Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 11 novembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière, je vous

7 prie d'appeler l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] L'affaire numéro IT-99-36-T, le

9 Procureur contre Radoslav Brdjanin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous

11 suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je peux

13 suivre les débats dans une langue qui est la mienne.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et je vous souhaite

15 bonjour.

16 Voulez-vous vous présenter, je vous prie, de la part de l'Accusation.

17 Mme CHANA : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Sureta Chana,

18 accompagnée de Julian Nicholls, assistés de Denise Gustin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

20 Mme CHANA : [interprétation] Bonjour.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je demanderais à la Défense de

22 se présenter également.

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

24 m'appelle M. Cunningham et je suis assisté de M. Ackerman et d'Aleksandar

25 Vujic.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 Mme CHANA : [interprétation] Nous avons maintenant les documents en langue

3 anglaise et nous aimerions que ces documents soient distribués aux parties.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 608.

5 Mme CHANA : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci. Pourrait-on faire

7 entrer le témoin, je vous prie. Et pour ce qui est de votre contre-

8 interrogatoire, de combien de temps avez-vous encore besoin ?

9 Mme CHANA : [interprétation] Je crois pouvoir terminer avant la pause.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc est-ce que cela veut dire que nous

11 ajournerons notre affaire ?

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, effectivement. Je n'ai absolument

13 aucune objection pour cela.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc cela veut dire que vous

15 attendrez l'audience du prochain témoin à quel moment ?

16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est M. Ackerman qui procédera à la

17 préparation du témoin et il sera entendu demain.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, par la suite, combien temps

19 avez-vous besoin pour l'audience de ce témoin ?

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Deux jours.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux jours, bien, je vois. Merci.

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois que le temps nécessaire pourrait

23 être comparé au temps que nous avions besoin pour entendre le témoin Kljuc.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc qui procédera au

25 contre-interrogatoire du témoin ?

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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne le sais pas, Monsieur le Président.

2 Nous verrons.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

4 Alors, Madame l'Huissière, veuillez faire entrer le témoin je vous prie.

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc il s'agit du numéro 2608, si

7 je m'abuse, n'est-ce pas, Madame Chana ?

8 Mme CHANA : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Savic.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc il n'est pas nécessaire de

12 prononcer la déclaration solennelle de nouveau. Mais je souhaiterais

13 simplement vous rappeler que vous témoigner sous serment que vous avez déjà

14 prononcé hier. Donc, je vous prierais de vous asseoir et nous essayerons de

15 terminer dans les plus brefs délais.

16 Je vous écoute, Madame Chana.

17 Mme CHANA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

18 LE TÉMOIN : MILENKO SAVIC [Reprise]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 Contre-interrogatoire par Mme Chana :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. Je souhaiterais vous poser quelques questions aujourd'hui concernant

24 les formations paramilitaires. Hier, vous avez dit à cette Chambre et au

25 compte rendu d'audience, Monsieur le Président, il s'agit de la page 25. On

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1 vous a montré le document qui porte la cote P400, il s'agit d'un rapport

2 émanant de l'état-major concernant les problèmes que créaient les

3 formations paramilitaires dans la municipalité de Prnjavor. Vous souvenez-

4 vous de cela ?

5 R. Prnjavor.

6 Q. Oui, j'ai mal prononcé le mot Prnjavor, je vous remercie. Bien et vous

7 avez dit que Veljko Milankovic, causait des problèmes.

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. Ils ont causé des problèmes non seulement à Prnjavor mais également

10 dans la région de Prnjavor et cela a engendré certains problèmes. Vous avez

11 poursuivi pour dire : Je voulais qu'il soit désarmé ou qu'il soit placé

12 sous le commandement de la JNA. Est-ce bien cela que vous avez dit ?

13 R. Oui.

14 Q. Je souhaiterais montrer au témoin de nouveau la pièce P400.

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'ai un exemplaire de cette pièce, si vous

16 désirez, Madame l'Huissière.

17 Mme CHANA : [interprétation]

18 Q. Je demanderais que vous preniez la page deux de ce rapport, je vous

19 prie. C'est le rapport qui commence par "Plusieurs formations de ce type".

20 Voyez-vous ce paragraphe ? Est-ce que vous avez retrouvé ce passage ?

21 R. Oui, la page 32 [sic] afin que la situation soit examinée

22 Q. [interprétation] Oui, page 2.

23 Mme CHANA : [interprétation] Je crois que pour ce qui est du document en

24 B/C/S, ce passage se trouve à la première page. Oui, effectivement, c'est

25 ce que voyez-vous lorsqu'on traduit un document, il se peut qu'on trouve le

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1 passage sur une autre page.

