1 Le mardi 18 mars 2008

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,

6 pouvez-vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire

8 IT-04-83-T, l'Accusation contre Rasim Delic.

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

10 Bonjour à tous dans le prétoire. Comme vous le voyez, aujourd'hui le

11 Juge Moloto ne siègera pas et nous allons siéger aujourd'hui et demain en

12 application de l'article 15 bis. Le Juge Moloto a dû s'absenter du Tribunal

13 et ne peut pas être avec nous aujourd'hui.

14 Avant de commencer, j'aimerais que l'on revienne à la requête de la Défense

15 déposée hier à propos du document qui avait été présenté par l'Accusation

16 dans le cadre du contre-interrogatoire du témoin hier. La demande visant à

17 présenter le document au témoin a été acceptée par la Chambre et la Défense

18 a soulevé deux objections.

19 Madame Vidovic, tout d'abord, vous avez demandé à avoir le droit d'obtenir

20 une décision écrite; et ensuite, vous nous avez prévenus que vous alliez

21 demander l'autorisation de rappel de cette décision par la suite.

22 La Chambre a parlé de cette requête et a délibéré sur cette requête

23 hier lorsque nous étions encore trois, et voici notre décision. Pour ce qui

24 est d'abord de la décision écrite, la Chambre a unanimement que vous

25 n'aviez pas besoin de cela pour préparer votre appel. Donc nous rejetons

26 cette partie de votre requête.

27 Deuxièmement, pour ce qui est de la demande d'autorisation de faire appel

28 de cette décision, nous nous sommes aussi mis d'accord que nous ne pouvions

1 conclure la possibilité que ce point pourrait avoir un impact sur l'équité

2 du Tribunal, et de ce fait nous faisons droit à votre demande, et vous

3 aurez le droit de demander à faire appel de la décision orale que avons

4 rendue hier.

5 J'espère que ceci vous sied.

6 Mme VIDOVIC : [interprétation] Tout à fait. Merci.

7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Y aurait-il d'autres choses à évoquer

8 avant de faire entrer le témoin ?

9 M. MUNDIS : [interprétation] Peut-être une chose. Suite à la décision orale

10 qui vient d'être rendue, l'Accusation en déduit que la décision telle

11 qu'elle a été annoncée hier reste en l'état sous réserve de l'appel,

12 jusque-là il s'ensuit la pratique adoptée se poursuivra pendant toute la

13 présentation des moyens de la Défense, ou au moins jusqu'à ce qu'on ait la

14 décision de la Chambre d'appel.

15 C'est bien cela ?

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Tout à fait.

17 M. MUNDIS : [interprétation] Merci.

18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vois qu'il n'y a pas vraiment de

19 nouvelles têtes dans le prétoire aujourd'hui, mais je pense qu'il n'y a pas

20 vraiment besoin de demander les présentations des parties. Nous nous

21 connaissons. Nous pouvons donc passer au témoignage.

22 Si j'ai bien compris, il y a des mesures de protection qui ont été

23 accordées à ce témoin. Madame Vidovic, va nous l'expliquer.

24 Mme VIDOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. La Défense appelle le

25 Témoin DW4 à la barre.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Si je me souviens de notre décision

27 en la matière, nous avons accordé pour ce témoin une distorsion des traits

28 du visage et de la voix; c'est bien cela ?

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] En effet.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous pouvons faire entrer le témoin.

3 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président --

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Etant donné que nous sommes dans le

5 prétoire II, il va falloir baisser les rideaux pendant toute la journée,

6 parce qu'il est impossible dans ce prétoire d'empêcher que l'on voie le

7 témoin autrement depuis la galerie.

8 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous allons passer à huis clos afin

10 de faire entrer le témoin dans le prétoire.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

12 [Audience à huis clos]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

25 Mme VIDOVIC : [interprétation]

26 Q. Vous avez mentionné un petit nombre d'Arabes qui faisaient partie de

27 l'unité en question. Pourriez-vous nous expliquer quel a été leur

28 comportement pendant les combats ?

1 R. Ces personnes qui étaient membres de la section de reconnaissance au

2 moment où j'ai rejoint cette unité, c'étaient des gens très disciplinés

3 pendant les combats et ils exécutaient les ordres tout comme tous les

4 autres membres de l'unité des Zebe.

5 Q. Aviez-vous, de temps à autre, des prisonniers de guerre ?

6 R. Si ma mémoire est bonne, nous n'avions pas de prisonniers de guerre.

7 Q. En ce qui concerne les prisonniers de guerre, je vous demanderais de me

8 dire : est-ce que la procédure du comportement envers les prisonniers de

9 guerre était réglementée d'une façon ou d'une autre au sein de votre unité

10 ?

11 R. Oui. Tout membre de l'unité avait connaissance des conventions de

12 Genève et du comportement envers les prisonniers de guerre. Je souhaiterais

13 également souligner que la religion que nous pratiquions, c'est-à-dire

14 l'Islam, nous interdisait de maltraiter les prisonniers. Mis à part cela,

15 tout membre de l'unité avait eu connaissance des conventions de Genève, y

16 inclus les Arabes, ils n'avaient aucune objection à soulever à cet égard et

17 ils se félicitaient, en quelque sorte, que nous connaissions les

18 conventions de Genève qui parlaient du comportement à avoir envers les

19 prisonniers de guerre.

20 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous nous expliquer la situation

21 géographique de Zeljezno Polje ?

22 R. Zeljezno Polje est composé de 12 hameaux. Ces 12 hameaux représentent

23 une commune locale du nom de Zeljezno Polje.

24 Q. Connaissez-vous le hameau qui s'appelle Biljevina ?

25 R. Oui, j'en ai entendu parler.

26 Q. Est-ce que dans ce hameau-là il y avait une école ?

27 R. Oui, l'école primaire pour les quatre premières classes de l'école

28 primaire, donc. Et les enfants de Zeljezno Polje y allaient à l'école avant

1 la guerre.

2 Q. Est-ce que, pendant la guerre, vous avez eu l'occasion de vous rendre à

3 Biljevina, et si oui, est-ce que vous avez vu l'école en question ?

4 R. Oui. Nous sommes passés près de cette école-là. Dans cette école, je ne

5 me souviens plus exactement, mais en 1993, certains Arabes étaient logés,

6 c'est-à-dire qu'il y avait un centre qui devait s'appeler quelque chose

7 comme El Faruk ou Al Faruk. Ce centre était tenu par les Arabes.

8 Q. Quels étaient les rapports entre ce centre-là et la 319e Brigade, si

9 jamais des rapports il y avait ?

10 R. A ma connaissance, il n'y avait aucun rapport, parce que ce centre-là

11 n'avait aucun rapport avec le commandement de la 319e Brigade.

12 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous entendu parler que dans la région de

13 Zenica et Travnik avait existé un détachement du nom de El Moudjahidine ?

14 R. Oui, j'en ai entendu parler.

15 Q. D'après vos connaissances, y avait-il ou non des membres de cette

16 unité-là qui se trouvaient sur le territoire de la commune de Zepce ?

17 R. A ma connaissance, il n'y avait pas de membres du détachement que vous

18 venez de mentionner sur le territoire de la commune de Zepce.

19 Mme SARTORIO : [interprétation] Monsieur le Président, avons-nous une

20 limite de temps qui est escomptée ?

21 Mme VIDOVIC : [interprétation] Oui. Je vais essayer de clarifier.

22 Q. Dans la période allant du mois d'août 1993 et jusqu'à la fin de la

23 guerre, en 1995, est-ce que pendant cette période-là, dans la région que

24 vous habitiez, est-ce que d'après vos connaissances il y avait des membres

25 du Détachement El Moudjahidine ?

26 R. Non, il n'y en avait pas.

27 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut montrer la pièce D723 au

28 témoin.

1 Pour le compte rendu d'audience, il s'agit du document de la 319e Brigade

2 du 27 octobre 1995 qui porte le titre "Données sur les citoyens étrangers

3 que je fais parvenir."

4 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous prendre connaissance du document et

5 je vous demanderais de nous faire des commentaires sur ce document.

6 Mme VIDOVIC : [interprétation] Peut-on placer la version anglaise, donc

7 peut-on baisser un peu la version anglaise pour que nous puissions voir le

8 reste du document. Et on pourrait peut-être montrer la deuxième page,

9 l'autre page de la version anglaise.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je souhaite dire, c'est qu'à partir du

11 mois d'août 1993, quand j'ai rejoint l'unité en question, c'est-à-dire les

12 Zebe, à partir de ce moment-là jusqu'à la fin de la guerre, dans mon unité

13 il y avait huit ou neuf citoyens étrangers qui faisaient partie de l'unité.

