1 (Lundi 24 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 5.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Il y a un problème technique. Pourriez-

6 vous, s'il vous plaît, Madame la Greffière d'audience, appeler la cause?

7 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

8 de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Oui, mais je vois au compte rendu… or

10 ceci est tout à fait inacceptable… Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre

11 au compte rendu que la Greffière d'audience a allumé son micro? Je vois

12 qu'il n'y a pas encore eu d'enregistrement du fait qu'elle a appelé la

13 cause. Et, pour ma part, je n'ai pas non plus de traduction.

14 Est-ce que vous pouvez entendre les interprètes? Moi, je n'entends aucune

15 interprétation. Je n'ai pas de traduction... Non, ça n'est toujours pas

16 réglé. Je n'entends absolument rien. Voyons voir avec un autre écouteur,

17 un autre casque.

18 Personnellement, je n'entends rien dans mon casque. Oui, mais moi, on

19 m'entend… On devrait dire quelque chose. Puisque tous les autres

20 entendent, pourquoi est-ce que je n'entends pas, moi? Oui, je peux

21 entendre prononcer certains mots en anglais.

22 Alors, je voudrais maintenant demander pourquoi il n'y a pas d'inscription

23 au compte rendu du fait que la Greffière a appelé la cause.

24 Mme Ameerali (interprétation): Je viens d'être informée par la cabine

25 qu'il y a eu une interversion de canaux et que ce serait la raison pour

1 laquelle ça n'a pas été inscrit.

2 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, Madame la Greffière

3 d'audience, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause à nouveau?

4 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

5 les Juges. C'est l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav

6 Brdjanin.

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

8 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous pouvez

9 comprendre? J'espère que vous pouvez m'entendre.

10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je puis

11 entendre et je comprends.

12 M. le Président (interprétation): Qui représente les parties?

13 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Anna Richterova

14 pour l'accusation, assistée par Hasan Younis, commis de l'affaire.

15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Tous les deux,

16 bonjour.

17 Qui comparait pour Radoslav Brdjanin?

18 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

19 Juges. Je suis John Ackerman, et je suis ici avec Brian Roberts.

20 M. le Président (interprétation): Je comprends qu'il y a certains points

21 mineurs que vous souhaitez évoquer avant de faire entrer le témoin.

22 Mme Richterova (interprétation): Exactement. C'est vraiment un point tout

23 à fait mineur. J'ai discuté des mesures de protection avec le témoin

24 7.266; nous avons demandé un huis clos partiel. Je me suis entretenu de la

25 question avec le témoin et elle est d'accord pour une audience publique,

1 si l'on peut avoir déformation des traits du visage et un pseudonyme. Elle

2 n'est pas préoccupée par la population de l'endroit où elle vit, mais

3 c'est par rapport à son travail puisqu'elle est souvent en déplacement, en

4 voyage. Elle serait reconnaissante si l'on pouvait ne pas la reconnaître.

5 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

6 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection à cela, Monsieur le

7 Président.

8 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, nous allons prendre notre

9 décision. Je ne sais pas si ce témoin va déposer avec des mesures de

10 protection que vous avez indiquées, Madame Richterova, à savoir

11 déformation des traits du visage et pseudonyme.

12 Mme Richterova (interprétation): Pseudonyme, c'est cela.

13 M. le Président (interprétation): Si à un moment quelconque il est

14 nécessaire d'aller à huis clos partiel, à ce moment-là, on le fera. Si ce

15 n'est pas nécessaire, on sera en audience publique.

16 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 La deuxième question est que nous avions demandé un huis clos partiel pour

18 le témoin 7.157.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est le témoin BT89?

20 Mme Richterova (interprétation): C'est bien le témoin BT89.

21 M. le Président (interprétation): BT89, donc ce sera à huis clos total.

22 Mme Richterova (interprétation): Ce témoin est une femme.

23 M. le Président (interprétation): Bien, notre décision est la suivante:

24 elle sera communiquée par écrit mais, fondamentalement, nous décidons que

25 tant en ce qui regarde le témoin BT88 et le témoin BT89, on les

1 mentionnera par leur pseudonyme à tout moment au cours de leur déposition

2 ou lorsqu'il y aura des références qui seront faites, au cours de la

3 procédure, que ce soit au cours de l'audience ou dans les documents, y

4 compris le compte rendu de l'audience.

5 La déposition du témoin BT89 qui doit venir juste après sera entendue à

6 huis clos. Toutes les audiences pour examiner la question des mesures de

7 protection du témoin BT89 auront lieu à huis clos et les comptes rendus

8 seront expurgés et édités en ce sens, par rapport à ce qui sera communiqué

9 au public, en consultation avec la section de protection des victimes et

10 des témoins.

11 Les noms et adresses et tenants et aboutissants de BT89 seront déposés

12 sous scellés; ils ne seront pas inclus dans les comptes rendus publics du

13 Tribunal. Et comme d'habitude, tous autres détails concernant ces

14 décisions, y compris la déposition de BT89, seront déposés sous scellés et

15 ne seront pas communiqués au public ou aux médias sous une forme

16 quelconque.

17 Donc, dans l'intervalle, nous pouvons entendre le témoin BT88. C'est bien

18 le BT88, n'est-ce pas?

19 Mme Richterova (interprétation): J'ai encore une petite question à

20 évoquer; j'en ai déjà discuté avec Me Ackerman. Nous voudrions, si

21 possible, permuter le témoin 7.156 avec le témoin 7.157; ce qui veut dire

22 qu'après avoir entendu le témoin 7.156 qui sera en mesure de déposer à

23 huis clos aujourd'hui, demain nous citerions à la barre, à déposer, le

24 témoin 7.157.

25 M. le Président (interprétation): Bien. Si vous n'avez pas de problème

1 avec cela, Maître Ackerman, à ce moment-là nous pourrions procéder de la

2 suite.

3 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas de problème avec cela, Monsieur

4 le Président, pour autant que nous ne commencions pas aujourd'hui avec le

5 témoin 7.157, puisque je n'ai appris que ce matin, bien que Mme Richterova

6 ait fait tous les efforts possibles pour me contacter par courrier

7 électronique et par fax hier, mais mon système… mes machines ne

8 fonctionnaient pas et donc elle n'a pas réussi à me joindre.

9 M. le Président (interprétation): Je n'étais pas en mesure de le faire non

10 plus.

11 M. Ackerman (interprétation): Malheureusement, je n'ai entendu parler de

12 cela que ce matin, je n'ai été informé que ce matin. Je n'ai donc pas la

13 documentation voulue, de sorte que nous pourrions commencer avec ce témoin

14 ce matin. J'ai l'impression que nous allons avoir des difficultés à finir

15 aujourd'hui.

16 M. le Président (interprétation): J'en ai aucune idée. Je ne sais pas

17 combien de temps vous pensez qu'il va vous falloir pour l'interrogatoire

18 principal?

19 Mme Richterova (interprétation): Je suppose… Deux heures, Monsieur le

20 Président, mais on peut toujours s'attendre à ce qu'en réalité, les choses

21 soient différentes.

22 M. le Président (interprétation): Ce que je voulais dire, en fait… Je ne

23 sais pas si vous seriez d'accord avec moi, mais j'ai l'impression que Me

24 Ackerman est pleinement fondé dans ses griefs pour dire qu'il n'était pas

25 préparé pour commencer à entendre la déposition du témoin 7.157

1 aujourd'hui et qu'il souhaite ne pas être mis dans cette position.

2 Mme Richterova (interprétation): Bien sûr, nous en avons juste parlé et il

3 a été d'accord pour que ceci ait lieu demain; et j'en ai déjà informé la

4 section de protection des victimes et des témoins.

5 Juste pour le compte rendu, il y également Ann Sutherland qui se joint à

6 nous dans l'équipe de l'accusation.

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Bonjour, Madame

8 Sutherland.

9 (Audience publique avec mesure de protection à 9 heures 15.)

10 (Le témoin BT88 est introduit dans le prétoire.)

11 M. le Président (interprétation): Bonjour, Madame.

12 Témoin BT88 (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Je crois que vous pouvez suivre ce que

14 je vous dis dans une langue que vous pouvez comprendre?

15 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

16 M. le Président (interprétation): Bonjour, encore une fois. Vous allez

17 bientôt faire votre déposition et je vous expliquerai au fur et à mesure

18 dans quelles conditions.

19 Dans l'intervalle, avant de commencer à déposer, notre Règlement exige que

20 vous fassiez une déclaration solennelle pour dire que vous direz la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité, tout au cours de votre

22 déposition.

23 Le texte de cette déclaration solennelle vous est présenté par Mme

24 l'huissière qui le tient à la main actuellement. Veuillez, s'il vous

25 plaît, lire ce texte de la déclaration solennelle à haute voix; et ce sera

1 donc l'engagement que vous prenez, par rapport à cette Chambre du

2 Tribunal, de dire la vérité.

3 Témoin BT88 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous

6 asseoir.

7 Je crois que c'est la première fois que vous déposez devant ce Tribunal et

8 je vais donc vous expliquer très brièvement ce qui va se passer.

9 Premièrement, vous allez entendre un certain nombre de questions qui vous

10 seront posées par l'accusation. Ce sera aujourd'hui Mme Richterova qui

11 vous posera des questions; je pense que vous la connaissez déjà, vous

12 l'avez déjà rencontrée. Ensuite, Me Ackerman vous posera des questions à

13 son tour. Est-ce que vous avez entendu ce que je disais? Est-ce que vous

14 avez suivi ce que je disais ou avez-vous des difficultés?

15 Alors, Mme Richterova sera ensuite suivie par Me Ackerman qui est le

16 principal conseiller pour la défense de Radoslav Brdjanin et qui procédera

17 au contre-interrogatoire.

18 Vous avez demandé… Nous vous avons accordé des mesures de protection,

19 certaines mesures de protection qui sont essentiellement au nombre de

20 deux, la première étant que personne ne vous mentionnera, ne parlera de

21 vous par votre nom; on vous donne un pseudonyme et c'est par ce pseudonyme

22 que vous serez nommé. C'est par un groupe de lettres et de chiffres qu'on

23 mentionnera. Vous êtes le témoin BT88, BT88, et c'est ainsi que vous

24 apparaîtrez sur le compte rendu. Tous documents qui seront communiqués aux

25 publics ne porteront pas votre nom. C'est la première mesure.

1 La deuxième, bien que l'autre puisse entendre et suivre ce que vous direz

2 dans votre déposition, personne ne pourra voir votre visage, ceci parce

3 que nous vous avons accordé la déformation des traits du visage sur

4 l'image. En d'autres termes, il suffit que vous regardiez l'écran qui se

5 trouve devant vous; s'il est sur le mode vidéo, vous verrez comment les

6 autres vous verront. L'image est complètement brouillée et personne ne

7 doit être en mesure de voir votre visage en dehors de ce prétoire.

8 Ceci étant expliqué, je vais maintenant inviter Mme Richterova à commencer

9 l'interrogatoire principal.

10 Je voudrais vous donner un avis: veuillez, s'il vous plaît, répondre à la

11 question, à toute la question et à rien d'autre que la question. Ne

12 tournez pas autour du pot, ne donnez pas de long récit; nous sommes

13 seulement intéressés par la réponse à la question précise ou aux questions

14 précises qui sont posées, selon leur séquence. Essayez de répondre à ces

15 questions, sinon vous allez être bloquée ici pendant des jours et des

16 jours, ce qui ne satisfera personne.

17 (Interrogatoire principal du Témoin BT88 par Mme Richterova.)

18 Mme Richterova (interprétation): Bonjour. Je voudrais demander d'abord à

19 l'huissière de vous présenter une feuille de papier. Je voudrais que vous

20 lisiez à voix basse votre nom et que vous confirmiez par un signe ou en me

21 disant, oui ou non, s'il s'agit bien de votre nom.

22 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

23 Mme Richterova (interprétation): Ceci est donc la pièce à conviction sous

24 scellés P1686, qui est déposée sous scellés.

25 Pourrions-nous maintenant entrer à huis clos partiel?

1 M. le Président (interprétation): Oui. Lorsque nous entrons en huis clos

2 partiel, les membres du public ne peuvent même pas vous entendre, c'est

3 parce que vous donnez certains détails qui permettraient autrement de vous

4 identifier et donc, c'est la raison pour laquelle nous allons à huis clos

5 partiel.

6 Oui, Mme Richterova, veuillez poursuivre.

7 Mme Richterova (interprétation): Témoin, est-ce que vous êtes bien né le

8 25 octobre 1952?

9 Témoin BT88 (interprétation): Oui

10 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 20.)

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14 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 31.)

15 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais, Madame, vous soumettre un

16 document, document qui a déjà été versé au dossier: il s'agit de la pièce

17 B242.

18 Je vais céder mon exemplaire à la Greffière, si c'est nécessaire.

19 (Intervention de l'huissière.)

20 Il s'agit d'une décision portant la date du 12 juin 1992. C'est un

21 document qui émane de la République de Bosnie-Herzégovine, Région autonome

22 de Krajina, cellule de crise Banja Luka. C'est une décision relative à la

23 création d'une agence concernant les mouvements de population et les

24 échanges de biens pour la Région autonome de Krajina. Ce document est

25 signé par le président, Radoslav Brdjanin.

1 Est-ce qu'il s'agit bien là du nom officiel de l'agence pour laquelle vous

2 avez commencé à travailler?

3 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

4 Mme Richterova (interprétation): Nous allons laisser ce document entre les

5 mains du témoin, nous en aurons besoin un petit peu plus tard.

6 Madame, comment avez-vous eu connaissance de cette agence? Et dans quelles

7 circonstances avez-vous commencé à travailler pour cette agence?

8 M. le Président (interprétation): Vous parlez bien de l'agence et non pas

9 de l'entreprise, n'est-ce pas?

10 Mme Richterova (interprétation): Oui, de l'agence.

11 Témoin BT88 (interprétation): Vous voulez que je réponde?

12 Question: S'il vous plaît.

13 Réponse: Un groupe de réfugiés -il faut savoir que les réfugiés arrivaient

14 à Banja Luka tous les jours-, donc un groupe de réfugiés avait, si vous

15 voulez, établi un siège devant le bâtiment qui abritait la municipalité de

16 la cellule de la crise. Il s'agissait de personnes qui demandaient à ce

17 qu'une organisation soit mise sur pied pour pouvoir prendre soin de

18 personnes qui arrivaient comme eux à Banja Luka. C'est à leur demande

19 qu'une agence a été créée.

20 Mais c'était un temps de guerre, nous ne disposions pas de locaux, nous

21 n'avions pas de matériels suffisants et il s'avérait que, dans mon bureau,

22 j'avais le matériel nécessaire. Donc mon mari, ainsi qu'un avocat qui a

23 insisté pour qu'une telle agence soit créée; mon mari a proposé que notre

24 équipement, nos locaux soient utilisés pour les besoins de cette agence.

25 C'est ainsi que je suis devenue moi-même employée pour cette agence.

1 Question: Pourriez-vous donner, s'il vous plaît, le nom de cet avocat

2 auquel vous venez de faire référence?

3 Réponse: Djoko Popovic.

4 Question: Savez-vous où il travaillait à cette époque?

5 Réponse: Je sais que c'était un avocat, et je sais qu'il s'était enfui de

6 Travnik.

7 Question: Savez-vous s'il avait des contacts avec la municipalité, avec

8 l'assemblée municipale, avec l'une ou l'autre des autorités en place?

9 Réponse: Je suis certaine que c'était le cas, parce que les réfugiés se

10 réunissaient tous les jours devant l'hôtel de ville.

11 Question: Lorsque vous dites que, tous les jours, des réfugiés se

12 rassemblaient devant l'hôtel de ville, est-ce que vous voulez dire par là

13 que cet avocat travaillait pour l'hôtel de ville? Que saviez-vous de lui?

14 Réponse: Mon mari l'avait connu avant la guerre. Et lorsque je dis que les

15 réfugiés se réunissaient tous les jours devant l'hôtel de ville, eh bien,

16 c'est parce qu'il n'y avait pas d'institution officielle au sein de

17 laquelle ils pouvaient se faire enregistrer, il n'y avait personne qui

18 puisse les aider à trouver des logements. A l'époque, ils dormaient dans

19 les écoles, dans les maternelles; c'est la raison pour laquelle ils se

20 rendaient tous les jours devant l'hôtel de ville.

21 Question: Vous pouvez me répondre par un simple oui ou un simple non: est-

22 ce que vous savez si M. Popovic travaillait pour la municipalité ou bien

23 n'était-ce pas vraiment le cas?

24 Réponse: Non, je ne sais pas, je ne sais pas s'il travaillait pour la

25 municipalité ou non.

1 Question: Vous pouvez apercevoir ici la date: il s'agit de la date du 12

2 juin 1992?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Est-ce que l'agence a effectivement commencé à travailler au

5 mois de juin? Et si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous dire quand

6 l'agence a commencé à fonctionner?

7 Réponse: Non, l'agence n'a pas immédiatement commencé à fonctionner. Je

8 crois que les choses se sont mises en place au mois d'août, mais il y

9 avait toutes sortes de préparatifs qui étaient menés à bien au cours de

10 cette période de temps. On a déplacé des bureaux, on a déplacé du

11 matériel.

12 Question: Donc, au mois de juin, est-ce que vous aviez connaissance de

13 l'existence de cette agence?

14 Réponse: L'agence n'existait pas au mois de juin, elle n'existait pas

15 encore.

16 Question: Ces discussions portant sur la création d'une agence, quand ont-

17 elles eu lieu?

18 Réponse: Elles ont commencé dans le courant du mois de juillet.

19 Question: Je voudrais maintenant faire passer au témoin la pièce P241.

20 (Intervention de l'huissière.)

21 Et avant qu'on ne vous la remette, je voudrais vous demander si vous

22 connaissez la personne qui était responsable de cette agence?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Quel était le nom de cette personne?

25 Témoin BT88 (interprétation): Milos Vojinovic.

1 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit donc d'une décision émanant de

2 la cellule de crise de Banja Luka; c'est une décision signée par Radoslav

3 Brdjanin, décision portant nomination du professeur Milos Vojinovic.

4 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

5 M. Ackerman (interprétation): Je ne crois pas que ce soit signé par

6 Radoslav Brdjanin. Je crois que ce document a été signé en son nom.

7 M. le Président (interprétation): Je crois que quai Me Ackerman a raison,

8 Madame.

9 Mme Richterova (interprétation): Absolument.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman.

11 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que je peux vous demander de lire

12 ce document dans sa version originale? Pourriez-vous nous dire, s'il vous

13 plaît, quel est le nom exact, d'après vous? Est-ce Vojinovic ou Bojinovic?

