Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 24 mars 2004

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Veuillez, s'il vous plaît,

7 donner le numéro de l'affaire, Madame la Greffière.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire

9 IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin, êtes-vous en

11 mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je peux

13 suivre dans une langue que je comprends.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour à vous aussi.

15 Je vais demander aux parties de se présenter. L'Accusation.

16 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour. Joanna Korner, accompagnée de Denise

17 Gustin.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

19 Pour la Défense de M. Brdjanin.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] John Ackerman, Aleksandar Vujic et Me

21 Cunningham également.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour à vous également.

23 L'objet de l'audience de ce jour, est de vous faire un rapport sur une

24 visite sur les lieux, qui a été menée par la Chambre de première instance

25 du 14 au 18 mars 2004, en Bosnie. L'objectif de cette visite était de voir

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1 certains des sites qui sont concernés par notre affaire. C'est la première

2 fois, la toute première fois, qu'une telle visite sur les lieux a eu lieu

3 de la part d'une Chambre de première instance. Il y a quelques mois, comme

4 vous vous en souviendrez indéniablement, au cours d'une des audiences, la

5 Chambre de première instance avait pris la température auprès des parties

6 pour voir ce qu'elles pensaient de cette éventualité. Après votre réaction

7 positive, nous avons démarré cette procédure pour voir si une telle visite

8 était possible, s'il y avait d'abord les ressources permettant une telle

9 visite et, d'autre part, si cette visite était possible du point de vue,

10 essentiellement, de la sécurité. Il est inutile pour moi de souligner le

11 fait qu'une telle visite, à de nombreux égards, est bien différente, bien

12 plus compliquée qu'une visite semblable dans un système judiciaire

13 national, sans même parler du coût qu'une telle visite représente.

14 A partir de cette audience jusqu'au jour où nous sommes effectivement

15 partis pour mener à bien cette visite sur les lieux, nous n'avons pas parlé

16 en public de cette visite, et les discussions à ce sujet, dans le prétoire,

17 ont toujours eu lieu à huis clos partiel. Ceci pour diverses raisons, en

18 premier lieu, parce que jusqu'à un certain moment, nous n'étions pas sûrs

19 que cette visite allait effectivement avoir lieu. Deuxièmement, parce qu'on

20 était en train d'évaluer, à l'époque, les mesures de sécurité à prendre, et

21 qu'il fallait tenir compte de ce fait.

22 Cependant, je peux vous assurer qu'au cours du mois qui vient de s'écouler,

23 les préparatifs de cette visite ont représenté une charge de travail

24 considérable pour plusieurs intervenants ici au Tribunal, mais aussi pour

25 d'autres en Bosnie et ailleurs, comme j'aurai l'occasion de l'expliquer

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1 plus tard. Tout au long de la visite, la Chambre de première instance a été

2 accompagnée par deux membres de son service, M. Kenneth Roberts, juriste,

3 et notre juriste adjoint, Reinhold Gallmetzer, ainsi que par le premier

4 substitut du Procureur, Mme Joanna Korner et par le conseil principal de la

5 Défense, Me John Ackerman. Chacun des conseils principaux bénéficiaient des

6 services d'un interprète.

7 Très vite, dans les discussions qui ont eu lieu entre la Chambre et les

8 parties sur la meilleure façon de procéder à cette visite, très vite, il a

9 été conclu que la Chambre de première instance, pendant cette visite sur

10 les lieux, bénéficierait de l'assistance d'un guide pour lequel les parties

11 donneraient leur accord. C'est M. Paul Grady qui a joué ce rôle. M. Paul

12 Grady, qui accompagnait les Juges de la Chambre pendant toute sa visite.

13 J'ai mentionné les discussions qui ont eu lieu entre les Juges de la

14 Chambre et les conseils de l'Accusation et de la Défense. Une bonne part de

15 ces discussions avait trait à une sorte de protocole, que tous ceux qui

16 participeraient à cette visite seraient tenus de respecter. Ceci était

17 absolument impératif. D'autant plus qu'il n'était pas possible, pour des

18 raisons pratiques, pour l'accusé de participer à cette visite. Il n'est pas

19 nécessaire pour moi d'entrer dans les détails sur tout ce qui a été débattu

20 au cours de ces discussions, sur tout ce qui a été décidé avec, notamment

21 une réunion ad hoc 65 ter. Il me suffira de dire que, globalement, il y

22 avait un accord, un accord selon lequel, pendant toute cette visite, aucune

23 des parties ne présenterait d'arguments, que les visites, sur chacun des

24 lieux choisis et les explications données par notre guide,

25 M. Grady, ne feraient aucunement référence aux arguments de l'Accusation ou

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1 à certains faits précis, sauf s'il s'agissait de faits sur lesquels les

