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1 Le jeudi 28 août 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Veuillez
6 citer l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, l'Accusation contre
9 Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Brdjanin, Bonjour,
11 Monsieur l'Accusé. Pouvez-vous suivre la procédure dans une langue que vous
12 comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Bonjour, je comprends toute la procédure
14 dans une langue que j'entends bien.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'Accusation, s'il vous plaît.
16 Mme KORNER : [interprétation] Mme Joanna Korner, assistée de Denise Gustin,
17 commis d'audience.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, et l'équipe de la
19 Défense, s'il vous plaît.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Me Ackerman, je suis ici assisté de David
21 Cunningham et Aleksandar Vujic.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
23 Par conséquent, nous allons démarrer en audience publique, et nous allons
24 passer à huis clos pour entendre le témoignage du témoin d'aujourd'hui.
25 Y a-t-il des questions préliminaires ? En premier lieu, je suppose que vous
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1 avez reçu l'Article 98 bis et que vous y travaillez.
2 Mme KORNER : [interprétation] Je puis vous assurer, Monsieur le Président,
3 que nous y consacrons toute notre attention.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je vous crois volontiers. Nous
5 également. Nous attendons votre réponse.
6 Mme KORNER : [interprétation] Je sais que M. Ackerman a déposé son dossier
7 un jour à l'avance, mais nous-mêmes, nous allons déposer notre requête en
8 temps et en heure, à savoir d'ici midi.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelqu'un hier, je crois que c'étaient
10 un de mes juristes qui m'a précisé qu'il y a deux témoins de Prnjavor de
11 cette municipalité dont le témoignage a été versé en vertu de l'Article 92
12 bis, et ce témoin devait être entendu pour un contre-interrogatoire ici et
13 apparemment ceci n'a pas été fait.
14 Mme KORNER : [interprétation] Et bien nous, -- je crois qu'il nous faut
15 vérifier ce point. Je n'ai aucun souvenir de cela.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci a complètement -- m'a complément
17 échappé. Si tel est le cas vous savez, M. Gallmetzer n'est pas ici
18 aujourd'hui et aura donc mon autorisation pour contacter ces deux témoins,
19 Mme Korner et M. Ackerman, et ensuite dites-moi, s'il vous plaît, quelle
20 sera votre position.
21 Mme KORNER : [interprétation] Je puis vous le dire
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24 déjà aujourd'hui, car Mme Denise Gustin a déjà -- s'est déjà entretenue
25 avec un des juristes sur ce point, et ceci est passé entre les mailles du
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1 filet, mais je pense que nous avons pris une décision là-dessus et nous ne
2 voulions pas présenter cette requête ou présenter ce point devant le
3 Tribunal, parce que nous n'avons pas assez de temps pour procéder au
4 contre-interrogatoire de ce témoin, mais je pense que nous n'avons pas
5 besoin de nous en soucier davantage.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons simplement besoin de savoir
7 qui sont ces personnes, Maître Ackerman, je suppose.
8 Mme KORNER : [interprétation] Je peux dire, Monsieur le Président, qu'il
9 s'agit de 7.140 et 7.219.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
11 M. ACKERMAN : [interprétation] Je suppose qu'il s'agit que l'Article 92 bis
12 est par conséquent rayé et considéré comme nul, eu égard à ces deux
13 témoins.
14 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Maître
16 Ackerman.
17 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Si vous souhaitez, bien
18 évidemment, si la Chambre souhaite entendre le contre-interrogatoire de ces
19 deux témoins, que ceci n'a pas été fait, évidemment nous pourrons utiliser
20 les éléments de preuve à l'appui.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La dernière chose que je souhaite
22 évoquer ici, décision concernant les écoutes téléphoniques, quelque chose a
23 été rédigé à cet égard, et rédigé une deuxième fois. Donc, c'est quasiment
24 prêt. Nous avons besoin simplement d'y apporter les touches finales et de
25 nous, les trois Juges, nous avons besoin de revoir ce document pour la
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1 dernière fois, sachant qu'il s'agit ici de quelque chose de très important
2 pour vous, Madame Korner. Vous pouvez préparer votre réponse, il s'agit ici
3 d'un élément qui concerne l'Article 98 bis. Je vais en parler avec mes deux
4 confrères, à savoir, s'il est approprié d'en parler devant la Chambre
5 aujourd'hui, de savoir quelle décision sera prise à cet égard, et ensuite
6 on vous demandera de consigner quelque chose par écrit. Nous estimons qu'il
7 serait plus approprié que quelque chose soit présenté par écrit, car il
8 s'agit ici d'un point juridique, ou d'un élément litigieux extrêmement
9 important et je crois qu'il serait important que ceci soit consigné par
10 écrit.
