Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 28 juin 2006

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 17 heures 36.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bonjour. Madame la Greffière, je vous

7 prie d'appeler l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire IT-

9 99-36-A, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

11 Monsieur Brdjanin, je souhaiterais m'assurer qu'il vous est possible de

12 suivre les débats dans une langue que vous comprenez. Est-ce bien le cas ?

13 Monsieur Brdjanin, je vous écoute.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour, Monsieur le

15 Président. Oui, je peux suivre les débats dans une langue que je comprends.

16 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Brdjanin. Je

17 demanderais à présent aux parties de se présenter.

18 D'abord, je commencerais par l'Accusation.

19 Mme BRADY : [interprétation] Bonjour, je m'appelle Helen Brady. Je

20 représente l'Accusation. Je suis accompagnée de Katharina Margetts et notre

21 assistante commis à l'affaire, Mme Lourdes Galicia.

22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Brady.

23 Si je comprends bien, M. Ackerman, le conseil de la Défense est censé être

24 disponible au téléphone. Madame la Greffière, M. Ackerman est sur la

25 ligne ?

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez, je vous prie, nous informer

28 si le Greffe a pu établir un contact avec M. Ackerman aujourd'hui.

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous

2 n'avons pas eu de contact avec M. Ackerman aujourd'hui.

3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie confirmer

4 pour le compte rendu d'audience que l'ordonnance a été envoyée à M.

5 Ackerman et qu'il était au courant de la date de la Conférence de mise en

6 état ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Cela a bien

8 été envoyé à M. Ackerman.

9 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

10 Malheureusement, comme M. Ackerman est absent et qu'il n'est pas à l'autre

11 bout de la ligne, cela nous limite quelque peu dans la façon dont nous

12 pouvons procéder aujourd'hui.

13 Monsieur Brdjanin, je me tourne vers vous pour vous demander si vous voulez

14 néanmoins procéder même en l'absence de M. Ackerman. Si vous souhaitez

15 procéder, je vais vous poser des questions, seulement des questions

16 concernant votre état de santé mentale et physique. Nous ne discuterons pas

17 d'autres questions pertinentes concernant cette conférence en appel en

18 l'occurrence.

19 Monsieur Brdjanin, je souhaiterais vous demander si vous voulez procéder et

20 si vous voulez répondre aux questions qui ont trait à votre état de santé

21 physique et mentale; ou est-ce que vous préféreriez que cette Conférence de

22 mise en état soit remise à une date ultérieure lorsqu'il sera possible de

23 joindre M. Ackerman au téléphone ?

24 Avant de répondre, quel est le canal que je suis censé écouter, Madame la

25 Greffière ?

26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est le canal numéro 4.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

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1 Vous pouvez procéder, Monsieur Brdjanin, je vous écoute.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il n'y a absolument aucun problème pour ce qui

3 me concerne. Nous pouvons procéder si vous voulez.

4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Nous allons

5 poursuivre. Je souhaiterais vous demander si vous avez quelques questions à

6 soulever concernant votre état de santé physique ou mentale ?

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Concernant mon état de santé, je n'aurai pas

8 grand-chose à vous dire pour l'instant. Mon état de santé physique

9 correspond au nombre d'années que j'ai, à mon âge.

10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Brdjanin. Vous pouvez

11 vous asseoir.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je ajouter quelque chose concernant la

13 traduction de l'appel en l'espèce ?

14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Nous sommes en train de travailler là-

15 dessus et nous essayerons, Monsieur Brdjanin, de prévoir un programme sous

16 peu pour nous assurer que vous puissiez être entendu. Nous travaillons de

17 façon acharnée dans cette affaire.

18 Monsieur Brdjanin, est-ce que vous auriez d'autres questions ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne pensais pas soulever des questions

20 qui ont trait à l'affaire, je voulais simplement savoir si l'appel pourrait

21 m'être remis dans ma langue, c'est-à-dire est-ce qu'une traduction est

22 disponible. Je ne voudrais certainement pas entrer dans les détails de

23 l'affaire.

24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais vérifier quel est l'état

25 d'avancement de la traduction et nous vous informerons de cela. Est-ce que

26 cela vous convient, Monsieur Brdjanin ?

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

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1 De nouveau, eu égard à la situation, je vais éviter d'aborder des questions

2 concernant l'appel en l'espèce, donc je ne vais pas soulever des questions

3 relatives à l'appel.

4 Je vais attendre que le Conseil de la Défense soit présent pour

5 soulever des questions relatives à l'appel. Malheureusement, il ne nous

6 sera pas possible d'avoir une Conférence de mise en état dans les 120 jours

7 suivant la dernière Conférence de mise en état du

8 1er mars 2006.

9 Je souhaiterais qu'il soit noté au compte rendu d'audience que cette

10 Conférence de mise en état avait été programmée 120 jours après la dernière

11 Conférence de mise en état et que nous n'étions pas dans la possibilité de

12 permettre aux parties de soulever des questions relatives à l'affaire, ceci

13 eu égard au fait que le Conseil de la Défense ne s'est pas présenté ni en

14 personne, ni par voie téléphonique.

15 Cela dit, je remercie les membres de l'Accusation et je remercie M.

16 Brdjanin de s'être présenté aujourd'hui. Je souhaiterais ajourner cette

17 Conférence de mise en état.

18 Merci.

19 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 17 heures 44.

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