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1 Le vendredi 1 août 2003
2 [Audience publique]
3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dois vous informer que nous ne
7 sommes que deux membres de cette Chambre ce matin. Notre collègue asiatique
8 n'est malheureusement pas présente.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par contre, nous sommes -- cette
11 Chambre est composée de deux personnes ce matin. Je vais consulter les
12 dispositions des règlements et c'est selon les règlements que nous pouvons
13 siéger que deux ce matin.
14 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, il s'agit
16 de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
18 Bonjour, Monsieur Brdjanin. Vous entendez les débats ou est-ce que nous
19 nous comprenons dans une langue -- est-ce que vous entendez pardon
20 l'interprétation dans une langue que vous comprenez ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous prierais de nous aviser,
23 s'il y a quelques problèmes que ce soit, d'interprétation, je vous écoute.
24 Je demande que l'acte de l'Accusation de se présenter [sic].
25 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
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1 Joanna Korner. Je suis accompagnée d'Anna Richterova et notre substitut
2 d'audience qui est Mme Gustin.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Monsieur Ackerman.
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
5 John Ackerman. Je suis accompagné de mon collègue Aleksandar Vujic.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ackerman. Je vous
7 souhaite bonjour. Est-ce qu'il y a des questions à aborder avant le début
8 du procès ? Non. Très bien.
9 Bonjour, Monsieur le Témoin.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que nous n'allons pas vous
12 garder ici trop longtemps ce matin. Bien. Veuillez, je vous prie, prononcer
13 la déclaration solennelle.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 LE TÉMOIN : MILORAD DODIK [Reprise]
17 [Le témoin répond par l'interprète]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous demanderai donc de
19 poursuivre le contre-interrogatoire, Maître Ackerman, et je vous écoute, je
20 vous cède le micro.
21 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 Contre-interrogatoire par M. Ackerman : [Suite]
23 Q. [interprétation] Bonjour.
24 R. Bonjour.
25 Q. Avant la suspension d'audience d'hier, je souhaitais vous poser
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1 quelques questions concernant les médias. Nous avons entendu parler de la
2 radio, de la télévision, des journaux qui étaient contrôlés par les Serbes.
3 Je voudrais vous demander si, au cours de l'année 1991 et 1992, vous avez
4 eu l'occasion, s'il vous est arrivé de lire les journaux qui provenaient de
5 la Croatie ou qui étaient de sources musulmanes ?
6 R. J'ai dit que c'était -- les médias étaient un moyen de propagande pour
7 ce qui est des structures du gouvernement. Les médias bosniens ainsi que
8 les médias croates, bien sûr, avaient des propos différents, mais c'était
9 un moyen de propagande pour ce qui est de ces deux entités.
10 Q. Est-ce que les médias croates ou les médias musulmans utilisaient des
11 termes péjoratifs pour décrire les Serbes au cours de cette période ?
12 R. Oui. C'était très clair. Les trois partis avaient des termes péjoratifs
13 pour les uns les autres. On disait, par exemple, que -- les Serbes
14 appelaient les Bosniens, Turques. Les Croates, Oustachi. Alors, que les
15 Croates appelaient les Bosniens qui s'étaient joints aux Serbes, des
16 Chetniks.
17 Q. Vous avez dit à un moment donné que, et je cite : "Nous ne pouvions pas
18 faire confiance aux Musulmans qui habitaient avec nous, car nous savions
19 qu'il en fallait de peu pour qu'ils se joignent aux forces musulmanes".
20 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais avoir la page du compte rendu
21 d'audience de cette citation, je vous prie.
22 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais dit cela.
24 M. ACKERMAN : [interprétation]
25 Q. Je crois que cela ne figure pas au compte rendu d'audience, mais
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1 permettez-moi de trouver ce passage. Je crois l'avoir vu quelque part. Il
2 me semblait que c'était plutôt dans les notes de l'interview qu'a accordé
3 M. Dodik.
4 R. Non, c'est une interprétation absolument fausse. Je n'ai jamais dit
5 cela.
6 Q. Je vous fais confiance. Je vous crois concernant ce que vous nous dites
7 présentement. Et c'est donc la raison pour laquelle je vais vous dire -- je
8 vous informe que j'ai les notes de l'enquêteur. Vous avez eu plusieurs
9 interviews avec M. Tieger, et les enquêteurs ont rédigé des notes, et je
10 peux seulement vous dire ce que disaient les notes. L'idée que --
11 Mme KORNER : [interprétation] La page s'il vous plaît.
12 M. ACKERMAN : [interprétation] -- ou plutôt, la page 8, l'avant-dernier
13 paragraphe.
14 Q. "L'idée qui y est exprimée de façon claire, c'est que les Serbes
15 doivent rester ensemble. Nous ne pouvons pas faire confiance aux Musulmans
16 qui habitaient avec nous, car ils -- ce n'était qu'une question de temps
17 avant que ces derniers ne rejoignent les rangs des forces musulmanes."
18 Je vous ai posé la question. Vous nous avez dit que vous n'aviez jamais dit
19 cela, et j'accepte votre réponse.
20 R. Je crois que c'est assez clair. Je crois qu'il y ait -- cet événement a
21 déjà été clarifié.
22 Q. Je me sers de ces notes simplement pour savoir si vous avez
23 effectivement dit les choses qui figurent dans les notes. Je ne souhaite
24 certainement pas vous accuser d'avoir dit -- ou d'avoir prononcer certains
25 propos, mais je voudrais simplement savoir et vous poser la question à
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1 savoir si vous avez effectivement dit cela.
2 R. J'ai simplement parlé avec M. Tieger. Je me suis entretenu avec
3 d'autres personnes aussi. Et j'ai donné certaines -- j'ai émis certaines
4 conclusions, j'ai dit certaines choses. Je peux le répéter, mais s'il s'est
5 glissée une erreur telle que celle-là, il se pourrait que l'interprétation,
6 la traduction ne soit pas -- ou n'a pas été bien faite. Mais vous pouvez
7 certainement me poser toutes les questions que vous souhaitez.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que le témoin est très franc
9 et très raisonnable en réalité, Maître Ackerman.
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, j'accepte tout à fait ce que nous dit
11 le témoin. Merci.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 M. ACKERMAN : [interprétation]
14 Q. J'ai sous les yeux des notes qui ont été rédigées après une
15 conversation qui a été [imperceptible] avec Mme Korner. Vous savez que j'ai
16 également des notes qui ont été rédigées lors de votre entretien avec M.
17 Tieger et avec d'autres enquêteurs.
18 Et je crois que cette -- et vous avez parlé d'une question hier lors de
19 votre déposition, mais je ne suis pas tout à fait certain. Donc, je vais
20 vous poser la question. A la page 2 des notes de Mme Korner, les notes qui
21 ont été prises lors de votre entretien avec elle, et il semble que vous
22 aviez dit :
23 "Karadzic a dit qu'il voulait que la RAK soit arrêtée. Il était en conflit
24 avec les gens de Banja Luka. Ils sont devenus des personnes hors-la-loi.
25 Ils n'étaient pas sous le contrôle de Karadzic."
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1 Mme KORNER : [interprétation] Je suis navrée. Je dois vous interrompre. Il
2 faudrait certainement lire le contexte. Vous êtes en train de sortir
3 quelque chose hors contexte. Mais je crois qu'il faudrait permettre au
4 témoin de lire sa réponse entière, car je crois qu'il n'est pas juste de
5 soumettre au témoin que des parties de ce qu'il a dit.
6 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je n'avais pas
7 du tout l'intention de lire un passage plus long au témoin.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, il faudrait simplement s'assurer
9 que le témoin a les notes de l'enquêteur sous les yeux.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous donner des commentaires à
11 votre question. Je peux vous dire que, si vous voulez -- si le gouvernement
12 à Krajina était en conflit avec Karadzic et sa structure, je peux vous dire
13 que oui. C'est quelque chose de très connu, et il n'est pas nécessaire
14 d'insister là-dessus plus longuement puisque nous avions déjà précisé ce
15 point préalablement.
16 M. ACKERMAN : [interprétation]
17 Q. Ma vraie question est la suivante en fait, la question que je voulais
18 vous proposer, c'est : Est-ce que vous vous souvenez que Karadzic a dit, de
19 façon publique, qu'il voulait que les activités de la RAK soient arrêtées ?
20 Si oui, pouvez-vous nous dire à quel moment il aurait prononcé ces
21 paroles ?
22 R. Je crois que c'était lors d'une séance du parlement, de la Bosnie-
23 Herzégovine, qui était tenue ces jours-là. Donc, lorsque les événements se
24 sont déroulés. Et il est vrai que, de façon publique, il prononçait ces
25 propos. Et je ne sais pas ce qu'il a fait de façon plus concrète.
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1 Q. Le même jour que quoi ? Vous étiez en train de nous dire, le même jour.
2 Est-ce que c'était en 1992 ? A quel moment était-ce ? Pouvez-vous nous
3 donner une date un peu plus précise ? Ou une période un peu plus précise ?
4 R. Je crois que c'était au début de 1992, mais je ne pourrais pas vous
5 donner la date précise. Par contre, je sais qu'il a prononcé ces paroles.
6 Q. Merci. Bien, j'en ai terminé pour ce qui est de ces notes et des
7 références que j'avais concernant ces notes.
8 R. Maître Ackerman, je ne suis pas du tout bouleversé. Je suis venu vous
9 dire la vérité, dire la vérité devant cette Chambre, et il n'est pas
10 nécessaire de me parler ainsi, lorsque vous parlez de ces notes.
11 Q. Très bien. Je souhaiterais que l'on parle de votre témoignage d'hier et
12 je crois qu'il n'est pas nécessaire de s'étaler longuement là-dessus. A la
13 page 20, ligne 15 du compte rendu d'audience d'hier, vous avez dit que :
14 "Le SDA avait une Ligue patriotique et était en train de se préparer pour
15 le conflit armé."
16 Pourriez-vous nous dire environ à quelle date est-ce que vous aviez pris
17 conscience que la Ligue patriotique était en train de se préparer pour un
18 conflit armé ?
19 R. Le conflit armé qui était mené par la Ligue patriotique s'est déroulé à
20 Bosanski Brod. C'était probablement au mois de février 1992. Pour ce qui
21 est de la Ligue patriotique, même à la fin de l'année 1991, on en avait
22 déjà entendu parlé.
23 Q. Est-ce que cela comprenait également la connaissance qui était en train
24 de se préparer pour un conflit ? En fait, c'était la question hier que je
25 voulais vous poser.