2 parties s'étaient mises d'accord. Il a été décidé que, tout au long de la

3 visite, l'Accusation, comme la Défense, se réuniraient avec les

4 collaborateurs de la Chambre avant la visite, pour déterminer la nature des

5 explications qui allaient être données par notre guide aux Juges de la

6 Chambre, s'agissant du site qui allait être visité, ce jour-là.

7 A priori, cela peut sembler une procédure fort lourde, cette procédure qui

8 je viens de vous décrire. Je peux vous assurer que c'était indéniablement,

9 vu les circonstances, la meilleure solution envisageable. Ceci a d'ailleurs

10 permis à notre visite de se dérouler sans aucun accroc. D'autres mesures

11 ont été mises en place après avoir été adoptées par les parties, notamment

12 sur les lieux où devaient être hébergés les conseils de la Défense et de

13 l'Accusation, et ceux où devaient être hébergés les Juges, ainsi que sur

14 les déplacements, les moyens de déplacement sur place. Il est inutile pour

15 moi d'entrer dans les détails.

16 Il était important que toutes ces dispositions soient mises en place et

17 qu'on les respecte. Parce que, quand nous avons décidé de mener à bien

18 cette visite, c'est parce que nous étions convaincus que cette visite irait

19 dans le sens de la justice, qu'elle servirait les intérêts de la justice en

20 l'espèce et le rôle du Tribunal, en général.

21 Nous nous sommes rendus sur plusieurs sites au cours de trois journées

22 successives, les 15, 16 et 17 mars. Je vais maintenant vous donner une

23 relation des lieux qui ont été visités par la Chambre de première instance,

24 en détail.

25 Commençant par la journée numéro un, 15 mars : La Chambre de première

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1 instance s'est rendue au camp d'Omarska. Elle a eu la possibilité de se

2 rendre sur plusieurs sites dans le camp. Ensuite, nous sommes allés au

3 village de Kevljani où nous nous sommes arrêtés pour voir la mosquée.

4 Ensuite, nous sommes allés au village de Kamicani, que nous avons vu depuis

5 la route. Ensuite, nous sommes arrivés à Kozarac, où nous avons vu la

6 mosquée. Ensuite, nous sommes allés au camp de Trnopolje, que nous avons vu

7 depuis la route.

8 Nous sommes allés au village de Kozarusa et dans les environs. Nous avons

9 vu ce village depuis la route. Nous avons pris la direction de Prijedor

10 pour nous rendre au camp de Keraterm, où nous avons fait une halte de

11 quelques minutes. A cette occasion, il y avait également sur place des

12 membres de la presse locale, des représentants de la presse locale.

13 Ensuite, nous sommes allés au centre-ville de Prijedor, où nous avons vu le

14 poste de police, le bâtiment de l'assemblée municipale, Stari Grad

15 également, ainsi que les lieux où devait se trouver la mosquée, mais nous

16 n'avons pas vu grand-chose de plus. Ensuite, après Prijedor, nous avons

17 pris la direction de Ljubija et, en route, nous avons vu les villages

18 d'Hambarine et Brdo, depuis la route. A Ljubija, nous nous sommes arrêtés

19 pour jeter un coup d'il au stade de football. A partir de là, nous avons

20 continué notre route, dans la neige, vers la zone de la mine de Redak, où

21 M. Grady nous a montré ce qu'il a affirmé être un site d'exhumation. Nous

22 ne nous sommes pas arrêtés pour observer ce site qui, je le signale

23 d'ailleurs, était recouvert de neige.

