1 Le jeudi 18 décembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer

6 l'affaire, s'il vous plaît.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous.

8 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, il s'agit de l'affaire IT-99-36-

9 T, l'Accusation contre Radoslav Brdjanin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous pouvez suivre la procédure dans une

12 langue que vous comprenez.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, je peux suivre

14 la procédure dans une langue que je comprends.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

16 L'Accusation s'il vous plaît, la présentation des parties.

17 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

18 Juges, Joanna Korner, Julian Nicholls, assisté de Denise Gustin, commise

19 aux audiences.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, Maître Cunningham, la

21 présentation des parties du côté de la Défense, s'il vous plaît.

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

23 les Juges. David Cunningham, accompagné de John Ackerman, Aleksandar Vujic

24 pour la Défense.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

1 Avez-vous des questions préliminaires à traiter avant de commencer ?

2 Comme promis et pour revenir sur notre position, nous estimons qu'il faut

3 adopter -- ou prendre position, eu égard à l'application

4 -- ou le report de la décision, en vertu de l'Article 98, où nous avons

5 déclaré que nous avons acquitté l'accusé du chef de génocide, ce qui tombe

6 dans la troisième catégorie de l'entreprise criminelle commune. En

7 revanche, je pense que vous serez tous d'accord pour dire que, si nous

8 regardons les règles de procédure et de preuves, il y a deux approches

9 différentes qui peuvent être adoptées. Je ne sais pas si l'accusé a été

10 reconnu coupable ou si l'accusé a été acquitté. Quoi qu'il en soit, il

11 semble que notre règlement tienne compte de la situation finale plutôt que

12 les événements qui peuvent se produire dans l'intervalle.

13 Notre position est comme suit : lorsque l'accusé a été reconnu coupable, en

14 vertu de notre règlement, il semble que nous puissions surseoir

15 l'application jusqu'à la fin de la procédure en appel, mais, bien

16 évidemment, l'accusé reste en détention. Lorsqu'il y a acquittement c'est

17 tout à fait l'inverse et la situation juridique est différente dans le sens

18 où vous avez une application immédiate du jugement une fois qu'il a été

19 rendu, et notre règlement permet dans le cas d'une annulation en appel que

20 l'accusé est néanmoins libéré.

21 Nous estimons, au regard du règlement, qu'il faut adopter la position

22 juridique suivante : la position de l'accusé relève de notre décision. Sa

23 position ne doit pas subir un quelconque préjudice et quelque soit la

24 position que nous adoptions aujourd'hui, ceci ne doit aucunement avoir une

25 incidence sur le statut de l'accuser, à savoir, la troisième catégorie dans

1 laquelle il tombe, l'entreprise criminelle commune eu égard au génocide.

2 Néanmoins, étant donné qu'il y a une procédure en appel, nous avons estimé

3 qu'il était important de ne pas ignorer ce fait et nous proposons, par

4 conséquent, que vous fassiez des représentations à cet égard au fil de la

5 procédure. Quoi qu'il en soit, ce procès est terminé dans le sens où il n'y

6 a plus d'éléments de preuve à présenter. Et la position de la Défense est

7 peut-être quelque peu différente --

8 Mme KORNER : [interprétation] Pardonnez-moi, mais il y encore les éléments

9 répliques. Je ne précise pas -- je ne dis pas aujourd'hui, à savoir s'il y

10 a des éléments à présenter à réplique.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais pour être sûr, je crois pour être

12 tout à fait sûr qu'il n'y ait pas de malentendus. Imaginez, par exemple,

13 que -- par exemple, les chefs d'accusation figurent encore à l'acte

14 d'accusation et, pour l'instant, vous devez supposer que cet acte

15 d'accusation est toujours devant nous et nous serions satisfaits d'entendre

16 vos arguments quel que soit les éléments que vous souhaitez présenter.

17 Mais notre position est très claire. Si nous devions arriver au stade

18 ultime de cette procédure sans que la Chambre d'appel ne rende une décision

19 sur ce point, nous n'allons pas aborder la question. Autrement dit, nous

20 nous en tiendrons à notre décision, en vertu de l'Article 98 bis. C'est la

21 raison pour laquelle nous déclarons aujourd'hui que nous adoptons une

22 approche pragmatique sans pour autant affecter la situation juridique de

23 l'accusé. Autrement dit, cela ne lui porte pas préjudice, en vertu de

24 l'Article 98 bis.

25 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, permettez-moi il y a deux ou trois

1 points que je souhaite aborder. Ceci n'aura aucune incidence sur quoi que

2 ce soit de toute façon à ce stade de la procédure.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, non, pas à ce stade de la

4 procédure.

5 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, pour en résumer, il s'agit de ceci.

6 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, vous n'avez pas acquitté de

7 chefs d'accusation pour l'instant.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Nous avons simplement dit qu'il

9 s'agissait de la troisième catégorie qui constitue l'entreprise criminelle

10 commune et de génocide et, par conséquent, nous avons parlé de l'intention

11 spécifique, eu égard au génocide, et cetera, donc nous avons précisé qu'il

12 y avait dans cette affaire pas lieu d'y faire référence.

13 Si vous regardez le règlement, il y a un lien juridique entre l'accusé et

14 la Chambre de première instance, et ce lien juridique est tel que rien

15 n'indique que, dans le règlement, que notre décision, pour autant qu'elle

16 porte sur ce point en question, doit être retardée simplement parce qu'il y

17 a une procédure d'appel en instance.

18 Rien dans notre règlement ne l'indique, ni le précise. En revanche, il y a

19 un argument juridique que l'on peut déduire de notre règlement, à savoir,

20 dans un cas comme celui-ci, l'accusé bénéficierait de cette décision en

21 vertu du droit appliqué ici. Et les choses en seraient ainsi jusqu'à ce que

22 la question soit décidée par la Chambre d'appel. Si la Chambre d'appel ne

23 décide pas sur ce point avant que nous n'arrivions à notre décision finale,

24 à ce moment-là, nous devons en décider nous-mêmes. Cela n'aurait aucun sens

25 de décider quelque chose et ensuite de rouvrir le procès.

1 Mme KORNER : [interprétation] J'entends fort bien. Mais, Monsieur le

2 Président, dans un certain sens, oui, parce que, comme nous l'avons suggéré

3 dans notre plaidoyer, je crois qu'il fallait attendre jusqu'à la fin de

4 cette affaire car, à ce moment-là, Monsieur le Président, Mesdames les

5 Juges, vous pouvez dire qu'il s'agit d'une question de droit, et nous

6 estimons que ce mode de responsabilité ne s'applique pas ici.

7 Mais la difficulté se pose dans le sens suivant. Monsieur le Président,

8 Mesdames les Juges, vous avez parlé en fait d'un mode de responsabilité qui

9 ne s'applique pas en matière de droit. Il ne s'agit pas de quelqu'un qui a

10 été acquitté.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, nous avons dit autre chose qui

12 est encore voire même plus important. Si nous regardons de près l'Article

13 98 et les différents paramètres de cet Article, il y a un certains

14 principes qui prévalent ici. Il s'agit en fait de droit positif, de droit

15 pénal dont il s'agit ici. Et un des principes sous-jacents ici est le

16 suivant : si un crime ne figure pas dans le statut, il n'existe pas tout

17 simplement.

18 Nous avons clairement indiqué dans notre décision qu'il n'existe pas une

19 responsabilité pénale dans la catégorie -- dans la troisième catégorie

20 indiquée, l'entreprise criminelle commune et le génocide, par conséquent,

21 nous avons appliqué le principe suivant. Comme vous l'avez indiqué, M. le

22 Juge Schomburg aime beaucoup ce principe et moi aussi, et il n'y a pas de

23 culpabilité s'il n'y a pas de crime. Il n'y a pas de punition s'il n'y a

24 pas de crime.

25 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, je me répète. Mais il n'y a pas de

1 crime, en vertu d'une entreprise criminelle commune. Le crime est constitué

2 par le génocide ou la persécution. L'entreprise criminelle commune est

3 simplement le billet par lequel il peut être tenu pour responsable de ce

4 crime ou de la commission de ce crime.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. C'est une manière de commettre.

6 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. J'entends fort bien. Le

7 principe est néanmoins un principe extrêmement important.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Absolument.

9 Mme KORNER : [interprétation] Je crois que si au bout du compte dans les

10 arguments. A la fin de la procédure, il n'y a pas de jugement de la Chambre

11 d'appel. Bien évidemment, à ce moment-là, vous allez faire les mêmes

12 constatations.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous sommes tenus par notre propre

14 décision, sinon, cela n'aurait aucun sens.

15 Mme KORNER : [interprétation] Autre chose également. J'aimerais parler de

16 la décision prise dans l'appel -- la procédure en appel dans le cas de

17 l'affaire Krstic.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman, vous souhaitez

19 prendre la parole.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui. Je voulais simplement savoir si je puis

21 faire une concession au nom du bureau du Procureur, en vertu du principe de

22 l'entreprise criminelle commune ne constitue pas un crime séparé.

23 J'aimerais simplement préciser cela.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est moi-même qui a dis cela.

25 Mme KORNER : [interprétation] Nous n'avons jamais suggéré qu'il s'agit d'un

1 crime. Il s'agit d'un moyen de commettre le crime.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le moyen de commettre un crime, ce

3 n'est pas quelque chose que l'Accusation a inventé ou que j'invente moi-

4 même. C'est quelque chose qui figure dans toutes les décisions prises par

5 ce Tribunal, et qui traite de la question de l'entreprise criminelle

6 commune qui démarre lorsque le principe a vu le jour dans l'affaire Tadic.

7 Vous vous rendrez compte qu'il s'agit du moyen de commettre un crime.

8 M. ACKERMAN : [interprétation] J'entends fort bien, mais il y a différentes

9 suggestions qui ont été faites, eu égard à certaines lois de la

10 conspiration qui a une incidence sur la commission d'un crime

11 -- sur la commission du crime lui-même.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman, nous avons passé des

13 heures à parler de cela, les différentes Chambre, à propos de ce principe

14 d'entreprise criminelle commune, la conspiration et la complicité.

15 N'oubliez pas que la conspiration, par exemple -- l'idée de la conspiration

16 est tout à fait -- n'existe pas dans le droit civiliste et des différentes

17 juridictions qui appliquent ces droits. C'est le résultat de son

18 introduction. Il parle, en fait, en général, des conventions

19 internationales, appliquées au trafic de drogues, aux crimes organisés, et

20 certains pays l'appliquent dans ce sens-là.

21 Mme KORNER : [interprétation] Ceci figure dans notre statut à propos du

22 génocide. Peut-être que personne ne l'a jamais utilisé ou appliqué à cause

23 des difficultés qu'elle présente. J'aimerais être tout à fait clair sur ce

24 point. Je crois que le conseil de Talic a abordé ce point, a précisé que

25 l'entreprise criminelle commune était un crime séparé. Nous avons

1 simplement dit nous-mêmes, que cela n'était jamais le cas, qu'il s'agit

2 simplement d'un moyen qui permet de commettre le crime.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, nous entendons fort bien. Nous

4 n'avons jamais dit qu'il y a avait un chef d'accusation à part constitué

5 par l'entreprise criminelle commune. Et il s'agit d'un moyen permettant de

6 mettre en exergue la responsabilité pénale et dans l'acte d'accusation. Et

7 nous devons examiner la question de savoir s'il y a, oui ou non, une

8 responsabilité commune dans le cadre de cette entreprise commune, et de

9 savoir s'il s'agit d'une responsabilité individuelle ou commune.

10 M. ACKERMAN : [interprétation] Ecoutez, il y a une autre possibilité que

11 nous n'avons pas abordée. La Chambre d'appel va décider qu'il ne faut pas

12 décider. Il ne faut pas prendre de décision là-dessus. Et donc peut-être

13 que la Chambre d'appel ne va pas statuer là-dessus.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas. Je ne peux pas

15 vous répondre. Et je ne suis pas en mesure de me rendre vers -- de me

16 tourner vers les Juges de la Chambre d'appel, et de savoir s'ils vont

17 rendre une décision là-dessus ou non. Et je ne vais pas leur faire --

18 j'essaierai simplement de leur dire que le plus tôt sera le mieux. C'est

19 tout. Je m'en tiendrai à ça.

20 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons certainement entendu

21 -- nous avons demandé plaide le plus rapidement possible. J'ai rencontré M.

22 Hocking l'autre jour qui est le juriste qui travaille dans la Chambre

23 d'appel. Et je lui ai simplement rappelé que nous souhaitons que ceci

24 puisse être organisé le plus rapidement possible.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je n'ai pas eu l'occasion d'en

1 parler avec le président de la Chambre d'appel. Il est important qu'une

2 décision soit rendue. Il est vrai -- assez rapidement.

3 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas si Me Ackerman a

4 l'intention de répondre car, si la Chambre d'appel sait, qu'il n'y aura pas

5 de réponse.

6 M. ACKERMAN : [interprétation] Ecoutez, il n'y a pas lieu de répondre en ce

7 qui me concerne. Votre décision, je crois qu'il s'agit, en fait, d'un point

8 qui doit être abordé entre l'Accusation et vous-même. Moi, j'ai tendance à

9 être d'accord avec votre décision, mais, de toute façon, ceci ne fait pas

10 avancer grandement les choses non plusieurs.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Bien alors, nous en avons

12 terminé sur ce point.

13 Y a-t-il d'autres questions ? Je vais -- du reste vous remettre ceci

14 maintenant, de façon à ce que vous puissiez avoir le temps de regarder ce

15 document. Il s'agit encore une fois -- nous ne nous sentons pas tenus. Je

16 ne veux pas faire passer le message, en vertu de quoi il s'agit d'une

17 décision qui aurait déjà été prise. C'est quelque chose qui vous est

18 présentée pour que vous la regardiez, et je souhaite peut-être avoir un

19 retour d'information. Il s'agit en fait d'un calendrier provisoire. C'est

20 un calendrier de nos travaux jusqu'à ce qu'une décision soit rendue.

21 Je vous prie, s'il vous plaît, de revenir vers nous pour nous dire ce que

22 vous en pensez, à savoir combien de temps vous aurez besoin pour la

23 réplique et la duplique, de part et d'autre, car ceci est important, même

24 s'il faut une semaine ou davantage. Et je suggère également que nous

25 puissions nous rendre sur les lieux. Ceci pourrait être retardé. Cela ne

1 cause aucun problème. Mais nous arriverons à ce moment-là à la date

2 butoire, la date limite pour la présentation des mémoires au -- et nous

3 avons avancé le délai pour la présentation des mémoires en clôture et nous

4 sommes passés du 30 mars au 26 mars. Et ensuite, vous avez une semaine

5 supplémentaire jusqu'au 2 avril, vous avez pour présenter vos réponses

6 éventuelles. Regardez ceci, s'il vous plaît. Nous souhaitons avoir la

7 plaidoirie réquisitoire la semaine du 5 au 9. Si cela ne vous agréé pas,

8 l'une ou l'autre partie, faites-le nous savoir, s'il vous plaît, et nous

9 apporterons les modifications nécessaires.

10 Madame l'Huissière, s'il vous plaît, une copie pour l'Accusation, une copie

11 pour la Défense, s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous nous faire entrer le

13 témoin, s'il vous plaît.

14 Madame l'Huissière, pouvez-vous faire entrer le témoin, s'il vous plaît.

15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin, il n'y a pas de mesures de

17 protection concernant le témoin, n'est-ce pas ?

