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1 (Vendredi 06 décembre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 8 heures 38.)
3 (Audience publique.)
4 (Conférence de mise en état présidée par M. le Juge Orie.)
5 (L'accusé, M. Cesic, est déjà dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous dans le
7 prétoire et à tous ceux qui nous assistent.
8 Madame la Greffière d'audience, voudriez-vous, s'il vous plaît,
9 appeler la cause?
10 Mme Philpott (interprétation): C'est l'Affaire IT-95-10/1-PT, le
11 Procureur contre Ranko Cesic.
12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la
13 Greffière d'audience.
14 Bonjour, Monsieur Cesic.
15 Bonjour aux conseils de la défense et à l'accusation.
16 Nous sommes ici pour tenir une conférence de mise en état. J'ai
17 un certain nombre de points inscrits sur l'ordre du jour, le premier étant
18 la communication. Je voudrais savoir où nous en sommes sur cette question
19 de la communication, est-ce qu'il y a des problèmes qui se posent.
20 Le deuxième point est de savoir si quelque progrès a été réalisé
21 entre les parties pour ce qui est de l'établissement des faits, s'il y a
22 eu des compromis à ce sujet.
23 Le troisième point est de savoir si un problème quelconque se
24 pose en ce qui concerne la situation, la santé de M. Cesic.
25 Et s'il y a quoi que ce soit que vous souhaitiez ajouter à
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1 l'ordre du jour, bien entendu… Il y a un certain nombre de questions qui
2 restent pendantes.
3 Nous avons proposé une modification à l'Acte d'accusation. Il
4 n'est pas nécessaire d'en débattre ici, mais si l'une des parties a
5 quelque chose à dire à ce sujet -mais pas sur le fond, peut-être
6 simplement des questions de procédure-, alors, à ce moment-là, je donnerai
7 l'occasion à cette personne de s'exprimer.
8 S'il y a quoi que ce soit que les parties souhaitent ajouter à
9 l'ordre du jour, je leur donnerai l'occasion. Mais avant de le faire,
10 juste pour que le compte rendu soit bien complet, je demande à la défense
11 s'ils ont quoi que ce soit à ajouter et qu'ils veuillent bien dire qui
12 représente l'accusé. Je voudrais demander à la défense qui représente
13 l'accusé et savoir s'il y a quoi que ce soit à ajouter à l'ordre du jour.
14 M. V. Nedic (interprétation): …
15 Mme Philpott (interprétation): Avec un microphone, s'il vous
16 plaît.
17 M. V. Nedic (interprétation): Mon nom est Vladislav Nedic. Je
18 suis un avocat de Belgrade et je comparais pour l'accusé Cesic. A côté de
19 moi, il y a Me Trlaic. Je vous remercie.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce que la défense a quoi
21 que ce soit à ajouter à l'ordre du jour?
22 M. V. Nedic (interprétation): Pas pour le moment, Monsieur le
23 Président.
24 M. le Président (interprétation): Bien.
25 Pour l'accusation?
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1 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge Orie.
2 Mon nom est Mark Harmon, je représente le Bureau du Procureur ce
3 matin. Et comparaissant avec moi, il y a M. Vladimir Tochilovsky et M.
4 Thomas Hannis à sa droite, et Mme Susan Grogan qui nous assiste.
5 Nous n'avons rien à demander de particulier ce matin, Monsieur
6 le Président.
7 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie.
8 J'ai aussi été informé du fait que l'une des parties souhaitait
9 s'adresser à la Chambre, ou peut-être que l'accusé souhaiterait s'adresser
10 à moi à huis clos ou à huis clos partiel? Est-ce que cette information est
11 exacte? Je vous regarde, Monsieur Cesic.
12 (L'accusé se lève.)
13 M. Cesic (interprétation): Je n'ai pas entendu l'interprétation,
14 alors je n'ai pas très bien compris ce que vous demandiez.
15 M. le Président (interprétation): Je répète ce que j'ai dit aux
16 conseils de la défense et de l'accusation: j'ai été informé du fait que
17 quelqu'un souhaiterait m'adresser la parole à huis clos ou à huis clos
18 partiel. Si tel est le cas, il faut que l'on trouve un moment pour en
19 débattre, pour débattre de la question. Je ne sais pas de quoi il s'agit
20 d'ailleurs, pour le moment. Y a-t-il une demande de huis clos ou de huis
21 clos partiel pour cette audience-ci, sur cette conférence de mise en état,
22 à propos d'une question qui n'a pas encore été mentionnée?