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1 R. On a entendu parler de la Ligue patriotique. Je pourrais vous dire
2 qu'on savait qu'il existait cet article. Les partis du gouvernement au
3 pouvoir, le SDS, le HDZ et le SDA, étaient en train de s'armer -- d'armer
4 le peuple. Ils étaient en train de préparer la défense de leur propre
5 peuple. Mais il est vrai que tout le monde connaissait et savait que la
6 Ligue patriotique existait.
7 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire que c'était quelque chose qui était
8 connue de tous à la fin de 1991, 1992 ? Que la Ligue patriotique
9 existait et que les gens étaient armés, qu'on armait les citoyens afin de
10 les préparer à un conflit armé ? Est-ce que c'est quelque chose qui était
11 de connaissance générale ?
12 R. Tout le monde disposait de cette information, de points soumis.
13 Plusieurs choses étaient connues, entre autres, de cet élément-là.
14 Q. Je vous prierais de me donner votre opinion concernant les activités.
15 Est-ce que c'était des activités qui étaient en train d'être menés de façon
16 indépendante par chacun des groupes ou bien est-ce que le fait d'armer les
17 Serbes était une réaction pour ce qui est des événements qui se déroulaient
18 dans la Ligue patriotique ?
19 R. Chaque parti est en train de s'armer de façon rapide, partiellement,
20 pour être franc, la raison principale étant que chaque parti avait peur de
21 l'autre.
22 Q. Hier, vos réponses à quelques questions qui vous étaient posées par Mme
23 Korner, vous avez parlé de la discipline au sein des rangs du SDS. Vous
24 nous avez dit que, si quelqu'un n'était pas d'accord de façon ouverte avec
25 la politique du SDS, s'était vu puni et attribué le titre de traître et
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1 était soumis à des mesures disciplinaires. Est-ce que vous pourriez nous
2 donner un nom, plus particulièrement une personne de la région de Krajina
3 qui s'est vue attribuer des mesures disciplinaires parce qu'il n'était pas
4 d'accord avec les politiques du SDS ?
5 R. A l'époque où de façon générale, pendant toute la durée de la période
6 en question ?
7 Q. Je parle à cette époque-là, vers la fin de 1992. Pardon, fin 1991
8 jusqu'à l'automne 1992.
9 R. Je peux dire que le SDS était une structure assez organisée. La
10 hiérarchie était bien respectée au sein de cette structure, mais je sais
11 que les idées dissidentes, même s'ils essayaient de se présenter comme un
12 parti démocratique, ils ne toléraient pas qu'on ait des idées opposées.
13 Cela n'était pas toléré à l'époque et qu'est-ce qui n'était pas
14 certainement toléré, c'est le comportement à l'extérieur du parti en
15 question. C'était toujours vu comme étant quelque chose qui était contraire
16 à la politique. Je ne peux pas me souvenir des noms, en particulier, mais
17 je sais qu'il y a eu un bon nombre de personnes qui étaient d'abord au sein
18 du SDS -- des partis du SDS et, à cause de leurs idées dissidentes, ont dû
19 quitter le parti. Et je crois que M. Brdjanin a subi le même sort,
20 c'est-à-dire, qu'il avait quitté le SDS après un certain moment donné.
21 Q. Hier, nous avons parlé de M. Brdjanin. Nous avions dit qu'il avait
22 poursuivi l'opposition pour ce qui est de Pale. Et, concernant donc Pale,
23 où le siège du gouvernement devait être et son opposition à cela, vous
24 venez de mentionner justement la chose que j'allais vous poser. En réalité,
25 il a été mis à la porte du parlement et on l'a pourchassé du parti
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1 également parce qu'il se plaignait au parlement que l'on faisait des
2 profits de guerre ?
3 R. Oui, c'est exact. Je crois que M. Brdjanin a quitté de son propre gré,
4 mais je ne suis pas certain.
5 Q. Et en réalité, il a formé son propre parti plus tard, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, c'est exact.
7 Q. Je vous demanderais de prendre une pièce que vous avez vue hier.
8 J'aimerais vous poser des questions sur cette pièce. Il s'agit de la pièce
9 P117. Je ne sais pas si vous avez eu la possibilité, M. Dodik, de lire ce
10 document dans son entièreté ou bien est-ce qu'on vous a simplement demandé
11 d'examiner certains passages. Mais voici la question que je souhaite vous
12 poser. Le 27 février 1992, on a mené une interview -- donc une interview a
13 été menée entre M. Brdjanin et M. Krajisnik. M. Krajisnik, à l'époque,
14 était probablement l'une des trois personnes les plus puissantes du SDS.
15 Est-ce que c'est exact ? Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire
16 cela ?
17 R. Oui. Il était un homme du -- c'était l'homme du SDS. Il était très
18 puissant au sein du SDS.
19 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que ce qui a été dit lors de
20 cette interview, c'est une sorte de discussion -- dispute qui a eu lieu,
21 plutôt, entre Brdjanin et Krajisnik, où les deux ne sont pas d'accords sur
22 certains points ?
23 R. Je n'ai pas pu lire l'interview dans son intégralité car j'ai une très
24 mauvaise photocopie, mais il est certain que nous pouvons voir que leurs
25 points de vue étaient particulièrement opposés.
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1 Q. Bien. Et Brdjanin, en réalité, dans cette interview publique du 27
2 février 1992, il est en train de s'écarter des politiques du SDS et de la
3 ligne du SDS ?
4 R. Oui, effectivement. Nous pouvons le lire dans cette interview. Plus
5 tard, Karadzic est venu à Banja Luka et c'était lui qui administrait les
6 mesures disciplinaires, qui organisait la discipline dans l'organisation.
7 Et je crois que cette organisation était sous le contrôle direct des
8 dirigeants de Pale -- dirigeants principaux de Pale.
9 Q. Est-ce que vous savez à quel moment c'était ?
10 R. Je sais que c'était à ce moment-là. C'était peut-être au mois de mai
11 1992.
12 Q. Et même après que Karadzic s'est rendu à Banja Luka, Brdjanin a
13 poursuivi de parler contre le siège du gouvernement qui était à Banja Luka
14 et poursuivait d'opposer Pale concernant cette question.
15 R. Ça dépend. J'ai dit hier que, pendant toute la durée de cette période
16 en question, il y avait un effort continu de sa part pour que cela se
17 fasse.
18 Q. Mme Korner vous a demandé hier quelle est la raison pour laquelle
19 Brdjanin a été nommé président de la cellule de Crise plutôt que
20 Kupresanin, et vous avez répondu que vous ne le saviez pas. Mais permettez-
21 moi de vous poser maintenant la question. Est-ce que vous savez quelle est
22 la raison pour laquelle Kupresanin a été nommé à la tête de l'assemblée --
23 devenue président de l'assemblée au lieu de Brdjanin ?
24 R. J'ai déjà dit que je ne faisais pas partie de ces structures, mais je
25 peux simplement supposer qu'il s'agissait d'un accord qui existait entre
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1 d'eux. Mais je ne peux pas deviner maintenant. Je ne peux pas dire quelle
2 raison -- pour laquelle c'était l'un et non pas l'autre.
3 Q. Est-ce que vous saviez que certaines municipalités, qui étaient plus
4 puissantes, qui faisaient partie de la RAK, supposaient à cela concernant
5 la nomination de Brdjanin. Est-ce que vous étiez familier ? Est-ce que vous
6 saviez que cela se passait ?
7 R. Je ne le savais pas.
8 Q. Avez-vous jamais entendu parler du groupe de municipalités Sanska Unska
9 et qu'y s'était efforcé à faire remplacer M. Brdjanin à son poste du
10 président de la cellule de Crise et il voulait le faire remplacer par M.
11 Kupresanin ?
12 R. Non, je n'étais pas au courant de cette information précise. Toujours
13 est-il que je sache qu'un tel groupe a existé et s'agissait donc des
14 députés, des présidents de différentes municipalités, qui avaient pris des
15 positions de façon unanime dans différentes positions et à plusieurs
16 reprises.
17 Q. Très bien. Et bien, cela nous fait une transition pour ma prochaine
18 question. Hier, vous nous avez parlé de quelques individus qui avaient
19 beaucoup d'influence au niveau local et pour Prijedor vous avez évoqué M.
20 Drljaca. Je me demande si vous êtes au courant de l'existence de quelques
21 autres individus qui étaient -- qui avaient beaucoup d'influence, qui
22 étaient -- qui avaient du pouvoir comme, par exemple, Gojko Klickovic à
23 Krupa ?
24 R. Oui. Ecoutez, presque chaque municipalité avait une personnalité connue
25 que l'on pouvait identifier. Pour Bosanska Krupa, c'est aussi -- c'était
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1 Vijestica à Bosanska Krupa et Klickovic et, pour Sanski Most, c'était
2 Rasula, par exemple.
3 Q. Et Kljuc. Qu'en est-il de Kljuc ? Y avait-il un homme fort pour cette
4 municipalité-là ?
5 R. Je pense que oui, mais ce nom ne vient pas à l'esprit à présent.
6 Q. Est-ce que je peux conclure que vous êtres en train de dire aux juges
7 de la Chambre au sujet des évènements qui se sont produits fin 1991, 1992
8 et ceci au sujet de l'hiérarchie qui détenait le pouvoir ? Et bien que
9 cette autorité se fondait plutôt sur les qualités personnelles de
10 différents individus que sur une structure, par exemple, beaucoup de ces
11 personnes qui détenaient un certain degré d'autorité au niveau de
12 municipalités, et que des personnes qui avaient finalement des très bons
13 rapports avec Karadzic, et donc il avait affaire directement avec lui
14 plutôt que de passer par Kupresanin et Brdjanin. C'est bien cela que vous
15 dites ?
16 R. C'est ce que je dis. C'est qu'au niveau local qu'il y avait toujours
17 des gens qui avaient beaucoup de personnalités et leurs autorités étaient
18 beaucoup plus importantes que la structure du parti. Et donc je peux vous
19 dire que ces gens avaient plus d'estime pour Karadzic et qu'il en aurait eu
20 pour des autorités au niveau local.
21 Q. Très bien. A présent, je vais vous poser une question au sujet de
22 quatre camps : Omarska, Keraterm, qu'on appelait Manjaca, Trnopolje. Les
23 trois premiers Omarska, Keraterm, Trnopolje -- et bien, les trois camps
24 étaient effectués dans la municipalité de Prijedor, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous répéter votre réponse
2 puisque les interprètes ne l'ont pas entendu.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est bien connu. C'est bien connu que
4 ces endroits se trouvent dans la municipalité de Prijedor.