18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Monsieur Vracar.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très rapidement, nous allons écouter

24 votre déposition dans cette première instance concernant Radoslav Brdjanin.

25 Mais avant de commencer votre témoignage, notre règlement imposent que vous

1 fassiez une déclaration solennelle qui est la suivante, qui est que lors de

2 votre déposition, vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la

3 vérité. Le texte de la déclaration solennelle va vous être remise par Mme

4 l'Huissière. Je vous demande de la lire à haute voix, et nous indiquer

5 qu'il s'agit d'un engagement solennel de votre part.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir. Et je

9 vais vous expliquer très rapidement la procédure que nous allons suivre.

10 Vous êtes un témoin cité par la Défense ce qui veut dire en d'autres termes

11 que vous allez d'abord être interrogé par la Défense, par les avocats de la

12 Défense. Dans ce cas, il s'agira de Me Cunningham que vous avez déjà

13 rencontré. M. Cunningham sera donc suivi après par Mme Korner, qui est le

14 conseil principal pour l'Accusation. Le fait que vous soyez un témoin cité

15 par la Défense ne vous autorise pas à faire une différence entre la Défense

16 et l'Accusation. Vos responsabilités et vos missions au terme de

17 l'engagement solennel que vous avez pris est le même. Ce qui veut dire que

18 chaque question qui vous est posée, on s'attend à ce que vous répondiez à

19 cette question de la manière la plus véridique possible.

20 Nous souhaitons terminer votre déposition aujourd'hui de façon à ce que

21 vous puissiez rentrer chez vous. Cela dépendra, en fait, principalement de

22 la façon dont vous répondrez aux questions. S'il vous plaît, ne nous donnez

23 pas des renseignements, des informations que nous ne vous demandons pas.

24 Nous vous demandons de faire des réponses brèves et ayant rapport avec la

25 question.

1 Maître Cunningham, vous pouvez poser vos questions.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci.

3 LE TÉMOIN : NIKOLA VRACAR [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 Interrogatoire principal par M. Cunningham :

6 Q. [interprétation] Votre nom est Nikola Vracar ?

7 R. Oui.

8 Q. Donc, je vais vous demander de parler fort de façon à ce que les micros

9 puissent bien capter votre voix. Et je vais vous demander peut-être

10 d'avancer un petit peu votre fauteuil pour faciliter les choses. Je vais

11 vous demander également de vous rappeler ce que je vous ai dit et ce que le

12 président vient de vous rappeler, c'est de faire des réponses aussi

13 précises et concises que possible. Je vais d'abord poser quelques questions

14 générales.

15 Dans quelle municipalité êtes-vous né ?

16 R. La municipalité de Kljuc.

17 Q. Est-ce que vous avez grandi à Kljuc ?

18 R. Oui.

19 Q. En 1992, dans quelle municipalité viviez-vous ?

20 R. Dans la municipalité de Kljuc elle-même.

21 Q. Dans quelle partie de la municipalité ? Un village ? Un hameau ? Où

22 ça ?

23 R. Dans le centre.

24 Q. Dans le centre de la ville de Kljuc ?

25 R. Oui.

1 Q. A présent, dans quelle municipalité vivez-vous ?

2 R. Je vis à présent à Banja Luka.

3 Q. Etes-vous marié ?

4 R. Oui.

5 Q. Avez-vous des enfants ?

6 R. Oui, j'ai trois enfants.

7 Q. Faites-vous actuellement partie d'un parti politique ?

8 R. Non.

9 Q. Avez-vous déjà été membre d'un parti politique ?

10 R. Non.

11 Q. Je vais vous poser des questions sur votre parcours scolaire. Etes-vous

12 allé à l'école secondaire ?

13 R. Oui.

14 Q. Où est-elle ? Dans quelle municipalité ?

15 R. A Banja Luka jusqu'au tremblement en 1969, et ensuite à Kljuc.

16 Q. Et une fois que vous avez terminé vos études secondaires à Kljuc, est-

17 ce que vous êtes allé à l'université ?

18 R. Oui.

19 Q. Et où avez-vous étudié ?

20 R. J'ai étudié à Rijeka.

21 Q. Quel domaine ? Quelle était la discipline que vous étudiez ?

22 R. J'ai un diplôme de la faculté de génie électrique.

23 Q. Quand est-ce que vous avez eu votre diplôme ? Quelle année ?

24 R. En 1979.

25 Q. En 1979, quand vous avez eu votre diplôme, est-ce que vous avez utilisé

1 ce diplôme pour travailler ?

2 R. Oui.

3 Q. Donc, quel type d'emploi avez-vous occupé une fois que vous avez eu

4 votre diplôme de l'université en 1979 ?

5 R. J'ai travaillé dans une usine en tant qu'ingénieur électricien pour

6 maintenir le matériel là-bas.

7 Q. Est-ce que vous avez déjà enseigné ?

8 Je vais vous demander de parler un peu plus fort. L'interprète ajoute la

9 même chose.

10 R. Oui.

11 Q. Et où avez-vous enseigné ?

12 R. J'ai travaillé à l'école de génie électrique de Kljuc.

13 Q. Est-ce que vous étiez enseignant en 1991 et 1992 ?

14 R. Oui, c'est là que j'ai travaillé depuis 1983.

15 Q. Est-ce qu'à un moment ou un autre, en 1991, 1992, vous avez été

16 mobilisé à un moment ou à un autre ?

17 R. J'ai été mobilise effectivement, mais c'était en 1992.

18 Q. Où avez-vous été mobilisé ? Dans l'armée ou dans une autre entité ?

19 R. J'ai été mobilisé et j'ai été intégré dans les forces de réserves de la

20 police.

21 Q. Les forces de réserve de la police, où ça ? Dans quelle ville ?

22 R. Kljuc.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez à quel moment vous avez été mobilisé ? A

24 quel moment de l'année 1992 ?

25 R. C'était en avril, je crois.

1 Q. En tant qu'officier de police réserve, y avait-il des limites à ce que

2 vous pouviez faire en tant qu'officier de police, par exemple ? Est-ce que

3 vous pouviez agir seul ?

4 R. Non.

5 Q. Dites-nous donc brièvement comment cela fonctionnait, le rapport entre

6 la police régulière et la police de réserve ?

7 R. C'était une composition mixte. Le chef du groupe ou de la patrouille

8 était un policier d'active. Il connaissait les règles du service, et, bien

9 sûr, toutes les règles et tous les règlements qui gouvernaient le service.

10 Q. En tant qu'officier de police de réserve qui était mobilisé avril de

11 1992, que deviez-vous faire pendant la journée ?

12 R. Bien, le travail habituel des policiers. La circulation, maintenir

13 l'ordre public, ce type de choses.

14 Q. Qui était votre supérieur hiérarchique direct ?

15 R. C'était le chef, M. Kondic, Vinko Kondic.

16 Q. Connaissez-vous une personne du nom Dusan Stojakovic ?

17 R. Oui.

18 Q. Etait-il officier de police également ?

19 R. Oui. Il était officier de police d'active. Il était le chef adjoint de

20 la police.

21 Q. Est-il Serbe ?

22 R. Oui.

23 Q. Et vous-même, êtes-vous Serbe ?

24 R. Oui.

25 Q. Je vais vous demander à penser à parler un peu plus fort lorsque vous

1 répondez parce que c'est un petit peu trop faible.

2 Alors nous allons repasser au 27 mai 1992, et étiez-vous officier de police

3 ce jour-là à Kljuc ?

4 R. Oui.

5 Q. Etiez-vous encore policier de réserve, officier de réserve ce jour-là ?

6 R. Oui, exactement.

7 Q. Et ce jour-là, est-ce que vous avez travaillé en tant qu'officier de

8 police de réserve ?

9 R. Oui.

10 Q. Ce matin, le 27 mai 1992, avez-vous reçu une mission à accomplir ?

11 R. Oui. Nous avons eu une mission à accomplir.

12 Q. Qu'entendez-vous par "nous" que vous venez de dire ?

13 R. Et bien, c'était la patrouille. C'étaient les quatre personnes qui

14 composaient la patrouille.

15 Q. Très bien. Donc, quelle mission avez-vous reçue ?

16 R. On nous avait demandé d'aller au village près de Kljuc. Il s'appelait

17 Peci. On nous avait dit que des barrages avaient été élevés sur la route

18 qui va de Kljuc à Sanski Most.

19 Q. Le village que vous venez de citer, de quel groupe ethnique étaient les

20 habitants de ce village ?

21 R. Et la plupart des habitants de ce village, les groupes ethniques

22 étaient mélangés. Il s'agissait de Musulmans et de Serbes.

23 Q. Après avoir donc reçu cette mission à accomplir, qu'avez-vous fait ?

24 R. Et bien, une fois que nous avons reçu cette mission à accomplir ou

25 plutôt quand le commandant Stojakovic a reçu la mission de la part de son

1 commandant, nous sommes montés en voiture et nous sommes allés sur place --

2 et on est allé faire ce qu'on nous avait demandé de faire.

3 Q. Quand vous dites "nous", "nous sommes montés dans la voiture", combien

4 de personnes sont montées dans la voiture ?

5 R. Il y avait quatre personnes. Deux policiers d'active et deux

6 réservistes.

7 Q. Donnez-moi le nom de vos trois collègues pour la Chambre et dites-nous

8 s'il s'agissait de policier régulier ou d'officier de réserve.

9 R. Le chauffeur était Milos Kecman, qui était un policier d'active. Il y

10 avait Dusan Stojakovic, le commandant adjoint ou le chef adjoint, il

11 s'agissait d'un policier d'active ou les policiers de réserve. Et il y

12 avait moi-même, Nikola Vracar et Milenko Bajic.

13 Q. Vous nous avez dit que M. Kecman était le chauffeur. Où était assis M.

14 Stojakovic ?

15 R. Il était assis à côté du chauffeur.

16 Q. Dites-nous où étaient les deux officiers de réserve, vous et l'autre

17 personne, où étiez-vous assis ?

18 R. Bajic était assis derrière le chauffeur sur la banquette arrière, et

19 moi, j'étais à côté de lui, sur sa droite.

20 Q. Est-ce que vous portiez, tous les quatre, des uniformes qui montraient

21 que vous étiez des officiers de police ?

22 R. Oui, des uniformes de la police.

23 Q. Dans quel genre de voiture êtes-vous montés ?

24 R. Une Golf.

25 Q. Ce véhicule, y avait-il des indications, des insignes sur cette voiture

1 qui montrait que c'était une voiture de la police ?

2 R. Oui, exactement. Il y avait toutes les indications, toutes les

3 signalisations qu'il y a d'habitude sur une voiture de police.

4 Q. Vous-même et vos collègues, étiez-vous armés ce jour-là ?

5 R. Oui.

6 Q. Quel type d'armes aviez-vous ?

7 R. Nous avions des fusils à longs canons et des armes à canons plus

8 courts.

9 Q. Quand vous dites des armes à canons plus courts, vous voulez dire des

10 pistolets ?

11 R. Oui.

12 Q. A quel moment êtes-vous partis, vous quatre, dans la Golf pour aller

13 dans cette mission ?

14 R. C'était aux alentours de 10 heures 00.

15 Q. Très bien. Et quelle était la destination que vous étiez fixée ?

16 R. Notre destination était le village de Pec.

17 Q. Quelle était la distance entre ce village et votre point de départ ?

18 Combien cela vous a-t-il pris de temps pour y aller ? Combien y avait-il de

19 kilomètres ?

20 R. C'est environ 15 kilomètres.

21 Q. Est-ce que vous êtes effectivement arrivés jusqu'à ce village ou est-ce

22 qu'il y a eu un incident en cours de route ?

23 R. Malheureusement, nous ne sommes pas arrivés à destination.

24 Q. Que s'est-il passé pendant que vous vous rendiez là-bas ?

25 R. Devant le village de Pec, il y un autre village qui s'appelle Krasulje

1 et il y avait un barrage, un barrage routier qui avait été installé. Donc,

2 nous avons dû nous arrêter avant le barrage, environ 50 mètres. Et avant

3 que nous sortions de la voiture, ils ont ouvert le feu sur nous. Il

4 s'agissait d'une mitraillette et de tirs de pistolets également.

5 Q. Alors, je vais vous arrêter. L'endroit où vous vous êtes arrêté, et

6 j'aimerais que vous le décriviez pour la Chambre de première instance.

7 S'agit-il d'un endroit urbain ou de façon générale, ou était-ce différent ?

8 Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment était cet endroit où la

9 voiture s'est arrêtée ?

10 R. C'est une route en asphalte, normale, toute droite. Et derrière le

11 tournant, il y avait un barrage. Et cette partie de la route va vers la

12 forêt. Il y a des arbres de chaque côté de la route. Et quand nous nous

13 sommes arrêtés à cet endroit-là, nous avons vu le barrage. Nous nous sommes

14 arrêtés. Nous ne sommes même pas descendus de la voiture, et c'est à ce

15 moment-là qu'ils ont ouvert le feu sur nous utilisant plusieurs types

16 d'armes différentes. Et --

17 Q. Je vais vous arrêter ici. Nous allons voir cela étape par étape. D'où

18 venait le feu ? De quelle direction les tirs arrivaient ?

19 R. De tous les côtés. En fait, nous étions tombés dans une embuscade.

20 Q. Quand vous étiez jeune, avez-vous fait votre service militaire au sein

21 de la JNA ?

22 R. Oui.

23 Q. Avez-vous une expérience, des connaissances, avez-vous utilisé des

24 armes à mains ou des armes à feu lorsque vous étiez dans l'armée ? Est-ce

25 que vous avez acquis une expérience dans l'utilisation des armes à feu, des

1 fusils ou d'autres types d'armes utilisées par l'armée ?

2 R. Oui.

3 Q. Vous nous avez dit que, lorsque les tirs ont commencé, ils ont ouvert

4 le feu utilisant différents types d'armes, avez-vous dit ?

5 Alors, d'après cette expérience, êtes-vous en mesure de nous dire quels

6 types d'armes étaient utilisés ?

7 R. Il s'agissait de fusils de chasse, des armes semi-automatiques et des

8 armes automatiques.

9 Q. Lorsque les tirs ont commencé, où étiez-vous, étiez-vous toujours assis

10 dans la voiture ?

11 R. Oui, nous étions dans la voiture et nous avons essayé de sortir.

12 Q. Bien. Et alors qu'est-il arrivé à M. Milos Kecman

13 R. Il a été blessé.

14 Q. A quel endroit a-t-il été blessé ?

15 R. Il a été blessé à la jambe gauche, à la cuisse.

16 Q. Cette blessure était-elle grave ?

17 R. Assez grave parce que c'était une blessure entrée, sortie. Il y avait -

18 - il a été touché par trois ou quatre balles.

19 Q. Très bien. La personne qui était dans le -- sur la place de passager à

20 l'avant, Dusan Stojakovic, que lui est-il arrivé ?

21 R. Bien, il s'agissait d'un homme d'assez forte corpulence et donc il a

22 trouvé -- il était assez gros, il avait du mal à sortir de la voiture. Et

23 donc quand il cherchait à sortir de la voiture, il a été touché également.

24 Q. Et qu'est-il arrivé à la suite de ces blessures qu'il a reçues à ce

25 moment-là ?

