1 Le lundi 1 décembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs. Madame

6 la Greffière, je vous prie d'appeler l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire

8 IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame.

10 Monsieur Brdjanin, je m'adresse à vous pour vous demander si vous pouvez

11 suivre les débats dans une langue que vous comprenez.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président. Je peux

13 suivre les débats dans une langue que je comprends.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour. Je demanderais à

15 l'Accusation de se présenter.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle

17 Julian Nicholls. Je suis secondé de Mme Joanna Korner et de Mme Denise

18 Gustin, qui est notre commis d'audience.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je demanderais maintenant au

20 conseil de la Défense de se présenter.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je m'appelle John

22 Ackerman. Je suis accompagné de David Cunningham, et nous sommes assistés

23 d'Aleksandar Vujic, représentant les intérêts de Radoslav Brdjanin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Avant de commencer les débats, je

25 voudrais d'abord vous demander si vous avez quelque chose à nous informer

1 de quelque chose. Et je voudrais également m'enquérir de votre état de

2 santé.

3 M. ACKERMAN : [interprétation] Je me sens très bien. Merci, Monsieur le

4 Président. Je ne sais pas est-ce que vous vouliez que je vous dise ? Est-ce

5 que vous voulez que je vous entretienne sur un sujet particulier ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et bien, je me demandais si vous pouvez

7 terminer la présentation des moyens de la Défense avant la fin du mois de

8 janvier. J'espère que cela ne se poursuivra pas. Donc je voudrais savoir

9 est-ce que vous pouvez nous m'informer des dates.

10 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, si tous les témoins

11 viennent à temps, et s'ils témoignent dans les délais prévus, je crois que

12 nous devrions terminer la présentation des

13 moyens de la Défense avant -- certainement avant la mi-janvier.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Si c'est le cas, j'aimerais

15 savoir s'il vous sera encore nécessaire de --

16 Mais, en fait, je ne vais pas perdre plus de temps à discuter de cela

17 pendant l'audience. Il est mieux peut-être de nous retrouver -- de faire

18 une réunion privée, d'en parler plus tard. Donc j'aimerais savoir quelle

19 est la situation des témoins pour la semaine.

20 Nous avons donc le témoin 33 qui devrait commencer sa déposition

21 aujourd'hui. Et vous vous attendez à commencer le contre-interrogatoire de

22 ce témoin je présume, Monsieur Nicholls, aujourd'hui. Est-ce qu'il s'agira

23 d'un contre-interrogatoire très long ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne le sais pas, Monsieur le Président. Je

25 ne peux pas vous le dire à l'instant, mais je crois qu'il ne s'agira que de

1 quelques heures.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Combien de témoins avez-vous prévu pour

3 cette semaine, Monsieur Ackerman ?

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Nous avons prévu trois témoins, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. C'est ce que j'ai également

7 sur ma liste. Donc vous aviez planifié avoir deux témoins pour aujourd'hui

8 et mercredi ?

9 M. ACKERMAN : [interprétation] Le deuxième témoin sera disponible mercredi.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Et qu'en est-il de -- en fait, Me

11 Cunningham qui nous informera de cela ? Très bien. J'aimerais savoir qu'en

12 est-il du témoin qui était prévu pour déposer pendant deux jours ?

13 M. ACKERMAN : [interprétation] Le troisième témoin devrait venir après le

14 deuxième.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Mais le deuxième témoin a été pour

16 une durée d'un jour et demi, n'est-ce pas ? D'une journée et demie.

17 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui. En fait, c'est que le troisième devrait

18 rester en coulisse, et sera prêt aussitôt que nous aurons terminé la

19 déposition du deuxième témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, très bien. Mais je prierais

21 d'inclure ce témoin immédiatement. Je ne voudrais certainement pas que l'on

22 perdre du temps. Donc je vous demande de prévoir ce témoin, et de ne pas le

23 faire trop attendre. Prévoyez donc le coup, je vous prie.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Certainement,

25 pendant que j'ai été malade, je dois vous dire que j'ai écouté la

1 procédure, et je me suis -- j'ai entendu Mme Korner dire qu'il est mieux de

2 faire en sorte que les témoins attendent en coulisse pour ne pas perdre

3 plus de temps. Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec cette procédure.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman, je préfère que le

5 témoin passe le week-end à La Haye, plutôt que de nous retrouver sans

6 travail vendredi après-midi. Vous savez cela coûte également très cher.

7 M. ACKERMAN : [interprétation] Justement j'essayais d'éviter cela, Monsieur

8 le Président, parce qu'il y a eu certaines plaintes formulées à votre

9 endroit, disant que nous faisons attendre des témoin trop longtemps, et

10 qu'ils passent beaucoup de temps à La Haye avant de témoigner.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement. Mais je crois qu'il

12 s'agira d'une économie de bout de chandelles, si nous procédons de la

13 sorte. Je crois qu'il est peut-être mieux de prévoir bien les choses. Je ne

14 sais pas si cela représente quelque problème que ce soit pour ce qui vous

15 concerne. Le Tribunal, à ce moment-là, il faudrait peut-être changer la

16 procédure. Je vous demanderais de me le faire savoir.

17 M. ACKERMAN : [interprétation] Et bien, nous sommes en train d'entasser les

18 personnes sur une liste, si vous voulez. Donc je préfère que les personnes

19 soient sur place, plutôt que d'être absentes, de ne pas, enfin de venir à

20 la dernière minute.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En réalité, c'était mon opinion aussi.

22 Je partage cette idée.

23 M. ACKERMAN : [interprétation] Une autre des choses, c'est que la Chambre

24 doit certainement comprendre que, si des fois il est peut-être mieux de

25 faire en sorte que les personnes restent dans des hôtels pendant les week-

1 ends, vous savez, c'est très difficile puisque c'est les journées des

2 saints dans la Republika Srpska. Pour ce qui est du mois de décembre,

3 plusieurs personnes fêtent les journées de leur saint et c'est la raison

4 pour laquelle il aurait bénéficié de passer les week-ends à La Haye, vous

5 comprenez.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je ne suis pas assez informé de

7 ces traditions.

8 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, effectivement, c'est le problème que

9 nous avons rencontré à plusieurs reprises.

10 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, pourrait-on passer à

11 huis clos partiel, je vous prie. Je voulais poser certaines questions

12 concernant le calendrier.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, je vous

14 prie.

15 [Audience à huis clos partiel]

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 22935 expurgée, audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 [Audience publique]

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il

25 faudrait retourner à huis clos partiel. Il y avait en fait une question que

1 j'ai oubliée d'aborder.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous sommes maintenant à

3 huis clos partiel de nouveau. Je vous écoute

4 [Audience à huis clos partiel]

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc le système étant celui que

25 nous connaissons, lorsque le témoin a déposé, elle nous a informé là-dessus

1 et elle nous -- et l'autre témoin ne nous a pas informé quant à la

2 provenance de ces documents.

3 Mme KORNER : [interprétation] Et bien, attendons donc, Monsieur le

4 Président, je verrais en temps et lieu si je déciderais de lui poser cette

5 question.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons qui est notre prochain témoin, y

7 a-t-il besoin de donner des mesures de protection -- ou d'accorder des

8 mesures de protection à ce témoin ? Je vois que non. Très bien. Alors, fais

9 entrer le prochain témoin, je vous prie.

10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue dans ce

14 Tribunal. Vous allez sous peu déposer selon la procédure. Il est nécessaire

15 de prononcer une déclaration solennelle. C'est une déclaration qui, dans

16 plusieurs juridictions, est considérée comme étant un serment, donc vous

17 êtes lié par cette déclaration solennelle de dire la vérité et toute la

18 vérité et rien que la vérité. Et ce texte vous sera remis sous peu par Mme

19 l'Huissière. Je vous prierais donc de donner lecture à haute voix de cette

20 déclaration solennelle.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous prie de vous asseoir.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vidic, je vais vous expliquer

25 brièvement la façon dont nous allons procéder. Vous allez déposer sous peu

1 et puisque vous êtes un témoin, appelé par la Défense, une première série

2 de questions vous sera donc posées par les conseils représentant M.

3 Brdjanin, qui est l'accusé dans l'affaire qui nous occupe.

4 Et, par la suite, vous allez faire l'objet d'un contre-interrogatoire. En

5 d'autres mots, on vous posera des questions et ce sera au tour de M.

6 Nicholls, qui représente l'Accusation. Vous comprenez qu'il y a deux

7 parties. Il y a l'Accusation et la Défense, ce qui ne veut pas dire -- et

8 vous êtes un témoin de la Défense, mais cela ne veut pas dire que vous avez

9 le droit d'accorder plus d'importance aux questions posées par l'une ou

10 l'autre des parties. Votre obligation, car vous avez prononcé une

11 déclaration solennelle et de dire la vérité, est de répondre à toutes les

12 questions de la façon la plus véridique, la plus honnête que possible,

13 indépendamment de la partie qui vous pose la question.

14 C'est un conseil que je donne à tous les témoins qui viennent déposer. Et

15 mon deuxième conseil est de n'essayer de donner plus d'informations qu'il

16 est nécessaire. Je vous demanderais de répondre aux questions de façon

17 succincte, de façon très précise, ce qui vous permettra de quitter ce

18 prétoire le plus tôt possible; sinon, vous resterez ici pendant des jours -

19 - pendant plusieurs jours, et je suis tout à fait certain que vous n'avez

20 pas l'intention de passer plusieurs jours ici et c'est une chose qui

21 pourrait vous fatiguer, et fatiguer tous les intervenants.

22 Bien, est-ce que je me suis fait comprendre ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est le

25 M. Ackerman, qui est le conseil principal de l'équipe de la Défense, qui

1 commencera à vous poser des questions.

2 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le

3 Président, j'ai préparé une liasse de documents que je souhaiterais montrer

4 au témoin. Je demanderai à Madame l'Huissière, de prendre ce classeur et de

5 le donner au témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman, ce que je n'ai pas

7 en ma possession c'est le résumé du témoignage du témoin de la déposition

8 préalable. Je crois que mes collègues n'ont pas non plus cette déclaration.

9 Monsieur Nicholls, est-ce que vous avez la note de recollement ?

10 M. NICHOLLS : [interprétation] Jeudi matin nous avons reçu effectivement de

11 recollement.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] Je suis terriblement navré, Monsieur le

13 Président, de cette omission.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une liste de documents nous est

15 parvenue ce matin. Je sais que ma secrétaire est en train de préparer le

16 tout. Vous l'avez effectivement envoyé. Je l'ai peut-être quelque part sur

17 mon bureau. Je vous prie de commencer, Monsieur Ackerman.

18 LE TÉMOIN : DOBRIVOJE VIDIC

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 Interrogatoire principal par M. Ackerman :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

22 R. Merci.

23 Q. Votre nom est Monsieur Dobrivoje Vidic ?

24 R. Oui.

25 Q. Où habitez-vous Monsieur Vidic ?

1 R. Je vis présentement à Banja Luka.

2 Q. Pourriez-vous relater à la Chambre, je vous prie, quel est votre niveau

3 d'éducation que vous avez acquis jusqu'à présent ?

4 R. Je suis architecte de profession. J'ai une entreprise privée composée

5 de plusieurs ingénieurs et nous construisons des bâtiments publics. Je suis

6 également impliqué dans l'urbanisme et nous -- dans le cadre de mon travail

7 j'organise des infrastructures. Je fais la planification des villes de

8 l'espace physique des régions, et des infrastructures donc ainsi de suite.

9 J'ai terminé mes études à Belgrade en 1980 et, pour la plupart du temps,

10 j'ai travaillé dans le domaine de ma profession.

11 Q. Où habitiez-vous en 1991 et 1992 ?

12 R. En 1991 et 1992, j'ai habité dans une petite ville qui se trouve à 50

13 kilomètres de Banja Luka, appelée Prnjavor.

14 Q. Et au cours de l'année 1991, est-ce que vous vous êtes impliqué dans la

15 vie politique avec l'arrivée des élections -- plutôt avec l'arrivée des

16 événements visant à organiser les élections multipartites à l'époque ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous avez rejoint les rangs d'un parti politique

19 quelconque ?

20 R. Oui. Les élections libres démocratiques en Bosnie-Herzégovine ont eu

21 lieu en 1990. Elles ont eu lieu vers la fin de l'année 1990, et j'ai

22 ressenti un désir personnel, presque une obligation, de faire partie de la

23 vie politique, de m'engager si vous voulez. C'était un désir. J'avais des

24 idéaux et j'avais une conviction qu'il était nécessaire de faire en sorte

25 que la démocratie soit instaurée en Bosnie-Herzégovine. Par mon travail, si

1 nous parlons de planification urbaine, on procédait à la formation des

2 créations des infrastructures de certaines régions. Il s'agit d'une science

3 qui est connue à travers le monde entier. Dans le cadre de ce travail, j'ai

4 remarqué très tôt que dans notre système à nous, dans le système que nous

5 avions pendant la Yougoslavie socialiste, que cela ne correspondait pas

6 avec le genre de travail que l'on faisait dans le monde.

7 Cela m'a beaucoup intéressé et c'est ainsi que, par le billet de mon

8 travail, que j'ai pénétré dans la vie politique. Je me suis intéressé à la

9 littérature qui parlait des sociétés démocratiques, libérales. Et j'ai

10 commencé à lire des publications qui, au niveau international, des

11 publications de conférences internationales qui faisaient la promotion de

12 la démocratie. C'est ainsi que j'ai voulu, moi-même, voulu m'impliquer dans

13 la vie politique. J'ai voulu apporter quelque chose de moi-même. J'ai voulu

14 donner une contribution personnelle. Et en 1992, j'étais peut-être un peu

15 naïf, je ne dis pas que je voulais former un parti démocratique mais j'ai

16 continué à procéder à la formation de sociétés civiles qui m'intéressaient

17 le plus à l'époque. En 1990, si je me souviens bien aujourd'hui, ce qui

18 m'intéressait c'était le changement dans la société, le changement

19 d'institutions démocratiques.

20 Pour parler franchement, mes amis et les autres étaient beaucoup plus

21 préoccupés par la peur. Ils étaient frustrés. Ils étaient préoccupés par la

22 scission de la Bosnie-Herzégovine en groupes ethniques. Et selon le statut,

23 la Bosnie-Herzégovine représentait une société qui partage le pouvoir entre

24 les groupes ethniques.

25 Les institutions, les sociétés civiles ne fonctionnaient pas encore tout à

1 fait.

2 Q. Je vous ai demandé si vous aviez fait partie d'un parti politique. Vous

3 avez dit que oui. Ensuite, vous avez commencé à nous expliquer pourquoi

4 vous avez commencé à prendre intérêt à la vie politique. Ne répondez pas

5 tant que je n'ai pas terminé ma question. Je pense que par la suite, vous

6 avez procédé en nous disant ce qui s'est passé dans la vie politique en

7 1990 en Bosnie-Herzégovine. Ces événements qu'à vous et à d'autres étaient

8 source de préoccupation. Je crois que c'est ce qui est important, c'est que

9 vous nous dites que vous avez pu observer, à l'époque, qui vous a préoccupé

10 et qui vous a fait engagé en politique. Donc, qu'avez-vous pu observer à

11 l'époque ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être vous pouvez nous dire l'âge

13 que vous aviez à l'époque ? Actuellement, vous approchez de la

14 cinquantaine, c'est ça ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Au jour d'aujourd'hui, c'est mon anniversaire.

16 J'ai 50 ans aujourd'hui.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, bon anniversaire.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Donc en 1990, j'avais donc

19 39 ans.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pourrez peut-être maintenant

21 donner la réponse à la question de Me Ackerman. Pourriez-vous nous dire,

22 donc, qu'avez-vous pu observer à l'époque qui vous a causé des soucis ?

23 Qu'est-ce qui vous a préoccupé ? Qu'est-ce qui a fait que vous vous êtes

24 engagé en politique ? Que se passait-il autour de vous ? Ceci était la

25 question qu'on vous avait posée. Et, s'il vous plaît, Monsieur, essayez

1 d'être le plus concis que possible.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] La population était frustrée pour la plupart

3 et ils pensaient que la démocratie devrait se faire selon l'appartenance

4 ethnique. Parce que dans le régime précédent, on pensait qu'on pouvait

5 faire les choses uniquement d'un point de vue politique. Moi, j'ai essayé

6 de m'engager mais mon problème c'était que je ne disposais pas de

7 suffisamment d'argent pour créer un parti politique.

