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1 Le mercredi 9 juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Est-ce
6 que vous pourriez appeler la cause, s'il vous plaît ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges. C'est l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav
9 Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Brdjanin,
11 est-ce que vous pouvez suivre les débats dans une langue que vous
12 comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je peux
14 suivre.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
16 Je me tourne vers l'Accusation.
17 Mme KORNER : [interprétation] Joanna Korner, Nicholas Koumjian, Ann
18 Sutherland, assistés par Denise Gustin, Monsieur le Président, Mesdames les
19 Juges.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des nouvelles
21 concernant --
22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons rien
23 entendu.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non.
25 Et pour la Défense de Radoslav Brdjanin ?
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1 Mme BARUCH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Barbara
2 Baruch, assistée par Aleksandar Vujic pour la Défense.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comment va M. Ackerman ?
4 Mme BARUCH : [interprétation] M. Ackerman va bien. Je vous remercie d'avoir
5 posé la question. J'ai quelques questions à évoquer.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous voulez le faire en
7 audience publique ?
8 Mme BARUCH : [interprétation] Ça va très bien en audience publique. Hier,
9 j'ai présenté deux pièces à conviction et je n'ai pas dit que ça devait
10 être sous scellé. Ceci m'a préoccupée par la suite de vérifier qu'elles
11 sont bien déposées sous scellé.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est très aimable à vous et plein de
13 considération, Maître Baruch. Elles sont déjà sous scellé, en l'occurrence.
14 Mme BARUCH : [interprétation] Bien sûr. Le deuxième point que je dois
15 annoncer, c'est que nous n'avons toujours rien entendu de l'ambassade des
16 Etats-Unis, et bien entendu, si la Chambre ordonne que quelqu'un de la
17 Défense vienne demain, nous ne voulons pas nous trouver la situation
18 d'outrage à la Chambre. Toutefois, nous ne voulons pas non plus être
19 poursuivis pour des délits aux sources américaines. Donc, je me rends
20 compte que ce Tribunal fait de son mieux, et nous essayons de l'aider dans
21 ceci.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais demander à M. Ackerman entre
23 vous et lui.
24 Mme BARUCH : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pouvons envoyer notre
25 fille ?
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie pour votre
2 observation, Maître Baruch. Tout ce que je sais, c'est que le cabinet du
3 Président s'est activement occupé de la question hier, et je n'ai pas eu
4 personnellement, vous pouvez me croire, le temps ce matin de consulter le
5 Président. Je sais qu'il était très occupé jusqu'à 8 heures et demie du
6 soir hier, et donc je ne sais pas s'il y a eu une évolution ou des
7 nouveautés à ce sujet mais il y aura probablement pas de développement pour
8 le moment et je pourrais prendre éventuellement une ordonnance parce que je
9 suis presque sûr que cette autorisation si elle n'arrive pas aujourd'hui,
10 arrivera demain et si elle n'arrive pas demain, elle arrivera le jour
11 suivant. Donc, je prendrais une ordonnance dans le sens de mes convictions
12 pour que vous ne soyez pas non plus exposé à un danger quelconque.
13 Mme BARUCH : [interprétation] Je sais que vous serez mon meilleur témoin,
14 Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
16 Mme BARUCH : [interprétation] Merci.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Korner.
18 Mme KORNER : [interprétation] J'ai une question à évoquer. Je me demande si
19 nous pourrions aller à huis clos partiel.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.
21 [Audience à huis clos partiel]
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, l'expert militaire, il
20 vient demain, n'est-ce pas ?
21 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et nous avons l'intention de terminer
23 avec le témoin actuel aujourd'hui.
24 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous allons essayer vendredi de
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1 terminer un peu plus tôt, parce que je remplace le Juge Pocar sur quelque
2 chose d'important et je besoin de quitter la Haye, environ à 12 heures 30.
3 Mme KORNER : [interprétation] Je vais prévenir M. Nicholls qui traite du
4 témoin M. Brown. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bon vous pouvez donc
6 régler la question de voir combien de temps il vous faut.
7 M. KOUMJIAN : [interprétation] J'estime, qu'il me faudra à peu près la
8 moitie du temps. Si nous commençons maintenant, je pense que nous pourrions
9 en finir dans la première partie de l'audience pour ce qui est de
10 l'interrogatoire principal.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Madame Baruch ?