1 R. Il est mort juste après, quelques minutes après.

2 Q. Donc, il est mort sur place.

3 R. Oui.

4 Q. Vous, les deux officiers de réserve, vous et votre collègue -- qui

5 était assis à l'arrière, qu'avez-vous fait une fois que les tirs ont

6 commencé ?

7 R. Nous avons -- somme sortis de la voiture également et nous avons

8 commencé à nous battre.

9 Q. Pendant combien de temps les tirs dirigés contre vous ont duré ?

10 Pendant combien de temps les tirs ont-ils durés ?

11 R. Environ une demi-heure.

12 Q. Très bien. Est-ce que vous avez vu à un moment ou à un autre les

13 personnes qui vous tiraient dessus ou étaient-ils vêtus de vêtements de

14 camouflage ?

15 R. Ils étaient dans la forêt, on ne pouvait pas les voir parce que c'était

16 au mois de mai, il y avait beaucoup de feuilles dans les arbres.

17 Q. Est-ce que votre collègue, votre compagnon, officier de réserve, a-t-il

18 été blessé lui aussi lors de cet échange de tirs ?

19 R. Oui.

20 Q. Où a-t-il été blessé ?

21 R. Au bras, à la main.

22 Q. Donc je comprends que vous nous dites qu'ils étaient cachés, mais est-

23 ce que vous savez combien de personnes ont participé à cette embuscade dans

24 laquelle, vous et vos trois collègues, officiers de police, êtes tombés ?

25 R. D'après les renseignements de l'armée, il s'agissait --d'une compagnie

1 c'est-à-dire environ 100 personnes.

2 Q. Bien. Vous nous avez dit que Milos Kecman, le chauffeur a été blessé,

3 qu'il était blessé à la jambe, que lui est-il arrivé ? Est-ce qu'il a pu

4 quitter l'endroit ?

5 R. Il a rampé sur la route et environ deux heures plus tard, il a réussi à

6 arriver jusqu'à un village où il a été pris en charge par les habitants,

7 certains habitants du village.

8 Q. Qu'est-il arrivé à vous et votre collègue, officier de réserve ? Vous

9 nous avez dit que vous avez commencé à vous battre, à tirer vers les gens

10 qui vous avaient tendu cette embuscade. Vous avez répondu par des tirs. Que

11 s'est-il passé après ?

12 R. Ils nous ont demandé de nous rendre, mais nous nous sommes servis de ce

13 moment où ils ne faisaient pas attention pour sauter de l'autre côté de la

14 route.

15 Q. Mais pourquoi étiez-vous -- que faisiez-vous -- d'un côté de la route,

16 est-ce que vous étiez en train de vous protéger dans un fossé ?

17 R. Oui. Il y avait une pente juste à côté de la route.

18 Q. Donc, y a-t-il eu un moment de calme dans la bataille, à un moment où

19 ils n'ont pas fait attention, à ce moment-là qu'est-ce que vous avez fait

20 avec votre collègue ?

21 R. Bien nous nous sommes retirés. Nous sommes repartis par la forêt.

22 Q. Vous avez dit que votre collègue, officier réserve, a été blessé à la

23 main. Est-ce que vous-même avez été blessé ? Est-ce que vous avez eu des

24 blessures pendant cette bataille ?

25 R. Oui.

1 Q. Où avez-vous été blessé et comment cela s'est-il passé ?

2 R. Lorsque je suis tombé de la pente, il y avait un rocher à cet endroit-

3 là et mon épaule s'est complètement déboîtée.

4 Q. Une fois que vous avez réussi à aller dans la forêt, qu'avez-vous fait,

5 vous-même et votre collègue de la police, l'officier de réserve ?

6 R. Nous avons été séparé pendant un certain temps, mais nous savions

7 grosso modo dans quelle direction nous devions aller. Nous savions par où

8 nous étions arrivés, mais en le faisant -- en partant à travers la forêt.

9 Ça nous a pris environ une heure et demie.

10 Q. Grosso modo, a quel moment l'embuscade, les échanges de tirs ont-ils eu

11 lieu du mieux que vous puissiez vous souvenir ?

12 R. Environ à 10 heures 30.

13 Q. Bien. Cette embuscade, elle avait comme cible seulement ces quatre

14 personnes qui étaient dans le golf ou y avaient-ils d'autres personnes avec

15 vous ?

16 R. Derrière nous, il y avait une autre camionnette, un combi.

17 Q. Qui était dans cette camionnette combi ?

18 R. Il y avait des policiers dans cette camionnette.

19 Q. Lorsque vous vous êtes arrêtés au barrage -- au barrage routier, à

20 quelle distance se trouvait ce véhicule de la police par rapport à vous ?

21 R. Il était derrière le tournant, donc nous ne le voyons pas vraiment.

22 Q. Est-ce que ce véhicule est également tombé dans l'embuscade ? Est-ce

23 qu'ils ont participé à cet échange de tirs ?

24 R. Oui.

25 Q. Ces officiers ont-il été blessés lors de cette embuscade ?

1 R. Oui.

2 Q. Quelles sortes de blessures ont-il reçues ?

3 R. L'un d'entre eux a été très sérieuse blessé. Il a reçu des balles dans

4 l'estomac.

5 Q. Et a-t-il survécu à ses blessures ?

6 R. Il a été capturé mais il a survécu.

7 Q. Bien. Lorsque vous êtes partis, vous et votre compagnon, officier de

8 réserve et que vous étiez dans les bois. Vous avez été séparés mais vous

9 aviez une destination commune, où est-ce que vous essayez de vous rendre ?

10 R. Nous essayons de nous rendre à Kljuc.

11 Q. Est-ce que vous étiez blessé au point que vous aviez besoin d'avoir des

12 soins médicaux ?

13 R. Et bien, écoutez, mes jambes allaient bien, mais mon épaule me faisait

14 souffrir.

15 Q. Est-ce que lorsque vous vous êtes rendus à Kljuc à pieds vous avez

16 rencontré quelqu'un qui a pu vous apporter des soins médicaux ?

17 R. Oui.

18 Q. Et comment cela a-t-il eu lieu ?

19 R. Lorsque j'ai quitté la forêt et que j'ai monté la route, j'ai vue des

20 villageois. Je suis allé les voir. Je leur ai parlé puis une ambulance est

21 passée.

22 Q. Le village dans lequel vous êtes entré, vous souvenez-vous du nom de ce

23 village ?

24 R. Gornji Ramici.

25 Q. De quel groupe ethnique, à quel groupe ethnique appartient ce village,

1 si vous le savez ?

2 R. Il s'agit d'une population mélangée, des Musulmans et des Serbes.

3 Q. Dans ce village où vous avez eu des soins médicaux, vous avez dit

4 qu'une ambulance est passée. Alors que s'est-il passé quand l'ambulance est

5 passée ?

6 R. Il y avait un docteur, le Dr Kapetanovic, dans l'ambulance. Il s'est

7 arrêté, il a regardé mon épaule.

8 Q. Est-ce qu'il vous a fait monter dans l'ambulance ?

9 R. Oui.

10 Q. Et après que vous soyez monté dans l'ambulance, le médecin

11 -- avec le médecin d'ailleurs, quelle était son origine ethnique ?

12 R. Ce médecin était Musulman.

13 Q. Comment vous a-t-il traité pendant que vous étiez avec lui ?

14 R. Il s'est très bien comporté. Il a bandé mon épaule, et il m'a fait

15 monter dans la voiture.

16 Q. Une fois que vous êtes monté dans la voiture, une fois qu'on vous a

17 bandé, est-ce que vous vous êtes rendus vers un hôpital ?

18 R. Nous avons roulé vers Kljuc. C'est à environ dix kilomètres et,

19 ensuite, nous nous sommes arrêtés à Putin Han.

20 Q. Dites-nous d'abord, qu'est-ce que c'est Putin Han ?

21 R. Il s'agit d'un village qui est environ deux ou trois kilomètres de

22 Kljuc.

23 Q. De quel groupe ethnique est composé ce village ?

24 R. Principalement des Musulmans.

25 Q. Que s'est-il passé lorsque cette ambulance s'est arrêté dans ce village

1 musulman de Putin Han ?

2 R. Le médecin est sorti de la voiture. Il est allé au centre culturel.

3 C'est un bâtiment qui est à 40 ou 50 mètres de la route. Il a parlé à des

4 gens là-bas.

5 Q. Est-ce que vous avez vu des gens autour du centre culturel ?

6 R. Oui.

7 Q. Pouvez-vous nous décrire ces personnes que vous avez vues, et dites-

8 nous d'abord environ combien de personnes vous avez vues ?

9 R. Il y avait environ 30 personnes là-bas.

10 Q. Y avait-il quelque chose d'inhabituel dans la façon dont ces personnes

11 étaient habillées ou sur ce qu'elles pouvaient avoir dans les mains ?

12 R. Et bien, la plupart d'entre eux portaient des uniformes, et ils avaient

13 des armes également.

14 Q. Est-ce que vous pouvez nous décrire les uniformes que vous avez vus ?

15 R. C'était l'uniforme de la Défense territoriale.

16 Q. Vous avez parlé d'une trentaine de personnes, certaines vêtues

17 d'uniforme et portant des armes. Est-ce que vous pouvez nous dire, à la

18 Chambre, qu'est-ce que vous avez vu comme arme ?

19 R. Ils portaient des fusils, des fusils classiques. Et aussi des fusils

20 semi-automatiques et des mitraillettes. Et ces armes provenaient de la JNA.

21 Q. D'accord. Vous veniez de tomber dans une embuscade. Vous veniez de voir

22 un de vos collègues mourir, et deux autres collègues blessés. Qu'est-ce que

23 vous avez ressenti lorsque vous avez vu ces personnes armées ?

24 R. C'est là où j'ai vraiment commencer à avoir peur.

25 Q. Pourquoi ?

1 R. J'avais peur qu'ils me tuent.

2 Q. Evidemment, ils ne l'ont pas fais parce que vous êtes ici. Mais, dites-

3 moi, pendant combien de temps le médecin est resté au centre culturel ce

4 jour-là ?

5 R. Pendant peu de temps, peut-être cinq minutes.

6 Q. Que s'est-il passé par la suite après les cinq minutes ? Que s'est-il

7 passé après les cinq minutes de rencontre avec les personnes armées dans ce

8 village musulman de Putin Han ? Où est-ce que vous êtes allé par la suite ?

9 R. Le médecin est monté dans la voiture, et nous nous sommes rendus à

10 l'hôpital.

11 Q. Où se trouve l'hôpital ? Se trouve-t-il dans la ville de Kljuc même ?

12 R. Oui. L'hôpital est dans la ville de Kljuc.

13 Q. Est-ce que vous vous rappelez à peu près vers quelle heure vous êtes

14 arrivés à l'hôpital pour vous faire soigner l'épaule ?

15 R. Vers 13 heures.

16 Q. Pendant que vous étiez en train de vous faire soigner l'épaule, s'est-

17 il produit quelque chose de peu habituel ? Est-ce qu'il y avait d'autres

18 urgences à l'intérieur de l'hôpital ?

19 R. Oui, énormément.

20 Q. Dites-nous ce que vous avez vu à l'hôpital ? Qui recevait des soins ou

21 de ces soins en urgence que vous venez de mentionner ?

22 R. Il y avait beaucoup de personnes blessées, des jeunes soldats de

23 l'armée yougoslave qui avaient été blessés, et qui avaient été blessés à

24 Putin Han également.

25 Q. Vous êtes arrivés à l'hôpital vers 13 heures. A quel moment avez-vous

1 commencé à voir ces jeunes soldats blessés qui commençaient à arriver à

2 l'hôpital ? Vers quelle heure ?

3 R. Avant 2 heures.

4 Q. Est-ce que ces jeunes hommes étaient en civil ou portaient-ils des

5 uniformes ?

6 R. C'étaient des soldats réguliers qui se retiraient de Knin.

7 Q. J'ai bien entendu votre réponse. Mais portaient-ils des uniformes ou

8 étaient-ils en civil ?

9 R. Ils portaient des uniformes.

10 Q. Et vous avez vu combien de jeunes soldats blessés qui arrivaient à

11 l'hôpital ce jour-là à Kljuc ?

12 R. Ils étaient assez nombreux. J'en ai vu à peu près cinq ou six.

13 Q. Et est-ce que vous savez de quelle blessure il s'agissait en ce qui

14 concerne ces personnes ?

15 R. Ils avaient été blessés par mortiers, obus, et par des tirs d'armes à

16 feu.

17 Q. Ici la traduction a dit "mortiers ou obus."

18 R. Des lance-roquettes.

19 Q. Ce que l'on connaît sous le nom de Zolja, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est cela, Zolja -- des lance-roquettes Zolja.

21 Q. Savez-vous si quelques-uns de ces soldats blessés seraient morts à la

22 suite de l'embuscade ?

23 R. Il y a six soldats qui sont décédés.

24 Q. Donc vous étiez à l'hôpital en train de vous faire soigner l'épaule qui

25 a été blessée ?

1 R. Oui, c'est cela.

2 Q. Est-ce que la blessure à l'épaule vous a permis quand même de reprendre

3 le travail, ou est-ce que vous avez été obligé de ne pas travailler pendant

4 un certain temps suite à cette blessure ?

5 R. J'ai été en congé de maladie pendant à peu près trois mois.

6 Q. J'avais oublié de vous poser cette question tout à l'heure. Mais

7 j'aimerais savoir si, en ce qui concerne ces soldats de la JNA qui se

8 retiraient. J'aimerais savoir si d'après vous ils étaient armés, oui ou

9 non ?

10 R. Ils ne portaient pas d'arme.

11 Q. Donc vous étiez en congé de maladie pendant trois mois. A la fin de ces

12 trois mois, est-ce que vous avez repris votre activité en tant que policier

13 de réserve à Klujc ?

14 R. Non. Je suis allé travailler à l'école.

15 Q. Où habitez-vous actuellement ? Dans quelle municipalité ?

16 R. Banja Luka.

17 Q. Que faites-vous ? Quelle est votre profession à Banja Luka ?

18 R. Je travaille comme professeur.

19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Vous m'accordez une minute, Monsieur le

20 Président, s'il vous plaît.

21 [Le conseil de la Défense se concerte]

22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

23 de questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Cunningham.

25 Madame Korner.

1 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je constate

2 l'heure. Je pense que le témoin a dit que "six soldats sont décédés." Je

3 pense qu'il y a une erreur dans le transcript anglais; "décident" et non

4 pas "sont morts", donc il faudrait apporter une correction.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement.

6 Monsieur le Témoin, Mme Korner va procéder au contre-interrogatoire.

7 Contre-interrogatoire par Mme Korner :

8 Q. [interprétation] Monsieur Vracar, je souhaite vous poser des questions

9 en ce qui concerne votre formation et votre mobilisation dans le Corps de

10 la Police de réserve. Vous nous avez dit que vous été mobilisé dans les

11 forces de police de réserve au mois d'avril 1992, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Aviez-vous déjà, avant cette date, été policier de réserve ?

14 R. Non.

15 Q. Avez-vous participé à une formation quelconque ?

16 R. Non.

17 Q. Aucune formation ?

18 R. Non.

19 Q. Aucune formation en ce qui concerne l'utilisation des armes ?

20 R. J'avais été dans l'armée.

21 Q. Oui, je comprends, mais j'aimerais savoir si vous avez suivi une

22 formation supplémentaire en ce qui concerne l'utilisation des armes.

