Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 27 novembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, voudriez-vous,

6 s'il vous plaît, appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, bonjour. C'est l'affaire IT-99-36-

8 T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous suivre la procédure dans une langue que vous

11 comprenez ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

13 Messieurs les Juges. Oui, je peux suivre.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour à vous.

15 Qui représente l'Accusation ?

16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Joanna

17 Korner, Anna Richterova et Skye Winner pour l'Accusation.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour.

19 Et qui représente Radoslav Brdjanin.

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, David

21 Cunningham et Aleksandar Vujic.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Cunningham

23 et bonjour à vous deux. Et bonjour également à M. Ackerman qui n'est pas

24 avec nous aujourd'hui. Je vais commencer avec vous Maître Cunningham, et M.

25 Ackerman, je suppose que vous pourrez lui transmettre nos vux, les

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1 meilleurs vux de la Chambre, le jour de Thanksgiving.

2 Donc vous avez déposé une première requête de la Défense pour tenir des

3 mesures de protection. En fait, je considère qu'il s'agit d'une deuxième

4 requête parce qu'il y en avait une première qui n'était pas exactement

5 conforme, qui n'a pas obtenu exactement le résultat que vous attendiez --

6 que l'on s'attendait de toute manière. Notre décision que nous vous

7 communiquons maintenant que -- non, d'abord commençons par voir ce que

8 l'Accusation a à dire à ce sujet.

9 Mme KORNER : [interprétation] Aucune objection, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisque il n'y a pas d'objection, je

11 pense que nous pouvons poursuivre et accepter et faire droit à la requête,

12 étant entendu, Maître Cunningham, qu'au début de la déposition de ce

13 témoin, nous irons à huis clos de façon à pouvoir interroger ce témoin de

14 façon à voir que les mesures provisoires -- les mesures de protection sont

15 véritablement nécessaires -- mesures de protection. Et donc on verra s'il y

16 a lieu de les mettre en place, sinon vous n'avez pas à vous faire de

17 soucis. Il est fait droit à votre requête.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Est-ce que je pourrais s'il vous plaît

19 bouger les dossiers ici afin que je puisse voir.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Madame Chuqing, s'il

21 vous plaît.

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vais le faire.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça ne devrait pas être vous, Maître

24 Cunningham.

25 Francesca, ce n'est pas que je n'ai pas envie de vous voir, mais je pense

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1 que pour aujourd'hui il faudra être patient.

2 Y a-t-il des questions préliminaires ?

3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes encore un

4 peu dans le doute en ce qui concerne les témoins qui doivent venir la

5 semaine prochaine. Et je pense que nous allons laisser cette question

6 jusqu'à la fin de l'audience ou jusqu'à demain.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Nous allons avoir les témoins suivants,

8 Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Numéro 31 et 33 en d'autres termes.

10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y a un

11 autre point dont je voudrais informer la Chambre en ce qui concerne ce

12 prochain témoin. Il est un peu dur d'oreille et je lui ai parlé de la

13 procédure, je lui ai dit comment elle se déroule, mais je voulais quand

14 même que la Chambre soit au courant.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Nous avons un

16 problème. Je vais voir comment on va pouvoir le traiter, mais je crois que

17 si l'Huissier fait monter le volume, ceci pourrait aider.

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Il y a un point -- un dernier point,

19 Monsieur le Président. J'ai fait un classeur de pièces à conviction, qui

20 contient donc les pièces à conviction pertinentes, sauf pour ce qui est de

21 B/C/S. Et je l'ai ici disponible et je demanderais à l'Huissier de bien

22 vouloir sortir les pièces en onglet. Apparemment, certaines pièces marquées

23 DB ont déjà été présentées comme pièces à conviction de l'Accusation,

24 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Et Mme Richterova a promis de me corriger

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1 si je me trompe.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

3 Bon, alors peut-on faire rentrer s'il vous plaît le témoin, je vous

4 remercie. Donc il n'y a pas de mesures de protection pour ce témoin-ci ?

5 Bien.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bojinovic, bonjour.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue à La Haye

10 au Tribunal.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sous peu vous allez commencer à faire

13 votre déposition dans ce procès contre Radoslav Brdjanin. Notre règlement

14 exige qu'avant de commencer votre déposition, vous prononcez une

15 déclaration solennelle qui est équivalente à un serment selon lequel au

16 cours de votre déposition, vous nous direz la vérité, toute la vérité et

17 rien que la vérité. Donc vous avez ici le texte de la déclaration

18 solennelle. Veuillez s'il vous plaît en donner lecture et ce sera donc

19 votre engagement solennel pour le Tribunal.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

23 asseoir.

24 Je vois que vous êtes un petit peu nerveux, ce n'est pas nécessaire. Je

25 voudrais que vous vous sentiez aussi confortable que possible au cours de

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1 votre déposition.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et tout le monde va essayer de vous

5 faciliter la tâche. Vous avez été cité à comparaître comme témoin de la

6 Défense et vous allez d'abord suivre un interrogatoire par Me Cunningham

7 qui je suppose -- que vous avez déjà rencontré je suppose. Il vous posera

8 un certain nombre de questions, après quoi, Mme Richterova qui se trouve à

9 votre droite, deuxième personne à votre droite, qui vous posera des

10 questions, contre-interrogatoire. On vous posera des questions et votre

11 obligation, compte tenu de votre déclaration solennelle est de répondre à

12 chacune de ces questions de façon aussi complète et aussi véridique que

13 possible, indépendamment de savoir qui vous pose cette question. En

14 d'autres termes, vous ne pouvez pas et vous ne devez même pas essayer de

15 faire une distinction entre les questions qui vous sont posées par la

16 Défense ou des questions qui vous sont posées par l'Accusation. Tout le

17 monde a le droit de poser des questions ici et vous avez l'obligation d'y

18 répondre de la même manière, c'est-à-dire de façon aussi véridique et

19 complète que possible. Je voudrais également suggérer que vos réponses

20 soient aussi concises que possible et ceci devrait vous permettre de

21 rentrer chez vous avant la fin de la semaine, le week-end. Ceci dépend

22 beaucoup de vous, je vous remercie.

23 Maître Cunningham.

24 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 LE TÉMOIN : MILOS BOJINOVIC [Assermenté]

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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 Interrogatoire principal par M. Cunningham :

3 Q. [interprétation] Votre nom est Milos Bojinovic ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous vous rappelez ce que le Président vient de vous dire en

6 ce qui concerne le fait d'écouter la question et de répondre uniquement à

7 la question. Regardez à votre droite et à votre gauche, bon vous allez voir

8 juste à votre gauche un classeur qui contient un certain nombre de pièces.

9 Un classeur, c'est ce dont je vous ai parlé hier, il est sur la table juste

10 à côté de vous, à côté de votre coude de droit. A un moment précis, je vous

11 dirai de regarder la pièce en question, mais nous n'y sommes pas encore. Je

12 voudrais d'abord vous poser quelques questions pour commencer.

13 Dites-nous votre âge ?

14 R. 56.

15 Q. Et dans quelle municipalité êtes-vous né ?

16 R. La municipalité de Glamoc.

17 Q. Et où résidez-vous actuellement ? Dans quelle municipalité ?

18 R. A Banja Luka.

19 Q. Depuis combien du temps viviez-vous à Banja Luka ?

20 R. Dix ans.

21 Q. Quelle est votre profession, quel est votre emploi ?

22 R. Professeur de Serbe [sic] dans une école secondaire.

23 Q. Est-ce que cette école secondaire se trouve à Banja Luka ?

24 R. Oui.

25 Q. Et depuis combien de temps êtes-vous enseignant ?

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1 R. Depuis 29 ans.

2 Q. Où avez-vous achevé vos études secondaires ?

3 R. A Jajce.

4 Q. Et vous êtes allé à quelle université ?

5 R. A Belgrade.

6 Q. En quelle année avez-vous obtenu votre diplôme ?

7 R. En 1973, janvier 1973.

8 Q. Indépendamment de l'année du service militaire obligatoire vous avez dû

9 faire, est-ce que vous avez constamment enseigné depuis 1973 ?

10 R. Oui.

11 Q. En 1990, où viviez-vous, où habitiez-vous ?

12 R. A Glamoc.

13 Q. Et en 1991, est-ce que vous avez adhéré à un parti politique ?

14 R. Oui.

15 Q. Quel parti politique avez-vous adhéré ?

16 R. Au SDS.

17 Q. Et après être devenu membre du SDS, est-ce que vous avez été membre du

18 parti comme tous les autres ou est-ce que vous aviez des fonctions au sein

19 du parti ?

20 R. Non. J'étais simplement membre du parti.

21 Q. En 1990, 1991, en tant que membre du parti vivant à Glamoc, est-ce que

22 vous êtes jamais rendu à Banja Luka ?

23 R. Oui.

24 Q. Et vous rendiez souvent à Banja Luka, avec quelle fréquence ?

25 R. J'allais dans les magasins, au magasin.

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1 Q. Je voudrais que vous écoutiez soigneusement. Ma question est non pas où

2 vous alliez -- je ne demandais pas où vous alliez, ma question était de

3 savoir avec quelle fréquence vous rendiez-vous à Banja Luka et non pas où

4 vous alliez ?

5 R. Vous voulez dire par quel moyen de transport. J'utilisais ma voiture

6 privée. Je ne comprends pas très bien votre question. Avec quelle

7 fréquence, que voulez-vous dire par quelle fréquence ?

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président,

9 d'interrompre.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est une question

11 d'interprétation, en fait.

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

13 Q. Lorsque je dis avec quelle fréquence, je vous l'ai dit, est-ce que vous

14 y alliez une fois par mois, trois fois par an ? Est-ce que vous y alliez

15 souvent ?

16 R. Deux ou trois fois par an, trois fois par an.

17 Q. Et en 1991 lors d'un de ces voyages à Banja Luka, est-ce que vous avez

18 rencontré l'accusé en l'espèce ?

19 R. Oui, par hasard en 1991.

20 Q. Comment se fait-il, et de quelle manière avez-vous rencontré par hasard

21 en 1991 ?

22 R. Il arrive toujours la possibilité qu'on rencontre par hasard quelqu'un

23 dans la rue, que quelqu'un vous présente à quelqu'un d'autre. Et c'est

24 précisément ce qui s'est passé. C'est comme ça que j'ai rencontré M.

25 Brdjanin, bien que j'aie été au courant par le passé de sa participation à

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1 des questions sportives.

2 Q. Bien. Est-ce que vous vous rappelez où dans la ville de Banja Luka vous

3 avez rencontré M. Brdjanin ?

4 R. A l'hôtel Bosna.

5 Q. Et est-ce qu'il y avait une réunion politique ou quelque chose de

6 politique qui se passait à l'hôtel Bosna au moment où vous avez rencontré

7 M. Brdjanin ?

8 R. Non. En général, ça n'avait pas lieu dans les hôtels.

9 Q. Bien. Alors quelles ont été les circonstances dans lesquelles vous

10 l'avez rencontré ? Est-ce que quelqu'un vous a présenté à lui ?

11 R. Pour ce qui est des circonstances, nous étions là, assis en train de

12 prendre un verre, on était une dizaine de personnes, M. Ljupko Racic est

13 celui qui m'a présenté, M. Ljupko Racic.

14 Q. Et alors les dix personnes qui étaient assises là, à l'hôtel Bosna,

15 est-ce que vous étiez en train de parler de politique ?

16 R. Oui.

17 Q. Y avait-il une discussion en cours sur les questions politiques et sur

18 ce qui allait se passer ou se pouvait se passer ?

19 R. Nous avons également discuté de politique parce que la situation dans

20 cette région était complexe. La discussion était tout à fait ordinaire, on

21 était pas en train de faire des plans, par exemple, sur ce qui pouvait se

22 passer un jour.

23 Q. Au cours de cette conversation de ces discussions, est-ce que vous avez

24 fait connaître votre position, vos pensées concernant la situation ?

25 R. Oui.

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1 Q. Et qu'est-ce que vous avez dit aux quelques dix personnes qui se

2 trouvaient là, y compris M. Brdjanin, que vous avez vu en train de parler

3 de politique, qui était assis là en train de discuter.

4 R. La conversation concernant la nature complexe de la situation, avait un

5 caractère assez général. Pour ma part, j'ai parlé de la nécessité pour les

6 intellectuels de faire preuve de bon sens, et d'essayer de créer plusieurs

7 activités dans leur propre environ pour essayer d'expliquer à ceux qui

8 étaient peut-être moins instruits, essayer de leur dire de garder, de

9 rester calme, de ne pas provoquer d'incident, à l'époque c'était ainsi. A

10 cette époque, il fallait du calme parce que la situation était complexe à

11 cette époque.

12 Q. Bon. Alors au moment où vous avez fait cette déclaration en participant

13 à la discussion, aviez-vous des amis ou des collègues qui n'étaient pas

14 Serbes ?

15 R. Vous voulez dire lors de cette réunion.

16 Q. Non. En général, que ce soit à l'école ou en ville.

17 R. Oui. Oui.

18 Q. Est-ce que votre famille comporte plusieurs mariages mixtes ?

19 R. Oui.

20 Q. Et personnellement, comment acceptez-vous le fait que vous ayez des

21 membres de votre famille qui ont épousé des non-Serbes ? Est-ce que c'est

22 quelque chose qui vous préoccupe ou qui vous gêne ?

23 R. Non. C'était quelque chose qui était normale. C'était tout à fait

24 normal, compte tenu de la civilisation qui est la nôtre.

25 Q. Et combien de temps a duré cette discussion dont vous nous avez parlé,

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1 cette conversation avec ces autres personnes ? Combien de temps ça s'est

2 prolongé au cours de cette journée ?

3 R. Je ne peux pas vous dire avec précision. Ça peut-être duré une demie

4 heure. Le temps qu'il fallait pour boire un café ou une autre boisson à

5 l'hôtel.

6 Q. Et au moment où vous avez eu cette conversation pendant que M. Brdjanin

7 était là, est-ce que vous avez demandé la possibilité d'obtenir de l'aide

8 pour avoir un emploi ? Est-ce que vous vous êtes adressé à lui pour obtenir

9 de l'aide ou un emploi ?

10 R. Il n'était absolument pas nécessaire de le faire.

11 Q. Est-ce que c'était la première fois que vous aviez rencontré

12 personnellement M. Brdjanin, en chair et en os ?

13 R. Je crois bien.

14 Q. Vous avez été mobilisé lorsque la guerre a éclaté ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous vous rappelez la date à laquelle vous avez été mobilisé

17 et où vous avez été incorporé dans les effectifs militaires ?

18 R. Oui.

19 Q. Et cette date qu'est-ce que c'était ?

20 R. C'était le 13 avril 1991.

21 Q. Bien.

22 R. Donnez-moi un instant, s'il vous plaît. Oui.

23 Q. Est-ce que vous êtes sûr --

24 R. Un instant. Quand est-ce que la guerre a commencé ? Je pense que c'est

25 en 1992, oui. Bien alors, le 13 avril 1992, la mobilisation a eu lieu dans

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1 mon secteur et donc j'étais d'ailleurs incorporé dans l'armée moi aussi.

2 Q. Et est-ce que vous avez été envoyé au front ou près du front ?

3 R. Au front.

4 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je sais

5 qu'il s'agit des témoins de Mme Richterova, mais je voudrais quand même

6 faire une remarque. Beaucoup de ces questions sont des questions

7 directrices.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme vous le savez, d'habitude j'ai

9 pris comme pratique que la plupart des questions posées des deux côtés

10 soient ainsi, mais d'habitude je n'interviens pas à moins qu'il y ait une

11 objection. Dès le moment où il y a une objection, bien entendu,

12 j'interviens.

13 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Bien, il serait peut-être important, et

14 je prévois que ceci pourrait être important. Et une question directrice,

15 telle que :

16 "Est-ce que vous avez été envoyé au front n'est pas", à mon avis, une

17 question qui doit être posée : "Où avez-vous été envoyé" est la question

18 qui convient.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Exactement.

20 Mme KORNER : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai considéré entre vous que

22 j'acceptais les questions directrices la plupart du temps. Lorsque vous

23 avez des objections ou des réserves, veuillez simplement me signaler.

24 Je partage l'objection de Mme Korner. Peut-être pourriez-vous reformuler.

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

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1 Q. Où avez-vous été envoyé en l'occurrence ?

2 R. J'ai été envoyé au front où -- c'était à la limite de trois

3 municipalités : Glamoc, Livno et Kupres, se trouvent -- les trois limites

4 se regroupent et c'est là qu'il y a un élément géographique, une

5 caractéristique géographique très important qui est le mont Cincar.

6 Q. Et donc où était -- où deviez-vous accomplir vos tâches lorsque vous

7 vous trouviez dans le secteur que vous venez de dire ?

8 R. J'étais simple soldat.

9 Q. Quel était votre grade ?

10 R. Je n'avais pas de grade.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je voudrais que l'Huissier vous remette la

12 pièce de l'Accusation, P241.

13 Q. Et Monsieur Bojinovic, je vous demanderais d'ouvrir le classeur qui se

14 trouve à votre gauche. Ouvrez-le, vous y verrez un intercalaire qui porte

15 le numéro 241.

16 R. Je voudrais que vous parliez un peu plus fort parce que peut-être que

17 mon microphone ne fonctionne pas bien.

18 Q. Si vous regardez les petits onglets placés sur les documents, vous

19 remarquerez le numéro 241. Je pense que c'est le premier document qui est

20 rangé dans le classeur. Est-ce que vous le voyez ?

21 R. Oui.

22 Q. Aux fins du compte rendu d'audience, je précise qu'il s'agit d'une

23 décision de la cellule de Crise de la région autonome de Krajina, décision

24 qui vous nomme à la tête de l'agence pour les mouvements de population et

25 échange de richesse pour la région autonome de Krajina. Est-ce exact ?

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1 R. Oui.

2 Q. Avez-vous reçu ce document alors que vous accomplissiez votre service

3 militaire -- avez-vous reçu ce document alors que vous étiez à l'armée ?

