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1 Le lundi 15 décembre 2008

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 06.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

6 Veuillez appeler l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour.

8 IT-05-88-R.77.1, outrage au Tribunal de Dragan Jokic.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'accusé est présent dans le prétoire,

10 ainsi que son conseil, Mme Isailovic.

11 Maître Isailovic, vous avez des remarques préliminaires, n'est-ce pas ? Je

12 vous en prie.

13 Mme ISAILOVIC : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame, Messieurs

14 de la Chambre.

15 J'ai demandé en effet de poser tout d'abord une question préliminaire,

16 c'est-à-dire une requête en vertu de l'article 73 du Règlement concernant

17 la publicité des débats.

18 En effet, on est entré aujourd'hui dans la salle d'audience et les rideaux

19 étaient -- la salle était fermée au public. Les rideaux étaient baissés. Et

20 il y a d'autres éléments qui empêchent la publicité des débats

21 d'aujourd'hui. Votre Chambre a évidemment pris une décision dont la Défense

22 n'a pas eu la notification. Sinon, la Défense aurait réagi à cette

23 ordonnance de tenir l'audience et les débats d'aujourd'hui à huis clos.

24 Je me suis rendu compte tenu que dans le calendrier d'aujourd'hui, il est

25 mentionné "Closed session," on n'a pas mentionné le numéro du dossier ni le

26 nom de l'accusé, M. Dragan Jokic.

27 J'ai posé la question sur l'internet par le biais duquel on avertit le

28 public des tenues des audiences et du cours des dossiers devant le TPIY,

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1 j'ai posé la question et ils m'ont dit qu'ils ont reçu le même calendrier,

2 les empêchant d'annoncer l'audience d'aujourd'hui sur le net. Du coup, le

3 public n'est pas averti, du coup tous mes confrères se sont demandé

4 pourquoi je suis aujourd'hui là, et je me suis posé la question aussi, est-

5 ce que je peux leur donner la réponse, vu cette ordonnance implicite, à mon

6 sens, parce que je n'ai pas reçu de telle ordonnance.

7 Or il est prévu dans notre Règlement qu'on applique devant la Chambre, dans

8 les articles 78 et 79, tout ce qui concerne la publicité des tenues des

9 débats devant votre Tribunal. Et il ressort de l'article 79 que le principe

10 de publicité des débats peut-être être contrecarré, mais que la Chambre, et

11 je vais lire en anglais : "The trial Chamber shall made public the reasons

12 for its order." On se trouve aujourd'hui dans une situation, pour moi au

13 moins, embarrassante. Je n'ai pas eu de telle ordonnance. Je me demande si

14 elle existe. Et de toute façon, de facto, peu importe la publicité des

15 débats d'aujourd'hui, c'est-à-dire qu'on ait levé le rideau, de facto la

16 salle est vide, le public ne peut pas suivre les débats.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous interromps, parce que nous

18 perdons énormément de temps précieux, Madame. Nous avons pu voir ce que

19 vous avez dit sur le compte rendu, nous allons donc traiter cela pour

20 commencer.

21 Je vais faire bref.

22 Vous vous souviendrez certainement que lors de cette procédure et au début

23 de la procédure, nous avions pris la décision que ce qui se faisait en ex

24 parte serait public, à savoir que des poursuites au titre d'outrage étaient

25 instituées contre votre client. Ça, c'était il y a plusieurs mois, on a

26 décidé la publicité.

27 Lorsque la présentation des moyens de preuve a commencé, je me souviens

28 précisément qu'étant donné que vous aviez soulevé la question d'ailleurs,

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1 et étant donné le caractère détaillé des moyens de preuve que vous

2 prévoyiez, notamment en ce qui concerne des questions personnelles

3 afférentes à votre client, il avait été décidé que ces dépositions seraient

4 entendues à huis clos. Donc la déposition a été entendue à huis clos, mais

5 la procédure elle-même, à savoir outrage, est publique. La procédure elle-

6 même n'a jamais été considérée comme étant secrète, et elle n'a jamais été

7 traitée comme quelque chose de secret; et ce ne sera pas le cas désormais

8 non plus.

9 Qu'est-ce que nous allons faire aujourd'hui, la même chose que lorsque vous

10 avez fait comparaître votre témoin et votre expert et lorsque des questions

11 ont été posées à votre expert. A de telles occasions, nous avons entendu la

12 déposition à huis clos, et ça va être le cas aujourd'hui. Donc ne vous

13 faites pas de soucis, mais en attendant que commence le témoignage, nous

14 allons travailler en séance publique. Et dès l'arrivée du témoin et dès le

15 début de votre contre-interrogatoire, nous allons passer à huis clos, et

16 nous allons terminer l'audience à huis clos, sauf s'il y a des raisons qui

17 vous poussent à demander la séance publique.

18 Je pense ne pas pouvoir être plus clair, et si vous avez d'autres

19 remarques liminaires, vous pouvez les aborder.

20 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, merci de votre intervention et des

21 suggestions, mais je persiste encore sur ma demande. Je n'ai pas terminé ma

22 demande. Vous dites que je peux à tout instant demander le huis clos, mais

23 par contre, la --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Un moment.

25 L'audience se fera à huis clos, et en séance publique uniquement si vous le

26 demandez ou si nous décidons que le huis clos ne s'impose plus, sinon vos

27 questions à l'expert, au psychiatre seront à huis clos.

28 Mme ISAILOVIC : Merci. C'est ce que j'ai compris. Mais le Règlement est

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1 clair, donc la publicité est la règle et le huis clos est une exception.

2 Aujourd'hui on va tenir de facto une session pour laquelle le public n'est

3 pas averti, ça sera de facto une session secrète, et la Défense est opposée

4 à cette tenue.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avançons, ne perdons pas de temps sur

6 des questions secondaires. Le public a été informé qu'il y aurait une

7 audience aujourd'hui. Je suis d'accord avec vous pour dire que dans

8 l'horaire et dans le programme, l'affaire n'a pas été annoncée. Ça ne

9 change rien. Aujourd'hui, nous avons publicité. Tout le monde sait que

10 l'audience maintenant implique votre client, donc commençons sans

11 transition, s'il vous plaît.