23 R. Non. Je ne l'ai pas eue.

24 Q. Est-ce que vous avez été formé en ce qui concerne vos fonctions, vos

25 responsabilités en tant que policier de réserve ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous avez bénéficié d'une formation par rapport à ce que

3 vous deviez normalement faire en tant que policier de réserve, par exemple,

4 procéder à des arrestations, et cetera ?

5 R. L'on nous a enseigné les droits de base, les règlements, les fonctions

6 de base d'un policier.

7 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite vous soumettre un document. C'est

8 un nouveau document, Monsieur le Président. Excusez-moi, Monsieur le

9 Président, j'aimerais que ce document soit mis sur le rétroprojecteur. Je

10 ne pense pas que ce document soit sur la liste, même s'il a déjà été

11 communiqué.

12 Tout d'abord, est-ce que vous voulez bien donner cela au témoin et nous

13 allons mettre sur le rétroprojecteur, la traduction anglaise de ce

14 document.

15 Q. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord et, bien sûr, il va falloir

16 regarder la version B/C/S aussi. J'aimerais savoir, Monsieur le Témoin, si

17 vous pouvez confirmer qu'il s'agit d'une liste de policiers d'active et de

18 réserve qui faisaient partie du SJB Kljuc.

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous voulez bien me rendre ce document pendant un instant,

21 s'il vous plaît ? Est-ce que vous trouvez votre nom au numéro 20 de la

22 liste des policiers de réserve ?

23 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que vous voulez bien mettre la version

24 B/C/S du document sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît ?

25 Q. Savez-vous pourquoi votre nom a été souligné et que le chiffre 20 a été

1 entouré d'un cercle ?

2 R. Je ne le sais pas.

3 Q. Si l'on regarde d'autres noms sur la liste, l'on constatera qu'il y a

4 également des marques qui ont été apportées, des annotations. M. Milan

5 Tomic, le numéro 77, est-ce que vous le connaissiez ? Si je ne m'abuse, un

6 officier d'active ?

7 R. Oui.

8 Q. Pouvez-vous nous dire que faisait M. Tomic ?

9 R. Il était commandant d'un département.

10 Q. Etait-il commandant de Zenica ?

11 R. Je ne sais pas ce qu'il faisait exactement.

12 Q. Donc, vous ne travaillez pas à ce poste de police ?

13 R. Non.

14 Q. Et M. Mladen Todorovic ?

15 R. Il faisait partie de la police criminelle.

16 Q. Et est-ce qu'il occupait un poste de commandement ? Est-ce qu'il était

17 chef d'une unité quelconque ?

18 R. Autant que je le sache, non.

19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

20 versement au dossier, P2721.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, est-ce que vous voulez

22 que cette page uniquement soit versée au dossier ou tout le document ?

23 Mme KORNER : [interprétation] Tout le document. Il ne s'agit que deux

24 pages, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

1 Maître Cunningham.

2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

3 Président, mais je voulais demander un exemplaire également.

4 Mme KORNER : [interprétation] C'est en train d'arriver, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que je peux

7 jeter un coup d'œil sur le document tout d'abord, s'il vous plaît ?

8 Veuillez poursuivre Madame Korner.

9 Mme KORNER : [interprétation] Ce document a été versé au dossier sous la

10 cote P2721.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

12 Mme KORNER : [interprétation] Je vais vous demander maintenant de regarder

13 un autre document. Et encore une fois, Monsieur le Président, il n'y a

14 qu'une partie du document qui a été traduit. C'est un document assez long.

15 Je crois vous l'avez, Messieurs les Juges, il s'agit du document communiqué

16 sous la cote 4223 qui figure sur ma liste, donc nous pouvons le donner.

17 Enfin, je pense que Messieurs les Juges, vous l'avez déjà et nous pouvons,

18 bien sûr, donner un exemplaire à la Défense si nécessaire.

19 Q. Tous ces documents proviennent du poste de Police de Kljuc. C'est un

20 plan qui concerne l'organisation des forces. J'aimerais savoir si votre nom

21 figure au numéro 111 de la liste. Il y a une deuxième colonne qui est

22 intitulé "Poste, catégorie, gestion, clé et autre." J'aimerais savoir

23 quelle est la signification de cette colonne.

24 R. Je ne le sais pas.

25 Q. Ensuite, il y a "éducation, lycée" et j'aimerais savoir si c'est bien

1 votre nom, Nikola Vracar ?

2 R. Oui.

3 Q. Il y a l'année de naissance, 1952. Vous êtes diplômé universitaire.

4 Vous avez fait votre service militaire et ensuite on dit : "Obligation de

5 travail, oui ou non." Et dans votre cas, c'est indiqué "non", n'est-ce pas

6 ?

7 R. Oui.

8 Q. Très bien. Et ensuite il y a l'adresse de votre appartement.

9 Mme KORNER : [interprétation] Je demande, Monsieur le Président, que cette

10 pièce soit versée au dossier sous la référence 2722.

11 Nous avons maintenant d'autres exemplaires de la pièce précédente 2721.

12 Monsieur le Président, le document complet est assez long -- car il indique

13 toutes les personnes concernées et je pense que ça ne serait peut-être pas

14 une mauvaise idée de porter -- de verser le document au dossier. Mais pour

15 l'instant il n'y a que sept pages dont je viens de parler qui ont été

16 traduites.

17 Q. Monsieur, lorsque vous avez été mobilisé dans les forces de police de

18 réserve, j'aimerais savoir dans quel type d'unités vous avez été mobilisé ?

19 R. C'était les forces de police normale, régulière.

20 Q. N'avez-vous pas été mobilisé pour faire partie de ce qu'on appelle une

21 unité de manoeuvres ?

22 R. Nos activités étaient des activités policières normales et on n'avait

23 pas besoin d'une telle unité.

24 Q. Vous et d'autres membres de la réserve, n'avez-vous pas constitué une

25 unité spéciale, et je fais la traduction moi-même, unité de manœuvres,

1 manevarski --

2 R. Je ne le sais pas.

3 Q. Que voulez-vous dire vous ne le savez pas. Existait-il une telle unité

4 dans votre poste de police ?

5 R. Pour autant que je le sache, nous ne l'appelions pas de cette façon.

6 J'étais officier de police, et le département était divisé en pelotons et

7 nous étions le troisième peloton.

8 Q. La première question est la suivante : Est-ce que dans votre poste de

9 police il existait quelque chose qui était une unité de manœuvres ou un

10 escadron d'interventions ?

11 R. Oui.

12 Q. En faisiez-vous partie de cet escadron d'interventions ?

13 R. Oui. J'en ai fait partie.

14 Q. Donc vous dites que vous l'appeliez escadron d'interventions et non pas

15 unité de manœuvres, n'est-ce pas ?

16 R. En fait, c'est la même chose.

17 Q. Maintenant, j'aimerais que vous nous parliez des activités, des

18 responsabilités dans l'escadron d'interventions qui, après tout, étaient

19 assez particulières, n'est-ce pas ?

20 R. Et bien, en tant que policiers de réserve, nous étions rattachés aux

21 policiers d'active de cette compagnie.

22 Q. Dites-nous quels étaient les devoirs spéciaux de cet escadron

23 d'interventions ?

24 R. Cela concernait des activités normales, régulières pour autant que je

25 le sache.

1 Q. Pourquoi est-ce que vous vous appeliez escadron d'interventions ?

2 R. Je ne le sais vraiment pas.

3 Q. Pendant la période que vous avez passée à l'intérieur des forces de

4 police qui, d'après vous, durait du début d'avril jusqu'à l'incident à la

5 fin du mois de mai. J'aimerais savoir si c'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Etes-vous en train de nous dire la vérité, Monsieur Vracar ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Pendant ces deux mois que vous y aviez passés, que vous y êtes restés,

10 quels étaient les devoirs de l'escadron d'interventions ?

11 R. Des patrouilles normales, le maintien de l'ordre public et aider la

12 force de police d'active régulière.

13 Q. Que voulez-vous dire lorsque vous dites "maintien de l'ordre public" ?

14 R. Cela veut dire protection des droits de l'homme, protection de la

15 propriété.

16 Q. Ne peut-on pas dire que l'escadron d'interventions a été utilisé

17 spécifiquement pour régler des problèmes dans des sites de problèmes

18 potentiels ?

19 R. Je ne le sais pas.

20 Q. Est-ce que ce n'était pas pour cette raison-là que vous et vos

21 collègues, vous avez été envoyés en mission le 27 mai pour régler le

22 problème des barrages qui avait été dressés ?

23 R. Les barrages avaient été dressés, et nous nous sommes rendus sur place

24 avec les policiers d'active pour voir ce qui s'est passé.

25 Q. Non. Ecoutez bien ma question. La raison pour laquelle vous vous êtes

1 rendus à cet endroit ce jour-là était la suivante : Votre escadron

2 d'interventions était utilisé pour enquêter sur des zones de problèmes

3 potentiels, n'est-ce pas ?

4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. C'est

5 cumulatif. Elle a déjà posé cette question et il a répondu.

6 Mme KORNER : [interprétation] J'ai le droit de poser cette question parce

7 qu'il n'y a toujours pas répondu.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Continuez, Madame Korner.

9 Mme KORNER : [interprétation]

10 Q. Alors la raison pour laquelle vous êtes allés à Peci, était parce que

11 cela faisait partie de vos devoirs spéciaux à l'intérieur de cet escadron ?

12 R. Oui.

13 Q. Et puisque votre escadron était un escadron spécial, vous avez, n'est-

14 ce pas, bénéficié d'une formation spéciale, spécialisée ?

15 R. Non. Ce n'était pas une formation spéciale parce que nous avions tous

16 été dans l'armée pendant un an ou deux, et nous avions déjà bénéficié d'une

17 formation en tant que membre de l'infanterie.

18 Q. Etes-vous allé à Manjaca avant l'ouverture du camp, donc au centre de

19 formation militaire pour suivre une formation spéciale en tant que membre

20 de cet escadron d'interventions ?

21 R. Oui.

22 Q. C'était au mois de février 1992, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous étiez donc réserviste avant d'être mobilisé au mois d'avril 1992,

25 n'est-ce pas ?

1 R. Oui.

2 Q. Pourquoi il y a quelques instants, que vous nous avez dit le

3 contraire ?

4 R. Je pensais que vous me demandiez à quel moment j'avais été mobilisé.

5 Q. Je vous ai demandé très clairement si vous aviez déjà été membre de la

6 réserve avant le mois d'avril 1992, moment pour lequel vous avez été

7 mobilisé ? Vous avez répondu que "non." Et vous me dites maintenant que

8 c'est parce que vous avez mal compris ma question.

9 R. Je n'avais pas compris la question. Je pensais que vous me demandiez à

10 quel moment j'avais été mobilisé.

11 Q. D'accord. Nous allons maintenant parler de cette formation spéciale,

12 dont vous et vos collègues de la réserve avez bénéficiée.

13 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il serait

14 peut-être une bonne idée de suspendre l'audience à ce stade.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme vous voulez, Madame Korner.

16 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je fais référence à

17 P1123.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, nous allons faire une pause

19 de 25 minutes.

20 Et vous allez continuer le contre-interrogatoire pendant combien de temps ?

21 Mme KORNER : [interprétation] Jusqu'à la prochaine pause, Monsieur le

22 Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

24 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.

25 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

1 Mme KORNER : [interprétation]

2 Q. Bien, Monsieur Vracar. J'aimerais parler en fait de la formation que

3 vous avez reçue à Manjaca en février, au mois de février 1992. Lorsqu'on

4 vous avait posé la question et qu'on vous a demandé qui était votre

5 supérieur hiérarchique, vous avez répondu M. Kondic ? Il s'agissait de

6 Vinko Kondic qui était le chef de la police, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. La raison pour laquelle, vous policier de réserve, simple policier

9 ordinaire, vous êtes passé sous son commandement, c'était parce que le

10 peloton d'intervention ou l'unité de manœuvres était directement sous son

11 commandement. Est-ce exact ?

12 R. Et bien, c'était le chef de l'ensemble de la police, y compris, le

13 peloton d'intervention, bien sûr.

14 Q. Et vous deviez lui rendre des comptes. C'était votre supérieur

15 hiérarchique direct et votre peloton était également placé sous son

16 commandement direct ?

17 R. Oui, tout comme les autres policiers.

18 Q. Et la formation que vous avez reçue à Manjaca était une formation qui

19 visait à vous apprendre l'utilisation des obus. Est-ce exact ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Et des Zoljas également ?

22 R. Oui.

23 Q. Et des mitraillettes lourdes également ?

24 R. Oui.

25 Q. Et le maniement d'autres armes comme le combat au corps à corps ?

1 R. Oui.

2 Q. Et vous étiez excellent, n'est-ce pas, parce que vous aviez vous-même

3 pratiqué le karaté ?

4 R. Oui.

5 Q. Et à ces camps d'entraînement, il y avait également des policiers

6 musulmans, des officiers de police musulmans, n'est-ce pas ?

7 R. Il y avait des unités qui venaient de tous les centres de police et,

8 bien sûr, il y avait une composition mixte catholique, musulmane et serbe.

9 Q. Mais à la différence près que les seules personnes autorisées à

10 utiliser des munitions, de vraies munitions étaient des officiers de police

11 serbe; personne d'autre n'avait le droit d'utiliser les vraies munitions.

12 Les Musulmans et les Croates n'avaient pas le droit, n'est-ce pas ?

13 R. Non. Nous travaillions tous dans les mêmes conditions et il n'y avait

14 aucune séparation au sein de l'unité.

15 Q. Et c'est la première fois, j'ose suggérer que ceci ne s'est jamais

16 produit. Votre formation vous était donnée par des instructeurs de l'armée,

17 des militaires ?

18 R. La formation était assurée par des instructeurs du centre de Banja

19 Luka. Il s'agissait des effectifs des forces de police.

20 Q. Il y avait des militaires également, n'est-ce pas ?

21 R. Il y avait plusieurs inspecteurs de l'armée, c'est vrai.

22 Q. Et l'incidence de tout ceci, était le suivant, votre unité ainsi que

23 d'autres unités au sein du poste de sécurité publique de Banja Luka, vous

24 avez été formé au combat, n'est-ce pas ? Au combat en particulier.

25 R. Toutes les unités qui s'y trouvaient, par exemple, Dubica, Prijedor,

1 Nova Banja Luka, toutes ces unités ont eu toute la même formation parce

2 qu'il s'agissait d'un centre d'entraînement, de formation. Il y avait un

3 système de défense particulier au sein de la RSFY et tous les ans, au même

4 endroit, que ce soit l'été ou l'hiver, toutes les unités territoriales

5 devaient avoir ce type de formation.

6 Q. Mais ce que je dis, c'est qu'il s'agit en fait d'un entraînement un peu

7 particulier. C'est ce que j'avance. Ecoutez. Je vais préciser ma pensée. Il

8 ne s'agissait pas d'une formation que vous aviez déjà reçue par le passé,

9 me semble-t-il.

10 R. Et bien, dans la plupart du cas, il s'agissait d'un entraînement

11 d'infanterie à l'exception de l'entraînement au combat.

12 Q. Et on vous a clairement indiqué, une fois que vous étiez mobilisé en

13 avril 1992, que votre unité allait être utilisée contre des non-Serbes sur

14 le terrain ?

