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1 Le mardi 9 décembre 2003
2 Audience à huis clos]
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3 [Audience publique]
4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que nous
5 pourrions prendre une autre pause maintenant. S'il vous plaît.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur Cunningham.
7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, j'apprécierais beaucoup. Je ne sais
8 pas qui sera chargé du contre-interrogatoire mais nous devrions tenir les
9 délais.
10 Mme KORNER : [interprétation] Nous ne savons pas non plus, Monsieur le
11 Président. Nous attendons de voir la teneur de témoignage.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, je n'ai pas non plus le
13 résumé de la déclaration écrite du témoin suivant.
14 Mme KORNER : [interprétation] Mais, il n'y avait qu'un résumé, je crois.
15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, en fait il y en avait trois, et
16 j'avais placé en attaché les trois documents à votre attention.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je ne l'ai pas non plus.
18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Mais je vous les fournirais pendant la
19 pause. Je ne vous avais pas donné de pièces non plus parce qu'après avoir
20 entendu ce témoin hier, nous nous sommes rendus compte qu'il n'y avait pas
21 de pièces particulières dont nous avions besoin.
22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, simplement pour vous
23 dire la chose, l'acte d'accusation doit être signé par le Procureur. Nous
24 avons dû attendre un petit peu et nous espérons pouvoir déposer ce document
25 cet après-midi.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons une pause de
2 25 minutes devant nous.
3 --- L'audience est suspendue à 12 heures 11.
4 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue à ce Tribunal. Vous allez
9 entamer votre témoignage dans cette affaire, à l'affaire le Procureur
10 contre Radoslav Brdjanin. Mais avant de commencer, je vous demanderais de
11 prononcer la déclaration solennelle, s'il vous plaît. A savoir, qu'au cours
12 de votre témoignage, vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la
13 vérité.
14 Monsieur l'Huissier, va vous donner le texte de cette déclaration
15 solennelle, je vous invite à le lire à haute voix. Il s'agira donc de votre
16 déclaration solennelle, vis-à-vis de ce Tribunal. Je vous en prie.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous prie de bien vouloir
20 vous asseoir.
21 Vous avez rencontré M. Cunningham, bien sûr.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Cunningham et le conseil de la
24 Défense de M. Brdjanin, ils souhaitent vous poser un certain nombre de
25 questions. Mme Sutherland, de l'Accusation, vous posera également certaines
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1 questions, nous espérons pouvoir arriver au terme de votre témoignage dès
2 aujourd'hui, de manière à ce que vous pussiez rejoindre les vôtres et
3 rentrer dans votre pays.
4 Monsieur Cunningham, c'est à vous.
5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 LE TÉMOIN : RADOSAVA DJOMBIC [Assermenté]
7 [Le témoin répond par l'interprète]
8 Interrogatoire principal par M. Cunningham :
9 Q. [interprétation] Vous vous appelez Radosava Djombic, n'est-ce pas ?
10 R. Djombic, oui.
11 Q. Je savais que j'allais me tromper. Merci de cette correction.
12 Dans quelle municipalité, êtes-vous né ?
13 R. Je suis né à Bosanska Dubica.
14 Q. Et vous vivez dans quelle municipalité actuellement ?
15 R. Je vis dans la municipalité de Celinac.
16 Q. Et cela fait combien de temps que vous vivez là à Celinac ?
17 R. Environ 35 ans.
18 Q. Vous êtes Serbes, n'est-ce pas ?
19 R. Oui. Effectivement.
20 Q. Etes-vous marié ?
21 R. Oui. Absolument.
22 Q. Avez-vous des enfants ?
23 R. Oui. J'ai deux fils.
24 Q. Occupez-vous un poste professionnel ? Avez-vous une activité
25 professionnelle ?
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1 R. Oui.
2 Q. Où travaillez-vous ?
3 R. Je travaille pour la municipalité, je suis secrétaire du président de
4 la municipalité, en fait.
5 Q. Cela fait combien de temps que vous occupez cette fonction, que vous
6 travaillez donc pour la municipalité de Celinac ?
7 R. Près de 30 ans.
8 Q. Et cela fait combien de temps, que vous occupez ce poste de secrétaire
9 pour la municipalité ?
10 R. Bien. Presque aussi longtemps.
11 Q. Très bien. J'aimerais vous ramener en arrière. J'aimerais que nous
12 reparlions du début des années 1990 avant les élections multipartites.
13 Avant ces élections, connaissiez-vous une personne du nom de Radoslav
14 Brdjanin ?
15 R. Oui. Radoslav, je le connaissais de vue. Radoslav Brdjanin, je le
16 connaissais de vue avant qu'il vienne travailler à nos côtés, je savais
17 qu'il était ingénieur, qu'il travaillait dans la construction, qu'il
18 travaillait pour une entreprise de bâtiments qui s'appelait 20 novembre.
19 Q. Avant de travailler au sein de la municipalité, saviez-vous si M.
20 Brdjanin, était considéré comme un ingénieur compétent ?
21 R. Oui. Oui. Effectivement. Il était estimé en tant qu'ingénieur.
22 Q. Comment êtes-vous devenu secrétaire de M. Brdjanin ?
23 R. J'occupais ce poste avant son arrivée et je l'ai conservé.
24 Q. Quel poste M. Brdjanin a-t-il pris au sein de la municipalité lorsqu'il
25 est arrivé ?
