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1 (Vendredi 30 mai 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 18.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience,
5 veuillez, s'il vous plaît, nous donner le numéro de l'affaire.
6 Mme Chen (interprétation): Bonjour. L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur
7 contre Radoslav Brdjanin.
8 M. le Président (interprétation): Merci. Bonjour, Monsieur Brdjanin.
9 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour.
10 M. le Président (interprétation): Ma question habituelle: êtes-vous en
11 mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Merci, vous pouvez prendre place. Je
14 vais demander aux parties de se présenter. L'accusation?
15 Mme Richterova (interprétation): Ana Richterova, pour l'accusation avec
16 l'assistance de Denise Gustin.
17 M. le Président (interprétation): Bonjour à vous deux.
18 Pour l'accusé Brdjanin?
19 Mme Baruch (interprétation): Bonjour. Barbara Baruch avec Vesna Anic pour
20 l'accusé.
21 M. le Président (interprétation): Merci.
22 Mme Baruch (interprétation): Monsieur le Président, il est possible que Me
23 Cunningham nous rejoigne ultérieurement.
24 M. le Président (interprétation): Fort bien. Y a-t-il des questions
25 préliminaires?
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1 Non. Faites entrer le témoin et ne l'oubliez pas en route, s'il vous
2 plaît?
3 Est-ce que les documents qui étaient tombés ce matin ont été trouvés?
4 Parce qu'il y a eu un petit problème de documents.
5 Mme Richterova (interprétation): Je souhaite vous informer du fait que le
6 témoin déposera en français.
7 M. le Président (interprétation): Fort bien. Le témoin déposera en
8 français. Cela nous changera.
9 (Le témoin, M. Nicolas Sebire, est introduit dans le prétoire.)
10 Bonjour, Monsieur. Bienvenue ici au Tribunal. En fait, je n'ai pas besoin
11 de vous souhaiter la bienvenue puisque vous travaillez ici, donc vous êtes
12 chez vous. Vous allez déposer, comme vous le savez, vous avez déjà eu
13 l'occasion de déposer dans d'autres affaires ici même, dans ce Tribunal.
14 Je souhaiterais donc vous inviter à prononcer la déclaration solennelle
15 que tout témoin doit prononcer avant de déposer.
16 M. Sebire: Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la
17 vérité et rien que la vérité.
18 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.
19 Madame Richterova, le témoin est à vous.
20 (Interrogatoire principal du témoin, de M. Nicolas Sebire, par Mme
21 Richterova.)
22 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, Monsieur. Pouvez-vous nous
23 donner vos noms et prénom pour le compte rendu d'audience?
24 M. Sebire: Je m'appelle Nicolas Sebire.
25 Question: Travaillez-vous pour le Bureau du Procureur?
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1 Réponse: En effet, je travaille comme enquêteur pour le Bureau du
2 Procureur.
3 Question: Est-il exact que vous avez déposé dans l'affaire Stakic qui est
4 l'affaire IT-97-24-T?
5 Réponse: C'est correct.
6 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais
7 demander le versement au dossier du compte rendu d'audience de la
8 déposition de M. Sebire des 3 septembre et 27 septembre 2002.
9 M. le Président (interprétation): Des objections de votre part, Maître
10 Baruch?
11 Mme Baruch (interprétation): Monsieur le Président, pouvons-nous vous
12 faire part de nos objections par écrit? Car moi-même je n'ai pas eu
13 l'occasion de me pencher sur cette question.
14 M. le Président (interprétation): Donc ces transcripts, ces comptes rendus
15 d'audience sont versés au dossier avec la réserve que vous serez en mesure
16 ultérieurement de présenter toutes objections éventuelles.
17 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, il y a eu des
18 pièces à conviction, d'autres pièces à conviction qui ont été versées au
19 dossier dans cette affaire et j'aimerais demander le versement au dossier
20 du compte rendu avec les pièces à conviction. Il s'agissait pour ces
21 pièces à conviction de rapports additionnels réalisés par Nicolas Sebire
22 au sujet des exhumations et des preuves de décès dans ces municipalités.
23 Tout ceci figure sur un cédérom. Ce cédérom vous a été communiqué à vous,
24 Monsieur le Président et le Greffe a également reçu un exemplaire du CD.
25 Je vais donner les numéros de pièces à conviction pour faciliter le
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1 processus.
2 M. le Président (interprétation): Attendez un instant, Mme Richterova.
3 Nous avons eu d'autres comptes rendus d'audience de l'affaire Stakic avec
4 en annexe à ces comptes rendus des pièces à conviction.
5 Mme Richterova (interprétation): Oui, en annexe.
6 M. le Président (interprétation): Et nous avons adopté le système suivant
7 ou un système plutôt qui reprend la numérotation des pièces en l'espèce,
8 mais tout en faisant référence à la numérotation des pièces dans l'affaire
9 Stakic. Je suis sûr que Mme Gustin sait exactement ce dont je parle. Je ne
10 sais pas si vous, Madame Richterova, connaissez le système, c'est Mme
11 Korner qui était là à ce moment-là. La proposition que j'ai à vous faire à
12 vous deux, représentantes de l'accusation et de la défense, est de suivre
13 le même système.
14 Mme Richterova (interprétation): Oui, effectivement. Seulement je
15 souhaiterais vous demander, Monsieur le Président, si ce matin vous avez
16 reçu des versions, des nouvelles versions des pièces à conviction dont
17 nous allons demander le versement?
18 M. le Président (interprétation): Je vais vous dire ce que nous avons
19 reçu. Je n'ai pas encore fait vérifier que c'était la même chose que la
20 Juge Janu.
21 Mme Richterova (interprétation): Il devrait s'agir de 17 pièces.
22 M. le Président (interprétation): Ce matin, j'ai reçu une feuille volante
23 sur laquelle on peut lire la chose suivante: "Pièces qui vont être
24 présentées dans le cadre du témoignage du témoin 7.44, Nicolas Sebire."
25 Ensuite, 7 CD.
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1 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de l'ancienne version des
2 pièces à conviction. J'en ai communiqué une nouvelle version ce matin avec
3 la liste de toutes les pièces à conviction, et Mme Gustin a remis ce
4 document aux représentants du Greffe avant l'ouverture de l'audience de ce
5 jour.
6 M. le Président (interprétation): Malheureusement, ce n'est pas ces
7 documents-là que j'ai entre les mains. Moi, j'ai une chemise avec le
8 compte rendu d'audience dont vous venez de nous parler, j'ai également un
9 certain nombre de rapports qui m'ont été communiqués, puis j'ai cette
10 feuille que je vous présente là.
11 Mme Richterova (interprétation): Malheureusement…
12 M. le Président (interprétation): Non, nous n'avons pas ce document.
13 Mme Richterova (interprétation): Dommage.
14 M. le Président (interprétation): Et si vous avez le document-là, peut-
15 être pourrait-on réaliser quatre ou cinq photocopies le plus vite
16 possible.
17 Mme Richterova (interprétation): Nous avons fourni les photocopies
18 suffisantes avant le début de l'audience, mais il y a probablement eu un
19 petit problème. Peut-être ces documents se sont-ils perdus entre la salle
20 II et la salle III.
21 M. le Président (interprétation): Peut-être mais ne perdons pas trop de
22 temps et allons faire une nouvelle photocopie.
23 Mme Richterova (interprétation): Le compte rendu sera la pièce P2006.
24 M. le Président (interprétation): Un instant. C'est le document qui
25 commence à partir de la page 7330?
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1 Mme Richterova (interprétation): Un instant. Oui, 7330.
2 M. le Président (interprétation): Il s'agira de la pièce portant la cote?
3 Mme Richterova (interprétation): Pièce P2006.
4 M. le Président (interprétation): Oui.
5 Mme Richterova (interprétation): D'autre part, nous avons des rapports
6 additionnels présentés par Nicolas Sebire, élaborés par Nicolas Sebire.
7 M. le Président (interprétation): Un instant. Des rapports additionnels
8 qui commencent avec le n°ERN 01843960?
9 Mme Richterova (interprétation): Oui. Vous avez ce rapport sur le CD.
10 M. le Président (interprétation): C'est sur le CD?
11 Mme Richterova (interprétation): Oui.
12 M. le Président (interprétation): Quel CD?
13 Mme Richterova (interprétation): Le CD qui porte ce numéro ERN.
14 M. le Président (interprétation): Je comprends, mais alors la pièce à
15 conviction c'est quoi? C'est la copie papier ou c'est le CD?
16 Mme Richterova (interprétation): Le CD parce que c'est un CD sur lequel on
17 trouve toutes les pièces jointes.
18 M. le Président (interprétation): Et le CD, donc, portera quelle cote?
19 Mme Richterova (interprétation): P2006.1.
20 M. le Président (interprétation): Non, un petit instant.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 M. le Président (interprétation): Un petit instant, j'ai besoin de voir où
23 nous en sommes.
24 Mme Richterova (interprétation): Nous avons deux comptes rendus
25 d'audience: donc le compte rendu d'audience du 3 septembre devrait peut-
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1 être porter la cote P2006.1 et celui du 27 septembre 2002 devrait être...
2 M. le Président (interprétation): Un instant, Madame Korner (dixit le
3 Président). Nous avons deux comptes rendus d'audience -ça c'est exact-:
4 nous avons un compte rendu d'audience du 3 septembre et un autre du 27
5 septembre, n'est-ce pas?
6 Mme Richterova (interprétation): Oui.
7 M. le Président (interprétation): Vous voulez donc leur donner deux cotes
8 différentes. Est-ce que j'ai bien compris?
9 C'est une bonne idée effectivement. Bien P2006.2.
10 Donc le CD sur lequel figure le rapport supplémentaire auquel vous avez
11 fait référence en disant que c'était le n°2, quelle cote portera-t-il?
12 Mme Richterova (interprétation): Il portera la cote P2006.3.
13 M. le Président (interprétation): Pardon.
14 Mme Richterova (interprétation): P2006. Mon assistante me dit qu'étant
15 donné qu'il y a un lien avec le compte rendu d'audience, il faudrait que
16 cette pièce porte la même cote.
17 M. le Président (interprétation): Je ne le conteste nullement, mais ça
18 sera quoi? Ce sera P2006 point quoi?
19 Mme Richterova (interprétation): P2006.3/S281 parce que ça c'était la cote
20 dans l'autre affaire. Mais je vais demander à la Greffière d'audience
21 d'éclairer ma lanterne.
22 M. le Président (interprétation): Moi, je ne peux pas vous aider parce que
23 pour la première fois depuis de nombreuses années, j'ai l'impression que
24 nous entrons dans un univers marqué par la confusion.
25 Quelle sera la cote?
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1 Mme Richterova (interprétation): Ce CD portera la cote P2006.3/S281.
2 M. le Président (interprétation): Bien.
3 Mme Richterova (interprétation): Et il y a un CD qui est un registre de
4 personnes disparues qui a également été versé au dossier et admis dans
5 l'affaire Stakic.
6 M. le Président (interprétation): Sur CD?
7 Mme Richterova (interprétation): Oui.
8 M. le Président (interprétation): Quel CD?
9 Mme Richterova (interprétation): Cela commence par le n°0291-3396/3762.
10 M. le Président (interprétation): Et ce sera quelle pièce?
11 Mme Richterova (interprétation): P2006.4.
12 Mme Chen (interprétation): Non, il s'agira de la pièce P2006.3/S368.
13 M. le Président (interprétation): Non, non parce que ça ne correspond pas
14 à la pièce précédente. On avait dit que c'était P2006.3/S281. Donc si vous
15 donnez à cette pièce le numéro que vous avez donné, qu'est-ce qu'on va
16 donner aux autres pièces?
17 Mme Chen (interprétation): On va donner une cote qui commence par P2006
18 pour toutes les pièces à conviction présentées par l'intermédiaire de ce
19 témoin.
20 M. le Président (interprétation): Non, ça c'est pour le compte rendu
21 d'audience de sa déposition. Si tout ceci a donc été présenté dans le
22 cadre de sa déposition dans Stakic, il faut que cela reste une pièce
23 P2006.3 ou 4, et ensuite /S281.
24 Mme Chen (interprétation): Oui, mais cela ne correspond pas à notre accord
25 avec le Bureau du Procureur.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, mais il faut faire la différence.
2 Mme Chen (interprétation): Oui, la différence est faite grâce à la barre
3 oblique, et je vois que Mme Richterova opine du chef, donc elle est
4 d'accord.
5 M. le Président (interprétation): Alors comment voulez-vous procéder
6 Madame Richterova?
7 Mme Richterova (interprétation): Mme Gustin vient de me dire que toutes
8 ces pièces à conviction de type point 2, barre oblique, avec ensuite la
9 cote donnée dans Stakic.
10 M. le Président (interprétation): Mais c'est exactement ce que j'ai dit au
11 début. Revenons donc à la pièce précédente.
12 Mme Richterova (interprétation): Je vous prie de m'excuser.
13 M. le Président (interprétation): Quelle sera la cote du CD?
14 Mme Richterova (interprétation): P2006.2/S281, c'est le CD sur lequel
15 figurent des rapports supplémentaires produits par Nicolas Sebire.
16 M. le Président (interprétation): Oui.
17 Mme Richterova (interprétation): Nous avons ensuite le CD avec le registre
18 des personnes disparues; ce qui sera la pièce P2006.2/S282, pièce déjà
19 versée dans l'affaire Stakic.
20 M. le Président (interprétation): Au suivant.
21 Mme Richterova (interprétation): Vous devriez avoir une copie papier d'un
22 document qui s'intitule "Liste des personnes disparues" à partir de la
23 base de données Nastradali. Il n'y a pas de numéro ERN sur cette pièce.
24 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est ce document?
25 Mme Richterova (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que ce document figure également
2 sur un CD?
3 Mme Richterova (interprétation): Non, nous n'avons que des copies papier.
4 M. le Président (interprétation): La cote sera donc? Quelle cote?
5 Mme Richterova (interprétation): P2006.2/S368.
6 M. le Président (interprétation): Merci.
7 Mme Richterova (interprétation): Encore une pièce: trois pages, document
8 sur papier, c'était l'annexe 16. Malheureusement nous n'avons pas pu
9 placer ce document sur le CD, donc ce document a été communiqué
10 séparément. Le numéro ERN…
11 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire, vous parlez du
12 document que j'ai en main ici?
13 Mme Richterova (interprétation): Oui.
14 M. le Président (interprétation): Maître Baruch?
15 Mme Baruch (interprétation): J'ai vu la carte qui a été distribuée par le
16 Tribunal ou plutôt présentée par le Tribunal, par la Chambre.
17 M. le Président (interprétation): Non, non ce n'est pas cela. C'est une
18 page de type A4. Je suis tout à fait prêt à rencontrer Denise ensuite pour
19 éclairer le problème.
20 Mme Richterova (interprétation): Nous avons communiqué déjà la pièce hier.
21 Il s'agira de la pièce P2006.2 avec pour chaque page… ensuite les cotes
22 données dans l'affaire Stakic, ensuite après la barre oblique S281-1,
23 S281-2, etc.
24 M. le Président (interprétation): Bien.
25 Mme Richterova (interprétation): Pour la dernière pièce, ce sera S281-3.
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1 M. le Président (interprétation): Avançons.