15 R. Et bien, ce n'est pas ce que l'on nous a dit. Ce que l'on nous a dit,

16 c'est que nous devions intervenir en cas d'émeute.

17 Q. Ecoutez. Je vais maintenant passer à autre chose. Simplement avant

18 d'aborder ce point-là, je souhaite parler de l'élément suivant : Le 7 mai,

19 un mois avant votre mobilisation, tous les officiers de police de Kljuc ont

20 dû prêter un serment d'allégeance à la nouvelle République de Serbie,

21 n'est-ce pas ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Et à ce moment-là, tous les officiers de police musulmans ont quitté

24 les forces de police ou ont été renvoyées ?

25 R. Ils étaient toujours là.

1 Q. Peut-être pendant ce temps, il y a encore un certain, mais, à la fin du

2 mois de mai, ils étaient tous partis, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Bien. Alors le 27 mai, vous nous avez dit que vous-même ainsi que trois

5 autres personnes, on vous a demandé d'aller vérifier certains barrages

6 routiers qui avaient été établis à Peci. Est-ce exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Et ça n'est que beaucoup plus tard que vous nous avez dit au moment de

9 l'incident, qu'il y avait également un combi -- également, un combi dans

10 lequel se trouvaient des officiers de police ?

11 R. Oui, j'ai dit cela.

12 Q. Vous nous avez dit ceci lorsqu'on vous a posé à propos de cet incident.

13 D'où venaient ces gens ?

14 R. Il s'agissait de policiers du poste de police.

15 Q. Très bien. Donc il n'y avait pas simplement quatre personnes avec vous

16 dans la voiture. Il y avait également d'autres officiers de police. Combien

17 y en avait-il au total ?

18 R. Et bien, il y en avait sept ou huit environ.

19 Q. Ce qui représente 12 au total environ.

20 Q. Et on vous a envoyé pour -- on vous a demandé d'aller vérifier les

21 barrages routiers, n'est-ce pas ?

22 R. Nous étions 12 ou 13, c'est ce que j'ai dit.

23 Q. Très bien. Donc hormis ces officiers de police de Kljuc, du poste de

24 police de Kljuc. Y avait-il également des membres de la police militaire ?

25 R. Non. Il n'y avait que des civils dans cette force de police.

1 Q. Y avait-il des membres de la police militaire présents au cours de

2 l'embuscade que vous nous avez décrite ?

3 R. Vous voulez dire dans la région. Non, pas à ce moment-là. Il n'y avait

4 personne.

5 Q. Et tous ces officiers de police, y compris M. Stojakovic faisaient

6 partis du peloton d'intervention ?

7 R. Non.

8 Q. Vous avez dit que certains d'entre eux ne faisaient pas partie de ce

9 peloton d'intervention. Est-ce exact ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. [aucune interprétation]

12 R. Qu'avez-vous dit ? Je n'ai pas tout à fait bien compris ?

13 Q. Est-ce qu'ils étaient dans la voiture avec vous ou dans le combi ?

14 R. Dans la voiture, il y avait deux policiers de réserve, deux policiers

15 d'active. Et dans le combi, la camionnette, il y avait également des

16 policiers et quelques autres policiers qui étaient policiers de réserve.

17 Par conséquent, c'était une patrouille mixte.

18 Q. Très bien. Et certains étaient-ils des policiers qui assuraient la

19 circulation, qui s'occupaient de la circulation ?

20 R. Non, hormis Kecman.

21 Q. Je souhaite maintenant que vous regardiez une pièce -- un extrait de

22 cette pièce qui porte la cote 1012. J'ai surligné la partie importante pour

23 le témoin en B/C/S.

24 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit de P1012. Peut-être que nous

25 pourrions placer la version anglaise sur le rétroprojecteur, s'il vous

1 plaît, page 6. Je vais remettre la version en B/C/S au témoin.

2 Ce document est pour le témoin, si vous pourriez simplement passer à la

3 page 6, et le présenter ainsi au témoin.

4 Q. Bien, il s'agit ici de l'extrait d'un rapport qui a été compilé par M.

5 Kondic portant sur certaines activités du poste de Sécurité publique de

6 Kljuc. Je souhaite que vous lisiez ce document à voix base; en tout cas, la

7 partie surlignée uniquement là où il s'agissait de "monter une embuscade à

8 Gornji Ramici. Lorsque vous aurez terminé la lecture de cet extrait, dites-

9 le moi, s'il vous plaît.

10 Q. Vous avez terminé ?

11 R. Oui, j'en ai terminé.

12 Q. Est-ce qu'il est indiqué dans ce document que le peloton d'intervention

13 de l'unité de manœuvre était une patrouille assurant la circulation. Il

14 s'agissait des membres de la police militaire, 14 au total se sont rendus

15 sur les lieux pour comprendre ce qui s'y était passé ?

16 R. La police militaire avait le contrôle des postes de contrôle qui se

17 trouvaient à Putin Han. C'est à cet endroit-là que cela se trouvait.

18 Q. Pardonnez-moi, mais on déclare ici qu'hormis vous-même et votre unité,

19 y compris une patrouille assurant la circulation, des membres de la police

20 militaire se sont rendus sur les lieux. Est-ce exact ou non ?

21 R. Et bien, très honnêtement, je ne sais pas. Peut-être qu'ils s'y sont

22 rendus par la suite. Mais lorsque cet événement, cet incident s'est

23 produit. Ils s'y sont rendus, ils s'y peut-être rendus par la suite, je ne

24 sais pas.

25 Q. Est-ce que nous pouvons passer au passage suivant. Car d'après ce

1 rapport, l'on décrit M. Stojakovic qui est blessé et qui succombe à la

2 suite de ses blessures. Il semblerait qu'un membre de la police militaire a

3 également été blessé lors de cet incident. Donc s'agit-il ici de quelque

4 chose d'incorrect ?

5 R. Ecoutez, je ne sais pas vraiment en quelle qualité ce monsieur était

6 présent. M. Zeljko Despot, il était dans l'autre voiture qui se trouvait à

7 200 ou 300 mètres derrière nous. Et il n'avait pas encore -- nous ne

8 pouvions pas les voir, parce qu'il y avait une courbe sur la route. Je ne

9 sais pas s'il était à l'intérieur de cette voiture ou pas.

10 Q. Pardonnez-moi, dites-moi, vous me dites que la police militaire se

11 trouvait où ? Il tenait le poste de contrôle de Putin Han, où était-il

12 exactement, par rapport à cet incident ?

13 R. Non, parce que cela doit être à environ 45 kilomètres -- à 4 à 5

14 kilomètres.

15 Q. Très bien. Quelle que soit la personne qui ait donné ces renseignements

16 à M. Kondic pour qu'il puisse rédiger son rapport, d'après vous, c'est

17 quelqu'un qui s'y trouvait ? M. Kondic a reçu les informations erronées.

18 C'est exact ?

19 R. Ecoutez, pardonnez-moi. Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

20 c'est tout à fait plausible. Il se peut qu'il s'y soit rendu après que

21 l'incident ne se soit produit. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire

22 quoi que ce soit à ce sujet.

23 Q. En fait, ce rapport précise que lors de cette embuscade, non seulement

24 Stojakovic a été tué, M. Despot, M. Kecman, et vous avez décrit la

25 blessure, ont également été blessés.

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Et vous n'avez jamais vu vous-même un quelconque membre de la police

3 militaire sur le lieu lorsque vous y étiez vous-même, n'est-ce pas ?

4 R. Non.

5 Q. Vous pouvez remettre ce document à l'huissier pour l'instant. Je

6 souhaite maintenant revoir votre description de ce même incident. Vous

7 étiez vous-même armé. Vous aviez des pistolets sur vous, et des fusils

8 automatiques, n'est-ce pas ? Vous quatre, vous étiez armés de la sorte ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Les policiers dans le combi derrière vous étaient également munis

11 d'armes automatiques également, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Et lorsque vous êtes arrivés sur les lieux, vous êtes arrivés à

14 Krasulje, il y avait un barrage routier. Vous avez dû vous arrêter à 50

15 mètres avant ce barrage en question. Pourquoi avez-vous dû vous arrêter 50

16 mètres avant ce barrage routier ?

17 R. Bien, je ne sais pas. Ce n'est pas moi qui conduisais. Kecman était le

18 chauffeur. Il s'est arrêté parce qu'il a vu le barrage routier devant lui.

19 Q. Je souhaite maintenant bien comprendre la description que vous avez

20 faite. Dès que la voiture s'est arrêtée, il y a eu comme quelque chose

21 comme 100 personnes qui ont tiré des coups de feu sur la voiture. Est-ce

22 votre témoignage devant cette Chambre ?

23 R. Oui.

24 Q. Je souhaite que vous réfléchissiez bien à ce que vous allez dire. Est-

25 ce que vous êtes en train de dire à la Chambre qu'il y avait au moins une

1 centaine de personnes qui ont tiré des coups de feu ?

2 R. Et bien, les choses se sont passées ainsi. Etant donné que ces gens se

3 trouvaient dans la forêt, les gens tiraient de toute part et c'est

4 l'impression que nous avons eue. Nous avons l'impression d'avoir été

5 attaqué par un nombre aussi important de personnes, à savoir, si c'était

6 exact ou non -- si c'était le chiffre exact ou non, je ne sais pas. Je ne

7 puis pas l'affirmer. Nous ne pouvions pas les compter.

8 Q. Par conséquent, il s'agit d'une véritable fusillade, si vous comprenez

9 ce que j'entends par ce terme-là ?

10 R. Oui.

11 Q. Et les coups de feu venaient de différentes armes, de fusils, de fusils

12 semi-automatiques, de pistolets, toutes sortes d'armes. Est-ce exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Et ceci a duré pendant une demie heure ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Encore une fois, je ne souhaite pas être injuste ici envers vous, mais,

17 étant donné la situation, je comprends fort bien qu'il y ait eu une telle

18 fusillade. Mais êtes-vous tout à fait certain que la fusillade a duré 30

19 minutes ?

20 R. Environ -- environ 30 minutes, oui. Car je sais, qu'après, lorsque je

21 me suis retiré, j'ai regardé ma montre et il était 11 heures et cela avait

22 dû commencer vers 10 heures 30.

23 Q. Et au cours de cette fusillade et ces coups de feu soutenus pendant 30

24 minutes, quelque chose où il vous semblait qu'il y avait environ une

25 centaine de personnes qui tiraient, il n'y a eu qu'un seul blessé, un ou

1 deux blessés d'après le rapport et un mort ?

2 R. C'est exact. Et deux autres personnes ont été blessées, par conséquent,

3 il y avait quatre blessés en tout.

4 Q. Est-il vrai de dire -- bon, il est vrai de dire que votre nom ne figure

5 nulle part parce que votre blessure n'était pas due à un coup de feu. Votre

6 blessure était due au fait que vous avez voulu sauter en contrebas d'une

7 pente ?

8 R. Oui, c'est exact. Et c'est ce que j'ai dit dans le document. Il y avait

9 quelques personnes qui ont subi de légères blessures. Deux avaient été

10 blessées plus sérieusement et un homme est mort.

11 Q. Oui, vous avez parlé d'une luxation des épaules. Je souhaite que vous

12 expliquiez un petit peu à la Chambre, s'il vous plaît. Il n'y a pas une

13 seule personne dans le combi qui a été touchée. Comment se fait-il qu'au

14 cours d'une fusillade, qui a duré 30 minutes -- cette embuscade a duré 30

15 minutes, comment se fait-il qu'il y ait eu si peu de blessés ?

16 R. Et bien, écoutez, le combi, qui était derrière nous, était derrière la

17 courbe de la route et lorsqu'ils ont entendu les coups de feu, ils sont

18 repartis. Ils se sont retirés, donc il n'y avait que nous quatre et,

19 ensuite, il y avait Bajic et Kecman. Ils se sont retirés également et, moi,

20 j'ai quitté la voiture et j'ai dévalé la pente et c'est à ce moment-là que

21 je me suis fait mal à l'épaule.

22 Q. Bien. Alors je comprends fort bien. Vous êtes sorti de la voiture. Il y

23 avait des coups de feu. La fusillade n'avait pas cessé. Vous avez réussi à

24 vous échapper malgré cela ?

25 R. Ecoutez, nous avons sauté de la voiture lorsque la fusillade a commencé

1 et nous sommes tombés à terre, bien sûr, car ils se trouvaient au-dessus de

2 nous sur un plateau et ils nous tiraient dessus à partir de cette hauteur.

3 Et ce n'est que le feu Stojakovic qui n'a pas réussi à tomber à terre.

4 C'est pour ça qu'il a été tué. Il s'agissait d'une question de secondes. Et

5 puis si on pouvait se jeter à terre, on pouvait être épargné.

6 Q. C'est vrai, n'est-ce pas, le fait que Stojakovic ait été tué, en fait,

7 était dû à un accident, n'est-ce pas ? Parce qu'on ne vous tirait pas

8 dessus directement. C'était simplement pour vous avertir ces coups de feu,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Non. Il n'a pas été tué de façon accidentelle parce que si quelqu'un

11 vous tire dessus avec une mitraillette, bon, on ne peut pas être tué de

12 façon accidentelle.

13 Q. Bon, écoutez, je crois qu'il est vrai de dire que vous vous êtes rendu

14 sur ce barrage routier. Lorsque vous êtes allé en direction de ce barrage

15 routier, il y avait à peu près 14 ou 15 personnes. M. Stojakovic a descendu

16 de la voiture et a commencé à tirer avec son arme automatique, n'est-ce pas

17 ?

18 R. Non, Stojakovic n'a pas utilisé son arme, ni son pistolet, ni son

19 fusil. Il a été tué lorsqu'il est descendu du véhicule.

20 Q. Et que s'est-il passé alors lorsque quelques hommes armés qui se

21 trouvaient à l'endroit de ce barrage, ont riposté ? Et c'est à ce moment-là

22 que Stojakovic a été tué et que M. Kecman a été blessé, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, oui. C'est exact.

24 Q. Pardonnez-moi, vous ne m'avez peut-être pas bien compris la question

25 que je vous ai posée. Bien. J'avance, Monsieur le Témoin, et je souhaite

1 que vous compreniez bien le déroulement des événements. Ce qui s'est passé,

2 les coups de feu ont été tirés à partir de votre véhicule, que ce soit

3 Stojakovic, tiré par Stojakovic ou quelqu'un d'autre. Et à ce moment-là,

4 les gens qui assuraient le contrôle du barrage ont riposté.

5 R. Et bien, écoutez. Nous n'avons reçu aucun ordre de tirer. Tout ce que

6 nous devions faire, c'est de savoir ce qui se passait près de ce barrage

7 routier. Il y avait un nid de mitrailleuses et ils tiraient à partir de ce

8 nid de mitrailleuses et ils nous avaient pris pour cible. Et c'est à ce

9 moment-là qu'on commencé les tirs de feu à partir de la forêt. Et dans ces

10 quelques secondes que nous avions, nous avons pu descendre de la voiture.

11 Le feu Stojakovic est sorti de la voiture et a été criblé de balles. Son

12 corps a été criblé de balles.

13 Q. A savoir si vous avez reçu les ordres de tirer ou non, vous étiez dans

14 la voiture. Il y a des gens qui ont tiré. Que vous ayez reçu des ordres de

15 tirer ou non, est-ce que quelqu'un est descendu de la voiture et a tiré sur

16 le barrage routier ?