23 M. Cesic (interprétation): Pour le moment, oui, j'ai un problème
24 car je n'ai pas de conseil. J'ai présenté une demande, mais ceci n'a pas
25 résolu la question: les conseils qui sont présents sont seulement
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1 provisoirement là et ceci me gêne parce que je dois commencer à préparer
2 ma défense.
3 M. le Président (interprétation): C'est une question que vous
4 voudriez ajouter à l'ordre du jour? Nous allons voir si nous pouvons en
5 débattre et si nous pouvons le faire de façon détaillée parce que, pour
6 autant que je le sache, une demande a été présentée au Greffe, une
7 décision a été prise et une lettre vous a été envoyée par le Greffe -qui
8 semble être une décision. Et c'est le point où nous nous trouvons pour le
9 moment, pour autant que je le sache.
10 Mais s'il y a des questions pratiques connexes, nous pourrions
11 en débattre.
12 Veuillez vous asseoir, Monsieur Cesic, et commençons par l'ordre
13 du jour tel que je l'ai indiqué.
14 Commençons par la question des communications. Je n'ai pas
15 connaissance de problèmes particuliers à ce stade en ce que qui concerne
16 les communications de documents. Et vu le stade de la procédure où nous
17 nous trouvons, on suppose que, s'il y avait un problème, ce serait du côté
18 de la défense. Je donne donc d'abord à la défense l'occasion de s'exprimer
19 à ce sujet pour savoir s'ils ont des observations à faire sur la question
20 de la communication.
21 M. V. Nedic (interprétation): La défense, Monsieur le Président,
22 a reçu la décision du 22 novembre et nous n'avons aucune objection à
23 soulever contre une telle décision. En ce qui nous concerne, tout est en
24 ordre.
25 Il y a une ordonnance ou un ordre qui est donné à l'accusation
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1 qui est qu'ils doivent proposer le troisième Acte d'accusation modifié. Et
2 nous l'attendons, nous attendons ce texte.
3 Indépendamment de la question soulevée par l'accusé, à savoir
4 qu'il souhaite changer de conseil pour sa défense, nous n'avons rien à
5 ajouter.
6 M. le Président (interprétation): Oui. Bien.
7 Ceci n'a pas particulièrement trait à la communication de
8 documents. Il s'agit davantage de l'Acte d'accusation et des conséquences
9 de décisions antérieures.
10 Est-ce que la défense est consciente qu'elle a reçu tous les
11 documents qu'elle est en droit de recevoir en fonction des Articles du
12 Règlement concernant la communication des documents?
13 M. V. Nedic (interprétation): A notre avis, Monsieur le
14 Président, pour ce qui est de ce procès contre Jelisic qui a déjà été
15 condamné, nous n'avons pas reçu toute la documentation dont nous avions
16 besoin aux fins de la défense de Cesic. Nous devons dire que nous avons
17 toujours des problèmes pour préparer la défense parce que l'accusé refuse
18 d'avoir le moindre contact avec nous. Donc, avec votre permission,
19 Monsieur le Président, je souhaiterais dire qu'en tant que conseil de la
20 défense de l'accusé Cesic, nous souhaiterions également nous retirer. J'ai
21 présenté cette demande au Greffe par écrit.
22 M. le Président (interprétation): Oui, vous êtes en train
23 d'essayer de venir à la question dont je souhaiterais discuter plus tard.
24 Ma question à ce stade-ci est de savoir si vous avez reçu tous
25 les renseignements, tous les documents que l'accusation est obligée de
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1 vous fournir en vertu des Article 66 et suivants du Règlement. Vous dites
2 qu'en ce qui concerne l'affaire Jelisic, où il y a eu déjà eu
3 condamnation, vous n'avez pas encore reçu tous les documents nécessaires
4 pour la défense. De quels documents particuliers voulez-vous parler? Quels
5 sont les documents spécifiques que vous n'avez pas reçus? Quand avez-vous
6 spécifiquement demandé à l'accusation de vous fournir ces documents?
7 M. V. Nedic (interprétation): En septembre, d'après mes
8 souvenirs, nous avons demandé les documents de l'affaire Jelisic. Nous
9 n'avons pas le compte rendu et, pour le moment, je ne peux pas vous
10 répondre avec précision. Mais nous avons estimé qu'on avait besoin de
11 l'ensemble des documents qui avaient trait à cette affaire, parce qu'elle
12 semble être liée au présent procès.