12 Mme ISAILOVIC : Je ne veux pas vous offusquer et offusquer votre Chambre,

13 mais pour moi il se passe quelque chose de grave.

14 La publicité -- le principe de publicité des débats est violé. Moi, je vais

15 persister et je fais une demande devant vous en vertu de l'article 73 de

16 renvoyer cette audience et de tenir une autre audience à une date convenue

17 pour laquelle soit la publicité va être assurée, la publicité des débats,

18 la session -- et le public averti de la tenue des sessions, ou de prendre

19 une décision et de la notifier à la Défense comme le prévoit l'article 79

20 de notre Règlement. Quoi que ce soit votre décision, la Défense va tirer

21 les conséquences de cette décision.

22 Merci.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons délibérer. Avez-vous

24 l'intention de contre-interroger le témoin aujourd'hui à huis clos ou en

25 séance publique, il s'agit de l'expert désigné par la Chambre ?

26 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, j'ai l'intention de poser la

27 majorité des questions en audience publique. Uniquement les questions qui,

28 vraiment, tiennent à la santé mentale, mais elles seront peu nombreuses,

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1 seront à votre -- donc je vais demander le huis clos, et si vous le

2 décidez, ça va être à huis clos. Sinon la majorité va -- doit, à mon avis,

3 se dérouler à l'audience publique, et c'est pour cela, ça me gêne vraiment

4 que le public ne soit pas averti de la tenue de l'audience.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je pense que toute l'ex-

6 Yougoslavie attend avec impatience devant sa télévision pour voir sur quoi

7 porte l'affaire d'aujourd'hui.

8 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, juste --

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

11 Maître, l'exigence de publicité s'applique à la tenue de l'audience et pas

12 à l'annonce et la publication du programme. Et toute personne qui est

13 intéressée à savoir ce qui se fait au Tribunal aujourd'hui peut suivre

14 l'audience.

15 L'audience se tiendra en audience publique aujourd'hui, sauf lorsque

16 vous nous direz qu'il faut passer à huis clos, auquel cas nous passerons à

17 huis clos, comme nous l'avons déjà fait précédemment lorsque vous avez

18 convoqué votre propre expert.

19 Bon. Ce chapitre est clos. Avez-vous d'autres remarques liminaires, je vous

20 prierais de prendre la parole.

21 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

22 Une autre question, c'est, vu la technicité élevée d'une partie du contre-

23 interrogatoire et des rapports d'expertise de l'expert [inaudible],

24 j'aurais besoin d'une consultation téléphonique avec l'expert de la

25 Défense, Mme Anna Najman, qui a paru le 10 décembre l'année dernière devant

26 vous, et pour cela, j'aurais besoin d'une ligne téléphonique qui sera mise

27 à ma disposition entre 17 heures et 19 heures. Si vous permettez un

28 aménagement des débats et des pauses, pour que je puisse à un temps utile

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1 lui poser certaines questions, si besoin est.

2 Je l'ai prévenue de ce besoin, mais la question se pose de ce téléphone

3 parce que je ne suis pas dans mon bureau, je n'ai pas de ligne protégée

4 pour communiquer avec Mme Najman. Du "Defence room" on ne peut pas

5 communiquer avec l'étranger, et j'aurais aimé disposer de cette ligne à un

6 moment pendant une vingtaine de minutes, et je demande à la Chambre

7 d'ordonner au service du Tribunal de me mettre -- de mettre à ma

8 disposition une ligne protégée. Merci.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette demande nous a été communiquée au

10 préalable, et on nous a également dit que l'administration vous a dit que

11 vous recevez des frais administratifs pour prendre en charge de tels cas.

12 Donc si vous avez besoin de téléphoner à votre expert, c'est à vous de

13 pendre vos dispositions, et ce n'est pas à la Chambre de le faire pour

14 vous, et le greffe ne prendra pas ces dispositions non plus. Ça, c'est la

15 première chose.

16 Deuxièmement, entre 17 heures et 19 heures, nous allons faire une pause

17 comme prévu, mais tout dépend du moment où nous ferons la pause.

18 Donc commençons. Et je pense que c'est à vous de trouver le moyen de

19 contacter votre expert, si vous en avez vraiment besoin.

20 Mme ISAILOVIC : Ce n'est pas une question de frais, parce que je suis prête

21 à rembourser au Tribunal les frais de cette communication sur la part donc

22 des honoraires que je reçois du greffe. Par contre, je ne dispose pas de

23 ligne téléphonique protégée parce que j'ai uniquement mon téléphone

24 portable. Donc il me faut uniquement techniquement une ligne et je vais

25 rembourser les frais engendrés par cette communication au greffe.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que c'est à vous, vous devez

27 vous arranger avec le greffe, pas avec nous.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce vous pouvez

2 contacter le greffe pour voir si vous pouvez résoudre cela pour Me

3 Isailovic. Nous ne pouvons pas faire cela nous-mêmes.

4 D'autre chose avant de faire entrer le témoin ?

5 Mme ISAILOVIC : La dernière chose, Monsieur le Président, serait le délai

6 qui me serait imparti pour le mémoire en clôture supplémentaire. Vous

7 m'avez imparti un délai de quatre jours, et je me réserve le droit de

8 demander à la fin, vu les débats et les résultats des débats, la

9 prolongation de ce délai qui me paraît très court. Merci et c'est tout.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous nous direz plus tard de combien de

11 temps vous avez besoin et nous adapterons notre décision en fonction de

12 cela.

13 Faisons entrer le témoin à présent. Nous sommes toujours en audience

14 publique.

15 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, avant l'entrée, j'ai préparé des

16 copies des rapports. Je ne sais pas si vous disposez des copies des

17 rapports de M. Vermetten et de Mme Neimann, parce que j'ai préparé les

18 copies, donc je peux les donner à M. Vermetten.

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître, nous avons tout. Peut-être un

21 exemplaire supplémentaire, si vous en avez un pour l'un de mes confrères.