24 Ensuite, nous sommes allés à Carakovo, où nous avons vu le pont de Zeger,

25 puis à Sanski Most, où nous avons visité l'usine Krings. De là, nous sommes

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1 allés au gymnase de Sanski Most. Nous nous sommes arrêtés pour visiter ce

2 lieu. Ensuite, en voiture, nous sommes allés jusqu'à la zone de Mahala, en

3 traversant le pont, en passant l'école à Hasan Kikic, que nous avons pu

4 voir depuis la route. Nous sommes passés en voiture devant le bâtiment

5 municipal, et avons poursuivi notre chemin vers le poste de police où nous

6 nous sommes arrêtés et que nous avons visité, en particulier, les locaux du

7 poste de police de Sanski Most qui sont concernés par notre affaire.

8 De là, nous sommes allés jusqu'à la cimenterie Betonirka, et nous avons

9 visité les trois salles qui nous ont été indiquées. De la cimenterie

10 Betonirka, nous sommes allés jusqu'au cimetière des partisans, que nous

11 avons vu depuis la route. Ensuite, nous avons poursuivi notre chemin vers

12 le pont de Vrhpolje, où nous nous sommes arrêtés pendant quelques minutes.

13 Au pont de Vrhpolje, sur l'une des rives de la rivière, on nous a également

14 indiqué un autre site d'exhumation, un site qui a été identifié pour nous

15 par M. Grady.

16 Après le pont de Vrhpolje, nous sommes partis vers le village de Hrustovo.

17 Nous avons eu la possibilité de voir le pont de Begici et, en particulier,

18 une maison à Kukavice qui est mentionnée dans la présente affaire.

19 Nous sommes partis de Hrustovo pour aller à Kerani. A Kerani, nous avons

20 simplement vu l'ancienne mosquée. De là, nous avons repris la route de

21 notre hôtel. J'en suis arrivé à la fin de notre première journée.

22 Quant à la deuxième journée, il s'agissait du 16 mars. Nous avons commencé

23 cette journée par une visite au camp de Manjaca. Au camp de Manjaca, nous

24 avons eu la possibilité de pénétrer dans le bâtiment administratif, un

25 bâtiment dont on nous a indiqué qu'il s'agissait de l'infirmerie. Nous

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1 avons également visité plusieurs des étables, de ce qu'on appelle les

2 étables, aussi bien à l'avant qu'à l'arrière des bâtiments. De Manjaca,

3 nous avons pris la direction de la base de la SFOR, la base de la Feuille

4 d'érable, c'est ainsi qu'elle s'appelle, à Velecevo. Là, nous avons

5 emprunté un hélicoptère pour survoler le mont Vlasic, pour passer le mont

6 Vlasic dans la zone de Korcani. En route, on nous a montré plusieurs sites,

7 en particulier Prhovo et Pec.

8 Une fois revenus sur le plancher des vaches, nous avons pris la direction

9 de Kljuc, le village de Kljuc. A Kljuc, nous avons vu le poste de police,

10 l'école Nikola Mackic. Ensuite, nous avons pris la direction de Pudin Han,

11 que nous avons vu depuis la route, en route pour l'école de Velegici. Nous

12 avons vu l'école de Velegici ainsi le monument qui se trouve au niveau de

13 l'école de Velegici, parce que l'école n'existe plus aujourd'hui, qu'il y a

14 maintenant un monument à cet endroit. De là, nous avons pris la direction

15 de Biljani. A Biljani, nous avons vu la mosquée.

16 A Biljani, on nous a assurés que les routes n'étaient plus enneigées. Nous

17 avons pris la direction de Laniste. Là, nous avons constaté que les routes

18 étaient enneigées, et bien enneigées. A Laniste, M. Grady nous a indiqué un

19 autre site d'exhumation. De Laniste, nous avons repris la route en

20 direction de notre hôtel, en traversant, une fois encore, Sanski Most.

21 Au cours du troisième jour de notre visite, c'est-à-dire, le

22 17 mars, nous sommes allés d'abord à Celinac, où nous avons vu de

23 l'extérieur, le bâtiment administratif ainsi que l'hôtel qui se trouve en

24 face, de l'autre côté du parc, là où le SDS a eu sa première réunion. De

25 là, nous sommes partis pour Kotor Varos, où nous avons visité la scierie.

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1 Puis, à pied, nous sommes allés en direction de l'église croate ou de

2 l'église catholique, qui se trouve dans les environs de la scierie. En

3 véhicule, nous sommes passés devant le bâtiment de la municipalité. Nous

4 n'avons pas vu le tribunal comme cela avait initialement prévu, parce que

5 nous l'avons manqué. Il n'était pas vraiment envisageable, du point de vue

6 pratique, de rebrousser chemin pour aller voir ce tribunal que nous

7 n'avions pas l'intention de visiter de toute manière.