4 R. Non.

5 Q. Très bien. Dites-nous dans quelles circonstances vous avez reçu ce

6 document, de quelle manière il vous a été remis, et ce que vous avez fait

7 quand vous l'avez reçu.

8 R. Lorsque j'étais au front, on m'a informé oralement que j'avais été

9 nommé à ce poste. J'ai reçu l'approbation de mon commandement pour aller me

10 présenter au rapport à ces nouvelles fonctions, et lorsque je suis arrivé à

11 Banja Luka le 1er juillet, j'ai reçu ce document. C'est le secrétaire de la

12 RAK qui me l'a remis.

13 Q. Avez-vous demandé à être nommé à ce poste ? Aviez-vous accompli des

14 démarches à cette fin ?

15 R. Non. Je n'ai pas demandé à être nommé à ces fonctions.

16 Q. Quelle a été votre réaction lorsqu'on vous a informé que vous aviez une

17 nouvelle affectation de travail ?

18 R. J'ai réagi normalement à cela parce que c'est assez normal de faire le

19 travail qui vous arrive en raison des circonstances.

20 Q. Après avoir parlé à votre officier commandement de cette nomination de

21 nouvelles fonctions, qu'avez-vous fait ?

22 R. Je n'ai pas parlé au commandant, mais après avoir reçu cette décision,

23 je me suis rendu au bâtiment où se trouvaient les locaux de l'agence.

24 Q. Et où se trouvait ce bâtiment, dans la municipalité ?

25 R. A Banja Luka.

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1 Q. On voit sur la pièce de l'Accusation, numéro 241, qu'elle porte la date

2 du 12 juin 1992. Vous souvenez-vous à quelle date après le 12 juin 1992

3 vous vous êtes présenté au rapport à Banja Luka ?

4 R. Le 1er juillet 1992.

5 Q. Et qu'est-ce qui explique ce retard, ce décalage, entre le 12 juin et

6 le 1er juillet 1992 ?

7 R. Bien, probablement que la décision a mis un certain temps à arriver au

8 commandement à Glamoc puisque le pays était en guerre, et comme je me

9 trouvais sur la ligne de front, loin de la ville, c'est probablement la

10 raison pour laquelle il y a eu ce retard, puisque la poste ne fonctionnait

11 comme en temps de paix.

12 Q. A votre arrivée à Banja Luka le 1er juillet 1992 ou vers cette date, qui

13 avez-vous rencontré ?

14 R. J'ai dit que c'était exactement le 1er juillet 1992.

15 Q. Je vous remercie de cette précision. Qui avez-vous rencontré ?

16 R. Je demanderais à l'interprétaire [sic] de parler un peu plus fort. Je

17 vais répondre à votre question. J'ai rencontré le secrétaire de la RAK,

18 Boro Blagojevic.

19 Q. Et où l'avez-vous rencontré ?

20 R. Dans son bureau.

21 Q. Et que s'est-il passé lors de cette réunion ?

22 R. Et bien, nous nous sommes salués, puis j'ai reçu copie de cette

23 décision qui me nommait à la tête de l'agence.

24 Q. Est-ce que M. Blagojevic vous a donné des informations, des

25 instructions ?

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1 R. Non.

2 Q. Que vous a-t-il dit ?

3 R. Pas grand-chose. Il s'est contenté de me dire que le bâtiment se

4 situait près d'un pont, et c'est tout. Près du pont de la ville.

5 Q. Avez-vous été surpris par les informations plutôt par le manque

6 d'information que M. Blagojevic, vous a fourni si je peux m'exprimer

7 ainsi ?

8 R. Oui.

9 Q. Pourquoi étiez-vous surpris ?

10 R. Je m'attendais à ce que quelqu'un m'escorte au bâtiment où se trouvait

11 l'agence mais il n'y avait personne d'autre que Blagojevic. C'était peut-

12 être -- il a expliqué peut-être l'autre.

13 Q. Est-ce que vous M. Blagojevic, vous a donné de quelconque instruction

14 concernant les responsabilités attachées à votre poste ?

15 R. Non. Aucune.

16 Q. Vous a-t-il donné de quelconque information concernant les buts

17 assignés à l'agence, les fonctions qu'elle accomplissait au sein de la

18 communauté ?

19 R. Non.

20 Q. Vous nous avez dit que vous avez rencontré M. Blagojevic, le secrétaire

21 de la RAK, ce jour-là, cette même journée, avez-vous rencontré un autre

22 membre de la RAK ou un autre membre de la cellule de Crise de la RAK ?

23 R. Non.

24 Q. Après qu'on vous a indiqué l'emplacement de l'agence après que M.

25 Blagojevic vous l'a indiqué, qu'avez-vous fait ?

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1 R. Comme je ne connaissais pas bien Banja Luka, j'ai passé un petit peu de

2 temps à rechercher le bâtiment puisqu'il y a plusieurs ponts. Il y a

3 beaucoup de ponts à Banja Luka. Cela m'a pris une heure, une heure et demie

4 pour retrouver le bâtiment.

5 Q. Et le 1er juillet 1992, était-ce votre premier jour au poste de chef de

6 l'agence pour les mouvements de population ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez commencé à y travailler le 1er juillet 1992. Quel est le

9 dernier jour où vous avez travaillé pour cette agence ? Quand avez-vous

10 fini de travailler pour l'agence ?

11 R. Je ne pourrais vous dire avec précision la date. Mais l'agence a

12 fonctionné jusqu'à la fin de l'année. Peut-être que cela s'est arrêté en

13 décembre.

14 Q. Lorsque vous dites "la fin de l'année," je vous demanderais de préciser

15 l'année dont il s'agit aux fins du compte rendu d'audience ?

16 R. Il s'agissait de l'année 1992.

17 Q. Donc du 1er juillet 1992 jusqu'à la fin de l'année 1992, avez-vous eu

18 des contacts personnels avec l'accusé en l'espèce, M. Brdjanin ?

19 R. Non.

20 Q. Avez-vous eu des contacts téléphoniques avec lui lors de cette même

21 période ?

22 R. Non.

23 Q. Avez-vous reçu des documents ou des instructions écrits de la part de

24 M. Brdjanin lors de cette même période ?

25 R. Non,

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1 Q. Lors de cette même période, du 1er juillet 1992 jusqu'à la fin de

2 l'année 1992, avez-vous eu de quelconque contact personnel avec tout autre

3 responsable ou représentant de la région autonome de Krajina ?

4 R. Non.

5 Q. Connaissiez-vous ou plutôt étiez-vous au courant de l'existence de la

6 cellule de Crise de la région autonome de Krajina ? En aviez-vous entendu

7 parler le jour où vous avez assumé vos fonctions ?

8 R. Oui.

9 Q. Je vais maintenant changer de sujet. Nous sommes toujours à la date du

10 1er juillet 1992, M. Bojinovic, mais je voudrais que vous disiez à la

11 Chambre ce que vous savez de l'agence ? Combien de temps avez-vous mis à la

12 trouver ?

13 R. Ça m'a pris une heure, une heure et demie, peut-être.

14 Q. Et où se trouvait cette agence ? Quel était son emplacement ?

15 R. A côté du quatrième Kastel, -- près du fort Kastel, près des rives de

16 Vrbas.

17 Q. Et lorsque vous y êtes arrivé, est-ce que l'agence avait des bureaux ?

18 R. Oui.

19 Q. Pouvez-vous les décrire pour la Chambre, leur taille, le type

20 d'équipements qui s'y trouvait ?

21 R. Il s'agissait d'un vieux bâtiment, et qui n'était fonctionnel qu'en

22 partie pour des bureaux. Et les pièces étaient de surface très limitée.

23 Elles faisaient peut-être quatre mètres sur cinq. Il n'y avait pas du tout

24 de mobilier de luxe, ni d'équipement électronique. Nous avions un

25 télécopieur, un téléphone, les registres, un véhicule. C'était une voiture

Page 22770

1 de fonction. C'était tout.

2 Q. Vous venez de répondre à la question.

3 Si vous regardez maintenant dans le classeur le document qui porte l'onglet

4 numéro 290. Je vous demande de prendre ce document parce que je vais vous

5 poser des questions dessus.

6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait mettre ce document

7 sur le rétroprojecteur. Et je pense de plus, qu'il s'agit de l'une de nos

8 pièces à conviction portant la cote P1687.

9 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Madame Richterova.

10 Q. Avez-vous trouvé ce document, M. Bojinovic ?

11 R. Oui.

12 Q. Lorsque je vous demande de regarder un document, je vous demande de

13 prendre autant de temps que vous souhaitez pour le lire, pour vous

14 familiariser avec. Donc c'est à vous de me dire quand vous êtes prêt parce

15 que je veux vous poser des questions au sujet du document.

16 R. C'est bon, je suis prêt.

17 Q. Est-ce que ce document est un état de paie -- est l'état de paie émis

18 par l'agence ou plutôt compilé par l'agence pour le mois de juillet 1992 ?

19 R. Oui.

20 Q. Nous voyons votre nom au numéro 1. Et en dessous, il y en a quatre

21 autres jusqu'au numéro cinq.

22 R. Oui.

23 Q. A votre arrivée à l'agence, combien d'employés avait celle-ci ?

24 R. L'agence comptait les quatre employés dont les noms figurent en face

25 des numéros deux à cinq.

Page 22771

1 Q. Qui était Bandic Perka ?

2 R. Perka Bandic était la femme de Slobodan Bandic. Lui aussi travaillait à

3 l'agence.

4 Q. Et quelles étaient les fonctions et les responsabilités de Mme Bandic

5 au sein de l'agence ?

6 R. Elle accomplissait les tâches de secrétariat et d'autres tâches en

7 temps de besoin. Mais en général, elle faisait du travail de secrétariat.

8 Q. Et Slobodan Bandic, son mari, quelles étaient ses fonctions, quelles

9 étaient ses obligations professionnelles ?

10 R. Il avait des fonctions de type opérationnel. Il escortait les passagers

11 et assurait leur sécurité.

12 Q. Le quatrième nom est Stevo Gojanovic. Quelles étaient ses fonctions ?

13 R. Comme il était handicapé, ses fonctions consistaient simplement à

14 enregistrer les personnes qui demandaient de l'aide à l'agence.

15 Q. Que voulez-vous dire par "handicapé" ?

16 R. Par handicapé ou invalide du travail, je veux dire qu'il avait les

17 mains mutilées, il avait des doigts en moins.

18 Q. Et le dernier nom que vous voyez sous -- sur cette liste. Quelles

19 étaient les fonctions de cet individuel ?

20 R. Ljilja Miljkovic, elle nettoyait les locaux, elle aérait les locaux,

21 ouvrait les fenêtres, faisait le ménage.

22 Q. Pendant toute la période où vous avez travaillé à l'agence, est-ce que

23 vous avez eu d'autres employés au fur et à mesure que l'année avançait ?

24 R. Oui. Des gens venaient demander l'assistance de l'agence et il était

25 nécessaire d'avoir plus de main-d'uvre. Nous avons recruté davantage de

Page 22772

1 personnes lorsque les circonstances l'ont permis.

2 Q. Je vais vous interrompre et vous demander de regarder une autre pièce à

3 conviction. Regardez les onglets jaunes qui figurent sur les documents. Je

4 vous demande d'aller à l'onglet portant le numéro 277.

5 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agit là encore de la pièce à

6 conviction de l'Accusation, et celle-ci porte la cote P1688.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Richterova.

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

9 Q. Je vous demande de regarder ce document, de vous assurer que vous en

10 avez bien pris connaissance et faites-moi savoir lorsque vous en aurez

11 fini.

12 R. Ce document, vous voulez dire le 277 ?

13 Q. Oui.

14 R. C'est bon, j'ai fini.

15 Q. Il semble qu'on voit ici 11 employés ?

16 R. Oui.

17 Q. Pourquoi a-t-on recruté ces personnes supplémentaires ?

18 R. Parce que le champ de nos activités était tel, l'ampleur de ces

19 activités était telle, que quatre personnes n'y suffisaient pas.

20 Q. Combien du temps après votre arrivée, a-t-il été nécessaire de

21 recruter davantage d'employés ?

22 R. Je dirais que nous avons embauché une ou deux personnes par mois, peut-

23 être même trois. Ils n'étaient pas tous employés là en même temps.

24 Q. Vous nous avez dit que certaines des personnes, dont le nom figure sur

25 la pièce à conviction 277, étaient employées. Mais parlons maintenant des

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1 nouveaux employés, la personne qui figure après le numéro 4, Milan Segrt.

2 Quelles étaient ses fonctions ?

3 R. Milan Segrt était un réfugié qui était venu de Livno. Il travaillait

4 avec Slobodan Bandic. Ils avaient tous les deux des fonctions

5 opérationnelles puisqu'ils escortaient les passagers et qu'ils assuraient

6 leur sécurité.

7 Q. Et l'individu dont le nom figure -- apparaît après le numéro six.

8 Dites-nous son nom et quelles étaient ses responsabilités ?

9 R. Ankica Luzaic était chargé d'enregistrer les gens et de leur apporter

10 de l'aide. Donc tous les gens qui faisaient des demandes auprès de

11 l'agence.

12 Q. Que vous voulez-vous dire par "enregistrer les gens" ? Peut-être que je

13 vais un peu trop vite, mais que voulez-vous dire par là ?

14 R. De la même manière que Stevo Gojanovic enregistrait les gens. Et bien

15 en fait, il fallait plus qu'une personne. Il fallait inscrire le nom et le

16 prénom de la personne et ensuite noter la description de type d'aide que

17 cette personne demandait et les raisons qui l'a poussée à demander cette

18 aide.

19 Q. Très bien. L'individu qui suit -- qui est en face du numéro 7, dites-

20 nous son nom et quelles étaient ses fonctions ?

21 R. Il s'agissait de Valentina Budimic, elle était juriste de profession et

22 elle travaillait à l'agence pour faire face aux situations où des citoyens

23 viendraient poser des questions, demander des précisions sur leurs

24 documents. Mais dans les faits, Valentina n'avait pas grand-chose à faire,

25 elle n'était là que pour faire face à d'éventuelles situations

Page 22774

1 particulières.

2 Q. Et le numéro 8, Radovan Jovic ?

3 R. C'était un réfugié de Livno, il s'occupait de la comptabilité.

4 Q. Le nom suivant est Mira Borkovic ?

5 R. Elle était dactylographe.

6 Q. Et parlez-nous maintenant du numéro 10, qui était-elle et quelles

7 étaient ses fonctions ?

8 R. Il s'agissait d'un réfugié de Bugojno, qui était également

9 dactylographe.

10 Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'agence le 1er juillet 1992, est-ce que

11 celle-ci était déjà opérationnelle ?

12 R. Oui.

13 Q. Et à l'époque que pensiez-vous quelles étaient les fonctions qui

14 avaient poussé à la formation de l'agence. Pour quelle raison est-ce

15 qu'elle avait été créée ? Pour accomplir quelle fonction ?

16 R. L'agence avait été établie dans le but d'apporter une assistance à la

17 population quel que soit son origine ethnique, population de la région

18 autonome de Krajina, parce que le pays était en guerre et c'était pour

19 empêcher la population de souffrir trop des conséquences de la guerre et

20 pour empêcher tous actes illégaux. Mais malheureusement des actes de ce

21 type, il y en a eus beaucoup et commis par des gens de toutes origines

22 ethniques. L'agence a été établie dans le but de protéger la population et

23 de lui apporter l'assistance nécessaire.

24 Q. Lorsque vous avez regardé toute cette liste d'employés, vous nous avez

25 dit que plusieurs d'entre eux étaient des réfugiés ?

Page 22775

1 R. Oui.

2 Q. Ces personnes que vous avez -- dont vous avez dit qu'ils étaient des

3 réfugiés, s'agissait-il de Serbes ou de non-Serbes ? Je ne fais que parler

4 de ceux qui travaillaient pour l'agence.

5 R. Oui, oui, juste un moment.

6 Valentina Budimic était -- est mariée avec un Croate, mais je ne sais pas

7 son appartenance -- je ne connais pas son appartenance à elle.

8 Quant à Mira Borkovic, je ne sais pas de quelle ethnie elle fait partie. Je

9 sais que Milan Segrt est serbe. Et que Stevo Gojanovic l'est aussi, ainsi

10 que Radovan Jovic. Quant à Ankica Luzaic, je ne pourrais pas dire de quelle

11 ethnie elle était membre, je ne sais pas ce qu'elle était. Pour ceux dont

12 je n'arrive pas à deviner l'origine ethnique, je dirais qu'ils étaient

13 issus de mariages mixtes ou pouvaient être Croate ou Serbe, mais je ne suis

14 pas vraiment sûr et je n'ai pas vraiment posé la question à l'époque.

15 Q. Est-ce qu'en 1992, des Serbes étaient venus à Banja Luka en tant que

16 réfugiés ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que l'agence a apporté son assistance aux réfugiés serbes à

19 Banja Luka ?

20 R. Oui. Au début, au début, seuls les Serbes demandaient l'assistance de

21 l'agence parce que c'étaient eux -- ils faisaient le gros des réfugiés.

22 Plus tard, lorsque a éclaté la guerre entre les Musulmans et les Croates

23 sur le territoire de la fédération, on a vu arriver aussi bien des Croates

24 que des Musulmans ainsi que des Slovènes ou des Hongrois, donc la

25 population non-serbe.

Page 22776

1 Q. A votre arrivée, le 1er juillet 1992, est-ce que l'agence était une

2 agence qui n'apportait son assistance qu'aux réfugiés serbes ou avait-elle

3 déjà accomplit cette transition dont vous avez parlé ?

4 R. Oui. A l'époque, l'agence assistait toutes les personnes qui lui

5 demandaient de l'aide. C'est-à-dire, par conséquent, des Musulmans, des

6 Serbes, des Croates, des Slovènes et d'autres.

7 Q. Je vous renvoie de nouveau au classeur, à l'onglet numéro 260. Laissez-

8 moi -- enfin, dites-moi quand vous l'aurez trouvé et quand vous aurez fini

9 de le lire.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est --

11 R. Je l'ai trouvé.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'un de vos

13 documents, Madame Richterova ?