17 R. Non.

18 Q. Et vous êtes sorti très rapidement de la voiture, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Votre compagnon ou la personne dont j'ai oublié le nom, Bajic a réussi

21 à s'échapper. Egalement, il a réussi à sortir de la voiture très rapidement

22 aussi. Et donc, très rapidement, vous avez réussi à dévaler la pente tous

23 les deux en un rien de temps ?

24 R. Non. En fait, nous sommes sortis de la voiture et nous nous sommes

25 jetés à terre près de la voiture.

1 Q. Combien de temps cela vous a-t-il pris pour dévaler la pente ?

2 R. Et bien, il doit y avoir un petit -- il y avait quelque chose comme un

3 petit terrain vague de 10 mètres et nous devions traverser ces dix mètres,

4 quelque chose comme une clairière.

5 Q. Cela vous a pris combien de temps ?

6 R. Une demie heure.

7 Q. Et vous n'avez pas riposté ?

8 R. Si.

9 Q. Très bien. Vous avez riposté. Et après, vous dites qu'après une demie

10 heure, les tirs ont cessé, les coups de feu ont cessé.

11 R. Oui.

12 Q. Pourquoi, à votre avis ?

13 R. Et bien, ils nous ont demandé de nous rendre.

14 Q. Mais au lieu de vous rendre, vous avez pris la fuite, n'est-ce pas ?

15 R. Oui. Nous avons, en fait, saisi l'occasion de nous retirer ou de nous

16 enfuir et c'est une forêt qui est assez dense.

17 Q. Avez-vous jamais lancé une grenade, à aucun moment ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous-même, est-ce que vous avez vous-même lancé une grenade ?

20 R. Oui.

21 Q. Avez-vous lancé une grenade, vous-même ?

22 R. Oui.

23 Q. Et comment avez-vous pu lancer une grenade si vous étiez sous la

24 voiture ?

25 R. Je n'ai pas dit que j'étais sous la voiture. J'ai dit que j'étais à

1 côté de la voiture. Et si j'avais été dessous, je n'aurais pas pu.

2 Q. Donc vous êtes allongé à côté de la voiture, comment vous êtes-vous

3 levé pour lancer la grenade ?

4 R. On peut lancer une grenade lorsqu'on est allongé et en position debout

5 également.

6 Q. Et à qui -- et vous avez lancé cette grenade en direction des gens qui

7 se trouvaient dans la forêt ?

8 R. J'ai lancé cette grenade en direction des coups de feu, car je voulais

9 m'échapper. Et la portée n'est pas très longue de ce genre de grenade, et

10 lorsqu'on est allongé, on ne peut pas lancer une grenade très loin.

11 Q. Vous ne nous avez pas dit que vous aviez des grenades sur vous. Est-ce

12 que toutes les personnes qui vous accompagnaient avaient également des

13 grenades sur elles ce jour-là ? Les officiers aussi ?

14 R. Je ne sais pas exactement. Je vous ai dit que j'avais une grenade.

15 Q. Est-ce que l'autre officier, M. Bajic, avait également une grenade sur

16 lui ?

17 R. Ecoutez, très honnêtement, je ne sais pas.

18 Q. Pourquoi aviez-vous une grenade sur vous ?

19 R. Et bien écoutez, on nous a tous remis des grenades. Certaines personnes

20 les avaient sur eux, d'autres non.

21 Q. Est-il vrai de dire que vous et M. Stojakovic, on vous a envoyés pour

22 aller attaquer ces barrages et des personnes qui assuraient le contrôle de

23 ces barrages, est-ce exact ?

24 R. Ecoutez, notre mission consistait à voir ce qui se passait dans la

25 région. Il y avait des voitures, certains rapports nous avaient été

1 communiqués en vertu de quoi des groupes importants de personnes étaient

2 rassemblés et il y avait un barrage routier avait été rassemblé.

3 Q. Et vous vous êtes ensuite échappé et vous vous êtes rendu à Gornji

4 Ramici, et un médecin vous a ausculté, M. Kapetanovic, un Musulman.

5 R. Oui.

6 Q. Ils vous ont emmené à l'hôpital. Connaissez-vous le prénom de ce Dr

7 Kapetanovic ?

8 R. Emir.

9 Q. Et qu'est-il arrivé à ce Dr Kapetanovic, ce docteur qui vous a

10 ausculté ?

11 R. Je ne comprends pas votre question. Rien ne lui est arrivé.

12 Q. N'a-t-il pas été arrêté, emmené à Manjaca ?

13 R. Je ne sais pas.

14 Q. Je vais vous demander de regarder le document P1033.

15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

16 vous devrez m'excuser. Cette pièce ne faisait pas partie de ma liste parce

17 qu'avant qu'il en parle, je ne pensais pas lui poser des questions à ce

18 sujet. Tout ce que nous avons besoin de lui montrer c'est une liste qui a

19 été envoyée par M. Kondic au CSB à Banja Luka.

20 Q. Toutes les personnes qui ont été arrêtées, ont été emmenées à Manjaca.

21 Je vous demande de regarder le numéro 1161 sur cette liste. C'est de lui

22 qu'il s'agit, n'est-ce pas ? C'est le numéro 1161 de la liste. Je crois que

23 c'est la dernière page du document.

24 R. Je vois. Vous avez dit 1161 ?

25 Q. Oui, effectivement. Un homme qui avait moins de 40 ans, et qui avait un

1 peu plus de 30 ans n'est-ce pas ? C'est l'homme qui vous a soigné, n'est-ce

2 pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous voyez une raison, une raison pour que cet homme qui

5 vous a soigné soit arrêté et envoyé à Manjaca quelques jours plus tard ?

6 R. Non. Je ne vois pas. Je ne sais pas, en fait, pourquoi cet homme a été

7 arrêté.

8 Q. Parce que vous savez, n'est-ce pas, que cet incident ainsi que

9 l'incident concernant la patrouille militaire ont été utilisés comme excuse

10 pour une attaque à grande échelle contre ces villages musulmans, Krasulje,

11 Pudin Han, Peci. Vous le savez, n'est-ce pas ?

12 R. Je ne vois pas. Je n'ai pas entendu parler de cette raison.

13 Q. Vous n'avez jamais entendu parler de ça ?

14 R. Non.

15 Q. Vous nous avez dit que vous avez été mis en congé de maladie pour trois

16 mois ?

17 R. Oui.

18 Q. Je vais vous demander de bien réfléchir à votre réponse. Vous êtes en

19 train de dire à la Chambre que vous n'avez pas travaillé, vous ne vous êtes

20 pas remis au travail avant trois mois ?

21 R. J'ai passé un mois à la maison dans mon village. Ensuite je suis allé à

22 Kljuc. Et de temps en temps, je faisais des missions, j'avais des services

23 parce que je travaillais à temps partiel.

24 Q. Donc ce que je vous demande c'est vraiment de vous demander si vous

25 essayez de dire la vérité à cette Chambre, parce que c'est la deuxième

1 fois. Pourquoi vous nous avez-vous dit que vous étiez en congé de maladie

2 pendant trois mois ?

3 R. Il y a une catégorie que nous appelons congés de maladie à temps

4 partiel parce que vous avez un certain niveau d'invalidité, et bien si

5 votre santé est -- a été mise à l'épreuve d'une façon ou d'une autre, et

6 bien on vous demande d'accomplir des missions plus faciles.

7 Q. Alors, je vais vous demander tout d'abord de regarder une archive qui

8 date du mois de mai 1992.

9 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit de la communication 42240.

10 Q. Donc je crois que d'ailleurs il s'agit de votre -- sa concerne votre

11 travail. Et on voit quand vous avez travaillé. Il y a d'autres personnes

12 également donc je vais vous demander plusieurs questions, en fait.

13 Mme KORNER : [interprétation] Je vais vous demander qu'on mette l'anglais

14 sur le rétroprojecteur.

15 Q. Donc d'abord, il s'agit de l'enregistrement de quand vous avez

16 travaillé, et d'autres personnes également, mais on voit vos horaires à

17 vous en mai 1992 ?

18 R. Oui.

19 Q. Donc je vais vous demander tout d'abord de me dire si cela montre

20 combien d'heures vous avez travaillées chaque jour ?

21 R. Oui.

22 Q. "S," cela veut-il dire "straza," garde - service de garde ?

23 R. Je ne sais pas ce que cela veut dire.

24 Q. Est-ce que vous savez à quoi correspondent les lettres PU ?

25 R. Je ne le sais pas ça non plus.

1 Q. Et bien, moi je pense que cela veut dire garde de points de contrôle.

2 Est-ce que vous avez gardé des points de contrôle au mois de mai ?

3 R. Oui. J'ai gardé des points de contrôle.

4 Q. Et donc cela semble indiquer que jusqu'au -- que du 24 -- que jusqu'au

5 24, et jusqu'au 31, vous avez travaillé pendant -- vous avez fait des tours

6 de garde de 12 heures ?

7 R. Ce n'est pas possible.

8 Q. Je suis d'accord que vous n'avez pas travaillé en juin, en raison de

9 votre blessure. Mais il semblerait qu'ensuite vous soyez retourné

10 travailler, n'est-ce pas ?

11 R. Je ne comprends pas. De quel mois s'agit-il ?

12 Q. Mai 1992.

13 R. Donc, cela est jusqu'au 27 alors.

14 Q. Votre paie était calculée sur les tours de garde que vous assuriez ?

15 Cela est-il exact ?

16 R. Oui, pour mai.

17 Q. Alors pourquoi quelqu'un indiquerait que vous travaillez 12 heures, le

18 29, le 30 et le 31 si vous ne travailliez pas ?

19 R. Je vous prie de bien vouloir m'excuser. A ce moment-là, j'étais chez

20 moi dans mon village. J'étais en train de recevoir des soins médicaux. Je

21 ne sais pas pourquoi quelqu'un a écrit cela. Cette générale, ce type de

22 programme, ce type d'horaire était rédigé au début du mois. Donc, on ne le

23 refait pas tous les jours. Donc, j'imagine que cela était écrit au début du

24 mois et ça n'a pas été modifié par la suite.

25 Q. Donc, je suis d'accord avec le fait que vous n'avez pas travaillé

1 jusqu'à la fin du mois de juin. Mais ce que je voudrais dire, c'est qu'en

2 juillet, en août, et dans ce que nous avons vu, vous travailliez. Donc, je

3 vais vous demander à présent, de regarder le document concernant le mois de

4 juillet.

5 Vous dites que, d'après vous, cela est parce que cela était fait à

6 l'avance. Et si vous n'êtes pas retourné travailler, je ne vois pas

7 pourquoi on vous aurait indiqué sur ce programme comme devant travailler.

8 Vous êtes bien d'accord avec moi ?

9 R. Oui.

10 Q. Donc, je vais vous demander vos horaires de travail au mois de juillet.

11 Ce que je suggère, est-ce que vous pouvez d'abord nous dire, si vous savez

12 à quoi correspondent les lettres "MB" ?

13 R. Il s'agit de "MD."

14 Q. Peut-être qu'il s'agit d'une erreur de dactylographie.

15 R. Il s'agit "d'officiers de garde juniors."

16 Q. Donc, vous savez, alors très bien. Et donc, "SS" veut dire "garde pour

17 les arrestations" si vous passez au 11 juillet ?

18 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que cela veut dire.

19 Q. Et question et "SS" veut dire jour de congé ?

20 R. Je ne sais pas non plus. Je ne connais pas ces abréviations. Je ne les

21 connais pas bien.

22 Q. La seule que vous connaissez donc est "MD" ?

23 R. Oui.

24 Q. Et bien, moi je pense que "SS", ça veut dire "garde pour les

25 arrestations, service d'arrestations" que "S", c'est "tour de garde" et "P"

1 c'est "mission de patrouille" et "PUB", cela veut dire "point de contrôle à

2 la station service." Est-ce que vous avez fait un tour de garde au point de

3 contrôle à la station service ?

4 R. Au point de contrôle, oui.

5 Q. Donc, vous savez ce que je vous posais comme question concerne le 11

6 juillet. Apparemment le 10, vous ne travailliez. Mais je veux vous poser

7 une question concernant le 11 juillet.

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous êtes allé à l'école de Biljani ?

10 R. Oui [sic].

11 Q. Est-ce que vous êtes vraiment sûr de cela ?

12 R. A 100 %.

13 Q. Et vous ne dites que vous ne le savez pas ? Et bien sûr, vous savez ce

14 qui s'est passé à l'école de Biljani le 10 juillet ?

15 R. Je ne sais pas exactement. C'est simplement des choses. Je le sais par

16 ouï-dire.

17 Q. Vous avez su immédiatement qu'il y avait eu un massacre d'environ 60

18 Musulmans de la part de l'armée et de la police ?

19 R. Oui. Je l'ai entendu dire mais je ne sais pas combien de personnes sont

20 décédées à ce moment-là.

21 Q. C'est tout de même un des crimes les plus connus à Kljuc, n'est-ce pas

22 ?

23 R. Oui.

24 Q. L'unité dont le chef était Marko Samardzija, qui était enseignant dans

25 la vie civile, est-ce que vous le connaissiez ?

1 R. Non.

2 Q. Si vous me permettez un instant, j'aimerais que nous étudiions un autre

3 document.

4 Je vais vous demander de regarder le document P986. Je pense que c'est un

5 document que vous n'aviez pas encore vu.

6 R. Non.

7 Q. Qui est signé du colonel Marko Samardzija, colonel de la Défense

8 territoriale. Et au paragraphe 2, voyez-vous le point D : "Le peloton de

9 police de Sanica va suivre l'itinéraire suivant, Sanica de Jakupovac."

10 Faites-vous partie des personnes qui ont été envoyées pour établir un point

11 de contrôle ?

12 R. Non. Non.

13 Q. A présent, je vais vous demander de regarder le document P987. Il

14 s'agit d'une note de Sanica, du poste de Sanica dont le commandant était M.

15 Tomic, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Donc, il s'agit d'une note qui indique dans laquelle il parle de cette

18 action de nettoyage par les organes de l'armée à Sanica ou par le bataillon

19 du commandant Jovan Kevac. Il s'agissait donc d'un autre policier de

20 police, M. Kevac, n'est-ce pas ?

21 R. Kevac était officier de la Défense territoriale.

22 Q. Très bien. Je vous prie de vouloir m'excuser. Vous avez certainement

23 raison à ce sujet-là.

24 Donc, ensuite il explique que le 9 juillet 1992, j'ai été informé par le

25 commandant du bataillon que ces unités allaient entreprendre une opération

1 de nettoyage du terrain, c'est-à-dire, le village de Gornji Biljani et

2 Donji Biljani et donc, il était indispensable que les officiers de police

3 du district participent également. Ensuite, il décrit sa version de ce

4 nettoyage du 10 juillet. "Les unités militaires ont commencé l'action qui

5 comportait un nettoyage" - et il donne le nom des villages - "et on avait

6 décidé de mettre les prisonniers militaires dans la zone de l'école de

7 Biljani.

8 "Pour ces besoins, j'ai reçu l'aide de la section pour l'intervention de

9 l'unité mobile de la "sécurité publique de Kljuc".

10 Donc je comprends que vous n'avez pas travaillé le 10. Mais y avait-il des

11 membres de votre bataillon, de votre peloton d'interventions qui faisaient

12 partie de cette opération ?