8 A Kotor Varos, nous avons également vu l'école primaire. Nous avons procédé

9 à une visite du poste de police, en particulier les cellules du poste de

10 police. Nous avons également vu le centre médical, mais nous ne sommes pas

11 entrés dans le centre médical. A partir du centre médical, nous avons pris

12 la direction de Stari Zatvor. Nous avons vu la prison de Stari Zatvor

13 depuis la route. De là, nous avons pris la direction de Kotor Varos. Nous

14 avons vu la zone de Cirkin Brdo. Nous avons vu la mosquée d'Hanifici et, de

15 là, nous sommes partis pour Vecici. A Vecici, nous sommes restés pendant un

16 certain temps. Nous avons vu la mosquée ainsi qu'un monument qui a été

17 érigé à côté de la mosquée.

18 De Vecici, nous avons pris la direction de Dabovici et, dans la zone de

19 Dabovici, nous avons vu Kukavice et les environs. Nous sommes allés à

20 l'école primaire de Grabovice qui est toujours là. On nous a informés que

21 la disposition des lieux à l'intérieur avait été modifiée. C'est pourquoi

22 nous avons décidé de ne pas entrer dans ce bâtiment. De là, nous avons pris

23 la direction de Banja Luka.

24 A Banja Luka, nous avons vu le bâtiment des services de Sécurité, le CSB,

25 le bâtiment municipal, de l'extérieur. Nous avons également aperçu l'ancien

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1 QG du 1er Corps de la Krajina. Nous avons vu ce bâtiment depuis la route.

2 Nous avons fait une halte à la prison de Mali Logor, où nous avons

3 rencontré des responsables du ministère de la Défense de la Republika

4 Srpska, un représentant qui nous a souhaité la bienvenue et qui nous a

5 offert toute son assistance.

6 Voici la liste des lieux que nous avons visités pendant cette visite sur

7 les lieux concernés par notre affaire.

8 Je suis sûr que tous ceux qui sont présents ici conviendront avec moi que

9 cette visite n'aurait pas été possible et n'aurait pas été une réussite

10 sans la coopération d'un certain nombre de personnes et d'un certain nombre

11 d'institutions. C'est pourquoi nous souhaitons exprimer notre

12 reconnaissance et notre gratitude à chacune de ces personnes. Je ne vais

13 pas mentionner toutes les personnes qui ont participé à cet exercice et à

14 qui, en temps utile, nous exprimerons nos remerciements par courrier.

15 D'ores et déjà, je souhaite remercier un certain nombre de personnes en

16 public. Je vais commencer par vous, Madame Korner et, bien sûr, votre

17 équipe; vous, Maître Ackerman et, bien entendu, votre équipe, parce que si

18 vous n'aviez pas été pleinement coopératifs comme vous l'avez été, je ne

19 vois vraiment pas de quelle manière nous aurions pu faire une telle visite

20 sur les lieux, et je ne vois vraiment pas comment la visite sur les lieux

21 aurait pu se dérouler de façon aussi bonne que cela a été le cas. J'adresse

22 tout d'abord mes remerciements à vous-même.

23 Je dois ensuite remercier, du fond du cur, et ce n'est pas seulement mon

24 cur, mais aussi celui du Juge Janu et Juge Taya, notre Président, qui a

25 bien voulu nous encourager dans cette visite sur les lieux, qui a bien

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1 voulu nous aider, ainsi que le Greffier du Tribunal, M. Holthuis et son

