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1 (Le lundi, 10 mars 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, voudriez-vous, s'il

6 vous plaît, appeler la cause?

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges, l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, pouvez-vous

10 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui, je peux vous entendre et vous

12 comprendre, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers l'accusation.

14 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, Julian Nicholls assistés par

15 Denise Gustin, commise à l'affaire.

16 Pourrais-je, avant que le témoin ne rentre dans le prétoire, soulever une

17 question ?

18 M. le Président (interprétation): Je me tourne d'abord vers la défense.

19 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

20 John Ackerman et je suis assisté de M. Trbojevic et de Marela Jevtovic;

21 j'ai un certain nombre de questions à évoquer.

22 M. le Président (interprétation): Bonjour. Je vais commencer par

23 l'accusation, j'ai moi aussi quelque chose à évoquer en ce qui concerne le

24 document qui a été déposé.

25 Mme Korner (interprétation): Moi aussi, je voudrais en parler.

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1 M. le Président (interprétation): Bien. Cela rend les choses plus faciles.

2 Mme Korner (interprétation): C'est la question de la réponse à la requête

3 en vertu de l'Article 92 pour Prnjavor qui ne dit rien de plus que le

4 défendeur objecte au traitement de deux témoins au motif que les

5 déclarations n'indiquent pas que leurs témoignages soient cumulatifs du

6 témoignage des témoins entendus de vive voix. C'est ce que nous avions dit

7 dans notre requête d'origine.

8 Alors, premièrement, il n'y a aucune indication pour laquelle Me Ackerman

9 indique dit qu'ils ne sont pas cumulatifs; il ne l'explique pas. Et, à

10 notre avis, ce n'est tout simplement pas ce qui est exigé par cette règle

11 de dire simplement pour le contre-interrogatoire que c'est ou pas

12 cumulatif.

13 Monsieur le Président, à la lumière des événements, il est absolument

14 essentiel que nous n'ayons pas à appeler des témoins de vive voix à moins

15 que ce ne soit absolument nécessaire. Nous avons vu un certain nombre de

16 témoins arriver qui n'ont pratiquement pas fait l'objet d'un contre-

17 interrogatoire.

18 Monsieur le Président, l'Article dit qu'une Chambre de première instance

19 peut admettre, à la place d'un témoignage oral qui va dans le sens de

20 prouver une question autre que les actes ou conduite de l'accusé tel

21 qu'accusé dans l'Acte d'accusation, des facteurs en faveur d'admettre

22 certains éléments de preuve sous la forme d'une déclaration écrite et qui

23 comprennent -je le soutiens-, mais qui ne sont pas limités aux

24 circonstances.

25 Si la défense nous demande de citer à comparaître un témoin qui ne doit

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1 pas déposer sur des questions concernant les actes ou la conduite de

2 l'accusé, à notre avis, il faut qu'une raison plus complète soit donnée.

3 J'évoque cette question brièvement. Nous n'allons pas nous occuper de

4 Prnjavor maintenant, avant la suspension, ou continuer à ce sujet selon ce

5 que vous jugerez utile.

6 La seule autre question que je souhaite mentionner est celle de savoir:

7 vous n'avez pas encore pris de décision sur la requête de Me Ackerman pour

8 un report concernant le vendredi prochain.

9 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons déjà une décision de

10 prête et je pense qu'elle sera déposée, soit cet après-midi, soit demain

11 matin, mais la décision est prête et je pense que nous pouvons entendre ce

12 que Me Ackerman a à dire à ce sujet. Je peux vous dire d'avance que nous

13 allons faire droit à la demande de report, donc soyez prêts pour cela.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si

15 vous voulez me répondre par rapport à ce que Mme Korner vient de dire en

16 ce qui concerne…

17 M. le Président (interprétation): Laissez-moi vous expliquer, Maître

18 Ackerman, comment je comprends votre objection. Vous dites que le

19 défendeur objecte au traitement de témoins au titre de l'Article 92bis,

20 etc.; au motif que leurs déclarations n'indiquent pas que leurs

21 dépositions sont cumulatives de témoignages entendus de témoins viva voce.

22 M. Ackerman (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Je trouve cela non pas trop vague, mais

24 très vague. N'employons pas l'adjectif "trop", mais c'est certainement

25 "très" vague.