2 Mme Richterova (interprétation): Ça y est. Nous sommes parvenus à en finir
3 de cette partie la plus difficile de l'audience de ce jour sans doute.
4 Monsieur Sebire?
5 M. le Président (interprétation): Mais qu'en est-il des quatre autres
6 pièces?
7 Mme Richterova (interprétation): Nous en parlerons lorsque le moment
8 viendra.
9 M. le Président (interprétation): Sur la liste que vous nous avez remise,
10 il semble que figure 7 CD comme dans l'ancienne liste. Or, moi, je n'ai
11 que 6 CD et Mme la Juge Janu, si je vois bien, en a également 6 seulement.
12 Si bien qu'ils nous manquent un disque.
13 Combien en avez-vous vous-même? 6?
14 Mme Richterova (interprétation): On ne vous a pas remis le CD sur lequel
15 figure la vidéo qui est le CD V00…
16 M. le Président (interprétation): Non, un instant ne compliquons pas les
17 choses à outrance. Est-ce que l'on devrait avoir 6 ou 7 CD?
18 Mme Richterova (interprétation): 6 CD.
19 M. le Président (interprétation): Oui, mais si ce sont ces 6 CD que nous
20 devons avoir, reportez-vous au point 2 sur la liste des pièces à
21 conviction que vous venez de nous remettre? Ici on voit un CD, ça fait 1.
22 Point 3: 2 CD. Donc ça nous fait 3 CD.
23 Mme Richterova (interprétation): Ceci ne vous a pas été communiqué. On
24 voit entre parenthèses que ce CD n'a pas été communiqué.
25 M. le Président (interprétation): Lequel.
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1 Mme Richterova (interprétation): Le troisième sur la liste.
2 M. le Président (interprétation): Vous ne nous avez pas communiqué ces 2
3 CD. D'accord. Mais comment pouvez-vous affirmer que ce CD ne vous a pas
4 été remis, si la pièce P2006.2/S282 commence par le n°02913396? C'est
5 exactement le numéro de référence que vous venez de nous donner pour
6 désigner le CD. Donc vous nous dites que vous ne nous l'avez pas donné?
7 Mme Richterova (interprétation): Excusez-moi, je croyais que vous parliez
8 d'autre chose. Mais je vous propose de parler des CD suivants plus tard.
9 M. le Président (interprétation): Oui, mais moi ce qui m'intéresse c'est
10 de savoir si je devrais avoir 6 ou 7 CD?
11 Mme Richterova (interprétation): 6 CD, les CD que vous avez.
12 M. le Président (interprétation): Je vous crois sur parole, mais cependant
13 je vous rappelle qu'il y a sur la liste des pièces à conviction un CD qui
14 porte la cote 029133963762 qu'on n'a pas.
15 Mme Richterova (interprétation): Oui, effectivement, vous devriez l'avoir.
16 M. le Président (interprétation): Et nous avons un CD et pas 2 CD.
17 Mme Richterova (interprétation): Effectivement, quand on a gravé ces CD,
18 il faut savoir que l'original se trouvait sur 2 CD, mais on est arrivé à
19 tout mettre sur un seul CD quand on a fait cela.
20 M. le Président (interprétation): Ça y est, j'ai compris.
21 Monsieur Brdjanin, si vous préférez retourner au quartier pénitentiaire,
22 dites-le-nous. J'imagine que tout cela ne doit pas vous passionner. Je
23 plaisante simplement. Allons poursuivons.
24 Mme Richterova (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
25 Monsieur Sebire, vous avez reçu pour mission d'élaborer des rapports qui
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1 concernent les exhumations ainsi que les preuves de décès au niveau de la
2 Région autonome de la Krajina, est-ce exact?
3 M. Sebire: Tout à fait, oui.
4 Mme Richterova (interprétation): Et vous avez élaboré un rapport qui est
5 intitulé "Progrès intérimaire en date du 13 août 2001". Est-ce exact?
6 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mais je ne reçois aucune
7 interprétation pour ma part, sur le canal n°4. Je ne sais pas s'il y a
8 quelque chose qui se passe au niveau de mes écouteurs.
9 Madama Janu, je me tourne vers vous, recevez-vous de l'interprétation?
10 L'interprétation devrait normalement sortir de la cabine française? Est-ce
11 que vous entendez quelque chose?
12 Maître Baruch, avez-vous pu suivre ce qui s'est passé?
13 Mme Baruch (interprétation): Je n'ai pas écouté mais, en fait, j'ai
14 entendu le témoin qui disait "oui". Je me demandais donc dans quelle
15 mesure j'entendais quoi que ce soit.
16 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai également entendu la réponse
17 affirmative du témoin. Peut-être qu'il y a un problème technique de mon
18 côté. La langue anglaise devrait être entendue au niveau du canal 4.
19 Pouvons-nous procéder à un essai?
20 Monsieur le Témoin, pourriez-vous dire quelque chose en français pour que
21 je puisse vérifier si, oui ou non, j'entends quoi que ce soit en anglais?
22 M. Sebire: Oui. Moi, en ce qui me concerne, je reçois la traduction en
23 français.
24 M. le Président (interprétation): Bien. Le problème technique a été réglé,
25 fort bien. Allons de l'avant.
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1 Je vous présente mes excuses Madame Richterova. Il nous a fallu quelque
2 trois quarts d'heure pour commencer enfin notre audience. Je vous en prie.
3 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, vous avez reçu pour
4 mission d'élaborer un rapport qui traite des exhumations et des preuves de
5 décès au niveau de ce qu'on a appelé la Région autonome de la Krajina?
6 M. Sebire: Oui, c'est exact.
7 Question: Vous avez également élaboré un rapport intérimaire, que j'ai
8 sous les yeux, qui est daté du 13 août 2001.
9 Réponse: Oui, en effet.
10 Question: Par conséquent, avant de venir ici, on vous avait demandé
11 d'élaborer un additif, cet additif est daté du 16 mai 2003. Est-ce exact?
12 Réponse: C'est exact en effet, oui.
13 Question: Quel était l'objet visé dans cet additif?
14 Réponse: De produire des figures supplémentaires obtenues en ce qui
15 concerne les exhumations, les preuves des décès, ainsi que de faire la
16 liste des incidents pour lesquels on a pu établir des liens entre les
17 exhumations et des incidents dans la Région autonome de Krajina.
18 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Madame la Juge,
19 j'aimerais demander le versement de ces deux rapports au dossier. Je pense
20 que vous avez reçu ces deux rapports et que ceux-ci ont également été
21 communiqués au Greffe, n'est-ce pas?
22 M. le Président (interprétation): Je dispose d'une version sur papier. Je
23 me demande dans quelle mesure ces documents ont également été reproduits
24 sur le cédérom.
25 Mme Richterova (interprétation): Non, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Fort bien.
2 Mme Richterova (interprétation): Le rapport intérimaire daté du 13 août
3 2001.
4 M. le Président (interprétation): Un moment, je vous prie… Oui, je suis
5 prêt.
6 Mme Richterova (interprétation): Dont le numéro ERN est 020904870503.
7 M. le Président (interprétation): Oui.
8 Mme Richterova (interprétation): Par conséquent, il s'agira de la pièce à
9 conviction P2007.
10 M. le Président (interprétation): Oui.
11 Mme Richterova (interprétation): L'additif à ce rapport ainsi que ses
12 annexes porteront le numéro ERN suivant 02927889 jusqu'au n°7990.
13 M. le Président (interprétation): Fort bien.
14 Mme Richterova (interprétation): Il s'agira de la pièce P2008.
15 M. le Président (interprétation): Fort bien.
16 Mme Richterova (interprétation): Vous avez déjà eu l'occasion de déposer
17 dans l'affaire Stakic et vous aviez communiqué de nombreuses précisions au
18 sujet des exhumations qui ont eu lieu au niveau de la municipalité de
19 Prijedor. C'est exact, n'est-ce pas?
20 M. Sebire: Oui, en effet.
21 Question: J'aimerais simplement évoquer un point plus particulièrement.
22 Pouvez-vous nous dire, lorsque vous avez fait partie de la police
23 nationale en France, de quelle date il s'agissait?
24 Réponse: Je suis entré dans la police française en avril 1988 et je suis
25 d'ailleurs toujours fonctionnaire de police.
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1 Question: Lorsque, dans votre compte rendu d'audience, il est marqué: "En
2 1999, j'ai commencé à faire partie de la direction de Paris", il s'agit
3 probablement d'une coquille qui s'est glissée, n'est-ce pas?
4 Réponse: J'ai travaillé à Paris depuis septembre 1989. A partir de cette
5 date, j'ai travaillé pour la direction régionale de la Police judiciaire à
6 Paris. Je suis passé au travers de différents services. Le dernier en date
7 était la Brigade criminelle à Paris où j'ai travaillé de 1995 à 1999.
8 Question: On vous a demandé de ralentir quelque peu votre cadence lorsque
9 vous répondez aux questions qui vous sont posées.
10 J'aimerais à présent appeler votre attention directement sur votre
11 rapport. Je me réfère au rapport du 13 août et du 16 mai 2003, à savoir
12 l'additif au rapport. Monsieur Sebire, dans le cadre de vos attributions,
13 vous a-t-on demandé d'effectuer un certain nombre de tâches qui avaient
14 trait à des individus qui avaient été exhumés ou qui avaient été déclarés
15 décédés par les autorités des tribunaux en Bosnie?
16 Réponse: Oui, en effet, lorsque j'ai rejoint le Tribunal, dans le courant
17 de l'année 2000, parmi les tâches qui m'ont été assignées, j'avais celle
18 de récolter l'information des éléments de preuve en ce qui concerne les
19 exhumations et les preuves de décès pour la Région autonome de Krajina.
20 Question: Est-il exact de dire que vous avez mis sur pied deux bases de
21 données?
22 Réponse: Afin de conduire ce projet au mieux, l'utilisation de deux data
23 bases a été nécessaire, en effet, oui.
24 Question: Pouvez-vous nous dire quel est l'objet de ces deux bases de
25 données, quelle est leur teneur?
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1 Réponse: La première des deux bases de données concerne les exhumations. A
2 l'intérieur de cette base de données, ont été rentrés les éléments
3 d'informations relatifs aux différentes exhumations conduites dans la
4 Région autonome de Krajina tant par les autorités bosniaques que par les
5 équipes médico-légales du Bureau du Procureur.
6 La seconde base, quant à elle, les informations relatives aux preuves de
7 décès d'individus dans la Région autonome de Krajina ont été entrées.
8 Question: Je ne suis pas certaine que la traduction était exacte.
9 S'agissant de la deuxième base de données, il s'agissait d'informations
10 concernant les preuves de décès, et ces données ont été saisies dans la
11 Région autonome de Krajina. Est-ce cela exactement ce que vous avez dit?
12 Réponse: Non pas exactement, non. La deuxième base de données, celle qui
13 concerne les preuves de décès, cette base de données a été créée
14 spécifiquement de façon à rentrer l'information relative aux déclarations
15 de décès de personnes ayant été tuées ou ayant disparu de la Région
16 autonome de Krajina.
17 Question: J'aimerais à présent très brièvement aborder la question des
18 exhumations, et puis nous aborderons la question de la preuve des décès.
19 Si l'on utilise votre additif daté du 16 mai 2003 et si l'on se tourne à
20 la page n°5 de ce rapport, lorsque vous étiez en train de travailler sur
21 les bases de données, quelles étaient les informations que vous avez
22 utilisées? Quelles étaient les sources de ces informations? Quelles
23 étaient les informations que vous aviez insérées dans cette base de
24 données?
25 Réponse: L'ensemble de l'information concernant les exhumations a été reçu
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1 dans les années passées par le Bureau du Procureur sous forme
2 documentaire.
3 Il s'agit de rapports d'exhumations produits par les autorités bosniaques.
4 En général, il s'agit du rapport du juge d'instruction de la cour
5 cantonale en charge de l'exhumation; des rapports d'autopsie ou d'examen
6 médico-légal conduits par le médecin-légiste travaillant pour la cour
7 cantonale, des rapports d'identification auxquels participent les services
8 de police bosniaques, des sketches décrivant le lieu d'exhumation, des
9 albums photographiques rendant compte des opérations tant d'exhumations
10 que d'autopsies. On a reçu également, dans certains cas, des vidéos
11 décrivant des opérations d'exhumation. En général, ce sont les documents
12 qui ont été utilisés et qui ont été entrés dans cette base de données.
13 D'un autre côté, nous avons également rentré dans cette base de données
14 les éléments documentaires par les équipes médico-légales du Bureau du
15 Procureur. Cette documentation se comprend en général d'un rapport du chef
16 anthropologue, d'un rapport général du chef médecin-légiste, des rapports
17 d'autopsie produits par les médecins-légistes, des rapports dentaires, des
18 rapports radiologiques, des rapports de description des pièces à
19 conviction retrouvées avec les corps ou sur le site d'exhumation.
20 Mme Richterova (interprétation): Il vous faudra ralentir quelque peu.
21 Vous avez dit qu'il y avait également des rapports de radio, mais avez-
22 vous également reçu d'autres rapports de la part de l'équipe médico-légale
23 du Bureau du Procureur?
24 Réponse: Les rapports que l'on reçoit de l'équipe médico-légale du Bureau
25 du Procureur sont, d'une part, un rapport général du chef médecin-légiste
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1 qui produit un résumé de l'ensemble des constatations médico-légales
2 effectuées sur les corps; bien évidemment les rapports d'autopsie pour
3 chaque corps ou corps partiel qui est examiné, des rapports dentaires
4 lorsque cela est possible. J'ai mentionné également des rapports
5 radiologiques lorsqu'il est possible de prendre des radios des corps.
6 En gros, au niveau de l'équipe médico-légale, ce sont principalement les
7 documents que l'on reçoit avec bien entendu les photographies rendant
8 compte des opérations tant d'exhumations que des opérations d'autopsie.
9 Question: Monsieur Sebire, avez-vous utilisé les méthodes de test d'ADN?
10 Réponse: Oui, en effet. Pas personnellement bien sûr, j'ai omis de
11 mentionner cela dans les rapports que l'on reçoit de l'épique médico-
12 légale du Bureau du Procureur. Lorsque cela a été possible il y a
13 également eu des identifications qui ont été conduites par l'équipe
14 médico-légale du Bureau du Procureur par le biais de laboratoires
15 extérieurs. Ces laboratoires ont été en charge de conduire des analyses
16 ADN sur des corps.
17 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, pourriez-vous nous dire,
18 vous venez de nous dire les différentes sources d'information que vous
19 avez utilisées, mais quelles sont les principales informations que l'on
20 peut tirer à la lumière de la base de données concernant les exhumations?
21 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
22 Madame Richterova, je voudrais vous formuler une suggestion. Nous ne
23 disposons pas d'un tableau qui soit noir ou blanc sur lequel le témoin
24 pourrait expliquer les différentes procédures qui ont été appliquées, mais
25 je suggère -et peut-être que le témoin pourrait le faire lui-même-: est-ce
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1 qu'il pourrait peut-être nous montrer les différents modèles? Je me réfère
2 plus particulièrement aux annexes où l'on voit le numéro de référence, le
3 numéro d'identification des documents, des références au témoin, puis il y
4 a des informations concernant des meurtres particuliers.
