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1 Le vendredi 16 décembre 2011
2 [Comparution initiale]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Je
6 demanderais au greffier d'appeler l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
8 de l'affaire en outrage de Milan Tupajic, affaire numéro IT-98-5/18-R77.2
9 [comme interprété].
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suis le Juge O-Gon Kwon, Juge de la
11 Chambre numéro III. Je suis désigné en tant que Juge de cette Comparution
12 initiale de M. Tupajic. Avant de commencer, je voudrais présenter à toutes
13 et à tous -- de ce délai qui a été occasionné par des difficultés
14 techniques. Elles ne sont pas encore complètement réglées, donc nous
15 n'aurons pas de compte rendu d'audience, et je propose de procéder à moins
16 que les parties ne s'y opposent.
17 D'abord, je demanderais au conseil de M. Tupajic de se présenter.
18 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
19 Eugene O'Sullivan, et je représente les intérêts de M. Tupajic.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Maître O'Sullivan.
21 Même si la Chambre a rendu la décision de mettre en cause l'accusé elle-
22 même conformément à l'article 77(ii) [comme interprété], l'Accusation a
23 également eu la possibilité d'être présente à cette audience si elle le
24 souhaite. Et je remarque également la présence de l'Accusation. Donc je
25 demanderais à l'Accusation de bien vouloir se présenter.
26 M. TIEGER : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
27 Alan Tieger, et je suis ici en tant que substitut du Procureur.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, j'aimerais vous
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1 demander si vous êtes en mesure de suivre les procédures dans une langue
2 que vous comprenez ? Est-ce que vous êtes en train de recevoir
3 l'interprétation dans une langue que vous comprenez et qui est la vôtre ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur Kwon, j'entends et je peux suivre
5 les procédures.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Je dois d'abord passer
7 en revue certaines questions de procédure. Alors, j'aimerais d'abord vous
8 demander de bien vouloir décliner votre identité.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je m'appelle Milan Tupajic.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Pourriez-vous, je vous
11 prie, nous donner le lieu et la date de naissance.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis né le 2 juin 1954 à Knezina, dans la
13 municipalité de Sokolac.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tupajic. Vous
15 avez été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies de La Haye
16 hier, le 15 décembre 2011. J'aimerais vous demander si votre famille est au
17 courant de votre transfert à La
18 Haye ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Lorsque je suis arrivé au quartier
20 pénitentiaire des Nations Unies, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec
21 mon épouse brièvement, donc elle est au courant de ma présence ici.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais également
23 m'assurer que vous avez bien reçu un exemplaire de l'ordonnance tenant lieu
24 d'acte d'accusation qui porte la date du 30 novembre 2011, que vous l'avez
25 reçu dans votre propre langue et que vous en avez bien compris la teneur.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je l'ai reçu et je l'ai compris dans son
27 ensemble.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous êtes représenté aujourd'hui par Me
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1 Eugene O'Sullivan. Est-ce que vous êtes d'accord avec le conseil qui vous
2 représente ici aujourd'hui ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai eu l'occasion de m'entretenir à deux
4 reprises avec Me O'Sullivan. Pour l'instant, je suis tout à fait satisfait
5 de ses services. Je ne sais pas si les choses resteront les mêmes, nous
6 verrons, mais je pense que la situation demeurera certainement la même.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Tupajic, vous
8 êtes mis en cause d'un chef d'outrage au Tribunal pour ne pas vous être
9 conformé à l'ordonnance de comparaître qui a été rendue le 21 septembre
10 2011. Vous êtes également mis en cause pour un deuxième subpoena
11 testificandum qui a été délivré le 3 novembre 2011.
12 Après avoir omis de vous conformer à la première ordonnance, la Chambre
13 estime que les raisons que vous avez données ne justifiaient pas de motif
14 valable. Par la suite, la Chambre vous a remis une deuxième ordonnance,
15 mais vous avez toujours refusé de vous plier à cette ordonnance.