13 M. le Président (interprétation): Bien.
14 Monsieur Harmon, la parole est maintenant à l'accusation. La
15 question, d'après ce que j'ai compris, c'est que la défense a demandé
16 communication de tous les documents, y compris des comptes rendus, dans
17 l'affaire Jelisic et qu'il ne les ont pas reçus.
18 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, deux choses.
19 Premièrement, je n'ai jamais reçu cette demande de documents de
20 l'affaire Jelisic. Les documents Jelisic sont des documents publics, il y
21 a des comptes rendus publics et ils sont disponibles, la défense peut se
22 les procurer. Cette affaire s'est achevée il y a de nombreuses années.
23 En ce qui concerne les communications préalables au procès, nous
24 nous sommes acquittés de toutes nos obligations au titre de l'Article 66
25 du Règlement. Nous avons communiqué tout ce que nous étions juridiquement
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1 obligés de communiquer. Nous pensons que nous avons terminé toutes les
2 communications et satisfait à toutes les obligations des Articles 66 et 68
3 du Règlement qui s'appliquent en l'espèce, à ce stade préalable à
4 l'ouverture du procès.
5 M. le Président (interprétation): Oui. Bien.
6 Maître Nedic, y a-t-il… Est-ce que vous avez adressé une lettre
7 à l'accusation en expliquant sur la base de quel Article du Règlement vous
8 souhaitiez obtenir certains documents, la communication de certains
9 documents, indépendamment des documents qui sont dans le domaine public?
10 M. V. Nedic (interprétation): Pour le moment, je ne suis pas en
11 mesure de répondre parce que j'ai plusieurs assistants dans mon équipe et
12 je ne peux pas vous dire sur-le-champ, mais je pense que M. Harmon a
13 probablement raison. C'est un problème qui peut être résolu rapidement. La
14 défense fera tout ce qu'elle pourra pour venir à bout de ce problème, pour
15 surmonter ce problème.
16 M. le Président (interprétation): Si problème il y a, puisque
17 vous me dites qu'il est facile de le régler; je m'attends à ce qu'il soit
18 réglé avant que nous ayons une réunion au titre de l'Article 65ter du
19 Règlement. Donc veuillez vérifier ce que vous avez demandé, quelle était
20 la base… quel était l'Article du Règlement sur lequel vous avez fondé
21 votre demande, vérifiez que vous avez bien eu accès à tous les documents
22 qui sont actuellement dans le… que vous vous êtes procuré les documents
23 qui sont dans le domaine public. Voyez s'il y a des problèmes qui
24 demeurent.
25 Et, bien entendu, en tant que Juge de la mise en état,
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1 j'apprécierais vivement que tout problème de ce genre puisse être réglé.
2 Ce qui veut dire que, pour le moment, il n'y a pas d'autres
3 problèmes qui se posent pour ce qui est de la communication de documents?
4 Alors le deuxième point, en ce qui me concerne, inscrit à
5 l'ordre du jour: je voudrais savoir quels sont les progrès accomplis par
6 les parties pour parvenir à un compromis en ce qui concerne
7 l'établissement des faits de l'espèce.
8 Je comprends, Maître Nedic, lorsque vous m'avez dit que vous
9 avez des difficultés parce que...
10 M. V. Nedic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Vous
11 avez bien compris. Le problème concerne la communication avec mon client
12 qui refuse, en fait, de communiquer avec moi. Par conséquent, il est
13 extrêmement difficile pour moi de le défendre de façon adéquate.
14 M. le Président (interprétation): Je comprends. Et je comprends
15 aussi que ceci constitue un obstacle pour les communications qui doivent
16 se poursuivre avec l'accusation pour voir s'il y aurait des faits établis
17 par les parties sur lesquels il pourrait y avoir consentement, pour ce qui
18 est de l'établissement des faits.
19 Donc, Monsieur Harmon, si je comprends bien, l'accusation ne
20 peut pas donner de renseignements supplémentaires à cet égard en ce qui
21 concerne de tels faits, n'est-ce pas?
22 M. Harmon (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président.
23 Nous sommes prêts à tout moment à rencontrer le représentant de M. Cesic
24 pour discuter de ces questions. Mais nous ne l'avons pas fait jusqu'à
25 présent.