8 M. ACKERMAN : [interprétation]

9 Q. Excusez-moi, s'il vous plaît, Monsieur Vidic, parce que les interprètes

10 doivent interpréter vos propos. Nos interprètes sont très bons mais ils ne

11 peuvent pas suivre vos propos si vous parlez trop vite.

12 R. Vers la mi-1990, j'ai commencé à réfléchir à faire partie avec

13 l'association locale dont je faisais partie, donc, de prendre des contacts

14 avec un parti politique qui aurait ses antennes dans toute la Bosnie-

15 Herzégovine. A ce moment-là, déjà, il y avait des partis forts qui étaient

16 polarisés d'après l'appartenance ethnique. Le SDA, le HDZ, le SPS et ceux

17 qui restaient, comme une sorte d'opposition, non, c'étaient les personnes

18 qui avaient appartenues à l'ancien régime qui, d'après moi, avait des

19 opinions tout à fait conservatrices et ils essayaient de nier les

20 changements. Donc, ma marge de manœuvre était tout à fait limitée si je

21 vous voulais faire de la politique et je n'avais pas beaucoup de

22 possibilités quant au choix des partis politiques que je pouvais me

23 rattacher. Et donc au mois de juillet 1990, j'ai décidé de me rattacher au

24 SDS.

25 Q. Avant de dire autre chose, ce doit être le 4e ou le 5e témoin que nous

1 avons fait venir ici le jour de son anniversaire. Donc, bon anniversaire,

2 Monsieur.

3 Et dites-nous maintenant, une fois que vous avez rejoint le SDS, avez-vous

4 occupé des postes au sein du parti pendant toute la période dont vous en

5 faisiez partie ?

6 R. Non, au tout début, je n'occupais aucun poste au sein du parti jusqu'à

7 la fin des élections. Après les élections, j'ai été député à l'assemblée.

8 Je ne suis plus tout à fait sûr si je ne figurais pas sur une liste comme

9 appartenant à tel ou tel comité. Mais déjà dès le départ, avant les

10 élections, il y a eu des points de contentieux d'un point de vue politique.

11 Q. Est-ce qu'à un moment ou à un autre vous êtes devenu membre du comité

12 central du SDS ?

13 R. Je pense que cela n'est arrivé que l'année suivante après les élections

14 en 1991. Donc en 1991, lors d'une session commémorative, au mois de juillet

15 1991, donc si je ne me trompe, je suis devenu membre de l'une des sections

16 de ce comité directeur mais déjà avant un moment, je suis devenu membre

17 délégué à l'assemblée nationale de Bosnie-Herzégovine. J'étais contre la

18 politique du SDS au niveau local, et j'ai donc été exclut de tous les

19 forums au niveau municipal dans la municipalité où je vivais. Mais bien sûr

20 mon parti voulait que je continue à être député à l'assemblée nationale.

21 C'est pour cette raison-là que le parti a essayé de me faire participer

22 plus dans la vie du parti.

23 Q. Et pendant combien de temps vous êtes resté dans le SDS ?

24 R. A partir mois de juillet 1991 quand j'ai commencé, j'ai dû y rester

25 jusqu'au mois de février 1991, à moins que ce soit jusqu'au mois de mars

1 1991. A ce moment-là, lors d'une réunion du SDS à la municipalité de

2 Prnjavor, j'étais exclut de toutes les fonctions du SDS. J'ai cependant

3 continué à être député au sein de l'assemblée nationale de Bosnie-

4 Herzégovine. Par la suite, le SDS m'a fait membre du comité directeur et

5 j'avoue, j'ai assisté à des nombreuses réunions.

6 Q. Et au jour d'aujourd'hui, êtes-vous toujours membre du SDS ?

7 R. Non.

8 Q. A quel moment avez-vous officiellement cessé d'être membre dans ce

9 parti-là ?

10 R. Il y avait des périodes où je m'éloignais de manière drastique de la

11 ligne du parti. En février 1991 et puis au mois décembre, à peu près en

12 1992, je crois. Et déjà en février, mars 1992, quand j'ai cessé d'aller à

13 la séance du comité directeur mis hors session de l'assemblée et cela a

14 continué jusqu'en l'automne 1992.

15 Q. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question. Quand avez-vous mis un

16 terme à votre engagement au sein du SDS ? A quelle date avez-vous cessé

17 d'être membre du SDS ?

18 R. La façon dont le parti fonctionnait était telle que cela ne vous

19 permettait pas de dire, et bien au jour d'aujourd'hui je cesse d'être

20 membre. Un jour donné vous deveniez membre du parti et c'était à vous de

21 décider quand vous ne voulez plus en faire partie et ce qui était clair --

22 on ne vous excluait comme ça d'office à un moment donné. Mais il était

23 clair que j'étais dissident du parti. C'est comme cela que les autres se

24 comportaient envers moi.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment -- il est habituel qu'au

1 moins dans les partis, les organisations que je connais, vous n'êtes plus

2 membre au moment où vous faites savoir que vous n'êtes plus membre, par

3 exemple, vous écrivez au parti ou à l'association et vous dites, "Je ne

4 suis -- je ne veux plus être membre." Si vous ne faites pas signifier

5 officiellement que vous ne voulez plus être membre, il vous envoie quand

6 même une demande de cotisation par exemple. Donc Me Ackerman souhaiterait

7 savoir que vous donniez une date, un moment, à partir duquel vous n'aviez

8 plus de contacts avec le SDS ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, je n'ai presque jamais payé de

10 cotisation au SDS, mais je n'ai pas -- je ne suis pas devenu membre de

11 l'autre parti politique avant 1994.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez envoyé une lettre

13 au SDS dans laquelle vous disiez, "Je cesse d'être membre." Jamais ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais sur quelle base vous affirmez

16 qu'acte, au jour d'aujourd'hui vous n'êtes pas membre du SDS ? Puisque vous

17 n'avez jamais payé les cotisations, donc de quelle façon devient-on membre

18 du SDS et de quelle façon cesse-t-on d'être membre du SDS ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, on signait un formulaire d'adhésion

20 au SDS, ça c'est une chose et par la suite j'ai aussi participé à un

21 certain nombre de réunions. Cependant quant à l'exclusion du parti, j'ai

22 été officiellement limogé de toutes mes fonctions au mois de février ou

23 bien au mois de mars 1992. Mais en tant que citoyen, en tant que membre,

24 personne n'est jamais exclut du parti. Je n'ai jamais -- de façon écrite,

25 envoyé une lettre disant au parti que je ne serai plus membre.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crains que nous perdions ici un peu,

2 Maître Ackerman. Si cela n'est pas tout à fait important, on peut passer à

3 autre chose.

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, tout à fait. Je vais peut-être re-

5 formuler ma question.

6 Q. En gros, vous nous avez dit qu'à un moment donné vous avez arrêté toute

7 participation, tout militantisme auprès du SDS. C'était à quel moment vous

8 avez cessé d'être militant du SDS ?

9 R. Je dois dire que ceci est arrivé à plusieurs reprises au fait je

10 renonçais à être militant et après je m'engageais à nouveau. Mais pour la

11 première fois ou je me suis éloigné du parti, à savoir que je n'étais plus

12 actif, que je ne venais plus aux réunions, c'était au mois de février 1992,

13 à moins que ce soit au mois de janvier 1992, janvier, février 1992.

14 Q. Je voudrais maintenant parler des problèmes, des questions de

15 régionalisation. Je pense que quand j'utilise le terme de régionalisation

16 que vous savez de quoi je parle. Est-ce que c'était un processus qui vous

17 intéressait ?

18 R. Oui, tout à fait.

19 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre pour quelles raisons vous êtes-vous

20 intéressé à la régionalisation et qu'est-ce qui vous intéressait dans ce

21 processus tout particulièrement ?

22 R. Pendant que j'étais -- pendant la période où j'étais député à

23 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, j'ai pu observer que le travail de

24 l'assemblée était bloqué parce qu'on essayait de trouver des voix les unes

25 contre les autres au moment des votes. Les intérêts étaient principalement

1 pour une politique ethnique, et il ne restait plus beaucoup de place pour

2 des vraies réformes démocratiques en Bosnie-Herzégovine.

3 Et j'avais l'impression que ma région était en péril. De quelle façon ?

4 J'essaierai de vous l'expliquer.

5 Q. Au moment où vous allez nous donner des explications, essayez de faire

6 en sorte à ce que ces explications soient précises et concises. Qu'il était

7 ce péril que vous ressentiez pour votre région ?

8 R. La Bosnie-Herzégovine n'était pas un état possédant des institutions

9 démocratiques. On a eu uniquement des élections. Il s'agissait d'un état,

10 en réalité d'une république, avec un très grand degré d'autonomie au sein

11 de la Yougoslavie. Et c'était en quelque sorte une entreprise qui possédait

12 toute la propriété et à la différence des pays démocratiques où il y avait

13 propriétaire et où la propriété est protégée, ici, la République possédait

14 toutes les entreprises, toutes les usines.

15 Et si nous ne pouvions pas organiser une Bosnie-Herzégovine démocratique

16 avec les situations de blocage en matière de votes au sein de l'assemblée,

17 il y avait danger, à mon avis, que les ressources économiques soient

18 transférées d'une région à l'autre. Pour moi, je voulais activer le

19 processus de régionalisation dans un certain nombre de parties de

20 Bosnie-Herzégovine, de parties géographiques. La région d'où je venais

21 était peu développée. Au sein de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, les

22 débats parlementaires étaient très longs et il y avait toujours blocage du

23 vote. En réalité, tout ce faisait dans le but de dominer de manière

24 ethnique et de faire en sorte à ce que la propriété soit dans les mains de

25 ceux qui détiendraient le pouvoir dans telle ou telle région.

1 Q. Donc, cela vous préoccupait et vous vous faisiez du souci pour votre

2 région. Si j'ai bien compris, vous venez de la Krajina. Qu'est-ce qui s'est

3 passé à ce moment dans la Krajina qui vous causait des soucis ?

4 R. Il y avait plusieurs questions de taille. Par exemple, la propriété de

5 toutes les entreprises dans toutes les villes. Au moment où un parti

6 remportait la majorité des votes, ils mettent aux postes dirigeants des

7 gens qu'ils leur conviennent, sans exception, et vous pouvez imaginer les

8 conséquences d'une telle démarche.

9 Par la suite, il y avait le sentiment de la population. Déjà les événements

10 en Croatie avaient causé beaucoup de peur parce qu'il y avait eu une énorme

11 propagande de guerre. Et tout simplement, beaucoup de gens ne souhaitaient

12 qu'une seule chose, de se sentir en sécurité. A la fin, il s'est avéré que

13 leur peur avait été justifiée car ceux qui s'emparent des fonctions au

14 niveau de l'état et bien cela a mis en péril un certain nombre de régions.

15 Q. A la base de tout cela, qu'avez-vous fait si vous aviez fait quelque

16 chose pour la plus grande régionalisation ? Je pense à ce que vous avez pu

17 faire personnellement.

18 R. Personnellement, j'ai pensé qu'il serait bon que sur une base purement

19 volontaire, j'essaie de trouver des personnes qui partageraient mes

20 opinions et que nous devrions proposer une association des municipalités

21 dans un premier temps, et par la suite, de créer une région multiethnique

22 qui créerait une instance légitime. On pourrait peut-être récréer cette

23 instance en y mettant comme membres tous les représentants déjà légalement

24 élus quelque soit leur appartenance ethnique qui viendrait de la région. Et

25 par la suite, on aurait pu prendre un contact au niveau de l'état car au

1 niveau de l'assemblée nationale, il y avait déjà des problèmes.

2 A ce moment-là, déjà à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine ainsi que le

3 gouvernement de Bosnie-Herzégovine avait violé la constitution de par leur

4 façon d'agir. Mon idée était d'agir au niveau diplomatique, de négocier

5 avec le gouvernement de Bosnie-Herzégovine et en ayant un organisme

6 légitime qui représenterait tous les citoyens, j'ai essayé de faire en

7 sorte que nous ayons une région qui disposerait des libertés politiques et

8 citoyennes.

9 Q. Vous aviez l'idée de créer une association multiethnique qui défendrait

10 les intérêts des habitants de la Krajina. Est-ce bien cela que vous vouliez

11 nous dire ?

12 R. Oui.

13 Q. Avez-vous donc fait en sorte qu'une telle association soit créée ? Est-

14 ce que quoi que ce soit a été fait dans ce sens ? Est-ce que vous en

15 faisiez partie ?

16 R. J'ai d'abord parlé avec d'autres députés. J'ai aussi parlé avec des

17 amis et puis avec des membres de d'autres partis politiques. Et je dois

18 dire que j'ai pu bénéficier d'un large soutien pour mes idées. Par la

19 suite, à mon initiative, un groupe a été créé. Mais j'avoue, je n'avais pas

20 beaucoup d'influence au SDS. Je n'ai pu qu'influencé un petit nombre de

21 personnes à la suite de nos entretiens. Mais au moment, il fallait avoir

22 une influence plus large, les choses changeaient, soit leur attitude

23 changeait ou bien cela ne sert pas du tout la cause escomptée.

24 Cela veut dire qu'au tout début, il y avait eu l'idée de créer une

25 association des municipalités. L'association des municipalités ne devait

1 représenter aucun type de pouvoir. Tout simplement, il fallait qu'une telle

2 association regroupe les municipalités pour les aider à conjuguer leurs

3 intérêts communs, donc, pour que l'association puisse défendre les intérêts

4 communs des municipalités. Cette organisation, cette association pouvait

5 avoir un fondement légal de la constitution de Bosnie-Herzégovine.

6 Q. Regardez, maintenant, le classeur, pièce à conviction P160. Voilà vous

7 l'avez trouvé, Monsieur ? Il s'agit ici d'un article de presse qui parle de

8 la création de l'Association des municipalités de Bosanska Krajina le 26

9 [sic] avril 1991. Vous en faisiez partie ?

10 R. Oui.

11 Q. Cette association a été créée à ce jour-là, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. L'association, qui s'est créée à ce jour-là, et bien, est-ce qu'elle a

14 été créée comme étant une association tout à fait bénévole ou, bien,

15 c'était une association créée au niveau de l'état ?

16 R. C'était une association dans laquelle tout le monde participait de leur

17 plein gré. Il s'agissait d'une initiative définie de manière quelque peu

18 confuse. Lors de la première réunion, il y avait un certain nombre de

19 personnes -- un certain nombre de députés même qui étaient contre. La

20 réunion dont on parle ici devait être une réunion lors de laquelle on

21 allait créer l'association. Et il y avait donc des représentants d'une

22 telle association.

23 Q. Regardez, maintenant, la pièce à conviction P11, s'il vous plaît. Il

24 s'agit ici d'un rapport qui parle de la deuxième réunion de cette

25 association ZOBK, telle est son nom. Et si vous regardez le troisième

1 paragraphe, je crois que vous allez y voir votre nom. Pourriez-vous

2 expliquer à la Chambre quelle a été la teneur de la réunion et, lors des

3 élections, à quel poste avez-vous été élu ?

4 R. Il s'agit là de la première réunion sérieuse tenue dans la maison de

5 culture à Banja Luka à laquelle ont assisté les représentants des

6 municipalités. Je vous rappelle que chaque municipalité avait des élus

7 locaux qui avaient envoyée un, deux ou trois représentants à cette réunion.

8 Ces représentants ont aidé à ce que l'on créé une certaine plate-forme

9 concernant l'association des municipalités.

10 Lors de cette réunion, il a été proclamé et proposé que les membres soient

11 nommés. Au conseil exécutif, il y avait Andjelko Grahovac et puis moi-même

12 j'ai été proposé. Je pense que c'est M. Brdjanin, lui-même, qui m'avait

13 proposé pour le poste du vice-président du Conseil administratif et, bien

14 sûr, j'étais censé m'occuper du secteur commercial, si mes souvenirs sont

15 bons.