14 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, non, pas du tout, un document de la

15 Défense.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

17 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

18 Q. Quel est ce document ?

19 R. Ce document est un document qui est utilisé pour que les citoyens qui

20 demandent à l'agence une aide se familiarisent avec le fait que l'agence

21 pourrait justement exécuter certaines des tâches spécifiques à un moment

22 donné.

23 Q. Alors, parlons brièvement de ces fonctions. Au numéro un, il est

24 question d'organiser des voyages en bus à partir de Banja Luka vers

25 Gradiska, et ensuite vers Zagreb, ensuite vous voyez qu'il est écrit entre

Page 22777

1 parenthèses, vers Travnik.

2 Alors, nous allons parler un peu plus de cela de façon détaillée dans une

3 petite minute, mais est-ce que l'agence fournissait véritablement ces

4 services ?

5 R. Des citoyens venaient à l'agence pour lui demander une aide afin de

6 voyager ou de se rendre à Zagreb ou à Travnik. Et l'agence trouvait

7 toujours une façon pour fournir de l'assistance à ces personnes. Donc la

8 réponse est affirmative, l'agence faisait, recevait ces services.

9 Q. Et n'oublie [sic] pas ce que je vous ai demandé et également ce que le

10 Président vous a demandé, d'écouter très attentivement la question et de ne

11 répondre qu'à la question. Donc vous auriez pu répondre tout simplement par

12 oui ou par non à ma question. Donc ne l'oubliez pas.

13 Alors, j'aimerais maintenant vous demander de prendre le numéro deux où il

14 est dit que :

15 "L'agence pouvait donc organiser des camions de déménagement. Donc il

16 s'agissait de camions qui appartenaient à deux ou trois personnes -- ou de

17 camions en fait qui transportaient des effets ou des affaires qui

18 appartenaient à deux ou trois personnes et qui payaient en fait pour le

19 camion."

20 Est-ce que l'agence donc s'occupait véritablement de déménager les meubles

21 de ces personnes ?

22 R. Non.

23 Q. Et pourquoi ? Pourquoi est-ce que cela n'a pas été fait ?

24 R. Cela n'était pas possible avec cette situation de guerre.

25 Q. Alors, il est dit, dans la pièce à conviction DB260, qu'il y avait un

Page 22778

1 service qui a été fourni par l'agence qui organisait donc un convoi de

2 véhicules privés. "La voiture devait être annulé au niveau du CSB, et vous

3 aviez également les plaques d'immatriculation qui étaient obtenues, les

4 biens devaient être transportés et devaient faire l'objet de taxes par le

5 service de douane, et la déclaration de douane -- ou des douanes devait

6 être conservée. Les objets personnels devaient faire l'objet d'une

7 énumération, et cette liste d'énumération devait être vérifiée à l'agence."

8 Alors, ma première question à propos de ce service est comme suit :

9 "Est-ce que l'agence a véritablement organisé des convois de véhicules de

10 luxe privés qui quittaient la municipalité de Banja Luka ?"

11 R. Oui. Par exemple, pour des personnes qui avaient des enfants en bas

12 âge. Il ne s'agissait pas véritablement de véhicules de luxe.

13 Q. A l'époque où vous étiez responsable de l'agence, combien de véhicules

14 sont véritablement partis ?

15 R. Je ne le sais pas. Mais si cela est nécessaire, je pourrais dire

16 jusqu'à cinq, six ou dix véhicules par mois. Ceci étant, je n'en suis pas

17 absolument sûr.

18 Q. Prenez l'onglet qui correspond à la pièce à conviction 254. Et lorsque

19 vous aurez trouvé ce document, je vous en demande de prendre -- je vous

20 demande, pardon, d'en prendre connaissance et de m'indiquer le moment où

21 vous serez prêt.

22 R. Est-ce que vous pourriez me donner le numéro de la pièce à conviction à

23 nouveau ?

24 Q. Tout à fait. Pièce à conviction 254.

25 R. Oui, je suis prêt.

Page 22779

1 Q. Dans un premier temps, qui est DD DOMET à Zagreb ?

2 R. Il s'agit d'une agence qui se trouve à Zagreb. C'est une agence qui a

3 essayé d'organiser des affaires dans la région autonome de Krajina. Il

4 n'était que naturel que nous essayions de prendre contact avec elle.

5 Q. Ce document, et en fait je vais peut-être un peu vite en besogne, mais

6 ce document est intitulé, "contrat de coopération". Est-ce que ce contrat a

7 véritablement été conclu ? Est-ce que qu'il y a eu un accord final ?

8 R. Jamais.

9 Q. Est-ce que vous pouvez prendre la dernière entrée sur le document

10 numéro 10. Il est dit :

11 "La question des véhicules de luxe restent à être élucidée ou réglée."

12 Pendant le temps où vous étiez responsable ou chef de l'agence, est-ce

13 qu'il a été possible d'organiser un convoi de véhicules de luxe qui serait

14 parti de Banja Luka ?

15 R. Non.

16 Q. Et pourquoi ?

17 R. Pourriez-vous répéter la question, je vous prie.

18 Q. Tout à fait. Je vous ai demandé pourquoi il n'avait été possible

19 d'organiser le départ d'un convoi de véhicules de luxe à partir de Banja

20 Luka ?

21 R. Les personnes qui avaient un véhicule de luxe seraient parties ou

22 étaient parties bien avant que l'agence les aide. Deuxièmement, en cette

23 époque de guerre, cela n'était tout simplement pas possible. La réaction

24 des autres personnes, des piétons, des personnes qui auraient vu un convoi

25 de véhicules de luxe partir de Banja Luka, la réaction de ces personnes,

Page 22780

1 disais-je, ne pouvaient pas être prévue ou cela aurait été ridicule.

2 Q. Est-ce que vous pourriez reprendre l'onglet qui correspond au service

3 fourni par l'agence, parce qu'en fait, je voudrais faire état des deux

4 services qui se trouvent dans ce document en date du 25 novembre 1992.

5 Il s'agit de la pièce à conviction numéro 260, l'avez-vous trouvée ?

6 R. Oui.

7 Q. Je vous en remercie.

8 A la rubrique numéro 4, il est indiqué que :

9 "L'agence a effectué des échanges d'appartements/de maisons et d'autres

10 biens physiques. En fait, la tâche de l'agence consiste à faire office

11 d'intermédiaire entre les parties intéressées." Et nous allons parler de

12 cela de façon plus détaillée dans un petit moment. Mais dans un premier

13 temps, j'aimerais savoir si l'agence a été en mesure de fournir ses

14 services aux personnes ?

15 R. Non.

16 Q. Et quand est-il de la rubrique numéro 5 ? Et reprenons la rubrique

17 numéro 4. Vous venez de me dire qu'ils n'ont pas pu, que l'agence n'a pas

18 pu assurer ce service pour les gens. Est-ce que l'agence avait comme

19 fonction d'essayer d'aider les personnes à avoir des appartements, --

20 R. Oui.

21 Q. Et dites-nous brièvement quel était l'objectif de l'agence ? Que

22 faisait l'agence pour aider les gens qui avaient des appartements ?

23 R. Les gens qui avaient des maisons ou des appartements au premier contact

24 avec l'agence, ces personnes demandaient à l'agence dans la mesure du

25 possible de trouver des personnes qui avaient des problèmes semblables. Et

Page 22781

1 l'agence mettait ces personnes en contact et ainsi, il s'occupait de régler

2 leurs propres affaires en fonction de leur besoin.

3 Q. Très bien. Alors nous allons en reparler dans un petit moment. Mais

4 j'aimerais maintenant, que vous preniez la rubrique numéro 5. Il est dit :

5 "Services rendus par l'agence, établir des contrats entre les parties qui

6 ont conclus un accord à propos d'un échange."

7 Vous nous avez dit qu'il y avait un juriste parmi votre personnel. Est-ce

8 que ce juriste établissait les contrats qui sont mentionnés à la rubrique

9 numéro 5 ?

10 R. Non.

11 Q. Est-ce que l'agence a pu fournier ou assurer les services énumérés à la

12 rubrique numéro 5 ?

13 R. Non.

14 Q. Et pourquoi ?

15 R. Cela était de la compétence des organes judiciaires, et non pas de

16 l'agence.

17 Q. Très bien. Revenons donc à l'organisation d'échange de maisons et

18 d'appartements qui sont mentionnés à la rubrique numéro 4. Vous venez de

19 nous dire que les personnes qui avaient des appartements ou des maisons

20 s'adressaient à l'agence et leur demandaient dans la mesure du possible de

21 trouver d'autres personnes ayant des problèmes similaires. Alors j'aimerais

22 aborder cela un peu plus en détail. Alors comment est-ce que cela

23 fonctionnait ?

24 Je suis Croate. Je suis arrivé -- je suis à Banja Luka, et j'ai un

25 appartement ou j'ai accès à un appartement qui se trouve à Zagreb. Si je me

Page 22782

1 rends à l'agence, quels sont les services que vous étiez en mesure de me

2 fournir.

3 R. Donc vous venez à l'agence. Et vous indiquez que vous êtes propriétaire

4 d'un appartement à Banja Luka. Et que vous souhaitez aller à Zagreb. Et que

5 vous souhaitez donc procéder à un échange entre votre appartement et un

6 appartement du même style à Zagreb. Alors la première chose que nous

7 faisions était de consulter nos fichiers, nos registres, afin de voir s'il

8 y avait des personnes qui venaient d'arriver de Zagreb et qui pouvaient

9 offrir le même type d'appartements. Lorsque nous trouvions ces personnes

10 sur nos listes, nous les mettions en contact les unes avec les autres, nous

11 leur fournissions les numéros de téléphones, ou elles pouvaient utiliser

12 notre bureau pour procéder à ces appels téléphoniques, pour prendre rendez-

13 vous. Et ensuite ces personnes pouvaient conclure un accord entre elles-

14 mêmes. Et c'est là, que nos fonctions s'arrêtaient.

15 Q. Et ma question n'avait pas tellement de sens parce que j'ai dit je suis

16 un Croate qui arrive à Banja Luka. Donc supposons que je suis un Croate qui

17 réside à Banja Luka et que j'ai un appartement, et que je veux repartir en

18 Croatie. Lorsque je me rends à votre agence, que dois-je faire ?

19 R. Dans un premier temps, vous devez nous informer de vos problèmes, le

20 problème étant que vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison

21 à Banja Luka et que vous souhaitez trouver une résidence équivalente à

22 Zagreb et que vous êtes disposé à voyager. Puis un appartement ou une

23 maison de remplacement sera trouvé pour vous ou un appartement qui sera de

24 votre goût, et c'est là que notre service s'arrête pour ce qui est de votre

25 propriété.

Page 22783

1 Et deuxièmement, pour ce qui est de votre capacité à voyager, il y avait

2 plusieurs mesures qui devaient être prises, mais je suppose que nous

3 pourrons en parler lorsque vous m'aurez posé cette question.

4 Q. Tout à fait. Je vous remercie.

5 Et comment était consignée l'information ? Donc je suis Croate, je suis

6 propriétaire d'un appartement à Banja Luka et je veux procéder à un

7 échange. Est-ce que cela sera affiché sur un mur dans le bureau ? Comment

8 cela fonctionnait ?

9 R. Les informations relatives aux citoyens qui s'adressaient à l'agence,

10 étaient conservées, étaient consignées de façon secrète. Si un citoyen ne

11 souhaitait pas que ces informations soient affichées sur le bulletin

12 d'informations, nous respections ce souhait. Si le citoyen en question

13 voulait que cette information soit connue du public, l'information était

14 affichée à l'extérieur de l'agence sous un panneau de verre, que tout le

15 monde pouvait voir et consulter et donc il pouvait trouver des personnes

16 qui avaient des problèmes semblables et qui étaient dans des situations

17 semblables et il pouvait donc se mettre avec ces personnes sans l'aide de

18 l'agence.

19 Q. L'agence demandait une contribution, se faisait payer pour faire office

20 d'intermédiaire ?

21 R. Oui. Je le pense. Et ce d'ailleurs, conformément à la réglementation

22 municipale. Il s'agissait donc de frais qui était demandé pour les services

23 administratifs, pour les frais téléphoniques, et cetera.

24 Q. Vous vous souvenez de l'importance de cette somme administrative en

25 1992 ?

Page 22784

1 R. Je ne m'en souviens pas véritablement, mais cela se trouvait consigné

2 dans les réglementations municipales, et cela était fait tout à fait

3 conformément à législation.

4 Q. Je comprends que vous ne vous souvenez pas des chiffres en question,

5 mais est-ce que vous pensez qu'il s'agissait donc d'une somme élevée, d'une

6 somme faible. Comment est-ce que vous considérez cette somme qui devait

7 être payée ?

8 R. Non, elle n'était ni élevée ni faible, c'était une somme tout à fait

9 normale. Si vous retiriez par exemple des espèces s'élevant à 100 Euros

10 dans une banque, la banque prélevait une petite commission et c'était tout

11 à fait normal. Et notre commission en quelque sorte, était la commission

12 qui en général était stipulée par la réglementation des autorités

13 municipales. Et il ne s'agissait pas d'une décision personnelle qui avait

14 été prise par une personne, cela était fait tout à fait conformément aux

15 réglementations en vigueur.

16 Q. Et qu'advenait-il de cet argent qui était ainsi prélevé, cette

17 commission administrative ?

18 R. L'argent était placé sur le compte de l'agence, le compte dont --

19 qu'avait l'agence. Il y avait donc -- cela a été consigné de façon précise

20 et l'argent a été immédiatement placé sur ce compte.

21 Q. Est-ce qu'une information afférente à ce compte, au compte de l'agence,

22 donc était affichée publiquement dans le bureau de l'agence ?

23 R. Non. Seulement le comptable en chef disposait de cette information. Il

24 s'agit des personnes qui s'occupaient de ces tâches, il n'était absolument

25 pas besoin de publier cette information dans notre bureau. Et ce type

Page 22785

1 d'information n'est jamais publié dans une société, n'est pas le genre de

2 chose que vous mettez dans un bulletin ou sur un panneau d'affichage.

3 Q. Très bien. Et qui contrôlait le compte ? Qui détenait la signature ?

4 Qui avait l'autorité ou le contrôle de ce compte ?

5 R. Notre comptable en chef, M. Radovan Jovic qui assumait donc le contrôle

6 de la comptabilité. C'est lui qui supervisait les transactions, et les

7 autres signataires étaient le responsable de l'agence et le secrétaire ou

8 la secrétaire Perka Bandic. Lorsque cela était nécessaire, elle avait le

9 droit de faire des retraits au nom de l'agence, des retraits financiers de

10 l'agence et c'est ce qu'elle faisait.

11 Q. Je souhaite maintenant informer la Chambre de l'un des services fourni

12 par l'agence qui correspond à la rubrique numéro 1, il est intitulé

13 "Organisation de voyage en bus à partir de Banja Luka vers Gradiska et de

14 Banja Luka à Vlasic." Et vous étiez -- et pendant que vous étiez plutôt le

15 responsable de l'agence et si vous devez trouver la pièce à conviction,

16 d'ailleurs je vous demanderais de prendre la pièce à conviction numéro 260.

17 Je disais donc pendant que vous étiez responsable de l'agence --

18 R. Oui.

19 Q. -- est-ce que l'agence a organisé des voyages entre Banja Luka et

20 Zagreb ?

21 R. Non, pas vers Zagreb, des voyages jusqu'à la frontière qui était

22 contrôlée par les autorités croates.

23 Q. Lorsque vous étiez responsable de l'agence, est-ce que l'agence a

24 fourni des services depuis Banja Luka jusqu'à Travnik ?

25 R. Non, non, pas jusqu'à Travnik, seulement jusqu'à ligne contrôlée par

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1 les Musulmans.

2 Q. Très bien. Et pour ce qui est de la ligne contrôlée par les Croates et

3 de la ligne contrôlée par les Musulmans, que se passait-il à ce moment-là ?

4 Que se passait-il pour les personnes qui se trouvaient dans des bus partant

5 de Banja Luka ?

6 R. Autant que je sache, il y avait des véhicules qui attendaient les

7 personnes qui voyageaient et qui se rendaient vers ces destinations.

8 Q. Alors parmi ces deux itinéraires, Banja Luka vers Gradiska, ou Banja

9 Luka vers Vlasic, quel était l'itinéraire qui était le plus fréquemment

10 emprunté ?

11 R. Itinéraire Banja Luka vers Gradiska.

12 Q. Et pendant les six mois pendant lesquels vous étiez à l'agence, grosso

13 modo par mois, combien de bus quittaient la ville ?

14 R. Deux ou trois, parfois un bus seulement, parfois il y en avait deux. En

15 fait, une fois, il y a eu six bus qui sont partis. Donc je pense qu'en

16 moyenne, nous pouvons parler de deux à trois.

17 Q. Très bien, je pense que vous n'avez peut-être pas compris ma question.

18 Je ne vous demande pas combien de bus faisaient partie d'un convoi, je vous

19 parle de la fréquence des départs. Combien de fois un bus ou un groupe de

20 bus sont partis de Banja Luka ?

21 Donc je vais reformuler ma question et je ne parle que de la fréquence.

22 Donc si vous devez établir une moyenne par mois, combien de convois

23 quittaient Banja Luka en règle générale par mois ?

24 R. Alors, je pense qu'il y avait deux départs par mois à partir de Banja

25 Luka. Parfois, il y en avait trois. La nature de ces activités était assez

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1 complexe mais je pense que nous reviendrons là-dessus plus tard.

2 Q. Très bien. Lorsque les bus partaient, à raison de deux à trois fois par

3 mois de Banja Luka, combien de bus quittaient Banja Luka et ils faisaient

4 partie d'un groupe ?

5 R. Je dirais en moyenne deux ou trois. Parfois, il y en avait qu'un et

6 parfois il y avait deux bus par convoi. Je me souviens qu'un fois, une fois

7 seulement, il y a eu cinq ou six bus qui sont partis ensemble, mais cela ne

8 s'est passé qu'une fois. Mais en règle générale, il y avait un convoi d'un

9 bus, de deux bus ou de trois bus.