5 M. ACKERMAN : [interprétation]
6 Q. Saviez-vous -- est-ce que vous avez appris à quel moment que ce soit
7 que Manjaca était un camp de prisonniers de guerre qui était dirigé --
8 administré exclusivement par les militaires appartenant au 1er Corps de la
9 Krajina ?
10 R. Dans le média, on invoquait des situations où un grand nombre de
11 soldats croates ont été arrêtés, envoyés à Manjaca. Ceci a été transmis
12 dans les médias. Pendant cette période-là, il y a aussi un grand convoi de
13 bus et -- qui transportait ces gens de Manjaca vers la Croatie et y sont
14 passés par l'endroit où j'habitais. C'est comme cela que j'ai pu apprendre
15 cela. Je ne savais plus du nombre de bus exact, mais il était bien clair
16 qu'il s'agissait des anciens détenus de Manjaca qu'on était en train de
17 transporter vers la Croatie. Mais il ne s'agissait pas seulement de -- des
18 soldats croates, il y en avait d'autres sans doute aussi.
19 Q. Très bien. Mais la question que je vous ai posée, était de savoir si
20 vous saviez que c'était le 1er Corps de la Krajina qui contrôlait le camp de
21 Manjaca, qui était donc dirigé par des militaires en tant qu'un camp de
22 prisonniers de guerre ?
23 R. Oui.
24 Q. Hier, vous nous avez dit que vous avez appris l'existence de différents
25 camps au moment où M. Kouchner s'est rendu à Banja Luka pour examiner --
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1 enfin pour vérifier ce qu'on disait dans la presse, à savoir dans les
2 médias qu'il y avait des camps. Peut-être qu'il ne savait pas la date
3 exacte, mais normalement il s'agit de la date où on a fait état de
4 l'existence de ces camps dans les médias internationaux ?
5 R. Il s'agit de M. Kouchner. On savait quand on est arrivé à l'aéroport.
6 C'est ce qu'on a dit, et c'est ce que j'ai dit hier. Il était venu nous
7 dire qu'il avait des indices comme quoi, il y avait des camps et qu'il
8 était venu s'entretenir avec les autorités de Banja Luka et de Prijedor. Je
9 me souviens qu'il avait été accueilli par M. Vukic à l'aéroport. C'était
10 lui le représentant du gouvernement et c'était pour la première fois que
11 j'ai appris l'existence -- afin la possibilité qu'il existerait peut-être
12 quelque part des camps.
13 Q. Il a bien dit qu'il était là à cause de ce qu'on disait dans la presse,
14 c'est-à-dire, dans la presse on parlait de camps ?
15 R. Oui, oui. C'est ce qu'il a dit. Il a dit que quelque part à l'ouest on
16 parlait effectivement de cela, et que c'était pour cela qu'il était venu.
17 Enfin, il était venu au nom de médecins sans frontière ou une autre
18 association, et donc il est venu vérifier cela ce qu'on disait dans la
19 presse. Donc je vous ai dit que j'étais là, j'étais présent au moment où il
20 est arrivé, mais après, je ne -- je n'étais plus avec lui, je ne l'ai pas
21 suivi au cours de sa mission. Donc je ne saurais vous dire s'il avait
22 déterminé l'existence de ce camp.
23 Q. Et hier, vous nous avez donné quelques détails spécifiques et, au sujet
24 de ce camp, vous nous avez dit que vous avez appris si c'était uniquement
25 après la dissolution après le démantèlement de ce camp enfin la fin ?
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Au cours des premiers mois de 19992, au mois de mai, juin, juillet
3 aussi, tout le monde n'était pas au courant de l'existence de ce camp,
4 n'est-ce pas ? Est-ce qu'on parlait de cela ? Est-ce que vous en savez quoi
5 que ce soit ?
6 R. Non, non. On en n'a pas parlé. Vous devez savoir que ces communes
7 locales étaient isolées les unes des autres donc ce qui s'est passé à
8 Prijedor, et bien, on n'était pas au courant de cela là où j'habitais. Moi,
9 vous savez, dans les médias, il y a une psychose de la peur. On craignait
10 l'arrivée de la guerre et il y a eu beaucoup de rumeurs. Je vous ai bien
11 dit à quel moment que j'ai entendu parler de cela pour la première fois.
12 Non, je ne suis jamais allé, ni après la guerre d'ailleurs. Mais ces
13 informations, que je détiens à ces sujets, viennent de cette visite faite
14 par M. Kouchner, à l'époque. Lors des assemblées auxquelles j'ai participé
15 à l'époque, et bien on n'évoquait pas cette question-là.
16 Q. Ne pensez-vous pas que Drljaca et autres responsables de Prijedor, qui
17 ont participé à cela, et bien, ne pensez-vous pas qu'ils auraient préféré
18 garder secrète l'existence de ce camp à Prijedor ?
19 R. Je ne peux pas vous dire quelles étaient leurs intentions, je ne me
20 suis jamais entretenu avec eux. Je vous ai dit quel était l'état des
21 choses, c'est tout.
22 Q. A présent, je voudrais vous demander d'examiner la pièce 1237. Il
23 s'agit d'un document en date du 31 mai 1992, émanant du poste de sécurité
24 public de Prijedor et apparemment, ce document a été signé par Simo
25 Drljaca. Et je voudrais attirer votre attention sur quelques éléments dans
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1 ce document. Tout d'abord, le premier paragraphe.
2 "Pour accélérer la restauration de la paix sur le territoire de la
3 municipalité de Prijedor, ceci en accord avec la décision prise par la
4 cellule de Crise, j'ordonne ce qui suit."
5 Ensuite, il y a toute une série d'éléments, de points ordonnés par Drljaca
6 et je voudrais vous demander d'examiner les paragraphes 13, 15 et 16 dudit
7 ordre.
8 Dans ce document, il est dit qu'un camp va être créé au camp d'Omarska. On
9 en parle dans les paragraphes 13, 15 et 16. Il s'agit de mine d'Omarska.
10 Ensuite, dans les paragraphes suivants, on parle de tous les officiels qui
11 sont autorisés pour y travailler et qu'ils doivent respecter donc la
12 législation et le règlement et garder tous les secrets officiels. Ensuite,
13 il y est écrit, au paragraphe 15 : "J'interdis, de la façon la plus
14 stricte, de divulguer l'information quelconque concernant le fonctionnement
15 de ce centre de rassemblement. Tous les documents officiels vont être
16 détruits mais ne pourront sortir des cellules qu'avec l'autorisation du
17 poste de sécurité public de Prijedor. Et tout le personnel va être
18 responsable de cela."
19 Et enfin, dans le paragraphe 16, il dit :
20 "Je demande de façon énergétique et tout le personnel et tous les officiels
21 autorisés, observent ces instructions de la façon la plus stricte. Dans le
22 cas contraire, ils seront exposés à des mesures disciplinaires sévères."
23 Donc effectivement, M. Drljaca a tout fait pour garder secret l'existence
24 du camp d'Omarska ?
25 R. Ecoutez. C'est la première fois que je vois ce document. Je ne veux pas
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1 discuter de son authenticité. Ceci a été sans doute vérifié. Je ne peux pas
2 vous commenter le document mais d'après ce que vous venez de me dire, et
3 bien, il est apparemment clair dans le paragraphe 15 du document, que l'on
4 interdit toute divulgation de l'information émanant du camp.
5 Q. Et par rapport à ce que vous avez au sujet de la position de M.
6 Drljaca, c'est-à-dire, le degré d'autorité dont il a disposé, il n'aurait
7 pas été très prudent de faire abstraction de ces instructions quand il
8 disait qu'il fallait garder le secret car il a dit de toute façon que le
9 non-respect de cet ordre entraînerait de grandes mesures disciplinaires et
10 autres, n'est-ce pas ?
11 R. Et bien ceci découle de ce qui est écrit dans le document.
12 Q. M. Dodik, je vous remercie d'être venu ici. Vous avez aidé à éclairer
13 un certain nombre de points en l'espèce. J'espère que vous allez pouvoir
14 regagner votre domicile rapidement et en bonne condition et je n'ai plus de
15 questions pour vous.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Maître Ackerman.
17 Madame Korner va vous poser quelques questions supplémentaires découlant du
18 contre-interrogatoire de Me Ackerman.
19 Nouvel interrogatoire par Mme Korner :
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, c'est à vous.
21 Mme KORNER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
22 Q. Monsieur Dodik, hier, en répondant aux questions posées par Me
23 Ackerman, vous avez cité, comme beaucoup d'autres personnes l'avaient fait,
24 une phrase de M. Izetbegovic, à savoir qu'il était prêt à sacrifier la paix
25 dans la Bosnie pour une Bosnie indépendante, une Bosnie-Herzégovine
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1 indépendante. Mais qui ait [sic] troublé cette paix, Monsieur Dodik ?
2 R. Je n'ai pas très bien compris votre question. Mais d'après moi, la paix
3 a été troublée par les partis nationaux de l'époque qui se sont armés très
4 rapidement et il y a eu des discours de prononcé, qui ont annoncé -- amené
5 la guerre. Par exemple M. Karadzic, à un moment donné, avait dit au
6 parlement que si jamais il y avait la guerre et bien que le peuple musulman
7 tout entier allait disparaître, qu'on pourrait disparaître. En tout cas, il
8 a dit quelque chose comme cela. En même temps, on a entendu M. Izetbegovic
9 dire ce que vous venez de citer. Mais vous savez les Croates, les
10 représentants des partis politiques croates agissaient de la même sorte.
11 Donc, on ne peut pas dire qu'il y avait un seul coupable. Il s'agissait
12 d'une ambiance toute entière et tous les représentants des oligarchies
13 nationales, à l'époque, avaient participé à cette folie.
14 Q. Justement, je voulais vous demander si vous étiez présent le 15 octobre
15 au moment où M. Karadzic avait prononcé son discours devant l'assemblée ?
16 R. Oui.
17 Q. Il a dit aux Musulmans, aux Croates à l'assemblée :
18 "Prenez cela au sérieux parce qu'au fait, ce n'est pas très bien. C'est la
19 route que la Bosnie-Herzégovine emprunte, cette même route de souffrances
20 et de l'enfer qu'ont empruntés la Slovénie et la Croatie. Ne pensez pas à
21 amener la Bosnie-Herzégovine à l'enfer et le peuple musulman à la
22 disparition. Car le peuple musulman ne pourra pas se défendre si jamais il
23 y a une guerre."
24 Vous vous souvenez de cela ?
25 R. Oui, je me souviens que M. Karadzic avait fait un discours,
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1 effectivement. Mais je ne me souviens pas vraiment des propos exacts de ce
2 discours.