5 Peut-être que l'on pourrait montrer tout ceci sur le rétroprojecteur afin
6 que nous puissions mieux comprendre cette base de données. Il s'agit d'une
7 affaire particulièrement difficile et je pense que les choses doivent être
8 expliquées de façon très claire. Il serait peut-être bon que l'on reporte
9 le contre-interrogatoire à un stade ultérieur, parce que je ne pense pas
10 que le conseil de la défense puisse utiliser ce document et procéder au
11 contre-interrogatoire sans bénéficier d'une explication approfondie.
12 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, serait-il possible de
13 procéder à une impression à partir de votre base de données afin de voir
14 quels sont les différents modèles d'information que vous avez utilisés? Je
15 parle des différents tableaux que vous avez utilisés.
16 M. le Président (interprétation): Nous pourrions également -et ceci dans
17 un souci d'économie de temps- dire que le témoin dispose de son propre
18 rapport et qu'il dispose également des rapports auxquels nous avons déjà
19 fait référence.
20 Mme Richterova (interprétation): Oui, en effet.
21 M. le Président (interprétation): Peut-être que suite à la question qui
22 vous a été posée, Monsieur Sebire: pourriez-vous peut-être directement
23 nous référer à la page qui correspond dans votre rapport afin d'essayer de
24 comprendre quelle est la méthode que vous avez utilisée, quelle était la
25 procédure que vous avez mise en place pour essayer de comprendre la teneur
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1 de votre rapport et des différents tableaux?
2 Il s'agit, ici, de données importantes, et à titre d'exemple, si l'on
3 examine la page 1 de l'annexe 1, on pourrait demander à l'huissier de
4 placer ce document sur le rétroprojecteur et vous pourriez ainsi répondre
5 aux questions, parce que je pense qu'autrement nous aurons du mal à vous
6 suivre. Je rappelle également que les personnes installées dans la galerie
7 du public ne pourront pas suivre. Nous connaissons l'affaire, mais il n'en
8 va pas de même pour le public.
9 Mme Richterova (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je vous
10 remercie de cette suggestion. En effet, je me proposais de me livrer à cet
11 exercice en tenant compte de vos recommandations.
12 M. le Président (interprétation): C'est parfait.
13 Mme Richterova (interprétation): Donc je me plie à vos instructions.
14 M. le Président (interprétation): C'est parfait, mais je propose de
15 laisser le soin au témoin de sélectionner les pages qu'il estime
16 nécessaire.
17 Mme Richterova (interprétation): Je ne sais plus très bien où j'en étais.
18 Je crois avoir abordé la question des sources d'information. J'aimerais à
19 présent d'une manière générale vous demander de répondre brièvement: le
20 nombre de fosses communes que vous avez identifiées qui ont été saisies
21 dans la base de données en rapport avec les exhumations?
22 M. Sebire: En tout et pour tout, à l'heure actuelle, nous avons rentré
23 l'information relative à 449 sites d'exhumation.
24 Question: Est-ce que tous ces sites d'exhumation concernaient la période
25 visée par l'Acte d'accusation dressé à l'encontre de l'accusé?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Par conséquent, les exhumations qui n'avaient pas de rapport
3 direct avec la période visée par l'Acte d'accusation, les avez-vous
4 exclues?
5 Réponse: Oui. En effet, oui.
6 Question: Excusez-moi, ma question était de savoir si vous les aviez
7 inclues ou si vous les aviez exclues?
8 Réponse: Oui, pardon. L'ensemble des exhumations qui n'avaient aucun
9 rapport avec la présente affaire ont été exclues.
10 Question: Est-il exact de dire -comme vous le précisez dans votre rapport
11 à la page 8- qu'après avoir exclu toutes les exhumations non pertinentes
12 vous êtes parvenu à la conclusion que 416 fosses ont été trouvées, et que,
13 dans ces sites, il y avait au total 2019 cadavres?
14 Réponse: Cela est exact. Je voudrais juste préciser que ces chiffres
15 concernent uniquement les exhumations effectuées par les autorités
16 bosniaques.
17 Question: J'appelle à présent votre attention sur un segment qui figure à
18 la page 8 de votre rapport et qui concerne Ribnik. Pourriez-vous nous dire
19 pourquoi cet endroit de Ribnik -il s'agit d'une municipalité- figure dans
20 ce tableau?
21 Réponse: La raison est que, parmi les corps qui ont été exhumés du site
22 découvert à Ribnik, il s'agit de corps de victimes de la municipalité de
23 Kljuc qui avaient disparu au cours de l'année 1992.
24 Question: Je vous remercie. J'aimerais à présent aborder la question de
25 l'annexe 1 jointe à votre rapport. J'espère que vous disposez de ce
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1 document. J'invite l'huissier à placer cette annexe sur le
2 rétroprojecteur.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Vous avez déjà précisé que les exhumations étaient effectuées soit par les
5 autorités de Bosnie soit par l'équipe médico-légale du Bureau du
6 Procureur. Est-ce exact?
7 Réponse: Oui, en effet.
8 Question: Cette annexe 1 précise qu'il s'agit d'exhumations qui ont été
9 effectuées par les autorités de Bosnie. Pourriez-vous brièvement expliquer
10 ce que l'on voit dans cette annexe, quelle est la nature des informations
11 que vous avez insérées dans cette annexe?
12 Réponse: Dans cette annexe, figurent l'ensemble des sites et des
13 exhumations effectuées par les autorités bosniaques, que nous avons entrés
14 dans la base de données des exhumations.
15 Dans la colonne de gauche intitulé "municipalités", vous trouvez le nom de
16 la municipalité dans laquelle s'est déroulée l'exhumation.
17 La seconde colonne indique l'année au cours de laquelle l'exhumation a été
18 faite.
19 La troisième colonne vous renseigne sur le nom de la localité où s'est
20 effectué l'exhumation.
21 La colonne suivante indique le nombre de corps qui ont été retrouvés en se
22 basant sur l'information fournie par les rapports d'exhumations que nous
23 avons reçus.
24 La colonne suivante indique le nombre minimum d'individus qui ont été
25 retenus.
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1 Et enfin la dernière colonne indique, pour chaque municipalité, le nombre
2 total d'individus exhumés.
3 Question: Nous voyons ici la colonne intitulée anglais "MMI", "nombre
4 minimum d'individus". Vous avez traduit l'intitulé de cette colonne comme
5 étant le nombre minimum d'individus. S'agit-il d'une abréviation que vous
6 avez créée vous-même ou d'une abréviation qui est utilisée par les équipes
7 médico-légales?
8 M. Sebire: Il s'agit d'une abréviation utilisée par les anthropologues et
9 les médecins-légistes. Concernant cette abréviation "nombre minimum
10 d'individus", dans un site particulier, on peut exhumer un certain nombre
11 de corps et de corps partiels. L'étude scientifique par un anthropologue
12 et un médecin-légiste déterminera le nombre minimum d'individus en face
13 duquel on se trouve dans ce site particulier.
14 M. le Président (interprétation): Pour que les choses soient claires, nous
15 essayons de suivre votre raisonnement, Monsieur le Témoin, et pour le
16 moment je vous suis. Si vous regardez la première entrée, à la page 1 de
17 votre annexe n°1, on voit "Banja Luka, année 2000". Le lieu de
18 l'exhumation est Culumi-Kostici. Puis il y a 4 corps, puis 4 correspond au
19 nombre minimum d'individus. Ensuite, dans la colonne intitulée "total"
20 vous parvenez au chiffre 7. Comment expliquez-vous cela?
21 M. Sebire: Comme je l'ai indiqué, le chiffre 7 "total" correspond à
22 l'ensemble des corps exhumés dans cette municipalité. Donc si vous faites
23 l'addition des trois exhumations qui sont mentionnées par Banja Luka, vous
24 arriverez au chiffre 7, à savoir: 4 corps à Culumi-Kostici, 1 corps au
25 site Culumi-Kostici 1, et 2 corps du cimetière de Banja Luka.
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1 M. le Président (interprétation): Je vois. Je comprends à présent. Ce qui
2 se trouve donc dans la dernière colonne correspond au total des trois
3 lignes à côté. Il s'agit par conséquent du cimetière de Banja Luka, de
4 Culimi-Kostici 1 et de Culumi-Kostici 2. C'est comme cela que nous
5 obtenons le chiffre 7 à Banja Luka, n'est-ce pas?
6 M. Sebire: Et c'est valable pour chaque municipalité.
7 M. le Président (interprétation): Merci.
8 Mme Richterova (interprétation): A la première page de l'annexe 1, nous
9 voyons des lignes grises, qu'est-ce que cela veut dire?
10 M. Sebire: Lorsque certaines municipalités sont surlignées de couleur
11 grise ou certains sites de municipalité, il s'agit de sites qui n'ont pas
12 été considérés dans le cadre de la présente enquête.
13 Question: Est-ce que cela veut dire que l'exhumation a eu lieu à une autre
14 période, donc à une autre année, et pas en 1992?
15 Réponse: Oui, en fait deux raisons. Pour exclure certaines exhumations,
16 soit que la municipalité n'a pas été prise en considération dans le cadre
17 de l'enquête, soit que l'exhumation concerne des individus pour lesquels
18 nous avons des éléments d'information et de preuve indiquant qu'ils sont
19 décédés en dehors de la période couverte par la mise en accusation.
20 Question: Je vais parler de cette annexe encore un peu. Est-ce que vous
21 aviez pour mission également d'établir le lien entre une certaine
22 exhumation et les chefs de l'accusation, les crimes qui sont mentionnés
23 dans l'Acte d'accusation?
24 Et vous avez préparé l'annexe 9 qui nous fournit la clef pour les annexes
25 suivantes. C'est une légende qui commence par la page 09927926 jusqu'à la
Page 16693
1 page qui se termine par les chiffres 28. Lorsque j'évoque l'annexe 9, je
2 pense à la page qui est marquée par le numéro ERN 02927926.
3 Avez-vous utilisé les informations que vous avez obtenues à partir des
4 rapports d'exhumation figurant à l'annexe 1 lorsque vous vous prépariez
5 pour étudier les exhumations ayant trait aux incidents mentionnés à l'Acte
6 d'accusation?
7 Réponse: En effet.
8 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais
9 aborder le sujet de ces liens par la suite, et nous en parlerons en
10 détails, et des rapports d'exhumation également.
11 M. le Président (interprétation): Oui, c'est bien nécessaire Madame
12 Richterova.
13 Mme Richterova (interprétation): Revenons à l'annexe 1, à la page 10 de
14 l'annexe, à la deuxième ligne. Nous avons: l'exhumation Hrustovo 9;
15 Kasapnica, nous voyons cadavres: 18; nombre minimum d'individus: 3.
16 Pouvez-vous nous expliquer brièvement les divergences qui figurent dans
17 ces deux colonnes?
18 M. Sebire (interprétation): Sur ce type d'exhumations, en fait il s'agit
19 plutôt –devrais-je dire- d'une scène de crime qui a été visitée par les
20 autorités bosniaques, sur les indications, si je ne m'abuse, du seul
21 survivant d'un massacre. Lorsque les autorités bosniaques ont conduit
22 l'enquête sur place, certains restes humains ont été découverts, mais pas
23 suffisant pour déterminer le nombre exact d'individus présents sur la
24 scène de crime.
25 Cependant, le rapport listait l'ensemble des victimes –à savoir 18
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1 victimes- en rapport avec cet incident particulier, mais le rapport du
2 médecin-légiste indiquait qu'il était incapable de déterminer le nombre
3 exact d'individus présents en fonction des restes humains qu'il avait pu
4 récolter.
5 Pour cette raison, on n'a pas pu indiquer un nombre minimum d'individus,
6 et le choix arbitraire que nous avons dû faire était considéré que c'était
7 0.
8 Question: Vous avez exclu les 18 cadavres qui sont mentionnés dans la
9 déposition du témoin, du nombre total des corps exhumés?
10 Réponse: (Inaudible.)
11 Question: A l'annexe 1, figurent toutes les exhumations qui ont été
12 effectuées par les autorités bosniaques sur le territoire de la Région
13 autonome de Krajina, dont il est question dans votre additif. Vous avez
14 conclu que le nombre de sites correspond à 416 et que le nombre
15 d'individus à 2019, comme je l'ai déjà dit. Est-ce bien exact?
16 Réponse: Oui, en effet, avec une simple petite précision, d'autres
17 exhumations ont eu lieu dans le courant des années 2002 et 2003. Nous
18 n'avons malheureusement pas l'intégralité de la documentation relative à
19 ces exhumations, elles ne figurent donc pas dans le rapport que je
20 présente aujourd'hui.
21 Mme Richterova (interprétation): Merci.
22 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une indication des autorités
23 bosniaques qui pourraient nous indiquer quand nous disposerons de ces
24 mises à jour? Nous, je pense au Tribunal.
25 M. Sebire: Donner une date exacte sur quand on va recevoir la
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1 documentation, je ne m'aventurerai pas à vous la donner maintenant. Nous
2 demandons régulièrement des documents additionnels sur certaines
3 exhumations, l'ensemble des dossiers sur des exhumations dont on sait
4 qu'elles sont directement liées à des incidents qui sont mentionnés dans
5 telle ou telle mise en accusation.
6 Je prendrai pour exemple dans la liste, dans cette annexe 1 qui vous est
7 présentée, la municipalité de Kotor Varos. Vous verrez un nombre très
8 faible d'exhumations. Or, au cours de l'année 2002, de nombreuses
9 exhumations ont été faites dans cette municipalité. Nous avons reçu
10 certains documents de façon partielle, ils sont mentionnés dans deux
11 annexes relatives à Kotor Varos et je pense qu'elles seront discutées un
12 peu plus tard.
13 M. le Président (interprétation): Merci.
14 Mme Richterova (interprétation): Nous savons que les exhumations ont été
15 effectuées par les équipes médico-légales du Bureau du Procureur. Pouvez-
16 vous nous dire où ces exhumations ont eu lieu?
17 Réponse: Les exhumations conduites par l'équipe médico-légale du Bureau du
18 Procureur ont été conduites dans la municipalité de Prijedor. Il y en a eu
19 trois.
20 Question: Dans votre rapport à la page 9, on peut lire la conclusion
21 suivante que, sur ces trois sites, on a exhumé 193 individus et 99 parties
22 de corps. Nous verrons par la suite quelles étaient les conditions dans
23 lesquelles se déroulaient ces exhumations et pourquoi nous mentionnons ces
24 parties de corps.
25 Pour prêter assistance aux Juges, je souhaiterais que l'on présente la
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1 carte où se trouvent inscrits les sites d'exhumation.
2 M. le Président (interprétation): Vous souhaitez la verser au dossier?
3 Mme Richterova (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Alors il faudrait lui attribuer un
5 numéro tout de suite.
6 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de la pièce P2009.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 Sur le rétroprojecteur, nous ne pouvons pas voir les couleurs de manière
9 tout à fait claire, mais les copies dont disposent les Juges et la défense
10 font ressortir les couleurs. Pouvez-vous nous expliquer ce que nous voyons
11 sur cette carte?
12 M. Sebire: Sur cette carte, sont indiquées les zones générales
13 d'exhumation. Chaque couleur correspond à une autorité différente.
14 En bleu, sont mentionnées les exhumations conduites par les autorités
15 bosniaques.
