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1 (Mardi 20 mai 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez
6 citer l'affaire inscrite au rôle.
7 Mme Chen (interprétation): L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
8 Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour.
10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour.
11 M. le Président (interprétation): Etes-vous en mesure de suivre le débat
12 dans une langue que vous comprenez?
13 M. Brdjanin (interprétation): Oui.
14 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez vous rasseoir.
15 Je vais demander aux parties de se présenter. Pour l'accusation?
16 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, Julian Nicholls, Denise
17 Gustin.
18 M. le Président (interprétation): La défense?
19 M. Cunningham (interprétation): David Cunningham, Barbara Baruch et Vesna
20 Anic pour la défense.
21 M. le Président (interprétation): Souhaitez-vous intervenir avant de faire
22 venir le témoin?
23 Mme Korner (interprétation): Il y a un certain nombre de questions que je
24 souhaite évoquer, mais cela peut attendre la fin de la déposition du
25 témoin.
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1 M. le Président (interprétation): Je souhaiterais signaler à l'intention
2 de l'accusation et la défense que la Chambre de première instance II a
3 pris une décision dans l'affaire Stakic, le 16 mai, et cela peut vous
4 intéresser.
5 Mme Korner (interprétation): C'est justement ce que j'allais aborder, mais
6 je peux le faire très rapidement. Je ne sais pas en réalité si cette
7 décision a été communiquée à la défense.
8 M. le Président (interprétation): Non, effectivement. Cela ne leur a pas
9 été communiqué. C'est une des raisons pour laquelle j'évoque ceci en
10 audience publique, pour que la défense puisse prendre connaissance de
11 cette décision si ce n'est pas encore le cas. Car cette décision a un
12 certain impact, à un ou plusieurs égards, sur les mesures de protection
13 qui seraient éventuellement requises par l'expert militaire.
14 Mme Korner (interprétation): J'ai parlé avec l'assistant juridique de M.
15 le Juge Schomburg qui m'a demandé si cette décision devait être
16 communiquée à la défense -j'ai répondu que oui-, la défense dans l'affaire
17 Brdjanin bien entendu.
18 Mais tout ce que nous demandons c'est la chose suivante. Comme vous le
19 savez, aux termes du Règlement nous devons demander la modification des
20 mesures de protection à la Chambre Stakic et, en résumé, ils ont répondu
21 que finalement c'était l'affaire des Juges de la présente Chambre de
22 première instance.
23 Nous avons retiré nos premières écritures parce qu'on nous a dit qu'il
24 fallait que nous nous adressions à la Chambre Stakic. Si vous le désirez
25 nous pouvons déposer à nouveau ces écritures, car les variations des
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1 écritures de protection que nous demandons figurent dans ces écritures-là.
2 Mais j'imagine que la défense dans Brdjanin a dû recevoir déjà ces
3 documents.
4 Tout ce que je demande, en fait, à la Chambre, c'est de prendre une
5 décision sans qu'il soit nécessaire de déposer ces écritures.
6 M. le Président (interprétation): Mais cela a été retiré, il faut donc
7 déposer à nouveau ces écritures. Ce qui est très simple puisque
8 concrètement parlant les écritures, la requête a été retirée, donc on ne
9 peut pas statuer dessus.
10 Mme Korner (interprétation): Nous la déposerons à nouveau cet après-midi.
11 M. le Président (interprétation): C'était la première chose.
12 La deuxième chose, c'était la réponse de Me Ackerman au sujet de votre
13 requête 92bis pour Bosanski Petrovac, ainsi que la réponse de la défense
14 qui soulève des objections au sujet d'un certain nombre de pièces à
15 conviction relatives à Bosanski Petrovac, qui ont été évoquées hier par le
16 témoin.
17 Mme Korner (interprétation): Oui, j'aimerais en parler, je souhaiterais
18 intervenir à ce sujet parce que ça pourrait avoir un impact sur le témoin
19 suivant. Mais cela risque de prendre un peu de temps, donc je me demande
20 si on ne pourrait pas attendre pour en parler à la fin de l'audition du
21 présent témoin?
22 M. le Président (interprétation): Bonne idée.
23 Faisons entrer le témoin.
24 Est-ce que la défense cependant souhaite intervenir?
25 M. Cunningham (interprétation): Non, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Fort bien, veuillez introduire le témoin
2 dans le prétoire.
3 Madame la Greffière d'audience, prenons les précautions habituelles pour
4 l'entrée du témoin.
5 Bien, c'est déjà fait.
6 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 10.)
7 (Le témoin BT91 est introduit dans le prétoire.)
8 M. le Président (interprétation): Bonjour.
9 Témoin BT91 (interprétation): Bonjour.
10 M. le Président (interprétation): Avant que nous ne poursuivions la
11 position, je vais vous demander de répéter la déclaration solennelle que
12 vous aviez déjà prononcée hier.
13 Témoin BT91 (interprétation): Je jure de dire la vérité, toute la vérité
14 et rien que la vérité.
15 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
16 Madame Baruch?
17 (Contre-interrogatoire du témoin BT91 par Me Baruch.)
18 Mme Baruch (interprétation): Je souhaiterais que soit présentée au témoin
19 la pièce 1800.
20 (Intervention de l'huissier.)
21 Bonjour Monsieur.
22 Témoin BT91 (interprétation): Bonjour.
23 Question: J'ai un certain nombre de points de détails à évoquer avec vous
24 s'agissant de cette pièce à conviction. Peut-être n'avez-vous pas parlé de
25 cela vous-même, mais ça peut être important pour le témoignage d'autres
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1 témoins. Je voudrais que vous me disiez si vous êtes d'accord avec
2 certains points qui figurent dans cette pièce, dont je ne dispose pas dans
3 ma propre langue. C'est pour ça que j'ai besoin de votre aide et de vos
4 lumières.
5 Je vais vous demander de parcourir ce qui figure sur cette pièce à
6 conviction, les différentes peines prononcées, et je pourrais attirer
7 votre attention sur certains points, notamment le point 5, page 2, me
8 semble-t-il, plutôt non, point 7, la deuxième page.
9 Témoin, j'essaie en fait de déterminer et d'établir que toutes les
10 personnes qui figurent sur cette liste n'ont pas reçu la même peine et que
11 tout le monde ne s'est pas vu condamner à la peine maximale. On va donc
12 simplement passer en revue quelques-unes des personnes qui figurent sur
13 cette liste.
14 Si l'on regarde au point 7, la personne en question a simplement été
15 condamnée au paiement d'une amende, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit ici.
17 Question: Je vous prie de m'excuser, mais je dois vous poser cette
18 question parce que ce document ne m'a pas été communiqué dans ma langue:
19 la personne qui figure au regard du n°7 a été reconnue coupable de la même
20 infraction que celle pour laquelle vous avez même été condamné et qui
21 figure au point 34. Vous reconnaissez que c'est exactement la même
22 infraction, le même délit?
23 Réponse: Je ne sais pas, c'est la première fois que je vois ce document et
24 que je vois la peine infligée, décidée pour cette personne. Donc je ne
25 sais pas quelles sont les raisons.
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1 Mme Baruch (interprétation): Procédons plus lentement. Au point 7, on peut
2 lire…
3 Mme Korner (interprétation): Je me permets d'interrompre. Pour gagner du
4 temps: est-ce qu'il s'agit effectivement d'un document qui est considéré
5 comme important? Nous allons faire en sorte qu'il soit traduit plutôt que
6 de passer trop de temps à l'examiner avec le témoin.
7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre intervention,
8 Madame Korner. Mais je vais reprendre la parole pendant une ou deux
9 minutes, Maître Baruch, pour moi-même poser une question au témoin car je
10 pense qu'il s'agit de la question que vous souhaitez lui poser.
11 Monsieur le Témoin, ayant parcouru ce document, il paraît manifeste qu'il
12 y a plusieurs autres personnes à qui on a reproché le même délit, le même
13 crime que vous-même et qui ont été reconnues coupables de ce délit, à
14 savoir détention illégale d'armes à feu et/ou d'explosifs.
15 Or vous, vous avez été condamné à trois ans de prison d'après cette
16 décision datant de 1994. Or il semble que d'autres personnes se sont vues
17 condamner à des peines différentes de vous. Certaines personnes ont été
18 condamnées à des peines d'emprisonnement beaucoup plus courtes que votre
19 peine d'emprisonnement à vous, et d'autres personnes se sont vues
20 simplement condamner au paiement d'une amende.
21 Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette différence? Pouvez-vous nous
22 expliquer, à votre avis, pourquoi on vous a condamné à trois ans de prison
23 alors que d'autres ont reçu des peines plus légères?
24 Maître Baruch, est-ce bien là où vous vouliez en venir?
25 Mme Baruch (interprétation): Ce n'est pas tellement le pourquoi qui
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1 m'intéresse. Je veux simplement qu'il convienne que tout le monde n'a pas
2 été condamné à la peine maximale.
3 M. le Président (interprétation): Moi je me permets de poser cette
4 question parce que cela apparaît du document, d'un document qui n'est pas
5 dans notre langue, mais c'est une langue que malgré tout je commence à
6 maîtriser un tout petit peu.
7 Mme Baruch (interprétation): Moi aussi, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous expliquer
9 pourquoi vous avez été condamné à trois ans de prison du fait d'avoir
10 détenu un fusil, alors que vous pensiez ne même pas avoir besoin d'un
11 permis pour ce faire alors que d'autres ont simplement dû payer une
12 amende?
13 Témoin BT91 (interprétation): Je ne peux pas vous donner d'explication.
14 J'ignore à quoi tout cela se rapporte, c'est la première fois que je vois
15 ce document.
16 Mme Korner (interprétation): D'où sortons-nous le fait que la peine de
17 trois ans était la peine maximale? D'où cela vient-il?
18 Mme Baruch (interprétation): Permettez-moi de répondre, Monsieur le
19 Président. Lui, il a été condamné à trois ans de prison. Mais il
20 conviendra que d'autres personnes ont été condamnées au paiement d'une
21 amende ou à des peines très légères de quelques jours, 18 jours pour
22 certaines personnes.
23 M. le Président (interprétation): Ce que dit Mme Korner c'est que vous
24 n'avez pas tellement demandé pourquoi les peines étaient différentes, mais
25 pourquoi il s'était vu condamner à la peine maximale.
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1 De quelle source dérivez-vous cette information? Comment savez-vous qu'il
2 s'agit de la peine maximale?
3 Mme Baruch (interprétation): Je ne prétends même pas connaître la peine
4 maximale, ce n'est pas ce que je voulais dire.
5 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez une explication?
6 Pourquoi avez-vous été condamné à trois ans de prison alors que d'autres
7 personnes ont été condamnées à des peines beaucoup plus légères que vous-
8 même?
9 Témoin BT91 (interprétation): Non, non, parce que j'ignore tout de cela.
10 Si je le savais, je vous aurais donné une explication.
11 M. le Président (interprétation): Continuons.
12 Mme Baruch (interprétation): Donc, sachant que ce document va être
13 maintenant distribué à tout le monde en anglais, je n'ai plus besoin de
14 poser des questions supplémentaires au témoin à son sujet.
15 Mon client, Monsieur le Témoin, mon client qui parle votre langue me dit
16 qu'hier, il y a eu une erreur d'interprétation dans une de vos réponses.
17 J'aimerais donc avoir votre assistance pour permettre de déterminer si
18 effectivement il y a eu erreur.
19 Voici de quoi il s'agit. Je vous ai demandé si ultérieurement, quand vous
20 étiez en détention, vous aviez appris qu'il y avait des personnes, qui à
21 Lisnja, avaient des armes ou des fusils, des armes qui devaient être
22 remises aux autorités. Donc, je vous ai demandé si on vous avait donné
23 cette information, non pas, si on vous avait interrogé à ce sujet, je
24 parle d'autres détenus. Et la réponse que j'ai eue en anglais était la
25 suivante -je cite: "Quand on discutait, on entendait parler de ce genre de
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1 choses parce qu'on était tous ensemble.". (Fin de citation.)
2 Or mon client me dit qu'en fait vous avez dit: "Certains disaient qu'ils
3 avaient des armes, mais certains disaient qu'ils n'en avaient pas.".
4 Est-ce bien la réponse que vous avez donnée à ma question?
5 Témoin BT91 (interprétation): Je ne me souviens pas ce que j'ai dit hier,
6 si je l'ai dit d'une manière ou d'une autre. Des rumeurs circulaient selon
7 lesquelles il y avait eu des armes, mais selon lesquelles il n'y avait pas
8 eu d'armes.
9 Question: Oui, c'est cela que je vous ai précisé. Dans votre déclaration…
10 Et peut-être pour ce faire, avons-nous besoin de passer à huis clos car je
11 souhaiterais évoquer la déclaration du témoin.
12 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel, s'il vous plaît.
13 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 22.)
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13 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 36.)
14 Mme Baruch (interprétation): Avez-vous passé beaucoup de temps devant
15 votre télé à regarder ces programmes serbes?
16 Témoin BT91 (interprétation): Non, la moyenne.
17 Mme Baruch (interprétation): Pouvez-vous nous dire la fréquence à laquelle
18 vous regardiez la télévision? Vous intéressiez-vous particulièrement à
19 cela?
20 Témoin BT91 (interprétation): Je ne peux pas vous le dire, je ne peux pas
21 vous dire par exemple ce que j'ai regardé, il y a un mois, à quelle
22 fréquence j'ai regardé la télévision. Comment voulez-vous que je vous dise
23 la fréquence à laquelle j'ai regardé la télévision il y a 10 ans!
24 M. le Président (interprétation): Veuillez passer à un autre sujet.
25 Mme Baruch (interprétation): Dans votre déposition, vous avez mentionné
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1 les représentants musulmans du village de Lisnja, lorsque vous avez évoqué
2 la reddition des armes. Qui étaient ces représentants musulmans?
3 Témoin BT91 (interprétation): Je vous répète, il y a eu… A deux reprises
4 on était censé remettre les armes. La première fois, j'étais là, je vous
5 l'ai dit; la seconde, je n'étais pas là. Les deux représentants étaient
6 Gvozdar Enver et Pekic, il me semble.
7 Question Est-ce que ces deux personnes-là étaient députés à l'assemblée de
8 Prnjavor, représentants de Lisnja?
9 Réponse: Je ne saurais vous le dire.
10 Question: Merci. Vous nous avez dit hier que les rapports entre Lisnja et
11 les autorités étaient bons. Aviez-vous besoin des autorisations, des
12 laissez-passer particuliers qui vous auraient permis de circuler à
13 l'extérieur du territoire de Lisnja en 1992?
14 Réponse: Vous pensez aux voyages à l'extérieur, à l'étranger?
15 Question: Non, sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, à l'intérieur
16 du pays?
17 Réponse: Je ne saurais vous préciser la date, mais on avait besoin
18 d'autorisation pour nous rendre à Banja Luka. On pouvait se rendre à
19 Prnjavor, toutefois, sans autorisation quelconque.
20 Question: Vous a-t-on jamais délivré une autorisation de ce type?
21 Réponse: Il me semble que non. Au début, on circulait normalement; les
22 autorisations ont été introduites ultérieurement.
23 Question: Tout le monde avait besoin d'autorisation pour pouvoir se rendre
24 à Banja Luka?
25 Réponse: Je ne sais pas. Probablement que oui, puisque des points de
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1 contrôle avaient été érigés sur la route.
2 Question: Vous souvenez-vous de l'emplacement de ces points de contrôle?
3 Réponse: A Klasnice, il y en avait un à Klasnice.
4 Question: Y avait-il un point de contrôle à Lisnja même?
5 Réponse: Non.
6 Question: Pour ce qui est des insignes sur les uniformes des soldats que
7 vous avez vus, vous avez dit que ces insignes représentaient des aigles
8 blancs. Vous en avez convenu avec Mme Korner lorsqu'elle vous a dit cela.
9 Où les avez-vous vus? Où avez-vous vu ces soldats qui portaient des aigles
10 blancs?
11 Réponse: Ils étaient dans un camion. On pouvait voir les insignes
12 distinctement et c'est là que j'ai entendu dire qu'il s'agissait d'aigles
13 blancs; c'est la première et la dernière fois que je les ai vus.
14 Question: Pourrait-on dire alors que vous n'étiez pas en mesure de voir
15 distinctement les insignes, mais qu'ultérieurement quelqu'un vous a dit
16 qu'il s'agissait d'aigles blancs?
17 Réponse: On pouvait voir distinctement les insignes au contraire même si
18 le camion était en marche. Et puis, par la suite, les gens disaient qu'il
19 s'agissait bien d'aigles blancs.
20 Question: Est-ce qu'ils disaient quelque chose alors qu'ils passaient par
21 là?
22 Réponse: Ils disaient: "Nous allons vous tuer tous, c'est un Etat serbe.".
23 Ils disaient toutes sortes de chose, mais ils n'ont rien fait, ils ne sont
24 pas passés à l'acte, ils sont justes passés par là.
25 Question: Il est clair qu'ils n'avaient fait de mal à personne, n'est-ce
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1 pas? Cela me semble clair. Et on peut également déduire, d'après ce que
2 vous nous avez dit, que vous n'aviez pas bien vu les insignes qu'ils
3 portaient.
4 Réponse: J'ai vu les insignes, je vous l'ai dit, je ne suis pas
5 connaisseur en la matière, mais je les ai vus.
6 Question: Donc vous avez vu les insignes qui étaient de couleur blanche.
7 Il y avait un dessin dessus et cette unité, ces soldats faisaient partie
8 des Aigles blancs parce qu'en fait, ultérieurement, vous en avez entendu
9 parler?
10 Réponse: Peut-être, j'ai entendu des commentaires dans ce sens et c'est la
11 conclusion que j'en ai tiré.
12 Question: Vous avez dit hier qu'une patrouille est venue vous chercher,
13 vous, entre autres, et vous nous avez dit que vous avez décidé avec une
14 autre personne qu'il n'allait pas se rendre au SUP. Cette personne était
15 membre du SDS. Pouvez-vous nous dire qui était cette personne?
16 Excusez-moi, il ne s'agissait pas du SDS, mais du SDA?
17 Réponse: Osam Rahimic.
18 Question: Avant de vous rendre au poste de police, vous aviez parlé avec
19 Osman Rahimic; c'est la même personne dont nous avons parlé hier lorsque
20 nous avons dit qu'il s'était caché dans les bois?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Avez-vous jamais vu la déclaration fournie par écrit, la
23 déclaration de M. Rahimic? En avez-vous entendu parler?
24 Réponse: Non.
25 Question: Avez-vous jamais vu des enregistrements vidéos ou des
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1 déclarations de quiconque d'autre, excepté la vôtre?
2 Réponse: Non.
3 Question: Vous avez dit que vous êtes devenu membre du SDA lors de votre
4 séjour en Allemagne, pouvez-vous nous dire comment cela s'est produit?
5 Avez-vous versé une somme, y avait-il un formulaire à remplir? Pouvez-vous
6 nous expliquer la procédure?
7 Réponse: Il me semble que les règles sont les mêmes pour tous les autres
8 partis; on doit payer pour devenir membre.
9 Question: Vous souvenez-vous quand cela s'est produit dans votre cas?
10 Réponse: A Cologne. C'est à Cologne que je l'ai fait mais je ne saurais
11 vous préciser la date.