12 Mme BARUCH : [interprétation] Je ne sais pas comment en va procéder avec
13 ces témoins. J'ai lu les comptes rendus et je ne -- pour ce qui est des
14 écoutes, je ne sais pas très bien où nous en sommes. Je pense que nous en
15 aurions avoir fini aujourd'hui et probablement comme nous l'avons fait
16 relativement tôt, comme nous l'avons fait hier.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. En tout état de cause, il faudra
18 imposer une limite dans le temps. Commençons, nous sommes à huis clos si je
19 me rappelle bien. Ah, non.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
21 M. KOUMJIAN : [interprétation] Nous pouvons maintenant aller en audience
22 publique, simplement parce que le témoin va venir et je voudrais marquer
23 certains documents avant que le témoin ne rentre. Je vais attribuer des
24 cotes.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.
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1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez doucement, Maître Koumjian, parce
3 que, il s'agit d'un domaine qui est très compliqué et je voudrais être
4 simplement sûr que je puisse suivre à 100 %.
5 M. KOUMJIAN : [interprétation] Pourrais-je avoir juste un instant ? Bien,
6 ce que nous proposons de faire, Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
7 c'est de présenter les auditions elles-mêmes en tant que deux pièces à
8 conviction. Le premier groupe contient la voix dans laquelle -- M. Brdjanin
9 qui est l'un des participants et ceci comprendrait également un discours
10 qu'il a prononcé. Et je demanderais que ceci reçoive une cote, la cote qui
11 est dans l'ordre c'est-à-dire le P2382, excusez-moi la pièce à conviction
12 suivante selon l'ordre. C'est une vielle habitude.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où est-ce que nous trouvons cela ?
14 M. KOUMJIAN : [interprétation] Il s'agit donc de ce groupe d'écoute. Je
15 vais les prendre un par un et, j'aimerais que chacun soit marqué .1, .2, et
16 cetera, de sorte que chacun reçoive un numéro de pièce à conviction
17 distinct, mais tous sous la cote P2382. La première serait une
18 transcription d'une communication téléphonique entre Karadzic et Brdjanin
19 qui est datée du 17 juin 1991.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 17 juin, je l'ai ici.
21 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je voudrais être bien au clair que la
22 traduction anglaise porte le numéro 03076498.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais m'assurer que Me Baruch est
24 en mesure de suivre.
25 Mme BARUCH : [interprétation] Je ne sais pas que ce soit -- je ne pense pas
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1 que ce soit le cas. Parce que comme je l'ai expliqué précédemment, j'en ai
2 discuté avec Me Ackerman en ce qui concerne ces transcriptions, ces
3 écoutes. On n'a pas eu la possibilité de discuter cela même au cours du
4 contre-interrogatoire du témoin.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense que vous ayez compris ce
6 que je voulais dire. Tout ce que je voulais dire c'est que nous allons
7 identifier les différentes transcriptions et les présenter comme pièces à
8 conviction en leur donnant un numéro, une cote. C'est que je souhaite que
9 nous fassions enfin que -- je voudrais être sûr que vous pouvez suivre.
10 Vous avez un exemplaire de toutes les transcriptions des écoutes et je
11 voulais être bien sûr que vous aviez tout cela, et c'est pour ça que nous
12 avons posé une question à ce sujet lorsque nous avions le témoin précédent.
13 M. KOUMJIAN : [interprétation] Monsieur le Président, je peux remettre à Me
14 Baruch une liste de l'ordre des écoutes que je veux présenter. Et je
15 voudrais également dire clairement que je n'ai pas l'intention d'entrer
16 dans la teneur de ces écoutes avec le témoin. Le témoin va simplement dire
17 qu'il écoute et reconnaît la voix.
18 Mme BARUCH : [interprétation] Je comprends cela, je voudrais là encore
19 qu'on donne une date, s'il vous plaît, pour chaque transcription
20 particulière.
21 M. KOUMJIAN : [interprétation] Bien entendu, en fait je vous donnerais un
22 tableau. Je peux vous le donner dès maintenant.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc nous parlons Madame Baruch d'une
24 conversation entre Radoslav Brdjanin et Radovan Karadzic qui a eu lieu le
25 17 ou 18 juin 1991.