2 [La Chambre de première instance et le juriste se concertent]

3 Mme CHANA : [interprétation]

4 Q. Il s'agira du point quatre, le point où on parle des caractéristiques

5 principales des groupes paramilitaires. Est-ce que vous avez retrouvé ce

6 passage ?

7 R. Oui.

8 Mme CHANA : [interprétation] Désolée.

9

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis désolé, Madame Chana.

11 Mme CHANA : [interprétation] Bien.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

13 Mme CHANA : [interprétation]

14 Q. Est-ce que vous avez trouvé le passage qui se lit comme suit :

15 "Plusieurs formations de ce type."

16 R. Oui, voilà c'est sur la première page.

17 Q. Je vais vous donner lecture, on peut y lire :

18 "Plusieurs formations de ce type, on démontré de la haine en vers le peuple

19 non-serbes. On peut conclure sans réserve qu'il s'agit d'un élément qui

20 encourage le génocide parmi les Serbes."

21 R. Oui, effectivement, je viens de prendre connaissance de ce passage.

22 Q. Est-ce que vous croyez, Monsieur Savic, que c'était une bonne idée

23 d'avoir dans l'armée yougoslave des gens qui avaient des tendances

24 génocidaires ?

25 R. Je n'ai pas compris votre question.

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1 Q. Vous avez dit hier au compte rendu d'audience que vous souhaitiez que

2 ces formations militaires soient démantelées, qu'elles soient mises sur le

3 contrôle de la JNA, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. S'agissant de Milankovic Veljko qui était le commandant des Loups de

6 Vucak. C'était le commandant, n'est-ce pas de cette formation

7 paramilitaire ?

8 R. Oui, je croyais que vous étiez en train de faire un commentaire. C'est

9 une question, je vous comprends. Oui donc pour répondre à votre question,

10 oui c'était le commandant de cette formation paramilitaire à Prnjavor.

11 Q. Très bien, il était impliqué dans la prise du pouvoir -- impliquer dans

12 la prise dans la montagne de Kozara au mois d'août 1992, s'agissant de

13 transmetteur, l'émetteur qui se trouvait sur le Kozara, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, effectivement c'est cela.

15 Q. Et à partir du 5 juin, je sais que vous n'étiez pas là à ce moment-là,

16 mais vous saviez que sa formation avait été placée sous le commandement du

17 1e Corps du Krajina, n'est-ce pas ?

18 R. Je n'ai jamais vu ce document. Mais j'avais reçu certaines des

19 formations concernant ce fait.

20 Q. Très bien. Je vais maintenant vous montrer le document P1802, et P18 --

21 je souhaiterais que l'on montre le document -- je souhaiterais que l'on

22 montre au témoin le document P1802.

23 Mme CHANA : [interprétation] J'ai le document en B/C/S si je puis aider

24 Madame l'Huissière.

25 Q. Il s'agit de documents émanant du commandant du 1er Corps de Krajina

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1 signés par le général Talic. Au point 2, si vous prenez connaissance du

2 point 2, seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'il a été nommé

3 commandant de la 327e Brigade motorisée ?

4 R. C'est ce que l'on peut lire dans ce document. Effectivement, qu'il a

5 été nommé commandant du bataillon en question, oui.

6 Q. Je souhaiterais vous montrer le document P1803 et vous demandez si vous

7 saviez qu'en réalité on lui avait donné une décoration posthume pour ses

8 services.

9 R. Oui.

10 Q. Et ce document au point 5 reflète ce fait, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 MME CHANA : [interprétation] Je souhaiterais que l'on montre au témoin un

13 document qui n'est pas encore versé au dossier. Il s'agit du document

14 portant le numéro ERN 034A15732 [sic]. Il s'agit d'un article publié dans

15 Glas. C'est un document public.

16 Il s'agit donc du document P2707, Monsieur le Président, Mesdames les

17 Juges.

18 Q. Avez-vous déjà vu ce document auparavant ?

19 R. Non. Je vois cet article, je le lis pour la première fois.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Chana, est-ce que vous allez lui

21 poser des questions qui découlent de ce passage ?

22 Mme CHANA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc il faudra accorder du temps

24 au témoin pour qu'il puisse prendre connaissance de l'article. Monsieur

25 Savic, je vous prie de prendre connaissance de l'article. Lisez-le dans

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1 votre for intérieur. Le témoin n'a jamais vu ce document auparavant et je

2 crois qu'il serait important de lui permettre de le lire.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vois pas très bien. Je n'arrive pas à

4 lire tout à fait bien parce que je n'ai pas mes lunettes de lecture, mais

5 je comprends la teneur. Vous pouvez me poser des questions.

