1 (Lundi 25 novembre 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 11.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous

5 annoncer l'affaire s'il vous plaît?

6 Mme Chen (interprétation): Oui, bonjour Monsieur le Président, Mesdames

7 les Juges. Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Est-ce que

9 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les

11 Juges. Oui, je vous entends et je vous comprends et je suis profondément

12 désolé de l'incident qui est survenu vendredi dernier.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de vos excuses.

14 Le Procureur, s'il vous plaît?

15 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, Ann Sutherland avec Denise

16 Gustin, notre assistante.

17 M. le Président (interprétation): Les conseils de l'accusé?

18 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle

19 John Ackerman. Je suis ici avec Milan Trbojevic et Marela Jevtovic.

20 M. le Président (interprétation): Avant d'introduire le témoin, est-ce

21 qu'il y a un point à soulever éventuellement? Non.

22 Très bien. Je pense donc qu'il est nécessaire de baisser les stores. Un

23 instant! Avant qu'il ne rentre dans le prétoire.

24 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 12.)

25 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, sur l'écran quand

1 je mets la vidéo… (hors micro.)

2 (Le témoin BT-27 est introduit dans le prétoire.)

3 Bonjour Monsieur le Témoin.

4 Témoin BT-27 (interprétation): Bonjour

5 M. le Président (interprétation): L'huissière va vous présenter le texte

6 de la déclaration solennelle. Je vais vous demander de répéter, de lire ce

7 texte avant de reprendre votre déposition.

8 Témoin BT-27 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous asseoir.

11 Témoin BT-27 (interprétation): Merci.

12 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman.

13 (Contre-interrogatoire du témoin BT-27 par Me Ackerman.)

14 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Bonjour Monsieur le Témoin.

16 Témoin BT-27 (interprétation): Bonjour.

17 Question: En ce qui concerne votre affirmation, que nous indiquons que

18 vous avez vu M. Brdjanin à Manjaca, est-ce qu'à aucun moment un enquêteur

19 ou conseil du Bureau du Procureur vous a montré une série de photos pour

20 voir si vous êtes en mesure de reconnaître la personne pour laquelle vous

21 dites qu'il s'agit de M. Brdjanin?

22 Réponse: Non.

23 Question: Est-ce qu'on vous a jamais proposé une telle possibilité, est-ce

24 que l'on ne vous en jamais parlé?

25 Réponse: Non.

1 Question: Est-ce qu'un quelconque membre du Bureau du Procureur vous a

2 montré à aucun moment une photo de M. Brdjanin avant votre déposition de

3 vendredi dernier?

4 Réponse: Non.

5 Question: Cette visite à Manjaca de la part de la personne que vous

6 prétendez connaître sous le nom de Brdjanin –et moi je vous dis qu'il

7 s'agit de Kupresanin- eh bien, cela c'est produit plutôt vers la fin de

8 votre séjour dans le camp plutôt qu'au début, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, en effet.

10 Question: Donc pas beaucoup de temps après cette visite, Manjaca a été

11 fermé et vous avez été libéré, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et la même chose s'est produite à Omarska, n'est-ce pas, pas

14 longtemps après la visite de la délégation dont vous avez parlé, car vous

15 avez entendu parler d'une délégation, donc très peu de temps après cela,

16 Omarska a été fermé et on vous a transféré à Manjaca?

17 Réponse: Je ne me souviens pas très bien de cela, c'est à dire que je

18 n'arrive pas à situer cela dans le temps avec précision. Je ne sais pas si

19 cela s'est passé à la fin de mon séjour ou bien au cours du séjour.

20 Question: Quand vous étiez à Manjaca, quand l'hiver est venu, la Croix-

21 Rouge internationale vous a fourni des vestes d'hiver, des anoraks, n'est-

22 ce pas?

23 Réponse: Nous avons reçu de la part de la Croix-Rouge internationale des

24 joggings, des chaussures, mais nous n'avons jamais reçu d'anoraks. Peut-

25 être qu'on en a reçu quelques-uns, mais en tout cas, tout ceci est venu de

1 la Croix-Rouge internationale, ça c'est sûr.

2 Question: Bien. Et les jours où vous partez pour Manjaca -on est au mois

3 de décembre-, vous avez froid et vous avez tous des vestes, des anoraks,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Nous avons vu une bande vidéo, c'est-à-dire des parties d'une

7 vidéo représentant un mariage -c'était vendredi dernier-. Au cours des

8 questions posées par le Procureur, on vous a dit que ces petits extraits,

9 eh bien, que c'était vous l'auteur de ceci.

10 Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle façon vous avez préparé cela,

11 vous avez assemblé cela?

12 Réponse: Eh bien, j'ai pris des extraits qui représentent les personnes

13 portées disparues, c'est-à-dire que l'on sait que ces personnes n'ont pas

14 réapparu depuis 1992.

15 Question: Oui, oui, je comprends cela mais je vous demande, du point de

16 vue technique, comment vous avez procédé: est-ce que vous avez fait ceci

17 avec la cabine technique, avec un technicien vidéo du Tribunal ou bien

18 ailleurs?

19 Réponse: Oui, oui, je l'ai fait ici, je l'ai fait ici.

20 Question: Donc, vous l'avez fait avec l'aide d'un technicien qui sait

21 comment faire ce genre de choses ou bien est-ce que vous l'avez fait vous-

22 même?

23 Témoin BT-27 (interprétation): Eh bien, à l'aide d'un technicien qui

24 travaille ici.

25 M. Ackerman (interprétation): Très bien. Ce sont toutes les questions que

1 j'avais à vous poser. Merci.

2 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, est-ce que vous avez

3 des questions à poser, des questions additionnelles?

4 Mme Sutherland (interprétation): Non, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Les Juges ont-ils des questions? Non.

6 Ceci conclut donc…

7 Excusez-moi. Madame la Juge Taya a quelques questions à vous poser tout de

8 même.

9 (Questions au témoin BT-27 par Mme la Juge Taya.)

10 Mme Taya (interprétation): Monsieur le Témoin, à quel moment avez-vous

11 appris que M. Brdjanin a été arrêté?

12 Témoin BT-27 (interprétation): J'ai eu connaissance de l'arrestation de M.

13 Brdjanin en 2001, je crois.

14 Question: De quelle façon avez-vous pris connaissance de cela? Est-ce que

15 vous l'avez appris des médias? Par quelqu'un? Comment avez-vous appris

16 cela?

17 Réponse: Par les médias. J'écoutais l'"Europe libre", donc le journal de

18 l'"Europe libre" d'un pays où je réside.

19 Mme Taya (interprétation): Avant d'apprendre que M. Brdjanin a été arrêté,

20 est-ce que vous pensiez qu'à un moment donné, M. Brdjanin allait être

21 arrêté?

22 Témoin BT-27 (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répéter votre réponse

24 puisque les interprètes de la cabine anglaise ne l'ont pas entendue?

25 Témoin BT-27 (interprétation): Oui. Je me suis dit que M. Brdjanin

1 pourrait en effet être arrêté un jour.

2 Mme Taya (interprétation): Merci.

3 Témoin BT-27 (interprétation): Merci.

4 M. le Président (interprétation): Eh bien, ceci termine votre déposition.

5 Vous allez donc pouvoir revenir dans votre pays. Je suis désolé que vous

6 ayez été obligé de passer votre week-end ici, mais nous en avions besoin.

7 Je dois vous informer aussi du fait que, avant le début de l'audience,

8 avant que vous ne pénétriez dans le prétoire, M. Brdjanin s'est excusé de

9 ce qui s'est passé vendredi dernier.

10 Maintenant, c'est l'huissière qui va vous conduire en dehors du prétoire.

11 Avant ceci, je dois vous remercier au nom de moi-même et des Juges d'être

12 venu déposer devant cette Chambre.

13 Restez où vous êtes, Monsieur le Témoin, il faut attendre les stores… Il y

14 a un store qui n'est pas descendu.

15 (Le témoin BT-27 est reconduit hors du prétoire.)

16 (Audience publique à 9 heures 25.)

17 Donc, pour le témoin prochain, est-ce que vous avez demandé des mesures de

18 protection? Il s'agit d'un huis clos, oui ou non?

19 Oui, oui, oui, je vois bien.

20 Mme Korner (interprétation): Avant de parler de M. Sejmenovic, à cause de

21 la durée de son témoignage la dernière fois, les seules questions que je

22 vais parcourir, eh bien je vais à nouveau faire un résumé de sa déposition

23 comme je l'ai déjà fait avec les autres témoins, mais il y avait une

24 objection quant à une partie de sa déposition qui se référait à M.

25 Brdjanin: il s'agit de l'assemblée du 12 mai. Je vais parler de ce

1 document dans son intégralité.

2 Mais je dois ajouter quelque chose pour que ce soit bien clair: M.

3 Sejmenovic a témoigné cinq fois. Une des raisons pour lesquelles je ne

4 vais pas parcourir les autres documents, que je pourrais examiner avec

5 lui, est la suivante: je trouve qu'il n'est pas juste de le garder ici

6 pour parler de ces événements car ceci durerait beaucoup trop longtemps.

7 Il a été contre-interrogé longuement dans l'affaire Stakic et ceci est

8 consigné au compte rendu d'audience.

9 Donc cette fois-ci, je vais demander à vous, Messieurs les Juges, de

10 limiter le contre-interrogatoire pour que ce contre-interrogatoire ne

11 porte par sur les questions déjà couvertes car M. Sejminovic souhaite

12 véritablement terminer sa déposition mercredi, car après il n'y aura pas

13 de séance devant cette Chambre.

14 Ensuite beaucoup de pièces présentées dans l'affaire Stakic ont déjà des

15 cotes dans la présente affaire. Nous les avons donc communiquées à Me

16 Ackerman, et nous devrions peut-être les communiquer aussi aux juristes de

17 la Chambre pour avoir des références croisées. Car quand le témoin ne

18 parcourt pas les pièces à nouveau, parfois c'est difficile de voir qu'on a

19 déjà déposé au sujet de ces documents en l'espèce.

20 Je sais que vous avez lu tous les transcripts, mais peut-être que ceci

21 n'est pas très clair: ce n'est pas très clair que chaque pièce mentionnée

22 dans l'affaire Stakic a été aussi présentée, produite, présente en

23 l'espèce.

24 M. le Président (interprétation): Avant de faire un commentaire sur la

25 deuxième partie de votre déclaration, je voudrais demander à Me Ackerman

1 s'il est d'accord avec cette limitation en ce qui concerne le contre-

2 interrogatoire proposé par Mme Korner.

3 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, c'est possible que M. Sejmenovic

4 ait témoigné cinq fois, c'est peut-être possible que c'e soit très

5 difficile pour lui de témoigner, mais ce n'est pas nous qui l'avons

6 convoqué, c'est le Procureur. Et c'est d'accord en ce qui concerne

7 l'utilisation des transcripts des autres affaires, pour les utiliser en

8 tant qu'interrogatoire principal, eh bien, je considère que ceci me permet

9 de contre-interroger complètement. Car personne ne l'a jamais contre-

10 interrogé au nom de M. Brdjanin, et j'ai l'intention de le faire.

11 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je suis tout à fait

12 d'accord. Je ne dis pas un instant qu'il ne doit pas interroger en ce qui

13 concerne les questions se référant à M. Brdjanin, mais je dis que nous

14 n'avons pas besoin peut-être de parcourir toutes les questions concernant

15 la TO à Kozarac.

16 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, si le Procureur abandonne le chef

17 de l'entreprise criminelle commune, je vais me limiter uniquement à M.

18 Brdjanin.

19 (Le témoin, M. Mevludin Sejmenovic, est introduit dans le prétoire.)

20 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur Sejmenovic.

21 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, à nouveau, je vous souhaite la

23 bienvenue devant cette Chambre et dans ce Tribunal.

24 Je pense que maintenant vous nous connaissez bien et je pense que vous

25 savez aussi que vous êtes censé prononcer le texte de la déclaration

1 solennelle qui va vous être présenté par Mme l'huissière.

2 Je vais donc vous demander de lire ce texte et ceci représentera votre

3 engagement devant les Juges de la Chambre pour dire la vérité, toute la

4 vérité et rien que la vérité.

5 Allez-y.

6 M. Sejmenovic (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

7 je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien

8 que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez vous asseoir.

10 M. Sejmenovic (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Puisque vous avez déjà témoigné dans

12 plusieurs affaires, je n'ai pas besoin de vous expliquer la procédure et

13 je voudrais demander à Mme Korner de commencer son interrogatoire

14 principal.

15 Madame Korner, je sais que jusqu'à présent, vous avez parcouru des parties

16 de compte rendu d'audience pour ensuite poser des questions, je vous

17 demande de restreindre cette partie sur les événements au sujet desquels

18 vous allez poser des questions. Sinon je vais vous arrêter.

19 Ensuite je pense que c'est le cas pour vous -en tout cas c'est le cas pour

20 moi-, je suis au courant du compte rendu de l'affaire Stakic.

21 Mme Korner (interprétation): Vous voulez me dire que vous avez lu le

22 contenu du transcript portant sur neuf jours?

23 M. le Président (interprétation): Eh bien, j'ai parcouru ces comptes

24 rendus d'audience, mais je ne connais pas le contenu des déclarations des

25 témoins dans d'autres procès.

1 Autrement dit, si vous allez faire référence à d'autres dépositions, à

2 d'autres déclarations, dites-le, s'il vous plaît, à l'avance pour que je

3 puisse les faire venir et les examiner. Je n'en ai pas vu.

4 Mme Korner (interprétation): Comme je l'ai dit au départ, nous allons

5 uniquement présenter les comptes rendus sur lesquels nous nous appuyons en

6 l'espèce. Il s'agit donc des transcripts de l'affaire Stakic qui portent

7 sur l'avis de M. Sejmenovic.

8 Donc la raison pour laquelle je fais cela c'est parce que je connais les

9 difficultés de présenter les moyens de preuve par le biais du transcript,

10 aussi le témoin ne peut pas tout d'un coup faire face au contre-

11 interrogatoire sans qu'il ait eu la possibilité de se remémorer des

12 éléments auxquels il va faire face.

13 M. le Président (interprétation): Essayez d'aller le plus rapidement

14 possible pour terminer le plus rapidement possible.

15 Mme Korner (interprétation): Je pense que nous allons le faire d'ici

16 mercredi.

17 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

18 M. Ackerman (interprétation): Ecoutez, Monsieur le Président, j'ai de

19 sérieux doutes quant à la possibilité que nous terminions ce témoin d'ici

20 mercredi. Et aussi, moi je vais présenter des pièces qui sont en réalité

21 des comptes rendus des autres affaires, c'est-à-dire que je vais me

22 référer à des parties des comptes rendus d'audience. Et je pense qu'il

23 faudrait verser au dossier ces comptes rendus dans leur intégralité.

24 M. le Président (interprétation): Vous savez quelles sont ces parties,

25 vous allez pouvoir -pour que nous nous préparions à l'avance- nous les

1 indiquer, nous dire quelles sont ces parties.

2 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, peut-être que je ne vais pas

3 pouvoir le faire tout de suite, mais pendant la pause.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. J'espère que ceci va être

5 fait d'ici demain matin.

6 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mevludin Sejmenovic, par Mme

7 Korner.)

8 Mme Korner (interprétation): Bonjour Monsieur Sejmenovic.

9 Vous vous appelez Mevludin Sejmenovic?

10 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

11 Question: Vous êtes né le 15 octobre 1962?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Je pense que vous êtes Bosnien?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pour que les Juges de la Chambre vous comprennent complètement,

16 je voudrais que l'on établisse la suite des événements. Tout d'abord, vous

17 avez témoigné dans l'affaire Tadic?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Ensuite l'affaire Kovacevic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Ensuite, on vous a fait revenir pour subir un contre-

22 interrogatoire dans ce que l'on appelle l'affaire Keraterm, Sikirica et

23 consorts?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et vous avez témoigné dans l'affaire Stakic, il y a quelques

1 mois à proprement dit?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je voudrais faire un résumé de votre curriculum vitae et de

4 votre passé. Est-il exact de dire qu'en 1990, vous avez été élu en tant

5 que premier vice-président du SDA de la municipalité de Prijedor?