14 Témoin BT88 (interprétation): Milos Vojinovic.

15 Question: Il a été désigné à ce poste le 12 juin, n'est-ce pas?

16 Réponse: C'est ce que semble indiquer ce document, oui.

17 Mme Richterova (interprétation): Vous souvenez-vous quand vous avez

18 rencontré M. Vojinovic pour la première fois?

19 Témoin BT88 (interprétation): Je ne me souviens pas de la date exacte,

20 mais je pense que c'était vers la fin juillet ou le tout début août.

21 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

22 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je crois que le

23 compte rendu n'est pas tout à fait clair. On a demandé au témoin quel

24 était le nom de cette personne; elle a répondu qu'il s'agissait de Milos

25 Vojinovic. Et la question suivante porte sur une personne appelée

1 Bojinovic.

2 M. le Président (interprétation): En effet.

3 M. Ackerman (interprétation): Je suis tout à fait conscient qu'il ne

4 s'agit que d'une seule et même personne, mais le compte rendu n'en fait

5 pas état.

6 M. le Président (interprétation): Malheureusement, dans la partie du sud

7 de l'Europe, il est tout à fait facile de confondre le "V" et le "B". Mais

8 il s'agit bien de la même personne dont nous parlons ici; il faudrait

9 simplement que le compte rendu en fasse état très clairement.

10 Nous le confirmons ici: il s'agit bien de la même personne.

11 Mme Richterova (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, Témoin

12 BT88, nous dire où se trouvaient les locaux de cette agence?

13 Témoin BT88 (interprétation): Ils se trouvaient dans la communauté locale

14 Mejdan.

15 Question: Qui vivait dans la communauté Mejdan? Et quelle était la

16 répartition ethnique de la population qui vivait dans cette communauté?

17 Réponse: La population était mixte.

18 Question: Est-ce que certaines nationalités étaient plus majoritaires que

19 d'autres?

20 Réponse: Peut-être, dans une certaine mesure. Moi-même, je vis à Mejdan.

21 Question: Eh bien, pourriez-vous nous dire quel était le groupe ethnique

22 qui était légèrement majoritaire?

23 Réponse: Les Musulmans.

24 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire brièvement quels ont

25 été les débuts de cette agence? Et pourriez-vous nous décrire quelles

1 étaient vos tâches en tant qu'employé de l'agence?

2 Réponse: L'idée était qu'il fallait qu'il y ait une agence où pourraient

3 se rendre les réfugiés serbes et où ils pourraient faire enregistrer leur

4 nom lors de leur arrivée en ville. Il fallait qu'ils puissent enregistrer

5 leur propre nom et le nom des membres de leur famille qu'ils avaient

6 laissés là, d'où ils étaient partis.

7 Il fallait également que, dans les dossiers, apparaissent quels étaient

8 leurs diplômes, leur profession, quels biens ils avaient dû abandonner,

9 quels biens ils avaient pris avec eux. Il fallait que tous ces types

10 d'information soient consignés afin que nous sachions qui arrivait en

11 ville et afin de savoir quel était le nombre de ces personnes qui allaient

12 vivre en ville. C'était l'idée qui sous-tendait la création de cette

13 agence, du moins au départ.

14 Question: Lorsque vous dites que vous consigniez non seulement les noms,

15 les lieux d'habitation, mais également les diplômes et les catégories

16 professionnelles, est-ce que vous savez si la municipalité a été à même de

17 trouver des emplois pour ces individus, sur la base des informations qui

18 avaient été consignées?

19 Réponse: C'était très difficile. A l'époque, rien ne fonctionnait

20 vraiment.

21 Question: Pour autant que vous le sachiez, est-ce que cela a effectivement

22 été le cas? Est-ce que des emplois ont été trouvés?

23 Réponse: Excusez-moi, mais je ne vous comprends pas. Je ne comprends pas

24 cette question.

25 Question: Vous avez également enregistré les qualifications de ces

1 personnes. Je me demandais donc s'il était possible pour la municipalité

2 de trouver des emplois qui auraient correspondu aux formations de ces

3 différentes personnes?

4 Réponse: Non, parce que les entreprises ne fonctionnaient pas, il n'y

5 avait donc pas d'emplois qui auraient pu être proposés à ces personnes. Et

6 la raison pour laquelle nous avons pris note de la formation et de la

7 profession de ces personnes, c'est que, pour la plupart, elles n'avaient

8 pas emmené avec elles leurs diplômes, leurs certificats et autres

9 documents de ce genre.

10 Question: Est-ce que vous perceviez des honoraires? Est-ce que ces

11 services étaient payants?

12 Réponse: Non.

13 Question: Alors, comment l'agence arrivait-elle à se faire un peu

14 d'argent?

15 Réponse: Eh bien, c'était vraiment le tout début. Nous n'avions pas

16 vraiment besoin d'argent au début.

17 Question: Vous avez déclaré que l'agence en était à ses touts débuts.

18 Alors, que s'est-il passé après cette phase d'activité initiale?

19 Réponse: La Croix-Rouge tenait des dossiers qui concernaient la population

20 non serbe et qui souhaitait quitter Banja Luka. Et la Croix-Rouge nous a

21 apporté ces dossiers pour que nous puissions en prendre charge.

22 Question: Savez-vous à quelle époque cela s'est produit?

23 Réponse: Je vous ai dit que je n'avais pas en mémoire la date exacte, mais

24 ça s'est passé dans le courant du mois d'août.

25 Question: Pourriez-vous nous dire, de façon approximative, combien de

1 temps cette première phase d'activité a duré, cette phase d'activité qui

2 correspondait à l'enregistrement des données relatives aux réfugiés?

3 Réponse: Nous avons continué à consigner tout ce qui concernait les

4 réfugiés. Mais jusqu'au début de la deuxième phase de notre travail,

5 environ 15 jours se sont écoulés.

6 Question: Et puis subitement on vous a… Enfin, la Croix-Rouge vous a

7 confié un certain nombre de tâches. Qui vous a fait part du changement qui

8 allait intervenir dans votre travail?

9 Réponse: Des représentants de la Croix-Rouge; ce sont eux qui nous ont

10 apporté les listes qu'ils avaient établies et ce sont eux qui nous ont dit

11 qu'à partir de ce moment-là, ce serait nous qui serions responsables de

12 cette activité.

13 Question: Et comment est-ce que la population non serbe a appris que

14 c'était vous désormais qui alliez vous occuper de ce que faisait jusqu'à

15 présent la Croix-Rouge?

16 Réponse: Excusez-moi mais je ne comprends pas votre question.

17 Question: Je parle de la population non-serbe. Comment est-ce que les

18 membres de cette population ont compris que c'était vous-même ou cette

19 agence qui alliez dorénavant être responsable de cet enregistrement des

20 données?

21 Réponse: Ces personnes se sont vues dire par la Croix-Rouge que ce ne

22 serait plus la Croix-Rouge qui allait s'occuper de cela. Ils se sont vus

23 dire que c'était l'agence située à Mejdan qui allait être chargée de mener

24 à bien cette activité.

25 Question: Vous avez déclaré que la Croix-Rouge, un beau jour, vous a

1 apporté ces listes de personnes et vous avez déclaré qu'à partir de ce

2 moment-là, c'est vous qui vous en êtes occupé. Mais comment vous a-t-on

3 décrit exactement la nature de vos nouvelles tâches?

4 Réponse: On nous a dit que nous allions être responsables de ces listes,

5 que ce serait à nous de les dresser. Il fallait que nous nous assurions

6 également du transport qui permettrait d'acheminer ces personnes vers la

7 ligne de séparation avec la Croatie. Il fallait recueillir des

8 déclarations sous serment indiquant que ces personnes avaient besoin de se

9 rendre en Croatie. C'était cela que nous devions faire.

10 Question: Et quel était l'objectif visé par ces listes? Quelle était

11 exactement la tâche que vous accomplissiez?

12 Réponse: Ces listes, il fallait que nous les dressions d'après les moyens

13 de transports dont nous disposions. Si par exemple nous n'avions qu'un

14 autocar à disposition, eh bien, il nous fallait dresser une liste de

15 personnes qui pouvaient être mises à bord d'un seul bus. Si nous avions

16 deux bus disponibles, il fallait faire des listes en conséquence.

17 Il s'agissait de listes de personnes qui n'appartenaient pas à la

18 population serbe, personnes qui avaient des papiers en bonne et due forme;

19 ce qui était une condition à satisfaire, c'est ainsi qu'ils pouvaient être

20 indiqués sur les listes et c'est ainsi qu'ils pouvaient voyager.

21 Question: Donc votre agence, pendant cette période de temps, devait

22 préparer des listes de personnes non-Serbes qui souhaitaient quitter Banja

23 Luka, est-bien exact?

24 Réponse: C'est exact. Outre le travail que nous avions déjà commencé à

25 réaliser eu égard aux réfugiés serbes.

1 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer la procédure

2 d'enregistrement des données? Comment cela commençait-il? Que devait faire

3 un réfugié s'il ou elle souhaitait quitter Banja Luka?

4 Réponse: Ces personnes avaient besoin de certificats qui étaient délivrés

5 par le SUP local, ces certificats indiquaient que ces personnes

6 changeaient de lieu de résidence. Il fallait également qu'ils aient reçu

7 un courrier de confirmation par un pays tiers; il faut savoir que la

8 Croatie ne permettait pas qu'on traverse son territoire à des fins de

9 transit, si les personnes ne disposaient pas de ce courrier. En fait, la

10 Croatie avait peur que ces personnes restent en Croatie.

11 Il fallait également qu'un certificat soit délivré par la banque indiquant

12 qu'ils n'avaient pas d'hypothèque ou de prêt en cours. Et il fallait

13 également qu'ils aient entre leurs mains un reçu qui indiquait qu'ils

14 avaient payé la somme nécessaire au transport.

15 Question: Nous allons reprendre ce que vous avez dit, à savoir qu'il

16 fallait un certificat relatif au changement de résidence. Qu'est-ce que

17 cela voulait dire exactement? Est-ce que ça voulait dire que ces personnes

18 faisaient un échange d'appartements ou bien est-ce que ça voulait dire

19 qu'ils annulaient ou qu'elles annulaient leur lieu de résidence à Banja

20 Luka?

21 Réponse: Non, non, non, il n'y avait pas d'échange d'appartements. Ils

22 annulaient simplement leur lieu de résidence à Banja Luka. Parce que même

23 avant la guerre, dès lors qu'on voulait changer de lieu de résidence, il

24 fallait que l'on se rende au SUP pour y signer un document qui déclarait

25 que cette personne changeait de lieu de résidence et allait dans un nouvel

1 endroit; afin qu'au moment où cette personne arriverait dans l'endroit

2 indiqué, elle puisse obtenir un certificat approprié.

3 Question: Donc ils recevaient une confirmation, ils abandonnaient leur

4 lieu de résidence ou leur appartement?

5 Réponse: Oui, il y avait annulation du lieu de résidence, si vous voulez.

6 Ce n'est pas qu'il y ait eu abandon des appartements de ces personnes;

7 simplement, ces personnes indiquaient qu'elles annulaient leur lieu de

8 résidence… enfin, ce qui avait été jusqu'à présent leur lieu de résidence,

9 auprès du SUP.

10 Question: Et que se passait-il, qu'advenait-il de l'appartement une fois

11 que cette démarche avait été faite auprès du SUP?

12 Réponse: Eh bien, ces appartements étaient verrouillés et les personnes

13 concernées les quittaient. Mais, généralement, il y avait toujours un

14 membre de la famille qui restait sur place. Tout le monde ne partait pas

15 forcément en même temps. Et ceux qui partaient tous ensemble, eh bien,

16 laissaient leur appartement vide.

17 Question: Vous avez également parlé de lettre de confirmation émanant de

18 pays tiers. C'est vous qui organisiez le transport des personnes non-

19 Serbes hors de Banja Luka à bord de ces autobus. Ces personnes, en

20 empruntant ces bus, où se rendaient-elles? Quelle était leur destination?

21 Réponse: Eh bien, ces autobus les emmenaient à la ligne de séparation avec

22 la Croatie. Le lieu où on les emmenait se dénommait Dragalic.

23 Question: Est-ce qu'on les emmenait vers d'autres endroits ou est-ce qu'on

24 les emmenait seulement vers la Croatie et vers la frontière vers la

25 Croatie?

1 Réponse: Seulement vers la frontière.

2 Question: Est-ce qu'ils étaient parfois emmenés également en différents

3 lieux de Bosnie-Herzégovine?

4 Réponse: Oui. Un groupe de personnes s'est rendu à Travnik.

5 Question: Vous avez ensuite parlé de ce reçu. Quelle était la somme que

6 ces personnes devaient payer pour pouvoir être transférées de Banja Luka à

7 d'autres destinations?

8 Réponse: En fait, ils ne payaient pas pour que leur nom soit enregistré;

9 ils payaient simplement pour avoir un billet pour le transport. Et je ne

10 sais plus exactement combien coûtait ce billet. C'était entre 30 et 40

11 deutschemarks, mais je ne me souviens pas de la somme exacte.

12 Question: Est-ce que vous utilisiez des autobus qui appartenaient à cette

13 agence, ou bien est-ce que vous louiez des autobus à des entreprises

14 privées?

15 Réponse: Non, l'agence ne possédait aucun bus. Ces bus étaient loués.

16 Question: Vous avez dit, il y a quelques instants, que l'agence prélevait

17 la somme de 30 à 40 marks allemands; c'était le prix du billet. Quelle

18 était la somme que vous payiez à ces entreprises de transports privées?

19 Réponse: Je ne me souviens plus de la somme que nous leur donnions.

20 Question: Est-ce que ces entreprises percevaient également le prix du

21 ticket?

22 Témoin BT88 (interprétation): Je ne comprends pas.

23 Mme Richterova (interprétation): Le témoin n'a pas compris.

24 M. le Président (interprétation): Alors, je vais vous demander de bien

25 vouloir votre question. Et la réponse sera répétée, elle aussi. Les

1 interprètes, je crois, ont mal saisi les propos du témoin.

2 Mme Richterova (interprétation): Ma question était celle-ci: vous avez

3 déclaré –je cite-: "Nous recevions de 30 à 50 marks. Cela correspondait au

4 prix du billet."

5 Est-ce que vous… Enfin, est-ce que l'agence donnait cette même somme

6 d'argent aux entreprises de transports privées? Si une personne vous

7 payait 30 marks le prix du billet, est-ce que cet argent allait à

8 l'entreprise de transports privés?

9 Témoin BT88 (interprétation): Non, toute la somme ne revenait pas à

10 l'entreprise. Tout dépendait du prix sur lequel nous nous mettions

11 d'accord avec l'entreprise de transports.

12 Question: J'en reviens maintenant à ma question précédente qui consistait

13 à savoir de quelle façon l'agence arrivait à gagner de l'argent. Vous

14 dites que vous ne demandiez pas d'argent lors de la procédure

15 d'enregistrement des données de ces personnes et vous dites que vous ne

16 demandiez que la somme d'argent qui correspondait au prix d'un billet.

17 Alors, quelle était la source de revenus de l'agence?

18 Réponse: Nous essayions toujours de négocier un prix plus bas et nous nous

19 financions avec la différence, si vous voulez.

20 Question: Je voudrais maintenant vous soumettre un document. Il s'agit du

21 document que nous avons reçu de la défense et dont la cote est Y0018261.

22 (Intervention de l'huissière.)

23 (Le témoin lit le document.)

24 Réponse: Je l'ai lu.

25 Question: Il s'agit d'un document délivré par la République serbe, Région

1 autonome de Krajina, Banja Luka, agence d'aide au déplacement des

2 populations et d'échanges de biens, de propriétés. Alors, il s'agit d'une

3 autorisation pour trois personnes…

4 Ne le mettez pas encore sur le rétroprojecteur.

5 Il s'agit de mener des négociations avec des représentants de la

6 République de Croatie concernant le déplacement de personnes et d'échanges

7 de biens. Ce document est signé par Milos Bojinovic. La date est le 10

8 août.

9 Vous avez mentionné auparavant que pour obtenir ces autorisations ou ces

10 documents officiels de la Croatie, cela faisait partie de votre travail.

11 Et la date qui figure sur cette autorisation est le 10 août. Est-ce que

12 cela signifie que vous aviez déjà commencé à travailler sur ce projet au

13 début du mois d'août?

14 Réponse: J'ai dit que je ne me souvenais pas exactement de la date. Il

15 s'agissait du mois d'août, mais je ne me souviens pas de la date exacte.

16 Voulez-vous que j'explique ce document?

17 Réponse: Je voudrais que vous nous expliquiez brièvement: êtes-vous allée

18 en Croatie, et pourquoi?

19 Réponse: Nous ne nous sommes pas rendus en Croatie, nous sommes allés à la

20 ligne de séparation pour chercher ces documents officiels, les garanties

21 dont les personnes qui voyageaient à Banja Luka avaient besoin, des

22 lettres qui faisaient partie des documents obligatoires.

23 Question: Si une personne voulait quitter Banja Luka mais ne voulait pas

24 se rendre en Croatie -et vous avez dit que les personnes partaient

25 également pour Travnik-, si une personne voulait se rendre à Travnik, est-

1 ce que cette personne avait besoin d'une autorisation également de quelque

2 sorte que ce soit, d'une sorte de garantie?

3 Réponse: Nous avons commencé à travailler sur Travnik lorsque la Croatie a

4 interdit le transit sur son territoire pour les réfugiés et a demandé aux

5 personnes non-Serbes… Il y avait des personnes non-Serbes qui exerçaient

6 une pression sur nous et qui voulaient partir. Et nous avons commencé à

7 utiliser la route de Travnik parce qu'il n'y avait pas besoin de lettre de

8 garantie.

9 Question: Vous avez dit que vous avez, en fait, repris le travail à la

10 demande de la Croix-Rouge. Avez-vous été préparée auparavant pour ces

11 tâches particulières?

12 Réponse: Non.

13 Question: Vous avez dit que ces personnes devaient payer ou devaient vous

14 présenter un reçu de paiement. Où présentaient-ils un document comme quoi

15 ils avaient payé? Où versaient-ils cet argent?

16 Réponse: Au bureau de poste ou à la banque?

17 Question: Aviez-vous un compte spécial?

18 Réponse: Oui, nous avions un compte.

19 Question: Aviez-vous ce compte auparavant ou après avoir commencé cette

20 activité?

21 Réponse: Dès le départ, dès que l'agence a été enregistrée au greffe. Dans

22 le cadre de notre loi, aucune société ne peut être enregistrée si elle n'a

23 pas de compte bancaire pour que les paiements y soient effectués.