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1 R. Il est devenu président du comité exécutif.
2 Q. Et en gros, vous souvenez-vous du moment où il est devenu président de
3 ce conseil exécutif de Celinac ?
4 R. Il a été nommé en 1991. Mais c'est en décembre 1990, qu'il est arrivé
5 de l'assemblée, donc quelques jours auparavant.
6 Q. Quelles étaient ses fonctions et ses responsabilités en tant que
7 président du conseil exécutif de Celinac ?
8 R. Et bien, le conseil exécutif avait pour fonction de résoudre un certain
9 nombre de problèmes qui touchaient à la municipalité. Il y avait d'autres
10 membres que lui dans ce conseil. Et puis, il y avait également des journées
11 au cours desquelles la population pouvait s'adresser au conseil afin de
12 résoudre un certain nombre de difficultés, donc il avait des réunions avec
13 des gens de la communauté, des acteurs du monde économique. Donc c'était ça
14 le conseil exécutif de l'assemblée. Donc tout passait par cet organe-là et
15 c'est cet organe qui avait pour fonction de trouver des solutions à
16 différents problèmes.
17 Q. Très bien, nous reviendrons à certaines des choses que vous nous avez
18 dites un peu plus tard. Revenons au moment où M. Brdjanin a pris ses
19 fonctions. A l'époque, y avait-il des professionnels qui avaient déjà une
20 certaine expérience dans le domaine de l'administration de la municipalité
21 qui travaillaient à Celinac ?
22 R. Oui, bien sûr.
23 Q. Et ces personnes professionnelles, étaient-elles des membres du SDS ?
24 R. Non, non.
25 Q. Lorsque M. Brdjanin a-t-il pris ses fonctions, savez-vous si des
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1 pressions ont été exercées afin que ces professionnels non membres du SDS
2 soient remplacés au sein de la municipalité ?
3 R. Par M. Brdjanin, ces pressions, ou par quelqu'un d'autre ?
4 Q. Non, je voudrais savoir si des pressions ont été exercées sur M.
5 Brdjanin afin qu'il agisse dans ce sens.
6 R. Oui, oui, probablement, il a sans doute subi des pressions.
7 Q. Etiez-vous membre du SDS ?
8 R. Non.
9 Q. Avez-vous jamais été membre du SDS ?
10 R. Non, non.
11 Q. Lorsque M. Brdjanin a pris ses fonctions, a-t-il remplacé une personne
12 au sein donc de la municipalité ou a-t-il remplacé certains de ces
13 professionnels, qui occupaient ces fonctions auparavant, par des membres du
14 SDS ?
15 R. Non.
16 Q. Pourquoi -- savez-vous pourquoi il a maintenu ces personnes alors dans
17 leurs fonctions ?
18 R. Et bien, parce qu'ils faisaient bien leur travail et de manière
19 professionnelle.
20 Q. Et ces personnes qui ont été maintenues dans leurs fonctions, parmi
21 elles, y avait-il des non-Serbes ou des membres -- enfin, laissez-moi vous
22 poser d'abord une question avant l'autre. Parmi ces personnes qui ont été
23 maintenues dans leurs fonctions, y avait-il des personnes qui n'étaient pas
24 des Serbes ?
25 R. Oui. Le responsable de la comptabilité, le chauffeur ainsi que la
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1 personne chargée de l'état civil.
2 Q. Et ces personnes étaient-elles mariées à une personne d'une autre
3 nationalité ou d'une autre origine ethnique, parmi celles qui ont été
4 maintenues dans leurs fonctions ?
5 R. Il s'agissait de Musulmans qui étaient mariés à des Musulmans ou
6 Musulmanes.
7 Q. Travailliez-vous au quotidien avec M. Brdjanin ?
8 R. Oui.
9 Q. Et ce faisant, avez-vous eu la possibilité de bien connaître ses
10 habitudes de travail ?
11 R. Oui.
12 Q. Pourriez-vous me les décrire, s'il vous plaît.
13 R. Et bien, M. Brdjanin était une personne qui travaillait beaucoup. Il
14 était également exigeant vis-à-vis d'autres personnes. Il leur demandait de
15 travailler bien et d'être ponctuel, et il était comme ça lui-même.
16 Q. Très bien. Vous nous avez dit que, dans le cadre des fonctions de M.
17 Brdjanin, ce dernier rencontrait des citoyens qui souhaitaient lui exposer
18 leurs problèmes. A quelle fréquence, pendant la semaine, rencontrait-il ces
19 personnes ?
20 R. Une journée par semaine était consacrée à ces rencontres avec le
21 public, sur tout type de sujets.
22 Q. En 1991, 1992, la majorité de la population de Celinac était constituée
23 de quel groupe ?
24 R. Les Serbes étaient en majorité.
25 Q. Et je vais vous poser une question qui pourrait paraître un petit peu
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1 tendancieuse, mais qui j'espère ne va pas m'attirer les foudres de la
2 partie opposée. Diriez-vous que la grande majorité de la population à
3 Celinac était serbe ?
4 R. Oui.
5 Q. Pour revenir à ces audiences publiques que tenait M. Brdjanin avec la
6 population, qui venait le voir pour lui exposer ses problèmes, y avait-il
7 des Serbes et des non-Serbes ?
8 R. Tout le monde, tout le monde venait. Chaque fois qu'ils avaient une
9 difficulté ou qu'ils avaient besoin de voir M. Brdjanin, ils venaient.