6 Mme CHANA : [interprétation]

7 Q. Il s'agit d'une interview donnée par M. Milankovic, n'est-ce pas ? Je

8 vais vous donner une citation. Je ne sais pas à quelle page cette citation

9 se trouve, mais il a dit je cite :

10 "Nous étions victimes d'un jeu politique."

11 R. Oui.

12 Q. Et le paragraphe suivant se lit comme suit :

13 "Même si le moment n'est pas arrivé pour des disputes entre les Serbes mais

14 nous étions unifiés pour ce qui est de la région autonome de Krajina. Le

15 président de l'assemblée de la région autonome de la Krajina bosniaque, M.

16 Kupresanin, le premier ministre, il y avait Vojo Kupresanin ainsi que les

17 dirigeants du parti SDS de Banja Luka et Branko Drnic [phon] ainsi que les

18 membres de ce gouvernement étions complètement informés des opérations, et

19 les dirigeants du SDS de Banja Luka étaient complètement informés de notre

20 opération. Nous avons pris part dans les opérations poursuivant l'ordre des

21 dirigeants de la région autonome de la Krajina bosnienne."

22 Est-ce que vous seriez d'accord avec cet article pour dire que Milankovic a

23 dit cela ?

24 R. Et bien, connaissant Milankovic en tant que criminel avant la guerre,

25 je pourrais dire qu'il montait souvent. Maintenant à savoir comment les

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1 choses se passaient, qui a dit quoi, c'est très difficile à dire. Il était

2 tout seul, il agissait seul, il avait organisé des pillages. Certaines

3 personnes qui étaient dans cette unité, des membres de cette unité étaient

4 des criminels assez connus, donc je ne pourrais pas affirmer avec certitude

5 que c'était effectivement ce qu'il a dit. Mais il lui arrivait de vouloir

6 se vanter de la sorte.

7 Q. Mais de votre propre connaissance des événements, connaissant la

8 situation dans la région, est-ce que vous seriez d'accord pour dire qu'il y

9 a une vérité dans ce qu'il a dit ?

10 R. Oui. Il y a un peu de vérité là-dedans. Le premier paragraphe, par

11 exemple, lorsqu'on dit du désarment des unités du MUP de la Bosnie-

12 Herzégovine, il est vrai que nous étions formellement dans le MUP de la

13 Bosnie-Herzégovine, Delimustafic n'a jamais envoyé les forces et les forces

14 étaient organisées de la part de la police de Prnjavor et de la part de la

15 police de Banja Luka. Et déjà dans le premier passage de ce texte,

16 lorsqu'il se vantait qu'il disait qu'il marchait sur des épines serbes, je

17 crois qu'il voulait se vanter pour dire des choses erronées. Je le

18 connaissais, le connaissant je sais qu'il disait très souvent des choses

19 qui n'étaient vraies dans les médias. Et ce que je viens de dire n'est pas

20 la vérité.

21 Q. Il a été poursuivi et il a eu un procès devant la cour martiale ?

22 R. Non, je ne crois pas, car la cour martiale n'existait pas à l'époque.

23 Je ne sais pas si l'on n'a peut-être pas utilisé le bon terme. Mais je sais

24 qu'avant la guerre, il se retrouvait très souvent devant les tribunaux et

25 pendant la guerre plusieurs plaintes pénales avaient été faites à son

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1 encontre.

2 Q. Je souhaiterais maintenant que vous examiniez un document qui se trouve

3 -- que vous lisiez la page 6 du document. "Il s'agit d'une déclaration de

4 la cour martiale de Banja Luka."

5 C'est là qu'on voit que Milankovic ne sera pas poursuivi au pénal pour les

6 crimes ci-haut mentionnés, car il n'y a aucun élément de preuve prouvant

7 que l'accusé, Milankovic a commis ces crimes pour lesquels il a été chargé

8 ex officio.

9 R. [aucune interprétation]

10 Q. Et c'est ce Kali [phon], le juge d'instruction, le lieutenant-colonel

11 Vujanovic [phon] ? Donc, il a été relâché, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous savez s'il a continué les opérations de combat ?

14 R. Oui, déjà en 1992, la guerre avait commencé et il avait poursuivi son

15 travail. Son unité était devenue une unité importante du corps d'armée, il

16 a poursuivi ses activités.

17 Q. Maintenant lorsque vous l'avez arrêté, vous avez trouvé en sa

18 possession un grand nombre d'armes et d'autres objets, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Qu'est-il arrivé à ces armes et à tout ce que vous avez trouvé en sa

21 possession ?

22 R. Vous parlez des armes ?

23 Q. Oui, les armes que vous avez trouvées en sa possession.

24 R. Et bien, s'agissant d'armes, nous avons trouvé tous types d'armes, des

25 armes d'infanterie pour la plupart. Nous avons pris le tout et nous avons

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1 transféré toutes ces armes à Banja Luka. Nous les avons remis au corps

2 compétent à Banja Luka, au poste militaire de Banja Luka. Donc toutes ces

3 armes étaient transférées à cet endroit-là.