22 Bonjour, Monsieur Vermetten. Est-ce que vous m'entendez ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour et bienvenu au Tribunal.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous vous avons convoqué ici, car nous

27 estimions qu'il allait dans l'intérêt de la justice en l'espèce de

28 permettre à M. Isailovic, qui représente le Défendeur, de vous contre-

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15 versions anglaise et française

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1 interroger sur le contenu de votre rapport et vos constatations. Avant que

2 vous ne déposiez en vertu de notre Règlement, je vous invite à prêter

3 déclaration solennelle selon laquelle vous direz toute la vérité. Je vous

4 prierais de donner lecture de cette déclaration qui sera votre engagement

5 solennel.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 LE TÉMOIN: ERIC VERMETTEN [Assermenté]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que la langue anglaise vous

11 convient pour déposer.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Maître Isailovic, le témoin

14 est à vous.

15 Contre-interrogatoire par Mme Isailovic :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Vermetten. Je m'appelle Branislava

17 Isailovic, je représente les intérêts de M. Dragan Jokic, et je suis

18 avocate du barreau français de Paris. Je vais vous parler en B/C/S, c'est

19 la langue qui est parlée par l'accusé. Donc je vais vous poser les

20 questions en B/C/S simplement pour éviter que l'on doive nous interpréter.

21 [en français] -- une copie à M. l'Huissier des rapports de M. Vermetten et

22 d'Ana Najman.

23 Je veux poser la question à M. Vermetten : [interprétation] Aimeriez-vous

24 avoir une copie papier. Voilà, vous l'avez. Très bien.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai avec moi.

26 Mme ISAILOVIC : -- voudrais donner à M. Vermetten tout de suite le rapport

27 de Mme Neimann, parce que je vais lui poser certaines questions afférentes

28 à ce rapport. Si vous êtes d'accord, M. l'Huissier peut lui donner ce

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1 rapport.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Certainement, oui,

3 c'est fort utile. Entre-temps, M. Vermetten pourrait peut-être nous

4 répondre à la question suivante : avez-vous pris connaissance de ce

5 rapport, rapport qui a été rédigé par Mme Neimann ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le rapport qui vient de m'être remis ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne crois pas avoir eu l'occasion de le

9 lire. En fait, je crois, que c'est ---

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, mais est-ce que vous le voyez pour

11 la première fois aujourd'hui ou bien est-ce que vous l'avez déjà vu

12 auparavant ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Si je lis la première page, je constate que je

14 n'ai pas vu ce rapport auparavant.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Isailovic, vous pouvez

16 continuer.

17 Mme ISAILOVIC [interprétation] :

18 Q. Comme je l'ai mentionné, Monsieur Vermetten, je vais vous poser des

19 questions en B/C/S et je vais parler lentement afin que l'on puisse

20 permettre aux interprètes d'interpréter mes propos et aussi afin que M.

21 Dragan Jokic puisse entendre toutes les questions que je vais vous poser.

22 Je vais commencer d'abord par votre CV. Malheureusement, je n'ai pas eu

23 l'honneur d'avoir votre CV et d'en prendre connaissance, je n'ai donc pas

24 pu voir quel était votre champ d'expertise, mais je vais vous poser des

25 questions très lentement.

26 D'abord j'aimerais savoir, quel est votre parcours, qu'est-ce que vous avez

27 fait comme études.

28 R. En ce qui concerne ma formation, j'ai fait l'école de médecine, à

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1 l'Université de Maastricht, ensuite j'était interne en psychiatrie aux

2 Pays-Bas en partie, et aux Etats-Unis, où j'ai continué par formation en

3 tant que neuroscientifique avant de retourner aux Pays-Bas où je travaille

4 en tant que psychiatre. Je suis également directeur d'un département de

5 recherche à Utrecht.

6 Q. Je vous remercie. J'aimerais vous demander ceci : s'il nous fallait

7 faire une différence entre le travail de psychiatre, de psychologue, de

8 neuropsychiatre, de neurologue et de neuropsychologue, si j'ai bien

9 compris, vous vous considérez psychiatre et vous êtes également neurologue.

10 Est-ce que c'est ainsi que je dois vous comprendre ?

11 R. Non, je vais rectifier. Je suis psychiatre. Aux Pays-Bas, un psychiatre

12 c'est quelqu'un qui est médecin, docteur en médecine, au contraire du

13 psychologue qui n'a pas de licence médicale. Donc en plus de ma licence

14 médicale, je suis également enregistré en psychiatrie, c'est une

15 spécialisation de quatre ans et demi en plus de votre formation médicale.

16 En plus de cela, j'ai étudié la neuroscience qui est une science

17 ouverte à tous, psychiatres autant que psychologues et autres disciplines.

18 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que la neuropsychologie fait

19 partie d'un domaine très précis de ces sciences neuropsychologiques, pour

20 les appeler ainsi, et que pour travailler en tant que neuropsychologue, il

21 est absolument nécessaire d'avoir une éducation spécialisée juste pour

22 travailler dans ces domaines ?

23 R. En fait, un psychiatre, en général, se fait [inaudible] son savoir-

24 faire de plusieurs disciplines. Et ça peut être en neuropsychologie ou la

25 neuropsychiatrie. Mais la psychiatrie est une discipline qui intègre de

26 nombreux champs. Par le passé, aux Pays-Bas, il y avait une spécialité qui

27 couvrait la neurologie et la psychiatrie, c'était un docteur en médecine

28 neurologique. Mais ces dernières années, ce champ était scindé en

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1 neurologie et psychiatrie. Donc c'est la branche de la médecine qui étudie

2 les questions liées au cerveau en particulier.

3 Q. Dois-je donc comprendre que vous n'avez pas un diplôme en psychologie ?

4 Vous n'avez pas fait des études dans ce domaine ?

5 R. Je n'ai pas eu de formation de psychologue. C'est ainsi que je

6 répondrais à cela, effectivement. Est-ce que je peux ajouter quelque chose,

7 cela vous aidera peut-être.