16 Q. Qu'est-il arrivé alors à votre concept que vous venez de décrire à la

17 Chambre concernant une association multiethnique, qui pouvait représenter

18 la Krajina lors des négociations avec la république ? Qu'est-il arrivé à

19 cette idée ? Est-ce que cette organisation, dont on n'est en train de

20 parler, la mise en œuvre ou pas ?

21 R. A ce stade-là, lors de la réunion en question, ceci ne s'est pas fait

22 et d'ailleurs, par la suite, non plus, pas de la manière dont j'imaginais

23 les choses moi-même. Mais, dès le début, je ne pouvais pas m'opposer à cela

24 parce que toute initiative à former une association des municipalités ne

25 posait pas de problèmes en soi puisqu'à ce stade-là, ceci n'entraînait la

1 création d'aucune instance de pouvoir. Par conséquent, je me suis dit que

2 j'allais agir conformément à mes idées en cours de route. Une autre idée

3 était de créer un organisme qui allait avoir le pouvoir de décisions d'être

4 un organe multiethnique où les représentants de tous les partis allaient

5 être représentés alors qu'ici vous aviez seulement des représentants des

6 municipalités. Donc cela dépendait entièrement de la municipalité quant à

7 la question de savoir qui allait être envoyé comme représentant à cette

8 réunion.

9 Q. Très bien. Je suppose qu'à un moment donné, il s'est avéré que vos

10 idées ou que votre rêve n'allait pas se traduire en réalité c'est exact ?

11 R. C'est exact. Parce qu'une telle organisation, en tant qu'association

12 des municipalités, était brisée de manière intense par ceux qui étaient

13 proches du sommet du SDS. Il s'agissait de l'une des options existant dans

14 la Krajina, à Banja Luka et puis l'option centrale concernait Sarajevo. Et

15 puis il était évident quelles étaient les personnes qui minaient toute

16 possibilité de faire quoi que ce soit sur ce plan. Par conséquent, le

17 travail de l'assemblée était miné et ne bénéficiait pas du soutien du

18 sommet du SDS.

19 Ceci a abouti à un travail désorganisé. Des séances ont été convoquées sans

20 quorum et l'approche dans sa généralité n'était pas suffisamment sérieuse.

21 Le tout a eu des répercussion sur cette association de municipalités qui

22 était capable uniquement de publier de temps en temps des communiqués de

23 presse, et cetera. Mais le pouvoir était réellement détenu au niveau des

24 municipalités et les municipalités en Bosnie-Herzégovine étaient quelque

25 peu différentes par rapport aux municipalités dans les pays démocratiques.

1 Dans notre société de l'époque, les municipalités étaient l'organe de

2 première instance selon les lois. Donc il ne s'agissait pas de

3 municipalités indépendantes conformément à tendance d'aujourd'hui. Donc les

4 municipalités avaient leur propre secrétaire chargé de filtrer les choses,

5 et aient décidé de ce qui pouvait être de mise en place et ce qui ne

6 pouvait pas l'être. Et elle fonctionnait surtout conformément aux lois de

7 l'état, donc les lois de la Bosnie-Herzégovine à l'époque.

8 Tout au long de cette période, les lois de la Bosnie-Herzégovine étaient

9 celles qui étaient mises en place dans toutes les municipalités, et toutes

10 les décisions prises par cette municipalité de Krajina, tout au long de

11 cette période, étaient surtout de nature consultative. De temps en temps,

12 il s'agissait de communiqué de presse, d'annonce publique, et cetera. Et,

13 dans la mesure du possible, elles étaient mises en œuvre de temps en temps

14 au niveau municipal, lorsque légalement c'était faisable, mais, sur la base

15 de mon expérience, la plupart de ces décisions étaient adoptées dans des

16 circonstances différentes sans avoir suivi véritablement une procédure

17 appropriée, le tout n'était pas vraiment sérieux. Pour la plupart des fois,

18 on ne savait même pas ce qu'on a adopté. Il s'agissait des annonces faites

19 pour le public général, faites par le biais des journaux, mais la majorité

20 -- la plupart de ces décisions étaient vraiment légitimes, mais l'assemblée

21 n'avait pas vraiment des filtres juridiques appropriés parce qu'elle ne

22 pouvait pas vraiment décider de ce qui était faisable sur le plan légal, et

23 ce qui ne l'était pas. Puisque, si elle voulait prendre des décisions, il

24 n'y avait pas d'organe capable de les mettre en œuvre.

25 Q. Je vais vous arrêter là.

1 A un moment donné, cette association l'RAK s'est transformée en région

2 autonome de la Krajina l'RAK. Est-ce que vous avez participé à ce stade-là

3 de la procédure régionale également ? Je ne vous invite à parcourir les

4 documents, mais je demande simplement si vous avez participé à ce cela ?

5 R. Oui.

6 Q. Oui, c'est ce que je me disais également.

7 M. ACKERMAN : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Ackerman.

9 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 25, ligne

10 21, le mot juste au début devait être "illégal" et non pas "légal".

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 25.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] 25, ligne 21, il a dit : "Que la plupart de

13 ces décisions étaient illégales et donc ne pouvaient pas être mises en

14 œuvre par la municipalité."

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Ackerman. Avant de

16 traiter de la RAK, je souhaite parler de cette partie de votre déposition.

17 L'initiative de la pression de la ZOBK est émanée d'où ? Quelles étaient

18 ses origines qui ont pris les premiers pas dans ce sens ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en suis pas sûr à 100 %.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisque c'est quelque chose qui ne

21 tombe pas du ciel surtout si plusieurs municipalités se regroupent afin de

22 créer une organisation semblable. Je suppose que une décision est prise

23 quelque part -- une initiative est lancée quelque part.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Certains cercles au niveau municipal étaient

25 intéressés, d'ailleurs, ceci faisait l'objet de discussion pendant

1 plusieurs mois, donc il est très difficile de trouver une réponse à la

2 question de savoir qui avait réellement lancé cette initiative. Moi je vous

3 parle de mon impression, mais, à la fin, ceci s'est fait d'une manière

4 assez naturelle, mais je ne sais pas exactement qui était à l'origine de

5 tout cela précisément. Mais ce que je sais avec certitude c'est que le

6 sommet du SDS n'avait souhaité pas et c'était évident lors de cette

7 première session à Celinac lorsqu'une grande dispute a éclaté et ceux qui

8 se disputaient à l'époque n'ont finalement pas avoir beaucoup de succès au

9 sein du SDS par la suite.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais seriez-vous d'accord pour dire

11 qu'il s'agissait d'une initiative serbe ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] A ce moment-là, oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Ackerman.

14 M. ACKERMAN : [interprétation]

15 Q. Je pense que vous avez dit que vous étiez l'une des personnes qui avez

16 initié les discussions, qui a eu cette idée, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, moi aussi, j'ai eu pas mal d'influence s'agissant de la création

18 de l'association de municipalités et puis j'oeuvrais pour une approche

19 multiethniques. Au départ, la municipalité elle même était multiethnique

20 et, si ses représentants venaient, ceci nous permettrait de considérer que

21 la Krajina elle même était multiethnique. Mais, à ce niveau-là, la

22 procédure ne concernait pas vraiment la détention du pouvoir, mais, par la

23 suite, je me disais que ceci pourrait constituer un organe parlementaire

24 mini parlementaire, qui pouvait éventuellement se tourner vers le

25 gouvernement pour mener des négociations.

1 Q. Lorsque vous avez commencé à discuter de cela, je pense que vous avez

2 dit que vous avez discuté de cela avec d'autres membres de l'assemblée de

3 Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous avez parlé avec des membres non-Serbes

4 de cette assemblée de la Krajina ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que l'une quelconque de ces personnes vous a soutenu dans ce

7 contexte ?

8 R. Certains d'entre eux, oui, mais je dois dire que beaucoup de personnes

9 de Sarajevo ne me soutenaient pas, mais, au moins, à la Krajina, ils

10 étaient prêts à en parler. Il y avait plusieurs personnes qui étaient mes

11 amis qui approuvaient pour le moins à l'époque mon idée concernait cette

12 organisation, et considéraient que ce qui pouvait être utile. Mais j'avais

13 plus de partisans parmi ceux qui comprenaient mieux le fonctionnement de la

14 démocratie.

15 Q. Lorsque vous parlez de vos amis et de vos partisans, est-ce que vous

16 parlez exclusivement des amis et partisans serbes ou, bien, s'agissait-il

17 d'un groupe multiethnique des personnes.

18 R. Il s'agissait d'un groupe multiethnique. J'avais plusieurs amis avec

19 qui j'avais des discussions politiques ou autres, qui n'étaient pas Serbes,

20 qui étaient des non-Serbes et qui étaient des intellectuels de renom. Je

21 peux citer des noms, si vous le souhaitez.

22 Q. Très bien. Je souhaite maintenant que l'on traite de la création de la

23 région autonome de Krajina. Je souhaite que vous vous penchiez sur la pièce

24 P80. C'est le statut de la région autonome. La première partie, que je

25 souhaite attirer votre attention, ce sont deux Articles 10 et 11. Dites-

1 moi, lorsque vous les aurez trouvés et lorsque vous aurez eu l'occasion de

2 les examiner ces deux Articles 10 et 11, quel type d'organisation

3 décrivent-ils ? Est-ce qu'il s'agit d'une association bénévole ou, bien,

4 est-ce qu'ils portent sur le niveau du gouvernement ?

5 R. Ces deux articles portent exclusivement sur l'entrée bénévole des

6 municipalités de la Krajina, bien sûr, et de leur sortie bénévole. Toute

7 municipalité, qui le souhaite, peut accéder à cette organisation. Ceci est

8 évidemment le contenu de l'Article 10. D'ailleurs, d'autres municipalités

9 peuvent également faire partie de la région autonome de Krajina. Ensuite,

10 Article 11 porte sur l'accès à la sortie bénévole de ces municipalités lors

11 d'une année.

12 Q. Est-ce que l'on a exigé d'une quelconque municipalité de devenir membre

13 de l'association ? Ou, bien, est-ce que l'on a empêché une quelconque

14 municipalité de sortir de l'association, pour autant que vous le sachiez ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux questions ont été posées à la

16 fois. Vous pouvez répondre par oui ou non à chacune de ces questions. Ou,

17 bien, si vous souhaitez les séparer, vous pouvez le faire.

18 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, page 29, ligne 9. Le

19 mot en anglais n'est pas "leading", mais "leaving".

20 Q. Avez-vous compris ma question ou, bien, est-ce qu'il faut la poser de

21 nouveau ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous devriez la séparer,

23 Maître Ackerman. Ce sera plus facile.

24 M. ACKERMAN : [interprétation]

25 Q. Pour autant que vous le sachiez, est-ce que l'on a exigé d'une

1 quelconque municipalité de devenir membre de la région autonome de

2 Krajina ?

3 R. Aucune municipalité n'a été obligée de devenir membre de l'association

4 des municipalités.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivez.

6 M. ACKERMAN : [interprétation]

7 Q. Et pour autant que vous le sachiez, est-ce que l'on a jamais empêché

8 une quelconque municipalité de quitter l'association si elle le

9 souhaitait ?

10 R. Non. Il n'a pas été interdit à une quelconque municipalité de quitter

11 l'association si elle le souhaitait.

12 Q. Je souhaite maintenant attirer votre attention sur l'Article 35 du

13 statut. Dans le deuxième paragraphe, de l'Article 35, il est dit : "Les

14 décisions et les conclusions de l'assemblée seront contraignantes pour les

15 municipalités, lorsque les assemblées des municipalités les approuveront."

16 En tant que membre de cette association, représentant Prnjavor, de quelle

17 manière avez-vous compris cet article ? De quelle manière est-ce que ceci

18 s'appliquait sur votre municipalité de Prnjavor, pour autant que vous le

19 sachiez ?

20 R. Ce paragraphe porte sur le caractère contraignant de cela pour les

21 municipalités, mais il faut savoir que les municipalités ne pouvaient pas

22 mettre en œuvre tout ce qui n'était pas légal. Donc les municipalités

23 étaient responsables de la mise en œuvre de toutes ces décisions. Mais, par

24 exemple, si une municipalité -- et là c'est une situation courante, c'est

25 que les décisions de la RAK souvent n'étaient mises en œuvre par les

1 municipalités, puisqu'elles étaient mal formulées, confuses et ne

2 reflétaient pas la légalité, les intérêts conjoints, et cetera. Donc les

3 municipalités ne les mettaient pas en œuvre puisque la Krajina n'avait pas

4 la possibilité, par exemple, de démanteler cette assemblée ou, bien, de la

5 subordonner sur le plan juridique de quelque manière que ce soit. C'était

6 le droit qui incombait seulement au niveau de la république au gouvernement

7 central de Bosnie-Herzégovine, donc il n'y avait pas d'instrument juridique

8 ou physique leur permettant de contraindre les municipalités à faire quoi

9 que ce soit.

10 Q. Très bien. Le document suivant que je vous invite à examiner P95. P95

11 porte sur la 10e session de l'assemblée de la région autonome de Krajina,

12 tenue à Banja Luka. Et vous remarquerez peut-être, à la première page, dans

13 la partie portant sur l'ordre du jour, que nous pouvons trouver votre

14 rapport portant sur le travail du gouvernement de la région autonome de

15 Krajina. Mais, avant de traiter de cela, je souhaite que l'on se penche sur

16 quelques paragraphes au point 2.

17 Tout d'abord, il y a le rapport du centre des Services de sécurité de Banja

18 Luka, ensuite le rapport des représentants de la JNA, portant sur le

19 dénommé Veljko Milankovic, et son arrestation. Est-ce qu'à l'époque où ceci

20 s'est produit, cette arrestation de Veljko Milankovic, vous étiez au

21 courant de cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous pourriez vous pencher sur la page suivante, s'il vous

24 plaît ? Qui porte sur votre soumission du rapport ? Et lorsque vous avez

25 soumis votre rapport, vous avez mentionné un problème personnel que vous

1 avez eu avec M. Milankovic. Et, apparemment, vous avez dit devant

2 l'assemblée qu'il avait vraiment même tourné son arme contre vous, en tant

3 que président du SDS, membre de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine et vice-

4 président du conseil exécutif.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous parlez de quelle partie de la

6 pièce 95, Maître Ackerman ?

7 M. ACKERMAN : [interprétation] Page 2. C'est sur l'écran, Monsieur le

8 Président.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que nous n'avons peut-être pas la

10 page 2 dans le document, qui nous a été soumis.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. J'ai la même impression.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne vois pas comment, puisque c'est sur

13 l'écran.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sur l'écran, effectivement, nous avons

15 le document, mais, dans ma liasse des documents, je vais vous montrer ma

16 copie de P95. Mais j'ai la page 1, et ensuite au verso, à la place normale

17 de la page 2, j'ai la page 3. Donc la page 2 nous manque.

18 M. ACKERMAN : [interprétation] Probablement nous devrions vérifier

19 l'original et voir s'il est complet ou pas.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, s'il vous plaît.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que c'était effectivement cela le

22 contenu du rapport que vous avez soumis au sujet de M. Milankovic ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire cela avec un peu plus de

25 détails ? Que s'est-il passé en réalité ? A quoi ressemble cette

1 situation ?

2 R. C'était une période pendant que les gens étaient frustrés. La guerre se

3 déroulait dans le pays limitrophe de Croatie, et puis plusieurs unités

4 paramilitaires avaient fait leur apparition. Et le risque existait d'avoir

5 ces groupes différents s'identifier à l'assemblée de la Krajina et cette

6 association des municipalités. Et les gens, qui n'avaient aucun poste

7 officiel, se déplaçaient portant des armes, et cetera. Je n'étais pas très

8 actif dans le travail du conseil exécutif à la différence de M. le

9 Président et les autres; cependant, puisque l'association des municipalités

10 elle-même

11 était dans une situation de chaos total et ceci ressort de ce rapport.

12 D'ailleurs, le président de l'association des municipalités a convoqué

13 cette réunion sans l'avoir bien préparé du tout et il m'a invité moi-même

14 alors que moi d'habitude je n'assistais pas aux réunions internes. Et même

15 si, par exemple, préalablement il avait été décidé de m'employer de manière

16 professionnelle, ceci n'a jamais été mise en œuvre, donc je ne m'acquittais

17 pas de mes tâches de manière professionnelle. Je n'étais pas embauché pour

18 se faire et souvent je n'assistais pas aux réunions.

