Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 29 août 2003

2 [Audience à huis clos]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce témoin n'est pas protégé ?

18 Mme KORNER : [interprétation] Non, non.

19 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, je crois que oui.

20 Mme KORNER : [interprétation] Non, non.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne m'en souviens pas à être honnête.

22 Mme KORNER : [interprétation] Ce n'est pas important. Je pense que nous

23 savons tous.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et bien, le Greffe vient de m'informer

25 du fait que nous avons encore à délivrer une décision écrite à ce sujet,

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1 car c'est comme cela qu'ils ont procédé dans le passé. Donc à présent, ceci

2 doit être fait, car -- et ensuite nous allons communiquer notre décision

3 aux autorités à l'étranger pour mettre à l'œuvre cette coopération. Donc,

4 c'est la première chose, il va y avoir une décision écrite.

5 Ensuite, nous allons parler de la chose, donc hier nous avons parlé de cela

6 et un petit peu aujourd'hui. Je ne vois pas pourquoi nous ne poursuivrons

7 pas la pratique qui était la nôtre jusqu'à présent. Me Ackerman a dit à

8 juste titre que c'est la première fois qu'un témoignage -- l'interrogatoire

9 principal a été -- a déjà eu lieu ici en audience publique et je ne vois

10 pas où est la différence qu'il s'agisse du contre-interrogatoire. Donc, le

11 fait qu'il y ait une vidéoconférence ne change rien, si ceci n'a pas porté

12 préjudices, ni au témoignage principal à la déposition principale, ni au

13 contre-interrogatoire auparavant, je ne vois pas pourquoi ça serait le cas

14 aujourd'hui. Et vous avez tout à fait le droit, vous et le Procureur

15 d'envoyer le représentant là-bas pour s'assurer que tout se passe bien.

16 Vous avez la liberté de le faire. Mais nous avons -- nous allons respecter

17 les mêmes systèmes. Autrement, si nous le faisons pas, il n'y aurait plus

18 de vidéoconférence ou bien, nous l'aurions, mais pas vous. Donc, c'est

19 notre décision. Nous allons vous communiquer cette décision par écrit. J'ai

20 déjà donné mes instructions à M. Roberts pour qu'il prépare un projet de

21 décisions et ensuite, nous allons vous la communiquer au cours de la

22 semaine prochaine.

23 Est-ce qu'il y a autre chose ?

24 Mme KORNER : [interprétation] Non.

25 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

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1 Mme KORNER : [interprétation] Non.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

3 Mme KORNER : [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

5 Mme KORNER : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous reprenons le 9 octobre, et

7 dites-moi cette vidéoconférence, elle va avoir lieu quand exactement, le 10

8 ou le 13. Me Ackerman apparemment préfère le 13.

9 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je pense que c'est plus simple.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et aussi, il y a cette autre partie de

11 la décision qui concerne la certification médical.

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, son docteur s'il dit

14 non, qu'il ne peut pas témoigner et bien, ça sera non.

15 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas autre chose ?

17 Mme KORNER : [interprétation] Non.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous souhaite un bon

19 week-end et nous allons nous réunir à nouveau après avoir terminé nos

20 travaux concernant la requête en vertu de l'Article 98 bis. Je vous en

21 remercie.

22 --- L'audience est levée à 12 heures 35 et reprendra le jeudi 9 octobre

23 2003, à 9 heures 00.

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