8 Le domaine de la psychologie porte sur la santé et les comportements

9 normaux de personnes dites saines. Et la psychiatrie porte sur des

10 personnes touchées par une pathologie. Et l'explication de la pathologie

11 provient d'éléments tirés d'autres champs, d'autres disciplines. Mais c'est

12 la pathologie qui est centrale et la base de connaissances est tirée

13 d'autres disciplines, dont notamment la psychologie et la neuropsychologie.

14 Est-ce que j'ai bien répondu à la question ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous connaissons tous la

16 distinction entre les psychologues et les psychiatres. C'est la raison pour

17 laquelle nous avons fait venir un psychiatre et pas un psychologue comme

18 expert. Merci.

19 Poursuivons.

20 Mme ISAILOVIC : [interprétation]

21 Q. Est-ce que cela veut dire que vous ne vous penchez pas sur l'analyse

22 des pathologies d'une personne, ou plutôt, vous ne vous penchez pas sur

23 l'examen de l'analyse de la personnalité d'une personne mais vous ne vous

24 penchez que sur la pathologie.

25 R. Les troubles de la personnalité sont également des psychologies en

26 psychiatrie. Donc je dirais que c'est également une de mes spécialités.

27 Q. Merci beaucoup. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de nous énumérer

28 précisément, brièvement, de nous expliquer le domaine de votre expertise.

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1 R. Ma spécialité, c'est le stress dit traumatique, donc tout ce qui est

2 lié à l'exposition d'un sujet au stress, à un traumatisme, et cela peut se

3 décliner en plusieurs choses, violence, conflits armés qui posent une

4 difficulté à l'individu. Et ma spécialité porte sur l'effet de ces

5 circonstances sur le cerveau, ainsi que l'esprit et le corps qui met en

6 cause la validité.

7 Et j'ai quitté les Pays-Bas et j'ai travaillé sur les vétérans du Vietnam

8 en tant qu'associé de recherches à Yale. J'examinais l'effet de la guerre

9 du Vietnam sur des fonctions particulières telles que - enfin, la santé et

10 les pathologies de personnes qui ont subi les conséquences de la guerre du

11 Vietnam. Et c'est toujours ma spécialité. J'ai fait un doctorat sur ce

12 sujet, sur les troubles liés au stress post-traumatique avec, comme sous-

13 titre, "Traitement et neurobiologie".

14 J'ai fait plusieurs publications. Je pourrais vous donner les titres

15 de mes publications qui figurent dans mon CV. Vous y trouverez toute une

16 série des articles publiés dans les magazines scientifiques qui ont fait

17 l'objet d'une relecture par des spécialistes.

18 Q. Un instant, s'il vous plaît.

19 Mme ISAILOVIC : Je pense -- parce que moi, j'ai pas eu l'honneur donc

20 de recevoir ce curriculum vitae. Je pense pour notre dossier, ça peut être

21 utile d'avoir une copie de ce curriculum vitae dans notre dossier pour la

22 continuation de la procédure.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, d'accord. Vous pouvez lui donner

24 mon exemplaire. Vous pouvez lui faire une copie et dans l'intervalle, je

25 ferai faire une copie pour moi.

26 Mme ISAILOVIC : Ça serait utile pour la continuation. Ça aurait été utile

27 de recevoir même avant, peut-être pour économiser le temps. Mais je vais

28 continuer.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, d'accord. Nous sommes surpris que

2 vous n'ayez pas reçu un exemplaire.

3 Il est deux ou trois fois plus long que les deux rapports pris ensemble,

4 d'ailleurs.

5 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président. Donc vaut mieux maintenant

6 que jamais. On le dit comme cela.

7 Q. [interprétation] Monsieur Vermetten, je vais passer maintenant à votre

8 expertise en tant que témoin expert dans les tribunaux. J'aimerais savoir

9 quelle est votre expérience de témoin expert auprès des tribunaux ou bien

10 est-ce également contenu dans votre CV, et à ce moment-là, vous pourriez

11 peut-être montrer le passage, citer le passage ou nous l'expliquer

12 brièvement.

13 R. Qu'est-ce qu'un expert auprès du Tribunal ? Est-ce que ça signifie que

14 vous voulez savoir quelles sont les affaires pour lesquelles j'ai déposé

15 devant un tribunal ? Ça ne figure pas dans mon curriculum. J'ai déjà rédigé

16 deux rapports préalables qui ont été remis en 2008.

17 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, si ces témoignages ou si ces rapports

18 avaient été faits devant ce Tribunal ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous pensez à d'autres affaires, à deux affaires différentes

21 dans lesquelles vous avez déposé en tant que témoin expert et non pas Jokic

22 ?

23 R. Il y a d'une part l'affaire Jokic, puis il y a une autre affaire.

24 Q. Je crois avoir remarqué dans le rapport Jokic - mais nous allons y

25 arriver - qui nous dévoile l'autre affaire dans laquelle vous avez déposé,

26 car le nom est resté dans le rapport Jokic. Mais ceci peut arriver à tous,

27 bien sûr. Mais dans tous les cas, c'est votre expérience, pour ce qui est

28 de votre expertise auprès des tribunaux; c'est cela ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment. Tirons cela au clair, parce

2 que selon l'interprétation que nous avons, il est question de comparaître

3 "devant un tribunal," devant une juridiction. Il faudrait que votre réponse

4 soit plus compréhensive.

5 En ce qui concerne ce Tribunal, vous nous avez clairement dit que c'était

6 la deuxième fois.

7 Mais aux Pays-Bas ou devant les juridictions nationales ou à l'étranger ou

8 aux Pays-Bas devant d'autres juridictions, est-ce que vous avez déjà été

9 expert désigné par la cour ou par l'une des parties à l'occasion de procès

10 ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je me souviens d'une fois. C'était au

12 tribunal d'Arnhem. En tant qu'expert psychiatre, j'ai fait office d'expert

13 mais pas pour un tribunal dans une situation telle que celle-ci.

