bosanska Krajina. Secrétariat régional à la Défense nationale".

21 Il s'agit du secrétaire à la Défense nationale: Milorad Sajic.

22 Je n'ai jamais entendu parler de cette institution avant la guerre. Le

23 secrétariat régional n'existait pas auparavant.

24 Question: Pouvez-vous nous donner lecture du premier paragraphe de la

25 décision?

Page 11151

1 Réponse: "Il est donné l'ordre de proclamer la mobilisation publique

2 générale sur l'ensemble du territoire de la Région autonome de la

3 Krajina."

4 Question: Maintenant, je vous prie de revenir sur le document qui porte la

5 cote P1190, et à la conclusion n°2 qui concerne l'ordre portant

6 mobilisation en application de la décision de la Région autonome de

7 Bosanska Krajina.

8 Pouvez-vous nous dire si cette mobilisation a été mise en oeuvre jusqu'à

9 votre arrestation, le 24 juin 1992?

10 Réponse: Oui.

11 Question: De quelle appartenance ethnique étaient les personnes qui ont

12 été mobilisées?

13 Réponse: Je n'ai mobilisé que des personnes d'appartenance ethnique serbe

14 exclusivement, qui étaient enregistrées comme étant d'origine ethnique

15 serbe dans notre système informatique.

16 Mme Sutherland (interprétation): Je viens de terminer avec ces documents.

17 Je vous prie de montrer au témoin le document 1268.

18 M. le Président (interprétation): Tirons juste une chose au clair: le

19 document auquel vous faisiez référence, la version serbo-croate, à la

20 troisième ligne, en comptant du haut…

21 Mme Sutherland (interprétation): Vous parlez du 1182?

22 M. le Président (interprétation): Oui. Pouvez-vous nous donner lecture,

23 nous dire ce qui figure en début de la ligne, le premier mot?

24 M. Mesanovic (interprétation): "Stanje", "situation".

25 M. le Président (interprétation): Non. En lettres majuscules, à la

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1 troisième ligne.

2 M. Mesanovic (interprétation): "Le secrétaire régional à la Défense

3 nationale."

4 M. le Président (interprétation): Pourquoi ça a été traduit par "Le

5 secrétariat public"?

6 Je vous prie, Madame Sutherland, de prendre note pour qu'on puisse y

7 revenir, puisque ceci marque une différence considérable. Il s'agit de

8 régional ou du niveau de République.

9 M. Ackerman (interprétation): Et on peut voir en haut qu'il s'agit d'une

10 traduction qui a été révisée.

11 M. le Président (interprétation): Oui, je vois ça.

12 Mme Sutherland (interprétation): Lorsque vous aurez devant vous le

13 document P1190, je vous prie d'y jeter un coup d'œil. Vous pouvez nous

14 dire qui a dirigé la réunion du conseil de Défense nationale, 5 mai 1992?

15 M. Mesanovic (interprétation): Le Dr Milomir Stakic, qui était président

16 du conseil de la Défense nationale.

17 Mme Sutherland (interprétation): J'en ai terminé avec ce document.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Je prie l'huissier maintenant de montrer au témoin la pièce qui porte la

20 cote P1268.

21 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est du 1190, j'ai noté qu'il

22 a été question du "Secrétariat municipal à la Défense nationale". Ensuite,

23 ceci devient le "Secrétariat de la République à la Défense nationale",

24 alors qu'il s'agit d'un secrétariat régional.

25 Mme Sutherland (interprétation): Je vous prie, Monsieur le Témoin, de

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1 regarder la pièce 1190, à la conclusion n°2. Il est question d'ordre

2 portant mobilisation suite à la décision de l'assemblée de la Région

3 autonome de Bosanska Krajina, et cet ordre a été appliqué au niveau

4 municipal. C'est exact, ce secrétariat municipal est un département du

5 département auquel vous avez travaillé à Prijedor en 1992, n'est-ce pas?

6 M. Mesanovic (interprétation): Oui.

7 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce clair maintenant, Monsieur le

8 Président?

9 M. le Président (interprétation): Oui, je voudrais juste que l'on marque

10 bien la distinction puisqu'il était question donc de secrétariat régional,

11 et il a dit qu'auparavant une telle chose n'existait pas. Quelque chose a

12 dû se produire pour que le secrétariat régional soit créé. Mais il semble

13 que dans un document qui est daté de l'année 1992, qui précède donc dans

14 le temps le document 1190, nous avons la confirmation de ce qui a été dit

15 auparavant. Il n'en demeure pas moins que ceci demeure assez flou.

16 M. Ackerman (interprétation): L'autre jour, nous avions une pièce où la

17 traduction s'est avérée fausse, l'année a été traduite de manière erronée.

18 Maintenant, nous avons ce problème.

19 Est-ce que quelqu'un s'occupe de la correction des traductions qui ont été

20 soumise dans cette affaire? Si nous, nous ne savons pas que ces

21 traductions se sont pas bonnes, quelqu'un peut toutefois y avoir accès et

22 les considérer comme bonnes.

23 M. le Président (interprétation): Oui, je vais demander à mon assistant

24 judiciaire de me le rappeler.

25 Mme Sutherland (interprétation): A plusieurs reprises, nous avons dit que

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1 nous exigions que les traductions soient révisées et corrigées.

2 M. le Président (interprétation): Oui. Donc avant toutes ces

3 interruptions, ce qui me préoccupe c'est que si vous regardez le document

4 1182, à la deuxième page de la version anglaise, en bas de page à droite,

5 avant le nom du colonel Milorad Sajic, on peut lire "le secrétariat

6 régional à la Défense nationale".

7 Pourquoi le traducteur a-t-il traduit le mot par "régional"? Alors qu'à la

8 troisième ligne, au début du paragraphe, il est question de république? Je

9 dois avouer que je n'arrive pas à comprendre. A un endroit, le même mot

10 est traduit par "république", a trait à la "république", et à un autre

11 endroit par "régional".

12 Mme Sutherland (interprétation): je vous prie, Monsieur Mesanovic, de

13 regarder la pièce 1268 et je vous prie de lire la décision n°19. Il s'agit

14 d'une décision datée du 20 mai 1992?

15 M. Mesanovic (interprétation): oui.

16 Question: Veuillez donner lecture.

17 Réponse: Conformément à l'article 110 de la Constitution de la République

18 serbe de Bosnie-Herzégovine et le Journal Officiel de la République serbe,

19 l'article 4 portant la décision sur l'organisation et l'opération de la

20 cellule de crise de la municipalité de Prijedor, numéro …, l'assemblée

21 municipale de Prijedor, lors de sa séance du 22 mai 1992, a adopté la

22 décision suivante et a nommé les membres de la cellule de crise de la

23 municipalité de Prijedor". (Fin de citation.)

24 Question: A la réunion qui a eu lieu le 22 mai, il s'agit bien du 22 mai

25 ou le 20 mai?

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1 Réponse: Le 20 mai, selon la copie dont je dispose.

2 Mme Sutherland (interprétation): On devra corriger cette traduction aussi,

3 Monsieur le Président.

4 Qu'a donc adopté l'assemblée municipale de Prijedor? Quelle était la

5 décision qu'elle a prise?

6 M. Mesanovic (interprétation): On y nomme le Président, le vice-Président

7 et les membres de la cellule de crise de la municipalité de Prijedor. Et

8 après, on énumère les personnes. Milomir Stakic, Président.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce bien nécessaire de lui faire lire

10 tous les noms des membres de la cellule de crise?

11 Mme Sutherland (interprétation): Connaissez-vous des personnes qui

12 figurent sur cette liste de 1 à 10?

13 M. Mesanovic (interprétation): Je connais le Dr Milomir Stakic; je ne le

14 connais pas personnellement, je le connais de vue. Ensuite, Dragan

15 Sainovic, Milan Kovacevic, Slobodan Kuruzovic. Je ne connais pas Bosko

16 Mandic. Simo Drljaca, je le connaissais. Slavko Budimir, par la suite est

17 devenu secrétaire, et c'était mon collègue. Ratko Travar, je ne le connais

18 pas. Jovo Savcic est mon voisin, on a grandi ensemble. Zeljko Macura, je

19 le connais personnellement. Ainsi que Vojo Pavicic.

20 Mme Sutherland (interprétation): Merci.

21 Nous allons visionner une cassette vidéo. Et je souhaiterais que vous

22 disiez si vous reconnaissez, si vous pouvez identifier les personnes qui

23 apparaissent, comparées donc à la liste que vous venez de voir.

24 Donc la cassette vidéo porte la cote V000-0084 mais c'est la pièce qui a

25 été versée sous le n°P1129.

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1 M. le Président (interprétation): Je vous prie de nous arrêter, de

2 demander l'arrêt sur image dès que vous reconnaissez quelqu'un.

3 M. Ackerman (interprétation): Pour ce qui est de la cassette et de cette

4 manière d'identifier les individus, je prie de ne pas mettre le son.

5 Mme Sutherland (interprétation): De toute façon, il n'y a pas de son sur

6 cette cassette.

7 (Diffusion de la cassette.)

8 M. Mesanovic (interprétation): C'est la ville de Prijedor, la rue Titova.

9 Mme Sutherland (interprétation): Je vous prie d'avancer jusqu'à ce que

10 l'on voie la réunion. Pouvez-vous, je vous prie, rembobiner?

11 M. Mesanovic (interprétation): Slavko Budimir, le secrétariat à la Défense

12 nationale.

13 Mme Sutherland (interprétation): Pouvez-vous nous dire à qui vous pensez?

14 M. Mesanovic (interprétation): C'est la personne qui se trouve à droite,

15 qui est assise à droite au premier rang.

16 M. le Président (interprétation): Une question. Il y deux personnes qui

17 sont assises là, il y a une personne qui porte une chemise blanche, et

18 l'autre une veste.

19 M. Mesanovic (interprétation): Oui, excusez-moi. Effectivement, c'est la

20 personne qui porte une veste, qui n'est pas chauve par rapport à l'autre,

21 donc qui n'a plus beaucoup de cheveux.

22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

23 Mme Sutherland (interprétation): Reconnaissez-vous la personne à droite?

24 Non. Je pensais à la personne qui se trouve à gauche.

25 M. Mesanovic (interprétation): Je pense que c'est Simo Drljaca. Je vous

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1 prie de faire avancer un peu la cassette. Il me semble qu'il s'agit de M.

2 Kovacevic.

3 Question: Nous ne pouvons pas voir lorsque vous indiquez à l'aide du

4 pointeur, donc je vous prie juste de nous expliquer et de nous décrire la

5 personne.

6 Réponse: C'est la personne qui est assise à gauche, elle porte une chemise

7 blanche. Alors que la personne qui se trouve tout à fait en bas à gauche

8 de l'écran, il me semble qu'il s'agit du Dr Milan Kovacevic. A droite, on

9 voit la main droite avec une alliance.

10 Question: Peut-on faire avancer la cassette vidéo?

11 Réponse: Stop! C'est donc bien le Dr Kovacevic. Pouvez-vous, je vous prie,

12 juste faire avancer la cassette, il me semble qu'il s'agit du Dr Macura.

13 Stop! La personne qui fume et qui porte un uniforme militaire est le

14 commandant Radmilo Zeljaja. Quant au militaire qui porte des lunettes, je

15 ne suis pas en mesure de l'identifier.

16 Je vous prie de faire avancer l'image.

17 Question: Aux fins du compte rendu d'audience, il est question du 1136,

18 3611.

19 Réponse: Le Dr Kovacevic a une cigarette à la main gauche. A droite, se

20 trouve Simo Drljaca. A gauche, la personne qui porte la veste et la

21 chemise blanche est bien le Dr Kovacevic. Quant à la troisième personne,

22 je ne suis pas à même de l'identifier.

23 Question: Aux fins du compte rendu d'audience, il s'agit du 11.36.48.15.

24 Vous venez de nous dire que Kovacevic était à gauche, n'est-ce pas, et

25 Drljaca à droite?

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1 Réponse: Oui, Drljaca était à droite.

2 Stop! Radmilo Zeljaja, le voici; il est à gauche. A sa gauche, se trouvent

3 deux personnes, alors qu'à sa droite, on peut voir un militaire que je ne

4 connais pas.