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1 Mme BARUCH : [interprétation] J'ai un exemplaire de cela.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Numéro ERN.
3 Mme BARUCH : [interprétation] Vous avez un exemplaire.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci va devenir la cote P -M. KOUMJIAN
5 : [interprétation] P2382.1.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
7 M. KOUMJIAN : [interprétation] Deuxièmement, il y a une conversation avec
8 les mêmes correspondants du 2 juillet 1991.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les 2 et 3 juillet donc P2382.2 [sic].
10 M. KOUMJIAN : [interprétation] Oui.
11 Mme BARUCH : [interprétation] Je crois que celle-là nous ne l'avons pas.
12 Elle fait l'objet d'une mauvaise traduction, quelque chose qui a été écrit
13 au titre de l'Article 92 dont on a écrit 1992 au lieu de 1991.
14 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
15 M. KOUMJIAN : [aucune interprétation]
16 Mme BARUCH : [interprétation] Oui.
17 M. KOUMJIAN : [interprétation] Numéro ERN était le 03076507-6508.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit du P2382.
19 Mme BARUCH : [interprétation] Je voudrais simplement que le membre de la
20 Chambre sache que ce je disais c'était d'après que j'ai compris qu'ils
21 [imperceptible] Me Ackerman en ce qui concerne les transcriptions
22 antérieures, c'est qu'on nous a précédemment dit qu'il y avait une erreur
23 dactylographiée sur ces transcriptions particulières où il est dit : 2/3
24 juillet 1992 mais c'était une erreur et en fait il s'agit d'une
25 conversation enregistrée en 1991. Est-ce que c'est exact ?
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1 M. KOUMJIAN : [interprétation] Oui, vous pouvez voir ça sur la
2 transcription B/C/S, il est dit 1991 ainsi que sur l'anglais.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors est-ce que nous pourrons
4 voir la liste ?
5 Mme BARUCH : [interprétation] Merci.
6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
7 M. KOUMJIAN : Oui.
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 M. KOUMJIAN : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
11 M. KOUMJIAN : [aucune interprétation]
12 L'INTERPRÈTE : Nous avons un numéro à pièce à conviction que les orateurs
13 veuillent bien parler sans se chevaucher demandent les interprètes.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation]Vous allez pouvoir mettre au compte
15 rendu que nous ne pouvons -- nous ne pouvons pas passer trois quart
16 d'heures à chercher chacune des cotes correspondant à chacune de ces
17 auditions et bien entendu au cours de votre interrogatoire principal, il
18 faut simplement vous référer au numéro de pièce à conviction et nous
19 regarderons le tableau.
20 M. KOUMJIAN : [interprétation] Si vous le souhaitez, je pourrais --
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, M.
22 Koumjian --
23 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je voulais simplement lire les numéros ERN.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas besoin de le faire,
25 vous n'avez qu'en demander le dépôt. Donnez-nous un exemplaire parce que je
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1 ne sais pas si nous avons un exemplaire. Je présente mes excuses aux
2 interprètes, je parle beaucoup trop vite, excusez-moi.
3 M. KOUMJIAN : [interprétation] Très bien.
4 Pourrions-nous présenter comme élément de preuve ou demander que soient
5 attribuer des cotes à des pièces à conviction. Je comprends que la Chambre
6 a réservé sa décision en ce qui concerne le P2382.1 jusqu'à 14. Ils font
7 partie du lot de conversations téléphoniques dans lesquelles intervient M.
8 Brdjanin. Et deuxièmement en tant que deuxième pièce à conviction dans
9 l'ordre, il y a le P2383.1 jusqu'à .16. Ce sont des écoutes distinctes.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc fondamentalement si je vous ai
11 bien compris le premier groupe, la série P2382 sont des écoutes de
12 conversations téléphoniques dans lesquelles vous dites, et ceci doit encore
13 être prouvé, que M. Brdjanin est l'un des interlocuteurs sur la ligne
14 interceptée.
15 M. KOUMJIAN : [interprétation] C'est exact à l'exception du .l4 qui est un
16 discours qui a été fait au Holiday Inn, je crois.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et toutes les autres sont des
18 interceptions de conversations entre d'autres personnalités.