19 Cependant, lors de cette réunion j'ai parlé de toutes sortes de risques et,

20 avec M. le Président, il a convoqué une session de l'assemblée. Je crains

21 qu'à l'époque, il n'y ait un aucun quorum.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président, ceci ne

23 répond pas à la question.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] J'allais justement interrompre le témoin.

25 Q. Peut-être vous n'avez pas compris ma question. Ma question était la

1 suivante : est-ce que vous pourriez brièvement nous relater votre rencontre

2 avec M. Milankovic ? De quoi s'agissait-il ? Comment est-ce que les choses

3 se sont passées lorsqu'il a failli tirer sur vous ? Lorsqu'il a pointé son

4 arme sur vous ?

5 R. M. Milankovic avait un groupe d'hommes armés qui se déplaçaient, qui

6 sont devenus très dangereux, et souvent, d'ailleurs, on pouvait les trouver

7 autour de notre organisation et puis ils avaient le contact également avec

8 nos journalistes qui prenaient leurs photos et qui les représentaient comme

9 l'armée de la Krajina. Ceci était inadmissible et je pensais qu'il fallait

10 réagir.

11 Moi je connaissais cette personne, j'ai essayé de lui parler, de lui dire

12 que ce n'était pas la bonne manière de faire les choses, que la police

13 légale existait, que la JNA existait, encore c'était l'armée officielle de

14 la Yougoslavie. Et lors d'une telle discussion, il m'a menacé en employant

15 son arme à feu et c'est pour cela que j'ai eu le courage de me présenter

16 devant cette assemblée pour en parler. Cela dit personnellement, je

17 souhaitais que l'on suggère aux municipalités qui disposaient de la police,

18 l'assemblée de la Krajina n'avait pas ce genre d'organes, donc il fallait

19 demander l'accord de plusieurs municipalités afin d'effectuer cela.

20 Q. Très bien, merci.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons procéder à une

22 pause de 25 minutes. Et puis ensuite nous allons faire une autre pause

23 juste avant midi. J'ai explique la semaine dernière que nous avons la

24 cérémonie de prestation de serment d'un Juge néerlandais aujourd'hui. Je

25 dois y assister et donc c'est pour cela que nous aurons notre pause à ce

1 moment-là plutôt qu'à midi et demie comme d'habitude.

2 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

3 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Vidic, nous allons

5 poursuivre votre témoignage. Et de nouveau, je souhaiterais insister sur le

6 fait qu'il serait mieux de vous en tenir au strict nécessaire, c'est-à-dire

7 de ne pas trop élaborer lorsque vous fournissez vos réponses. Sinon, nous

8 resterons ici jusqu'à la fin de la semaine.

9 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci.

10 Q. Monsieur Vidic, nous étions en train d'examiner la pièce P95.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman, vous savez je n'aime

12 pas interrompre les témoins. Je ne veux pas interrompre les débats mais je

13 crois que d'ici la fin de la journée, je vais devoir vous dire à quel

14 moment nous allons devoir nous arrêter à cause de ces circonstances

15 extraordinaires.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

18 M. ACKERMAN : [interprétation]

19 Q. Et bien si vous regardez la pièce P95, examinez le paragraphe 2 et

20 ensuite 3. Le paragraphe 2 parle de formations paramilitaires. Et

21 l'assemblée exprime sa position sur les organisations paramilitaires

22 indiquent -- aucune organisation paramilitaire, aucune organisation

23 militaire que les organisations devraient tomber sous le contrôle de la JNA

24 à ce moment-là, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

1 Q. Et au paragraphe 3, nous pouvons lire qu'il s'agit d'une conclusion qui

2 suivait sans doute une discussion concernant l'arrestation de Milankovic.

3 Je crois qu'on peut lire qu'il y a eu un débat assez long qui dit, je cite

4 : "La région autonome de Krajina accepte complètement le rapport et accepte

5 les mesures et les activités prises par les organes de sécurité du 5e Corps

6 de la JNA et du centre de service de Sécurité de Banja Luka."

7 Si je ne m'abuse, j'imagine que --

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, pourrait-on demander

9 d'abord au témoin quelle est son opinion là-dessus plutôt que de lui donner

10 lecture du passage ?

11 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, effectivement. C'est ce que je vais

12 faire.

13 Q. Monsieur, dites-nous quelle était la position de la région autonome

14 concernant l'arrestation de Milankovic ? Est-ce qu'elle était en faveur de

15 cela ou s'était-elle opposée à cela ?

16 R. Et bien la région autonome était pour l'arrestation.

17 Q. Bien. Et on peut lire que cette conclusion a été faite après un long

18 débat. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que

19 M. Brdjanin avait à dire concernant l'arrestation de Milankovic ? Quels

20 étaient ces sentiments là-dessus ?

21 R. Je crois qu'il était d'accord avec l'arrestation de ce dernier. Et je

22 crois qu'il était d'accord avec le fait que ce genre de formation ne

23 devrait pas faire partie de la région autonome de la Krajina. Je crois

24 qu'il était d'accord.

25 Q. L'avez-vous entendu dire ce genre de propos lors de cette réunion-là,

1 ou est-ce que vous l'avez entendu dire ce genre de propos ailleurs ?

2 R. Il était très actif lorsqu'il s'exprimait aux personnes qui procédaient

3 à l'arrestation de ce genre de gens et je crois que

4 M. Brdjanin était très actif, était très d'accord pour que l'on procède de

5 la sorte.

6 Q. Nous n'avons pas tout à fait bien saisi la fin de votre réponse --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, et bien il était en faveur de ce qui est

9 écrit dans les conclusions, c'est-à-dire qu'il voulait que cette formation

10 paramilitaire soit désarmée par les autorités et qu'elle devrait être

11 placée sous le contrôle adéquat des autorités.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] Très bien, merci. J'en ai terminé avec ce

13 document.

14 Q. Je vais maintenant vous poser une question fort simple. Au cours de

15 l'année 1992, dites-nous, les municipalités de la région autonome de

16 Krajina étaient-elles liées, devaient-elles mettre en œuvre les décisions

17 prises par l'assemblée de la RAK ?

18 R. Non.

19 Q. Au cours de l'année 1992, entre le mois de mai et le mois de juillet,

20 les municipalités de la région autonome étaient-elles contraintes à mettre

21 en œuvre les décisions ou les conclusions de la région autonome de

22 Krajina ?

23 R. Au cours de cette période, le statut et la loi venaient d'être adoptés

24 de la part de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine, et les

25 municipalités à l'époque étaient obligées de se plier à ses lois. Un

1 journal officiel sortait et donnait des instructions, et c'est ainsi

2 qu'elles devaient se plier à ce genre de décisions. Les instructions leur

3 provenaient de la cellule de Crise et étaient destinées aux municipalités

4 qui devaient être établies. Des documents juridiques indiquaient clairement

5 que la cellule de Crise de la Krajina était une -- étaient des corps

6 illégaux -- si j'avais bien compris. Je crois que les municipalités se

7 pliaient à cela. Elles avaient leur propre cellule de Crise au niveau

8 municipal.

9 Q. Je ne suis pas tout à fait certain que vous ayez bien répondu à ma

10 question. Je vous demande de m'écouter attentivement. Entre le mois de mai

11 et le mois de juillet 1992, s'agissant des municipalités de la région

12 autonome, étaient-elles contraintes, étaient-elles obligées à mettre en

13 œuvre les décisions émanant de la cellule de Crise de la RAK ?

14 R. Je ne suis pas tout à fait certain que ce soit le cas, car je sais que

15 bon nombre de municipalités ne mettaient pas en œuvre ces décisions et

16 instructions.

17 Q. Est-ce que la police était également obligée de mettre en œuvre les

18 décisions et les conclusions prises par l'assemblée ou la cellule de Crise

19 de la RAK ?

20 R. Non. La police était organisée ou plutôt faisait partie du ministère,

21 donc elle respectait les décisions et la ligne de responsabilité provenant

22 du ministère.

23 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, page 38 ligne 12. On

24 me dit que le témoin n'a pas dit "quelques municipalités," mais "plusieurs

25 municipalités" ne se sont pas pliées à cela.

1 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais que

2 l'on repose la question de nouveau et que l'on demande au témoin de donner

3 réponse à cette question, car je ne suis pas tout à fait satisfaite avec la

4 compréhension de la chose.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vidic, je vous réfère

6 maintenant à une des questions que vous a posé M. Ackerman qui était la

7 suivante : "Je ne suis pas tout à fait certain que vous avez répondu à ma

8 question, je vais vous donc vous la reposer de nouveau, écoutez

9 attentivement, je vous prie. Entre le mois de mai et le mois de juillet

10 1992, les municipalités de la région autonome étaient-elles liées, étaient-

11 elles obligées de mettre en œuvre les conclusions, les décisions de la

12 cellule de Crise de la RAK ?"

13 Et vous avez répondu, et je cite : "Je ne suis pas tout à fait certain car

14 je sais que quelques municipalités n'ont pas -- ne mettaient pas en œuvre

15 ces décisions."

16 Donc on vient de m'apprendre à l'instant que vous n'auriez pas dit

17 "quelques municipalités," mais vous auriez dit "plusieurs municipalités ne

18 se sont pas pliées à cela." Je ne suis pas tout à fait certain si --

19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, je fais

20 objection à ce genre de corrections. Je ne suis pas tout à fait certaine

21 que le témoin a vraiment dit cela. Je souhaiterais que l'on repose la

22 question en entier au témoin et que le témoin puisse nous donner sa réponse

23 mais sans se mettre les mots dans la bouche, je vous prie.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est votre réponse à cette

25 question ? Les municipalités de la RAK étaient-elles liées ou étaient-elles

1 obligées de mettre en œuvre les décisions et les conclusions émanant de la

2 cellule de Crise de la RAK ? Quelle est votre réponse à cette question, je

3 vous prie ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dois faire un commentaire, et j'en suis

5 navré par avance. Je ne suis pas certain si la Krajina possédait les

6 instruments nécessaires au sein des autorités pour lui permettre d'avoir

7 une autorité sur les municipalités par le biais du pouvoir. Donc le statut

8 et la loi qui avaient été adoptés stipulaient que la Krajina n'avait aucune

9 possibilité de contraindre les municipalités à mettre en œuvre ces

10 décisions. Car les municipalités --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il en arrive peut-être, attendons de

12 voir la réponse --

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Les autorités avaient un pouvoir exécutif

14 alors que la Krajina ne l'avait pas. Donc je peux conclure, d'après mes

15 connaissances, que plusieurs municipalités ne mettaient pas en œuvre ces

16 décisions, et n'étaient pas sanctionnées non plus à cause de cela.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, vous nous avez expliqué pour ce

18 qui est de la Krajina, qu'elle n'avait pas de pouvoir exécutif. Mais la

19 question que M. Ackerman vous a posée faisait référence à la cellule de

20 Crise de la RAK. Il voulait savoir si, selon vous, ayant vécu là pendant

21 cette période, si les municipalités étaient contraintes à suivre les

22 décisions ou à exécuter à mettre en œuvre les décisions prises par la

23 cellule de Crise de la RAK, et vous nous avez donné une réponse à une autre

24 question que l'on ne vous a pas posée.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] La situation avec la cellule de Crise

1 ressemblait à ce que je viens de dire il y a quelques instants. Si je me

2 souviens bien, car c'était il y a longtemps, oui effectivement, mais la

3 cellule de Crise de la Krajina, il me semble encore une fois, mais je ne

4 suis pas tout à fait certain, je peux néanmoins dire qu'il y avait un

5 dédoublement. De sorte qu'en réalité, non, je ne suis pas tout à fait

6 certain.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Ackerman.

8 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci.

9 Q. L'armée était-elle contrainte obliger de mettre en œuvre les décisions,

10 les conclusions de l'assemblée de la RAK ou de la cellule de Crise ?

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, pourquoi ne pas poser

12 deux questions à ce moment-là.

13 M. ACKERMAN : [interprétation]

14 Q. L'armée était-elle liée aux décisions et aux conclusions de l'assemblée

15 de la RAK ?

16 R. Non.

17 Q. L'armée était-elle contrainte obliger de mettre en œuvre les décisions

18 prises par la cellule de Crise de la RAK ?

19 R. Non.

20 Q. Est-ce que vous étiez au courant que Radoslav Brdjanin était le

21 président de la cellule de Crise de la RAK ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait quelqu'un qui était contraint de

24 suivre les instructions données par Radoslav Brdjanin ? En d'autres mots,

25 est-ce qu'il était supérieur hiérarchique de quelqu'un ?

1 R. Non.

2 Q. Monsieur Vidic, je vous remercie. Je n'ai plus de questions à vous

3 poser.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Hors micro. Désolé, oui effectivement,

5 je vous écoute.

6 Contre-interrogatoire par M. Nicholls :

7 Q. [interprétation] Permettez-moi de commencer par la question suivante :

8 A quel moment vous a-t-on contacté pour vous demander de venir témoigner

9 dans cette affaire ? A quel moment l'équipe de la Défense de Brdjanin est-

10 elle entrée en contact avec vous concernant cette affaire, concernant votre

11 témoignage dans cette affaire ?

12 R. Je ne sais pas exactement. Il y a peut-être deux mois ou trois mois. Il

13 se peut que l'on m'ait contacté pour la première fois il y a un an, mais je

14 ne suis pas tout à fait certain.

15 Q. Qui s'est entré en contact avec vous il y a environ un an ?

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

17 objection. C'est peut-être intéressant, mais je ne vois pas où est la

18 pertinence de cette question, qui l'a contacté pour la première fois, et

19 cetera.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas dire qu'il s'agit d'une

21 question qui n'est pas pertinente immédiatement, comme ça sur le champ. Je

22 vais attendre où nous mène cette question.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, la raison étant

24 celle-ci : C'est que nous avons dû recevoir des résumés des notes de

25 recollement de ce témoin assez tardivement.

1 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, si un témoin a donné

2 une déclaration préalable à un moment donné, je l'aurais communiqué

3 immédiatement. Je suis un officier de la Cour et je n'aurais jamais gardé

4 des notes en ma possession sans les communiquer à mes confrères.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci --

6 M. ACKERMAN : [interprétation] Nous y arriverons sous peu. Mais nous allons

7 attendre pour voir ce que veux dire M. Nicholls. Je crois que nous sommes

8 en train d'explorer quelque chose sans en avoir un but précis. Bien,

9 écoutons M. Nicholls. Nous allons voir ce qu'il a à nous dire.

10 M. NICHOLLS : [interprétation]

11 Q. Lorsqu'on vous a contacté il y a un an, tout ce que je veux savoir

12 c'est si vous avez rencontré quelqu'un en personne, ou est-ce que vous avez

13 parlé avec quelqu'un au téléphone ?

14 R. Non. Je n'ai pas été contacté il y a un an concernant le témoignage de

15 Radoslav Brdjanin. Quelqu'un d'autre m'a contacté pour me poser d'autres

16 questions non liées à cette affaire.

17 Q. Vous nous avez dit que c'est les membres d'équipe de la Défense de M.

18 Brdjanin qui vous ont contacté. Concernant quoi alors, à ce moment-là, si

19 ce n'est pas pour venir témoigner ?

20 R. Oui.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a un an ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Pour ce qui est de la Défense de M.

23 Radoslav Brdjanin, ce n'était pas il y a un an qu'on m'a contacté. Mais je

24 ne sais plus exactement il y a combien de temps.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie, Maître

1 Nicholls.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Il y a peut-être une confusion ici.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, c'est peut-être le cas. Mais

4 lorsque la question est très directe, il ne faut pas que le témoin soit

5 confus.

6 On vous a posé une question assez simple. On vous a d'abord demandé :

7 "Monsieur, dites-nous, à quel moment est-ce que vous avez été contacté par

8 les membres de l'équipe de la Défense de M. Brdjanin concernant votre

9 témoignage dans cette affaire ?" Vous avez répondu et vous avez dit : "Je

10 ne sais pas à quel moment exactement, peut-être deux ou trois mois. Bien on

11 m'a également contacté il y a environ un an. Je ne suis pas tout à fait

12 certain."