24 Question: Une autre question sur les bus et ces compagnies utilisées pour

25 transférer les personnes non-Serbes de Banja Luka. Vous rappelez-vous

1 l'une quelconque de ces compagnies?

2 Réponse: Au départ, nous avons travaillé avec des entrepreneurs privés,

3 propriétaires des bus. Il y avait deux hommes qui avaient un bus chacun,

4 je ne me souviens pas de leur nom. Mais étant donné que l'essence était

5 très chère, eh bien, le prix en était très élevé. Puis nous avons

6 recherché quelqu'un qui pourrait nous offrir des services à meilleur

7 marché.

8 Il y avait quelque chose qui s'appelait "Autoprevoz Knezevo", quelque

9 chose de ce genre; je crois que c'était une société de transport.

10 Question: Un jour, ces personnes sont venues vous voir dans votre société

11 pour être enregistrées. Combien de personnes par jour, approximativement,

12 se rendaient à votre agence?

13 Réponse: Des Serbes et des non-Serbes?

14 Réponse: Non, ma question porte sur les non-Serbes.

15 Réponse: Plusieurs, beaucoup de personnes. Les files étaient très, très

16 longues; les personnes étaient là du matin jusqu'au soir devant l'agence à

17 attendre.

18 Question: Et lorsque vous dites "de nombreuses personnes", lorsque vous

19 parlez de plusieurs personnes, est-ce que vous parlez de centaines des

20 personnes? Est-ce que vous pouvez nous le dire approximativement?

21 Réponse: 100 ou 200.

22 Question: Etait-ce tous les jours la même chose?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Etait-ce également la même chose pour les week-ends ou tout

25 simplement les jours ouvrables, les cinq jours ouvrables?

1 Réponse: Les cinq jours ouvrables.

2 Question: Et comment faisiez-vous la sélection finale?

3 Réponse: Vous voulez parler de ceux qui allaient partir? Eh bien, il y

4 avait une file d'attente et les personnes qui arrivaient à leur tour

5 étaient prises. Il n'y avait pas de sélection. Nous faisions la liste des

6 personnes par ordre d'arrivée, pourvu que ces personnes aient les

7 documents appropriés.

8 Question: Vous receviez les documents requis, vous enregistriez les

9 personnes. Que se passait-il après?

10 Réponse: Eh bien, nous faisions une liste que nous remettions au SUP pour

11 vérification. Nous devions informer, les informer. Ensuite, nous, nous

12 recherchions des bus et les personnes partaient.

13 Question: Vous avez dit que vous deviez remettre cette liste au SUP;

14 pourquoi? Pour quelle raison deviez-vous remettre cette liste au SUP?

15 Réponse: Eh bien, l'une des raisons que le SUP a donnée, c'est qu'il y

16 avait de nombreuses personnes qui étaient mises en accusation ou même

17 condamnées, des personnes qui avaient été coupables de vol ou qui avaient

18 commis des infractions. C'étaient des personnes qui ne pouvaient pas

19 partir et qui ne pouvaient pas fuir, en fait, la loi; ils devaient être

20 responsables de leurs actes.

21 Question: Vous rappelez-vous ou avez-vous connaissance de toute personne

22 ayant été supprimée de cette liste?

23 Réponse: Pendant tout le temps où j'ai travaillé à l'agence, à une

24 occasion, une personne… Le nom d'une personne a été supprimé de la liste.

25 Question: Savez-vous pourquoi son nom a été supprimé de la liste?

1 Réponse: Oui, il faisait partie d'un groupe de 7 personnes qui avaient été

2 membres du SDA et qui avaient fondé une organisation des jeunes Musulmans;

3 ils ont appelé les Musulmans à s'armer et à se rebeller.

4 Question: Combien de convois avez-vous organisé par semaine ou par mois?

5 Réponse: Pendant toute la durée de mon travail là-bas, peut-être 6 ou

6 peut-être 7.

7 Question: Avez-vous organisé des convois ou avez-vous réussi à organiser

8 des convois toutes les semaines?

9 Réponse: Non.

10 Question: Quelle était la fréquence?

11 Réponse: Peut-être une fois ou deux fois par mois.

12 Question: Encore une fois, de combien de bus était composé le convoi?

13 Réponse: Cela variait en fonction des bus que nous pouvions obtenir.

14 Quelquefois il n'y en avait qu'un, quelquefois trois.

15 Question: Lorsque vous dites que ce n'était pas toutes les semaines,

16 pouvez-vous nous dire approximativement quelle était la fréquence avec

17 laquelle vous arriviez à organiser des convois?

18 Réponse: Une fois ou deux fois par mois.

19 Question: Je vous demande encore une fois: pendant combien de temps avez-

20 vous organisé ces convois? Ou plutôt, pendant combien de temps avez-vous

21 travaillé pour cette agence et organisé des convois?

22 Réponse: J'ai travaillé à l'agence jusqu'à la fin du mois de décembre

23 1992. L'organisation des convois ne dépendait pas de nous, mais également

24 de l'autre côté. Quelquefois, nous arrivions à trouver les transports, à

25 préparer les personnes et l'un de nos négociateurs allait à Dragalic pour

1 dire qu'un convoi allait arriver dans les jours qui suivaient, et la

2 Croatie refusait d'accepter ces personnes.

3 Nous devions reporter ces convois et attendre jusqu'à ce que la Croatie

4 soit prête à les recevoir. Quelquefois nous devions attendre 15 jours, un

5 mois, deux; cela dépendait.

6 Question: Je vais vous montrer un document, il s'agit de la pièce à

7 conviction P288. Et l'autre document, eh bien, c'est un document de la

8 défense avec la cote Y0018263.

9 (Intervention de l'huissière.)

10 Ce document P288 est un document en fait de la radio. Nous n'avons pas

11 l'entretien lui-même, mais c'est un reporter -Dragan Stegic (phon.)- qui a

12 parlé avec son président, Milos Bojinovic. Et la date de cet entretien,

13 c'est le 23 juillet 1992. Vous avez dit que vous ne vous souvenez pas

14 exactement quand est-ce que vous avez commencé à travailler pour cette

15 agence, mais lorsque vous regardez ce document daté du 23 juillet 1992 -et

16 Milos Bojinovic était supposé parler du travail de l'agence-, à votre

17 connaissance, est-ce possible que l'agence ait déjà commencé ses activités

18 en juillet?

19 Réponse: Non, l'agence ne travaillait pas en juillet. En juillet, nous

20 faisions des préparatifs. Mais pouvez-vous me donner un peu de temps pour

21 lire ce document, je ne l'ai pas encore lu?

22 Question: Oui, allez-y.

23 (Le témoin lit le document.)

24 Ce document ne dit rien sur le contenu de l'entretien. Ce document dit

25 tout simplement que l'entretien a eu lieu avec Milos Bojinovic, et la date

1 y est mentionnée. L'autre document est une liste du personnel du mois de

2 juillet.

3 Travailliez-vous déjà pour l'agence en juillet? Vous avez dit qu'il y

4 avait une phase préparatoire: est-ce possible que cette phase ait eu lieu

5 au mois de juillet?

6 Réponse: Eh bien, c'est à ce moment-là que nous faisions des préparatifs.

7 Et en ce qui concerne cette liste du personnel, eh bien, elle a pu être

8 rédigée plus tard pour que nous puissions être payés pour le travail que

9 nous avons fait. C'étaient les premiers mois, nous n'avions pas d'argent.

10 J'ai dit que l'agence s'autofinançait.

11 Question: La somme qui figure ici, c'est 20.000 dinars. Est-ce exact, vous

12 étiez payée en dinars?

13 Réponse: Oui, notre monnaie à l'époque était le dinar.

14 Question: Peut-on présenter au témoin le document Y0018259, qui est une

15 liste du personnel du mois de décembre?

16 (Intervention de l'huissière.)

17 Pouvez-vous voir votre nom sur cette liste du personnel?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et la somme payée est d'environ 70.000 dinars?

20 Réponse: Oui.

21 Question: De ce fait, l'agence gagnait de l'argent pour vous payer?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous avez dit que l'agence se faisait de l'argent uniquement

24 grâce aux billets payés pour les voyages en bus?

25 Réponse: Oui, et également les taxes payées à l'époque. Nous avons

1 commencé à procéder un échange d'appartements, et des Serbes comme des

2 non-Serbes payaient en fait une taxe d'environ 5 Marks.

3 Question: Quand est-ce que votre agence a commencé cette activité

4 d'échanges d'appartements? Quand l'avez-vous commencé, cette activité?

5 Réponse: Je vous ai dit que ma mémoire n'est pas très bonne en ce qui

6 concerne les dates. C'était peut-être en août ou en septembre, mais je ne

7 pourrais pas vous donner la date exacte.

8 Question: Vous avez travaillé, comme nous l'avons déjà entendu,

9 approximativement pendant 4 ou 5 mois. En juillet, vous avez parlé de la

10 phase préparatoire. En août, nous avons cette autorisation, donc vous

11 aviez déjà commencé à travailler sur la partie Croatie, septembre,

12 octobre, novembre décembre. Donc, pendant ces 5 mois, était-ce tout au

13 début, au milieu ou à la fin de votre temps de travail avec cette société,

14 cette agence?

15 Réponse: Vous parlez de l'échange d'appartements?

16 Question: Oui, de l'échange d'appartements.

17 Réponse: Je dirai que ce serait vers le milieu de la période où j'ai

18 travaillé là-bas.

19 Question: Qui a eu cette idée?

20 Réponse: A moi?

21 Mme Richterova (interprétation): Pouvez-vous répondre encore une fois à

22 cette question: qui a eu cette idée?

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 Madame, nous sommes en séance publique. Essayez d'éviter de mentionner des

6 noms ou de donner des réponses, des détails qui pourraient mener à vos

7 identifications. Nous sommes en train d'essayer de vous protéger et, en

8 même temps, vous, vous donnez des réponses qui pourraient mener à votre

9 identification. Essayez de garder cela à l'esprit.

10 Nous allons expurger ces informations du compte rendu qui sera rendu

11 public.

12 Oui, Madame Richterova, vous pouvez poursuivre.

13 Mme Richterova (interprétation): C'était donc plus ou moins votre idée,

14 sur la base de votre expérience avec d'autres personnes qui étaient

15 chargées de gérer cet échange d'appartements. Est-ce exact?

16 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

17 Question: Et quel était le rôle de l'agence dans cet échange

18 d'appartements?

19 Réponse: Nous donnions en fait des conseils juridiques. Il y avait un

20 formulaire ou plutôt un formulaire que l'on pouvait acheter dans des

21 boutiques ou dans des librairies pour l'achat, la vente de propriétés. Les

22 personnes venaient nous voir, remplissaient ce formulaire. Nous leur

23 donnions des conseils. Le contrat pouvait être en fait rendu valable. Il

24 fallait le sceau des gouvernements des deux côtés.

25 Question: Vous donniez donc des conseils juridiques. Avez-vous demandé à

1 M. Bojinovic si vous pouviez fournir ce type de service?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Etait-il d'accord?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et combien faisiez-vous payer pour ce type de service?

6 Réponse: Comme je l'ai dit, je pense que c'étaient 5 Marks.

7 Question: Cette somme était payée en liquide ou était-ce versé sur votre

8 compte?

9 Réponse: Non, non, pas en liquide. Cette somme était versée sur le compte.

10 Question: Encore une fois, combien de personnes approximativement ont

11 utilisé ce service?

12 Réponse: Un certain nombre je pense, mais lorsque je suis partie, toute la

13 documentation est restée sur place. Donc je ne pourrais pas vous dire,

14 mais je pense que ces contrats d'échange de propriétés sont restés à

15 l'agence lorsque je suis partie.

16 Question: Pouvez-vous nous dire, au moins de façon approximative, si

17 c'était plus de 10, plus de 100, plus de 200?

18 Réponse: Plus de 100, bien plus de 100.

19 Question: Si vous dites "bien plus de 100", est-ce que c'était plus de

20 1.000?

21 Témoin BT88 (interprétation): Non.

22 Mme Richterova (interprétation): Avant la pause, pourrions-nous passer en

23 séance à huis clos partiel, s'il vous plaît?

24 M. le Président (interprétation): Oui, passons en audience à huis clos

25 partiel.

1 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 27.)

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12 Page 14722 –expurgée– audience à huis clos partiel.

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1 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 32.)

2 Témoin BT88 (interprétation): J'ai dit que l'agence n'avait pas été créée,

3 ouverte pour organiser le déplacement de non-Serbes mais pour aider les

4 Serbes qui venaient à Banja Luka tous les jours et qui ne pouvaient

5 s'enregistrer nulle part. Ils n'avaient personne pour s'occuper d'eux: ils

6 dormaient dans des écoles, dans des salles de sport, même dans la rue.

7 Et il se trouve que la Croix-Rouge a transféré la liste, mais nous ne

8 faisions pas la différence entre les appartenances ethniques, nous

9 n'avions pas de distinction. Nous voulions aider toute personne qui

10 voulait partir. Ils avaient peur en fait du grand nombre de Serbes qui

11 arrivaient. Et Banja Luka était le seul endroit où il n'y avait pas de

12 guerre.

13 Mme Richterova (interprétation): Nous allons en parler plus tard, après la

14 pause.

15 M. le Président (interprétation): Nous allons prendre une pause jusqu'à 11

16 heures. Je vous remercie.

17 (L'audience, suspendue à 10 heures 35, est reprise à 11 heures 05.)

18 M. le Président (interprétation): Oui, M. Brdjanin est de retour. Madame

19 Richterova, vous pouvez poursuivre.

20 L'interprète: Microphone, Monsieur le Président, s'il vous plaît.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Excusez-moi.

22 Madame Richterova, vous pouvez poursuivre.

23 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie.

24 Témoin, avez-vous jamais été présente lorsque les gens quittaient Banja

25 Luka et que c'était encore organisé par la Croix-Rouge?

1 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

2 Question: Combien de fois avez-vous été présente, approximativement?

3 Réponse: Plusieurs fois. Lorsque mes anciens camarades d'école et

4 collègues étaient partants, ceux qui n'étaient pas d'origine ethnique

5 serbe.

6 Question: Et là encore approximativement, combien de bus avez-vous vu

7 partir à chaque occasion où vous étiez présente?

8 Réponse: Je ne suis pas en mesure de vous dire le chiffre exact mais, à

9 ces différentes reprises où je suis venue, il y avait deux bus.

10 Question: Donc chaque fois que vous y êtes allée, chaque fois que vous

11 étiez présente, il y avait approximativement deux bus, pour préciser les

12 choses?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Savez-vous avec quelle fréquence la Croix-Rouge a organisé ces

15 convois?

16 Réponse: Non.

17 Question: Vous avez dit que vous étiez présente plusieurs fois. Quels

18 étaient les intervalles entre ces départs que vous avez vus?

19 Réponse: Je ne sais pas exactement. C'était peut-être tous les 10 ou 20

20 jours. En fait, je n'étais pas présente lorsque les bus partaient de jour

21 en jour. Je n'ai été là que lorsque j'y allais pour dire au revoir à mes

22 amis.

23 Question: Et est-ce que vous savez quels bus la Croix-Rouge utilisaient?

24 Est-ce que c'étaient des bus privés… Excusez-moi, est-ce que c'étaient des

25 bus qui appartenaient à une compagnie privée ou des bus municipaux?

1 Réponse: Non, non.

2 Question: Lorsque vous avez pris la suite de la Croix-Rouge pour établir

3 ces listes ou compiler ces listes, est-ce que vous avez aussi pris la

4 responsabilité de vous occuper de ces autobus, des sociétés qui

5 fournissaient ce service pour le compte de la Croix-Rouge?

6 Réponse: Deux bus qui appartenaient à des compagnies privées nous ont été

7 offerts par leurs propriétaires qui nous ont dit qu'ils avaient

8 précédemment travaillé pour la Croix-Rouge.

9 Question: Ma question était: est-ce que la Croix-Rouge vous a donné peut-

10 être une liste des compagnies auxquelles elle faisait appel pour ces

11 transports?

12 Réponse: Non, non.

13 Question: Là encore pour préciser les choses, combien de personnes sont

14 parties de Banja Luka par le truchement de votre agence? Vous avez déclaré

15 que vous aviez travaillé pour cette agence approximativement d'août à

16 décembre, ce qui représente cinq mois. Et vous avez déclaré que l'agence

17 avait organisé probablement six convois seulement pendant que vous y

18 travailliez. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui. Approximativement six. Là encore, je ne sais plus le chiffre

20 exact.

21 Mme Richterova (interprétation): Et vous avez déclaré que lorsque vous

22 avez organisé ces six convois, enfin approximativement six, vous avez deux

23 ou trois autobus, ce qui voulait dire que vous avez transféré, vous avez

24 offert vos services à approximativement 300 à 500 personnes. Est-ce exact?

25 Ou est-ce qu'il y a eu davantage de personnes qui ont quitté Banja Luka?

1 Témoin BT88 (interprétation): Il y a souvent 40 sièges dans un autobus,

2 donc ça fait 4 fois 18… ce qui fait quelque chose d'environ 100.

3 M. le Président (interprétation): Oui, les interprètes ont entendu quelque

4 chose comme un peu plus de 100. Mais nous avons eu l'impression que

5 l'interprétation s'était interrompue.

6 Madame, pourrai-je vous demander de répéter votre réponse? Vous avez dit:

7 "Il y a souvent 40 sièges dans ces bus, donc c'est 4 fois 18, un peu plus

8 de 100".

9 Est-ce que vous avez dit autre chose que cela ou est-ce que c'était la fin

10 de votre phrase, de votre réponse?

11 Témoin BT88 (interprétation): Environ… Enfin, plus de 100, oui.

12 M. le Président (interprétation): Bien.

13 Mme Richterova (interprétation): Donc vous voulez dire que, pour un

14 convoi, il y avait approximativement 100 personnes?

15 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

16 M. le Président (interprétation): Peut-être qu'à ce stade, Madame, avant

17 que je ne décide d'intervenir de façon plus marquée, le témoin pourrait

18 nous dire combien son agence ou l'agence pour laquelle elle travaillait,

19 combien de personnes cette agence a fait sortir du secteur dont elle était

20 responsable? Combien de personnes pour Caritas et combien de personnes

21 pour Merhamet -parce qu'elle a mentionné les deux-, et combien de

22 personnes pour la Croix-Rouge?

23 Parce que les chiffres doivent correspondre. Sans cela, si je surprends

24 quelqu'un à ne pas dire la vérité, on m'entendra à ce sujet dans ce

25 prétoire.