14 Je ne suis pas au courant d'un nombre plus élevé de membres étrangers de

15 l'unité.

16 Q. Avez-vous jamais auparavant vu cette liste ?

17 R. Non, jamais.

18 Q. D'après cette liste, il y avait 12 membres de l'unité qui étaient

19 étrangers. Pourriez-vous nous donner une explication quelconque pour nous

20 dire comment se fait-il qu'il y ait plus d'étrangers sur cette liste par

21 rapport au nombre que vous venez de nous donner ?

22 R. Pendant mon appartenance à l'unité Zebe et quand je suis devenu chef de

23 compagnie antiblindée, dans l'unité il y avait huit ou neuf étrangers, tout

24 au plus. Mais ce que je souhaite dire, c'est qu'à ce moment-là il y avait

25 la brigade et ici il y a 12 étrangers sur cette liste que j'ignore.

26 A l'époque, les personnes pouvaient, d'une façon ou d'une autre,

27 obtenir des papiers prouvant qu'ils faisaient partie de l'armée et je dis

28 qu'il y en avait huit ou neuf, mais il y avait des gens qui pouvaient

1 acheter cela, réellement pour pas cher, pour avoir une preuve qu'ils

2 faisaient partie de telle ou telle unité.

3 Q. Vous nous dites que dans votre unité il y avait huit ou neuf étrangers.

4 Est-ce que vous savez si dans d'autres unités de la 319e Brigade il y avait

5 également des étrangers ?

6 R. Non. Tous les étrangers qui faisaient partie de la 319e étaient membres

7 de mon unité, de la compagnie antiblindée et ils y sont restés jusqu'à la

8 fin de la guerre.

9 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Vous nous parlez ici de quelque

10 huit ou neuf personnes, alors que la liste nous donne 12 noms de différents

11 étrangers. Ma question est la suivante : les Arabes qui étaient membres de

12 votre unité étaient-ils les seuls Arabes que vous aviez vus dans la région

13 ? Ici je pense, en réalité, à Zeljezno Polje.

14 R. Non. Comme je vous ai déjà dit, dans le hameau de Biljevina, il y avait

15 un centre où se trouvaient des Arabes. Il y avait également un grand nombre

16 de personnes qui étaient engagées dans les organisations humanitaires qui

17 allaient et venaient à et de Zeljezno Polje.

18 Q. D'après l'aspect extérieur et d'après les uniformes qui étaient portés,

19 était-il possible de savoir qui étaient ces Arabes, de les différencier ?

20 Etaient-ce les gens qui faisaient un travail humanitaire ou bien étaient-ce

21 les membres d'une unité ou étaient au centre El Faruk ?

22 R. Une partie de ces Arabes portait des costumes nationaux arabes. Une

23 partie faisait portait des uniformes de Zebe et une partie d'entre eux

24 portait, tout simplement, les vêtements ordinaires, par exemple, un jean et

25 un tee-shirt.

26 Q. Est-ce que sur le territoire en question il y a eu des incidents ?

27 R. Oui. Il y a eu des incidents, j'en ai entendu parler et je les ai vus.

28 Q. Qui a été à l'origine de ces incidents, si vous le savez ? Etait-ce des

1 membres de votre unité ou d'autres personnes ? Pouvez-vous nous aider à

2 répondre à cette question.

3 R. Lorsque nous entendions dire qu'il y avait un incident, nous

4 enquêtions. Ensuite, nous établissions que ce n'était pas les membres de

5 nos unités qui étaient à l'origine de ces incidents et souvent, c'est vrai

6 que c'est souvent ces membres des groupes arabes qui étaient mis en cause

7 parce que c'est ainsi qu'on voyait les Arabes.

8 Q. Quelle est votre analyse ? Vous avez parlé des services de sécurité,

9 vous avez dit qu'ils vous avaient informés de certains incidents au cours

10 desquels des Arabes, qui pensaient être vos membres, étaient en fait

11 impliqués. Dans votre analyse, à votre avis, y avait-il suffisamment

12 d'informations leur permettant de déterminer qui était à l'origine d'un

13 incident ou pas ?

14 R. D'après les informations dont nous disposions, eux n'avaient pas les

15 informations suffisantes. Ils essayaient simplement de déterminer qui était

16 à l'origine des incidents, qui en étaient les auteurs et ils les

17 attribuaient à l'unité où se trouvaient ces ressortissants étrangers. Ils

18 ne menaient pas d'enquêtes approfondies et ils ne nous informaient même pas

19 de tous les incidents qui avaient lieu. Parfois on ne savait même pas que

20 quelque chose s'était passé et pourtant on attribuait ceci à des membres de

21 notre unité.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous parlez un

23 peu trop vite. Les interprètes vous demandent de ralentir.

24 Mme VIDOVIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre

26 dernière réponse.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Voulez-vous également demander au

28 témoin la nature des incidents dont nous parlons ici ?

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1 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre

2 dernière réponse, ensuite je vous demanderais de bien vouloir nous dire

3 quelle était la nature de ces incidents.

4 R. Il arrivait souvent que le service de sécurité de la brigade et de la

5 police civile dans la zone de la municipalité de Zepce, il arrivait souvent

6 donc qu'ils attribuent la cause d'un incident à l'unité dans laquelle se

7 trouvaient des citoyens étrangers, du fait justement que s'y trouvaient des

8 ressortissants étrangers. Et après analyse, après enquête, nous informions

9 le commandement qu'en réalité cet incident n'avait rien à voir avec les

10 membres de notre unité, conclusion qu'ils acceptaient alors.

11 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais simplement

12 tirer quelque chose au clair. Le compte rendu ne reflète pas tout à fait ce

13 qu'a dit le témoin.

14 Q. Je demanderais donc au témoin de bien vouloir aussi un petit peu

15 ralentir de façon à ce que les interprètes puissent le suivre. Alors, voici

16 ce que j'aimerais que nous tirions au clair.

17 Vous parlez des services de sécurité. Vous dites qu'ils attribuaient la

18 cause de tel ou tel incident à la brigade où se trouvaient des Arabes.

19 Qu'est-ce que vous avez dit exactement ? A qui était attribuée la cause de

20 ces incidents ?

21 R. Je vais vous donner un exemple. Si, par exemple, il y avait un incident

22 dans le secteur de la municipalité de Zepce, le service de sécurité, sans

23 avoir mené à bien d'enquête, rédigeait un rapport et indiquait que les

24 auteurs possibles de l'incident en question étaient des membres des Bérets

25 verts ou bien des unités qui faisaient partie de la 319e Brigade de

26 Libération.

27 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que l'on

28 attribue une cote à ce document, s'il vous plaît, ensuite je reviendrais à

1 la question que vous avez soulevée tout à l'heure, parce que c'était

2 précisément la question que je souhaitais poser ensuite au témoin pour

3 tirer justement ce point au clair. Sur les incidents et sur ce point, je

4 lui montrerai quelques documents, ce qui vous donnera une réponse à votre

5 question.

6 Mme LE JUGE LATTANZI : Monsieur le Témoin, j'ai une question. Est-ce qu'il

7 y a eu parmi les Arabes qui faisaient partie de votre unité, il y a eu

8 quelqu'un qui a été blessé, quelqu'un qui a perdu la vie pendant les

9 combats ? Vous pourriez me dire à peu près combien ont perdu la vie, ont

10 été blessés, se sont éloignés de la brigade ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur les huit ou neuf, à ma connaissance,

12 quatre ont été tués. Certains ont été légèrement blessés, trois ou quatre

13 peut-être.

14 Mme LE JUGE LATTANZI : Les blessés se sont éloignés pour se faire soigner

15 et sont après revenus à la brigade, ou non ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ils n'ont pas quitté la brigade. Il

17 s'agissait de blessures légères seulement.

18 Mme LE JUGE LATTANZI : Merci.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien. Je crois qu'il faudra donner

20 une cote au document, à moins qu'il y ait objection de la part de

21 l'Accusation.

22 Mme SARTORIO : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame la Greffière, nous allons

24 verser le document au dossier. Voulez-vous lui attribuer une cote, s'il

25 vous plaît.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 1319, Monsieur

27 le Président.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

1 Mme VIDOVIC : [interprétation] S'agissant des incidents, Monsieur le Juge,

2 j'aimerais que l'on montre au témoin la pièce 936.