2 adjoint, M. Tolbert, avec qui nous avons eu des entretiens; bien entendu,

3 le fonctionnaire qui s'occupait, plus particulièrement, du budget,

4 puisqu'il a fallu puiser dans les finances ou les fonds du Tribunal pour

5 que ceci puisse se faire. C'est en ce qui concerne l'administration du

6 Tribunal.

7 De ce côté-là aussi, du côté du Tribunal, il n'y a aucune façon dont nous

8 aurions pu faire cela si nous n'avions pas eu la pleine coopération des

9 services de Sécurité. Je veux remercier M. Nick Innell, le chef des

10 opérations de sécurité, M. Peter Zmiyarch, qui est également chargé de la

11 sécurité des opérations; enfin, plus particulièrement dans cette période,

12 les quatre fonctionnaires qui nous ont accompagnés; le lieutenant Maurice

13 Ford, M. Dantand, les sergents Lyne et Peoples.

14 Je voudrais, bien entendu, remercier M. Paul Grady, qui nous a fait visité

15 les différents sites, conformément à l'accord qui avait été conclu entre

16 les parties au fur et à mesure. Je trouve que

17 M. Grady nous a grandement aidé. Je voudrais remercier également les

18 fonctionnaires qui se trouvaient sur le terrain. Il y en avait plus d'un

19 qui ont dû participer à cela, parce que nous avons été à la fois, en

20 Croatie, en Republika Srpska et sur le territoire de la fédération. Je

21 voudrais remercier M. Barry Hogan du bureau extérieur de Banja Luka; M.

22 Jani Aaltonen, officier de sécurité, membre de l'équipe avancée également

23 du bureau extérieur de Banja Luka;

24 M. Thomas Osorio et son adjoint du bureau extérieur de Zagreb. Non

25 seulement pour leur hospitalité, mais aussi pour leur aide.

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1 Au cours de notre séjour là-bas, nous avons aussi pu bénéficier de l'aide

2 de la SFOR. Plusieurs personnes nous ont aidés. Je mentionnerai deux

3 d'entre elles. L'une est le général de brigade, Stuart Beare et le

4 commandant Brandon Kew. Le premier étant responsable de la brigade

5 multinationale qui se trouve dans la section du nord-ouest, et il n'a

6 épargné aucun effort pour s'assurer que tout se déroulait comme prévu. Le

7 commandant Kew était responsable des transports par hélicoptère et, lui

8 aussi, nous a invité à déjeuner, l'ensemble de notre groupe, après que nous

9 nous soyons posés à nouveau, après notre survol du mont Vlasic. Je remercie

10 le général de brigade et le commandant de leur aide.

11 Je finirai avec les personnes qui, non seulement ont donné leur pleine

12 coopération à ce que nous faisions, mais aussi qui ont fait qu'il nous a

13 été possible de nous rendre sur place. Nous avons visité la Croatie en

14 route vers la Republika Srpska et la fédération. Nous avons visité

15 différents lieux de la Republika Srpska ainsi que sur le territoire de la

16 fédération. Ceci a, évidemment, nécessité la coopération des autorités

17 locales. Ce fut un plaisir, le premier soir de notre arrivée, de voir M.

18 Trivun Jovicic, que je reconnais maintenant dans la galerie publique, M.

19 Trivun Jovicic, qui nous a souhaité la bienvenue en tant que ministre du

20 conseil serbe et officier de liaison serbe pour la Bosnie-Herzégovine. Je

21 tiens à vous remercier, Monsieur, de toute la coopération dont nous avons

22 bénéficié pendant notre visite aux différentes localités où nous sommes

23 allés en Republika Srpska. Je voudrais également remercier

24 M. Amir Ahmic, qui est également du conseil des Ministres pour la Bosnie et

25 ainsi que l'officier de liaison pour le Tribunal. Je remercie tous les

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1 deux.

2 Je voudrais remercier également M. Goran, ministre conseiller pour le

3 réseau de nationalité croate qui se trouve être aussi officier de liaison

4 pour la Bosnie-Herzégovine auprès du Tribunal. Tous trois ont coopéré avec

5 nous. Cela a été un plaisir pour nous de voir la mesure de cette

6 coopération existant dans ce pays entre vous, vos supérieurs et vos

7 subordonnés.

8 Je voudrais également exprimer nos remerciements à vos gouvernements

9 respectifs, au gouvernement de la fédération, ainsi que le gouvernement de

10 la Republika Srpska. Je voudrais également exprimer nos remerciements aux

11 chefs de l'administration des différentes forces de police qui nous ont

12 fourni des escortes tout au long de notre visite d'une façon très efficace.

13 Je remercierai vos gouvernements et aussi le gouvernement de la Croatie, M.

14 Frene Krnic, ambassadeur de la Croatie à La Haye, pour la coopération qui

15 nous a été donnée pour notre visite sur les lieux et au cours de cette

16 visite.