4 Q. Mais ces armes sont disparues, n'est-ce pas, par la suite ?

5 R. Je ne le sais vraiment pas. Je sais que nous avons remis ces armes au

6 commandement militaire de Banja Luka. J'étais avec l'armée. Ce qui s'est

7 passé pour les armes par la suite, je ne sais pas vraiment. Je ne serais

8 pas en mesure de vous le dire. Et tout ce que je peux vous dire, c'est que

9 nous avons remis les armes aux militaires à Banja Luka.

10 Q. Sur la dernière page de ce document.

11 R. Je vais essayer de le trouver.

12 Q. Le titre est "Où se trouvent les armes ?"

13 R. Oui, oui, je peux le voir.

14 Q. Il a été dit dans cet article, je cite :

15 "Lorsque Veljko Milankovic et ses combattants étaient arrêtés, 50 pistolets

16 et un certain nombre d'autres armes ont été saisies. Et un certificat de

17 confiscation de ces armes ne leur a pas été délivré. Lorsque le tribunal

18 militaire a jugé que toutes les armes confisquées devaient leur être

19 rendues, ces armes étaient introuvables. Où sont les armes ? C'est une

20 question." -- Excusez-moi, je parle trop vite. Je présente mes excuses aux

21 interprètes.

22 Alors, ces -- quoiqu'il a été dit : "qu'il fallait leur rendre les armes

23 confisquées. Il n'y avait pas moyens de les trouver à Prnjavor, à l'époque.

24 Et les forces de sécurité militaire, qui participaient à cette opération

25 devraient en répondre. Milankovic a dit qu'il savait avec certitude que les

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1 Zoljas étaient restés dans le poste de sécurité publique de Prnjavor, mais

2 ces armes avaient tout simplement disparues."

3 Et on ne les a, je crois, jamais retrouvées, n'est-ce pas ?

4 R. Ceci n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Comme d'habitude, il racontait

5 des mensonges. C'est seulement l'une des histoires qu'il racontait pour

6 appeler l'attention sur moi, pour me noircir avec les gens et les

7 dirigeants de Prnjavor. Et je soutiens, d'une façon la plus officielle, que

8 toutes les armes ont été remises à Banja Luka et qu'il y a des documents

9 pour l'attester. Et je vous assure que vous serez en mesure de les

10 retrouver au poste de police -- au poste de sécurité publique à Prnjavor et

11 à Banja Luka. Nous avons pris le plus grand soin de faire le nécessaire sur

12 cette question. Nous étions conscients du fait qu'il avait ces

13 déclarations, qu'il avait dit qu'Alija Delimustafic venait de Sarajevo avec

14 ses Bérets verts pour les désarmer, tandis que c'était nous, de Prnjavor et

15 de Banja Luka. Je suis désolé de ne pas avoir eu le temps de lire

16 l'ensemble de l'article, mais je peux vous dire, j'en suis sûr, que 95 % de

17 ceci sont des mensonges éhontés. Et au fur et à mesure que je lis ces

18 sous-titres "Où sont les armes ?", je vois qu'il s'agit d'un mensonge. Donc

19 tout ceci ne sont que des mensonges. Et Milankovic était connu pour se

20 vanter énormément. Il prétendait, par exemple, souvent qu'il avait un grade

21 plus élevé. Il citait des noms, mentionnait des dirigeants du secteur. Mais

22 en fait, il ne faisait rien d'autre que de se vanter et ce qu'il disait

23 n'était pas vrai.

24 Q. Bien. Alors, maintenant je voudrais passer à la question des Mice à

25 Teslic. Vous avez également participé à ces arrestations, n'est-ce pas

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1 exact ?

2 R. Oui.

3 Q. Bon. Est-ce que vous savez qui a fait venir les Mice à Teslic ?

4 R. Il y a eu plusieurs versions de cette histoire. D'aucuns disent que

5 c'étaient les autorités municipales officielles, d'autres ont dit qu'ils

6 venaient d'un autre centre d'autorité mais le fait est, qu'ils sont

7 effectivement arrivés à Teslic et je ne suis pas en mesure de vous dire

8 exactement qui les a fait venir et qui a demandé qu'ils viennent à Teslic.

9 Mme CHANA : [interprétation] Je vous prie de me donner un instant, Monsieur

10 le Président. Je suis en train de rechercher le document P1939. Est-ce que

11 l'Huissière pourrait, s'il vous plaît, m'aider à retrouver la pièce P1939.