3 Q. Monsieur, avant d'examiner ce document, j'aimerais que vous répondiez

4 brièvement à la question suivante, une question d'ailleurs soulevée par M.

5 le Juge. Quelle était la nature des incidents dont vous avez parlé, lorsque

6 vous avez dit que le service de sécurité vous a bien informé de la survenue

7 de certains incidents ?

8 R. A ce moment-là, dans le secteur de Zeljezno Polje, il y a eu des

9 incidents. Des engins explosifs ont été posés dans différents locaux,

10 restauration. Il y a eu certains cas où des fils électriques ont été tirés,

11 coupés, les fils électriques qui amènent l'électricité, donc à la

12 population locale. Voilà, ce genre d'incident-là. En tout cas, c'est ce

13 dont je me souviens.

14 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant que vous examiniez cet

15 incident-là.

16 Mme VIDOVIC : [interprétation] Aux fins du compte rendu, je précise qu'il

17 s'agit d'un rapport de la 319e Brigade de Libération du 13 juillet 1995.

18 Q. C'est un document court, Monsieur le Témoin. Je vous demanderais de

19 bien vouloir en prendre connaissance, ensuite je vous demanderai votre

20 opinion sur ce document, si vous en avez.

21 R. On voit ici que les services de sécurité ont contacté différentes

22 sources, en quête d'information sur des ressortissants étrangers. Ce que je

23 peux dire, c'est que ça n'a rien à voir avec l'unité à laquelle

24 j'appartenais. C'est vrai, des Arabes venaient à Zeljezno Polje en petits

25 groupes ou en plus grands groupes, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure.

26 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais vous poser la question suivante. Comme

27 vous le voyez, il est dit ici que la personne susmentionnée, lors des

28 conversations avec des Arabes, a appris que dans le secteur de Zeljezno

1 Polje, un groupe de 30 Arabes supplémentaires devait venir et que c'était

2 Esad Alobaidi Rasid qui devait les emmener.

3 Alors, ce Esad Alobaidi Rasid, était-il membre de votre unité ?

4 R. Non. Non, il n'était pas membre de notre unité.

5 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais à ce

6 que l'on donne une cote -- non, pardon, excusez-moi, c'est déjà une pièce

7 du dossier. Je demanderais donc à ce qu'on la mette de côté pour l'instant.

8 Je demanderais maintenant à ce que l'on montre au témoin la pièce 937.

9 Q. Monsieur le Témoin, si vous avez du mal à lire le document, je pourrais

10 demander à l'huissier de vous remettre une copie papier.

11 R. Si possible, oui. Je ne vois pas très bien.

12 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais à M.

13 l'Huissier, avec votre autorisation, de bien vouloir montrer au témoin --

14 pardon, de bien vouloir montrer à l'Accusation ce document, dans un premier

15 temps, puis au témoin.

16 Je voudrais d'abord que vous montriez ce document à l'Accusation d'abord et

17 ensuite au témoin.

18 Aux fins du compte rendu, je précise qu'il s'agit d'un document

19 d'information émanant du service de sécurité du 3e Corps qui porte sur la

20 profanation du cimetière catholique. Il contient également des informations

21 complémentaires, ce document porte la date du 22 juillet 1995.

22 Q. Monsieur, avant de vous demander de formuler quelques observations sur

23 ce document, pouvez-vous nous dire si le village de Donje Golubinja se

24 trouve dans le secteur où vous habitiez avant ?

25 R. Non, c'était à peu près à 7 kilomètres et demi de l'endroit où nous

26 habitions.

27 Q. Bien. Pendant la guerre, avez-vous obtenu des informations, avez-vous

28 eu connaissance de cet incident ?

1 R. Non, je n'avais jamais vu ce document qui n'est jamais parvenu

2 officiellement jusqu'à l'unité. Mais il y a eu quelques bruits. Nous avons

3 mené à bien une enquête approfondie lorsque nous avions appris la

4 profanation du cimetière, et nous avons établi que nous n'avions rien à

5 voir avec tout ceci, nous en avons informé la brigade.

6 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

7 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce document est déjà

8 une pièce. Nous n'en avons plus besoin pour l'instant.

9 Q. Je vais vous poser la question suivante, Monsieur, sur ce document :

10 avez-vous jamais appris qui était l'auteur ou les auteurs de cet incident ?

11 R. Non, non, je ne l'ai jamais su. Mais ce n'était pas des membres de mon

12 unité, ça j'en suis certain.

13 Q. Merci beaucoup. Pourriez-vous maintenant nous expliquer autre chose.

14 Vous avez dit que vous connaissiez l'existence du Détachement El

15 Moudjahidine. Vous nous avez également dit qu'il ne se trouvait pas dans

16 votre secteur. Y avait-il le moindre lien entre les Arabes qui faisaient

17 partie de votre unité et le Détachement El Moudjahidine ou pas ?

18 R. Non. Notre unité n'avait pas de bons rapports avec le Détachement El

19 Moudjahidine, parce que les Arabes qui faisaient partie de notre unité

20 étaient un peu plus libéraux, si je puis dire, et ils étaient plus

21 tolérants, disons, vis-à-vis des coutumes bosniaques, certains fumaient

22 même. Et disons qu'ils avaient un comportement plus libre, plus libéré que

23 les membres des autres unités.

24 Q. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par leur comportement un

25 peu plus libéré ou libéral ?

26 R. L'unité, enfin, mon unité et les membres de notre unité, les Arabes, y

27 compris donc ceux-ci, étaient autorisés à écouter de la musique, à avoir

28 une petite amie, à fumer, alors que dans l'unité dont vous parlez tout ceci

1 était interdit.

2 Q. Merci. J'aimerais vous demander autre chose. Pendant la guerre, avez-

3 vous entendu parler de Borovnica, du village de Borovnica ?

4 R. Oui.

5 Q. Quand ?

6 R. En 1995.

7 Mme VIDOVIC : [interprétation] Madame et Monsieur le Juge, j'aimerais que

8 l'on montre maintenant au témoin la carte 11 dans la liasse de cartes. La

9 carte 11. La carte 11 du jeu de cartes.

10 Peut-être que je pourrais aider. Monsieur le Greffier, je vais vous

11 donner le numéro ERN. 0618-6706.

12 Q. Monsieur le Témoin, j'espère que vous arrivez à déchiffrer ce qui est

13 écrit sur cette carte. Je sais que tout est un peu petit.

14 Mme VIDOVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on agrandisse la carte.

15 Bon, je crois que ça ne va pas fonctionner. Là il va falloir surtout

16 agrandir la partie inférieure de la carte. Voilà.

17 Pourriez-vous nous montrer la partie qui était affichée il y a une seconde.

18 Peut-être que ça suffira.

19 Q. Monsieur le Témoin, voyez-vous Borovnica sur cette carte ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous avez un stylet électronique à portée de main devant vous. Je vous

22 demanderais de montrer Borovnica et de l'entourer d'un cercle.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Je vous remercie. Merci beaucoup. Etiez-vous dans le secteur de

25 Borovnica en 1995 ?

26 R. Oui. J'y étais aux ordres du commandant de la brigade. Nous étions

27 déployés à côté du village de Borovnica en un point donné et nous avions

28 pour ordre de nous y rendre.

1 Q. Vous ai-je bien compris, vous étiez à proximité du village de Borovnica

2 ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous être plus précis. A quel moment précisément y étiez-vous au

5 cours de l'année 1995 ?

6 R. Au cours du mois de septembre 1995.

7 Q. Vous souvenez-vous de la situation qui prévalait dans le secteur en

8 septembre 1995 ? Je parle surtout d'activités de combat éventuelles ?

9 R. L'unité dont j'étais à la tête avait reçu pour ordre de la part du

10 commandant de la brigade de se rendre dans le secteur de Borovnica. L'unité

11 y serait resubordonnée à l'une des unités de manœuvre du 3e Corps. Je ne me

12 souviens pas exactement du nom précis de l'unité, mais le commandant de

13 cette unité de sabotage c'était

14 M. Sead Rekic.

15 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi l'unité a été déployée sur place ?

16 Quelle a été la raison de cette décision ? Pourquoi vous et M. Rekic étiez

17 censés être sur place ?