14 Mme ISAILOVIC : [interprétation]

15 Q. Si je puis résumer votre expérience en tant que témoin expert auprès

16 des tribunaux, s'agissant du domaine d'expertise que vous nous avez évoqué

17 tout à l'heure, on pourrait dire que vous avez donc donné votre expertise

18 dans l'affaire Jokic, dans l'autre affaire

19 pour un autre accusé qui comparaît devant le Tribunal pénal international

20 de l'ex-Yougoslavie, et cette troisième fois où vous avez été consultant,

21 mais je suis vraiment désolée si je prononce mal la ville où vous avez

22 déposé, Arnhem ?

23 R. Effectivement, Arnhem. A-r-n-h-e-m.

24 Q. Merci beaucoup.

25 R. Pour autant que je m'en souvienne, c'est exact.

26 Q. Monsieur Vermetten, je vous demanderais, s'il vous plaît, de passer à

27 un autre sujet de ce contre-interrogatoire, et cet autre sujet a trait aux

28 circonstances entourant votre nomination en tant que témoin expert

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1 psychiatre dans l'affaire Jokic, pour laquelle vous comparaissez en tant

2 que témoin expert aujourd'hui d'ailleurs. En tant que conseil de la

3 Défense, j'ai reçu deux rapports émanant de vous. Pourriez-vous nous dire,

4 s'il vous plaît, si c'est tout ce que vous avez préparé pour ce Tribunal ?

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Excusez-moi. Non, je vais répéter ma question. Elle n'est peut-être pas

7 claire.

8 En tant que conseil de la Défense de Dragan Jukic, j'ai reçu un rapport que

9 vous vous aviez envoyé au greffe du Tribunal en date du 30 mai, il

10 s'agissait d'une version signée, alors que vous leur avez fait parvenir une

11 version non signée le 29 mai de cette année, et j'ai reçu également un

12 autre rapport que vous aviez fait parvenir au greffe en date du 29 juillet

13 de cette année. Pourriez-vous nous dire est-ce que ce sont tous les

14 rapports que vous avez fait parvenir au greffe concernant l'affaire Dragan

15 Jokic ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Merci beaucoup. Dites-nous, s'il vous plaît, avant que vous ne vous

18 penchiez sur cette affaire et sur ces rapports, est-ce que vous avez eu

19 l'occasion d'examiner des documents qui avaient trait aux ordonnances

20 faites par la Chambre de première instance concernant une nécessité de

21 faire une expertise ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant que vous ne répondiez à la

23 question, on ne peut pas voir au compte rendu d'audience votre réponse à la

24 question précédente. La question précédente était la suivante :

25 "En ce qui concerne les deux rapports, ces documents sont-ils la totalité

26 de ce que vous avez fourni à la Cour dans le cadre de votre expertise dans

27 l'affaire Dragan Jokic ?"

28 Est-ce que vous avez remis d'autres documents, en plus de ces deux rapports

Page 87

1 ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement, présenté comme cela, la réponse

3 est non.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. C'est bien, nous pouvons

5 poursuivre. Nous avons tiré les choses au clair.

6 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, je pense qu'on n'a pas, parce que

7 vous avez changé la tournure de la question, parce que la réponse était,

8 "Oui" --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne vous en faites pas, parce que c'est

10 clair. C'est tout à fait clair. C'est limpide. Ne vous en faites pas.

11 Mme ISAILOVIC : C'est tout -- bon.

12 Q. [interprétation] Monsieur Vermetten, j'aimerais savoir si vous avez eu

13 l'occasion de voir des ordonnances par lesquelles on a demandé un témoin

14 expert dans l'affaire de Dragan Jukic.

15 R. Oui, lorsque l'on m'a demandé de faire mon expertise, cette information

16 m'a été transmise par un fonctionnaire de La Haye, donc lors de

17 l'invitation à déposer en tant qu'expert, donc la réponse est "oui," mais

18 je ne sais pas si vous voulez que j'entre dans les détails de cette

19 information qui m'a été fournie.

20 Q. Pour être tout à fait limpide, j'aimerais savoir si vous vous souvenez

21 que, pour la première fois, on vous a demandé de vous exprimer le plus tôt

22 possible sur l'état de santé mentale de Jokic avant l'appel et avant de lui

23 avoir envoyé une injonction à comparaître -- "la signification de la

24 citation à comparaître."

25 R. J'essaie de lire votre question sur le moniteur. On m'a demandé de

26 faire une expertise psychiatrique dans le cadre de l'affaire, c'est ce que

27 j'ai fait, et mon rapport dont vous parliez date du 29 mars, avec une

28 lettre d'accompagnement du 30 mars. Ensuite on m'a posé une question

Page 88

1 spécifique; on m'a demandé de réexaminer M. Jokic au sujet d'une question

2 particulière que j'avais traitée dans mon rapport, et cela, le 29 juillet.

3 Donc le premier rapport était assez général, une évaluation psychiatrique,

4 et le deuxième portait sur une question particulière.

5 Q. Pour la deuxième fois, est-ce qu'on vous a posé deux questions ?

6 R. Oui, tout à fait. J'en donne lecture et je réponds à ces deux questions

7 dans mon rapport.

8 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, qui était la personne avec

9 laquelle vous aviez eu des contacts lorsqu'on vous a demandé de faire une

10 évaluation psychiatrique générale de l'état de santé de Dragan Jokic, à qui

11 avez-vous parlé ?

12 R. Le nom de la personne qui m'a contacté --

13 Q. En fait, pour être bien honnête, j'aimerais savoir, cette personne

14 appartenait à quelle section du Tribunal. Est-ce que c'est quelqu'un du

15 greffe, était-ce quelqu'un de la Chambre de première instance. Vous pouvez

16 également citer le nom du contact. Je crois qu'il n'y a pas de problème.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faisons bref. Vous ne pouvez pas poser

18 de questions directes, nous pouvons le faire.

19 On vous a invité à mener à bien cette tâche, qui était votre contact ? Les

20 Juges ou le greffe, et le quartier pénitentiaire ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Quartier pénitentiaire.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. A qui avez-vous soumis le

23 rapport, les deux rapports, lorsqu'ils ont été prêts ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] (expurgé)

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Et peut-être à d'autres après, selon ses

27 instructions.