6 Réponse: Oui, en effet.

7 Question: A cette époque-là, est-ce que vous habitiez dans la région de

8 Trnopolje?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Excusez moi, je n'ai pas reçu de traduction.

11 Réponse: Oui, en effet.

12 Question: Excusez moi, c'est de ma faute, je n'étais pas sur le bon canal.

13 Au cours des élections qui ont eu lieu en 1990, est-ce que vous avez été

14 élu en tant que représentant de Prijedor au sein de l'assemblée de la

15 République à Sarajevo?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et est-ce que vous avez assisté aux séances, aux sessions de

18 cette assemblée aussi bien qu'aux sessions de l'assemblée municipale de

19 Prijedor jusqu'aux événements qui ont eu lieu en 1992?

20 Réponse: Oui, j'ai assisté à toutes les sessions du parlement de la

21 République et à la plupart des sessions du parlement municipal.

22 Question: Et avant que les Serbes de Bosnie ne quittent l'assemblée de la

23 République au mois d'octobre 1991, est-ce que vous avez pu faire

24 connaissance des politiques faisant partie de cette assemblée?

25 Réponse: Oui, j'en ai rencontré quelques-uns personnellement et il y en

1 avait que je connaissais de vue ou bien que j'ai remarqués à cause de

2 leurs discours au parlement.

3 Question: Très bien. Nous allons passer immédiatement à l'accusé, en

4 l'espèce Radoslav Brdjanin. Vous l'avez rencontré quand pour la première

5 fois?

6 Réponse: Je l'ai rencontré pour la première fois dans le parlement de

7 Bosnie-Herzégovine.

8 Question: Quand vous l'avez rencontré pour la première fois, est-ce que

9 vous lui avez adressé la parole? Est-ce que vous avez parlé avec lui?

10 Réponse: Je ne me souviens pas que nous ayons parlé à aucun moment. Peut-

11 être c'est cela s'est produit, mais je ne m'en souviens pas.

12 Question: Dans ses discours ou les discussions au sein de l'assemblée,

13 quelles étaient les vues, les positions qu'il prenait?

14 Réponse: M. Brdjanin était un membre du parlement qui était assez

15 important. Je l'ai remarqué seulement en deuxième moitié de 1991, quand on

16 a commencé à débattre des institutions fédérales de l'armée populaire

17 yougoslave et surtout de la nécessité de réorganiser la Bosnie-

18 Herzégovine. Et si je me souviens bien M. Brdjanin a participé assez

19 souvent dans les débats et en ce qui concerne les propositions portant sur

20 la réorganisation du pays ou bien la régionalisation plutôt, eh bien, si

21 mes souvenirs sont exacts, il était un fervent… Il appuyait de façon assez

22 fervente de telles propositions.

23 Question: Pourriez-vous me dire à quoi vous faites référence quand vous

24 parlez de régionalisation?

25 Réponse: Pendant cette période-là, c'est-à-dire au moment où on en a parlé

1 au nom du SDS -et c'est M. Brdjanin qui en a parlé-, eh bien, ils ont

2 présenté leur demande demandant que le parlement approuve la

3 régionalisation du pays. On parlait donc d'une régionalisation économique,

4 on disait que c'était une nécessité économique. Il y a eu beaucoup de

5 débats au sein du parlement et on a attiré l'attention sur le fait qu'une

6 telle régionalisation existait déjà, qu'elle était basée sur les principes

7 économiques.

8 Les autres partis étaient d'accord, ils étaient d'accord pour qu'on

9 discute par cela, mais ils voulaient que le modèle soit un peu changé.

10 Cependant le SDA voulait que ce modèle soit complètement différent, il

11 voulait adopter une régionalisation complètement différente. Ils avaient

12 leurs propres paramètres, et ils voulaient créer des régions comme celles

13 qui existaient déjà en Croatie.

14 Bien sûr, ils ont commencé à faire ceci déjà dans certains partis de

15 Bosnie-Herzégovine, même avant qu'on en discute au sein du parlement.

16 Donc, en Herzégovine, il y avait déjà une région serbe -la SAO

17 Herzegovina-, et ils ont déjà pris un certain nombre de mesures pour créer

18 la région similaire dans la région de la Krajina de Bosnie.

19 Question: Du point de vue de votre parti, tout particulièrement, quel

20 était le but de cette régionalisation si ces buts n'étaient pas

21 économiques?

22 Réponse: La politique du SDS en Croatie l'a bien démontré: là où

23 existaient déjà des régions serbes, ils exigeaient au départ une

24 régionalisation économique pour, par la suite, enfermer ces régions et les

25 rendre autonomes. Nous avions déjà des expériences avec le SDS dans la

1 zone large de la région et en Bosnie-Herzégovine en particulier.

2 Question: Est-ce que vous voulez dire que Brdjanin était en faveur de

3 cette régionalisation, qu'il appuyait avec ferveur cette idée? Quelle

4 était sa position au sein du SDS dans l'assemblée?

5 Réponse: Jusqu'au moment où le débat sur la régionalisation a commencé,

6 j'ai estimé que Brdjanin n'était qu'un député comme tous les autres, sans

7 influence importante et sans fonction bien particulière. Peut-être qu'il

8 en avait, mais je n'en avais pas l'impression.

9 Il n'était pas particulièrement actif, tout au moins au début des travaux

10 du parlement. Lorsque le débat sur la régionalisation s'est engagé, il est

11 devenu l'un des intervenants les plus actifs. Il exposait des idées, des

12 points de vue très sérieux qui pouvaient entraîner des séquelles graves.

13 Et j'en ai conclu que son rôle au sein du SDS était important. Peut-être

14 que c'était un combat personnel, mais il est devenu l'une des figures de

15 proue parmi les députés du SDS pour ce qui est, tout au moins, du

16 parlement de Bosnie-Herzégovine.

17 Question: Une des régions qui a été créée était la Région autonome de

18 Krajina, dont le siège était à Banja Luka. Savez-vous quelle était la

19 position de Brdjanin dans le cadre de cette Région autonome de la Krajina?

20 Réponse: Oui. Au début, je ne le savais pas. Ce n'est que par la suite,

21 lorsque j'ai vu comment se déroulaient les événements, j'ai appris que

22 cette région avait été créée de manière officielle à Banja Luka, et, dans

23 cette hiérarchie de la Région autonome, on pouvait voir que M. Brdjanin

24 occupait une place importante.

25 M. Vojislav Kupresanin se trouvait à la tête de cet organisme. Même avant

1 que les débats soient engagés au sein de l'assemblée, M. Kupresanin m'a

2 dit qu'il en avait déjà parlé auparavant. Pendant la pause, lorsqu'on

3 prenait le café ensemble, Kupresanin s'adressait aux autres députés du SDS

4 en se vantant, en vantant ses mérites et les mérites de Vucurevic en

5 Herzégovine, alors que les autres députés serbes ne faisaient que parler

6 et ne faisaient rien de concret.

7 C'est ce que disait Kupresanin, il disait: "Nous avons déjà cerné notre

8 espace d'information. Nous regardons la télévision de Belgrade, nous avons

9 un relais et un transmetteur de télévision. Nous avons tout organisé.".

10 Ceci est une partie de la conversation que j'ai entendue, et j'en ai

11 conclu que le processus de la création de la Région autonome était déjà en

12 cours.

13 Question: Pendant cette période jusqu'en mai 1992, avez-vous vu Brdjanin

14 s'adresser au public à la télévision?

15 Réponse: Pendant cette période, je pense que cela s'est produit à

16 plusieurs reprises lors des journaux télévisés, pendant les reportages de

17 ce type. Puisque la régionalisation était l'un des sujets les plus

18 importants, qui a pris le plus de place dans les médias à ce sujet. Et

19 tous ceux qui intervenaient à ce sujet…

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

21 M. Ackerman (interprétation): Ce qui me soucie… Ces spéculations, il me

22 semble que cela n'est pas approprié.

23 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous devinez ou bien c'est

24 une déclaration que vous faites, vous? Vous l'affirmez?

25 M. Sejmenovic (interprétation): Tout le monde regardait les journaux

1 télévisés en Bosnie-Herzégovine et tous les sujets politiques importants

2 avaient leur place dans les journaux télévisés. On voyait des extraits des

3 sessions du parlement, on interviewait des gens qui occupaient des

4 fonctions importantes dans les partis politiques, et M. Brdjanin faisait

5 partie de ces personnes en tant que député de la région de Banja Luka qui

6 a entamé le processus de régionalisation.

7 Mme Korner (interprétation): L'aviez-vous vu vous-même?

8 M. Sejmenovic (interprétation): Je pense que je l'ai vu personnellement,

9 mais je ne peux pas me souvenir de la date exacte et du journal télévisé

10 exact. Il me semble que l'on en a discuté, M. Brdjanin et moi, lors d'une

11 session du parlement, justement au sujet de la régionalisation.

12 Mme Korner (interprétation): Monsieur Brdjanin a-t-il jamais évoqué le

13 pourcentage?

14 M. Ackerman (interprétation): Il me semble que c'est une question

15 tendancieuse.

16 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

17 M. Ackerman (interprétation): Il ne peut dire que ce qu'il sait et ne pas

18 répondre à une question qui serait formulée de telle manière.

19 M. le Président (interprétation): Je vous prie de reformuler la question.

20 Mme Korner (interprétation): Je ne vois pas ce qui est tendancieux dans ma

21 question.

22 M. le Président (interprétation): Reformulez la question. Si elle est

23 tendancieuse, je vous interromprai.

24 Mme Korner (interprétation): Avez-vous jamais entendu M. Brdjanin parler

25 des portions de la population, selon leur appartenance ethnique, qui

1 seraient autorisées à résider dans la Région de Krajina de Bosnie?

2 M. Ackerman (interprétation): Je maintiens mon objection!

3 M. le Président (interprétation): Je vous prie de répondre à la question.

4 M. Sejmenovic (interprétation): Au sein du parlement, lors des débats

5 concernant la régionalisation, M. Brdjanin évoquait plusieurs paramètres

6 des critères en faveur de la régionalisation. Entre autres, il évoquait le

7 pourcentage, la composition ethnique de Banja Luka où les Serbes formaient

8 la majorité, il évoquait l'économie, les fonds qui étaient destinés à

9 Sarajevo. Et les Serbes étaient perdants dans toute l'affaire. Donc il

10 représentait les intérêts serbes, les intérêts des Serbes dans la Krajina

11 bosniaque. C'est l'impression qu'il donnait.

12 Lors de mon séjour à Banja Luka, d'autres personnes m'ont dit qu'à la

13 télévision locale, à la radio locale, dans la presse de Banja Luka, il

14 disait souvent qu'il s'agissait d'une zone serbe qui avait été envahie par

15 des Musulmans au courant des 40, 50 dernières années, et que les Serbes

16 devaient assurer un espace ethnique réservé pour eux-mêmes, puisque M.

17 Brdjanin utilisait souvent des épithètes, il avait un style particulier.

18 Et ses déclarations provoquaient la crainte dans le peuple. Ses

19 déclarations ressemblaient souvent plutôt à des menaces. Je n'en ai pas

20 entendu parler moi-même, mais j'ai entendu des personnes dire que, par

21 exemple, il avait déclaré que les Musulmans ne devaient pas acheter du

22 bois puisqu'ils n'en auraient pas besoin durant l'hiver qui suivrait,

23 qu'ils n'auraient pas besoin de faire des réserves de nourriture, etc.

24 Et pendant cette période-là, une campagne était organisée en vue

25 d'expulser la population non serbe. Les médias de Banja Luka publiaient,

1 pendant cette période, des pourcentages du territoire réservé aux uns et

2 aux autres. Et c'étaient des actions que les Serbes entreprenaient un peu

3 partout. Cela s'est produit à Prijedor, à Sarajevo où on disait qu'un

4 certain pourcentage de biens appartenait aux Serbes, où les non-Serbes

5 avaient été amenés pour y vivre de manière artificielle, et que leur place

6 n'était pas là; dans des zones qui normalement, d'après eux, auraient dû

7 appartenir aux Serbes.

8 Il m'est très difficile, Monsieur le Président, de citer exactement ces

9 propos, mais je suis en train d'interpréter qui est l'essence même du

10 contenu des déclarations que j'ai entendues à ce propos.

11 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Sejmenovic.

12 Revenons maintenant à M. Brdjanin en tant que président de la cellule de

13 crise. Mais avant tout, je souhaiterais évoquer le témoignage que vous

14 avez fait concernant le contexte des événements. Vous avez évoqué le

15 référendum qui a eu lieu en novembre -ou plutôt du plébiscite-.

16 A la page 4488 dans l'affaire Stakic, vous avez évoqué plusieurs documents

17 et vous avez dit que vous connaissiez M. Stakic, à la page 4526, et

18 pourquoi Prijedor était important, après la prise de Prijedor le 12 mai.

19 Passons donc à présent à Banja Luka. Je souhaiterais que vous regardiez le

20 document qui porte la cote P50.

21 (Intervention de l'huissière.)

22 Une partie de cela a été expurgée. Nous avons déjà eu l'occasion de voir

23 ce document, c'est à la page 4623 du compte rendu dans l'affaire Stakic.

24 Je vous prie juste de m'accorder une seconde, Monsieur le Président et

25 Mesdames les Juges.

1 (L'accusation se concerte.)

2 Je sais que vous n'y avez pas assisté, mais je souhaiterais vous poser des

3 questions concernant les personnes qui ont pris la parole et certains

4 sujets qui ont été évoqués. Je vous prie donc de regarder ce document.

5 Je vous prie d'abord de vous concentrer sur le discours de Karadzic qui se

6 trouve à la page 8. D'abord, avez-vous entendu M. Karadzic faire ce

7 discours…

8 Je m'excuse, il ne s'agit pas de la page 8, c'est la page 8 de la

9 traduction de ce texte. Cela commence par les paroles "Mesdames et

10 Messieurs les députés…"

11 Réponse: J'ai retrouvé cette partie.

12 Question: Dites-moi, tout d'abord, avez-vous entendu M. Karadzic

13 s'adresser à l'assemblée avant le départ des Serbes, avant que les Serbes

14 n'aient quitté l'assemblée?

15 Réponse: Oui, je l'ai entendu prendre la parole à l'assemblée de la

16 République de Bosnie-Herzégovine. Ensuite, je l'ai entendu parler à

17 l'assemblée serbe. Je l'ai vu à la télévision, au journal télévisé après

18 que les députés serbes ont quitté le parlement bosniaque.

19 Question: Ma question était d'ordre général: vous l'avez donc entendu

20 parler à l'assemblée?

21 Réponse: Oui, à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, oui.

22 Question: Maintenant, je vous prie de vous concentrer sur ce qui est dit

23 ici. Il dit: "Les conditions politiques en Bosnie-Herzégovine depuis deux

24 ans, depuis la création du HDZ, d'abord en Croatie et après en

25 Herzégovine, et plus tard en Bosnie, avec les assemblées de militants

1 dangereuses qui rappellent le régime oustachi qui a commis le génocide

2 contre nous, après la création du SDA et l'assemblée fondatrice des

3 fondamentalistes islamiques, etc.". (Fin de citation.)

4 Avez-vous entendu Karadzic parler de la sorte?

5 Réponse: A l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, il n'utilisait pas ces mots.

6 Question: Et en dehors de l'assemblée?

7 Réponse: Oui, lors des entretiens qu'il a eus avec les représentants des

8 médias locaux ou étrangers, on a pu entendre certains de ces termes, et on

9 pouvait le lire également dans la presse écrite. Par la suite, cette

10 terminologie est devenue dominante dans tous les discours de M. Karadzic.

11 Question: Fort bien. Pouvons-nous passer à présent, je vous prie, à la

12 page 40 où il est question d'objectifs stratégiques. C'est la page 14 de

13 la version 14. Et c'est le paragraphe qui commence par "La partie serbe en

14 Bosnie-Herzégovine."

15 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, vous disposez de la copie du

16 document en question.

17 M. Ackerman (interprétation): Nous ne l'avons pas, mais nous pouvons le

18 suivre.

19 Mme Korner (interprétation): C'est un document qui figure sur la liste.

20 M. Ackerman (interprétation): Oui, oui, là n'est pas la question.

21 M. le Président (interprétation): Ce qui m'importe c'est de savoir que

22 vous pouvez suivre le document.

23 Mme Korner (interprétation): Avez-vous trouvé cette partie?

24 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

25 Question: Il s'agit donc de six objectifs stratégiques selon Karadzic. Le

1 premier est la séparation des deux communautés nationales, la séparation

2 des Etats.