12 Mme Baruch (interprétation): Et avant cela, aviez-vous eu l'occasion de
13 participer à une réunion du SDA?
14 Témoin BT91 (interprétation): Non, je ne pense pas. En Allemagne, nous
15 nous rassemblions, nous nous fréquentions les uns les autres; c'est comme
16 ça que cela se passait.
17 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
18 Pouvez-vous nous dire en quelle année cela s'est produit? En quelle année
19 êtes-vous devenu membre du SDA en Allemagne?
20 Témoin BT91 (interprétation): Lorsque je suis arrivé en Allemagne, suite à
21 mon arrivée. cC'était en 1993 en tous les cas.
22 M. le Président (interprétation): Nous venons d'établir cela, et ceci vous
23 permettra, Maître Baruch, d'ordonner vos questions dans un ordre de
24 pertinence, puisque là il s'agit de l'année 1993, l'année dans laquelle il
25 est devenu membre du SDA, et vous pourrez établir un lien avec les
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1 événements qui ont eu lieu avant ou après.
2 Mme Baruch (interprétation): Fort bien.
3 Vous avez dit qu'à une occasion vous avez conduit un membre du SDA à
4 Sarajevo, lorsque vous vous êtes rendu là-bas pour visiter un de vos
5 cousins?
6 Réponse: Oui, je me souviens avoir dit cela, mais ce n'est pas en sa
7 qualité de membre du SDA que je l'ai conduit. Je suis allé à Sarajevo, je
8 le lui ai dit, il m'a demandé s'il pouvait venir avec moi et j'ai accepté,
9 et voilà.
10 Question: C'était bien en 1992?
11 Réponse: Non, c'était avant 1992, on ne pouvait plus circuler en direction
12 de Sarajevo. C'était à l'époque où l'on pouvait circuler normalement.
13 Question: Donc c'était en 1991?
14 Réponse: Probablement que oui.
15 Question: Vous avez dit: "Nous nous rassemblions, nous nous fréquentions
16 les uns les autres.". Les personnes que vous fréquentiez étaient-elles
17 membres du SDA?
18 Réponse: Je ne sais pas, comment voulez-vous que je le sache! C'est une
19 affaire privée, c'est l'affaire de chacun.
20 Question: Etant donné que le système multipartite était plutôt un
21 phénomène nouveau, les gens parlaient souvent politique. Vous n'en parliez
22 donc jamais?
23 Témoin BT91 (interprétation): Non. Je ne me souciais guère de la
24 politique, de la politique du parti. Cela ne m'intéressait pas.
25 Mme Baruch (interprétation): Pensez-vous la politique?
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1 M. le Président (interprétation): Il s'agit plutôt d'une erreur de
2 traduction. Il s'agit de la politique.
3 (Note de l'interprète: Il s'agit du compte rendu en anglais.)
4 (Le témoin acquiesce.)
5 Mme Baruch (interprétation): Vous êtes d'accord avec ce qui vient d'être
6 dit, n'est-ce pas? La personne que vous avez vue au poste de police, vous
7 souvenez-vous de son nom?
8 Témoin BT91 (interprétation): Il s'agit de Mujanic, je pense qu'il
9 s'appelait Semijad?
10 Question: Vous avez vu son nom sur une des pièces versées au dossier,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Qui vous a dit que votre épouse a rendu, a remis votre fusil aux
14 autorités?
15 Réponse: A la maison de la Culture. Nous en parlions. C'est mon épouse
16 même qui me l'a dit.
17 Question: Avant qu'elle ne vous le dise, à la maison de la Culture, vous
18 ne saviez pas qu'elle avait déjà rendu cette arme?
19 Réponse: Non, bien sûr que non. J'étais absent, je ne pouvais pas savoir.
20 Question: Donc, pour que tout soit clair, vous êtes allé au poste de
21 police lundi, on vous a interrogé au MUP. Ensuite, on vous a transféré à
22 une cellule du MUP. Et pendant toute cette période, vous n'étiez pas au
23 courant du fait que votre femme avait rendu votre fusil.
24 Réponse: Je ne savais même pas qu'une demande avait été annoncée dans ce
25 sens.
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1 Question: Et lorsque la police vous a interrogé, lorsque Dragan Mehtic
2 vous a posé la question de savoir si vous aviez des armes devant le
3 bâtiment même de la maison de la Culture?
4 Réponse: Non, les questions qu'il me posait concernaient plutôt Lisnja:
5 "Quelle était la situation à Lisnja?" C'était un entretien très bref.
6 Question: Donc, Dragan Mehtic avant que ne vous vous rendiez au Dom
7 Kultura, la maison de la Culture, ne vous a jamais posé de questions
8 concernant les armes?
9 Réponse: Il n'y a pas eu d'interrogatoire au sens propre. Ils m'ont laissé
10 là, tout seul. J'étais assis à attendre.
11 Question: Entre cette période et le moment où vous vous êtes rendu à la
12 maison de la Culture, il s'est passé deux jours, à ce qu'il me semble, et
13 pendant toute cette période, vous attendiez?
14 Réponse: Non, j'ai passé une journée à attendre dans un bureau. Ensuite,
15 ils m'ont transféré dans une cellule en bas, et c'est le lendemain, qu'ils
16 m'ont transféré dans la cellule.
17 Question: Et avant que vous vous rendiez à la maison de la Culture,
18 personne ne vous a posé de question, il n'y a pas eu d'interrogatoire
19 concernant cette arme?
20 Réponse: Non, lorsque j'étais dans ma cellule, personne ne m'a rien
21 demandé.
22 Question: Et pour ce qui est du poste de police?
23 Réponse: Non.
24 Question: Nous allons passer à un autre sujet. Je souhaiterais qu'on parle
25 de M. Milankovic. Vous avez dit que vous l'aviez vu à la maison de la
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1 Culture.
2 Réponse: Oui.
3 Question: A l'époque, il portait des vêtements civils, mais vous l'aviez
4 reconnu parce que vous l'aviez déjà vu à Knin?
5 Témoin BT91 (interprétation): Non.
6 Mme Baruch (interprétation): Vous ne l'aviez pas reconnu?
7 Témoin BT91 (interprétation): Comment aurais-je pu le reconnaître?
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 Mme Korner (interprétation): Il n'a jamais parlé de Knin.
10 Mme Baruch (interprétation): Avez-vous reconnu M. Milankovic après l'avoir
11 vu à un autre endroit auparavant?
12 Témoin BT91 (interprétation): J'ai eu l'occasion de voir M. Milankovic
13 avant la guerre.
14 Question: Pourriez-vous nous préciser l'endroit?
15 Réponse: En ville.
16 Question: Vous avez dit aux Juges de cette Chambre que c'était un criminel
17 et qu'il avait été condamné à plusieurs reprises avant la guerre. Vous
18 souvenez-vous avoir dit cela?
19 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, je n'ai jamais dit qu'il était
20 criminel. Il avait été auteur de délits; il avait commis plusieurs
21 infractions, c'est ce qu'il disait lui-même d'ailleurs.
22 Question: Oui, c'est exactement ce que je voulais savoir. Il avait donc
23 cette réputation. Il y avait des rumeurs dans ce sens. Mais Milankovic,
24 que vous avez vu à la maison de la Culture, était plutôt attentionné et il
25 s'inquiétait de la santé, des conditions des détenus. Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui, à ce moment précis, vu son attitude, son comportement, oui
2 je pourrais dire que c'est exact.
3 Question: Tout ce que vous avez pu voir au sujet de Milankovic, ce que
4 vous pouvez en déduire sur sa personnalité était la chose suivante: il
5 s'occupait des détenus, il voulait savoir s'ils avaient assez à manger et
6 à boire, s'ils avaient la possibilité de voir les membres de leur famille
7 et si les membres de leur famille pouvaient leur apporter ce dont ils
8 avaient besoin?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Donc ce que je veux établir c'est la chose suivante: ce que vous
11 avez vu de vos yeux lorsque Milankovic est venu vous voir était
12 complètement différent de ce que vous en aviez attendu parler auparavant?
13 Réponse: Oui, je suis d'accord avec vous pour affirmer cela.
14 Question: M. Milankovic vous a assuré que vous n'aviez rien à craindre
15 quant à votre sécurité, mais il n'est pas le seul, le chef de police a
16 fait de même, les gardes aussi. Ceux qui étaient chargés de vous lorsque
17 vous étiez détenu à Sloga?
18 Réponse: Oui, c'est exact. Le chef de police, effectivement, était comme
19 ça.
20 Question: Et les gardes, lorsqu'ils vous escortaient, lorsque vous alliez
21 aux toilettes, ils vous donnaient l'opportunité de circuler un peu, de
22 vous détendre les jambes, n'est-ce pas.
23 Réponse: Oui, c'est exact.
24 Question: Et pendant toute cette période, il y avait des personnes qui
25 avaient été interrogées et relâchées et au jour le jour les conditions
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1 s'amélioraient à Sloga, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et les personnes qui vous interrogeaient s'intéressaient surtout
4 aux armes, à une éventuelle résistance qui serait organisée, une
5 opposition aux autorités de Lisnja, etc., n'est-ce pas?
6 Réponse: Non, les sujets étaient de toute sorte. On nous posait les
7 questions par exemple "dans quel état habites-tu?" etc., c'était un peu
8 nuancé.
9 Question: Mais leurs questions concernaient surtout la sécurité, qui était
10 l'organisateur de l'opposition, s'il y avait des armes d'après les
11 entretiens que vous avez eus avec d'autres détenues et suite aux
12 interrogatoires, n'est-ce pas, l'impression qui s'en dégageait.
13 Réponse: C'étaient des questions dans le genre: "Est-ce que vous êtes
14 membres du SDA?" ou ceci ou cela. Les questions n'étaient pas
15 particulières précises, il n'y avait pas eu d'incidents préalables à
16 Prnjavor causés par des personnes de l'extérieur.
17 Question: Est-ce que vous vous rappelez que Mme Korner vous a dit: "Est-ce
18 que vous avez jamais admis avoir été impliqué dans des combats armés
19 organisés?". Est-ce que vous vous souvenez qu'elle vous a posé cette
20 question hier et que vous avez répondu que vous ne pouviez pas répondre à
21 cette question, que "je ne pouvais pas admettre cela parce que je n'étais
22 pas présent lorsqu'il y avait des combats armés organisés.".
23 Réponse: Je ne savais même pas qu'il y avait eu quoi que ce soit de ce
24 genre. C'est donc pour ça que je ne pourrais pas répondre aux questions.
25 Question: Oui, mais ma question est qu'on vous a posé des questions à ce
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1 sujet, n'est-ce pas, cela faisait partie des interrogatoires, n'est-ce
2 pas?
3 Réponse: La résistance, je n'en sais rien.
4 Question: Oui, on vous a posé des questions concernant une forme de
5 résistance, mais vous n'en saviez rien, n'est-ce pas?
6 Réponse: Comment pourrais-je savoir quoi que ce soit puisque je n'étais
7 pas là.
8 Question: Peut-être que c'était un problème d'interprétation, Monsieur le
9 Témoin. Ma question ne va pas dans le sens de savoir si vous pouviez
10 savoir ou ne pouviez pas savoir, mais elle concerne les questions qui vous
11 étaient posées. Ils essayaient de savoir quelque chose en ce qui
12 concernait la résistance armée, n'est-ce pas?
13 Réponse: Je ne me souviens pas qu'on m'ait posé des questions de ce genre.
14 Question: Vous avez dit hier que vous aviez commencé à faire votre travail
15 obligatoire avant de quitter Sloga. N'est-il pas vrai, Monsieur le Témoin,
16 que tout le monde avait été mobilisé et que certaines personnes ont refusé
17 d'obéir à la mobilisation?
18 Réponse: Je n'ai pas entendu parler de personnes qui refusaient d'obéir à
19 la mobilisation.
20 Question Est-ce que vous avez été mobilisé? Est-ce que quelqu'un vous a
21 appelé pour venir combattre?
22 Réponse: Non, non, je n'ai pas été mobilisé. La seule mobilisation que
23 j'ai eue, c'était mon obligation de travail.
24 Question: Personne ne vous a appelé pour venir servir dans l'armée ou dans
25 les forces militaires?
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1 Réponse: Depuis le début de la guerre, à partir du début de la guerre,
2 non.
3 Question: Depuis le début de la guerre jusqu'au moment où vous êtes parti
4 pour l'Allemagne, non, personne ne vous a dit que vous étiez mobilisé:
5 est-ce que j'ai bien compris?
6 Réponse: Personne ne m'a demandé d'aller au front, on m'a simplement dit
7 que je devrais faire du travail obligatoire et c'est uniquement à cela, à
8 ces convocations que j'ai répondu.
9 Question: Excusez-moi d'être dans un tel état de confusion, mais j'avais
10 cru comprendre que tous les hommes en âge de porter les armes étaient
11 mobilisés à l'époque. Vous n'avez jamais entendu quoi que ce soit de ce
12 genre?
13 Témoin BT91 (interprétation): Je ne sais pas.
14 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que vous avez jamais entendu dire
15 qu'Izetbegovic avait annoncé publiquement que les Bosniens devraient
16 refuser la mobilisation? Avez-vous jamais entendu une rumeur de ce genre?
17 Mme Korner (interprétation): Pourrait-on, s'il vous plaît, préciser les
18 choses? Pourrait-on notamment préciser la période dont on parle?
19 Mme Baruch (interprétation): Avant la période où vous êtes parti, avant le
20 moment où vous êtes parti pour l'Allemagne, en janvier 1993, donc nous
21 sommes en train de parler de 1992 et même de 1991, avez-vous entendu
22 parler de cela?
23 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, mais là il y a vraiment une
24 différence entre la mobilisation de 1991 et la mobilisation en 1992.
25 Mme Baruch (interprétation): Tout à fait, Madame Korner, je vous remercie
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1 de cela. Je vais reformuler ma question.
2 En 1991, Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez entendu Izetbegovic dire
3 que les Bosniens devaient refuser la mobilisation, de répondre à la
4 mobilisation?
5 Témoin BT91 (interprétation): Personnellement, je n'ai rien entendu de ce
6 genre.
7 Question: Et en 1992, est-ce que vous avez jamais entendu dire, même par
8 des rumeurs, qu'Izetbebovic avait dit que les Bosniens devaient refuser la
9 mobilisation?
10 Réponse: Personnellement je n'ai rien entendu la sorte.
11 Question: En tout état de cause, ceci n'aurait pas eu d'incidence pour
12 vous parce que vous n'auriez jamais reçu un fascicule de mobilisation ou
13 un ordre de mobilisation.
14 Réponse: C'est exact.
15 Question: Excusez-moi, Monsieur le Témoin, je ne me souviens pas très
16 exactement de votre âge, mais êtes-vous d'accord qu'en 1991 vous étiez
17 donc un homme en âge de servir dans les forces militaires et susceptible
18 de porter les armes. Est-ce que vous seriez d'accord avec ce point?
19 Réponse: En 1990, j'étais très malade et c'est probablement la raison pour
20 laquelle je n'ai pas été appelé, je n'ai pas été mobilisé. J'ai des
21 documents qui prouvent que j'étais très malade à l'époque.
22 Mme Baruch (interprétation): Je suis désolé d'apprendre cela. Pourriez-
23 vous me dire ce dont il s'agissait?
24 M. le Président (interprétation): Allons en audience à huis clos partiel.
25 Est-ce vraiment important?
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1 Mme Baruch (interprétation): J'essaye simplement de me rendre compte pour
2 voir combien de temps cela a duré, les choses de ce genre.
3 M. le Président (interprétation): Alors vous pouvez à ce moment-là poser
4 des questions en ce sens au témoin.
5 Nous n'avons pas besoin de savoir exactement de quoi il était malade.
6 Mme Baruch (interprétation): Très bien.
7 M. le Président (interprétation): Allons donc à huis clos partiel pour un
8 moment.
9 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 05.)
10 (Expurgé)
11 (Expurgé)
12 (Expurgé)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 (Expurgé)
17 (Expurgé)
18 (Expurgé)
19 (Expurgé)
20 (Expurgé)
21 (Expurgé)
22 (Expurgé)
23 (Expurgé)
24 (Expurgé)
25 (Expurgé)
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1 (Expurgé)
2 (Expurgé)
3 (Expurgé)
4 (Expurgé)
5 (Expurgé)
6 (Expurgé)
7 (Expurgé)
8 (Expurgé)
9 (Expurgé)
10 (Expurgé)
11 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 08.)
12 Mme Baruch (interprétation): Monsieur le Témoin, avez-vous jamais eu des
13 conversations ou avez-vous entendu dire qu'il y avait des Musulmans dans
14 la commune de Lisnja ou dans la région de Lisnja qui avaient des points de
15 vue extrémistes?
16 Témoin BT91 (interprétation): Je ne sais pas. Je ne peux pas dire cela
17 simplement parce que je ne sais pas.
18 Question: A la fin de l'audience d'hier, je vous avais parlé de l'endroit
19 dans votre déclaration où vous dites que vous avez vu des gens qui se
20 trouvaient dans des cellules de prison; ceci avant que vous alliez au Dom
21 Kultura. Une personne dont le nom était Seperovic Halilic et Dzinic.
22 A l'époque où vous avez fait votre déclaration, vous avez dit: "Je peux me
23 rappeler leurs noms, à l'époque." Pouvez-vous me dire si vous avez dit que
24 c'était Abdulah Seperovic, et qu'en est-il de Dzinic? Vous rappelez-vous
25 son prénom?
Page 15954
1 Réponse: Il y avait plusieurs Dzinic qui habitaient un peu plus loin par
2 rapport à chez moi, dans un autre village.
3 Question: Peut-être que je pourrais vous indiquer l'endroit de la
4 déclaration où je trouve cette information. Je vois que vous avez dit aux
5 enquêteurs du Bureau du Procureur, à la page 3 de votre déclaration:
6 "Quand ils m'ont fait sortir de la cellule, je suis passé dans une cellule
7 du même bâtiment qui avait des barreaux. J'ai pu voir qu'il y avait dans
8 cette cellule plusieurs hommes de Lisnja, y compris des noms comme Abdulah
9 Dzinic, Halilic, Seperovic, et autres. Je peux me rappeler leurs
10 prénoms.".
11 Alors est-ce que vous vous rappelez, puisque vous avez dit cela dans votre
12 déclaration, est-ce que vous pouvez vous rappeler qui vous avez vu dans
13 ces cellules qui portaient le nom de Halilic et Dzinic?
14 Témoin BT91 (interprétation): Il y a un certain nombre d'entre eux… Je ne
15 sais pas qui vous voulez dire. (Expurgé)
16 (Expurgé)
17 Mme Baruch (interprétation): Je ne peux pas vous aider davantage parce que
18 j'étais en train de lire votre déclaration.
19 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi d'interrompre. La dernière
20 réponse révèle qui il était.
21 M. le Président (interprétation): Vous avez raison.
22 Mme Korner (interprétation): Est-ce que nous pourrions s'il vous plaît
23 expurger? Je suis reconnaissante à M. Nicholls qui a en fait repéré cela.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie Madame Korner.
25 Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, essayez de ne pas mentionner autant
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1 que possible les rapports familiaux ou les noms ou les événements qui
2 seraient susceptibles de révéler votre identité!