3 Q. Mais il y avait un fait, n'est-ce pas ? Les Musulmans et les Croates
4 souhaitaient ce référendum sur l'indépendance alors que les Serbes ne le
5 souhaitaient pas ?
6 R. Oui, c'était un fait. Et vous devez savoir qu'il y avait déjà un
7 conflit armé en Croatie. Il y avait la guerre, déjà, en Croatie en 1991 et
8 donc on savait que cela influait sur les comportements de beaucoup de gens
9 en Bosnie. Mais il est exact qu'il y en avait qui prenaient le référendum,
10 et puis d'autres qui ne le voulaient pas.
11 Q. Là, concentrons sur la question que je vous ai posée. Les Croates et
12 les Musulmans, comme nous l'avons vu, au mois de février 1992, se sont
13 prononcés, lors d'un vote, pour l'indépendance, n'est-ce pas ?
14 R. Alors -- à l'assemblée -- au niveau de l'assemblée ?
15 Q. Non. Là, je parle du référendum.
16 R. Ah bien. Oui. Et bien, c'était le résultat qui était communiqué. C'est
17 ce qu'indiquait ce résultat.
18 Q. Et il a toujours été clair, n'est-ce pas, aussi bien pour vous que pour
19 beaucoup de personnes, au sein du SDS, que si jamais un référendum allait
20 être tenu, et bien, que les Musulmans et les Croates allaient se prononcer
21 pour une Bosnie indépendante, n'est-ce pas ?
22 R. Oui, c'était bien clair. Et même au moment où ils ont décidé de tenir
23 ce référendum. Et je vous ai dit que, c'était les députés croates et
24 musulmans qui se sont prononcés en faveur de la tenue de ce référendum, et
25 que les Serbes s'y sont -- s'y étaient opposés à l'époque. Et je vous ai
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1 déjà dit cela.
2 Q. Et ces menaces de détruire la paix dont parlait M. Izetbegovic, et
3 bien, cette menace venait toute entière des membres du SDS par le biais de
4 M. Karadzic, n'est-ce pas ?
5 R. Je vous ai déjà dit que je pense que tous les partis, le SDS, le SDA et
6 le HDZ, à leurs manières, ont contribué à cela. C'est-à-dire à la
7 destruction de la paix.
8 Q. Je sais que vous avez dit cela, Monsieur Dodik. Mais je vous demande si
9 en réalité les seules menaces à la paix, en Bosnie, venaient du parti du
10 SDS ?
11 R. Non. Moi, je ne l'ai pas compris comme cela à l'époque. Mais je pense
12 que ce que je vous ai dit tout à l'heure, et bien, que c'est exact.
13 Q. Hier, vous avez dit à Me Ackerman que les Serbes, attendez, je vais
14 vous citer, à la page donc 53, vous avez dit :
15 "La plupart des Serbes à l'époque pensaient qu'il était tout à fait normal
16 d'être dans une communauté avec la Serbie, qui était la mère patrie, et que
17 les Serbes de Bosnie-Herzégovine devaient rester dans une communauté avec
18 la Serbie. Et qu'ils avaient le droit donc de rester au sein de la
19 Yougoslavie".
20 Vers la fin de 1991, les seules républiques qui avaient quitté la
21 Yougoslavie -- enfin, qui étaient restées en Yougoslavie, c'était la
22 Serbie, le Monténégro et la Bosnie, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Vous voulez dire quelque chose ?
25 R. Oui. Hier, et bien je voudrais le répéter. Vous savez en 1991, je veux
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1 dire que c'est pour cela même que je suis devenu membre du parlement de la
2 République serbe de Bosnie-Herzégovine. Et bien, la Bosnie-Herzégovine
3 devait rester avec les autres républiques. Et avant tout, avec la Serbie
4 qui devait rester à l'intérieur de la Yougoslavie. Cela voulait dire que la
5 Yougoslavie allait continuer à exister. Vous savez les Serbes effectivement
6 voulaient avoir leur même état, leur état. Mais vers 1991, à l'époque,
7 enfin vers la fin 1991 -- de l'année 1991, moi je prenais une solution
8 entre la Serbie et -- d'une alliance entre la Serbie et la Bosnie-
9 Herzégovine.
10 Q. Mais moi, ce que je vous demande, c'est que les Serbes, quand ils ont
11 dit qu'ils voulaient rester en Yougoslavie, en réalité ils voulaient rester
12 avec la Serbie ?
13 R. Ah non, non, non, parce qu'ils faisaient référence aussi à Monténégro,
14 Macédoine, et cetera. Il fallait normalement qu'ils restent à l'intérieur
15 de cette communauté. Il y a eu beaucoup d'efforts dans ce sens.
16 Q. M. Ackerman vous a posé des questions au sujet de M. Brdjanin hier.
17 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit de la page 60, le transcrit d'hier.
18 Et il vous a demandé ce que vous vouliez dire quand vous avez dit que
19 Brdjanin et vous, vous n'étiez pas en bons termes. Il vous a demandé quelle
20 était la raison de ces conflits, et vous avez dit que :
21 "C'était parce que vous faisiez partie de deux partis politiques
22 différents".
23 Et il vous a demandé s'il s'agissait d'un différent parti politique. Et
24 vous avez dit que :
25 "Oui, et que vous apparteniez à différentes organisations politiques, et
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1 que c'est pour cela que vous aviez des points de vue différents au sujet de
2 différentes choses".
3 Pourriez-vous nous dire quelles sont ces choses au sujet desquelles vos
4 points de vue différaient, les vôtres et ceux de M. Brdjanin ?
5 R. Et bien, mon parti prenait les négociations, et il fallait que l'on
6 trouve une solution à la table des négociations. Et après, on pouvait
7 éventuellement discuter du futur de la Bosnie-Herzégovine alors que le SDS
8 à l'époque prenait une politique tout à fait différente. Et, par exemple,
9 ils prenaient l'organisation de ces communes régionales, et nous on
10 critiquait cela, et pour des raisons que j'ai déjà énoncées auparavant.
11 Car, on pensait qu'il ne fallait pas aggraver la situation. Au contraire,
12 qu'il fallait s'asseoir, négocier, trouver une solution, négocier pour la
13 Bosnie-Herzégovine, et ensuite faire des plans pour la future Bosnie-
14 Herzégovine. Ensuite, nous, en tant que parti, et bien, nous voulions que
15 la Yougoslavie continue à exister. Et à partir du moment où nous avons
16 compris que ceci n'était plus possible, comme cela ressort de documents qui
17 ont été présentés hier, moi et un autre groupe, avec quelques collègues,
18 enfin quelques autres membres, et bien, nous avons quitté ce parti et nous
19 avons essayé de garder l'intégrité politique et de contribuer de cette
20 façon à la stabilisation et éviter ce danger de guerre.
21 Q. Il s'agit-là d'une bien longue réponse, Monsieur, et je ne suis pas
22 sûre que vous ayez vraiment répondu à la question que je vous ai posée.
23 Donc, vous avez dit que leur position était différente. Enfin, la politique
24 du SDS, et qu'il était clair, par la création des organisations régionales,
25 et qu'ils voulaient poursuivre ces buts. Et vous, vous étiez contre cela.
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1 Est-ce que cette création des organisations régionales avait quelque chose
2 de caractéristique ? Enfin, est-ce que c'était le symptôme de quelque
3 chose ? C'était symptomatique pourquoi exactement ?
4 R. Et bien, cela voulait dire qu'il émergeait une nouvelle structure au
5 sein de la Bosnie-Herzégovine. Alors, il y en avait qui étaient pour et il
6 y en avait qui étaient contre. Par exemple, cette histoire d'une Bosnie-
7 Herzégovine indépendante, et bien, les Serbes ils n'étaient pas pour, ils
8 n'étaient pas en faveur de cela. Donc, la situation était de plus en plus
9 compliquée. Et nous, en tant que parti, considérions à l'époque qu'il
10 fallait rejeter toute la situation qui allait davantage compliquer les
11 choses en Bosnie-Herzégovine.
12 Q. Excusez-moi, mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question. Quel
13 était l'objectif de la création de ces organisations régionales ?
14 R. Mais je pense que j'ai déjà répondu hier à cette question-là. Et j'ai
15 dis qu'il s'agissait-là d'une réaction dans une situation où il y avait
16 déjà donc la guerre en Croatie et dans la Krajina. Et bien, on disait
17 qu'ils avaient fait cela pour défendre le peuple serbe là-bas, dans cette
18 région-là. Et aussi j'ai dit que là il s'agissait d'un nouveau segment
19 politique et territorial en Bosnie-Herzégovine et qui était accepté par le
20 SDS mais pas par le SDA et HDZ, tout comme le concept d'une Bosnie-
21 Herzégovine indépendante, qui était donc prônée par le SDA et le HDZ, était
22 pas accepté par le SDS.
23 Q. Très bien. Vous souvenez-vous avoir dit plus tôt, le but de ces
24 institutions régionales consistait à rassembler les municipalités où les
25 Serbes se trouvaient minoritaires pour qu'ils s'assemblent et pour qu'ils
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1 se protègent ?
2 R. Oui. En fait, le but c'était -- il s'agissait des municipalités où ils
3 étaient majoritaires mais après, même les municipalités où ils étaient
4 minoritaires ce sont jointes à ces communautés.
5 Q. Très bien. Je parle en fait de la mise en place de ces régions en
6 Croatie. Ce que je souhaite savoir c'est le point suivant : Qu'en est-il en
7 fait, eu égard de la mise en place de ces régions ? Vous, en tant que parti
8 politique, vous, personnellement sur quels points n'étiez-vous pas
9 d'accord ?
10 R. Et bien, nous n'étions pas d'accord car il s'agissait d'une autre étape
11 qui rendait la situation en Bosnie-Herzégovine encore plus complexe. Nous
12 n'étions pas d'accord car ce découpage régional n'était pas soutenu par
13 tout le monde et était la cause d'un conflit supplémentaire en Bosnie-
14 Herzégovine.
15 Q. Pourquoi s'agissait-il d'une source de conflits supplémentaires en
16 Bosnie-Herzégovine ?
17 R. Parce que l'idée du SDA et du HDZ était d'une Bosnie-Herzégovine
18 unifiée, et ils souhaitaient assurer la promotion d'une telle structure. En
19 revanche, le SDS souhaitait mettre en place une Bosnie-Herzégovine
20 décentralisée, et souhaitait mettre en place les institutions
21 correspondantes. Je vais revenir à une affirmation que j'ai faite, à savoir
22 nous avons estimé qu'à l'époque ceci ne devait pas être fait car cela
23 rendait la situation encore plus complexe. A la fois l'idée de la
24 régionalisation et l'idée de l'unification qui n'étaient pas approuvées
25 dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine.