16 J'aimerais donc vous demander si votre position reste la même aujourd'hui ?
17 Si vous le souhaitez, nous pouvons également passer à huis clos.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que ma réponse ne mérite pas un huis
19 clos partiel. Je demeure convaincu que les raisons que j'ai données, et
20 même avant l'ordonnance à comparaître, j'ai donc donné mes motifs au cours
21 d'un entretien que j'ai eu avec M. Tieger, et j'ai également donné certains
22 motifs par écrit. J'estime donc que j'ai pu démontrer l'existence de ces
23 motifs valables qui expliqueraient mon refus.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc nous allons poursuivre cette
25 comparution initiale, Maître O'Sullivan.
26 Maître O'Sullivan, vous savez que l'accusé peut bénéficier de la lecture de
27 l'acte d'accusation. Et si vous le souhaitez, il peut bénéficier de la
28 lecture de l'ordonnance tenant lieu de d'acte d'accusation.
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1 M. O'SULLIVAN : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, Monsieur Tupajic, vous avez tout à
3 fait le droit d'entendre l'acte d'accusation lu dans cette salle
4 d'audience. Est-ce que vous aimeriez que l'ordonnance tenant lieu d'acte
5 d'accusation vous soit lue à cette étape-ci de la procédure ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai tout à fait bien compris l'ordonnance
7 tenant lieu d'acte d'accusation. Pour ce qui me concerne, il n'est pas
8 nécessaire de m'en faire part. Si vous souhaitez le faire pour le public,
9 je n'ai absolument rien contre cela.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Cela ne sera pas
11 nécessaire, alors.
12 Conformément à l'article 62(a)(iii) de notre Règlement de procédure et de
13 preuve, Monsieur Tupajic, vous pouvez enregistrer un plaidoyer de
14 culpabilité ou de non-culpabilité, tel qu'énuméré dans l'ordonnance tenant
15 lieu d'acte d'accusation aujourd'hui si vous le souhaitez. Vous pouvez, si
16 vous le souhaitez également, proroger le prononcé de votre culpabilité, et
17 vous avez dix jours pour ce faire.
18 Est-ce que vous en avez parlé à votre conseil, et de quelle façon
19 vous souhaitez procéder ? Pourriez-vous nous le dire, s'il vous plaît ?
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me suis entretenu avec mon conseil
21 aujourd'hui et je dois vous dire que ma décision a déjà été prise
22 auparavant. Ma décision a été prise même en 2009, et ce, par écrit. J'ai en
23 informé l'Accusation, d'ailleurs, à ce moment-là, et je crois que vous avez
24 sans doute une copie de cette lettre que j'avais remise à l'Accusation.
25 C'est-à-dire, depuis le mois de juillet 2009, la décision, je l'ai prise.
26 Je n'ai pas changé cette décision, donc ma décision reste inchangée.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne crois pas que vous ayez très bien
28 saisi ma question. Je vous demandais ceci : j'aimerais vous demander si
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1 vous voulez enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité
2 aujourd'hui ou si vous souhaitez vous prononcer sur votre plaidoyer dans
3 dix jours ? Est-ce que vous êtes prêt à enregistrer un plaidoyer
4 aujourd'hui ?
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaite enregistrer mon plaidoyer
6 aujourd'hui.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, veuillez vous lever,
8 je vous prie.
9 [L'accusé se lève]
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, vous êtes mis en cause
11 pour outrage au Tribunal en vertu de l'article 77(a)(iii) du Règlement de
12 procédure et de preuve du Tribunal. Comment souhaitez-vous plaider ?
13 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, je n'ai pas très bien
15 entendu l'interprétation. Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous
16 plaît.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non. Je plaide non coupable.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
19 Je demanderais au greffier d'enregistrer votre plaidoyer de non-
20 culpabilité.
21 Monsieur Tupajic, à la lumière de la nature du chef d'accusation qui pèse
22 contre vous et eu égard à toutes les circonstances en l'espèce, il est dans
23 votre intérêt que cette question soit résolue le plus rapidement possible.