13 Donc lorsque vous avez dit que l'on vous a contacté il y a environ un an,

14 vous voulez dire -- donc vous avez répondu à une question qui se référait

15 spécifiquement au contacts qui ont été faits concernant l'équipe -- de la

16 part de l'équipe de la Défense de Brdjanin. Si vous voulez apporter une

17 correction à votre réponse, vous pouvez le faire. Nous n'essayons pas de

18 provoquer autre chose qu'une réponse claire.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] On m'a contacté concernant d'autres personnes.

20 On ne m'a pas il y a un an parlé de Radoslav Brdjanin.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais le contact avait-il été fait par

22 un quelconque membre de l'équipe de la Défense de

23 M. Brdjanin ? Qui était la personne qui vous a contacté il y a environ un

24 an ? Etait-ce un certain M. Peric ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà voyez-vous, vous allez y arriver.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais en fait c'est qu'il y a un autre

3 témoignage. C'était concernant l'éventuelle déposition devant ce Tribunal

4 concernant M. Krajisnik. Mais je ne le sais pas. Nous nous étions

5 entretenus là-dessus il y a un an.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci. Donc cela en réalité

7 n'est pas tellement important pour notre affaire à nous.

8 Bien. Vous pouvez poursuivre, Maître Nicholls.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

10 Q. Au début de votre témoignage, Monsieur, vous nous avez dit que vous

11 avez pris part de façon active à la vie politique en 1990. Vous avez dit

12 que vous avez occupé quelques postes différents au sein du SDS et dans

13 diverses assemblées, n'est-ce pas ?

14 R. Ce n'est pas des postes que j'ai occupés. Je n'avais pas de fonction

15 précise. J'étais membre avant les élections. En fait, j'occupais -- j'étais

16 membre député du SDS, et après je n'étais que député. Donc avant j'étais

17 membre du comité exécutif du SDS en tant que membre. Et après je n'étais

18 que député. Et je suis par la suite devenu membre du conseil exécutif, mais

19 en tant que député.

20 Q. Donc je voulais savoir si en réalité, en tant que jeune homme dans la

21 vingtaine, vous étiez impliqué dans la vie politique ?

22 R. Non. Quand j'étais jeune, non. Mais lorsque je me suis impliqué pour la

23 première fois, j'avais 35 ans, j'avais plus de 35 ans.

24 Q. Pendant toute la durée de votre vie politique, Me Ackerman a appelé vos

25 idéaux "rêves", vous étiez en train d'essayer de construire un parti

1 pluraliste dans Krajina ?

2 R. Oui.

3 Q. Mais vous avez compris assez rapidement que s'agissant du SDS dans

4 votre municipalité de Prnjavor, cela ne sera tout à fait possible, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Jusqu'à une certaine mesure, oui. Mais il y a eu des différences

7 d'opinions portant sur d'autres questions.

8 Q. Oui, mais l'une des questions qui étaient assez claire au tout début,

9 c'est que le SDS à Prnjavor, ne voulait pas, ou n'allait pas se transformer

10 en un parti pluraliste représentant tous les peuples ?

11 R. Oui. C'est exact.

12 Q. Je souhaiterais vous montrer la pièce P1785.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remets la liste présentement, car je

14 ne savais à quel moment le contre-interrogatoire de ce témoin débuterait.

15 Q. Monsieur, avez-vous sous les yeux le document en question dans une

16 langue que vous comprenez ?

17 R. Oui.

18 Q. Je vous prierais de vous reporter au premier paragraphe. On parle de

19 cette municipalité qui était composée à 72 % de Serbes, 13 % de Musulmans,

20 4 % de Croates, et 11 % d'autres citoyens, d'autres nationalités. Et ce

21 paragraphe fait état du fait que les gens vivaient en harmonie, n'est-ce

22 pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et ensuite nous pouvons lire que les relations interethniques ont

25 détérioré. Nous en avons un peu -- nous en avons parlé un peu lors de votre

1 interrogatoire principal. C'était cette peur et ce manque de confiance

2 qu'on commençait à avoir envers les autres ethnies. C'est ce dont vous a

3 entretenu Me Ackerman, n'est-ce pas ?

4 Le compte rendu d'audience n'a pas -- enfin ne fait pas état de votre

5 réponse. Il vous faudra parler un peu plus fort. Ce n'était pas [sic] une

6 question bien importante. Mais dans ce premier paragraphe, nous pouvons

7 lire qu'il y a eu des tensions interethniques. Le manque de confiance

8 commençait à se faire sentir entre les différentes ethnies et vous en avez

9 parlé avec Me Ackerman lors de votre interrogatoire principal, n'est-ce pas

10 ?

11 R. Oui.

12 Q. S'agissant du 2e paragraphe, on peut lire : "Que le SDS a remporté la

13 majorité de voix pour ce qui est des élections, mais les tendances

14 extrémistes ont été principalement accordées aux représentants du parti. La

15 scission se fait de plus en plus sentir et crée un chasme entre les autres

16 partis et les Serbes."

17 Et que ce document a été établi le 15 mars 1992 lorsque vous avez été

18 licencié de votre poste en tant que président, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Donc ce paragraphe reflète la vérité, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Ackerman.

25 M. ACKERMAN : [interprétation] Pour demander la question s'il est d'accord

1 avec le paragraphe, cela veut dire qu'il confirme chaque mot, qui risque --

2 qui est stipulé dans ce paragraphe -- je fais objection à cela car il est

3 peut-être un mot, des partis du paragraphe dont le témoin n'est pas

4 d'accord et le témoin devait être en mesure de le dire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous.

6 Il faudrait peut-être reformuler votre question pour permettre au témoin de

7 répondre de façon un peu plus précise, c'est-à-dire qu'à ce moment-là nous

8 aurons une réponse un peu plus claire.

9 M. NICHOLLS : [interprétation]

10 Q. Tout ce que je viens de lire qui se trouve dans ce document est exact,

11 n'est-ce pas ? Vous êtes d'accord avec tout ce qui figure dans ce

12 paragraphe, n'est-ce pas ? Vous avez déjà dit que oui ?

13 R. Bien, c'est que, Monsieur, ce que vous m'avez dit, en fait, je suis

14 d'accord avec ce que vous venez de dire, mais je ne me suis pas reporté au

15 texte. Je n'ai qu'entendu votre question et je donne réponse à votre

16 question.

17 Q. Donc ma question était : Est-ce que ce que je vous ai lit correspond à

18 votre déclaration ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais si le témoin ne s'est pas

20 concentré sur le texte, il va falloir que vous le parcouriez à nouveau.

21 M. NICHOLLS : [interprétation]

22 Q. Vous n'avez pas lu le paragraphe ? Est-ce que vous pourriez le faire

23 maintenant, s'il vous plaît ? Et, s'il vous plaît, Monsieur, dites-moi à

24 quel moment vous aurez terminé la lecture ?

25 R. Oui, je viens de le lire.

1 Q. D'après ce paragraphe et à peu près 72 % des habitants de Prnjavor

2 étaient des Serbes ? Est-ce correct ?

3 R. Oui.

4 Q. Ce pourcentage de la population plus le restant de la population avant

5 les élections multipartites, et bien avant, ce pourcentage des Serbes et le

6 reste de la population a vécu en harmonie et en paix, est-ce exact ?

7 R. C'est une grande belle question. Je dirais presque non.

8 Q. Et Prnjavor, quelle était la situation ? N'était-ce pas calme ?

9 R. Mais il y a eu souvent des bagarres en ville surtout multiethniques

10 entre les Serbes et les Musulmans. Et cela particulièrement a été accentué

11 un an avant les élections.

12 Q. Mais vous disiez que traditionnellement à Prnjavor les différents

13 groupes ethniques viviez en harmonie et que néanmoins tolérants. Par

14 exemple en milieu des années 1980.

15 Il est important que -- vous opiniez du chef, Monsieur. Mais il faut que

16 vous répondiez avec des mots, s'il vous plaît.

17 R. Il y a eu une période pendant laquelle tout le monde vivait en harmonie

18 et c'était jusqu'à il y a à peu près deux ans avant les élections. Mais à

19 partir de deux ans avant les élections, on ne peut pas dire que les gens

20 vivaient en harmonie et en bonne entente.

21 Q. "Le parti démocratique serbe" - et j'attire votre attention au 2e

22 paragraphe - "a obtenu la majorité lors des élections." Est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. "Mais les tendances extrémistes prévalaient dans les chefs de file de

25 ce parti -- parmi les chefs de file de ce parti-là." Est-ce exact ? Vous en

1 avez fait partie pendant l'interrogatoire principal ?

2 R. Oui.

3 Q. Et est-ce que la fin de la même phrase est aussi exacte, "Il s'agit là

4 d'un problème qui existait au sein du SDS ?"

5 R. Oui.

6 Q. "Parmi les Serbes il y a une tendance de se séparer entre les modérés à

7 tendance de gauche puis les extrémistes." C'est exact aussi ?

8 R. Oui.

9 Q. "Le fait que les chefs de file sont aussi impliqués dans les différents

10 trafics et opérations illégales." Est-ce exact qu'il y en avait à Prnjavor

11 parmi les chefs de file du SDS qui étaient impliqués dans le trafic

12 d'armes ?

13 R. C'était uniquement des membres, c'était des personnes qui s'occupaient

14 du trafic d'armes. Et on ne peut pas dire la même chose pour les dirigeants

15 du parti. Certains membres oui, en tant qu'individus, mais cela ne valent

16 pas pour les dirigeants.

17 Q. Donc des membres individuels trafiquaient les armes, est-ce exact ?

18 R. Je ne pourrais pas vous dire exactement de qui s'agissaient-ils ? Je

19 n'en suis pas sûr.

20 Q. Pourriez-vous aller maintenant cinq paragraphes plus loin, en fait le

21 6e paragraphe dans lequel figure votre nom, dans la 2e phrase. Et quand vous

22 aurez trouvé le paragraphe, je vous prie de me le signaler ?

23 R. Vu que les paragraphes ne sont pas numérotés, je ne sais pas à quelle

24 page je le trouverais ?

25 Q. Dans l'original que vous avez devant vous, ce paragraphe se trouve à la

1 page 2. Signalez-moi quand vous aurez trouvé le paragraphe ?

2 R. J'ai trouvé le paragraphe, et je l'ai lu.

3 Q. Oui. Le paragraphe qui m'intéresse commence : "En parlant toujours du

4 SDS sur la lutte contre les Musulmans." Il s'agit du même paragraphe que

5 vous êtes en train de lire, n'est-ce pas ? Est-ce bien ça le paragraphe que

6 vous avez devant les yeux ?

7 R. Oui, oui, tout à fait.

8 Q. La prochaine phrase dit : "Les cadres du parti sont Dragan Djuric le

9 président, et homme d'affaires aveuglé politiquement par l'extrémiste. Il

10 est devenu président lors d'un putsch et il a remplacé Drobrivoje Vidic

11 architecte qui a une tendance politique vers le mouvement du renouveau

12 serbe. C'est aussi quelqu'un qui est impliqué dans le trafic d'armes et

13 cela continue. Est-ce qu'il est exact que c'est Dragan Djuric qui vous a

14 succédé ? Parce que vous avez dit que vous avez été limogé.

15 R. Oui.

16 Q. A votre connaissance, cette phrase est-elle exacte ?

17 R. Non.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman.

19 M. ACKERMAN : [interprétation] Il y a une très grande ambiguïté ici et

20 c'est pour cela que je soulève l'objection car "la phrase n'est pas

21 exacte". Si vous commencez avec parler des mots tels que très

22 "irresponsable", cela pourrait concerner Dragan Djuric ou, bien, Drobrivoje

23 Vidic. Il est très difficile de le savoir de la façon dont la phrase a été

24 conçue.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls, je ne me suis

1 pas du tout d'accord avec l'interprétation de M. Ackerman. Je laisserais

2 plutôt la liberté au témoin de répondre à la question.

3 Monsieur Vidic, pourriez-vous lire la première partie du paragraphe en

4 question, qui commence par les mots, "ils ont aussi épousé la cause la

5 lutte contre les Musulmans et se terminant le dialogue avec la formation

6 militaire à Kremna." S'il vous plaît, lisez ce paragraphe attentivement et

7 après j'aurais deux questions à vous poser.

8 Pourriez-vous me signaler quand vous auriez terminé la lecture du

9 paragraphe ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je viens de terminer la lecture.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Djuric, était-il architecte.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, moi j'étais architecte.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Et comment décrit-on M.

14 Djuric dans cette première phrase du paragraphe ? De quelle façon le

15 décrit-on ici ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Aveuglé par l'extrémiste, il est devenu -- un

17 certain Djuric est devenu président à la suite d'un putsch dans -- au sein

18 du parti. Il a succédé à Dobrivoje Vidic.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et comment est-ce que vous décrit vous-

20 même dans cette phrase ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] On dit que je -- raison politique envers le

22 mouvement réformiste serbe, ce qui n'est pas vrai, mais c'était la

23 propagande politique. Et l'on dit que j'étais très irresponsable, que

24 j'étais député à l'assemblée et que j'étais quelqu'un qui a créé les unités

25 paramilitaires à Krajina, et que j'étais impliqué dans les trafics d'armes,

1 et tout cela n'est pas vrai.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous pouvez vous arrêter, mais

3 vous -- avant quand on parle du paragraphe, on trouve les mots "très

4 irresponsables", c'est de vous que cela parle ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et aussi quand on parle de "député, un

7 représentant national", on parle de vous ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et quand on parle de "la personne qui

10 est impliquée dans le trafic d'armes", c'est de vous que cela parle ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et aussi, quand on dit que vous êtes

13 l'idéologue vers la formation militaire à Krajina, cela aussi supposément

14 parle de vous.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est comme cela s'est écrit ici, mais

16 ceci n'est pas exact.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes satisfait maintenant,

18 Monsieur Ackerman ?

19 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, vous pouvez

21 continuer.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

23 Q. La formation paramilitaire de Milankovic Veljko était de Vucak. On les

24 appelait les Loups de Vucak ?

25 R. Oui.

1 Q. Vous n'êtes donc pas d'accord avec un certain nombre d'allégations

2 contre vous, mais vous êtes d'accord avec le fait que vous avez été

3 remplacé par Dragan Djuric, qui était un extrémiste serbe ?

4 R. Oui.

5 Q. Quelques pages plus loin, s'il vous plaît, regardez l'endroit où s'est

6 marqué -- c'est un titre "le poste de Sécurité public" et le premier

7 paragraphe sous le titre dit : "Cet organe a 70 employés, a 70 salariés, 48

8 agents de police, ainsi suite."

9 R. Oui.

10 Q. Avez-vous trouvé ce paragraphe ?

11 R. Oui.

12 Q. Il est dit ici que Milenko Savic est à la tête du poste de Police.

13 Connaissez-vous M. Savic ?

14 R. Oui.

15 Q. Il a dit que c'était un licencié en économie, qu'il avait 17 ans

16 d'expérience professionnelle et qu'il avait beaucoup de responsabilité au

17 sein de l'organe administratif.

18 R. Oui.

19 Q. Ce qui est dit dans cette phrase, est-ce que exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Etes vous d'accord avec moi qu'en fait, pensez-vous que M. Savic était

22 un bon professionnel -- était un chef de police tout à fait professionnel ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous avez été limogé au mois de février apparemment parce que vous

25 n'étiez pas d'accord avec les plus extrémistes parmi les dirigeants serbes

1 Prnjavor, qu'était-il arrivé à M. Savic au mois d'avril 1992 ?

2 R. Si mes souvenirs sont bons, lui aussi il a eu des problèmes, mais je ne

3 sais pas à quel moment toujours est-il qu'il y a eu des problèmes avec les

4 mêmes structures que moi.

5 Q. L'un de ses problèmes était qu'il n'était pas membre du SDS, est-ce que

6 exact ?

7 R. Je n'en suis pas sûr. Peut-être, peut-être bien.

8 Q. Vous savez qu'il n'était pas membre du SDS, est-ce que exact ?

9 R. Oui, mais ce n'était pas réellement important. Ce qui était plus

10 important c'était que M. Savic a bénéficié d'une longue expérience et ne

11 souhaiterait peut-être pas un certain nombre de changements. Donc je n'en

12 suis pas tout à fait sûr que ce fût là la vraie raison. Donc cet exemple ne

13 permet pas --

14 Q. Excusez-moi, je n'interromps pas. Continuez.

15 R. -- cet exemple ne nous permet pas de conclure qu'il a été limogé du

16 pouvoir tout simplement parce qu'il n'appartenait au SDS.