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1 M. le Président (interprétation): Bien. A ce qu'il semble, nous
2 avons ici un grave problème.
3 Monsieur Cesic, on m'informe du fait que vous souhaiteriez
4 changer de conseil pour assurer votre défense. Vous avez présenté une
5 demande en ce sens. Vous avez été informé par le Greffe que le conseil que
6 vous voudriez vous voir assigné ne répond pas aux conditions requises;
7 tout particulièrement compte tenu du fait de bien connaître, d'avoir la
8 maîtrise d'une des langues officielles du Tribunal. Et indépendamment de
9 cela, également par le fait de son expérience personnelle, spécifique, en
10 ce qui concerne le pénal, les affaires pénales.
11 Cette décision vous a été adressée dans une lettre, une brève
12 lettre du Greffier. La Chambre n'a pas reçu d'appel, d'acte d'appel, sur
13 cette question. Et vous êtes peut-être au courant du fait que, d'habitude,
14 les décisions du Greffe ne conduisent pas à un appel de la Chambre dans la
15 mesure où la Chambre aurait la compétence pour réexaminer une décision et,
16 en quelque sorte, se charger des responsabilités du Greffe. Il y a une
17 nette distinction entre le Greffe et la Chambre.
18 Je ne dis pas que des décisions du Greffe ne peuvent pas être
19 réexaminées et modifiées, mais, normalement, ce n'est pas à la Chambre de
20 revoir et de modifier les décisions prises par le Greffe en fonction de
21 ses responsabilités.
22 Cela étant, s'il y a quoi que ce soit que vous voulez nous faire
23 savoir, si vous pouvez le faire en audience publique… si vous voulez que
24 ce soit en audience à huis clos ou à huis clos partiel, vous nous la
25 demanderez à ce moment-là.
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1 Je voudrais faire une observation. Au début, vous avez dit que
2 vous n'aviez pas de défense pour votre défense. Ceci est une erreur, vous
3 avez un conseil pour vous défendre qui vous a été commis d'office.
4 La situation actuelle est que vous souhaiteriez avoir d'autres
5 conseils pour assurer votre défense. Ce vœu n'a pas été rempli, en tout
6 cas jusqu'à présent.
7 Et je voudrais qu'il soit parfaitement clair pour vous que, quoi
8 qu'il arrive dans cette situation, vous ne pouvez pas dire plus tard à la
9 Chambre que vous n'avez pas de conseil de la défense. C'est votre propre
10 choix de savoir si vous voulez communiquer avec le conseil de la défense
11 qui vous a été attribué.
12 Si ceci devait avoir pour résultat le fait que des documents ne
13 seraient pas déposés à temps… Aussi longtemps que votre conseil, Me Nedic,
14 est là, il vous assistera. Si vous ne communiquez pas avec lui, vous serez
15 celui qui devra prendre pleinement la responsabilité des conséquences de
16 cette décision.
17 Donc je veux être parfaitement clair avant de vous inviter à
18 présenter les conclusions que vous voudriez présenter à cet égard.
19 M. Cesic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas
20 constamment l'interprétation, donc je n'ai pas bien compris ce qui avait
21 été dit jusqu'à présent.
22 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire au cours des
23 vingt dernières minutes ou au cours de ce que je viens de dire? Parce que
24 peut-être que ceci n'est peut-être pas traduit! Ceci n'est pas utile.
25 Est-ce que quelqu'un pourrait vérifier ce que nous avons sur le
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1 canal 6?
2 (Intervention de l'huissier.)
3 Je ne savais pas que M. Cesic était sur un mauvais canal.
4 Monsieur Cesic, je vais donc essayer de résumer les choses.
5 Vous avez le droit de suivre le procès et tout ce qui est dit dans ce
6 prétoire. Mais si vous pensez qu'il vous serait utile que je résume tout
7 ce qui s'est passé, ici, dans le prétoire, nous pouvons le faire.
8 Je sais que vous vous trouvez aujourd'hui dans une situation
9 spécifique parce que vous avez des problèmes.
10 (Pas de traduction en français – en anglais seulement.)
11 Nous avons toujours des problèmes techniques.
12 Dans les cabines des interprètes, il n'y a toujours pas
13 d'électricité.
14 (Intervention technique.)