12 Q. Il s'agit d'un document qui est daté du 17 août 1992, qui est signé par

13 le chef du centre. Au début de ce document, il est question de

14 l'arrestation d'un groupe de personnes à Teslic, le 30 juin 1992, il s'agit

15 des Mice, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Et il est dit :

18 "Qu'à la requête d'un Nikola Perisic, le président de l'assemblée

19 municipale de Teslic et à la suite d'une invitation écrite, le colonel

20 Simic, commandant opérationnel, a sélectionné un groupe de police militaire

21 armé," et a donné un certain nom. Est-ce que vous reconnaissez un certain

22 nombre de ces noms ? -- et ensuite un certain nombre de noms sont donnés.

23 R. Il y a des noms que je reconnais, Vitomir Devic et ainsi de suite. Je

24 connais un certain nombre de ces noms.

25 Q. Mais est-ce qu'ils appartenaient aux Mice, n'est-ce pas le cas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Et il est dit :

3 "En plus de dix groupes à la demande du président Perisic, un autre groupe

4 de dix hommes en uniformes ont été envoyés à Teslic, Doboj au service de

5 sécurité CSB de Doboj."

6 R. Oui.

7 Q. Et il est question ensuite sur la page suivante d'un grand nombre de

8 munitions et de pièces d'artilleries qui ont également été saisies au

9 moment de l'arrestation. Et le document poursuit en

10 disant :

11 "Qu'au cours de l'arrestation, les éléments suivants ont été suivis sur ces

12 individus sans que l'on délivre de reçus."

13 Alors ces armes ont également disparu, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin ?

14 R. Non, ils n'ont pas disparu, ces armes ont également été remises. La

15 plupart de ces armes n'ont pas disparu. Les personnes qui avaient envoyé ce

16 groupe pour faire ce qu'ils ont fait à Teslic, recherchaient une

17 justification pour leurs actes, et ce n'est rien d'autre que cela.

18 Mme CHANA : [interprétation] Je souhaiterais que l'on montre au témoin le

19 document P1947, s'il vous plaît. Le document 1947, j'ai l'exemplaire en

20 B/C/S, est-ce que vous souhaitez prendre celui-là ici.

21 Q. Ce document est un rapport qui rend compte de la situation au point de

22 vue pénal au criminel dans le secteur de la municipalité de Teslic de juin

23 à septembre 1992, et il émane du Procureur Branko Peric.

24 R. Branko Peric.

25 Q. Excusez-moi, excusez ma prononciation, Branko Peric. Je voudrais que

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1 vous passiez à la deuxième page où on décrit :

2 "La situation telle quelle se présente au plan pénal", si vous pouvez

3 retrouver cela s'il vous plaît. Après -- ceci a eu lieu après que les Mice

4 aient été arrêtés, n'est-ce pas ? Vous voyez la date de ce document. Et

5 donc, il est question de la situation en ce qui concerne les crimes et

6 délits à Teslic après que les Mice aient été arrêtés, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Et qu'on se soit débarrassé ?

9 R. Et il est dit que :

10 "Les crimes, dont il est rendu compte, constituent seulement une fraction

11 des crimes véritablement commis de nos jours. La plupart des actes

12 criminels ou délictuels ne font pas -- ont des enquêtes qui n'aboutissent

13 pas. Et la plupart de ces crimes sont tolérés par les autorités pour

14 diverses raisons. Le bureau du Procureur a par exemple connaissance du fait

15 qu'il y a du pillage tous les jours dans des maisons, dans des différents

16 immeubles, dans des locaux commerciaux, dont certains sont incendiés ou

17 détruits, qu'il y a des vols à mains armées ainsi que des meurtres qui sont

18 commis pour divers motifs. Qu'il y a des appartements qui appartiennent à

19 des sociétés ainsi que des maisons privées qui sont occupées de façon

20 illicite, que des bois de constructions de forêts sont volés. Il n'y a pas

21 de poursuite engagée pour la plupart de ces actes."

22 Est-ce que c'est vrai de dire que la criminalité continuait sans être puni

23 dans la municipalité de Teslic, sans sanctions ?