3 Mme Korner (interprétation): Egalement à ce stade, je me rends bien compte
4 que c'est le premier contre-interrogatoire auquel procède Me Baruch. A ce
5 stade, je voudrais quand même demander quelle est la pertinence de ceci et
6 si nous ne pourrions pas passer à autre chose.
7 M. le Président (interprétation): Quelle est la pertinence de cette
8 question particulière Maître Baruch dans votre dernière question?
9 Mme Baruch (interprétation): Oui, je voulais simplement relier cela à
10 d'autres personnes qui avaient été convaincues de posséder des armes et
11 des personnes dont il avait parlé, notamment une personne en particulier
12 dans sa déclaration. Juste pour savoir exactement qui étaient ces
13 personnes. Mais je quitte ce domaine puisque je suppose, Monsieur le
14 Témoin, que vous ne pouvez pas vous rappeler les prénoms des personnes que
15 vous avez vues.
16 Est-ce que vous êtes d'accord?
17 Témoin BT91 (interprétation): Je ne peux pas me rappeler. Peut-être que si
18 je voyais la personne maintenant, je m'en souviendrais.
19 Question: Bien. Je vous voudrais maintenant qu'on revienne à Sloga un
20 instant. Est-ce que vous avez entendu dire à l'époque où vous étiez à
21 Sloga qu'il y avait au moins deux Serbes qui étaient à Sloga, qui avaient
22 vendu à des Bosniaques des armes à feu illégalement ainsi que des
23 grenades, et qu'ils avaient été détenus à Sloga pendant la période où vous
24 étiez vous-même détenu?
25 Réponse: Je ne sais pas s'ils l'étaient -on le disait-, mais il n'y avait
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1 pas beaucoup de communication entre...
2 Question: Bien. Alors je crois que nous avons établi que vous ne saviez
3 pas, mais que vous en avez entendu parler. Est-ce exact?
4 Réponse: Oui, il y avait des rumeurs, on racontait des choses en ce qui
5 concerne ces personnes, en disant qu'elles étaient là.
6 Question: Donc lorsque vous dites qu'il y avait seulement des Bosniens à
7 Sloga, vous n'êtes pas absolument sûr parce que vous ne connaissiez pas,
8 vous ne saviez pas le nom de tous ceux qui étaient à Sloga ou quelle était
9 leur origine ethnique ou leur origine en général. Est-ce exact?
10 Réponse: C'est exact. Je ne savais pas, je n'étais pas en mesure de
11 savoir, je n'avais pas les moyens de connaître tout le monde.
12 Question: Juste aux fins de ce qui pourrait avoir été dit par quelqu'un
13 d'autre: est-il exact ou inexact de dire que tout le monde à Prnjavor,
14 tout le monde portait un uniforme militaire en 1992? Est-ce exact ou non?
15 Témoin BT91 (interprétation): Quand vous dites "tout le monde, tous", je
16 ne sais pas qui vous voulez dire.
17 Mme Baruch (interprétation): J'essaie de me rendre compte si tous les
18 hommes portaient des uniformes militaires à Prnjavor en 1992. Est-ce que
19 c'est exact?
20 Mme Korner (interprétation): S'agit-il des gens en ville ou des gens de la
21 municipalité?
22 Mme Baruch (interprétation): Restons-en à la municipalité!
23 Témoin BT91 (interprétation): La question n'est pas claire. Je ne sais pas
24 qui vous voulez dire: des hommes, des femmes? Qui? Où? Comment?
25 Question: Bien. Est-il exact de dire qu'en 1992 dans la municipalité de
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1 Prnjavor, vous avez vu des hommes en civil, habillés en civil?
2 Réponse: Oui, bien sûr, il y avait des hommes en civil.
3 Question: Et ceci était vrai même dans la ville de Prnjavor? Vous avez vu
4 des hommes en civil, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et même des Serbes, des hommes serbes? Vous avez vu des Serbes
7 qui portaient des habits civils? Par exemple, vous nous avez dit que
8 Milankovic portait des vêtements civils, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui. Quand il est arrivé et qu'il est venu nous voir, il portait
10 des vêtements civils.
11 Question: J'essaie simplement d'établir –essayez de m'aider si vous le
12 pouvez- que les hommes, les Serbes, à Prnjavor en 1992, au moins certains
13 d'entre eux, portaient des vêtements civils et que tout le monde ne
14 portait pas un uniforme militaire. Est-ce exact?
15 Réponse: C'est exact. Les gens qui travaillaient dans les bâtiments
16 municipaux ou les endroits de ce genre portaient des vêtements civils.
17 Question: Et même les jeunes enfants, les jeunes enfants serbes, ils
18 portaient aussi des vêtements civils dans la ville de Prnjavor, en ville
19 et dans la municipalité. C'est exact, non?
20 Réponse: Bien entendu, bien sûr.
21 Question: Quand vous avez fait votre déclaration le 25 octobre 2001, je
22 crois que c'est neuf ans après les événements dont il est question, vous
23 avez parlé à un enquêteur du Bureau du Procureur, et un interprète était
24 présent. Est-ce que ceci correspond bien à vos souvenirs?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que vous vous rappelez du nom de l'enquêteur?
2 Témoin BT91 (interprétation): Non.
3 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que vous reconnaîtriez le nom de Paul
4 Brady ou vous n'avez aucune idée?
5 Mme Korner (interprétation): C'est Grady.
6 Mme Baruch (interprétation): Grady, excusez-moi, je vous remercie. J'avais
7 mal dactylographié.
8 Témoin BT91 (interprétation): Je ne me rappelle pas le nom.
9 Question: Bien. Pendant combien de temps avez-vous parlé avec M. Grady en
10 octobre 2001?
11 Réponse: Je ne me rappelle pas exactement de la durée. J'ai parlé pendant
12 un certain temps.
13 Question: Est-ce que cela a été pendant plus d'une journée que vous avez
14 parlé avec lui?
15 Réponse: Non.
16 Question: Est-ce que vous avez parlé à un enquêteur du Bureau du Procureur
17 à plus d'une reprise en 2001? Est-ce que cela a eu lieu plusieurs fois?
18 Réponse: Non, une seule fois.
19 Question: Et la fois suivante, vous avez vu quelqu'un du Bureau du
20 Procureur, c'était la veille de votre déposition, c'est-à-dire dimanche
21 dernier?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Combien de déclarations écrites avez-vous faites? Est-ce que
24 vous avez simplement fait une déclaration écrite à votre connaissance?
25 Réponse: Oui, je n'ai fait cela qu'une seule fois ici.
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1 Question: Et pendant le moment où vous vous êtes entretenu avec M. Grady,
2 en 2001, et également dimanche dernier, est-ce que quelqu'un, M. Grady ou
3 toute autre personne du Bureau du Procureur ont-elles montré des documents
4 ou des vidéos?
5 Réponse: La seule chose que j'ai lue, c'était ma propre déclaration.
6 Question: Est-ce que vous avez jamais contacté le Bureau du Procureur
7 après avoir fait votre déclaration pour dire que quelque chose de votre
8 déclaration était inexact ou risquait de tromper? Est-ce que vous avez
9 jamais fait quelque chose de ce genre?
10 Réponse: Je ne vois pas très bien ce que vous avez à l'esprit, quelle
11 période précise vous avez à l'esprit.
12 Lorsque j'ai fait ma déclaration, la déclaration demeurait telle qu'elle.
13 Maintenant lorsque j'ai relu cette déclaration, il se peut que j'ai trouvé
14 certains points de détails, quelques inexactitudes, toutes petites.
15 Mme Baruch (interprétation): Bien. Ma question était: depuis le 25 octobre
16 2001, est-ce que vous ne vous êtes jamais mis en rapport avec le Bureau du
17 Procureur ou est-ce que vous avez essayé de tenter de contacter le Bureau
18 du Procureur pour leur dire qu'il y avait quelque chose qui, à votre avis,
19 aurait dû être modifié ou ajouté à votre déclaration?
20 Mme Korner (interprétation): Pourrais-je dire parfaitement clairement afin
21 que Me Baruch le sache, le témoin ne conserve pas une copie de sa
22 déclaration.
23 Mme Baruch (interprétation): J'allais justement lui poser la question.
24 Mme Korner (interprétation): Je pense que vous connaissez le système, mais
25 Me Baruch ne le connaît pas. Le témoin ne reçoit pas une copie de sa
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1 déclaration.
2 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que vous avez jamais contacté le
3 Bureau du Procureur pour dire que vous souhaitiez ajouter quelque chose à
4 votre déclaration?
5 Témoin BT91 (interprétation): Non.
6 Question: La raison pour laquelle je vous pose cette question, Monsieur le
7 Témoin, c'est parce qu'il y a trois points depuis que vous êtes maintenant
8 devant la Chambre… je voudrais que vous disiez à la Chambre trois points
9 que vous n'avez pas mentionnés à l'époque.
10 Le 25 octobre 2001, je me demande si vous avez eu l'occasion, pleine et
11 entière, de dire au Bureau du Procureur, à l'enquêteur tout ce que vous
12 saviez en ce qui concerne l'affaire Brdjanin en remontant à 2001.
13 Réponse: Je leur ai dit ce que je savais.
14 Question: Et ils mentionnaient….
15 Témoin BT91 (interprétation): Et c'était il y a longtemps en tout état de
16 cause.
17 Question: Et on vous a dit que l'enquêteur vous parlait à cause de
18 l'affaire Brdjanin?
19 Réponse: Quand j'ai fait ma déclaration, j'ai simplement fait une
20 déclaration concernant la situation à Prnjavor. On ne m'a pas dit aux fins
21 de quelle affaire on utiliserait ce que je disais.
22 Question: Est-ce qu'on vous avait dit que votre déclaration serait
23 utilisée dans ce procès, dans ce procès-ci? Est-ce bien cela Monsieur le
24 Témoin?
25 Réponse: A l'époque, nous faisions simplement nos déclarations, nous
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1 étions quelques-uns à faire des déclarations et on ne savait absolument
2 rien. On a juste fait nos déclarations.
3 Question: Pourriez-vous me dire où vous avez fait cette déclaration, dans
4 quel immeuble, à quel endroit?
5 Réponse: Il y a un bâtiment, je ne sais pas à qui il appartient, à Sanski
6 Most et je ne sais pas quel type de bâtiment c'est; c'est juste un
7 bâtiment, pas un bâtiment important ou remarquable.
8 Question: Et est-ce que vous avez tous fait vos déclarations à la même
9 époque?
10 Réponse: On m'a appelé, je m'y suis rendu, j'ai fait ma déclaration, et
11 puis je suis retourné m'occuper de mes affaires.
12 Question: Bien entendu, Monsieur le Témoin, mais vous avez dit: "que
13 quelques-uns d'entre nous avaient fait leurs déclarations".
14 Est-ce que vous avez voyagé ensemble ou est-ce que vous vous êtes trouvés
15 dans une salle d'attente, ou est-ce que vous avez fait vos déclarations
16 ensemble?
17 Réponse: J'étais tout seul lorsque j'ai fait ma déclaration. Et j'ai
18 entendu dire que d'autres personnes avaient également fait des
19 déclarations, mais quand et où je ne sais pas.
20 Question: Est-ce qu'on vous a dit qui étaient les autres personnes qui
21 avaient fait leur déclaration? Quelqu'un vous l'a-t-il dit?
22 Réponse: Non.
23 Question: Indépendamment d'avoir parlé avec l'enquêteur du Bureau du
24 Procureur en 2001 et dimanche dernier, lorsque vous avez parlé à quelqu'un
25 du Bureau du Procureur, est-ce que vous avez parlé de votre déposition à
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1 qui que ce soit d'autre?
2 Réponse: Non.
3 Question: Est-ce que vous n'avez jamais, au cours de votre vie, reçu des
4 instructions ou de l'aide sur la manière dont il faudrait déposer ou
5 comment formuler une déposition?
6 Réponse: Non.
7 Question: Avez-vous discuté ici avec une personne quelconque, ici au
8 Tribunal, indépendamment du Bureau du Procureur, y compris des amis ou des
9 parents ou des fonctionnaires ou des représentants d'une entité ou d'une
10 organisation quelconque?
11 Réponse: Non.
12 Question: Est-ce que vous avez conservé des notes concernant les incidents
13 qui se sont produits en 1991 et 1992, des notes personnelles? Est-ce que
14 vous en avez conservé, de part vous-même?
15 Réponse: Non, je n'ai pas conservé de notes.
16 Question: Serait-il exact, Monsieur le Témoin, parce que j'ai entendu que,
17 en 1991 et 1992, il y avait fréquemment des coupures d'électricité dans la
18 région de Lisnja, Prnjavor, et peut-être plus loin que cela, est-ce exact?
19 Réponse: Oui, il y avait des coupures de courant.
20 Question: Est-il exact, à ce moment-là, que lorsque vous regardiez la
21 télévision, si vous regardiez la télévision, ceci se passait pendant la
22 journée, est-ce exact?
23 Témoin BT91 (interprétation): Quand il n'y avait pas d'électricité. On ne
24 pouvait pas regarder la télévision et ce n'est pas que les coupures
25 avaient lieu tous les soirs, non.
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1 Mme Baruch (interprétation): Bien.
2 Mme Korner (interprétation): Pendant que maître Baruch cherche un
3 document, pourrais-je dire qu'il est juste de dire que mes instructions
4 étaient que le témoin voit l'ensemble des documents de Prnjavor, ainsi que
5 la déclaration qu'il avait faite lorsqu'il était là, dimanche dernier. Je
6 voudrais dire cela à Maitre Baruch.
7 Mme Baruch (interprétation): Alors, est-ce que vous avez oublié, Monsieur
8 le Témoin, que vous avez lu une série de documents, en plus de votre
9 propre déclaration, est-ce exact? Ceci dimanche dernier?
10 Témoin BT91 (interprétation): Eh bien, je les ai simplement feuilletés
11 mais, je ne savais pas que vous me posiez des questions sur cette question
12 particulière. Je n'ai fait que feuilleter ces documents.
13 Question: Monsieur le Témoin, je vous ai posé des questions sur chacun des
14 documents que vous avez pu examiner avant de faire votre déposition. C'est
15 très important. Vous avez vu une série de documents, n'est-ce pas vrai?
16 Réponse: Oui, j'ai vu un document concernant, par exemple, la
17 condamnation, la sentence. J'ai vu certaines ordonnances ou ordres
18 militaires que je voyais pour la première fois.
19 En tous les cas, tout ce que j'ai vu, ce que je l'ai lu, c'était pour la
20 première fois, et c'est ce que j'ai dit hier.
21 Question: Bien, donc, toute information, tout renseignement relatif à ces
22 documents vous n'en aviez jamais entendu parler. Vous n'en saviez rien
23 avant que l'on vous les montre ici, est-ce exact?
24 Réponse: C'est exact. La seule chose que j'avais vue avant, c'était ma
25 propre déclaration.
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1 Question: Vous avez dit hier: "Que l'un des gardes qui avaient passé à
2 tabac l'un des détenus à Sloga, était ivre.". A l'époque, il était revenu
3 pour s'excuser. Est-ce que vous connaissez le nom de ce garde?
4 Réponse: Je connais ce type très bien, il est d'un village voisin, mais je
5 ne parviens pas à me rappeler son nom.
6 Question: Est-ce que vous vous rappelez le nom de la personne à qui il
7 s'est excusé pour l'avoir frappé?
8 Réponse: Dzinic était son nom de famille Dzinic et son surnom était chez
9 Celja. Mais je ne me rappelle pas son prénom.
10 Question: Bien. Est-ce que la personne qui vous a frappé, s'est excusée
11 auprès de vous?
12 Réponse: Non.
13 Question: Je croyais que vous aviez dit dans votre déclaration: "Que vous
14 n'aviez pas dit à vos codétenus que vous aviez été frappé.". Est-ce que
15 vous êtes d'accord avec cela?"
16 Réponse: Je n'ai pas compris.
17 Question: Est-il exact que vous n'avez dit à aucun des vos codétenus que
18 vous aviez été frappé?
19 Réponse: Non, je ne l'ai pas dit. Je ne l'ai dit à personne.
20 Question: Quand vous dites: "à personne", est-ce que cela signifie que
21 vous ne l'avez dit à personne, ni aux gardes ni aux responsables ni aux
22 détenus?
23 Réponse: Les gardes étaient là, ils étaient présents.
24 Question: Ma question est de savoir si vous avez signalé la chose à des
25 personnes qui n'étaient pas présentes au moment des faits?
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1 Réponse: Non, non, je n'ai signalé la chose à aucun des détenus. L'un des
2 gardes était présent au moment des faits.
3 Question: Mais vous ne l'avez pas signalé à ses supérieurs, n'est-ce pas?
4 Réponse: Je crois que c'est lui qui était… qui occupait la position
5 hiérarchique la plus élevée. Mais je ne sais pas qui c'était, j'ignore son
6 nom.
7 Question: Mais, pourquoi croyez-vous que c'était lui qui avait la position
8 la plus élevée dans la hiérarchie?
9 Réponse: Parce qu'il venait de Banja Luka. Je pensais qu'il avait plus
10 d'autorité que les autres, mais j'ignore son nom.
11 Mme Baruch (interprétation): Je voudrais vous poser une question au sujet
12 de l'organisation. Est-ce qu'à votre connaissance les policiers, dans
13 cette région de Prnjavor, avaient toujours été toujours surveillés,
14 supervisés par des policiers de Banja Luka?
15 Témoin BT91 (interprétation): Je n'en sais rien. J'ignore tout de cette
16 organisation juridique. Je n'en sais rien du tout, j'ignore comment
17 c'était… cela fonctionnait.
18 M. le Président (interprétation): Il convient que nous nous interrompions
19 puisque nous avons déjà dépassé l'horaire prévu. Pause de 25 minutes.
20 (Le témoin BT91 est reconduit hors du prétoire.)
21 (L'audience, suspendue à 10 heures 32, est reprise à 11 heures.)
22 M. le Président (interprétation): Veuillez faire entrer le témoin dans le
23 prétoire pour la suite.
24 (Le témoin BT91 est réintroduit dans le prétoire.)
25 M. le Président (interprétation): Maître Baruch.
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1 Mme Baruch (interprétation): Je n'ai que quelques questions à vous poser.
2 Monsieur le Témoin, ce travail obligatoire que vous avez dû accomplir,
3 est-ce que c'était une alternative à un service militaire obligatoire?
4 Témoin BT91 (interprétation): Je n'en sais rien, je ne peux pas vous le
5 dire.
6 Question Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui ont refusé d'être
7 mobilisées et que vous avez retrouvées dans le cadre de votre obligation
8 de travail?
9 Réponse: Quand j'étais là-bas, il y avait peut-être 200 à 300 personnes
10 qui étaient dans la même situation, qui avaient une obligation de travail.
11 Ensuite, suivant les besoins, ce nombre pouvait augmenter. Il y avait
12 toutes sortes de personnes.
13 Question: Après votre remise en liberté de Sloga, vous connaissiez des
14 gens qui n'avaient pas été détenus et qui devaient accomplir une
15 obligation de travail, n'est-ce pas?
16 Réponse: Quand ils nous ont libérés de Sloga, on s'est reposé pendant un
17 jour ou deux. Ensuite, ils ont ajouté quelques personnes et on a commencé
18 à accomplir nos obligations de travail sur deux ou trois sites. Je ne
19 connais donc pas tout le monde et j'ignore où travaillait tout le monde.