17 Q. Etes-vous d'accord avec moi que ça aurait pu être là de facteur ?

18 R. Oui. Cela aurait pu être l'une des raisons.

19 Q. Et, dans un certain sens, c'est vrai. Il était de la vieille école, et

20 qu'il ne pouvait pas accepter un certain nombre de changements. Mais n'est-

21 ce pas vrai aussi que le SDS ne pouvait pas lui faire confiance pour qu'ils

22 mettent en place leur programme à Prnjavor ?

23 R. A l'époque, le programme du SDS n'était toujours pas trop extrême. Il y

24 avait toujours là-bas des personnes qui étaient tout à fait conscientes du

25 fait qu'une société démocratique devait se mettre en place.

1 Q. Vous m'avez dit là que vous étiez d'accord avec les phrases et que les

2 extrémistes -- les dirigeants extrémistes avaient pris la tête du SDS, et

3 que c'était pour cette raison-là que vous avez été limogé.

4 R. Oui, oui.

5 Q. Et la raison pour laquelle il a été limogé, c'était parce qu'il n'était

6 pas suffisamment extrémistes, et qu'il n'aurait pas mis en place ses

7 politiques.

8 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce qu'on peut permettre au témoin de

9 répondre à la question qui a été déjà posée deux fois de suite ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas affirmer avec certitude ni

11 l'un, ni l'autre. Je ne peux pas être tout à fait sûr que c'était là la

12 vraie raison car, malgré le fait que j'avais été limogé du parti, il y

13 avait encore des personnes qui étaient restées au parti, qui pouvaient

14 influencer les changements et qui ne permettaient pas à l'extrémisme de se

15 répandre. Mais, étant donné que j'étais assez actif et que j'étais

16 président du parti, il était normal -- et bien, la réponse à votre question

17 est que je ne pas sûr.

18 M. NICHOLLS : [interprétation]

19 Q. Vous n'en êtes pas sûr, mais vous êtes sûr que vous, vous avez été

20 limogé du poste de président du parti ?

21 R. Oui.

22 Q. Donc il est tout à fait plausible qu'il avait été limogé pour

23 exactement la même raison, à savoir qu'il ne voulait pas promouvoir le

24 programme après y avoir ---

25 M. ACKERMAN : [interprétation] C'est la quatrième fois qu'on pose cette

1 question et le témoin a répondu qu'il ne savait pas la réponse exacte.

2 M. NICHOLLS : [interprétation]

3 Q. Vous pouvez répondre à la question, Monsieur le Témoin.

4 N'est-il pas plausible qu'à la base de ce que vous savez, que la raison

5 pour laquelle M. Savic a été limogé de son poste de chef de police, c'était

6 parce que le SDS avait l'impression qu'il ne pouvait pas lui faire

7 confiance, pour qu'il mette en place leur programme dans le période à

8 venir.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, vous venez de

10 reformuler la question de la raison qui soulève l'objection de Me Ackerman.

11 C'était exactement la même formulation que tout à l'heure. Puis-je suggérer

12 de répéter la question de la manière tout à fait exacte qu'auparavant.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, je peux le faire.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il aurait pu être limogé pour les mêmes

15 raisons que vous-même, Monsieur le Témoin, donc on essaie de voir si vous-

16 même et M. Savic n'avez pas été limogés pour exactement les mêmes raisons.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr que nous ayons été limogés

18 pour les mêmes raisons.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Ma question était : est-il plausible que

20 telle était la situation ? Je ne vous ai pas demandé si c'était exactement

21 comme cela.

22 M. ACKERMAN : [interprétation] Combien de fois le témoin doit-il répondre à

23 la même question ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Ce sera la dernière fois.

25 M. ACKERMAN : [interprétation] Vous avez dit : cette fois-ci, est-il

1 plausible ?

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Il est en train de dire qu'il n'est pas

3 certain. Ce n'est pas la question.

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Il vous demandait : est-il plausible ? Et le

5 témoin répond qu'il n'en est pas sûr. Combien de fois nous avons entendu la

6 réponse ? Et M. Nicholls ne sera pas satisfait avant de recevoir --

7 d'entendre la réponse qu'il veut. Il ne l'aura pas.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Il dit ça que je ne suis pas sûr que c'est

9 pour la même raison.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourquoi vous n'êtes pas sûr que ce

11 soit pour les mêmes raisons, Monsieur Vidic ? Regardez-moi, s'il vous

12 plaît. A un certain moment, la situation a changé. Vous avez été limogé.

13 Lui, il a été limogé, d'autres aussi. La situation a changé pour quelle

14 raison ?

15 M. ACKERMAN : [interprétation] J'hésite réellement de vous interrompre,

16 Monsieur le Président, mais il n'y a pas de fondement pour poser de telles

17 questions. Il ne sait pas exactement de, premièrement, les personnes, qui

18 ont limogé Savic, l'ont fait. De quelle façon ça peut avoir une valeur

19 probante s'il ne le sait pas exactement, s'il n'a pas parlé avec ces

20 personnes-là ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il semble qu'il sait plus qu'il ne nous

22 ait dit. Quand on lui a demandé si le fait de ne pas être membre du SDS

23 pouvait peut-être être la raison, il a répondu seulement une fois sur

24 interpellation. Donc peut-être aussi la question était parce que la

25 personne en question appartenait à la vieille école. Je pense que le témoin

1 sait plus qu'il ne nous a dit.

2 M. ACKERMAN : [interprétation] Mais, si vous voulez qu'il essaie de deviner

3 --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Ce n'est pas ma question.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Il s'agissait d'une petite communauté dont

6 il était le président du SDS. Il connaissait les luttes au sein du parti.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'allons pas nous bagarrer devant

8 le témoin. En fait, il doit répondre à ma question.

9 A un moment donné, la situation a changé. Pourquoi la situation avait

10 changé ? Le savez-vous, Monsieur ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Apres Savic, un autre lui a succédé, qui

12 n'était pas membre du SDS. C'est pour cette raison-là que je pensais que

13 l'appartenance au SDS n'était pas essentielle. Peut-être ce qui était

14 essentiel, c'était sa façon dont il se comportait au sein de la profession.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, veuillez continuer,

16 s'il vous plaît, mais passez à autre chose.

17 M. NICHOLLS : [interprétation]

18 Q. Etes-vous d'accord avec moi, en disant la chose suivante : jusqu'au

19 mois d'avril 1992, Monsieur le Président, nous allons interrompre à midi.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Deux minutes avant.

21 M. NICHOLLS : [interprétation]

22 Q. Jusqu'en avril 1992, il n'y a pas eu d'occupation ethnique à Prnjavor.

23 Mais ceci est arrivé au mois d'avril --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous lisez ça d'où ? Quelle est votre

25 source ?

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Le compte rendu d'audience. Ce que je suis

2 en train de dire au témoin, je ne donne pas ma source. Je voulais tout

3 simplement savoir si c'était exact ou pas.

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Mais vous employez ici une procédure à

5 laquelle Mme Korner a soulevé des objections tout le long. En fait, vous

6 êtes en train de le lire le procès verbal sans citer vos sources.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur

8 Nicholls.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Donc jusqu'au mois d'avril 1992, il n'y a

10 pas eu d'épuration ethnique à Prnjavor. Je pense que cela a commencé au

11 moment où la guerre avait commencé en 1992. Tout le monde le sait, moi

12 aussi, mais ceci n'est pas arrivé à Prnjavor avant le mois d'avril ou

13 plutôt en mai, juin, juillet, pendant les problèmes à Lisnje, mais jusqu'à

14 ce moment-là, il n'y pas eu d'épuration ethnique. Il y a eu des tensions,

15 mais pas d'épuration ethnique.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons nous arrêter ici. Vous

17 pouvez réfléchir à votre réponse et vous nous donneriez la réponse à notre

18 retour.

19 --- L'audience est suspendue à 11 heures 58.

20 --- L'audience est reprise à 12 heures 28.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que je vous

22 répète la question ou pas ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous lire ce que j'ai dit :

25 "Jusqu'en avril 1992, il n'y avait pas de purification ethnique à Prnjavor.

1 A mon avis, ceci a commencé officiellement lorsque la guerre a éclaté,

2 c'est-à-dire en 1992. Tout le monde le sait comme moi. Cependant, ceci ne

3 s'est pas produit à Prnjavor avant avril, ou plutôt, je pense en mai, juin,

4 juillet, lorsque le problème de Lisnje a surgi. Il n'y avait pas de

5 purification ethnique jusqu'à ce moment-là. Il y avait des tensions mais

6 pas de purification ethnique."

7 Et nous nous sommes arrêtés à ce moment-là pour vous permettre de boire un

8 café et pour nous permettre de faire ce que nous devions faire. Ça ne veut

9 pas dire non plus que nous n'ayons pas eu de café.

10 Monsieur Nicholls, votre question.

11 M. NICHOLLS : [interprétation]

12 Q. Vous étiez à Prnjavor à l'époque. Vous avez entendu la déclaration que

13 le Juge vient de vous relire. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'il

14 s'agit là d'une description précise de la situation à Prnjavor au cours de

15 l'été 1992.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous,

18 Monsieur Ackerman.

19 M. ACKERMAN : [interprétation] Je pense que huit questions ont été posées.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous vous trompez dans

21 votre calcul. Mais peut-être la moitié.

22 M. ACKERMAN : [interprétation] Je n'ai pas d'objection à ce que le témoin

23 réponde s'il croît qu'il peut le faire. Mais s'il souhaite répondre

24 séparément à chacune des questions il peut le faire aussi.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vidic, est-ce que vous pensez

1 que vous avez besoin de répondre à la question en plusieurs parties, ou

2 bien est-ce que vous pouvez répondre immédiatement à toutes les questions ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] En plusieurs parties, si vous le voulez, parce

4 que la question était très longue.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien. Je peux faire plusieurs

7 questions. Ça prendre plus longtemps, mais nous avons devant nous toute la

8 journée d'aujourd'hui et de demain.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est vrai.

10 M. NICHOLLS : [interprétation]

11 Q. Est-ce qu'il y a eu purification ethnique à Prnjavor avant avril 1992 ?

12 R. Non, je ne pense pas.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc vous êtes d'accord avec cette

14 déclaration jusqu'à maintenant ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. NICHOLLS : [interprétation]

17 Q. Ceci a commencé officiellement lorsque la guerre a commencé, c'est-à-

18 dire en 1992. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette affirmation-là, avec

19 cette phrase-là ?

20 R. En partie, mais pas totalement.

21 Q. Vous êtes d'accord avec quoi en partie ?

22 R. La question était de savoir si lorsque l'on parle d'une intervention

23 légale de la police contre les civils armés qui entravent l'ordre public

24 constituent la purification ethnique ou pas. Mais je ne suis pas sûr que

25 durant cette période-là à Prnjavor même, il y a eu des exemples drastiques

1 --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez-vous là, s'il vous plaît. Vous

3 êtes un homme éduqué. Vous avez fait vos études universitaires. Je suis sûr

4 que vous avez beaucoup lu dans la vie et certainement vous n'êtes pas là à

5 entendre l'expression "la purification ethnique" pour la première fois.

6 C'est moi ce que j'espère. Donc quelque part ça ne colle pas tout

7 simplement à mon avis à moi, comment une personne aussi éduquée que vous

8 peut confondre une intervention légitime de la police contre les civils

9 armés qui troublent l'ordre public avec ce que vous souhaitez nous décrire

10 comme purification ethnique. A moins que votre manière de comprendre la

11 purification ethnique est tout à fait perverse. Là je suis très direct avec

12 vous.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque l'on harcèle les civils et lorsque

14 l'on les persécute, je considère qu'il s'agit-là de la purification

15 ethnique et de la violation de leurs droits de l'homme. Et lorsque ce genre

16 de pressions sont exercées contre les civils, on peut parler effectivement

17 de la purification ethnique. C'est évident pour moi.

18 M. NICHOLLS : [interprétation]

19 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que ceci s'est produit dans la

20 municipalité de Prnjavor, que vous venez de décrire, au cours de l'été

21 1992 ?

22 R. Je n'avais pas de connaissance concernant la municipalité de Prijedor,

23 mais je considère que oui.

24 Q. Je pense qu'il s'agit là d'une erreur de traduction ou d'interprétation

25 puisque je parlais de Prnjavor.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a eu erreur mais

2 dans le transcript il est écrit Prnjavor.

3 M. NICHOLLS : [interprétation]

4 Q. Nous sommes en train de parler seulement de Prnjavor. Donc poursuivez,

5 s'il vous plaît. Répondez à la question.

6 Puisque j'ai entendu Prijedor dans votre réponse.

7 R. La situation était particulière à l'époque. Et la question qui se pose

8 est de savoir si toutes les purifications ethniques étaient menées par des

9 autorités locales. On ne peut pas vraiment dire que cela était ainsi.

10 Q. Répondez à la question.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, je pense que je dois

12 me pencher sur le cœur de cette histoire puisque le témoin dit dans le

13 contexte de la purification ethnique, donc il essaie de fournir ses propres

14 définitions, ensuite vous posez votre série de questions, et puis ensuite

15 il dit lorsque l'on harcèle les civils et lorsque l'on les persécute, c'est

16 ce que j'appellerais purification ethnique et lorsque l'on viole leurs

17 droits de l'homme.

18 Nous avons deux mots ici, "ethnique" et "purification" en combinaison dans

19 un seul contexte. Nous sommes en train de parler de quel groupe ethnique

20 s'agissant de Prnjavor ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Des Bosniens.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et qu'entendez-vous par la

23 purification ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque l'on fait pression sur eux pour qu'ils

25 quittent les lieux de manière illégitime.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, c'est maintenant clair.

2 C'est à la fois dans le contexte du groupe ethnique et puis de l'opération

3 de purification.

4 Donc, Monsieur Nicholls, maintenant vous pouvez poser vos questions. Il

5 sera plus facile d'y répondre.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que

7 vous avez raison.

8 Q. Donc vous avez décrit à la Chambre la manière dont vous comprenez la

9 purification ethnique. Est-ce que ceci s'est produit dans la municipalité

10 de Prnjavor au cours de l'été 1992 ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que ceci s'est produit dans le village de Lisnje ? Est-ce que

13 exact ?

14 R. [inaudible]

15 Q. Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois dans le compte rendu d'audience

17 qu'il est écrit "pas de réponse verbale" dans les transcripts. Monsieur

18 Vidic, est-ce que je peux vous demander de vous approcher des micros, ou

19 bien peut-être l'Huissière peut vous aider afin de placer les micros plus

20 près de vous pour que les interprètes puissent entendre.

21 M. NICHOLLS : [interprétation]

22 Q. Excusez-moi, Monsieur, mais on enregistre tout ce qui est dit

23 aujourd'hui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et puis votre réponse, comme moi-même

25 j'ai entendu, n'a pas été entendu par les interprètes. Donc la question

1 était tout d'abord : "Est-ce que la purification ethnique s'est produite

2 dans la municipalité de Prnjavor au cours de l'été 1992 ?" Et vous avez dit

3 oui. Et ensuite on vous a demandé si ceci s'est produit dans le village de

4 Lisnje, et je vous ai entendu dire oui, mais les interprètes ne vous ont

5 pas entendu. Est-ce que vous pouvez confirmer que vous avez dit oui ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

8 M. NICHOLLS : [interprétation]

9 Q. Je m'excuse. Est-ce que vous pourriez examiner de nouveau la pièce

10 P1785.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est toujours sur le

12 rétroprojecteur ? Oui, je vois que oui.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Page 4 de la version B/C/S, et 3 dans la

14 version en anglais.

15 Q. Monsieur, peut-être vous avez déjà répondu à cela et si oui, je

16 m'excuse. Mais est-ce que vous n'étiez jamais membre de la cellule de Crise

17 de la municipalité de Prnjavor ?

18 R. Non.

19 Q. Qui était le président de cette cellule de Crise pendant la période

20 pendant laquelle elle existait ?