11 Mme KORNER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous et
12 ceci peut évidement avoir une incidence sur les autres affaires traitées
13 devant ce Tribunal.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr.
15 Mme KORNER : [interprétation] Je vais demander à Monsieur le Président,
16 Mesdames les Juges, de nous dire exactement à quel moment aujourd'hui ou
17 demain ceci pourrait nous être utile.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais simplement m'assurer que mes
19 deux confrères sont d'accord.
20 Mme KORNER : [interprétation] Nous allons donc présenter un certain nombres
21 d'écoutes téléphoniques pour pouvoir fournir notre réponse.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr.
23 Y a-t-il autre chose ? Le témoin d'aujourd'hui sera entendu à huis clos,
24 n'est-ce pas ?
25 Mme KORNER : [interprétation] Tout à fait. Peut-être que nous pouvons
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1 passer immédiatement à huis clos et je puisse donner quelques éléments
2 d'information à Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Écoutez, nous allons passer à huis
4 clos, Madame la Greffière
5 [Audience à huis clos]
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11 [Audience publique]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaiterais également ajouter que
13 la question de l'authenticité et de la fiabilité, s'agissant de ces deux
14 questions-là, et bien elles sont sous réserve jusqu'à la fin du procès,
15 c'est à ce moment-là que la Chambre statuera là-dessus, car la Chambre
16 commencera l'étape des délibérations à ce moment-là. C'est concernant
17 l'écoute électronique.
18 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je n'avais pas tout à fait entendu ce
19 que vous veniez de dire mais j'ai saisi maintenant. Merci parce que
20 j'attendais que les stores soient levés.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Madame Korner.
22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons jamais
23 admis au dossier, de façon formelle, l'article qui avait été publié dans le
24 Washington Post, l'article écrit par M. Randall. Je sais que nous en avons
25 parlé longuement mais ça n'a jamais été admis de façon officielle au
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1 dossier.
2 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
3 Mme KORNER : [interprétation] Je demanderais donc à ce que ce document
4 porte la cote officielle P1697. Et que ce document soit donc versé au
5 dossier.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, il s'agira du document
7 P1697.
8 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ce document sera donc versé au
10 dossier, car c'est suite à notre décision que ce document peut être versé
11 au dossier.
12 Mme KORNER : [interprétation] Très bien, merci.
13 Monsieur le Président, la deuxième chose que je souhaiterais vous dire,
14 c'est la question de cette vidéoconférence.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
16 Mme KORNER : [interprétation] Vous vous souviendrez, Monsieur le Président,
17 qu'il y a un témoin qui est censé revenir, il a été particulièrement
18 affecté par son témoignage, dont le témoignage qu'il a dû rendre devant ce
19 Tribunal, et était censé revenir, si je ne m'abuse, car il y avait un
20 problème de journal, et devait être contre-interrogé sur son journal. Bien,
21 en fait, le témoin devait revenir hier, mais il semblerait qu'il soit
22 encore assez bouleversé, il est suivi par un médecin, donc il n'était pas
23 disponible. Une suggestion serait peut-être faite et c'est la suggestion
24 suivante. Serait-il possible, en fait, on nous a suggéré de peut-être, on
25 nous a proposé de peut-être interroger ce témoin par voix de
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1 vidéoconférence. C'est Me Ackerman, en réalité qui a proposé cette chose,
2 et si je ne m'abuse, je crois que si le conseil qui contre- interroge,
3 peut-être là, peut-être à l'endroit, Me Ackerman a demandé qu'il soit
4 présent lors de l'interrogatoire ou du contre-interrogatoire de ce témoin.
