Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 2 mars 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé n'est pas présent]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 04.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je demande au Greffier de bien vouloir

7 appeler l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-04-83-PT, le Procureur contre Rasim Delic.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

11 Présentation, je vous prie, des parties.

12 M. MUNDIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Du côté de

13 l'Accusation, je suis accompagné de Tecla Henry-Benjamin, et je suis Daryl

14 Mundis. Nous sommes assistés par notre commis à l'audience, Andres Vatter.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Mundis.

16 Mme WHITAKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

17 Quincy Whitaker, je suis co-conseil, assisté de Geoff Roberts, assistant

18 juridique. Je vous prie d'excuser l'absence de

19 Me Vidovic qui n'est pas disponible aujourd'hui.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Whitaker.

21 La Chambre est saisie d'une requête de l'Accusation qui demande une

22 modification de l'acte d'accusation suite à la décision de la Chambre de

23 première instance du 13 décembre 2005, et d'une deuxième requête de la

24 Défense qui invoque des vices de forme dans l'acte d'accusation. Mais, dans

25 cette même décision, la Chambre de première instance a fait droit à la

26 demande de l'Accusation de retirer son projet d'acte d'accusation modifié

27 datant du 31 octobre 2005, de façon à ce que l'Accusation est la

28 possibilité d'apprécier les répercussions éventuelles du jugement prononcé

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1 dans l'affaire Hadzihasanovic et Kubura en soumettant éventuellement un

2 nouvel acte d'accusation modifié dans un délai de 30 jours après le

3 prononcé du jugement Hadzihasanovic.

4 J'exprime mon opinion personnelle ici, en déclarant par conséquent que je

5 Juge préférable pour la Chambre d'attendre et de voir si l'Accusation va,

6 effectivement, déposer un acte d'accusation modifié afin de se prononcer

7 sur l'ensemble des éléments relatifs à l'acte d'accusation. Je vous demande

8 aujourd'hui si cela vous convient. Je m'adresse aux parties.

9 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Ceci nous parait une

10 façon de procéder tout à fait judicieuse; c'est donc l'avis de

11 l'Accusation.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Whitaker.

13 Mme WHITAKER : [interprétation] Nous sommes d'accord, Monsieur le Juge.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

15 Je pense que la seule question que les Juges avaient à discuter -- vient

16 d'être discuté, je demande aux parties si elles ont d'autres thèmes

17 proposés pour cette Conférence de mise en état.

18 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a rien d'autre à proposer,

19 Monsieur le Juge.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Whitaker.

21 Mme WHITAKER : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Juge.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, dans ces conditions, la Conférence

23 de mise en état est close. Je vous souhaite une bonne journée à tous.

24 Mme WHITAKER : [interprétation] Merci.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Suspension de l'audience.

26 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 08.

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