21 R. Je ne suis pas sûr du nom. Je ne sais pas.

22 Q. Qui était le président de la municipalité au nom de la cellule de

23 Crise ?

24 R. Oui, Nemanja Vasic.

25 Q. Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire à la question de savoir qui

1 était le président de la municipalité. Sinon, ce n'est pas grave.

2 R. Oui, je suppose que c'était M. Nemanja Vasic. Mais ça s'est passé il y

3 a longtemps. Je ne suis pas sûr si vraiment c'était lui.

4 Q. Très bien. Si vous examinez maintenant la page 4 à droite. Je vois que

5 c'est devant vous.

6 Si je ne me trompe, le 1er paragraphe commence par les mots : "Le conseil

7 exécutif de l'assemblée municipale contient huit membres, constitué de huit

8 membres." Ai-je raison de le dire ?

9 R. Oui.

10 Q. Ensuite on y lit : "Radivojevic est le président." Est-ce que exact ?

11 R. Radivojevic, oui, c'est exact.

12 Q. Est-ce qu'il était ingénieur diplômé ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce qu'il appartenait à la fraction d'extrémiste ?

15 R. Je pense que non, il était plutôt un professionnel, chargé des affaires

16 municipales.

17 Q. Il était membre de la cellule de Crise de Prnjavor ?

18 R. Je n'en suis pas sûr.

19 Q. Vous ne vous souvenez pas qu'il ait été renvoyé de son poste comme

20 c'était le cas avec vous et M. Savic ?

21 R. Je ne me souviens pas en ce qui le concerne.

22 Q. Est-ce que vous pourriez parler un peu plus fortement, parce que vous

23 parlez souvent à voix basse. C'est tout à fait acceptable mais il faut être

24 sûr que les interprètes vous entendent.

25 Peu importe la partie de la phrase concernant sa personnalité, mais est-ce

1 que vous savez si effectivement il faisait partie du groupe de personnes

2 qui étaient actives dans le trafic d'armes ?

3 R. Non.

4 Q. Vous savez que ce n'était pas son cas, ou vous ne le savez pas ?

5 R. La question est difficile. Mais d'après mes connaissances, je dirais

6 non.

7 Q. Je ne vois pas pourquoi cette question est difficile, parce que, moi,

8 j'ai l'impression que c'est une question simple et directe. Que voulez-vous

9 dire lorsque vous avez dit que c'était une question difficile ?

10 R. Et bien peut-être c'est vrai. Peut-être il était dans le trafic

11 d'armes, peut-être quelqu'un le sait, mais je ne le sais pas. Je n'ai pas

12 ce genre d'information.

13 Q. Je suis simplement curieux. Est-ce que vous avez rencontré cette

14 personne récemment ? Est-ce que vous lui avez parlé récemment ?

15 R. Je ne l'ai pas vu depuis plus d'un an.

16 Q. Est-ce que vous lui avez parlé au cours de l'année dernière au

17 téléphone ?

18 R. Je ne m'en souviens pas, mais je sais qu'il y a quelque temps, peut-

19 être c'était il y a un an, je ne suis pas sûr. Je sais que nous nous sommes

20 rencontrés et nous avons parlé de l'établissement d'un plan d'appartement

21 qu'il souhaitait acheter. Et moi, je travaille dans une entreprise à la

22 planification de ce genre d'appartement. Et puis sa fille, qui

23 s'intéressait à cet appartement, est venue me voir aussi. C'était seulement

24 dans ce contexte-là.

25 Q. Ça va. Merci.

1 Si vous examinez maintenant la page 3, vers le fond de la page. Excusez-

2 moi, je me suis trompé. Le haut de la page 2. En anglais c'est la page 2

3 aussi. Nous voyons "Evaluation des partis politiques." C'est un titre. Est-

4 ce que vous le voyez dans votre langue ?

5 R. Oui, je vois.

6 Q. Au début, on parle de la manière dont le SDS a remporté la majorité.

7 Nous avons déjà parlé de cela. Et puis un peu plus tard, il est dit que les

8 leaders du SDS réunis autour de Dragan Djuric, Veljko Milankovic, Radivoje

9 Radivojevic, et Nemanja Vasic, et puis d'autres, oeuvrent publiquement pour

10 la formation des unités Chetniks Trojka -- les Trojka noires. Est-ce que

11 vous avez entendu parler de cela ?

12 R. Oui.

13 Q. Sur la base de vos connaissances, en tant qu'ancien président du SDS

14 là-bas, est-ce que ces personnes Dragan Djuric, Veljko Milankovic,

15 Radivojevic, et Vasic -- est-ce qu'ils étaient des personnes comme c'est

16 indiqué ici, partageaient les mêmes opinions politiques et se sont

17 regroupés sur cette base-là ?

18 R. Je pense que cette qualification est trop chargée. Ceci n'est pas vrai.

19 Q. Je vais reformuler ma question. Est-ce que vous pourriez nous décrire

20 le rapport qui existait entre ces hommes, les hommes, lesquels je viens de

21 vous poser ma question ? A quoi ressemblait cela en mars, avril, mai 1992,

22 à Prnjavor ?

23 R. M. Nemanja Vasic et M. Radivoje Radivojevic entretenaient de bons

24 rapports. L'un d'eux était le président de la municipalité, et puis l'autre

25 le président du conseil exécutif. Veljko Milankovic, je sais qu'il n'était

1 pas très bien vu par eux. Il leur créait beaucoup de problèmes. Mais ils

2 n'avaient ni la possibilité, ni le courage, puisqu'ils appartenaient aux

3 autorités civiles qui ne contrôlaient pas la police à l'époque. Mais je

4 sais que Veljko Milankovic leur posait problèmes et qu'ils n'entretenaient

5 pas de bons rapports avec lui; cependant, parfois, ils se retrouvaient aux

6 mêmes endroits.

7 Q. S'ils rencontraient Veljko Milankovic, de quoi parlaient-ils, même si

8 leurs rapports étaient tels que vous l'avez décrit ?

9 R. Veljko Milankovic rendait visite en partie SDS, lors des réunions du

10 parti. Et puis il entravait leur travail. Je ne sais pas s'ils étaient

11 contraints de lui trouver une place dans le conseil. Mais moi je sais que,

12 lorsque j'y étais moi-même, j'insistais pour qu'on s'oppose à ce que Veljko

13 Milankovic, tel qu'il était, qu'il ne représentait aucune communauté locale

14 -- puisse être membre du SDS. Et ça me posait des problèmes, mais

15 j'insistais vraiment là-dessus. Et, pendant que j'y étais, il ne pouvait

16 pas prendre de décisions; cependant, pendant qu'ils y étaient, ils

17 essayaient souvent d'éviter -- de l'éviter. Mais, parfois, il était actif

18 lui aussi. C'est ce que je peux dire d'après ma connaissance.

19 Q. Et vous n'avez pas assisté à ces réunions-là. Donc vous ne savez très

20 exactement quel était le contenu de leurs discussions ?

21 R. Non, effectivement, à ce moment-là, je n'assistais pas à ces réunions.

22 Q. Vous aviez déjà été remplacé ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Par moment, nous avons un problème important

25 de transcript 69/6, donc page 96, ligne 6, "ils n'avaient pas de courage."

1 Et puis je trouvais ça bizarre quand j'ai entendu cela. J'ai entendu que le

2 témoin avait dit : "Puisqu'ils appartenaient aux autorités civiles, ils ne

3 contrôlaient pas la police." Je ne pense pas du tout qu'il était question

4 du courage.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense qu'ils ont dit quelque chose

6 concernant le contrôle de la police avant, mais je peux reposer la question

7 au témoin.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous devons demander au

9 témoin.

10 M. ACKERMAN : [interprétation] Attendez. On me dit que je me trompe.

11 Apparemment, il a mentionné le courage, mais, dans la première partie,

12 lorsqu'il parlait des autorités civiles. Je ne sais pas. Je suis très

13 perplexe maintenant.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons vérifier cela. Monsieur

15 Vidic, tout à l'heure, on vous a posé une question, je

16 cite : "Très bien. Je vais vous poser une question ouverte. Vous décrivez

17 le rapport entre ces hommes concernant lesquels je viens de vous poser ma

18 question. A quoi ressemblait cela en mars, avril, mai 1992, à Prnjavor ?"

19 Et voici ce que l'on a dans le transcript : "M. Nemanja Vasic et Radivoje

20 Radivojevic étaient en bons termes. L'un d'eux était le président de la

21 municipalité, et l'autre était le président du conseil exécutif. Veljko

22 Milankovic, je sais qu'ils ne l'aimaient pas, et il leur créait beaucoup de

23 problèmes, mais ils n'avaient pas de possibilités --" Et c'est là que le

24 problème commence "-- où ils n'avaient pas de courage puisqu'ils ne

25 contrôlaient pas la police à l'époque. Et ils étaient juste en train de

1 mettre en place les autorités civiles."

2 Est-ce que ceci vous paraît conforme à ce que vous avez dit ? Ou, bien,

3 est-ce que vous souhaitez corriger cela ? Il s'agit d'une question de

4 transcript sûrement. Il ne s'agit pas de la question de savoir si vous

5 aviez raison de dire ce que vous avez dit ou pas.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'était comme cela. Oui, je maintiens

7 cette affirmation.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça vous va, Maître Ackerman ?

9 D'accord. On va poursuivre là où nous nous étions arrêtés avant.

10 Oui, Monsieur Nicholls.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] J'ai oublié un peu où je m'étais arrêté.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça va. Je vais vous aider.

13 "Q. Très bien. Et vous n'avez pas assisté à ces réunions, donc vous ne

14 savez pas très exactement quel était le contenu de discussions entre ces

15 hommes.

16 R. Non. A l'époque, je n'assistais pas à ces réunions.

17 Q. Vous avez déjà été remplacé ?"

18 Et c'est là que M. Ackerman vous a été interrompu. Donc ce sont des

19 questions posées et répondues concernant Milankovic et le rapport qu'il

20 avait avec les autres personnes du groupe.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.

22 Q. Je souhaite dire que, Monsieur, vous aviez décrit ces rapports, mais

23 vous ne savez pas vraiment ce qui a été dit entre ces hommes, lors de leurs

24 réunions, puisque vous n'avez pas assisté, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

1 Q. Tout à l'heure donc, en revoyant le transcript pour la correction, vous

2 avez dit qu'ils ne contrôlaient pas la police, mais le chef de la police,

3 M. Savic, n'a-t-il pas participé par la suite à leur arrestation ?

4 R. Oui. Mais pas au moment voulu par le président de la municipalité ou

5 les autorités. Mais seulement au moment où le consensus a existé et où le

6 soutien des organes de la police supérieure a été fourni.

7 Q. Donc il fallait arriver à un consensus au sein des organes supérieurs

8 de la police afin de prendre la décision qu'il était nécessaire d'arrêter

9 M. Milankovic. Est-ce bien cela que vous dites ? C'est ce que vous venez de

10 dire, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, Oui.

12 Q. Les organes supérieurs de la police à l'époque, nous parlons de mars,

13 avril, qui étaient ces hommes au sein des organes supérieures de la police

14 qui ne pensaient pas que le moment était judicieux pour procéder à

15 l'arrestation de M. Milankovic ?

16 R. Et bien, c'était le ministère de la Police qui était centralisé et créé

17 par --

18 Q. Excusez-moi, Monsieur, vous parlez très, très bas. Est-ce que vous

19 pourriez parler un petit peu plus fort, s'il vous plaît ?

20 R. Oui. La police avait certains organes auxquels elle était subordonnée.

21 Elle était subordonnée au ministère de la Police, et l'ARK ne pouvait pas

22 influencé le travail de la police, mais uniquement la Republika Srpska de

23 Bosnie-Herzégovine, qui avait adopté une constitution et des lois

24 concernant le ministère et avait réglé juridiquement les structures et a

25 nommé des personnes qui devaient travaillé au haut niveau de la police, à

1 savoir, au sein du ministère de la police.

2 Q. Donc vous dites que les personnes, qui étaient au sommet de la police,

3 elles n'avaient pas trouvé un consensus ou, bien, ne souhaitaient pas que

4 Veljko Milankovic soit arrêté. Est-ce exact ?

5 R. Non. Ce n'est pas ça que je veux dire, mais, vous savez, les événements

6 se déroulaient très rapidement. Veljko Milankovic n'était pas la seule

7 personne qui posait des problèmes. Il y avait d'autres groupes semblables

8 et le fait d'ouvrir un conflit à l'encontre de ces groupes constituait une

9 chose risquée à l'époque. C'est pour cela qu'il fallait avoir une

10 coopération à un niveau plus élevé dans ce genre d'actions puisqu'il ne

11 s'agissait pas d'un seul homme, pas seulement de Veljko Milankovic, mais de

12 grand nombre de ces hommes qui étaient partout.

13 Q. Je vous demanderais maintenant de voir ou de prendre la pièce P82. La

14 lettre de couverture est signée par "Stojan Zupljanin". Je vous demanderais

15 de ne pas en prendre connaissance, mais de passer directement au rapport

16 relatif aux activités sur les groupes armés. Est-ce que vous avez trouvé ce

17 passage ?

18 R. Oui.

19 Q. J'ai quelques questions à vous poser concernant ce passage, mais, avant

20 de se faire, je vous demanderais de donner lecture d'une partie du rapport,

21 donc de ne pas donner lecture, effectivement, mais prenez-en connaissance

22 pour vous-même. Lisez les pages 1, 2, 3, je vous prie, et je vous poserai

23 des questions par la suite concernant le contenu de ces pages.

24 R. Excusez-moi, vous voulez que je lise les paragraphes 1, 2, 3 ? Ou quels

25 paragraphes voulez-vous que je lise ?

1 Q. Non, je vous demanderais de lire les trois premières pages qui parlent

2 des activités de Milankovic et de son groupe.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pendant que le témoin est en train de

4 prendre connaissance de ce document, quelle sera votre question ? Sachant

5 que le témoin est en train de lire trois pages, je me demande s'il est

6 vraiment nécessaire de cet arrêt. Ensuite, Me Ackerman fera certainement

7 une objection et je vous demanderais donc de me dire quelle est la question

8 que vous voulez lui poser.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Je veux demander au témoin s'il est d'accord

10 avec ce qui est décrit comme étant les activités du groupe de Milankovic.

11 On parle de certains incidents et je voulais savoir s'il a quelque chose à

12 nous dire là-dessus. C'est la raison pour laquelle je lui ai demandé de

13 prendre connaissance de ces trois pages.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, vous avez raison donc de

15 procéder de la sorte, Monsieur Nicholls.

16 Et je m'adresse donc au témoin. Monsieur le Témoin, prenez connaissance des

17 trois pages et, lorsque vous aurez terminé la lecture, faites-le-moi

18 savoir, je vous prie.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je viens de prendre connaissance des trois

20 pages en question. Je n'ai pas lu la quatrième page.

21 M. NICHOLLS : Très bien. Et j'espère --

22 L'INTERPRÈTE : Juge Agius, hors micro.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyez très précis lorsque vous posez

24 vos questions, je vous prie, Maître Nicholls.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président,

1 pour ne pas faire sursauter Me Ackerman.

2 Q. Bien, maintenant, Monsieur le Témoin, lorsque vous avez lu ce document,

3 est-ce que cela rafraîchit votre mémoire concernant les activités de Veljko

4 Milankovic et ses hommes en 1991 et 1992 ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que c'était en juillet

7 ou environ aux alentours de ces dates ? Dans votre réponse, c'était en

8 juillet 1991 ou vers cette date que son groupe -- le groupe, qui a été à la

9 tête de laquelle se trouvait Milankovic venu à Prnjavor de Knin, et

10 corrigez-moi si je ne m'abuse ?

11 R. Je ne suis pas tout à fait certain qu'il s'agisse de ce mois-là, mais

12 je me rappelle qu'ils sont venus pendant cette période.

13 Q. Bien, corrigez-moi si je ne m'abuse, mais Veljko Milankovic était un

14 homme bien connu à Prnjavor avant la guerre et également même avant les

15 tensions ethniques ?

16 R. Oui.

17 Q. Et c'était un homme qui était connu comme étant un criminel ?

18 R. Oui.

19 Q. Il s'est rendu à Knin poursuivre une formation militaire, n'est-ce pas

20 ?