18 R. C'est sur ordres du commandant de la brigade que l'unité a été déployée

19 pour lever le blocus -- ou plutôt, pour prendre le contrôle de Vozuca et

20 pour permette au 2e et au 3e Corps de l'ABiH de se rejoindre.

21 Q. Ces activités de combat ont-elles été baptisées en quelque sorte ?

22 R. Oui, je crois que l'opération s'est appelée opération Farz ou quelque

23 chose comme ça.

24 Q. Je vous remercie.

25 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je crois que le moment est

26 venu d'interrompre la séance pour la pause. Je demanderais à ce que l'on

27 conserve la carte dans e-court, parce que j'aimerais poser plus de

28 questions sur cette carte.

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une

2 pause et nous reprendrons à onze heures moins quart.

3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 15.

4 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.

5 Mme VIDOVIC : [interprétation]

6 Q. Témoin DW4, avant la pause, nous parlions de votre arrivée au village

7 de Borovnica. Vous avez parlé de l'action Farz. Malheureusement, pendant la

8 pause, le cercle que vous aviez tracé autour de ce village a disparu sur la

9 carte, donc pourriez-vous le refaire ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Vous avez dit que vous êtes arrivés au village. Qui avez-vous rencontré

12 dans ce village, si tant est que vous ayez rencontré qui que ce soit

13 d'ailleurs ?

14 R. Lorsque notre unité est arrivée dans la région, est passée à côté du

15 village de Borovnica, nous avons vu un groupe d'Arabes dans ce village.

16 Notre unité a poursuivi sa route, puisque nous étions censés nous présenter

17 dans un autre endroit qui était un peu plus loin que le village de

18 Borovnica.

19 Q. Très bien. Pourriez-vous nous expliquer un petit peu la configuration

20 sur le terrain de l'endroit où votre unité était cantonnée et aussi

21 l'endroit où ces Arabes étaient cantonnés ?

22 R. Nous avons vu ces Arabes dans le village de Borovnica. L'unité avec

23 laquelle j'étais arrivé était censée se présenter à un village qui était

24 environ à 1 kilomètre de Borovnica. A cet endroit-là, nous avons monté nos

25 tentes, c'était dans un pré juste à côté d'une rivière.

26 Q. Avez-vous appris quoi que ce soit à un moment ou à un autre à propos de

27 ces Arabes ?

28 R. Oui. Lorsque notre unité est arrivée dans cet endroit dont j'ai parlé,

1 nous avons organisé notre camp. Mon unité comprenait trois tentes dans

2 lesquelles étaient censés être logés mes hommes. Il y avait aussi en plus

3 deux autres unités venant du 3e Corps en plus de mon unité. On est arrivé

4 sur place à peu près 6 ou 7 jours avant l'action. Nous avons commencé les

5 préparatifs. Au cours des préparatifs en vue de cette action, nous avons

6 parlé de ces Arabes que nous ne connaissions pas.

7 Le commandant à qui j'étais subordonné nous a dit qu'il avait demandé

8 des informations à propos de ces Arabes par le biais des services de

9 sécurité et qu'on lui avait répondu que ces Arabes ne faisaient pas partie

10 de l'unité El Moudjahid. Plus tard, nous avons appris qu'il s'agissait d'un

11 groupe d'Arabes qui était commandé par un chef appelé Zubeir.

12 Q. Nous avons ce que vous avez à l'écran maintenant, puisque précédemment

13 ce n'était pas au compte rendu. Nous pouvons poursuivre.

14 Je voudrais que vous nous éclaircissiez quelque chose qui n'est pas

15 très facile à comprendre dans le compte rendu. Pouvez-vous nous dire

16 exactement ce que les services de sécurité vous ont appris ? Qu'avez-vous

17 appris à propos du nom de ce groupe, puisque ce n'est pas au compte rendu ?

18 R. Je n'ai pas reçu de documents officiels émanant du service de sécurité,

19 mais le commandant qui était sous les ordres desquels j'étais nous a dit

20 que cette unité n'appartenait pas à El Moudjahid, mais qu'il s'agissait

21 plutôt du groupe de Zubeir.

22 Q. Merci. Vous nous avez dit que vous avez vu ces personnes. Pourriez-vous

23 nous décrire leur apparence, ce qu'ils portaient, s'ils arboraient des

24 insignes, enfin, pouvez-vous nous les décrire ?

25 R. Certains de ces Arabes avaient des uniformes sans emblèmes, sans

26 insignes. Nous en avons vu d'autres qui étaient un peu dépareillés, à la

27 fois des morceaux d'uniforme et des morceaux de vêtements arabes et

28 d'autres qui étaient entièrement habillés comme des Arabes, en vêtement

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1 arabe.

2 Q. Vous nous avez dit que vous êtes arrivés au village de Borovnica

3 environ 6 à 7 jours avant que l'attaque ne soit lancée. Vous étiez là pour

4 préparer l'action et que vous avez vu ce groupe. Pourriez-vous nous dire à

5 quel moment vous avez vu le groupe pour la dernière fois avant l'attaque,

6 si tant est que vous l'ayez vu par la suite ?

7 R. Juste la veille de la mission, nous avons eu des préparatifs assez

8 brefs visant à organiser les activités de combat. Et là, il y avait plus

9 d'Arabes dans Borovnica à ce moment-là. Je peux vous dire qu'il y en avait

10 beaucoup, mais je ne sais pas vraiment combien exactement.

11 Ensuite, pour assurer la confiance mutuelle entre les unités de l'ABiH et

12 avec les autres unités qui devaient aussi se joindre à nous pour lancer les

13 combats, nous avons un peu mélangé les unités, nous avons mélangé la

14 composition de nos unités de la façon suivante : dix membres de mon unité

15 sont allés rejoindre les rangs du bataillon de manœuvre sous le

16 commandement de Sead Rekic, dix se sont joints à la compagnie de

17 reconnaissance du 3e Corps et, en échange, dix membres de ces unités sont

18 venus rejoindre les rangs de ma propre unité.

19 Q. Merci. Veuillez vous arrêter là, s'il vous plaît. Puisque vous nous

20 dites venant de leurs unités, à quelles unités faites-vous référence ?

21 R. Je fais référence aux unités de l'ABiH avec lesquelles nous préparions

22 l'offensive, donc la compagnie de reconnaissance du 3e Corps et le

23 bataillon de manœuvre sous le commandement de Sead Rekic.

24 Q. Bien. Je vais essayer de rendre le compte rendu encore plus clair parce

25 que j'ai bien compris votre réponse. Je vous avais demandé quand vous aviez

26 vu les groupes d'Arabes pour la dernière fois et vous avez dit quelque

27 chose en réponse à ma question qui ne se trouve pas au compte rendu.

28 Enfin, vous avez décrit tout ce qui s'est passé, mais vous ne nous

1 avez pas vraiment répondu à la question en tant que telle, vous n'avez pas

2 dit exactement quand vous avez vu le groupe pour la dernière fois.

3 R. Je vous ai dit que c'était la veille de l'offensive, enfin, du début

4 des activités de combat. C'est à ce moment-là, en fait, que le nombre

5 d'Arabes dans ce groupe à Borovnica a augmenté.

6 Q. Très bien. Cela signifie donc que vous avez vu la veille de l'attaque ?

7 R. Oui, absolument.

8 Q. Quelle a été la mission qui a été assignée à votre unité ?

9 R. Voici les missions qu'on nous a données : le commandant de notre unité,

10 donc Sead Rekic, nous a donné ordre d'attaquer le long de l'axe Gradac-

11 Ostric, si je me souviens bien.

12 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la carte, dans ce cas-là, et

13 encercler à la fois Gradac et Ostric.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Donc on parlait d'un axe. Avez exécuté cette mission; oui ou non ?

16 R. Oui, nous avons exécuté notre mission et nous avons pris Gradac et

17 Ostric.

18 Q. Je vais maintenant vous poser une question à propos du groupe d'Arabes

19 dont vous nous avez parlé et qui se trouvait à Borovnica. Avez-vous, à un

20 moment où à un autre, vu ce groupe d'Arabes au cours des combats ?

21 R. Oui. Oui, je les ai vus après que nous ayons pris Gradac et Ostric, ce

22 groupe d'Arabes inconnu, donc le même groupe est arrivé dans les lieux

23 capturés très peu de temps après nous.

24 Q. A votre connaissance, dites-nous, s'il vous plaît, la chose suivante :

25 ce groupe a-t-il participé aux préparatifs en vue des combats à vos côtés ?