17 L'avant-dernier jour, nous avons eu l'occasion de rencontrer

18 M. Milorad Jelisavac personnellement. Il est venu nous voir. Il nous a

19 rendu visite. Nous avions pratiquement achevé notre visite des lieux. Il

20 restait Banja Luka -- nous avions quitté Banja Luka, et cela été vraiment

21 très courtois de sa part de nous rejoindre. Nous lui avons également

22 exprimé toute notre gratitude, mais je voulais mentionner son nom ici

23 aussi, parce que la plupart du temps où nous avons été en Republika Srpska,

24 cela n'a pas été une tâche facile pour les escortes de police qui nous ont

25 été fournies par la Republika Srpska, tout comme il n'a pas été facile pour

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1 les autres qui l'ont fait.

2 Je vous remercie tous. Je finirai en disant que nous pensons que nous avons

3 fait ce qu'il fallait faire. Nous pensons que nous avons fait ce qu'il

4 fallait faire en procédant à cette visite in situ. Nous avons beaucoup

5 appris. Nous serons mieux à même de comprendre certains des événements dont

6 nous avons entendu parler et pour lesquels on nous a présenté des preuves.

7 Ceci nous mettra dans une meilleure position pour rédiger notre jugement

8 ainsi que les décisions que nous allons devoir prendre, à l'avenir.

9 Je vous remercie.

10 Mme KORNER : [interprétation] Avant que l'audience soit levée, est-ce que

11 je pourrais mentionner, Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

12 certaines questions qui ont été récemment portées à mon attention.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le jugement de --

14 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je le sais exactement. J'allais le

16 mentionner moi-même si personne ne l'avait mentionné.

17 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, il a été finalement

18 rendu. Par conséquent, nous parlerons de cette question dans notre mémoire

19 de clôture.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans vos mémoires de clôture.

21 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'attendais à ce que fassiez à

23 l'évidence. Je pense que vous allez le faire. Ceci vaut également pour

24 vous, Maître Ackerman. Cela change quand même un petit peu le scénario. Je

25 pense que, plus ou moins, il sera nécessaire d'exprimer comment ce

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1 changement est le résultat de la décision de l'arrêt de la Chambre d'appel

2 et de l'impact qu'il aura sur notre affaire. Je ne sais pas dans quelle

3 mesure mais, si vous voulez bien vous y --

4 Mme KORNER : [interprétation] C'est cela que j'allais dire, Monsieur le

5 Président. Nous avons l'intention d'en traiter lors de la présentation de

6 nos conclusions juridiques.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il faut penser que nous devons

8 encore discuter de façon assez approfondie, entre nous, de ces questions.

9 Je pense qu'il y aura de nouvelles communications à ce sujet, plus

10 particulièrement traitant de ce point. Nous pourrons en reparler comme nous

11 avons fait pour les différents problèmes.

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

14 Mme KORNER : [interprétation] La deuxième question, est que dans le

15 calendrier de la Chambre pour le 15 mai, il est dit que le jugement dans

16 l'affaire Krstic sera rendu. Je sais qu'il existe, mais ceci ne veut pas

17 dire qu'il sera prononcé ce jour-là. Ceci pourrait avoir éventuellement une

18 incidence sur les conclusions qui seront présentées sur la question du

19 génocide et, d'ailleurs, d'autres questions. Nous sommes censés déposer la

20 réponse de l'Accusation au mémoire final de la Défense, réciproquement le

21 16. Si ce jugement est à ce moment-là prononcé, ceci nous donnera en gros,

22 qu'une journée pour faire ce que nous devons faire. Nous voudrions demander

23 une prolongation jusqu'au lundi, 19.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Procédons de manière différente, Madame

25 Korner. Nous sommes tous conscients du fait que, à presque 100 % des

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1 domaines qui seront probablement abordés dans l'affaire Krstic, que la

2 Chambre d'appel pourrait évoquer dans Krstic et qui pourrait avoir un

3 impact sur nos travaux. Ce que je vais suggérer, si ceci ne constitue pas

4 la majorité des questions dont nous devrons traiter, je vous prie de

5 continuer la rédaction des mémoires définitifs, tel que prévu. Ensuite,

6 cela dépendra de voir la manière dont l'arrêt Krstic exprimera la décision.