13 R. Non.

14 Q. Quand vous êtes allé travailler le lendemain, est-ce que vous avez

15 entendu parler des tueries ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous en avez entendu parler --

18 R. J'ai entendu parler de ça. Mais je ne sais pas qui y a pris part ?

19 Q. De qui en avez-vous entendu parler ? Des membres de votre peloton ?

20 R. Des gens à la station de police en parlaient au commissariat de police

21 parce que c'était un événement tellement terrible. Toute la ville en

22 parlait.

23 Q. Je voudrais vous poser donc une question : Vous-même, lorsque vous êtes

24 arrivé au travail le 11 juillet, et d'après ce rapport -- concernant vos

25 horaires de travail, on vous a envoyé en mission de garde. Est-ce qu'on

1 vous a envoyé pour travailler avec les gens qui restaient, les gens qui

2 restaient à Biljani ? Est-ce que cela faisait partie de votre tour de

3 garde ? Est-ce que vous avez dû les mettre dans les bus ?

4 R. Non. Est-ce que je peux m'expliquer ?

5 Q. Oui.

6 R. Je vous ai dit que -- j'ai passé quelques mois -- un mois à la maison,

7 et ensuite deux mois pendant lesquels j'avais une période de grâce. Il y

8 avait un assistant à moi, un policier de garde et que les gardes à veiller

9 devant le commissariat.

10 Q. Excusez-moi. Mais vous nous avez d'abord commencé par nous dire que

11 vous ne travaillez pas. Et ce n'est pas vrai. Cela indique

12 -- ce document -- les gardes que vous avez effectuées, n'est-ce pas ce

13 document ?

14 R. Ahmici, je comprends. J'ai effectivement effectué ces missions mais en

15 fait -- je travaillais à temps partiel. Je ne faisais que des missions

16 légères, faciles. J'aidais les gens qui étaient de services, c'est-à-dire

17 les gardes et services de gardes devant le commissariat. Donc parce que

18 j'avais du mal avec mon épaule, parce que c'était plus difficile pour moi

19 d'effectuer mes missions.

20 Q. J'ai crû comprendre que votre blessure n'était pas grand-chose. Vous

21 aviez simplement une épaule déboîtée. Pourquoi cela a-t-il pris tellement

22 longtemps pour que vous vous remettiez de cette blessure ?

23 R. Parce qu'il s'agissait d'un déboîtement très grave, un déboîtement

24 total.

25 Q. Lorsque vous avez effectué votre tour de garde - je crois que vous nous

1 avez dit - c'était au commissariat de police, n'est-ce pas ?

2 R. Oui. C'était devant le commissariat de police.

3 Q. Il y avait des prisonniers qui étaient gardés à l'intérieur du

4 commissariat de police, n'est-ce pas ?

5 R. Il y avait des gens qui avaient été emmenés pour interrogatoire.

6 Q. Et ces interrogatoires comportaient un passage à tabac des

7 prisonniers ?

8 R. Je ne sais pas. Je ne l'ai pas vu.

9 Q. Vous n'avez peut-être pas vu, mais vous en avez entendu parler ?

10 R. Oui, oui. J'en ai entendu parler.

11 Q. Vous avez entendu le passage à tabac ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous avez tenté -- est-ce que vous avez jamais tenté de

14 stopper ces passages à tabac ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Madame Korner.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Un policier ordinaire --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment avant de répondre à la

18 question, Monsieur le Témoin.

19 Monsieur Vracar, on vous pose une question. Si vous pensez qu'en répondant

20 à cette question vous risquez de vous incriminez vous-même, vous risquez de

21 vous rendre passible de poursuites pénales, vous pouvez nous demander de ne

22 pas répondre à cette question. C'est entre nous que nous déciderons si vous

23 devez ou non répondre à cette question. C'est une mesure de protection que

24 ce Tribunal a mis en place de façon à protéger les témoins de façon à

25 éviter qu'ils aient à répondre des questions qui -- que par leurs réponses

1 -- ils s'incriminent eux-mêmes. Si cela est le cas, vous pouvez nous

2 demander à présent de ne pas répondre à cette question.

3 Je vais vous demander donc, Madame Korner, de reposer la question.

4 Mme KORNER : [interprétation] La question était la suivante : Avez-vous

5 jamais tenté de faire quelque chose pour faire cesser ces passages à

6 tabac ?

7 R. Mon influence était très faible. J'étais un policier ordinaire. Je

8 n'avais mon mot à dire dans les prises de décisions.

9 Q. Ma question était avec-vous tenté ?

10 R. En tant que personne ayant une très bonne -- des critères moraux très

11 élevés, je n'étais, bien sûr, pas du tout d'accord avec cela. Et j'ai dit à

12 certains de mes collègues que ce qu'ils faisaient n'était pas bien.

13 Q. Est-ce que vous avez tenté de quitter les forces de police ?

14 R. Oui.

15 Q. Quand ?

16 R. J'ai quitté le commissariat de police et j'ai travaillé un peu au

17 service municipal. C'était il y a longtemps. Je ne me souviens pas de la

18 date. Et ensuite j'ai quitté la police à la fin de 1994, avant la fin de

19 l'année, avant 1995.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors je commence à m'y perdre là --

21 Mme KORNER : [interprétation] Il nous a dit qu'il est parti après trois

22 mois.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors il est retourné, donc il a

24 recommencé à enseigner. Il a dit qu'il était en congé de maladie pour trois

25 mois, un mois à la maison et deux mois à Kljuc. Et après cela, on lui a

1 posé une question très précise. C'est Me Cunningham qui lui a posé, et il a

2 dit : "Je suis retourné, j'ai recommencé à enseigner." Donc j'ai besoin

3 d'avoir quelques explications à ce moment-là, qu'est-ce que vous avez fait

4 exactement en août 1992 ?

5 Mme KORNER : [interprétation]

6 Q. Pourquoi nous avez-vous dit tout à l'heure, et le Président vient de le

7 remarquer, qu'après trois mois de congé de maladie, vous avez repris vos

8 activités d'enseignement.

9 R. J'ai travaillé à l'école pendant certaines périodes. Lorsque les unités

10 devaient participés à certaines tâches, on nous demandait de participer à

11 certaines tâches, on nous demandait de participer aux patrouilles pour un

12 jour ou deux. Je ne voyais pas ça comme un véritable engagement de façon à

13 maintenir l'ordre public, parce que la population restait sans force pour

14 la protéger.

15 Q. Mais vous avez continué à travailler comme officier de police à temps

16 plein, n'est-ce pas, jusqu'en septembre 1992 et à ce moment-là, vous avez

17 été mobilisé au sein de la 17e Brigade d'infanterie légère, n'est-ce pas ?

18 R. Je ne faisais pas partie de la brigade. Ils ont envoyé cet ordre de

19 mobilisation par erreur, et j'avais certains devoirs à la police. Mais

20 simplement c'était de façon occasionnelle, de temps en temps, j'ai

21 participé à certaines missions parce que mon emploi principal était

22 l'emploi que je faisais à l'école.

23 Q. Excusez-moi. Mais vous avez reçu l'ordre d'intégrer la 17e Brigade

24 d'infanterie légère. Est-ce que c'est ce que vous me dites ?

25 R. Oui.

1 Q. Et donc vous nous dites que vous avez été en mesure de ne pas accepter,

2 de ne pas obéir à cet ordre ?

3 R. Ils l'ont envoyé par erreur parce que la personne qui me l'avait envoyé

4 n'avait pas vu le calendrier militaire.

5 Q. Donc ce que, si je comprends bien donc que vous n'êtes pas retourné

6 travailler, vous n'avez pas recommencé vos activités de l'enseignement

7 jusqu'au 25 -- ou même quelques temps après le 25 juillet 1995. Est-ce que

8 c'est bien cela que vous nous dites ?

9 R. Je travaillais à l'école. Je l'ai déjà dit. Et de temps en temps

10 j'accomplissais mes tours de garde, mon devoir. J'ai été totalement

11 démobilisé à la fin de la guerre en fait.

12 Q. Vous étiez un officier de police assez connu à Kljuc en raison de vos

13 connaissances, de votre capacité en matière de karaté, n'est-ce pas ?

14 R. J'étais avant tout professeur. J'avais des milliers d'élèves. Et bien

15 sûr, j'étais connu.

16 Q. Mais vous ne pouvez pas retourner à Kljuc. N'est-ce pas, Monsieur ?

17 R. Je peux, n'est-ce pas ?

18 Q. C'est pour ça que vous vivez à Banja Luka, n'est-ce pas ?

19 R. Je vis à Banja Luka à cause de mes enfants.

20 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Korner.

22 Monsieur Cunningham, avez-vous des questions supplémentaires à poser ?

23 Mme KORNER : [interprétation] Je voulais vous signaler, nous n'avons que

24 traduit, mai et juillet. Mais on vient de m'en informer du fait que ces

25 archives indiquent également le mois d'août et le mois de septembre. Et

1 donc je demande que tout cela fasse partie d'une seule pièce à conviction.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc nous allons le verser au dossier.

3 Il s'agirait donc du document P2723.

4 Mme KORNER : [interprétation] Trois. Tout cet ensemble de documents a été

5 traduit, et nous voudrions qu'il reste ensemble.

6 [La Chambre de première instance et le juriste se concertent]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme la Juge Taya souhaite vous poser

8 des questions.

9 Allez-y, Madame Taya.

10 Questions de la Cour :

11 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] J'ai compris que ce n'était pas tous

12 les policiers de réserve qui faisaient partie de l'escadron d'intervention

13 spéciale, n'est-ce pas ?

14 R. [inaudible]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous bien,Monsieur le Témoin,

16 parler à haute voix, car les interprètes ne vous ont pas entendu. Quelle a

17 été votre réponse à cette question ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'était pas tout le monde qui en faisait

19 partie.

20 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous êtes devenu

21 membre du peloton d'intervention spéciale ?

22 R. En principe, à l'époque de la mobilisation, c'était principalement des

23 jeunes gens et surtout des sportifs qui en faisaient partie.

24 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Vous n'aviez pas l'intention ? Vous ne

25 vouliez pas faire partie de ce peloton d'intervention ?

1 R. Non. Non.

2 Mme LA JUGE TAYA : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Juge Taya. Je n'ai pas

4 de questions à vous poser, Monsieur le Témoin. Ce qui met fin à votre

5 témoignage.

6 Oui, Maître Cunningham.

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je ne voulais pas

8 interrompre le contre-interrogatoire de Mme Korner, mais je pense qu'il y

9 avait eu une erreur dans la traduction.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] A la page 39, ligne 11.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de quelle erreur ?

13 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Excusez-moi, j'y arrive.

14 La question était la suivante. "Je vous suggère qu'il s'agissait d'une

15 formation peu habituelle. Excusez-moi, je m'exprime plus clairement. Ce

16 n'était pas le type de formation dont vous aviez déjà bénéficié."

17 Une réponse qui a été donnée était, et je cite : "Principalement il

18 s'agissait d'une formation en infanterie, sauf en ce qui concerne l'unité

19 de combat." L'on me dit qu'il ne voulait pas dire "unité de combat", mais

20 "de la compétence en matière de combat." Je ne sais pas si cela fait une

21 différence, mais je voulais lui donner la possibilité de préciser.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vracar, vous avez entendu

23 ce qu'a dit Me Cunningham. Quelle est votre réponse ? Est-ce que c'est

24 ainsi, ou aviez-vous dit autre chose ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit qu'il s'agissait d'une formation

1 ordinaire avec une formation d'expertise, d'activités de combat. Je n'ai

2 pas parlé d'une unité de combat. J'ai parlé de karaté, judo, autodéfense,

3 ce type de chose.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Monsieur Vracar, nous sommes

5 arrivés à la fin de votre témoignage. Vous avez témoigné au nom de cette

6 Chambre de première instance et au nom du Tribunal, et pour le Tribunal et

7 au nom des autres Juges également, je souhaite vous remercier d'avoir

8 accepter de venir ici pour témoigner. Mme l'huissière va vous accompagner

9 pour quitter le prétoire, et vous allez recevoir toute l'aide dont vous

10 avez besoin pour que vous puissiez retourner chez vous le plus vite

11 possible.

12 Et je vous souhaite un bon voyage dans votre foyer. Et je vous souhaite à

13 vous et à votre famille de très bonnes fêtes.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

15 Juges.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors avant de tirer les rideaux,

18 j'aimerais savoir, Madame Korner, si vous avez quelque chose à dire ?

19 Mme KORNER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Si je regarde la

20 liste, ce que je constate, c'est que vous avez décidé pour l'instant de

21 maintenir l'audition en ce qui concerne matière d'outrages à la Cour dans

22 l'affaire Maglov.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, pour l'instant.

24 Mme KORNER : [interprétation] D'accord. Mais à part cela, Monsieur le

25 Président, je pense que c'est ce dont nous avons parlé. Nous acceptons le

1 calendrier que vous nous avez donné.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Si vous avez d'autres

3 préférences, bien sûr, vous me le faites savoir.

4 Je vais revenir à La Haye assez rapidement. Donc je serai disponible en cas

5 de besoin.

6 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

8 Maître Ackerman ?

9 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai regardé les

10 documents qui indiquent le calendrier. Cela me paraît tout à fait

11 acceptable. Il y avait autre chose que je voulais vous dire. C'est que Mme

12 Korner, cela concerne le témoin numéro 14 --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, il faut que je retrouve la

14 liste. Oui.

15 M. ACKERMAN : [interprétation] Le témoin 14 ne viendra pas, c'est sûr. Donc

16 nous allons modifier l'ordre de témoins, avancer l'ordre de certains

17 témoins. Il y aura d'autres modifications supplémentaires que je vais vous

18 notifier d'ici 24, 48 heures.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Merci, Maître Ackerman.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Puisque j'ai la parole, je souhaite des

21 bonnes fêtes à tout le monde.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Effectivement, j'allais en venir

23 là.

24 Mme KORNER : [interprétation] Hier M. Nicholls a demandé à verser au

25 dossier le compte rendu de l'entretien avec M. Sajic. Monsieur le

1 Président, c'est quasiment la même chose que dans le cas de M. Radic,

2 c'est-à-dire qu'il y a pas mal de cet élément, que ce document qui a été

3 présenté au témoin. Et si ce n'est pas versé au dossier, si par la suite il

4 y a un problème, comme nous le savons de temps à autre, pour certaines

5 raisons de toute sorte, le compte rendu ne reflète pas toujours les

6 questions et les réponses. Il serait éventuellement important pour nous de

7 pouvoir vérifier les questions et les réponses qui ont été indiquées. C'est

8 pour cela que nous demandons le versement au dossier.

9 Bien sûr, Monsieur le Président, s'il n'y a qu'une ou deux questions qui

10 sont posées, et cela n'a pas trop d'importance. Mais dans ce cas-ci, --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Cunningham.

12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je souhaite conférer avec mon collègue,

13 Monsieur le Président.

14 [Le Conseil de la Défense se concerte]

15 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il y a

16 une différence quantitative en ce qui concerne la différence entre Sajic et

17 Radic. Il y a pas mal de questions qui découlent directement de son

18 entretien. Mais je pense qu'il n'en avait pas tant que ça dans le cas de M.