26 Etait-il prévu qu'ils se joignent au combat, à vos côtés, et à toutes les

27 activités de planification ?

28 R. Absolument pas.

1 Q. Si j'ai bien compris, j'aimerais d'abord savoir si vous avez vu le

2 groupe d'Arabes au cours des combats ? Non, vous avez déjà répondu à cette

3 question. Vous nous avez dit que vous les avez vus à un certain moment.

4 Pourriez-vous nous dire où vous les avez vus ?

5 R. Après qu'on ait capturé ces deux endroits, ce groupe d'Arabes inconnu

6 est arrivé juste après nous.

7 Q. Que s'est-il passé après, si tant est que quelque chose se soit passé ?

8 R. Mon unité, donc l'unité de l'armée, a reçu une mission supplémentaire.

9 Il fallait que nous allions au village de Stog, donc nous y sommes allés.

10 Nous nous sommes rendus à Stog et nous y sommes restés trois ou quatre

11 heures. Ce groupe d'Arabes inconnu est resté là-haut. Ils ne sont pas

12 descendus sur Stog avec nous, tout le village de Stog.

13 Donc, comme j'ai dit, nous sommes restés à Stog quatre à cinq heures.

14 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous montrer le village de Stog sur la

15 carte et l'encercler et indiquer à l'aide d'une flèche votre déplacement.

16 R. Je n'arrive pas à trouver cet endroit sur la carte.

17 Q. De toute façon, on voit dans le transcript que vous parlez bien du

18 village de Stog.

19 Je passe à ma question suivante : vous nous dites que vous avez vu ce

20 groupe, mais avez-vous vu dans quelle direction ils se déplaçaient ?

21 Le groupe d'Arabes, bien sûr. Donc quand vous les avez vus pour la

22 dernière fois, savez-vous dans quel sens ils allaient ?

23 R. Au vu de ce que les gens de mon unité ont vu, il semble que les Arabes

24 allaient au nord à partir de Gradac et Ostric. Donc ils allaient au nord de

25 Gradac et d'Ostric.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis désolée, Madame Vidovic.

27 J'aimerais savoir combien d'Arabes il y avait ? S'agissait-il de la

28 totalité du groupe de Zubeir ? Est-ce qu'ils ont rencontré tout le groupe

1 de Zubeir à Ostric ou alors y avait-il seulement une partie de cette unité

2 arabe ?

3 Mme VIDOVIC : [interprétation]

4 Q. Vous avez entendu la question. Témoin, pouvez-vous répondre, s'il vous

5 plaît, et nous dire combien de personnes vous avez vues arriver sur Gradac

6 et Ostric ? Connaissez-vous la taille déjà du groupe de Zubeir ? Ce serait

7 la première réponse que vous pourriez nous donner, ensuite vous pourriez

8 dire combien de personnes vous avez vues arriver sur Gradac Ostric.

9 R. Je ne sais pas quel était le nombre d'hommes qu'il y avait dans le

10 groupe de Zubeir. Ce jour-là en tout cas il y avait un groupe important

11 étant arrivé dans notre sillage. Juste après qu'ont ait capturé Gradac et

12 Ostric, ils sont arrivés derrière nous. Ils étaient 40 à 50. Enfin, c'est

13 une approximation.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que cela représentait à peu

15 près le même nombre de personnes que le nombre de personnes que vous aviez

16 vu à Borovnica ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, à peu près.

18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

19 Mme VIDOVIC : [interprétation]

20 Q. J'ai une question à vous poser, Témoin : vous avez dit que vous les

21 avez vus pour la dernière fois à Gradac et Ostric, et qu'ils se dirigeait

22 vers le nord à partir de là. Pourriez-vous montrer à la Chambre de première

23 instance où se trouvent donc Ostric et Gradac, et marquer, s'il vous plaît,

24 à l'aide d'une flèche la direction de leur déplacement ?

25 R. Gradac et Ostric, ce sont les deux endroits que j'ai soulignés. Et

26 voici la route qu'ils ont empruntée. Bon, elle n'est pas exacte, en tout

27 cas, ils sont partis au nord, dans cette direction.

28 Q. Merci. Maintenant, pourriez-vous nous dire quand tout ceci est arrivé ?

1 Est-ce que vous souvenez du jour où se déroulait tout cela, peut-être par

2 rapport au jour où l'opération de combat a commencé ?

3 R. Je ne me souviens pas très bien de quel jour cette opération a

4 commencé, mais quand on nous a donné notre mission, c'est le jour où on

5 nous a donné notre ordre de mission que ce groupe ait parti dans la même

6 direction. Donc nous sommes partis vers Stog. On est descendu à Stog. Toute

7 l'unité y est allée. On y restait quatre ou cinq heures, ensuite nous avons

8 eu un nouvel ordre, l'ordre de revenir à l'endroit d'où nous étions partis

9 aux combats.

10 Q. Il y a une chose tout de même qui n'est pas tout à fait claire,

11 Monsieur. Est-ce que c'était le premier ou le deuxième jour des activités

12 de combat ? Pourriez-vous être plus concrets quand vous datez ces activités

13 de combat ?

14 R. C'était le premier jour.

15 Q. Je vous remercie. Vous avez commencé à nous décrire la situation. Vous

16 nous avez dit ce qui s'était passé par la suite et vous nous avez dit que

17 vous étiez de retour à Borovnica. Vous souvenez-vous l'avoir dit tout à

18 l'heure ?

19 R. Oui.

20 Q. Avez-vous jamais revu ce même groupe d'Arabes à Borovnica ?

21 R. En revenant dans la zone où était placée l'unité, et en repassant à

22 proximité de Borovnica, dans Borovnica, nous n'avons pas revu ce même

23 groupe d'Arabes.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pourquoi on leur avait dit de

25 retourner de Stog à Borovnica, Maître Vidovic ?

26 Mme VIDOVIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous répondre au Juge et dire pourquoi

28 êtes-vous retournés de Stog à Borovnica ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, il ne m'appartenait pas de

2 débattre de ce qu'avaient ordonné les commandants. Une fois que nous avions

3 accompli notre mission, on nous a ordonné de retourner dans le village de

4 Borovnica. Je ne saurais pas pourquoi.

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

6 Mme VIDOVIC : [interprétation]

7 Q. Je souhaite vous poser la question suivante : vous avez mentionné que

8 ce groupe d'Arabes que vous aviez vu à Borovnica avait à sa tête Zubeir.

9 Etait-ce bien la seule personne qui avait un

10 surnom ? Donc était-ce bien la seule personne que vous ne connaissiez qui

11 apportait le prénom ou bien le surnom Zubeir ?

12 R. J'avais entendu dire que c'était un certain Zubeir qui avait commandé

13 l'unité en question. Les Arabes utilisaient souvent ce nom, et dans mon

14 unité j'avais également des Arabes qui portaient le surnom de Zubeir.

15 Q. Est-ce que l'homme qui faisait partie de votre groupe avait un lien

16 quelconque avec ce grand groupe d'Arabes que vous veniez d'écrire ou non ?

17 R. Non, pas du tout.

18 Q. Pourriez-vous nous décrire l'aspect physique du dénommé Zubeir qui

19 appartenait à votre groupe.

20 R. Il s'agissait d'un homme qui était relativement mince. Il devait avoir

21 entre 65 et 70 kilos. Il devait mesurer 1 mètre 80, peut-être un peu moins.

22 Il portait une barbe relativement petite. C'était un homme qui était poli

23 et qui appartenait à notre unité. Il n'avait aucun lien avec le groupe que

24 vous venez de mentionner.

25 Q. Est-ce que vous le connaissiez bien ce dénommé Zubeir qui appartenait à

26 votre groupe ?

27 R. Oui.

28 Q. A votre connaissance, avait-il eu des contacts avec les services de

1 sécurité du 3e Corps ou bien de votre brigade ?

2 R. Non. L'unité à laquelle il appartenait, c'est-à-dire à Opoc [phon], ne

3 pouvait pas de manière indépendante se diriger vers la brigade ou vers le

4 corps d'armée. A l'époque, le service de sécurité de la 319e Brigade ne

5 contactait qu'avec le commandant de l'unité. Notre unité était à un rang de

6 compagnie et nous n'avions pas, pour cette raison-là, quelqu'un qui était

7 chargé de questions de sécurité.

8 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

9 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je demanderais maintenant à ce qu'une cote

10 soit attribuée à cette carte.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Cette carte est admise au dossier. Je

12 demande une cote.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette carte portera la cote 1320.