10 Q. Y compris la population non serbe de Celinac ?
11 R. Oui.
12 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir M. Brdjanin au cours de ces rencontres
13 avec la population non serbe qui venait le voir pour résoudre tel ou tel
14 problème ?
15 R. Oui, ils passaient par mon bureau. J'annonçais leur venue. Parfois je
16 savais pourquoi ils venaient et parfois je ne le savais pas.
17 Q. Comment M. Brdjanin traitait ces membres de la communauté non serbe qui
18 venaient le voir dans son bureau en 1991 et 1992 ?
19 R. Et bien, son attitude était la même qu'il s'agisse des uns ou des
20 autres, quelque soit l'identité de la personne qui venait le voir.
21 Q. Et comment décririez-vous cette attitude qu'il avait par rapport à ces
22 visiteurs ?
23 R. Et bien, il se tâchait d'écouter quels étaient les problèmes que ces
24 personnes venaient lui exposer, et du mieux possible, il essayait de
25 résoudre ces problèmes, en tout cas, d'aider ces personnes. Tout le monde
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1 était représenté, et il posait sur eux le même regard.
2 Q. Au moment où vous avez travaillé avec M. Brdjanin, avez-vous pu
3 constater, de sa part, un comportement inapproprié ou incorrect peut-être
4 avec des personnes non serbes qui venaient s'exprimer dans son bureau ?
5 R. Non, non, non.
6 Q. L'avez-vous jamais, je parle de M. Brdjanin, l'avez-vous jamais entendu
7 exprimer un quelconque sentiment de haine ou d'animosité, de dédain même
8 peut-être, à l'encontre de membres de population non serbe ?
9 R. En ma présence, jamais.
10 Q. Vous avez dit un peu plus tôt, que l'un des employés musulmans de la
11 municipalité ait été son chauffeur. Vous vous souvenez du nom de cette
12 personne ?
13 R. Oui, Nezirovic Hilmija.
14 Q. Et pendant cette période, que vous avez passé au service de M.
15 Brdjanin, avez-vous pu observer le rapport existant entre M. Brdjanin et
16 son chauffeur ?
17 R. Oui, bien sûr.
18 Q. Et pouvez-vous nous le décrire, ce rapport ?
19 R. M. Nezirovic était toujours à portée de main, si je puis dire, toujours
20 à la disposition de M. Brdjanin, et leur rapport semblait tout à fait bon.
21 Q. Avez-vous jamais pu observer un comportement inapproprié ou incorrect
22 de la part de M. Brdjanin vis-à-vis de son chauffeur ?
23 R. Non.
24 Q. A présent, je voudrais vous poser quelques questions au sujet de
25 l'année 1992 quand, à un moment donné, il a commencé à y avoir des
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1 explosions, des destructions des biens, dans la municipalité de Celinac.
2 R. Sur le territoire, oui en effet, il y a eu de tels excès.
3 Q. Est-ce que la municipalité de Kotor Varos se trouve à la frontière de
4 la municipalité de Celinac ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous avez été témoin de conflits qui ont lieu à Kotor
7 Varos ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que vous saviez qu'un Bosnien, un citoyen musulman est allé voir
10 M. Brdjanin pour lui demander de l'aide justement à cause de ces conflits
11 qui ont eu lieu à Kotor Varos ?
12 R. Oui. Je connais cet homme, il s'appelle Meho Talic. Je peux continuer.
13 Q. Oui, donc M. Talic est allé voir M. Brdjanin. C'est bien cela ?
14 R. Oui, oui.
15 Q. Avec qui il a un problème au sujet duquel il voulait -- il demandait de
16 l'aide de M. Brdjanin ?
17 R. Il avait une fille, qui à l'époque travaillait à Kotor Varos. Je pense
18 qu'elle était serveuse et au moment où il y a eu ces opérations à Kotor
19 Varos, il s'est inquiété pour sa fille et donc il est allé voir M. Brdjanin
20 pour qu'il l'aide à s'y rendre, retrouver sa fille et voir dans quelles
21 conditions elle vivait.
22 Q. Et quelle était la réponse de M. Brdjanin à ce citoyen musulman qui
23 voulait son aide au sujet de sa fille ? Qu'est-ce qu'il a fait ?
24 R. Il a demandé au chef de la protection civile de s'y rendre avec cet
25 homme. Il lui a donné aussi un véhicule de fonction municipale pour qu'ils
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1 y aillent ensemble, essayer de retrouver sa fille.
2 Q. Savez-vous s'il s'agissait d'un voyage dangereux ?
3 R. Oui, car notre chef ne pouvait pas passer ces points de contrôle tout
4 seul. Donc il n'y avait que Meho qui était en mesure de passer par là et il
5 a attendu sur la route après, car on ne lui a pas permis de passer la
6 frontière.
7 Q. Donc il a utilisé le véhicule de M. Brdjanin. Est-ce qu'avec son aide,
8 il a réussi à récupérer la fille de Talic de Kotor Varos ?
9 R. M. Talic est rentré en contact avec sa fille, je ne sais pas s'il l'a
10 ramenée. Cela dit, en tout cas, il lui a parlé, il l'a laissée en lieu sûr.
11 Q. Et comment M. Talic a-t-il réagi vis-à-vis de l'aide fournie par M.
12 Brdjanin ?
13 R. Et bien, il était sûrement content et heureux d'avoir pu voir sa fille.
14 Q. M. Brdjanin a-t-il hésité à aider ce Bosnien qui avait besoin de l'aide
15 ?
