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1 Le vendredi 23 janvier 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais demander au Greffier de
7 bien vouloir donner le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-99-36-T, le Procureur
9 contre Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
11 Et bien, Monsieur Brdjanin, êtes-vous en mesure de suivre les débats
12 dans une langue que vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, j'entends
14 et je comprends la langue qui est parlée.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Conseil de la Défense,
16 veuillez vous présenter.
17 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Joanna Korner, Ann Sutherland,
18 Julian Nicholls, c'est notre assistante, Denise Gustin.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, et pour la Défense ?
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, je m'appelle John Ackerman.
21 Je suis ici avec Me Cunningham et Aleksandar Vujic, qui est notre
22 assistant.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons tous passer à huis
24 clos partiel.
25 [Audience à huis clos partiel]
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2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
4 Moi-même et mes collègues avons reçu, ce jour, une copie de votre
5 requête, Madame Korner.
6 Mme KORNER : [interprétation] Oui. On nous a demandé de la présenter
7 par écrit. Nous avions l'intention de présenter notre requête oralement, ce
8 qui est permis par le Règlement. Et il me semble qu'il y a très longtemps,
9 vous avez dit que, dans le cadre d'un procès, les demandes présentées
10 oralement sont possibles et sont plus rapides à traiter. Mais, afin de vous
11 donner à vous et à Me Ackerman, par écrit, la nature de notre demande, nous
12 avons décidé de présenter cette requête qui a été préparée hier soir, très
13 rapidement. Elle est très courte, mais je souhaiterais élaborer sur
14 certains points. Je dois dire que, oralement hier, j'ai informé Me Ackerman
15 de ce qui allait figurer dans cette requête.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et il ne l'a pas rédigée pour
17 vous, Madame Korner ?
18 Mme KORNER : [interprétation] Non.
19 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
20 M. ACKERMAN : [interprétation] D'abord et avant tout, il s'agit d'une
21 question importante. Il ne faudrait pas, à ce moment-ci, présenter une
22 requête orale, à ce moment-ci, il faut absolument qu'il s'agisse d'une
23 requête écrite, puisque cela pourrait faire partie de l'appel.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, oublions cela pour
25 l'instant. Pour l'instant, nous avons décidé qu'il s'agira d'une requête
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1 écrite.
2 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois que, vers midi quinze, j'ai
3 reçu une demande, tout à l'heure. J'ai eu moins de dix minutes pour y
4 répondre. Je crois que cela n'est pas juste. Normalement, on aurait le
5 droit à dix jours, afin de donner notre réponse. Et donc, je crois qu'il
6 n'est pas tout à fait juste, si la Chambre me permettrait de répondre à
7 cette requête, je le ferais, mais je ne peux pas le faire en dix minutes.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De combien de temps aurez-vous
9 besoin ?
10 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne pourrai répondre avant lundi.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cela est tout à fait
12 compréhensible. Très bien. Maintenant, ceci étant dit, il nous faudra
13 siéger de nouveau lundi. Cela vous convient-il, Madame Korner ?
14 Très bien. Je vois que les deux parties sont d'accord là-dessus.
15 Donc, pour ce qui est de mardi, mercredi et jeudi de la semaine prochaine,
16 je suis dans l'affaire Deronjic. Je suis occupé donc. Je pourrais être
17 disponible lorsque je ne siège pas dans l'affaire Deronjic, mais je crois
18 que cela sera peut-être un peu difficile.
19 Mme KORNER : [interprétation] Pour ce qui nous concerne, Monsieur le
20 Président, je dois vous dire que nous avons procédé de la sorte, de façon
21 hâtive, car nous voulions prévoir la réplique le plus tôt possible, pour ce
22 qui est de l'Accusation. La date que vous nous accorderez sera notre date
23 et nous nous plierons à vos exigences : la date que vous nous imposerez,
24 donc nous allons faire preuve de souplesse.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'apprécie énormément, Madame
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1 Korner, votre coopération. Si Me Ackerman avait demandé et avait insisté
2 d'avoir le droit à ses dix jours, je crois que cela aurait été un peu
3 difficile mais je peux certainement effectivement, proroger la date butoir.