7 Vous aurez, à ce moment-là, une prolongation qui vous donnera la

8 possibilité peut-être de déposer un additif à votre mémoire en clôture. Il

9 est important que le 16 avril, vous nous remettiez, tout au moins, à même

10 de savoir exactement quelle est votre position sur les autres points. Je

11 suppose aussi qu'il y aura des questions qui seront évoquées dans l'arrêt

12 Krstic, mais avec cette mise en garde que, si la situation change à cause

13 de cet arrêt dans l'affaire Krstic alors, à ce moment-là, à l'évidence, on

14 vous donnera l'occasion de faire connaître à nouveau vos vues sur ces

15 points particuliers.

16 Tout au moins, ceci nous mettrait en mesure, lorsque nous commencerons le

17 16, de parcourir les points sur lesquels nous devrions disposer, des

18 différents éléments dont nous aurons besoin pour la rédaction du jugement.

19 Je suppose que vous devriez être en mesure d'accepter cette solution. Je ne

20 pense pas que cela doive créer des problèmes majeurs pour vous.

21 Mme KORNER : [interprétation] Non, Monsieur le Président, Mesdames les

22 Juges. Le but de cette réponse est de traiter des conclusions juridiques

23 que la Défense présentera. Il se pourrait qu'il y ait des éléments

24 incorrects, inexacts, également les questions de faits sur lesquelles nous

25 ne serions pas d'accord. La seule chose qui me préoccupe légèrement, peut-

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1 être que je réagis trop tôt, parce que nous n'avons encore aucune idée de

2 la décision que nous allons avoir, que nous sommes censés préparer, je suis

3 censée faire ma dernière plaidoirie le mardi. S'il y avait un changement

4 spectaculaire, à ce moment-là, cela deviendrait un peu difficile. Pourrais-

5 je dire les choses ainsi, Monsieur le Président. Vous êtes maintenant

6 conscient du problème.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci voudrait dire déplacer les choses

8 au lundi, pas au mardi. J'ai besoin d'avoir la journée du 23 libre.

9 Ecoutez, voyons comment les choses se présenteront, Madame Korner, Maître

10 Ackerman. A mon avis, il faut procéder au fur et à mesure, et voir comment

11 les choses se développent. Nous verrons à ce moment-là, ce la Chambre

12 d'appel aura à dire dans l'autre affaire. Ensuite, nous pourrons réfléchir

13 ensemble. Vous pourrez suggérer le temps dont vous avez besoin pour

14 examiner la position en ce qui concerne certains problèmes. Je crois qu'il

15 n'y a pas lieu d'être inquiets à ce sujet, Madame Korner.

16 Mme KORNER : [interprétation] Non. Tout ce que je vais faire pour le

17 moment, Monsieur le Président, c'est simplement vous présenter le tableau,

18 et vous dire que des délais supplémentaires seront nécessaires pour traiter

19 les questions de droit.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je peux vous assurer que nous avons

21 cela à l'esprit constamment. Ce matin, j'étais en train de voir quelles

22 seraient les possibilités en ce qui concerne une décision en appel

23 également dans une autre affaire, voir comment elle pourrait avoir une

24 incidence sur notre affaire, en particulier, sur les questions de transfert

25 de population, par exemple, de transfert forcé, mais il n'y a pas que cela.

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1 J'aurai confirmation de ce que sera la situation pour les autres affaires

2 dans environ deux semaines, mais pas maintenant. Pour ce qui est de Krstic,

3 nous l'attendons au moment où nous l'avons dit. Si ceci crée des problèmes,

4 vous aurez le temps de présenter une demande raisonnable pour présenter ce

5 que vous auriez à dire de toute manière. Nous n'avons pas besoin, pour le

6 moment, de nous pencher sur ces questions qui pourraient se faire jour.

7 Nous verrons, après la décision, après l'arrêt en appel dans l'affaire

8 Krstic. Voyons venir les choses. S'il nous est nécessaire de vous donner

9 prolongation pour les écritures supplémentaires, nous le ferons. Il se peut

10 que vous préfériez de ne pas recourir à des écritures, mais que vous

11 souhaitiez présenter vos dernières conclusions dans vos réquisitions, dans

12 votre dernière plaidoirie, je ne sais pas. Nous resterons ouverts à toute

13 suggestion que vous pourriez avoir à faire. Certainement, je ne vous

14 priverai pas de la possibilité de présenter des écritures ou des

15 conclusions supplémentaires, certainement pas. Si vous avez besoin

16 davantage de temps, nous vous donnerons davantage de temps. Assurez-vous au

17 moins, que les mémoires définitifs seront déposés au moment convenu, parce

18 que nous avons besoin de ces documents. Nous sommes, évidemment, déjà, à

19 l'évidence, en train de rédiger une partie du jugement. A cause de cela,

20 nous avons besoin de savoir quelles sont vos conclusions définitives. Si

21 vous voyez des difficultés.