16 R. Non.
17 Q. Je vais vous parler d'une autre situation pour voir si vous pouvez
18 aider les Juges à ce sujet. Celinac, est-ce une municipalité urbaine ou
19 rurale ou plutôt une municipalité rurale avec des petits villages, des
20 petites villes ?
21 R. Il s'agit d'une petite municipalité qui a pas mal de communes locales et
22 des villages aux alentours.
23 Q. Est-ce qu'il y a des travaux d'agriculture dans la municipalité ?
24 R. Oui, oui, d'ailleurs c'est ce qu'on fait dans le village, on s'occupe -
25 - on fait de l'agriculture.
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1 Q. En 1992, était-on inquiets des moissons du printemps ?
2 R. Oui, bien sûr à cause de la situation à l'époque.
3 Q. M. Brdjanin a-t-il fait quoi que ce soit pour aider les agriculteurs
4 musulmans à aboutir, à réussir à accomplir leurs moissons pendant cette
5 période ?
6 R. Oui, oui, il a fait venir des moissonneuses batteuses dans le village
7 musulman, car ils se trouvaient vraiment tout au bout de la municipalité.
8 C'est là qu'ils ont commencé à travailler et ensuite, ils ont fait des
9 tournées, des rondes dans les autres villages pour les aider à mener à bien
10 leurs moissons.
11 Q. Et ce qu'il a hésité à aider les Musulmans avec leurs moissons en
12 1992 ?
13 R. Non, pas du tout, il était très important de terminer les moissons et
14 de faire le mieux possible et le plus rapidement possible et le plus
15 sûrement possible. Et je vous ai déjà dit qu'il s'agissait là d'un homme
16 juste, M. Brdjanin a traité tous les hommes de la même façon.
17 Q. En 1992 ou plutôt au printemps 1992, y a-t-il eu un incident dans la
18 municipalité de Celinac qui menaçait la population musulmane ?
19 R. Mais oui, il y a eu des incidents, mais c'était l'œuvre des individus,
20 des œuvres isolés.
21 Q. Très bien. Je ne vous ai pas posé une très bonne question-là. Donc,
22 vous vous travaillez dans la municipalité, est-ce que vous avez pu voir à
23 un moment donné un grand nombre de Musulmans de Celinac rassemblés devant
24 le bâtiment municipal ?
25 R. Oui, en effet.
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1 Q. Et savez-vous pour quelle raison ces Musulmans se sont-ils rassemblés
2 devant justement le bâtiment municipal ?
3 R. Ils avaient peur à cause des événements et ils étaient un certain
4 nombre à avoir voulu quitter Celinac, mais là il s'agissait pour la
5 plupart, des femmes, des enfants, et des hommes âgés. Ils voulaient partir,
6 ils avaient peur des tirs, il y avait des tirs dans la ville. Il y avait
7 des tirs, je ne peux pas dire qu'on a tué qui que ce soit, mais il y a eu
8 des tirs, on les entendait. Tout le monde avait peur.
9 Q. M. Brdjanin a-t-il fait quoi que ce soit pour protéger la population
10 musulmane qui s'est rassemblée devant le bâtiment municipal ?
11 R. Oui. Il a dit qu'il fallait les héberger quelque part, c'était à
12 l'école élémentaire de la ville. Qu'il fallait leur fournir de la
13 nourriture, des boissons en attendant de voir s'il serait en mesure de leur
14 procurer des véhicules pour quitter la ville puisqu'ils insistaient, dans
15 leur désir, ils persistaient dans leur désir de quitter la ville.
16 Q. Et ces individus placés dans cette école -- école élémentaire Celinac.
17 Etaient-ils protégés ?
18 R. Oui. Evidemment ils ont assuré la sécurité de l'endroit. M. Brdjanin
19 est rentré en contact avec la police et c'est eux qui se sont occupés de la
20 sécurité de l'endroit pendant une nuit, deux nuits, je ne sais plus combien
21 du temps.
22 Q. Est-ce que ces gens étaient placés en détention ? Est-ce qu'ils étaient
23 fermés -- enfermés ? Comment décriviez-vous cela ?
24 R. Non, ils étaient hébergés là-bas justement pour qu'ils ne restent pas
25 devant le bâtiment municipal.
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1 Q. Continuez.
2 R. Car ils ne voulaient pas rentrer chez eux. Ils voulaient quitter
3 Celinac. Cela dit, je ne sais où ils voulaient aller.
4 Q. Et aviez-vous l'impression que M. Brdjanin s'inquiétait du sort de la
5 population non-serbe ?
6 R. Et bien, oui, il ne savait pas quoi faire avec eux, vu les conditions
7 qui prévalaient à l'époque, on manquait de tout. Il n'avait pas de
8 carburant, il n'avait pas de bus, il ne pouvait pas résoudre ses problèmes
9 rapidement.
10 Q. Savez-vous -- excusez-moi, si je vous ai déjà posé la question, que la
11 population musulmane qui se trouvait à l'intérieur de l'école, s'ils
12 avaient le droit de quitter cet endroit pour se rendre chez eux, s'ils en
13 avaient besoin ?
14 R. Oui. Oui. Oui. C'était bien le cas.
15 Q. Et que s'est-il passé avec ce groupe de Musulmans ? Est-ce qu'ils ont
16 quitté l'école à la fin ?