1 Mme Richterova (interprétation): Témoin, au cours de ces cinq mois, vous

2 avez donc compilé ces listes, vous avez établi ces listes, vous donniez

3 ces listes à la police pour obtenir les autorisations nécessaires.

4 Approximativement, dans cet intervalle de quatre mois, combien de

5 personnes ont quitté Banja Luka par le truchement de votre agence? Est-ce

6 que c'était plus de 100? Est-ce que c'était plus de 500? Est-ce que

7 c'était plus de 1.000? Est-ce que c'était moins?

8 Témoin BT88 (interprétation): Par le truchement de notre agence, le

9 chiffre serait de 1.000, entre 600 et 1.000 pendant la période où j'y

10 travaillais.

11 Question: Et votre agence était financée uniquement par les sommes que

12 vous receviez de ces personnes qui achetaient des billets pour quitter

13 Banja Luka?

14 Témoin BT88 (interprétation): Oui, et les personnes qui avaient payé la

15 taxe en vue de l'échange de leurs appartements ou de leurs maisons.

16 Mme Richterova (interprétation): Maintenant je vais...

17 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être pourrait-elle faire un

18 peu d'arithmétique ici, un peu de mathématique. Parce que compte tenu des

19 sommes mentionnées plus tôt que ces personnes avaient payées, elle devrait

20 être en mesure de nous dire si les chiffres apparaissent au moins sur les

21 fiches de paye ou les déclarations de paye pour décembre en particulier,

22 ou si ça correspond ou non.

23 Oui, Maître Ackerman.

24 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, le problème est que

25 nous ne savons pas combien de marks et de dinars se rapportent au mois de

1 décembre 1992 parce que les fiches de payes montrent des dinars, alors que

2 les gens payaient en marks.

3 M. le Président (interprétation): Oui, en marks.

4 M. Ackerman (interprétation): Je crois que 20.000 dinars faisaient moins

5 de 100 Marks

6 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas; c'est pour cela que je

7 pose la question, pour que le témoin puisse éclairer les choses.

8 Mme Richterova (interprétation): Vous avez entendu la question qui vous a

9 été posée par le Président? Est-ce que c'était à partir des recettes

10 provenant de ces billets, ainsi que les honoraires pour des conseils

11 juridiques, est-ce que c'était suffisant pour fournir le salaire de 11

12 personnes qui travaillaient à l'agence?

13 Témoin BT88 (interprétation): Oui, mais ces recettes ou plus exactement

14 ces salaires n'étaient pas très élevés.

15 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que vous vous rappelez peut-être

16 quel était le taux de change entre le dinar et le deutschemark à l'époque?

17 Témoin BT88 (interprétation): Non. Pas exactement.

18 M. le Président (interprétation): Est-ce que quelqu'un a essayé de vous

19 payer en dinars à l'époque?

20 Témoin BT88 (interprétation): Non.

21 M. le Président (interprétation): Donc elle n'avait pas à se préoccuper du

22 taux de change.

23 Mme Richterova (interprétation): Et là encore, dernière question

24 concernant ce sujet: est-ce que vous savez approximativement combien de

25 personnes sont parties par l'aide de Caritas et Merhamet? Est-ce que vous

1 avez coopéré avec ces organisations humanitaires?

2 Témoin BT88 (interprétation): Non, non. Nous n'avons pas coopéré avec ces

3 organisations et je ne sais pas combien de personnes sont parties.

4 Mme Richterova (interprétation): Comme je l'ai dit, je vais maintenant

5 changer de sujet.

6 Au début, je vous ai montré un document, une décision de fonder une agence

7 chargée des mouvements de population; elle porte un tampon de Radoslav

8 Brdjanin ou… excusez-moi…

9 M. le Président (interprétation): "Pour", Madame Richterova. Il y a un

10 tampon avec indication "pour Radoslav Brdjanin".

11 Est-ce que vous connaissiez Radoslav Brdjanin en 1992?

12 Témoin BT88 (interprétation): Uniquement par les médias, il était une des

13 personnes qui étaient au pouvoir à l'époque et nous le connaissions tous.

14 Mais, personnellement, je ne le connaissais pas.

15 Question: Est-ce que vous saviez quelle était sa position, ses fonctions à

16 l'époque?

17 Réponse: Non, pas exactement. Je sais qu'il était l'un des dirigeants,

18 mais je ne sais pas quelles étaient les fonctions qu'il occupait.

19 Question: Je vous montre ce document qui a été émis par la cellule de

20 crise. Est-ce que vous saviez si, oui ou non, M. Brdjanin était membre de

21 la cellule de crise?

22 Réponse: Non, je ne le savais pas.

23 Question: Vous n'avez pas appris par les médias quelles étaient ses

24 fonctions?

25 Témoin BT88 (interprétation): A l'époque, il y avait souvent des coupures

1 d'électricité et nous ne pouvions pas suivre les médias tout le temps. Je

2 sais qu'il était un membre de la haute hiérarchie, qu'il était dans le

3 gouvernement local, mais je n'étais pas au courant des fonctions qu'il

4 remplissait.

5 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que vous l'avez vu à la télévision

6 ou est-ce que vous l'avez entendu à la radio parler? Ou est-ce que vous

7 avez vu des réunions politiques à laquelle il aurait participé?

8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

9 M. Ackerman (interprétation): Je lève des objections, Monsieur le

10 Président, puisqu'il y a un cadre temporel qui est fixé. Elle va parler de

11 1995 ou…?

12 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez raison.

13 Veuillez, s'il vous plaît, indiquer le cadre temporel de votre question.

14 Mme Richterova (interprétation): Excusez-moi. Je parle de la période qui

15 va de l'année 1991 à l'année 1992.

16 Témoin BT88 (interprétation): Non, pas en 1991, parce que Banja Luka était

17 en quelque sorte dans l'obscurité et l'on pouvait très rarement entendre

18 les médias, mais certaines personnes essayaient parfois d'improviser des

19 émissions. J'ai entendu Radoslav Brdjanin parler à des meetings

20 politiques, à l'époque où ces divisions entre les autorités locales se

21 sont produites.

22 Question: Quand cela s'est-il produit? Là encore approximativement: quelle

23 année, quel mois, quelle période?

24 Témoin BT88 (interprétation): Je crois que c'était en 1991. Je ne sais pas

25 exactement quand les parties politiques ont été créés selon des divisions

1 ethniques.

2 Mme Richterova (interprétation): Vous avez dit approximativement 1991?

3 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'était au début ou à la fin

4 de l'année 1991? Parce que 1991, c'est comme toute autre année, elle a 12

5 mois; et 12 mois c'est assez long comme période.

6 Témoin BT88 (interprétation): Je ne sais pas exactement quand les partis

7 nationaux ont gagné les élections en Bosnie-Herzégovine, mais je sais que

8 tant le SDA que le SDS tenaient des meetings politiques sur la place,

9 quotidiennement.

10 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que vous vous rappelez de ce que

11 vous avez entendu?

12 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne qui?

13 Mme Richterova (interprétation): En ce qui concerne M. Brdjanin.

14 Vous auriez entendu quoi?

15 Témoin BT88 (interprétation): Personnellement, je n'ai pas participé à ces

16 meetings politiques précédant les élections, donc je n'ai rien entendu, je

17 n'ai pas entendu quelque chose de direct de M. Brdjanin.

18 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

19 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, la réponse est à la

20 page 39, ligne 21… comprenait également le HDZ qui ne figure pas au compte

21 rendu.

22 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord.

23 Donc est-ce que vous êtes d'accord que vous avez bien mentionné aussi le

24 HDZ, en plus du SDA et du SDS qui tenaient des meetings politiques sur la

25 place publique?

1 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

2 Mme Richterova (interprétation): Donc vous n'avez pas participé à ces

3 meetings. Est-ce que d'autres personnes vous racontaient ce qui s'y était

4 dit?

5 Réponse: A l'époque, les trois partis demandaient un appui et apportaient

6 un appui à leurs électeurs: le SDS, le SDA et le HDZ. Ils parlaient à peu

7 près dans le même contexte, ils s'exprimaient en ce sens.

8 Question: Est-ce que vous avez regardé la télévision en 1991? Est-ce que

9 vous avez vu des chefs politiques?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A la télévision en 1991?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que vous avez vu M. Brdjanin à la télévision, en 1991?

14 Réponse: Oui, M. Brdjanin était un représentant du peuple serbe et, par

15 conséquent, bien sûr on le voyait à la télévision.

16 Question: Je comprends que ça s'est passé il y a 10 à 11 ans, mais est-ce

17 que vous vous rappelez quoi que ce soit de ce qui a été dit par M.

18 Brdjanin, à l'époque?

19 Réponse: Non.

20 Question: Est-ce que vous vous rappelez avoir entendu d'autres

21 représentants du SDS s'exprimer?

22 Réponse: Non. C'est-à-dire que j'ai entendu certaines choses, mais je ne

23 crois pas que je puisse répéter ces mots, les mots que j'ai entendus.

24 Question: Est-ce que vous vous rappelez avoir entendu des représentants du

25 SDA s'exprimer?

1 Réponse: C'est la même chose, ma réponse est la même: j'ai entendu parler

2 de tout cela, mais je ne serais pas en mesure de répéter leurs propos.

3 Question: En ce qui concerne 1992, qu'en est-il? Est-ce que vous avez été

4 en mesure de regarder la télévision au cours du premier semestre de 1992?

5 Réponse: Peut-être au début de l'année, pendant un certain temps, jusqu'au

6 mois de mars. Mais nous n'avions pas d'électricité tous les jours.

7 Question: Vous n'aviez pas d'électricité depuis le début de l'année?

8 Réponse: Oui, approximativement à partir de ce moment-là.

9 Question: Et à l'époque où vous avez l'électricité, est-ce que vous avez

10 été en mesure de voir des hommes politiques à la télévision ou de les

11 entendre à la radio?

12 Réponse: Je n'avais pas le temps de regarder les politiciens à la

13 télévision. Il était plus important, pour moi, de mettre en route la

14 machine à laver et de mettre la lessive.

15 Question: Donc vous ne pouvez pas nous dire quelle était votre impression

16 concernant M. Brdjanin? Est-ce qu'il était populaire à Banja Luka?

17 Réponse: Il n'y a que ce que je sais des gens qui venaient à l'agence, les

18 Serbes qui venaient à l'agence. Apparemment, M. Brdjanin était très aimé

19 par la population parce que, d'après ce qu'ils racontaient, c'était le

20 seul qui voulait, qui s'efforçait de les aider dans leurs difficultés;

21 c'est tout au moins ce que les Serbes qui sont venus à l'agence nous ont

22 dit. Ils le louaient beaucoup.

23 Question: Donc il était populaire auprès de la population serbe?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Avez-vous entendu des commentaires ou des observations

1 concernant M. Brdjanin, émanant de membres de la population non serbe?

2 Réponse: Non.

3 Question: Pour en revenir à l'agence, à votre connaissance, quel a été le

4 motif pour lequel les non-Serbes quittaient Banja Luka?

5 Réponse: La raison principale pour laquelle les non-Serbes quittaient

6 Banja Luka, c'était la crainte, d'après l'influence de la population serbe

7 à Banja Luka.

8 Question: Comment décririez-vous l'atmosphère à Banja Luka, disons de mars

9 jusqu'à environ la fin de 1992?

10 Réponse: Comment décrire cela? C'était terrible. Il y avait beaucoup de

11 réfugiés qui étaient là. La ville était dans le chaos; l'électricité était

12 souvent coupée. Nous n'avions pas assez de nourriture, pas assez de

13 médicaments, pas assez d'eau. Les gens continuaient à affluer sur une base

14 quotidienne. Les gens arrivaient, les gens partaient; c'était un chaos

15 total.

16 Question: Lorsque vous dites "les gens arrivaient, les gens partaient,

17 c'était un chaos total…", vous vous référez à quelle nationalité, pour

18 être plus précis?

19 Réponse: Je parle de Serbes.

20 Question: Et les personnes qui partaient?

21 Réponse: C'étaient des non-Serbes.

22 Question: Donc c'était chaotique; pas d'électricité. Et qu'en était-il des

23 emplois? Est-ce que les gens pouvaient travailler?

24 Réponse: 90% des sociétés n'avaient pas d'activités.

25 Question: Est-ce que vous savez s'il y a eu des licenciements de certains

1 emplois?

2 Réponse: Il y en a eu. En revanche, il n'était pas nécessaire de licencier

3 quiconque parce que, comme je l'ai dit, 90% de ces sociétés n'étaient pas

4 opérationnelles à l'époque, ne fonctionnaient pas.

5 Question: Et si quelqu'un était renvoyé, à votre connaissance, quelle

6 était la raison de son renvoi ou de son licenciement?

7 Réponse: Eh bien, je pense que c'était parce qu'un très grand nombre de

8 personnes allaient au front, étaient mobilisées. Il n'y avait plus d'eau

9 ou d'électricité et, à la suite de cela, les sociétés en question ne

10 pouvaient pas fonctionner. Je crois que c'était la raison principale.

11 Question: Qu'est-ce que la mobilisation avait à voir avec les

12 licenciements? Ou, pour mieux poser ma question, quels étaient les motifs

13 de ces licenciements?

14 Réponse: Au début de la guerre, les trois groupes ethniques avaient reçu

15 des fascicules de mobilisation, d'appel sous les drapeaux. Mais les

16 membres de ces trois groupes… Bien sûr, si quelqu'un répondait à l'appel,

17 il ne pouvait plus travailler. Et ce qui s'est passé, c'est que si tous

18 les Serbes sont partis au front, répondant à l'appel; vous ne pouviez pas

19 avoir seulement des non-Serbes qui travaillaient et des Serbes qui

20 combattaient les non-Serbes sur les lignes de confrontation.

21 Question: Et à votre connaissance, avez-vous connaissance de directeurs

22 non-Serbes de sociétés qui auraient été licenciés?

23 Réponse: Non. Mais ce que je peux vous dire, c'est que le mari de ma sœur,

24 qui n'était pas serbe, a répondu à l'appel à la mobilisation et il est

25 resté le directeur de son entreprise, et ce, jusqu'à la fin de la guerre.

1 Question: Est-ce que vous savez s'il y avait, à Banja Luka, des postes de

2 contrôle?

3 Réponse: Il n'y avait pas de points de contrôle à Banja Luka. Les points

4 de contrôle se trouvaient seulement aux lieux d'entrée et de sortie de la

5 ville; mais au sein même de la ville, il n'y avait pas de points de

6 contrôle.

7 Question: Et y en avait-il dans votre quartier, dans le quartier de

8 Mejdan?

9 Réponse: Absolument pas.

10 Question: D'après vous, est-ce qu'il y a eu des perquisitions de maisons

11 ou est-ce qu'il y a eu des fouilles de personnes, pendant la période qui

12 va de mars à décembre 1992?

13 Réponse: Non. Enfin, je ne sais pas, je ne sais pas.

14 Question: Lorsque ces personnes quittaient Banja Luka, est-ce qu'elles

15 étaient autorisées à prendre tous leurs biens avec elles? Ou bien, y

16 avait-il des limites imposées à ce qu'elles avaient le droit d'emporter

17 avec elles?

18 Réponse: Aucune limite n'a été posée. Ces personnes pouvaient même

19 organiser le transport de leurs biens, de leurs meubles par exemple, vers

20 d'autres endroits.

21 Question: Et qu'en était-il de leur argent? Est-ce qu'elles pouvaient

22 emmener avec elles des sommes illimitées d'argent?

23 Réponse: Ecoutez, je n'ai jamais vu de document qui m'aurait indiqué qu'il

24 y avait des limites posées aux sommes qui pouvaient être emmenées. Je sais

25 que l'on nous a dit qu'ils ne pouvaient pas emmener d'armes ou de

1 fascicules ou de manuels militaires; ça, c'est ce qu'ils n'avaient pas le

2 droit d'emmener. Ils ne pouvaient pas non plus prendre d'appareil photos

3 ou de caméras.

4 Question: Je voudrais maintenant remettre au témoin un document que j'ai

5 montré hier, c'est le document P227; il s'agit d'une page tirée du Journal

6 officiel. Je vais faire circuler mon propre document.

7 (Intervention de l'huissière.)

8 Il s'agit d'une décision qui a été rendue le 3 juin 1993. A l'article 3,

9 on parle des personnes quittant la Région autonome de Krajina, qui peuvent

10 emmener avec elles un maximum de 300 marks allemands correspondant ou –

11 pardon- une somme correspondante dans d'autres devises. Mais la somme ne

12 peut en aucun cas dépasser cette limite.

13 Réponse: Je n'ai jamais vu ce document avant aujourd'hui. Ce document ne

14 nous a jamais été soumis, à l'agence. Et personne ne nous a jamais dit que

15 les choses devaient se dérouler ainsi que l'indique ce document. Peut-être

16 que les personnes ont eu l'occasion de prendre connaissance de cela ou de

17 le lire, mais jamais personne ne nous a demandé combien d'argent elle

18 pouvait prendre avec elle ou où est jamais nous n'avons disposé de ces

19 éléments d'information.

20 Question: Lorsque ces personnes montaient à bord des bus, étaient-elles

21 fouillées?

22 Réponse: Oui, elles étaient fouillées. On fouillait également toutes les

23 affaires qu'elles emmenaient avec elles afin de nous assurer que ces

24 personnes n'emmenaient rien qui était interdit, à savoir des armes, leur

25 livret d'identification militaire, des appareils photos, des caméras ou

1 des magnétophones. Pas de bandes vidéo non plus.

2 Question: Ces personnes, pouvaient-elles parfois être fouillées au cours

3 de leur déplacement vers la Croatie ou vers Travnik? Est-ce qu'elles

4 pouvaient être fouillées pendant le trajet?

5 Réponse: Non.

6 Question: Avez-vous jamais entendu dire de personnes qui seraient parties

7 et qui seraient ensuite revenues, que de telles choses ne se seraient

8 jamais produites?

9 Réponse: Non.

10 Question: Ces autobus étaient-ils accompagnés d'une escorte?

11 Réponse: Oui, une escorte de police.

12 Question: Revenons-en à la situation qui prévalait à Banja Luka, en 1992.

13 Est-ce que vous avez connaissance de l'existence d'un groupe de personnes

14 appelé les "Combis rouges" ou la "camionnette rouge"?

15 Réponse: Non.

16 Question: Avez-vous jamais entendu parler de ces personnes?

17 Réponse: Oui, j'ai entendu parler de ce groupe, mais jamais je n'ai vu

18 cette petite camionnette.