16 En rouge, sont indiquées les exhumations conduites par l'équipe médico-
17 légale du Bureau du Procureur.
18 En vert, sont indiquées les exhumations pour lesquelles le Bureau du
19 Procureur a assisté les autorités bosniaques.
20 En jaune, sont indiquées les exhumations effectuées par la branche croate
21 de la commission des personnes disparues.
22 Question: On voit clairement sur cette carte où se trouvent les sites.
23 Dans certaines municipalités, un grand nombre d'exhumations a eu lieu
24 alors que, dans d'autres, il n'y en a eu que quelques-unes ou pas du tout.
25 D'après votre expérience et en se fondant sur cette carte, pouvez-vous
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1 nous dire quelles étaient les municipalités où le plus d'exhumations ont
2 eu lieu?
3 Réponse: Je dirai qu'il y a trois municipalités principales: Prijedor,
4 Sanski Most et Kljuc. Ce sont les municipalités où le plus grand nombre
5 d'exhumations ont été conduites.
6 Question: A Bosanska Krupa, on peut voir le site Jama Lisac. D'où les
7 cadavres provenaient-ils, à Jama Lisac?
8 M. Sebire: Une partie des corps qui ont été exhumés sur le site appelé
9 Jama Lisac se sont révélés être des corps de victimes venant du camp
10 d'Omarska; camp d'Omarska qui était situé dans la municipalité de
11 Prijedor.
12 Pour autant que je me souvienne, deux personnes ont été identifiées au
13 travers d'analyses ADN sur ce site, il s'agissait de deux femmes qui
14 avaient été détenues à Omarska.
15 M. le Président (interprétation): Il nous faudra faire une pause à
16 présent. Madame Richterova, combien de temps prendra votre interrogatoire
17 principal?
18 Mme Richterova (interprétation): Nous pourrons terminer à 13 heures 45.
19 M. le Président (interprétation): De combien de temps avez-vous besoin?
20 Mme Richterova (interprétation): De deux heures.
21 M. le Président (interprétation): Deux heures. Nous allons donc faire une
22 pause d'un quart d'heure et la prochaine pause ne prendra que 15 minutes.
23 Merci.
24 (L'audience, suspendue à 10 heures 32, est reprise à 10 heures 49.)
25 M. le Président (interprétation): Poursuivez Madame Richterova.
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1 Mme Richterova (interprétation): Avant la pause, nous avons évoqué le site
2 d'exhumation de Jama Lisac. Vous avez dit que deux femmes avaient été
3 identifiées comme ayant été détenues dans le camp d'Omarska. Vous
4 souvenez-vous de leur nom?
5 M. Sebire: Oui, en effet. Il s'agissait de Edna Dautovic et de Sadeta
6 Medjunjanin.
7 Question: Est-il exact de dire que vous avez déposé en détails au sujet de
8 ce site d'exhumation de Jama Lisac dans le cadre de l'affaire Stakic?
9 Réponse: Oui, en effet.
10 Question: Une exhumation sur un autre site, qui était effectuée par les
11 autorités bosniaques accompagnées des équipes médico-légales du Bureau du
12 Procureur, se trouvait à Jakarina Kosa, n'est-ce pas?
13 Réponse: En effet.
14 Mme Richterova (interprétation): Je souhaiterais présenter au témoin
15 plusieurs photographies ayant trait à cette exhumation pour que les Juges
16 de cette Chambre aient une idée de l'apparence de ce site. J'ai à l'esprit
17 les CD qui se trouvent sur votre liste aux numéros 14 et 15. Vous avez la
18 liste devant vous?
19 M. le Président (interprétation): Oui.
20 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit du 02129871-01309, photographie
21 relative à l'exhumation de Jakarina Kosa; du CD qui porte le n°X009-
22 44675464, du CD n°X010-9585-9671; la dernière partie porte le numéro X011-
23 1196 jusqu'à 1199. Tout cela a trait à l'exhumation de Jakarina Kosa.
24 Je souhaiterais verser tout cela au dossier. Le premier portera la cote
25 P2010. L'autre, puisqu'il a trait au même site, portera la cote P2010.1.
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1 Les photographies que je souhaiterais vous montrer sont tirées de ce CD.
2 Pour faciliter la tâche, nous allons montrer les copies de ces
3 photographies.
4 M. le Président (interprétation): Je suis tout à fait d'accord avec vous.
5 Mme Richterova (interprétation): Pouvez-vous montrer ces photographies au
6 témoin, et ensuite nous les placerons sur le rétroprojecteur?
7 (Intervention de l'huissier.)
8 Monsieur le Témoin, dites-nous ce que nous pouvons y voir et ce que vous
9 savez au sujet de ce site d'exhumation? Ma première question est la
10 suivante: étiez-vous présent lors de l'exhumation?
11 M. Sebire: En effet, j'étais présent depuis le premier jour de
12 l'exhumation jusqu'à ce qu'il ait été complété. En tout et pour tout, je
13 suis resté cinq semaines sur place.
14 Question: Pouvez-vous nous donner des détails concernant ces photographies
15 que vous avez devant vous? Pouvez-vous informer les Juges de la Chambre de
16 l'ambiance et des résultats de ces exhumations à Jakarina Kosa? Que
17 pouvons-nous voir sur la photographie 0212-9892?
18 M. Sebire: Il s'agit d'une photographie qui a été prise quasiment au tout
19 début de l'exhumation. On peut y voir la zone sur laquelle le travail a
20 été conduit, à savoir c'est la zone qui part en fait d'un peu plus bas de
21 la photographie et qui remonte ainsi.
22 Pour donner une idée de la taille du site, la pelleteuse en jaune que vous
23 voyez est une pelleteuse de 20 tonnes, et vous pouvez voir la taille de
24 cette pelleteuse sur la photographie et voir la taille du site qui était
25 exhumé.
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1 La flèche jaune indique la zone qui se trouve en surplomb du site
2 d'exhumation où a été notée la présence de deux cratères. A l'intérieur de
3 ces deux cratères -sur la photographie suivante, on en voit un des deux,
4 je pense que cela est visible, vous voyez la forme ici-, ont été retrouvés
5 des rochers dans lesquels avaient été forés des trous.
6 S'agissant d'une zone minière, cela pourrait paraître normal. Dans le
7 cadre de l'exhumation, on a retrouvé avec les corps environ 2 kilogrammes
8 d'explosifs qui n'avaient pas détonné, plus l'information qui nous avait
9 été communiquée au préalable à l'exhumation: ces cratères représentent, en
10 fait, les explosions qui ont servi à recouvrir les terrasses sur
11 lesquelles les corps avaient été jetés.
12 Je pense que l'on peut peut-être voir une photographie suivante.
13 (Le témoin la place sur le rétroprojecteur.)
14 La photographie est assez claire, et malheureusement, je ne pense pas
15 qu'on voit très, très bien le second cratère auquel je pensais. Je vais
16 tenter de le montrer brièvement.
17 (Le témoin s'exécute.)
18 Il s'agit donc du second cratère qui avait été noté en surplomb du site
19 d'exhumation.
20 Une photographie in situ de l'un des rochers où l'on a retrouvé donc des
21 trous qui avaient été forés: c'est un trou cylindrique, probablement
22 typique du genre de forage que l'on peut espérer dans une zone minière.
23 Si je peux me permette de passer à la photographie suivante.
24 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Baruch.
25 Mme Baruch (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, peut-on
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1 dire au témoin de citer le numéro que porte la photographie au lieu de
2 dire la suivante photographie?
3 M. le Président (interprétation): Vous avez tout à fait raison.
4 Monsieur Sebire, je vous invite à examiner les quatre photographies
5 précédentes et de dire la première photographie porte ce numéro, la
6 deuxième photo porte le numéro suivant, etc., au fur et à mesure que vous
7 les montrez.
8 Mme Richterova (interprétation): Je vous prie juste de citer les numéros
9 ERN, les numéros des photographies que je vous avais déjà montrées.
10 M. Sebire: D'accord, excusez-moi.
11 Donc, la première photographie qu'on a regardée porte le n°0212-9892. La
12 seconde photographie porte le numéro 0212-9882. La troisième photographie
13 porte le numéro 0212-9823. Et enfin la quatrième photographie porte le
14 numéro 0212-9889.
15 Mme Richterova (interprétation): Merci. Et la cinquième photo? Ici encore,
16 veuillez nous donner le numéro ERN de cette photographie.
17 M. Sebire: Cette photographie porte le n°212-9893. Elle représente un
18 autre rocher dans lequel on a découvert un forage cylindrique.
19 Question: Vous avez dit que ces trous avaient été forés probablement pour
20 y placer des explosifs. Est-ce que vous avez trouvé des explosifs sur
21 place?
22 Réponse: Dans le cadre des exhumations, des petites quantités d'explosifs
23 ont été retrouvées. Au total, je crois qu'il y a 1,950 ou 980 kilo
24 d'explosifs non détonnés retrouvés en même temps des corps. Cet explosif a
25 fait l'objet d'une analyse par un laboratoire de Sarajevo qui a confirmé
Page 16702
1 la nature donc de produits explosifs.
2 Question: Et tous ces détails figurent dans votre rapport, n'est-ce pas?
3 Réponse: En effet, dans le rapport qui avait été préparé pour le dossier
4 Stakic.
5 Question: Pouvons-nous passer à la photographie suivante?
6 (Intervention de l'huissier.)
7 Ici encore, veuillez, s'il vous plaît, commencer par nous donner le numéro
8 ERN, et ensuite nous expliquer ce qu'on peut voir sur cette photographie.
9 Réponse: Il s'agit de la photographie 02129965. Il s'agit d'une
10 photographie qui représente, au cours de l'exhumation, l'état dans lequel
11 on a retrouvé les restes humains. Sur cette photo, on peut également voir
12 un anthropologue travaillant à déterrer des restes humains.
13 (Me Baruch quitte le prétoire.)
14 Mme Richterova (interprétation): Photographie suivante, s'il vous plaît.
15 C'est la photographie 02129983.
16 M. le Président (interprétation): 63.
17 Mme Richterova (interprétation): Oui, excusez-moi, 63. Bien. Veuillez,
18 s'il vous plaît, nous donner des explications au sujet de cette
19 photographie?
20 M. Sebire: L'objet principal de cette photographie est de montrer les
21 différents niveaux de sol que l'on a rencontrés dans le cadre de
22 l'exhumation. Lors des opérations, il a fallu déterminer jusqu'à quelle
23 profondeur il fallait creuser jusque la pente de la mine.
24 Si je peux me permettre de le montrer sur la photographie: dans cette
25 partie-là du sol, en général, on n'a jamais retrouvé de corps ou de restes
Page 16703
1 humains dans cette partie du sol. Les zones dans lesquelles on a été
2 retrouvé des corps ou des parties de corps sont ici et ici.
3 L'intérêt de cette photographie est de montrer des corps enterrés dans un
4 même site se retrouvant avec, autour d'eux, un sol de couleurs différentes
5 qui pouvait laisser à penser que ces corps avaient été amenés depuis un
6 premier site d'exhumation, pardon un premier site d'enterrement.
7 Question: Vous parlez d'un site primaire, d'un premier site d'enterrement.
8 Dans votre déclaration, vous parlez de sites primaires, de sites
9 secondaires. Est-ce que vous pouvez nous expliquer exactement ce que vous
10 entendez par là?
11 Réponse: Très brièvement, un site primaire c'est un site dans lequel on va
12 retrouver des corps et on ne retrouvera aucune trace de tentative pour
13 dérober ou modifier le site d'exhumation.
14 Je pourrais citer comme exemple une exhumation qui est mentionnée dans le
15 rapport préparé dans le dossier Stakic et qui concerne l'exhumation à
16 Kevljani, c'est une exhumation qui a été faite par l'équipe médico-légale
17 du Bureau du Procureur. Environ 70 corps, je crois 71 ou 72 corps ont été
18 retrouvés dans ce site d'exhumation, et des corps partiels ou des restants
19 de corps pour 71 autres cas ont été trouvés avec des traces évidentes
20 indiquant que les corps avaient été dérobés après avoir été, premièrement,
21 enterrés à cet endroit-là.
22 Lorsqu'il s'agit d'un site secondaire, il s'agit d'un site contenant des
23 corps ou des parties de corps qui ont été prélevés d'un site primaire,
24 transportés dans ce second site, puis ré-enterrés.
25 Question: Est-ce qu'il y a eu d'autres indications permettant de dire que
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1 pour ce qui est de ce site de Jakarina Kosa, il s'agissait d'un site
2 secondaire, d'un site d'enfouissement secondaire? Est-ce qu'il y avait des
3 indications dans ce sens?
4 Réponse: On a recueilli des informations au travers de personnes qui
5 vivaient dans la région et qui indiquent qu'à l'été 1993, sans pouvoir
6 donner de date précise, l'ensemble de la région a été bloquée par l'armée,
7 que de nombreux véhicules, des camions ont été vus se dirigeant vers cette
8 zone, qu'une odeur assez pestilentielle s'est fait sentir dans les jours
9 suivants, et que, par la suite, certains témoins ont entendu des
10 explosions.
11 C'est un autre élément qui nous a permis d'établir ou fait penser que
12 Jakarina Kosa était un site secondaire.
13 L'autre élément qui vient nous le confirmer, peut-être d'une meilleure
14 façon, c'est de regarder les noms soit des personnes qui ont été
15 identifiées dans ce site, soit les noms figurant sur des pièces d'identité
16 retrouvées dans ce site qui correspondent à des individus qui, pour tous
17 les noms qu'on a retrouvés, pour la plupart ont été tués ou ont disparu au
18 cours de l'année 1992 dans des endroits différents à des périodes
19 différentes de l'année 1992. L'ensemble de ces corps se retrouvant tous à
20 Jakarina Kosa.
21 Question: Merci, Monsieur Sebire. Avant d'examiner deux autres
22 photographies, que vous avez encore devant vous, je souhaiterais renvoyer
23 les Juges à l'annexe 7, c'est-à-dire les liens entre les incidents et les
24 exhumations pour Prijedor. Il s'agit de la pièce portant la référence
25 02920917. Vous pouvez voir que Jakarina Kosa est mentionnée en référence à
Page 16705
1 plusieurs incidents ou plutôt on voit que les corps de personnes victimes
2 de ces crimes ont été trouvés à divers endroits et ont été retrouvés
3 plutôt dans la fosse qui s'appelle Jakarina Kosa.
4 Maintenant, passons aux photographies suivantes.
5 (Intervention de l'huissier.)
6 Veuillez, s'il vous plaît, nous donner le numéro ERN de la photographie?
7 Réponse: Cette photographie porte le n° 0212-9971.
8 Question: Cette photographie parle d'elle-même mais, comme vous étiez sur
9 place, pouvez-vous nous dire dans quel état on a trouvé les corps
10 récupérés sur ce site?
11 Réponse: Je pense que, dans un sens, la photographie répond par elle-même
12 à votre question. Malheureusement, on voit très mal les inscriptions qui
13 sont portées sur les petits carrés blancs que vous trouvez répartis sur la
14 photographie. Ces petites affichettes sont censées indiquer l'endroit où
15 se trouvent des corps ou des restants de corps.
16 En regardant sur cette photographie, vous pouvez voir qu'on a une colonne
17 vertébrale, quelques côtes, des ossements éparpillés. Je dirais que
18 l'ensemble des corps était dans un très très mauvais état.