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Lorsque j'ai parlé de la journée de
5 lundi, pourrait-on m'accorder lundi jusqu'à 16 heures parce que, vous
6 savez, la journée de vendredi est presque terminée.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, vous rendez les
8 choses assez difficiles. Je vous prierais d'essayer de comprendre ma
9 position. Voyez-vous, la semaine prochaine, je suis occupé pendant trois
10 jours. Je siège dans l'affaire Deronjic. Par la suite, j'ai des réunions en
11 Chambre avec d'autres juges et c'est la pratique normale que cela se fasse.
12 Après l'audience consacrée au prononcé de la sentence, donc, nous avons
13 toujours des réunions avec les juges dans nos bureaux. C'est donc la raison
14 pour laquelle, la semaine prochaine représente un léger problème. Je dois
15 également lire des centaines de pages afin de me préparer.
16 Lundi, je ne siège pas normalement. Et, si une salle d'audience est
17 disponible dans l'après-midi, nous pourrions prévoir une audience dans
18 l'après-midi. Sinon, la seule autre journée qui me vient à l'esprit, serait
19 la journée de vendredi de la semaine prochaine. Mais je ne sais pas ce dont
20 je dois m'attendre concernant l'affaire Deronjic. Je ne sais pas si les
21 choses se prolongeront. Pour l'instant, l'audience est consacrée, pour une
22 période de trois jours, et, pour ce qui est du reste, je ne le sais pas.
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Donc, Monsieur le Président, si vous
24 le permettez, nous pourrions peut-être nous revoir lundi vers 15 heures
25 [comme interprété]. Enfin, le plus tard possible. Si cela n'est pas
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1 possible, je propose donc vendredi.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, mais pour ce qui est du
3 Règlement, il faut respecter les règlements. L'Accusation doit y être
4 également pour répondre, surtout si vous soulevez des questions juridiques
5 dans le cadre de votre réponse. Donc, l'Accusation doit en être avisée
6 préalablement et doit avoir le droit de répliquer.
7
8 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis
9 m'exprimer clairement, je m'oppose fortement ou plutôt, je vais clairement
10 expliquer ce que je dois dire.
11 M. ACKERMAN : [interprétation] De nouveau, Monsieur le Président, je
12 fais objection à la façon dont les choses ont été proposées aujourd'hui ou
13 dans -- la requête a été soulevée d'aujourd'hui.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne faut pas nous disputer,
15 Maître Ackerman.
16 Mme KORNER : [interprétation] Pour ce qui est de la façon dont nous
17 l'avons présentée, je suis tout à fait prête à faire cette concession quant
18 à la loi, car Me Ackerman s'en tient à la loi pour pouvoir répondre à notre
19 requête. Je suis prête à faire preuve de souplesse. Il n'est pas nécessaire
20 que Me Ackerman élabore plus longtemps là-dessus puisque nous sommes
21 d'accord avec lui.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
23 Mme KORNER : [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, pour rendre
25 votre vie plus facile et pour vous permettre de rédiger votre réponse du
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1 point de vue juridique, car il n'est pas nécessaire de répéter puisque
2 l'Accusation sera d'accord avec le point que vous aurez à soulever pour ce
3 qui est de votre objection. Nous vous accorderons le temps nécessaire.
4 Mme KORNER : [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons maintenant à huis clos
6 partiel. Mme Korner a fait une demande de huis clos partiel.
7 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]
8 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, si Me Ackerman,
19 dépose sa requête d'ici midi ou 13 heures lundi, seriez-vous prête à
20 débattre de la requête à 15 heures 30.
21 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, est-ce que cela
23 vous va ?
24 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question difficile qui se
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1 pose, c'est de savoir s'il y aura une salle d'audience à notre disposition.
2 Je me tourne vers le Greffier.
3 M. ACKERMAN : [interprétation] Pendant qu'il procède à cette
4 recherche --
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais il est possible qu'il y aie
6 déjà une salle réservée pour Brdjanin --
7 M. ACKERMAN : [interprétation] Pendant que le Greffier procède à
8 cette recherche, le Procureur a placé des liasses sur votre bureau et je
9 demande qu'elles soient retirées. Elles n'y sont plus M. Robert les a
10 enlevées. Il s'agit --
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vois pas de quoi vous
12 parlez.