17 R. Un certain nombre est parti, mais je ne sais pas, combien ils étaient.
18 A partir du moment, où on leur a fourni les moyens de transport, et bien,
19 ils sont partis. Mais je ne sais pas où. Sans doute, dans leur commune, là
20 où ils voulaient partir dans les endroits qu'ils avaient choisis.
21 Q. Est-ce qu'il y avait des Musulmans qui sont resté à Celinac en 1992 ?
22 R. Oui.
23 Q. Et parmi ces Musulmans qui ont choisi de rester à Celinac alors qu'ils
24 avaient été hébergés à l'école auparavant, est-ce qu'il est arrivé qu'ils
25 viennent voir M. Brdjanin dans la municipalité, justement pour exprimer
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1 leurs reconnaissances à M. Brdjanin ?
2 R. Sans doute que oui. Mais vous savez, ceux qui étaient à l'école, ils
3 sont partis. C'est ceux, qui ne sont pas allés à l'école, qui ne voulaient
4 pas partir, qu'ils sont restés, ils y habitent encore, ceux qui sont allés
5 à l'armée plus tard. Evidemment, ils ont gardé le contact avec M. Brdjanin.
6 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment où M. Brdjanin, quitte son
7 poste de président du conseil exécutif ?
8 R. Oui. Je me souviens de cela.
9 Q. Et après son départ, est-ce qu'il a continué à assister aux réunions de
10 l'assemblée ou de la cellule de Crise de la municipalité de Celinac ?
11 R. Je n'ai pas gardé de contact avec M. Brdjanin après son départ. S'il
12 est venu, je ne pense pas qu'il est venu dans le bâtiment municipal. Je ne
13 pense pas que de telles réunions aient eu lieu dans le bâtiment municipale
14 car je n'ai plus revu depuis.
15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est tout ce que je voulais savoir,
16 Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Madame Sutherland.
18 Contre-interrogatoire par Mme Sutherland :
19 Q. [interprétation] Madame Dzombic, quand M. Brdjanin s'est occupé de ces
20 Musulmans rassemblés à l'extérieur du bâtiment municipale, est-ce qu'il
21 travaillait toujours pour le conseil exécutif ?
22 R. Oui.
23 Q. Plus tôt vous avez parlé de ces moissons. Est-ce qu'on manquait de
24 nourriture et d'autres denrées dans la municipalité de Celinac à l'époque ?
25 R. Oui.
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1 Q. Donc le fruit de moisson musulmane aurait été distribué à toute la
2 population de la municipalité.
3 R. Non.
4 Q. Et on aurait distribué cela, ces fruits, à qui ?
5 R. Et bien, vous savez, il y a beaucoup d'agriculteurs dans notre
6 municipalité, et chacun prend sa part des moissons. Donc c'était le fruit
7 enfin les blés étaient distribués aux agriculteurs, aux gens qui avaient
8 semé cela.
9 Q. Vous avez parlé de Talic qui aidait M. Brdjanin. Etait-ce Mehar
10 Metalic ?
11 R. Peut-être. Moi, je le connais sous le nom de Mehmed, Meho, c'est tout à
12 fait possible qu'il s'appelle Mehmed surnommé Meho.
13 Q. Est-ce un ami à vous ?
14 R. Je le connais. Mais je ne pourrais pas dire que c'est un ami. Je le
15 connais.
16 Q. Vous le connaissez depuis combien de temps ?
17 R. Et bien, c'est une connaissance, quelqu'un que je rencontre dans la
18 ville.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous a demandé depuis combien de
20 temps, vous le connaissez ? 20, 10, 20 ans.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, depuis que je suis arrivé à Celinac,
22 c'est un petit village, vous connaissez pratiquement tout le monde, là-bas.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, vous pouvez
24 continuer.
25 Mme SUTHERLAND : [interprétation]
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1 Q. Quand vous travaillez dans le bâtiment de l'assemblée municipale, qui
2 était votre supérieur hiérarchique ?
3 R. Je ne comprends pas.
4 Q. Qui était votre chef ?
5 R. Et bien, c'était M. Brdjanin.
6 Q. Excusez-moi. Je vais être plus précise. En 1992.
7 R. En 1992, M. Brdjanin et j'avais aussi des secrétaires de l'assemblée.
8 Je travaillais avec lui aussi.
9 Q. Comment s'appelait-il ?
10 R. En 1992, je pense qu'il s'appelait Andjelko Topic, mais je n'en suis
11 pas sûr à 100 %.
12 Q. Et la secrétaire ne relevait-elle pas du service général ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vous faisiez le compte rendu des assemblées municipales, des
15 réunions de l'assemblée ?
16 R. Oui.
17 Q. Y avait-il d'autres qui prenaient ces notes ?
18 R. Oui. Si j'étais occupé à faire autres choses, et bien, il y avait une
19 autre dame qui s'occupait de cela.
20 Q. Etait-ce Maricka Vojatovic ?
21 R. Oui.
22 Q. Savez-vous où elle habite aujourd'hui ?
23 R. A Celinac. Elle a aussi un appartement à Banja Luka.
24 Q. Vous savez que la cellule de Crise a été crée à Celinac, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
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1 Q. Savez-vous si M. Brdjanin était membre de la cellule de Crise ?