19 Est-ce que cela répond à votre question?
20 Question: Oui. Etant donné l'état dans lequel étaient ces corps, je
21 voudrais savoir comment dans ces conditions on peut identifier ces corps,
22 vu leur état?
23 Réponse: Comme vous pouvez le noter sur la photographie, dans certains
24 cas, il reste des vêtements. Il est arrivé que des documents
25 d'identification soient découverts à l'intérieur des vêtements, ensemble,
Page 16706
1 avec des restes humains. On a tenté sur la base de ces documents
2 d'identité de retrouver les familles; à partir de là, d'obtenir des
3 échantillons de sang et de demander que des analyses ADN soient
4 effectuées.
5 Question: Je vois que vous avez encore une photographie devant vous.
6 Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous la présenter?
7 Réponse: Cette photographie porte le n°0213-0067.
8 Question: Que peut-on voir sur cette photographie?
9 Réponse: L'intérêt de cette photographie est de montrer un peu mieux les
10 circonstances de l'exhumation. Vous pouvez voir sur cette partie ici le
11 sol sur lequel on peut marcher, à savoir c'est le dessus de la pente.
12 Jusqu'à à peu près cette zone-là, ici, en bas de la photographie, il
13 s'agit de toute la zone dans laquelle on a pu découvrir les corps.
14 Je ne sais pas si l'on se rend bien compte ou non sur la photographie. Il
15 s'agit d'une pente qui fait environ 85 mètres de long. Les conditions
16 d'exhumation pour travailler sur cette pente d'une telle longueur et
17 particulièrement pentue sont plutôt difficiles.
18 Vous pouvez voir que dans certains cas les corps sont quasiment à la
19 surface, du moins enterrés sous 30/40 centimètres de terre. Vous retrouver
20 des restes humains dans toute la partie inférieure, sur 1,50 à 2 mètres.
21 Les drapeaux jaunes que vous voyez à différents endroits sur la
22 photographie indiquent les emplacements où certains restes humains
23 commencent à apparaître. Vous en avez d'ailleurs tout en haut sur la
24 gauche relativement visibles, ainsi qu'au niveau de ce drapeau jaune qui
25 indique la présence d'un os.
Page 16707
1 Ce sont, à mon avis, les seuls commentaires que je puisse faire sur cette
2 photographie.
3 Mme Richterova (interprétation): Comme je l'ai dit, vous parlez dans votre
4 rapport de cette fosse en détail, dans le rapport de Prijedor du 28 août
5 2002. Vous en avez également parlé dans le cadre de votre déposition dans
6 Stakic. Vous dites que vous avez réussi à retrouver certains documents
7 d'identité. Je souhaiterais vous présenter trois photographies
8 supplémentaires.
9 J'en ai terminé avec celles qui sont sur votre bureau pour l'instant. Non,
10 un instant, on va regarder à nouveau cette dernière photographie.
11 M. le Président (interprétation): Je pense que j'ai déjà vue, cette
12 photographie.
13 Mme Richterova (interprétation): Non, elle est complètement différente.
14 Pouvez-vous nous donner, s'il vous plaît, le numéro ERN de cette
15 photographie?
16 M. Sebire: Cette photographie porte le n°0212-9967. Elle est effectivement
17 quasiment similaire à une photographie précédente, mais c'est une vue
18 rapprochée qui permet de détailler un peu plus les restes humains qui ont
19 été découverts. En même temps, sur cette photographie, ce qui peut être vu
20 et qui n'était peut-être pas visible au départ sur la première
21 photographie, c'est le fait qu'il y a ici, à ces endroits, des
22 couvertures.
23 Il faut savoir que certains témoins ont décrit la façon dont ils ont eu à
24 récolter des corps, notamment dans la région de Biscani, après les
25 incidents qui ont eu lieu dans cette zone. Au moment de récupérer les
Page 16708
1 corps, il leur a été demandé de mettre les corps dans des couvertures. Ils
2 utilisaient des masques à gaz pour se protéger de l'odeur, ainsi des
3 gants.
4 Comme on peut voir sur cette photographie, on retrouve effectivement dans
5 ce site des couvertures autour de certains corps. Parmi les documents
6 d'identité retrouvés sur certaines des victimes, on a effectivement des
7 individus qui viennent bien de la région de Biscani également.
8 Question: J'aimerais vous présenter ce document-ci. C'est un document où
9 l'on voit un document d'identification, un papier d'identité.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 On trouve aussi ce document sur le CD que j'ai déjà évoqué.
12 Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner le numéro ERN?
13 M. Sebire: Numéro ERN X009-4502.
14 Mme Richterova (interprétation): Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire
15 le...
16 M. le Président (interprétation): Il est inutile de donner lecture de
17 cela, nous pouvons tous le voir.
18 Mme Richterova (interprétation): Je voulais vous montrer l'état dans
19 lequel nous avons retrouvé ces documents.
20 Passons maintenant à une autre photographie rapidement, une photographie
21 qui a été réalisée à la morgue.
22 (Intervention de l'huissier.)
23 M. Sebire: Cette photographie porte le numéro X009-4862. Cette
24 photographie a été effectivement prise à la morgue de Sanski Most où se
25 sont déroulées les opérations médico-légales. Il s'agit des restes du
Page 16709
1 corps numéroté 209. Avec ce corps, avait été retrouvée la pièce d'identité
2 qui a été montrée sur la photographie précédente.
3 Comme vous pouvez le noter, cette photographie a été prise avec la tête du
4 corps donc en bas. Cette partie est le crâne. Je ne sais pas si l'on
5 distingue très bien, mais ici vous avez la mâchoire et le crâne en
6 plusieurs morceaux. Pardon.
7 Question: Monsieur Sebire, je ne veux pas entrer dans les détails
8 s'agissant de ce squelette. Mais est-ce que le corps a été identifié sur
9 la base d'une analyse ADN?
10 Réponse: Oui, en effet.
11 Question: Est-ce que ce corps a été identifié comme étant celui de Husein
12 Fikic, le nom qui figure sur la pièce d'identité?
13 Réponse: Oui.
14 Question: J'aimerais vous présenter la dernière photographie. Je
15 souhaiterais présenter aux Juges de la Chambre la photographie qui nous
16 montre la personne concernée. Nous parlons ici d'être humain, je souhaite
17 le rappeler. Voici donc la personne dont le corps a été identifié à
18 Jakarina Kosa.
19 Qui a fourni au Bureau du Procureur cette photographie?
20 Réponse: Il s'agit en fait de la reproduction d'une photographie. Cette
21 reproduction porte le n°0214-4465. J'ai obtenu cette photographie lorsque
22 j'ai rencontré la famille du défunt à l'effet de récolter des échantillons
23 sanguins pour les analyses ADN.
24 Mme Richterova (interprétation): Merci. J'en ai terminé de Jakarina Kosa.
25 J'ai d'autres photographies. Je souhaiterais présenter au témoin seulement
Page 16710
1 deux photographies parmi toutes ces photographies pour vous donner un peu
2 une idée de quoi je parle. Mais dans le même temps, je souhaiterais
3 demander le versement au dossier d'un autre CD sur lequel figurent ces
4 photographies.
5 M. le Président (interprétation): Mais qu'en est-il des deux autres
6 photographies?
7 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de sites d'exhumation de Redak.
8 Vous avez un CD qui a trait à Jakarina Kosa.
9 M. le Président (interprétation): Les deux autres CD?
10 Mme Richterova (interprétation): Ne vous inquiétez pas! On va y venir.
11 M. le Président (interprétation): Fort bien.
12 Mme Richterova (interprétation): Veuillez remettre au Greffe et aux Juges
13 ces CD.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 Ces CD contiennent des photographies qui ne figurent pas dans votre liste
16 de pièces à conviction. Il s'agit de photographies sur le site
17 d'exhumation de Redak. Je souhaiterais que l'on remette également un
18 exemplaire de ce CD à la défense.
19 M. le Président (interprétation): Et quelle sera la cote?
20 Mme Richterova (interprétation): P2011.
21 Monsieur Sebire, Redak c'est une autre exhumation qui a été réalisée par
22 des équipes médico-légales, essentiellement par des équipes médico-
23 légales, n'est-ce pas?
24 M. Sebire: Oui, en effet, c'est une exhumation qui a été conduite
25 intégralement par l'équipe médico-légale du Bureau du Procureur.
Page 16711
1 Question: Je souhaiterais vous présenter cette photographie. Est-ce que
2 vous étiez présent lors de l'exhumation?
3 Réponse: Oui, en effet, je suis resté sur le site d'exhumation pendant
4 trois semaines. Ça s'est déroulé au mois de juin de l'année 2000: 64 corps
5 et 28 corps partiels avaient été retrouvés sur ce site.
6 Donc la photographie que vous venez de me donner porte le n°0100-6970-33A.
7 Pardon?
8 Question: Oui. Pouvez-vous nous dire ce qu'on voit sur cette photographie?
9 Réponse: Cette photographie montre le site d'exhumation lorsqu'il a été
10 terminé, à savoir que vous avez présent l'ensemble des endroits où des
11 excavations ont eu lieu. Je vais essayer de contourner le site.
12 (Le témoin s'exécute.)
13 La majorité des corps ont été retrouvés dans cette zone. Donc ici vous
14 avez -comment dire- un tronc d'arbre à peu près, juste à ce niveau-là.
15 Comme ça. Donc c'est ce que représente cette photographie: le site
16 d'exhumation une fois qu'il a été terminé.
17 Question: Pouvez-vous nous dire où se situe Redak, dans quelle
18 municipalité?
19 Réponse: Le site de Redak a été exhumé dans la municipalité de Prijedor,
20 plus particulièrement dans la zone minière de Ljubija, qui se trouve au
21 sud de la ville de Ljubija, le long de la route qui part de Ljublja en
22 direction de Stari Majdan à Sanski Most.
23 Question: J'ai oublié de vous demander pour ce qui est de Jakarina Kosa,
24 où se trouve Jakarina Kosa?
25 Réponse: Dans la même région très exactement, la même zone minière à
Page 16712
1 environ 1,5 à 2 km au maximum de ce site d'exhumation de Redak. Ce sont
2 deux sites qui sont très proches l'un de l'autre.
3 Question: Je souhaiterais vous présenter une autre photographie. Etant
4 donné que vous étiez présent, vous pouvez nous dire l'état dans lequel les
5 corps ont été retrouvés sur ce site?
6 Réponse: Cette photographie porte le numéro 0100-6963-03. Cette photo
7 montre le travail réalisé par les archéologues qui étaient présents sur le
8 site et qui avaient la charge de déterrer les corps au fur et à mesure
9 qu'ils étaient découverts. Sur cette photographie, vous pouvez voir que
10 cinq corps ont été déterrés à peu près dans le même temps, ils étaient
11 tous plus ou moins les uns avec les autres.
12 Chaque corps avait un numéro qui lui a été attribué. On peut donc voir 70,
13 74, 75, 76 et 77. Comme on peut le noter sur ces photos, les corps sont
14 principalement à l'état de squelette, quand bien même quelques tissus sont
15 visibles.
16 (Me Baruch revient dans le prétoire.)
17 Question: Vous décrivez en détail les conclusions suite aux exhumations
18 réalisées sur ce site. Vous décrivez cela dans votre rapport sur Prijedor.
19 Vous avez également décrit en détails tout ce qui s'est passé à cet
20 endroit, les exhumations, au cours de votre déposition dans l'affaire
21 Stakic, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui, tout à fait.
23 Question: Je souhaiterais vous présenter simplement une photographie qui
24 nous montre tout à fait clairement le type de blessures constatées.
25 (Intervention de l'huissier.)
Page 16713
1 Réponse: Cette photographie porte le n°0100-6966-24A.
2 Question: Que peut-on voir sur cette photographie?
3 Réponse: Cette photographie représente le crâne d'un individu qui a été
4 exhumé au site de Redak. Effectivement, on peut voir une blessure au
5 niveau du crâne sur la partie droite, blessure par arme à feu. Le rapport
6 d'autopsie a d'ailleurs conclu qu'il s'agissait là d'une blessure par arme
7 à feu à la tête.
8 Question: Merci. J'en ai terminé de cette partie de votre déposition. Nous
9 étions en train de parler des exhumations réalisées par les autorités de
10 Bosnie avec les équipes médico-légales du Bureau du Procureur ou des
11 exhumations réalisées uniquement et exclusivement par les équipes médico-
12 légales du Bureau du Procureur.
13 Maintenant, j'aimerais que l'on parle des exhumations réalisées par les
14 autorités de Bosnie, les autorités bosniaques, et j'aimerais que vous vous
15 rapportiez, ainsi que les Juges de la Chambre, aux annexes qui se
16 rapportent aux liens établis entre les exhumations et les actes criminels.
17 Je vous demanderais de vous reporter à la page qui porte le numéro ERN
18 02927939, qui a trait au meurtre d'un certain nombre, d'un grand nombre
19 d'hommes au pont de Vrhpolje et sur la route du pont de Vrhpolje.
20 Nous avons déjà entendu des éléments de preuve au sujet de ces meurtres et
21 nous avons également versé au dossier un grand nombre de documents à ce
22 sujet. Je souhaiterais simplement présenter quelques documents en plus,
23 afin que la Chambre puisse avoir une idée précise des exhumations
24 réalisées par les autorités de Bosnie. J'ai ici des exemplaires de croquis
25 qui nous présentent le pont Vrhpolje; j'ai des exemplaires à l'intention
Page 16714
1 des Juges, et je les remets à l'huissier.
2 (Intervention de l'huissier.)
3 Ces documents figurent sur votre liste de pièces à conviction au regard du
4 n°9. On voit "Croquis des exhumations à Vrpolje 1, 2 et 3" avec des
5 numéros ERN qui commencent par les chiffres suivants 00491618 jusqu'à
6 1619, etc. J'aimerais demander le versement au dossier de ces croquis.
7 Comme il s'agit de quatre croquis, je vous propose d'identifier les
8 croquis et de leur attribuer la référence suivante P2012.1.2.3.4 dans
9 l'ordre qui est mentionné dans la liste des pièces à conviction. Il est
10 inutile de placer ces documents sur le rétroprojecteur. Je voulais
11 simplement permettre à M. Sebire de formuler une observation au sujet de
12 ces documents.
13 Très brièvement, Monsieur Sebire, avez-vous eu vent du fait que nous avons
14 reçu ces documents en rapport avec l'exhumation, notamment les exhumations
15 qui se sont déroulées à Vrhpolje?
16 Réponse: Oui, en effet, ces quatre plans, ces quatre schémas font partie
17 intégrante du dossier d'exhumation que l'on a reçu des autorités
18 bosniaques, en connexion avec l'exhumation du site VMI, II et III.
19 Question: Lorsque vous essayiez d'établir le lien qu'il y avait entre ces
20 exhumations et les crimes, avez-vous passé en revue tous les documents que
21 vous avez utilisés dans le cadre de votre base de données? Quelle est la
22 procédure que vous avez retenue?
23 Réponse: Dans le cas d'espèce, en se basant sur l'information contenue
24 dans le rapport d'exhumation produit par les autorités bosniaques et le
25 témoignage d'un survivant de l'incident auquel cela est lié, il était
Page 16715
1 facile de comparer le nom des victimes mentionnées par le témoin et le nom
2 des individus qui ont été identifiés dans le site d'exhumation à Vrhpolje.