3 L'avez-vous entendu exprimer ses sentiments auparavant?

4 Réponse: Non, peut-être qu'il y avait des indices, mais il ne s'est jamais

5 exprimé de manière explicite comme cela figure ici. Le plus souvent, il

6 évoquait le maintien de la Yougoslavie et il ne parlait pas de séparation

7 avec les autres communautés.

8 Question: Nous allons juste résumer: donc le deuxième objectif est le

9 corridor entre Semberija et Krajina; le troisième, le corridor de la

10 vallée de la Drina; le quatrième, l'établissement de la frontière sur la

11 rivière Una et Neretva; ensuite le partage de Sarajevo; le sixième,

12 l'accès de la République serbe à la mer.

13 Je vous prie de passer maintenant au paragraphe qui commence par les mots

14 suivants: "Messieurs les députés, chers invités". Il s'agit de la page 21

15 du texte en anglais, plutôt de la page 15 du texte en anglais.

16 Réponse: Il s'agit toujours de Karadzic?

17 Question: Juste une seconde. J'ai travaillé sur une version différente,

18 Monsieur le Président. D'où mes difficultés à présent. Cela se situe à peu

19 près au milieu du premier paragraphe. Non, je préfère ne pas évoquer cela

20 et passer directement au discours de M. Milosevic.

21 Il ne s'agit pas de M. Milosevic qui est accusé devant ce Tribunal, mais

22 connaissiez-vous ce M. Milosevic-là?

23 Réponse: Je connais ce nom, peut-être que je l'ai vu dans la presse,

24 c'était un fonctionnaire du SDS et peut-être qu'il faisait partie du

25 gouvernement, du parlement, il me semble que c'était un des députés au

1 parlement, mais je n'en suis pas sûr.

2 Question: Il me semble qu'il évoquait l'objectif d'établir un corridor au

3 nord de la Bosnie. Et si vous vous concentrez sur la fin de son discours

4 où l'on dit -je cite-: "Je demande encore une fois à l'assemblée

5 d'exprimer sa position quant à cet objectif stratégique. Mon objectif même

6 s'il paraît un peu trop mégalomane a été accepté par la présidence; M.

7 Brdjanin a été le président de cette présidence, M. Radic y était présent,

8 la présidence a accepté que la rive droite de la Sava soit notre frontière

9 avec la Croatie, je vous remercie, etc.". (Fin de citation.)

10 Avez-vous entendu parler de la frontière qui se situerait sur la rive

11 droite de la Sava?

12 Réponse: Non, pas de manière officielle, ce n'était exprimé que par les

13 membres radicaux du Parti radical serbe, mais on disait souvent que

14 partout où il avait des Serbes, c'était un territoire serbe et qu'il

15 fallait l'annexer à la Serbie. C'était le discours des radicaux. Mais à

16 cette date-là je n'avais jamais entendu des personnes officielles du SDS

17 exprimer des positions aussi radicales.

18 Question: Je vous prie maintenant de passer à Dragan Kalinic à la page 22

19 de la traduction anglaise. D'abord, connaissiez-vous M. Kalinic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Lisez son discours, et ensuite je vous poserai des questions sur

22 certaines parties.

23 Réponse: Il a dit que, entre autres: "Cette assemblée devrait avant tout

24 s'exprimer sur le point suivant: allons-nous choisir l'option de la guerre

25 ou celle des négociations? J'ai des raisons de dire cela et, sachant qui

1 sont nos ennemis et dans quelle mesure ils sont perfides, on ne peut pas

2 avoir confiance en eux, jusqu'à ce qu'ils soient complètement détruits

3 physiquement, militairement. Ce qui implique l'élimination, la liquidation

4 des personnages clés. Nous ne devons pas hésiter et choisir la première

5 option, l'option de la guerre.". Etc. (Fin de citation.)

6 Question: Avez-vous entendu M. Kalinic exprimer des sentiments de ce type

7 auparavant?

8 Réponse: Non, il exprimait des positions tout à fait opposées. C'était un

9 membre éminent d'un des partis d'opposition, le parti socialiste, le SDP,

10 et il était plutôt de gauche; son discours était plutôt pacifique, anti-

11 nationaliste. On ne pouvait jamais entendre M. Kalinic parler de la sorte

12 à l'assemblée. Lorsque les députés serbes ont quitté l'assemblée, l'une

13 des rares personnes qui faisaient partie de l'opposition était M. Kalinic,

14 qui s'est joint à eux.

15 Le public, l'opinion publique a été choquée. D'abord, lorsqu'on a entendu

16 dire qu'il était parti avec les membres du SDS et des radicaux et qu'il

17 était allé à Pale -en plus, il occupait une fonction importante dans ce

18 groupe-. On a été choqué également par les déclarations qu'il a faites aux

19 médias. Peu de temps après, il a été nommé ministre. Ses amis, ses

20 collègues ne pouvaient pas y croire, ne pouvaient pas croire que M.

21 Kalinic en était arrivé là.

22 Par la suite, il a déclaré, il a donné son raisonnement pour lequel il

23 disait qu'il voulait la guerre, pour avoir dit que c'était la guerre qu'il

24 fallait choisir et que le sort des Serbes en Bosnie-Herzégovine ne pouvait

25 être résolu par aucun autre moyen que par la guerre. "Il est possible que,

1 ce faisant, le sort de nous autres, Serbes en Bosnie-Herzégovine, serait

2 de choisir cent ans de solitude sur cinq cents ans d'esclavage sous un

3 nouvel empire turc.".

4 Et finalement, il a déclaré: "Pourquoi est-ce que je dis que le choix de

5 la guerre semble le plus probable? C'est parce que c'est seulement ce qui

6 a été conquis militairement qui devient véritablement et réellement notre

7 propriété.".

8 Je pense qu'ensuite je peux sauter quelques passages dans lesquels il fait

9 différentes menaces en ce qui concerne la destruction des émetteurs de

10 télévision, etc.

11 Question: Maintenant, si vous voulez bien passer au passage suivant où il

12 est question de M. Miroslav Vjestica. Est-ce que vous avez trouvé le

13 passage?

14 Réponse: Non.

15 Question: Est-ce que vous le connaissiez?

16 Réponse: C'était un membre du parlement, c'était un fonctionnaire du SDS,

17 qui avait le nom de Vjestica. Je crois qu'il venait de Bosanska Krupa et

18 je crois que je l'ai rencontré une fois, un mois avant que la guerre

19 n'éclate à Bosanska Krupa. Je voudrais dire qu'il était assez facile de

20 m'en souvenir à cause de son nom de famille assez singulier.

21 Question: Bien. Il semblerait qu'il ait dit à l'assemblée que, dans la

22 municipalité serbe de Bosanska Krupa, il n'y avait que 24% de Serbes et de

23 14 millions 500 mille à 47 millions de Musulmans. Il a également dit à

24 l'assemblée que: "Pendant une année et demie, nous nous sommes préparés

25 pour la guerre dans la municipalité serbe de Bosanska Krupa, parce que

1 nous savions qu'il y aurait une guerre et qu'elle ne pourrait pas être

2 évitée.".

3 Vous-même, vous vous trouviez à Prijedor, qui, tout comme Krupa, avait une

4 majorité de Musulmans, saviez-vous s'il y avait des préparatifs en cours à

5 Prijedor répartis par les Serbes en vue d'une guerre par les Serbes?

6 Réponse: Bien entendu, nous savions ce qui se passait, nous étions au

7 courant de la guerre qui se déroulait en Croatie. Et deuxièmement, nous

8 savions également que l'armée populaire yougoslave se préparait à faire la

9 guerre dans les territoires de la Bosnie-Herzégovine. Et nous avons

10 commencé à savoir qu'il y avait des déplacements des forces de Croatie

11 vers la Bosnie-Herzégovine, plutôt que de choisir la Serbie.

12 Il aurait été plus logique et, à en juger par la conduite des personnes

13 qui revenaient du front, le comportement des officiels SDS, des officiers

14 de l'armée dans le secteur, il était parfaitement logique que des

15 préparatifs de guerre étaient en cours, ou plutôt c'était évident. Et à ce

16 moment-là, le SDS prenait activement et publiquement part aux préparatifs

17 de guerre.

18 On ne pouvait guère manquer de remarquer les préparatifs très particuliers

19 du SDS. Il était dit qu'il se préparait à cela depuis un an et demi,

20 c'était avant les élections. A franchement parler, nous n'avons pas

21 remarqué qu'ils étaient en train de faire cela à la veille des élections,

22 au moment où les élections allaient avoir lieu, mais dans le sillage, à la

23 suite des élections, ou peut-être que c'était extrêmement secret.

24 Mais le fait est que c'est à ce moment-là que la guerre a éclaté. Les gens

25 qui étaient des experts, peut-être des personnes qui comprennent les

1 choses concernant les combats et les guerres, ont observé que les

2 opérations suivaient des plans et étaient conduites d'une façon qui

3 indiquait une préparation à long terme plutôt qu'une préparation de 15

4 jours pour des combats d'un mois ou trois mois.

5 Question: Bien. Pourrions-nous passer à Kupresanin dont le discours

6 commence dans cette traduction à la page 28? Il parle pour la plus grande

7 partie des militaires.

8 Pourrions-nous en venir maintenant à ce que dit M. Brdjanin, c'est à la

9 page 29 de l'anglais?

10 M. Brdjanin aurait dit ceci: "Monsieur le Président, j'ai demandé la

11 parole uniquement après m'être rendu compte que j'étais le plus éloigné et

12 que, comparé à tous les autres, j'étais comme au jardin d'enfant.

13 Je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui participent à ce débat et

14 je voudrais dire du fond du cœur bravo à M. Kalinic. Dans cette assemblée

15 commune, il ne m'avait jamais traversé l'esprit, chaque fois que je suis

16 venu dans cette assemblée qui semblait très paisible tandis que je

17 semblais faire partie des faucons, et ses opinions sont très proches des

18 miennes. Je pense que telle est la formule à laquelle nous devrions

19 adhérer.".

20 Alors M. Brdjanin a exprimé la même surprise que celle que vous avez

21 exprimée concernant celle de M. Kalinic, mais il a dit qu'il semblait

22 faire partie des faucons bellicistes.

23 Est-ce que c'est l'impression que vous avez eue lorsqu'il faisait des

24 discours à l'assemblée de Sarajevo?

25 Réponse: Mon impression, en tous les cas au moment où il a parlé de

1 questions susmentionnées, était qu'il était très énergique, que ses

2 positions semblaient parfois être des ultimatums. Je ne le cite pas, mais

3 il était intolérant, il disait que le peuple serbe ferait quelque chose,

4 les gens de Bosanska Krajina feraient quelque chose indépendamment de la

5 position du parlement.

6 Il s'est exprimé de façon assez agressive, de sorte que l'on avait

7 l'impression qu'il avait employé des termes -je ne voudrais pas employer

8 le mot "belliciste" parce que je ne me rappelle pas le fait qu'il ait

9 mentionné la guerre ou qu'il ait dit que nous ferions la guerre-, mais il

10 était très agressif et assez arrogant.

11 Question: Il a ensuite parlé dans son discours de la cellule de crise de

12 la Région autonome de la Krajina, sur laquelle je reviendrai, et ensuite à

13 la question des Musulmans dans l'armée populaire yougoslave. Il a déclaré

14 ceci, à la page 30, le paragraphe disant: "Comment quelqu'un peut-il

15 encore croire ou écrire que nous avons une classe politique enseignante

16 dans le Corps de Banja Luka?"

17 Avez-vous rencontré quelqu'un du nom de lieutenant colonel qui était le

18 lieutenant colonel Hasotic?

19 Réponse: Non.

20 Question: Le reste du discours qui était assez long traite de la question

21 des forces armées et de leur mobilisation. Et pour finir à la page 32, il

22 a déclaré: "Malheureusement, comme M. Karadzic l'a dit, faire la guerre

23 parce qu'il semble que c'est le choix qui s'ouvre à nous, est notre seul

24 choix.".

25 Juste avant la suspension, M. Ostojic a parlé. Est-ce que vous savez qui

1 était M. Ostojic, est-ce que vous connaissez M. Ostojic, Velibor Ostojic?

2 Réponse: Oui, je le connaissais, c'était un membre important du SDS et il

3 a été ministre dans le gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

4 Question: Il a dit qu'il avait noté qu'il était pleinement d'accord avec

5 le point de vue exprimé par notre collègue le ministre Kalinic. Et il dit

6 plus tard qu'il était témoin de la confirmation de ce que M. Brdjanin

7 avait dit en ce qui concerne les Musulmans et leur comportement par

8 rapport à la domination serbe. Ensuite, je voudrais s'il vous plaît que

9 nous regardions à la page 33 ce qui est dit concernant M. Kozic. Qui était

10 M. Kozic? Est-ce que vous le connaissiez?

11 Réponse: Je le connaissais, oui. C'était un membre serbe du parlement de

12 Herzégovine. Je ne sais pas s'il était membre du Parti radical ou du Parti

13 démocrate serbe;, je ne suis pas sûr de cela. Je me rappelle qu'il a

14 participé à une affaire qui avait à voir avec la contrebande d'armes et

15 c'est devenu de notoriété publique, et je crois qu'il a été privé,

16 destitué de son siège au parlement. Je crois que c'était M. Kozic, mais je

17 suis tout à fait sûr qu'il représentait la Herzégovine au parlement. Je

18 crois que son prénom était Dusa ou Dusan ou quelque chose comme ça.

19 Question: Eh bien, il traitait de l'ennemi. Il les décrivait, les

20 Oustachis, comme devant être vaincus, et qu'il fallait faire tout ce qui

21 était nécessaire et que c'était seulement après cela qu'on pourrait

22 négocier.

23 Les termes employés par les Moudjahidine et les Oustachis ont été utilisés

24 par la plupart des orateurs. Et avant que les Serbes ne quittent

25 l'assemblée en octobre 1991, est-ce que ce type de termes, ce genre de

1 termes étaient utilisés au sein de l'assemblée?

2 Réponse: Non.

3 Mme Korner (interprétation): Enfin, effectivement, il y a eu des discours

4 très brefs, et un discours très long et retentissant de Mladic. Quelle

5 était la fréquence de participation des militaires à l'assemblée?

6 Venaient-ils souvent?

7 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne peux pas répondre à cette question.

8 Mais ce que je sais, c'est à quelle occasion et quand les militaires

9 peuvent apparaître dans une assemblée parlementaire, c'est-à-dire qu'ils

10 viennent s'ils ont été invités à le faire par le gouvernement, par l'Etat,

11 par le parlement afin qu'un général, par exemple, puisse présenter un

12 rapport ou un officier puisse venir en tant que candidat pour tel ou tel

13 poste au gouvernement.

14 Si le parlement en décide ainsi, ce sont les possibilités légales qui

15 permettent qu'un général ou un officier de l'armée puisse venir siéger ou

16 assister à une séance du parlement, dans le cas où il y a un état de

17 guerre, de préparation à la guerre.

18 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

19 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je pense que le

20 problème que nous venons d'évoquer était simplement que la question que

21 Mme Korner a posée n'a pas été correctement traduite. De sorte que M.

22 Sejmenovic répondait à ce qu'il croyait être la question et telle qu'il

23 l'avait comprise, lorsqu'elle lui demandait si les militaires venaient

24 souvent à l'assemblée. Et ce n'est pas ce que j'ai entendu en traduction,

25 je crois.

1 M. le Président (interprétation): Si tel est le cas, je ne suis pas en

2 mesure de confirmer ou d'infirmer ceci. Peut-être la question pourrait

3 être posée à nouveau et M. Sejmenovic pourrait essayer d'y répondre.

4 Mme Korner (interprétation): En ce qui me concerne, cela semble être une

5 réponse assez intéressante à la question que j'ai posée.

6 M. le Président (interprétation): Mais ce que suggère Me Ackerman…

7 Mme Korner (interprétation): Cela ne vaut pas la peine de poursuivre,

8 Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Sur la base probablement de ce que son

10 assistant lui a expliqué, votre question n'aurait peut-être pas été

11 correctement interprétée.

12 Mme Korner (interprétation): Je ne vais pas poursuivre dans cette

13 direction, Monsieur le Président. Je vous remercie beaucoup.