14 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Maître Vidovic.

16 Je donne la parole à Mme Sartorio.

17 Contre-interrogatoire par Mme Sartorio :

18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Laurie

19 Sartorio. Je représente l'Accusation en l'espèce. Je souhaiterais vous

20 poser un certain nombre de questions.

21 Vous avez donné deux déclarations aux enquêteurs de ce Tribunal en 2008, le

22 deuxième datant du 10 mars 2008; est-ce exact, alors que la première

23 déclaration était donnée en novembre 2004 ?

24 R. Oui, j'ai effectivement donné deux déclarations.

25 Q. Pendant cet entretien avec les enquêteurs, vous avez répondu de votre

26 mieux en disant les choses telles que vous pensiez qu'elles s'étaient

27 passées ?

28 R. Oui, tout à fait.

1 Q. Concernant les questions de l'enquêteur concernant le Détachement El

2 Moudjahidine, vous avez dit que vous n'aviez aucun contact avec eux. Vous

3 saviez qu'ils étaient présents en Bosnie-Herzégovine, mais vous ne savez

4 pas qui était leur commandant et en général, vous ne savez rien sur cette

5 unité-là.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Excusez-moi, Madame Sartorio, nous

7 donnerions maintenant la parole à Me Vidovic.

8 Mme VIDOVIC : [interprétation] Pour pouvoir suivre ma consoeur, je voudrais

9 savoir à laquelle des deux déclarations elle pense, en l'occurrence.

10 Mme SARTORIO : [interprétation] Oui, je peux le faire effectivement. Il

11 s'agit de la déclaration datant du 9 novembre 2004 et nous pourrions

12 d'ailleurs la placer à l'écran. PT6 -- P06265. Je pense ici surtout au

13 paragraphe 41.

14 Pourriez-vous, s'il vous plaît, lire le paragraphe 41 dans la version

15 en B/C/S.

16 Q. Monsieur le Témoin, dans le paragraphe 41 de cette déclaration, vous

17 déclarez que vous n'avez pas de contact avec le Détachement El

18 Moudjahidine. Vous saviez qu'ils étaient présents en Bosnie-Herzégovine,

19 mais vous ne saviez pas sous le commandement de qui ils avaient été placés.

20 Est-ce bien cela que vous aviez déclaré ?

21 R. Premièrement, la déclaration de 2004 est une déclaration que je n'avais

22 jamais reçue en ma langue maternelle.

23 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je demanderais à Mme Sartorio de débrancher

24 le micro au moment où elle ne parle pas.

25 Mme SARTORIO : [interprétation]

26 Q. Oui, au moment où vous avez donné cette déclaration vous avez dit que

27 la signature avait - vous avez signé là-dessus et on vous a relu cela dans

28 votre langue maternelle.

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous devez, Madame, éteindre votre

2 microphone pour que la voix du témoin ne puisse pas être entendue à travers

3 votre microphone. Nous sommes maintenant en audience publique.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je répète. Je n'ai pas reçu la déclaration en

5 ma langue maternelle, donc en bosniaque. Et il est par ailleurs exact que

6 je n'ai pas eu de contact avec le Détachement El Moudjahid. Je savais

7 qu'ils étaient présents en Bosnie-Herzégovine, je ne savais pas sous le

8 commandement de qui ils avaient été placés. Cela ne m'appartenait pas de

9 savoir qui commandait cette unité-là. J'ai entendu ce que j'ai pu entendre,

10 c'est-à-dire qu'ils avaient pris part à l'opération Vozuca, mais je ne les

11 ai pas vus.

12 Mme SARTORIO : [interprétation]

13 Q. Non seulement vous ne les avez jamais vus, vous n'avez jamais rencontré

14 qui que ce soit du Détachement El Moudjahid. Vous ne savez pas sous le

15 commandement de qui ils avaient été postés ?

16 R. C'est exact, je ne le savais pas. Nous avions beaucoup de temps pour

17 faire nos préparatifs et nous n'avions pas beaucoup de temps pour exécuter

18 notre mission. Je ne savais pas où était leur poste de commandement ni

19 quelle était la ligne d'action qui devait entreprendre dans ce détachement.

20 Q. En juin 1993, est-ce que vous avez pris part dans quelques actions de

21 combat pour le compte de la 319e Brigade ?

22 R. Au mois de juin 1993, je faisais partie de la police militaire. J'étais

23 un simple soldat et à ma connaissance, je n'ai pas participé aux activités

24 de combat.

25 Q. Au mois de juin 1993 - et nous nous en tiendrons à ce mois-là - vous

26 n'étiez pas dans la commune de Travnik, en particulier non pas à un endroit

27 qui s'appelait Maline ou Bikosi ?

28 R. Non, je n'y ai pas participé.

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1 Q. Et vous ne savez pas du tout quelles unités de l'ABiH combattaient à

2 cet endroit-là; est-ce exact ?

3 R. Non, je ne le sais pas.

4 Q. Au mois de juillet 1995, à ce moment-là vous étiez commandant d'une

5 petite compagnie qui faisait partie des Bérets verts; est-ce exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Pendant cette période, est-ce que vous faisiez partie du groupe qui

8 devait lever le blocus de Sarajevo ?

9 R. Oui. Notre unité avait également été envoyée sur le champ de bataille

10 de Sarajevo.

11 Q. Et vous n'opériez pas du côté de la commune de Zavidovici et vous

12 n'étiez pas, au mois de juillet 1995 dans la proximité du village de Livade

13 ?

14 R. Non.

15 Q. Avant de faire partie des Bérets verts, vous étiez membre de la police

16 militaire. En tant que membre de la police militaire, avez-vous participé

17 aux enquêtes en matière disciplinaire qui concernaient des soldats de

18 différentes unités ?

19 R. -- en tant que policier militaire, en simple policier militaire,

20 n'était pas de mener les enquêtes. Il m'appartenait, après avoir reçu les

21 ordres du commandant de la police militaire, d'exécuter ces ordres.

22 Si ma mémoire est bonne, de tels actes que vous décrivez n'avaient

23 pas eu lieu, donc nous n'avons pas arrêté qui que ce soit pour de telles

24 raisons.

25 Q. Mais y avait-il des procédures auxquelles il fallait se tenir au cas où

26 des soldats ne s'étaient pas comportés de manière appropriée. Donc

27 existait-il des telles procédures ?

28 R. Dans la zone, il n'y avait pas de bataillon de police militaire. Il y

1 avait une simple section de 25 membres de police militaire qui faisait

2 partie d'un bataillon.

3 R. Mais une telle section de 25 personnes n'avait-elle pas des règlements

4 qui prévoyaient de quelle façon il fallait mener des enquêtes et arrêter

5 les soldats qui avaient enfreint les règles de comportement. Il fallait

6 bien que vous ayez un règlement ?

7 R. Oui, il y avait un règlement. Sur ordre du commandant, si jamais une

8 telle situation devait se produire, nous devions arrêter les soldats qui

9 avaient agi ainsi et nous devions coopérer avec le commandement de la

10 Brigade, de la 319e Brigade.

11 Q. En ce qui concerne le dénommé Zubeir, celui qui ne faisait pas partie

12 de votre unité mais celui qu'on a appelé commandant de l'autre unité, vous

13 n'avez jamais rencontré cette personne-là dont vous aviez parlé lors de

14 l'interrogatoire principal ?

15 R. Non. Le Zubeir qui était à la tête du groupe des Arabes que je ne

16 connaissais pas, non, je ne le connaissais pas. J'avais un Zubeir dans mon

17 unité.

18 Q. Tout ce que vous savez sur ce Zubeir et cette autre unité finalement ce

19 sont des choses que vous avez ouï-dire, ce sont des choses dont vous

20 avaient parlé d'autres personnes ?

21 R. Quand j'ai vu ce groupe d'Arabes dans le village de Borovnica, j'avais

22 entendu parler que leur commandant s'appelait Zubeir. C'est quelque chose

23 que j'ai entendu.

24 Q. Mais c'est tout ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui, que quelqu'un

25 vous l'a dit. Vous n'aviez pas de connaissance personnelle en la matière.

26 Vous n'avez pas eu de contacts avec ce groupe-là ?

27 R. Non.

28 Mme SARTORIO : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir la

1 déclaration donnée au mois de mars 2008. Il s'agit du P06266. Et, s'il vous

2 plaît, regardez le paragraphe 43. Non, je m'excuse, je n'ai pas pris la

3 bonne déclaration. Un instant, je vous prie.