3 Question: Lors de l'élaboration de cette annexe, plus particulièrement,
4 ainsi que les autres annexes, vous avez utilisé tous les documents qui ont
5 été identifiés par le Bureau du Procureur?
6 Réponse: Oui, en effet, dans la mesure du possible, outre la documentation
7 spécifique aux exhumations qui est entrée sur la base de données, j'ai
8 également effectué des recherches dans les différents fichiers du Bureau
9 du Procureur à l'effet de tenter de retrouver tout document qui pourrait
10 avoir un lien direct avec soit l'exhumation soit l'incident mentionné par
11 le témoin.
12 Mme Richterova (interprétation): D'après cette annexe, nous pouvons voir
13 que les rapports d'exhumation et les rapports d'autopsie ont déjà été
14 versés au dossier. Ces pièces à conviction sont mentionnées dans cette
15 annexe. J'aimerais vous montrer un certain nombre de photographies qui
16 sont liées à ce site d'exhumation.
17 Monsieur le Président, Madame la Juge, il s'agit de photographies que vous
18 pouvez retrouver sur le cédérom au regard du n°7 dans la liste des pièces
19 à conviction.
20 (Intervention de l'huissier.)
21 Il s'agit de la référence 00437872 jusqu'à 8218.
22 M. le Président (interprétation): Quel sera le numéro de référence?
23 Mme Richterova (interprétation): Il s'agira de la pièce P2013.
24 Monsieur le Président, Madame la Juge, vous avez le cédérom en votre
25 possession, mais je dispose également d'une impression sur super papier.
Page 16716
1 J'aimerais remettre cette liasse de documents au témoin.
2 Monsieur Sebire, je vous invite à vous reporter à la page qui porte la
3 référence ERN 00438102-A… Il s'agit en fait du 8103. Vous trouverez cela à
4 la page 2. Je vous invite à placer cette page sur le rétroprojecteur de
5 sorte que toutes les parties prenantes puissent regarder de quoi il
6 s'agit.
7 Ma question que j'aimerais vous poser est la suivante: étiez-vous présent
8 lors de cette exhumation?
9 M. Sebire: Non.
10 Question: Avez-vous par la suite eu l'occasion de vous rendre sur cet
11 endroit après l'exhumation?
12 Réponse: En effet, je me suis rendu dans le courant de l'année 2000. A
13 l'époque, je me suis rendu sur place. Le pont avait été reconstruit. Donc
14 le pont que vous voyez ici sur la photographie qui est détruit avait été
15 reconstruit.
16 Question: Par conséquent, sur cette photographie, on peut voir ce qu'il
17 subsiste du pont et on voit également que le pont a été reconstruit
18 ultérieurement. Pourriez-vous nous indiquer, sur cette photographie,
19 l'emplacement des fosses?
20 Réponse: La première fosse se trouve ici.
21 Question: Comme vous dites qu'il s'agit de la première fosse et que nous
22 avons également entendu Vrhpolje 1 à 3, y avait-il également d'autres
23 fosses?
24 Réponse: En effet, sur l'autre rive de la rivière, quasiment en face de
25 celle-ci, se trouvait une deuxième fosse, et un petit peu plus loin, le
Page 16717
1 long de la rivière, une troisième fosse contenant trois corps.
2 Mme Richterova (interprétation): J'aimerais à présent vous inviter à vous
3 reporter à la page 26.
4 M. le Président (interprétation): De quoi s'agit-il?
5 Mme Richterova (interprétation): Je suis désolée, il s'agit de la page 26.
6 Il s'agit de la page 26 de la version sur papier et sur le cédérom il
7 s'agira de la référence 00438127.
8 M. le Président (interprétation): Merci, mais nous n'avons pas besoin de
9 nous appesantir de façon aussi détaillée. Veuillez simplement lui poser
10 les questions que vous estimez être importantes. Nous savons tous de quoi
11 il s'agit.
12 Mme Richterova (interprétation): Bien évidemment, Monsieur le Président,
13 je voulais simplement dresser le cadre.
14 Monsieur le Témoin, savez-vous quand s'est déroulée cette exhumation?
15 M. le Président (interprétation): Vous parlez simplement de l'année ou
16 vous voulez également savoir le jour et le mois?
17 Mme Richterova (interprétation): Non, il s'agit simplement de l'année. Si
18 je peux vous aider, à la lumière de votre annexe, on voit qu'il s'agit de
19 l'année 1996. En fait, en 1996, les autorités bosniaques ont procédé à
20 l'exhumation de 28 cadavres depuis ces trois fosses, est-ce exact?
21 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que ce témoin puisse
22 témoigner ou non des autorités bosniaques. Nous avons reçu ces documents
23 de ces autorités, mais…
24 Mme Richterova (interprétation): Cela figure dans ces documents. Je suis
25 désolée, Monsieur le Président, il s'agit d'un document qui précise que
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1 l'exhumation s'est déroulée en 1996. Je crois, Monsieur le Témoin, que
2 nous n'avons pas besoin d'autres observations de votre part au sujet de
3 ces photographies. Elles se passent de toute explication. J'en ai donc
4 terminé avec ces images. Comme vous l'avez fait remarquer, Monsieur le
5 Président, nul besoin pour moi de m'appesantir sur ceci.
6 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que nous devrions
7 reproduire cet exercice au sujet…
8 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, j'aimerais vous montrer
9 un document. Monsieur le Président, vous devriez avoir ce document devant
10 vous. Il s'agit d'un document qui figure au regard du n°8, il s'agit d'un
11 registre qui concerne une enquête effectuée sur place, par la municipalité
12 de Sanski Most, en date du 10 juillet.
13 M. le Président (interprétation): De quel document s'agit-il?
14 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit du document qui porte la
15 référence IT0212-2869. Je viens de comprendre que vous n'avez pas reçu ce
16 document. Je vous présente mes excuses, je vais veiller à ce que vous en
17 receviez des exemplaires.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 Monsieur Sebire, vous avez fait mention de ce document dans votre rapport
20 ou plutôt dans l'annexe: il s'agit d'un document qui remonte au 10 juillet
21 1992, c'est-à-dire que ce document a été élaboré deux mois après
22 l'incident lui-même.
23 Avez-vous comparé ce document avec les rapports d'exhumation qui ont été
24 élaborés par les autorités bosniaques au cours de l'année 1996?
25 M. Sebire: En effet, oui.
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1 Question: Et les cadavres qui ont été identifiés dans ce document sont
2 identiques à ceux qui ont été identifiés en temps utiles par les équipes
3 médico-légales des autorités bosniaques, n'est-ce pas exact?
4 Réponse: Oui, pour certains des corps, en effet, le rapport daté du 10
5 juillet 1992 rend compte d'une enquête conduite sur la scène où les corps
6 ont été découverts, à savoir l'enquête a eu lieu le 2 juin 1992, soit
7 trois jours après la date où l'incident a eu lieu au pont de Vrhpolje.
8 Dans le rapport préparé par la cour municipale de Sanski Most, en juillet
9 1992, sont mentionnés un certain nombre d'individus qui ont été trouvés
10 sur place. Ces mêmes individus ont été également exhumés, en 1996, par les
11 autorités bosniaques.
12 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
13 Quelle est la référence que vous souhaitez attribuer?
14 Mme Richterova (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction
15 P2014.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
17 Mme Richterova (interprétation): A présent, j'aimerais passer à la
18 municipalité de Banja Luka. Il s'agit du numéro ENR 02927929.
19 Dans ce document, vous parlez de la mort d'Esad Bender et de Omer
20 Filipovic. Dans le cadre de votre enquête et lors de l'analyse des
21 documents, quels sont les matériaux, quelles sont les pièces que vous avez
22 pu rassembler?
23 M. Sebire: Parmi les premières pièces qui étaient à ma disposition au sein
24 du Bureau du Procureur, il s'agissait de documents produits par la cour
25 municipale de Kljuc concernant la remise par les autorités de la Republika
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1 Srpska des deux corps de Esad Bender et Omer Filipovic. L'examen médico-
2 légal qu'a conduit le médecin-légiste -il me semble que c'est de la cour
3 cantonale de Bihac- indiquait qu'une autopsie préalable avait été
4 effectuée sur le corps. Depuis lors, nous sommes entrés en possession de
5 rapports d'autopsie établis par un médecin-légiste de Banja Luka et datés
6 du 30 juillet 1992 concernant les autopsies de MM. Esad Bender et Omer
7 Filipovic.
8 Question: Nous disposons de ces rapports d'autopsie. J'aimerais demander
9 leur versement au dossier ainsi que les certificats de décès d'Esad Bender
10 et d'Omer Filipovic. Les rapports d'autopsie ont été traduits. Nous avons
11 également demandé la traduction des certificats de décès, mais nous ne
12 l'avons pas encore reçue. Par conséquent, je pense que nous remettrons ces
13 traductions la semaine prochaine.
14 Pour être très précis, les rapports d'autopsie d'Esad Bender et d'Omer
15 Filipovic portent la référence 0298926 à 8931. J'aimerais que ces pièces
16 soient versées en tant que référence P2015.
17 M. le Président (interprétation): S'agissant des deux certificats qui sont
18 en BCS, ceux qui ont trait à MM. Filipovic et Bender, quelle est la
19 référence que vous souhaitez attribuer à ces deux documents?
20 Mme Richterova (interprétation): Pour Omer Filipovic qui est 02121856, il
21 s'agira de la pièce P2016; et l'autre pour Esad Bender, il s'agit de la
22 référence 02121857, il s'agira de la pièce P2017.
23 M. le Président (interprétation): S'agissant des rapports d'autopsie?
24 Mme Richterova (interprétation): Il s'agira de la pièce P2015.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
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1 Mme Richterova (interprétation): Comme on peut le lire à la lumière des
2 rapports d'autopsie, la date de ces rapports est le 30 juillet 1992.
3 Pour Esad Bender la conclusion est la suivante: la mort d'Esad Bender est
4 due à une inflammation purulente de la vésicule biliaire avec rupture des
5 parois. La rupture des parois de la vésicule biliaire ne peut pas être
6 reliée à l'utilisation d'une force externe.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'agit d'une déclaration
8 que vous faites?
9 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit simplement d'un extrait dont je
10 vous donne lecture.
11 M. le Président (interprétation): Mais il s'agit de quelle page?
12 Mme Richterova (interprétation): Page 6.
13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
14 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit de la page 6 de la traduction,
15 et je vois qu'il y a une coquille qui s'est glissée dans cette traduction.
16 Je veillerai à ce qu'elle soit corrigée.
17 Pour Omer Filipovic, on peut voir, à la page 8, le rapport d'autopsie
18 alors que si nous nous tournons à la page 11, on voit qu'il est mention du
19 décès d'Esad Bender. Je pense qu'il s'agit d'une fois de plus d'une
20 erreur. On devrait, en fait, voir apparaître les mots Omer Filipovic.
21 La mort est le résultat d'une inflammation purulente du rein droit, la
22 fracture des côtes sur les deux côtés a donné lieu à une hémorragie au
23 niveau du thorax, et il y a également une blessure qui a été constatée au
24 niveau du poumon droit suite à l'utilisation d'un objet contondant. Ces
25 blessures n'ont pas été infligées dans les chairs, mais le rapport lui-
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1 même ou plutôt les rapports précisent tout cela de façon très détaillée.
2 J'aimerais à présent passer à la municipalité de Kotor Varos qui se trouve
3 sur la page dont la référence ERN est 02927987. Dans cette annexe,
4 figurent un certain nombre d'informations concernant le meurtre de
5 plusieurs hommes dans la mosquée de Hanifici, vers le 15 août. Nous
6 n'avons pas reçu de déposition de la part de témoin au sujet de cet
7 incident puisqu'il s'est déroulé à Kotor Varos, mais nous disposons d'une
8 déclaration, nous avons également des documents et nous pouvons remettre
9 aux Juges ainsi qu'au conseil de la défense les rapports d'exhumation.
10 Une fois de plus, je dois vous présenter mes excuses parce que ceci a été
11 fait à très bref délai de préavis; la traduction n'est pas encore achevée,
12 mais elle devrait l'être la semaine prochaine. Je me réfère plus
13 particulièrement au point n°10. Nous allons voir une bande vidéo et nous
14 avons également un rapport d'exhumation qui porte la référence 0094-0954
15 jusqu'à 0962. Ce document n'existe qu'en langue BCS mais sera traduit, et
16 ce document devra porter la cote de la pièce à conviction P2018.
17 Mme Baruch (interprétation): Excusez-moi, s'agit-il du numéro attribué au
18 cédérom ou s'agit-il du numéro qui est assigné au rapport d'exhumation?
19 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit du numéro qui est attribué au
20 rapport d'autopsie et d'exhumation. J'aimerais à présent faire jouer la
21 vidéo. J'espère que nous allons pouvoir identifier le segment qui
22 m'intéresse plus particulièrement. Il faudrait que vous vous branchiez sur
23 le canal qui vous permet de voir les pièces à conviction informatiques.
24 Monsieur Sebire…
25 M. le Président (interprétation): Souhaitez-vous donner des instructions
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1 au témoin, avant que nous ne procédions au défilement de cet
2 enregistrement? Je vous en prie.
3 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, étiez-vous présent lors
4 de cette exhumation?
5 M. Sebire: Non, je n'étais pas présent à l'époque où ce site a été exhumé.
6 Question: Vous êtes-vous rendu sur cet endroit à un stade ultérieur?
7 Réponse: A plusieurs reprises entre l'année 2000 et l'année 2003, en
8 effet, oui.
9 Question: Avez-vous vu cet enregistrement vidéo au préalable?
10 Réponse: Je l'ai déjà vu, en effet, oui.
11 Question: Et en vous fondant sur vos connaissances personnelles du site,
12 pourriez-vous formuler des observations au sujet de ce que nous avons pu
13 voir sur cet enregistrement vidéo?
14 Réponse: En effet, je le pense, oui.
15 Question: Dernière question. Nous avons reçu ce rapport d'exhumation, dont
16 il est également fait mention dans votre annexe intitulée KV2, et avec ce
17 rapport d'exhumation, nous avons également reçu cet enregistrement vidéo.
18 C'est exact, n'est-ce pas?
19 Réponse: Tout à fait exact.
20 Question: Lorsque vous avez regardé cet enregistrement vidéo, est-ce qu'on
21 voit uniquement le site de Hanifici ou est-ce que l'on voit également
22 d'autres sites?
23 Réponse: Il y a plusieurs sites d'exhumation qui figurent sur cette vidéo
24 tant à Kotor Varos que dans d'autres municipalités.
25 Question: Pouvez-vous peut-être me dire quelles sont ces autres
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1 municipalités?
2 Réponse: Teslic.
3 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie. Je pense que nous
4 pouvons à présent faire défiler cette séquence vidéo.
5 M. le Président (interprétation): Comment allons-nous procéder? Allez-vous
6 nous donner des instructions en arrêtant le défilement de cette bande ou
7 est-ce que vous allez vous en remettre au témoin? Est-ce que c'est le
8 témoin qui va donner des instructions à la régie?
9 Mme Richterova (interprétation): Je m'en remets à M. Sebire. J'aimerais
10 vous inviter à formuler des observations sur ce que l'on voit à l'écran.