5 Mais ce n'est pas ce que représente un témoignage par vidéoconférence,
6 normalement, le témoin se trouve ailleurs et le conseil de la Défense est
7 ici. Je crois que le problème de ce témoin en est un de traumatisme et le
8 fait d'avoir un avocat présent sur place, un conseil qui le contre-
9 interroge n'aidera certainement pas la chose. Donc, je vous demanderais,
10 Monsieur le Président, si vous pourriez permettre à ce que ce témoin
11 poursuivre son témoignage ou soit contre-interrogé par voix de
12 vidéoconférence, et, à ce moment-là, mais que le conseil de la Défense qui
13 le contre-interroge se trouve ici avec nous.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je ne sais pas comment cela c'est
15 produit par le passé, Madame Korner. Mais, normalement, y a-t-il un
16 représentant au moins de l'Accusation et de la Défense et qui soit sur
17 place ? Parce que je suis habitué plutôt à cette façon de procéder.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Normalement, nous envoyons un
19 représentant du Greffe. Le représentant du Greffe se trouve donc sur place
20 avec le témoin en question et de cette façon-là, cet endroit devient une
21 extension de cette Chambre et ce n'est qu'à ce moment-là qu'on ne permet la
22 présence du Greffier mais il n'y a aucune partie qui est présente à ce
23 moment-là.
24 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Très bien merci. Monsieur le Président,
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1 Mesdames les Juges, vous avez, tout à fait pu observer vous-mêmes, l'état
2 dans lequel se trouvait ce témoin lorsqu'il a déposé, je crois qu'il
3 faudrait essayer de soulager et d'aider ce témoin à être contre-interrogé.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous ne voulons certainement
5 pas aggraver l'état de santé mentale, ni émotive de ce témoin, loin de là.
6 Mme KORNER : [interprétation] La raison pour laquelle je pose cette
7 question, je fais cette demande, c'est que je pensais que la Défense
8 pouvait peut-être repenser à la chose, sinon nous allons devoir faire une
9 demande et nous allons devoir demander que ce témoin soit contre-interrogé
10 avant le contre-interrogatoire de M. Treanor. Et je crois que cela ne
11 devrait pas durer plus de 30 minutes.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une autre chose qui me préoccupe c'est
13 de savoir : Est-ce que vous avez une permission médicale pour une
14 vidéoconférence ?
15 Mme KORNER : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que --
17 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, il nous faudrait
18 certainement nous assurer que ce témoin est en mesure de déposer; nous le
19 ferions, mais nous croyons que cette façon de procéder serait un compromis
20 et serait acceptable par le témoin. Nous n'avons pas été en mesure de le
21 contacter directement, car il a été, comme j'ai dit, il était en vacances.
22 Mais avant de prendre les démarches nécessaires, il nous faudrait avoir
23 quelle était la position -- que la position -- votre position, il faudrait
24 peut-être avoir une décision de votre part avant de prendre contact direct
25 avec le témoin.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des commentaires,
2 Maître Ackerman ?
3 M. ACKERMAN : [interprétation] Et bien, je maintiens ma position, l'idée
4 d'une vidéoconférence, c'est de pouvoir entendre un témoin qui, pour une
5 raison ou une autre, ne peut pas se présenter en personne devant le
6 Tribunal. Il est tout à fait incontestable que -- il ne s'agit pas du fait
7 qu'un conseil soit ici et que le témoin soit ailleurs. Mais ce témoin a
8 déjà témoigné, a déposé en direct ici devant cette Chambre, et il nous est
9 bien difficile de ne pas pouvoir regarder le témoin dans les yeux, de juger
10 du langage corporel du témoin, de son comportement, et de cette façon-là,
11 si nous étions présents sur place, nous n'aurions pas à juger que du
12 comportement du témoin par le biais de la caméra qui nous le présente. Et
13 je crois que la présence d'un conseil de la Défense, la présence d'un
14 conseil de la Défense ne devrait pas intimider particulièrement le témoin,
15 je crois que la présence de M. Cunningham ne saurait intimider ou aggraver
16 l'état de santé du témoin.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que vous avez à dire, Madame
18 Korner ?
19 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons déjà demandé, fait des demandes
20 d'une vidéoconférence.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais.
