Affaire n° : IT-95-14-R77.4
LE JUGE DE CONFIRMATION
Devant :
M. le Juge Alphons Orie, Juge de confirmation
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Date :
9 septembre 2005
LE PROCUREUR
c/
MARIJAN KRIZIC
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ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSÉ DE COMPARAÎTRE
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NOUS, Juge Alphons Orie, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
ATTENDu qu’un acte d’accusation établi contre M. Marijan KRIZIC a été confirmé ce jour,
EN APPLICATION de la Résolution 827 du Conseil de Sécurité en date du 25 mai 1993, de l’article 19 2) du Statut du Tribunal international et de l’article 54 de son Règlement de procédure et de preuve,
ENJOIGNONS à M. Marijan KRIZIC de comparaître le 26 septembre 2005 à 15 h 15 devant la Chambre de première instance au Tribunal international pour répondre des accusations d’outrage portées à son encontre en application de l’article 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, et
ORDONNONS à M. Marijan KRIZIC de respecter le programme de voyage qui lui sera communiqué par le Greffier du Tribunal international pour sa comparution initiale.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 9 septembre 2005
La Haye (Pays-Bas)
Alphons Orie
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Juge