24 Compte tenu de votre plaidoyer, nous allons devoir établir une date de
25 procès. Il s'agira d'une audience courte qui ne devrait pas durer plus d'un
26 jour ou deux, à la suite de laquelle la Chambre rendra sa décision. Lors de
27 ce procès, vous aurez la possibilité d'appeler des témoins, et vous pourrez
28 également choisir de déposer vous-même. Et vous-même allez devoir en parler
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1 avec votre conseil.
2 J'aimerais donc vous demander de nous informer par le truchement de
3 votre conseil de combien de temps vous aurez besoin pour vous préparer au
4 procès.
5 Monsieur O'Sullivan.
6 M. O'SULLIVAN : [interprétation] J'aimerais qu'on passe à huis clos
7 partiel.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis
9 clos partiel.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel
11 maintenant.
12 [Audience à huis clos partiel]
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27 [Audience publique]
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puisqu'il s'agit de l'affaire concernant
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1 un outrage au Tribunal et puisque je ne pense pas qu'il y ait des questions
2 concernant la communication des pièces, et je ne pense pas que ce procès
3 doive durer longtemps puisque cela n'est pas nécessaire, si vous le voulez,
4 vous pouvez déposer un mémoire préalable au procès dans un délai de dix
5 jours conformément à l'article 77(E).
6 Est-ce que vous avez compris cela, Monsieur Tupajic ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aurais besoin de l'assistance du conseil, je
8 ne suis pas juriste. Mais je pense que même si j'ai pu apprendre beaucoup
9 de choses en suivant tout cela, j'aurais besoin d'assistance d'un conseil
10 de mon choix. Et j'aimerais que la Chambre m'aide dans ce sens-là, qu'un
11 avocat me soit commis, que je choisirais sur la liste de conseils qui m'a
12 été communiquée, pour que je puisse me préparer au procès avec ce conseil.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que le Greffe s'occupera de
14 cela et procédera à la commission d'office d'un conseil.
15 Maître O'Sullivan, avez-vous d'autres questions à soulever aujourd'hui ?
16 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Il y a une question que je voudrais
17 soulever -- il me semble que vous ayez suggéré que la date serait
18 déterminée, la date du commencement du procès, mais cela ne sera pas avant
19 la fin des vacances judiciaires d'hiver. Par conséquent, je demanderais que
20 M. Tupajic soit libéré pour qu'il puisse rentrer chez lui avant le
21 commencement de son procès.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'aimerais mieux obtenir cette requête
23 par écrit. Pouvez-vous le faire ?
24 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Qu'est-ce que vous avez dit,
25 Monsieur le Juge ?
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous donc déposer cette
27 requête par écrit, pour ce qui est de la libération provisoire de M.
28 Tupajic pendant les vacances judiciaires.
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1 M. O'SULLIVAN : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
3 M. O'SULLIVAN : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, avez-vous des
5 questions à poser à la Chambre avant la levée de l'audience ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas de questions à poser. Je suis
7 désolé puisque je n'ai pas pu dire à la Chambre -- exposer tous les faits
8 que j'aurais aimé exposer. Puisque je n'aimerais pas que la Chambre pense
9 que j'évite de comparaître dans ce procès. C'est le seul problème dont je
10 voudrais parler. Sinon, je n'ai pas de questions particulières à poser à la
11 Chambre.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, avez-vous quelque chose
13 à dire ?
14 M. TIEGER : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Comme la Chambre a déjà
15 dit, je suis venu à cette audience pour voir s'il y a besoin des
16 informations concernant le contexte. Mais en ce moment, je n'ai pas de
17 questions à poser pour ce qui est de ces détails.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Vu le calendrier, la Chambre rendra
19 l'ordonnance portant le calendrier concernant ce procès en temps utile. Et
20 la Chambre, donc, va considérer la requête de Me O'Sullivan.
21 L'audience est levée.
22 --- L'audience est levée à 15 heures 39.
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