4 Q. Je pense que lors de votre interrogatoire principal, vous avez dit que

5 lors du premier jour de l'opération Farz - et regardez, s'il vous plaît,

6 maintenant le paragraphe 43 - quand vous déclarez que vous étiez censés

7 prendre les côtes Ostric et Gradac, et après aller à Stog. C'était

8 l'opération Farz et c'était toute votre participation dans l'opération en

9 question le premier jour; est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous avez été à Stog entre 10 heures du matin et 3 heures de l'après-

12 midi ?

13 R. Oui, à peu près.

14 Q. Et après on vous a ordonné de retourner à votre base, c'est-à-dire à

15 Zelezno Polje ?

16 R. Non. L'ordre était de rentrer au camp où nous avions été auparavant.

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Vidovic.

18 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je voulais tout simplement demander à ma

19 consœur d'éteindre le micro. Je m'excuse d'intervenir tout le temps à ce

20 sujet-là mais elle continue à ne pas éteindre le micro.

21 Mme SARTORIO : [interprétation] Je m'excuse. Je ne suis pas habituée à le

22 faire. Je vais essayer de me concentrer là-dessus.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] On pourrait peut-être demander à

24 votre commis aux audiences de s'en charger.

25 Mme SARTORIO : [interprétation]

26 Q. Passez maintenant au paragraphe 55 de la même déclaration.

27 Vous avez dit qu'on vous avait ordonné de rentrer à Zeljezno Polje.

28 C'était bien la déclaration de la semaine dernière où vous avez dit ça que

1 c'était votre commandant qui vous avait ordonné de rentrer à Zeljezno Polje

2 ?

3 R. Oui. Notre ordre était qu'une fois notre mission accomplie, de

4 retourner au village où nous avions été placés avant le début des activités

5 de combat, à proximité du village de Borovnica. Nous y avons passé la nuit.

6 Et le lendemain, l'après-midi, nous sommes rentrés à Zeljezno Polje.

7 C'était bien à cela que je pensais.

8 Q. Je vous remercie. Passez maintenant au paragraphe 49 de la même

9 déclaration.

10 Au paragraphe 49, vous dites : "Après avoir capturé la côte Ostric et

11 Gradac et être descendus vers le village de Stog, nous avons vu ces Arabes

12 inconnus qui arrivaient sur les côtes d'Ostric et de Gradac. C'est la

13 dernière fois qu'on les a vus."

14 Donc dans votre déclaration, vous n'avez absolument pas dit que vous

15 les avez vus partir vers le nord ?

16 R. C'est la dernière fois que je les ai vus. Mais des membres de mon

17 unité, qui étaient encore sur place, les ont vus partir vers le nord. C'est

18 pour ça que je l'ai dit.

19 Q. Oui, mais ce n'est pas du tout dit dans votre déclaration. L'avez-vous

20 dit à l'enquêteur ?

21 R. J'ai écrit quand je les ai vus pour la dernière fois de mes propres

22 yeux. C'était lorsque nous étions en train d'essayer de capturer ces côtes,

23 Gradac et Ostric, alors lorsque nous avons commencé à descendre vers Stog,

24 ce groupe d'Arabes inconnu est parti vers le nord.

25 Q. Oui, mais vous ne savez pas vers où se dirigeait ce groupe inconnu,

26 parce que quelqu'un d'autre vous l'a dit, vous ne savez pas de vous-même.

27 Ce n'est pas vous qui l'avez appris. Vous ne les avez pas vus partir,

28 n'est-ce pas ?

1 R. Je ne sais pas du tout où ils se dirigeaient et quelle était leur

2 destination finale. Mais lorsqu'on est descendu de la côte vers Stog, eux

3 ils partaient vers le nord.

4 Q. Mais personnellement vous ne les avez vus partir dans aucune direction

5 de vos propres yeux ?

6 R. Excusez-moi, je commandais mon unité, donc je n'étais pas avec eux. Je

7 vous ai dit ce que j'ai vu, puis voilà. On m'a dit que ces Arabes inconnus

8 étaient partis vers le nord.

9 Q. Certes. Mais c'est aujourd'hui que vous nous dites qu'ils partaient

10 vers le nord. Vous ne l'aviez jamais dit auparavant et vous avez aussi dit

11 que vous l'avez appris de quelqu'un. Donc en fait, personnellement, vous

12 n'avez aucune idée de ce qu'a fait ce groupe après la capture des côtes ?

13 R. Au paragraphe 49, celui dont vous avez parlé, je dois vous dire qu'on

14 ne m'a pas vraiment demandé où ils allaient. Et aujourd'hui j'ai répondu

15 parce que Mme Vidovic me l'a demandé, parce qu'elle m'a posé la question

16 cette fois-ci. j'ai dit ce que je savais.

17 Mme SARTORIO : [interprétation] J'ai besoin d'une petite minute, s'il vous

18 plaît.

19 Mme LE JUGE LATTANZI : Peut-être je me trompe, mais j'avais compris que

20 vous avez répondu à Mme Vidovic que vous avez vu, pas que vous avez entendu

21 qu'ils se dirigeaient vers le nord. Mais peut-être je vais contrôler le

22 compte rendu d'audience pour être sûre de cela. Mais vous pouvez nous

23 confirmer que vous ne les avez pas vus se diriger vers le nord, mais vous

24 avez entendu d'autres dire qu'ils se dirigeaient vers le nord ?

25 R. Je les ai vus partir vers le nord quand on a commencé à descendre vers

26 Stog à ce moment-là.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Sartorio, si j'arrive à me

28 repérer sur la carte, j'ai l'impression que l'unité Zubeir a dû suivre

1 l'unité du témoin lorsqu'ils sont tous descendus d'Ostric, enfin peut-être

2 pouvez-vous nous aider ?

3 Mme SARTORIO : [interprétation] Oui. Pouvons-nous avoir à nouveau à

4 l'écran, s'il vous plaît, la carte numéro 11, c'est-à-dire la pièce 0618-

5 6706.

6 Pouvons-nous, s'il vous plaît, avoir en fait la carte qui a été marquée par

7 le témoin et qui a été versée par la Défense ?

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, il s'agit de la pièce 1320, si

9 je me souviens bien.

10 Mme SARTORIO : [interprétation] En effet.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Peut-être pourrions-nous agrandir la

12 carte afin de mieux voir la topographie, il nous faudrait surtout zoomer

13 sur l'endroit où la flèche traverse la rivière.

14 Mme SARTORIO : [interprétation] J'aimerais que le témoin annote cette carte

15 aussi et je pourrais peut-être ensuite verser cette pièce au dossier. Est-

16 ce que ce sera possible ?

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, ne

18 pas agrandir autant cette photo parce qu'elle est beaucoup trop pixellisée

19 [comme interprété].

20 Mme SARTORIO : [interprétation]

21 Q. Pourriez-vous nous montrer Stog sur cette carte, s'il vous plaît.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je pense, Madame Sartorio, qu'il est

23 absolument impossible de voir quoi que ce soit sur la carte telle qu'elle

24 est présentée à l'écran. Il faudrait vraiment donner au témoin une copie

25 papier.

26 Mme SARTORIO : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La carte de Mme le Juge Lattanzi

28 n'est pas marquée, n'est pas annotée, donc je pense que le témoin pourrait

1 se repérer sur celle-ci.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Que voulez-vous que j'annote exactement ?

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Sartorio, c'est à vous.

4 Mme SARTORIO : [interprétation]

5 Q. J'essaie de me repérer moi aussi sur la carte. Est-ce que l'on peut

6 voir la même chose que le témoin ?

7 S'il vous plaît, pourriez-vous remarquer sur cette carte les deux côtes,

8 Gradac et Ostric ?

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Vous venez juste de souligner le nom de ces deux côtes; c'est bien cela

11 ?

12 R. Oui.

13 Q. Pourriez-vous maintenant sur cette carte nous dire où se trouve Stog ?

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Quelle est la direction ? Dans quelle direction est Stog par rapport à

16 Gradac et Ostric ?

17 R. C'est vers le nord, Stog.

18 Q. Bien. Vous et votre unité vous vous dirigiez vers le nord, n'est-ce pas

19 ?