19 M. KOUMJIAN : [interprétation]Oui à l'exception-là encore d'un discours
20 fait par M. Karadzic contenu dans les documents portant la cote .14 et .15
21 qui sont des discours de M. Karadzic.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est parfait.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je veux vous donner Monsieur le Président,
25 Mesdames les Juges, les numéros que je viens d'évoquer qui se trouvent à
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1 droite et j'imagine que l'autre numéro ne vous sera pas de grande utilité.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci va nous permettre de gagner du
3 temps. J'ai juste besoin, Monsieur Koumjian, que vous me donniez un
4 exemplaire de cette liste.
5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avions pas les mêmes documents
7 que vous Monsieur Koumjian. Je le vois d'ici, peut-être que vous nous en
8 avez donné un exemplaire hier, vous voyez bien qu'il s'agit d'un autre
9 document. C'est clair à présent Monsieur Koumjian.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-elle contente à présent, Madame
12 Baruch ?
13 Mme BARUCH : [interprétation] Je ne peux pas dire que je suis contente,
14 mais j'ai les documents dont nous avons besoin.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] À ce moment-là, nous allons commencer
16 l'interrogatoire du témoin.
17 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je vous prie de passer en huis clos partiel.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai de mauvaises nouvelles pour tous
19 ceux qui nous écoutent dans la galerie. Nous allons passer en audience à
20 huis clos partiel, et à partir de maintenant, vous n'aurez plus la
21 possibilité de suivre la procédure. Je suis désolé, mais cela fait partie
22 de notre règlement.
23 [Audience à huis clos]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
21 Mme BARUCH : [interprétation] Pour ce qui de l'admission de toutes ces
22 pièces, si vous formulez une requête à présent, je pourrais évidemment en
23 parler à M. Ackerman. Mais comme il sera là demain matin, on pourrait peut-
24 être le faire demain matin.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas quelles sont les
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1 intentions de M. Koumjian, qu'est-ce qu'il compte dire.
2 M. KOUMJIAN : [interprétation] Peut-être qu'il serait utile pour tout le
3 monde que Mme Gustin attribue des cotes à l'annexe A, aux documents qui
4 figurent à l'annexe A, dans la dernière déclaration du témoin qui vient de
5 déposer.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, commençons par 2.330.
7 M. KOUMJIAN : [interprétation] Ensuite .1,.2,.3, et cetera.
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 M. KOUMJIAN : [interprétation] 2.330 correspond à P2382.1.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et l'annexe a reçu la cote 2385.1.
11 M. KOUMJIAN : [interprétation] Et les cassettes que le témoin a écoutées
12 sont -- on voit la liste donc des cassettes et ceci correspond au numéro
13 inscrit dans la colonne à gauche. Le numéro de communication, 233,
14 l'entretien a reçu la cote de P2382.1.
15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
16 M. KOUMJIAN : [interprétation] Ensuite, nous avons 2382.2.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons une liste.
18 M. KOUMJIAN : [interprétation] Oui, tout est en ordre. Les deux pages sont
19 en ordre pour les huit entretiens correspondant -- huit transcriptions --
20 pour les entretiens correspondant aux écoutes.
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22 M. KOUMJIAN : [interprétation] Ensuite, nous avons .4,.5, jusqu'à .8. A la
23 troisième page --
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
25 M. KOUMJIAN : [interprétation] -- le premier est 2832.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, le prochain, je veux m'assurer
2 que Mme Baruch nous suit, est 2347 (sic).
3 Mme BARUCH : [aucune interprétation]
4
5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
6 M. KOUMJIAN : [interprétation] 2340 -- 2382.9. Et ensuite, nous avons les
7 pièces qui sont placées dans l'ordre jusqu'à 2382.12.
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 M. KOUMJIAN : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans le deuxième, 2.351 correspond à
11 P2382 --
12 M. KOUMJIAN : [interprétation] .12.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Le prochain --
14 M. KOUMJIAN : [interprétation] Le troisième, la logique est la même que
15 pour le précédent, mais il s'agit du double de 1382.3 (sic).
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
17 M. KOUMJIAN : [interprétation] Le dernier qui figure sur cette page
18 correspond à P2382.14.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
20 M. KOUMJIAN : [interprétation] Jusqu'à la page 4 où on voit P2382.10 et
21 .11, dans l'ordre.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
23 M. KOUMJIAN : [interprétation] A la page cinq, nous avons la pièce qui a
24 reçu la cote pendant le témoignage de M. Treanor. Elle était versée par son
25 intermédiaire P2357,
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1 Mme BARUCH : [interprétation] 2357 ?