28 Mme ISAILOVIC : [interprétation]

Page 89

1 Q. Lorsque vous avez reçu ces deux questions bien précises après votre

2 premier rapport, pourriez-vous me dire si quelqu'un vous a précisé les

3 raisons pour lesquelles on vous demandait de répondre à ces questions et

4 quelle était la différence entre ces rapports ?

5 R. Les questions étaient suffisamment claires, il s'agissait d'aspects

6 qu'il y avait lieu de traiter, car le rapport n'y apportait pas de réponse.

7 Q. Je vous pose cette question, parce qu'en réponse à la première question

8 - et j'ai cette ordonnance de la Chambre - on vous a demandé de répondre --

9 ou plutôt, je vais vous donner lecture en anglais -- je vais vous donner

10 lecture de la décision :

11 "Le greffe nommera une personne qui examinera M. Jokic conformément à la

12 pratique professionnelle et devra rendre compte de l'état de santé mentale

13 de M. Jukic à la Chambre de première instance avant ou après la

14 signification de la citation à comparaître."

15 Ensuite, pour ce qui est de la deuxième question - et j'insiste sur cette

16 deuxième question, parce que il y avait deux questions - effectivement, on

17 vous a demandé de préciser si possible et de donner l'état d'esprit mental

18 de Dragan Jukic lorsqu'il a refusé de témoigner dans l'affaire le Procureur

19 contre Popovic et Tadic."

20 Je voudrais savoir, en tant que profane, de quelle façon est-ce que vous

21 avez compris quelle était la différence entre le fait d'évaluer l'état de

22 santé mentale, d'une part -, et c'est ce que vous avez fait, effectivement

23 - et dans un deuxième temps, d'évaluer son état d'esprit ? Pourriez-vous

24 nous dire quelle est la différence entre ces deux et comment voyez-vous la

25 différence entre ces deux concepts ?

26 R. Il est assez difficile de faire état de l'état de santé mentale d'un

27 sujet lorsque l'on n'a pas assisté à la consultation en tant que

28 psychiatre, donc répondre rétrospectivement à cette question est difficile.

Page 90

1 On ne peut procéder que de manière indirecte, utiliser des rapports de

2 consultation antérieurs pour reconstruire ce qui aurait vraisemblablement

3 été le cas. Et je pense que c'est l'interprétation des lecteurs de ce

4 rapport, ils ont formulé les questions de manière suffisamment spécifique

5 pour aider le Tribunal à trouver une réponse à ces questions de manière

6 condensée. Donc je pensais qu'il était normal, du point de vue de la

7 séquence logique des choses, que l'on pose des questions qui soient plus

8 précises -- et ce sont les questions qu'on m'a posées.

9 Q. Je vais vous poser d'autres questions sur le contenu du rapport un peu

10 plus tard. Mais pour résumer, c'était tout à fait clair pour vous de savoir

11 pourquoi est-ce que d'abord on vous avait demandé quelque chose, alors que

12 pour moi, en tant que profane, c'est tout à fait identique, et par la suite

13 on vous a demandé de préciser, mais sous la forme d'une question concrète.

14 R. Rien n'est absolument clair, mais c'était suffisamment clair pour

15 m'exécuter et fournir une réponse à la question posée d'une manière plus

16 détaillée que dans le cadre du premier exercice.

17 Q. Mais, Monsieur Vermetten, votre expertise s'agissant du domaine de

18 l'évaluation de l'état d'esprit ou comme vous l'avez appelée, l'évaluation

19 d'un stress post-traumatique, de quelle façon ce stress peut influer les

20 capacités humaines, vous l'avez déjà fait dans un premier rapport, dans le

21 premier rapport vous avez fait ces évaluations-là, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Je souhaiterais maintenant passer à la méthodologie de votre travail,

24 puisque nous avons posé les mêmes questions au témoin expert précédent, et

25 je crois que ces questions sont fort utiles.

26 D'abord, permettez-moi de vous poser la question suivante : à la lecture de

27 votre rapport, je n'ai pas très bien saisi quelque chose. J'imagine que

28 vous avez rendu visite à trois reprises à Dragan Jokic, mais

Page 91

1 malheureusement je n'ai pas pu trouver dans votre rapport la date de la

2 troisième visite. Alors je vous demanderais de bien vouloir nous donner la

3 troisième date ou de nous dire combien y avait-il de visites et quand, si

4 vous avez les dates.

5 R. Je pense que dans le premier rapport, j'indique avoir rendu visite à M.

6 Jokic deux fois : le 15 avril, deux heures et demie; et le 22 avril, deux

7 heures au quartier pénitentiaire. Et dans le cadre du deuxième rapport,

8 j'ai rendu visite une fois à M. Jokic le - voyons voir, où est-ce que cela

9 est indiqué.

10 Q. Malheureusement, cela ne figure pas dans votre rapport et c'est la

11 raison pour laquelle je vous pose cette question. Vous avez peut-être noté

12 ceci dans un carnet de notes.

13 R. Oui, je vois ici, dans le deuxième rapport, donc effectivement, cela

14 figurerait dans mon carnet de notes. Toutes mes excuses si ce n'était pas

15 indiqué clairement dans mon rapport.

16 Q. Vous affirmez donc que vous vous y êtes rendu une troisième fois ?

17 R. Oui, absolument, et je pense que la durée de la visite était

18 approximativement la même, deux heures, deux heures et demie.

19 Q. Je vous demanderais de bien vouloir nous dire qui était présent lors de

20 ces examens médicaux ?

21 R. Toutes mes excuses, je ne me souviens pas des noms, mais lors de chaque

22 visite, j'étais accompagné de quelqu'un qui faisait l'interprète pendant

23 toute la visite.

24 Q. Dois-je donc conclure que les examens avaient lieu à l'aide d'un

25 interprète, et que vous n'aviez pas de contact direct avec Dragan Jokic,

26 n'est-ce pas ?

27 R. Oui, enfin, nous communiquions par communication verbale et non

28 verbale. Je connais un petit peu le serbe, mais effectivement, j'ai eu

Page 92

1 l'aide d'une interprète.

