Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-94-1-A-R77

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3 LE PROCUREUR

4 C/

5 TADIC/VUJIN

6 Lundi 6 septembre 1999

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8 (L'audience est ouverte à 10 heures 20)

9 M. le Président (interprétation). - La Chambre d'appel entame

10 l'audience. Monsieur le Greffier ?

11 M. Dubuisson. - Il s'agit de l'affaire IT 94-1-A-R77, le

12 Procureur contre Dusko Tadic dans une matière concernant des allégations à

13 l'encontre du Conseil précédent.

14 M. Abell (interprétation). - Vous le savez, je défends M. Tadic.

15 Je voulais vous remercier de m'avoir accordé un certain temps avant

16 l'arrivée des Juges. Merci beaucoup. Ce fut très utile.

17 Et puis, le second témoin qui était censé déposer, si j'ai bien

18 compris, aimerait le faire à huis clos. Une lettre a été rédigée par

19 Me Livingston à l'intention du Tribunal, le 17 novembre 1998. Dans cette

20 lettre, il indiquait que ce témoin voulait déposer de la sorte ; il

21 ajoutait quelles étaient les raisons de son souhait. J'espère qu'il me

22 suffit de dire ceci en audience publique.

23 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il une quelconque

24 objection du Procureur ?

25 Mme Hollis (interprétation). - Nous ne connaissons pas

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1 nécessairement l'identité de ce prochain témoin. Indépendamment de son

2 identité, nous ne nous opposons pas à l'idée d'un huis clos.

3 M. le Président (interprétation). – Maître Abell, pourriez-vous

4 nous expliquer davantage vos raisons ?

5 M. Abell (interprétation). – Le témoin suivant est (expurgé)

6 M. le Président (interprétation). – Je pense que ceci pose une

7 certaine responsabilité. Vous deviez, vous, citer le nom de ce témoin au

8 cas où il y aurait des difficultés.

9 M. Abell (interprétation). – Tout à fait.

10 M. le Président (interprétation). - Des objections ?

11 M. Domazet (interprétation). - Non.

12 M. le Président (interprétation). - Eh bien,

13 Monsieur le Greffier, nous allons avoir une audience à huis clos.

14 Pourriez-vous prendre toutes les mesures nécessaires ?

15 M. Dubuisson. - Bien entendu, Monsieur le Président.

16 L'audience se poursuit en session à huis clos.

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25 L'audience est levée à 17 h 40.