2 R. Peut-être que oui. Je n'avais pas de contact avec la cellule de Crise.
3 Q. Et qui faisait les comptes rendus de la cellule de Crise ?
4 R. Je ne sais pas. Peut-être qu'ils s'arrangeaient entre eux, je ne sais
5 pas, je ne m'en souviens pas.
6 Q. Quand vous voulez dire un d'entre eux, vous voulez dire les membres de
7 la cellule de Crise ?
8 R. Oui. Oui. Peut-être qu'un des membres de la cellule de Crise prenait
9 des notes.
10 Q. Madame, comprenez-vous la langue anglaise ?
11 R. Non.
12 Q. Avez-vous dactylographier un quelconque document concernant la cellule
13 de Crise de Celinac ?
14 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne m'en souviens pas.
15 Q. Où étaient gardés les comptes rendus des sessions de l'assemblée
16 municipale ?
17 R. Dans le bâtiment de l'assemblée municipale.
18 Q. Est-ce que vous y travaillez toujours au jour
19 d'aujourd'hui ?
20 R. Oui, oui.
21 Q. Pouvez-vous nous dire dans quelle pièce sont archivés ces documents ?
22 R. Il y a sans doute une partie qui est dans les archives, et puis une
23 autre partie qui est dans le bureau de la secrétaire du président
24 municipal.
25 Q. Et quels sont les documents que le secrétaire de l'assemblée municipale
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1 garde personnellement ?
2 R. Et bien, tous les documents présentés lors d'une session d'assemblée
3 sont gardés dans les archives. On dépose une partie dans les archives et
4 l'autre partie, ce qui -- des documents plus récents, et bien, on les garde
5 dans ces armoires.
6 Q. Donc les documents de 1992 devraient être normalement déposés là-bas ?
7 R. Oui, oui.
8 Q. Et les comptes rendus des réunions de la cellule de Crise étaient
9 archivés où ?
10 R. Sans doute aussi dans les archives du bâtiment.
11 Q. Vous a-t-on jamais demandé de vous procurer des procès-verbaux d'une
12 réunion de la cellule de Crise ?
13 R. Non, car je n'étais responsable que du compte rendu du comité exécutif,
14 et ce sont les documents qui étaient dans mon bureau.
15 Q. Je vous ai demandé si on vous a jamais demandé, si jamais qui que ce
16 soit vous a demandé de retrouver, récupérer, un compte rendu de la cellule
17 de Crise de Celinac depuis 1992.
18 R. Non, on ne m'a jamais -- jamais personne ne m'a demandé cela.
19 Q. Normalement, il n'y a pas de raison de détruire ou de cacher les
20 procès-verbaux des réunions de la cellule de Crise ?
21 R. Non, mais je ne m'en occupais pas. Voyez-vous, je ne faisais pas ces
22 comptes rendus, je ne participais pas à ces réunions. Moi, je faisais mon
23 travail à moi.
24 Q. Avez-vous jamais entendu un quelconque discours public de M. Brdjanin ?
25 R. Non, car l'électricité est coupée parfois pendant 40 jours. Et quand
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1 j'avais de l'électricité pendant deux heures, je ne savais où me donner la
2 tête en premier. Fallait-il mettre en marche le chauffe-eau pour prendre un
3 bain, l'aspirateur pour nettoyer ma maison ou bien autre chose. Et la télé
4 était la dernière de mes préoccupations. Je ne m'occupais pas de la
5 politique. Je ne m'intéressais pas à la vie politique. Je ne regardais pas
6 la télé, je n'écoutais pas la radio, je ne lisais pas les journaux.
7 Q. En 1991, avez-vous entendu un quelconque discours public formulé par M.
8 Brdjanin ?
9 R. Non, je n'étais pas intéressée par la politique, pas du tout.
10 Q. Vous ne regardez pas la télé.
11 R. Oui, mais je vous ai déjà dit qu'on manquait de l'électricité pendant
12 des journées et des journées. Et même si de l'électricité nous venait, et
13 bien, je n'avais pas le loisir de m'asseoir pour regarder la télé alors que
14 j'avais pleine de choses à faire.
15 Q. Est-ce qu'il y a eu de coupures d'électricité en 1991 et début 1992 ?
16 R. En 1992, oui c'était bien le cas. En 1993, au début de 1993, ma mère
17 est tombée gravement malade, et donc j'ai dû l'amener en Serbie pour
18 qu'elle y soit soignée. Et donc Maricka Vojatovic m'a remplacée pendant
19 cette période-là.
20 Q. Est-ce qu'il y a eu des coupures d'électricité au début de 1992 ?
21 R. Je ne sais pas. Je sais qu'il y a eu des coupures. Je sais que nous
22 n'avions pas toujours d'électricité, que nous avions des problèmes avec
23 l'électricité
24 Q. Avant le début de la guerre, y avait-il des coupures d'électricité à
25 Celinac ?
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1 R. Et bien, cela arrive au jour d'aujourd'hui vous savez. Parce que les
2 installations sont anciennes, mais les périodes sans électricité durent
3 moins longtemps et sont moins fréquentes.
4 Q. En 1991, avez-vous regardé la télé ?
5 R. Oui, cela m'est arrivé de temps en temps. De temps en temps, j'ai
6 regardé la télévision, en effet.