5 Question: Je vous prie de poursuivre. L'arrêt a été fait au 113658.16.

6 Réponse: Un arrêt sur image, je vous prie. La personne qui se gratte

7 l'oreille est Slavko Budimir, il se trouve à gauche de l'écran alors que

8 la personne qui est à droite et qui a porté sa main droite sur l'épaule

9 droite, est Zeljko.

10 Question: On est bien sur 11370708. Je vous prie de faire avancer la

11 cassette.

12 Arrêtez, je vous prie. Arrêt total.

13 Peut-on montrer au témoin la pièce qui porte la cote 1218?

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Monsieur Mesanovic, ceci est une décision de la séance de crise de la

16 municipalité de Prijedor, une séance tenue le 22 mai 1992. C'est une

17 décision concernant la mobilisation sur le territoire de la municipalité

18 de Prijedor.

19 Pourriez-vous lire le premier paragraphe portant le n°1?

20 Réponse: "Tous les appelés sont assignés aux unités, à leurs unités: 4777,

21 3507, 5456, 6817, 2982, 3839, 6588 et 4853 sont censés se présenter

22 immédiatement à leurs unités de guerre. Ces appelés, qui sont dans

23 d'autres unités, sont obligés de se rendre immédiatement au district

24 militaire de Zarko Zgonjanin, à la caserne Zarko Zgonjanin, pour avoir des

25 instructions concernant leur mobilisation." (Fin de citation.)

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1 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que le témoin pourrait lire le

2 premier paragraphe pour montrer quelle est la source de ce document,

3 quelle est l'autorité dont elle émane?

4 Mme Sutherland (interprétation): Pourriez-vous s'il vous plaît, Monsieur

5 le Témoin, lire le premier paragraphe tout en haut du document?

6 M. Mesanovic (interprétation): "En vertu de la décision prise par la

7 République serbe de Bosnie-Herzégovine, en ce qui concerne la mobilisation

8 publique générale des forces du matériel de la République, la cellule de

9 crise de la municipalité de Prijedor, compte tenu de la situation actuelle

10 et des conditions actuelles lors de la séance tenue le 22 mai 1998, est

11 parvenue à la décision suivante concernant la mobilisation sur le

12 territoire de la municipalité de Prijedor."

13 Question: En ce qui concerne les unités de guerre, paragraphe n°1, vous

14 avez mentionné dans votre déposition aujourd'hui déjà, que l'unité 4333

15 était la Brigade motorisée de Prijedor 343.

16 Vous avez également dit que "Défense territoriale 8316" était la 5e

17 Brigade de Kozarac. Pourriez-vous le dire pour l'unité… Compte tenu de

18 votre expérience, pourriez-vous nous dire quelle était l'unité 3507?

19 Réponse: Excusez-moi, je ferai de mon mieux pour expliquer parce que cela

20 fait dix ans que ça s'est passé. Je vais essayer d'expliquer de mon mieux.

21 La 3507 était l'Unité de Banja Luka, celle-là qui était chargée des

22 roquettes. Son lieu de mobilisation était dans le village de Dragocaj près

23 de Banja Luka.

24 Nous représentions une partie de cette unité. Je ne me souviens plus très

25 bien du nombre, de la municipalité de Prijedor et nous complétions les

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1 nombres des appelés. Et le reste était fourni par Banja Luka. C'est comme

2 ça que ces unités atteignaient 100% selon les exigences de la

3 réglementation en temps de guerre.

4 Question: Je voudrais simplement que vous me disiez pour le moment quelles

5 sont les unités en question, par exemple l'unité 5456?

6 Réponse: 5456, si je me souviens bien, était une brigade de partisans. La

7 6869, c'était du génie. 2982, d'après mes souvenirs, était la 6e Brigade

8 des partisans. La 3839, je crois, était aussi la même. C'était une des

9 brigades de partisans dans le territoire de Banja Luka.

10 La 6588, je crois, avait comme lieu de mobilisation la caserne à Banja

11 Luka, Mali Logor, surtout des spécialités de police parce qu'à Banja Luka

12 notre secteur était essentiellement la police militaire, et les unités qui

13 l'accompagnaient 4853 étaient des unités très intéressantes qui avaient

14 des missiles à longue portée, et le commandement exclusif appartenait à la

15 présidence de la République fédérative de Yougoslavie. Il s'agissait de

16 personnes qui avaient au moins leur baccalauréat, des professeurs de

17 mathématique; la plupart étaient des ingénieurs, il y avait beaucoup de

18 calculs qui étaient nécessaires pour ces unités dans le territoire de

19 Banja Luka.

20 Comme je l'ai dit, la 8316, c'était la brigade de Défense territoriale

21 dans le secteur de Prijedor et elle était à 100% composée d'appelés de la

22 ville de Prijedor, dite de Kozarac et de la municipalité.

23 En ce qui concerne 4546 et 6817, les hommes du génie, quelle était leur

24 base?

25 Réponse: 5456 se trouvait dans le secteur de Banja Luka, et 6817 se

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1 trouvait aussi dans le secteur de Banja Luka, dans le village de Bosanski

2 Aleksandrovac. Et il y avait aussi une autre sous-unité qui faisait partie

3 de cette plus grande unité, la 6870 par exemple, avec comme lieu de

4 mobilisation aussi Aleksandrovac; mais, deux fois par an, elle était

5 mobilisée pour entraînement au pont de Jasenovac. C'est un pont qui se

6 trouvait sur la rivière Sava. J'ai participé à ces exercices à plusieurs

7 occasions, à plusieurs reprises, parce que le minage du pont avait déjà

8 été mis en place. Pas seulement pour ce pont particulier, mais pour

9 d'autres ponts aussi, conformément au plan de la Défense nationale, à la

10 doctrine, afin de se défendre contre l'ennemi qui pouvait provenir de

11 plusieurs directions.

12 Donc, deux fois par an, ils allaient vérifier les installations du pont et

13 ils recevaient une formation.

14 Question: Est-ce que vous pourriez parler un peu plus lentement, s'il vous

15 plaît? Vous parlez extrêmement vite.

16 Vous avez mentionné le fait que l'unité 4843, pour les missiles à longue

17 portée, était sous le commandement exclusif de la Présidence de la

18 République de Yougoslavie. Vous avez fait référence à l'époque antérieure,

19 au 18 mai 1992, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, c'est bien la période dont je parle.

21 Question: Vous avez dit qu'un certain nombre de ces unités de guerre,

22 lorsqu'elles devaient faire un rapport, devaient aller à Banja Luka.

23 Pourquoi est-ce que les gens de Prijedor mobilisés là-bas, par exemple les

24 hommes du génie de Banja Luka ou les brigades de roquettes, devaient

25 rendre compte à cet endroit-là?

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1 Réponse: C'est assez long à expliquer. Cela vient du système antérieur.

2 Les ordres venaient par le courrier militaire.

3 (Les interprètes demandent au témoin de ralentir.)

4 Question: Excusez-moi.

5 Est-ce la raison pour laquelle ces personnes étaient mobilisées dans les

6 deux exemples que je vous ai donnés parce qu'ils avaient une expérience

7 particulière, ils étaient spécialisés dans ces unités de guerre?

8 Réponse: Oui, c'est exactement cela. C'est simplement à cause de leur

9 spécialisation parce que Banja Luka n'avait pas certaines spécialités.

10 Donc on s'adressait aux municipalités voisines, et même plus loin encore,

11 afin de demander un certain nombre de spécialistes pour les officiers de

12 réserve qui était appelables.

13 Question: Y avait-il une majorité de réservistes? Vous avez parlé par

14 exemple d'une unité de Prijedor. Ou est-ce que la majorité de ces élèves

15 officiers pouvaient être appelés? Par exemple 8-3-1-6, que vous avez

16 mentionné, où iraient-ils, en plus de la 8316?

17 Réponse: Pour le 3507, 6817, 3832, c'étaient des unités qui n'étaient pas

18 à 100% composées des effectifs dans la ville de Prijedor, de la

19 municipalité de Prijedor.

20 Question: Il me semble qu'il y un malentendu. Ma question était: où se

21 trouvait la majorité des hommes de Prijedor qui pouvaient être mobilisés?

22 Où est-ce qu'on les mobiliserait? Vous avez mentionné deux unités, il y a

23 un moment: la 4777 qui était la 43e Brigade, et la 8716?

24 Réponse: Le nombre restant des unités était mobilisé dans les environs de

25 Banja Luka.

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1 Question: D'après votre réponse, vous comprendrez que la majorité était

2 mobilisée dans 4777, et le reste aurait été mobilisé dans l'unité portant

3 le n°4386. Est-ce exact?

4 Réponse: Oui.

5 Mme Sutherland (interprétation): J'en ai fini avec ce document. Pourrait-

6 on montrer la pièce 1278?

7 M. le Président (interprétation): Avant cela -un moment, s'il vous plaît-

8 pourrions-nous corriger d'abord le compte rendu?

9 D'après le compte rendu, la transcription, j'ai compris d'après votre

10 réponse que la majorité des appelés étaient mobilisés dans les unités 4777

11 et 4386, n'est-ce pas?

12 M. Mesanovic (interprétation): Non, 8316.

13 M. le Président (interprétation): Là où vous avez 4386, cela aurait dû

14 être 8316, 8316, n'est-ce pas?

15 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi.

16 M. le Président (interprétation): Non, non, vous n'avez pas besoin de vous

17 excuser. Ça n'est pas votre faute.

18 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Mesanovic, est-ce que vous avez

19 le document P1267 devant vous?

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Donc ceci est un document qui est daté du 19 juin 1992, dont le titre est

22 "Instructions sur la composition et tâches confiées aux cellules de crise

23 locales dans la municipalité de Prijedor".

24 M. Mesanovic (interprétation): Oui.

25 Question: Et tout en haut, à gauche, on peut lire: "République serbe de

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1 Bosnie-Herzégovine, Région autonome de la Krajina, cellule de crise de la

2 municipalité de Prijedor".

3 Réponse: Non, pas sur mon exemplaire. Est-ce que nous parlons du même

4 document?

5 Question: Est-ce qu'il y a Srpska Republika Bosna Herzegovina?

6 Réponse: Non.

7 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous avez bien la pièce

8 portant la cote P.1278?

9 M. Mesanovic (interprétation): Première page.

10 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, je peux vous

11 expliquer ce qui est en train de se passer, assurément. La première page

12 de la version serbo-croate se trouve au verso de la dernière page. Donc

13 vous voyez.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais élever

15 une objection contre cette pièce particulière. Si vous regardez l'original

16 BCS, on voit que ce n'est rien de plus qu'un projet de texte. Les dates,

17 par exemple, n'ont pas été indiquées dans le premier paragraphe, il n'y a

18 pas de tampon, il n'y a pas de signature. Apparemment, ça n'a jamais été

19 adopté comme décision ou ça n'a même jamais été diffusé. C'est simplement

20 un projet de texte qui n'a pas été utilisé.

21 M. le Président (interprétation): C'est possible. C'est possible qu'il

22 n'ait jamais été adopté, mais ça ne veut pas dire que ça l'exclut pour ce

23 qui est de le verser au dossier. Il pourrait encore avoir une importance

24 en tant que document.

25 M. Ackerman (interprétation): Ça peut changer l'effet que cela a.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, certainement! Mais cela ne veut pas

2 dire que le fait qu'il n'y ait rien qui montre que cette décision ait

3 jamais été prise signifie que le texte ne pourrait être versé au dossier,

4 quelle que puisse être son utilité, le cas échéant.

5 Donc, Madame Sutherland, veuillez poursuivre.

6 Mme Sutherland (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

7 Monsieur le Témoin, pourriez-vous regarder le paragraphe n°11?

8 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il a d'abord répondu à la

9 question que vous lui aviez déjà posée?

10 Mme Sutherland (interprétation): Excusez-moi. Revenons à la question du

11 titre, en haut à gauche du document. Est-ce qu'il est bien dit:

12 "République serbe de Bosnie-Herzégovine. Région autonome de la Krajina.