19 Question: Et qu'avez-vous entendu dire à propos de ces personnes?

20 Réponse: Eh bien, simplement qu'il existait cette camionnette, qu'on

21 appelait donc la "camionnette rouge" qui –disait-on- conduisait les non-

22 Serbes hors de Banja Luka. Mais moi, je n'ai été le témoin de quoi que ce

23 soit de ce genre. Et jamais mes amis non-Serbes m'ont dit qu'ils avaient

24 eu des contacts avec ce groupe que l'on appelait la "camionnette rouge".

25 Question: Est-ce que vous avez entendu dire que les membres de ce groupe

1 se livraient parfois à des mauvais traitements de passants se trouvant

2 dans la rue?

3 Réponse: Non.

4 Mme Richterova (interprétation): Avez-vous jamais entendu dire qu'il

5 existait un groupe qu'on appelait les "SOS"?

6 Témoin BT88 (interprétation): Lorsque j'ai donné ma première déclaration,

7 je ne savais pas vraiment ce que voulait dire ce terme "SOS" et, par la

8 suite, on m'a expliqué que cela voulait dire "Forces de la défense serbe".

9 C'était en fait l'armée régulière. Bien sûr la JNA n'existait plus, et

10 donc l'armée serbe de Krajina s'appelait "Force de défense serbe" ou

11 "SOS", parce que la JNA n'était plus là. C'est donc ainsi que l'on

12 appelait l'armée.

13 M. le Président (interprétation): Un instant, Madame.

14 Madame Richterova, vous êtes passée de la question de la camionnette rouge

15 à une question assez différente, et je voudrais que tout soit bien clair

16 sur ce point.

17 On vous a demandé, témoin BT88, de façon très directe, si vous aviez

18 jamais entendu des personnes faire des allégations eu égard au fait que

19 des citoyens de Banja Luka auraient fait l'objet de mauvais traitements,

20 mauvais traitements à l'existence liés de cette "camionnette rouge" ou à

21 l'existence de ce groupe de personnes qui utilisaient cette camionnette

22 rouge -pour parler plus précisément.

23 Est-ce que vous avez jamais entendu qui que ce soit parler du fait que

24 cette camionnette rouge était utilisée par des personnes qui se livraient

25 à des actes répréhensibles contre les citoyens de Banja Luka qui faisaient

1 l'objet de mauvais traitements? Ou est-ce qu'il s'agissait d'une autre

2 manifestation d'une institution charitable qui aurait aidé les gens qui en

3 avaient besoin à sortir de Banja Luka?

4 D'après vous et d'après ce que vous avez entendu à l'époque, que

5 représentait cette camionnette rouge? Est-ce que sa démarche était une

6 démarche qui s'inscrivait dans le cadre d'une aide charitable? Ou est-ce

7 qu'il s'agissait plutôt d'un symbole de certains mauvais traitements qui

8 étaient infligés aux citoyens?

9 Témoin BT88 (interprétation): Mais je viens de dire que jamais je n'ai eu

10 l'occasion de voir cette camionnette. Je ne sais pas si cette camionnette

11 était vraiment rouge. Peut-être que, si elle avait vraiment été rouge, je

12 l'aurais repérée. Mais je n'ai fait qu'en entendre parler, jamais je ne

13 l'ai vue.

14 M. le Président (interprétation): Si l'on regarde le compte rendu et si

15 l'on voit vos questions et vos réponses, si l'on regarde la transcription

16 de ce que vous avez dit dans le cadre de votre entretien -je vous rappelle

17 que cet entretien a été conduit par M. Dupas et par Mme Korner-, M. Dupas

18 dit, à un moment donné: "Nous avons entendu un certain nombre de témoins

19 qui parlent de cette fameuse camionnette qui se déplaçait à Banja Luka

20 pendant l'année 1992. Et nous avons entendu dire des gens que les

21 personnes qui voyageaient à bord de véhicule maltraitaient la population."

22 M. Dupas vous demande si vous avez des éléments d'information à ce propos.

23 Et vous répondez: "Oui, j'ai entendu parler de cela et j'ai entendu toutes

24 sortes d'histoires."

25 M. Dupas vous demande quelles sont les histoires que vous entendiez

1 circuler. Et vous répondez: "Tous les citoyens de Banja Luka étaient au

2 courant de la situation. Tout le monde savait que cette camionnette rouge

3 et que son équipage soumettait toutes sortes d'habitants de la ville à des

4 mauvais traitements."

5 M. Dupas vous demande: "Lorsque vous parlez de ces habitants, vous parlez

6 de non-Serbes?". Et vous répondez: "Non. Egalement les Serbes qui

7 essayaient de protéger les non-Serbes."

8 Témoin BT88 (interprétation): Comme je l'ai dit à l'instant, je n'ai fait

9 qu'entendre parler. Pardon! Je n'ai jamais vu cette camionnette. J'ai

10 simplement, pardon, entendu des personnes en parler.

11 M. le Président (interprétation): Mais lorsque ces personnes parlaient de

12 cette camionnette rouge, en parlaient-elles en termes positifs ou

13 négatifs?

14 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

15 M. le Président (interprétation): Vous répondez oui à quelle question?

16 Témoin BT88 (interprétation): Je réponds oui à l'adjectif "négatifs". Ils

17 en parlaient en termes négatifs.

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous avons enfin entendu cette

19 réponse! J'ai l'impression d'être un dentiste qui essaie d'extraire une

20 dent.

21 Madame Richterova, vous pouvez reprendre la parole.

22 Mme Richterova (interprétation): Quel était le rôle du SOS à Banja Luka?

23 Témoin BT88 (interprétation): Je viens de vous le dire: je ne le sais pas.

24 Question: Vous avez indiqué que des Serbes arrivaient parfois à Banja

25 Luka, que des convois de Serbes arrivaient parfois à Banja Luka. Ces

1 Serbes, où les logeait-on?

2 Réponse: Dans le gymnase Borik, dans le gymnase de Mejdan, dans la

3 maternelle de Mejdan, dans l'école primaire de Mejdan.

4 Question: Est-ce qu'il y a eu une période de temps pendant laquelle ces

5 personnes se sont installées dans les appartements et maisons qui avaient

6 été abandonnées par les personnes non-Serbes qui avaient quitté Banja

7 Luka?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et quand cela s'est-il produit; en avez-vous une idée?

10 Réponse: Je n'en ai, en fait, aucune idée. Pendant toute cette période,

11 les gens essayaient de trouver une maison vide ou un appartement vide, et

12 s'ils en trouvaient un ou une, eh bien, ils s'y installaient.

13 Question: J'en reviens maintenant à la question des hommes politiques qui

14 se trouvaient à Banja Luka. Je voudrais vous demander si vous vous

15 souvenez si, pendant l'année 1991, l'un d'entre eux a dit quoi que ce soit

16 de négatif? Je parle tant… Je parle, pardon, des hommes politiques serbes

17 qui auraient pu prononcer des propos péjoratifs à l'égard de la population

18 non-serbe de Banja Luka?

19 Réponse: Jamais je n'ai pris part à la vie politique. Jamais la politique

20 ne m'a intéressé. Jamais je n'ai pris part aux réunions politiques. Et je

21 n'ai entendu aucune déclaration d'aucun de ces hommes politiques, tout

22 simplement parce que je ne me trouvais pas présente à ce moment-là.

23 Question: Mais vous avez pu regarder la télévision, vous pouviez tout de

24 même lire des journaux. Est-ce que vous n'avez rien appris, ni par les

25 journaux ni par la télévision? Est-ce que vous n'avez jamais, en regardant

1 la télévision, en lisant les journaux, pris connaissance de la

2 manifestation d'un certain comportement négatif à l'égard de la population

3 non-serbe?

4 Réponse: A toutes ces réunions, les dirigeants politiques, quel que soit

5 le parti qu'ils représentaient, tenaient des propos qui correspondaient à

6 leurs contextes respectifs. Certains disaient: "Commençons par les Serbes.

7 Il faut que les Serbes se protègent contre les Musulmans qui sont en train

8 de prendre les armes".

9 Et puis ensuite, le parti suivant, par exemple le SDA, se présentait sur

10 la place. Le SDA se réunissait, le SDA disait qu'ils savaient que les

11 Serbes étaient armés, et le SDA disait qu'il fallait que tout le monde se

12 protège. Et le troisième jour, le HDZ se réunissait sur la place et disait

13 la même chose. Simplement, les noms changeaient.

14 Mme Richterova (interprétation): Je ne vais pas m'appesantir sur ce point,

15 Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Vous pourrez lire ce qui a été

16 dit par ce témoin à ce propos à la page 36 de la transcription de

17 l'entretien qu'elle a donné à une date ultérieure. Entretien donné à Banja

18 Luka.

19 M. le Président (interprétation): Il vous revient, Madame Richterova, de

20 décider de ce que vous voulez faire expliquer par le témoin. Nous

21 n'interviendrons que si cela est vraiment nécessaire.

22 Mme Richterova (interprétation): Madame, on vous a posé, dans le cadre de

23 cet entretien précédent à Banja Luka, la question suivante: "Est-ce que

24 vous vous souvenez exactement des mots qui ont été utilisés eu égard à M.

25 Brdjanin?" Et on vous a demandé si vous vous souveniez de la teneur –

1 pardon- des discours que tenait M. Brdjanin à l'égard des non-Serbes à

2 Banja Luka?

3 Est-ce que vous vous rappelez ces réponses qui vous ont été posées, et

4 est-ce que vous vous rappelez les réponses que vous y avez apportées?

5 Témoin BT88 (interprétation): Oui, je me souviens qu'on m'a posé les

6 questions que vous avez évoquées et je crois avoir répondu… En fait, je ne

7 sais plus très bien ce que j'ai répondu.

8 Mme Richterova (interprétation): Vous avez répondu -je cite-: "Comment

9 pourrais-je vous le dire? Bien sûr, ce n'était pas positif, mais vous

10 savez c'est difficile pour moi de vous répondre alors que jamais je n'ai

11 eu de contacts avec cette personne, jamais je ne l'ai rencontrée

12 personnellement".

13 Vous dites, à l'époque, que ce n'était pas positif et aujourd'hui, vous

14 nous dites que vous n'avez jamais rien entendu dans un sens ou dans un

15 autre. Alors, est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi cette

16 petite incohérence se fait jour dans vos déclarations?

17 Témoin BT88 (interprétation): Eh bien, je ne crois pas qu'on puisse parler

18 d'incohérence. Lorsque je dis "négatif", je vous ai expliqué ce que je

19 voulais dire: les trois partis nationalistes tenaient le même genre de

20 discours. Et bien sûr, ce que disait M. Brdjanin dans le cadre des

21 réunions préélectorales était assez négatif à l'égard des non-Serbes. Et

22 de la même façon, les autres partis qui se prononçaient dans le cadre de

23 ces réunions -je parle du SDA, je parle du SDZ-, ce que disaient ces deux

24 partis était négatif à l'égard des Serbes. Et c'est cela que je veux dire

25 lorsque j'ai dit que certains commentaires étaient négatifs.

1 M. le Président (interprétation): Vous pourriez peut-être également nous

2 dire ce qui a changé pendant la période qui a suivi les élections, donc

3 après la formation de la Région autonome de Krajina? Nous sommes plus

4 intéressés par ce qui s'est passé au cours de cette phase post-électorale;

5 cela nous intéresse, en tout cas, plus que ce qui s'est passé avant les

6 élections.

7 Mme Richterova (interprétation): Je vais reposer ma question.

8 Vous nous avez parlé de ce qui s'était passé pendant l'année 1991; vous

9 nous avez parlé de ce que disaient ces trois partis politiques lorsqu'ils

10 se réunissaient.

11 Mais venons-en maintenant à la situation qui a prévalu après les élections

12 et après la prise de pouvoir. Je fais donc référence à l'année 1992, à

13 présent. Quelle était la position du SDS, eu égard aux autres groupes

14 ethniques qui vivaient au sein de la Région autonome de Krajina?

15 Témoin BT88 (interprétation): Après les élections, la guerre a éclaté.

16 Question: Et lorsque la guerre a éclaté… Enfin, vous nous dites que la

17 guerre a éclaté; mais est-ce que cela veut dire que plus personne ne

18 prononçait de discours?

19 Réponse: Bien sûr qu'il y a encore eu des discours, mais nous ne pouvions

20 plus les écouter de façon régulière puisque nous n'avions plus

21 d'électricité.

22 Question: Comment décririez-vous les raisons pour lesquelles certaines

23 personnes décidaient de quitter la ville? Etait-ce à cause du chaos qui

24 régnait à Banja Luka ou était-ce à cause d'autre chose? Qu'est-ce qui les

25 poussait à partir?

1 Réponse: Je crois que ces personnes quittaient Banja Luka pour exactement

2 les mêmes raisons qui poussaient les Serbes à arriver à Banja Luka; ils

3 avaient peur des représailles. Les Serbes arrivaient à Banja Luka et, dans

4 le même temps, les non-Serbes quittaient la ville pour d'autres

5 destinations. Ces personnes avaient peur de rester.

6 Mais je ne peux pas dire que l'un quelconque des hommes politiques a dit

7 des choses qui auraient provoqué le départ des personnes. Je sais ce que

8 disaient les gens qui venaient à l'agence; tous les non-Serbes qui

9 s'entendaient bien avec moi et à qui je demandais pourquoi ils ou elles

10 partaient me répondaient: "Je pars parce que j'ai peur que certains des

11 Serbes qui sont arrivés, qui ont été chassés de leur ville d'origine et

12 vont essayer de m'expulser ou de me tuer et, moi, je veux protéger mes

13 enfants". Voilà le genre de propos qu'on me tenait.

14 Jamais, pendant que j'ai travaillé à l'agence –et je veux vous dire toute

15 la vérité-, jamais je n'ai entendu qui que ce soit dire que quelqu'un

16 occupant un poste d'autorité au sein de la ville avait exercé une pression

17 pour qu'ils partent. Les personnes qui étaient en contact avec moi et des

18 personnes qui depuis sont revenues à Banja Luka m'ont dit cela. Et nous

19 nous sommes toujours en contact, ces personnes et moi-même.

20 Mme Richterova (interprétation): Est-ce que vous vous rappelez avoir

21 répondu, dans le cadre de cet entretien que vous avez donné

22 antérieurement, à des questions très semblables à celles que je viens de

23 vous poser? On vous demandait si certains des commentaires qui étaient

24 faits pouvaient pousser certaines personnes à quitter la ville; je vous

25 renvoie à la page 38 de votre entretien.

1 Cette question vous a été posée et vous répondez: "Ce n'étaient sûrement

2 pas des commentaires positifs puisqu'ils ont décidé de quitter la ville".

3 Ensuite, M. Dupas vous pose la question suivante: "Pensez-vous que

4 certaines des choses qu'il a dites…", et lorsqu'il dit "il", il fait

5 référence à M. Brdjanin. Donc il vous demande: "Est-ce que vous pensez que

6 certaines des choses qu'il a dites ont poussé des personnes à quitter la

7 ville?", et vous répondez par l'affirmative.

8 Alors, est-ce que ce que vous avez dit à l'époque n'était pas la vérité?

9 Témoin BT88 (interprétation): Mais non, mais non, ce n'est pas ainsi que

10 j'ai compris les choses.

11 Aujourd'hui, j'ai dit que lors de mon premier entretien, la plus grande

12 confusion régnait dans mon esprit; et jamais je n'ai vraiment compris que

13 j'allais venir déposer devant ce Tribunal, que ce soit à charge ou à

14 décharge.

15 M. le Président (interprétation): Vous ne déposez pas à charge ou à

16 décharge; vous ne vous prononcez pas pour ou contre qui que ce soit. Vous

17 êtes ici pour nous aider à établir la vérité; c'est quelque chose qui est

18 notre but à tous, nous essayons d'établir la vérité. Donc ne considérez

19 pas que votre témoignage est un témoignage pour ou contre quelqu'un. Vous

20 avez ici une responsabilité et une seule: celle de nous dire la vérité.

21 La question qui vous a été posée par M. Dupas dans le cadre de l'entretien

22 que vous avez eu avec lui précédemment ne pouvait en aucun cas jeter le

23 trouble dans votre esprit, parce que c'était une question extrêmement

24 claire et extrêmement simple. Monsieur Dupas faisait référence aux

25 interventions de M. Brdjanin, interventions auxquelles vous aviez vous-

1 même fait référence un petit peu plus tôt dans le cadre de l'entretien.

2 Et M. Dupas vous dit: "Eh bien, parlons de ces choses, qu'il a évoquées

3 dans ces interventions. Quel était, d'après vous, l'impact de ses propos

4 sur la population non serbe?". Et vous répondez: "Ce n'était certainement

5 pas un effet positif puisqu'ils ont décidé de quitter la ville". Je cite

6 vos propres mots.

7 Ensuite, M. Dupas vous pose la question suivante: "Est-ce que vous pensez

8 que certaines des choses qu'il a dites ont poussé les gens à partir?", et

9 vous répondez là encore par l'affirmative. Et ensuite, il vous pose la

10 question la plus importante de toutes, à savoir -je cite-: "Est-ce que des

11 personnes vous ont effectivement dit cela?", et vous répondez "non".

12 Donc vous en êtes arrivée à cette conclusion toute seule, c'est votre

13 interprétation des faits. Personne ne vous a, en fait, dit que les propos

14 de M. Brdjanin les avaient poussés à quitter la ville. Vous êtes arrivée

15 toute seule à cette conclusion. Pourquoi êtes-vous arrivée à cette

16 conclusion?

17 Témoin BT88 (interprétation): Je ne sais pas. Ce n'est pas ainsi que j'ai

18 compris les choses.

19 M. le Président (interprétation): Eh bien, cela me suffit. Cela me suffit.

20 (Les Juges se consultent sur le siège.)

21 M. le Président (interprétation): Madame la Juge Janu attire mon intention

22 sur une autre partie de cette déclaration antérieure du témoin: peu de

23 temps après avoir confirmé à M. Dupas qu'il s'agissait là de votre propre

24 conclusion, vous dites: "Ma position personnelle était telle que, lorsque

25 je le regardais et lorsque j'écoutais ses discours et lorsque je le

1 voyais, je me disais 'Mais enfin! Quel imbécile!'. Ce que je veux dire,

2 c'est que cela fait 30 ou 50 ans que j'habite avec ces gens-là et, vous

3 savez, on essaye de créer un conflit entre nous. C'est ce que je pensais.

4 Les membres du SDA, les membres du HDZ, les membres du SDA ne valaient pas

5 mieux, ils disaient tous la même chose. C'est l'expérience que j'ai faite,

6 c'était une expérience extrêmement pénible, parce que cela représentait

7 vraiment un poids psychologique pour moi."