13 M. ACKERMAN : [interprétation] Il s'agit des pièces Laktasi que nous
14 souhaitons que la connotation soit utilisée dans le cadre de la réplique.
15 Je m'oppose à ce qu'elles vous soient communiquées, à ce que vous les
16 regardiez avant que je n'aie pu déposer ma réponse. Je pense que j'ai des
17 arguments convaincants pour dire que vous n'avez pas, à même, à regarder
18 ces pièces.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En tout cas, nous n'allons pas
20 demander à voir ces pièces avant d'avoir lu votre réponse et puis d'avoir
21 entendu les arguments présentés oralement, lundi.
22 Mme KORNER : [interprétation] Avec tout le respect que je vous dois,
23 vous avez un rôle double dans les affaires telles que la nôtre, Monsieur le
24 Président, Mesdames les Juges. Vous devez prendre une décision sur la base
25 des éléments qui vous sont communiqués. Vous ne pouvez pas prendre une
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1 décision au sujet d'un préjudice causé ou bien portant des éléments de
2 preuve si vous ne regardez pas les éléments de preuve.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce que je dis c'est ce que nous
4 n'allons pas commencer le lourd travail d'examiner ces documents avant
5 d'avoir entendu la réponse de Me Ackerman --
6 Mme KORNER : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- et avant d'avoir une idée
8 claire des arguments juridiques présentés par cette question et nous en
9 prendrons compte si cela se révèle nécessaire, mais je ne vois pas
10 l'intérêt de lire ces documents avant d'avoir pris connaissance de la
11 réponse de Me Ackerman.
12 Mme KORNER : [interprétation] Bien.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous resterons en contact avec M.
14 Roberts à ce sujet.
15 Oui.
16 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La semaine prochaine nous serons
18 le lundi 26. Vous m'avez parlé de la salle II. Vous avez Milosevic,
19 Hadzihasanovic, et cetera.
20 Problème, problème. Nous n'avons pas de salle d'audience lundi. Oui,
21 je sais, non je vois, je comprends maintenant, il n'y a rien à faire. La
22 solution qui s'offre à nous si cela vous agrée, si cela agrée les Juges
23 Janu et Taya, ainsi que l'Accusation et la Défense, oublions lundi parce
24 qu'il n'y a pas de salle d'audience disponible, il y a une audience
25 mercredi, 28. Moi l'après-midi je siège dans Deronjic, la salle d'audience
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1 III est occupée le matin. La II est libre et la I semble occupée. Donc la
2 seule possibilité qui s'offre à nous, c'est mercredi matin, salle II.
3 Veuillez s'il vous plaît procéder à des vérifications, Monsieur le
4 Greffier car ces plannings d'occupation des salles sont constamment remis à
5 jour. Essayez de voir si on peut nous donner une salle d'audience lundi
6 après-midi, sinon mercredi matin. Il me semble que la salle d'audience
7 numéro II est la seule qui soit disponible à partir de 9 heures.
8 Est-ce que cela irait à la Défense et à l'Accusation.
9 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela convient aux
11 Juges Janu et Taya ? Oui. Dès que le Greffe aura procédé aux vérifications
12 nécessaires, je vous en informerai.
13 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je en venir au point
14 suivant qui est celui du moment où M. Shoup a déposé. M. Shoup, nous avons
15 reçu le rapport ce matin. Le rapport dans son intégralité. Enfin nous
16 l'avons reçu juste avant votre arrivée. Etant donné le peu de temps que
17 nous avons, le mieux ce serait de l'entendre le 9, mais si j'ai bien
18 compris, il lui est possible de venir le 2. Bien entendu, je me plierais à
19 toute décision que vous prendrez à ce sujet. Mais j'aimerais bien savoir
20 quel jour on va l'entendre ?
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, quelle est votre
22 position ?
