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1 (Vendredi 8 novembre 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 34.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, s'il vous plaît,
6 appelez la cause.
7 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le
8 Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Merci.
10 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous m'entendez dans la langue que vous
11 comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
13 entends et je vous comprends.
14 M. le Président (interprétation): Merci.
15 Je prie l'accusation de se présenter.
16 Mme Korner (interprétation): Je m'appelle Joanna Korner, premier substitut
17 du Procureur, avec Denise Gustin, comme assistante.
18 M. le Président (interprétation): Je demande au conseil de la défense de
19 se présenter.
20 M. Trbojevic (interprétation): Je m'appelle Dragan Trbojevic, le conseil
21 principal de la défense, Me Ackerman, coconseil, et Mirela Jevtovic, notre
22 assistante.
23 M. le Président (interprétation): Merci à tous et bonjour à tous. Est-ce
24 qu'il y a des questions préliminaires? Oui, Maître Ackerman.
25 M. Ackerman (interprétation): J'ai dit que nous n'aborderons pas de
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1 questions préliminaires mais, quand même, je veux dire la chose suivante:
2 je veux me consulter avec mon client et c'est pour cela que nous avons
3 besoin d'une demi-heure lundi.
4 M. le Président (interprétation): C'est pour cela que votre client devrait
5 venir une demi-heure avant, cela nous faciliterait à tous la chose et cela
6 ne nuirait pas au procès.
7 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai rien contre si le Greffe veut le
8 faire, mais le problème c'est qu'hier nous avons dépensé assez de temps
9 parce que la sécurité ne voulait pas le passer 15 minutes avant et je n'ai
10 rien contre la sécurité, mais il faut régler cette question avec la
11 sécurité.
12 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, avant la fin de
13 cette audience, il faut voir si M. Brdjanin peut venir lundi une demi-
14 heure avant pour que Me Ackerman puisse s'entretenir avec lui dans un
15 bureau à 8 heures 30. Si ce n'est pas possible à 8 heures 30, il faut que
16 ce soit possible à 9 heures moins le quart. Premièrement.
17 Et deuxièmement, j'ai revu votre réponse à la demande de l'accusation aux
18 fins de la communication des faits à la Chambre a prima facie et
19 maintenant je ne veux pas annoncer cela comme une décision définitive.
20 Donc prima facie, je pense que vous êtes peut-être d'accord.
21 Madame Korner, est-ce que vous avez vu cela?
22 Mme Korner (interprétation): Je dois me consulter avec Mlle Gustin et je
23 pense que je n'ai pas reçu jusqu'ici un exemplaire de sa réponse.
24 M. le Président (interprétation): Je vais vous expliquer en résumant. Me
25 Ackerman dit plusieurs choses, et l'une des choses les plus importantes
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1 est la suivante: il lui semble que la plus grande partie, sinon toute la
2 demande, est fondée sur le témoignage de six personnes. Ces transcripts ne
3 sont pas accessibles. Il dit qu'il n'est pas en mesure de réagir, c'est-à-
4 dire de dire oui ou non définitivement, jusqu'à ce qu'il n'ait pas une
5 occasion pour pouvoir voir le contenu de ces déclarations.
6 Il y a une autre chose également et je crois qu'il a raison aussi, c'est
7 la chose suivante: lorsque vous voulez que la Chambre soit au courant de
8 quelque chose, d'admettre que certains faits se sont produits en un tel
9 endroit à une telle époque, ce qui fait partie du complot, c'est-à-dire de
10 l'entreprise commune criminelle, vous confondez les faits avec les
11 connotations juridiques.
12 Est-ce que cela fait partie de l'entreprise criminelle commune parce que
13 c'est quelque chose que l'on met en parallèle avec d'autres exemples ou il
14 s'agit du fait qu'il y avait un conflit international en Bosnie-
15 Herzégovine? Est-ce que c'est du domaine du fait ou des conclusions
16 juridiques?
17 Mme Korner (interprétation): C'est la conclusion juridique basée sur une
18 série de faits.
19 M. le Président (interprétation): Oui, c'est comme cela et c'est pour cela
20 qu'il faut examiner sa réponse, c'est-à-dire sa réplique à la lumière de
21 ce que je viens de dire. Et on peut parler de cela de nouveau lundi.
22 Mme Korner (interprétation): Nous avons vu ce transcript et il faut… Selon
23 l'Article 94, cette question n'est plus sur l'ordre du jour parce que
24 selon cela, la Chambre aurait dû déjà rendre sa décision parce que tous
25 ces témoins ont été protégés dans l'affaire Tadic, et c'est pour cela
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1 qu'il faut demander au Président Jorda une autorisation pour que ce soit
2 accessible selon l'Article 95, avant de communiquer cela à la défense.
3 Mais, Monsieur le Président, M. Jorda est très pris et il semble qu'il
4 faille beaucoup de temps pour avoir les réponses à cette demande parce
5 qu'on a eu plusieurs demandes concernant l'affaire Tadic.
6 M. le Président (interprétation): Si vous pouvez déposer cela lundi, ce
7 serait bien, et vous allez avoir la réponse le plus tôt possible.
8 Mme Korner (interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Merci. Cependant, lorsque Me Ackerman
10 disposera des dépositions de ces six témoins, lorsqu'il verra ces
11 transcripts, il pourrait décider de ne pas s'opposer à leur versement au
12 dossier.
13 Mme Korner (interprétation): Je peux vous dire tout de suite que nous
14 avons pu déposer la demande selon l'Article 92 pour communication de ces
15 transcripts, mais notre point de vue c'était qu'il ne serait pas correct
16 de communiquer ces transcripts, si ces témoins ne sont pas à la
17 disposition pour le contre-interrogatoire.
18 M. le Président (interprétation): D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres
19 questions avant de passer à huis clos, Madame la Greffière?
20 (Audience à huis clos à 9 heures 42.)
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15 (Audience publique à 14 heures 06.)
16 Bon. Alors, avant de terminer, avant le week-end, je voudrais exprimer ma
17 gratitude ainsi que celle des deux autres Juges de la Chambre à l'égard de
18 vous tous, interprètes et techniciens et personnels, qui avez bien voulu
19 rester plus de 20 minutes. Ceci est vivement apprécié et vous avez permis
20 au Tribunal d'éviter de gaspiller des ressources. Je vous en remercie.
21 Dans ce prétoire-ci, lundi à 9 heures du matin.
22 (L'audience est levée à 14 heures 07.)
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