14 M. le Président (interprétation): Bien, veuillez poursuivre.

15 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie. Je vais simplement demander

16 s'il peut y avoir suspension maintenant parce que je voudrais revoir la

17 vidéo du 12 mai et identifier simplement certaines personnes.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Alors nous allons suspendre la

19 séance pendant 25 minutes.

20 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 02.)

21 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

22 M. Ackerman (interprétation): J'ai donné les références du compte rendu à

23 Mme Chen. Les références que j'avais demandées sont manuscrites sur un

24 exemplaire. C'est ce que je pouvais faire de mieux.

25 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous remercie.

1 Madame Korner, pourrions-nous avoir un exemplaire aussi?

2 (Hors micro.)

3 Mme Korner (interprétation): Je n'en ai pas besoin immédiatement.

4 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner, vous pouvez

5 poursuivre.

6 Mme Korner (interprétation): Je vais vous demander, je crois, Monsieur

7 Sejmenovic, si vous avez eu l'occasion vendredi de voir la vidéo? Je vais

8 vous demander de la voir et de nous dire d'arrêter le défilement lorsque

9 vous reconnaîtrez quelqu'un. Je pense que c'est la façon la plus simple de

10 procéder. C'est la vidéo V301983. Pourrions-nous la faire défiler, s'il

11 vous plaît? Y a-t-il un problème?

12 M. le Président (interprétation): Je ne vois rien sur mon écran. Je pense

13 qu'il doit y avoir un problème.

14 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est bien cela que je veux dire. Je

15 demande aux techniciens si on peut résoudre ce problème. Je ne sais pas si

16 j'ai été entendue de la cabine technique? Pourriez-vous, s'il vous plaît,

17 jouer la cassette vidéo qui porte la cote 301983?

18 (Diffusion de la cassette vidéo.)

19 M. Sejmenovic (interprétation): Stop! On peut voir ici le général Talic

20 et, à côté, on peut voir… Au deuxième rang, je peux voir M. Vucurevic.

21 Stop! Voilà M. Krajisnik, président de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine,

22 ou il en faisait partie.

23 Vous pouvez poursuivre.

24 (Diffusion de la cassette vidéo.)

25 A côté de Krajisnik, il y a également un membre du parlement. Je ne me

1 rappelle pas son nom, mais je me rappelle sa personne. Là, encore, les

2 généraux Talic, Mladic.

3 Stop! M. Brdjanin est debout, se trouve au troisième rang entre deux

4 fenêtres; il est debout.

5 Vous pouvez poursuivre.

6 (Diffusion de la cassette vidéo.)

7 Stop! Je crois que, là, à droite, se trouve un politique serbe de Croatie,

8 Goran Hadzic. Il me semble que c'est lui, ça a l'air d'être lui. Je n'en

9 suis pas absolument certain.

10 (Diffusion de la cassette vidéo.)

11 Voilà M. Karadzic. Et à gauche, nous voyons M. Kuruzovic et ensuite, M.

12 Velibor Ostojic.

13 Question: Qui est Ostojic et qui est Koljevic?

14 Réponse: La personne la plus âgée sur la droite, qui porte des lunettes,

15 est le professeur Koljevic, membre de la présidence de Bosnie-Herzégovine

16 à l'époque. Et au milieu, vous avez M. Velibor Ostojic, membre du SDS et

17 ministre du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Par la suite, il a été

18 ministre dans l'entité ou dans l'Etat que les Serbes étaient en train de

19 créer. Et vous avez là M. Ostojic dont le discours au parlement a été

20 examiné avant la suspension d'audience.

21 Question: Vous pouvez poursuivre.

22 (Diffusion de la cassette vidéo.)

23 Réponse: Là encore, on voit M. Brdjanin.

24 Stop! Ici, nous voyons M. Kupresanin.

25 Vous pouvez poursuivre.

1 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je me rappelle un grand nombre

2 de personnes qui se trouvent sur cette vidéo, mais je ne parviens pas à me

3 rappeler leurs noms. Pour la plus grande partie, ce sont d'anciens membres

4 du parlement de la Bosnie-Herzégovine.

5 Là encore il a le général Talic et le général Mladic.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, bien. Merci beaucoup.

7 Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, bien que

8 j'aie fait présenter cette vidéo au début, elle n'a jamais été présentée

9 comme pièce versée au dossier. Pourrais-je demander qu'elle devienne la

10 pièce P1531 s'il vous plaît?

11 M. le Président (interprétation): Elle est versée au dossier sous cette

12 cote.

13 Mme Korner (interprétation): Maintenant Monsieur Sejmenovic, je voudrais

14 simplement traiter assez rapidement de ce qui vous est arrivé. Après que

15 nous ayons vu certaines photographies et une vidéo de plus, vous avez

16 décrit, je crois, ce qui s'est passé après la prise de contrôle à Prijedor

17 aux Juges dans l'affaire Stakic et vous avez ensuite traité de la réunion

18 qui a eu lieu pour le SDS à Prijedor et ensuite de l'attaque qui a eu lieu

19 sur Kozarac le 24 mai.

20 Je crois que vous avez également fait une déposition assez longue à la

21 fois pour un interrogatoire principal et un contre-interrogatoire en ce

22 qui concerne l'organisation de la Défense territoriale musulmane à

23 Kozarac. Je crois que, pour votre part, vous êtes allé vous cacher après

24 l'attaque, mais que vous êtes ensuite allé à Trnopolje qui avait été

25 transformé en camp et qu'ensuite vous avez été emmené à Prijedor, d'abord

1 au poste de police où vous avez été passé à tabac et ensuite au camp

2 d'Omarska, est-ce exact?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avant que nous ne voyions la vidéo qui concerne Omarska, je

5 voudrais vous demander de regarder certaines photographies, certaines ont

6 déjà été versées au dossier, d'autres pas encore.

7 Pourriez-vous d'abord regarder, s'il vous plaît, une photo qui porte comme

8 numéro ERN le 01002441?

9 (Intervention de l'huissière.)

10 Est-ce que vous reconnaissez ce qu'il y a sur cette photographie, Monsieur

11 Sejmenovic?

12 M. Sejmenovic (interprétation): Je reconnais, voici le camp d'Omarska sur

13 cette photographie ou plutôt c'était avant la guerre: c'étaient les

14 installations de la mine d'Omarska.

15 Mme Korner (interprétation): Je voudrais simplement rappeler que ce sont

16 les photos qui ont été prises en 2000 par M. Inayat. Pourriez-vous

17 regarder la photo suivante, s'il vous plaît?

18 M. le Président (interprétation): Ceci doit être la pièce à conviction qui

19 portera la cote…

20 Mme Korner (interprétation): C'est une collection, je crois, de

21 photographies sous la cote P1128.38.

22 M. le Président (interprétation): D'accord, je vous remercie Madame

23 Korner.

24 Mme Korner (interprétation): Et la deuxième photo, est-ce que vous pouvez,

25 s'il vous plaît, la remettre au témoin et nous les présenterons ensuite

1 aux autres. Mettez-la s'il vous plaît sur le rétroprojecteur.

2 (Intervention de l'huissière.)

3 Est-ce que vous reconnaissez qu'il s'agit d'une vue aérienne du camp

4 d'Omarska?

5 Réponse: Oui, c'est bien cela, ce sont les installations de la mine.

6 Question: Pourriez-vous indiquer où est Trnopolje par rapport à ce site?

7 Réponse: Par rapport à ce camp, Trnopolje se trouve dans la direction

8 suivante, dans la direction vers laquelle je mets le pointeur, c'est-à-

9 dire par là.

10 (Le témoin indique avec le pointeur.)

11 Question: Ce sera donc point 39, la cote point 39.

12 Pourriez-vous maintenant regarder des photographies aériennes? D'abord, on

13 me dit que celles-ci ont déjà été versées au dossier, elles ont déjà été

14 distribuées. Il s'agit des cotes 2428.

15 Que voyons-nous là, s'il vous plaît, Monsieur Sejmenovic?

16 Réponse: C'est la région de Kozarac, le secteur de Kozarac, et à

17 l'arrière-plan la montagne de Kozara. La route que nous voyons au milieu

18 de la photographie, c'est la route Banja Luka-Prijedor ou plutôt la route

19 qui relie Prijedor-Banja Luka. Et la route que je montre maintenant est

20 celle de Kozarac-Trnopolje.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Question: Excusez-moi, je suis en train de chercher mes notes, je voulais

23 vous demander quelque chose au sujet de cette photo. Un instant, s'il vous

24 plaît.

25 Voilà, pourriez-vous montrer l'endroit où était positionnée l'artillerie

1 au cours de l'attaque sur Kozarac?

2 Réponse: Sur cette photo, je peux vous montrer les directions ou bien

3 certains endroits. Les pièces d'artillerie étaient sur le mont Kozara à

4 Benkovac, au niveau de Benkovac. Je pense que c'est à peu près ici. Il y

5 en avait aussi ici au-dessus de la carrière de pierre. Ensuite à peu près

6 ici le long de la route mais plutôt en aval. Il y en avait aussi en amont

7 de la route au niveau d'Orlovci et plus loin au niveau d'Urije. En face

8 aussi il y en avait vers Trnopolje et plus loin à travers Ribnjak, au

9 niveau de Tomasica. Il y en avait aussi au niveau d'Omarska, donc à peu

10 près ici.

11 Ce sont un certain nombre d'endroits où étaient positionnées les unités

12 d'artillerie.

13 Question: Merci. Enfin la photographie 1128/40. Et je voudrais demander

14 que l'on montre la photo 01002426. Ce n'est pas tellement important

15 apparemment, car vous l'avez déjà eue, mais de toute façon nous allons la

16 placer.

17 Monsieur le Témoin, il s'agit donc à nouveau d'une vue aérienne, pourriez-

18 vous nous montrer l'endroit où se trouve Trnopolje?

19 (Le témoin s'exécute.)

20 Réponse: Cela c'est Kozarac, vue de la direction inverse à celle qu'on

21 avait précédemment. Donc ça c'est Kozarac. La route qui mène vers

22 Trnopolje. C'est là que se trouve Trnopolje et derrière c'est Ribnjak et

23 en face Tomasica.

24 On ne voit pas très bien tout cela sur la photo mais Trnopolje se trouve à

25 peu près à ce niveau-là. Et plus loin, de ce côté-ci, on voit la route qui

1 relie Prijedor et Banja Luka, et ensuite la banlieue de Prijedor.

2 Question: Très bien. Merci. Ceci sera la pièce 1126/41. Ceci se voit donc

3 sur l'original qui est sur le rétroprojecteur. Très bien.

4 Je pense qu'ensuite vous avez été à Omarska pendant un certain moment

5 avant que vous ne soyez sorti d'Omarska par Kupresanin, sur l'ordre de

6 Karadzic, car vous avez entendu une conversation entre ces deux-là.

7 Mais pendant que vous étiez à Omarska, vous avez été interviewié par les

8 journalistes de la télévision serbe?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Je vais demander qu'on présente cette vidéo. Il s'agit d'un

11 transcript assez long. En réalité, c'est la journaliste Penny Marshall qui

12 est suivie par la télévision serbe. Je vais essayer de trouver cette

13 partie de la vidéo. C'est sur le transcript.

14 (Intervention de l'huissière.)

15 Je vais vous demander de présenter toute la vidéo et nous allons arrêter.

16 Le numéro est: S5151.

17 (Diffusion de la cassette vidéo.)

18 "Prijedor a l'air assez…"

19 Pouvons-nous arrêter la vidéo et revenir en arrière? Est-ce que vous

20 pouvez donc revenir en arrière jusqu'au moment où je vous demande de vous

21 arrêter?

22 Voilà arrêtez-vous ici Monsieur Sejmenovic!

23 Reconnaissez-vous la route avec des bâtiments détruits le long de la

24 route?

25 Arrêtez! Faites un arrêt sur image, s'il vous plaît.

1 Réponse: Ceci peut représenter une des routes qui avait des maisons

2 détruites le long. Ceci peut donc être aussi bien la vieille route qui

3 reliait Prijedor à Banja Luka. Ensuite, celle qui passait par Kamicani.

4 Celle-ci peut aussi représenter la route Kozarac-Trnopolje.

5 Car le long de toutes ces routes il y avait des maisons détruites ou

6 incendiées, un grand nombre de maisons détruites ou incendiées, car ces

7 maisons étaient habitées principalement par des familles non serbes, donc

8 je ne peux pas deviner, je ne peux pas vous le dire mais probablement là

9 où ils l'indiquent, dans la vidéo, c'est-à-dire que l'équipe de la

10 télévision se rend à Trnopolje et Omarska.

11 (Diffusion de la cassette vidéo.)

12 Question: Merci. Vous pouvez arrêter la vidéo ici. Nous allons appeler

13 ceci la pièce P153-2/S151.

14 Monsieur le Témoin, on vous a posé des questions, de longues et nombreuses

15 questions, au sujet de cette vidéo. Vous avez fourni une longue

16 explication dans l'affaire Stakic au niveau de la page 4795 du transcript.

17 Pourquoi vous avez dit, par exemple, ce que vous avez dit là-bas? Par

18 exemple, quand vous avez blâmé Mujadzic pour les horreurs qui s'y sont

19 produits?

20 Réponse: J'étais obligé de les dire, car c'est exactement ce qu'il voulait

21 entendre. Si j'avais dit exactement ce que je pensais, on m'aurait tué

22 juste après l'interview, et on ne l'aurait jamais publiée de toute façon.

23 C'est sans doute ce qui se serait passé. Comme vous avez donc déjà fourni

24 une explication, je ne veux pas vous demander de nous l'expliquer à

25 nouveau.

1 Enfin, Monsieur Sejmenovic, je vais revenir sur M. Brdjanin. Vous avez

2 décrit les positions qu'il a eues au parlement, la teneur de ses discours.

3 Il est devenu, et je pense que ceci n'est pas contesté du tout, le

4 président de la cellule de crise de la Région autonome de Krajina.

5 D'après ce que vous savez de lui, en tant que personne, est-il possible

6 qu'il s'agisse de quelqu'un qui était un simple figurant au sein de cette

7 cellule de crise?

8 Réponse: Oui, en effet, ceci pouvait sembler être le cas à l'époque, mais

9 la suite des événements a montré le contraire, car il est monté en grade

10 et il a été nommé à des fonctions extrêmement importantes. Par exemple, il

11 était le vice Premier ministre ou assistant du Premier ministre, ou bien

12 il avait aussi des postes de ministre. C'est ce que je pense.

13 Question: Au début, vous avez dit qu'à l'époque quelqu'un pouvait avoir

14 éventuellement cette impression. Qu'est-ce que vous vouliez dire par là?

15 Réponse: Je voulais dire qu'à l'époque, c'était peut-être le cas, car je

16 ne savais pas exactement quels étaient les rapports à l'intérieur du SDS,

17 à l'époque. Je sais, par exemple, que le SDS, tout au moins au niveau

18 local, plaçait des gens pour des raisons formelles pour les remplacer par

19 la suite par d'autres personnes. Là, je parle du SDS au niveau local.

20 Est-ce que tel était le cas aussi au niveau plus élevé? Je ne saurais vous

21 répondre. C'est la fonction dont j'ai entendu parler en ce qui concerne M.

22 Brdjanin, mais après cela, il n'a pas disparu de la scène politique. Au

23 contraire, il était revêtu de fonctions de plus en plus importantes. Moi,

24 je me suis donc dit qu'il n'était pas un simple figurant; tout ceci

25 l'indique. Mais je vous dis, il s'agit de mon opinion personnelle.

1 Mme Korner (interprétation): D'après ce que vous saviez de sa

2 personnalité, des discours qu'il a faits au sein de l'assemblée, était-ce

3 quelqu'un qui se serait mis en retraite pour que quelqu'un d'autre prenne

4 des décisions à sa place? Se serait-il donc contenté de signer les

5 décisions prises par d'autres personnes?

6 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne crois pas, je ne crois pas cela. Et

7 je suis sûr qu'à Banja Luka, il avait une place très importante au sein de

8 la hiérarchie politique.

9 A une occasion, quand M. Kupresanin m'a emmené dans le bâtiment de

10 l'assemblée, j'ai pu entendre, en partie, une conversation entre certains

11 politiques serbes, et on a fait mention de M. Brdjanin. Et d'après cette

12 conversation, j'ai pu entendre que les relations entre Brdjanin et

13 Kupresanin étaient réellement mauvaises, car Kupresanin n'avait pas une

14 très haute opinion de Brdjanin. Il a parlé des réserves, de l'état du

15 pétrole, du carburant.