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1 Q. Bon. Très bien. Je vais faire une dernière tentative. Là, l'objection
2 que vous soulevez, vous dites qu'il y avait un autre niveau d'autorités mis
3 en place au niveau régional qui -- qui était parallèle à l'autorité,
4 autrement dit, l'autorité, les autorités du gouvernement républicain ?
5 R. Oui. Il s'agit certainement d'un nouveau -- d'un niveau supplémentaire
6 dans la structure politique du territoire en Bosnie-Herzégovine. Mais à
7 savoir quelles autorités étaient légitimes en Bosnie-Herzégovine, là, est
8 encore la question car on ne sait pas s'ils étaient soutenus par tous les
9 partis en présence.
10 Q. Je souhaite maintenant aborder deux, trois autres questions. On vous a
11 posé la question à propos de la -- du point suivant : Vous avez dit que
12 Brdjanin était fou, l537 "c'est lui qui nous représentait, c'est Radic qui
13 menait la politique et le comité international s'est tourné vers lui,
14 Radic."
15 Si Banja Luka aurait agi différemment, à ce moment-là, les Serbes auraient
16 agi différemment. Etes-vous d'accord pour dire que c'est quelque chose que
17 vous avez affirmé vous-mêmes ?
18 R. Et bien, pour la plus grande part, oui. Mais si Banja Luka s'était
19 comporté différemment les Serbes ne se seraient pas comportés différemment.
20 Ce que j'ai dit, c'est que Banja Luka est la municipalité la plus
21 importante de la région et si Banja Luka avait adopté une autre politique,
22 ces -- les municipalités plus petites alentour auraient peut-être menées
23 une politique différente. Et pour ce qui est de l'adjectif fou, j'ai
24 précisé qu'il fallait que cet adjectif soit mis entre guillemet. Il a
25 accepté la responsabilité publique de cela, mais à mon sens, il faisait
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1 partie d'un organe collectif et représentait cet organe collectif. Et il a
2 fait des apparitions -- il a fait des apparitions en public et représentait
3 ainsi ces différents organes.
4 Q. Pour ce qui est de votre départ du parlement, vous souvenez-vous
5 exactement à quel moment ceci s'est passé ?
6 R. Je sais, je sais que cela s'est passé, je ne sais pas exactement à quel
7 moment. Je crois que cela s'est produit un peu plus tard, la quatrième ou
8 cinquième année, il me semble. Je sais qu'il a été -- que le premier parti,
9 qui a émergé après l'élection multipartite et dont il était président,
10 s'appelait le parti de la république -- de la République Srpska. Après les
11 élections qui se sont tenues après la guerre.
12 Q. C'est ce que j'allais dire, après Dayton.
13 R. Je sais que ceci s'est produit après Dayton. C'était les seules
14 élections qui ont eu lieu. Cela il n'aurait pas pu participer à d'autres
15 élections avant cette date parce qu'il n'y en avait pas.
16 Q. Savez-vous qu'il est devenu vice-président de la Republika Srpska au
17 mois de septembre 1992 ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vice-président ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Vice-président de la Republika Srpska.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, vice-président ou premier ministre
21 adjoint ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Je me suis un petit peu, ce terme prête à
23 confusion, vice-président, vice-président et non pas ministre.
24 Q. Le saviez-vous ? A quel moment aussi Monsieur Dodik ?
25 R. Et bien, je ne savais pas qu'il était vice-président de la république.
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1 Je sais qu'il faisait partie du gouvernement. Je ne crois pas et peut-être
2 dans une autre circonstance, je ne sais pas.
3 Q. Ecoutez. Je souhaite vous poser une question maintenant à propos des
4 camps -- On vous a posé une question sur son départ. Alors, maintenant, il
5 s'agit des camps. Vous souvenez-vous nous avoir parlé d'un incident dans
6 l'interview qui a été enregistré à l'enquêteur, je crois. Il y a une
7 dizaine de jours, vous avez parlé d'un incident lorsque Kupresanin a sorti
8 un homme du camp d'Omarska ?
9 Mme KORNER : [interprétation] A la page 14.
10 R. Oui. Je me souviens. Bien, M. Kupresanin, à l'une des réunions de
11 l'assemblée --
12 M. ACKERMAN : [interprétation] Je soulève une objection. Il s'agit en fait
13 d'une question complètement nouvelle. Il ne s'agit pas d'un point que j'ai
14 abordé lors de mon contre-interrogatoire.
15 Mme KORNER : [aucune interprétation]
16 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit d'un sujet complètement nouveau.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non.
18 M. ACKERMAN : [interprétation] Et à propos de M. Kupresanin et de ce qu'il
19 a fait.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas être d'accord avec vous,
21 Monsieur Maître Ackerman, car la question que vous lui avez posée -- était
22 posée -- question qui a été posée directement au témoin, par exemple,
23 Manjaca était complètement géré par eux.
24 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite expliquer.
25 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
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1 Mme KORNER : [interprétation] Un moment, s'il vous plaît.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Korner.
3 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je expliquer. Me Ackerman a suggéré au
4 témoin qu'Omarska était entièrement gardé -- était gardé secret et que
5 personne n'était au courant avant l'arrivée de M. Kouchner.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est plus clair. Je ne comprends
7 pas votre objection, Maître Ackerman.
8 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit, ceci n'a rien avoir avec Manjaca.
9 Mme KORNER : [aucune interprétation]
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Mais si ce point est soulevé, je devrais
11 pouvoir le -- contre-interroger le témoin sur ce point.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, attendons d'avoir la question
13 et la réponse.
14 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit d'un terme complètement nouveau.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, écoutez, nous allons voir.
16 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, je vais expliquer ceci dans les
17 termes les plus simples. Me Ackerman a consacré les dix dernières minutes
18 de son contre-interrogatoire à parler en fait du caractère secret du camp
19 d'Omarska, et personne ne nous a soufflé mot étant l'ordre qui avait été
20 donné par Simo Drljaca. Et je parle exactement de ceci, je parle en fait du
21 degré de confidentialité de tout ceci.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie, allez-y, Madame
23 Korner.
24 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
25 Q. Très bien. Pardonnez-moi, Monsieur le Témoin, pour cette interruption.
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1 Pourriez-vous me parler de l'incident au cours duquel M. Kupresanin a sorti
2 quelqu'un du camp d'Omarska ?
3 R. Oui. Vous avez parlé d'Omarska. A l'époque, je ne savais pas qu'il
4 s'agissait d'un camp et les choses se sont produites de la façon suivante.
5 Lors d'une séance du parlement de l'assemblée à Banja Luka, M. Kupresanin
6 s'est adressé à moi et un nombre d'autres députés et a prétendu que -- a
7 dit que près de Vrbanja, près de Banja Luka, il y avait un député de
8 l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine dont le nom m'échappe pour l'heure,
9 mais qui était venu d'Omarska et qui souhaitait participer aux travaux du
10 parlement de la Republika Srpska. Je dois dire que je me suis entretenu
11 avec cet homme en présence de M. Kupresanin et c'était bien évidemment qui
12 avait peur. Cela se voyait, mais après cette conversation, je ne sais
13 véritablement pas ce qu'il est advenu de cet homme. Et je dois dire que cet
14 homme venait d'Omarska, mais, à l'époque, je ne savais pas qu'il s'agissait
15 d'un camp.
16 Q. M. Kupresanin vous a-t-il dit que cet homme venait d'Omarska ?
17 R. Oui, il me l'a dit. Il m'a dit qu'il était venu d'Omarska. C'est exact.
18 Q. Vous a-t-il dit ce que c'était Omarska ? Oubliez la notion de camp au
19 sens du terme que nous utilisons aujourd'hui. Vous a-t-il dit exactement de
20 quoi il s'agissait ?
21 R. Je ne me souviens pas de ces propos exactement, mais je crois qu'à
22 l'époque, on considérait que c'était un endroit où les Bosniens étaient
23 rassemblés. Et je crois qu'il a dit qu'il y était lui-même et je ne puis
24 pas vous le confirmer avec exactitude parce que je n'ai pas compris tout
25 cela. Je pense qu'il m'en a parlé parce qu'il connaissait ma position et
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1 que je serais d'accord de m'entretenir avec cet homme. Mais nous n'avons
2 absolument pas parlé d'Omarska en parlant d'un camp. Il venait de la
3 municipalité de Prijedor. Je ne sais d'où il venait exactement, si c'est
4 Prijedor, Omarska ou d'un village voisin. Je puis simplement dire que
5 M. Kupresanin me dit que cet homme venait d'Omarska.
6 Q. Avez-vous dit à l'enquêteur que des rumeurs circulaient sur Omarska à
7 propos des centres de rassemblement ?
8 R. Oui. Des rumeurs circulaient à l'époque, et je répète ceci aujourd'hui.
9 Il y avait beaucoup de rumeurs, beaucoup de rapports qui circulaient qui
10 étaient confirmés ou infirmés.
11 Q. Avez-vous également dit à l'enquêteur que M. Kupresanin, parce qu'il a
12 fait sortir un Musulman d'Omarska, qu'il n'avait plus la faveur du SDS à
13 votre avis ?
14 R. Oui, je crois que cela devait certainement avoir une conséquence.
15 Q. Très bien.
16 Mme KORNER : [interprétation] Merci, Monsieur Dodik. C'est tout.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, vous avez la parole.
18 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui. Eu égard à la dernière question posée
19 par Mme Korner, je souhaite poser une question sur M. Kupresanin et le fait
20 que cette personne soit sortie du camp. Le fait que ce point n'a pas été
21 abordé pendant l'interrogatoire principal, je souhaite poser là-dessus.
22 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, je suis désolée, mais Me Ackerman a
23 soutenu un argumentaire qui ne pouvait pas être corroboré par les éléments
24 de preuve. Sinon, je n'aurais pas abordé ce point.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous avez soulevé un autre point,
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1 Madame Korner, dans votre question, à savoir que M. Kupresanin a été à
2 l'origine de la sortie de cet homme d'Omarska. Donc, ça été le début de sa
3 chute.
4 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. J'accepte cela.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, je vais permettre à Me Ackerman
6 de contre-interroger le témoin sur ce point. Il s'agit simplement de ce
7 point-ci.
8 M. ACKERMAN : [interprétation] J'ai une ou deux questions.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je l'espère bien car je ne vous
10 autorisé pas à recommencer votre contre-interrogatoire.
