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2 [Conférence préalable au procès]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
7 Je demande que le Greffier cite l'affaire, s'il vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci. Bonjour, Madame et Messieurs les
9 Juges.
10 Affaire IT-95-5/18-R77.2, affaire Procureur contre Milan Tupajic.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
12 Les parties peuvent-elles se présenter.
13 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
14 Messieurs les Juges. Je suis Aleksandar Lazarevic. Je défends M. Tupajic en
15 l'espèce.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour.
17 Monsieur Tupajic, est-ce que vous pouvez nous confirmer que vous suivez les
18 débats dans une langue que vous comprenez ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'entends des sons, mais vu que le volume est
20 trop bas, je n'arrive pas à comprendre ce qui est dit.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. M. l'Huissier viendra vous aider.
22 Monsieur Tupajic, j'espère que vous m'entendez mieux à présent.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, à présent tout va bien.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Tupajic.
25 Aujourd'hui, avant le début du procès, en application de l'article 73 bis
26 (A) du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal, nous avons
27 convoqué une Conférence préalable au procès afin de discuter de la conduite
28 du procès.
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1 Pour commencer, Maître Lazarevic, s'agissant du calendrier de ce procès,
2 vous avez vu notre décision, je présume, notre décision suivant la requête
3 déposée le 17 -- la requête demandant le report du procès. Nous avons rendu
4 notre décision le 17 janvier. La Chambre a expliqué que, compte tenu du
5 calendrier du Tribunal et compte tenu des engagements des Juges dans
6 d'autres affaires, le seul moment prévu autre qu'aujourd'hui serait soit le
7 lundi 23 janvier, soit le vendredi 3 février.
8 Compte tenu du fait que M. Tupajic ait été placé en détention préventive,
9 quelle est la date qui vous conviendrait le mieux ?
10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Malheureusement, je dois dire que je n'ai pas encore eu l'occasion d'en
12 parler avec M. Tupajic. J'ai attiré son attention sur le fait que la
13 plupart des documents -- en fait, j'ai eu l'occasion de parler de la
14 plupart des documents et de les voir avec lui, mais la plupart des
15 documents n'ont pas été traduits. Donc, compte tenu du fait que j'aie
16 demandé dix jours de report, je pense que le 3 février serait bien plus
17 acceptable pour M. Tupajic. Parce qu'il nous faut nous préparer et il nous
18 faut parcourir l'ensemble des documents, et je pense qu'il nous faudra plus
19 d'une journée pour y parvenir.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que l'on vous
21 accorde un petit moment pour parler avec votre client ?
22 M. LAZAREVIC : [interprétation] Non. Je pense que M. Tupajic a déjà
23 confirmé que le 3 février lui convenait.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tupajic, est-ce que vous pouvez
25 confirmer que c'est la date qui vous convient, donc le 3 février ?
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Absolument. Je serais même prêt pour que cela
27 commence lundi, pour ce qui me concerne. Mais si cela convient à la
28 Chambre, et d'après ce qu'a dit M. l'Avocat, je n'ai rien contre.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, Maître Lazarevic, vous préférez
2 que le procès commence le 3 février ?
3 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
5 La Chambre ordonne, par conséquent, que le début du procès intenté à
6 M. Tupajic pour outrage au Tribunal commence le vendredi 3 février 2012.
7 Je suppose que vous êtes en mesure de retirer votre requête.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, parfaitement, c'est ce que je vais
9 faire. Je me conforme toujours à vos conseils.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A présent, Maître Lazarevic, est-ce que
11 la Défense prévoit un propos liminaire, en application de l'article 84 ?
12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'allons pas
13 prononcer de propos liminaire. Nous commencerons par la présentation des
14 moyens à décharge pour M. Tupajic. Et nous n'avons pas non plus l'intention
15 de citer de témoins. Nous nous appuierons exclusivement sur le témoignage
16 de M. Tupajic et sur les documents qui seront versés par son entremise.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
18 Donc je suppose qu'en application de notre Règlement -- de l'article
19 84 bis du Règlement, l'Accusation n'a pas l'intention de faire de
20 déclaration.
21 M. LAZAREVIC : [interprétation] Cela est exact.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, d'après vous, combien de temps il
23 vous faudra pour la présentation des moyens de la
24 Défense ?
25 M. LAZAREVIC : [interprétation] Cela dépendra un petit peu de la manière
26 dont M. Tupajic s'exprimera. C'est quelqu'un qui parle vite. Je pense qu'il
27 lui faudra peut-être deux ou trois heures, pas plus.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, y compris la plaidoirie de
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1 l'accusé, peut-être qu'une journée d'audience suffirait.
2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, vous avez raison.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
4 Monsieur Tupajic, est-ce que vous souhaitez soulever des questions
5 relatives à vos conditions de détention au quartier pénitentiaire du
6 Tribunal ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je dois répéter ce que j'avais déjà dit pendant
8 la pause dont j'ai bénéficié grâce à vous. Je dois me féliciter des
9 conditions excellentes qui prévalent là-bas et du travail du personnel. Je
10 n'ai absolument aucune critique à l'égard des conditions dont je bénéficie.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tupajic.
12 Maître Lazarevic, est-ce que vous souhaitez soulever une autre question à
13 ce stade ?
14 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pour épuiser l'ensemble des aspects de
15 l'espèce, M. Tupajic m'en a parlé - en fait, c'est une des choses que nous
16 avons vues ensemble lorsque je suis venu le voir dans le quartier
17 pénitentiaire - et il m'a dit qu'il n'a pas pu être vu par un spécialiste -
18 - est-ce que nous devrions peut-être passer à huis clos partiel ?
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous
20 plaît.
21 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mis à part le point que nous avons
14 abordé à huis clos partiel, est-ce que vous avez d'autres points à
15 soulever, Maître Lazarevic ?
16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons lever l'audience
18 jusqu'au 3 février.
19 --- L'audience est levée à 9 heures 16 et reprendra le vendredi 3 février
20 2012, à 14 heures 15.
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