16 Mais je ne saurais vous répéter cette discussion, même si je l'ai

17 entendue. Je sais tout simplement qu'il défendait, préconisait différentes

18 options au niveau des structures politiques locales. Et Kupresanin a perdu

19 son appui alors que Brdjanin a avancé.

20 Aussi, je me suis intéressé au sort d'un collègue, d'un député serbe, avec

21 lequel j'avais de très bons rapports. Il était originaire de Celinac, près

22 de Banja Luka, et son nom de famille était Kuzmanovic. Car au début de la

23 guerre, je n'ai jamais entendu parler de son nom en public.

24 Ensuite, ce monsieur à qui j'ai posé la question m'a dit que ce Kuzmanovic

25 n'avait plus d'influence et qu'il avait des problèmes à cause de Brdjanin,

1 car Brdjanin aussi serait originaire du même endroit. Et le réfugié,

2 originaire de Celinac, qui était arrivé au mois de septembre, au début du

3 mois de septembre à Bosanska Vrbanja, disait, d'après ce qu'il disait

4 d'ailleurs, que leur maison avait été incendiée, qu'on les avait chassés

5 et que ceci avait été fait par des fonctionnaires locaux, sur l'ordre de

6 M. Brdjanin.

7 Je vous donne la version des choses de gens qui étaient à peine lettrés,

8 des femmes, etc. Mais je sais que Kuzmanovic, par exemple -que je

9 connaissais, qui était un ami- n'était pas une figure très éminente dans

10 la politique, alors que M. Brdjanin a fait sa carrière dans la politique.

11 C'est tout ce que je peux vous dire.

12 Mme Korner (interprétation): Merci, merci, Monsieur Sejmenovic.

13 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

14 M. Ackerman (interprétation): J'aurai besoin de quelques minutes pour

15 m'organiser. Je ferai le plus rapidement possible.

16 M. le Président (interprétation): Avez-vous besoin d'une aide quelconque?

17 M. Ackerman (interprétation): (Hors micro.)

18 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mevludin Sejmenovic, par Me

19 Ackerman.)

20 Bonjour Monsieur Sejmenovic.

21 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour.

22 M. Ackerman (interprétation): J'ai beaucoup de sujets à aborder avec vous.

23 Je n'ai aucune idée quant à la longueur de mon contre-interrogatoire, mais

24 je vais vous dire la chose suivante.

25 Je vais vous poser les questions de la meilleure manière possible et je

1 pense que vous pourriez y répondre facilement. Certaines de vos réponses

2 pourraient se réduire à un oui ou à un non, et la longueur de ce contre-

3 interrogatoire dépend dans une grande de mesure de la longueur de vos

4 réponses. C'est pour cela que je vous demanderais qu'elles soient les plus

5 brèves possibles. Cela vous va-t-il?

6 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): C'est également le conseil que nous vous

8 donnons. Ne répondez pas en longueur mais restreignez-vous uniquement sur

9 les questions qui vous sont posées!

10 M. Ackerman (interprétation): Aviez-vous, par quelque moyen que ce soit,

11 entendu ce procès, des extraits de ce procès? Avez-vous vu des…

12 M. Sejmenovic (interprétation): Non.

13 Question: Etes-vous membre d'une association quelconque de détenus,

14 d'anciens détenus de camp?

15 Réponse: Non.

16 Question: L'avez-vous jamais été?

17 Réponse: Non, pas personnellement, peut-être que quelqu'un a pu m'inscrire

18 sur une liste quelconque sans que je le sache.

19 Question: D'après vos connaissances, vous n'êtes donc membre d'aucune

20 association de ce type?

21 Réponse: Non, je n'en garde aucun souvenir.

22 Question: Fort bien. Je ne vous pose pas la question parce que je sais la

23 réponse d'avance, c'est parce que je veux connaître la réponse!

24 Réponse: Je vous ai dit que non. Peut-être que, dans une association

25 quelconque, on aurait pu me mettre sur une liste de détenus, après avoir

1 appris que j'ai effectivement été détenu, mais ceci n'aurait pu se faire

2 sans mon avis préalable.

3 M. Ackerman (interprétation): Je vous dis la chose suivante: concernant

4 vos témoignages quant aux événements qui se sont produits en Bosnie-

5 Herzégovine, vous avez tout simplement inventé des réponses puisque vous

6 estimiez qu'elles sonnaient bien dans un contexte de témoignage. C'est

7 exact?

8 M. Sejmenovic (interprétation): Ce n'est pas exact.

9 Mme Korner (interprétation): Il me semble que ceci n'est pas juste. Je

10 propose que Me Ackerman pose des questions bien précises au lieu de faire

11 des constatations générales de ce type.

12 M. le Président (interprétation): Votre objection est maintenue et

13 retenue.

14 Vous êtes en train de suggérer au témoin qu'il invente de toute pièce son

15 témoignage!

16 M. Ackerman (interprétation): Ma question pourtant était fort simple.

17 M. le Président (interprétation): S'il y a une question en particulier que

18 vous souhaiteriez évoquer, une invention faite par le témoin, vous devriez

19 l'indiquer.

20 M. Ackerman (interprétation): Je vais le faire. N'en doutez pas, Monsieur

21 le Président.

22 Ce que je veux évoquer, votre déclaration faite au Bureau du Procureur.

23 Vous en avez parlé un peu durant votre témoignage ce matin. IL nous serait

24 utile d'avoir une copie de cette déclaration du 2 novembre 2000; la

25 déclaration faite aux enquêteurs du Bureau du Procureur.

1 (Intervention de l'huissière.)

2 Vous avez dit au cours de l'interrogatoire principal tout à l'heure que

3 vous avez vu la première fois M. Brdjanin lorsqu'il représentait Banja

4 Luka au sein de l'assemblée, est-ce exact?

5 Réponse: Oui, lorsqu'il est devenu député à l'assemblée de Bosnie-

6 Herzégovine.

7 Question: Oui, c'est bien la première fois que vous avez vu M. Brdjanin en

8 tant que représentant de Banja Luka, c'est bien ce que vous avez dit?

9 Réponse: Il est arrivé à Banja Luka en tant que représentant de Banja

10 Luka, moi je venais de Prijedor, chacun représentait une région et c'est à

11 ce moment-là que j'ai commencé à le voir au quotidien. Avant l'assemblée,

12 je ne le connaissais pas.

13 Question: Ne savez-vous pas que M. Brdjanin n'a jamais été député à

14 l'assemblée de Banja Luka même?

15 Réponse: M. Brdjanin était député de la région de Banja Luka, c'est une

16 zone vaste. Je ne pensais pas à la municipalité de Banja Luka ou à la

17 ville de Banja Luka, mais à la région, à la zone dont le chef lieu est

18 Banja Luka. Je ne me souviens pas exactement, mais il me semble que M.

19 Brdjanin était membre de la chambre des citoyens, je n'en suis pas tout à

20 fait sûr. Alors que la Chambre des citoyens élit ses membres à partir des

21 larges communautés du type de Banja Luka. Il semble qu'il s'agit d'un

22 léger malentendu ici. Vous n'avez pas bien compris ce que j'ai dit.

23 Question: Vous représentiez la municipalité de Prijedor et en tant que tel

24 vous pouviez participer et vous avez participé de fait aux sessions de

25 l'assemblée municipale de Prijedor, n'est-ce pas?

1 Réponse: Quelquefois cela m'arrivait lorsque je séjournais à Prijedor.

2 Sauf bien entendu lorsque j'avais des sessions à Sarajevo.

3 Question: Je vous prie de voir maintenant la déclaration que vous avez

4 faite au Bureau du Procureur. Il s'agit de la première page qui est de

5 fait la page n°2 de la déclaration. Vous avez dit à propos des dires de M.

6 Brdjanin -je cite-: "Par exemple, en automne 1992, Brdjanin a dit à la

7 télévision que les non-Serbes n'auraient pas besoin de bois pour l'hiver à

8 venir.". (Fin de citation.)

9 Est-ce que c'est exact?

10 Réponse: Avant la pause, j'ai déjà cité cet exemple, c'est ce que j'ai

11 entendu de la bouche des non-Serbes qui écoutaient tout le temps la radio,

12 qui vivaient dans la peur en attendant ce qui allait leur arriver. Je l'ai

13 dit à plusieurs reprises. Dans diverses étapes de différents procès, je

14 l'ai déjà évoqué.

15 Question: Lorsque j'ai dit au début: vous passerez beaucoup trop de temps

16 ici si vous ne répondez pas directement à ma question, je répète donc!

17 Vous avez dit qu'en automne 1992 Brdjanin a dit à la télévision que les

18 non-Serbes n'auraient pas besoin de bois pour se chauffer durant l'hiver à

19 venir, c'est exact? C'est bien ce que vous avez dit?

20 Réponse: Je n'ai pas dit "j'ai vu à la télévision", ce n'est pas ce qui

21 est écrit dans cette déclaration. Si je l'avais effectivement vu à la

22 télévision, j'ai l'aurais formulé d'une autre manière.

23 Question: Où vous trouviez-vous en automne 1992, pendant que cette

24 déclaration avait été faite ou aurait pu être faite à la télévision?

25 Réponse: Je ne sais pas exactement quand cette déclaration a été faite,

1 mais je sais quand j'ai entendu les gens en parler, parler de cette

2 déclaration: c'était à Bosanska Vrbanja en automne 1992 et les gens qui

3 l'ont entendu m'en ont parlé.

4 Question: Il me semble que je n'ai pas bien compris, vous venez de me dire

5 que vous étiez à cet endroit-là en automne 1992.

6 Réponse: Je viens de vous le dire, j'étais à Bosanska Vrbanja, dans la

7 banlieue de Banja Luka, qui se trouve à l'entrée même de la ville en

8 venant de la direction de Celinac ou Kotor Varos, si vous préférez.

9 Question: De fait, vous n'avez pas vu cette déclaration télévisée de M.

10 Brdjanin, n'est-ce pas?

11 Réponse: C'est exact, je ne l'ai pas vu, mais j'en ai entendu parler. Je

12 n'ai pas dit à cette occasion-là, où je l'ai entendu et de qui, mais c'est

13 pour ça que je vous le dis maintenant, on ne me l'a pas demandé

14 d'ailleurs.

15 Question: Quelle était la prise de position de M. Brdjanin en automne

16 1992?

17 Réponse: Lorsqu'on m'a emmené à Banja Luka, je ne savais pas quel poste

18 occupait M. Brdjanin, même en automne 1992, je crois que je ne le savais

19 pas exactement. Je sais seulement que les non-Serbes évoquaient son nom

20 fréquemment. C'était certainement quelqu'un qui occupait une fonction

21 importante. En ce moment, nous évoquons la période de l'automne 1992.

22 Question: Est-il vrai que vous n'avez jamais vu M. Brdjanin à la

23 télévision?

24 Réponse: Je ne peux pas affirmer que je l'ai vu, je ne peux ni répondre

25 par l'affirmative ni par la négative. Je sais que j'ai regardé à Bosanska

1 Vrbanja, j'ai regardé la télévision, mais je serais incapable de vous dire

2 ce que j'ai vu de ce que je n'ai pas vu. Les conditions dans lesquelles je

3 vivais étaient très difficiles.

4 Question: Donc votre réponse est donc non, ou vous ne l'avez pas vu à la

5 télévision, ou vous ne vous en souvenez pas?

6 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

7 Question: M. Brdjanin n'a pas participé à votre sortie d'Omarska?

8 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu là-bas.

9 Question: Cela s'est produit en août 1992, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui.

11 Question: C'est Karadzic qui a participé à cela et il coopérait

12 directement avec Kupresanin, afin de vous faire sortir d'Omarska?

13 Réponse: C'est ce qui m'a semblé clair à Banja Luka. Il l'a dit

14 ouvertement, il a parlé au président ouvertement, et par la suite il m'a

15 emmené le voir.

16 Question: C'est sur Kupresanin que Karadzic comptait pour vous faire

17 sortir d'Omarska, pour vous faire venir à Banja Luka et pour prendre soin

18 de vous une fois que vous seriez sorti?

19 Réponse: Je sais que Karadzic avait nommé Kupresanin comme coordinateur

20 pour les affaires humanitaires. Il l'a envoyé à Omarska. C'est ce que j'ai

21 pu voir sur le document qui m'a été remis pour que je le remette par la

22 suite à la Croix-Rouge. Ou bien s'agissait-il de circulation? Je ne me

23 souviens pas exactement.

24 Question: Savez-vous quelle était la position officielle de M. Kupresanin

25 à cette époque lorsqu'il est arrivé à Omarska?

1 Réponse: Il était président de la RAK, c'est ce qu'il a dit en venant à

2 Omarska. Il m'a dit littéralement: "Je suis le président de la Région

3 autonome de Krajina".

4 Question: Il vous a emmené à son bureau à Banja Luka, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pendant votre séjour à Banja Luka, à aucun moment, après que M.

7 Kupresanin vous y a emmené et avant votre départ de Bosnie-Herzégovine,

8 vous n'avez jamais vu M. Brdjanin, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, personnellement, je n'ai jamais vu M. Brdjanin. J'en ai

10 entendu parler mais je ne l'ai jamais vu.

11 Question: Passons maintenant au sujet de la régionalisation. Je vous prie

12 de regarder le deuxième paragraphe de votre déclaration, juste en dessous

13 de ce que vous avez dit au sujet de la déclaration de Brdjanin à la

14 télévision.

15 Donc en évoquant la régionalisation économique, vous avez dit:

16 "Conformément au plan qu'il a présenté, il semblait que le projet ne se

17 fondait pas sur des principes économiques puisqu'il était contraire aux

18 paramètres économiques. C'était une tentative de création d'un territoire

19 national.". (Fin de citation.)

20 C'est bien ce que vous avez dit dans votre déclaration? C'est tout ce que

21 je vous demande: est-ce que c'est bien ce que vous avez dit dans votre

22 déclaration?

23 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai signé effectivement.

24 Question: Le projet de régionalisation a donc été présenté à l'assemblée

25 par Brdjanin? C'est bien ce que vous nous dites là?

1 Réponse: Je me souviens que c'est Brdjanin qui l'a fait. Beaucoup de

2 membres du SDS en ont parlé, mais il me semble que c'est lui en tant que

3 représentant le plus actif qui a exposé le plan et a évoqué le besoin de

4 créer une région.

5 Question: Quand a-t-il présenté ce projet?

6 Réponse: Je ne me souviens pas avec exactitude. C'était en 1991, au milieu

7 de l'année ou dans la deuxième partie, mais il y a certainement des

8 procès-verbaux des sessions. Ce ne serait pas difficile de repérer.

9 Question: Ce projet de régionalisation a été présenté par lui dans le but

10 d'obtenir une approbation de l'assemblée aux fins de créer une telle

11 région, n'est-ce pas?

12 Réponse: C'était le représentant de la politique du SDS. Et le SDS, par

13 l'intermédiaire de ses députés, désirait qu'il y ait un changement

14 constitutionnel quant à la régionalisation. Il estimait que la

15 régionalisation, telle qu'elle était faite à l'époque, n'était pas bonne

16 et qu'il fallait créer de nouveaux principes. D'autres partis estimaient

17 qu'il fallait plutôt évaluer la situation, et puis éventuellement modifier

18 la manière d'effectuer la régionalisation.

19 Brdjanin, en revanche, était pour le changement radical. C'est évidemment

20 aussi une affaire d'experts. Je ne suis pas économiste de formation, je ne

21 suis ni juriste ni historien, mais au parlement il y avait des députés,

22 des médecins juristes, économistes, etc., et de leur point de vue

23 d'experts, ils échangeaient des propos avec les membres du SDS.

24 C'étaient là des conclusions d'experts. Et c'est exactement ce que j'ai

25 dit, je n'ai aucune raison de ne pas prendre en compte et de ne pas avoir

1 confiance en leur point de vue. Je ne peux pas évoquer, en tant que laïc,

2 des questions économiques, des paramètres économiques.

3 Question: Nous y reviendrons un peu plus tard. Votre réponse est donc la

4 suivante: il demandait qu'il y ait un amendement à la loi existante

5 concernant la régionalisation en présentant un certain projet au parlement

6 Réponse: Il voulait que l'assemblée adopte une conclusion en tant que

7 député et chaque député y avait droit. Il a fait une proposition qui a été

8 rejetée. Et c'est une grande majorité de députés qui l'a rejetée. Et ceci

9 n'a donc pas pu être appliqué.