8 Je clos cette citation de votre déclaration antérieure.

9 Alors je vous demande de bien vouloir nous dire la vérité, témoin BT88.

10 Témoin BT88 (interprétation): Mais je vous dis la vérité. Je faisais

11 effectivement référence aux trois partis en présence, parce qu'il y avait

12 une guerre ethnique qui était en train de se produire.

13 Mme Richterova (interprétation): Donc vous faisiez référence aux trois

14 partis politiques. Et pourtant, seule la population non serbe quittait

15 Banja Luka.

16 Témoin BT88 (interprétation): Mais la population serbe arrivait à Banja

17 Luka.

18 Question: Oui, mais la population non serbe quittait Banja Luka parce

19 qu'elle craignait pour sa propre vie. Et ici, nous parlons bien des partis

20 politiques en présence à Banja Luka. Ce ne sont pas les Serbes qui

21 quittaient Banja Luka parce qu'ils avaient peur?

22 Témoin BT88 (interprétation): Les Serbes ne quittaient pas Banja Luka, ils

23 arrivaient dans Banja Luka.

24 Mme Richterova (interprétation): Je n'ai plus de questions, Monsieur le

25 Président.

1 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Richterova.

2 Maître Ackerman, vous avez la parole.

3 Témoin, c'est maintenant Me Ackerman qui va vous poser un certain nombre

4 de questions. Merci d'y répondre.

5 (Contre-interrogatoire du témoin BT88 par Me Ackerman.)

6 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Madame. Comment allez-vous?

7 Témoin BT88 (interprétation): Je vais assez bien, merci.

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19 M. Ackerman (interprétation): Je demande à ce que nous passions à huis

20 clos partiel.

21 M. le Président (interprétation): Nous passons maintenant à huis clos

22 partiel.

23 (Audience à huis clos partiel à 12 heures.)

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5 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 07.)

6 M. Ackerman (interprétation): La confusion règne un peu dans mon esprit

7 parce que, lorsque vous avez parlé au Procureur à Banja Luka, de l'agence

8 vous avez indiqué que vous ne pensiez pas, à l'époque, que l'agence

9 n'avait commencé ses activités d'assistance aux réfugiés qu'en octobre

10 1992. Vous avez dit, je pense, que ce travail a commencé officiellement en

11 octobre.

12 Est-ce que vous vous en souvenez? Est-ce que vous n'aviez pas les idées

13 claires à cette époque? Est-ce que cela a commencé plus tôt? Que pouvez-

14 vous nous en dire aujourd'hui?

15 Témoin BT88 (interprétation): Dans mon carnet de travail, copie que j'ai

16 mise à la disposition du Bureau du Procureur, il est dit que conformément

17 à la loi, pour ne pas avoir d'interruption lorsque ma société a arrêté ces

18 opérations, j'ai payé une contribution au fond, parce que je voulais en

19 fait qu'il y ait cette continuité dans mon travail et qu'il y ait un lien

20 entre l'agence et ma société. Et je dois dire que la confusion régnait un

21 peu dans mon esprit, à l'époque. (expurgé)

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2 M. le Président (interprétation): Nous avons deux noms qui apparaissent en

3 lignes 22 et 24. Pourrait-on les expurger, ne pas les mentionner? Page 58,

4 les lignes 22 et 24.

5 Continuez, Maître Ackerman.

6 M. Ackerman (interprétation): La partie qui n'est pas claire, c'est quand

7 est-ce que l'agence a commencé à prêter assistance aux non-Serbes qui

8 voulaient quitter Banja Luka? Vous avez dit, lors de l'entretien à Banja

9 Luka, que c'était en octobre 1992; et, aujourd'hui, vous nous dites que

10 cela a pu commencer en août 1992. Et je me demande, autant que vous

11 puissiez vous en souvenir, de quelle date s'agit-il exactement?

12 Témoin BT88 (interprétation): Je pense que c'était en août. J'étais un peu

13 perdue à cause du cachet portant la date d'octobre dans le carnet.

14 Question: Très bien. Merci.

15 Vous nous avez parlé des frais que les personnes devaient payer, de 30 à

16 50 deutschemarks, pour le trajet en bus. Est-ce exact?

17 Réponse: Oui, mais je ne me souviens pas du montant exact.

18 Question: Je voudrais que Mme la Greffière vous présente trois documents.

19 Ce sont des documents portant la cote Y0018259, 8261, 8263. Je voudrais

20 que vous les examiniez pendant un moment.

21 (Intervention de l'huissière.)

22 Le premier que j'aimerais que vous examiniez est un document 8262, 8263,

23 eh bien, portant le titre "Liste du personnel. Juillet 1992". Pouvez-vous

24 le voir?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Ce document porte votre nom et indique que vous avez reçu 20.000

2 dinars. Est-ce exact?

3 Réponse: Oui.

4 Question: D'abord, je voudrais que vous nous disiez combien cela

5 représente en deutschemarks, en 1992, la somme de 20.000 dinars?

6 Réponse: Je ne peux vraiment pas me souvenir du taux de change. Je pense

7 que c'était moins de 100 deutschemarks.

8 Question: Lorsque vous regardez au bas de ce document, on se demande

9 pourquoi nous avons "juillet 1992", et la compagnie a commencé ses

10 activités plus tard. Au bas de ce document, la date qui figure est le 30

11 septembre 1992; pouvez-vous le voir?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce possible que la date "juillet 1992" soit une erreur dans

14 ce document et que l'on aurait dû lire "août" ou "septembre"?

15 Témoin BT88 (interprétation): Cela aurait pu être une erreur, mais il est

16 également possible qu'à l'époque nous n'avions pas suffisamment de fonds

17 et que nous n'avons payé les salaires qu'à partir du mois de septembre

18 avec un rappel de salaire. Ce sont là les deux possibilités.

19 M. Ackerman (interprétation): Très bien. Je ne sais pas si l'accusation

20 voudrait que ce document soit une pièce à conviction?

21 Mme Richterova (interprétation): Je présente mes excuses. J'ai oublié de

22 demander le versement de ces documents au dossier.

23 M. le Président (interprétation): Nous pouvons le faire à la fin du

24 témoignage du témoin.

25 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, cela prête à confusion parce que le

1 document que j'ai ne porte pas la cote Y001.

2 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman a raison, peut-être que

3 Mme Richterova peut nous parler de ce document.

4 Pourquoi est-ce que nous avons donc "Liste du personnel en juillet" avec

5 Y0018263 et puis BD0657E? Quelle cote voulez-vous donner?

6 Mme Richterova (interprétation): Ce serait P1687, et ce serait sous

7 scellés.

8 M. le Président (interprétation): Très bien. Et l'autre, pour décembre?

9 Mme Richterova (interprétation): La liste du personnel pour décembre,

10 Y0018259, serait donc 1688.

11 M. le Président (interprétation): Sous scellés également?

12 Mme Richterova (interprétation): Oui, sous scellés. Et Y0018261 serait

13 1689.

14 M. le Président (interprétation): Egalement sous scellés?

15 Mme Richterova (interprétation): Oui, sous scellés.

16 M. le Président (interprétation): Très bien.

17 M. Ackerman (interprétation): Merci.

18 En examinant ces documents que vous n'avez pas examinés, qui portent la

19 cote P1689, vous allez voir sur ce document BD0656… c'est un document

20 appelé "autorisation", qui porte sur l'autorisation donnée à certaines

21 personnes pour se rendre en Croatie. Bien que ce document contienne un

22 titre, "Région autonome de Krajina, Banja Luka", ce document est signé par

23 Milos Bojinovic, directeur de l'agence?

24 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

25 Question: Très bien. Ces frais de 30 à 50 deutschemarks, payés par les

1 personnes pour voyager, est-ce que vous diriez que c'était en fait le

2 tarif…, le tarif normal payé pour ce type de transport, ou est-ce que ces

3 tarifs étaient trop élevés?

4 Réponse: Ce n'était pas trop élevé. Il est vrai que l'on payait cher pour

5 le transport. L'essence coûtait 4 marks allemands, à l'époque. Je pense

6 que le prix n'était pas trop élevé; c'est moi qui avais établi le prix. Je

7 ne me souviens pas exactement, c'étaient entre 30 deutschemarks…

8 Question: Nous avons parlé à plusieurs de ces personnes. Pardon, vous avez

9 parlé à plusieurs de ces personnes. Se sont-elles plaintes de ces tarifs

10 trop élevés?

11 Réponse: Non.

12 Question: Ces personnes, lorsque vous leur aviez parlé et que vous avez

13 compris ce qu'elles voulaient faire, c'étaient des personnes qui voulaient

14 quitter Banja Luka, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Ils essayaient coûte que coûte de mettre leurs noms sur la liste

17 des personnes qui devaient partir?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Je pense que vous nous avez dit qu'il y avait différentes

20 raisons qui expliquaient leur désir de départ: d'abord, la peur de

21 représailles de la part des Serbes qui arrivaient d'autres régions vers

22 cette ville; est-ce exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et ces Serbes qui arrivaient dans la ville, d'autres parties de

25 la Bosnie et de la Croatie, c'étaient des personnes qui avaient été

1 chassées de leur maison, qui étaient devenues des réfugiés et qui se

2 rendaient à Banja Luka pour se mettre à l'abri; est-ce exact?

3 Réponse: C'est ce qu'elles nous ont dit lorsqu'elles sont venues à

4 l'agence.

5 Question: Elles sont arrivées en étant furieuses de ce qui leur était

6 arrivé, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Donc la peur de la population non-serbe de Banja Luka quant à

9 une possibilité de représailles n'était pas infondée, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui.

11 Question: L'autre raison pour laquelle les personnes voulaient partir,

12 c'est qu'à Banja Luka il y avait peu de nourriture et pas d'électricité la

13 plupart du temps?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Cette question concernant les gens qui allaient au SUP, c'était

16 la loi de l'ex-Yougoslavie; lorsque vous partiez ailleurs, il fallait vous

17 rendre au SUP dire que vous déménagiez et puis, faire annuler votre place

18 de résidence? Vous deviez le faire, tout le monde devait le faire, n'est-

19 ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: C'était avant qu'il y ait la guerre, avant qu'il y ait le

22 multipartisme?

23 Réponse: Oui, avant la guerre.

24 Question: Est-ce que les personnes non-Serbes qui partaient par le biais

25 de votre agence devaient, en fait, signer un document remettant leurs

1 biens au gouvernement avant de partir?

2 Réponse: Non.

3 Question: Vous nous avez dit que les personnes qui voulaient partir… L'une

4 des conditions, c'était de se rendre dans un pays tiers. S'ils voulaient

5 se rendre en Allemagne, en France, en Espagne, il fallait qu'ils aient une

6 lettre de garantie de ces endroits disant que l'entrée dans le pays leur

7 serait autorisée à leur arrivée; est-ce exact?

8 Réponse: Oui. Cela s'appliquait également aux personnes qui voulaient se

9 rendre en Croatie; il leur fallait cette lettre de garantie.

10 Question: Lorsqu'on arrivait à la frontière avec la Croatie, pour échanger

11 ces documents, ces garanties, est-ce qu'il ne s'agissait pas d'un échange

12 double? Est-ce que vous ne deviez pas non plus donner une lettre de

13 garantie concernant en fait les Serbes qui voulaient entrer à Banja Luka,

14 ou était-ce seulement dans un sens?

15 Réponse: Non non. Nous recevions des lettres de garantie uniquement pour

16 les populations non serbes qui voulaient quitter Banja Luka.

17 Question: Lorsque ces personnes étaient acceptées et figuraient sur la

18 liste et montaient dans le bus, d'après ce que vous avez pu observer,

19 personne ne leur a pris leurs objets de valeur, leurs bijoux, personne n'a

20 volé des affaires dans leurs bagages, à votre connaissance?

21 Réponse: Non, aucun convoi n'est parti sans que les passagers soient

22 accompagnés des membres de leur famille qui, pour une raison ou pour une

23 autre, étaient encore là et ne partaient pas encore, n'avaient pas réussi

24 à vendre leurs meubles ou n'avaient pas encore obtenu la lettre de

25 garantie ou les documents nécessaires. Ils étaient là pour dire au revoir;

1 les mères, les amis, ils étaient tous là, nous pouvions les voir.

2 Question: Pour avoir une idée des scènes, nous avons une liste d'abord des

3 personnes qui étaient autorisées à partir à une date donnée, à une heure

4 donnée. Les bus étaient là. Les personnes se présentaient avec les biens

5 qu'elles voulaient emporter avec elles.

6 Réponse: C'est exact.

7 Question: Et ils avaient des amis ou leurs parents qui venaient les

8 accompagner et qui venaient leur dire au revoir. Est-ce exact?

9 Réponse: Un ou deux jours avant, il nous fallait mettre cette liste sur un

10 tableau pour que les gens puissent voir leur nom et leur date de départ.

11 Les bus partaient en général le matin vers 7 heures, 8 heures. Les

12 personnes se présentaient à l'agence avec leurs bagages, montaient dans

13 les bus, disaient au revoir à leurs parents et amis et partaient.

14 Question: Est-ce que vous observiez ce qui se passait à ce moment-là?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Ces personnes non-Serbes étaient là et il y avait d'autres

17 personnes qui ne montaient pas dans les bus?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Les fouilles qui avaient lieu concernaient des fouilles pour

20 trouver des armes, des appareils photos, les carnets d'identification

21 militaire, des choses de ce genre, des objets interdits?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et lorsque vous avez été interviewée par le Procureur à Banja

24 Luka, vous pouvez dire que tout était fait correctement, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Monsieur Brdjanin ne s'est jamais présenté à votre agence,

2 n'est-ce pas?

3 Réponse: Non.

4 Question: Et vous ne le connaissez pas personnellement, n'est-ce pas?

5 Réponse: Non.

6 Question: Aviez-vous déjà entendu parler de lui à cette époque?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Vous l'avez vu à la télévision en 1991, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Aujourd'hui, vous ne pouvez pas vous souvenir de quelque chose

11 de spécifique qu'il aurait dit à la télévision?

12 Réponse: Non.

13 Question: Vous rappelez-vous avoir dit au Procureur, à Banja Luka, que

14 vous avez également entendu les dirigeants du SDA à la télévision qui

15 appelaient les Musulmans à s'armer contre les Serbes? Vous rappelez-vous

16 avoir entendu ces discours?

17 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

18 M. Ackerman (interprétation): Ces discours faits par M. Brdjanin, ou par

19 les dirigeants du SDA ou même par les personnes du HDZ, ces discours ont

20 été faits en 1991, au début de 1992, avant qu'il y ait une cellule de

21 crise à Banja Luka, n'est-ce pas?

22 Interprète: Nous n'avons pas entendu la réponse.

23 M. le Président (interprétation): Elle a répondu "oui".

24 M. Ackerman (interprétation): Vous avez répondu "oui" à la dernière

25 question, n'est-ce pas, Madame?

1 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

2 M. Ackerman (interprétation): C'est peut-être le moment...

3 M. le Président (interprétation): Oui, je regardais ma montre. Combien de

4 temps cela va durer à peu près?

5 M. Ackerman (interprétation): Vingt minutes, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Vingt minutes, oui, parce qu'il nous

7 faut arrêter en fait à… nous devons donc nous arrêter à 13 heures, parce

8 qu'il y a une réunion dans la salle au titre de l'Article 65ter du

9 Règlement pour une autre affaire.

10 Est-ce que vous avez des questions supplémentaires, Madame Richtervoa?

11 Mme Richterova (interprétation): Non, Monsieur le Président. Le témoin a

12 besoin de quitter La Haye.

13 M. le Président (interprétation): J'essaie de veiller à ce que vous

14 puissiez partir.

15 Est-ce que l'on peut réduire la pause à 15 minutes?

16 M. Ackerman (interprétation): Je suis sûr que je ne dépasserai pas 20

17 minutes.

18 M. le Président (interprétation): Mais s'il y a des questions

19 supplémentaires, 15 minutes cela va ou pas?

20 Témoin BT88 (interprétation): Si nous avons besoin de plus de temps, on

21 peut peut-être se passer de pause?

22 Mme Richterova (interprétation): C'est également pour les interprètes.

23 M. le Président (interprétation): 15 minutes de pause. Merci.

24 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 12 heures 50.)

25 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman.

1 M. Ackerman (interprétation): Madame, pourriez-vous nous dire qui vous

2 vous rappelez comme chefs politiques à Banja Luka au cours de l'année

3 1992? Quels noms vous reviennent à l'esprit, vous reviennent en mémoire?

4 Témoin BT88 (interprétation): Des trois groupes ethniques?

5 M. le Président (interprétation): Ou ce qui en restait.

6 M. Ackerman (interprétation): Oui. Les chefs politiques que vous pouvez

7 vous rappeler, quel était leur nom?

8 M. le Président (interprétation): Nous voulons savoir pour l'année 1992,

9 pas pour 1991.

10 Témoin BT88 (interprétation): Monsieur Brdjanin, M. Kupresanin, M. Radic,

11 M. Ljutovic (phon.), il était le président du SDA, je crois. Je ne peux

12 pas m'en rappeler beaucoup. Il y avait M. Krzic (phon), je crois que

13 c'était son nom. Mais je n'arrive pas à me rappeler d'autres noms.

14 M. Ackerman (interprétation): Vous avez mentionné M. Kupresanin. Est-ce

15 que vous avez un souvenir de ce qu'étaient ses fonctions?

16 Réponse: Non.

17 Question: Et qu'en est-il de M. Radic?

18 Réponse: Monsieur Radic était le maire de la municipalité, je crois.

19 Question: Vous avez mentionné, au cours de l'interrogatoire principal,

20 qu'à l'époque où la Croix-Rouge s'occupait de ces transferts de population

21 qui quittait Banja Luka, vous aviez de nombreux camarades de classe ou

22 d'université qui sont partis pendant cette période. Est-ce exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et ce sont des personnes, à qui vous avez parlé des personnes à

25 qui vous avez dit "au revoir", des gens que vous connaissiez à l'époque,

1 n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: A votre connaissance, est-ce que ces personnes partaient

4 volontairement ou est-ce que c'étaient des personnes qui partaient parce

5 qu'elles voulaient partir? Ou est-ce que c'étaient des personnes qui vous

6 auraient dit qu'ils étaient obligés de partir?

7 Réponse: Non, personne ne m'a dit qu'ils avaient été obligés ou forcés de

8 partir.

9 Question: Est-ce que vous vous rappelez, à un moment quelconque, avoir

10 entendu M. Brdjanin faire un discours contre les profiteurs de guerre ou

11 contre les organisations paramilitaires? Ou les deux?

