Affaire n° : IT-04-83-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
2 mars 2005
LE PROCUREUR
c/
RASIM DELIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
M. Daryl Mundis
Mme Tecla Henry-Benjamin
Mme Marie Tuma
Le Conseil de l’Accusé :
M. Stéphane Bourgon
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la requête adressée par certains membres de la presse au service de presse du Tribunal international,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNE que, sous réserve de tout ordonnance rendue ultérieurement par la Chambre de première instance, la diffusion des enregistrements audiovisuels des débats publics dans cette affaire soit autorisée, dans les conditions posées par le Greffe du Tribunal international.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 2 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
II
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]