10 Question: Le SDS -et ce sont vos paroles-, le SDS demandait que la loi

11 soit modifiée, qu'il y ait un amendement à la loi sur la régionalisation.

12 C'est ce que vous avez dit il y a quelques minutes. Donc c'était bien d'un

13 amendement qu'il s'agissait. Il existait bien une loi sur la

14 régionalisation et M. Brdjanin souhaitait juste qu'il y ait une

15 modification. Quelle

16 était la nature de cette modification qu'il voulait apporter?

17 Réponse: Non. Si mes souvenirs sont bons -et j'étais un député ordinaire-,

18 M. Brdjanin a fait sa proposition, mais il n'acceptait pas qu'il y ait des

19 modifications, des corrections. Il exigeait que de nouveaux principes

20 soient adoptés.

21 M. Ackerman (interprétation): Ce que je vous demande est la chose

22 suivante: de quelle manière voulait-il que ce soit modifié? Qu'est-ce

23 qu'il exigeait au juste? Si vous ne le savez pas, dites-le-nous.

24 M. Sejmenovic (interprétation): Il voulait que des frontières soient

25 changées, si mes souvenirs sont bons. Il voulait que les régions peuplées

1 par des Serbes soient regroupées, et des zones faisaient partie de ces

2 régions, sans qu'il y ait de paramètres économiques qui pourraient

3 justifier cela. J'ai entendu des opinions d'experts et il n'y avait

4 absolument pas de doutes là-dessus.

5 M. le Président (interprétation): Vous répétez ce que vous nous avez déjà

6 dit. Je vous prie juste de répondre à la question qui vous est posée. Ne

7 vous répétez pas!

8 M. Sejmenovic (interprétation): Je m'excuse.

9 M. le Président (interprétation): Sinon vous devrez revenir plus tard. Je

10 vous prie donc de répondre brièvement.

11 Allez-y, Maître Ackerman.

12 M. Ackerman (interprétation): Donc, vous ne savez pas, vous ne savez

13 vraiment pas de quoi il s'agissait, lorsque l'on parle d'amendement à la

14 loi sur la régionalisation?

15 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne me souviens pas, je ne sais pas avec

16 précision quelles étaient les frontières des régions avant la guerre. Mais

17 les nouvelles frontières, les nouvelles cartes, qui nous étaient soumises,

18 reliaient des municipalités qui, d'après les plans en vigueur à l'époque,

19 ne faisaient pas partie d'une même région.

20 Et je sais que, dans l'état voisin, la régionalisation des zones serbes

21 avait déjà été mise en place. On savait aussi qu'une SAO avait été créée

22 en Herzégovine à Banja Luka. On a repris le relais de la télévision de

23 Sarajevo et, de cette manière, on a mis le contrôle serbe sur cette zone.

24 M. le Président (interprétation): La question était pourtant très simple.

25 Vous avez répondu et, après, vous avez poursuivi et vous avez parlé

1 longuement des choses qui sont bien en dehors de la question qui vous a

2 été posée. Vous avez répondu et après vous avez poursuivi dans un sens qui

3 était bien au-delà de la question de Me Ackerman.

4 Je vous prie donc de vous limiter à la réponse stricto sensu.

5 M. Ackerman (interprétation): Vous n'êtes pas un expert en économie et

6 vous n'êtes pas à même de parler d'affaires économiques. Alors pourquoi,

7 dans votre déclaration au Bureau du Procureur, vous dites que le projet

8 présenté par M. Brdjanin était non conforme aux critères économiques

9 fondamentaux?

10 M. Sejmenovic (interprétation): Je le savais puisque c'était la position

11 des professeurs d'économie de l'université de Sarajevo. Il n'y a aucune

12 raison de ne pas tenir compte de leurs opinions.

13 M. Ackerman (interprétation): De quelle manière ce plan était contraire

14 aux critères économiques? De quelle manière?

15 M. le Président (interprétation): En tant que profane, vous n'êtes pas en

16 mesure de donner une opinion d'expert. Mais comment avez-vous compris ce

17 que les experts vous ont dit?

18 M. Ackerman (interprétation): Répondez.

19 M. Sejmenovic (interprétation): J'ai dit ce que je savais déjà. La

20 municipalité de Bosanski Petrovac ne peut pas ne pas être liée à Bihac,

21 s'il s'agit uniquement de relations économiques, puisqu'elle se trouve sur

22 la route qui relie Bihac à la Bosnie centrale; ce qui est ensuite lié à

23 Banja Luka, etc. Là, c'est donc de cela qu'il s'agit quand on parle de

24 régionalisation.

25 M. le Président (interprétation): Avons-nous besoin de nous attarder

1 encore là-dessus Maître Ackerman?

2 M. Ackerman (interprétation): J'en ai presque terminé avec ce sujet. Enfin

3 vous avez dit que ce projet était une tentative claire et nette de

4 création d'un territoire national. Je vous demanderai de regarder la pièce

5 qui porte la cote P446.1, il me semble, à présent.

6 (Intervention de l'huissière.)

7 Vous avez devant vous une carte de la Région autonome de la Krajina et

8 nous avons dit que, pour que ce soit économiquement viable, vous avez dit

9 que c'était contraire à des paramètres économiques, que ça ne comprenait

10 pas Bihac. Vous remarquerez que ça comprend en fait Bihac.

11 Qu'est-ce qui par ailleurs fait que c'est donc contraire à des paramètres

12 économiques de base? Qu'est-ce qu'il y a de particulier à cette carte?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Maître, avant la guerre, la zone que nous

14 voyons ici était celle de deux régions associées sur la base de principes

15 économiques, la région de Banja Luka et la région de Bihac, ou comme on

16 les appelait la communauté de la municipalité de Bihac et la communauté de

17 la municipalité de Banja Luka. Une fusion a eu lieu de ces deux régions.

18 Quant au fait d'être expert, je ne peux pas rentrer dans ces questions, je

19 ne peux pas vous en parler mais tout ceci a été mis sous le contrôle de

20 Banja Luka.

21 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous avez dit "c'est qu'il y

22 avait eu une tentative", vous avez regardé une carte et vous dites

23 clairement: "une tentative pour créer un territoire national". C'est ce

24 que vous avez dit dans votre déclaration au Bureau du Procureur, n'est-ce

25 pas?

1 M. Sejmenovic (interprétation): Oui Maître, mais ceci n'est pas une carte

2 de la Région autonome de la Krajina. La Région autonome ne comprenait pas

3 Bihac, elle faisait seulement partie de Bosanska Krupa -qui était

4 comprise-, donc une partie importante dans ce secteur n'était pas

5 comprise.

6 Mme Korner (interprétation): Je crois que c'est composé, comme nous le

7 savons, d'après les documents de différentes municipalités qui se sont

8 unies à diverses époques. Et donc il n'est pas juste de dire que ceci

9 représente la Région autonome de Krajina a l'époque dont parle M.

10 Sejmenovic, de sorte que…

11 M. le Président (interprétation): En tout état de cause, il affirme que

12 Bihac ne faisait pas partie de la Région autonome de Krajina à l'époque.

13 Je crois que ceci peut être établi à partir d'autres sources. Il est vrai

14 que cette carte présente Bihac…

15 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est quelque

16 chose de composite. On montre chaque municipalité qui se trouvait à

17 l'intérieur pendant la période dont nous parlons, les municipalités dont

18 nous parlons, et il y a un très grand nombre de municipalités qui ne

19 figurent pas sur cette carte.

20 M. Ackerman (interprétation): Mais la période dont nous parlons est la

21 période de 1992.

22 M. le Président (interprétation): Nous parlons de la période de 1991

23 Maître Ackerman lorsque…

24 M. Ackerman (interprétation): C'est vrai, c'est vrai.

25 M. le Président (interprétation): Parce que nous en sommes encore à…

1 M. Ackerman (interprétation): Au parlement.

2 M. le Président (interprétation): A ce stade de la proposition…

3 M. Ackerman (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Eh bien, poursuivons.

5 M. Ackerman (interprétation): Je suis dans la confusion maintenant, est-ce

6 que c'est la position de l'accusation que cette carte n'était pas exacte,

7 est-ce cela leur position?

8 Mme Korner (interprétation): J'ai répété et répété au sujet de cette carte

9 ce que j'avais à dire lorsque je l'ai présentée. Elle figure des

10 municipalités sur lesquelles nous avions l'intention de faire déposer.

11 Elle ne montre pas toutes les municipalités qui se sont unies, elles ne

12 montrent pas toutes les autres municipalités sur lesquelles nous allons

13 demander une déposition. Par exemple, Gornji Grad qui faisait également

14 partie de la RAK. J'espère que c'est clair.

15 M. Ackerman (interprétation): C'est sur la carte, donc Gornji Grad est sur

16 la carte. Quelle municipalité qui n'est pas sur la carte faisait partie de

17 la Région autonome de la Krajina?

18 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que cela soit important

19 à ce stade, Maître Ackerman. Continuons avec les questions.

20 M. Ackerman (interprétation): Témoin, l'ensemble de…

21 J'en ai fini avec cette carte.

22 Témoin, l'ensemble de l'idée de la régionalisation n'était pas une sorte

23 de nouveau concept radical, n'est-ce pas?

24 M. Sejmenovic (interprétation): De la façon dont elle avait été conçue par

25 le SDS, si, c'était une nouvelle idée radicale.

1 Question: Jusqu'à présent maintenant vous n'avez pas été en mesure de nous

2 dire quelle était la différence, quelle modification cela représentait que

3 les représentants du SDS étaient en train d'essayer de faire pour modifier

4 la loi et qu'il s'agissait de quelque nouvelle idée radicale. Vous n'avez

5 pas pu nous l'expliquer jusqu'à présent. Donc, vous dites que c'est une

6 notion différente telle que présentée par le SDS, qu'elle est dépourvue de

7 significations, à moins que vous puissiez nous dire quelle était la

8 différence?

9 Réponse: La différence est la suivante: selon l'idée du SDS, la communauté

10 de la municipalité était censée avoir son propre domaine d'information,

11 elle était censée exercer une influence sur l'éducation, une plus grande

12 influence sur l'économie que cela n'avait été par le passé et ainsi de

13 suite.

14 Ce sont des notions générales que j'ai mentionnées. Ne me demandez pas

15 d'entrer dans des paragraphes particuliers, je ne me rappelle pas cela. Et

16 indépendamment de l'ensemble, ce processus a continué conformément au

17 schéma que le SDS avait conçu.

18 Question: Bien. Il y avait eu des régions pendant 40 ans avant les

19 élections multipartites, n'est-ce pas?

20 Réponse: Il y avait des communautés, des municipalités et elles étaient

21 liées entre elles uniquement sur la base de principes économiques au

22 niveau des intérêts économiques internes municipaux.

23 Question: Et pendant 25 ans, il y avait eu une association des

24 municipalités de Banja Luka... C'était une association basée sur des

25 notions économiques, n'est-ce pas?

1 Réponse: Probablement.

2 Question: Dans une partie de votre déposition, une déposition faite le 8

3 juillet 1998 -pièce IT-97-24-T-, en réponse à une question posée, votre

4 réponse à la page 383 a été: "Banja Luka avait sa propre association de

5 municipalités conformément aux lois de la République, applicables. Une

6 telle organisation avait été en place pendant les 25 dernières années, je

7 crois.".

8 Et ensuite, vous dites une page plus loin, à la suite d'une question qui

9 vous a été posée qui était: "Est-ce que le SDS a déclaré par la suite ou

10 plus tard la création d'une Région autonome serbe pour une région de la

11 Bosnie qu'on aurait appelée la Région autonome de la Krajina?" Votre

12 réponse a été: "Oui, ils l'ont fait.".

13 Est-ce que vous vous rappelez cela?

14 Réponse: Je me rappelle que nous en avons parlé. Je ne me souviens pas de

15 tous les détails de façon exacte parce que cela a également pris assez

16 longtemps.

17 Question: Est-ce que vous maintenez la déclaration selon laquelle le SDS a

18 déclaré la création d'une Région autonome serbe, appelée la Région

19 autonome de la Krajina?

20 Réponse: La Région autonome de Banja Luka, je ne sais pas, je ne me

21 rappelle pas exactement le nom. Mais on peut le voir sur les timbres que

22 je vous ai remis, les tampons. Je crois que ça a été appelé la Région

23 autonome de la Krajina, si vous parlez de la région de Banja Luka.

24 Question: Je ne…

25 Réponse: Elle était appelée la Région autonome de Krajina, oui, parce que

1 le tampon dit: "L'assemblée de la Région autonome de Krajina avec son

2 siège à Banja Luka".

3 Question: Je ne veux pas essayer de finasser avec vous sur les questions

4 du nom qui est donné. Ce que je vous demande, c'est si vous maintenez

5 votre déclaration selon laquelle le SDS a déclaré la création d'une Région

6 autonome de la Krajina. Est-ce que vous maintenez cette position qui a été

7 déclarée par le SDS une Région autonome serbe?

8 Réponse: Si vous posez la question dans un sens formel, le parti s'était

9 réuni et avait adopté quelque chose comme document du parti. Je ne sais

10 pas s'il y avait eu adoption par ceux qui s'étaient réunis, c'est-à-dire

11 les représentants de certaines municipalités qui s'étaient réunis et qui

12 s'étaient mis d'accord et avaient proclamé cela, je suppose. C'est la

13 façon dont ceci s'est passé.

14 Mais je sais que, d'un point de vue politique, tout avait été organisé par

15 le SDS. Quand je dis que quelque chose a été fait par le SDS, c'est une

16 interprétation, c'est une interprétation libre. Je ne sais pas quel a été

17 l'acte de fondation proprement dit et de quel tampon ou timbre on voit la

18 trace sur ce document. Je ne me rappelle pas.

19 Question: Bien. Eh bien alors, nous entrerons un peu plus dans les détails

20 dans un moment. Je pense que l'heure est venue de suspendre la séance.

21 M. le Président (interprétation): Oui, nous aurons une suspension de

22 séance de 25 minutes.

23 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 13 heures.)

24 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que je

25 pourrais, à la fin de cette audience, avoir 3 minutes pour traiter avec Me

1 Ackerman de la réponse à la demande présentée au titre de l'Article 92? Je

2 vous remercie.

3 M. le Président (interprétation): Veuillez me le rappeler toutefois.

4 (Hors micro.)

5 Lorsque nous serons proches de la fin de la séance, rappelez mon

6 intention. Je vous remercie.

7 Oui, Maître Ackerman.

8 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 Témoin, au cours de votre déposition, dans la matinée un peu plus tôt,

10 vous avez parlé du fait que M. Brdjanin s'est élevé dans la hiérarchie, et

11 MM. Kupresanin et Kuzmanovic ont en quelque sorte politiquement disparu.

12 Est-ce que vous vous rappelez avoir dit quelque chose en ce sens?

13 M. Sejmenovic (interprétation): J'ai dit que c'était l'impression que

14 j'avais eue à l'époque.

15 Question: Ce que vous avez dit, c'était…

16 Réponse: Et par la suite, je me suis également rendu compte que c'était

17 vrai pour certains noms également.

18 Question: Je pense qu'en fait, ce que vous avez dit, c'est que M. Brdjanin

19 a continué à grimper dans la hiérarchie.

20 Est-ce que vous êtes conscient du fait qu'il était président de la cellule

21 de crise de la RAK, qu'il avait seulement d'autres fonctions et qu'il

22 était ministre de la construction de la Republika Srpska?

23 Réponse: Oui, j'ai appris par les médias qu'il était ministre. Je crois

24 qu'il était ministre responsable de la reconstruction et du développement

25 et qu'il était aussi Premier ministre adjoint ou vice-Premier ministre. Je

1 ne sais pas s'il avait d'autres fonctions.

2 Question: Savez-vous qu'il était ingénieur? Est-ce que vous saviez cela?

3 Réponse: Je crois qu'il avait quelque chose à voir avec les questions de

4 forêt, de forestage, mais je ne peux pas le confirmer, parce que je crois

5 que, lorsque nous étions encore au parlement, il avait été fait mention du

6 fait qu'il avait quelque chose à voir avec les forêts. Peut-être qu'il

7 était ingénieur forestier.