11 Nouvel contre-interrogatoire par M. Ackerman :
12 M. ACKERMAN : [interprétation]
13 Q. M. Dodik, d'après ce que j'ai compris, et corrigez-moi si je me trompe,
14 ce que vous avez dit à propos de cette personne était qu'il était venu
15 d'Omarska et il ne venait pas forcément d'un camp, mais il venait d'Omarska
16 tout simplement. C'est exact ?
17 R. Oui. C'est ce que j'ai dit.
18 Q. Et l'autre point, les choses que vous avez déclarées, vous avez dit que
19 M. Kupresanin avait fait sortir un Musulman et avait proposé qu'un Musulman
20 fasse ou devienne en fait membre de l'assemblée de la Republika Srpska pour
21 représenter la municipalité de Prijedor. Vous avez dit que ça été le début
22 de la chute de M. Kupresanin au sein du SDS. Je crois qu'il s'agissait là,
23 également, de votre point de vue, n'est-ce pas ?
24 R. Oui. Et c'est pour cette raison entre autres que M. Kupresanin n'avait
25 plus la faveur du SDS par la suite. Il ne s'agissait pas simplement pour
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1 cette raison, mais il s'agissait certainement d'une des raisons ici. C'est
2 en tout cas mon point de vue, et je ne peux entrer dans le détail des
3 différentes relations qui existaient entre les hommes du SDS. Il s'agit
4 simplement de ma propre opinion ici.
5 Q. N'avez-vous jamais entendu parler -- ou avez-vous eu connaissance de
6 propositions faites par M. Kupresanin ? Autrement dit, il recevait des
7 ordres de Karadzic pour essayer de faire entrer un Musulman dans
8 l'assemblée de la Republika Srpska parce que M. Karadzic pensait que cela
9 lui serait utile dans le cadre de ces négociations internationales. N'avez-
10 vous jamais entendu dire quelque chose dans ce sens ?
11 R. Et bien, non. Par la suite, plus tard, nous n'avons pas entendu parler
12 de ce genre de choses. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait, en fait, d'une
13 décision qui était personnelle à M. Kupresanin.
14 M. ACKERMAN : [interprétation] Je souhaite poser une question à huis clos
15 partiel.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel,
17 alors.
18 [Audience à huis clos partiel]
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne connais pas cet homme.
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Je vais être obligé de répéter la question
5 parce qu'il ne figure pas au compte rendu d'audience.
6 Q. La personne que M. Kupresanin a fait venir à Banja Luka, avec laquelle
7 vous avez eu l'occasion de vous entretenir, s'agissait-il de Mevludin
8 Sejmenovic ?
9 R. Je ne me souviens pas de son nom.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Les Juges n'ont pas
11 de questions à vous poser. Ce qui signifie, Monsieur, que votre témoignage
12 est maintenant terminé et vous pouvez quitter le prétoire et rentrez chez
13 vous. Vous allez être raccompagné par l'Huissier et on va vous permettre de
14 rentrer chez vous. De la part du Juge Janu et de Madame la Juge Taya du
15 Japon, qui n'est pas présente aujourd'hui, et moi-même et tous les membres
16 de cette Chambre, je vous remercie d'être venu témoigner aujourd'hui dans
17 le cadre de cette affaire contre Radoslav Brdjanin. Et je souhaite me
18 joindre à M. Ackerman ainsi que les souhaits de tout à chacun, ici, nous
19 vous souhaitons, par conséquent, un bon retour.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,
21 Madame la Juge.
22 [Le témoin se retire]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, Me Ackerman, je propose
24 que nous fassions une pause maintenant.
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'allais vous le proposer.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela ne fait pas -- n'aurait aucun sens
2 en fait de reprendre maintenant à moins que nous puissions terminer dans
3 les dix minutes qui suivent, ce qui n'est pas le cas.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par conséquent, nous allons avoir une
5 pause de 25 minutes et ensuite je crois qu'il nous faudra environ une heure
6 ou quelque chose comme ça.
7 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Très bien.
8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 19.
9 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Madame Korner, vous souhaitez
11 prendre la parole.
12 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, il s'agit ici
13 de question administrative. Je -- vous avez devant vous un index portant
14 sur un document que nous souhaitons traiter ce matin. De plus, vous avez un
15 index mentionnant les différents points, et en dessous de cela, vous
16 constaterez qu'il y a un index sur lequel figure les différents détails
17 portant sur le document que nous souhaitons traiter.
18 Au point numéro 1, il s'agit -- de cette liste, il s'agit d'un document qui
19 sont [sic] des compte rendus de l'assemblée serbe. Tous ces documents ont
20 été rassemblés -- en je crois en -- rassemblés et constitués -- trois
21 classeurs. Certaines de ces pièces ont déjà été présentées comme éléments
22 de preuve.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas encore vérifié si j'ai
24 assez de place dans ma Chambre car -- dans mon bureau -- parce que je
25 manque d'espace assez rapidement.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Nous nous avons placé dans le couloir. Nous
2 allons trouver de la place dans les armoires.
3 Nous avons déjà indiqué ceux qui ont déjà été présentés. Par exemple, la
4 pièce P21 et la deuxième série de documents que nous souhaitons présenter à
5 partir de la pièce 2463. Par conséquent, puis-je faire une demande formelle
6 et demander à ce que ces pièces soient versées au dossier ?
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman, je suppose que je
8 vais avoir la réponse habituelle de votre part, et ensuite je vais
9 prononcer l'ordre habituel -- la décision habituelle -- l'ordonnance
10 habituelle. Donc quelle est votre décision, Maître Ackerman ?
11 M. ACKERMAN : [interprétation] Bien écoutez, Monsieur le Président, on
12 vient de me remettre l'ensemble de cette liste il y a quelques instants et,
13 par conséquent, je ne suis pas en mesure de répondre à stade-ci, hormis le
14 fait que je puis dire que j'ai certainement des objections à soulever à
15 propos de ces quelques documents. Mais je ne puis pas vous faire part de
16 mes objections pour l'instant.
17 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit en fait de compte rendus des
18 assemblées, et nous avons passé en revue avec M. Dodik.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne dit pas -- Me Ackerman dit qu'il
20 pourrait avoir des objections. Il ne dit pas qu'il soulève des objections.
21 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, bien évidemment, ceci a été accéléré
22 par rapport au calendrier d'origine et nous allons donc utiliser un certain
23 nombre de ces documents qui se font utiliser conformément à l'Article 98 --
24 98. Donc il est très important que nous ayons l'objection de Me Ackerman
25 par écrit avant de présenter ces documents -- de verser ces documents au
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1 dossier.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais ceci n'entrave en rien
3 l'avancement de ce procès, et même s'il s'agit en fait du document en vertu
4 de l'Article 98 bis, je crois que cela -- nous n'allons pas rentrer dans la
5 question de la crédibilité, de l'authenticité de ces documents. Alors au
6 moins qu'il y ait en fait un cas très clair en fait de faux, et
7 d'utilisation de ces documents.
8 M. ACKERMAN : [interprétation] Bien écoutez, pour les besoins du compte
9 rendu -- du compte rendu d'audience maintenant -- et bien, écoutez, je vais
10 soulever une objection à propos de tous ces documents, compte tenu du fait
11 qu'ils m'ont été remis aussi tard. Si vous regarder ces listes, ces
12 documents ont été reçus par le bureau du Procureur en 1994, certains en
13 1998, 1995, 1998, 1995 -- déjà à cette date-là. Et je suis sûr que le
14 bureau du Procureur savait depuis un certain temps déjà qu'il souhaitait
15 utiliser ces documents, et avait -- aurait certainement pu le communiquer à
16 la Défense et permettre à la Défense de répondre, d'une manière ou d'une
17 autre, et de façon raisonnée. Ceci n'a pas été fait. Nous avons des règles
18 qui portent sur la communication des pièces --
19 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite vous interrompre, Maître Ackerman
20 --
21 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
22 Mme KORNER : [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tous les documents ont été communiqués.
24 Mme KORNER : [interprétation] Tous les documents ont été communiqués il y a
25 deux ans.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
2 M. ACKERMAN : [interprétation] Dans ce cas-là, il s'agit d'autre chose.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, j'attendais que vous ter --
4 j'attendais la fin de votre -- de vos propos, Maître Ackerman, car je sais
5 -- je connais la position de l'Accusation.
6 M. ACKERMAN : [interprétation] Très bien.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, avançons.
8 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, nous allons les verser au dossier et
9 ils seront -- il y aura peut-être des objections soulevées quant à ceci.
10 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
11 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, écoutez, poursuivons.
13 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit de deuxième série de documents que
14 nous souhaitions verser au dossier sous la cote numéro 2492 -- de 2492
15 jusqu'à 24 -- 2517. Tous ces documents portent sur la question du conflit
16 armé international.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
18 Mme KORNER : [interprétation] Ensuite, Monsieur le Président, j'ai -- toute
19 la liste de ces documents figure en l'annexe.
20 Et ensuite, nous avons de nouveaux documents qui portent sur la
21 municipalité de Banja Luka et des documents qui portent sur Bosanski Novi.
22 Il s'agit ici de documents qui sont arrivés -- qui nous sont parvenus ces
23 quelques dernières semaines, à savoir, Bosanski Novi, à cause en fait d'une
24 demande personnelle qui avait été faite pour la municipalité pour qu'ils
25 nous remettent ces documents. Je crois que je vous l'ai précisé déjà,
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1 Monsieur le Président, à l'époque, malgré le fait que nous ayons envoyé un
2 certain nombre de lettres à la Republika Srpska, nous -- demandant de
3 remettre ces documents, et nous n'avions reçu aucune réponse à l'époque.
4 Et, par conséquent, Monsieur le Président, nous avons par la suite présenté
5 des documents qui portent sur le rapport de M. Brown, et qui -- que Me
6 Ackerman -- il souhaitera certainement utiliser dans le cadre de son
7 contre-interrogatoire. Et les documents à l'appui des exhumations, et des
8 dates d'exhumations, encore une fois, des dates portant sur les rapports de
9 police et des traductions d'articles de journaux.
10 Le point numéro 9 est un nouveau document qui porte sur la municipalité de
11 Petrovac. C'est un des documents qui a été fourni par M. Hidic, qui n'a pas
12 été utilisé en tant que tel. Mais c'est un rapport qui porte sur le SDS.
13 Ensuite, un autre document qui porte sur Prijedor, Prnjavor et une partie
14 générale portant la Republika Srpska, le SDS, un document portant sur
15 Sipovo, de nouveaux documents portant sur Teslic, suite à la même
16 procédure. Autrement dit, nous avons rendu visite personnellement à cette
17 municipalité en vue d'acquérir les documents. C'est un enquêteur qui s'est
18 rendu.