24 R. On pourrait dire cela, si on ne tenait pas compte de la période qui

25 précède le 2 juin. Ces chiffres étaient bien pires au cours de la période

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1 qui va du 31 mai au 2 juin. Quel est votre point de comparaison ? Si vous

2 avez ce document, vous allez voir que les mesures ont été prises et qu'un

3 couvre feu a été mis en place et que les personnes ne pouvaient se déplacer

4 librement en ville que pendant trois heures. Tout dépend de savoir qu'elle

5 est l'élément de comparaison que vous prenez. Il est vrai qu'il y avait de

6 la criminalité mais il n'y a pas eu de meurtres, il n'y a pas eu de

7 personnes tuées. Non, excepté bien entendu les personnes qui ont été tuées

8 dans les forces militaires et si vous regardez cette période et la comparer

9 avec la période découlée entre mars et juin, la période de trois mois entre

10 le mois de mars et le mois de juin, alors à ce moment, le rapport -- ce

11 rapport serait bien meilleur et serait beaucoup plus favorable en

12 comparaison de cette période tout dépend de savoir avec quelle période vous

13 voulez comparer les choses. Donc, fondamentalement, je ne dis pas qu'il n'y

14 avait aucune criminalité, il y avait du pillage, il y avait des vols, nous

15 avions des problèmes considérables, il y avait des attaques armées contre

16 la police, il y avait des soldats déserteurs des fonctionnaires de polices,

17 déserteurs qui ne voulaient pas se trouver sous le contrôle ni de l'armée

18 ni de la police. Donc, les choses allaient mal, mais ce n'était pas aussi

19 épouvantable qu'on pourrait le penser lorsque l'on regarde ce document. Et

20 je me rappelle que les personnes, lorsqu'elles m'arrêtaient dans la rue, en

21 fait, pleuraient parce qu'elles m'étaient reconnaissantes de ce que je

22 faisais.

23 Je connais personnellement Branko Peric, c'est un procureur très

24 consciencieux. Il a exercé des poursuites sur un très grand nombre, très,

25 très grand nombre de crimes commis à l'époque et il a eu beaucoup de

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1 courage d'agir à ce moment-là. Et je ne nie pas qu'il y ait eu de la

2 criminalité mais ces chiffres sont bien plus favorables si vous regardez la

3 période qui va entre le 31 mars et 1er juin de la même année.

4 Q. Je vous remercie, Monsieur Savic. Les Mice ont aussi été relâchés. Ils

5 n'ont pas été poursuivis.

6 R. Oui.

7 Q. Et ils ont continué à participer à des opérations de combat, n'est-ce

8 pas ?

9 R. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait après cela, mais ils ne sont revenus

10 dans le secteur de Teslic. Tandis nous étions -- nous faisions partie du

11 centre de sécurité de Banja Luka.

12 Mme CHANA : [interprétation] C'est tout ce que j'ai à demander à ce témoin,

13 Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Chana.

15 Maître Cunningham, je comprends que vous n'avez pas de questions

16 supplémentaires à poser.

17 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires.

18 Je voudrais simplement souhaiter au témoin un bon retour chez-lui.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des questions, Madame la Juge

20 Janu ?

21 Oui, Monsieur Savic, Madame la Juge Taya du Japon a des questions à vous

22 poser. Je vous remercie.

23 Questions de la Cour :

24 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Est-ce que vous savez quel a été le

25 sort des 1 350 personnes ou tout au moins 1 000 après qu'elles aient été

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1 libérées de la prison de Teslic ? Elles n'ont pas été à nouveau

2 emprisonnées après avoir été libérées par les soldats de Milankovic ou

3 d'autres.

4 R. Est-ce que je peux répondre.

5 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Oui.

6 R. Veljko Milankovic ne conduisait pas d'opérations sur ce territoire.

7 Ceci est un malentendu. En ce qui concerne le sort des 1 350 personnes

8 en question, je ne sais pas exactement quel était leur nombre, mais ils

9 sont tous rentrés chez eux et ils nous étaient reconnaissants. Je

10 connaissais certaines de ces personnes. Certains se trouvent encore --

11 certaines d'entre elles se trouvent à Teslic, d'autres sont parties par la

12 suite pour un autre pays. Toutefois, la plupart d'entre eux sont revenus

13 après que les centres de rassemblement avaient été dissous. Ils sont

14 rentrés chez eux, ils n'ont pas été arrêtés à nouveau. Il se peut qu'il y

15 ait eu quelques incidents isolés, mais ils se sont retrouvés en toute

16 sécurité.

17 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Pendant la durée de vos fonctions du

18 SJB de Banja Luka du mois d'avril jusqu'à la fin de 1992, qui était en

19 mesure de vous donner des ordres ? Pourriez-vous nous donner les noms de

20 toutes les personnes qui pouvaient vous adresser des ordres ?

21 R. Oui, je peux. Il y avait mon supérieur immédiat qui était Slobodan

22 Djurdjevic. Il était le chef de mon département lorsque je suis revenu à

23 Banja Luka depuis Teslic.

24 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Les ordres vous étaient toujours donnés

25 verbalement, sans aucun écrit qui puisse permettre de les confirmer ou de

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1 les justifier.