15 Je vais vous poser une autre question. Vous êtes maintenant à La
16 Haye.
17 Je vois que tout est en règle maintenant.
18 Je vais vous répéter la question. Quand deviez-vous quitter La
19 Haye, Maître Nedic?
20 M. V. Nedic (interprétation): S'il vous plaît, je n'ai pas bien
21 compris, je n'ai eu qu'en partie la traduction.
22 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez?
23 Bien. Il semble que j'étais sur le mauvais canal.
24 Quand devez-vous partir de La Haye, vous et votre collègue?
25 M. V. Nedic (interprétation): Nous restons à l'Hôtel Staten et
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1 nous devons partir demain matin.
2 M. le Président (interprétation): Bon, j'ai compris, vous voulez
3 quitter La Haye demain.
4 Donc, encore une fois, il faut vérifier dans quelle langue nous
5 pouvons nous entendre.
6 S'il vous plaît, Maître Nedic, dites quelques mots dans votre
7 langue maternelle pour vérifier si la cabine anglaise peut vous traduire.
8 (Intervention de Me Nedic.)
9 M. V. Nedic (interprétation): Je ne reçois aucune traduction.
10 (Intervention technique.)
11 Maintenant, nous savons que la traduction est en règle.
12 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'entendez
13 maintenant?
14 M. V. Nedic (interprétation): Oui.
15 M. le Président (interprétation): Donc les canaux ont été un peu
16 confondus. Moi non plus, je ne me trouvais pas sur le bon canal.
17 Maintenant vous pouvez entendre la version anglaise et la version en BCS.
18 On vient de m'informer que tout marche maintenant. Je vais dire
19 quelque chose en français: est-ce que la traduction en français
20 fonctionne?
21 Cabine française: Oui.
22 M. le Président (interprétation): Il semble que tous les
23 problèmes soient réglés maintenant.
24 On vient de m'informer que tout le bâtiment, pour le moment,
25 travaille à l'aide d'un groupe électrogène.
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1 Donc je dois parler encore une fois français.
2 Peut-on savoir combien de temps nous serons alimentés à l'aide
3 d'un groupe électrogène? Si c'est plus d'une heure? Nous devons quand même
4 en finir!
5 Ce prétoire est déjà occupé. Une autre affaire va commencer dans
6 une demi-heure à peu près.
7 Maître Nedic, comme vous devez rentrer chez vous ce main, la
8 seule chose que je puisse dire, c'est qu'il faut répéter tout cela à
9 partir du début.
10 Et si nous quittons le prétoire, nous devons trouver un autre
11 moment pour recommencer.
12 Maintenant, s'il vous plaît, veuillez citez l'affaire.
13 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-95-
14 10/1-PT, le Procureur contre Ranko Cesic.
15 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, l'accusation
16 peut-elle se présenter?
17 M. Harmon (interprétation): Je m'appelle Mark Harmon. Pour le
18 Bureau du Procureur, sont avec moi M. Vladimir Tochilovsky, M. Thomas
19 Hannis et Mme Susan Grogan.
20 M. le Président (interprétation): Maintenant, je me tourne vers
21 la défense. La défense peut-elle se présenter?
22 M. V. Nedic (interprétation): Je m'appelle Vojislav Nedic, je
23 suis avocat à Belgrade. Avec moi, Mme Vesna Trlaic qui m'assiste dans
24 cette affaire.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur l'accusé, je vous
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1 demande d'abord si vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
2 M. Cesic (interprétation): Oui, maintenant je peux vous entendre
3 et vous comprendre.
4 M. le Président (interprétation): Donc vous pouvez vous asseoir.
5 (L'accusé s'assoit.)
6 A l'ordre du jour, nous avons: un, la communication des pièces
7 et des documents; deux, les progrès des deux parties par rapport aux
8 faits; trois, l'état de santé de M. Cesic.
9 Selon les informations que j'ai reçues, la demande de M. Cesic,
10 qu'il a adressée et qui est relative à la commission des nouveaux
11 conseils, c'est la question dont nous devons parler aujourd'hui.
12 Monsieur Cesic, est-ce que vous voulez en parler à huis clos ou
13 en audience publique? Donc c'est votre choix.
14 Le deuxième point, c'est la communication des documents.
15 Maître Nedic, est-ce que vous avez des objections par rapport à
16 la façon selon laquelle l'accusation a rempli cette obligation, soit les
17 Articles 66 et 68?
18 M. V. Nedic (interprétation): Non, Monsieur le Président, il n'y
19 a pas d'objection.