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1 M. Ackerman (interprétation): Cela a été déposé de cette façon-là parce

2 que telle était la thèse de l'accusation pour justifier le recours à

3 l'Article 92bis qu'il y avait donc quelque chose de cumulatif dans les

4 dépositions des autres témoins. Lorsque vous regardez les déclarations, il

5 est clair que ce n'est pas le cas, qu'il y a des éléments de déposition

6 qui sont importants et un désaccord important entre les témoins en ce qui

7 concerne les événements.

8 En ce qui regarde cette question, je n'ai pas eu encore l'occasion de

9 travailler sur cette question, mais quelqu'un d'autre va le faire et nous

10 n'aurions pas avancé aussi loin, en tout cas en ce qui concerne un des

11 témoins. La déclaration de ce témoin est, je crois, importante sur les

12 questions posées en contre-interrogatoire en ce qui concerne la vérité et

13 la véracité de ce qui est dit. Je serais très heureux de dire de façon

14 beaucoup plus spécifique, si vous le souhaitez, quel est le problème qui

15 se pose dans une réponse additionnelle à ce document.

16 M. le Président (interprétation): Oui, si vous pouviez développer votre

17 réponse et vous expliquez de façon un peu plus détaillée, ceci nous

18 permettrait de parvenir à une décision.

19 M. Ackerman (interprétation): Vous l'aurez demain, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Parce qu'à l'évidence, Maître Ackerman,

21 vous ne pouvez pas vous entendre à ce que nous vous disions ni à vous ni à

22 Mme Korner si nous sommes d'accord que ceci est cumulatif ou non, car nous

23 serions en train de préjuger de la question. Si vous pouvez étayer votre

24 déclaration, votre objection, ce sera d'autant mieux.

25 Ainsi, à ce moment-là, nous vous promettons que nous serons en mesure de

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1 prendre une décision. Demain, lorsque vous l'aurez déposé, nous serons en

2 mesure de prendre cette décision.

3 M. Ackerman (interprétation): Vous l'aurez demain, je peux le faire ce

4 soir.

5 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas le temps d'en discuter

6 entre nous.

7 M. Ackerman (interprétation): La réponse à la requête a été envoyée au

8 greffe il y a environ une heure.

9 M. le Président (interprétation): Je n'étais pas au courant de cela, je

10 viens seulement d’en entendre parler au moment où nous sommes entrés dans

11 cette salle de justice. Bon, ceci règle cette question pour le moment.

12 Y a-t-il autres choses que vous vouliez évoquer?

13 M. Ackerman (interprétation): J'hésite même à parler de cette question,

14 Monsieur le Président. De fait, les événements de la semaine dernière ont

15 créé des problèmes importants pour ce qui est de la défense dans la

16 présente affaire. Ce qui fait que je n'ai pu consacrer que très peu de

17 temps pour la préparation du contre-interrogatoire de ce témoin pendant ce

18 week-end, à cause de tous les autres problèmes qui ont été soulevés par la

19 décision du greffe qu'il fallait traiter et qui ont été traités tout au

20 long du week-end.

21 Je pense vous demander de bien vouloir reporter le contre-interrogatoire

22 de ce témoin parce que je n'ai pas eu le temps nécessaire. Mais en même

23 temps, je ne veux pas déposer cette demande avant d'avoir vu combien je

24 peux progresser d'ici demain à cette heure-ci. Si cela est possible, sans

25 être gêné par d'autres questions, je préférerais ne pas faire une partie

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1 du contre-interrogatoire et ensuite interrompre pour reporter ou demander

2 que l'ensemble soit reporté.

3 Je sais que c'est une demande à caractère extraordinaire, mais ce qui

4 s'est passé la semaine dernière est également extraordinaire. Donc, pour

5 le moment, je vous mets au courant. Je réfléchis. Je n'ai pas encore

6 décidé de présenter cette requête, mais j'y songe fortement.

7 M. le Président (interprétation): Madame Korner?

8 Mme Korner (interprétation): J'attends la demande quand elle viendra, mais

9 je voudrais que Me Ackerman sache que compte tenu du temps dont il a

10 disposé, et notamment pour savoir que ce témoin serait cité à comparaître,

11 je suis bien au courant des événements de la semaine dernière et que, du

12 point de vue administratif, il faut peut-être trouver des solutions, mais

13 je ne crois pas qu'il soit bon que le témoignage de ce témoin soit reporté

14 de six semaines ou davantage jusqu'au retour de Me Ackerman.