2 R. Pour la plus grande partie des ordres que je recevais était donnée

3 verbalement. Et il y avait certains documents financiers qui m'étaient

4 montrés, que j'étais censé vérifier notamment pour ce qui concernait des

5 sociétés privées ou qui appartenaient à l'état. Donc il était normal, dans

6 mon département, que des ordres soient donnés verbalement. Et c'est

7 toujours la même situation qui existait pour le MUP, à moins qu'il n'y ait

8 quelque chose d'exceptionnel ou de hautement confidentiel ou qui présentait

9 des risques particuliers en quel cas, des écrits seraient établis et des

10 ordres écrits seraient donnés ou des plans seraient donnés par écrit.

11 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Est-ce que vous étiez en mesure de

12 savoir de qui ces ordres émanaient à l'origine ?

13 R. Est-ce que je pouvais savoir?

14 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Oui. Est-ce que vous étiez en mesure de

15 savoir ?

16 R. Bien sûr. Le chef du centre, qui se trouvait à la tête tout en haut de

17 la pyramide, avait tous les renseignements. Et il pouvait donner des ordres

18 par le truchement de Slobodan Djurdjevic, et la plupart du temps il

19 agissait à la demande de parties qui faisaient valoir des griefs ou en

20 fonction des renseignements qu'il avait reçus depuis le site, depuis le

21 terrain. Par exemple, si une voiture était volée ou quelque chose avait été

22 volée, les renseignements lui parvenaient des différents niveaux et de

23 différents endroits.

24 Si nous recevions ces renseignements par exemple, que quelqu'un dans une

25 société s'était approprié une centaine d'euros, par exemple, on commençait

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1 par vérifier le renseignement, puis notre chef nous donnerait à ce moment-

2 là verbalement des ordres pour prendre les dispositions nécessaires.

3 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Pour autant que vous sachiez, est-ce

4 que ces ordres ont jamais émané de la cellule de Crise de la RAK ?

5 R. Non. Non, ils ne venaient pas directement du département.

6 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Ni indirectement, mais est-ce qu'ils

7 auraient pu avoir -- quelle était l'origine initiale de ces ordres ?

8 R. C'est possible, mais la police était tout à fait indépendante parce

9 qu'elle avait ses propres méthodes de travail et les ordres qui arrivaient

10 pouvaient parvenir de niveau hiérarchique plus élevé, mais ce n'était pas

11 le cas pour nous dans le centre de sécurité publique. Il y avait là 10 à 20

12 personnes, et maintenant que j'y réfléchis, non, nous ne recevions pas

13 d'ordres d'une haute hiérarchie.

14 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Je vous remercie.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Juge Taya.

16 J'ai une question à vous poser, Monsieur Savic. Est-ce que vous voudriez,

17 s'il vous plaît, revoir ce qui s'était passé en ce qui concerne

18 l'arrestation de M. Milankovic et le fait qu'il a été relâché par la suite,

19 de sorte que finalement il bénéficiait d'une protection haut lieu, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Oui. Je serais d'accord, il avait certainement des protections, des

22 gens qui le protégeaient. Mais je dois dire également que Veljko était un

23 criminel très dangereux avant la guerre, et que les gens avaient peur de

24 lui, quel ait été le poste qu'ils occupaient. Il avait à son actif 23

25 crimes graves, et il y avait un certain nombre de rapports au criminel le

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1 concernant.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous savez en fait s'il

3 avait reçu -- s'il a reçu une décoration à titre posthume après sa mort ?

4 Est-ce que vous avez su s'il avait reçu --

5 R. Oui, oui. Il y a des documents en ce sens, et j'ai reçu ces

6 renseignements.

7 Je ne sais pas quelle était la chaîne hiérarchique, mais ce document a été

8 établi par la personne qui l'a décoré. Quant à savoir si c'était une

9 décoration militaire ou civile, je ne le sais pas. Mais il a été décoré. Je

10 ne l'ai pas été.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Témoin,

12 je n'ai pas d'autres questions à vous poser.

13 Mais Madame la Juge Janu a une question à vous poser, Monsieur le Témoin.

14 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Monsieur Savic, il est évident que vous

15 avez essayé de vous préparer de votre mieux -- que vous faisiez votre

16 travail -- que vous accomplissez votre tâche en toute loyauté comme un bon

17 policier, et que vous avez pu voir que personne ne s'en rendait compte ou

18 ne l'appréciait à l'époque. Comment avez-vous pris le fait que d'autres

19 étaient décorés ? Quelle est votre explication pour le fait que ça eu lieu

20 à l'époque ? Vous êtes un homme intelligent, vous êtes un homme instruit.