20 M. le Président (interprétation): S'il y a des problèmes, je
21 vous prie de parler avec l'accusation et de vous mettre d'accord sur la
22 manière d'en parler à la réunion, selon l'Article 65ter qui va être à
23 l'ordre du jour au début de l'année prochaine.
24 Maintenant, j'invite M. Harmon à dire quelque chose sur la
25 communication des documents.
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1 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, je pense que
2 nous avons rempli toutes nos obligations selon les Articles 66 et 68.
3 M. le Président (interprétation): Je prie maintenant les deux
4 parties de me dire s'il y a des problèmes dont il faut discuter ici.
5 Donc, Maître Nedic, les progrès de la communication entre
6 l'accusation et la défense concernant la question d'un accord sur
7 l'établissement des faits, est-ce que vous pourriez me dire quelque chose
8 là-dessus?
9 M. V. Nedic (interprétation): Tout simplement à cause de ma
10 communication difficile, c'est-à-dire l'absence de la communication avec
11 mon client, je dois dire que cette communication avec l'accusation, avec
12 le Bureau du Procureur est aussi très difficile. Mais je dois dire que je
13 suis tout à fait prêt à parler avec M. Harmon, si cela est dans l'intérêt
14 de mon client.
15 M. le Président (interprétation): Bien.
16 Est-ce que le Procureur veut dire quelque chose là-dessus?
17 M. Harmon (interprétation): Nous sommes toujours prêts à parler
18 de toutes les questions concernant les progrès de cette affaire, et
19 concernant la communication de documents avec Me Nedic ou avec n'importe
20 qui, qui représentera M. Cesic.
21 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Harmon.
22 Monsieur Cesic, maintenant on arrive à la question qui est très
23 importante en ce moment: cette question est que vous avez demandé d'avoir
24 un autre conseil.
25 Le Greffe vous a adressé une lettre en tant que réponse à votre
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1 demande et dans laquelle on vous a expliqué que le conseil que vous
2 vouliez avoir ne remplissait pas les conditions exigées par ce Tribunal;
3 il ne se trouve pas sur la liste officielle des conseils de ce Tribunal.
4 Donc, comme ce nom ne figure pas sur cette liste en ce moment, il ne peut
5 pas être votre conseil.
6 Pouvez-vous nous dire maintenant ce que vous pensez à ce sujet?
7 Ce que j'ai compris de ce que Me Nedic a dit, c'est que vous ne
8 parlez pas avec Me Nedic, vous n'avez aucune communication avec lui.
9 M. Cesic (interprétation): C'est seulement hier que je n'ai pas
10 parlé avec lui, mais ma demande, je l'ai adressée il y a deux mois. Mais
11 sans travail ou en l'absence de travail, j'ai dû changer quelque chose.
12 Mais il m'est nécessaire d'avoir un autre conseil pour pouvoir me préparer
13 à la défense parce que je n'ai rien, je n'ai pas de documents.
14 M. le Président (interprétation): Juste un instant, s'il vous
15 plaît.
16 Monsieur Cesic, il serait peut-être bien, lorsque nous parlons
17 du comportement des conseils, de passer à huis clos parce que cela peut
18 avoir certaines conséquences et surtout parce que cette réunion n'était
19 pas prévue pour parler de ce sujet, c'est-à-dire pour parler de votre
20 demande de changer de conseil, excepté la situation si le conseil dit
21 qu'il n'y a aucun problème d'en parler en audience publique.
22 Mais, Maître Nedic, vous voudriez peut-être que ce soit à huis
23 clos, parce que votre engagement pourrait être mis en cause, peut-être?
24 Est-ce que vous voulez répondre à cela à huis clos? Et peut-être que vous
25 pensez que ce n'est pas quelque chose qu'il faut discuter en audience
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1 publique?
2 Je dois vous rappeler que, s'il est question de vos activités en
3 tant que conseil, en présence du Procureur, bien sûr il est possible de
4 mettre en cause la confidentialité des éléments concernant l'accusé. C'est
5 pour cela que je vous prie maintenant de nous dire si vous voulez en
6 discuter à huis clos et est-ce que vous êtes d'accord pour que le
7 Procureur soit présent à cette discussion?
8 M. V. Nedic (interprétation): Je vous prie que l'on soit à huis
9 clos, c'est-à-dire que l'on discute de ce problème à huis clos parce qu'il
10 s'agit quand même de relations très sensibles entre le conseil et son
11 client.
