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1 Le lundi 7 juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer
6 l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T. Le Procureur contre
9 Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin, pouvez-vous
11 suivre la procédure dans une langue que vous comprenez ?
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
13 Juges. Je peux suivre la procédure dans une langue que je comprends.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin, Bonjour.
15 Asseyez-vous, je vous prie. Présentation des membres de l'équipe de
16 l'Accusation.
17 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je suis Nicholas Koumjian avec Ann
18 Sutherland et Denise Gustin pour le Procureur.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au tour de la Défense.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Je m'appelle John Ackerman et Aleksandar
21 Vujic, je représente M. Brdjanin aujourd'hui.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les préliminaires avant de poursuivre ?
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, j'ai trois questions à soulever,
24 Monsieur le Président. Deux d'entre ces questions sont assez brèves.
25 Je vous ai remis une lettre que j'ai reçue il y a un petit quart d'heure.
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1 Un des membres de mon association a répondu par cette lettre à la demande
2 d'une accréditation. Nous avons, quelques-uns d'entre nous qui travaillons
3 ici, nous avons fait cette demande et j'ai pu en conclure qu'il s'agit
4 d'une circulaire qui a été envoyée à tout le monde qui a fait cette
5 demande. Je souhaiterais juste attirer votre attention sur le passage
6 suivant. "Veuillez noter que toute demande d'accréditation le -- ce ne sont
7 pas [imperceptible]e les dispositions qui sont contenues dans la présente."
8 Donc ceci -- cette lettre a été envoyée après celle qui a été envoyée à
9 l'adresse de M. le Juge, Meron. Et j'avais compris qu'ils allaient donner
10 les licences nécessaires dans les 24 heures -- 48 heures à suivre. Et une
11 décision a été faite d'émettre une opinion formelle -- de demander une
12 opinion formelle d'une entreprise -- d'un cabinet d'avocats à Washington.
13 Cette question me préoccupe, Monsieur le Président. Je souhaiterais
14 coopérer avec ce Tribunal et je souhaiterais fournir tout l'appui
15 nécessaire avant le 1er
16 août, mais après toutes ces informations que je viens de recevoir, je dois
17 avouer que je suis quelque peu préoccupé. J'ai beaucoup d'expérience avec
18 l'intransigeance -- l'intransigeance du gouvernement des Etats-Unis,
19 lorsqu'il s'agit de questions de cette nature. C'est pour cela que je tiens
20 à vous faire part de notre préoccupation -- de mes soucis. Les présidents
21 de notre association ont travaillé là-dessus ainsi que l'association
22 nationale des avocats de la Défense, experts en matière pénale, donc
23 personne à ce jour n'a reçu d'autres lettres que celle que je viens
24 d'évoquer tout à l'heure.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Ackerman. Si la question
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1 suivante que vous souhaitez soulever n'est pas liée à la première, je suis
2 en train de dire à Mme la Greffière de copier cette première partie du
3 transcript, du compte rendu et de l'envoyer au Président afin qu'il ait
4 l'information le plus rapidement possible. Peut-être que nous pourrons vous
5 l'imprimer tout de suite et l'envoyer au bureau du Président Meron. C'est
6 effectivement un problème, les résultats que nous avions entendus, les
7 résultats positifs ne sont pas encore là, donc il est temps de réagir,
8 Monsieur Ackerman.
9 M. ACKERMAN : [interprétation] Une autre question que je souhaite soulever
10 concerne les témoins suivants : je peux le faire en audience publique sans
11 mentionner les noms. En anticipant la nomination de l'avocat Baruch qui
12 devrait nous assister dans cette affaire et ne mentionnez pas encore le
13 cas, mais auquel elle se préparait pour contre-interroger les témoins 7.277
14 et 7.124 et si j'ai bien compris l'Accusation a l'intention de citer à la
15 barre le témoin 7.124 et j'espère qu'entre-temps, le greffe s'occupera des
16 autorisations nécessaires pour Mme Baruch. Je dois vous dire que je suis
17 épuisé, depuis cinq à six jours. Je ne me sens pas bien et j'imagine que
18 c'est parce que je ne dispose pas suffisamment de temps pour me reposer. Le
19 rythme de l'affaire est tel, que je dois travailler sans interruption. Nous
20 avons un témoin d'importance qui est prévu pour mercredi. Je ne suis
21 absolument pas en mesure de me préparer pour ce témoin ainsi que pour le
22 témoin 7.277 et 7.124. Cela dépasse mes forces tout simplement pour me
23 préparer pour tous les trois témoins. J'ai besoin de repos de trois à
24 quatre jours afin de pouvoir mener à bien cette tâche.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'était donc la deuxième question que
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1 vous souhaitiez soulever. Quelle est la troisième ?