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Cela m'importe peu. Il est prêt à
24 venir. Il peut déposer mais le 2, me semble-t-il, est férié.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est férié.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Soit le 3, soit le 9. Je vous laisse
2 la décision, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Le plus tôt sera le mieux.
4 Moi personnellement je crois plutôt, je préfère que les éléments de preuve
5 en réplique, s'ils vous sont accordés, soient présentés après l'audition de
6 M. Shoup. Si bien que je préférerais que l'on avance la date de sa
7 comparution. Etant donné que le
8 2 février est un jour férié des Nations Unies, je ne veux pas vous priver
9 d'un jour, ni vous du côté de la Défense et Mme Korner.
10 Mme KORNER : [interprétation] On me donne sept jours et ceci va à
11 l'encontre de toutes les règles qui s'appliquent aux présentations des
12 témoins experts. On me donne sept jours à peine pour préparer mon contre-
13 interrogatoire, voilà.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais.
15 Mme KORNER : [interprétation] Mais si vous préférez que nous
16 l'entendions le 3 février, je suis prête à l'accepter. Mais combien de
17 temps accorderez-vous pour l'interrogatoire principal ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ignore ce qui a été demandé
19 dans le mémoire de la Défense. Il me semble que vous avez dit un jour que
20 vous auriez besoin de trois jours ?
21 M. ACKERMAN : [interprétation] Ma dernière évaluation c'est de deux
22 jours. Je crois être sans doute optimiste vu un certain nombre de points ou
23 d'éléments qui sont apparus. Mais ça ne le gêne pas de rester pendant le
24 week-end et il est prêt à le faire, c'est quelqu'un qui est à la retraite,
25 donc il est prêt à rester ici autant que nécessaire.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
2 M. ACKERMAN : [interprétation] En tout cas, je souhaiterais dire pour
3 le compte rendu d'audience que je n'ai pas d'objection à ce que Mme Korner
4 bénéficie de temps supplémentaire, si vous estimez que c'est approprié.
5 Mais j'essaie de répondre aux attentes de la Chambre en faisant venir le
6 témoin plus tôt.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends.
8 M. ACKERMAN : [interprétation] Je suis d'accord avec elle. Sept jours
9 ce n'est pas beaucoup.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Si Mme Korner a besoin de
11 plus de temps effectivement. Madame Korner, est-ce que vous allez faire
12 venir M. Donia, le professeur Donia, pour déposer.
13 Mme KORNER : [interprétation] Cela n'a jamais été notre intention. Il
14 peut venir effectivement mais cela n'a pas été notre intention.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'y ai réfléchi et j'en ai
16 discuté avec Mme la Juge Janu, avec Mme la Juge Taya. Le professeur Donia
17 est votre témoin expert, ce n'est pas l'expert de la Chambre. Et l'expert
18 qui est présenté par Me Ackerman, c'est l'expert de la Défense et tout ceci
19 traite d'un sujet, d'un domaine dans lequel aucun de nous trois, membres de
20 la Chambre ne peut prétendre être un expert.
21 Dans le système juridique, on a dans ces conditions deux possibilités
22 soit les juges désignent leur propre expert, mais à ce stade de notre
23 procès, ce n'est peut-être pas faisable. Il faudrait peut-être attendre le
24 temps encore pour ce faire. Et nous allons essayer d'éviter ça. Il y a une
25 autre possibilité qui s'offre à nous dans le système, dans ces
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1 circonstances-là, c'est que l'expert de la partie adverse soit présent. Et
2 que si nécessaire, si les juges ont besoin de précision, on peut organiser
3 une confrontation entre les deux experts et ça fonctionne. Croyez-moi ça
4 fonctionne bien. Et généralement, cela donne aux juges de la Chambre et aux
5 spectateurs du procès une idée, un tableau fort complet de la situation.
6 Tout au long de ma carrière, j'ai trouvé ce genre de manière de procéder
7 extrêmement utile. Bien entendu, je ne peux pas insister, je ne peux pas
8 vous obliger à procéder de la sorte.