12 Quant à la présence du Procureur, je ne m'oppose pas à ce que le
13 Procureur soit présent.
14 M. le Président (interprétation): D'accord. Je pense qu'il faut
15 passer maintenant à huis clos partiel, parce que cela suffit. Il ne faut
16 pas faire baisser les stores parce que sinon personne, si l'on procède
17 comme ça, ne vous entendra.
18 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 17.)
19 (Expurgé)
20 (Expurgé)
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1 (Expurgée)
2 (Audience publique à 9 heures 30.)
3 M. le Président (interprétation): Maintenant, je vois que nous
4 sommes de nouveau en audience publique.
5 Je vais résumer ce que j'ai dit pendant quelques minutes
6 antérieures. Donc la nature de cette affaire est telle qu'il serait
7 justifié d'avoir un procès qui ne serait pas long devant ce Tribunal.
8 Deuxièmement, je voulais dire qu'il est possible, même selon
9 l'Article 11bis, d'être transféré devant une juridiction nationale. Et si
10 les deux parties dans ce procès en parlent, s'il vous plaît, il faut
11 m'informer sur vos conclusions et vos opinions quand il s'agit de la
12 possibilité de réaliser cela. C'est peut-être l'occasion de réfléchir.
13 D'abord, Maître Nedic, est-ce que vous êtes, à n'importe quel
14 moment… Donc pensez à la possibilité de transférer, de résoudre cette
15 affaire en application de l'Article 11bis, c'est-à-dire de transférer
16 cette affaire devant une juridiction nationale du pays où le crime a été
17 commis ou bien où l'accusé a été arrêté.
18 M. V. Nedic (interprétation): Je n'ai pas pensé à cela parce que
19 je pense qu'il faut avoir l'opinion, c'est-à-dire l'autorisation du
20 client, c'est-à-dire de M. Cesic, et je n'ai pas réussi à parler avec lui
21 à ce sujet. Merci.
22 M. le Président (interprétation): Oui, je peux comprendre que de
23 façon à pouvoir vous exprimer sur ce problème, vous auriez besoin du
24 consentement du client, qu'il s'agisse d'un déferrement ou non.
25 Oui, Monsieur Harmon?
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1 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, le procès
2 lui-même prendrait moins d'un mois pour l'accusation. Je peux dire cela au
3 nom du Bureau du Procureur. Il y a peu d'éléments de preuve dans cette
4 affaire. C'est une affaire très précise, très particulière, et il s'agit
5 de témoignages oculaires concernant les événements. Ce n'est pas une
6 affaire complexe sur laquelle cette Chambre est appelée à statuer.
7 Sur la question de savoir si elle remplit les conditions
8 prévues, si elle rentre dans les prévisions de l'Article 11bis,
9 certainement nous n'avons jamais eu d'entretien, le conseil et moi-même,
10 et c'est quelque chose qui vaudrait la peine effectivement d'être examiné.
11 En revanche, il y a une condition qui est préalable à un tel
12 déferrement: il faudrait que nous soyons assurés que les tribunaux
13 fonctionnent convenablement dans l'ex-Yougoslavie avant que cette affaire
14 ne puisse être délocalisée. Il se peut que ce soit un petit procès, mais
15 il y a eu de nombreuses victimes en l'espèce et les crimes eux-mêmes
16 étaient des crimes graves. Il faudrait que nous soyons persuadés que ces
17 crimes pourraient être jugés correctement par des tribunaux qui
18 fonctionnent et que les choses seraient faites de façon correcte pour
19 apprécier les éléments de preuve en l'espèce.
20 Il y a d'autres considérations aussi qui entrent en jeu, mais je
21 ne voudrais pas lasser la Chambre à ce sujet, Monsieur le Président, à ce
22 stade-ci.
23 Je pense qu'il serait important de savoir si cette question du
24 conseil peut être résolue. Ceci pourrait nous conduire dans des
25 discussions qui pourraient avoir pour résultat le fait que, dans cette
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1 affaire même, il n'y ait pas de jugement.
2 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Ça n'est pas
3 quelque chose que la Chambre doit évoquer pour le moment, doit envisager
4 pour d'autres raisons que nous n'avons pas à évoquer ici.
5 Mais puisque l'Article 11bis existe, je voulais simplement
6 évoquer la question, je voulais simplement savoir si les parties y avaient
7 réfléchi.