8 Question: Et est-ce que vous savez qu'il a été mis à pied, révoqué de

9 cette position par le ministère pour avoir prononcé des discours contre

10 les profiteurs de guerre?

11 Réponse: Non, je n'étais pas au courant.

12 Question: Parlons un moment de M. Kuzmanovic. Au parlement, il y avait

13 deux assemblées essentiellement: le conseil des citoyens et le conseil des

14 municipalités. Est-ce exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Le conseil des citoyens était constitué à l'époque de personnes

17 qui étaient élues par les régions -comme vous avez parlé de la région de

18 Banja Luka-, tandis que le conseil des municipalités était constitué de

19 personnes qui appartenaient à des municipalités particulières, est-ce

20 exact?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Et M. Brdjanin était dans le conseil des municipalités

23 représentant la municipalité de Celinac, et M. Kuzmanovic était au conseil

24 des citoyens, n'est-ce pas vrai?

25 Réponse: C'est possible, mais je ne me rappelle pas dans laquelle des deux

1 assemblées siégeait l'un ou l'autre.

2 Question: Est-il exact que M. Kuzmanovic est resté président du SDS à

3 Celinac tout au long de la période de la guerre et que, de 1992 à 1999, il

4 a rempli les fonctions de ministre de la Santé?

5 Réponse: Je n'en sais rien. Je ne savais pas qu'il y avait… Ce que je

6 sais, c'est qu'il y avait un professeur d'université, un médecin, un

7 docteur spécialiste à Banja Luka, qui était aussi Kuzmanovic. C'est ce

8 Kuzmanovic que j'ai mentionné qui était le frère ou un parent de l'autre

9 Kuzmanovic. Je crois que c'était un très éminent spécialiste et professeur

10 de médecine à l'université de Banja Luka.

11 Mais savoir si c'est la même personne ou deux personnes différentes, je

12 n'en sais rien. Que Kuzmanovic -celui dont je parle- ait été de Celinac,

13 c'était quelqu'un… Je n'ai pas entendu dans les médias -je ne sais pas

14 s'il avait d'autres fonctions-, mais je sais que les réfugiés qui avaient

15 été expulsés de Celinac m'ont dit comment ils avaient appris cela et

16 quelles étaient ses fonctions.

17 Quant à ce qui s'est passé par la suite, je n'en suis pas certain, je ne

18 suis pas au courant de ce qui s'est passé comme évolution par la suite.

19 Question: La personne sur laquelle je vous pose des questions est le

20 Kuzmanovic que vous connaissiez de Celinac, et je vous pose des questions

21 à ce sujet -je suppose que vous ne connaissez pas la réponse-, je vous

22 demande s'il était ministre ou ministre assistant de la Santé en 1999? Je

23 suppose que vous ne le savez pas!

24 Réponse: Non, non, je ne le sais pas. Je crois que c'était le professeur

25 Kuzmanovic de Banja Luka, un professeur à l'école de médecine à Banja

1 Luka.

2 Question: Et M. Kupresanin était le président de la Région autonome de la

3 Krajina jusqu'à ce que M. Karadzic ait aboli les régions, n'est-ce pas?

4 Réponse: J'ai entendu dire cela.

5 Question: Et après cela, il a continué à siéger au parlement de la

6 Republika Srpska, n'est-ce pas?

7 Réponse: Pour autant que j'aie pu voir, seuls les anciens membres du

8 parlement de Bosnie-Herzégovine et du Parti démocratique serbe, et

9 certains de l'opposition et du Parti radical serbe ont continué à être

10 membres du parlement serbe.

11 Question: Avant la suspension, nous parlions, Témoin, de votre déclaration

12 qui figure au compte rendu dans une autre affaire: le fait que le SDS

13 avait déclaré la création d'une Région autonome serbe, appelée la Région

14 autonome de la Krajina. Et vous avez confirmé que c'était bien votre

15 position.

16 Je voudrais que vous regardiez la pièce à conviction P12.

17 (Intervention de l'huissière.)

18 Avez-vous ce document, Témoin?

19 Réponse: Oui.

20 Question: N'est-il pas vrai que c'était l'assemblée de la communauté des

21 municipalités de la Krajina de Bosnie qui, en fait, a déclaré la création

22 de la Région autonome de la Krajina le 16 septembre 1991, n'est-ce pas?

23 Réponse: Avant cela, il y a eu l'assemblée de la communauté des

24 municipalités de la Krajina de Bosnie. Il y avait la communauté des

25 municipalités de Banja Luka et de Bihac. C'est la première fois que je

1 vois ce terme et il est dit là que les représentants du conseil des

2 municipalités se sont réunis et ont adopté l'ordre du jour suivant.

3 Question: Vous remarquerez qu'au paragraphe 1, M. Brdjanin est cité comme

4 ayant déclaré à la fin de sa déclaration: "En déclarant l'autonomie, nous

5 voulons aller vers des négociations et pas vers une guerre.". Est-ce

6 exact?

7 Réponse: Ce qui est dit ici, c'est que "nous ne voulons pas empêcher ou

8 causer des troubles pour qui que ce soit qui voudrait aller son chemin par

9 rapport à la Yougoslavie", mais on ne dit pas ce qui va se passer pour

10 ceux qui ne veulent pas quitter la Yougoslavie.

11 Question: Ce n'est pas la question que je vous ai posée. Est-ce que M.

12 Brdjanin ne dit pas: "En déclarant l'autonomie, nous voulons aller vers

13 des négociations et non pas vers la guerre."?

14 Réponse: Oui, il y a cette phrase, c'est vrai. C'est au deuxième

15 paragraphe.

16 M. Ackerman (interprétation): Bien. Je souhaiterais maintenant que vous

17 regardiez la pièce à conviction P80.

18 (Intervention de l'huissière.)

19 Je vais faire de mon mieux ou j'essayerai de parler un peu plus fort, mais

20 je ne peux guère m'en approcher davantage.

21 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)

22 M. Ackerman (interprétation): Ça marchera peut-être mieux comme ça.

23 Donc vous devriez avoir devant vous maintenant, Monsieur le Témoin, le

24 statut de la Région autonome de Krajina, adopté de la même manière le 16

25 septembre 1991. Est-ce exact?

1 M. Sejmenovic (interprétation): C'est exact.

2 Question: Je voudrais d'abord appeler votre attention sur l'article 4 de

3 ce statut. Il s'agit de la Région autonome serbe. Regardez donc le

4 paragraphe 4: "Dans l'exécution de tâches relevant du ressort de la

5 Krajina, toutes les personnes et tous les groupes ethniques de la Région

6 autonome de Krajina auront des droits et des obligations égaux, sans

7 distinction de race, de sexe, de naissance, d'origine, de langue, de

8 nationalité, de religion, de politique, d'éducation, d'origine sociale, de

9 richesse ou d'autres qualités personnelles.". (Fin de citation.)

10 C'est bien cela qui est dit là, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui, c'est bien cela qui est dit là.

12 Question: Regardez l'article 5: "La langue officielle de la Région

13 autonome de la Krajina, les organes de la Région autonome de la Krajina

14 seront le serbo-croate ou le croato-serbe en utilisant l'alphabet

15 cyrillique ou l'alphabet latin.". (Fin de citation.)

16 Réponse: C'est ce qui est dit là.

17 Question: Et ceci a une importance politique, n'est-ce pas?

18 Réponse: C'est ce qui est dit ici sur le papier simplement, mais, dans la

19 pratique, les choses étaient tout à fait différentes.

20 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que ceci a une importance politique

21 ou pas?

22 M. le Président (interprétation): Répondez par oui ou non, c'est une

23 question très simple.

24 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

25 M. Ackerman (interprétation): Regardez l'article 10, s'il vous plaît. "Les

1 autres municipalités peuvent se joindre à la Région autonome de la

2 Krajina." (Fin de citation.)

3 Est-ce que c'est exact?

4 Réponse: Oui, c'est ce qui est dit là.

5 Question: Regardez l'article 18, s'il vous plaît. L'article 18 énonce les

6 tâches qui incombent à l'assemblée de la Région autonome et si vous

7 regardez vers la fin du texte vous verrez que l'une d'entre elles est

8 d'assurer l'utilisation égale de l'alphabet cyrillique et de l'alphabet

9 latin.

10 Réponse: Oui, c'est bien ce qui est dit là.

11 Question: En fait, la Région autonome de Krajina est devenue une région à

12 domination serbe parce que les municipalités musulmanes ont refusé de s'y

13 joindre, est-ce exact?

14 Réponse: C'est exact et les municipalités croates aussi.

15 Question: Mais de par sa constitution, celle-là avait été conçue comme une

16 association de municipalités multiethniques, n'est-ce pas?

17 Réponse: A en juger d'après ce qui est dit là, c'est comme cela que ça

18 peut être interprété.

19 Question: Et les Musulmans et le peuple croate ne voulaient pas prendre

20 une part quelconque à la Région autonome de Krajina parce qu'ils ne

21 voulaient pas s'y retrouver en minorité dans cette organisation, n'est-ce

22 pas la vérité?

23 Réponse: Par la création de cette Krajina, on a violé la constitution de

24 la Bosnie-Herzégovine, certains citoyens de Bosnie-Herzégovine ont

25 respecté la Constitution mais certains ainsi que certains partis ne l'ont

1 pas fait. Nous, nous respections la Constitution et les lois de Bosnie-

2 Herzégovine, et nous n'avons pas créé d'institutions para-étatiques car

3 ceci était une institution para-étatique.

4 Question: N'est-il pas un fait que le peuple serbe en Bosnie-Herzégovine a

5 proclamé sa propre République serbe de Bosnie-Herzégovine en vertu de son

6 droit à l'autodétermination?

7 Réponse: Oui, mais ils ne sont pas passés par les institutions de Bosnie-

8 Herzégovine, donc ils l'ont fait de façon illégale et illégitime en se

9 servant de la force armée.

10 Question: Vous voulez dire qu'il était légal pour l'assemblée de Bosnie-

11 Herzégovine d'adopter leur résolution sur le référendum après que les

12 délégués du SDS ont quitté l'assemblée, croyez-vous que c'était légal?

13 M. Sejmenovic (interprétation): L'assemblée a eu des débats démocratiques

14 à ce sujet et ensuite un vote, il y a eu un vote. C'est dans le cadre

15 d'une procédure normale en vertu de la Constitution et des règles en

16 vigueur que l'on a adopté cette décision. D'ailleurs il y a eu un certain

17 nombre de députés de nationalité serbe qui ont participé à la prise de

18 cette décision, à l'exception des députés du SDS et du Parti radical

19 serbe.

20 M. Ackerman (interprétation): Maintenant je voudrais que vous regardiez la

21 pièce P24.

22 (Intervention de l'huissière.)

23 Il s'agit d'un document que vous avez vu beaucoup de fois et je travaille

24 avec la supposition que vous avez déjà eu l'occasion de le lire. Si j'ai

25 tort, dites-le-moi s'il vous plaît.

1 Mme Korner (interprétation): Si vous présumez qu'il a lu des documents

2 depuis qu'il est arrivé, la réponse est non car il n'a pas lu de

3 documents.

4 M. Ackerman (interprétation): Non, non pas depuis qu'il est ici. Il les a

5 lus avant puisqu'il est venu ici à plusieurs reprises.

6 M. le Président (interprétation): Voyons voir ce qu'il a à dire à ce

7 sujet.

8 M. Sejmenovic (interprétation): En effet, j'ai vu ces documents deux ou

9 trois fois et je les ai examinés en partie, je n'ai pas eu l'occasion de

10 le faire en détail.

11 Question: C'est le transcript de la troisième session de l'assemblée du

12 peuple serbe de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et quand vous avez parcouru ces documents, n'avez-vous pas

15 remarqué à aucun moment, à aucun endroit de ces comptes rendus d'audience

16 on ne voit le nom de M. Brdjanin, est-ce que vous avez remarqué cela?

17 Réponse: Je n'ai pas lu l'intégralité de ces comptes rendus, je les ai

18 regardés comme cela, en les parcourant, donc je ne suis pas sûr de cela,

19 mais c'est fort possible. Si vous me donnez l'occasion de tout lire, je

20 vais pouvoir vous répondre.

21 Question: La date de cette session était le 11 décembre 1991, n'est-ce

22 pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Maintenant je voudrais vous demander de regarder, je pense que

25 vous en avez déjà parlé, il s'agit de la page 39 dans la version en langue

1 BCS et la page 29 en langue anglaise, il s'agit du discours de Kupresanin,

2 faites-moi savoir quand vous l'aurez trouvé.

3 Je pense qu'il s'agit de la page 39

4 Réponse: Oui, j'ai trouvé la page en question.

5 Question: Je ne sais pas si vous vous souvenez de ce discours. Prenez donc

6 un instant pour le lire pour vous-même. Ensuite, je vais vous poser

7 quelques questions à ce sujet.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Réponse: Souhaitez-vous que je lise tout ce qui figure dans ce document?

10 Question: Non, je voudrais tout simplement que vous en preniez

11 connaissance, comme cela je serai fair-play quand je vous poserai des

12 questions à ce sujet. Je vais vous dire quelle est la question que je vais

13 vous poser, comme cela vous lisez ce que vous croyez être nécessaire pour

14 répondre à cette question.

15 D'après ce que dit M. Kupresanin, il semblerait qu'il représente la Région

16 autonome de Krajina, qu'il parle du processus de régionalisation, qu'il

17 parle de ce concept du territoire serbe en tant que tel et pas de la

18 population. Vous en avez parlé. C'est essentiellement de quoi il parle

19 dans son discours, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui, c'est ce que l'on voit dans la première partie de son

21 discours.

22 Question: Très bien. C'est tout ce dont j'ai besoin au sujet de ce

23 document. Merci.

24 Maintenant, je voudrais discuter avec vous -je l'espère tout au moins- de

25 la prise de Prijedor qui a eu lieu vers la fin du mois d'avril 1992. Dans

1 le procès Tadic, le 23 mai 1996, à la page 1910 du compte rendu

2 d'audience, vous avez dit ce qui suit. On vous a demandé -je cite-:

3 "Qu'est-ce qui s'est passé à Prijedor le 30 avril 1992?" (fin de

4 citation.)

5 Avant de répondre à la question, vous avez dit: "Je voudrais dire qu'avant

6 le 30 avril et ensuite, nous avons abandonné ces patrouilles communes.

7 Nous avons remarqué qu'il y a évacuation de la population serbe au cours

8 de cette nuit-là, évacuation de certaines parties de la ville.".

9 Quand vous dites "nous", vous faites référence à qui?

10 Réponse: Quand je dis "nous", je pense à "nous" en tant qu'ensemble. Moi,

11 mes voisins, la population, mes voisins de Trnopolje, nous avons remarqué

12 cela. Les gens se trouvant dans d'autres parties de la ville de Prijedor

13 ou de sa banlieue l'ont également remarqué.

14 Question: Mais est-ce que vous, vous-même, vous avez remarqué l'évacuation

15 de la population serbe à Prijedor au cours de cette nuit-là?

16 Réponse: Non, car moi je n'étais pas à Prijedor cette nuit-là. Mais la

17 population et des gens qui sont venus nous en parler -certains

18 fonctionnaires- l'ont remarqué et ils nous ont dit à quel moment cela

19 s'était produit et de quelle façon.

20 Question: Quand vous dites "nous avons remarqué, nous avons vu, nous avons

21 pu observer", est-ce que cela veut dire qu'en réalité vous ne l'avez pas

22 vu, mais vous avez entendu parler des autres personnes?

23 Réponse: Non, je ne me donne pas un "nous" royal. Moi je m'appelle moi,

24 "je". Je dis "moi j'ai vu". Si je dis "nous", eh bien, je peux faire

25 référence aux membres de ma commune locale qui sont de la même nationalité

1 que moi, ou bien à la population de la région, ou bien à mes voisins, ou

2 bien "nous" en tant que parti nous avons reçu un rapport à ce sujet.

3 Je peux vous donner des noms précis des individus qui ont assisté à cela,

4 qui l'ont vu et qui ont demandé à ces gens-là pour quelle raison ils

5 étaient en train de partir.

6 Question: Si quelqu'un se trouvant dans le hall du Tribunal, qui n'était

7 pas présent ici toute la journée, s'il disait "nous avons passé la journée

8 dans le prétoire avec le Juge Agius", ce ne serait pas véridique, n'est-ce

9 pas, puisque cette personne n'est pas là? Ceci serait une déclaration qui

10 induit en erreur, n'est-ce pas?