13 Municipalité de Prijedor. Cellule de crise"?

14 M. Mesanovic (interprétation): C'est exact.

15 Mme Sutherland (interprétation): Passez maintenant au paragraphe 11.

16 Pourriez-vous nous donner lecture de ce paragraphe, s'il vous plaît?

17 M. Mesanovic (interprétation): "Les cellules de crise locales doivent

18 effectuer toutes les tâches conformément aux décisions et autres documents

19 adoptés par l'assemblée, la présidence et le Gouvernement de la République

20 serbe de Bosnie-Herzégovine, les organes compétents de la Région autonome

21 de Krajina et de la cellule de crise de la municipalité de Prijedor."

22 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, c'est exactement la

23 base de l'objection que je voulais soulever. Si ce document n'a jamais été

24 adopté et si c'est seulement un projet qui a été écarté, alors ce

25 paragraphe n'a aucun sens.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, mais attendons les questions

2 suivantes, Maître Ackerman. Nous avons eu déjà des documents de ce genre.

3 Et la question suivante… je ne vais pas la suggérer, mais je l'anticipe,

4 je prévois ce que va être la question suivante et je suis sûr que vous

5 anticipez la même question aussi.

6 Oui, Madame Sutherland.

7 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Mesanovic, à la lecture de ce

8 paragraphe que vous venez de lire, saviez-vous si les cellules de crise

9 locales ont effectué leurs tâches conformément à ce qui est dit au

10 paragraphe 11 de ce document?

11 M. Ackerman (interprétation): Il n'y a aucune façon qu'il puisse le

12 savoir, Monsieur le Président. A moins qu'il ait été lui-même membre de la

13 cellule de crise, comment est-ce qu'il pourrait le savoir? Il n'y a aucun

14 fondement à cette question.

15 M. le Président (interprétation): Laissez-le répondre à cette question.

16 M. Mesanovic (interprétation): Oui. Oui, je savais qu'ils avaient effectué

17 ces tâches parce qu'ils ont reçu les ordres de mobilisation militaire

18 selon les secteurs qu'ils couvraient. C'étaient les appels, les documents

19 pour appeler les recrues et donc, en fait, ils exécutaient ce qui était

20 indiqué dans la pratique.

21 Mme Sutherland (interprétation): Allez au paragraphe 13.

22 (Les interprètes demandent s'ils pourraient avoir le document sur le

23 rétroprojecteur car ils n'ont qu'une traduction en anglais sur le

24 rétroprojecteur.)

25 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

Page 11167

1 Mme Sutherland (interprétation): Il est question des paragraphes

2 précédents.

3 Le paragraphe 12: "La composition des cellules de crise locales". Qu'est-

4 ce que dit le paragraphe 13?

5 M. Mesanovic (interprétation): "Les membres d'office de la cellule de

6 crise sont les suivants: le commandant de l'unité militaire dans le

7 secteur de responsabilité et le territoire local, nommé en tant

8 qu'assistant du président pour les affaires militaires, et le commandant

9 du poste de police ou de l'unité de police chargée du territoire local,

10 désigné en tant qu'assistant du président pour la sécurité". (Fin de

11 citation.)

12 Mme Sutherland (interprétation): Je vous remercie. J'en ai fini avec ce

13 document.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Nous pouvons suspendre maintenant.

16 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons suspendre maintenant.

17 Est-ce qu'il est entendu que la suspension ne durera que 15 minutes?

18 Les interprètes et les techniciens en sont d'accord?

19 Les interprètes: Monsieur le Président, les techniciens ont besoin de 20

20 minutes.

21 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie.

22 Donc nous suspendons la séance pendant pour 20 minutes.

23 (L'audience, suspendue à 15 heures 46, est reprise à 16 heures 06.)

24 M. le Président (interprétation): Alors poursuivons et, s'il vous plaît,

25 ralentissons le rythme parce que je veux m'assurer que les interprètes ne

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1 s'épuisent pas. Je vous remercie.

2 Mme Sutherland (interprétation): Pourrait-on montrer, s'il vous plaît, au

3 témoin la pièce 1268?

4 (Intervention de l'huissier.)

5 C'était le Journal Officiel de la municipalité de Prijedor.

6 Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la décision

7 qui porte le n°34?

8 M. Mesanovic (interprétation): Oui, je l'ai trouvée.

9 Question: "Décision de la cellule de crise de la municipalité de Prijedor

10 à la suite de sa réunion du 7 juin 1992", cette décision concernait la

11 démolition de structures du fait des dommages de guerre qu'on ne pouvait

12 plus réparer.

13 Au paragraphe 1, il y a une liste de rues de Prijedor. Peut-être que vous

14 les prononcerez mieux que moi. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nommer les

15 deux rues qui sont mentionnées là?

16 Réponse: Oui. Nous parlons de la rue Esad Midzic et de la rue Ivo Lola

17 Ribar.

18 Question: J'ai ici une très grande carte de la ville de Prijedor. Il en

19 existe des exemplaires moins grands qui ont été versés au dossier sous les

20 cotes P1. J'ai montré cette carte à Me Ackerman hier. C'est le seul

21 exemplaire que j'ai. Si nous pouvions utiliser ce document parce que les

22 noms des rues figurant sur P11 et P12 sont illisibles. Donc nous avons

23 besoin d'une grande carte pour que le témoin puisse voir le nom des rues.

24 M. le Président (interprétation): Nous pouvons faire cela.

25 M. Ackerman (interprétation): Il n'y a pas de problème, Monsieur le

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1 Président.

2 M. le Président (interprétation): Nous pouvons le mettre sur le

3 rétroprojecteur.

4 Je suggère, Madame Sutherland, que vous indiquiez, premièrement, à

5 l'huissier où vous allez indiquer au témoin de se placer afin que l'on

6 puisse mettre la partie correspondante de la carte sur le rétroprojecteur,

7 sinon nous serons perdus.

8 Mme Sutherland (interprétation): Voici le secteur en question. Il faudrait

9 marquer…

10 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il faut les marquer, si c'est

11 en fait un agrandissement de la carte P1?

12 Mme Sutherland (interprétation): Mais ce serait une pièce.

13 M. le Président (interprétation): Je disais cela parce que vous disiez que

14 c'était le seul exemplaire que vous aviez pour le moment. Nous la

15 verserons au dossier en tant que pièce P1.2.

16 Mme Sutherland (interprétation): En utilisant le pointeur, pourriez vous,

17 s'il vous plaît, désigner la rue Ilija, la rue Midzica?

18 M. Mesanovic (interprétation): C'est une rue qui est parallèle à la rue du

19 maréchal Tito, qui est la rue principale de la ville de Prijedor, elle se

20 trouve ici.

21 Mme Sutherland (interprétation): Pourriez-vous désigner le bâtiment du SUP

22 sur la carte?

23 M. Mesanovic (interprétation): Le bâtiment du SUP est à cet endroit-ci de

24 la carte, la rue n°11.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous

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1 déplacer la carte vers le bas?

2 Mme Sutherland (interprétation): Et ensuite faire un gros plan.

3 M. le Président (interprétation): Oui, c'est cela: faire un gros plan

4 exactement, le bouger vers la droite.

5 (Le témoin montre avec le pointeur.)

6 Vous êtes en train de désigner un point où il y a le n°13 ou le n°11,

7 c'est cela?

8 M. Mesanovic (interprétation): Je suis en train de désigner le n°10, c'est

9 le bâtiment du SUP. Ce rectangle que vous voyez ici est le bâtiment du SUP

10 derrière le n°10, et vous avez le bâtiment annexe avec la cour, la rue

11 Midzica, avec son tronçon-ci, avec la ligne brisée parallèle à la rue

12 principale du Maréchal Tito.

13 Mme Sutherland (interprétation): Le chiffre 11 que l'on voit sur la carte,

14 qu'est-ce que c'est, si vous le savez?

15 Réponse: C'est le bâtiment de l'assemblée municipale de Prijedor.

16 Question: Donc la rue que vous venez de désigner qui se trouve juste à

17 gauche du bâtiment de l'assemblée municipale où il y a la ligne brisée,

18 c'est bien cela?

19 Réponse: Oui, c'est exact. C'est cette ligne brisée qui se trouve là.

20 Mme Sutherland (interprétation): Quelle était l'origine ethnique de la

21 majorité des habitants de cette rue?

22 M. le Président (interprétation): Si vous le savez, bien sûr.

23 M. Mesanovic (interprétation): En commençant avec l'arrière de l'hôtel des

24 Balkans, il y avait le café qui se trouvait ici, le Café du Centre. Il y

25 avait Henja qui avait la boutique de brochettes. Ceci était

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1 essentiellement musulman. Et au centre, il y avait la société de tourisme

2 de Kozarac.

3 Question: Je vous remercie.

4 Réponse: La rue Ribar qui se trouve devant le bâtiment de l'assemblée

5 municipale, là aussi, sur ce tronçon, ici au coin, nous appelions cela…

6 Jereza Mira Cikota Ulica qui a été détruit par erreur. Je ne sais pas

7 pourquoi.

8 A l'époque, il y avait un Albanais qui possédait des locaux, Srdja Srdic,

9 il vivait dans la même maison, il était le propriétaire du café.

10 Question: Qu'est-ce que c'était?

11 Réponse: C'est le beau-fils de Srdja Srdic qui vivait là.

12 Question: Quelle était l'origine ethnique de la majorité des résidents

13 dans la rue Ribar, si vous le savez, dans la rue Ivo Lola Ribar?

14 Réponse: Il y avait, je crois, pendant un certain temps, le Président du

15 SDS. C'était à la maison de Serdja Srdic, et il ne vivait pas exactement à

16 cet endroit-là. Il avait loué une maison pour le restaurant. La plupart

17 des habitants de la rue étaient des Musulmans.

18 Question: Maintenant, si vous regardez la décision n°36 du Journal

19 Officiel, la pièce 1268, on voit la rue Ivo Lola Ribar. La décision n°36

20 concerne la démolition de structures qui ont été endommagées par les

21 événements de guerre. C'est une décision qui a été prise par la cellule de

22 crise de la municipalité de Prijedor à sa séance du 9 juin 1992. La rue en

23 question est mentionnée: Ivo Lola Ribar. Il y a également une autre rue

24 qui est mentionné: la rue Mira Cikota.

25 Pourriez-vous me dire qui étaient les personnes qui vivaient dans cette

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1 rue? Quelle était la majorité des personnes qui vivaient dans cette rue,

2 du point de vue origine ethnique?

3 (Le témoin feuillette le document.)

4 Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle rue il s'agit?

5 Réponse: Il y avait, à gauche, des Musulmans, à gauche et à droite, à

6 partir de l'endroit que je suis en train de vous montrer. Il y avait un

7 club d'amateur et depuis ce club de radio amateur, il n'y avait que le

8 quartier musulman jusqu'à l'angle où se trouvait l'église orthodoxe.

9 Question: Et maintenant, vous êtes en train de nous montrer le côté droit

10 par rapport à la vieille ville. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre

11 où se trouve la vieille ville?

12 (Le témoin montre l'endroit où se trouve la vieille ville.)

13 Est-ce que vous pouvez maintenant montrer la rue Partizanska?

14 Réponse: Oui, tout à fait. La rue Partizanska est une rue parallèle qui

15 longeait la rive droite de Sana, depuis la rue maréchal Tito et allait en

16 direction des bâtiments. Je vais vous montrer si on met le gros plan.

17 Question: Est-ce que vous pouvez nous remontrer, une fois de plus, cette

18 rue?

19 Réponse: Ça commence à Titova. Ensuite, c'est Ljubija, un département de

20 la scierie. Et à droite, la rive droite de Sana. Juste à l'entrée de

21 l'hôtel Prijedor, il y avait une maison serbe. Et en contre-bas, il y

22 avait un café ou… je ne sais pas, peut-être un local. Ensuite, s'en

23 suivaient quelques maisons musulmanes, une boucherie avec une boulangerie,

24 quelques cafés, restaurants, jusqu'au café "Obala", je pense que c'est

25 l'endroit où je suis en train de pointer.

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1 Toutes ces maisons ont été détruites depuis l'entrée du nouvel hôtel

2 Prijedor jusqu'à "Obala".

3 (L'interprète précise que "Obala" est le nom du restaurant, qui veut dire

4 "la rive".)