2 M. ACKERMAN : [interprétation] Cette deuxième question, en fait comprenait
3 deux volets, ma propre santé et l'autorisation nécessaire pour Mme Baruch.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez que je ne peux prendre les
5 décisions à la place du greffier. Je ne peux me substituer à lui mais je
6 ferai de mon mieux.
7 M. ACKERMAN : [interprétation] Revenons dans une autre affaire dans ce
8 Tribunal. Le Juge a rendu l'ordonnance en vue de la nomination d'un
9 troisième conseil pour donner duit temps au greffe à consentir à me payer
10 les frais et le greffe normalement adopte une attitude conformément à cette
11 ordonnance. Il ne veut à mon avis accepter qu'il y ait un [imperceptible]
12 une ordonnance.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais voir, examiner la question. Je
14 ne peux rien vous promettre. Vous savez que ce sont des choses qui relèvent
15 du domaine du greffier. De quelle affaire c'était ?
16 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit d'une ordonnance qui a été rendue
17 par le Juge Daqun dans l'affaire Blagojevic. Il y a cinq à six affaires de
18 ce type en souffrance devant les Chambres de première instance et le greffe
19 bien sûr [imperceptible] les ordonnances de la Chambre de première
20 instance, compte tenu de l'égalité des armes et cetera.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'Accusation a-t-elle quelque chose à
22 dire, des points à soulever ?
23 M. KOUMJIAN : [interprétation] Non.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dois vous décevoir et là je
25 m'adresse au public. [imperceptible] le témoin, qui est rentré tout à
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1 l'heure dans le prétoire, dépose à huis clos. Donc, nous sommes bien
2 obligés de baisser les stores afin de pouvoir poursuivre son témoignage.
3 [Audience à huis clos]
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6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où est-ce que nous devons rester à huis
8 clos ? Quelle est la situation parce que je commence à être dans le doute
9 maintenant. Le témoin suivant est le 7.203; c'est bien ça ?
10 M. KOUMJIAN : [interprétation] Exact.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et nous allons également traiter
12 d'écoutes en d'autres termes.
13 M. KOUMJIAN : [interprétation] Oui, et c'est à huis clos. Et ensuite, nous
14 nous proposons de présenter le témoin 7.124 dont la déposition ne devrait
15 pas durer longtemps, je pense.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et là encore c'est parce que nous
17 n'avons pas le 7.124 qui va traiter de cette question ?
18 M. KOUMJIAN : [interprétation] C'est un témoin de Sipovo que l'on devrait
19 entendre et que ça devrait être assez bref comme déposition.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtons-nous là pour le moment. Est-ce
21 que vous êtes prêt à procéder au contre-interrogatoire de 7.203 ?
22 M. ACKERMAN : [interprétation] Excusez-moi ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'après ce que je comprends, il y a eu
24 un changement ?
25 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que c'est le prochain témoin,
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1 Monsieur le Président ?
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est le suivant.
3 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, je suis prêt.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le 7.124 sera contre interrogé par
5 Mme Baruch.
6 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et ensuite, le 7.227. Vous n'avez pas
8 besoin de mentionner des noms.
9 M. KOUMJIAN : [interprétation] Le témoin suivant sera le 7.223. Là encore,
10 le nom d'une organisation internationale.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est-à-dire mercredi.
12 M. KOUMJIAN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fondamentalement, il faut que nous
14 finissions le 7.203 et le 7.124 entre aujourd'hui et demain.
15 M. KOUMJIAN : [interprétation] Nous devrions y parvenir.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors, ce n'est pas une question à
17 savoir si on doit y parvenir parce que je me rends compte que nous sommes
18 allés trop loin avec ce témoin. Nous avons pris trop de temps et par
19 conséquent, j'ai dû intervenir. Maître Ackerman, le 7.203, combien de temps
20 vous faut-il pour faire le contre-interrogatoire ?
21 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois qu'il faudrait à peu près 30
22 minutes, peut-être moins.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour l'interrogation principal ?
24 M. KOUMJIAN : [interprétation] Trente minutes plus ou moins.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien alors, nous allons essayer de
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1 finir. Nous ferons tous les efforts pour essayer de finir ce témoin --
2 l'audition de ce témoin maintenant.
3 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je vais faire de mon mieux.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors, je vais réduire le temps.
5 Faites entrer le témoin. Nous sommes à huis clos.
6 [Audience à huis clos]
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1 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le mardi 8 juillet
2 2003, à 9 heures.
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