22 Oui, Maître Ackerman.

23 M. ACKERMAN : [interprétation] Très brièvement, deux choses, Monsieur le

24 Président. Dans vos remarques, vous avez parlé de notre visite à Celinac.

25 Vous avez mentionné le fait que nous avons vu l'hôtel où avait lieu la

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1 première réunion du parti du SDS. Cela n'était pas la première réunion du

2 SDS. C'était la réunion d'organisation du ZOBK. Je pense que c'est cela.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois.

4 M. ACKERMAN : [interprétation] Je voulais simplement que ceci soit corrigé

5 pour le compte rendu pour qu'il n'y ait pas de confusion.

6 L'autre point que je voulais évoquer, c'est que je voudrais, moi aussi,

7 remercier tout un chacun, comme vous l'avez fait. En particulier, M. Paul

8 Grady, qui a montré les compétences professionnelles les plus élevées lors

9 de ce voyage. Je crois qu'il a grandement contribué à ce succès. Je

10 voudrais également, avec vous, remercier tous les autres.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ackerman. Nous

12 trois, sommes d'accord avec vos remerciements et votre appréciation du

13 travail de M. Grady. C'était effectivement très compétent de la part de M.

14 Grady.

15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, au nom de M. Grady,

16 qui ne se trouve pas actuellement dans la salle d'audience, nous sommes

17 très reconnaissants aux membres de votre Chambre ainsi qu'à Me Ackerman.

18 C'était pour lui une tâche très difficile, non seulement pour ce qui était

19 de préparer d'avance tous les sites de la visite, mais également parce

20 qu'il y avait là un effort combiné de la Défense et de l'Accusation, qu'il

21 a été obligé de procéder avec le plus grand soin. Comme vous le savez, il

22 s'est donné beaucoup de mal pour s'assurer que tout se passerait de la

23 meilleure façon possible.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est tout à fait vrai, Madame

25 Korner. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'ajouter quoi que ce soit à

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1 cela. Nous nous sommes également assurés, autant que nous le pouvions, mais

2 ceci ne se passe pas toujours comme cela. Au cours de notre visite, nous

3 avons essayé la plupart du temps de rester ensemble, c'était très

4 important. Bien sûr, il y a eu des exceptions. Il y avait des cas où moi-

5 même j'ai pu m'écarter un peu. Je suis très sûr que tout s'est passé de la

6 façon la plus transparente, à ma connaissance tout au moins, qu'il n'y a

7 aucune réserve à formuler en ce qui concerne la façon dont on a procédé à

8 la visite dans son ensemble.

9 Ayant dit cela, je vais lever l'audience. Nous allons attendre l'arrêt de

10 la Chambre d'appel dans l'autre affaire ou peut-être dans deux affaires. Il

11 est entendu que, dans l'affaire Stakic, il sera trop tard pour obtenir

12 cette décision avant de prononcer notre décision finale pour,

13 éventuellement, ouvrir les débats.

14 Mme KORNER : [interprétation] L'appel Stakic n'a pas encore été entendu,

15 Monsieur le Président. Il y en a pour encore très longtemps.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais. Il y a une Conférence de mise

17 en état dans deux semaines. Dépendant de cela, une décision sera prise de

18 savoir si la décision sera prononcée avant les vacances judiciaires d'été

19 ou non.

20 Mme KORNER : [interprétation] Je pense que ceci serait une surprise pour

21 tout le monde dans cette affaire.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi aussi. Il est très bien de m'avoir

23 présenté le tableau. Telles que sont les choses, il n'est pas probable que

24 nous ayons des directives de la Chambre d'appel en ce qui concerne ces

25 questions, avant que nous puissions rendre notre décision.

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1 Merci. Je vous souhaite un bon après-midi.

2 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 08.

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