5 Question: Dans la décision du 9 juin 1992, il y a d'une autre rue qu'on

6 parle, de Ilija Bursac.

7 Réponse: Ilija Bursac, c'est à côté de 23, au croisement; c'est la rue que

8 je suis en train de montrer.

9 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est l'appartenance

10 ethnique de ces gens-là qui habitaient cette rue?

11 Réponse: C'était mixte, il y avait des Musulmans et des Serbes. Ici, se

12 trouve Radio Prijedor et "Kozarski Vjesnik". Au numéro 23, en face c'était

13 la maison de mon oncle; elle aussi a été détruite. Et la troisième par

14 rapport à cette maison de mon oncle était la maison serbe, elle aussi a

15 été détruite. Ensuite, il y avait Hamdija Kurtovic, sa maison a été

16 détruite, à côté de sa maison, il y avait une maison serbe qui n'a pas été

17 détruite. Et ensuite, à côté de cette maison serbe, de l'autre côté

18 également une maison musulmane qui a été détruite.

19 Question: On parle également de Suljanovic ou la rue Suljanovic. Est-ce

20 que vous pouvez nous montrer cette rue sur la carte?

21 Réponse: Il s'agit d'une rue qui était parallèle au cours de la rivière

22 Sana; et c'est un quartier qu'on appelait "Skela", 80% c'étaient des

23 Musulmans. Une rue également qui sort du carrefour de la rue de Tito,

24 pratiquement parallèle avec cet îlot qu'on appelait "la vieille ville". Et

25 ensuite, il y avait la rue Stojanovic. Et à l'entrée de Muharem

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1 Stojanovic, il y avait une mosquée également qui à mon avis a été

2 détruite. Et puis à la sortie, il y avait la vieille route Prijedor-

3 Bosanski Novi; et tout le long de cette route il n'y avait que des

4 Musulmans, quelques catholiques et Ukrainiens, mais les Musulmans étaient

5 majoritaires et toutes les maisons ont été détruites.

6 Question: Les gens qui habitaient la rue Suljanovic, de quelle

7 appartenance ethnique étaient-ils, tout au moins la majorité?

8 Réponse: Je pense que c'étaient cent pour cent des Musulmans dans cette

9 région.

10 Question: En ce qui concerne ces deux décisions que nous avons parcourues

11 et qui ont été délivrées les 7 et 9 juin respectivement, 1992, quand, pour

12 la première fois, on a parlé de ces rues qui ont été endommagées?

13 Mais je suis désolée, je n'ai pas bien posé la question. C'est pour cela

14 que vous ne m'avez pas compris probablement. Il s'agit des deux décisions

15 qui ont été arrêtées les 7 et 9 juin 1992, et qui parlent des dommages de

16 la guerre. Est-ce que vous savez à quel moment les bâtiments ou les

17 maisons ou les installations dans ces rues ont-elles été endommagées?

18 Réponse: Je pense que c'était le 30 ou le 31 mai, quand il y avait un

19 certain nombre d'opérations de combats qui ont été lancées. Ce sont les

20 maisons qui ont subi des tirs. C'était le 30 ou 31 mai à peu près. Je sais

21 que ce sont les maisons qui avaient essuyé des tirs lors des opérations.

22 Mais je ne peux pas vous dire exactement à quel moment elles ont été

23 endommagées.

24 Question: Quand vous parlez de l'ennemi, vous pensez à qui, s'il vous

25 plaît?

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1 Réponse: Je parle des Musulmans par rapport aux Serbes, car ce sont les

2 Serbes qui ont détruit les maisons.

3 Question: Excusez-moi, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, mais qui a

4 endommagé ces maisons musulmanes? Est-ce que vous pouvez vous exprimer

5 clairement?

6 Réponse: C'étaient les Serbes, l'armée serbe ou je ne sais pas comment ils

7 s'appelaient déjà.

8 Question: Merci. Au moment où on vous a montré précédemment cette carte de

9 la ville -la pièce à conviction P1.1-, vous avez montré une des

10 photographies. Vous avez dit que c'était la vieille ville et que cette

11 vieille ville, c'était Stari Grad. Vous avez dit -je cite-: "Qu'ils sont

12 arrivés et qu'ils ont nettoyé Stari Grad avec les chars". (Fin de

13 citation.)

14 A qui pensez-vous quand vous avez parlé de "ils"?

15 Réponse: C'est l'armée serbe et c'est un copain de travail qui me l'a

16 relaté. Il a dit que c'est comme ça que ça s'est passé. Il y avait le

17 carrefour, il y avait la mosquée; à côté, ils ont détruit la mosquée.

18 Ensuite, ils se sont posés sur le plateau devant la mosquée. Ensuite, ils

19 ont tiré en direction des maisons et ce sont des maisons qui n'étaient pas

20 en très bons matériaux. C'est la raison pour laquelle la détonation a pu

21 provoquer des endommagements et puis ils ont tiré sur ces maisons.

22 Question: Merci. J'ai terminé avec cette carte. Je vais demander au témoin

23 de montrer la pièce à conviction P1237.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Est-ce que vous pouvez nous donner la date du document?

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1 Réponse: Le 31 mai 1992.

2 Question: Et est-ce que vous pouvez nous dire qui a signé le document? Ou

3 en d'autres termes, pouvez-vous nous dire ce qui est marqué à la dernière

4 page, à la partie réservée à la signature?

5 Réponse: Je pense que c'est le directeur du poste de police et il s'agit

6 probablement de Simo Drljaca. Les dernières lettres que je vois en

7 original, c'est "…RLJACA", c'est "Rljaca". Donc c'est la fin du nom de

8 famille Drljaca.

9 Question: Pourriez-vous nous dire si, dans l'en-tête, il est marqué "La

10 République serbe de Bosnie-Herzégovine, ministère de l'Intérieur, centre

11 des services de sécurité Banja Luka et poste de sécurité publique de

12 Prijedor". C'est l'en-tête?

13 Réponse: Oui, c'est exact.

14 Question: Pourriez-vous nous en donner lecture du premier paragraphe? Tout

15 de suite après la date.

16 Réponse: Je cite: "En vue de mettre en place la paix de manière la plus

17 efficace et la plus rapide dans la municipalité de Prijedor, et

18 conformément à la décision prise par la cellule de crise, j'ordonne ce qui

19 suit…". (Fin de citation.)

20 Question: Pouvez vous lire ce qui suit?

21 Réponse: "1) On décide que c'est la mine Omarska que l'on désigne pour le

22 centre de rassemblement des personnes qui vont être emprisonnées au cours

23 des combats et qui seront arrêtées sur la base des informations

24 opérationnelles". (Fin de citation.)

25 Question: Est-ce que c'est bien l'endroit où vous étiez?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Pourriez-vous maintenant voir le paragraphe 17, s'il vous plaît,

3 et nous dire qui a été en charge pour la mise en oeuvre de cet ordre?

4 Réponse: C'est Dusan Jankovic, directeur du poste de police. Et il est

5 marqué que "le contrôle de la mise en œuvre de cet ordre doit être

6 organisé par le chef de police, Dusan Jankovic en coopération avec le

7 poste de police de Banja Luka et avec l'engagement des employés

8 responsables". (Fin de citation.)

9 Question: J'ai terminé avec ce document. Je vais revenir à ce document

10 mais j'aimerais poser maintenant une autre question au sujet d'un autre

11 document. C'est une pièce à conviction qui porte la cote 2147, 4.2147.

12 Maintenant, j'aimerais demander à ce que l'on rebaptise cette pièce à

13 conviction, à ce qu'on lui donne une autre cote, P1130.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Il s'agit d'un document qui porte la date du 23 juin 1992. Vous pouvez

16 lire au niveau de la signature: "Secrétaire de l'assemblée municipale

17 Dusan Baltic. Est-ce que vous pouvez nous dire à qui le document a été

18 adressé, qui était le destinataire?

19 Réponse: Drljaca Simo, il a été directeur chef du poste de police.

20 Question: Est-ce que vous pouvez nous en donner lecture du premier

21 paragraphe et les deux premières conclusions, s'il vous plaît?

22 Réponse: "La cellule de crise de la municipalité de Prijedor a chargé ce

23 service de mettre en oeuvre un certain nombre de conclusions, d'ordres, de

24 décisions, de règles qui ont été prises lors de la réunion. Nous allons

25 vous demander de nous envoyer les informations concernant la mise en

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1 oeuvre et, notamment, de nous préciser quelles étaient les tâches qui

2 étaient les vôtres".

3 Il s'agit des conclusions qui datent du 31 mai 1992. Et le numéro des

4 conclusions est 02-11-108/29. Il y a une autre conclusion n°02-111-109/29.

5 Est-ce que je dois poursuivre?

6 Question: Est-ce qu l'on parle des deux conclusions qui sont du 31 mai

7 1992?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous pouvez également nous donner lecture de ce qui

10 est marqué par la main?

11 Réponse: "Il est interdit de relâcher les prisonniers..." Et ensuite, je

12 ne peux pas lire, c'est illisible.

13 Question: Ça va, ça va, ça nous suffit, parce que de toute façon ça se

14 rapporte à une autre conclusion.

15 Je vais demander maintenant à montre au témoin la pièce à conviction 1282.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Monsieur le Témoin, il s'agit d'un document qui porte la date du 1er

18 juillet 1992. La signature est marquée: le directeur du poste de police ou

19 chef du poste de police, Drljaca Simo.

20 Est-ce que vous pouvez nous dire également à qui le document a été envoyé?

21 Réponse: Il a été envoyé à la cellule de crise de la municipalité de

22 Prijedor.

23 Question: Je pense que le numéro de la référence doit être: "Acte, numéro

24 02-111-236/92 du 23 juin 1992". Et ensuite, il y avait "02-111-236/92 du

25 30 juin 1992".

Page 11179

1 Est-ce que vous pouvez nous donner lecture de la première phrase et de la

2 première conclusion?

3 Réponse: "Sur la base de l'acte, numéro, date de référence, nous tenons à

4 vous informer de ce qui suit: conclusion n°02-111-108/92 sur

5 l'interdiction de relâchement des prisonniers qui est respectée dans la

6 totalité…" (Fin de la citation.)

7 Est-ce que vous voulez que je continue?

8 Question: Non, pas du tout. Excusez-moi, mais je vous avais demandé tout

9 simplement de nous donner lecture de la première conclusion.

10 Est-ce que vous pouvez maintenant nous lire la toute dernière conclusion,

11 il s'agit de la décision juste avant la signature?

12 Réponse: "La décision de la cellule de crise de la Région autonome de la

13 Krajina, Banja Luka, n°03-531/92 du 22 juin 1992, sur la question de

14 compléter les postes de responsabilité, c'est le fonctionnement du poste

15 de sécurité publique qui doit être la référence et qui est mis en

16 exécution." (Fin de citation.)

17 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que l'on peut montrer maintenant

18 la pièce à conviction P1238?

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Monsieur le Président, j'ai quelques copies qui sont meilleures, de

21 meilleure qualité en BCS. Il s'agit d'un exemplaire que j'avais dans mon

22 classeur.

23 Je ne suis pas sûre, Monsieur le Président, que votre copie est bonne.

24 Elle n'est probablement pas tout à fait lisible.

25 M. le Président (interprétation): Exactement, vous avez raison.

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1 Mme Sutherland (interprétation): Il s'agit d'un document qui porte la cote

2 ERN 00633780.

3 Monsieur, qu'est-ce qui est marqué dans l'en-tête?

4 M. Mesanovic (interprétation): C'est marqué "République serbe de Bosnie-

5 Herzégovine, la Région autonome de la Krajina, municipalité de Prijedor,

6 cellule de crise." (Fin de citation.)

7 Question: Est-ce que vous pouvez nous donner lecture de l'article 1 ou

8 plutôt le début.

9 Réponse: "La cellule de crise de la municipalité de Prijedor a arrêté,

10 lors de sa séance tenue le 2 juin 1992, la décision sur la libération des

11 personnes suivantes:

12 Article 1: On relâche tous les Serbes qui, par hasard, se sont trouvés

13 parmi les prisonniers.