20 Question: Mais est-ce que vous vous êtes entretenu avec vos compagnons de
21 travail? Est-ce que peut-être quelqu'un a dit "j'ai refusé de répondre à
22 l'appel à la mobilisation, c'est pourquoi je suis obligé de faire ce
23 travail"?
24 Réponse: Non, moi je n'ai pas parlé de ça, je n'en sais rien.
25 Question: Vous n'avez donc pas parlé avec ceux qui travaillaient avec vous
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1 au sujet de leur situation?
2 Réponse: Non.
3 Question: Et le soir quand vous aviez fini votre travail, on vous
4 permettait de rentrer chez vous, et là, vous n'étiez pas gardés, n'est-ce
5 pas?
6 Réponse: Pendant qu'on travaillait, là où travaillait mon groupe, il n'y
7 avait pas de garde. On avait installé la cuisine, tout était normal, en
8 règle. Il faut bien le dire.
9 Question: Monsieur le Témoin, je ne parle pas votre langue, vous le savez,
10 mais mon client m'a fait savoir qu'à la fin de notre dialogue au sujet de
11 ces soldats qui avaient traversé la ville et qui portaient une sorte
12 d'emblème, mon client me dit donc que dans votre langue vous avez dit –je
13 cite-: "Si c'étaient ou ce n'étaient pas des Aigles blancs, je n'en sais
14 rien." Est-ce bien exact?
15 Réponse: L'histoire qui circulait, c'était que c'en étaient. Mais si c'en
16 étaient ou pas, je n'en sais rien.
17 Question: C'est bien ce que mon client m'a dit avoir entendu et je voulais
18 juste que la traduction soit précise.
19 Encore une chose. Le garde qui vous avait frappé ce jour-là, qui vous
20 avait accusé de lui avoir menti, est-ce qu'il avait un galon, un insigne
21 sur son uniforme, sur un uniforme particulier ou bien est-ce qu'il était
22 vêtu de la même manière que tous les autres gardes?
23 Réponse: Cet homme n'était pas un garde, c'était un de ceux qui menaient
24 les interrogatoires et il était habillé en civil.
25 Question: Et tout ce que vous savez sur lui, c'est ce qu'on vous a dit
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1 l'endroit d'où il venait, sa position, etc.?
2 Réponse: J'ai entendu dire qu'il était de Banja Luka et qu'il venait de
3 quelque chose qui s'appelait le DBO.
4 Question: C'est bien ce que j'avais compris, mais je voulais être sûre que
5 c'était quelqu'un qui vous l'avait dit. Ce n'est pas à cause de l'uniforme
6 qu'il portait, ce n'est pas parce qu'il vous l'a dit lui-même, que vous
7 nous avez déclaré cela. Est-ce que vous en convenez bien? Ce n'est pas lui
8 qui vous a dit tout cela?
9 Témoin BT91 (interprétation): Il ne m'a rien dit à moi et il n'était
10 jamais en uniforme. Il était toujours en civil.
11 Mme Baruch (interprétation): Je n'ai plus de question pour le témoin.
12 M. le Président (interprétation): Merci Maître Baruch.
13 Questions supplémentaires?
14 Mme Korner (interprétation): Je souhaite simplement aborder un sujet avec
15 le témoin.
16 Monsieur le Témoin, les soldats qui sont passés dans ces véhicules, dans
17 votre village, vous lançant des invectives et vous demandant pourquoi vous
18 aviez donné vos armes, ces soldats ont avancé que vous ignoriez s'il
19 s'agissait ou non de Serbes.
20 Y a-t-il une raison envisageable, des raisons pour lesquelles des soldats
21 musulmans auraient fait cela?
22 Témoin BT91(interprétation): Je ne crois pas que ça existe, qu'on
23 pourrait… que ça existe.
24 Mme Korner (interprétation): Je ne comprends pas.
25 Réponse: Je ne pense pas que cette possibilité existait; qu'il était
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1 possible que les Musulmans fassent cela, surtout dans la municipalité de
2 Prnjavor où il y avait relativement peu de Musulmans. Il y avait moins de
3 Musulmans dans cette municipalité que dans d'autres. Ils n'auraient donc
4 pas pu organiser cela, les Musulmans.
5 Question: Je vais revenir rapidement à la question qui vous a été posée.
6 Pourquoi avez-vous dit que c'était des aigles blancs? Quand ils ont
7 traversé votre village, avez-vous pu voir les insignes qu'ils arboraient
8 sur leurs uniformes?
9 Réponse: D'après ce que j'ai vu -mais je ne sais pas s'ils portaient tous
10 les mêmes insignes-, en tout cas sur un de leurs bras, ils portaient
11 quelque chose qui ressemblait à un aigle avec les ailes déployées. Et il y
12 avait des cris au sujet des aigles.
13 Question: Les soldats de l'armée régulière, les soldats de la JNA, de la
14 Défense territoriale, est-ce qu'ils portaient ce type d'insigne sur leurs
15 uniformes?
16 Réponse: Non, les membres de la Défense territoriale portaient les
17 uniformes réguliers, les uniformes de l'ex-JNA.
18 Question: Mais ces hommes qui se trouvaient dans ce camion, quel type
19 d'uniforme portaient-ils?
20 Témoin BT91 (interprétation): Un uniforme plus sombre, des uniformes
21 chamarrés, de camouflage et puis, des mitaines, des bandanas, des masques.
22 Si bien qu'ils portaient des vêtements qui étaient différents des
23 uniformes de la JNA.
24 Mme Korner (interprétation): Je n'ai plus de question.
25 M. le Président (interprétation): Madame Korner, avez-vous l'intention de
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1 présenter au témoin des photographies?
2 Mme Korner (interprétation): Non.
3 M. le Président (interprétation): Donc, pour ce qui est de l'usine Sloga,
4 vous vous en tenez au croquis réalisé par le témoin?
5 Mme Korner (interprétation): Je crois que Me Baruch souhaite intervenir.
6 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que je peux poser deux questions
7 supplémentaires?
8 M. le Président (interprétation): Non, pas vraiment. Si le sujet s'avère
9 exceptionnellement important, nous pouvons faire une exception à cette
10 règle, mais cela arrive rarement.
11 Mme Baruch (interprétation): Non, je ne pense pas qu'il s'agisse de
12 quelque chose extraordinairement important.
13 M. le Président (interprétation): Donc, nous en resterons là.
14 Monsieur le Témoin, nous arrivons à la fin de votre déposition. Je n'ai
15 pas de question à vous poser, pas plus d'ailleurs que Mme la Juge Janu à
16 ma droite ni Mme la Juge Taya.
17 Il me reste simplement, avant que vous ne quittiez ce prétoire, il me
18 reste simplement à vous remercier d'être venu déposer. On va maintenant
19 vous raccompagner et on va s'occuper de vous comme il le faudra pour vous
20 permettre de regagner votre pays. Merci encore.
21 Témoin BT91 (interprétation): C'est moi qui vous remercie.
22 (Le témoin BT91 est reconduit hors du prétoire.)
23 (Audience publique à 11 heures 12.)
24 (Questions relatives à la procédure.)
25 Mme Korner (interprétation): J'ai l'intention de quitter le prétoire avec
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1 votre permission, et je voudrais parler du témoin suivant. Mais
2 auparavant, les pièces à conviction que nous avons introduites par le
3 truchement de ce témoin, pièce 1870 sous scellés là où figurait le nom du
4 témoin 1781, photographie de Milankovic 1782, la photographie…
5 M. le Président (interprétation): Un instant.
6 Mme Korner (interprétation): Je suis en train de vérifier pour être sûre
7 d'avoir tout présenté comme il se doit: 1782, nous avons là une
8 photographie de l'insigne avec le loup; 1783, sous scellés encore, le
9 croquis réalisé par le témoin; et 1800, le document relatif au jugement
10 qui a été versé sous scellés et que nous sommes en train de faire
11 traduire.
12 Voici les pièces.
13 Bien. Je souhaiterais revenir à l'objection de Me Ackerman au sujet des
14 documents Petrovac et je vais vous expliquer ce qui constitue pour moi un
15 problème. Je ne pense pas que vous disposiez avec vous du classeur de
16 Petrovac.
17 M. le Président (interprétation): Non.
18 Mme Korner (interprétation): Tous les documents à l'exception de deux font
19 l'objet d'une objection pour les raisons qui figurent dans la requête;
20 c'est ce qu'on peur lire dans cette requête.
21 M. le Président (interprétation): Bien.
22 Mme Korner (interprétation): Moi, j'avais l'impression que cette
23 allégation de portée générale, à savoir que tous les documents de l'AID
24 étaient inacceptables, ne tenait plus, et ceci pour deux raisons.
25 D'abord parce qu'il n'y a pas eu d'objection pour la municipalité de
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1 Prijedor, alors que tous les documents venaient de l'A.I.D., et,
2 deuxièmement parce que de nombreux documents venant de l'A.I.D. ont été
3 acceptés par la défense qui les a d'ailleurs utilisés pour défendre sa
4 cause.
5 Vous vous souviendrez que je l'ai déjà dit hier et que Me Ackerman a
6 répondu par la négative. Le problème qui se pose est un problème qui
7 s'articule autour de deux points.
8 D'abord, si cette objection générale est maintenue, à ce moment-là pour
9 que vous puissiez ajouter foi à ce qui figure dans ces documents, il faut
10 que je vous donne des éléments de preuve relatifs à leur crédibilité. Et
11 cela, je peux le faire avec le témoin suivant qui connaît très bien tous
12 ces documents. Mais dans ces conditions, il va falloir que je passe en
13 revue tous les documents concernés et cela va prendre énormément de temps,
14 vous en êtes bien conscient. Sinon je ne peux procéder à une sélection, ce
15 que j'hésite beaucoup à faire parce que vous savez très bien que j'adore
16 donner lecture de documents à l'intention de la Chambre.
17 Quoi qu'il en soit, il n'y a pas l'ombre d'un élément de preuve qui a été
18 présenté à la Chambre pour démontrer qu'il s'agit, pour ces documents, de
19 documents falsifiés ni du fait que ces documents viennent de l'A.I.D., il
20 faut les soupçonner d'être des documents inventés de toute pièce.
21 Deuxième chose, vous vous souviendrez qu'hier Me Ackerman a dit aux Juges
22 de la Chambre avoir envoyé un courrier électronique dans lequel il
23 signalait qu'il lui manquait un certain nombre de documents. Je lui ai
24 demandé s'il avait précisé la nature de ces documents. Il a répondu que
25 oui. Or, nous nous sommes penchés sur le courrier électronique en question
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1 et il est clair que si ce courrier électronique est exact, on peut
2 constater que Me Ackerman fait objection à des documents qu'il n'a jamais
3 vus. Si on regarde l'index, on voit que ce sont des documents qui viennent
4 de l'A.I.D. et auxquels il s'oppose.
5 Et puis, il s'agit non seulement de documents de l'A.I.D. mais aussi de
6 documents venant des services de police de Bihac. Or, pour beaucoup de ces
7 documents, on y trouve des signatures, des cachets qui proviennent de
8 l'A.I.D., pour lesquels la défense a des objections.
9 D'autre part, on a présenté une objection au sujet d'un reportage de la
10 radio de Banja Luka –or auparavant, jamais on ne vous avait présenté
11 d'objection de ce type-, on nous dit, au point 1832, qu'il s'agit là d'un
12 reportage qui est dénué de toute crédibilité. Je n'arrive pas bien à
13 comprendre pourquoi.
14 Les deux documents pour lesquels il n'y a pas d'objection, un document
15 P1813 qui a été obtenu de M. Blagajovic, secrétaire de l'assemblée
16 régionale de Banja Luka et de la cellule de crise, et puis la pièce 1841,
17 parce que c'est une pièce qui a été communiquée par le témoin suivant.
18 Mais en réalité, ce témoin a également communiqué d'autres pièces à
19 conviction, même si ces pièces ne figurent pas dans l'index. Ou plutôt, si
20 cette information ne figure pas dans l'index parce que nous avons utilisé
21 les exemplaires des documents qui nous avaient été communiqués par
22 l'A.I.D.
23 Je sais que vu les circonstances dans lesquelles se trouvait Me Ackerman,
24 je me demande s'il a été en mesure de vraiment réfléchir à cette question,
25 de vraiment travailler sur ce problème. Et je me demande s'il ne serait
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1 pas possible que Me Ackerman se penche de nouveau sur ces objections parce
2 que je pense qu'il n'a pas pu le faire. A priori, cela peut sembler une
3 perte de temps, mais je pense que c'est important. C'est important parce
4 que ces documents sont essentiels et qu'il convient que nous vous
5 prouvions, que nous vous démontrions que vous pouvez vous appuyer sur ces
6 documents, ce que je ne peux pas faire si cette objection est maintenue.
7 Autre chose, il est clair qu'on n'en terminera pas de l'audition du témoin
8 suivant aujourd'hui, si bien que M. Hidic ne pourra pas commencer à
9 déposer avant mercredi, mercredi suivi de jeudi, jeudi suivi de vendredi,
10 journée de maintenance du prétoire.
11 Nous avons fait en sorte, d'autre part, que M. Kieser, l'expert de
12 l'Unesco, soit avec nous la semaine prochaine. Vous comprendrez bien,
13 Monsieur le Président, que c'est quelqu'un qui a de nombreux engagements
14 du fait de ses fonctions, il est important et essentiel que nous
15 l'entendions lundi.
16 Nous avons un témoin qui est censé venir la semaine prochaine qui, lui
17 aussi a des obligations professionnelles qui ne lui permettent pas de
18 s'absenter très longtemps. L'un des problèmes que nous rencontrons, c'est
19 que la section des victimes et des témoins ne peut faire venir un témoin
20 que vendredi ou lundi.
21 Le témoin doit déposer lundi, mais il est peu probable que cela ait lieu,
22 qu'il puisse continuer. L'une des solutions serait que la section des
23 victimes et des témoins accepte de faire venir le témoin dimanche soir,
24 comme cela il n'aura pas à s'absenter de manière induite de son travail.
25 Sinon, il devrait rester ici de vendredi à jeudi. Voici les difficultés
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1 rencontrées.
2 Je pense cependant que la difficulté la plus urgente qu'il convient de
3 régler, c'est celle des objections de Me Ackerman s'agissant de ces
4 documents.
5 M. le Président (interprétation): Maître Baruch ou Maître Cunningham?
6 M. Cunningham (interprétation): Je m'entretiendrai avec Me Ackerman dès
7 que nous quitterons ce prétoire. Je prendrai langue avec l'accusation pour
8 voir ce qui peut être fait au sujet de ces pièces à conviction afin de
9 permettre que nous avancions aussi rapidement que possible.
10 M. le Président (interprétation): Maître Cunningham, je vais vous demander
11 de vous atteler à cette tâche pendant la pause suivante et non pas après
12 la fin de l'audience de ce jour, car il nous serait très utile d'obtenir
13 un feedback de Me Ackerman qu'on pourrait porter à la connaissance de Mme
14 Korner avant la fin de l'audience de ce jour; ce serait l'idéal.
15 Vous conviendrez bien que, comme il s'agit de documents dont l'accusation
16 a besoin pour les deux témoins suivants, il faut que nous puissions
17 statuer sur ces documents aussi rapidement que possible, au plus tard
18 demain matin. Et moi, personnellement, je préférerais pouvoir prendre une
19 décision orale aujourd'hui.
20 M. Cunningham (interprétation): Je l'appellerai pendant la prochaine pause
21 et je vous signalerai ce qu'il en est.
22 M. le Président (interprétation): S'agissant du témoin suivant, je ne
23 crois pas qu'il bénéficie de mesures de protection; c'est bien cela?
24 M. Nicholls (interprétation): Non.
25 M. le Président (interprétation): Faites donc entrer le témoin suivant,
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1 s'il vous plaît.
2 Mme Korner (interprétation): Puis-je disposer?
3 (Le témoin, M. Rusmir Mujanic, est introduit dans le prétoire.)
4 M. le Président (interprétation): Oui. S'agissant du témoin suivant, dont
5 vous souhaiteriez qu'on puisse le faire venir à La Haye dimanche, je pense
6 qu'il vaudrait mieux en parler demain, parce que demain on aura une idée
7 plus précise de l'avancée de procédure puisque vendredi on ne travaille
8 pas non plus. Je pense donc qu'il vaudrait mieux revenir sur cette
9 question demain.
10 Mme Korner (interprétation): Oui, merci beaucoup, j'y reviendrai demain.
11 (Mme Korner quitte le prétoire.)
12 M. le Président (interprétation): Merci.
13 Bonjour et bienvenue au Tribunal. Je dois vous expliquer un certain nombre
14 de points avant d'entamer votre déposition.
15 La première chose, c'est qu'aux termes du Règlement de ce Tribunal, avant
16 de déposer, vous devez prononcer une déclaration solennelle, une sorte de
17 serment. Il s'agit pour vous de vous engager, dans le cadre de votre
18 déposition, à dire la vérité, toute la vérité.
19 Ce texte figure sur la carte qui vous est remise par l'huissier et je vais
20 vous demander d'en donner lecture à haute voix. Ceci consistera votre
21 engagement solennel devant notre Tribunal.
22 M. Mujanic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
24 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.
25 Vous êtes ici pour déposer dans un procès contre Radoslav Brdjanin. Je
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1 suis le Président de la Chambre de première instance, je m'appelle Agius,
2 je suis Maltais, et je suis accompagné dans le cadre de ce procès par Mme
3 la Juge Taya du Japon et Mme la Juge Janu qui vient de la République
4 tchèque.
5 Vous connaissez M. Nicholls, vous l'avez déjà rencontré. Il convient, et
6 c'est votre devoir, que vous répondiez de la manière la plus sincère
7 possible à toutes les questions qu'il aura à vous poser, à moins que nous
8 ne vous interrompions.
9 Suite à ces questions, ce sera au tour de l'équipe de la défense de M.
10 Brdjanin de vous interroger. J'ignore qui mènera le contre-interrogatoire…
11 Ah oui! C'est Me Baruch qui s'en occupera. Et là encore, vous êtes tenu de
12 répondre à toutes les questions qui vous seront posées par les
13 représentants de la défense de manière aussi exhaustive et aussi sincère
14 que possible.
15 Il ne vous est pas autorisé de faire la différence ou d'avoir une attitude
16 différente face aux questions de l'accusation et de la défense. Vous avez
17 une obligation, c'est celle de répondre sincèrement et exhaustivement à
18 toutes les questions qui vous sont posées par qui que ce soit.
19 Monsieur Nicholls, vous avez la parole.
20 (Interrogatoire principal du témoin, M. Rusmir Mujanic, par M. Nicholls.)
21 M. Nicholls (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Monsieur, comme je vous l'ai expliqué, tout se passe très vite dans ce
23 prétoire. Nous allons essayer de terminer votre déposition aujourd'hui. Je
24 vais donc vous demander de bien vouloir répondre à mes questions aussi
25 directement que possible et de manière aussi concise que possible.
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1 Pouvez-vous me donner vos nom et prénom, et me dire où vous êtes né?
2 M. Mujanic (interprétation): Je m'appelle Rusmir Mujanic, je suis né le 5
3 janvier 1962, village de Lisnja, municipalité de Prnjavor.