12 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

13 Question: Est-ce que vous vous rappelez, à un moment donné, avoir entendu

14 M. Brdjanin faire un discours dans lequel il aurait critiqué ou se serait

15 déclaré contre les profiteurs de guerre ou des organisations

16 paramilitaires? Est-ce que vous vous rappelez qu'il ait dit quoi que ce

17 soit à ce sujet dans l'un quelconque de ses discours?

18 Réponse: Je n'ai presque jamais entendu de discours de M. Brdjanin.

19 Question: Donc la réponse est que vous ne l'avez jamais entendu dire

20 quelque chose comme ce que je viens de dire? Et je considère que vous ne

21 l'avez jamais entendu dire, que tout devait être fait conformément à la

22 loi?

23 Réponse: Non.

24 Question: Avez-vous jamais entendu dire par l'un quelconque de vos amis

25 non serbes, soit à l'époque ou quand ils sont revenus à Banja Luka, que M.

1 Brdjanin les avait, d'une manière quelconque, aidés?

2 Réponse: Non. Il faut vraiment que je vous dise très sincèrement qu'aucun

3 d'entre eux n'a jamais mentionné M. Brdjanin devant moi.

4 M. Ackerman (interprétation): Est-ce qu'on pourrait aller à huis clos

5 partiel pour un moment, s'il vous plaît?

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 55.)

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24 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 56.)

25 M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant en audience

1 publique, Maître Ackerman.

2 M. Ackerman (interprétation): Au cours de votre audition par un membre du

3 Bureau du Procureur, vous avez dit comment les gens craignaient les

4 mesures de rétorsion. Ceci nécessite à nouveau que l'on soit en audience à

5 huis clos partiel.

6 M. le Président (interprétation): Nous sommes à nouveau en audience à huis

7 clos partiel, Maître Ackerman.

8 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 57.)

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19 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 58.)

20 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique, Maître

21 Ackerman.

22 M. Ackerman (interprétation): Vous avez dit, en ce qui concerne cette

23 période de 1995, qu'il y avait une époque où de très nombreux non-Serbes

24 avaient quitté la ville; est-ce exact?

25 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

1 Question: La façon dont vous l'avez expliqué, c'était parce que -je vais

2 reprendre votre réponse intégrale-: "Les gens avaient peur de mesures de

3 rétorsion, tout comme les Serbes avaient peur de représailles à Sarajevo;

4 de sorte que les Musulmans ici avaient peur de représailles, ici. Je vais

5 maintenant vous raconter l'histoire d'une de mes amies qui était une

6 personne que je connaissais bien -et je ne vais pas dire son nom, je saute

7 ce passage. Elle a quitté Banja Luka en 1995, lorsque la Krajina est

8 tombée. Et quand tous ces gens venaient à Banja Luka, c'était l'époque où

9 un très grand nombre de non-Serbes quittaient la ville."

10 Et vous avez dit que quand toutes ces personnes sont venues à Banja Luka,

11 vous vous référiez, n'est-ce pas, à un grand nombre de réfugiés serbes qui

12 étaient arrivés en 1995, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Vous avez poursuivi en disant: "parce que, lorsque ces personnes

15 sont venues, naturellement ils ont chassé les Musulmans, ils ont expulsé

16 les Musulmans sans que personne ne leur demande de le faire. Et elle m'a

17 dit: 'Je veux partir d'ici pour une seule raison: c'est parce que je ne

18 veux pas qu'un Serbe qui a été expulsé de tel ou tel endroit, ou Dieu sait

19 où, vienne ici à ma porte et me chasse de mon appartement parce que lui-

20 même a été chassé ici. Et je ne veux pas commencer à haïr mes amis Serbes

21 à cause de cela'.". Est-ce exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: En 1992, vous avez décrit les conditions à Banja Luka comme

24 étant horribles pour toutes les nationalités. Vous avez dit qu'il y avait

25 des périodes de 45 jours pendant lesquels il n'y avait pas d'électricité

1 et qu'il y avait un couvre-feu qui s'appliquait à tout le monde; est-ce

2 exact?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Donc si quelqu'un devait décrire Banja Luka en 1992 comme étant

5 un ghetto pour les non-Serbes, je considère que vous ne seriez pas

6 d'accord avec cela et que c'était difficile… la vie était difficile pour

7 tout le monde, également difficile pour tout le monde?

8 Réponse: Oui.

9 M. Ackerman (interprétation): Dans votre audition par le Bureau du

10 Procureur, vous avez déclaré qu'il n'y avait pas de barricades établies à

11 Banja Luka en avril 1992 par qui que ce soit, y compris une organisation

12 que vous avez appelée "SOS" ou que l'on appelait "SOS"; est-ce exact?

13 Témoin BT88 (interprétation): C'est exact, il n'y avait pas de barricades

14 dans la ville.

15 Est-ce que les interprètes pourraient parler plus fort? Je n'entends pas

16 bien.

17 M. le Président (interprétation): Oui. Madame l'Huissière, pourriez-vous,

18 s'il vous plaît, bouger les microphones et les rapprocher du témoin?

19 M. Ackerman (interprétation): Mais je crois que c'est qu'elle n'entend pas

20 bien.

21 M. le Président (interprétation): Oui, elle dit qu'elle n'entend pas bien.

22 Témoin BT88 (interprétation): Oui, c'est exact, je n'entends pas bien.

23 Est-ce que l'interprétation pourrait être un peu plus forte, s'il vous

24 plaît?

25 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous monter le volume pour le

1 témoin?

2 Est-ce que c'est meilleur maintenant?

3 LUN03B

4 Témoin BT88 (interprétation): Excellent.

5 M. le Président (interprétation): Bien, merci.

6 M. Ackerman (interprétation): Bien. Vous avez dit, au cours de cette

7 audition, que l'une des raisons pour lesquelles vous saviez qu'il n'y

8 avait pas de barricades en 1992 ou pendant cette période, c'est que vous-

9 même vous aviez la possibilité d'aller et de venir librement et de prendre

10 le café avec des amis non-Serbes; vous alliez leur rendre visite, ils vous

11 rendaient visite.

12 Témoin BT88 (interprétation): Nous pouvions tous aller et venir

13 indépendamment des questions ethniques parce qu'il n'y avait pas de

14 barricades ou de barrages; il y avait des points de contrôle, aux points

15 de sortie et d'entrée, mais pas à l'intérieur de la ville. Tout le monde

16 pouvait circuler librement, à la fois les Serbes et les non-Serbes.

17 M. Ackerman (interprétation): Pouvons-nous aller en audience à huis clos

18 partiel, je vous prie?

19 M. le Président (interprétation): Oui, nous le sommes maintenant.

20 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 04.)

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9 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 05.)

10 M. Ackerman (interprétation): Sur la question des transports des bus qui

11 emmenaient les non-Serbes hors de Banja Luka, à votre connaissance, est-ce

12 que l'armée n'a pas participé à ces convois? N'est-ce pas?

13 Témoin BT88 (interprétation): Non, c'est seulement la police civile.

14 Question: A l'agence, en plus des personnes non-Serbes qui venaient pour

15 essayer d'obtenir la possibilité de partir et d'être inscrites sur les

16 listes, en même temps il y avait des réfugiés serbes qui venaient à

17 l'agence, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et vous dites qu'il y avait même certaines confrontations qui

20 ont eu lieu à votre agence entre des Serbes, qui avaient été expulsés de

21 l'endroit où ils vivaient, et ces non-Serbes qui essayaient de quitter

22 Banja Luka, n'est-ce pas?

23 Réponse: Dans une moindre mesure parce que la police était là, était

24 chargée de l'ordre du maintien de l'ordre; donc les bagarres avaient

25 rarement lieu; c'étaient essentiellement des injures verbales.

1 Question: Et la police, qui était là, essayait de réduire les tensions

2 entre ces gens, essayait d'empêcher que des violences n'éclatent? En

3 d'autres termes, est-ce qu'ils essayaient de réduire les tensions et de

4 calmer les gens et de ne pas créer de tensions, n'est-ce pas?

5 Réponse: La police était là de sorte que tout conflit pouvait être évité,

6 afin que tout conflit puisse être évité.

7 Question: Je voudrais, s'il vous plaît, que vous regardiez le document

8 P238.

9 (Intervention de l'huissière.)

10 Au bas de ce document, Madame le Témoin, il y a des mentions manuscrites

11 et je me demande si vous pourriez en donner lecture, lire ce qui est écrit

12 à la main. La traduction n'a pas été faite pour une partie de cela. Peut-

13 être que vous pourriez le lire mieux que nos traducteurs ont réussi à le

14 faire? Est-ce que vous voyez ce à quoi je me réfère?

15 Réponse: Non, je ne crois pas que j'arrive à lire cela.

16 Question: Je crois, d'après la première ligne, d'après la traduction que

17 j'ai, c'est: "la conclusion au point 2 est obligatoire pour le secrétariat

18 de 'O-U'."

19 Est-ce que vous avez une idée de ce que "O-U" désigne?

20 Réponse: Non.

21 Question: Est-ce que votre exemplaire est assez lisible pour que vous

22 puissiez voir que c'est signé "ZA" et, ensuite, il y a une signature qui

23 se trouve là et qu'il ne porte pas la signature de M. Brdjanin?

24 Témoin BT88 (interprétation): Je ne sais pas quelle est l'apparence… de M.

25 Brdjanin, de quoi elle a l'air, mais je vois bien le mot "ZA".

1 M. Ackerman (interprétation): Bien. Lors de votre audition par le Bureau

2 du Procureur, à la page 45...

3 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, où est le "ZA" auquel

4 vous vous référez précisément dans cette partie du document? Est-ce que

5 c'est ce qui se trouve à la gauche des initiales "O-U" ou est-ce que c'est

6 un autre "Z-A" que vous voyez ailleurs?

7 LUN04B

8 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

9 si vous regardez cette première ligne, si vous comptez trois mots à partir

10 de la droite, vous voyez "O-U", vous voyez "Z-A", et juste en dessous vous

11 voyez un autre mot. Juste en dessous de ce mot, vous pouvez voir un autre

12 "Z-A".

13 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord.

14 M. Ackerman (interprétation): Ça n'est pas très clair.

15 M. le Président (interprétation): Bien, je vous remercie. Allez-y,

16 poursuivez.

17 M. Ackerman (interprétation): A la page 45 de votre audition par le Bureau

18 du Procureur, Mme Korner vous a posé la question suivante: "Quel sentiment

19 avez-vous au sujet du travail que vous avez fait pour cette agence?".

20 Votre réponse a été la suivante: "Je crois que j'ai aidé un très grand

21 nombre de personnes. Beaucoup d'entre eux m'appelaient et même me

22 comparaient à mère Teresa".

23 Il est vrai, n'est-ce pas, qu'un nombre important de personnes vous

24 étaient très reconnaissantes de les avoir aidées à quitter cette situation

25 dans laquelle elles se trouvaient à Banja Luka, n'est-ce pas?

1 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

2 Question: Et même aujourd'hui un certain nombre de personnes non-Serbes,

3 que vous avez aidées à quitter Banja Luka, vous sont reconnaissantes,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Un certain nombre de ces personnes sont revenues, et vous leur

7 avez parlé depuis leur retour, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Bon. Alors maintenant, afin que toute cette question soit

10 parfaitement claire: cette situation qui était à l'origine de la création

11 de cette agence a d'abord commencé avec des réfugiés serbes venant à Banja

12 Luka, qui avaient été expulsés de force de leur domicile en Croatie et

13 ailleurs en Bosnie, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et c'est seulement lorsque ces réfugiés serbes ont commencé à

16 arriver en grand nombre et sont devenus une menace de représailles pour la

17 population non-serbe à Banja Luka que la population non-serbe à Banja Luka

18 a commencé à vouloir quitter les lieux, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et ils l'ont fait volontairement parce qu'ils voulaient quitter

21 un endroit où ils avaient peur, où ils n'avaient pas de travail, où il

22 était difficile de se procurer à manger, où souvent il n'y avait pas

23 d'électricité; n'est-ce pas?

24 Réponse: A quelle population vous référez-vous?

25 Question: Je parle des non-Serbes. Ils ont décidé de quitter Banja Luka,

1 lieu dont ils avaient peur?

2 Réponse: Oui, oui.

3 Question: Qu'ils n'avaient pas de travail, où il y avait peu de moyens de

4 se nourrir, où il n'y avait pas d'électricité?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et vous les avez aidés à le faire, et c'est pour ça qu'ils vous

7 sont reconnaissants?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et, en fait, les craintes qu'ils nourrissaient par rapport à ces

10 représailles à l'idée que les Serbes pourraient commencer à les expulser

11 de leur domicile, ceci a commencé à se produire en 1995, lorsque la

12 Krajina est tombée, n'est-ce pas?

13 Témoin BT88 (interprétation): Oui, tant en 1992 qu'en 1995, au cours de

14 ces deux années un très grand nombre de Serbes sont venus à Banja Luka.

15 M. Ackerman (interprétation): C'est tout ce que je voulais vous demander.

16 Je vous remercie beaucoup.

17 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman.

18 Des questions complémentaires?

19 Mme Richterova (interprétation): Très brièvement, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Allez-y.

21 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin BT88 par Mme

22 Richterova.)

23 Mme Richterova (interprétation): Vous avez parlé de ce non-Serbe qui était

24 resté à son poste de directeur d'une entreprise parce qu'il avait répondu

25 à l'appel à la mobilisation. Vous vous rappelez nous avoir dit cela? Vous

1 vous rappelez de la question qui vous a été posée et de votre réponse?

2 M. le Président (interprétation): Il conviendrait de passer à huis clos

3 partiel, Madame Richterova. Vous pourrez ainsi poser la question de façon

4 très directe.

5 Nous parlons, Madame, de votre beau-frère.

6 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 15.)

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7 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 16.)

8 M. le Président (interprétation): Vous pouvez maintenant répéter votre

9 question.

10 Mme Richterova (interprétation): Maître Ackerman vous a posé une question

11 et vous avez déclaré que les non-Serbes souhaitaient partir parce qu'il

12 n'y avait pas suffisamment de quoi manger et qu'il n'y avait pas beaucoup

13 d'électricité. Est-ce qu'il n'y avait pas de quoi manger, est-ce qu'il n'y

14 avait pas d'électricité pour les non-Serbes seulement ou est-ce que

15 l'intégralité de la population de Banja Luka était concernée par ces

16 pénuries?

17 Témoin BT88 (interprétation): Toute la population de Banja Luka.

18 Question: Vous avez également déclaré que personne ne vous a jamais dit

19 qu'elle avait été forcée à partir? Ces personnes partaient de leur plein

20 gré parce qu'elles avaient peur?

21 Témoin BT88 (interprétation): Oui.

22 Mme Richterova (interprétation): Toutes ces personnes… Pardon, je

23 reformule ma question.

24 Vous avez déclaré qu'un grand nombre de ces personnes étaient de vos amis

25 et qu'elles quittaient le lieu où elles avaient résidé pendant de longues

1 années. Est-ce que l'une quelconque de ces personnes vous a donné des

2 raisons particulières pour ce départ? Est-ce que ces personnes vous ont

3 expliqué exactement pour quelles raisons elles partaient?

4 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

5 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

6 sortons du champ qui devrait être couvert par ces questions

7 complémentaires.

8 M. le Président (interprétation): J'estime que Me Ackerman a raison de

9 soulever cette objection. L'objection est retenue.

10 Cette question a bien été posée dans le cadre de l'interrogatoire

11 principal; Me Ackerman a repris cette question dans le cadre du contre-

12 interrogatoire. A chaque fois, nous avons eu la réponse du témoin. Il est

13 nécessaire de poursuivre.

14 Mme Richterova (interprétation): Pas de questions supplémentaires.

15 M. le Président (interprétation): Madame la Juge Janu a des questions à

16 vous poser.

17 (Questions au témoin BT88 de Mme la Juge Janu.)

18 Mme Janu (interprétation): Madame, est-ce que vous pourriez expliquer à la

19 Chambre de première instance la raison pour laquelle vous avez quitté

20 cette agence chargée de contrôler les mouvements de population? Quels sont

21 les motifs de votre départ?

22 Témoin BT88 (interprétation): Je me suis déjà prononcée sur ce point.

23 J'ai perdu cinq membres de ma famille et je souffrais de troubles

24 psychologiques; j'ai traversé une crise terrible. Et bien entendu, un

25 grand nombre de mes amis avaient quitté Banja Luka; un grand nombre de mes

1 proches, eux, étaient arrivés à Banja Luka mais ils n'avaient pas été

2 accueillis dans de bonnes conditions, et cela a beaucoup fait pour mon

3 départ. Je suis également partie pour des raisons de santé.

4 Question: Donc à partir du mois de décembre, vous n'avez pas continué à

5 travailler? Vous vous trouviez à la maison et vous ne vous sentiez pas

6 bien; c'est exact ou bien est-ce que vous avez trouvé un autre emploi?

7 Réponse: Non, je n'ai pas pris d'autre emploi.

8 Question: Et votre mari a lui aussi quitté l'agence ou est-ce qu'il est

9 resté après votre départ pour continuer à y travailler?

10 Réponse: Mon mari est parti avant moi. Il avait été mobilisé.

11 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous décrire une journée type à

12 l'agence et pourriez-vous nous décrire quelles étaient exactement vos

13 activités? Que faisiez-vous, que faisait votre mari et, par ailleurs, que

14 faisait le président de l'agence?

15 Réponse: Eh bien, ma journée de travail se présentait comme

16 suit: j'arrivais à l'agence, je recevais les personnes qui s'y

17 présentaient, j'établissais des listes…

18 Question: Nous parlons de ces journées de travail.

19 Réponse: Nous commencions à travailler à 8 heures et nous travaillions

20 jusqu'à 15 heures. Nous recevions donc les personnes qui se présentaient à

21 l'agence, des deux groupes ethniques. Et les deux jeunes femmes qui

22 étaient là et moi-même, nous établissions des listes. Un jour, nous

23 dressions une liste de noms serbes et, le jour suivant, nous faisions une

24 liste de non-Serbes. Tout dépendait que la tâche qui m'était confiée

25 lorsque j'arrivais le matin.

1 Question: Et le président, tous les matins, répartissait les tâches de

2 travail ou bien est-ce que, chaque jour, les mêmes taches se répétaient?

3 Réponse: Eh bien, parfois, il répartissait de façon précise le travail.

4 S'il y avait une foule qui se présentait à un guichet, il nous envoyait

5 donner un coup de main à ce guichet particulier. Et s'il y avait moins de

6 personnes, la chose était différente.