14 Article 2: On relâche de la prison tous les militaires qui, par hasard, se

15 sont retrouvés parmi les détenus et qui étaient en permission.

16 Article 3: On relâche tous les membres qui appartiennent aux familles des

17 militaires et qui ont répondu à l'appel de la mobilisation, qui ont

18 participé à la guerre, et selon la liste fournie par les autorités

19 compétentes militaires.

20 Article 4: On relâche toutes les personnes qui ont plus de 60 ans et pour

21 lesquelles on aura constaté qu'elles n'ont pas commis d'actes criminels."

22 Question: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, recommencer l'article

23 4? Parce que vous lisez trop rapidement.

24 Réponse: "Article 4: On relâche toutes les personnes dépassant 60 ans pour

25 lesquelles, une fois terminée la procédure d'interrogation, on constate

Page 11181

1 qu'elles n'ont pas commis d'erreurs.

2 Article 5: Tous les autres détenus, une fois que la procédure

3 d'interrogation est effectuée par les autorités compétentes et qui sont

4 considérés innocents, seront relâchés.

5 Article 6: Pour la réalisation de cette décision, on charge le poste de

6 police et la responsabilité personnelle revient au chef du poste de police

7 qui peut relâcher par sa propre signature les détenus emprisonnés."

8 Et c'est marqué: "La cellule de crise". Il y a également un tampon qui est

9 apposé et la signature également. La copie est illisible.

10 Mme Sutherland (interprétation): Maintenant, on va revenir à l'article 1

11 de la décision en question -je relis-: "On relâche de la prison tous les

12 Serbes qui, par hasard, se sont retrouvés parmi les détenus".

13 Est-ce que vous voyez qu'on parle des Musulmans ou des non-Serbes qui, par

14 hasard, se sont retrouvés parmi les détenus? Est-ce qu'on les relâche

15 également? Est-ce que vous le voyez quelque part?

16 M. Mesanovic (interprétation): Non, pas du tout.

17 M. le Président (interprétation): Maître?

18 M. Ackerman (interprétation): Je ne sais plus si c'est une affirmation ou

19 une question. Je ne peux pas le savoir.

20 Mme Sutherland (interprétation): C'est une question, ce n'est pas une

21 affirmation.

22 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. On voit très bien

23 que c'est une question et pas une affirmation.

24 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous pouvez répondre, s'il

25 vous plaît?

Page 11182

1 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, répondez, Monsieur le

2 Témoin. C'est une question qui vous a été posée par Mme Sutherland. La

3 question était la suivante: "Nous allons revenir à l'article 1 de la

4 décision. Et on lit –je cite-: 'On relâche de la prison tous les Serbes

5 qui, par hasard, se sont retrouvés parmi les détenus'." (Fin de citation.)

6 Est-ce que vous voyez que, quelque part, on parle des Musulmans ou des

7 non-Musulmans, non-Serbes qui, par hasard, se sont retrouvés parmi les

8 détenus et qui sont relâchés de la prison, alors que, ici donc, on parle

9 uniquement de l'article 1?

10 M. Mesanovic (interprétation): Non. Je ne vois pas qu'on parle de relâcher

11 les non-Serbes, les Musulmans. Uniquement les Serbes.

12 Mme Sutherland (interprétation): Maintenant, on passe à l'article 5.

13 Vous étiez emprisonné à Omarska. On vous a arrêté le 24 juin 1992. Est-ce

14 que j'ai raison?

15 M. Mesanovic (interprétation): Oui.

16 Question: Peu après, on vous a emmené à Omarska où vous êtes resté

17 jusqu'au début août 1992. Est-ce que c'est exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce qu'à un moment donné ou à un autre, on vous a accusé

20 d'avoir commis un crime? Est-ce qu'il y a une procédure qui a été entamée

21 à votre égard?

22 Réponse: Non.

23 Question: J'ai terminé avec le document en question.

24 Je vais demander, Monsieur l'Huissier, de bien vouloir lui montrer une

25 fois de plus la pièce à conviction que nous avons vue tout à l'heure et

Page 11183

1 qui porte la cote P1237. C'est une pièce qui aurait dû rester, d'ailleurs,

2 devant le témoin parce que j'ai dit que j'allais revenir sur cette pièce.

3 (Intervention de l'huissier.)

4 Il y a quelques instants, vous nous avez donné lecture du point n°1. Et

5 donc si nous nous référons à cet ordre par lequel on met en place un

6 centre de rassemblement et un centre de rassemblement temporaire, est-ce

7 que vous pouvez nous dire qui avait procédé à l'interrogatoire des

8 détenus?

9 Réponse: Il y avait une équipe d'inspecteurs. C'était une équipe mixte qui

10 se rendait à Omarska.

11 Question: Et maintenant, est-ce que vous pouvez nous donner lecture du

12 point 3 de ce document?

13 Réponse: "Les activités ultérieures et la sélection des prisonniers seront

14 poursuivies par un groupe d'inspecteurs mixtes de sécurité nationale,

15 publique et militaire, qui devront s'organiser selon le même principe de

16 mixité. Les personnes responsables sont Mirko Jesic et Ranko Mijic, et le

17 lieutenant-colonel Majstorovic." (Fin de citation.)

18 Question: Est-ce que vous connaissez Mirko Jesic?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et vous le connaissez depuis combien de temps?

21 Réponse: Tout le temps que je travaillais au secrétariat, il était

22 enseignant et il a travaillé auprès de la police.

23 Question: Est-ce qu'avant la guerre, il avait une autre fonction,

24 éventuellement?

25 Réponse: Non, il a travaillé dans un service de Sécurité d'Etat; il était

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1 inspecteur dans ce service.

2 Question: Et quelle était sa position au sein de la sécurité d'Etat? Vous

3 avez dit qu'il était inspecteur, mais à quel niveau?

4 Réponse: Il était chef du service de sécurité d'Etat, juste avant la

5 guerre.

6 Question: Ranko Mijic, le connaissez-vous?

7 Réponse: Oui, très bien, c'est un ancien ami. On a été amis pendant de

8 longues années, on se fréquentait et on a fréquenté une école ensemble, on

9 était camarades de classe. Il était chef du service, on l'appelait "Bajo"

10 et la plupart des citoyens de Prijedor le connaissait sous le nom de

11 "Bajo".

12 Question: De quelle école s'agit-il?

13 Réponse: C'était l'école politique du Parti communiste qui existait sous

14 l'ancien régime; lui, il était le représentant du SUP et moi de la Défense

15 nationale.

16 Question: A quelle fréquence rencontriez-vous Ranko Mijic?

17 Réponse: Quotidiennement, pour ainsi dire. On prenait le café ensemble à

18 midi, si "Nasko", qui était le batteur du groupe "Divlje Jagode", venait

19 nous voir; alors on y allait ensemble, dans un café à proximité.

20 Question: Et le lieutenant-colonel Majstorovic, le connaissez-vous?

21 Réponse: Non.

22 Question: L'aviez-vous vu à Omarska?

23 Réponse: A plusieurs reprises, oui.

24 Question: Comment saviez-vous que c'était bien lui? On vous l'a dit?

25 Réponse: Oui, ce sont les autres détenus qui me l'ont dit. Il était plutôt

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1 petit de taille, il portait une sorte de cartable et il passait toujours à

2 côté des pièces que nous occupions, nous autres détenus. Et d'après les

3 dires des autres détenus, Mesic Halim, qui avait des contacts avec lui

4 assez fréquents et qui était détenu dans la même cellule que moi, c'est

5 lui qui m'a dit qu'effectivement, il s'agissait du lieutenant-colonel

6 Majstorovic.

7 Question: Mirko Jesic et Ranko Mijic étaient tous les deux originaires de

8 Prijedor?

9 Réponse: Oui, tous les deux sont originaires de Prijedor.

10 Question: A quelle fréquence les avez-vous vus quand vous étiez détenu à

11 Omarska?

12 Réponse: Ranko, tous les jours du lundi au samedi, alors que Mirko Jesic,

13 je le voyais de temps à autre, une fois ou deux par semaine, je ne saurais

14 vous le dire exactement, alors que Ranko Mijic venait tous les jours

15 ouvrés.

16 Question: Vous avez dit que vous aviez été détenus dans la serre?

17 Réponse: Oui.

18 Question: La plupart du temps pendant votre séjour?

19 Réponse: A part les trois premiers jours que j'ai passés dans le camp.

20 Question: Où se trouvait le bureau de Mijic?

21 Question: Au premier étage, comme les autres bureaux. Au rez-de-chaussée,

22 il n'y avait pas de bureaux; j'entends par là le bâtiment de

23 l'administration.

24 Question: Où voyiez-vous Ranko Mijic?

25 Réponse: La plupart du temps, lorsqu'il arrivait à Omarska, il traversait

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1 la cuisine ou il entrait par la fenêtre du restaurant puisque les fenêtres

2 étaient toujours ouvertes -elles étaient assez basses-, ou bien il

3 traversait donc la cuisine et il passait devant cette serre. On le voyait

4 tous les jours venir lorsqu'il allait et venait.

5 Question: Comment a-t-il réagi lorsqu'il vous a vu là-bas?

6 Réponse: Il n'a pas réagi du tout et c'est ce qui est le plus pénible dans

7 toute l'affaire. J'ai l'impression qu'il regardait à travers moi; c'est

8 une sensation très désagréable. C'était quelqu'un que je fréquentais; je

9 vivais pour ainsi dire avec lui. On se voyait les uns chez les autres. Il

10 n'a pas donné de signe, il ne m'a pas adressé quelque parole que ce soit

11 ou quelque geste que ce soit, c'était lui le responsable de tout.

12 Question: Revenons au paragraphe 3. D'après vous, quelle est la

13 signification du syntagme: "ventilation des détenus"?

14 Réponse: C'est après l'interrogatoire, à mon sens, que l'on ventilait les

15 détenus. Il y avait la première, la deuxième et la troisième catégorie. Et

16 c'est eux qui décidaient donc, après l'interrogatoire, qui appartenait à

17 quelle catégorie.

18 Question: Lorsque vous dites "ils", vous entendez par là les trois

19 personnes dont il est question ici ou bien les personnes qui menaient les

20 interrogatoires?

21 Réponse: Dans tous les Etats, il me semble que ce sont les chefs qui

22 décident. Sur avis des gens qui travaillaient pour lui, c'est le chef qui

23 décide de la catégorie à laquelle appartiennent certaines personnes. Ce

24 sont des choses importantes, me semble-t-il, la "ventilation par

25 catégories".

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1 Question: Pouvez-vous expliquer à cette Chambre ce que vous entendez par

2 catégorie?

3 Réponse: La première catégorie était la pire. En début de juillet, j'en

4 faisais partie. De manière officieuse, ils l'appelaient la "liste de

5 refroidissement". Le chauffeur du commandant du camp m'a dit que je

6 faisais partie de la "liste de refroidissement" et il m'a expliqué que

7 c'étaient des personnes qu'il fallait refroidir et qui allaient être

8 sauvées. La deuxième catégorie comprenait les personnes qui devaient subir

9 le châtiment pour avoir fait quelque chose qui leur a été reproché. Et la

10 troisième catégorie était en quelque sorte plus innocente que les autres.

11 Ce sont des histoires que l'on entendait des gardiens ou d'autres détenus.

12 Question: Quelle sorte de personnes, quelles personnes faisaient partie de

13 cette première catégorie? Sur quels critères basaient-ils la "ventilation

14 des détenus"?

15 Réponse: On a vu, d'après les listes, qui a péri. Dans cette première

16 catégorie, on mettait les gens plus aisés, les intellectuels, les élites

17 de Prijedor, les gens qui ont participé aux combats; c'est tout au moins

18 ce qu'ils disaient: ceux qui ont participé aux combats contre eux. Donc

19 c'étaient en gros ceux-là, la première catégorie.

20 Mme Sutherland (interprétation): Et qui faisait partie de la deuxième

21 catégorie? Les personnes avaient fait quel genre, avaient commis quel

22 genre de délits, selon eux?