10 Q. Est-ce qu'il y avait une procédure qui devait être suivie pour être

11 passager à bord de ces bus ?

12 R. Alors j'avais entendu dire que pour être passager à bord d'un bus, vous

13 me demandez s'il y avait une procédure qui devait être suivie pour être

14 passager à bord d'un bus ? C'est cela ?

15 Q. Oui, est-ce qu'il y avait une procédure qui devait être suivie ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que l'agence demandait un paiement pour le service de bus ?

18 R. Non, oui, oui, pour le transport tout le monde devait acheter un

19 billet.

20 Q. Et est-ce que vous pouviez acheter ce billet en dinars, en marks

21 allemands ? Quelle était la devise requise par l'agence ?

22 R. La plupart du temps, il s'agissait de dinars. Et les personnes qui

23 n'avaient pas de dinars pouvaient tout à fait régler cela en marks

24 allemands.

25 Q. Est-ce que vous vous souvenez du prix qui a été demandé, pendant la

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1 période de six mois, pendant que vous étiez à l'agence ?

2 R. Oui. Le prix du billet faisait également l'objet de réglementation

3 municipale et en fait c'était le même prix que celui qui était utilisé par

4 les autres lignes de bus.

5 Q. Et lorsque cet argent a été collecté par les représentants de l'agence,

6 qu'advenait-il de cet argent ?

7 R. L'argent était payé par les personnes, était versé sur leur compte,

8 donc l'agence avait un compte, et c'était là que l'argent était versé. Et

9 ces personnes amenaient un récépissé qui prouvait que le billet avait été

10 acheté.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous

12 pouvons maintenant faire une interruption.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Cunningham. Nous allons

14 avoir une pause de 25 minutes à partir de maintenant. Je vous remercie.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

16 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Brdjanin est ici. Maître Cunningham,

18 voulez-vous poursuivre.

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Avant la suspension de séance, nous étions arrivés au point où j'allais

21 vous demander d'expliquer la procédure à suivre si on voulait partir, si on

22 voulait quitter les lieux. Donc si j'étais une personne qui voulait quitter

23 Banja Luka entre le mois de juillet 1992 et la fin de l'année 1992, et je

24 venais à votre agence, comment est-ce que je pourrais finalement monter sur

25 -- monter dans un autocar ? Est-ce qu'il y avait un certain document qu'il

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1 fallait que je remplisse et que je remette à votre agence ?

2 R. Oui.

3 Q. Alors, comment ça marchait ? Quel était le processus ? Bon, voilà, je

4 suis une personne qui vient à votre agence et qui souhaite quitter Gradiska

5 ou Vlasic, quelle est la première démarche à effectuer ?

6 R. Bien, la procédure était la suivante : Pour commencer, vous vous

7 mettiez en rapport avec l'agence pour expliquer quels étaient vos vux,

8 votre intention, vous aviez l'intention de voyager, et à ce moment-là, on

9 vous donnait des instructions. Et il vous fallait obtenir un document selon

10 lequel vous aviez été immatriculé dans un autre lieu que celui de votre

11 résidence. Et si vous aviez obtenu le document en question, vous pouviez

12 alors être inscrit sur la liste des personnes qui étaient prévues pour

13 participer à ce trajet, à ce voyage. Et tant que vous n'aviez pas obtenu ce

14 document, vous ne pouviez pas être inscrit sur cette liste.

15 Q. Lorsque vous parlez de ce document qui démontre que vous avez été

16 inscrit ou enregistré dans un autre endroit que votre lieu de résidence,

17 comment est-ce que vous procédiez pour obtenir un tel document ?

18 R. Ce document pouvait être obtenu dans toutes municipalités, c'est-à-

19 dire, la municipalité où la personne intéressée résidait, et ceci donc

20 dépendait du ministère des Affaires internes et de la police. C'étaient

21 ceux qui avaient tous les renseignements concernant les personnes qui

22 résidaient dans la région, dans le secteur. Si aucun problème ne se posait,

23 par exemple, il n'y avait aucune enquête au pénal vous concernant ou aucune

24 accusation de quoi que ce soit, on pouvait obtenir le document sur place,

25 auprès de ces autorités, et vous pouviez obtenir à ce moment-là, d'être

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1 inscrit dans un autre endroit.

2 Q. Si une personne se rendait en voyage, de Banja Luka, à un pays

3 occidental, disons par exemple, les Pays-Bas, la Suède, un endroit de ce

4 genre, est-ce qu'il était nécessaire d'avoir une sorte de lettre

5 d'acceptation ou de garantie, un document de garantie ?

6 R. La personne qui souhaitait voyager savait, bien entendu, quelle devait

7 être sa destination et quel était -- et s'il pouvait ou non se rendre à

8 cette destination et s'il avait besoin d'une de garantie, par exemple, de

9 la Suède ou des Pays-bas. Cette personne ferait une demande à l'agence pour

10 essayer d'obtenir la lettre de garantie en question des amis qui les

11 invitaient là-bas. Dans certains cas, une lettre de garantie n'était pas

12 exigée, dans d'autres c'était le cas. Tout dépendait vraiment des vux de

13 la personne qui voyageait.

14 Q. Mais dans votre réponse, il y a quelque chose que je n'ai pas très bien

15 compris. Vous dites, cette personne serait celle qui demanderait à l'agence

16 d'obtenir une lettre de garantie de leurs amis. Est-ce que c'était l'agent

17 qui se mettait en rapport avec des personnes qui se retrouvaient aux Pays-

18 bas ou en Suède ou le pays occidental en question pour obtenir ce

19 document ?

20 R. Non. Ce qui se passait, c'était que les personnes qui se trouvaient en

21 Suède ou aux Pays-bas enverraient la lettre en question à la région

22 autonome de la Krajina, ces lettres parviendraient tout d'abord à Zagreb et

23 elles seraient ensuite transmises au poste de frontière où la personne qui

24 voyageait arriverait de sorte que nos employés seraient ceux qui

25 apporteraient les lettres de garanties en questions et les remettraient aux

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1 personnes à quelles étaient destinées.

2 Q. Et là encore il y a dans votre réponse quelque chose qui me surprend,

3 parce que vous dites que ces lettres de garantie commencent par arriver à

4 Zagreb et seraient ensuite transmises à la frontière. Est-ce qu'elles

5 seraient envoyées à Zagreb ou envoyées à Banja Luka ?

6 R. A Banja Luka, mais c'était la façon de les faire parvenir à Banja Luka

7 en réalité.

8 Q. Bien, je ne suis toujours pas au clair. Encore une fois, comment est-ce

9 que ce document parviendrait à Banja Luka ?

10 R. Cette lettre arriverait à la frontière par exemple à Okucani ou dans

11 une autre ville contrôlée par les autorités croates et lorsque les autocars

12 qui transportaient les passagers -- des voyagés de Banja Luka arriveraient

13 à cet endroit, les employés chargés de cela Bandic, et Segrt

14 s'adresseraient aux autorités croates pour demander s'il y avait des

15 documents concernant les habitants de Banja Luka. Est-ce que des documents

16 étaient arrivés par la poste et si quelque chose était arrivée, s'il y

17 avait notamment une lettre de garantie, à ce moment-là, les autorités

18 croates nous les remettraient. Sinon, évidemment il n'y aurait pas de

19 résultat.

20 Q. Est-ce que ces -- enfin vos employés étaient autorisés à faire cela ?

21 Enfin à procéder de la façon dont vous avez parlé. C'est-à-dire de prendre

22 ces lettre et d'opérer leur transmission ?

23 R. Ils étaient habilités à le faire, ils étaient censés le faire parce que

24 c'était l'un des services qui est fourni par l'agence.

25 Q. Bien, donc alors après qu'une personne se serait rendue à l'agence avec

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1 les documents -- la documentation voulue. Quelle était l'étape suivante ?

2 Est-ce que c'était à ce moment-là que la personne intéressée était inscrite

3 sur une liste de personnes autorisées à partir ?

4 R. L'intéressée devait apporter le document qui attestait qu'elle avait

5 été enregistrée ou inscrite en dehors de sa municipalité de résidence. Et

6 ensuite, cette liste de personnes était établie, était dressée, puis

7 faisait l'objet d'une deuxième vérification à Banja Luka après quoi -- une

8 fois établie que la liste était définitive, les personnes concernées

9 devaient acheter leur billet et pouvaient voyager en autocar conformément

10 au calendrier, à l'horaire prévu.

11 Q. Dans le classeur, voyez-vous -- regardez la pièce à conviction qui

12 porte le numéro 253, je vous prie. Est-ce que vous avez trouvé ce

13 document ? Lisez-le à voix basse ou lisez-le simplement des yeux et dites-

14 nous lorsque vous aurez fini.

15 R. Oui, j'ai fini.

16 Q. Est-ce que cette pièce à conviction qui porte la cote DB253, est un

17 exemple de ce dont vous parliez, c'est-à-dire des personnes intéressées qui

18 achetaient leur billet et qui ensuite voyageaient sur -- dans l'autocar

19 conformément au calendrier prévu ?

20 R. Oui.

21 Q. Regardez tout en haut de ce document, on voit qu'en octobre 1992, le

22 paiement était de 14 000 dinars. Quel était le pouvoir d'achat de 14 000

23 dinars ?

24 R. Oui.

25 Q. Quel était le pouvoir d'achat d'une telle somme d'argent en octobre

Page 22793

1 1992 à Banja Luka ?

2 R. On pouvait acheter deux kilos de viande avec cette somme.

3 Q. Bien, alors vous avez parlé de la manière dont les voyageurs pouvaient

4 être inscrits sur cette listes. Passons maintenant à un autre sujet, et

5 parlons de la manière dont les autocars étaient acquis pour effectuer les

6 transports proprement dits. Est-ce qu'il y avait une personne déterminée au

7 sein de l'agence qui était responsable de trouver et obtenir les autocars

8 pour ce transport ?

9 R. Oui.

10 Q. Et qui était ?

11 R. Slobodan Bandic.

12 Q. Bien. Et est-ce que qu'il y avait des négociations concernant le prix

13 de location des cars, ou en fait de quelle manière est-ce que le prix pour

14 louer ces cars était établi ?

15 R. Le prix de location des cars n'était pas quelque chose de décider de

16 façon arbitraire par l'agence, c'était en fonction de la réglementation

17 régissant le voyage de passagers normaux, de voyages normaux.

18 Q. Et j'ai oublié de vous poser la question suivante, mais je comprends

19 que l'agence elle-même, n'avait pas son propre parc d'autocars, mais devait

20 louer ces cars ou dépendre de location pour ces voyageurs. N'est-ce pas ?

21 R. Oui, l'agence n'avait pas son propre parc de véhicules ou de cars.

22 Q. Et alors une fois que la liste des passagers avait été arrêtée. Après

23 que les autocars étaient loués. Restait-il encore des contrôles de sécurité

24 qui devaient être effectués avant que les cars ne puissent partir ?

25 R. Oui.

Page 22794

1 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre s'il vous plaît, quelle mesure était

2 prise en matière de sécurité ?

3 R. Dans le cas où il était nécessaire de garantir un transport plus sûr,

4 plus sécurisé pour les voyageurs, nous demandions la protection de la

5 police. Sans cela, les voyageurs étaient simplement escortés par nos

6 employés, Segrt et Bandic sinon, les voyageurs voyageaient indépendamment

7 du fait qu'on a demandé ou non une escorte de la police.

8 Q. Comment parveniez-vous à déterminer s'il était nécessaire d'avoir une

9 escorte de la police ? Quelle mesure preniez-vous ?

10 R. On suivait une procédure très simple, les employés qui escortaient le

11 car, une fois qu'ils étaient acquittés de leur tâche, présentaient un

12 rapport sur la question de savoir si l'itinéraire était sûr, ne présentait

13 pas de danger, et plus particulièrement à l'endroit où se trouvait la ligne

14 de séparation entre les deux armés. S'il n'y avait pas de combat ou

15 d'opération, les passagers -- les voyageurs pouvaient voyager, mais s'il y

16 avait des opérations de guerre, à ce moment-là, les voyageurs ne pouvaient

17 s'y rendre.

18 Q. Bien, alors d'après ce que je comprends, bon je ne vais pas poser de

19 questions directrices, mais y a-t-il eu des cas où des voyages ont été

20 annulés pour des raisons de sécurité, en raison d'opération militaire près

21 des routes sur lesquelles les voyageurs devaient passer ?

22 R. Oui, oui.

23 Q. Avez-vous jamais décidé qu'il convenait qu'un car ou un groupe de car

24 puisse partir mais avec une escorte de la police ?

25 R. Si l'aide de la police était nécessaire, alors on demandait toujours à

Page 22795

1 l'obtenir.

2 Q. Dans votre classeur, je vous demande de bien vouloir retrouver l'onglet

3 qui porte le numéro 256, lisez-le des yeux, et prévenez-moi quand vous

4 l'aurez fait.

5 R. Je suis prêt.

6 Q. Est-ce que ce document porte bien la date du 13 novembre 1992. Il

7 représente bien un exemple de demande d'escorte par la police ?

8 R. Oui.

9 Q. Pourriez-vous maintenant regarder la pièce à conviction 259. Et je

10 voudrais que vous nous retrouviez donc cette pièce-là qui a l'onglet 259,

11 et lisez-le des yeux. Je vais vous poser une question à ce sujet.

12 R. Mais oui.

13 Q. Est-ce qu'il s'agit bien là, d'un autre exemple selon --dont nous

14 venons de parler, il y a un instant à savoir une demande adressée au centre

15 de service de sécurité ?

16 R. Oui.

17 Q. Après que les mesures relatives à la sécurité avaient été prises, les

18 listes de voyageurs arrêtés -- que le prix des voyages avait été perçu,

19 quelle était l'étape suivante ?

20 R. L'étape suivante était de décider de l'horaire de ce voyage. Une fois

21 que c'était fait, on avertissait les voyageurs de l'heure, du jour et de

22 l'heure où ils pourraient voyager. En général, les départs avaient lieu le

23 matin vers huit heures ou neuf heures du matin, parfois dix heures. Les

24 voyageurs se réunissaient à l'endroit convenu, à l'heure prévue, et s'il y

25 avait deux cars alors on leur donnait un numéro, car numéro 1, car numéro

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1 2. Et selon ces numéros, on pouvait toujours savoir quels étaient les

2 voyageurs qui étaient censés monter dans le car numéro 1 et quels étaient

3 ceux qui devaient monter dans le car numéro 2. On faisait l'appel des

4 personnes et lorsqu'elles attendaient leur nom, elles prenaient leur siège

5 dans ce car. Et parce que les voyageurs n'avaient pas de billet portant un

6 numéro de siège, ce n'était pas très important. La chose qui comptait,

7 c'était que les voyageurs aient un siège. Et ils pouvaient donc prendre

8 leur siège et une fois que ceci a été fait, le départ avait lieu en

9 direction -- vers la destination souhaitée.

10 Q. Bien. Je voudrais maintenant analyser différentes parties de votre

11 réponse de façon un peu plus détaillée. Pour commencer, d'une façon

12 générale, d'où est-ce que ces cars partaient ? Est-ce que c'était de

13 l'agence ? De quel lieu exactement ils partaient ?

14 R. Bien, c'était devant l'agence. Il y avait une place d'environ 50 mètres

15 où les cars pouvaient se ranger.

16 Q. Et vous étiez présent et vous pouviez observer ce qu'il se passait

17 lorsque les cars partaient de cet endroit ?

18 R. Pas toujours, parfois. C'étaient nos employés chargés d'escorter le

19 voyage qui s'occupaient de cela.

20 Q. Bien. Alors, ce dont je vais vous parler maintenant c'est ce que vous

21 savez par vous-même, vous dites que vous avez vu parfois des autocars au

22 moment où ils partaient, pour commencer de cet endroit dont nous avons

23 parlé. Est-ce que c'était un lieu, une place publique ou est-ce que c'était

24 privé ?

25 R. C'était public.

Page 22797

1 Q. Et est-ce que l'endroit où se trouvaient ces cars ou d'où ils partaient

2 -- est-ce que le public en était informé ?

3 R. Oui.

4 Q. Bien. Est-ce que les personnes qui souhaitaient quitter Banja Luka

5 étaient censées venir seules ou est-ce que les amis pouvaient les

6 accompagner ou les parents ?

7 R. C'était comme elles voulaient. Elles pouvaient venir seules ou elles

8 pouvaient être accompagnées par des amis. Ça dépendait d'elles.

9 Q. Et lorsque vous avez vu partir des cars, est-ce que vous avez vu que

10 des voyageurs disaient au revoir à des amis ou à des parents ou à des

11 personnes qui semblaient d'être des amis ou des parents ?

12 R. Oui.

13 Q. Bon. Parfois, nous savons rien -- vous n'avez pas besoin de regarder

14 cela, mais je suis en train de prendre comme un exemple, le cas de la pièce

15 259, là, que je suis en train de regarder où il y a deux autocars qui

16 partent de Banja Luka en direction de Vlasic et il y a eu une demande de

17 sécurité. Dans ces deux cas, est-ce que le centre de service de sécurité,

18 dans lequel le centre de sécurité a fourni -- est-ce que les fonctionnaires

19 de police faisaient comme pour si c'étaient des voyageurs, est-ce qu'ils

20 arrivaient sur place, est-ce qu'ils se préparaient au départ en montant sur

21 les cars ? Que faisaient ces policiers ?

22 R. Rien de particulier. Ils avaient leurs propres véhicules. Et cette

23 procédure ne les intéressait pas. Il y avait nos employés pour s'acquitter

24 de cette tâche.

25 Q. Dans les cas où vous avez vu les bus partir et quand ces bus étaient

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1 escortés par les moyens de sécurité que vous avez décrits, est-ce que vous

2 avez personnellement jamais vu des policiers maltraiter ou faire quoi que

3 ce soit d'inconvenable qui concerne des voyageurs lorsqu'ils montaient sur

4 un car ?