15 M. le Président (interprétation): Pourquoi six maintenant?

16 Mme Korner (interprétation): Parce qu'il ne sera pas de retour avant six

17 semaines. Madame Baruch va être ici et elle ne peut pas contre-interroger

18 ce témoin.

19 M. le Président (interprétation): Bien.

20 Mme Korner (interprétation): J’attends d'entendre ce qu’il va se passer,

21 pour ne pas mentionner non plus les jours gaspillés alors que nous avons

22 si peu de temps qui nous restent, je vais attendre que la proposition soit

23 faite.

24 M. le Président (interprétation): Bien, nous allons attendre nous aussi.

25 Nous réservons notre position jusqu'à ce que vous ayez réexaminé la vôtre,

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1 Me Ackerman. Et nous sommes bien sûrs que comme toujours vous agirez de la

2 façon la plus responsable et que vous garderez à l'esprit qu'il s'agit là

3 d'un témoin très important pour les deux parties.

4 Je pense qu'il vaudra mieux pour les deux parties qu'il n'y ait pas

5 d'interruption dans cette déposition pour toute une série de raisons

6 diverses, mais d'après mon expérience et d'après la vôtre aussi, je crois

7 qu’il serait très peu avisé d'interrompre sa déposition et de la reprendre

8 six semaines plus tard.

9 Maître Ackerman?

10 M. Ackerman (interprétation): Je tends vraiment être d'accord avec vous

11 sur ce sujet et je voudrais vraiment en avoir terminé cette semaine, et je

12 ne dis pas que cela n’est pas possible; je dis simplement que j'ai des

13 préoccupations à ce sujet.

14 M. le Président (interprétation): Oui, je m’en rends compte bien sûr;

15 j'apprécie.

16 M. Ackerman (interprétation): Avant que vous n'entriez dans la salle, une

17 indication avait été entendue qu'il pourrait peut-être y avoir des

18 modifications des horaires des audiences au cours de cette semaine, ce qui

19 pourrait avoir une incidence là aussi. Alors, pour le moment je compte sur

20 la proposition que j'aurais préparée ce soir et j'ai jusqu'à 1 heure 30

21 demain pour me préparer. Si nous n'avons pas cela avec ces changements,

22 ceci modifierait la situation de façon assez radicale, je crois.

23 M. le Président (interprétation): Ce que je peux vous dire c'est que sur

24 nos instructions, le greffier s’est activé pendant toute la matinée pour

25 voir quelles étaient les possibilités ouvertes, et qu'il y a certaines

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1 possibilités, notamment d'ajouter un certain nombre d’heures, si

2 nécessaire. Mais on m'a fait savoir que vous n'étiez plus d'accord avec

3 cette proposition, et le message que j'ai eu c'était que vous pensiez être

4 en mesure de conclure, de finir avant la fin de cette semaine.

5 Donc j'ai dit "si Me Ackerman pense que tel est le cas, je vais demander à

6 Me Ackerman de voir combien de jours ou combien d'heures il estime avoir

7 besoin pour son contre-interrogatoire". De sorte que je puisse ensuite

8 m’adresser à l’accusation et être bien sûr qu'ils auront conclu

9 l'interrogatoire principal de façon à vous permettre d'avoir tout le temps

10 que vous avez besoin. Telle était l'intention que nous avions. Nous avons

11 discuté de cela avant de rentrer dans le prétoire et c'est une proposition

12 qui est toujours ouverte pour vous.

13 M. Ackerman (interprétation): Si tel est le cas, M. Nicholls, je crois

14 aura fini demain, je crois qu'il avait dit avant la fin de l'audience de

15 demain, mais même s'il pouvait finir à un moment donné demain, je suis sûr

16 que si j'ai le temps d'être préparé, je pourrais terminer assez facilement

17 le contre-interrogatoire pour la fin de l'audience de vendredi. Je ne

18 m'attends pas à ce que celui-ci soit un très long contre-interrogatoire,

19 mais simplement il faut qu'on y réfléchisse avec beaucoup de soins.

20 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord avec vous.

21 M. Ackerman (interprétation): Je suis simplement là en train de réfléchir

22 sur la question de savoir si je ne pourrais pas demander que l'on veuille

23 m'excuser pour une partie de l'après-midi de cette audience afin que je

24 puisse essayer d'assister la Chambre en préparant mon contre-

25 interrogatoire pendant l'après-midi.