4 Question: Vous êtes Bosnien, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Vous avez grandi à Lisnja, c'est là que vous avez l'essentiel de
7 votre existence, en dehors de la période pendant laquelle vous avez
8 effectué votre service militaire?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et après être allé à l'école, là, vous avez monté une entreprise
11 d'exploitation forestière qui avait des activités également en Croatie
12 notamment?
13 Réponse: Oui.
14 M. Nicholls (interprétation): Donc vous vous êtes pas mal déplacé, mais on
15 peut dire que, depuis votre naissance jusqu'à décembre 1992, vous habitiez
16 à Lisnja, n'est-ce pas?
17 M. Mujanic (interprétation): Oui.
18 Mme Baruch (interprétation): Je m'efforce de ne pas m'opposer aux
19 questions directives de l'accusation lorsqu'il s'agit de matière
20 liminaire, mais dès qu'on commencera à parler de questions plus
21 importantes, je ferai une objection à l'emploi des questions directives de
22 l'accusation puisque, par principe, je suis opposée à ce type de pratique.
23 M. le Président (interprétation): Nous tiendrons compte de vos objections
24 une par une, au fur et à mesure que vous les formulerez.
25 M. Nicholls (interprétation): Là, je suis en train de procéder de la sorte
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1 parce que nous parlons du parcours du témoin, de son statut familial, etc.
2 Vous étiez donc marié et vous avez habité à Lisnja jusqu'en 1992?
3 M. Mujanic (interprétation): Oui.
4 Question: En 1991, est-ce que vous vous intéressiez à la politique?
5 Réponse: Non, non. Moi j'avais surtout des activités dans le domaine
6 agricole.
7 Question Est-ce que vous avez suivi les événements politiques à la radio,
8 à la télévision?
9 Réponse: Non, cela ne m'intéressait pas tellement.
10 Question: Est-ce que vous étiez membre d'un parti politique en 1991 ou
11 1992?
12 M. Mujanic (interprétation): Non.
13 M. Nicholls (interprétation): Je vais vous poser plusieurs questions
14 concernant votre village et la municipalité où vous avez vécu.
15 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, il s'agit là… J'ai entre les
16 mains une nouvelle carte.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Je vais la donner au témoin.
19 M. le Président (interprétation): Je pense, j'espère que nous l'avons
20 déjà.
21 M. Nicholls (interprétation): Je l'espère aussi.
22 M. le Président (interprétation): Cette carte a-t-elle une cote?
23 M. Nicholls (interprétation): Elle portera la cote désormais 1801.
24 M. le Président (interprétation): Donc j'en déduis que nous ne l'avons pas
25 eue jusqu'à présent. Et pourtant là vous m'avez donné une feuille blanche
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1 sans rien, sans carte.
2 M. Nicholls (interprétation): Je vous prie de regarder cette carte de la
3 municipalité de Prnjavor. Est-ce que ceci représente à vos yeux une carte
4 qui reflète fidèlement la municipalité de Prnjavor?
5 M. Mujanic (interprétation): Oui, oui, il s'agit bien de Prnjavor.
6 Question: Je vous prie d'indiquer et de nous montrer votre village.
7 (Le témoin s'exécute à l'aide du pointeur.)
8 Quelle était la composition ethnique de Lisnja? Lisnja était composée de
9 Croates, de Serbes, de Musulmans? Pouvez-vous nous le dire?
10 Réponse: La population était cent pour cent musulmane.
11 Question: Combien de maisons comptait Lisnja?
12 Réponse: 1.000 maisons environ, mais je ne saurais vous le dire avec
13 exactitude.
14 Question: Que pouvez-vous nous dire de la population de Lisnja en 1991,
15 fin 1991?
16 Réponse: De 10 à 20% de la population avait quitté Lisnja pour partir en
17 Allemagne.
18 Question: Le nombre d'habitants musulmans s'élevait à combien en 1991,
19 début 1992? Pouvez-vous nous le dire?
20 Réponse: Je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais je pense qu'il y avait
21 de 4.000 à 5.000 personnes.
22 Question: Puraci, Mravice, Galjupovci, Konjuhovci, tous ces villages
23 marqués de couleur verte, d'après vos souvenirs, d'après vos
24 connaissances, se situent-ils bien à l'endroit de la municipalité de
25 Prijedor que vous connaissez?
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1 Réponse: Oui, ce sont des villages où la population est mixte. Il y a des
2 Musulmans, des Croates.
3 Question: Quelle est la composition ethnique des villages marqués de
4 couleur verte?
5 Réponse: Mravice était de composition musulmane, Konjuhovci également;
6 Galjupovci était un village où la population était mixte; Puraci
7 également, Puraci fait en fait partie de Lisnja.
8 Question: Je souhaiterais que ce document soit versé au dossier. J'en ai
9 terminé de cette carte pour le moment.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 Lorsque vous travailliez et que vous vous rendiez fréquemment en Croatie
12 avant la guerre, pouvez-vous nous décrire les relations, les rapports qui
13 existaient entre les Musulmans, les Croates et les Serbes?
14 Réponse: Les rapports étaient normaux. On n'avait eu aucun problème
15 auparavant.
16 Question: Que vous est-il arrivé professionnellement parlant après le
17 début du conflit en Croatie?
18 Réponse: Notre entreprise s'est éteinte. On ne pouvait plus travailler.
19 Les employés étaient licenciés. Il n'y avait plus de travail tout
20 simplement.
21 Question: Il y avait combien d'employés au sein de votre entreprise avant
22 que les travaux cessent?
23 Réponse: 50 personnes environ.
24 Question: Et qu'en est-il de la composition ethnique des employés?
25 Etaient-ils majoritairement d'une ethnie serbe ou musulmane?
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1 Réponse: Ils étaient Musulmans, Serbes et Croates. A l'époque, nous n'y
2 prêtions pas attention.
3 Question: Fort bien. Je ne m'attends pas à ce que vous me citiez la date
4 exacte puisqu'il s'agit d'une période d'il y a dix, onze, douze ans, mais
5 lorsque la situation s'est détériorée, a commencé à se détériorer à Lisnja
6 et à Prnjavor, entre les Musulmans et les Serbes, pouvez-vous nous dire
7 quand cela s'est produit?
8 Réponse: En 1992, les tensions ont commencé à se faire sentir. Il y avait
9 des partis, des partis politiques, des promotions des partis politiques et
10 on ressentait des tensions.
11 Question: En 1991, dans votre déclaration, vous avez mentionné qu'il y a
12 eu une manifestation.
13 Réponse: Oui, il y a eu une grande assemblée où Selen Baba, une personne
14 qui s'appelle Zelenbaba, a pris la parole. Des chants nationalistes ont
15 été chantés. Il disait: "Vous devez vendre une vache et acheter un fusil
16 avec cet argent."
17 Question: Avez-vous entendu parler de cette assemblée ou y avez-vous été
18 présent, personnellement?
19 Réponse: J'en ai entendu parler.
20 Question: Votre famille était-elle restée avec vous en 1992 ou sont-ils
21 partis?
22 Réponse: J'avais comme un pressentiment, alors j'ai envoyé ma femme et mes
23 enfants en Allemagne, chez mon père.
24 Question: Quand l'avez-vous fait? Quand ont-ils quitté Prnjavor?
25 Réponse: Je ne me souviens pas de la date exacte, mais c'était au mois
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1 d'avril.
2 Question: Bien. Peut-on montrer au témoin la pièce P82?
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Vous avez vu ce document avant de déposer, ici, je le pense. Il s'agit du
5 service de sécurité publique de Banja Luka daté du 20 septembre 1991. Il
6 s'agit d'un rapport d'activité concernant les groupes armés sur le
7 territoire.
8 Mme Baruch (interprétation): Je ne suis pas sûre d'avoir ce document.
9 Excusez-moi, effectivement, je l'ai.
10 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Maître Nicholls.
11 M. Nicholls (interprétation): Nous n'allons pas lire tout ce document.
12 Vous avez déjà eu l'occasion de parcourir les trois premières pages.
13 J'attire votre attention sur la page 2 de la version en BCS.
14 (Le témoin consulte le document.)
15 J'attire votre attention sur le bas de la première page, c'est le rapport
16 qui est joint à la version anglaise. Avez-vous retrouvé le passage en
17 question? Il est question de groupes armés dans le secteur du service de
18 sécurité de Banja Luka.
19 Au milieu de la page, on peut voir ce qui est particulièrement
20 caractéristique du groupe d'une trentaine de personnes armées de la région
21 de Prnjavor: "Depuis le 11 juillet, depuis leur retour donc, ils sont en
22 uniforme et ils sont très bien armés. Ils ont des pistolets, des fusils
23 automatiques, des grenades et ils reviennent d'un centre de formation de
24 la SAO de Krajina.".
25 M. le Président (interprétation): Mme Baruch et M. Cunningham me semblent
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1 perdus. Il faudra passer directement à la troisième page. Là, nous avons
2 une lettre et, ensuite, nous pouvons retrouver le rapport, en bas de page,
3 le dernier paragraphe.
4 Je vous prie de ralentir, Monsieur Nicholls.
5 M. Nicholls (interprétation): Ce groupe armé comprenait 25 personnes au
6 départ et, par la suite, ils ont été rejoints par d'autres personnes. Ces
7 hommes ont commis des violations graves de la loi et depuis leur arrivée,
8 toutes leurs activés ont compliqué le travail des services de sécurité et
9 ont contribué à ce que la situation concernant la sécurité dans la
10 municipalité devienne très difficile.
11 Conformément aux renseignements que nous avons recueillis, les extrémistes
12 sont Veljko Milankovic et, ensuite on cite les noms des autres personnes.
13 En bas de page, on voit que M. Milankovic est né en 1955 à Prnjavor, qu'il
14 a déjà eu des antécédents judiciaires; qu'il a un casier judiciaire et
15 qu'il a été jugé 7 fois.
16 Ensuite, le paragraphe suivant, je vais juste paraphraser ce qu'il y est
17 dit. Il y est dit donc que ce groupe de personnes tirent en l'air
18 individuellement et comme un groupe. Ils circulent dans les villages. Ils
19 se trouvent à chaque assemblée religieuse et d'autres assemblées
20 publiques. Et ils ont placé des points où ils sont armés. Ils sont donc
21 souvent en état d'ébriété. Ils arrêtent les véhicules et les citoyens,
22 effectuent des fouilles, recherchent les papiers d'identité, etc. etc.
23 Ensuite, ils harcèlent la population musulmane. Afin de provoquer des
24 conflits interethniques. Le centre de Prnjavor a vu plusieurs citoyens de
25 ce groupe qui pointaient leurs armes vers des véhicules et des véhicules
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1 dont les propriétaires étaient majoritairement musulmans.
2 Est-ce que ceci figure dans la version BCS que vous avez sous les yeux?
3 Réponse: Oui.
4 Question: En 1991, vous étiez dans la région. Pouvez-vous nous dire si
5 vous êtes d'accord avec ce qui figure dans ce rapport, concernant
6 justement les problèmes qui arrivaient à Prnjavor, à cette époque-là?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pour les types d'incidents, ce type d'incidents, dans votre
9 déclaration, vous avez dit qu'on a commencé à les voir surgir à cette
10 période-là, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui.
12 Question: J'en ai terminé avec ce document vous pouvez le retirer.
13 (Intervention de l'huissier.).
14 Le document que vous venons de voir, il est question du groupe de
15 Milankovic qui harcelait les personnes, qui avait mis au point un point de
16 contrôle. Pouvez-vous nous dire s'il y avait un point de contrôle dans la
17 municipalité et qui étaient les personnes qui s'y trouvaient en 1991?
18 Réponse: Veljko Milankovic avait un point de contrôle à Vucjak, à Ribnjak
19 également. Le point de contrôle à Lisnja a été mis en place
20 ultérieurement.
21 Question: Si vous arriviez à l'un de ces points de contrôle, qui était la
22 personne qui vous arrêtait?
23 Réponse: L'armée de Veljko Milankovic, les Vukovi, "les loups".
24 Question: Est-ce que les autres points de contrôle étaient contrôlés, par
25 exemple, par la police, par d'autres groupes militaires?
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1 Réponse: En tant que Défense territoriale, nous avions certains pouvoirs.
2 Nous pouvions, par exemple, soumettre à des contrôles des citoyens qu'ils
3 soient Musulmans ou non. On était autorisé à le faire.
4 Question: Qui a donné l'ordre d'établir ces points de contrôle?
5 Réponse: Nous avons reçu l'ordre de Banja Luka. Le capitaine Nedjo nous a
6 montré cet ordre. Moi, je faisais partie de la Défense territoriale.
7 Question: Nous reviendrons au sujet de la TO plus tard, mais à présent
8 limitons-nous au point de contrôle. Donc, ce que vous êtes en train de
9 nous dire, d'évoquer, ce sont les points de contrôle établis par la TO?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous venez de citer le nom du capitaine Nedjo. Qui était le
12 capitaine Nedjo? Quelle était son appartenance ethnique?
13 Réponse: Il était le capitaine, un capitaine au sein de la Défense
14 territoriale et il était Serbe.
15 Question: Ces points de contrôle, qu'ils soient contrôlés par la TO ou
16 autres, les Serbes, les Musulmans et les Croates, pouvaient-ils passer ces
17 points de contrôle sans rencontrer de problèmes ou bien les membres de
18 divers groupes ethniques avaient des difficultés lorsqu'ils se trouvaient
19 aux points de contrôle?
20 Réponse: En direction de Mravice, lorsque vous quittez Lisnja, il y avait
21 un point de contrôle. Même si je connaissais ces personnes-là, elles me
22 demandaient de leur montrer ma carte d'identité et si je n'en avais pas
23 une sur moi, si je n'avais pas ma carte d'identité sur moi, elles me
24 demandaient de faire demi-tour.
25 Question: Ce que je veux savoir c'est s'il était tout aussi difficile pour
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1 un Serbe, pour un Musulman ou pour un Croate de passer ce point de
2 contrôle?
3 Réponse: Non, les Musulmans et les Croates avaient le plus de difficultés.
4 Ces mesures ne s'adressaient qu'à nous.
5 Question: Il y a quelques instants vous nous avez dit que vous étiez
6 membre de la TO, n'est-ce pas?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Quand avez-vous été mobilisé et quand avez-vous perçu une arme?
9 Réponse: Il m'est difficile de vous répondre. Beaucoup de temps s'est
10 écoulé depuis. Il me semble que cela s'est produit en 1991, vers la fin de
11 l'année 1991.
12 Question: Fort bien. Pouvez-vous me décrire votre unité de la TO? Est-ce
13 que cette unité ne comprenait que des gens de Lisnja ou bien couvrait-elle
14 un territoire un peu plus large?
15 Réponse: Oui, c'était une unité de Lisnja, mais il y avait également cinq
16 Serbes au sein de cette unité, des Serbes des villages voisins.
17 Question: Donc il y avait cinq Serbes des villages voisins. Combien de
18 Musulmans membres de la TO comprenait cette unité de Lisnja?
19 Réponse: Nous étions au nombre de 40, je pense.
20 Question: On vous a donné une arme suite à la mobilisation?
21 Réponse: Oui, j'ai perçu une mitrailleuse. Nous en avions deux dans le
22 village et nous disposions également de fusils M48; nous avions une
23 trentaine de balles pour chacun des fusils. Alors que la mitrailleuse
24 avait 150 balles.
25 Question: Pouvez-vous nous décrire le fusil M48?
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1 Réponse: Ce sont des fusils d'un type très ancien. Sur une trentaine de
2 fusils, il y en avait à peine 50% qui marchaient normalement; les autres
3 ne fonctionnaient pas bien.
4 Question: Brièvement, pouvez-vous nous décrire vos devoirs et vos
5 activités en tant que membre de la TO?
6 Réponse: Nous veillions à ce qu'il n'y ait pas de conflit, d'affrontement
7 au village. Si on voyait que quelqu'un portait une arme, on faisait en
8 sorte qu'il n'y ait pas d'incident. Voilà, c'était pour prévenir les
9 incidents que nous étions là.
10 Question: A vos yeux, c'était normal ou c'était plutôt une surprise que de
11 voir cinq Serbes des villages vous rejoindre au sein de votre unité?
12 Réponse: J'estimais que c'était normal, je ne me basais jamais sur
13 l'appartenance ethnique pour faire la différence entre certaines
14 personnes.
15 Question: Dans votre déclaration, vous avez dit qu'en mars 1992, de vrais
16 problèmes sont apparus. Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par là?
17 Comment la situation s'est-elle dégradée en mars?
18 Réponse: Nous effectuions des tours de garde à Puraci, sur la route
19 principale. On entendait des tirs, on voyait des balles traçantes et on
20 commençait à attendre des chants nous concernant "Alija et son peuple,
21 qu'ils devraient rentrer en Turquie, etc." Ensuite, nous avons eu des
22 graffitis "ceci est un pays serbe". Il y a eu de plus en plus de
23 provocations.
24 Question: Vous avez entendu des chansons. Pouvez-vous nous en dire un peu
25 plus? Pourquoi cela présentait-il une sorte de gêne pour vous?
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1 Réponse: Il y a une chanson "Nema vise Alija", "Alija ne doit plus être
2 là", c'est-à-dire les Musulmans ne seront plus là. Ensuite "Musulmans,
3 rentrez en Turquie". En quelque sorte, cela voulait dire que nous devions
4 rentrer en Turquie et que ceci n'était plus notre terre.
5 Question: Y a-t-il eu d'autres problèmes impliquant des incidents de tirs
6 à Lisnja même? Pouvez-vous nous décrire d'autres événements de ce type?
7 Réponse: Sur la route principale de Banja Luka à Prnjavor et Derventa, ils
8 ont pu voir des camions, des camions à remorque. Des hélicoptères les
9 escortaient. Il y avait des militaires. Alors les hommes qui se trouvaient
10 sur ces camions tiraient en direction des maisons, et des vitres avaient
11 été brisées à cette occasion. Ils ne regardaient même pas s'il y avait
12 quelqu'un dans ces maisons.
13 Question: Ils portaient donc des armes. Pouvez-vous nous dire qui étaient
14 ces soldats, qui étaient ces hommes?
15 Réponse: C'était l'armée, l'armée serbe.
16 Question: En tant que membre de la TO, avez-vous rendu compte à qui que ce
17 soit justement suite à ces incidents?
18 Réponse: Effectivement nous en avons parlé au capitaine Nedjo, mais
19 personne n'a réagi. Nous ne pouvions pas réagir tout seuls, nous n'osions
20 pas.
21 Question: Avant de passer à autre chose, je souhaiterais quand même vous
22 poser la question suivante: pourquoi n'avez-vous pas osé faire quoi que ce
23 soit? Vous étiez tout de même membre de la TO, vous étiez au nombre de 40.
24 Réponse: Mais s'ils nous attaquaient, les armes dont nous disposions ne
25 valaient rien. Nous représentions une minorité de fait.
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1 Question: Passons à un autre sujet. Il s'agit toujours d'armes. Est-ce
2 qu'à un moment quelconque un appel a été lancé aux habitants de Lisnja en
3 vu de restitution des armes? Je ne parle pas uniquement de la TO.
4 Réponse: Oui, il y avait des fusils de chasse, il y avait une réunion. Le
5 capitaine Nedjo, un autre officier- je ne me souviens plus lequel c'était-
6 et également le capitaine chargé de la sécurité, et on nous a donné un
7 délai de trois jours pour remettre les armes. Nous avons vu que notre
8 village était encerclé et nous nous sommes bien rendu compte qu'il fallait
9 remettre ces armes. C'est ce qui a été fait: ces armes ont été transférées
10 à Prnjavor.