8 Monsieur Cesic, dernière question que je voudrais brièvement
9 évoquer avec vous -dites-moi si vous voulez que ceci soit à huis clos
10 partiel ou non-, c'est de savoir si vous avez des préoccupations
11 concernant votre santé à ce moment-ci. C'est un point dont la Chambre et
12 le Juge de la mise en état doivent être informés.
13 M. Cesic (interprétation): Non, pas pour le moment, Monsieur le
14 Président. Je n'ai pas de problème de santé du tout. Tout va bien.
15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur
16 Cesic.
17 Pour autant que je puisse voir, nous avons donc examiné tous les
18 points de l'ordre du jour sauf un: il s'agit de la conférence au titre de
19 l'Article 65ter du Règlement qui doit être prévue à brève échéance. Bien
20 entendu, je sais qu'une possibilité de changement de conseil pourrait être
21 opérée en vertu de… enfin, à l'occasion d'une conférence au titre de
22 l'Article 65ter, et que ceci pourrait créer des difficultés et rendre les
23 choses plus compliquées.
24 Néanmoins, je vais demander aux parties et je souhaiterais vous
25 informer, Monsieur Cesic, qu'une séance aura lieu au titre de l'Article
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1 65ter du Règlement et qu'elle sera prévue pour la deuxième moitié du mois
2 de janvier.
3 S'il y a quoi que ce soit d'autre que les parties -ou vous-même,
4 Monsieur Cesic- voulaient évoquer maintenant, je voudrais d'abord vous
5 demander: y a-t-il quelque chose dont vous voulez discuter maintenant?
6 M. Cesic (interprétation): Je vous remercie. Pas pour le moment,
7 pas jusqu'au moment où j'aurai présenté une deuxième demande pour changer
8 de conseil de défense. Ça, c'est quelque chose qu'on pourra discuter.
9 Mais, pour le moment, je n'ai rien d'autre à évoquer.
10 M. le Président (interprétation): Je comprends que vous avez
11 l'intention de déposer une nouvelle demande pour changer de conseil pour
12 assurer votre défense, et nous attendrons et nous verrons quelle est sa
13 teneur. Mais une nouvelle défense (sic), je crois, doit être adressée au
14 Greffe. Et si vous voulez soulever des objections contre la décision qui a
15 été prise, tout au moins la décision contenue dans la lettre la plus
16 récente du Greffe, bien entendu, une autre procédure s'appliquera. Il
17 faudrait, à ce moment-là, que vous demandiez un réexamen de cette
18 décision.
19 Maître Nedic, ou même Monsieur Cesic, y a-t-il d'autres
20 questions que vous voulez voir discuter?
21 M. V. Nedic (interprétation): Juste une question, Monsieur le
22 Président. En dépit du fait que cette question doit faire l'objet d'une
23 décision du Greffe, je pense que M. Cesic devrait être autorisé à changer
24 de conseil pour sa défense. Je dois dire qu'il n'y a pas eu d'omission qui
25 ait été faite pour préparer sa défense par le conseil de sa défense, mais
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1 il n'y a pas de relation de confiance. Or celle-ci devrait exister entre
2 un avocat et son client. Par conséquent, en se fondant là-dessus et sur le
3 principe qui veut que l'on assure un procès équitable, je crois que M.
4 Cesic devrait être autorisé à changer de conseil de la défense.
5 M. le Président (interprétation): Il est bien clair que vous
6 rejetez évidemment toute possibilité de blâme qui pourrait vous être
7 imputé en ce qui concerne votre fonction de conseil. Mais, en même temps,
8 vous dites que le droit d'être assisté par un conseil, de préférence un
9 conseil qui a été choisi par l'accusé, doit être pleinement respecté. Par
10 conséquent, pour ces raisons, vous pensez qu'il serait bon de faire droit
11 à une demande en ce sens. Je vous remercie.
12 Monsieur Harmon?
13 M. Harmon (interprétation): Nous n'avons rien à ajouter. Merci,
14 Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Ceci conclut cette conférence
16 de mise en état. C'est probablement la première conférence de mise en état
17 dans laquelle on a eu recours à un générateur électrique plutôt que le
18 courant du secteur, mais je voudrais remercier les parties de s'être
19 montrées aussi concises que possible dans ces circonstances.
20 Je lève la séance. Une réunion au titre de l'Article 65ter du
21 Règlement sera prévue et annoncée par le juriste hors classe en temps
22 utile.
23 (L'audience est levée à 9 heures 37.)
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