11 Je propose donc à présent de lancer le défilement de cette bande.
12 (Diffusion de la bande.)
13 Que pouvons-nous voir à présent?
14 M. Sebire: La partie que nous regardons à présent, c'est la partie située
15 derrière la mosquée de Hanifici, dans le cimetière, c'est-à-dire l'endroit
16 où se déroule l'exhumation.
17 Question: Malheureusement, nous ne pouvons pas faire d'avance rapide sur
18 cet enregistrement. Pouvons-nous arrêter maintenant? Que pouvons-nous voir
19 ici?
20 Réponse: Il s'agit de la mosquée de Hanifici.
21 Question: Savez-vous où se situait la fosse par rapport à la mosquée?
22 Réponse: Le cimetière est attenant à la mosquée.
23 Question: Nous voyons la mosquée.
24 Réponse: Il s'agit de la partie arrière de la mosquée avec son côté droit.
25 On a pu voir une partie du minaret ainsi que les barrières délimitant la
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1 zone sur laquelle se trouvent la mosquée ainsi que le cimetière. Il s'agit
2 là d'une vue rapprochée de porte arrière. Maintenant, sur la vidéo, on
3 peut voir l'intérieur de la mosquée et l'état dans lequel elle se trouvait
4 à l'époque où cette vidéo a été tournée, donc en 1999.
5 Mme Richterova (interprétation): Que pouviez-vous voir à l'intérieur de la
6 mosquée et à l'extérieur de la mosquée? Quel était l'état de la mosquée?
7 M. le Président (interprétation): Oui.
8 Mme Baruch (interprétation): Je souhaite soulever une objection quant aux
9 conditions, à l'état de la mosquée en 1999, à moins que ceci puisse être
10 associé aux conditions liées à la période couverte par l'Acte
11 d'accusation?
12 M. le Président (interprétation): Retenue!
13 Mme Richterova (interprétation): Lors de l'élaboration de ce rapport, vous
14 avez dit que vous aviez lu les déclarations et les comptes rendus des
15 dépositions de témoins qui allaient déposer. Qu'avez-vous appris en
16 rapport avec cet incident? Je vous demande d'être bref, s'il vous plaît.
17 M. Sebire: En ce qui concerne cet incident, un témoin -qui n'a pas
18 témoigné pour l'instant et pour lequel une déclaration au titre de
19 l'Article 92 bis a été reçue- décrit la façon dont un groupe d'hommes, de
20 7 à 8 hommes, a été emmené dans cette mosquée à la mi-août 1992, exécutés
21 et ensuite brûlés à l'intérieur de la mosquée. De façon très brève, voilà
22 l'histoire succincte de cet incident basé sur les déclarations écrites de
23 ces témoins.
24 Mme Richterova (interprétation): Merci. Lorsque vous avez vu l'intérieur
25 de la mosquée en l'an 2000, est-ce que la mosquée avait brûlé?
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1 M. le Président (interprétation): Avez-vous vu des traces?
2 M. Sebire: En effet. M'étant rendu moi-même à l'intérieur de la mosquée à
3 plusieurs reprises et notamment la première fois au cours de l'année 2000,
4 j'ai pu effectivement voir ce qui ressemblait au fait qu'il y ait eu un
5 incendie à l'intérieur. Par ailleurs, sur l'extérieur des murs, on peut
6 voir clairement au niveau de certaines fenêtres des traces de suie qui
7 sont présentes allant de l'intérieur vers l'extérieur du bâtiment.
8 Mme Richterova (interprétation): Peut-on continuer à visionner la vidéo?
9 (Poursuite du visionnage de la vidéo.)
10 Pouvez-vous faire des commentaires au sujet de cette prise de vue? D'après
11 les connaissances que vous avez sur les exhumations, que peut-on voir ici?
12 M. Sebire: Le panneau qui se trouve avec indication HAN1/1 indique qu'il
13 s'agit de l'exhumation de corps sur le site de Hanifici. On donne aux
14 corps le numéro d'enregistrement "HAN, site n°1, corps n°1", c'est ce que
15 veut dire HAN1/1.
16 Question: Ce numéro sera attribué aux cadavres jusqu'à la morgue,
17 l'identification et l'autopsie; n'est-ce pas?
18 Réponse: Tout à fait correct, oui.
19 Question: Nous pouvons nous arrêter là. Monsieur le Président, Madame la
20 Juge, vous avez à présent une idée du déroulement du processus.
21 Monsieur Sebire, comme je l'ai dit au début, à l'annexe 9 et aux annexes
22 suivantes qui concernent chacune une municipalité en particulier, numéro
23 ERN 02927928 jusqu'au 02927990, vous avez tenté d'établir les liens entre
24 les exhumations et les crimes. Pouvez-vous nous exposer brièvement votre
25 méthode? Comment avez-vous procédé?
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1 Réponse: De façon très brève, ayant pu lire les transcripts des
2 déclarations de témoins devant cette Cour et identifié le nom des victimes
3 décrites par les témoins comme ayant disparu ou étant décédés au cours de
4 certains incidents, j'ai pu comparer ces noms avec des sites d'exhumations
5 qui avaient été rentrés dans notre base de données ainsi qu'avec la base
6 de données pour les preuves des décès.
7 Sur la base de cette comparaison, il est apparu que dans un certain nombre
8 de sites des individus nommés par les témoins devant cette Cour ont
9 précisé les noms des victimes qui ont été exhumées soit par les autorités
10 bosniaques soit par le Bureau du Procureur.
11 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, nous pouvons
12 traiter chaque page en particulier.
13 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que ceci soit
14 nécessaire, à moins que la défense insiste là-dessus. Je ne le pense pas
15 toutefois. La méthode apparaît clairement d'après le document. Peut-être
16 que Me Ackerman souhaiterait ultérieurement que l'on se penche plus en
17 détails là-dessus mais cela ne me semble pas nécessaire. Il me semble
18 qu'il y a très peu de meurtres qui sont contestés en tant que tels.
19 D'autres éléments sont contestés.
20 Mme Richterova (interprétation): Dans ces annexes, il y a des documents
21 qui sont mentionnés et qui n'ont pas été communiqués. Et la seule raison
22 en est le fait qu'il y a une énorme quantité de certificats de décès, de
23 rapports d'autopsies, de rapports d'exhumations et d'autres documents
24 annexes. Il en est question dans ce rapport.
25 Nous avons écrit une lettre à la défense à deux reprises en leur demandant
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1 de nous faire savoir s'ils désiraient obtenir certains de ces documents ou
2 s'ils ont une objection quelconque à propos de l'un quelconque de ces
3 documents. Nous étions prêts à faire tout ce qu'ils désirent.
4 Mme Baruch (interprétation): Dès que ces documents seront mis à notre
5 disposition, nous pourrons voir si nous avons des objections à formuler à
6 ce sujet et nous n'hésiterons pas à le faire.
7 M. le Président (interprétation): Merci. Ils pourront certainement être
8 disponibles sur CD, je ne suis pas tout à fait sûr.
9 Mme Richterova (interprétation): Vous avez mentionné des documents sous-
10 jacents, ils figurent à l'annexe. Est-ce qu'il s'agit de tous les
11 documents qui figurent dans ce document?
12 Mme Baruch (interprétation): Je vais clarifier cela. Si tous les documents
13 sous-jacents et qui n'ont pas été communiqués pourraient être mis à notre
14 disposition, si nous le souhaitons, ce serait satisfaisant pour notre
15 part.
16 M. le Président (interprétation): Ceci me semble être tout à fait une
17 approche et une solution pratique.
18 Mme Richterova (interprétation): J'ai juste oublié de mentionner un
19 élément concernant la vidéo.
20 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas encore de numéro.
21 Mme Richterova (interprétation): Oui, en effet il s'agit de la pièce
22 P2019.
23 M. le Président (interprétation): Je ne possède pas la copie de cette
24 vidéo.
25 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit du V0002475.
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1 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas la vidéo en question.
2 Mme Richterova (interprétation): Non, vous ne l'avez pas puisque nous
3 n'avons pas suffisamment d'exemplaires mais nous veillerons à ce que vous
4 l'obteniez.
5 Je vais passer à la dernière partie concernant les preuves de décès. Je
6 vous prie de regarder la page 9 de votre additif. Pouvez-vous nous résumer
7 de quoi il s'agit? Nous voyons des chiffres qui concernent l'Acte
8 d'accusation dressé contre l'accusé. Combien de cadavres? Avez-vous réussi
9 à établir le lien entre les deux?
10 M. Sebire: Lorsqu'on parle de lien, j'imagine que l'on se réfère à la
11 période couverte par la mise en accusation. Dans 1872 cas, processus
12 d'information et des preuves indiquant que la personne est décédé ou a été
13 déclarée comme disparue pendant l'année 1992.
14 Question: A présent, je souhaiterais passer à un autre sujet, à une autre
15 partie de votre déclaration, à savoir les preuves de décès.
16 Nous avons jusqu'à présent évoqué les exhumations et les bases de données
17 en rapport avec les exhumations. D'après les témoignages que vous avez
18 déjà fournis et d'après votre rapport, les autres bases de données ont été
19 élaborées et elles concernent la preuve du décès. Pouvez-vous dire aux
20 Juges quel est l'objectif de ces bases de données?
21 Réponse: Cette seconde base de données qui est utilisée, qu'on a intitulé
22 "Base de données des preuves de décès" a été créée à la suite de la
23 réception par le Bureau du Procureur d'un nombre assez important,
24 plusieurs milliers, de jugements rendus soit par la cour municipale de
25 Kljuc soit par celle de Sanski Most. Ces jugements déclaraient comme étant
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1 décédées des personnes qui à l'époque étaient toujours considérées comme
2 manquantes ou disparues.
3 A présent, la documentation relative à peu près à 2026 personnes a été
4 perçue et a pu être rentrée dans cette base de données. Une faible
5 quantité de ces déclarations de décès, je dirais plutôt jugements, a été
6 traduite. Comme pour la documentation relative aux exhumations,
7 l'information relative aux jugements déclarant les personnes décédées a
8 été rentrée depuis la langue serbo-croate en anglais dans une base de
9 données, qui nous en a facilité la gestion.
10 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Madame la Juge, je
11 dispose d'un exemple concernant la preuve de décès, d'un jugement du
12 Tribunal.
13 M. le Président (interprétation): Est-ce bien nécessaire? Nous avons à
14 notre disposition plusieurs jugements de ce type.
15 Mme Richterova (interprétation): Fort bien. Dans le cadre de l'affaire
16 Stakic, on vous a posé une question concernant la procédure. L'un de nos
17 témoins a évoqué la procédure et il a évoqué la loi sur la procédure
18 administrative qui est appliquée afin de déclarer une personne disparue,
19 décédée, et afin de fournir la preuve du décès. Il s'agit là de la pièce
20 P779.
21 Pouvez-vous nous donner des chiffres d'ordre général? Ceci figure à la
22 page 5 de votre additif. Pouvez-vous nous expliquer brièvement les
23 résultats auxquels vous êtes parvenus?
24 M. Sebire: Tout à fait.
25 Comme je l'ai mentionné, il y a quelques instants, en tout et pour tout,
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1 nous avons pu entrer l'information en ce qui concerne 2026 individus qui
2 ont été déclarés décédés soit par la Cour de Sanski Most soit par celle de
3 Kljuc.
4 En fonction de l'information contenue dans ces jugements rendus par ces
5 deux cours, on a pu déterminer quelle était la période à laquelle la
6 personne avait été soit tuée, soit à la laquelle elle avait disparu. En
7 1991, il y a un cas concerné. Pour l'année 1992, il y a 1774 cas
8 concernés. Pour l'année 1993, 43 cas. Pour l'année 1994, 23 cas. Pour
9 l'année 1995, 166 cas. Il y a 19 cas pour lesquels des erreurs ont été
10 commises lorsque nous avons rentré les informations, et qui n'ont pas été
11 corrigées à ce jour.
12 De ces chiffres, on a retenu uniquement les 1774 qui concernent l'année
13 1992, puisqu'il s'agit de l'année concernée par la présente mise en
14 accusation. Toutes ces personnes sont mortes ou ont disparu pendant le
15 courant de l'année 1992. Cependant, l'information contenue dans les
16 jugements indique que, dans certains cas, la personne est morte soit de
17 cause naturelle, soit dans le cadre de participation directe aux conflits
18 armés.
19 Question: Y a-t-il eu un cas quelconque où la personne aurait été exhumée
20 ultérieurement et identifiée?
21 M. Sebire: En effet, c'est arrivé à 329 occasions où une personne qui a
22 été précédemment déclarée décédée par un tel jugement, lorsqu'on a vérifié
23 et comparé avec la base de données des exhumations, on a pu établir que
24 cette personne avait été exhumée. Donc des 1774 déclarations que l'on a
25 reçues pour l'année 1992, nous avons exclu tant ceux qui avaient été
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1 exhumés que ceux pour lesquels le jugement indiquait qu'ils étaient soit
2 mort de cause naturelle, soit au cours d'un conflit armé. Ce qui nous a
3 laissés, pour l'année 1992, avec un total de 1277 cas concernés pour
4 l'année 1992.
5 M. le Président (interprétation): De combien de temps avez-vous besoin?
6 Mme Richterova (interprétation): Je crois que j'aurai terminé dans 10
7 minutes.
8 M. le Président (interprétation): Nous sommes ici depuis une heure et
9 demie. Je ne poursuivrai pas à moins que tous les participants soient
10 d'accord. Je ne peux pas voir ce qui se passe dans les cabines, mais si
11 nous n'en avons que pour 10 minutes encore, nous poursuivrons et, après,
12 nous lèverons la séance.
13 Vous pouvez poursuivre, Madame Richterova. Merci à tout le monde.
14 Mme Richterova (interprétation): Monsieur Sebire, lorsque vous aviez
15 affaire aux exhumations et aux preuves de décès, vous vous concentriez sur
16 l'appartenance ethnique des personnes dont vous avez retrouvé le cadavre
17 ainsi qu'à la période à laquelle elle était décédée.
18 Comment avez-vous analysé ces résultats et quelles sont les conclusions
19 auxquelles vous êtes parvenu, suite à ce travail d'analyse et d'après
20 toutes les informations que vous receviez? Tout d'abord, s'agissant de
21 l'appartenance ethnique des victimes, sur la base de quoi vous fondiez-
22 vous pour indiquer l'ethnicité et l'appartenance ethnique des victimes?
23 Là, je me réfère à la page 6 de votre additif où ceci est mentionné.
24 Je souhaiterais toutefois dire que ceci a été traité en détails dans
25 l'affaire Stakic. Mais pour ce qui est de Prijedor, je voudrais que vous
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1 nous en disiez plus à présent?
2 M. Sebire: En ce qui concerne l'ethnie d'appartenance des victimes, la
3 principale source d'information, c'est bien évidemment l'identification de
4 la victime.
5 M. le Président (interprétation): Et à quelle conclusion êtes-vous
6 parvenu? L'analyse vous indiquait quelle direction?