9 Mais d'autre part, il y a un autre point que je souhaiterais préciser
10 à votre intention. Vous savez que le Règlement précise que nous avons le
11 droit de poser des questions au témoin. Il est possible que nous ayons des
12 questions supplémentaires à poser à M. Donia une fois que l'expert de la
13 Défense aura déposé, surtout sur certaines des parties de la déposition de
14 M. Donia, bien que je n'ai pas encore lu le rapport de l'expert de la
15 Défense.
16 Mme KORNER : [aucune interprétation]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc voilà nous serons peut-être
18 confrontés à une difficulté si nous trouvons avec deux versions
19 complètement différentes d'une même situation. Et nous nous retrouvons face
20 à ces deux versions, cela risque d'être difficile.
21 Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas parce que je n'ai
22 absolument pas vu le rapport. Je n'étais pas ici donc je n'ai pas vu le
23 rapport. Je n'ai pas vu le projet de rapport. Je ne sais pas s'il traite
24 précisément de certaines des assertions de M. Donia, si c'est le cas.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman peut peut-être
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1 nous le dire.
2 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Me Ackerman peut peut-être nous le
3 dire. Mais, si c'est le cas, effectivement, si vous pensez que c'est
4 nécessaire, nous pouvons faire venir M. Donia pour que vous lui posiez des
5 questions.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Eventuellement, oui.
7 Mme KORNER : [interprétation] Nous pouvons faire en sorte que le Dr
8 Donia revienne. Puis il y a aussi M. Treanor qui est ici, donc, lui, cela
9 ne nous poserait pas de problèmes.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Donia n'est pas là.
11 Mme KORNER : [interprétation] Non, il est aux Etats-Unis d'Amérique.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez intervenir
13 à ce sujet, Maître Ackerman ?
14 M. ACKERMAN : [interprétation] A quel sujet ?
15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
16 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je présume que vous êtes le seul,
18 outre votre collègue, qui ayez connaissance --
19 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois que Mme Sutherland a pu
20 certainement lire le projet initial, le projet de rapport initial ainsi que
21 M. Nicholls, je crois qu'ils l'ont lu. Donc, j'hésite de -- m'engager de
22 quelque manière que ce soit. Et c'est donc la réponse pour laquelle
23 j'hésite à accepter une confrontation des éléments de preuve fournis par le
24 Dr Donia.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vois.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Je crois qu'il parle d'autre chose de
2 complètement -- il parle d'un autre sujet. Et je ne crois pas que cela nous
3 servirait énormément de le voir ici.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois.
5 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Combien de pages contient son
7 rapport ?
8 M. ACKERMAN : [interprétation] 52 pages.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cinquante-deux pages, je vois.
10 Donc, je vais en prendre connaissance pendant le week-end.
11 Madame Korner, nous croyons que la présence de M. Donia sera peut-
12 être nécessaire. Il serait peut-être propice de le rappeler dans ce
13 prétoire ou de l'appeler. Donc, nous vous le laisserons savoir.
14 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous
15 demanderais peut-être de nous le faire savoir le plus tôt possible, car il
16 est très occupé.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
18 J'aurais une autre question à débattre et je demanderais donc que
19 l'on passe à huis clos partiel.
20
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
22 Monsieur le Président.
23 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
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1 Pourquoi souhaitiez-vous retourner à huis clos partiel.
2 Mme KORNER : [interprétation] Pour un instant seulement.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Huis clos partiel s'il
4 vous plaît.
5 [Audience à huis clos partiel]
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24 (Expurgé)
25 [Audience publique]
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1 LE JUGE AGIUS : [interprétation] Souhaitez-vous évoquer d'autres
2 questions, Maître Ackerman, Madame Korner ?
3 Mme KORNER : [interprétation] Non.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Juge Janu ? Non.
5 Merci beaucoup. Je vous remercie Maître Ackerman du rapport d'expert.
6 J'attends votre réponse lundi qui permettra aux Juges de la Chambre de
7 statuer au cours de la semaine prochaine et espérons-le avant la fin de la
8 semaine prochaine.
9 --- L'audience de la Conférence de la mise en état est levée à 15
10 heures 12.
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