5 R. Non.

6 Q. Lorsque vous étiez présent et lorsque vous observiez le fait que les

7 voyageurs montaient dans ces cars et se préparaient à voyager, est-ce que

8 vous avez jamais vu des civils maltraiter des personnes qui partaient ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce que vous avez jamais vu des fonctionnaires de police essayer ou

11 tenter d'extorquer, d'exiger ou de prendre de l'argent ou des objets à des

12 passagers qui se préparaient à quitter la ville ou à monter dans les cars ?

13 R. Non.

14 Q. Et pendant la période où vous vous trouviez là, est-ce que vous avez

15 jamais vu un civil ou même plus important encore -- tout aussi important,

16 certains de vos employés faire cela. C'est-à-dire extorquer, exiger,

17 prendre de l'argent ou des biens à des voyageurs au moment où ils

18 partaient ?

19 R. Non.

20 Q. Est-ce que l'agence a jamais essayé de mettre une limite au montant que

21 la personne qui partait, pouvait emporter avec elle ?

22 R. Non. L'agence n'était pas habilitée à le faire.

23 Q. Je vais maintenant vous montrer une autre pièce. C'est la pièce portant

24 la cote du bureau du Procureur P227 et pour le compte rendu d'audience, il

25 s'agit du journal officiel de la RAK.

Page 22799

1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est ce que je souhaiterais faire,

2 Monsieur l'Huissier, si vous pouviez nous aider. Je vous prie de m'excuser

3 de ne pas avoir d'exemplaire en B/C/S pour le témoin. Mais il faut que vous

4 regardiez la rubrique numéro 26. La rubrique 26, à la page 44 de la version

5 anglaise.

6 Q. Alors Monsieur Bojinovic, je vais vous lire ce que dit cette décision

7 qui émane de la cellule de Crise de la RAK, le 3 juin 1992 à peu près trois

8 à quatre semaines après que vous ayez commencé. L'Article 3 est ainsi

9 rédigé. "Les personnes physiques qui quittent la région autonome de la

10 Krajina peuvent emporter jusqu'à 300 deutschemarks au maximum ou des

11 montants correspondants dans d'autres devises, qui ne doivent pas excéder

12 ce montant. Les montants en monnaie étrangère que les personnes visées au

13 paragraphe du présent article peuvent emporter, en vertu des Articles 8,

14 21, et 28 du décret, concernant les voyages officiels pour leurs dépenses

15 et l'établissement de leur résidence à l'étranger, pour diverses

16 organisations d'administration fédérale, sont reconnues comme étant des

17 dépenses effectives seront limitées par le présent règlement -- sont

18 limitées par le présent règlement. Des montants en sus de la limite

19 prescrite aux paragraphes 1 et 2 du présent article que les -- qui

20 concernent les personnes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article

21 tente, seront confisqués. Est-ce que vous avez jamais, en tant que chef de

22 cette agence, reçu des directives, des ordres, des suggestions ou quoi que

23 ce soit de ce genre qui vous aient incité à limiter les montants en devises

24 des voyageurs qui partaient et les montants qu'ils pouvaient emporter avec

25 eux ?

Page 22800

1 R. Non.

2 Q. Est-ce que vous avez, vous-même, voyagé sur ces itinéraires dans ces

3 cars de voyageurs ?

4 R. Oui.

5 Q. Et combien de fois avez-vous fait ce voyage ?

6 R. Une lorsque nous allions à Vlasic et une autre fois quand c'était pour

7 aller à Gradiska.

8 Q. Bon, alors, je voudrais maintenant que nous parlions de ces deux

9 voyages. Commençons par le voyage de Gradiska. Pourquoi êtes-vous, vous-

10 même, allé faire ce voyage ?

11 R. Il y avait deux motifs à cela. Premièrement, je voulais moi-même voir

12 en personne, voir comment se passaient ces voyages et comment les voyageurs

13 vivaient ce voyage. Deuxièmement, à l'époque, j'avais des amis, des

14 Musulmans, qui se trouvaient sur ce car, et en tant que personne, j'ai

15 éprouvé la nécessité de les escorter jusqu'à la frontière et de leur dire

16 au revoir là. Je ne voulais pas attendre à Banja Luka. Sur le car, il y

17 avait l'épouse et les deux filles d'un de mes collègues qui travaillait

18 avec moi dans une école secondaire. Et c'est donc l'occasion dont je veux

19 parler.

20 Q. Et lorsque vous parlez de ce collègue, de sa femme et de ses deux

21 filles, est-ce que ce collègue était musulman ?

22 R. Oui.

23 Q. Le jour où vous avez emprunté l'autocar avec votre collègue, sa femme

24 et ses enfants, quelle était la nationalité, si vous le savez, des

25 personnes qui quittaient Banja Luka ?

Page 22801

1 R. Je n'en suis pas sûr à 100 %, mais il y avait des gens de plusieurs

2 groupes ethniques, des Musulmans, des Croates, des Slovènes, je crois, des

3 Serbes. Je ne suis pas sûr qu'il y ait eu d'autres groupes, mais je suis

4 certain des groupes que j'ai mentionnés.

5 Q. Lorsque vous avez fait ce voyage vers Gradiska, quelle était la

6 procédure qui a été adoptée ? Est-ce qu'elle différait de celle que vous

7 avez décrite auparavant ?

8 R. Non, il n'y avait pas de différence. Tout s'est passé comme d'habitude.

9 Q. Très bien. Lorsque vous êtes monté à bord de l'autocar, combien de

10 personnes y avait-il dans ce car ?

11 R. Tout était conforme au règlement. Il y avait un règlement qui disait

12 combien de personnes pouvaient tenir dans un autocar. Par exemple,

13 l'autocar pouvait avoir 52 sièges, et donc, dans la pratique, on permettait

14 à une mère d'avoir deux enfants sur deux autres sièges, mais on ne

15 permettait pas à plus de voyageurs de monter à bord de l'autocar qu'il n'y

16 avait de sièges.

17 Q. Et lorsque vous dites que c'était la pratique et la procédure suivie

18 par l'agence, s'agissait-il de la pratique pour ce voyage ou ce convoi ou

19 pour d'autres convois aussi ?

20 R. Oui, oui, c'était la procédure normale et habituelle.

21 Q. Mais ce trajet que vous avez fait pour escorter la famille de votre

22 collègue, est-ce que l'autocar est allé jusqu'à Zagreb ou est-ce qu'il

23 s'est arrêté avant ?

24 R. Je suis resté à Gradiska, mais l'autocar a continué son chemin jusqu'à

25 la ligne qui marquait la limite avec le territoire contrôlé par les

Page 22802

1 Croates. Je ne pense pas que l'autocar est allé au-delà de cette ligne.

2 C'était là la pratique établie.

3 Q. Et de Gradiska, pour traverser la Sava, jusqu'à ligne où la zone

4 contrôlée par Croates commençait, savez-vous combien de temps prendrait cet

5 itinéraire et de quelle distance on parle ?

6 R. Non.

7 Q. Alors que vous étiez sur la route qui lie Banja Luka à Gradiska, étiez-

8 vous accompagné par une escorte de police ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce que l'autocar dans lequel vous vous trouviez avec la famille de

11 collègue musulman, est-ce qu'il a été arrêté en chemin par des hommes en

12 uniformes ?

13 R. Non.

14 Q. Pendant que vous étiez dans cet autocar et que vous escortiez la

15 famille de votre collègue, avez-vous vu quiconque sur -- dans cet autocar

16 se faire maltraiter ?

17 R. Non.

18 Q. Est-ce que l'épouse de votre collègue et ses enfants, et sa famille,

19 est-ce qu'ils sont arrivés en bon état à leur destination finale ?

20 R. Oui. Ils m'ont appelé de Paris dix jours après.

21 Q. Et quelle a été leur attitude ? Comment ont-ils réagi au fait qu'ils

22 avaient réussi à arriver intacts, en bonne santé ?

23 R. Ils voulaient passer par Travnik. Il y avait des combats à ce moment-

24 là, à cet endroit-là, entre les Croates les Musulmans, si bien que l'agence

25 n'a pas approuvé l'itinéraire pour des raisons de sécurité, de sécurité des

Page 22803

1 passagers. Une fois que la frontière croate a été franchie et que l'autocar

2 est arrivé -- et qu'ils sont arrivés à Zagreb, un de mes amis, Meho

3 Sihalic, a appelé pour nous remercier, pour nous remercier du fait que sa

4 famille -- pour le fait que sa famille était arrivée intact et en bon état.

5 Ses enfants étaient très jeunes. Avant, je jouais le rôle du Père Noël pour

6 ses enfants.

7 Q. Je devais le dire. J'ai presque la bonne couleur de cheveux pour cela,

8 mais bon, je ne pense pas que là est le lieu pour plaisanter.

9 R. Je vous remercie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, s'il vous plaît.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

12 Q. Vous avez également dit que vous avez fait un voyage vers Travnik.

13 Combien de fois êtes-vous allé non pas à Travnik, mais à Vlasic ?

14 R. Oui.

15 Q. Combien de fois avez-vous fait ce voyage ?

16 R. Une fois seulement.

17 Q. Et pourquoi avez-vous fait ce voyage ?

18 R. Pour m'assurer personnellement, pour vérifier ce à quoi ressemblait ce

19 voyage, pour voir les conditions de sécurité pendant ce voyage, et

20 simplement pour être là avec les voyageurs parce qu'ils avaient placé toute

21 leur confiance en moi.

22 Q. Très bien. Donc, manifestement vous étiez là alors que les passagers

23 embarquaient à bord de l'autocar. Avez-vous observé quoi que ce soit

24 d'anormal à ce moment-là ?

25 R. Non.

Page 22804

1 Q. Est-ce que les passagers ont embarqué à bord des autocars de la même

2 manière que vous avez décrit, que vous nous avez dit plus tôt, à savoir au

3 même endroit, ce préau aux mêmes heures ?

4 R. Oui, tout s'est bien passé.

5 Q. Nous allons revenir sur cette procédure étape par étape, point par

6 point. Pouvez-vous nous dire la nationalité des passagers de cet autocar ?

7 R. Il n'y avait que des Musulmans. Je vous prie de m'excusez, il y avait

8 également des gens issue de mariage mixte, de temps en temps, il y avait

9 une personne de mariage mixte, soit Serbe et Croate, ou Croate et Musulman.

10 En fait c'était une personne qui est censé [sic] qu'elle serait plus en

11 sécurité à Travnik.

12 Q. Très bien. Combien y avait-il d'autocars dans ce convoi ?

13 R. Un seul.

14 Q. Est-ce qu'il était escorté par des gens du centre de service de

15 sécurité ou tout autre agence de maintien de l'ordre ou force de police ?

16 R. Bien sûr, Bandic et Sergt étaient là, il représentait l'agence, c'était

17 l'escorte habituelle. Le poste de sécurité publique a fourni deux agents

18 qui conduisaient des véhicules officiels qui suivaient l'autocar.

19 Q. Très bien, est-ce que ces officies -- est-ce que ces membres de la

20 police au point de départ ou quelque part le long de l'itinéraire, est-ce

21 qu'ils ont fait quoi que soit d'anormal, ou d'intolérable ou

22 d'inacceptable ? Je veux dire essayer d'obtenir des objets, des effets

23 personnels, de l'argent, des bijoux ou quoi que ce soit des passagers qui

24 étaient à bord de l'autocar ?

25 R. Non.

Page 22805

1 Q. Et est-ce que au cours de ce voyage, ce trajet, l'autocar a été arrêté

2 et que -- est-ce que quelqu'un est monté à bord pour maltraité les

3 passagers ?

4 R. Non.

5 Q. S'est-il passé quoi que ce soit d'anormal, d'inacceptable, d'inhabituel

6 ou d'illégal alors que cet autocar progressait, faisait son chemin de Banja

7 Luka à Vlasic ?

8 R. Non, la route qui passe une région assez montagneuse, n'est pas aussi

9 bonne que dans la ville. A part ça, tout était normal.

10 Q. Et qu'en est-il de la manière dont les gens étaient installés dans

11 l'autocar. Vous nous avez dit il y a quelques instants que le règlement

12 limité le nombre de personnes autorisées à monter à bord d'un autocar. Est-

13 ce que ce règlement était respecté à l'occasion de ce voyage ?

14 R. Il se peut qu'il y ait eu quatre ou cinq passagers de plus qu'il n'y

15 avait de sièges. Mais c'est quelque chose -- c'est un problème qu'on ne

16 pouvait par régler sur le champ. Enfin il s'agissait de famille entière et

17 on ne pouvait pas laisser une personne derrière à Banja Luka et emmener

18 tous les autres. On essayait de respecter le règlement, mais en cette

19 occasion particulière, je crois qu'il y avait quatre ou cinq passagers de

20 plus que la capacité effective de l'autocar.

21 Q. Très bien. A quel point est-ce que vous déposiez les passagers lorsque

22 le convoi se dirigeait de Banja Luka à Vlasic ?

23 R. On les déposait à un endroit qu'il s'appelle Galica. C'est un col de

24 montagne où les passagers descendaient de l'autocar et à cet endroit, ils

25 leur restaient un ou deux kilomètres à parcourir à pied avant d'atteindre

Page 22806

1 le territoire contrôlé par les Musulmans.

2 Q. Etiez-vous satisfait ou plutôt quelle a été votre réaction en tant que

3 chef de cette agence après avoir fait ce voyage entre Banja Luka et

4 Galica ?

5 R. A chaque fois que le voyage se passait sans problème, et il y en a eu,

6 j'étais extrêmement satisfait parce que je savais que tous ces gens ne

7 partaient que pour une période temporaire, je savais qu'ultérieurement ils

8 reviendraient et que je les reverrais tous. J'étais aussi triste qu'eux.

9 J'avais de l'empathie pour les vicissitudes qu'ils traversaient et le plus

10 dur -- le plus difficile pour moi, c'était de voir les enfants voyagés

11 parce qu'il n'y avait aucun moyen de leur expliquer la raison de tout ce

12 qui se passait. J'étais heureux d'être à un poste qui me permettait d'aider

13 les gens. Mais après tout, c'est ce que je fais, je suis enseignant,

14 j'enseigne à des personnes, à des jeunes personnes à respecter les règles

15 communément admises par l'humanité, à se montrer digne et respectable, à

16 être honnête et cetera.

17 Q. Je vais vous parler de votre salaire parce que aussi bien l'Accusation

18 que la Défense ont versé au dossier les états de paye. D'abord de juillet

19 1992 et ensuite à partir de décembre 1992. Allons d'abord à la pièce 290,

20 donc l'anglet portant -- l'onglet jaune portant ce numéro 290 dans le

21 classeur. Il s'agit de l'état de paye du mois de juillet 1992.

22 R. Pourriez-vous me redonner le numéro, s'il vous plaît ?

23 Q. Il s'agit du numéro 290, Monsieur.

24 R. Oui, j'y suis, je suis prêt.

25 Q. Premièrement, s'agit-il d'un paiement en dinar ou en Deutschemark ?

Page 22807

1 R. Seulement en dinar.

2 Q. Et par exemple, nous voyons dans la troisième colonne, on voit le terme

3 coefficient. Qu'est-ce qui permettait le calcul de votre salaire ? Qu'est-

4 ce que ce coefficient avait avoir avec votre salaire ?

5 R. Le coefficient répercute les diplômes que vous avez. Les personnes qui

6 ont seulement un diplôme d'instruction secondaire, n'ont pas le même

7 coefficient que les gens qui ont des diplômes universitaires. C'est à ça

8 que le coefficient sert. Il pondère le niveau d'éducation. Deuxième ça --

9 il a aussi avoir avec le degré de complexité de la tâche, des fonctions de

10 la personne puisque ceci varie d'un individu à l'autre et donc tout ceci

11 influence leur salaire. Ce coefficient est officiel, c'est un coefficient

12 déterminé par la loi.

13 Q. Très bien. Regardons maintenant la pièce 290, elle montre que votre

14 salaire net à un montant de combien ?

15 R. 16 900 dinars.

16 Q. Très bien. Maintenant, je vous demanderais de regarder la pièce 277 qui

17 est l'état de paye correspondant au mois de décembre 1992.

18 R. Oui.

19 Q. Quand on regarde la quatrième colonne, qu'est-ce qu'elle indique au

20 niveau du montant net de votre salaire pour ce mois-là ?

21 R. Sur la base de ce document, j'ai perçu 93 381 dinars. Les autres

22 personnes dont les noms figurent sur cet état ont les salaires qui y sont

23 indiqués.

24 Q. Si on doit comparer l'état de paye du mois de juillet avec celui du

25 mois de décembre. Il semble presque que vous ayez été augmenté d'un facteur

Page 22808

1 de cinq. C'est-à-dire vous êtes passé d'environ 17 000 dinars à environ 94

2 000 dinars. Avez-vous effectivement été augmenté de la sorte ?

3 R. Cela me paraît un peu bizarre. Il s'agit en réalité d'une baisse des

4 salaires en raison du taux d'inflation. Tous les dix jours, le dinar

5 s'effondrait, son cours s'effondrait par rapport au Deutschmarks. Si bien

6 que cette somme semble indiquée une augmentation mais ce n'est pas la

7 vérité parce que le taux de change entre le dinar et le mark était publié

8 tous les jours dans le journal, dans le quotidien, ce n'était pas du tout

9 un secret.

10 Q. Et en décembre 1992, quel était le pouvoir d'achat, en décembre 1992,

11 et janvier 1993. Donc quel était votre pouvoir d'achat avec un salaire de

12 94 000 dinars ? Qu'est-ce que vous pouviez acheter avec cette somme

13 d'argent ?

14 R. Je ne peux pas vraiment vous dire maintenant. Mais c'était un très

15 petit salaire qui ne suffisait pas à faire face aux besoins de la personne

16 moyenne pendant un mois. Ça suffisait même pas à une personne seule et

17 encore moins à une famille composée de deux, trois ou quatre, ou plus de

18 personnes. Je ne pourrais pas vous dire exactement ce que cette somme vous

19 aurait pu vous acheter, mais c'est sûr que cela n'aurait pas suffi à

20 couvrir le tiers des dépenses mensuelles d'un ménage moyen.