22 Mme KORNER : [interprétation] Nous n'avons pas déposé une requête
23 officielle mais c'est la raison pour laquelle je voulais vous demander de
24 bien vouloir nous donner une ordonnance afin que nous sachions, en fait,
25 d'apporter une décision concernant les propositions de Me Ackerman. Il n'y
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1 a personne qui propose que
2 M. Cunningham représente une menace au témoin. Ce n'est pas cela que nous
3 disons, mais il est établi clairement du rapport médical concernant ce
4 témoin que c'est la pression d'être exposé ici devant cette Chambre de
5 première instance de venir en personne témoigner ici et d'avoir un contact
6 direct des parties, l'une ou l'autre partie qui -- qui pose un problème,
7 mais même par vidéoconférence, il est possible de voir le comportement du
8 témoin, de voir l'expression du visage du témoin. Et j'aimerais vous
9 demander de bien vouloir nous donner l'ordonnance là-dessus.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais d'abord conférer avec mes
11 collègues, voir quelle était la pratique qui a été faite par le passé, et
12 je statuerai là-dessus plus tard. Je suis de toute façon un Juge assez
13 nouveau dans ce Tribunal et je n'ai pas eu à statuer là-dessus. Je n'ai pas
14 encore eu de témoin à témoigner par voie de vidéoconférence.
15 Mme KORNER : [interprétation] Je peux vous dire que dans l'affaire Stakic,
16 nous avons eu un certain nombre de témoins qui ont témoigné de cette façon-
17 là, et ce n'était qu'un représentant du Greffe qui était présent sur place.
18 Et le conseil de la Défense procédait au contre-interrogatoire du témoin
19 depuis cette pièce, depuis le Tribunal, en fait.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous dites que dans l'affaire Stakic le
21 conseil était présent sur place ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Non. Le conseil ou les conseils se trouvaient
23 ici à La Haye, alors que le témoin se trouvait ailleurs.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous statuerons
25 là-dessus demain. Nous vérifierons le tout. Je vais conférer avec mes
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1 collègues. Je vais voir quelle en a été la situation dans l'affaire
2 Vasiljevic et Stakic. Et demain matin, avant le début du
3 contre-interrogatoire de notre témoin, je statuerai là-dessus. Cela vous
4 convient-il ? Oui. Merci. Très bien.
5 Et dans l'entrefaite, je vous demande ou je vous invite, puisque de toute
6 façon il y aura une vidéoconférence en tout les cas, je vous demanderais ou
7 je vous invite plutôt d'essayer de vous mettre d'accord sur le fait de
8 pouvoir procéder à l'audition de ce témoin par vidéoconférence, soit le 13
9 octobre ou le 10 octobre, afin que cela ne nuise pas au calendrier. Donc --
10 car vous allez commencer la présentation de vos moyens à décharge le 14,
11 n'est-ce pas ?
12 M. ACKERMAN : [interprétation] Probablement le 13, si je ne m'abuse.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc ça se -- il s'agira d'un
14 lundi.
15 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, lundi le 13.
16 Je voulais simplement vous dire que je crois que, jusqu'à présent nous
17 n'avons pas eu de témoins qui soient venus témoigner au Tribunal en
18 personne et qui, par la suite, pour un deuxième
19 contre-interrogatoire ne puissent pas se présenter. Je crois que c'est une
20 situation assez particulière. Vous avez pu voir son comportement au cours
21 de l'interrogatoire principal. Vous l'avez vu en personne devant vous, et
22 je crois que la seule façon de pouvoir procéder à un contre-interrogatoire
23 qui ressemblerait à sa déposition initiale, c'est d'avoir Me Cunningham
24 présent sur place. Si le témoignage au complet, avait été donné ou fait par
25 vidéoconférence, je n'aurais pas fait cette proposition. Mais comme ça a
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1 été scindé en deux, c'est la raison pour laquelle je me -- j'objecte.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections, Maître
3 Korner ?
4 Mme KORNER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, nous nous retrouverons
6 demain matin à 9 heures dans cette même salle d'audience. Merci.
7 --- L'audience est levée à 13 heures 33 et reprendra le vendredi 29 août
8 2003, à 9 heures.
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