19 Le point suivant, les vidéos et les retranscriptions, je vais vérifier
20 simplement si cela est inclus. Et bien, non. Tout ceci porte sur la région
21 qui n'a pas encore été versée de façon officielle au dossier. Ensuite,
22 quelques photos supplémentaires qui portent sur la municipalité de Banja
23 Luka, Sanski Most et Kljuc, et je souhaite parler du point 17 pour lequel
24 je souhaite fournir une explication supplémentaire. Monsieur le Président,
25 vous souvenez certainement qu'il y a très longtemps un témoin a été contre-
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1 interrogé parce qu'il avait affirmé que Mme Brdjanin travaillait pour le
2 GIK Kozara. On lui a posé la question -- on lui a montré les documents qui
3 sont listés ici et qui démontraient qu'il s'agissait d'une société
4 différente. Monsieur le Président, le document que nous avons reçu, d'après
5 nous, semble indiquer que la société pour laquelle travaillait Mme Brdjanin
6 faisait en fait partie de GIK Kozara. Voilà donc sur quoi portent ces
7 documents.
8 Je crois que nous n'avons pas attribué de cote à cette série de documents.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, du tout.
10 Mme KORNER : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais non seulement cela, mais je crois
12 que tous les points -- les pièces suivantes, à partir en fait du point 17
13 et jusqu'à 32, n'ont pas de cote non plus, à l'exception du point 30.
14 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je crois que parce que nous n'étions pas
15 tout à fait sûrs des pièces présentées lors de l'audition de M. Dodik. Est-
16 ce que nous pouvions en fait apporter la cote P2642 pour le point 17 ? Il
17 s'agit du point 17.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] P combien ?
19 Mme KORNER : [interprétation] P2642.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que ce document est composé
21 d'un, deux, trois, quatre documents différents, n'est-ce pas ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Oui, ces documents ont été liés ensemble, une
23 partie d'un document maintenant.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 18 ?
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je désire parler
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1 de ce document parce que je voudrais vous montrer la raison pour laquelle
2 je le dis. Il s'agit du document en question.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne crois pas que j'ai ce document en
4 ma possession.
5 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Donc, Monsieur le Président,
6 s'agissant du point 18, c'est un rapport qui a trait au journal de Rasula.
7 Je crois que cette question a été soulevée par Mme Fauveau concernant la
8 défense, dans le cadre de la Défense du général Talic. Nous avons également
9 le rapport du pathologiste de Kiev et, malheureusement, je n'ai pas eu le
10 temps pour résumer le tout, mais simplement pour vous dire que brièvement,
11 je vais essayer -- je vais tenter de résumer le rapport.
12 Je n'essaie pas de témoigner ici, mais je souhaite simplement résumer --
13 d'étaler ce rapport. Il s'agit de journal. Ce journal, selon eux, a été
14 rédigé par Rasula. Ils ont pu comparer l'écriture manuscrite. Ils ont pu
15 certifier qu'il s'agit de son journal.
16 Il y a deux points qui sont écrits en cyrillique. Il y a deux phrases qui
17 sont écrites en cyrillique, écrit par quelqu'un d'autre. L'une des phrases
18 a été rédigée par une personne, le 22 octobre 1990, donc cela sort du champ
19 qui est couvert par l'acte d'accusation et l'autre c'est une entrée qui a
20 été faite le 3 novembre 1990. Donc il y a deux points qui sont en
21 cyrillique, comme je viens de le dire, et outre les caractères en latin. Il
22 y a donc ces deux entrées en caractères cyrilliques et ils n'étaient pas
23 présents dans l'original, donc il y a ces deux notes manuscrites en
24 cyrillique et l'expert graphologue n'a pas pu déterminer à qui cette
25 écriture appartient. Elle n'appartient certainement pas à Rasula puisqu'ils
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1 n'ont pas pu faire le lien entre la façon de rédiger les caractères latins
2 et le cyrillique. Et, encore une fois, pour dire que ces deux entrées ont
3 été faites en 1990, donc l'une le 3 octobre 1990 et l'autre le 20 octobre
4 1990.
5 Concernant maintenant Mme Fauveau et son objection, et bien, je crois qu'il
6 s'agissait d'une page. Elle fait une objection quant à une page et je crois
7 que vous allez trouver qu'en réalité, elle a fait une objection parce qu'il
8 y a une écriture en caractère latin qui a été écrite par-dessus. Donc cela
9 ne fait pas partie de l'original, mais la page en question sur laquelle
10 apparaît ces notes manuscrites en caractères latins sont telles que
11 l'expert graphologue a estimé qu'il s'agissait bel et bien de l'écriture de
12 Rasula.
13 Donc, cela se complique un peu. Il va nous falloir produire une troisième
14 version du rapport parce que, si vous vous souvenez, Monsieur le Président,
15 les copies qui avaient le numéro ERN, il y avait -- il avait deux pages. En
16 fait, c'était une copie rétro verso et les experts graphologues voulaient
17 voir l'écriture de façon séparée. Donc, il y a un troisième rapport qui
18 devrait être produit et qui sera versé au dossier de façon individuelle.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Ce que je ne me souviens pas,
20 Madame Korner, c'est qu'à l'époque, M. Ackerman avait consulté les conseils
21 de la Défense du général Talic.
22 Mme KORNER : [interprétation] Oui, mais je vais laisser M. Ackerman vous
23 l'expliquer lui-même.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez consulté Mme Fauveau, n'est-
25 ce pas, Monsieur Ackerman ?
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois que oui, mais je ne peux pas vous
2 le dire avec certitude.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous invite à examiner le
4 tout pour voir si vous maintenez la même position. Bien, à ce moment-là,
5 est-ce que vous voulez accorder une cote à ce document ?
6 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Ce document portera la cote P2643, s'il
7 vous plaît, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il s'agira dans lequel le document
9 sera intitulé comment ?
10 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agira du journal, donc, nouvelle version
11 du journal qui sera versé sous la cote 2743.1 [sic]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
13 Mme KORNER : [interprétation] Et le point suivant, il s'agit du point
14 numéro 19. C'est un document qui nous montre comment de quelle façon les
15 documents ont été acquis. Et c'est la déclaration de M. Grady donc qui
16 portera la cote P2644. Il y a également M. Dupas, sa déclaration portera la
17 cote 2647 [sic].
18 Il y a ensuite la déclaration suivante. C'est que nous avons demandé à M.
19 Inayat de fournir une pièce jointe à sa déclaration préalable, de nous
20 indiquer quelle est la source qui lui a permis de préparer ce rapport, donc
21 pas seulement les sources originales qui sont dans les classeurs des
22 municipalités, mais également de nous fournir tous les documents
23 supplémentaires qui pouvaient être joints à la déclaration tant que pièces
24 jointes car, pour la plupart de ces pièces, elles sont déjà dans les
25 classeurs. Donc, Monsieur le Président, il s'agira de la cote P2646, à ce
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1 moment-là. Donc le document qui portera cette cote-là.
2 Et je demanderais, Monsieur le Président -- je demanderais l'aide de
3 l'huissier dans ce que je vous présente présentement. Il s'agit des cartes.
4 Je demanderais à l'huissier de mettre ces cartes sur le rétroprojecteur
5 afin que vous puissiez le voir. Dans le premier cas, il s'agit d'une carte
6 qui note la destruction de monuments religieux dans la municipalité et
7 lorsque nous parlerons de l'Article 98, nous allons dire qu'il a bon nombre
8 d'institutions religieuses qui ont été détruites.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai qu'un problème ici. Je me
10 souviens que lorsque le témoin expert était venu déposer concernant la
11 destruction de sites religieux, de bâtiments consacrés au culte, et il
12 parlerait également des églises catholiques, des mosquées musulmanes et
13 d'autres bâtiments consacrés au culte. Il nous parlera de cela et cette
14 carte pourra nous l'expliquer.
15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, la difficulté a été
16 que nous l'avons limité dans le temps. Il était donc limité par le temps.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
18 Mme KORNER : [interprétation] Alors je vais vous montrer maintenant cette
19 carte qui fait état de plusieurs municipalités et je demanderais à
20 l'huissier de bien vouloir la mettre sur le rétroprojecteur.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends. Il s'agira donc de la
22 pièce qui porte la cote 2647, n'est-ce pas ?
23 Mme KORNER : [interprétation] Oui, certainement.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. C'est que nous n'allons pas
25 pouvoir voir. Je peux distinguer les mosquées des églises mais c'est à peu
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1 près cela.
2 Mme KORNER : [interprétation] Pourrions-nous examiner la région de Sanski
3 Most, s'il vous plaît ? Pourriez-vous faire un agrandissement, zoom, pour
4 montrer cette région-là ?
5 Bien, nous ne le voyons pas très bien.
6 M. ACKERMAN : [interprétation] Les interprètes demandent à Mme Korner de
7 parler dans le micro et je le dis puisque Mme Korner ne porte pas ces
8 écouteurs.
9 Monsieur le Président, je ne sais pas la raison pour laquelle nous sommes
10 en train de faire cet exercice. Si vous voulez, nous pouvons certainement
11 passer un certain temps là-dessus, mais je voulais terminer le plus tôt
12 possible car je suis persuadé que nous sommes en train de perdre du temps,
13 présentement, avec cet exercice.
14 Mme KORNER : [interprétation] Si M. Ackerman désire partir plus tôt, il
15 peut le faire car son collègue est ici. M. Cunningham pourra prendre sa
16 place. Mais je crois qu'il est bien important d'en parler présentement car
17 il s'agira -- enfin, nous sommes au stade de la fin de la présentation des
18 moyens à charge dans l'affaire Brdjanin. Je crois qu'il est important donc
19 de parler de ces pièces plus longuement.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous le permets, certainement.
21 Mme KORNER : [interprétation] Donc, il s'agira de la pièce 2647.
22 La prochaine carte est un site qui montre une exhumation. C'est un site
23 d'exhumation. Et je demanderais à l'huissier de le placer sur le
24 rétroprojecteur. Merci. C'est une carte qui portera la cote 2648.
25 La carte suivante sera cotée 2649. Il s'agit d'une carte qui présente les
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1 camps de détention. Merci.
2 Et en dernier lieu, nous avons une carte qui porte la cote 2650. Il s'agit
3 d'une carte qui montre les sites où les meurtres ont été commis. Pas de
4 meurtres individuels, mais plutôt des exécutions de plusieurs personnes.
5 Donc, plus d'une ou deux personnes. Bien. Donc, on lui attribuera la cote
6 2650.
7 Il y a également deux CD-ROM. Ces CD-ROM devront être refaits et seront en
8 l'absence de la Chambre à bientôt -- notre assistante nous informe à
9 l'instant que ces documents se trouvent ici. Donc ces deux CD-ROM sont
10 disponibles, porteront la cote 2651.