21 Q. Etiez-vous marié ? Etes-vous marié ?

22 R. J'étais marié et je le suis toujours.

23 Q. Bien. Et avez-vous des enfants ?

24 R. Oui. J'ai deux filles.

25 Q. La somme que vous avez reçue en janvier 1993, c'est-à-dire, environ 94

Page 22809

1 000 dinars, est-ce que cette somme suffisait à couvrir vos besoins et ceux

2 de votre épouse et de vos deux filles.

3 R. Non.

4 Q. Je voudrais maintenant passer à une pièce différente. Elle porte le

5 numéro 278. Je voudrais que vous trouviez ce document dans le classeur. Que

6 vous le lisiez en votre for intérieur et une fois que vous en aurez fini,

7 prévenez-moi.

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agit de la pièce P1689 de

9 l'Accusation.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je vous remercie.

11 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Et je voudrais que mentionner -- je

12 voudrais mentionner que toutes ces pièces qui ont été montrées, avaient

13 précédemment été versées par l'Accusation au dossier à titre confidentiel.

14 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Très bien. J'aurais souhaité, être mis au

15 courant avant, Monsieur le Président, parce que je --

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais que nous passions à huis

17 clos partiel pour un moment.

18 [Audience à huis clos partiel]

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12 Pages 22810 à 22812 expurgées, audience huis-clos partiel.

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3 (expurgé)

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5 (expurgé)

6 [Audience publique]

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

8 Q. Regardons maintenant la pièce DB278. Il s'agit d'une autorisation, quel

9 est son but et de quoi parle-t-il ?

10 R. Le but de ce document est d'autoriser des personnes à s'adresser aux

11 représentants des autorités croates au nom de l'agence et de discuter avec

12 eux, une éventuelle coopération.

13 Q. Ce matin, nous avons parlé de la pièce de l'Accusation numéro 241, nous

14 n'avons pas besoin de vous la soumettre de nouveau. Il s'agit de la

15 décision du 12 juin 1992 qui vous nomme à la tête de l'agence. Avez-vous

16 jamais été en contact avec M. Brdjanin ou l'un quelconque de ces

17 représentants après que vous ayez pris la direction de cette agence ?

18 Mme KORNER : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, c'est

19 toujours la même chose, il a posé la question, il y a répondu en même

20 temps. Si vous voulez le lui reposer la question, ça ne me dérange pas. Me

21 Cunningham, il vient d'apporter exactement la même réponse -- il vient d'y

22 répondre une fois de plus.

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation]

24 Q. M. Bojinovic, quelle était la réponse que vous opposiez aux personnes

25 qui vous critiquaient au sein de votre agence -- qui critiquaient votre

Page 22814

1 agence, en disant que, en fait, vous voliez les biens et les possessions

2 des non-Serbes, de la population non-serbe, qui essayaient de quitter Banja

3 Luka. Est-ce que cette critique était valide et exacte ?

4 R. On -- personne ne m'a jamais fait cette critique alors que je

5 travaillais. Personne ne me l'a dit en face. C'est la première fois que

6 j'en entends parler. Ça me paraît assez logique. S'il y a des gens qui

7 s'adressent à l'agence, pourquoi est-ce qu'ils s'adresseraient à cette

8 agence s'ils savaient que celle-ci volait leurs biens ou les emmenait à des

9 endroits où ils ne seraient pas nécessairement en sécurité ? Ce serait

10 totalement illogique. Ça n'aurait pas pu fonctionner. Si effectivement

11 l'agence avait participé à de telles manifestations, à de tels vols, et

12 bien, ça n'aurait pas pu marcher.

13 Q. Très bien. Vous avez parlé de logique, mais ma question portait sur

14 votre réaction personnelle. Si quelqu'un vous critiquait et vous disait que

15 vous et votre agence, en 1992, vous voliez, vous troussiez les gens qui

16 avaient désespérément besoin de quitter Banja Luka, pensez-vous que cette

17 critique était valide ? Est-ce que c'est déjà arrivé ?

18 R. Non. Cela n'est pas arrivé. Cela n'aurait pas été possible. Il y avait

19 des gens qui vivaient à Banja Luka, des habitants de Banja Luka, qui

20 faisaient face à de grandes difficultés. Il y avait des réfugiés qui

21 venaient de la fédération de la Croatie, donc ces gens n'auraient pas

22 permis que des choses pareilles se produisent. Ils n'auraient pas permis à

23 certaines personnes de voler, de faire des profits, alors que d'autres

24 personnes étaient au front et plaçaient leurs vies en danger.

25 Q. Alors que vous étiez dans cette agence, pour satisfaire à votre

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1 obligation de travail, est-ce que votre travail à l'agence correspondait à

2 votre obligation de travail ?

3 R. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question.

4 Q. Tout à fait. Pendant le moment où vous étiez à l'agence -- alors,

5 oubliez plutôt cette dernière question. Je pense que je vais vous poser une

6 autre question à laquelle vous pourrez mieux répondre. Lorsque votre

7 fonction s'est terminée -- ou votre travail s'est terminé à la fin de

8 décembre 1992, que vous est-il arrivé ? Est-ce que vous avez repris

9 l'enseignement ?

10 R. J'ai repris l'enseignement, ce qui correspond d'ailleurs à ma

11 profession.

12 Q. Et quand est-ce que vous avez repris votre profession d'enseignant ?

13 R. Le 15 mars 1993. Par conséquent, entre-temps il y avait une période de

14 vacances scolaires, donc j'ai commencé à travailler pendant le deuxième

15 trimestre, à savoir à partir du 15 mars 1993.

16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Très bien. J'en ai terminé avec mes

17 questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cunningham.

19 Madame Korner, ou je m'excuse, Madame Richterova, voulez-vous commencer

20 tout de suite ou voulez-vous avoir dans un premier temps la pause et vous

21 commencerez vos questions après ?

22 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, non, nous pouvons commencer de

23 suite.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

25 Alors, je vous demande une petite interruption d'une à deux minutes. Je

Page 22816

1 reviens de suite.

2 Voulez-vous lever.

3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 02.

4 --- L'audience est reprise à 12 heures 04.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'excuse. Madame Richterova, vous

6 pouvez poursuivre.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse, mais

8 je n'ai pas obtenu d'exemplaires des pièces à conviction que le bureau du

9 Procureur souhaite utiliser.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je pense que ce fut un oubli.

11 Mme KORNER : [interprétation] Non, il ne s'agit pas d'un oubli. Le fait est

12 que nous ne savons pas en fait ce que les témoins vont dire jusqu'au moment

13 où ils le disent. Donc il y a une liste provisoire qui est préparée.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est un oubli maintenant. Vous

15 pouvez tout à fait transmettre cela à Me Cunningham maintenant.

16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, oui. Nous vous avons donné la liste

17 provisoire, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui.

19 Mme KORNER : [interprétation] Cela n'a été donné -- cela a été donné au

20 témoin.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est bien ce que j'entendais.

22 Vous allez donc maintenant faire l'objet d'un contre-interrogatoire de la

23 part de l'Accusation, Mme Richterova vous posera les questions.

24 Contre-interrogatoire par Mme Richterova:

25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Bojinovic.

Page 22817

1 R. Bonjour.

2 Q. Oui, à propos de ce que vous disiez, pour ce qui est de votre première

3 réunion avec M. Brdjanin, réunion qui eut lieu en 1991. Vous avez dit :

4 "J'avais indiqué que tous les intellectuels devaient faire preuve de bon

5 sens et devaient essayer d'être actifs dans leur propre environnement et

6 devaient essayer d'expliquer à ceux qui étaient moins instruits qu'il

7 fallait qu'ils essaient de rester calmes pour ne pas provoquer

8 d'incidents."

9 Lorsque vous parliez de ces intellectuels et des personnes ayant moins

10 d'instruction, est-ce que vous vous considérez comme un intellectuel ?

11 R. Il appartient aux autres d'indiquer si je suis ou ne suis pas un

12 intellectuel. Dans la zone d'où je suis originaire, toute personne qui a un

13 diplôme ou une licence universitaire est considérée comme un intellectuel

14 en quelque sorte.

15 Q. Vous étiez enseignant, et si j'ai bien compris, vous n'étiez pas --

16 vous étiez juste un enseignant ordinaire. Vous n'étiez pas directeur

17 d'établissement.

18 R. Je n'étais pas directeur d'établissement effectivement. J'étais

19 enseignant.

20 Q. Ce qui signifie que vous n'avez aucune expérience de direction, soit en

21 1990 ou en 1991 [sic].

22 R. Non.

23 Q. Et vous avez déclaré que lorsque vous avez été nommé directeur de cette

24 agence, vous avez indiqué que vous n'avez pas reçu d'instructions, qu'on ne

25 vous a pas indiqué ce qu'il fallait que vous fassiez et comment le faire.

Page 22818

1 Est-ce que vous considérez qu'il est approprié --

2 R. Non.

3 Q. Donc en tant qu'intellectuel, en tant que personne intelligente, vous

4 avez assumé une fonction dont vous ne saviez absolument rien.

5 R. J'ai pensé que c'était la chose à faire parce qu'il s'agissait de

6 fonctions qui n'étaient pas connues auparavant. Ce sont des fonctions qui

7 ont été engendrées, en quelque sorte, par les circonstances. Et

8 probablement que les personnes qui ont pris cette décision, afin de nommer

9 quelqu'un responsable de l'agence, souhaitaient probablement y nommer une

10 personne -- un intellectuel, quelqu'un qui avait des compétences en matière

11 de communication, quelqu'un qui avait une perspicacité psychologique des

12 personnes et quelqu'un, donc qui aurait pu aider au vu des circonstances.

13 Q. Je parlerai -- je reviendrai ultérieurement sur votre travail auprès de

14 l'agence. Mais j'aimerais maintenant vous poser une question à propos de

15 votre adhésion au SDS. Quand êtes-vous devenu membre du SDS ?

16 R. Je suis devenu membre officiellement en 1991. Mais officieusement, je

17 suis devenu membre dès que le SDS a été créé. J'étais donc partisan de ce

18 parti, j'ai adhéré à son programme tout comme l'ont fait mes concitoyens.

19 Q. Qu'entendez-vous lorsque vous dites, "de façon officieuse" ?

20 R. Dans un premier temps, un parti doit être créé pour pouvoir avoir des

21 membres.

22 Q. Avez-vous participé à la création de ce parti avec Radovan Karadzic et

23 Jovan Raskovic ?

24 R. Oui.

25 Q. Avez-vous participé à toutes les réunions qui furent organisées à Drvar

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1 pendant l'année 1990 ?

2 R. Non.

3 Q. Vous n'avez participé à aucune de ces réunions ou est-ce que vous avez

4 participé à certaines réunions ?

5 R. Je me trouvais à Drvar le 4 juillet. J'y étais en tant que simple

6 habitant. Je ne connaissais d'ailleurs aucun de -- aucune de ces deux

7 personnes -- aucun de ces deux hommes. Et à Sarajevo, le 12 juillet 1990,

8 j'étais présent avec tous les autres -- toutes les autres personnes, tous

9 les autres citoyens. J'ai même été en contact avec feu Izetbegovic. Et

10 voilà ce que je peux vous dire pour ce qui est de mes connaissances. Je

11 n'étais pas un organisateur. Je n'étais qu'une personne anonyme, mais ma

12 communauté était assez réduite. Et je ne pouvais pas véritablement

13 organiser cette communauté ou en devenir un idéologue.

14 Q. Il y a une seconde, vous avez dit,

15 "J'ai été partisan de ce parti, j'ai adhéré à son programme, comme l'ont

16 fait mes concitoyens".

17 Qui sont ces concitoyens dont vous parlez ?

18 R. J'entends les Serbes, la population serbe. Parce que jusqu'à cette

19 époque, il n'y avait qu'un parti dans l'ancienne Yougoslavie, c'était le

20 parti Communiste. Et je dois vous dire que je n'ai jamais été d'accord avec

21 le programme de la Ligue des communistes. Et lorsqu'il y a eu dissolution

22 de la Yougoslavie, c'est là que les gens --

23 Q. Merci. Nous savons ce dont il en retourne -- à propos de la Ligue des

24 communistes. Je voulais juste vous poser une question, et si j'ai besoin de

25 plus amples informations, je vous poserai cette question.

Page 22820

1 Alors, vous avez indiqué que vous étiez à Drvar le 4 juillet 1990. Et au

2 début, lors de ces premières réunions, étiez-vous un membre ou étiez-vous

3 candidat pour les fonctions du comité principal du SDS ?

4 R. Oui.

5 Q. Et quand est-ce que cela s'est passé ?

6 R. En 1990, à la suite de la création de ce parti.

7 Q. Donc vous étiez membre du comité principal du SDS ?

8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Objection pour ce qui est de la façon

9 dont la question est posée puisqu'il vient de dire qu'il n'était pas membre

10 du comité principal.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Vous avez dit oui à la question, "avez-

13 vous été un membre ou un candidat pour -- ou étiez-vous plutôt candidat au

14 comité principal du SDS", donc je pense que mon objection est tout à fait

15 valable parce que cela n'est pas très clair.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous été membre du SDS ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc vous n'étiez que candidat ?

19 LE TÉMOIN: [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons.

21 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

22 Q. Donc vous étiez candidat pour devenir membre du comité principal, ce

23 qui signifie que vous apparteniez aux organisateurs de ce parti ou de la

24 politique menée à bien par ce parti. Est-ce bien exact ?

25 R. Non.

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1 Q. Et que s'est-il passé ? Vous nous avez dit que vous faisiez partie de

2 la liste des candidats. Est-ce que vous avez été nommé membre ?

3 R. Oui.

4 Q. Avez-vous été nommé membre du comité principal ?

5 R. Non.

6 Q. Etiez-vous actif, du point de vue politique, dans votre municipalité de

7 -- à Glamoc ?

8 R. Non.

9 Q. Connaissez-vous un homme du nom de Milorad Bojinovic ?

10 R. Oui.

11 Q. Qui était-il ?

12 R. Il est décédé il y a deux mois. Il vivait à Banja Luka. Si c'est bien

13 la personne dont il s'agit, il travaillait pour une compagnie d'assurance

14 invalidité.

15 Q. Non, non, je parlais de Milorad Bojinovic de Glamoc.

16 R. Oui, oui, c'est bien de lui dont il s'agit. Il a déménagé à Banja Luka

17 et il y a résidé, si vous parlez de cette personne, bien entendu.

18 Q. Et ce Milorad Bojinovic, était-il président du SDS à Glamoc ?

19 R. Non.

20 Q. Quel était le nom du premier président du SDS à Glamoc ?

21 R. Jusqu'au moment de la création du SDS, il n'y avait pas de président.

22 Une fois que le SDS fut créé en 1990, je pense que c'était Milorad Babic.

23 Donc Milorad Babic. Babic, c'est son nom de famille, mais je ne suis plus

24 très sûr de son prénom.

25 Q. Et pendant combien de temps est-ce que Milorad Babic a été président du

Page 22822

1 SDS à Glamoc ?

2 R. Je ne le sais pas. Je pense qu'il était encore président pendant la

3 guerre, mais il y a eu beaucoup de changements pendant la guerre et je dois

4 dire que je n'étais pas en contact avec ces personnes.

5 Q. Monsieur Bojinovic, vous avez déclaré que vous étiez candidat pour le

6 haut comité principal du SDS. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi

7 est-ce que vous n'avez pas eu d'activités politiques à Glamoc ?

8 R. Je n'ai jamais véritablement été attiré par la politique.

9 Q. Est-ce que c'est la raison pour laquelle dès 1990, vous avez

10 véritablement participé à la création du parti de votre peuple comme vous

11 dites ?

12 R. Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que le témoin ait

14 compris votre question. Ce n'est pas votre faute, Madame Richterova.

15 Permettez-moi de reformuler la question. Vous venez de nous dire, Monsieur

16 Bojinovic, que vous n'aviez jamais été intéressé par la politique ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, comment se fait-il que vous avez

19 donc participé à l'établissement ou la création d'un parti politique, à

20 savoir, le SDS si la politique ne vous intéressez pas véritablement ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] La création d'un parti politique a

22 véritablement été engendré par les circonstances en 1990. J'étais intéressé

23 non seulement par le sort et le destin de mon peuple, mais également par le

24 destin de l'ancienne Yougoslavie. Ce qui ne signifie pas pour autant que

25 j'avais des prétentions politiques ou des visés politiques. D'ailleurs à

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1 partir de la création du parti jusqu'à maintenant, je n'ai jamais eu de

2 fonction politique.

3 Mme RICHTEROVA: [interprétation]

4 Q. Une autre question, Monsieur, et je le répète une fois de plus, vous

5 avez été candidat au comité principal du SDS de la Bosnie-Herzégovine, ce

6 qui est d'ailleurs une fonction assez importante. Donc, vous nous dites, la

7 politique ne m'intéressait pas véritablement. Donc pourquoi est-ce que vous

8 vous êtes présenté, vous êtes porté candidat à cette position assez

9 importante au sein du SDS ?

10 R. Je suppose que les gens de ma communauté m'apprécient.

11 Q. Mais juste parce que les gens vous apprécient en tant que personne,

12 c'est la raison pour laquelle vous vous êtes porté candidat à cette

13 fonction importante au sein du SDS ?

14 R. Je ne sais pas s'il y avait d'autres raisons, mais je pense que c'est

15 la raison principale.

16 Q. Donc ce sont les gens qui souhaitaient que vous deveniez membre, mais

17 ce n'était pas véritablement vous qui souhaitiez devenir membre du comité

18 principal ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors j'aimerais maintenant revenir à la réunion qui a eu lieu à Banja

21 Luka en 1991, réunion au cours de laquelle, vous avez rencontré M.

22 Brdjanin. Vous avez été présenté à M. Brdjanin par une personne du nom de

23 Ljupko Racic, si ce nom est bien exact ? Qui était cette personne ? Qui

24 était cet homme Ljupko Racic?

25 R. Je le connaissais auparavant. Il écrit des poèmes -- ou il écrivait de

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1 la poésie plutôt.

2 Q. Et vous l'avez rencontré de façon tout à fait fortuite à Banja Luka ou

3 est-ce qu'il vous a accompagné à Banja Luka ?