23 M. Mesanovic (interprétation): C'étaient des personnes qui avaient fourni

24 un soutien matériel, qui procuraient des armes, qui faisaient partie du

25 SDA.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

2 M. Ackerman (interprétation): Je souhaiterais juste attirer votre

3 attention, Monsieur le Président: page 54, ligne 14, il y a une erreur

4 d'interprétation qui devrait être corrigée. Page 54, ligne 14, dans le

5 compte rendu anglais: les Conventions de Genève apparaissent, alors qu'il

6 n'en a pas été question.

7 Mme Sutherland (interprétation): J'imagine que les sténotypistes y

8 remédieront.

9 M. le Président (interprétation): J'ai aussi l'impression que, lorsque

10 qu'il a mentionné la première catégorie où il a été question

11 d'intellectuels, des personnes aisées, etc., avez-vous mentionné aussi des

12 juristes?

13 M. Mesanovic (interprétation): Oui. En fait, j'ai dit les intellectuels,

14 l'intelligentsia, les docteurs, les juristes, les avocats, les PDG des

15 entreprises de l'époque, les ingénieurs, les médecins. Toutes ces

16 personnes ont disparu durant ces quelques mois.

17 Mme Sutherland (interprétation): Et quant aux personnes qui faisaient

18 partie de la troisième catégorie, sur quels critères se basaient-ils?

19 M. Mesanovic (interprétation): D'après ce qu'on a appris à Omarska, ce

20 sont des personnes que l'on a interrogées brièvement ou que l'on n'a même

21 pas interrogées, qui n'étaient pas intéressantes pour être traitées

22 officiellement. C'étaient des personnes qui venaient des villages et qui

23 n'auraient pas pu faire quoi que ce soit. Ils les ont qualifiés

24 d'inintéressants. La plupart du temps, ils ne les interrogeaient même pas,

25 ils les enregistraient. Et d'après ce que l'on a entendu dire, ces

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1 personnes auraient dû être relâchées.

2 Question: Mais elles sont quand même restées dans le camp?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Tout à l'heure, vous avez mentionné, me semble-t-il, que les

5 détenus savaient qu'il existait de fait ces trois catégories. Donc vous en

6 avez entendu parler de ces catégories-là, des gardiens et d'autres

7 détenus, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Qu'est-il arrivé aux personnes qui faisaient partie de la

10 première catégorie et qui ont été qualifiées d'extrémistes? Tout à

11 l'heure, vous avez dit qu'il s'agissait d'une "liste de refroidissement".

12 Réponse: On les a fait passer à tabac, on les a tout simplement tuées. La

13 personne qui aurait pu voir un meurtre ne pouvait pas, n'osait pas en

14 parler. La plupart d'entre eux ont été tués; ils étaient emmenés vers la

15 "maison rouge", et derrière la "maison rouge", se trouvait Rudiste où il

16 n'y avait ni de route, il n'y avait pas d'arrêts de bus. Ils ne sont plus

17 jamais réapparus. Même maintenant, dix ans après les événements. Donc on

18 peut raisonnablement supposer qu'ils ont été tués.

19 Question: Passons maintenant, je vous prie, au paragraphe 6 de ce

20 document.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Réponse: "Les services de sécurité et le centre de rassemblement seront

23 fournis par le poste de police d'Omarska, avec un nombre adéquat de

24 policiers qui seront présents au centre de rassemblement tout le temps et

25 qui organiseront des tours de garde selon le principe de garde en

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1 vigueur".

2 Question: Et le paragraphe 11?

3 Réponse: "Les coordinateurs des services de sécurité soumettront un

4 rapport d'activités sur les 24 heures précédentes au chef du poste de

5 sécurité publique de Prijedor, quotidiennement -et je ne peux pas lire

6 l'heure exacte- ou immédiatement si les circonstances l'exigent".

7 Question: Et les coordinateurs étaient de fait les trois messieurs dont il

8 est question au paragraphe 3, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Le paragraphe 12?

11 Réponse: "Le chef de sécurité doit agir de la même manière lorsqu'il

12 s'agit des activités des services de sécurité et des problèmes de sécurité

13 éventuels."

14 Question: D'après le paragraphe 12, ces trois coordinateurs et le chef de

15 sécurité doivent faire un rapport quotidien au chef de poste de sécurité

16 publique, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui.

18 Question: D'après la décision 19 du document P1268 -il s'agit donc du

19 Journal Officiel de la municipalité de Prijedor, donc la décision 19 sur

20 la réunion de la cellule de crise qui s'est tenue le 20 mai-, là, on a vu

21 une liste et M. Drljaca, selon cette liste, faisait partie de la cellule

22 de crise?

23 Réponse: Oui.

24 Question: D'après vous, qui était la personne qui était la plus

25 responsable, dans le camp, des meurtres qui y ont été commis?

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1 Réponse: Ranko Mijic.

2 Question: Lors de votre témoignage dans l'affaire Omarska, vous avez

3 mentionné que, pendant une nuit, une centaine de personnes ont été tuées.

4 Cela se situe à la page 5195 de votre témoignage.

5 Savez-vous d'où venaient ces gens?

6 Réponse: Ils venaient de la colline. Excusez-moi, mais j'essaie de

7 refouler ce souvenir. Ils avaient procédé au nettoyage de la colline et

8 ils ont ramené ces gens, ils les ont enfermés dans la "maison blanche" et

9 c'est la première fois qu'on a entendu des tirs. La colline, quand je dis

10 "la colline", j'entends par là Biscani, Hambarine, Rizvanovici et Jugovci.

11 Question: Et vous avez dit que cela s'est produit vers la fin du mois de

12 juillet; c'est exact?

13 Réponse: Oui. Sauf le respect que je dois à mon collègue de travail,

14 Muhamed Burazerovic, il a également été emmené cette nuit-là à la "maison

15 blanche" avec les autres.

16 Question: Il était de quelle origine?

17 Réponse: Il était de Prijedor; il travaillait au secrétariat de la Défense

18 nationale.

19 Question: Qu'est-il arrivé à Halid Mesic? Vous l'avez évoqué tout à

20 l'heure.

21 Réponse: Halid Mesic a passé le plus de temps à la serre avec nous; on l'a

22 informé que, vers la fin du mois de juin, début juillet, son fils aîné -il

23 a écrit la date d'ailleurs sur son jeans; on ne parlait pas beaucoup

24 puisqu'on avait peur que les murs avaient des oreilles-, donc il a passé

25 la plupart de son temps à la serre avec nous et les gardes, deux frères

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1 dont je ne me souviens plus des noms, voulaient le tuer puisqu'il aurait

2 tué un de leurs cousins. Ils l'ont emmené donc à la "maison blanche", ils

3 ont dit: "Il a survécu à un passage à tabac, donc maintenant ce qui reste

4 à faire maintenant, c'est de le tuer". Un des détenus a dit que les gardes

5 sortaient de la "maison blanche"; c'était en fait Halid Mesic qui s'était

6 accroché à là porte. Ils ont commencé à tirer, ils l'ont tué.

7 Vous avez pu voir sur la photo les traces des balles sur la façade de la

8 "maison blanche". Cela s'est produit après le meurtre de Halid Mesic. On

9 ne l'a pas passé à tabac, il a été tué.

10 Mme Sutherland (interprétation): J'aurais dû vous montrer la photographie

11 représentant le camp d'Omarska auparavant.

12 Peut-on maintenant montrer au témoin la photo qui porte la cote ERN-

13 00409592?

14 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, le témoin nous a déjà

15 montré Omarska sur la photo P1.1.

16 Mme Sutherland (interprétation): Oui, mais il s'agit d'un gros plan, là.

17 M. le Président (interprétation): Donc il s'agit de la photo qui portera

18 la cote 1128.4.

19 Mme Sutherland (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Donc il s'agit d'une vue d'Omarska,

21 n'est-ce pas?

22 Mme Sutherland (interprétation): Non, il s'agit du 9592.

23 M. le Président (interprétation): D'après les informations dont je

24 dispose, 9592, c'est une photo prise de l'arrière de la maison. Alors que

25 9596 est la vue de face.

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1 Je suggère que l'on montre au témoin les deux photographies.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Vous avez probablement raison, c'est l'index qui est erroné.

4 Mme Sutherland (interprétation): Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, montrer

5 les bâtiments qui se trouvent sur cette photographie?

6 M. Mesanovic (interprétation): C'est le bâtiment de l'administration et le

7 restaurant. Le grand bâtiment et le hangar, alors que la petite maison qui

8 se trouve là on l'appelait "la maison rouge" parce qu'elle a été, je

9 crois, fait en briques.

10 M. le Président (interprétation): Juste un instant. J'allais attirer

11 l'attention des techniciens sur le fait que nous pouvions voir le témoin

12 mais pas ce qu'il était en train de montrer.

13 M. Mesanovic (interprétation): Voulez-vous que je répète?

14 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de le faire.

15 M. Mesanovic (interprétation): Voici le bâtiment de l'administration, le

16 hangar, "la maison rouge" faite en briques, il me semble, et voici la

17 fameuse "maison blanche".

18 M. le Président (interprétation): Donc cette photo 959 représente...

19 Mme Sutherland (interprétation): Il me semble qu'il s'agit juste d'un

20 angle de vue, donc si vous venez d'un côté c'est effectivement la vue de

21 face, mais si vous voyez de l'autre, cela dépend également de la distance.

22 C'est de cette manière que l'on a fait l'index.

23 M. le Président (interprétation): ...

24 M. Mesanovic (interprétation): Voici l'entrée principale. Elle se trouve

25 de ce côté là. Pas ici.

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1 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous montrer encore une

2 fois, l'entrée principale?

3 M. Mesanovic (interprétation): L'entrée principale du bâtiment se trouve

4 là; c'est ici que se trouvait l'escalier en colimaçon…Là, se situaient les

5 poubelles. C'est l'entrée de la cuisine. Et ici, se trouvait le

6 restaurant.

7 Mme Sutherland (interprétation): Peut-on montrer au témoin la photo

8 00409597?

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Pouvez-vous nous indiquer l'entrée du bâtiment de l'administration?

11 M. Mesanovic (interprétation): Oui, la voici.

12 Mme Sutherland (interprétation): On entre par-là?

13 M. Mesanovic (interprétation): Oui, c'est là que se trouvait l'escalier.

14 Là, à gauche, on montait à l'étage. Ici se trouvaient les toilettes. En

15 allant tout droit, on pouvait arriver aux dortoirs qui servaient

16 auparavant de vestiaire aux ouvriers.

17 Mme Sutherland (interprétation): Donc, vous parlez du rez-de-chaussée?

18 M. le Président (interprétation): Donc, c'est la pièce qui portera la cote

19 1128.5.

20 Mme Sutherland (interprétation): Pouvez-vous nous montrer où se situait le

21 bureau de M. Mijic? Où se trouvait la salle où était conduit les

22 interrogatoires?

23 M. Mesanovic (interprétation): Les pièces où l'on effectuait les

24 interrogatoires se trouvaient à l'étage. Et lorsque l'on monte, à la

25 deuxième porte à droite, se trouvait le bureau de Milosavljevic. Alors que

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1 le bureau de Zeljko Meakic se trouvait là; j'y suis allé, c'est pour ça

2 que je le sais. C'était en fait la deuxième porte. Derrière la deuxième

3 porte, se trouvait donc le bureau de Zeljko Meakic, le commandant du camp.

4 Quant au bureau de Ranko Mijic, je ne sais pas où il se trouvait

5 exactement.

6 Question: Je vous prie de ralentir.

7 Où se trouvaient les salles où étaient effectués les interrogatoires?

8 Réponse: Au premier étage du bâtiment de l'administration.

9 Question: Revenons à la photo 1128.4 où l'on peut voir l'ensemble du camp.

10 Pouvez-vous nous dire où se trouvait la serre?

11 Réponse: On le voit à peine, il se trouvait là.

12 Question: J'en ai terminé avec les photos pour le moment.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Je vous ai demandé, tout à l'heure, qui était à votre avis la personne qui

15 était la plus responsable de ce qui s'est passé dans le camp. Et vous

16 m'avez dit que vous pensez que c'était Ranko Mijic. Pourquoi lui?

17 Réponse: Après le départ des inspecteurs, les listes d'après lesquelles on

18 devait effectuer des tâches, les gardes devaient effectuer des tâches, et

19 les listes étaient laissées à Zeljko Meakic; puisque ce que Mijic faisait

20 dans la journée, de 8 à 5 heures, Zeljko Meakic continuait à le mettre en

21 oeuvre dans la soirée, dans la nuit jusqu'au matin.