7 Q. Avez-vous jamais vu M. Brdjanin à la télévision ?
8 R. Peut-être ai-je entendu parler de certaines sessions, mais rien de
9 particulier. Vous voyez, si j'avais le temps, si j'avais suffisamment de
10 temps pour regarder la télé, et bien, je regardais quelque chose qui
11 m'intéressait vraiment. Je n'étais absolument pas intéressée par la
12 politique. Je ne faisais partie d'aucun parti politique. Même au jour
13 d'aujourd'hui, je ne regarde même pas les journals télévisés. Je ne suis
14 pas du tout intéressée par cela, vous pouvez le vérifier d'ailleurs.
15 Q. -- jamais écouté la radio ?
16 R. Si j'écoute la radio, et bien, j'écoute la musique.
17 Q. Saviez-vous que M. Brdjanin est devenu le président de la cellule de
18 Crise de la région autonome de la Krajina ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous avez jamais entendu M. Brdjanin décrire les Musulmans
21 comme des -- une écume non chrétienne ?
22 R. Non.
23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux
24 avoir un instant, s'il vous plaît ?
25 [Le Conseil de l'Accusation se concerte]
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1 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Sutherland.
3 Y a-t-il des questions supplémentaires, Maître Cunningham ?
4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Juge Janu, avez-vous des
6 questions ?
7 Mme la Juge Janu, de la République tchèque, voudrait vous poser une
8 question.
9 Questions de la Cour :
10 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Madame, les personnes musulmanes qui
11 s'en allaient, y avait-il -- aviez-vous des amis parmi ces personnes ?
12 R. Non, il n'y avait pas de -- je n'avais pas d'amis.
13 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Vous n'avez jamais eu d'amis
14 musulmans ?
15 R. Il n'y avait que ceux avec qui je travaillais. C'étaient des collègues
16 de travail. Nous nous fréquentions au travail, mais je n'avais pas d'amis
17 particuliers en plus de cela.
18 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Et ceux qui sont restés -- tous ceux
19 qui sont restés â Celinac, dans la municipalité de Celinac, est-ce que
20 c'étaient avec lesquels vous travailliez ?
21 R. Et bien, ils sont restés. M. Nezirovic est resté jusqu'à ce que l'on
22 ait adopté la loi concernant les fonctions administratives, puis il s'est
23 retiré avec trois autres personnes, hommes et femmes qui étaient serbes. Le
24 reste d'entre eux ont quitté leur emploi de leur propre gré et ils sont
25 partis à l'étranger. Je vous dis cela en ce qui concerne des personnes qui
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1 travaillaient dans la municipalité.
2 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Vous avez dit qu'il y avait eu beaucoup
3 de coups de feu, mais qu'il n'y avait pas l'intention de tuer qui que ce
4 soit. Comment savez-vous qu'il n'y avait pas l'intention de tuer qui que ce
5 soit ?
6 R. Parce que personne n'a été tué à Celinac. Ça n'était des opérations
7 militaires. Ça n'était -- il n'y a pas eu de guerre. En revanche, tout le
8 monde, si vous voyez ce que je veux dire. Le soir, nous fermions à clé nos
9 portes et nous nous enfermions dans la soirée. Il y avait des coups de feu,
10 mais personne n'a été tué. Il n'y a eu aucun cas où quelqu'un ait été tué,
11 pas dans la ville de Celinac, en tous les cas.
12 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Donc pour vous-même, votre explication
13 c'est que les Musulmans partaient, les Serbes ne partaient pas, et quelle
14 est votre explication à cela ? Est-ce que c'était que les Serbes étaient
15 plus courageux que les Musulmans ? Quelle est l'explication que vous pouvez
16 donner.
17 Et vous-même vous êtes une dame, vous êtes mariée, vous avez des enfants.
18 Je sais que vous avez dit que vous n'étiez pas intéressée par la politique,
19 mais ce n'était pas seulement de la politique cela. Il se passait quelque
20 chose de très troublant autour de vous. Comment est-ce que vous avez
21 apprécié cette situation ?
22 R. Madame le Juge, qui suis-je pour dire où d'autres personnes devraient
23 aller, ou s'ils devraient rester au non. Comment devrais-je savoir si ces
24 personnes voulaient partir ou non. C'est probablement à cause de la peur
25 parce qu'ils avaient peur, ils constituaient une minorité, une population
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1 minoritaire en ville, c'est mon hypothèse, je pense.
2 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Donc simplement le sentiment qu'ils
3 appartenaient à une minorité les a fait partir à votre avis. Je ne me
4 trompe pas ?
5 R. Pourrais-je vous demander s'il vous plaît de ne pas me poser ce genre
6 de questions, parce que se sont des questions politiques, les Serbes
7 également dans d'autres villes et dans d'autres endroits constituaient une
8 minorité et ils ont dû également s'enfuir parce qu'ils se sentaient en
9 danger. C'était la même chose à la fois pour les Serbes et les Musulmans.
10 L'époque était comme ça.
11 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] D'accord, mais je ne vous poserais pas
12 de questions politiques. Je vous posais seulement des questions concernant
13 la vie et la situation dans laquelle vous vous trouviez, situations
14 auxquelles vous avez participé en tant que personne qui travaillait dans la
15 municipalité. C'est tout. Je vous remercie beaucoup.
16 R. Je vous en prie.
17 M. Le JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Juge Taya, est-ce que vous
18 avez des questions ?
19 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions non
21 plus.
22 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Sutherland.
24 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que je pourrais poser une question
25 qui fait suite à la question posée par Mme la Juge Janu ?
