Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 27 juin 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Chuqing, pourriez-vous, s'il

6 vous plaît, appeler la cause ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-99-36-T. Le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin, bonjour.

10 Pouvez-vous suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges. Oui, je peux suivre. Je vous remercie.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Veuillez vous asseoir. Qui

14 représente l'Accusation ?

15 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Bonjour Monsieur le Président, Mesdames

16 les Juges. Ann Sutherland, assisté par Denise Gustin, commise à l'affaire

17 pour l'Accusation.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et pour la Défense ?

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

20 les Juges. David Cunningham et Aleksandar Vujic.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour. Est-ce que

22 vous avez des questions préliminaires à évoquer ? Non.

23 Hier, Madame Sutherland, je sais que vous avez probablement -- vous avez

24 probablement été prise par surprise, mais hier quand Mme Korner était ici

25 et Me Ackerman était ici, nous avons brièvement discuter une question d'une

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1 requête présentée verbalement par Mme Korner, visant à faire admettre, en

2 vertu de l'Article 92 bis du Règlement des déclarations faites par des

3 personnes qui auraient été victimes de viol à Kotor Varos. Et Me Ackerman a

4 répondu hier, en ce sens que pour les viols présumés, les agressions

5 sexuelles qui sont alléguées, il recourait à la pratique antérieure jusqu'à

6 maintenant. Autrement dit, il ne soulèverait pas d'objection. Toutefois, en

7 ce qui concerne d'autres détails, plus particulièrement les questions de

8 siège ou de nettoyage ethnique, il réservait sa position, et il indiquait

9 qu'il ne serait pas en faveur de verser les parties des déclarations qui

10 auraient trait à ces questions en vertu des dispositions de l'Article 92

11 bis du Règlement.

12 C'était la situation, telle que nous l'avons laissée hier. Je ne sais pas,

13 s'il y a du nouveau. Est-ce que vous voulez me mettre à jour à ce sujet ?

14 Est-ce que vous voulez dire quelque chose ? Je sais que ce n'est pas

15 quelque chose que j'ai discuté avec vous hier. Mais est-ce que vous êtes en

16 mesure de me tenir au courant ?

17 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de

18 nouveaux renseignements concernant cette question.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Cunningham.

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de

21 renseignements sur ce sujet, mais j'appellerai Me Ackerman dans la première

22 suspension de séance.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous voulez bien le faire. Oui, la

24 situation telle que je la vois est que -- mais il faudrait également que

25 vous me disiez au cas où ces déclarations seraient versées ou admises au

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1 titre de l'Article 92 bis, si nous avons à accorder des mesures de

2 protection. Il ne semble pas, qu'il y ait eu de requête pour que des

3 mesures de protection soient accordées. Ou est-ce que vous vous référez à

4 cela par numéro BT ?

5 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Si je me souviens bien, ils étaient

6 inclus dans la requête que nous avons déposée pour l'ensemble des

7 municipalités en juin 2002. Et ces mesures avaient été accordées.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un pseudonyme ?

9 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Un pseudonyme certainement, un pseudonyme

10 et distorsion de l'image. Voir peut-être à huis clos complet.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois. Bon, nous verrons.

12 Mme SUTHERLAND : [interprétation] C'était le 10 octobre.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas retrouvé cela. Donc, ceci

14 explique pourquoi, ils avaient déjà un numéro BT. En ce qui regarde le

15 premier témoin, BT74. Depuis le milieu de la page 1 jusqu'à la page 5.

16 Jusqu'à la page 6 en fait, il est question d'événements qui n'ont pas trait

17 à des viols, mais d'autres incidents, d'autres événements en tous les cas,

18 y compris le fait que des personnes ont été brûlées dans une grange. Et la

19 façon dont un grand nombre ont ensuite été emmenée à la scierie. Puis à

20 partir de la page -- question de viole, pratiquement la page 6, l'ensemble

21 de la page 7, une partie de la page 8 et le reste de la page 8 concerne les

22 questions de nettoyage ethnique. Alors là, il faut que vous me guidiez un

23 peut particulièrement du côté de la Défense, parce que nous aurons à

24 prendre une décision assez rapidement.

25 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que si

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1 Me Ackerman peut fournir les déclarations à l'Accusation avec les parties

2 qu'ils souhaitent voir expurgées à ce moment-là, nous pourrons procéder à

3 aller de l'avant.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je suppose que c'est comme ça

5 qu'on a présenté les choses hier ou comme ça, que Mme Korner l'a suggéré.

6 De sorte, que si ça pouvait être fait, Maître Cunningham disant dans la

7 journée d'aujourd'hui, ça serait préférable, parce que je pourrais à ce

8 moment-là, me prononcer et prendre une décision aujourd'hui. Si ça ne peut

9 être fait aujourd'hui alors, s'il vous plaît, pour lundi.

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vais essayer de faire en sorte que ça

11 soit près aujourd'hui, Monsieur le Président. J'ai un sentiment que

12 malheureusement ça sera peut-être seulement lundi. Les deux témoins, en ce

13 qui concerne les agressions sexuelles à Kotor Varos, allaient être les

14 témoins que je devais présenter et je suis celui qui est le plus au courant

15 de leurs déclarations.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien entendu. En tout état de cause, je

17 voulais évoquer la question.

18 La deuxième -- le deuxième point encore, ce n'est peut-être pas un point

19 aussi difficile que le premier, mais vous devez voir quelles sont les trois

20 pages qui traitent non de crimes sexuelles ou de crime qui ont trait à des

21 questions sexuelles. Donc, le témoin suivant va être entendu à huis clos,

22 je me souviens maintenant.

23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors, on descend les stores, je

25 présente mes excuses aux membres du public, au public. C'est un témoin très

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1 sensible et nous avons besoin d'entendre sa déposition à huis clos.

2 Maintenant avant que le témoin ne rentre, Maître Cunningham combien de

3 temps pensez-vous qu'il vous faudra pour le contre-interrogatoire, les

4 choses étant ce qu'ils sont maintenant.

5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] A mon avis, il faudrait une heure. J'ai

6 parlé à Mme Sutherland de cela dans la -- ce matin.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, vous avez discuté de cette

8 question entre vous.

9 C'est comme ça, que je souhaite que l'on procède entre nous maintenant et à

10 la fin de ce procès. Tâchez de vous organiser entre vous et faites en sorte

11 que nous puissions aller de l'avant. Donc, vous serez où vous en êtes. Il

12 faudra que vous prévoyez que l'ensemble de la dernière audience soit

13 disponible pour Me Cunningham. Peut-être également 15 ou 30 minutes pour le

14 second témoin, d'accord ?

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16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. On passe à huis clos.

18 [Audience à huis clos]

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8 --- L'audience est levée à 13 heures 54 et reprendra le lundi 30 juin 2003,

9 à 9 heures.

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