11 Question: Comment avez-vous appris qu'un ordre avait été émis en vu de
12 remettre, de collecter les armes? Est-ce que vous l'avez entendu de la
13 bouche d'un voisin, des autorités civiles? Comment l'avez-vous appris?
14 Réponse: Il y a eu une réunion. J'ai mentionné le capitaine Nedjo, le
15 capitaine chargé de sécurité, l'officier de Banja Luka, et nos
16 représentants nous ont informés qu'il était nécessaire de remettre nos
17 armes.
18 Question: Est-ce que vous étiez présent à cette réunion?
19 Réponse: Non.
20 Question: Qu'est-il arrivé aux mitrailleuses dont disposait la TO?
21 Réponse: Le capitaine Nedjo est arrivé en nous disant: "Nous avons besoin
22 de ces deux pièces au front". C'était son explication et nous les avons
23 rendues.
24 Question: Qu'en est-il des fusils M48?
25 Réponse: Ils sont restés jusqu'à la fin.
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1 Question: On ne vous a jamais demandé de les rendre?
2 Réponse: Non.
3 Question: D'après ce que vous avez entendu dire au sujet de cette réunion
4 et de la demande de reddition des armes, est-ce que vous vos représentants
5 vous ont dit à quel point c'était urgent ou l'ont-ils présenté comme une
6 option ou ont-ils émis des menaces: qu'il était nécessaire donc de
7 respecter et de se conformer à cet ordre? Pouvez-vous nous dire quelle
8 était l'impression que vous aviez eue concernant la reddition des fusils
9 de chasse?
10 Réponse: Nous nous étions résignés à cela. Nous savions ce qui se
11 passerait si on ne rendait pas ces armes. Tout le monde a bien réfléchi et
12 décidé qu'il fallait rendre ces armes, et que si nous ne les rendions pas,
13 nous savions ce qu'il se passerait: ils nous tueraient parce déjà ils
14 commençaient à encercler Lisnja.
15 Question: Qui entendez-vous par "ils" lorsque vous le dites dans votre
16 dernière réponse?
17 Réponse: Je veux dire les Serbes, la police et l'armée.
18 Question: Qui a commencé à encercler Lisnja à l'époque lorsque cet ordre
19 de remettre les armes a été émis?
20 Réponse: Il y avait des soldats qui se trouvaient là, qui portaient des
21 insignes de la SAO Krajina; et des policiers.
22 Question: Vous avez dit qu'il y avait une date butoir, est-ce que des
23 menaces ont été proférées sur ce qui se passerait si les armes n'étaient
24 pas rendues? Vous avez dit que vous saviez que les gens savaient ce qui se
25 passerait s'ils ne le faisaient pas et qu'ils seraient tués. Est-ce qu'il
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1 y a eu des menaces qui ont été faites sur ce qui se passerait si les armes
2 n'étaient pas rendues?
3 Réponse: Ils ont dit que de façon à éviter des conséquences très graves,
4 il valait mieux rendre les armes de façon à éviter tout problème.
5 Question: Bien. Alors est-ce que c'était une sorte de promesse qu'il y
6 aurait la paix et qu'il n'y aurait aucun problème si vous rendiez ces
7 armes?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Si vous le savez, est-ce que le fait de rendre toutes ces armes
10 s'est appliqué de façon égale à tous les groupes ethniques? Est-ce que les
11 villages serbes également étaient désarmés à la même époque?
12 Réponse: Non, uniquement les Musulmans. Pas la population serbe.
13 Question: Comment savez-vous cela? Quelle base avez-vous pour dire cela?
14 Est-ce que vous pouvez vous expliquer?
15 Réponse: Je peux dire cela parce que Mravice a dû également rendre les
16 armes, mais c'étaient seulement les Musulmans qui ont dû le faire. Et cela
17 a été également le cas pour Galjupovci, et ainsi de suite.
18 Question: Bien. Alors est-ce que ces armes ont en fait été rendues sur la
19 base de cette ordonnance? Où est-ce qu'elles ont été mises? Est-ce que
20 vous avez personnellement apporté des armes? Est-ce que vous pouvez
21 répondre à ces deux questions?
22 Réponse: Oui, j'avais un beau-frère qui travaillait à l'étranger. J'avais
23 donc deux fusils de chasse: un fusil de précision et une autre arme et
24 j'ai tout rendu immédiatement. J'ai porté cela au poste de police. Un
25 voisin nous y a conduits dans un camion et, en fait, il nous a tous fait
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1 monter à bord, dans ce camion-là, et nous avons rendu ces armes à la
2 police.
3 Question: De quel poste de police s'agit-il, dans quelle ville?
4 Réponse: A Prnjavor.
5 Question: Et à qui avez-vous remis matériellement ces armes, ces fusils?
6 Pourriez-vous décrire comment s'est déroulé le processus? Est-ce que les
7 gens faisaient la queue ou se mettaient-ils en rang? Est-ce que les noms
8 étaient appelés, est-ce qu'on faisait un appel? Que s'est-il passé lorsque
9 vous avez rendu ces armes?
10 Réponse: Non. On nous mettait en rang, on portait nos armes, et lorsqu'on
11 arrivait, nous approchions de deux policiers et lorsque nous donnions
12 l'arme, ils nous donnaient un reçu.
13 Question: Combien de personnes avez-vous vues là qui rendaient leurs armes
14 au même moment où vous avez vous-même remis les vôtres? Est-ce qu'il y
15 avait beaucoup de gens qui se trouvaient là à ce moment-là?
16 Réponse: Certaines personnes sont venues rapporter leurs armes plus tôt.
17 Nous avions un délai de deux ou trois jours pour le faire. Donc lorsque
18 les gens avaient le temps, ils allaient porter leurs armes. Nous sommes
19 allés en groupe, nous étions peut-être une trentaine de personnes.
20 Question: Et indépendamment des policiers qui étaient là, est-ce qu'il y
21 avait d'autres personnes pour surveiller ce processus, le fait que ces
22 armes étaient rapportées?
23 Réponse: Oui, il y avait des soldats qui se trouvaient là. Je sais qu'ils
24 portaient des insignes ou des inscriptions de la SAO Krajina. Ils
25 maudissaient ou insultaient nos mères. Ils disaient: "Vous voilà, vous
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1 rendez vos armes et nous allons vous tuer!" et ainsi de suite.
2 Question: Combien de soldats se trouvaient là lorsque vous avez rendu vos
3 armes, les armes de votre beau-frère?
4 Réponse: J'avais donc les armes de mon beau-frère et il y a deux camions
5 qui se trouvaient là, mais on ne pouvait pas vraiment regarder alentour
6 parce qu'on savait que tout le monde était très tendu, qu'il y avait des
7 invectives, des insultes concernant nos mères. Nous savions qu'ils étaient
8 prêts à nous tuer, c'était leur désir "nous étions là pour dire: nous
9 espérons que nous ne sommes pas venus en vain".
10 Question: Bien. Alors est-ce que ces soldats étaient simplement là ou est-
11 ce qu'ils prenaient part au processus? Est-ce qu'ils aidaient les
12 policiers à récolter, à réunir ces armes?
13 Réponse: Ils ont été invités à venir là et nous avons conclu cela sur la
14 base du fait qu'ils nous ont dit: "Nous espérons que nous ne sommes pas
15 venus en vain." Ce qui veut dire qu'ils avaient été invités à venir là, à
16 se trouver là?
17 Question: A votre connaissance, est-ce que quelqu'un de Lisnja a refusé de
18 remettre les armes qui étaient en sa possession et est-ce qu'il y a eu de
19 nouveaux appels lancés par les autorités pour exiger que des armes soient
20 apportées et remises?
21 Réponse: Personne n'a refusé. Tout le monde a apporté les armes en
22 question.
23 M. Nicholls (interprétation): Peut-être que je n'ai pas été tout à fait
24 clair. Vous avez parlé, dans votre déclaration, de certains groupes: deux
25 groupes d'hommes qui avaient pris certaines armes et qui s'étaient enfuis.
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1 Donc je suppose que ceux-là n'ont pas rendu leurs armes. Pouvez-vous
2 décrire ce qui s'est passé, si vous vous rappelez cet incident?
3 M. Mujanic (interprétation): Là, il s'agissait d'autres armes, il
4 s'agissait de personnes qui avaient reçu des armes automatiques et,
5 plusieurs jours plus tard, la même chose s'est passée: ils nous ont dit
6 que si on ne rendait par les armes avant midi, nous serions considérés
7 comme des ennemis et qu'on nous tuerait. Il y avait un groupe de personnes
8 de vingt à trente hommes qui, effectivement, s'étaient vu délivrer ces
9 armes sans munition ou quoi que ce soit d'autres et qui sont partis.
10 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Nicholls, Madame la Juge
11 Janu appelle mon attention sur un point très important. Dans votre
12 question précédente, il y avait en fait deux questions et le témoin n'a
13 répondu qu'au premier point de votre question et pas au deuxième.
14 La question était: "A votre connaissance, est-ce que quelqu'un de Lisnja a
15 refusé de rendre son arme?", question à laquelle le témoin a répondu.
16 Ensuite, il y a eu: "Est-ce qu'il y a eu de nouveaux appels lancés par les
17 autorités pour exiger que les armes soient rendues?" Il n'y a pas eu de
18 réponse à cette question.
19 M. Nicholls (interprétation): Excusez-moi, c'était une mauvaise question.
20 Je pense qu'il allait y venir et, ce faisant, il parlait des armes
21 automatiques. Mais je peux reposer la question.
22 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît.
23 M. Nicholls (interprétation): Vous avez donc répondu à l'appel visant à
24 rendre les armes et vous avez donc remis ces armes et vous nous avez parlé
25 du processus après lequel il peut y avoir eu d'autres appels auxquels vous
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1 avez répondu. Y a-t-il eu d'autres appels auxquels vous avez répondu pour
2 rendre d'autres armes? Vous avez commencé à parler d'armes automatiques?
3 Pouvez-vous vous expliquer, s'il vous plaît?
4 M. Mujanic (interprétation): Oui, il a eu un appel qui a été lancé pour
5 remettre des armes qui avaient été achetées précédemment par des gens et
6 donc un appel a été lancé pour que ces armes-là soient rendues, mais il
7 n'y a pas eu d'autre appel pour rendre les armes de chasse.
8 Question: Bien. Alors maintenant vous disiez que certaines personnes n'ont
9 pas obéi à ce deuxième appel pour rendre les armes en question, c'est bien
10 cela?
11 Réponse: Oui, les gens rapportaient les armes qu'ils avaient achetées,
12 c'était au centre culturel, à la maison de la Culture, c'était dans le
13 local de la commune et c'est là qu'ils apportaient les armes. Un groupe
14 est venu et a réuni toutes ces armes et est parti vers une hauteur qui
15 s'appelle Vinogradije.
16 Question: Ce groupe, pour être bien au clair, ce groupe dont vous dites
17 qu'il a pris des armes et qu'il est parti dans ce secteur, c'étaient des
18 Musulmans ou des Serbes?
19 Réponse: Des Musulmans.
20 Question: Avant que nous ne passions à autre chose, quels étaient les
21 effectifs de ce groupe? Combien d'hommes se trouvaient dans ce groupe qui
22 ont pris des armes?
23 Réponse: De 20 à 30 personnes.
24 Question: Vous avez servi dans les forces militaires pendant un certain
25 temps, pendant quelques années, n'est-ce pas, et vous avez été membre de
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1 la Défense territoriale?
2 Réponse: Oui, j'ai été membre de la Défense territoriale.
3 Question: Et vous avez vu les Serbes, enfin les forces armées régulières
4 de la VRS, les hommes de Milankovic et ces autres soldats que vous avez
5 vus lorsque vous avez rendu vos armes ainsi que la police. Quel type de
6 résistance pensez-vous que ces quelque 10 ou 20 hommes ont pu opposer
7 contre ces autres forces, dans le cas où ils auraient voulu le faire?
8 Réponse: Aucune résistance possible. Pour commencer, ils n'avaient pas de
9 munitions.
10 Question: Bien. Je voudrais maintenant passer à autre chose. Il y a donc
11 eu ces armes qui ont été rendues en deux fois et, indépendamment de cet
12 incident dont vous avez parlé, les gens de Lisnja ont effectivement
13 apporté leurs armes. C'est ce que je comprends d'après votre déposition.
14 Est-ce que ceci a en fait garanti la paix à Lisnja? Est-ce que la vie a
15 continué de façon paisible une fois que vous avez obéi aux ordres que vous
16 aviez reçus, ou bien est-ce qu'il a eu des problèmes par la suite?
17 Réponse: Lorsque les armes ont été rendues, nous avons ensuite été
18 encerclés de tous côtés, les hommes de Veljko Milankovic étaient là. Puis
19 il y avait également des policiers et un groupe de Laktasi -ça j'en suis
20 certain, c'est un fait. Ils ont encerclé le village et creusé des
21 tranchées. Ils nous ont dit que nous devions quitter le village ou que
22 nous serions considérés comme des ennemis. Alors nous sommes partis vers
23 la scierie, nous sommes tous partis vers la scierie.
24 Question: Bien. Combien de temps après que vous avez rendu ces armes, est-
25 ce que ceci a eu lieu? Cette annonce a été faite que tout le monde devait
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1 quitter Lisnja?
2 Réponse: Immédiatement après que les armes ont été collectées, les gens
3 ont commencé à s'enfuir. Il n'y avait rien d'autre à faire. Et ils ont, à
4 ce moment-là, utilisé des mégaphones ou des haut-parleurs pour nous
5 annoncer qu'on devait quitter le village et que ceux qui ne quitteraient
6 pas le village seraient considérés comme des ennemis.
7 Question: Alors essayez, si vous le pouvez, de répondre très précisément à
8 mes questions plutôt que de dire "ils" au pluriel ou "les gens". Qui
9 étaient "ils", ceux qui ont annoncé que tout le monde devait quitter le
10 village? Qui a annoncé cela sur des mégaphones?
11 Réponse: Il y avait Radivojevic, Milankovic. Ils nous ont dit cela à
12 Lisnja, ils nous ont dit qu'il fallait que nous nous rendions à la scierie
13 et que, si nous ne le faisions pas, on serait considéré comme des ennemis.
14 Question: Bien. Où se trouvait la scierie par rapport au centre de Lisnja,
15 à quelle distance en gros?
16 Réponse: Pas à plus de 2 kilomètres et demi.
17 Question: Est-ce qu'on a obéi à cet ordre? Est-ce que les gens de Lisnja
18 ont quitté leur village?
19 Réponse: Oui, je faisais partie des premiers qui sont partis. J'ai fait
20 monter sur mon tracteur des femmes et des enfants et j'ai pris la
21 direction de la scierie. Il y avait une colonne sur 1 kilomètre et demi de
22 personnes qui s'en allaient. Ils ne pouvaient pas, par la suite, partir en
23 camion ou dans des voitures ou d'autres véhicules, donc ils ont laissé
24 tout simplement leurs effets et possessions, et ils sont partis vers la
25 scierie à pied.
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1 Question: L'ensemble du village?
2 Réponse: Oui, certaines personnes sont restées qui étaient des
3 agriculteurs, des cultivateurs qui ne savaient pas ce qui se passait. Il y
4 avait très peu de gens dans ce groupe. Et puis, il y avait un autre groupe
5 qui est resté: les personnes handicapées et les personnes âgées qui ne
6 pouvaient pas partir.
7 Question: Donc pratiquement tout le monde, tous ceux qui le pouvaient sont
8 partis. Est-ce bien cela?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Que s'est-il passé à la scierie lorsque vous êtes arrivés là-bas
11 et que vous avez vu que des centaines ou de milliers de personnes étaient
12 arrivées là?
13 Réponse: Eh bien, nous sommes arrivés là-bas à la scierie, et une fois là-
14 bas, nous avons été mis dans un enclos. Personne ne nous a touchés. Je me
15 suis débarrassé de mon uniforme comme je n'avais pas d'armes ou quoi que
16 ce soit d'autre. Et un homme de la Défense territoriale est venu ainsi que
17 Veljko Milankovic et ils ont commencé à jeter des invectives et à jurer et
18 à récolter les armes. Voilà comment cela se passait.
19 Question: Et est-ce que l'ensemble de la population du village pouvait en
20 quelque sorte tenir dans cet enclos? Vous dites qu'un enclos a été mis
21 autour de la population. Pouvez-vous décrire ce qui s'est passé de façon
22 plus précise? Comment ça s'est passé ce jour-là après avoir quitté le
23 village?
24 Réponse: Eh bien, là-bas, certaines personnes se sont trouvées dans un
25 enclos qui était fait de fils de fer. Puis il y avait un restaurant qui
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1 s'appelait "Europa" qui se trouvait là. Il y avait également une maison de
2 l'autre côté de la route, qui avait un sous-sol important, et certaines
3 personnes ont dû y aller.
4 Question: Bien. Maintenant, vous avez mentionné le nom de Veljko
5 Milankovic, je crois, et nous avons lu quelques renseignements le
6 concernant. Est-ce que vous savez qui… enfin est-ce que vous l'aviez
7 rencontré? Est-ce que vous connaissiez personnellement Veljko Milankovic?
8 Est-ce que vous l'avez vu personnellement à la scierie?
9 Réponse: Je ne le connaissais pas précédemment. Par la suite, j'ai appris
10 qu'il s'agissait de Veljko Milankovic, je ne l'avais jamais vu avant et je
11 ne le connaissais pas
12 Question: Mais est-ce que vous avez personnellement vu cet homme dont par
13 la suite vous avez appris qu'il s'appelait Veljko Milankovic? L'avez-vous
14 vu à la scierie?
15 Réponse: Oui, il se trouvait à quelque 10 mètres de distance de l'endroit
16 où je me trouvais.
17 Question: Outre ces hommes qui étaient chargés de s'occuper de la scierie,
18 qui gardait les gens de Lisnja? Qui disait aux gens ce qu'ils avaient à
19 faire? Qui était responsable sur place?
20 Réponse: Veljko Milankovic, Radisic. Il y a également un autre officier
21 dont je ne sais pas le nom, je ne le connaissais pas.
22 Question: Je crois que nous avons peut-être déjà parlé de cela, mais je ne
23 sais pas si je vous ai posé la question. Vous rappelez-vous le nom de
24 l'unité ou quel était le nom de ce groupe d'hommes de Velkjo Milankovic?
25 Comment ça s'appelait?
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1 Réponse: C'était les Loups de Vucjak.
2 Question: Bien. Est-ce qu'ils portaient un insigne ou un symbole
3 particulier qui permettait d'identifier les membres de cette unité?
4 Réponse: Oui, ils portaient un emblème représentant une tête de loup et il
5 y avait une inscription en dessous qui disait "les Loups de Vucjak".
6 Question: Est-ce que vous avez vu des hommes porter ces insignes, lorsque
7 vous vous trouviez à la scierie?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Vous avez dit aussi, si j'ai bien compris, que "d'autres armes
10 ont été également rendues à la scierie?" Est-ce que vous pourriez me dire
11 de quelles armes il s'agissait? Dites-moi simplement ce dont il
12 s'agissait?