7 Question: Combien de guichets accueillaient les personnes, simultanément?

8 Réponse: Il y avait trois employées, trois jeunes femmes qui accueillaient

9 ces personnes. Il y avait deux jeunes femmes qui étaient là en tant que

10 conseillers juridiques, si vous voulez. Il y avait une jeune fille qui

11 accueillait les réfugiés et qui les amenait auprès du conseiller

12 juridique. Une autre personne était chargée des aspects financiers de la

13 situation.

14 Mon mari, quant à lui, était chauffeur. En effet, notre voiture a été mise

15 à la disposition de l'agence et il accompagnait M… -son nom m'échappe-

16 pour recueillir ces listes.

17 Question: Et le président se trouvait dans les mêmes locaux que vous? Il

18 organisait les tâches de la journée?

19 Réponse: Il avait son propre bureau. Il passait pour voir ce que nous

20 faisions, pour vérifier notre travail. Il contactait différentes

21 personnes, tout comme nous le faisions. Il s'entretenait également avec

22 les gens qui venaient à l'agence.

23 Question: Vous dites qu'il y avait trois jeunes femmes qui recueillaient

24 ces différents documents. Est-ce que vous faisiez partie de ce groupe de

25 trois jeunes femmes ou est-ce que vous aviez une position un peu plus

1 élevée au sein?

2 Réponse: Non, je faisais partie de ce groupe. Moi, je n'avais aucune

3 attribution supplémentaire; nous faisions toutes la même chose et nous

4 faisions un peu de tout.

5 Question: Est-ce qu'il vous arrivait d'accompagner ces convois de

6 personnes en tant que représentante d'une entité administrative ou bien

7 est-ce que vous n'accompagniez jamais un convoi vers la frontière? Je

8 parle de personnes non-Musulmanes?

9 Réponse: Je n'étais pas là en tant que représentante d'une entité

10 administrative. Je me suis trouvée sur place un certain nombre de fois,

11 mais ce n'était que lorsque l'un de mes amis faisait partie du convoi et

12 lorsque ces personnes voulaient que je leur dise au revoir à la frontière.

13 Il m'arrivait donc d'accompagner ces personnes à la frontière, mais pas à

14 titre officiel.

15 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner une idée -je sais bien que

16 vous n'avez peut-être pas les chiffres en tête de façon très précise-,

17 mais est-ce que vous pourriez nous donner une idée de la fréquence à

18 laquelle vous avez accompagné ces convois?

19 Réponse: Trois ou quatre fois, trois peut-être. Je ne peux pas être

20 certaine de ce que j'avance.

21 Question: Ne vous inquiétez pas.

22 Dans ces trois cas de figure, personne n'a vu ses biens pillés en chemin?

23 Le convoi n'a pas été intercepté en cours de route pour que les biens des

24 passagers soient pillés?

25 Réponse: Non, jamais le convoi n'a été intercepté. Je ne sais pas si

1 d'autres convois l'ont été, mais le bus à bord duquel je me trouvais n'a

2 pas été arrêté.

3 Question: Je voudrais que vous nous disiez ce que vous avez pu voir de vos

4 propres yeux ou ce que vous avez pu vous-même entendre. Vous rappelez-vous

5 quand la cellule de crise a été mise sur pied? Je ne demande pas une date

6 exacte, mais est-ce que vous avez une idée de la période au cours de

7 laquelle elle a été mise sur pied? De quelle année s'agissait-il: était-ce

8 en début d'année, en fin d'année, en milieu d'année? Vous ne pouvez pas

9 nous aider sur ce point?

10 Réponse: Non.

11 Question: Vous avez déclaré qu'un grand nombre de personnes étaient

12 revenues à Banja Luka. Est-ce que vous pourriez nous donner certains noms,

13 notamment le nom des personnes qui sont revenues vous voir et qui vous ont

14 remercié pour ce que vous aviez fait pour elles?

15 Réponse: Plusieurs personnes sont revenues. Je crois que 70% de ces

16 personnes sont revenues.

17 Question: 70% du total des personnes qui étaient parties précédemment?

18 Réponse: 70% du total des personnes que je connaissais, qui étaient de mes

19 amis. Tout le monde n'est pas revenu, mais une grande partie de ces

20 personnes est revenue... Ceux qui sont partis pour les Etats-Unis… Mais

21 moi, je parle ici de non-Serbes que je considérais comme mes amis. Ceux

22 qui sont partis aux Etats-Unis, comme je le disais, ne sont pas revenus.

23 Mais pour ceux qui sont partis dans les pays européens, ils sont revenus

24 pour la plupart.

25 Mme Janu (interprétation): Et vous dites que 70% de vos amis sont revenus,

1 alors vous avez un chiffre à l'esprit: peut-être que vous pourriez nous le

2 communiquer? De combien de personnes s'agit-il?

3 Témoin BT88 (interprétation): Je ne sais pas. Beaucoup de non-Serbes sont

4 revenus à Banja Luka. Je peux vous dire que je connaissais beaucoup de

5 gens. Tous n'étaient pas des amis proches. Je dirais que 100 ou 70

6 personnes sont revenues.

7 M. le Président (interprétation): Mais donnez-nous un ordre de grandeur.

8 Mme Janu (interprétation): Oui. Est-ce que nous parlons d'une cinquantaine

9 de personnes, d'une vingtaine de personnes?

10 Témoin BT88 (interprétation): Vous parlez du nombre total de personnes qui

11 sont parties et qui sont revenues?

12 Question: Ma question était celle-ci: combien de personnes sont revenues?

13 Vous, vous avez répondu en parlant de vos amis. Vous avez déclaré que 70%

14 de vos amis étaient revenus. Alors, de quel ordre de grandeur parlons-

15 nous?

16 Est-ce que vous pourriez, par ailleurs, me dire qui, parmi vos amis, est

17 revenu vous voir pour vous remercier? Pourriez-vous nous donner le nom de

18 ces personnes qui étaient de vos amis, qui sont revenues et qui, par

19 ailleurs, vous ont remercié pour ce que vous aviez fait pour elles?

20 Réponse: Mais je viens de dire que je connaissais environ une centaine de

21 personnes, et 70% de ces personnes sont revenues en ville. Nous nous

22 retrouvons tous les jours. Nous nous croisons dans la rue, dans les

23 différents quartiers de la ville.

24 Question: Et le nom de ces personnes qui sont venues vous voir, je pense

25 que vous vous souvenez de certains de ces noms au moins?

1 Témoin BT88 (interprétation): Bien sûr. Les Osmancevic par exemple, la

2 famille Osmancevic; les Eglerovic; les Pasalic. Je ne vais pas vous donner

3 d'autres noms.

4 Mme Janu (interprétation): Bien. Madame, connaissez-vous une personne… il

5 va falloir passer à huis clos partiel.

6 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel.

7 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 30.)

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7 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 32.)

8 Témoin BT88 (interprétation): En une occasion j'ai fait ça de mon propre

9 chef. Mais il faut que je donne des noms maintenant.

10 Mme Janu (interprétation): Vous ne voulez pas citer ces noms ou vous ne

11 vous en souvenez pas?

12 Témoin BT88 (interprétation): Si, je m'en souviens, mais je ne veux pas

13 les évoquer en public. Je peux les dire si nous passons à huis clos

14 partiel.

15 M. le Président (interprétation): C'est ce que nous allons faire.

16 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 32.)

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13 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 33.)

14 Mme Janu (interprétation): Ma dernière question est celle-ci -et je

15 m'excuse d'avoir à vous poser cette question, je ne souhaite en aucun cas

16 vous heurter-, pour ce cas de figure dans le cadre duquel vous n'avez pas

17 fait apparaître le nom d'une personne sur la liste, est-ce que vous avez

18 demandé à ce que de l'argent vous soit donné?

19 Témoin BT88 (interprétation): Non.

20 M. le Président (interprétation): C'est maintenant la Juge Taya qui va

21 vous poser quelques questions.

22 (Questions au témoin BT88 de Mme la Juge Taya.)

23 Mme Taya (interprétation): Témoin, je n'ai que quelques questions à vous

24 poser.

25 Tous les membres de l'agence étaient des réfugiés, n'est-ce pas? Vous

1 étiez la seule exception?

2 Témoin BT88 (interprétation): C'est exact.

3 Question: Au cours de l'été 1992, des réfugiés, mais également des

4 personnes de Banja Luka, ne pouvaient pas travailler parce que 95% des

5 entreprises ne fonctionnaient pas à l'époque. Est-ce exact?

6 Réponse: C'est exact.

7 Question: Par conséquent, chacun essayait de trouver un emploi, n'est-ce

8 pas?

9 Réponse: Tout à fait.

10 Question: Pourquoi est-ce que tous les employés étaient réfugiés, à votre

11 seule exception? Savez-vous pour quelle raison tous les autres… Où savez-

12 vous comment il est arrivé que les autres personnes qui travaillaient à

13 l'agence, hormis vous-même, obtiennent cet emploi?

14 Réponse: Les autres employés de l'agence étaient des réfugiés, parce que

15 c'est à l'initiative des réfugiés que l'agence a été mise sur pied.

16 Question: Très bien. Monsieur Milos Bojinovic était un réfugié lui aussi?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Les autres réfugiés ont-il signé un contrat professionnel avec

19 le directeur, M. Milos Bojinovic?

20 Réponse: Ce n'est pas M. Bojinovic qui signait les contrats. Monsieur

21 Bojinovic, tout comme nous, était un employé de l'agence.

22 Question: Eh bien, dans ce cas, entre quelles parties le contrat était-il

23 passé? Entre vous-même et qui d'autre?

24 Réponse: Eh bien, lorsque nous avons inscrit l'agence au registre, nous

25 avons été immédiatement enregistrés dans le même temps et on nous a

1 attribué une caisse de retraite et une assurance santé. C'était le système

2 qui était en place à cette époque-là.

3 Question: Ce sera ma dernière question: qui a fixé la somme qui devait

4 être payée par les non-Serbes s'ils souhaitaient partir?

5 Témoin BT88 (interprétation): Pour vous dire les choses franchement, je ne

6 sais pas du tout. Je ne m'en rappelle pas exactement, mais je pense que

7 c'est le directeur et la personne responsable des finances. Mais,

8 sincèrement, je ne m'en souviens pas.

9 Mme Taya (interprétation): Je vous remercie.

10 (Questions au témoin BT88 de M. le Président.)

11 M. le Président (interprétation): Avant que vous nous quittiez, Madame,

12 j'aurai quelques questions à vous poser.

13 Vous nous avez fort peu dit de choses à propos de votre mari. Vous nous

14 déclaré que vous ne connaissiez pas M. Brdjanin, que vous ne l'aviez

15 jamais rencontré. Est-ce que votre mari connaissait M. Brdjanin?

16 Témoin BT88 (interprétation): Non.

17 Question: Votre mari connaissait-il des personnes dans les milieux

18 politiques?

19 Réponse: Non.

20 Question: Et comment se fait-il que ce soit votre mari qui ait été

21 contacté par la personne que vous avez citée précédemment aujourd'hui et

22 que vous avez citée, par ailleurs, dans votre déclaration antérieure?

23 Pourquoi est-ce que c'est votre mari qui a été contacté pour prendre une

24 part active à ce qui allait se faire au sein de cette agence?

25 Réponse: Il s'est trouvé qu'ils se sont croisés en ville. Et cet homme lui

1 a dit qu'il demandait aux autorités qu'un… qu'il demandait aux autorités

2 qu'un bureau pour les réfugiés soit ouvert. L'administration avait donné

3 son accord mais avait déclaré que c'était à eux de trouver l'équipement,

4 les locaux, etc.

5 Question: Pourquoi vous-même et votre mari avez-vous été contactés?

6 Pourquoi pas quelqu'un d'autre? Quel était votre degré d'expérience?

7 Quelles étaient les compétences qui étaient les vôtres qui vous mettaient

8 en position d'être contactés en premier lieu?

9 Réponse: Mais nous n'avions aucune compétence particulière ou aucune

10 qualification particulière. Mais cet homme qui a croisé mon mari dans la

11 rue savait que nous avions perdu notre emploi tous les deux parce que

12 notre entreprise avait cessé de fonctionner. Ils savaient que nous avions

13 des bureaux, des ordinateurs, des lignes téléphoniques qui étaient

14 ouvertes…

15 Question: Bien. Est-ce que vous avez déjà entendu parler de l'agence de

16 voyage "Atlas" à Banja Luka?

17 Réponse: Eh bien, avant la guerre, l'agence de voyage "Atlas" de Banja

18 Luka était chargée d'organiser les déplacements aériens, enfin par avion.

19 Question: Et l'agence "Putnik"?

20 Réponse: L'agence "Putnik" faisait exactement la même chose avant la

21 guerre.

22 Question: Savez-vous que ces deux entreprises ont été fermées avant la

23 mise sur pied de votre propre agence?

24 Réponse: Notre agence n'avait rien à voir avec ce que faisaient ces deux

25 agences que vous avez citées; ces agences de voyages fonctionnaient avant

1 la guerre. "Atlas" n'était même pas une agence bosniaque, je crois;

2 c'était une agence yougoslave. C'était une branche, si vous voulez, d'une

3 agence qui avait son siège ailleurs, et je ne sais pas où exactement. Ces

4 agences n'avaient absolument rien qui les faisait ressembler à notre

5 agence.

6 Question: Si je vous dis qu'on a obligé ces deux agences à fermer leurs

7 portes avant que l'agence pour laquelle vous étiez responsable eût été

8 créée, est-ce que cela suscite une réaction particulière chez vous? Est-ce

9 que vous avez conscience du fait que ces agences se sont vues forcées de

10 fermer boutique?

11 Réponse: Je vous crois, mais je ne sais rien à propos de ce que vous dites

12 et à propos du fait qu'elles ont été forcées de cesser leurs activités.

13 Question: Eu égard à vos locaux, à vos bureaux, où se trouvaient les

14 bureaux de l'agence "Atlas" et de l'agence "Putnik"? Est-ce que ces deux

15 agences de voyage avaient leurs bureaux dans le centre-ville?

16 Réponse: L'agence se trouvait dans la rue Godspotska (phon.) parce

17 qu'avant la guerre, il m'est arrivé à plusieurs reprises d'utiliser

18 l'agence "Atlas" pour acheter des billets. Pour ce qui est de l'agence

19 "Putnik", je ne sais pas où elle avait ses locaux.

20 Question: Est-ce que vous êtes à même de nous dire si "Atlas", par

21 exemple, aurait pu proposer leurs locaux et leur matériel dans le cadre

22 des activités pour lesquelles vous-même, vous avez proposé vos locaux et

23 votre matériel?

24 Réponse: Mais "Atlas" n'était pas une entreprise privée, à l'époque;

25 "Atlas" était une agence qui appartenait à l'Etat. Et s'ils avaient

1 souhaité offrir l'utilisation de leurs locaux et de leur matériel, il

2 aurait fallu qu'ils obtiennent le feu vert de leurs supérieurs. Mais je ne

3 sais vraiment pas ce qu'il en est. "Atlas", "Putnik" étaient des agences

4 qui étaient détenues par l'Etat; il ne s'agissait pas d'entreprises

5 privées.

6 Question: Cela a dû être facile pour la région, pour la municipalité, de

7 prendre possession de leurs bureaux. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait

8 lorsqu'ils ont été obligés d'arrêter leurs activités et vous offrir, à

9 vous, les locaux et leur équipement? La charité bien ordonnée commence par

10 soi-même, et ils auraient pu commencer par reprendre ce qui leur

11 appartenait au départ.

12 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais vraiment pas. Mais je pense que cela

13 n'aurait pas été approprié que l'on s'approprie les biens de quelqu'un.

14 Question: Du Gouvernement, de l'Etat, l'utilisation de vos locaux par

15 cette agence?

16 Réponse: Nous n'avions pas de contacts avec les autorités, avec le

17 gouvernement.

18 Question: Vous avez mis vos bureaux à disposition sans recevoir aucun

19 loyer en échange?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Avez-vous demandé une forme d'indemnisation, de compensation,

22 pour l'utilisation de vos bureaux et de vos équipements?

23 Réponse: Non. La seule condition, c'était que l'on travaille dans

24 l'agence.

25 Question: Et le véhicule de votre société, vous l'avez mis à la

1 disposition de l'agence également?

2 Réponse: Oui.

3 Question: La seule chose que vous receviez en échange, c'était le salaire,

4 le petit salaire que vous avez mentionné auparavant, à savoir moins de 100

5 marks?

6 Réponse: Oui.

7 Question: C'est tout? Et ce sont des locaux, un équipement qui, avant les

8 événements, étaient suffisants pour l'emploi de 30 personnes?

9 Réponse: Non, non. Pas les locaux, seulement l'équipement.

10 Question: Vous a-t-on obligé, de quelque manière que ce soit, de mettre

11 ces locaux et cet équipement à la disposition de l'Etat ou est-ce que vous

12 l'avez fait volontairement? Pouvez-vous nous le dire?

13 Réponse: Non, et c'est la communauté locale qui nous avait donné les

14 locaux, et l'équipement nous l'avons mis à disposition volontairement.

15 C'était notre contribution pour aider les gens.

16 Question: Y a-t-il un processus de béatification en votre faveur à Banja

17 Luka?

18 Témoin BT88 (interprétation): Non.

19 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous remercie. Je n'ai pas

20 d'autre question.

21 Madame le Témoin doit quitter le prétoire, il faut baisser les stores à

22 cet effet.

23 Maître Ackerman, avez-vous des documents pour lesquels vous voudriez que

24 l'on donne une cote?

25 (Signe négatif de la part de Me Ackerman.)

1 Madame, je vous remercie d'être venue faire votre déposition. Nous vous

2 souhaitons un bon retour chez vous. Merci.

3 Témoin BT88 (interprétation): Je vous en prie.

4 (Le Témoin BT88 est reconduit hors du prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Madame Richterova?

6 Mme Richterova (interprétation): Très rapidement. Nous n'avons pas reçu de

7 décision concernant le Règlement 92bis.

8 M. le Président (interprétation): Je vais faire référence à cela. Maître

9 Ackerman avait réservé, en fait, sa position jusqu'à ce que l'on ait la

10 liste des témoins.

11 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai travaillé autant

12 que possible au Texas. Je pense que ce sera terminé aujourd'hui.

13 M. le Président (interprétation): Autre chose? Je vous remercie.

14 Autre chose, Madame Richterova?

15 Mme Richterova (interprétation): Non, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Au revoir. Nous nous

17 retrouverons demain, à 9 heures.

18 (L'audience est levée à 13 heures 47.)

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