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1 Le jeudi 2 mars 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé n'est pas présent]
5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 04.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je demande au Greffier de bien vouloir
7 appeler l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-04-83-PT, le Procureur contre Rasim Delic.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
11 Présentation, je vous prie, des parties.
12 M. MUNDIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Du côté de
13 l'Accusation, je suis accompagné de Tecla Henry-Benjamin, et je suis Daryl
14 Mundis. Nous sommes assistés par notre commis à l'audience, Andres Vatter.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Mundis.
16 Mme WHITAKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
17 Quincy Whitaker, je suis co-conseil, assisté de Geoff Roberts, assistant
18 juridique. Je vous prie d'excuser l'absence de
19 Me Vidovic qui n'est pas disponible aujourd'hui.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Whitaker.
21 La Chambre est saisie d'une requête de l'Accusation qui demande une
22 modification de l'acte d'accusation suite à la décision de la Chambre de
23 première instance du 13 décembre 2005, et d'une deuxième requête de la
24 Défense qui invoque des vices de forme dans l'acte d'accusation. Mais, dans
25 cette même décision, la Chambre de première instance a fait droit à la
26 demande de l'Accusation de retirer son projet d'acte d'accusation modifié
27 datant du 31 octobre 2005, de façon à ce que l'Accusation est la
28 possibilité d'apprécier les répercussions éventuelles du jugement prononcé
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1 dans l'affaire Hadzihasanovic et Kubura en soumettant éventuellement un
2 nouvel acte d'accusation modifié dans un délai de 30 jours après le
3 prononcé du jugement Hadzihasanovic.
4 J'exprime mon opinion personnelle ici, en déclarant par conséquent que je
5 Juge préférable pour la Chambre d'attendre et de voir si l'Accusation va,
6 effectivement, déposer un acte d'accusation modifié afin de se prononcer
7 sur l'ensemble des éléments relatifs à l'acte d'accusation. Je vous demande
8 aujourd'hui si cela vous convient. Je m'adresse aux parties.
9 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Ceci nous parait une
10 façon de procéder tout à fait judicieuse; c'est donc l'avis de
11 l'Accusation.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Whitaker.
13 Mme WHITAKER : [interprétation] Nous sommes d'accord, Monsieur le Juge.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
15 Je pense que la seule question que les Juges avaient à discuter -- vient
16 d'être discuté, je demande aux parties si elles ont d'autres thèmes
17 proposés pour cette Conférence de mise en état.
18 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a rien d'autre à proposer,
19 Monsieur le Juge.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Whitaker.
21 Mme WHITAKER : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Juge.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, dans ces conditions, la Conférence
23 de mise en état est close. Je vous souhaite une bonne journée à tous.
24 Mme WHITAKER : [interprétation] Merci.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Suspension de l'audience.
26 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 08.
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