13 Réponse: C'était des fusils M48 de la Défense territoriale, que personne
14 ne nous avait demandé de rendre jusqu'au dernier jour. Et ce jour-là,
15 lorsque Milankovic était là, toutes ces armes ont été reprises et les
16 personnes qui avaient des pistolets avec des permis de port d'armes ont
17 également rendu ces pistolets parce que c'est ce que Milankovic et
18 Radisic ont exigé qu'ils fassent.
19 Question: Bien. Ceci était une question un peu naïve, mais pourquoi les
20 avez-vous rendues? Pourquoi est-ce que ces armes ont été rendues ce jour-
21 là? Pourquoi avez-vous accepté d'obéir et de rendre ces armes à M.
22 Milankovic?
23 Réponse: Mais nous devions les rendre.
24 Question: Que pensez-vous qu'il se serait passé si vous ne l'aviez pas
25 fait?
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1 Réponse: Ils nous auraient tués.
2 Question: Pendant combien de temps avez-vous été personnellement détenu à
3 la scierie? D'après votre description, j'ai compris que vous n'aviez pas
4 la liberté de partir, mais dites-moi pendant combien de temps vous avez
5 été détenu sur place, à la scierie?
6 Réponse: Jusque vers midi le jour suivant. C'est exactement à ce moment-là
7 qu'ils nous ont relâchés.
8 Question: Et est-ce qu'il s'agissait de tout le monde, de toute la
9 population du village ou seulement une partie de cette population? Est-ce
10 que c'est l'ensemble de la population du village qui a été détenu pendant
11 tout ce temps-là?
12 Réponse: Non, c'était un groupe. Je ne sais pas combien, mais environ 250
13 à 300 sont parties pour Prnjavor dans des autocars.
14 Question: Et ça s'est passé quand, cela?
15 Réponse: Ça s'est passé dans la soirée. Ils ont emmené Senjad, qui avait
16 une blessure faite par un fusil de chasse, une blessure à l'épaule gauche.
17 Tandis que les autres personnes ont été emmenées dans les véhicules dans
18 la matinée, vers 10 heures du matin.
19 Question: Bien. Et qui étaient les personnes qui sont montées sur ces
20 autocars et qui ont été emmenées à Prnjavor? S'agissait-il de ces hommes,
21 de ces femmes, de ces enfants ou c'était un peu de chaque? Pourriez-vous
22 me dire?
23 Réponse: Il ne s'agissait que d'hommes qui étaient en bonne santé.
24 Question: Qu'est-ce que vous avez observé d'autre qui a pu se passer à la
25 scierie lorsque vous y étiez détenus? Est-ce que les hommes et les femmes…
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1 Vous avez dit que "certains hommes avaient été emmenés en autocar." Est-ce
2 que les hommes, les femmes et les enfants ont pu rester mélangés ou est-ce
3 qu'on les a séparés, d'une manière ou d'une autre?
4 Réponse: Pour la plupart, les femmes étaient allées au local du restaurant
5 et à la maison dont j'ai parlé, dans les pièces des étages, à l'étage.
6 Donc les femmes et les enfants étaient là dans le restaurant; tandis que
7 nous sommes restés à l'extérieur.
8 Question: Alors pendant que vous étiez là, est-ce que vous avez vu ou
9 entendu Veljko Milankovic donner des ordres pour des opérations militaires
10 ou émettre certains ordres, pas seulement en ce qui concernait les
11 personnes qui étaient détenues là ou pas seulement en ce qui concerne le
12 fait de rendre des armes, mais est-ce qu'il disait aux soldats ce qu'ils
13 avaient à faire?
14 M. Mujanic (interprétation): Oui, j'en ai entendu parler.
15 M. le Président (interprétation): Vous avez entendu parler de ça, mais la
16 question était différente. On vous a dit: "Est-ce que vous avez vu ou
17 entendu Veljko Milankovic donner des ordres concernant les opérations
18 militaires ou émettant des ordres? Vous ne l'avez pas vu mais vous en avez
19 entendu parler, est-ce exact?
20 M. Mujanic (interprétation): J'ai à la fois vu et entendu cela.
21 M. le Président (interprétation): Donc, vous l'avez vu de vos propres
22 yeux, vous l'avez entendu de vos propres oreilles?
23 M. Mujanic (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): En d'autres termes, vous avez entendu
25 Veljko Milankovic donner des ordres, vous n'avez pas entendu dire que
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1 Veljko Milankovic avait donné des ordres, vous avez entendu Veljko
2 Milankovic lui-même diriger les opérations militaires, est-ce exact?
3 M. Mujanic (interprétation): Oui, je n'étais très loin de lui, donc je
4 pouvais à la fois voir et entendre tandis qu'il faisait se mettre en rang
5 son unité.
6 M. le Président (interprétation): La question était un peu ambiguë. Il
7 était question de savoir si vous aviez entendu dire que Veljko Milankovic
8 donnait des ordres. Je pourrais voir ce qui était dit ou alors il y a
9 peut-être eu un malentendu pour ce qui était de la réponse à votre
10 question. En tous les cas, il y a eu un malentendu.
11 Donc poursuivons, Monsieur Nicholls.
12 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le président
13 d'avoir éclairci ce point.
14 Pourriez-vous me dire ce que vous avez vu et entendu qu'il ordonnait?
15 Quels ordres donnait-il aux militaires, que leur disait-il de faire? Et
16 vous avez dit dans votre déclaration qu'il y avait des canons ou de
17 l'artillerie ou des fusils qui étaient déplacés? Est-ce que vous pourriez
18 préciser si vous vous rappelez?
19 M. Mujanic (interprétation): Oui, il voulait un canon sans recul et des
20 lance-roquettes multiples pour pouvoir les déployer dans un village proche
21 de Brdo, de sorte que ces armes ont été apportées, ont été amenées là. Ils
22 ont, à ce moment-là, lancé un ultimatum correspondant à une durée d'une
23 demi-heure. Il y avait un hodza, Jusuf, qui se trouvait là et il voulait
24 que les jeunes gens qui avaient réuni les armes reviennent et se rendent
25 de façon à ce qu'il n'y ait pas de problème.
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1 Il y avait un très grand nombre de jeunes gens qui sont revenus
2 effectivement et qui ont jeté leurs armes et leurs munitions, qu'ils ne
3 pouvaient pas, de toute façon, utiliser. Donc, tandis qu'ils revenaient,
4 on frappait ces jeunes gens avec des crosses de fusil et ensuite Hodza est
5 revenu aussi et ils ont commencé, à ce moment-là, à pilonner Lisnja.
6 M. le Président (interprétation): Il faut que nous nous arrêtions
7 maintenant ici. Nous reprendrons l'audience dans 25 minutes. Je vous
8 remercie.
9 (L'audience, suspendue à 12 heures 29, est reprise à 12 heures 56.)
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls?
11 M. Nicholls (interprétation): Merci.
12 M. Cunningham (interprétation): Permettez-moi d'intervenir.
13 M. le Président (interprétation): Allez-y.
14 M. Cunningham (interprétation): Je m'excuse mais vous m'aviez demandé de
15 contacter Me Ackerman pour savoir si la position de la défense avait
16 changé d'une manière ou d'une autre s'agissant de nos objections. Maître
17 Ackerman m'a dit qu'il allait maintenir ses objections. En fin de journée,
18 je vais m'entretenir de nouveau avec Me Ackerman. Si notre position se
19 modifie, nous prendrons immédiatement contact avec l'accusation pour les
20 en informer.
21 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons attendre, et
22 demain matin nous vous ferons part de notre décision oralement.
23 M. Nicholls (interprétation): Une chose avant de reprendre
24 l'interrogatoire du témoin, l'accusation souhaiterait que jeudi nous
25 siégions toute la journée, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures 30 et de
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1 14 heures à 16 heures 30, de même que la semaine prochaine, afin de
2 pouvoir avancer.
3 Mme Korner a vérifié si cela était possible avec la section des victimes
4 et des témoins. Cela ne présente pas de difficultés. J'ai fait part de
5 cette proposition à Me Cunningham pendant la pause. Je crois que la
6 défense a besoin d'y réfléchir, mais voilà une idée pour faire accélérer
7 la procédure.
8 M. le Président (interprétation): Donc de 9 heures à 12 heures 30...
9 M. Nicholls (interprétation): Oui, de 9 heures à 12 heures 30, et ensuite
10 14 heures 30, 14 heures 15?
11 M. le Président (interprétation): Oui, 14 heures 15.
12 M. Nicholls (interprétation): Oui, 14 heures 15 surtout s'il y a une autre
13 Chambre qui siège ici... Pardon, Madame la Greffière d'audience.
14 Cela permettrait d'accélérer la procédure.
15 M. le Président (interprétation): Et la défense, qu'en pense-t-elle?
16 Mme Baruch (interprétation): Je pense qu'il faut que nous étudiions la
17 liste des témoins pour vous le dire. Mais je peux vous dire une chose
18 c'est que notre client passe beaucoup de temps dans une sorte de petit
19 cagibi, à l'arrière sans accès à des toilettes. Voilà un endroit où il
20 passe beaucoup de temps. Si c'était un autre prétoire, les choses seraient
21 différentes. Je ne sais pas exactement ce qu'a dit la Greffière
22 d'audience.
23 M. le Président (interprétation): Si j'ai bien compris la Greffière
24 d'audience, elle nous dit que le prétoire où nous siégeons actuellement
25 est disponible toute la semaine prochaine.
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1 Mme Baruch (interprétation): Mais je pensais important de vous signaler ce
2 problème.
3 M. le Président (interprétation): Non, mais une question. Quand nous
4 sommes en salle I ou II, est-ce que M. Brdjanin séjourne dans une autre
5 pièce?
6 Mme Baruch (interprétation): Quand j'ai comparu devant cette Chambre il y
7 a plusieurs mois, j'ai constaté que la cellule où il était enfermé était
8 plus vaste et il y avait des toilettes. Elle était plus confortable. On ne
9 peut pas dire d'une cellule qu'elle soit jamais vraiment véritablement
10 très confortable, mais la cellule où il est gardé actuellement est
11 véritablement minuscule et il n'y a pas de toilettes.
12 M. le Président (interprétation): On ne l'installe dans cette cellule que
13 lorsque nous siégions en salle II?
14 Mme Baruch (interprétation): Je ne sais pas. Oui, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Où est passé la Greffière d'audience?
16 Mme Chen (interprétation): D'abord il faut que nous vérifiions s'il y a un
17 autre prétoire disponible afin que nous puissions siéger toute la journée
18 la semaine prochaine.
19 M. le Président (interprétation): C'est impossible donc. Bien. Alors
20 quelles sont les autres solutions? Est-ce qu'il y a d'autres locaux où M.
21 Brdjanin pourrait être maintenu en dehors de l'audience? Et c'est
22 généralement la Chambre de première instance II ou I, oui je crois dans un
23 autre procès. Donc c'est l'accusé qui reste dans cette pièce.
24 Nous allons voir ce que nous pouvons faire. Mais dans l'intervalle, êtes-
25 vous d'accord pour que jeudi nous siégions plus longtemps avec des
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1 horaires différents ainsi que toute la semaine prochaine, à moins de
2 difficultés?
3 Mme Baruch (interprétation): On pourrait essayer de voir comment cela se
4 passe jeudi.
5 M. le Président (interprétation): Bien, on essaiera jeudi.
6 Mme Baruch (interprétation): Tout en gardant à l'esprit le confort de mon
7 client.
8 M. le Président (interprétation): Nous allons essayer de faire cela jeudi,
9 mais il faut prévenir le service des victimes et des témoins pour qu'il
10 puisse faire venir suffisamment de personnes.
11 M. Nicholls (interprétation): Merci.
12 M. le Président (interprétation): Donc jeudi les ordonnances, les heures
13 d'audience seront différentes. Veuillez en prendre note, Madame la
14 Greffière d'audience: 9 heures à 12 heures 30, reprise de l'audience à 14
15 heures jusqu'à…
16 Monsieur Nicholls?
17 M. Nicholls (interprétation): 16 heures 30.
18 M. le Président (interprétation): Reprise de l'audience à 14 heures 15
19 jusqu'à 16 heures 30. Nous allons voir comment cela se passe jeudi et
20 ensuite, nous verrons pour la semaine prochaine.
21 Monsieur Nicholls?
22 M. Nicholls (interprétation): Merci. Je voudrais revenir à la question que
23 nous étions en train d'aborder avant la pause.
24 Je vous prie de m'excuser puisque toutes ces affaires d'horaires ne vous
25 intéressent nullement. Vous avez déclaré, mais cela ne figure plus sur
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1 l'écran, vous dites que vous avez entendu et vu personnellement Veljko
2 Milankovic ordonner que ce lance-roquettes et ces canons sans recul soient
3 placés sur une colline. Vous dites que cela a été effectivement fait. Mais
4 à qui Milankovic a-t-il demandé de placer ces pièces d'artillerie ou ces
5 armes sur cette île?
6 Réponse: Il s'adressait à un officier dont j'ignore le nom, mais en tout
7 cas c'était un officier.
8 Question: Un officier de la VRS?
9 Mme Baruch (interprétation): Objection, question directive.
10 M. le Président (interprétation): Quand cela?
11 Mme Baruch (interprétation): A l'instant, le témoin a dit qu'il s'agissait
12 un officier et le procureur lui demande, lui suggère un type d'officiers,
13 au lieu simplement de lui demander s'il s'agit d'un officier de M.
14 Milankovic?
15 M. le Président (interprétation): Non, c'est une question tout à fait
16 acceptable Mme Baruch. Il ne s'agit pas d'une question qui consiste à
17 dicter ses réponses au témoin.
18 M. Nicholls (interprétation): Vous pouvez répondre.
19 M. le Président (interprétation): D'autre part, Maître Baruch, la pratique
20 du Tribunal, s'agissant des questions directives, est beaucoup plus souple
21 que dans aucun autre système national où vous travailliez. Ici, nous
22 acceptons ce genre de questions, à moins, bien entendu, que ces questions
23 ne soient tout à fait inappropriées. Généralement, nous n'interrompons pas
24 ce genre de questions. Nous n'empêchons pas les avocats d'utiliser ces
25 types de questions.
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1 M. Nicholls (interprétation): Merci. Avez-vous été en mesure, Monsieur le
2 Témoin, de voir si ces canons sans recul et ce lance-roquettes ont été
3 déplacés? Est-ce que l'ordre a été exécuté?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Avant la pause, vous avez dit qu'il s'agissait de Veljko
6 Milankovic, que vous ne le connaissiez pas précédemment.
7 Vous souvenez-vous de la personne qui vous a dit qui était Veljko
8 Milankovic? Ou dans quelles circonstances avez-vous appris de qui il
9 s'agissait?
10 Réponse: Quand l'ordre a été donné, il y avait un voisin à côté de moi. Il
11 m'a dit: "C'est lui, c'est Veljko Milankovic". Moi-même, je ne le
12 connaissais pas avant.
13 Question: Ensuite, vous avez dit que le Hodza était allé chercher des
14 jeunes hommes qui n'avaient pas donné leurs armes, et que ces hommes
15 étaient revenus.
16 Afin que les choses soient le plus clair possible: est-ce qu'il s'agissait
17 de personnes qui appartenaient au même groupe que ceux qui avaient pris
18 des armes et qui étaient allés dans les bois ou bien est-ce que ces gens-
19 là n'avaient rien à voir avec ce groupe de personnes?
20 Réponse: C'était le même groupe de gens, ceux qui étaient montés dans
21 cette colline Vinogradje, et quand ils sont revenus, ils ont été passés à
22 tabac, frappés à coups de crosse de fusil. Ensuite, on les a emmenés
23 derrière Prnjavor.
24 Question: Nous allons avancer. Mais vous avez dit que c'était tout le
25 village de Lisnja qui était détenu à la scierie? Avez-vous vu des Serbes
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1 emprisonnés à cet endroit?
2 Réponse: Oui. Il y avait un homme qui venait chez nous parfois, parce
3 qu'on recevait souvent des réfugiés serbes qu'on logeait chez nous. Ces
4 réfugiés ensuite ont été emmenés. Et ce Serbe-là, c'est le seul qui soit
5 resté parce qu'il était curieux de voir ce qui allait se passer. Il a dit:
6 "Eh bien, j'ai envie de voir ce qu'il va se passer. Vous, vous semblez
7 être des gens très bien.".
8 Question: Mais en dehors de lui, est-ce qu'il y avait d'autres Serbes à la
9 scierie, sur ce lieu de détention?
10 Réponse: Non, je n'ai pas vu d'autres Serbes. C'était le seul Serbe que
11 j'ai vu.
12 Question: Est-ce que les personnes de votre village qui ont été
13 emprisonnées à la scierie, ont opposé une résistance quelconque à
14 Milankovic ou aux autres hommes de troupe qui se trouvaient là?
15 Réponse: Non, ils n'ont offert aucune résistance. Ils n'ont pas essayé de
16 lutter. De toute façon, ils n'auraient eu aucune chance, même s'ils
17 l'avaient fait.
18 Question: A votre connaissance, Y a-t-il eu résistance de la part des gens
19 qui sont restés à Lisnja, de ceux qui n'ont pas pu venir à la scierie?
20 Réponse: Non, il n'y a pas eu de résistance. Ils n'avaient pas d'armes. Si
21 bien qu'à ma connaissance, personne n'a résisté. Enfin d'après ce que je
22 sais, parce que moi, à ce moment-là, je me trouvais à la scierie.
23 Question: De l'endroit où vous vous trouviez près du village de Lisnja, à
24 la scierie, est-ce que vous pouviez voir le village de Lisnja ou que
25 pouviez-vous voir de ce village de l'endroit où vous étiez?
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1 Réponse: On pouvait voir 65 à 70% du village de Lisnja de l'endroit où
2 nous étions.
3 Question: Maintenant, je souhaiterais aborder le sujet suivant,
4 rapidement. Je ne vais pas poser de questions directives pour ne pas faire
5 l'objet d'objection, mais est-ce que vous avez été menacé par des soldats?
6 M. le Président (interprétation): Pour l'instant, demandez-lui s'il a été
7 menacé. Ne l'interrogez pas sur les personnes qui l'ont éventuellement
8 menacé!
9 M. Nicholls (interprétation): Je vous prie de m'excuser.
10 Avez-vous été menacé personnellement alors que vous étiez détenu à la
11 scierie?
12 M. Mujanic (interprétation): Oui, un certain Tito Potok m'a demandé de
13 faire démarrer une Mercedes pour laquelle il n'avait pas de clef, mais je
14 ne pouvais pas le faire. J'ai essayé de trouver quelqu'un, je n'ai trouvé
15 personne. Mon beau-frère est venu et il m'a dit: "Ecoute, cache-toi parce
16 qu'il te recherche, il va te tuer. Cache-toi au milieu des femmes et des
17 enfants". C'est ce que j'ai fait, je me suis caché au milieu des femmes et
18 des enfants. J'y ai passé toute la nuit jusqu'au matin, moment où j'ai
19 quitté l'endroit.
20 Question: Qu'est-ce que vous entendez exactement par le démarrage de cette
21 Mercedes? Qu'est-ce qu'on vous demandait exactement de faire? Est-ce qu'il
22 vous demandait de faire démarrer cette Mercedes sans clé, c'est cela?
23 Réponse: Oui, sans clef. Il voulait que je me serve de fils électriques
24 pour faire démarrer la voiture.