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quoi s'agit-il ? Voudriez-vous nous
2 dire quelle est la question que vous avez l'intention de poser ?
3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] C'est en rapport à la question de savoir
4 si des personnes avaient été tuées dans la municipalité ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, allez-y.
6 Contre-interrogatoire supplémentaire par Mme Sutherland :
7 Q. [interprétation] Madame Dzombic, est-ce que vous avez eu connaissance
8 des faits que des personnes ont été tuées dans la municipalité et que ceci
9 avait été commis par les membres de la famille Zigic [phon], le 31 juillet
10 et le 1e août ?
11 R. Sugic, le nom est Sugic. C'est tout à fait à l'extrémité de notre
12 municipalité. Ce sont les villages où ceci s'est passé, ces villages-là
13 dont vous voulez parler. C'est très loin de l'endroit où j'habitais. Mais,
14 oui j'en ai entendu parler.
15 Q. Est-ce que vous avez entendu dire que c'étaient des Musulmans qui
16 avaient été tués par des Serbes ?
17 R. Oui.
18 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
20 Donc Madame Dzombic, ceci met fin à votre déposition. Au nom du Tribunal,
21 je souhaite vous remercier d'être venue jusqu'à La Haye et au Tribunal pour
22 offrir votre déposition dans ce procès contre Radoslav Brdjanin. Vous serez
23 escorté par l'Huissier hors de cette salle d'audience et on va s'occuper de
24 vous pour vous faciliter votre retour chez vous. Au nom de tout ceux qui
25 sont présents, je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.
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1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Et elle peut laisser les pièces à
2 convictions sur place. Je les prendrais.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
4 [Le témoin se retire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc vous pouvez
6 laisser ça. Je suppose, Maître Cunningham, que c'est tout pour aujourd'hui.
7 Le témoin n'est pas présent.
8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, il n'est pas présent, ni prêt,
9 Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc nous nous réunirons demain
11 matin à 9 heures.
12 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je pourrais vous prier, Monsieur
13 le Président, et Me Ackerman peut-être sera là demain et c'est le moment
14 auquel je prévois qu'il sera là et donc il est évident qu'il ne sera pas là
15 jeudi.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas.
17 Mme KORNER : [interprétation] Il n'y a plus qu'un seul témoin, mais c'est
18 un témoin qui pourra avoir relativement peu du temps, je pense. Donc,
19 peut-être que Me Ackerman pourrait être présent afin que nous puissions
20 s'il vous plaît discuter d'avance, de savoir quels sont les témoins qui
21 vont maintenant venir en janvier, en février et avoir les résumés de leurs
22 dépositions.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
24 Mme KORNER : [interprétation] Si on pouvait savoir d'avance parce que nous
25 n'avons pas de résumé pour le témoin de lundi, qui est un témoin très
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1 important, à part les quatre lignes qui disent qu'il a été interviewé et
2 c'est ça que nous allons faire.
3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est ce que l'on va faire. On va faire de
4 notre mieux. Et c'est également un témoin qui a été interviewé pendant
5 plusieurs heures à Banja Luka. Donc, ce n'est pas une surprise totale, mais
6 je comprends quelle est votre obligation et je vous ferais parvenir cela
7 aujourd'hui. Me Ackerman sera là dans la matinée.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
9 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Et sur la base des représentations qui ont
10 été faites par le bureau du Procureur la semaine dernière au sujet du
11 prochain témoin, nous avons réservé une journée pour ce témoin et
12 l'Accusation a dit que cela prendrait plus du temps que cela. Et donc, vu
13 ce qui nous a été dit, nous avons tenu compte de cela pour le calendrier
14 des témoins.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc je peux considérer que le
16 témoin numéro 8, sera le témoin suivant, après le témoin que nous allons
17 entendre immédiatement et que ça sera le témoin de lundi.
18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
20 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'allais vous
21 demander, vous poser la même question parce que comme vous vous en
22 rappelez, j'avais dit que j'avais besoin d'une confirmation définitive de
23 la venue de ce témoin. Donc c'est bien définitif, n'est-ce pas ? Nous
24 n'allons pas soudainement apprendre qu'il ne vient pas.
25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] J'ai vérifié hier soir, il a dit qu'il
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1 venait.
2 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que pour les
3 raisons que j'ai continuées de vous expliquer, nous souhaiterions savoir
4 quels sont ceux des quelques 35 témoins qui restent, qui vont en fait venir
5 déposer pour --
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
7 Mme KORNER : [interprétation] Le 12 janvier et le 12 février.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous apprendrons cela demain,
9 nous saurons cela demain.
10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est juste pour donner à la Chambre une
11 idée. Nous allons consacrer nos premiers jours en dehors ce prétoire pour
12 déterminer exactement qui va venir. Nous avons une liste de témoins qui
13 vient d'arrêter et je pense que nous aurons notre liste définitive
14 probablement vendredi après-midi. Nous allons donc nous en occuper.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est vraisemblable que jeudi, nous ne
16 siègerons pas d'après ce que j'ai compris. Et vendredi, il y aura la
17 plénière dans la matinée. Donc pas dans la matinée du vendredi. En
18 reprendra les choses demain matin à 9 heures. Je vous remercie. Je lève la
19 séance.
20 --- L'audience est levée à 13 heures 34 et reprendra le mercredi 10
21 décembre, à 9 heures 00.
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