2 M. KOUMJIAN: [interprétation] 2357, c'est exact.
3 Ensuite au milieu P2383.11. Et ensuite à la page 5, nous avons les pièces
4 qui n'ont pas été utilisées dans cette affaire.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est très utile.
6 M. KOUMJIAN: [interprétation] S'agissant de la requête concernant
7 l'admissibilité de la légalité et j'ai à l'esprit la pièce P2382.7. Il
8 s'agit d'un entretien où vous entendrez M. Brdjanin, disant que son
9 téléphone a été placé sous écoute.
10 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
11 M. KOUMJIAN: [interprétation] Il s'agit donc de la pièce 2383.9 et M.
12 Karadzic dit à Vojo Kupresanin que M. Karadzic affirme donc son téléphone a
13 été placé sous écoute. Donc, il n'y a pas eu de toute évidence, aucune
14 attente quant au caractère privé, de ces secrets -- de ces écoutes.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'ai déjà parcouru toute une
16 transcription.
17 M. KOUMJIAN: [interprétation] J'ai fini.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Baruch, vous avez autre chose à
19 dire ?
20 Mme BARUCH : [interprétation] Non.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous me direz demain si vous avez des
22 nouvelles à propos du sujet que nous avons évoqué plus tôt ce matin. Et si
23 j'ai bien compris, M. Ackerman sera là demain matin et nous reprendrons à 9
24 heures. Nous entendrons un expert militaire demain, n'est-ce pas ?
25 M. KOUMJIAN: [interprétation] Nous n'allons pas parler d'écoutes mais du
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1 caractère légal des écoutes.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si M. Ackerman était ici, je vous
3 aurais demandé d'entamer une discussion là-dessus. Mais si M. Ackerman va
4 venir, comme je serais là, il peut venir et puis nous soumettre ses
5 arguments, nous dire s'il a quelque chose à nous transmettre. Nous pouvons
6 faire une pause de 25 minutes et nous allons voir si la situation d'ici-là
7 sera changée.
8 M. KOUMJIAN: [interprétation] Je voulais juste voir s'il était nécessaire
9 que je vienne demain.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons nous arranger, nous
11 pouvons discuter aujourd'hui ou demain.
12 Mme BARUCH : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Juge, je ne peux pas
13 vous répondre avec certitude. Nous pouvons appeler le bureau du Procureur,
14 peut-être que nous pouvons faire avancer les choses. Le Tribunal de toute
15 manière en sera informé.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire une pause à présent.
17 Essayez de contacter M. Ackerman. Veuillez lui demander s'il a réussi à
18 obtenir des résultats dans l'affaire qui nous intéresse et s'il nous en
19 fera part -- si vous pouvez nous en faire part oralement, ultérieurement en
20 présence de Mme Baruch. J'ai bien dit que nous pouvons nous arranger, que
21 nous pouvons bien trouver un commun accord.
22 M. KOUMJIAN: [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
24 M. KOUMJIAN: [interprétation] Si mes souvenirs sont bons, il a dit qu'il
25 voulait nous déposer une réponse par écrit, une réponse supplémentaire.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci ne me regarde pas. Faites comme
2 vous voulez. Ce que je souhaite, c'est vous faciliter la tâche.
3 M. KOUMJIAN: [aucune interprétation]
4 Mme BARUCH : [aucune interprétation]
5 M. KOUMJIAN: [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant de la
6 déclaration que Mme Korner a évoqué à huis clos au début de la session
7 d'aujourd'hui, j'en ai à présent trois exemplaires et je peux vous les
8 fournir.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que, selon le nouvel
10 exemplaire expurgé, les parties qui doivent être expurgées ont été
11 effectivement expurgées.
12 M. KOUMJIAN: [aucune interprétation]
13 Mme BARUCH : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons lever l'audience jusqu'à 9
15 heures demain matin et l'audience de demain matin donc sera consacrée à la
16 déposition de l'expert militaire. Je vous remercie.
17 --- L'audience est levée à 11 heures 46 et reprendra le jeudi 10 juillet
18 2003, à 9 heures 00.
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