11 Réponse: Monsieur, je ne vous comprends pas. S'il y a des règles pour que

12 je dise uniquement les choses que j'ai vues personnellement et rien

13 d'autre, eh bien, je ne peux vous dire que très peu de choses. Tout ce que

14 quelqu'un d'autre a donc vu, si j'ai entendu des tirs et que je ne les ai

15 pas vus, que je n'ai pas vu quelqu'un tirer, cela veut dire que je ne peux

16 pas en parler, n'est-ce pas?

17 A partir de ma maison, la maison dans laquelle j'habitais, à 300 mètres de

18 là se trouvent les maisons appartenant à la population serbe. Ces gens-là

19 au moins à deux reprises pour des raisons inexpliquées pendant la nuit,

20 sont sortis pour aller passer la nuit dans la région d'Omarska et le matin

21 ils revenaient. Il ne s'agissait pas d'une seule personne mais d'une

22 centaine d'hommes, de femmes et d'enfants. Et ceci a été remarqué. C'est

23 quelque chose qui s'est passé. Quand je parle de "nous", je parle de la

24 commune locale, des organes de la commune locale, du voisinage, du

25 quartier. A l'époque, on ne m'a pas demandé de donner les noms précis des

1 personnes qui étaient les témoins oculaires de ces faits, mais je pourrais

2 le faire. A l'époque, on ne me l'a pas demandé tout simplement.

3 M. Ackerman (interprétation): Mais, dans la question, on vous a demandé ce

4 qui s'est passé à Prijedor. C'est comme ça qu'on vous a posé la question.

5 M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas comme cela que c'était

6 écrit.

7 Mme Korner (interprétation): Non, non, non, pas du tout! Un instant, s'il

8 vous plaît, Maître Ackerman, car je suis en train de formuler une

9 objection. Ce compte rendu d'audience de l'affaire Tadic n'est pas une

10 pièce versée au dossier en l'espèce. Me Ackerman peut en effet l'utiliser

11 au cours de son contre-interrogatoire pour montrer qu'il y a des

12 incohérences dans ce qui est dit dans le transcript et ensuite demander au

13 témoin s'il ne voit pas qu'il est en train de mentir, mais je pense que ce

14 n'est pas une bonne façon de contre-interroger le témoin.

15 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez tout à fait raison,

16 Madame Korner.

17 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, je voulais le verser au dossier.

18 M. le Président (interprétation): Oui, j'en suis sûr.

19 Mme Korner (interprétation): Oui. Me Ackerman dit qu'il va en faire une

20 pièce, c'est très bien, mais il peut en faire une pièce si c'est pertinent

21 par rapport aux questions que nous nous posons en l'espèce et, si c'est

22 pertinent, pour montrer que ce témoin n'a pas dit la vérité.

23 M. le Président (interprétation): Ecoutez, on ne va pas faire de

24 conclusions trop hâtives, on va voir comment les choses se développent.

25 Maître Ackerman?

1 M. Ackerman (interprétation): Dans toutes ces affaires dans lesquelles

2 vous avez témoigné, vous avez eu cette tendance à utiliser ces phrases

3 dont j'ai fait mention, à savoir "nous avons vu, nous avons remarqué",

4 etc. Et dans la prochaine question, vous dites également dans ce compte

5 rendu -je voulais vous en parler-, vous dites -je cite-: "Qu'est-ce qui

6 s'est passé à Prijedor le 30 avril 1992?" Vous avez répondu: "Nous avons

7 remarqué dans la ville de Prijedor qu'il y avait des familles entières qui

8 se regroupaient dans des gratte-ciel, tard dans la nuit, pour aller dans

9 d'autres parties de la ville.". Donc, à nouveau, vous parlez de "nous".

10 Pouvez-vous nous dire ce que c'est?

11 Réponse: Eh bien, en ce qui concerne l'affaire Tadic, j'ai répondu à des

12 questions parce que j'étais membre du SDA, j'étais donc une personnalité

13 officielle qui était plus ou moins bien informée, plus ou moins bien

14 informée de certaines questions, donc j'ai répondu aux questions et

15 ensuite j'ai donné ma propre opinion.

16 Question: Dans la dernière phrase, dans ce premier paragraphe, dans votre

17 réponse, vous dites: "Nous ne savions pas pour quelle raison ils le

18 faisaient; ils ne nous l'ont pas expliqué, bien que nous l'ayons

19 demandé.". (Fin de citation.)

20 Quand vous dites "nous", vous faisiez partie de ce "nous"?

21 Réponse: Non. Quand je dis "nous", ceci inclut les autorités locales au

22 niveau de la commune locale de Trnopolje. Ce sont donc des personnalités

23 officielles qui ont posé ces questions-là, mais aussi les voisins, les

24 voisins de ceux qui se déplaçaient pendant la nuit, qui quittaient la

25 ville pendant la nuit. Et donc, parfois, des voisins demandaient à leurs

1 propres voisins, dans la matinée: "Pourquoi vous êtes partis? Où êtes-vous

2 allés?" Et il y a aussi des questions posées par les personnalités

3 officielles. Ce n'est pas que moi j'ai rencontré chacune de ces personnes

4 pour lui poser des questions.

5 M. le Président (interprétation): Mais, Monsieur Sejmenovic, essayez à

6 nouveau de répondre à la question de façon précise. On vous a demandé,

7 quand vous utilisez le pronom "nous", est-ce que vous l'utilisez en vous

8 incluant dans les personnes? Est-ce que vous faites partie de ces

9 personnes parce que vous étiez présent ou bien non?

10 Car si cela vous inclut parce que vous étiez présent, eh bien, vous n'avez

11 qu'à le dire. Et si vous n'étiez pas présent, dites-le, car Me Ackerman a

12 tout à fait le droit de le savoir.

13 M. Sejmenovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je vous ai

14 très bien compris et je vous présente mes excuses. Dans le cas précis, il

15 s'agit des informations par ouï-dire, car, quand il s'agit de première

16 main, eh bien, j'utilise le pronom "moi", "je". Je dis: "J'ai vu".

17 Question: Donc quand vous dites "nous avons demandé", ceci ne vous inclut

18 pas, n'est-ce pas?

19 Réponse: Au niveau des organes de la commune locale, j'ai demandé à ce que

20 quelqu'un aille vérifier cela. Et je me souviens très bien de cela, je ne

21 suis pas allé tout seul, je ne suis pas allé tout seul poser des questions

22 à ces gens-là.

23 Question: Donc, si quelqu'un en arrive à la conclusion que ce "nous" vous

24 inclut, eh bien, cette conclusion serait erronée, n'est-ce pas?

25 Réponse: Il s'agit d'un malentendu. Moi, je viens de vous expliquer de

1 quoi il s'agit, ce que ce "nous" représente.

2 M. le Président (interprétation): Passez à votre question suivante, Maître

3 Ackerman.

4 M. Ackerman (interprétation): La pièce P1168, s'il vous plaît, je voudrais

5 vous demander d'examiner cette pièce.

6 (Intervention de l'huissière.)

7 M. Ackerman (interprétation): Monsieur, nous allons en parler très

8 brièvement, il s'agit d'un document qui a été rédigé prétendument par Simo

9 Drljaca en date du 30 avril 1992. On y parle de la prise de Prijedor, et

10 ce que dit M. Drljaca est que ses activités étaient menées de façon

11 synchronisée sans qu'une seule balle soit tirée. Vous savez que ceci est

12 exact, n'est-ce pas?

13 M. Sejmenovic (interprétation): Non, je ne disposais pas des informations

14 pour me permettre d'évaluer si ces chiffres sont exacts ou non.

15 M. le Président (interprétation): A nouveau, c'est que M. Ackerman vient

16 de vous lire devrait aussi comporter l'information qu'il est en train de

17 chercher, il vous demande très précisément dans la dernière phrase: il est

18 dit que ces activités ont été menées de façon synchronisée et sans qu'une

19 seule balle soit tirée. On vous demande si c'est exact ou non?

20 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne le sais pas, Monsieur, car je

21 n'habitais pas la ville de Prijedor. Je n'y suis arrivé que le lendemain

22 matin.

23 M. Ackerman (interprétation): Donc nous n'avons pas vérifié qu'il n'y a

24 pas eu de balle de tirée au cours de la prise de la ville car sans

25 hésitation vous semblez parler de choses que vous connaissez sans que l'on

1 sache quel est le contexte et qui en a parlé.

2 Mme Korner (interprétation): Je soulève une objection car ceci vient d'une

3 déposition, d'une déposition précédente. Et maintenant on lui demande de

4 dire ce qu'il a vu personnellement et on ne lui a pas dit qu'il devait

5 parler aux Juges uniquement des choses qu'il a vues personnellement. Donc

6 cette critique n'est pas fondée.

7 M. le Président (interprétation): Vous avez tout à fait raison et je suis

8 sûr que Me Ackerman va changer ces arguments quelque peu.

9 M. Ackerman (interprétation): Après le 30 avril, quand il y a eu la prise

10 de Prijedor, un groupe de Musulmans armés ont tenté de reprendre la ville

11 et ils ont lancé une attaque sur Prijedor, c'est exact, n'est-ce pas?

12 M. Sejmenovic (interprétation): Nous avons reçu cette information de la

13 part de la police serbe. Nous pouvions en entendre parler à la radio, dans

14 les locaux de la commune locale. C'est une interprétation des faits mais

15 nous n'avions pas de connaissances de l'état des faits actuels. Nous

16 n'avions que les informations qui nous venaient par la police et les

17 militaires serbes.

18 Question: Pourriez-vous examiner la pièce B112, s'il vous plaît. On vous a

19 communiqué cette pièce ce matin.

20 (Intervention de l'huissière.)

21 M. le Président (interprétation): L'avez-vous trouvée, sinon je peux vous

22 passer mon exemplaire?

23 Il vous reste à peu près cinq minutes Maître Ackerman.

24 M. Ackerman (interprétation): Je terminerai plus tôt que cela car Mme

25 Korner voulait parler.

1 M. le Président (interprétation): Oui, c'est vrai, donc vous disposez de

2 moins de cinq minutes.

3 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit d'un article publié dans Kozarski

4 Vjesnik le 5 juin 1992 et, au premier paragraphe à peu près au milieu, il

5 est dit: "Après l'attaque contre la ville l'armée de la République serbe

6 de Bosnie-Herzégovine a pris les mesures nécessaires pour neutraliser les

7 effets de leurs opérations et défendre les endroits vitaux, la ville et sa

8 population. Dans les combats de rues, 16 défenseurs ont été tués et 16 ont

9 été blessés. Le plus grand nombre de soldats de l'armée de la République

10 serbe de Bosnie-Herzégovine ont été tués par un feu venant d'une embuscade

11 tendue pendant la nuit par les paramilitaires en attaquant de dos, de

12 façon perfide et par d'autres traîtres tirant des fenêtres des bâtiments."

13 (Fin de citation.). Savez-vous si ceci est exact?

14 M. Sejmenovic (interprétation): Eh bien, je vous ai déjà dit que

15 j'habitais à Trnopolje, à 15 kilomètres de Prijedor, donc je ne suis pas

16 au courant de cela, nous n'étions pas en mesure d'entendre ces

17 informations que par le biais de la radio qui se trouvait dans les locaux

18 de la commune locale.

19 Question: Est-ce que vous avez des informations quelconques pour juger si

20 ce journal Kozarski Vjesnik rapporte les événements de façon juste et

21 véridique ou non?

22 Réponse: Depuis la prise du pouvoir, c'était le Journal officiel des

23 nouvelles autorités de Prijedor, c'est-à-dire de la nouvellement créée

24 cellule de crise, car auparavant c'était un journal municipal.

25 M. Ackerman (interprétation): Mais est-ce que vous avez des informations

1 qui vous permettraient de juger si le rapport, les informations publiées

2 dans ce journal sont véridiques ou non, bien fondées ou non?

3 M. Sejmenovic (interprétation): Non, je ne peux pas vous répondre car déjà

4 je n'étais pas physiquement présent dans la ville, je ne pouvais pas dire

5 combien il y avait d'assaillants, de défenseurs, etc.

6 M. le Président (interprétation): Soit vous ne comprenez pas la question,

7 soit vous essayez d'éviter de répondre à la question, car la question est

8 très simple.

9 On vous demande, c'est-à-dire on vous dit que vous étiez au courant de

10 l'existence de ce journal et on vous demande de nous donner votre opinion

11 personnelle quant à la fiabilité des informations publiées dans ce journal

12 à l'époque. La question est très simple.

13 M. Sejmenovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 A partir du moment où il y a eu la prise du pouvoir, je crois, je suis

15 convaincu même que Kozarski Vjesnik était un instrument de la propagande

16 serbe contrôlé par l'armée, par la cellule de crise. Et je crois que les

17 informations qui étaient publiées dans ce journal étaient exclusivement

18 celles qui convenaient à l'armée, à la police et à la cellule de crise et

19 au Parti démocratique serbe.

20 M. le Président (interprétation): Très bien. Est-ce que nous allons nous

21 arrêter là, Maître Ackerman?

22 M. Ackerman (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Madame Korner, je pense qu'il convient

24 tout d'abord de conduire le témoin hors du prétoire.

25 Monsieur Sejmenovic, nous allons continuer nos travaux demain matin à 9

1 heures.

2 (Le témoin, M. Mevludin Sejmenovic, est reconduit hors du prétoire.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

5 Nous n'avons pas d'exemplaires des nouvelles pièces.

6 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu quelques exemplaires.

7 Mme Korner (interprétation): Mais en ce qui nous concerne, nous n'en

8 disposons pas. Peut-on les avoir?

9 M. Ackerman (interprétation): Nous allons vous les rendre.

10 Mme Korner (interprétation): Nous ne les avons pas ici. C'est un problème.

11 M. Ackerman (interprétation): Nous allons vous les donner tout de suite.

12 Mme Korner (interprétation): Pour ce qui est de l'Article 92 du Règlement,

13 au paragraphe 3, Me Ackerman affirme que, pour ce qui est du témoin 7.51,

14 son témoignage concernant Trnopolje est différent par rapport à ce qu'ont

15 affirmé d'autres témoins et que, de ce fait, son témoignage n'est plus

16 fiable, etc.

17 Est-ce que ceci, à votre avis, est conforme à ce qu'il affirme par rapport

18 à l'Article 92bis? Il s'agit de Charles McLeod qui a déjà témoigné devant

19 la Chambre. Il ne fait que corroborer certains faits. J'en ai déjà discuté

20 avec le Juge Schomburg, et il doit y avoir un malentendu. Il me semble que

21 ceci n'est pas suffisant, et nous serons en mesure d'en reparler au cours

22 de notre audience la semaine prochaine -lundi ou mardi ou éventuellement

23 mercredi-.

24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

25 M. Ackerman (interprétation): Pour ce qui est de l'Article 92bis, il

1 s'agit de l'admission des moyens de preuve autrement que par l'audition

2 d'un témoin. Et là, il faut que le témoignage soit fiable, il faut

3 disposer de certaines garanties en faveur de la fiabilité d'un témoin.

4 Pour ce qui est du compte rendu du témoignage du témoin en question, le

5 Juge Schomburg lui a rappelé à plusieurs reprises qu'il témoignait sous

6 déclaration solennelle.

7 M. le Président (interprétation): Cela, c'est une autre question. Là, nous

8 parlons du contre-interrogatoire.

9 M. Ackerman (interprétation): C'est tout ce que je demandais. Il s'agit de

10 la seule objection que j'ai soulevée.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons en rester là.

12 Mme Korner (interprétation): Il me semble que cela ne suffit pas, à moins

13 qu'il ait une bonne raison de contre-interroger ce témoin se fondant sur

14 cette base-là.

15 M. le Président (interprétation): Je pense que maintenant la question est

16 réglée. Je ne vais pas poser de question là-dessus à Me Ackerman pour

17 qu'il me dise pourquoi il veut contre-interroger ce témoin, etc.

18 Mme Korner (interprétation): Pour ce qui est de cela, nous allons essayer

19 de nous mettre d'accord.

20 M. le Président (interprétation): C'est tout.

21 Mme Korner (interprétation): C'est tout.

22 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, nous reprendrons nos

23 travaux demain à 9 heures.

24 (L'audience est levée à 13 heures 48.)

25