2 Q. Si l'on vous demandait maintenant d'évaluer la participation de

3 l'interprète, si l'on fait un total de six heures que vous avez passées

4 avec l'accusé, combien de temps est allé à l'interprétation ? Si j'ai bien

5 compris, vous deviez sans doute poser une question, l'interprète traduit

6 votre question, et Jokic répond, ensuite l'interprète vous interprète les

7 propos de Jokic. Est-ce que c'était ainsi que les choses se déroulaient ?

8 R. Oui, c'est exact. Je dois vous dire que j'ai eu l'occasion en continu

9 d'observer le comportement à la fois verbal et non verbal de M. Jokic

10 pendant toute la période de temps, alors qu'il répondait ou ne répondait

11 pas. Je précise que dans la profession, il importe également de regarder

12 une personne lorsque celle-ci demeure silencieuse, sans s'exprimer. Alors

13 pour les deux, je dirais que la parole était assez lente, parfois il était

14 difficile de saisir les éléments qui étaient demandés. Donc je dirais qu'il

15 est peut-être un peu difficile de donner un pourcentage, 40 %, voire plus.

16 C'est comme ici. Lorsque vous communiquez, il y a des pauses, il y a des

17 silences, et en fait, je ne sais pas si tout est bien traduit. Parfois

18 lorsqu'il y a de l'émotion, il faut revenir à la question qui peut prendre

19 pas mal de temps avant que je sois confiant et satisfait de la réponse

20 donnée.

21 Q. Pourriez-vous me préciser lorsque vous dites "content," qu'est-ce que

22 vous voulez dire par là exactement ? Dans quel sens ?

23 R. En ce sens que je pouvais résumer toutes les observations que j'avais

24 formulées pendant ce laps de temps. Donc l'avantage d'avoir pu interroger

25 une personne lors de deux visites précédentes facilitait ma tâche lors de

26 ma troisième visite à M. Jokic.

27 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, je voudrais à cet instant vous

28 demander quelque chose.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 94

1 Parce que je me suis aperçue que dans les pièces à conviction 7A et 7B, qui

2 sont en effet les rapports de Mme Ana Najman, il s'est glissé une erreur

3 dans la pièce qui représente la traduction concernant -- c'est la page 55

4 de dossier, de notre dossier. Concernant le temps que Mme Najman a consacré

5 à l'examen de M. Jokic. En effet, dans l'original, on dit que c'est deux

6 jours, pendant deux jours et cinq heures par jour, alors que dans la

7 version anglaise on dit que c'est cinq heures en tout. C'est-à-dire donc la

8 moitié du temps réel et je vous prie juste soit d'ordonner la correction de

9 cette erreur. Merci.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en prenons note au plan

11 judiciaire. Merci.

12 Mme ISAILOVIC : Merci, Monsieur le Président.

13 Q. [interprétation] Monsieur Vermetten, dans votre rapport, et ce, au tout

14 début du rapport, vous faites référence à certains documents et vous faites

15 référence également à certaines personnes que vous avez consultées dans le

16 cadre de la rédaction de votre rapport rédigé pour la Chambre de première

17 instance, bien sûr, et nous pouvons, si vous le souhaitez, lire ensemble

18 ceci.

19 Donc dans le premier rapport, vous évoquez vous être consulté avec le

20 Dr Petrovic. J'imagine que c'est Vera Petrovic, c'est le psychiatre de M.

21 Jokic. Est-ce que vous avez ce texte sous les yeux ?

22 R. Oui.

23 Q. Ensuite, le rapport du neuropsychiatre, du Dr Vera Petrovic, c'est le

24 rapport qu'elle a fait en date du 22 avril 2008. Ensuite, il y a eu des

25 communications avec - je vais certainement me tromper lorsque je

26 prononcerai ce nom - c'est Mme Remelzvan [phon], qui est une infirmière --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Madame. On

28 a attiré notre attention sur le fait que le rapport du témoin est un

Page 95

1 rapport confidentiel. Il a été déposé par le greffier sous pli scellé alors

2 que vous faites des références précises sur les deux rapports et nous

3 sommes en audience publique pour l'instant. Donc il y a deux façons de

4 procéder : nous pouvons passer à huis clos partiel ou bien à huis clos,

5 lorsque vous souhaitez faire des références précises aux rapports, ou bien

6 je peux consulter également mes collègues pour savoir s'ils sont prêts à

7 lever le caractère confidentiel, au moins pour ces questions. Mais je ne

8 sais pas quelles seront les questions de suivi. Donc j'hésite quelque peu

9 de lever le caractère confidentiel de ces rapports. Personnellement, c'est

10 pour ce qui me concerne, je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues.

11 Mais permettez-moi de les consulter d'abord.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc nous sommes prêts à lever la

14 confidentialité. Donc vous pouvez poursuivre en session ouverte. Donc levez

15 la confidentialité du rapport aux fins de ces questions.

16 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, il me semble que les questions qui

17 concernent la méthodologie du travail de l'expert n'entrent pas dans le

18 domaine de confidentialité. Mais juste pour vous rassurer, je vais

19 reformuler ma question, c'est-à-dire je vais poser des questions directes,

20 parce que ça ne concerne pas le contenu du rapport mais justement la

21 méthodologie du travail. Et je vais poser la question juste à l'expert

22 qu'il réponde sur la base de quoi il s'est référé en rédigeant son rapport

23 en dehors de l'examen de M. Jokic. Bien sûr, toutes les données concernant

24 la santé mentale et la famille de M. Jokic, à mon avis, doivent être

25 confidentielles.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivons.

27 Mme ISAILOVIC [interprétation] :

28 Q. Monsieur Vermetten, vous avez compris, n'est-ce pas, quel était le

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1 problème. Donc j'aimerais vous demander de vous rappeler, si vous le

2 pouvez, sur la base de quelles données, outre l'examen de M. Jokic, vous

3 vous êtes basé pour rédiger votre rapport ?