21 R. Oui.

22 Q. Qui l'avait envoyé à Knin pour cet entraînement ?

23 R. C'est à ce moment-là que de Krajina, on a demandé que des volontaires

24 se présentent. C'était les autorités municipales de Krajina. Ils ont

25 demandé à ce que l'on puisse leur envoyer des hommes pour assurer l'aide

1 humanitaire, ainsi de suite. Plusieurs personnes se sont présentées et lui

2 il avait une agence privée, il -- c'est une compagnie d'autobus -- et donc

3 il s'est servi de ces autobus pour transporter les biens et les personnes,

4 et emmener les personnes à Knin. C'est ce que je sais.

5 Q. Donc vous êtes d'accord avec moi que Veljko Milankovic s'est rendu à

6 Knin afin de suivre une formation militaire, n'est-ce pas ? Il n'a pas fait

7 seulement, il n'a pas agi en tant que chauffeur de taxi seulement, n'est-ce

8 pas ?

9 R. Non, non. Si je ne m'abuse, il s'est rendu sur place simplement en tant

10 que transporteur, mais, lorsqu'il est arrivé à Knin, il est resté.

11 Q. [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas quelle est vraiment la

13 question, mais la confusion règne encore.

14 Monsieur, alors, le Procureur vous a demandé une question, à savoir, il

15 s'est rendu à Knin afin de suivre une formation militaire et vous avez

16 répondu, oui. Ensuite, Monsieur Nicholls, vous a

17 demandé : qui l'a envoyé à Knin poursuivre cette formation militaire ? Et

18 vous nous répondez, en disant qu'il transportait des personnes à bord de

19 certains autobus, et ainsi de suite. Alors, pourriez-vous, je vous prie,

20 répondre à la question de façon un peu plus précise ? Est-ce que vous savez

21 qui l'a envoyé à Knin afin de suivre un entraînement militaire ?

22 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, il a déjà répondu. Il

23 a dit qu'on avait fait appel à des volontaires.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, pas du tout, Maître Ackerman, ce

25 n'est pas cela qu'il a dit. Non, non, non. Lisez attentivement. Je ne suis

1 pas stupide, Maître Ackerman. Je vous prie de lire le passage du début à la

2 fin et vous verrez qu'il répond à toutes sortes de choses et que c'était la

3 question.

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous,

5 Monsieur le Président, les lignes de 8 à 12 sont assez clairs. Il a dit :

6 Nous avons fait appel à -- pour des volontaires et il s'est porté

7 volontaire et il s'est rendu à cet endroit-là à bord d'autobus. Il a pris

8 un autobus pour se rendre à cet endroit-là.

9 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

10 M. ACKERMAN : [interprétation] Il a répondu à la question, je vous prie,

11 Monsieur le Juge, lisez les lignes de 8 à 12. Je crois que vous n'avez

12 simplement pas entendu la réponse du témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, Maître Ackerman, il s'agit de

14 quelque chose de tout à fait différent. Et je vais prendre connaissance du

15 passage. Alors voilà, on lui a posé la question : "Qui l'a envoyé à Knin

16 poursuivre une formation militaire ?" Et il a dit : "A ce moment-là, les

17 autorités de Knin ont demandé des volontaires pour assurer l'aide

18 humanitaire." Et c'est ainsi qu'il a répondu qu'il avait une compagnie

19 d'autobus et il a commencé à se servir de ces autobus pour emmener les

20 personnes à Knin.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois qu'il a dit autre chose.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. La question était la suivante :

23 "Qui l'a envoyé à Knin afin de suivre un entraînement militaire ?" Je veux

24 obtenir une réponse à cette question.

25 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois que la réponse est assez claire. Il

1 a dit : "Personne ne l'a envoyé à Knin, qu'il s'est porté volontaire."

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez au témoin de répondre par

3 lui-même.

4 Vous avez déjà dit, Monsieur le Témoin, que Milankovic a suivi une

5 formation militaire à Knin, n'est-ce pas ? Qui l'a envoyé à Knin afin de

6 suivre un entraînement militaire ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait plusieurs personnes qui emmenaient

8 des gens à Krajina, et plusieurs personnes se vantaient d'être ces

9 personnes clés -- ces personnes importantes. Je ne sais pas si lui il avait

10 vraiment emmené des personnes. Je ne le sais pas. C'est donc pour ça que je

11 ne peux pas vous répondre plus précisément.

12 M. NICHOLLS : [interprétation]

13 Q. Je suis vraiment navré, mais je ne comprends pas tout à fait bien votre

14 réponse.

15 L'INTERPRÈTE : Micro pour le conseil, s'il vous plaît.

16 M. NICHOLLS : [interprétation]

17 Q. Vous dites plusieurs personnes se sont vanté de ceci ou de cela, je ne

18 comprends pas tout à fait bien ce que vous avez dit. Je vous pose donc une

19 question -- la question de nouveau : Qui a envoyé Veljko Milankovic à Knin

20 afin de suivre une formation militaire ? Vous nous répondez que plusieurs

21 personnes se sont vantées d'avoir envoyé telle ou telle personne. Qu'est-ce

22 que vous voulez dire par là ? Je vous prie, soyez un peu plus précis.

23 R. Je ne sais pas qui a emmené Veljko Milankovic à Knin.

24 Q. Mais vous savez, n'est-ce pas, que lui et son unité avaient pris part à

25 la prise de l'émetteur de Kozara, n'est-ce pas ?

1 R. Oui.

2 Q. Et c'était après son retour de Knin, n'est-ce pas ?

3 R. Je crois que oui, mais je ne le sais pas. Je crois que oui, si j'ai

4 réfléchi un peu mieux, mais je ne peux pas vous répondre avec précision.

5 Mais je crois que oui, oui, oui, effectivement, oui, oui, c'est cela après.

6 Q. Très bien. Lorsque Milankovic est revenu à Prnjavor, est-ce qu'il était

7 accompagné d'une trentaine de personnes armées ? S'agit-il d'un chiffre qui

8 vous semble comme étant un nombre de personnes raisonnables qui se

9 trouvaient dans son groupe ?

10 R. Oui.

11 Q. Etait-ce des personnes qui étaient bien armées avec des pistolets, des

12 fusils automatiques, des bazookas et des grenades ?

13 R. Oui.

14 Q. Je ne veux pas relire le texte phrase par phrase, mais est-il exact de

15 dire qu'ils se sont servis de ces armes pour harceler, intimider et menacer

16 la population et citoyens de Prnjavor ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-il exact de dire que sur des axes principaux ils ont érigé des

19 points de contrôle et qu'ils ont également commis des vols auprès des

20 citoyens qu'ils ont également procédé à des fouilles illégales de voiture.

21 R. Oui.

22 Q. Est-il exact de dire qu'ils ont individuellement et en tant que membres

23 d'un groupe, provoqué et harcelé la population musulmane dans le but

24 d'aiguiser des tensions interethniques ?

25 R. Non, je ne crois pas qu'ils ont maltraité particulièrement la

1 population musulmane. Ils ont maltraité la population en général.

2 Q. Je crois que vous avez raison pour dire cela. Mais n'est-il pas exact

3 c'est-à-dire qu'ils ont particulièrement ciblé la population bosnienne et

4 musulmane de Prnjavor ?

5 R. Oui, effectivement ils se sont plus intéressés à la population

6 musulmane qu'aux autres citoyens pour les maltraiter.

7 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que le nettoyage

8 ethnique à Lisnje dans -- au cours de l'été 1992, s'agissant de cela,

9 Milankovic étai impliqué dans cette activité, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Il s'agissait de Bosniens qui avaient été expulsés au cours ou dans le

12 cadre de cette campagne, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous nous aviez dit en réponse à une question de

15 M. Ackerman, vous lui avez expliqué que lorsque les élections multipartites

16 ont eu lieu, et que ces nouvelles institutions démocratiques avaient été

17 mises en place, votre idée à vous était de faire en sorte qu'il existe --

18 qu'il y ait un parti pluraliste multiethniques, mais cela n'a jamais vu le

19 jour.

20 R. Oui.

21 Q. Et même si vous étiez membre du SDS et que vous étiez le président du

22 SDS, vous avez été limogé, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et cela s'est fait par des personnes qui étaient un peu plus radicales,

25 peut-être plus nationalistes qu'à Prnjavor, n'est-ce pas ? Des membres du

1 SDS qui avaient des tendances plutôt nationalistes.

2 R. C'était des personnes qui n'avaient pas connaissance de la démocratie,

3 elles n'étaient pas tellement obsédées par la haine --

4 Q. Je n'ai pas dit qu'ils étaient "obsédés par la haine," mais selon vous

5 -- ils n'étaient pas intéressés à vos idées à vous, à vos idées de créer un

6 parti multiethnique, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Et en réalité, s'agissant des dirigeants du SDS de Prnjavor, est-ce que

9 vous n'avez jamais réfléchi à la chose s'agissant de Prnjavor, puisque vous

10 en croyez que c'est eux qui en réalité approuvaient ce qu'ils faisaient

11 parmi la population bosnienne. Est-ce que finalement les dirigeants du SDS

12 le trouvaient utile ?

13 R. Vous savez, je ne pouvais pas affirmer cela. Selon moi et selon ma

14 compréhension des événements, j'ai eu l'impression que c'étaient des

15 personnes qui ont exercé une certaine influence sur lui, des personnes

16 inconnues. Mais ce qui me confond ce qui -- ce que je ne comprends pas,

17 c'est qu'il y avait une certaine animosité entre les corps municipaux et

18 lui.

19 Q. Voulez répondre à la question de nouveau. Vous avez commencé, ensuite

20 vous avez pris une longue pause, donc je vous pose la question de nouveau.

21 N'est-il pas exact de dire que Veljko Milankovic, s'agissant de ses

22 activités, après qu'il est revenu de Knin, que Veljko Milankovic était

23 utile, que c'était un élément accepté par les dirigeants du SDS et ce parti

24 là ?

25 R. Je ne peux pas répondre de cette façon-là. Je ne crois pas que l'on

1 puisse dire que ceci. Je me suis entretenu avec les personnes à l'époque et

2 l'assemblée multiethnique était encore fonctionnelle. Elle était composée

3 de Musulmans et d'autres partis. Il y avait des Croates à l'intérieur de

4 cette assemblée, donc elle était encore opérationnelle. Je crois que l'on

5 avait plutôt peur d'une situation dans laquelle il y avait des tensions. Je

6 crois qu'on ne voulait justement encourager les tensions. Ils n'ont pas

7 tout à fait compris mon idée.

8 Q. Bien. Je vais vous poser la question de façon différente. Veljko

9 Milankovic et son unité appelée les Loups était une unité bien armée. Ils

10 étaient impitoyables, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Et eux mêmes se voyaient comme des héros serbes.

13 R. Oui.

14 Q. Et il y avait également d'autres personnes qui les voyaient des héros

15 serbes ?

16 R. Oui, oui.

17 Q. Est-ce là incluaient également certains dirigeants du SDS qui se

18 trouvaient au sommet de ce parti de Prnjavor ? Je vais reprendre ma

19 question. Cela comprenait certains membres du SDS, des dirigeants du

20 Prnjavor, n'est-ce pas ?

21 R. Je ne sais pas de quelle fonction ce rapport existait. Je ne peux pas

22 donner de qualificatif à personne.

23 Q. Très bien. Je vais passer à autre chose. Dans quelques instants, je

24 crois que vous avez dit que les choses qui n'étaient pas entrées au compte

25 rendu d'audience. Je crois que vous avez dit que personne ne connaissait,

1 ou personne ne savait qui avait une influence sur Veljko Milankovic. Que

2 cette prise de contrôle de la tour de Kozara était vue comme un

3 développement assez positive par les dirigeants de la Krajina, n'est-ce pas

4 ?

5 En réalité, vous avez félicité le Dr Vukic. Vous l'avez félicité à Grahovac

6 d'avoir fait -- qu'il avait fait d'avoir pris le contrôle de Kozara ?

7 R. Je ne suis pas tout à fait certain. Il est possible que ce soit le cas.

8 Vous savez, à l'époque, il s'agissait d'une personne qui était tout le

9 temps en contact avec Grahovac. Nous, on n'a pas tout à fait apprécié la

10 chose, et plus tard nous avons voulu nous écarter de ce qui est arrivé là.

11 Vous savez, au début, cela n'était pas la volonté de Krajina. Je crois que

12 ce groupe, cette unité avait mal utilisé la situation, c'est-à-dire ils se

13 sont servis de la situation à leur profit.

14 Il n'y avait absolument aucun besoin de placer un canal supplémentaire sur

15 l'antenne elle-même. Il n'y aurait pas eu de problèmes à le faire de façon

16 pacifique. Après tout, si je me souviens bien, il n'était pas nécessaire de

17 procéder par la force. Si je me souviens bien, j'étais également impliqué

18 ainsi que d'autres personnes qui ont suivi les événements. Et nous avions

19 compris qu'il y avait certaines personnes qui se vantaient d'avoir pris

20 part à Krajina, des personnes de l'assemblée de Krajina.

21 Q. Vous avez dit il y a quelques instants, la personne qui était tout le

22 temps là et qui était au courant avec Grahovac. De qui parlez-vous ? Qui

23 est cette personne ?

24 R. C'était Miro Mladjenovic. Puis-je rajouter quelque chose ? M. Brdjanin

25 a été en conflit avec Miro Mladjenovic, c'était précisément lié par ce

1 sujet.

2 Q. Etiez-vous présent à ce moment-là ?

3 R. Non, pas au moment où il était le chef, mais c'est plus tard que

4 j'avais entendu parler de cette grande animosité, et j'en ai appris la

5 raison. Car M. Miro Mladjenovic, qui était l'un des journalistes, et

6 Mladjenovic lui-même était journaliste, et bien, ils avaient photographié

7 Veljko Milankovic et ces hommes et ils venaient dans la Krajina. Or que

8 nous, nous n'avions pas tout à fait compris de quoi il s'agissait et par la

9 suite, nous avons défini notre position.

10 Q. De quelle période parlez-vous ?

11 R. Pendant la période de 1991, à l'automne, si je me souviens bien, après

12 l'été en tout cas, bien tout de suite après l'été. Je ne m'en souviens pas.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite

14 maintenant présenter un film vidéo et si la Chambre peut l'accepter, je

15 préfèrerais le faire demain au lieu d'interrompre mon interrogatoire en

16 plein milieu. Mais en tout cas, ce que je peux dire, dans tous les cas,

17 j'aurai terminé avec le contre-interrogatoire aujourd'hui.

18 M. ACKERMAN : [interprétation] Quant à moi, je suis d'accord, mais je

19 voudrais savoir de quoi parle cette vidéo.

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Il s'agit de la cassette audio.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que cela se trouve sur la liste de

22 pièces que vous alliez présenter ?

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois savoir de quoi il s'agit, 0223

25 [sic], n'est-ce pas, M. Nicholls ?

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait.

2 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, c'est très bien dans ce cas-là.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce la Chambre qui juge à l'affaire

4 Blagojevic se réunit demain ? Non, donc, demain il n'y a pas moyen de

5 travailler le matin.

6 Mme KORNER : [interprétation] Je dois dire que je suis tout à fait confuse

7 quand nous siégeons. Demain, c'est l'après-midi; mercredi matin; jeudi

8 après-midi; et vendredi, c'est le matin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez raison, Madame.

10 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est tout à fait logique.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, très bien.

12 Monsieur Vidic, nous devons nous arrêter là pour aujourd'hui car nous

13 allons poursuivre demain. Et veuillez vous reposer ce soir et demain matin,

14 car nous allons nous retrouver ici demain matin [sic] à 14 heures et quart.

15 Et j'espère que votre contre-interrogatoire et que votre déposition sera

16 terminée demain.

17 Madame l'Huissière va vous raccompagner. Merci, Monsieur.

18 [Le témoin se retire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La séance est levée jusqu'à demain 14

20 heures et quart, et je pense que ce sera aussi dans la salle d'audience

21 numéro II.

22 --- L'audience est levée à 13 heures 35 et reprendra le mardi 2 décembre

23 2003, à 14 heures 15.

24

25