25 Question: Est-ce que ce lance-roquettes, ces canons sans recul, vous les
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1 avez vus fonctionner?
2 Réponse: Oui, oui parce que ça se trouvait à une centaine de mètres de là,
3 au sommet de cette colline, et on pouvait tout voir.
4 Question: Avez-vous vu celui qui a ordonné ces tirs? Est-ce que quelqu'un
5 a ordonné ces tirs ou bien est-ce qu'ils ont tout simplement commencé à
6 tirer?
7 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu, mais Milankovic a donné cet ordre.
8 J'étais tout à côté de lui, et je l'ai entendu dire qu'il allait ouvrir le
9 feu sur Lisnja si les jeunes gens ne revenaient pas très vite.
10 Question: Et quand ces lance-roquettes et ces canons ont commencé à tirer,
11 dans quelle direction ont-ils tiré, quelle était leur cible?
12 Réponse: Ils ont tiré vers les villages. Je ne sais pas ce qu'ils visaient
13 exactement. Je sais que deux obus sont tombés tout à côté de la mosquée,
14 et je sais que la maison de mon beau-frère a pris feu, enfin son toit a
15 pris feu, car un obus a atterri dessus. C'est tout ce que j'ai pu voir.
16 Question: Vous parlez du village, du village de Lisnja, n'est-ce pas?
17 C'est le village de Lisnja qui a été pilonné?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et environ combien de temps cette attaque a-t-elle duré?
20 Réponse: Ils ont tiré 10 obus environ.
21 Question: Afin que les choses soient claires, est-ce que la plupart des
22 gens, qui étaient réunis à cet endroit, pouvaient voir les tirs qui
23 touchaient leur village ou bien est-ce que vous étiez parmi les seuls à
24 pouvoir le voir?
25 Réponse: La plupart des gens ont pu les voir. Je n'ai pas été tout seul à
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1 cet endroit: il y a une maison là, et à quelques mètres au coin, quand on
2 se tient au coin, on peut tout voir.
3 M. Nicholls (interprétation): Vous avez commencé à évoquer la question,
4 mais je vous repose à nouveau cette question: est-ce qu'il a eu des
5 dégâts? Vous avez parlé des dégâts près de la mosquée, la maison de votre
6 beau-frère.
7 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que la question se rapporte à la
8 période de temps que le témoin a passée à la scierie?
9 M. Nicholls (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Baruch.
11 M. Nicholls (interprétation): Je repose ma question. Au cours du
12 pilonnage, quel type de dégâts avez-vous pu constater de l'endroit où vous
13 vous teniez pendant le pilonnage?
14 Réponse: J'ai pu voir des maisons en flamme, mais je n'ai pas pu
15 déterminer exactement de quelle maison il s'agissait. Cela, je n'ai pu le
16 faire que le lendemain matin quand on nous a libérés à midi et que nous
17 sommes descendus.
18 Question: Pendant le pilonnage de Lisnja, avez-vous pu voir des tirs en
19 provenance de Lisnja, des tirs de riposte? Avez-vous pu voir quoi que ce
20 soit qui vous indique qu'on était en train de réagir, de riposter au
21 pilonnage?
22 Réponse: Non.
23 Question: Que s'est-il passé après le pilonnage?
24 Réponse: Veljko Milankovic a aligné ses hommes et leur a donné l'ordre de
25 lancer une offensive. Ensuite, ils sont partis de l'autre côté. Il y avait
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1 des hommes qui venaient de Laktasi aussi. En tout cas, toute la zone a été
2 encerclée.
3 Question: Pouvez-vous nous dire à peu près combien de soldats vous avez
4 vus, combien d'hommes d'armés vous avez vus?
5 Réponse: Là où nous étions, il y avait 50 hommes, pas plus, ainsi qu'un
6 policier.
7 Question: Est-ce que Veljko Milankovic a dit ou fait quoi que ce soit pour
8 protéger ces hommes en les envoyant attaquer Lisnja, pour reprendre vos
9 termes? Est-ce qu'il a pris des précautions quelles qu'elles soient?
10 Réponse: Oui, il a pris 20 otages. J'étais tout à côté, mais j'ai réussi à
11 me cacher. Il a pris 20 otages, parmi eux un Serbe qui s'était porté
12 volontaire. Ces prisonniers, ces otages ont été enfermés et il a dit que
13 s'il devait arriver quoi que ce soit à ses soldats, ces gens-là seraient
14 tués.
15 Question: Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de ces personnes, de
16 ces otages? Est-ce que ces personnes ont été tuées, oui ou non?
17 Réponse: Non, ils n'ont pas été tués. Plus tard, on les a transférés à
18 Prnjavor avec tout le monde.
19 Question: Je ne sais pas si c'est le cas ou pas, mais avez-vous pu voir ce
20 que les hommes de Veljko Milankovic ont fait quand ils sont arrivés à
21 Lisnja? Avez-vous pu observer leurs activités?
22 Réponse: Non, je n'ai rien pu voir.
23 Question: Vous avez passé la nuit à la scierie?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et le lendemain vous avez été libéré, c'est cela, n'est-ce pas,
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1 vers midi?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Est-ce que tout le monde a été libéré au même moment?
4 Réponse: Certains d'entre eux ont pris le bus, ils étaient 200 ou 300; on
5 les a transférés à Prnjavor. Les autres ont été relâchés.
6 Question: Lorsqu'on vous a libéré, vous a-t-on dit quelque chose: où vous
7 devriez vous rendre, ce que vous devriez faire, ce qui allait vous arriver
8 éventuellement?
9 Réponse: Non. Veso Radivojevic nous a juste dit qu'il fallait qu'on se
10 divise en deux groupes: ceux qui étaient aptes d'un côté et ceux qui ne
11 l'étaient pas de l'autre. Après ça, il a changé d'avis. Il a dit que nous
12 pouvions nous rendre au village une fois la mosquée détruite, la mosquée
13 de Puraci.
14 Question: Pouvez-vous répéter le nom de la personne qui vous a dit cela?
15 Qui vous a dit que les hommes aptes devaient se mettre d'un côté et les
16 autres de l'autre?
17 Réponse: C'était Radivojevic.
18 Question: Qui était-ce?
19 Réponse: Je ne sais pas quelles étaient ses fonctions, mais il était un
20 des dirigeants de Prnjavor. Il portait un uniforme de camouflage.
21 Question: Camouflage, uniforme de camouflage?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Où êtes-vous parti ce jour-là lorsqu'on vous en a donné
24 l'autorisation?
25 Réponse: Je suis rentré chez moi.
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1 Question: Qu'avez-vous vu à Lisnja, une fois arrivé? Quelle était la
2 situation? Je ne pense pas seulement à votre maison mais à tout le reste.
3 Réponse: Ce n'était pas beau à voir. Il y avait beaucoup de feu, la maison
4 de mon frère était brûlée. On voyait le feu, les étables étaient également
5 détruites et une mauvaise odeur s'en dégageait.
6 Question: Pouvait-on encore voir les flammes? Les maisons étaient-elles
7 encore en flamme?
8 Réponse: 76 maisons étaient en flamme, ainsi que les bâtiments annexes:
9 les étables, etc.
10 Question: Y a-t-il eu des pillages? Est-ce que vos connaissances ou vos
11 cousins, les membres de votre famille ont subi des actes de pillage, ont
12 vu leurs biens volés?
13 Réponse: Mon beau-frère, oui. Par exemple, on a mis feu à sa maison, mais
14 il n'y avait rien dans le salon, il n'y avait plus de canapé, dans la
15 chambre il n'y avait plus de lit. Tout ce qu'ils ont pu emporter, ils
16 l'ont emporté.
17 Alors, Osman Rahimic qui a observé cela, parce qu'il était dans les bois,
18 m'a raconté. Il a vu les militaires entrer dans les maisons et emporter
19 tout ce qu'ils pouvaient.
20 Question: Savez-vous si des civils de Lisnja ont été blessés ou tués
21 pendant le pilonnage? Dans un premier lieu, ma question concerne le
22 pilonnage.
23 Réponse: Tito Potok, ce matin-là, nous a dit: "J'ai tué ces jeunes gens.
24 Ils gisent là-bas." Il a ordonné à un groupe d'hommes d'aller les
25 récupérer et de les transporter en tracteur. C'est ce qu'ils ont fait.
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1 Senad Avdic a été blessé, il a été blessé à l'épaule.
2 Question: Pour être tout à fait clair, précisez si Tito Potok vous a dit
3 qu'il avait lui personnellement tué ces hommes-là ou qu'ils avaient juste
4 été tués?
5 Réponse: Oui, il nous a dit que c'est lui qui les avait tués, Tito Potok.
6 Question: Y a-t-il une mosquée à Prnjavor, à Puraci? Peut-être que ma
7 prononciation n'est pas bonne.
8 Réponse: Il y avait une mosquée à Puraci.
9 Question: Après votre libération, après qu'on vous a libéré de la scierie,
10 avez-vous vu quelque chose de particulier ayant trait à cette mosquée?
11 Réponse: Peu avant 11 heures, un tracteur est passé, on a pu voir des
12 grosses caisses vertes là-dessus, et quelques instants plus tard on a
13 entendu une explosion et la partie haute de la mosquée est tombée.
14 Question: Y avait-il eu une mosquée à Lisnja, dans le village de Lisnja?
15 Réponse: Oui, dans le centre-ville, lorsque je suis arrivé, elle était en
16 flamme, elle brûlait.
17 Question: Bien. Je souhaiterais vous montrer une photo P1796.1.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 On vous a déjà montré cette photo dimanche dernier. Cette photo n'est pas
20 de très bonne qualité. Si vous le pouvez, pouvez-vous nous dire si vous
21 reconnaissez quelque chose?
22 Réponse: Oui, voici Turbe, là c'est la maison d'un des voisins dont je ne
23 me souviens plus du nom, et la mosquée se trouvait quelque part ici.
24 Question: Pouvez-vous nous indiquer de nouveau l'endroit où se situait la
25 mosquée?
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1 Réponse: Je crois qu'elle se trouvait par là, mais comme je ne sais pas,
2 je suis incapable de déterminer l'angle selon lequel ça a été pris, de
3 quel côté cela a été pris, je ne peux pas l'affirmer avec certitude. Il y
4 avait eu quelques débris par là; ils ne figurent pas sur cette photo.
5 Question: De quelle mosquée parle-t-on?
6 Réponse: De celle qui se trouvait dans Carsija au centre-ville.
7 Question: Donc le centre du village de Lisnja?
8 Réponse: Oui. Voici la maison de Husein Pekic.
9 Question: Merci. A présent, je souhaiterais vous montrer une autre photo
10 1796.2.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Pouvez-vous me dire ce que c'est?
13 Réponse: Oui, ce sont les nouvelles fondations.
14 Question: De quoi? Dites-le aux fins du compte rendu d'audience.
15 Réponse: De la nouvelle mosquée.
16 Question: J'en ai terminé avec ces photos. Merci.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Pouvez-vous nous faire part de ce qui vous a traversé l'esprit, à quoi
19 vous pensiez? Quelles étaient vos impressions lorsque vous traversiez le
20 village ce jour-là après avoir été libéré de la scierie? En voyant cette
21 scène, comment vous sentiez-vous?
22 Réponse: Je n'étais pas à l'aise. J'aurais aimé pouvoir fuir, oublier tout
23 cela et laisser tout cela derrière moi.
24 Question: Monsieur, je souhaiterais à présent que nous regardions ensemble
25 quelques autres documents. Tout d'abord, la pièce qui porte la cote P657.
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1 (Intervention de l'huissier.)
2 Il s'agit du document daté du 2 juin 1992, il s'agit du rapport des
3 combats réguliers du 1er Corps de la Krajina. Vous avez vu ce document
4 également dimanche dernier. Je vous prie de regarder la dernière phrase du
5 premier paragraphe: "A Lisnja, un conflit armé a éclaté entre l'armée de
6 la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Quelques extrémistes musulmans
7 ont été capturés alors qu'un grand nombre d'entre eux se sont retirés vers
8 Crni Vrh.".
9 Excusez-moi d'avoir mal prononcé. Pouvez-vous me dire ce qui correspond à
10 la vérité et ce qui ne correspond pas à la vérité dans cette phrase
11 puisque vous y étiez.
12 Réponse: Rien n'est vrai là-dedans. Il n'y a pas eu de conflit armé, et
13 ils ne se sont pas dirigés vers Crni Vrh. Je sais qu'ils avaient des
14 armes, ces hommes. Ils étaient au nombre de 30. Mais de notre part, il n'y
15 a pas eu un tir, un seul tir, qui soit parti de notre côté.
16 Question: Ensuite, au deuxième paragraphe, on lit: "Dans la zone de
17 Derventa, le feu provenant des pièces d'artillerie se poursuit, puisque
18 les extrémistes musulmans n'ont pas rendu leurs armes. La population
19 musulmane du village de Lisnja a été expulsée.".
20 Pouvez-vous nous donner un commentaire au sujet de cette phrase?
21 Réponse: Lorsque nous étions au camp, ils nous disaient: "Vous devez
22 rendre les armes, vous pouvez peut-être les acheter, mais les rendre!"
23 Mais nous n'avions plus d'armes.
24 Question: Qu'en est-il de la dernière partie de la phrase où il est
25 question d'expulsion du village de Lisnja?
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1 Réponse: Oui, on nous a effectivement expulsés. On était dirigé vers la
2 scierie. Et nous ne sommes revenus qu'en 1995. La population de Lisnja
3 dans son ensemble n'est revenue dans le village qu'en 1995.
4 Question: Pour le moment, nous parlons de l'année 1992. A présent, peut-on
5 montrer au témoin la pièce P659?
6 (Intervention de l'huissier.)
7 Il s'agit d'un rapport de combat régulier datant du 3 juin 1992 du 1er
8 Corps de la Krajina. Je vous prie de lire la dernière phrase du deuxième
9 paragraphe, on peut lire: "Les mesures ont été prises aux fins de
10 continuer le nettoyage des zones de Kozarac, Prijedor, Sanski Most, Kljuc
11 et Lisnja, près de Prnjavor.
12 Je crois qu'on peut lire "Lisnja" ici. Après le pilonnage de Lisnja, le 3
13 juin 1992, qui a pris le contrôle militairement parlant de la zone de
14 Prnjavor? Est-ce que ce qui est dit dans cette phrase correspond à la
15 vérité? Je parle du nettoyage.
16 Réponse: Oui, oui, effectivement le nettoyage était en cours, mais il n'y
17 avait pas d'habitants.
18 M. Nicholls (interprétation): Peut-on montrer au témoin à présent la pièce
19 P1775?
20 (Intervention de l'huissier.)
21 Il s'agit d'un article paru dans Javnost, le 27 février 1993. On va vous
22 montrer la version en BCS, l'original où l'on voit deux photos. Je vous
23 les ai déjà montrées dimanche dernier, sauf que dimanche dernier je ne
24 vous ai montré que les photos, il n'y avait pas de texte ni de légende.
25 Pouvez-vous me dire si vous reconnaissez quelqu'un sur ces photos?
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1 M. Mujanic (interprétation): Je reconnais Veljko Milankovic.
2 M. le Président (interprétation): Peut-on placer cette feuille sur le
3 rétroprojecteur?
4 M. Nicholls (interprétation): Je vous prie de le montrer et sur l'autre
5 photo aussi.
6 (Le témoin s'exécute.)
7 M. Mujanic (interprétation): C'est Veljko Milankovic.
8 Question: C'est la même personne que vous avez vu donner les ordres dans
9 la scierie?
10 Réponse: Oui.
11 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie. A présent, je souhaiterais
12 qu'on montre au témoin un document qui ne porte pas de cote. Il s'agit
13 d'un numéro qui porte la cote de communication 4.631 et le numéro ERN en
14 anglais, donc, 0110-3705.
15 C'est un document daté du 5 juin émanant du 1er Corps de Krajina. Ce
16 document a été communiqué.
17 Mme Baruch (interprétation): Excusez-moi. Puisque nous n'avons pas de
18 cote, puis-je voir la copie du document?
19 M. Nicholls (interprétation): Oui, ce document porte le numéro 4.631 en
20 haut, à droite.
21 M. le Président (interprétation): Il a été fourni ce matin.
22 M. Nicholls (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Et quelle est la question?
24 M. Nicholls (interprétation): Le témoin n'a pas encore le document en
25 question sous les yeux.
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1 Au paragraphe 2 de cet ordre: "Je nomme le lieutenant Veljko Milankovic,
2 commandant de bataillon. Il appliquera et recevra tous les ordres du
3 commandant de la 327e Brigade motorisée."
4 Ce document porte la signature du général. C'est bien le document que vous
5 avez sous les yeux?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pendant cette période, vous avez vu Milankovic. Saviez-vous
8 quels étaient ses rapports, quels étaient les liens entre lui et l'armée
9 de la Republika Srpska, la VRS? L'avez-vous vu ultérieurement?
10 Réponse: Oui, je l'ai vu avec un officier, un plus haut gradé. Il a
11 discuté avec lui. C'est de lui qu'il a demandé l'autorisation d'obtenir le
12 canon sans recul, et il lui a été donné.
13 Question: Ceci, ce document portera la cote 1802.
14 A présent, il s'agit d'un nouveau document qui se trouve sur cette liste,
15 qui n'a pas encore été versé au dossier. C'est la pièce 4.2128, le
16 document datant du 23 juin 1993. Il s'agit d'une demande. Donc au point 5
17 de ce document, il s'agit d'une demande adressée au commandement de la
18 VRS. Il s'agit de décorations posthumes, notamment pour Veljko Milankovic.
19 Nous avons évoqué les activités de Milankovic en 1991, vous l'avez vu
20 personnellement. Que pensez-vous de cela, de cette décoration qui lui
21 serait attribuée, après sa mort, à titre posthume?
22 Réponse: La décision a probablement été prise pour les mauvais actes qu'il
23 a effectués, c'est certainement cela la raison.
24 M. Nicholls (interprétation): Je vais passer maintenant à un autre
25 chapitre.
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1 M. le Président (interprétation): Mais vous pouvez commencer demain.
2 M. Nicholls (interprétation): Oui, c'est ce que j'avais à l'esprit et je
3 vais terminer demain matin.
4 M. le Président (interprétation): Le dernier document que vous avez montré
5 au témoin, avez-vous l'intention de le verser au dossier?
6 M. Nicholls (interprétation): Oui, 1803.
7 Mme Baruch (interprétation): Est-ce que je peux l'avoir pour le montrer à
8 Me Ackerman, pour savoir ce qu'il en pense?
9 M. Nicholls (interprétation): Mais ce document vous a déjà été communiqué.
10 M. le Président (interprétation): Oui, il figure sur la liste
11 d'aujourd'hui.
12 M. Nicholls (interprétation): Oui, effectivement, il a été communiqué.
13 M. le Président (interprétation): Donc, demain nous reprenons à 9 heures.
14 Pour ce qui est de jeudi, nous commencerons à 9 heures et l'audience du
15 matin se terminera à 12 heures 30 et nous reprendrons à 14 heures pour
16 terminer à 16 heures. Ce qui veut dire que ceci nous permettra en fait de
17 travailler une heure de plus.
18 M. Nicholls (interprétation): Merci.
19 M. le Président (interprétation): Merci à vous.
20 (L'audience est levée à 13 heures 46.)
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