4 R. C'est donc dans le premier rapport à la page 3. Je ne vais pas vous en

5 donner lecture à haute voix, mais vous parliez des consultations auxquelles

6 je m'étais livré avant ma première visite auprès de M. Jokic.

7 Q. Non, je vais vous expliquer. Je ne vous demande pas de nous citer votre

8 rapport. Tout ce qui m'intéresse c'est la méthodologie -- enfin, votre

9 rapport m'intéresse comme méthodologie de votre travail indépendamment du

10 fait qu'il s'agisse de ce qui est écrit dans votre rapport oui ou non, pour

11 ne pas passer à huis clos partiel, dites-le-nous, s'il vous plaît, si vous

12 le pouvez. Et vous pouvez certainement prendre tous les outils qui vous

13 sont nécessaires pour nous dire qu'est-ce que vous avez fait avant

14 d'examiner Dragan Jokic, quels sont les ouvrages que vous avez lus, quels

15 sont les rapports que vous avez lus, avec qui vous vous êtes entretenu.

16 Tout ce qui m'intéresse, ce n'est pas la teneur des propos que vous avez

17 entendus au sujet de M. Jokic, mais avec qui vous êtes vous entretenu et

18 qu'est-ce que vous avez entendu à son sujet avant de rédiger votre rapport.

19 R. J'ai consulté en fait son psychiatre traitant, le psychiatre qui le

20 connaissait par courrier électronique. J'ai demandé l'autorisation de M.

21 Jokic de le consulter. Alors je ne sais pas si - j'hésite mais en général

22 je l'ai fait, je crois l'avoir fait dans ce cas - effectivement, j'avais

23 demandé la permission de consulter cette personne après ma première visite

24 afin de corroborer ce qui m'a été dit et pour obtenir des informations

25 supplémentaires, puisqu'il n'y avait pas de rapport de psychiatrique que je

26 pouvais utiliser dans mon rapport. Donc ça, c'était une source

27 d'information. Donc il y avait une partie consultation, il y avait une

28 partie, c'était le rapport neuropsychiatrique, puis il y avait des

Page 97

1 médicaments dans le traitement de M. Jokic et il n'y avait aucun registre

2 des médicaments en question. Je sais que certains médicaments peuvent

3 entraver la capacité d'une personne, ou plutôt, sa capacité mentale peut

4 être entravée par les médicaments. Je voulais savoir quels médicaments

5 avaient été prescrits. Pourquoi. Puisque des médicaments étaient prescrits,

6 il fallait que je dispose de cette information assez inhabituelle. Mais il

7 me paraissait essentiel d'avoir ces informations. Aussi j'ai consulté les

8 infirmières qui étaient disponibles à cette période-là.

9 Ensuite la troisième partie de l'information, ça c'est simplement le

10 type d'information générale. Il y a un site Web où j'ai pu en quelque sorte

11 contextualiser l'information concernant l'affaire et les procédures et

12 situation de la procédure de ce Tribunal. Donc le site Web mentionné dans

13 le rapport est également utile en ce qui me concerne.

14 Q. Je vais rester au -- enfin je vais citer le premier rapport. Vous dites

15 : "Ce que j'ai appris était un peu inhabituel, inusité." Je vous

16 demanderais de préciser ce que vous avez dit là, s'il vous plaît.

17 R. Je vous prie de m'excuser --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous devez expliquer. Moi-

19 même je n'ai pas compris votre question.

20 Mme ISAILOVIC [interprétation] :

21 Q. Pendant que vous donniez une réponse à ma question précédente, je suis

22 en train de lire la réponse que vous aviez donnée au compte rendu

23 d'audience, c'est la ligne 18 et vous pouvez suivre avec moi; vous dites :

24 "Il me fallait avoir cette information et ce que j'ai appris était un

25 peu inhabituel."

26 Puisque ceci m'interpelle, j'aimerais savoir pourquoi est-ce que vous

27 pensiez que ce que vous aviez reçu était inhabituel ?

28 R. J'ai appris que M. Jokic a reçu soit le Bromazepam ou le Temazepam,

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1 enfin, un médicament qu'il avait démarré un certain jour, et je voulais

2 savoir avant de donner un médicament à une personne, il faut savoir

3 pourquoi on lui a donné ce médicament, quel est l'incident qui s'est passé

4 juste avant. Puisque je n'avais pas son dossier médical, en général, avec

5 mes patients, la pratique suivante, c'est que je me réfère à d'autres

6 tableaux. Et en m'adressant aux infirmières de recherche, c'est qu'en

7 général on ne reçoit pas beaucoup de demandes de ce genre. Donc ce n'est

8 peut-être pas nécessaire pour d'autres psychiatres conseils d'avoir ces

9 informations. Mais dans ce cas précis, il me paraissait important d'avoir

10 cette information. Et je me référais donc à une des citations de

11 l'infirmière lorsque j'ai demandé la permission de regarder le tableau du

12 dossier médical.

13 Q. Nous avons ce dossier médical, il fait partie du dossier, et nous avons

14 déjà parcouru ce dossier médical en la présence de Mme Ana Najman. Mais

15 j'aimerais savoir si lors de la rédaction du deuxième rapport, si vous vous

16 êtes servi d'informations supplémentaires ?

17 R. Non. Pour mon deuxième rapport, je me suis fié uniquement aux

18 informations, puisque j'avais déjà eu accès à suffisamment d'informations

19 pour le premier rapport. Je pouvais donc baser mon rapport sur l'entretien

20 que j'ai eu avec lui pour cette seule visite, et il ne m'était pas

21 essentiel ni nécessaire pour moi d'effectuer une autre visite ou de

22 demander des informations complémentaires.

23 Q. En êtes-vous absolument certain ?

24 R. Oui, tout à fait. "Vous êtes-vous fié à des informations

25 supplémentaires ?" "Non, je me suis basé sur les informations qui se

26 trouvaient donc lors de la deuxième visite. Ça me suffisait."

27 Mme ISAILOVIC : Monsieur le Président, parce que je voudrais évoquer le

28 contenu du rapport, donc je vous prie qu'on passe à huis clos.