22 Question: Qu'est-il arrivé à ces listes? Qu'a-t-on fait de ces listes?

23 Réponse: Je ne peux pas vous le dire. Lorsque les gardiens entraient dans

24 une des salles, ils ne savaient pas qui se trouvait où. Ils faisaient la

25 ronde. Ils avaient un morceau de papier où étaient inscrits le nom et le

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1 prénom du gardien qui était de garde après le départ de l'inspecteur. Si

2 ce n'était qu'un passage à tabac, alors ces personnes-là qui le

3 subissaient ne faisaient pas partie de la première catégorie.

4 Lorsque, par ailleurs, les personnes qui étaient appelées ne revenaient

5 plus on savait qu'elles faisaient partie de la première catégorie.

6 Question: Vous souvenez-vous des personnes de Benkovac qui étaient

7 détenues dans la "maison blanche"?

8 Réponse: Le 24 juin, quand on m'a emmené à Omarska, j'ai passé la première

9 nuit dans la "maison blanche", dans la deuxième pièce à gauche. Il y avait

10 43 personnes, 43 hommes et, avec nous qui venions d'arriver -on était au

11 nombre de 8-, donc on était 51. J'ai reconnu Foric, un jeune homme de

12 Kamicani; mon père a travaillé dans ce village, donc je le connaissais; il

13 a été sévèrement battu.

14 Question: Vous pouvez poursuivre, excusez-moi.

15 Réponse: Je sais qu'il y avait Etna et Sadeta Medunjanin qui, soi-disant,

16 ont été échangées et envoyées en direction de Bihac; 43 hommes, en plus

17 les deux femmes: il y avait donc cette première femme, dont le nom

18 m'échappe, et Sadeta Medunjanin.

19 Je me souviens que le coiffeur avait coupé les cheveux de Sadeta, je me

20 souviens que le mari de Sadeta était mon secrétaire, alors qu'elle avait

21 également un fils qui était dans la "maison blanche"; elle a dit: "Anes,

22 j'espère restera, alors que moi je vais être échangée".

23 Question: Et comment s'appelait le secrétaire pour lequel vous avez

24 travaillé? Est-ce que vous vous souvenez de son nom?

25 Réponse: Medunjanin.

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1 Question: Et son fils?

2 Réponse: L'un a été tué à Kozarac et l'autre s'appelait Anes Medunjanin.

3 Mme Sutherland (interprétation): Au cours de votre déposition dans

4 l'affaire Omarska, vous avez dit qu'il y avait des journalistes étrangers

5 qui ont visité Omarska, page 5198. On nous a montré une vidéo, les trois

6 séquences.

7 J'aimerais, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, que l'on puisse

8 visionner cette cassette représentant la réunion entre les journalistes

9 étrangers et les représentants des autorités serbes, et demander au témoin

10 de reconnaître un certain nombre des personnes qui y ont assisté.

11 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, mais pouvez-vous entre-

12 temps nous donner le numéro de la transcription relative au témoignage du

13 témoin en question dans l'affaire Omarska?

14 Mme Sutherland (interprétation): Il s'agit de P1131.

15 M. le Président (interprétation): Auparavant, au cours de la procédure,

16 j'ai déjà posé la question s'il fallait que je le fasse, mais maintenant,

17 je ne l'ai pas fait: il s'agit de la pièce à conviction P1131. Je vous en

18 prie.

19 Mme Sutherland (interprétation): Je vais demander à la cabine technique de

20 visionner ces séquences vidéo. Il s'agit de 0001402, mais il n'est pas

21 indispensable d'entendre le son.

22 Est-ce que vous pouvez, Monsieur Mesanovic, nous dire si vous reconnaissez

23 quelqu'un que vous apercevez sur cette séquence vidéo?

24 Est-ce qu'on peut également marquer cette vidéo comme P1132?

25 (Intervention de la cabine technique et de la Greffière.)

Page 11198

1 (Diffusion de la cassette vidéo.)

2 M. Mesanovic (interprétation): Celui qui nous tourne le dos, c'est Simo

3 Drljaca. Ensuite, il y a Stakic. J'ai vaguement l'impression que je

4 connais aussi l'autre qui figure sur la photo. Non, pas du tout, excusez-

5 moi. Je pense qu'il y a uniquement Simo Drljaca, qui est à gauche et qui

6 sert la main de la personne qui porte la chemise rouge.

7 Question: Mais vous avez parlé de quelqu'un qui répond au nom de Milomir

8 Stakic. Comment il se présente?

9 Réponse: Il est chauve; ce n'est peut-être pas tout à fait correct que je

10 le dise. Il a de l'embonpoint.

11 Question: Et vous pouvez également voir la personne qui porte le tee-shirt

12 ou la chemise rouge?

13 Réponse: C'est Simo Drljaca qui serre la main justement de la personne.

14 Vous voyez également quelqu'un qui porte des lunettes.

15 Question: Vous voyez quelqu'un qui porte des lunettes également?

16 Réponse: Mais celui qui nous tourne le dos, qui porte la chemise blanche

17 et des lunettes, ce n'est pas Simo Drljaca; il est à droite et Simo

18 Drljaca, nous le voyons face à nous.

19 Question: Et ensuite, à droite?

20 Réponse: L'homme qui porte les lunettes, et puis, tout à fait à droite, du

21 côté de son épaule, c'était Milorad Stakic.

22 Question: Est-ce que nous pouvons poursuivre, s'il vous plaît, le

23 visionnement?

24 Réponse: Maintenant, nous voyons mieux. Vous voyez le Dr Kovacevic,

25 ensuite Milorad Stakic, ensuite Simo Drljaca et, si je ne m'abuse, il y a

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1 également le professeur d'anglais, Nada Balaban, mais je ne suis pas sûr.

2 Et puis vous voyez, c'est une dame qui a couvert son visage avec sa main

3 mais je ne vois pas clair parce que c'est tout à fait au fond.

4 Question: Et je vais vous demander de visionner maintenant un peu plus la

5 cassette vidéo.

6 Réponse: Celui qui a donc montré du doigt quelque chose, c'est Milorad

7 Stakic. A côté de lui, c'est le Dr Kovacevic, et c'est vrai, c'est Nada

8 Balaban. Maintenant, je vois le professeur d'anglais. Je connais le jeune

9 homme également, son visage me dit quelque chose mais je ne peux pas me

10 souvenir de son nom et maintenant, c'est à peu près tout, ce que je vous

11 ai dit.

12 Question: Est-ce que vous pouvez vous arrêter ici? Vous dites que c'est le

13 Dr Stakic qui se trouve à gauche. Ensuite, Kovacevic qui est au milieu. Et

14 vous ne connaissez pas la personne qui porte l'uniforme à gauche?

15 Réponse: Je vois le Pr Nada Balaban qui était professeur d'anglais.

16 Question: Peut-on voir de nouveau la vidéo et poursuivre en marquant une

17 pause à 2.47? Avance rapide, je vous prie, jusqu'à 2.47.

18 (Intervention technique.)

19 Je vous prie de continuer. Et Drljaca se trouve où?

20 Réponse: C'est la première personne en haut, à droite, qui vient de mettre

21 ses bras sur la table. Juste sous le signe du DPI se trouve Simo Drljaca.

22 Question: Peut-on continuer, je vous prie, avec le visionnement de la

23 vidéo?

24 (Intervention technique.)

25 Les journalistes étrangers se trouvent en haut de l'écran.

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1 Je vous prie d'arrêter, de faire arrêt sur image et je vous prie de passer

2 maintenant la cassette qui porte le n°ERN-VOOO-0401, et je vous prie de

3 lui attribuer la cote P1133.

4 Je vous prie de faire une avance rapide jusqu'à 1.53.

5 Réponse: C'est l'entrée du restaurant d'Omarska. A gauche se trouve la

6 serre, à droite se trouvaient les toilettes.

7 Question: Je vous prie de poursuivre.

8 Réponse: Voilà le restaurant. Je ne sais pas de qui il s'agit, je ne

9 connais pas son nom, il s'agit d'un journaliste de "Radio Prijedor".

10 Question: Arrêt sur image, je vous prie. Donc vous ne savez pas qui était

11 la personne qui portait un fusil automatique?

12 Réponse: Non, il me semble que son prénom était Drazenko, il était

13 responsable du restaurant, de l'extérieur et puisque les journalistes se

14 trouvaient à l'intérieur, il est entré aussi. Le journaliste barbu que

15 l'on vient de voir, Rade Mutic de Prijedor.

16 Question: C'est quelqu'un qui portait la caméra?

17 Réponse: Oui, il me semble qu'il portait un uniforme militaire et

18 effectivement une caméra. Il était barbu.

19 Ce n'est certainement pas un plat que l'on mangeait là-bas, c'était un

20 plat spécial qui a été préparé ce jour-là. On n'a jamais mangé à table non

21 plus. On nous donnait du pain et on devait sortir rapidement dehors.

22 Question: Arrêt, je vous prie.

23 Réponse: Je vous prie de rembobiner un tout petit peu. Voilà! Arrêt sur

24 image, je vous prie.

25 Question: On voit la serre où vous avez été enfermé?

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1 Réponse: Oui, c'est le chemin qui mène du restaurant à la serre.

2 Stop. Ici, autour de ce poteau, à gauche se trouve l'angle de la serre.

3 Moi, j'occupais la cinquième place depuis le mur qui se trouve à gauche.

4 Question: Monsieur Mesanovic, ces détails quant à l'emplacement des

5 personnes dans le camp d'Omarska, se trouvent dans votre témoignage et

6 figurent dans le compte rendu. Il n'y a pas besoin de revenir là-dessus.

7 C'est à la page 5198 et les pages qui suivent.

8 Réponse: C'est la sortie du restaurant.

9 Stop! Voici Nada Balaban et Simo Drljaca. C'est le bureau d'un des deux

10 chefs, de Mico ou de Zeljko Meakic. On ne peut pas le déterminer avec

11 certitude.

12 Question: Je vous prie de poursuivre.

13 Réponse: Voici Simo Drljaca, Nada Balaban, professeur d'anglais.

14 Question: Peut-on faire "avance rapide" jusqu'à ce que l'on puisse voir

15 l'extérieur du camp?

16 Réponse: Voici "Krkan" en haut à l'étage. Et là, c'est la course à pied du

17 restaurant vers le hangar. Et les autres personnes attendent -des groupes

18 de 30- que le premier groupe ait quitté le restaurant pour y entrer à leur

19 tour. Voici Simo Drljaca et Nada Balaban. Les deux autres personnes, je ne

20 les connais pas.

21 Question: Je vous prie de rembobiner jusqu'au début de cet entretien

22 filmé. Peut-on brancher le son?

23 (Diffusion et interprétation de la vidéo.)

24 "Le journaliste: Il est gardé de près, nous avons demandé à être introduit

25 à l'intérieur mais, malgré l'ordre de Radovan Karadzic, nous n'avons pas

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1 pu en voir plus".

2 Mme Sutherland (interprétation): Je vous prie d'éteindre le son.

3 M. Mesanovic (interprétation): La personne qui se trouve à droite avec des

4 lunettes de soleil est Zeljko Meakic. A sa gauche se trouve Simo Drljaca

5 qui porte un fusil. Je ne connais pas la personne qui porte la chemise

6 blanche.

7 Mme Sutherland (interprétation): Je vous prie de poursuivre. Et arrêt, je

8 vous prie.

9 Peut-on montrer au témoin la pièce 5130?

10 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, j'aurais aimé

11 suggérer… Mais je me tourne vers les interprètes en particulier.

12 Peut-on faire une pause de cinq à dix minutes afin que les techniciens

13 puissent changer la cassette, et ensuite poursuivre, avant de nous arrêter

14 à 18 heures?

15 Donc nous allons faire une pause de cinq à dix minutes. Il nous restera

16 encore un quart d'heure.

17 Mme Sutherland (interprétation): L'une des cabines demande que la pause

18 dure un quart d'heure.

19 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, nous devrons arrêter nos

20 travaux.