7 M. Sebire: Sur l'ensemble des corps qui ont été exhumés et pour lesquels
8 on a tenté de déterminer l'ethnie d'appartenance, 1.300 étaient des
9 Musulmans de Bosnie, 10 des Croates de Bosnie, 3 des Serbes en Bosnie.
10 Dans un cas, il s'agit d'une autre nationalité que les nationalités
11 mentionnées précédemment. Et dans 555 cas, nous n'avons pas pu déterminer
12 ou du moins nous n'avions pas suffisamment d'informations sur lesquelles
13 nous pouvions nous fier pour dire l'ethnie d'appartenance.
14 Mme Richterova (interprétation): Comment avez-vous procédé lorsqu'il
15 s'agissait de cadavres qui n'avaient pas été identifiés et qui avaient été
16 trouvés dans une des fosses avec des cadavres qui avaient déjà été
17 identifiés? Les aviez-vous exclus ou les aviez-vous inclus dans la
18 catégorie "ethnicité inconnue"?
19 M. Sebire: Je dirai qu'il y a deux réponses.
20 Dans le cas d'un site pour lequel nous n'avons absolument aucune
21 information, lorsque le corps n'est pas identifié, dans ce cas-là la
22 catégorie sera "ethnie non déterminée".
23 Dans le cas où un individu est non identifié dans un charnier mais qu'il
24 est exhumé d'un site où d'autres membres de cette même ethnie ont été
25 identifiés, il sera considéré que le corps identifié appartient à la même
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1 ethnie, avec bien sûr la vérification dans le rapport d'exhumation, à
2 savoir s'il y a des traces ou non de tentatives de changer le site
3 d'exhumation, de changer la fosse.
4 Question: Si l'on désire évoquer le sujet de la période de décès, la
5 période à laquelle la personne a été déclarée disparue ou a été tuée, vous
6 avez recours à quelles informations?
7 Réponse: La principale source d'informations pour déterminer la date ou la
8 période de décès de la personne a été le recours, après identification des
9 corps, aux témoignages de témoins ou survivants sur les incidents au cours
10 desquels les personnes sont mortes ou ont disparu.
11 D'autre part, comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons reçu 329
12 décisions des cours de Kljuc et Sanski Most déclarant des personnes
13 décédées. Ces déclarations donnent des indications tant sur la période ou
14 la date de décès que sur les circonstances. Ces éléments d'information ont
15 été également utiles pour déterminer la date de décès ou la période de
16 décès.
17 Par ailleurs, bien souvent dans les rapports d'exhumations établis par les
18 autorités bosniaques au moment de l'exhumation, ils font référence au fait
19 que le site a été indiqué par tel ou tel témoin. Il s'agit en général de
20 voisins, de témoins du crime qui se trouvaient présents et qui par la
21 suite ont eux-mêmes procédé à l'enterrement du ou des corps.
22 Toutes ces informations ont été introduites dans la base de données. Cette
23 base de données, encore une fois, il faut la voir comme un outil de
24 gestion plutôt qu'autre chose. Sur la base de l'ensemble de cette
25 information, les dates et périodes de décès ont pu être déterminées avec
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1 plus ou moins de précision.
2 Question: Avant de passer à ma dernière question, je vous demanderai de
3 résumer vos résultats, je souhaiterais vous poser une question concernant
4 les jugements déclarant une personne décédée. Lorsqu'on évoque ces
5 jugements, est-ce qu'il s'agit d'un nombre total établi une fois pour
6 toutes ou bien d'un processus en cours?
7 Réponse: Les chiffres que je cite sont loin d'être définitifs. Il se peut
8 que dans l'avenir d'autres familles se tournent vers des cours municipales
9 à l'effet de faire déclarer décédés officiellement des membres de leur
10 famille. Par rapport au rapport additif que j'ai préparé ce mois-ci et le
11 rapport précédent du mois d'août 2001, on n'a reçu que 70 déclarations
12 supplémentaires. C'est donc un chiffre très très faible.
13 Il est plus qu'évident que dans les mois et les années qui vont venir, le
14 nombre de cas qui devront être exclus des 2.026 que j'ai mentionnés va
15 grandir du fait –il faut l'espérer- du nombre grandissant de corps
16 identifiés au travers d'exhumations. Les figures qui vous sont donc
17 présentées aujourd'hui sont loin d'être définitives et je ne m'avancerai
18 pas à dire qu'il s'agit là de l'intégralité des gens qui ont disparu.
19 Question: Qu'en est-il si aucun membre de la famille n'a survécu ou si
20 personne ne vit dans les régions où officient ces deux tribunaux?
21 Réponse: Il est évident que si aucun membre d'une famille n'a survécu,
22 aucune demande ne sera jamais faite devant aucune cour. En ce qui concerne
23 les deux cours de Kljuc et de Sanski Most, elles ont établi ce genre de
24 jugements parce que de nombreuses personnes vivant soit à Prijedor soit à
25 Bosanski Novi soit à Kotor Varos ou dans d'autres municipalités
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1 aujourd'hui sont réfugiées et vivent dans ces deux municipalités.
2 Des réfugiés ou des personnes venant de ces mêmes municipalités vivant
3 dans d'autres municipalités, peut-être à Sarajevo ou dans d'autres villes,
4 peuvent faire la même démarche auprès de cours locales. Je dois avouer
5 qu'en ce qui me concerne, je ne me suis intéressé qu'à celles produites à
6 Kljuc et à Sanski Most.
7 Question: Je m'excuse, il y a peut-être une erreur de traduction puisque
8 la première phrase c'est: "Si certains membres de la famille ont survécu,
9 à ce moment-là aucune demande n'a été faite aux tribunaux". Mais ma
10 question était: qu'est-ce qui se passait si personne dans la famille
11 n'avait jamais survécu?
12 M. Sebire: Je suis...
13 M. le Président (interprétation): Là, on se lance dans des suppositions
14 puisqu'on ne peut pas dire ce qui s'est passé s'il n'y a aucun survivant.
15 Mme Richterova (interprétation): Je pense que l'on peut trouver la réponse
16 les textes juridiques, parce que seul un membre de la famille peut entamer
17 ce genre de procédure. Dernière question: j'aimerais, s'il vous plaît, que
18 vous nous résumiez les résultats des exhumations, preuves de décès, ainsi
19 que le nombre total de personnes pour lesquelles on a prouvé que ce sont
20 des personnes qui soit ont été tuées, soit ont disparu au cours de l'année
21 1992? Ceci se trouve aux pages 11 et 12 de votre rapport.
22 M. Sebire: En ce qui concerne les jugements rendus à l'effet de déclarer
23 les personnes officiellement décédées, pour l'année 1992, nous en sommes
24 arrivés à un chiffre de 1277. En ce qui concerne les exhumations, je me
25 permettrai d'indiquer le nombre de sites qui ont été reliés, par le biais
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1 de témoignages ou de documents, à des incidents mentionnés dans la mise en
2 accusation. Sur le nombre de sites qui étaient cités précédemment, 58
3 sites ont pu être reliés à 30 allégations de crimes.
4 Question: Je crois qu'encore une fois nous avons un chiffre erroné au
5 transcript. On peut lire que, s'agissant des personnes déclarées
6 officiellement décédées en 1992, on est arrivé au chiffre de… Et à
7 l'écran, on voit que ce chiffre est de 1872, ensuite 77. Alors, s'il vous
8 plaît, pouvez-vous nous dire quel est le chiffre exact?
9 Réponse: Le chiffre est 1277, 1 2 7 7.
10 Question: Et quand on ajoute tous les chiffres, quel nombre total obtient-
11 on, le nombre total de personnes qui ont été tuées ou qui ont disparu?
12 Quel est le nombre total?
13 Réponse: On arrive au chiffre de 2565, 2 5 6 5. Je voudrais simplement
14 préciser, s'agissant à l'addition des 1277 personnes déclarées décédées et
15 des individus exhumés, qu'il y a une petite nuance apportée à ce chiffre,
16 à savoir que de cette addition sont exclus tous les corps exhumés et non
17 identifiés où, dans le cas d'espèce, les 2565 individus correspondent à
18 des individus identifiés ou nommés dans un jugement les déclarant décédés;
19 ce qui veut dire que le nombre de corps exhumés que l'on a considérés pour
20 faire cette addition est de 1288. Les 584 corps qui ont été exhumés dans
21 des sites, pour lesquels on peut montrer que des individus exhumés qui,
22 eux, ont été identifiés, étaient morts dans le courant de l'année 1992,
23 ont été exclus de cette addition.
24 La raison évidente d'exclure ces individus non identifiés est d'éviter un
25 quelconque double comptage entre les corps non identifiés et les individus
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1 déclarés décédés et toujours disparus.
2 Question: Merci. Je crois qu'on a eu un petit peu de difficultés à la fin
3 de votre déposition avec tout ces chiffres, mais on retrouve ces chiffres
4 dans votre rapport. Si bien que dans ces conditions, j'en ai terminé de
5 mon interrogatoire principal.
6 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Richterova. Merci,
7 Monsieur Sebire, on va vous reconduire en dehors du prétoire. Nous vous
8 reverrons le 10 juin, à l'occasion de votre contre-interrogatoire et de
9 questions supplémentaires éventuelles qui pourraient d'écouler du contre-
10 interrogatoire.
11 (Le témoin, M. Nicolas Sebire, est reconduit hors du prétoire.)
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 M. le Président (interprétation): Dans l'intervalle, Madame Richterova,
14 nous avons encore un cédérom qui n'a pas encore été versé au dossier; je
15 fais référence à ce qui nous est indiqué comme étant le registre des
16 personnes disparues de Prijedor, n°ERN0212-4008. Et apparemment, il y a un
17 nouveau numéro qui a été apposé sur ce document: 0291-3396, plus un autre
18 numéro. Et vous nous dites que c'était là les deux CD dont on a fait un
19 seul CD?
20 Mme Richterova (interprétation): Oui.
21 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous demandez le versement au
22 dossier?
23 Mme Richterova (interprétation): J'ai versé au dossier un seul CD qui
24 devrait contenir ces deux CD.
25 M. le Président (interprétation): Mais vous ne l'avez pas encore
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1 officiellement versé au dossier parce qu'il n'y a pas eu de cote?
2 Mme Richterova (interprétation): Dans ces conditions, il s'agira de la
3 pièce P2006.2, puisqu'il s'agit d'une pièce à conviction qui se rapporte
4 au compte rendu d'audience /S282.
5 M. le Président (interprétation): Mais cela, c'est une cote que nous avons
6 déjà, S282. Donc, cela ne peut pas être S282.
7 Mme Richterova (interprétation): Je viens de me rendre compte qu'il y a un
8 autre CD et j'aimerais demander le versement au dossier de ce CD-là plus
9 tard.
10 M. le Président (interprétation): Donc en fait, ici, nous avons un double?
11 Nous avons deux fois le même CD. Ah non, pas du tout. Voyez-vous, ce qui
12 s'est passé, c'est qu'il y avait deux CD et il y a toujours deux CD.
13 Mme Richterova (interprétation): C'est uniquement pour vous, Monsieur le
14 Président, parce que le Greffe n'a reçu qu'un seul CD. Je vous prie de
15 m'excuser, je vous rends la vie vraiment très difficile, mais
16 malheureusement au départ ils ont placé tous ces documents sur deux CD,
17 ensuite ils ont réussi à placer toutes les informations sur un seul CD.
18 M. le Président (interprétation): Oui, parce que je remarque que le
19 premier, que vous avez déjà versé au dossier, contient les pages 1 à 255,
20 alors que celui-ci contient les pages de 256 à 367.
21 Mme Richterova (interprétation): Oui. Madame Chen a tout cela sur un seul
22 CD. Ce que je voulais dire c'est qu'il s'agit de deux CD. Je voulais
23 parler des deux CD qui sont sur la liste des pièces à conviction au regard
24 du n°16, et il s'agit en l'occurrence de rapports d'exhumations de
25 Pasinac, Redak, Kevljani et de Jakarina Kosa. Nous avons là des documents
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1 de Redak et Jakarina Kosa qui ont déjà été versés au dossier. Or là, nous
2 avons les rapports d'autopsie, les rapports d'exhumation, les rapports de
3 radiographie, etc.
4 Actuellement, le CD présente un certain désordre et je voudrais éviter
5 donc le problème de deux CD pour le registre de personnes disparues. C'est
6 pourquoi je vous fournirai à vous et à la défense un CD très bientôt plus
7 pratique à utiliser.
8 S'agissant du témoin 7.57 pour lundi, je souhaiterais vous demander s'il
9 serait possible lundi de siéger plus longtemps que de coutume car pour le
10 témoin...
11 M. le Président (interprétation): Nous en avons déjà parlé, nous avons
12 pris note de Me Baruch, mais nous avions déjà convenu qu'il ne fallait pas
13 confronter Me Ackerman à une charge de travail excessive pendant sa
14 première semaine au Tribunal. Vous devez donc vous adapter à cette
15 situation et éventuellement envisager de réduire la durée de
16 l'interrogatoire principal.
17 Mme Richterova (interprétation): Je souhaite simplement vous indiquer que
18 ce témoin a des difficultés.
19 M. le Président (interprétation): Raccourcissez à ce moment-là
20 l'interrogatoire principal!
21 Mme Richterova (interprétation): Nous pouvons le faire, certes, mais si la
22 défense...
23 M. le Président (interprétation): Si vous voulez qu'il parte de La Haye
24 lundi soir, c'est cela qu'il va falloir faire.
25 Mme Richterova (interprétation): On va l'entendre deux fois. Oui, mais
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1 nous ne sommes pas les seuls à jouer un rôle ici.
2 M. le Président (interprétation): Je le sais et je suis sûr que Me
3 Ackerman fera de son mieux.
4 Mme Richterova (interprétation): Bien sûr.
5 M. le Président (interprétation): Maître Baruch, c'est votre dernière
6 journée parmi nous?
7 Mme Baruch (interprétation): Oui.
8 M. le Président (interprétation): Eh bien, en mon nom personnel, au nom de
9 Mme Janu et au nom de Mme la Juge Taya qui n'est pas ici, mais qui -j'en
10 suis sûr- partagerait mon opinion, je souhaiterais donc vous présenter
11 tous nos remerciements pour votre contribution des plus professionnelles
12 au cours de ces deux dernières semaines et sans laquelle nous n'aurions
13 pas pu poursuivre ces débats, même avec la présence de Me Cunningham.
14 Je comprends bien que pour vous deux, la situation a sans doute été
15 quelque peu délicate, car il n'est pas facile de se mettre au courant de
16 tous les points essentiels que l'on doit maîtriser dans le cadre d'un
17 procès qui dure depuis près d'un an et demi. Nous comprenons bien la
18 situation.
19 Je suis plein d'admiration devant la manière dont vous êtes parvenus à
20 représenter les intérêts de la défense pendant ces deux dernières semaines
21 et, comme je viens de dire, je souhaiterais vous présenter tous nos
22 remerciements publiquement.
23 Mme Baruch (interprétation): Merci, Monsieur le Président. C'était un
24 plaisir pour moi de représenter les intérêts du client de Me Ackerman. Les
25 voix du Seigneur sont impénétrables. Il y a 23 ans, Me Ackerman a épousé
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1 un avocat, et finalement cela a servi à tout le monde. Enfin j'espère du
2 moins!
3 M. le Président (interprétation): Merci.
4 Suspension d'audience jusqu'à lundi matin, je crois.
5 (L'audience est levée à 12 heures 45.)
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