19 Sajic. Je pense qu'en ce qui concerne ce qu'a demandé M. Nicholls, il y

20 avait peut-être cinq éléments -- cinq extraits d'un document en anglais, de

21 81 pages, qui ont fait l'objet d'intercalaire, et j'ai posé des questions

22 en ce qui concerne trois aspects différents de cette déclaration. Donc je

23 ne pense pas qu'on puisse établir une telle comparaison et je ne pense pas

24 que ce document doit être versé au dossier. Et nous aurions, de toute

25 façon, une objection.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En ce qui concerne notre position, et

3 la décision reflète cette position, je dirais que, d'après nous, il y

4 aurait un avantage pratique à verser le compte rendu de l'entretien entre

5 le bureau du Procureur et M. Sajic. Mais valeur probante ne sera octroyée

6 que dans la mesure qu'il y a certaines parties de cette déclaration qui

7 sont directement liées à des questions spécifiques, qui ont été posées

8 hier, rien de plus. Bien sûr, cela ne peut pas remplacer le témoignage

9 direct fait par M. Sajic, en tout état de cause.

10 Oui, Maître Ackerman.

11 Sauf, bien sûr, il faudrait trouver à l'intérieur du document lui-même les

12 parties qui seraient admises est celles qui ne le seraient pas, mais nous

13 allons, bien sûr, décider de façon appropriée.

14 Oui, Maître Ackerman.

15 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelque chose

16 que j'ai toujours l'intention de soulever et puis, en arrivant ici,

17 j'oublie à chaque fois. Je pense que nous sommes tous les deux en train de

18 préparer les mémoires de conclusion que nous allons soumettre à vous,

19 Monsieur le Président et Mesdames les Juges.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je l'espère bien.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Et je me demande à quel moment nous pouvons

22 nous attendre à ce que vous nous disiez quelle est la décision en ce qui

23 concerne les pièces admises, les pièces versées, ce qui nous permettra de

24 terminer la préparation de ces mémoires jusqu'à ce qu'il y ait une

25 décision, en ce qui concerne les pièces à verser au dossier, en tant que

1 pièces à conviction. Nous ne savons pas sur quelle base nous devons rédiger

2 notre mémoire définitive. Donc est-ce que vous allez nous donner une liste

3 d'ici peu en ce qui concerne les pièces qui n'ont pas été retenues ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous avons toujours dit

5 très clairement que c'est quelque chose qui sera décidé à huis clos et,

6 pour l'instant, vous devez garder à l'esprit tout ce qui a été admis des

7 deux côtés, tout ce qui a été versé au dossier à la demande des deux côtés,

8 des deux parties, y reste.

9 M. ACKERMAN : [interprétation] Nous devrions considérer que --

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas, en fait, qu'il risque

11 d'y avoir exclusion d'aucun document.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] Très bien. Je pense que j'avais peut-être

13 mal compris ce que vous avez dit, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas, au fur et à mesure, ce

15 -- à quoi il faut s'attendre, en ce qui concerne les pièces à conviction,

16 d'ici la fin de l'affaire. Il pourrait s'agir de pièces, d'éléments de

17 preuve qui pourraient nous apporter plus d'informations, en ce qui concerne

18 certains documents qui ont déjà été versés au dossier. Et, dans certains

19 cas, il y a toujours le risque que ça soit contre-productif si nous

20 essayons d'agir de la sorte dès ce stade. Je ne pense pas que ce soit une

21 bonne idée.

22 Mme KORNER : [interprétation] Je sais très bien ce que veut dire Me

23 Ackerman. Me Ackerman a donné aux Juges un certain nombre de pièces, qui

24 n'ont pas été soumis par rapport à aucun témoin, et je pense qu'il est en

25 train d'essayer qu'à la fin, il y aura peut-être une demande de versement

1 au dossier de ces éléments de preuve.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui. J'ai bien compris.

3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, parcourant ces

4 différentes pièces pour voir tout d'abord si nous avons la moindre

5 objection en fonction de la pertinence, vous vous souviendrez sans doute

6 que j'avais demandé, en ce qui concerne les documents qui ont été montrés à

7 M. Bojinovic, qu'elle était l'origine de ces documents, et j'ai enfin

8 obtenu une réponse.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

10 Mme KORNER : [interprétation] C'est une réponse très intéressante, mais,

11 Monsieur le Président, je pourrais éventuellement poser la même question en

12 ce qui concerne d'autres documents souhaités par Me Ackerman. Donc, à la

13 fin de la présentation des éléments de preuve, de la part de la Défense,

14 nous allons peut-être regarder les différents --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement Madame Korner, mais

16 je n'avais pas compris que ce que disait Me Ackerman.

17 Mme KORNER : [interprétation] Il parle des pièces du Procureur -- de

18 l'Accusation. C'est ainsi que j'ai compris la situation.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc je pense qu'à ce stade, nous

20 allons réserver notre position pour l'instant par rapport à tous les

21 documents.

22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il serait

23 tout à fait véridique de dire que nous allons, bien sûr, attirer

24 l'attention sur tout ce que nous considérons comme étant les documents les

25 plus importants et tout élément de preuve qui montre leur authenticité et

1 importance.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

3 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, nous

4 avions -- enfin, vous aviez dit que l'entretien peut être versé au dossier

5 -- pièce P2720, l'entretien avec Sajic.

6 Et enfin --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, 2720, nous en avions un

8 hier, je m'en souviens, donc il s'agira plutôt de 2721.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la déclaration dont la demande de

10 versement au dossier a été faite par le bureau du Procureur.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 2720 d'hier.

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'était l'entretien. J'ai parlé,

13 effectivement, du 2720.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Vous aviez parlé d'une déclaration à ce

15 moment-là.

16 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Qu'il s'agisse d'une déclaration

17 ou d'un entretien.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous en êtes sûr, donc 2720.

19 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Si je puis poser une question. S'agit-il

21 de la déclaration qui nous parvient actuellement ?

22 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

23 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je voulais juste en être absolument sûr.

24 CONSEIL DE L'ACCUSATION : [interprétation] Oui, nous avons donc tous la

25 même version. Je suis d'accord.

1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] C'est justement pour cela que je posais la

2 question.

3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, enfin, en ce qui

4 concerne la durée de --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mémoires de conclusion.

6 Mme KORNER : [interprétation] Oui, mémoires. Je pense, Monsieur le

7 Président, que normalement cela dure à peu près 200 pages. Est-ce que cela

8 vous paraît acceptable ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que 50 serait possible, Madame

10 Korner ?

11 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous essayons de vous

12 aider. Nous pourrions, effectivement, réduire le contenu --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, en ce qui concerne

14 l'application de l'Article 98, je pense que vous avez constaté qu'il y a

15 une certaine souplesse des deux côtés, enfin, c'est quelque chose de très

16 important. Donc je pense qu'il vous faudrait probablement beaucoup plus que

17 les 200 pages. Mais, bien sûr, si vous avez une question spécifique à

18 soumettre, nous allons l'examiner, mais nous n'avons pas d'intention, à ce

19 stade, de vous limiter de façon injuste, que ce soit vous ou la Défense

20 d'ailleurs.

21 Mme KORNER : [interprétation] Oui, merci.

22 Monsieur le Président, nous avons maintenant le mois de juin et nous avons

23 -- nous aurons à obtenir une déclaration en ce qui concerne la

24 signification de tous ces sigles, de ces abréviations.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, d'accord.

1 Mme KORNER : [interprétation] Ce n'est pas un élément de preuve. Enfin,

2 c'est une clé, si vous voulez. J'ai trouvé enfin la clé que j'avais, la

3 légende, effectivement, congé de maladie. Est-ce que vous l'avez

4 maintenant, Monsieur le Président ? Est-ce que je puis vous en donner un

5 exemplaire. Donc vous voyez le mois de juin. Et d'ailleurs un exemplaire

6 pour la Défense également.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

8 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je vais obtenir une

9 déclaration de la part de quelqu'un pour confirmer tout cela. Mais --

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Madame Korner.

11 Mme KORNER : [interprétation] -- PO, cela veut dire "congé de maladie" et

12 ce n'est pas ce que vous pensiez -- ce que ce prétoire pensiez en ce qui

13 concerne la signification.

14 M. ACKERMAN : [interprétation] En ce qui concerne un contre-interrogatoire,

15 à qui est-ce que je m'adresserais ?

16 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si vous préférez, je

17 peux citer un témoin dans le contexte d'une -- en réplique.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas. Est-ce que je puis

19 juste vous expliquer ce que j'avais compris ?

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous dire d'où cela -

21 - bien, si vous me donner une source, cela me satisferait.

22 Mme KORNER : [interprétation] L'information d'où est-ce que ça vient. Je ne

23 sais pas si le témoignage a été fait à huis clos ou pas. C'était le témoin

24 dont vous avez effectué le contre-interrogatoire. C'était le témoin de

25 Kljuc dont on a versé la déclaration au dossier. Est-ce que nous pouvons

1 passer à huis clos partiel pendant un instant, Monsieur le Président ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.

3 [Audience à huis clos partiel]

4 (Expurgé)

5 (Expurgé)

6 (Expurgé)

7 (Expurgé)

8 (Expurgé)

9 (Expurgé)

10 (Expurgé)

11 (Expurgé)

12 (Expurgé)

13 (Expurgé)

14 (Expurgé)

15 (Expurgé)

16 (Expurgé)

17 (Expurgé)

18 (Expurgé)

19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, pour le compte rendu PO, "congé

21 de maladie"; MD "jeune officier de garde."

22 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] SS --

24 Mme KORNER : [interprétation] Vous regardez quoi, Monsieur le Président ?

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est au mois de juillet.

1 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je pense que j'ai déjà couvert cela. SS,

2 donc, "garde pour des arrestations".

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] SL, cela veut dire quoi, Madame

4 Korner ?

5 Mme KORNER : [interprétation] Jour de congé.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] P ?

7 Mme KORNER : [interprétation] PUB, point de contrôle à une station de

8 service et P, garde de patrouille.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] PUB, PU, point de contrôle ?

10 Mme KORNER : [interprétation] PUB --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Uniquement PU, vous l'avez

12 pour le mois de mai.

13 Mme KORNER : [interprétation] Au mois de mai. Où en sommes-nous ? Merci.

14 PU, garde point de contrôle.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un seul S ?

16 Mme KORNER : [interprétation] Un seul S' cela veut dire "tour de garde". Et

17 puis, pour le mois d'août, est-ce que vous l'avez maintenant, Monsieur le

18 Président ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, non.

20 Mme KORNER : [interprétation] Je pense encore une fois --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Je n'ai pas le mois d'août.

22 J'ai mai, juin, juillet.

23 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons maintenant le mois d'août. Est-ce

24 que nous pouvons vous donner maintenant le mois d'août ?

25 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'on m'a

1 dit que SS, ce sont les initiales de la personne qui faisait son tour de

2 garde. Cela ne veut pas dire "garde pour des arrestations".

3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'est pas ce qui

4 est indiqué par la légende que j'ai, mais je pense qu'il vaut mieux que

5 j'obtienne une déclaration pour nous indiquer tout cela en détail.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, oui, effectivement. Il y a un

7 autre PU, PUM.

8 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne l'ai pas sur la

9 légende et je me demande si ce n'est pas une faute de frappe, PUR ou PUB,

10 cela devrait être.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne puis pas vous aider.

12 Mme KORNER : [interprétation] Et je n'arrive pas à le lire,

13 malheureusement.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et OB ?

15 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je ne sais pas non plus.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que Mme

17 Korner a tout à fait raison. Je pense qu'il vaut attendre d'obtenir une

18 déclaration.

19 Mme KORNER : [interprétation] Oui, oui, effectivement, nous allons

20 attendre, je pense.

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Nous risquons de nous tromper.

22 Mme KORNER : [interprétation] Je vais obtenir une déclaration pour tout

23 cela.

24 Monsieur le Président, enfin il y a quelque chose pour le mois de septembre

25 aussi. Merci. Et cela nous donne le S et je ne sais pas honnêtement ce

1 qu'il faisait par la suite.

2 Monsieur le Président, je vais attendre d'obtenir la déclaration. Il

3 semblerait que nous arrivons jusqu'au jour de congé, ensuite, il semblerait

4 qu'il travaille jusqu'au 11 septembre. Et d'après nos informations il ne

5 figure plus sur le registre du commissariat à partir du mois de septembre.

6 Mais je vais faire confirmer cela par écrit.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, d'accord.

8 Maître Ackerman, allez-y. Excusez-moi, est-ce que vous avez terminé, Madame

9 Korner ?

10 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman.

12 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne --

13 vous nous avez demandé au début de la session de nous faire des

14 commentaires en ce qui concerne la réplique et le duplique.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Et il y a une suggestion qui a été faite

17 qu'ils ont peut-être des documents. Mais en fait il ne s'agissait pas de

18 cela. Je vois qu'il y a une période de deux jours à partir de ce qui serait

19 la réplique jusqu'au début de ce qui serait la duplique de la Défense. Il

20 serait impossible de trouver un témoin, le samedi et le dimanche, et de les

21 faire venir pour témoigner le lundi, sauf si nous le savions longtemps à

22 l'avance qui risque d'être appelé par l'Accusation, en ce qui concerne la

23 réplique, et sans savoir ce que la personne risquait de dire.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, cela me paraît tout à fait

25 acceptable.

1 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si nous pensons faire

2 appel à un témoin viva voce plutôt que de présenter des documents, nous

3 allons informer Me Ackerman et vous-même à l'avance.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Korner.

5 Mme KORNER : [interprétation] Nous sommes toujours en train d'enquêter

6 certaines matières, certaines questions qui ont été soulevées.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

8 Mme KORNER : [interprétation] Et comme, Me Ackerman, Monsieur le Président,

9 Mesdames les Juges, je vous souhaite de bonnes fêtes.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, bien sûr, et je souhaite en

11 faire autant.

12 Avant de suspendre l'audience, au nom de tout le monde, aux noms des Juges,

13 j'aimerais vous remercier tous les deux tout d'abord de nous avoir souhaité

14 de bonnes fêtes et j'aimerais vous dire, à vous, Maître Ackerman, à Madame

15 Korner, à vos équipes, mais non seulement à vous, mais à tout le monde qui

16 a participé, qui participe encore à ce procès, au personnel, côté

17 juridique, aux interprètes, aux techniciens, je souhaite à tout le monde de

18 très bonnes fêtes.

19 Et surtout en ce qui concerne la nouvelle année, je vous souhaite à vous, à

20 vos familles une très bonne santé, beaucoup de bonheur, une année paisible

21 et, bien sûr, énormément de paix et de tranquillité.

22 Mes vœux s'adressent non seulement à ceux qui sont présents aujourd'hui,

23 mais à tous ceux qui suivent de loin ce qui se passe ici, que ce soit à La

24 Haye ou en ex-Yougoslavie.

25 L'audience est suspendue jusqu'au 12 janvier.

1 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Président,

2 juste avant de suspendre l'audience, je ne voulais pas laisser croire que

3 la sténotypiste avait fait des fautes en ce qui concerne le compte rendu

4 d'audience. Je pense -- et d'ailleurs cela m'a été dit -- que, si nous lui

5 donnions des documents à l'avance, cela permettrait d'éviter certaines

6 erreurs. Donc je ne voudrais pas qu'il y ait un malentendu.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Korner.

8 L'audience est suspendue jusqu'au 12 janvier. Merci.

9 --- L'audience est levée à 12 heures 25 et reprendra le lundi 12 janvier

10 2004, à 9 heures.

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