4 R. Non, il vivait à Banja Luka et je le connaissais en tant que poète.

5 Q. Et c'est lui qui vous a emmené à l'hôtel Bosnia -- Bosna ?

6 R. Non, non. En fait, il m'avait dit que l'on pouvait boire une boisson à

7 l'hôtel Bosna, qu'il s'y rendait fréquemment et c'est tout.

8 Q. Donc, vous vous êtes rendu à l'hôtel Bosna avec M. Ljupko Racic. Et

9 comment avez-vous rencontré M. Brdjanin ?

10 R. Il y avait des personnes assises autour d'une table comme cela est

11 habituel. Et comme cela est également habituel, les gens se présentent les

12 uns aux autres et c'est tout.

13 Q. Est-ce que c'est M. Ljupko Racic qui vous a présenté à M. Brdjanin ?

14 R. Non, non, je suis arrivé et j'ai serré la main de tout le monde, ce

15 n'était pas véritablement une présentation officielle de la part de cette

16 homme dont en nous parlons.

17 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire à part M. Brdjanin, qui était présent

18 à l'hôtel Bosna ce jour-là autour de la même table que vous ?

19 R. Je ne connaissais pas les autres personnes.

20 Q. Et pourquoi vous souvenez-vous donc de la présence de M. Brdjanin ?

21 R. M. Brdjanin était très connu comme sportif. Et il n'est que normal que

22 lorsque je me suis rendu que la personne qui se trouvait en face de moi

23 était M. Brdjanin, il n'est que normal que je fasse sa connaissance, parce

24 qu'il était présenté par les médias comme sportif, mais je ne l'avais

25 jamais rencontré personnellement auparavant.

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1 Q. Est-ce qu'il vous a été présenté comme sportif ou est-ce qu'il a

2 également été présenté du fait de sa capacité professionnelle ou en tout

3 autre capacité ?

4 R. Il me fut présenté comme sportif, parce que j'aime beaucoup les sports.

5 Q. Et vous lui avez été présenté en tant qu'enseignant ?

6 R. Non, on m'a présenté en tant que Milos Bojinovic.

7 Q. Et vous avez parlé de votre profession ?

8 R. A cette réunion, nous n'avons pas parlé de nos professions. Nous avons

9 juste -- nous avons tout simplement bavardé en buvant une boisson comme

10 cela se passe dans ce genre de circonstances.

11 Q. Vous avez témoigné du fait que, vous aviez parlé de politique pendant

12 cette réunion. Est-ce bien exact ?

13 R. Je ne sais pas si vous pouvez indiqué que nous parlions -- que nous

14 avons parlé de politique. Mais, nous avons parlé de la situation qui se

15 dessinait qui d'ailleurs n'était pas particulièrement agréable.

16 Q. Monsieur Bojinovic, je vais vous donner lecture de ce que vous avez

17 indiqué :

18 "Nous avons parlé politique parce que la situation qui prévalait dans la

19 zone était complexe. La discussion fut juste une discussion ordinaire. Il

20 n'y a pas eu de plan qui a été ébauché à propos de ce qui pourrait se

21 passer." Pourquoi est-ce que vous avez fait état de plan ? Est-ce qu'il y a

22 eu des plans en une étape ultérieure ?

23 R. Non. Non. Pas autant que je sache. Je n'ai aucune connaissance de plan.

24 A cette réunion précise, il y avait des personnes qui se trouvaient là par

25 hasard. Et bien entendu, ils n'ont pas parlé de choses précises. Nous avons

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1 juste parlé d'une situation qui était complexe.

2 Q. Et pourquoi avez-vous mentionné dans votre témoignage, pourquoi avez-

3 vous mentionné ou avez-vous parlé de plan ? Pourquoi avez-vous mentionné le

4 mot "plan" ?

5 R. J'aurais pu utiliser un autre terme au lieu du terme "plan". Mais vous

6 m'aviez demandé de quoi avez-vous parlé ? Est-ce qu'il y avait des plans ?

7 Il n'y avait pas de plan. Je ne suis pas ingénieur, je ne suis pas un

8 politicien ou un homme politique qui planifie des choses.

9 Q. Ce n'est pas moi, Monsieur Bojinovic, qui ait parlé de plan. C'est

10 vous-même qui avez dit et je cite :

11 "Nous n'avons pas ébauché de plan précis sur ce qui se pourrait se passer."

12 C'est vous qui l'avez dit. Donc pourquoi l'avez-vous dit ?

13 R. Oui.

14 Q. Avez-vous une explication ?

15 R. Bien voilà, l'explication que je pourrais vous fournir. Normalement,

16 les gens parlent de ce qui se passe de la situation, des plans qui existent

17 et cetera, et cetera. Ma réponse logique a été, qu'il n'y avait pas de

18 plan. Et au lieu, de plan, j'aurais pu dire, il n'y a pas eu de

19 dispositions qui ont été prises. Le mot, le terme "plan" pourrait être

20 remplacé par toute une série de terme. Peut-être que dans le Tribunal se

21 mot "plan" est un mot important, mais pour moi, c'est un mot tout à fait

22 ordinaire.

23 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je pense que nous pouvons avoir une

24 pause.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons, en effet,

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1 interrompre la séance. Nous allons avoir une pause, Monsieur Bojinovic. Une

2 pause de 25 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

4 --- L'audience est reprise à 12 heures 58.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pensez-vous que vous pourrez en

6 terminer aujourd'hui, Madame Richterova ?

7 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors, dans ce cas-là, je vous

9 serais reconnaissant si vous pouviez nous laisser quelques minutes ou peut-

10 être que vous ne pourrez peut-être pas aller jusqu'à la fin parce que j'ai

11 besoin de deux ou trois minutes --

12 Mme KORNER : [interprétation] J'avais également demandé si on pourrait

13 avoir quelques minutes vers la fin de l'audience pour essayer de régler

14 cette question des témoins. Alors, peut-être que Mme Richterova pourrait

15 s'arrêter vers 13 heures 30 parce que certainement elle pourra terminer

16 demain.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ceci nous convient tout à fait.

18 Oui, Madame Richterova.

19 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

20 Q. Monsieur Bojinovic, avant la suspension, nous parlions de la rencontre

21 que vous aviez eue avec ces personnes qui se trouvaient à l'hôtel Bosna,

22 parmi lesquelles se trouvait M. Brdjanin. Et nous parlions de cette

23 expression, ce mot que vous avez employé, "plan". Et là encore, je vais

24 vous citer, je cite ce que vous avez dit : "Normalement, les personnes, les

25 gens parlent de ce qui se passe, des plans, d'arrangements précis. Il n'y a

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1 pas eu de plan de ce genre." Ma question est, "pas de plan de ce genre",

2 des plans pour quoi ?

3 R. Je ne sais pas quel type de plans pourrait être en formation avec les

4 gens que je venais simplement de rencontrer pour la toute première fois.

5 Nous ne faisions que bavarder en prenant un verre. Ce mot "plan", bien je

6 ne suis pas sûr de savoir ce que cela veut dire.

7 Q. Mais c'est vous qui avez utilisé ce mot, et c'est la raison pour

8 laquelle je vous pose la question. Est-ce que vous pourriez être un peu

9 plus précis et nous dire brièvement ce dont vous parliez au cours de cette

10 conversation.

11 R. On s'était retrouvé là un peu par hasard. Chacun voulait dire quelque

12 chose en quelque sorte pour se présenter, et je peux simplement vous dire

13 ce dont je parlais. Après tant d'années, il est difficile de se rappeler

14 tout ce que les autres disaient. J'ai moi-même du mal à me rappeler ce que

15 j'ai eu à déjeuner hier, indépendamment de vous dire ce que les gens

16 disaient lors d'une réunion qui en fait n'avait pas de signification

17 particulière il y a dix ans. Je peux vous dire ce que j'ai dit à cette

18 réunion.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous ne feriez que

20 répéter. Vous avez déjà dit ce que vous aviez dit, et à moins que vous

21 n'ayez quoi que ce soit de différent ou de nouveau à ajouter.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

23 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Monsieur le Président, il a dit que "ils"

24 au pluriel parlaient de politique.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, et "il" au singulier a dit que la

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1 situation était telle qu'il fallait rester calme. C'est-à-dire, s'il y a

2 autre chose bien, entendons-le, mais je pense qu'il y a eu une série de

3 questions et de réponses qui ne nous conduisent en fait nulle part.

4 L'essentiel, d'après ce que j'ai compris, c'est que la discussion avait un

5 caractère extrêmement très général et ne portait pas sur des questions

6 particulières. Et c'est ce que j'ai compris. Je ne vais pas vous arrêter,

7 Madame Richterova, ne vous méprenez pas.

8 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

9 Q. Je vais vous poser la question suivante, Monsieur le Témoin : Vous avez

10 mentionné le fait que cette réunion avait eu lieu à un moment donné au

11 cours de l'année 1991. Est-ce que vous pourriez vous rappelez

12 approximativement quel mois ? A quelle partie de cette année ?

13 R. Non, je ne crois pas pouvoir être précis là-dessus.

14 Q. Est-ce que c'était après que la guerre ait commencé en Croatie ?

15 R. Mais je ne sais pas quand la guerre a commencé en Croatie. Je ne sais

16 pas quand, par conséquent, je ne peux rien vous dire à ce sujet. Et tous

17 les cas, pas avec certitude. Je sais que la guerre en Croatie avait

18 commencé en 1991, mais je ne pourrais pas vous dire quel mois exactement.

19 Q. Vous avez mentionné le fait que vous parliez -- vous aviez votre

20 opinion. Est-ce que vous avez parlé de la politique du SDS ? Parce que je

21 présume que vous étiez tous membres du SDS.

22 R. Je ne sais pas si les autres personnes qui se trouvaient en étaient

23 membres. En fait, je sais que moi-même j'étais membre du SDS, mais quant à

24 savoir si les autres l'étaient, vraiment je ne sais pas.

25 Q. Est-ce que M. Brdjanin a dit qu'il était membre du SDS ?

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1 R. Non.

2 Q. A-t-il dit quelles étaient ses fonctions à l'époque ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce qu'il vous a dit si à l'époque il travaillait à Banja Luka ou à

5 Celinac ?

6 R. Non.

7 Q. Est-ce que vous avez une conversation, un entretien privé, avec M.

8 Brdjanin à ce moment-là ou par la suite ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce que c'est la seule fois, jusqu'au moment où vous avez été nommé

11 directeur de l'agence, est-ce que c'est la seule fois que vous avez

12 rencontré M. Brdjanin ?

13 R. Oui.

14 Q. Et lorsque vous l'avez rencontré en 1991, avez-vous dit ou non que vous

15 fussiez enseignant, et lui-même n'a pas dit quelles étaient ses fonctions.

16 Est-ce bien cela. Est-ce exact ?

17 R. Je ne parviens pas à me rappeler avec précision, je ne crois qu'il

18 aurait été nécessaire que quelconque dise quelle était sa profession. C'est

19 plutôt considéré comme le fait de se vanter dans le pays d'où je viens. Je

20 n'ai pas appris quelles étaient les professions de tous les présents à

21 l'époque, de toutes les personnes qui se trouvaient là.

22 Q. Et vous n'avez échangé d'adresses, de numéros de téléphone ou quoi que

23 ce soit ?

24 R. Non.

25 Q. Une toute dernière question. Lors de cette réunion, concernant cette

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1 réunion, vous ne vous rappelez pas qui d'autre était présent ? Je vais vous

2 dire un certain nombre de noms un peu au hasard, et vous nous direz si

3 éventuellement vous vous rappelez si cette personne était présente. Vojo

4 Kupresanin était-il présent à cette réunion ?

5 R. Je ne me rappelle qu'il était là, je n'étais pas en rapport avec lui,

6 je ne crois pas qu'il était là, mais je ne peux pas en être sûr. Je ne suis

7 pas sûr du tout en ce qui concerne tous ces gens parce que c'était

8 seulement la première fois qu'on se voyait. Je ne suis sûr qu'en ce qui

9 concerne M. Brdjanin, il était présent, mais je ne sais rien concernant

10 d'autres personnes à cette réunion.

11 Q. Et Radislav Vukic, est-ce qu'il était présent ?

12 R. Pourriez-vous s'il vous plaît répéter ce nom ?

13 Q. Radislav Vukic?

14 R. Vukic, non, non.

15 Q. Pourriez-vous nous dire pourquoi vous êtes si sûr que M. Brdjanin était

16 présent à cette réunion. Vous dites qu'il y avait dix personnes, et vous ne

17 vous rappelez personne d'autre, nul autre que M. Brdjanin ?

18 R. C'est exact. Oui, il y avait environ dix personnes, je ne suis même pas

19 sûr que c'était dix, neuf, huit. M. Brdjanin a une apparence physique qui

20 est très frappante, c'est un athlète et le genre de personne qu'on se

21 rappelle, on a tendance à se rappeler, ceux que vous ne vous rappelez pas,

22 n'a pas beaucoup d'importance.

23 Q. Monsieur Bojinovic, M. Brdjanin est devenu un homme politique, une

24 personnalité à caractère publique. Est-ce que vous avez suivi sa carrière

25 après la réunion en question, ou vous étiez capable de dire qu'il

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1 s'agissait ou vous pouviez dire j'ai rencontré tel sportif, telle personne

2 importante ?

3 R. Moi, je n'avais vraiment pas à l'esprit la carrière de qui que ce soit

4 d'autre. Je ne m'occupais pas de ces questions-là. C'était l'affaire de

5 chacun personnellement, je n'avais pas vraiment suivi la carrière de M.

6 Brdjanin ni de qui que ce soit d'autre.

7 Q. Mais ce que j'essaye de dire, c'est que -- je comprends que bon,

8 chacun s'occupe de sa propre carrière, mais lui étant devenu une

9 personnalité à caractère publique, bon vous l'avez rencontré, vous avez

10 fait sa connaissance, vous êtes devenu une de ses connaissances après cette

11 réunion. Et je vous demande si vous avez suivi son évolution

12 professionnelle de sa carrière.

13 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'objecte, ceci est répétitif, il y a déjà

14 eu question et réponse à cette question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bon c'est répétitif d'une certaine

16 façon, Maître Cunningham, mais je vais quand même autorisé cette question,

17 parce que le témoin n'a pas répondu exactement à la question précédente

18 qu'il lui était posée. Il a répondu d'une façon partielle et en prenant la

19 tangente. Donc, je vous prie, Monsieur le Témoin, de répondre à la question

20 posée.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans ce cas pourriez-vous s'il vous plaît

22 répéter la question ?

23 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

24 Q. Ma question était, M. Brdjanin est devenu une figure publique, et à

25 partir du moment où vous l'avez rencontré, vous l'avez rencontré. Est-ce

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1 que vous avez suivi sa carrière professionnelle après cette réunion bien

2 entendu ?

3 R. Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que "vous voulez dire." Est-ce

4 que vous voulez dire, est-ce que je prêtais attention à chaque fois qu'il

5 apparaissait à la télévision ou est-ce que je lisais les articles le

6 concernant dans les médias ? Ou est-ce que j'avais les moyens personnels

7 pour connaître ses activités ? Pourriez-vous être plus précise ?

8 Q. Oui, je vais développer, je vais dire est-ce que vous avez pu par

9 exemple participer à des meetings auxquels il était présent ? Ou est-ce que

10 vous avez lu des interviews qu'il aurait donnés ou des articles du

11 journal ? Est-ce que vous l'avez-vous à la télévision ?

12 R. Je n'ai jamais participé à des réunions politiques quelles qu'elles

13 soient. Quant à M. Brdjanin, bon évidemment il est -- tout le monde pouvait

14 voir, le public était parfaitement informé, on pouvait voir par les

15 journaux, on pouvait le voir à la télévision et chaque fois qu'il montrait

16 quelque chose de ce genre, tout le monde pouvait voir, quiconque était

17 capable de lire un journal ou d'allumer un poste de télévision.

18 Q. Monsieur Bojinovic, je ne parle pas de tout un chacun, je vous parle de

19 vous-même et ma question est de savoir si vous-même vous avez suivi

20 l'évolution de sa carrière ? Vous avez été en mesure de dire, je cite :

21 "Ceci est M. Brdjanin" et il est, ce qu'il était à l'époque où vous

22 regardiez la télévision, ou lorsque vous aviez lu tel article du journal le

23 concernant ?

24 R. Oui.

25 Q. Donc vous connaissiez ses fonctions, vous savez quelle était sa

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1 position, vous avez été en mesure d'apprendre quelle était sa position

2 d'après ce que vous aviez vu dans les journaux. C'est bien cela. C'est

3 exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous avez vu à la télévision ou ce que vous avez pu

6 apprendre d'une autre source. C'est bien cela ?

7 R. Excusez-moi, mais la question pour moi n'est pas claire. Pourriez-vous

8 la répéter ?

9 Q. Non, je pense que je vais passer à autre chose -- vous avez répondu à

10 ma question précédente.

11 Maintenant je vais vous demander est-ce que vous saviez -- est-ce que vous

12 aviez su que M. Brdjanin est devenu vice-Président de l'assemblée de la

13 RAK ?

14 R. Non.

15 Q. Est-il devenu président de la cellule de Crise de la RAK ? Est-ce que

16 vous avez appris cela, est-ce que vous l'aviez su ?

17 R. Non.

18 Q. Parce que vous avez dit que vous pouviez, vous avez pu suivre M.

19 Brdjanin ou plutôt l'évolution de sa carrière professionnelle. Qu'est-ce

20 que vous avez appris à son sujet ? Qui était-il ? Est-ce que c'était

21 seulement un sportif et est-ce que ce que vous avez lu concernant M.

22 Brdjanin concernait uniquement le sportif ? Qu'est-ce que vous avez lu

23 concernant M. Brdjanin ou qu'est-ce que vous avez vu à la télévision à son

24 sujet ?