21 Nous avons besoin d'encore combien de temps? Nous n'allons pas poursuivre

22 à 18 heures. C'est terminé.

23 Fort bien. Nous allons faire une pause de cinq à dix minutes et nous

24 allons poursuivre après.

25 Avec une pause de 15 minutes, nous n'aurions encore que cinq minutes pour

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1 la séance.

2 (L'audience, suspendue à 17 heures 36, est reprise à 17 heures 47.)

3 M. le Président (interprétation): Je remercie les interprètes, je remercie

4 les techniciens et je remercie évidemment tout à chacun.

5 Poursuivons. Il nous reste 15 bonnes minutes pour Mme Sutherland.

6 Juste avant de rejouer la vidéo, je voudrais revenir sur un point pour

7 éclaircir ce qui avait peut-être été une erreur de traduction ou je ne

8 sais pas si c'est ce que vous avez dit, Témoin, vous avez dit à la Chambre

9 aujourd'hui que vous pensiez qu'il y avait trois catégories de détenus

10 pour ceux qui faisaient les interrogatoires; vous avez dit également qu'un

11 très grand nombre de ceux-ci étaient placés dans la première catégorie et

12 que ces personnes seraient tuées.

13 Après que Ranko Mijic et que d'autres inspecteurs, qui étaient

14 responsables de la prise de ce genre de décision ou de l'établissement des

15 listes, qui en fait faisait ces meurtres, se chargeait de ces meurtres?

16 Vous avez dit que Meakic était l'exécuteur des travaux de Mijic.

17 Qu'est-ce que voulez vous dire par exécuteur final du travail de Mijic?

18 M. Mesanovic (interprétation): L'exécuteur était Zeljko Meakic; c'est

19 celui qui exécutait tous les ordres…

20 (L'interprète n'a pas entendu la dernière partie de la phrase.)

21 Mme Sutherland (interprétation): Les interprètes n'ont pas entendu la fin

22 de votre phrase, la dernière phrase. Pourriez-vous la répéter?

23 M. Mesanovic (interprétation): L'exécuteur de tout ce que les inspecteurs

24 faisaient pendant la journée était Zeljko Meakic.

25 J'ai dit si c'était la première, la deuxième ou la troisième catégorie,

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1 cela dépendait: pour la première catégorie, ils étaient tués, la deuxième

2 catégorie, la plupart du temps, ils étaient passés à tabac ou parfois,

3 avec l'aide de quelqu'un de l'extérieur du camp, il fallait que de

4 l'argent soit apporté pour sauver la vie de la personne; il fallait

5 fournir par exemple des sommes de 10.000 marks allemands pour les

6 personnes riches; donc il y avait en quelque sorte une sorte d'assistance

7 financière. La troisième catégorie était des gens qui n'étaient ni touchés

8 ni interrogés. L'exécuteur principal était Zeljko Meakic; c'est lui qui

9 tamponnait ou timbrait chaque document.

10 Question: Lorsque vous dites "exécuteur", vous parlez d'exécuteur dans le

11 sens d'exécution à mort ou vous voulez dire quelqu'un qui exécute un

12 ordre?

13 Réponse: Non, je ne dis pas que c'était celui qui le faisait; il avait des

14 personnes sous ses ordres. Lui donnait des instructions supplémentaires

15 lorsqu'il y avait des exécutions ou des notes concernant l'argent. Les

16 notes venaient d'en haut, d'un chef.

17 Question: Mais qui perpétrait ces meurtres ou ces passages à tabac?

18 Réponse: A la fin, ceux qui se chargeaient concrètement de ces tâches

19 étaient les gardes.

20 Question: Merci. Est-ce qu'on pourrait repasser la vidéo, s'il vous plaît?

21 00041: En repartant de là, en continuant après le camp d'Omarska, après

22 que vous ayez quitté le camp d'Omarska, au début du moi d'août, où est-ce

23 qu'on vous a emmené?

24 Réponse: On m'a emmené à Trnopolje.

25 Question: Et je crois que, dans votre déposition sur Omarska, vous avez

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1 dit que vous y êtes resté pendant environ une journée, puis vous êtes

2 parti du camp de Trnopolje, vous avez quitté le camp de Trnopolje: est-ce

3 exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce qu'on pourrait, s'il vous plait, présenter la vidéo sans

6 la bande sonore?

7 (Diffusion de la cassette vidéo.)

8 Réponse: Arrêt sur image. Ceci est Trnopolje.

9 Question: Poursuivez.

10 (Diffusion de la cassette vidéo.)

11 Réponse: Oui, c'est toujours Trnopolje.

12 Nous sommes encore à Trnopolje. C'est encore Trnopolje.

13 Question: Monsieur le Président, Mesdames les Juges, cette séquence dure à

14 peu près trois minutes.

15 (Diffusion de la cassette vidéo.)

16 Réponse: C'est toujours Trnopolje.

17 Question: Pourriez-vous arrêter sur image?

18 Réponse: C'est le Dom, c'est le centre culturel à Trnopolje. Le petit

19 bâtiment sur la droite à l'arrière, derrière les personnes qui sont près

20 des fils de fer, est l'ancienne partie de l'école. C'est là qu'on trouve

21 un panier de basket-ball, et c'est là que mon père avait sa classe.

22 C'est paradoxal que j'ai passé la nuit au bout de 20 ans dans le même

23 magasin où j'avais l'habitude de venir, enfant, pour voir mon père; c'est

24 devenu un gymnase et un foyer culturel.

25 Dans la partie la plus petite, il y avait des salles de classe et des

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1 appartements de professeur.

2 Question: Vous pouvez continuer.

3 Le petit bâtiment, que vous avez désigné, avait un toit rouge et orange;

4 est-ce exact?

5 Réponse: J'ai vu une image en noir et blanc, je n'ai pas pu voir de

6 couleurs.

7 Ce jeune homme est Fikret; je ne sais pas son nom de famille. Je sais

8 qu'il était avec moi à Omarska. C'est quand nous sommes arrivés à

9 Trnopolje, le premier groupe a été relâché avant nous, avant que nous ne

10 soyons relâchés nous-mêmes, quelques jours avant la fermeture d'Omarska,

11 et d'autres ont été emmenés à Trnopolje.

12 Question: Veuillez poursuivre.

13 (Diffusion de la séquence vidéo.)

14 Réponse: Ceci est toujours Trnopolje.

15 Arrêt sur image.

16 Nous appelions cette personne Kobas; c'était un technicien médical. On

17 l'appelait Krilac; il n'avait qu'un seul bras. Le docteur Ivic, il venait

18 là je ne crois pas pour traiter les gens; je ne sais pas pourquoi il

19 venait là; il ne faisait que passer.

20 Question: Poursuivez.

21 Réponse: Arrêt sur image.

22 L'homme qui vient d'entrer derrière l'homme qui n'a qu'un seul bras, c'est

23 le Dr Idric; je ne sais pas son nom de famille. Il était à Trnopolje déjà

24 quand j'y suis arrivé, il était avec le vétérinaire Azra Strikovic. Cela,

25 c'est le Dr Idris. Il y avait un autre médecin avec lui, le Dr Mensur

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1 Kusuran qui a été muté à Kozarcani et, ensuite, à Trnopolje en juillet.

2 C'est le seul médecin qui ait survécu à Omarska.

3 Question: Veuillez poursuivre.

4 Réponse: Voilà encore le Dr Idris au premier blanc de l'image, il était

5 responsable de Trnopolje.

6 Je crois que cela c'est le gymnase à Trnopolje, mais je n'en suis pas

7 absolument sûr.

8 Stop! Ça, c'est la nouvelle école à Trnopolje.

9 Voici le bâtiment du SUP à Prijedor.

10 Je ne sais pas qui sont ces gens qui se tiennent devant le bâtiment.

11 Question: Veuillez poursuivre.

12 Réponse: Arrêt sur image: cette fenêtre que l'on voit ici, la cinquième

13 fenêtre de gauche à droite est la fenêtre du bureau dans lequel je

14 travaillais.

15 Question: La diffusion est terminée. Merci.

16 (Fin de la diffusion de la cassette vidéo.)

17 Pour en finir avec Trnopolje, quand vous êtes arrivé à Trnopolje, est-ce

18 qu'il y avait un fil de fer autour, des barbelés ou des palissades autour?

19 Réponse: Quand nous sommes arrivés à Trnopolje, on nous a tout simplement

20 fait descendre de l'autre côté de la route par rapport à l'endroit où se

21 trouvait la Croix-Rouge. Il y avait deux personnes qui prenaient nos noms,

22 qui se trouvaient à l'intérieur, derrière les barbelés.

23 Nous sommes allés sur la route, puis nous sommes entrés par l'entrée

24 principale.

25 A l'intérieur, il y avait deux bureaux et deux détenus qui notaient les

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1 noms; ce sont eux qui ont noté nos noms.

2 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, nous pouvons

3 arrêter maintenant.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre coopération.

5 Combien de temps vous faut-il encore?

6 Mme Sutherland (interprétation): J'ai réexaminé les pièces à conviction.

7 J'ai l'intention de montrer aux témoins dix documents que nous pourrons

8 voir très rapidement et un autre document qui n'a pas de cote et qui a été

9 communiqué.

10 M. le Président (interprétation): Bien. Donc demain, vous commencerez le

11 contre-interrogatoire assez tôt, je pense.

12 M. Ackerman (interprétation): Je pense que oui.

13 Mais je voudrais mentionner un problème assez rapidement. Pour une raison

14 que je ne connais pas -j'en ai parlé avec le Greffe-, nous ne sommes pas,

15 nous ne sommes jamais sûrs de l'emploi du temps.

16 L'emploi du temps que j'ai, dit que nous ne siégerons pas vendredi, mais

17 maintenant, j'ai entendu dire que qu'on siégerait. Nous faisons des plans

18 sur la base de l'emploi du temps qu'on nous donne!

19 M. le Président (interprétation): Je comprends pleinement ce que vous

20 dites et je tâcherai de savoir si nous pouvons trouver un remède à cette

21 situation. Je ne sais pas quelle est la pratique. Franchement, je n'avais

22 jamais cherché à savoir qui est sur la liste de distribution et qui ne

23 l'est pas. D'habitude, quand je reçois quelque chose, je vois une longue

24 liste et je me demande pourquoi nous avons une si longue liste, mais je ne

25 l'ai jamais examinée moi-même.

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1 M. Ackerman (interprétation): Je crois que vous avez beaucoup d'influence

2 ici.

3 M. le Président (interprétation): Je vais m'en inquiéter.

4 Mais la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui, c'est que nous

5 sommes aujourd'hui le 30; demain, nous siégeons dans l'après-midi, n'est-

6 ce pas, en salle d'audience n°3. Et vendredi, l'idée était de siéger, si

7 c'était nécessaire.

8 M. Sutherland (interprétation): Nécessaire!

9 M. le Président (interprétation): Nous avons réservé la salle d'audience

10 n°3 si nous siégions le vendredi, dans la matinée.

11 M. Sutherland (interprétation): Le dernier emploi du temps que j'ai reçu

12 indique qu'il fallait confirmer pour ce vendredi et nous sommes toujours

13 en train d'essayer d'obtenir des jours supplémentaires.

14 Il est évident que Me Ackerman n'a pas reçu une copie de cet emploi du

15 temps, sinon il aurait su qu'il fallait confirmer pour le vendredi.

16 Nous espérons terminer avec M. Mesanovic demain. Le témoin suivant sera un

17 témoin au titre du 92bis, donc il y aura des questions limitées. Je ne

18 sais pas si le contre-interrogatoire durera longtemps. Donc on peut

19 espérer qu'on aura fini demain, disons qu'il n'y aura pas besoin de siéger

20 vendredi.

21 M. le Président (interprétation): Ce sera peut-être mieux. Je laisse ça

22 pour que vous voyiez cela entre vous, peut-être en cinq minutes après

23 l'audience, ou demain, de façon à éclaircir les choses. Pour nous, cela ne

24 fait guère de différence, nous essaierons de nous adapter.

25 Je vous souhaite une bonne soirée et je vous verrai demain après-midi.

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1 (L'audience est levée à 18 heures 05.)

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