21 Et je suppose qu'il y avait une explication là.

22 R. Je n'ai pas d'explication. Je n'en ai toujours pas aujourd'hui. C'est

23 la première fois que je vois ce texte. Je ne suis pas, normalement la

24 presse. Mais j'ai toujours espéré que la guerre finirait un jour, et je

25 pense, et je suis en fait profondément convaincu du fait, que les choses

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1 allaient se remettre en place. Et je suis heureux de ne pas avoir été

2 décoré compte tenu de tout ce que j'ai fait et de tout ce que j'ai subi,

3 peut-être que je l'aurais mérité.

4 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Etait-il apparent, à l'époque, que tous

5 ceux qui ne se conduisaient pas disons comme vous, qui n'appliquaient pas

6 strictement la loi, qui faisaient partie de quelque chose qui n'était pas

7 normal, était-il apparent pour tout le monde à l'époque qu'il y avait

8 quelque chose qui se passait qui n'était pas du tout juste ou du tout

9 équitable ?

10 R. Et bien, beaucoup de gens ordinaires pensaient de la même manière que

11 moi, et ils étaient opposés à tout ce qui se passait de sorte que des

12 personnes ordinaires espéraient simplement que des temps meilleurs

13 viendraient. Et à Prnjavor, la plupart des gens continuent de louer mon

14 comportement, tant les Serbes que les non-Serbes. Mais les temps étaient

15 ainsi. Nous étions divisés entre ceux qui voulaient la guerre et ceux qui

16 ne la voulaient pas. Pour ma part, et la plus grande partie de la

17 population, nous ne voulions pas la guerre qui nous a été imposée. C'est un

18 vaste sujet peut-être. Ce n'était pas quelque chose dont je devrais parler

19 dans cette salle d'audience.

20 Mais les gens se sont trouvés en vue, en vedette, qui n'auraient pas

21 mérités d'être récompensés ou qui n'auraient pas mérités de louanges ou je

22 dirais pas mérités qu'on écrive à leur sujet dans les journaux.

23 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Donc tout le monde était en mesure de

24 faire un choix pour savoir quel camp choisir ? Est-ce que c'est vrai ?

25 R. Pour la plus grande partie, oui. Mais c'était dangereux. Il était

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1 dangereux de ne pas se comporter de la même manière que les gens qui se

2 trouvaient autour de vous. Mais tout le monde avait le choix. Ce choix,

3 évidement, comportait un certain risque.

4 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Je vous remercie. C'est tout.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Juge Janu

6 et Je vous remercie, Madame la Juge Taya.

7 Merci, Monsieur Savic. Ceci donc met fin à votre témoignage. Ce qui veut

8 dire, pour l'essentiel, que vous êtes libre de rentrer chez vous. Vous

9 allez être escorté hors de cette salle d'audience par Mme l'Huissière, et

10 on va s'occuper de vous, et vous pourrez recevoir toute l'aide dont vous

11 avez besoin pour rentrer chez vous. Et donc, en mon nom et au nom de la

12 Chambre de première instance, au nom des parties qui sont présentes ici,

13 Mme Chana pour l'Accusation et Me Cunningham pour la Défense, je vous

14 remercie d'être venu déposer ici. Au nom de tous, je vous souhaite un bon

15 retour chez vous.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, Maître Cunningham.

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Il s'agit d'une question administrative.

20 Je crois que l'article du Glas qui parle de M. Milankovic porte la cote

21 P2707.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est en tout cas comme cela que ça a

23 été versé au dossier.

24 M. CUNNINGHAM : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir une liste pour

2 les témoins, pour nous assurer que lorsque nous reviendrons le 26 novembre

3 nous saurons ce qui se passe et jusqu'à Noël. Je sais qu'il y a eu des

4 changements.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il y aura davantage de

6 changements lorsque Me Cunningham et Me Ackerman vont revenir de l'endroit

7 d'où -- où ils vont partir.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez confirmer que la

9 liste que nous avons est la liste définitive ?

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Ecoutez, est-ce que je peux vous rappeler

11 parce que je sais que Me Ackerman y travaille aujourd'hui.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Je sais que cela nous pose quelques

13 problèmes --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai toute raison de croire que Me

15 Ackerman va s'occuper de cela, et je crois que nous aurons un aperçu de la

16 situation bientôt.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Une dernière question. Y a-t-il d'autres

18 déclarations de témoin concernant le témoin suivant ?

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons donc suspendre

21 la séance jusqu'à demain matin à 9 heures. Maître Cunningham, je crois que

22 votre témoin est arrivé ?

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois que nous allons -- il va arriver

24 aujourd'hui vers 14 heures, et nous allons ensuite le préparer.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et s'il a une difficulté, faites-le-

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1 nous savoir, s'il vous plaît.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bien sûr.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions ? Non. Très

4 bien. Nous suspendons la séance jusqu'à demain matin.

5 --- L'audience est levée à 10 heures 04 et reprendra le mercredi 12

6 novembre 2003, à 9 heures 00.

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