25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, j'hésite à

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1 objecter, mais il y a là, six questions différentes et je voudrais demander

2 qu'on puisse limiter les choses.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] -- Pour éviter d'avoir des questions

5 complexes.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous aviez raison, Maître Ackerman --

7 Maître Cunningham. Me Cunningham comprend lorsque je dis à Me Ackerman.

8 Alors, s'il vous plaît divisons cette question en plusieurs questions,

9 Madame Richterova, s'il vous plaît.

10 Mme RICHTEROVA : [interprétation]

11 Q. Vous venez de dire que vous ne saviez pas si M. Brdjanin était vice-

12 président de la RAK ou s'il était président de la cellule de Crise. Saviez-

13 vous, qu'il était un homme politique ?

14 R. Non.

15 Q. Qu'avez-vous appris de vos lectures dans les journaux ? Qu'avez-vous

16 appris sur ce qu'il était ? Quelles étaient les fonctions qu'il occupait

17 d'après ces journaux ?

18 R. Je savais, qu'il était ministre des Travaux publique mais c'est arrivé

19 après ça, c'était après la RAK. Vous me parlez -- est-ce que vous me posez

20 des questions sur ses fonctions de vice-président de l'assemblée de la

21 Krajina, mais à l'époque, je ne savais rien de tout cela et je n'ai rien su

22 avant que M. Brdjanin n'a été nommé au poste de ministre des Travaux

23 publique. Je pense que c'est comme ça qu'on appelait ce ministère et donc

24 ce n'est qu'après ça, que j'ai pu avoir de ces nouvelles par les journaux

25 puisqu'ils parlaient quotidiennement des ministres et du gouvernement.

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1 Q. Vous êtes en train de dire à la Chambre que vous n'avez jamais rien lu

2 ou entendu au sujet de M. Brdjanin pendant l'année 1991 et pendant la

3 première moitié de l'année 1992. Est-ce bien ça ?

4 R. C'était tout simplement impossible. J'étais à Glamoc à l'époque. Ce

5 qui est une toute petite ville, et c'est loin de Banja Luka. Nous ne

6 recevions pas les journaux, les quotidiens de Banja Luka. Nous avions les

7 quotidiens nationaux de la Bosnie-Herzégovine, nous avions le quotidien

8 Oslobodjenje.

9 Q. Cela veut dire que vous n'étiez pas en mesure de lire le journal Glas.

10 Lorsque vous étiez à Glamoc.

11 R. Non.

12 Q. Vous ne pouviez pas recevoir la télé à Banja Luka à Glamoc, non plus.

13 R. Non. La télé à Banja Luka n'existait pas.

14 Q. Et ensuite, après que cette chaîne de télévision a été crée, est-ce que

15 -- quand vous étiez à Glamoc ou à Banja Luka, est-ce que vous avez regardé

16 les programmes diffusés par cette chaîne de télévision ?

17 R. Je vais essayer d'être exact et précis. Je suis arrivé à Banja Luka le

18 1er juillet 1992. Avant cela, je ne disposais d'aucune information quelles

19 soit de sources télévisuelles ou de presses écrites concernant M. Brdjanin.

20 Il n'était pas un personnage public à l'époque, en tout cas pas avant, que

21 je n'arrive à Banja Luka. Il est devenu célèbre ou plutôt connu du moins,

22 pour autant que je le sache, après sa nomination au poste de ministre. Mais

23 là, on parle déjà de 1993.

24 Q. Monsieur Bojinovic, vous avez mentionné que vous avez été mobilisé

25 environ en avril 1992. Est-il exact de dire cela ?

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1 R. Le 13 avril 1992.

2 Q. A l'époque, vous étiez enseignant. Vous aviez environ 45 ans. Etait-ce

3 normal qu'un intellectuel, qu'un enseignant soit mobilisé ?

4 R. Oui.

5 Q. Donc cette personne pouvait être mobilisée, envoyée au front.

6 R. Oui.

7 Q. Et vous nous avez également dit que vous avez appris, que vous aviez

8 été nommé chef ou directeur de cette agence, alors que vous vous trouviez

9 sur la ligne de front. Est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Et on vous en a informé oralement.

12 R. Oui.

13 Q. Qui vous a transmis cette information ?

14 R. Un messager. Le messager de mon bataillon.

15 Q. Pouvez-vous nous dire la teneur de ce message ? Est-ce que ce message

16 disait que vous aviez été nommé à un poste ou est-ce que ce message

17 précisait le type de poste auquel vous aviez été nommé -- que vous alliez

18 occuper ?

19 R. Non. Le message n'était pas spécifique mais il n'y avait pas de

20 précision, en raison des règlements militaires, le messager informait tout

21 soldat qu'il devait se présenter au rapport, au commandement. C'était la

22 procédure qui était suivie. J'ajouterais que c'est le commandant qui m'a

23 informé, que j'avais été -- qu'on m'avait informé de mon devoir de me

24 présenter à Banja Luka parce que j'avais été nommé dans l'une des agences.

25 Q. Et quand est-ce que cela est arrivé ? Vous souvenez-vous exactement

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1 combien de jours avant votre départ pour Banja Luka ?

2 R. C'était un jour ou deux, avant mon arrivée à Banja Luka. C'était arrivé

3 en même temps que ma permission normale. Celle à laquelle j'avais droit.

4 Q. Donc vous vous êtes au rapport auprès de votre commandant.

5 R. Oui.

6 Q. Et à ce moment-là, est-ce qu'on vous a démobilisé ?

7 R. Non.

8 Q. Donc comment était-il possible que vous ayez pu quitter l'armée,

9 quitter la ligne de front ? Qu'est-ce qui vous permettait -- qu'est-ce qui

10 vous a permis de le faire ?

11 R. Pouvez-vous s'il vous plaît répéter la question ?

12 Q. Vous étiez mobilisé, vous étiez membre de l'armée, vous vous trouviez

13 sur la ligne de front. Vous avez reçu un message qui vous informait que

14 vous deviez vous présenter à Banja Luka, vous êtes parti pour Banja Luka,

15 mais vous nous dites que vous n'avez pas été démobilisé. Comment cela se

16 peut-il ? Comment avez-vous pu commencer à travailler alors que vous étiez

17 encore mobilisé ? Etiez-vous encore mobilisé au moment où vous avez

18 commencé à travailler ?

19 R. Je vais essayer de vous expliquer. J'ai pris le départ pour Banja Luka.

20 On m'avait informé de mes fonctions, de ce que j'avais à faire. Je devais

21 retourner à mon commandement pour finir mon tour de service avec cette

22 unité particulière. Une fois que j'en aurai fini, j'étais par voix de

23 conséquence démobiliser. Ce qui signifiait que j'ai cessé d'être un soldat

24 au sein de l'unité dont je venais originellement.

25 Q. Vous étiez censé vous rendre à Banja Luka. A qui et où exactement vous

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1 êtes-vous présenté à Banja Luka ? Ou êtes-vous allé à votre arrivée ?

2 R. Je me suis présenté au bureau de M. Blagojevic, dont nous avons parlé

3 plus tôt.

4 Q. Et est-ce que c'est le message qui vous avait informé que vous deviez

5 contacter M. Blagojevic ? Est-ce que ça faisait partie du message qui vous

6 a été transmis ?

7 R. Il n'y avait pas de recommandation particulière, si c'est à ça, que

8 vous pensez. La décision relative à ma nomination affirmait clairement en

9 entête "région autonome de Krajina." Et donc j'ai demandé mais qui est le

10 responsable auquel je dois me présenter. J'ai demandé aux gens dans la rue

11 tout simplement. Je leur ai posé la question et ils m'ont dit, voilà qui

12 est qui, voilà qui fait quoi et où. Et ils m'ont montré le bâtiment et

13 c'est comme ça que je l'ai trouvé.

14 Q. Mais Monsieur Bojinovic, vous nous avez dit que vous avez reçu de

15 l'information concernant votre nomination verbalement, oralement,

16 premièrement. Et qu'ensuite, en fait, vous ne saviez pas le genre de poste.

17 R. Oui.

18 Q. Donc vous avez été nommé. Vous avez reçu votre nomination.

19 R. Oui.

20 Q. Donc comment avez-vous su que vous étiez censé prendre contact avec M.

21 Blagojevic ?

22 R. Parce qu'on m'a informé que ceci venait tout droit de la région

23 autonome de Krajina. Donc j'ai demandé aux gens qui m'entouraient, qui s'y

24 trouvait, qui s'occupait de ces questions-là. Et donc là, les gens, le tout

25 venant [sic] m'ont dit, où se trouvaient les bureaux de la région autonome

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1 de Krajina, et je me suis rendu. Dès que j'y suis arrivé, j'ai parlé aux

2 employés qui s'y trouvaient. Je ne savais pas -- je ne sais pas qui étaient

3 ces gens. Ils m'ont dit :

4 "Aller parler à M. Blagojevic," et c'est comme ça, que je suis entré en

5 contact avec lui.

6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que ça

7 serait là, le bon moment parce que je voudrais maintenant parler de sa

8 nomination et du travail de l'agence.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie, Madame

10 Richterova.

11 Monsieur Bojinovic, nous allons nous arrêter là aujourd'hui. Nous

12 reprendrons demain. Nous espérons en avoir fini demain

13 comme ça vous pouvez retourner chez vous. L'Huissier va vous escorter pour

14 que vous quittiez ce prétoire, et je vous remercie.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Korner.

18 Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas, Monsieur le Président, si

19 vous souhaitiez discuter d'une certaine question.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en fait je voulais savoir en gros

21 quand est-ce qu'on pourrait s'attendre à voir M. Ackerman revenir dans ce

22 prétoire parce que je suis inquiet à son sujet. Et je voudrais vérifier un

23 certain nombre de points concernant la date à laquelle la Défense pense

24 achever la présentation de ses moyens de preuve. Je ne voudrais pas vous

25 charger indûment de cette lourde responsabilité, Maître Cunningham, à moins

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1 que vous ne soyez -- que vous soyez en mesure de me donner ces

2 informations.

3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je suis tout à fait prêt à prendre mes

4 responsabilités, mais je veux vous dire que Me Ackerman pourrait être là

5 demain matin. Et je suis sûr que cela ne posera pas de problème, si cela

6 convient à la Chambre.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La raison pour laquelle je pose ces

8 questions, c'était que je voulais savoir si M. Ackerman nous avertirait

9 qu'il serait en mesure d'achever la présentation de ses moyens dès la fin

10 du mois de janvier, et maintenant nous parlons de la fin du mois de

11 février, voir du début de mars.

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Mais je sais qu'il est bien mieux placé

13 que moi pour vous dire où nous en sommes. L'autre jour, j'ai fait allusion

14 à certaines des inquiétudes que certains de nos témoins potentiels

15 faisaient naître chez nous. Et apparemment, c'est le méchant spectre de

16 leur longue comparution est apparu plusieurs fois.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et autre chose que je voulais indiquer,

18 je voulais juste m'assurer que vous êtes conscient du fait que nous

19 siégerons en janvier pendant la semaine qui commence le 12 janvier.

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Très bien. Nous le savions, et tout sera

21 fait en fonction.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est également une préoccupation que

23 j'ai. J'avais une très, très vague impression, mais maintenant je vois que

24 je suis dans l'erreur. Je pensais que vous pensiez que nous allions

25 reprendre le 17 ou le 19 janvier.

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1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'aimerais que cela soit le cas, mais je

2 sais que ce n'est pas le cas.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

4 Madame Korner.

5 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, oui c'est un peu près

6 à propos de la même chose. Je me souviens que Me Ackerman avait parlé d'une

7 visite, de cette visite à Banja Luka et que cela pourrait peut-être

8 accélérer les travaux à la fin du mois de janvier. Je comprends tout à fait

9 cela, et c'est absolument clair pour nous. Et il est évident qu'il n'y a

10 plus que dix jours pour cette année, et nous ne pourrons pas commencer

11 avant le 12 janvier. Mais, Monsieur le Président, ce qui me -- il y a autre

12 chose qui me préoccupe. Dans un premier temps, et de toute façon je

13 parlerai de ce problème à Me Ackerman.

14 Alors, le troisième témoin prévu pour la semaine prochaine a des raisons

15 qui font qu'il ne veut pas se présenter, qu'il faudra re prévoir [sic].

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

17 Mme KORNER : [interprétation] Par conséquent, nous aimerions, bien entendu,

18 savoir quand est-ce que cela sera possible et nous aimerions savoir si

19 possible demain si -- qui sera le troisième témoin, parce que le nom du

20 témoin, qui a été mentionné par Me Cunningham, ne se trouve pas sur aucune

21 des listes que nous avons pour les témoins qui vont être -- qui vont venir

22 avant Noël. Alors, je n'ai pas d'objection, mais je voulais juste savoir de

23 qui il s'agit.

24 Nous n'avons pas de témoins pour la semaine commençant le 8 décembre. La

25 seule liste qui nous a été donnée par M. Ackerman est une liste pour cette

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1 semaine. Il y a encore une semaine supplémentaire.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Alors, je vais essayer de répondre à vos

3 préoccupations dans la mesure du possible. Le témoin numéro 38 a certains

4 problèmes et il faudra re prévoir [sic] sa date de comparution. Ce que nous

5 allons faire, c'est d'essayer de trouver un témoin qui -- pour lequel la

6 déposition sera plus ou moins de la même longueur, et nous verrons -- et

7 nous avons pensé au départ au témoin numéro 42. Le témoin numéro 42 hésite

8 pour les raisons dont nous avons parlées au préalable. Nous devrions avoir

9 de plus amples informations cet après-midi, et nous saurons s'il viendra ou

10 s'il ne viendra pas. S'il ne vient pas, nous rapprocherons peut-être la

11 date des témoins qui vont comparaître pendant une journée, je ne sais pas

12 de qui il s'agit, et j'espère justement en parler à la Cour demain. Et pour

13 ce qui est de la semaine après cela, notre intention est toujours de

14 commencer soit le 7 ou le 8 décembre.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 8.

16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Le 8 décembre, nous commencerons avec le

17 témoin numéro 34 et nous suivrons avec le témoin numéro 40. Nous -- il y a

18 également des personnes qui suivront ce témoin, et nous ne savons pas

19 encore si elles pourront être vues la semaine prochaine ou non. Madame

20 Korner, je ne sais pas si cela vous est utile, mais au moins il semblerait

21 que le témoin numéro 34 et le témoin numéro 40 sont ceux qui seront appelés

22 pour la semaine du 8 décembre.

23 Mme KORNER : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. C'est la

24 semaine après cette semaine-ci, donc vous comprendrez aisément, et je l'ai

25 répété à maintes reprises, nous devons établir une liste de priorité de nos

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1 activités, Monsieur le Président.

2 Et j'aimerais aborder un dernier sujet. J'ai envoyé à Me Cunningham un

3 courriel hier, et pour des raisons que nous ne comprenez [sic] pas, il

4 semblerait que nos courriels ne communiquent pas très bien. Donc je ne

5 pense pas qu'il l'ait reçu et c'est pour ça que je me permets de le

6 mentionner. J'avais également dit que je voulais aborder cela demain, et

7 que c'est pour cela que j'ai énuméré ce que j'ai décrit, étant donné que

8 les témoins que nous allons contre-interroger vont certainement avoir un

9 contre-interrogatoire qui sera assez long et je demanderais la confirmation

10 pour cette visite à Banja Luka afin de voir si tous les témoins pourront y

11 participer. Parce que de toute évidence cela aura une incidence sur la

12 structure que nous allons avoir, et je pense qu'il faudrait indiquer de

13 façon très, très claire, que nous -- et qu'il faudrait indiquer aux témoins

14 que nous leur donnons suffisamment de temps pour le contre-interrogatoire.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je préférerais que vous ne les énumérez

16 pas pour des raisons évidentes.

17 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai énuméré seulement

18 ceux pour lesquels nous savions qu'ils allaient témoigner en séance

19 publique, et je vous donnerai les numéros pour les autres.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je suppose que si la liste

21 ou l'information est communiquée à Me Ackerman, il pourra soit peut-être

22 nous le confirmer ou en tout cas prendre contact avec le Procureur.

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je lui en parlerai cet après-midi, et si

24 nous pouvons communiquer par voie de courriel avec Mme Korner, je lui

25 donnerai les renseignements les plus récents par voie électronique. Sinon,

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1 Me Ackerman sera ici demain matin.

2 Mme KORNER : [interprétation] Et, Monsieur le Président, finalement on nous

3 a dit que nous ne pouvons pas obtenir les rapports d'expert avant Noël.

4 Mais il semblerait qu'il y a eu un changement pour ce qui est de l'expert

5 constitutionnel qui, d'après ce que je crois comprendre, est une dame qui

6 viendra de Belgrade. Mais il semblerait que cela soit différent maintenant.

7 Et s'il s'agit d'une personne différente, j'aimerais qu'on nous en parle

8 demain.

9 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

11 Est-ce que vous avez d'autres observations ?

12 Je voudrais, en fait, avec ce genre d'instance, comme vous pouvez

13 l'imaginer, nous devons prévoir suffisamment de temps pour nos

14 délibérations, car il faudra prendre des contacts avec le -- tous les

15 membres du personnel. Il faudra que nos personnels puissent prendre contact

16 avec nous. Il faudra que nous rédigions plusieurs documents, d'autres

17 rédigeront ces documents pour nous. Cela va être un exercice herculéen. Et

18 si nous pouvons véritablement faire l'économie de certaines journées, vous

19 rendez compte que cela ira dans notre avantage. Donc je pense qu'il faut

20 que vous sachiez que nous ferons de notre mieux pour essayer de gagner du

21 temps, autant de temps que faire se peut.

22 Et, Madame la Greffière, Madame Chuqing, est-ce que vous pourriez copier

23 cette partie du compte rendu après la fin de l'interrogatoire de Mme

24 Richterova pour que je puisse prendre connaissance de tous les éléments qui

25 ont été soulevés, et pour que nous puissions revenir sur ces éléments

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1 demain, en présence de Me Ackerman, je l'espère. Très bien. Et bien

2 entendu, il faut que vous assuriez que le témoin puisse être position de

3 partir.

4 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Tout à fait. Il pourra partir.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

6 L'audience est close.

7 --- L'audience est levée à 13 heures 38 et reprendra le vendredi 28

8 novembre 2003, à 9 heures 00.

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