11 Bien, et maintenant, il y a une série de documents, il s'agira d'une
12 déclaration de l'enquête à Ackheim. Ce sont des photographies du mont
13 Vlasic et de la zone du mont Vlasic. C'est à cet endroit-là que les
14 exécutions ont eu lieu au mois d'août 1993 -- 1992. Et, Monsieur le
15 Président, si vous le permettez, cette déclaration pourrait porter la cote
16 2652 alors que les photographies seront identifiées sous la cote 2652.1.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Poursuivez.
18 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, au point 28, il s'agit
19 d'une déclaration de M. Grady qui se rapporte à la photographie ou plutôt
20 aux photographies du site où se trouvait l'école de Velagici. Je
21 demanderais à Monsieur l'Huissier, de bien vouloir nous mettre cette carte
22 sur votre rétroprojecteur afin que vous puissiez la voir et M. Ackerman,
23 bien sur, puissiez la voir également ? Monsieur le Président, il s'agit des
24 photographies faites par satellite. Ce n'est pas très clair malheureusement
25 sur cette photographie mais il est possible de distinguer l'immeuble en
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1 question ou le bâtiment dans cette zone qui est indiqué ici. Et encore une
2 fois, c'est 1990, et ensuite si l'on passe au 21 août 1992, je dirais que
3 c'est un mois après les exécutions. Il n'y a que des arbres, il n'y a plus
4 de constructions, de bâtiments. Je crois qu'à ce moment-là ça devient très
5 clair. Merci.
6 Monsieur le Président, je propose que l'on cote cette déclaration 2653 et
7 que la photographie porte 2653.1. Il y a d'autres photos de Velagici mais
8 je ne vais pas les verser au dossier ou plutôt je ne vais pas vous les
9 montrer sur votre rétroprojecteur. Il y a également le témoignage de Mme
10 Ward qui a trait aux écoutes électroniques, et de la façon dont les écoutes
11 électroniques, les lieux de la provenance des écoutes électroniques -- et
12 la façon dont laquelle nous les avons reçues. Et ce document portera la
13 cote P2654.
14 Il y a également une déclaration en vertu de 92 bis d'un témoin qui, si
15 vous vous souvenez Monsieur le Président, était trop malade. Et on lui a
16 attribué un numéro et s'est déjà versé au dossier. Il y a également une
17 déclaration de M. Grady, qui a trait à la façon dont il a obtenu le journal
18 personnel original de Sanski Most. Et ce document portera la cote 2655 --
19 P2655.
20 Et Monsieur le Président, le dernier point, c'est une vidéo qui se trouve
21 maintenant sur CD-ROM. Il s'agit du discours prononcé par M. Karadzic, par
22 le biais versé -- par le biais du dernier témoin. Nous avons fait passer
23 une partie de cette -- de ce discours lors de nos commentaires. Et un
24 transcrit sera joint à ce CD-ROM. Donc le CD-ROM en question portera la
25 cote 2656. Et le transcrit, 2656.1.
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1 Et en dernier lieu, Monsieur le Président, je crois que, s'agissant des
2 pièces qui se trouvent dans le classeur de Kotor Varos, il s'agit d'une
3 question qu'a soulevé hier M. Ackerman. Il n'y a pas eu en fait d'objection
4 et donc ce document devrait être versé.
5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
6 Mme KORNER : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien. Si le document n'a pas
8 encore été versé au dossier, versons-le immédiatement. Ne perdons pas de
9 temps, il s'agit d'une question plutôt que de formalité. Donc nous allons
10 faire -- nous allons filtrer ces documents à la fin du procès.
11 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Alors je viens de remarquer qu'il
12 y a 18 mois, depuis le début de l'ouverture du procès, et hormis le témoin
13 qui devrait venir témoigner au mois d'août, l'Accusation a terminé la
14 présentation de ses moyens à charge.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Korner, je souhaiterais
16 maintenant vous dire que je vous j'ai -- j'ai beaucoup apprécié votre
17 travail, je voudrais exprimer ma gratitude envers votre professionnalisme.
18 Et je dois dire que vous avez beaucoup de moyens de pression de la part de
19 cette Chambre pour mener à bien et terminer à temps, de façon la plus
20 efficace la présentation de vos moyens en charge. Je dois vous -- de vos
21 moyens de charge -- et je dois vous dire, que je suis, il est mon devoir
22 d'exprimer en mon nom et aux noms de mes collègues, que nous estimons que
23 vous avez fait un travail excellent, et que cette déclaration -- ce que
24 j'ai à vous dire, devra être fait de façon publique.
25 Je dois également, ou j'espère que M. Ackerman sera aussi efficace, aussi
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1 professionnel dans la présentation de ses moyens à décharge. Les
2 présentations de leurs moyens commenceront lorsque la décision conformément
3 à l'Article 98 bis sera faite, et c'est à ce moment-là que l'ouverture de
4 la présentation des moyens à décharge se fera. Nous n'avons pas encore vu
5 la requête bien sûr, nous n'avons pas encore obtenu votre réponse M.
6 Ackerman. Mais je dois vous dire que les 18 mois qui viennent de s'écouler
7 ont été -- nous ont montré, certainement une chose, c'est que nous avons
8 essayé pour ce qui nous concerne : De nous assurer qu'un procès juste et
9 équitable est conduit en tout temps. Et je voudrais vous dire de façon
10 publique que vous avez -- vous avez été particulièrement juste. Je dois
11 dire que vous êtes les membres du bureau du Procureur.
12 Mais dans mon pays à moi nous disons que les membres du bureau du Procureur
13 sont les meilleurs amis de l'accusé, alors je souhaiterais simplement vous
14 féliciter de votre excellent travail et des personnes qui - -de vos
15 assistants, et je voudrais simplement vous exprimer mon appréciation.
16 Mme KORNER : [interprétation] De la part de nous tous, nous vous
17 remercions.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous allons donc reprendre nos
19 travaux le 27 août, nous entendrons à ce moment-là le témoin. Nous n'allons
20 pas prononcer son nom, bien sûr, s'il peut, bien sûr, venir témoigner, s'il
21 est en mesure, en état --si son état de santé lui permet de venir
22 témoigner. Sinon, à ce moment-là, est-ce que l'autre témoin pourra venir le
23 28, le témoin qui est sujet au contre-interrogatoire ?
24 Mme KORNER : [interprétation] Le deuxième témoin sera certainement ici le
25 28, c'est ainsi que les choses ont été
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1 organisées.
2 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
3 Mme KORNER : [interprétation] Et j'hésite un peu, Monsieur le Président,
4 parce que je croyais que vous parliez du deuxième témoin. Je crois que le
5 premier n'est pas protégé.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je croyais moi non plus, s'il
7 n'était pas un témoin protégé.
8 Mme KORNER : [interprétation] Oui, nous sommes en train de nous informer
9 quant à l'état de santé du premier témoin -- nous vous aviserons en temps
10 et lieu.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, lors je vous prierais
12 d'aviser le juriste de ma Chambre, quant aux informations que vous avez si
13 --
14 Mme KORNER : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et bien sûr, si nous ne pouvons pas
16 avoir le témoignage de ce témoin le 27, s'il est nécessaire de nous réunir
17 le 27 pour une heure simplement -- simplement pour nous assurer que le tout
18 est en ordre afin que nous puissions poursuivre avec l'Article 98 bis, je -
19 - et à ce moment-là si votre réponse est donnée à temps, la requête de M.
20 Ackerman, quant au moment où l'Article 98 sera déposé, vois alors je dis la
21 chose suivante, même si le témoin n'est pas apte à venir témoigner, nous
22 nous réunirons de nouveau le 27.
23 Mme KORNER : [interprétation] Oui bien. Et ce que je peux dire pour
24 l'instant, c'est que l'égard à son état de santé, si le témoin ne peut pas
25 prendre l'avion et voyager à cause de son état de santé, nous essayerons
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1 certainement de le faire témoigner par vidéo conférence. Mais je ne sais
2 pas si nous allons pouvoir organiser le tout le 27.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais bien -- mais même si vous
4 réussissez à le faire, je voudrais entendre M. Ackerman avant cela, et si
5 vous désirez le faire de cette façon-là.
6 Mme KORNER : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne faudrait pas prendre trop de
8 temps supplémentaire car on impacte sur la présentation sur les moyens à
9 décharge et l'impacte sur les conseils de la Défense pourrait être grand,
10 car nous aurons devoir à commencer la présentation de leurs moyens à
11 décharge.
12 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien. C'est que vous savez que,
13 simplement, je voulais que le témoin soit en vacances. Donc c'est la raison
14 pour laquelle nous ne pouvons pas le contacter présentement, mais nous
15 allons certainement essayer de prendre -- de le rejoindre le plus rapide.
16 Nous essaierons de vous informer le plutôt possible des développements dans
17 cette affaire.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maître Ackerman, est-ce que vous
19 avez des choses à nous dire avant que nous nous -- nous arrêtions nos
20 travaux ?
21 M. ACKERMAN : [interprétation] Et bien, j'aimerais simplement vous dire que
22 depuis le 19 mai ça n'a pas été toujours facile. Je crois que nous sommes
23 arrivés ici. Je vous l'apprécier -- mon appréciation à la Chambre -- de
24 l'appréciation que la Chambre a compris que nous avions certaines
25 difficultés -- nous faisions face à certaines difficultés.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais également ajouter quelque
2 chose à ce que j'ai dit un peu plus tôt. Je sais que votre comportement au
3 cours de votre -- de ce procès a également pu aider et faire en sorte que
4 le travail de cette Chambre soit plus léger -- léger que le travail ne
5 l'aurait été. Vous avez été très coopérant. Nous vous en remercions pour
6 cela. Et bien, je vous souhaite une bonne pause, de bonnes vacances. Je
7 sais que nous allons tous certainement travailler pendant nos vacances.
8 J'ai moi-même pris plusieurs documents avec moi dans ma valise déjà, mais
9 je me réjouis de savoir que je ferai cette lecture au moins sur la plage et
10 non pas dans mon appartement. Et je sais que je peux le faire sans bien sûr
11 la pression du travail que nous avons ici lorsque nous sommes ici et
12 lorsque nous avons d'autres responsabilités également. Je vous souhaite
13 donc de bonnes vacances à tous, et nous allons reprendre nos travaux et
14 nous réunion comme nous avons -- comme il est entendu, le 27 août.
15 --- L'audience est levée à 11 heures 23 et reprendra le mercredi 27 août
16 2003.
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