20 R. [aucune interprétation]

21 Q. Bien. La dernière fois que vous avez vu ce groupe d'Arabes à Gradac,

22 ils se dirigeaient aussi vers le nord. C'est bien ce que vous avez dit,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui, mais ils n'ont pas suivi la même route vers le village de Stog,

25 pas la même route que celle que nous avons empruntée moi et mon unité,

26 parce que je ne les ai pas vus lorsque nous y sommes arrivés.

27 Q. Après la première journée de l'opération, vous ne savez pas ce qui

28 s'est passé, je parle de la deuxième journée ?

1 R. Non.

2 Mme SARTORIO : [interprétation] Je voudrais un instant, s'il vous plaît,

3 Monsieur le Juge.

4 Q. Encore quelques questions. Vous n'avez aucune information relative à

5 d'éventuelles activités de combat qui auraient eu lieu au cours de la

6 deuxième journée et vous ne savez pas non plus si des prisonniers de guerre

7 ont été capturés ? Vous n'en savez rien ?

8 R. Non, je n'en sais rien.

9 Q. Vous êtes vous jamais trouvé, enfin votre unité s'est-elle jamais

10 trouvée dans le secteur de Kesten ?

11 R. Non.

12 Mme SARTORIO : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Madame Sartorio.

14 Maître Vidovic, avez-vous des questions supplémentaires ?

15 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'aurais qu'une

16 question.

17 Nouvel interrogatoire par Mme Vidovic :

18 Q. [interprétation] Monsieur, concernant ce groupe d'Arabes dont nous

19 avons parlé tout à l'heure, ne vous a-t-on jamais dit si oui ou non ils ont

20 participé à d'autres activités de combat ou opérations de combat à Vozuca ?

21 Je parle de la période qui nous occupe.

22 R. Après notre retour dans le secteur, la seule chose que je sais c'est

23 qu'ils sont allés combattre. Je ne l'ai pas vu, je l'ai entendu dire de

24 gens qui faisaient partie de mon unité.

25 Q. Alors vous avez entendu dire qu'ils sont allés combattre ?

26 R. Oui, qu'ils sont allés combattre.

27 Q. Avez-vous jamais su pendant combien de temps ils ont participé aux

28 combats ?

1 R. Non. Nous sommes rentrés à Zeljezno Polje, je ne l'ai jamais su.

2 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le Juge.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Vidovic.

4 Mme Lattanzi.

5 Questions de la Cour :

6 Mme LE JUGE LATTANZI : Deux questions.

7 Monsieur le Témoin, vous avez dit que pendant la période où vous avez

8 été dans votre unité, il y a eu huit ou neuf Arabes. Vous nous avez dit

9 aussi que quatre de ces Arabes ont été tués. Est-ce qu'ils ont été, les

10 Arabes qui ont été tués, jamais remplacés pendant toute la période jusqu'à

11 la fin de la guerre ?

12 R. Oui, il y avait huit à neuf Arabes dans mon unité. Alors je ne sais pas

13 ce que vous voulez dire quand vous parlez de remplacement. Que voulez-vous

14 dire exactement ? Remplacés par qui ?

15 Mme LE JUGE LATTANZI : Par d'autres Arabes. Je voulais seulement clarifier

16 cet aspect.

17 Si à un certain moment, pendant la guerre, les Arabes sont devenus

18 quatre ou cinq ou sont toujours restés huit ou neuf ?

19 R. A tout moment, ils étaient huit ou neuf et là, je parle dans cette

20 compagnie d'antiblindés, il y avait toujours huit ou neuf Arabes, y compris

21 les hommes qui étaient tués.

22 Mme LE JUGE LATTANZI : Merci. Une autre petite question : vous nous avez

23 dit qu'au niveau de la compagnie, il n'y avait pas de service de sécurité.

24 Est-ce que vous pourriez me clarifier, si vous le savez, à votre

25 connaissance, sur si le Détachement El Moudjahidine était organisé au

26 niveau de compagnies ?

27 R. Dans notre unité, donc dans la compagnie, nous n'avions pas d'organe de

28 sécurité. C'était le commandant de l'unité qui servait, en fait, d'organe

1 de sécurité et c'était lui qui était en contact avec les services de

2 sécurité militaire de la 319e Brigade. Donc toute information concernant

3 l'organisation du Détachement El Moudjahidine, ça je n'en sais absolument

4 rien.

5 Mme LE JUGE LATTANZI : Une petite suite à cette réponse : donc le niveau

6 plus bas auquel les services de sécurité étaient organisés, c'était au

7 niveau de la brigade ?

8 R. Non, c'était au niveau du bataillon, mais nous étions une unité qui

9 communiquait directement avec le commandement de la brigade.

10 Mme LE JUGE LATTANZI : Merci.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin DW4, j'ai moi

12 aussi quelques questions à vous poser.

13 D'abord, l'unité que vous commandiez était composée de combien de soldats

14 environ ? Quelle était la taille de votre unité ? Je parle de l'unité

15 d'antiblindés.

16 R. Au début, il y avait 30 à 35 hommes et lorsque je suis devenu

17 commandant de l'unité, l'unité comptait 60 à 65 soldats dans cette

18 compagnie.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc c'était une unité qui, en

20 réalité, était une compagnie, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Comment les soldats ont-ils été

23 affectés à votre compagnie ?

24 R. L'unité a été formée à partir de la section de reconnaissance que j'ai

25 rejointe en 1993 et qui comptait, à l'époque, 35 hommes. Par la suite, elle

26 a été recomplétée par des hommes de la brigade, donc des hommes aptes au

27 combat qui souhaitaient rejoindre cette unité. Donc ils le faisaient

28 savoir, puis la brigade nous envoyait un document indiquant : Voilà, telle

1 ou telle personne souhaite intégrer les rangs de votre unité. Mais

2 principalement, cette unité était composée de volontaires qui étaient des

3 pratiquants.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vois. Cette procédure d'affection

5 s'appliquait-elle également aux Arabes que comptait votre compagnie ?

6 R. Oui. L'homme qui était chargé des questions de personnel au sein de

7 l'unité était Hasan. Donc il gardait le contact avec la brigade et il

8 tenait les registres du personnel de la brigade. Je connais ces huit ou

9 neuf qui faisaient partie de l'unité et ces Arabes avaient suivi la

10 procédure régulière, toutes les procédures prévues, de façon à obtenir le

11 statut à part entière de membre de l'unité, donc ces huit ou neuf hommes,

12 en tout cas, à ma connaissance.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Une dernière question relative

14 au temps que vous avez passé au sein de la police militaire avant de

15 devenir commandant de la compagnie. Voici la question à laquelle j'aimerais

16 que vous me donniez une réponse : avez-vous, à un moment donné ou à un

17 autre, participé à des enquêtes portant sur des crimes de guerre allégués,

18 des violations alléguées, des conventions de Genève dont vous avez parlé ?

19 Y a-t-il eu des crimes de guerre qui ont été commis à l'époque où vous

20 étiez membre de la police militaire et, si tel est le cas, avez-vous

21 enquêté sur ces crimes ?

22 R. Non, non. Pendant que j'étais au sein de la police militaire, je n'ai

23 pas fait ce genre de chose et je n'ai pas connaissance que des crimes aient

24 été commis ni que des enquêtes aient été menées.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Des crimes de guerre ont-ils été

26 commis alors que vous étiez commandant de la compagnie ?

27 R. Non.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

1 Madame Sartorio.

2 Mme SARTORIO : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

3 Président. Je voudrais simplement demander le versement au dossier de la

4 carte, mais comme c'est l'exemplaire de Mme Lattanzi, nous allons envoyer,

5 bien sûr, un autre exemplaire à Mme le Juge.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, je pense que c'est effectivement

7 un don fait par Mme le Juge Lattanzi au dossier de cette affaire.

8 Maître Vidovic.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 1321.

10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

11 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, deux brèves questions

12 simplement qui découlent des questions posées par Monsieur le Juge Harhoff.

13 Nouvel interrogatoire supplémentaire par Mme Vidovic :

14 Q. Monsieur le Témoin, ces huit ou neuf Arabes dont vous avez parlé,

15 lorsque vous êtes arrivé à la brigade les y avez-vous

16 trouvés ?

17 R. Oui. Ils faisaient partie plutôt de cette unité, de la compagnie

18 antiblindée dans l'unité des Bérets verts. C'est là que je les ai trouvés

19 lorsque je suis venu prendre ma fonction de commandant.

20 Q. Savez-vous comment ils se sont retrouvés dans cette unité ?

21 R. Je ne saurais vous le dire, je n'en sais rien. Je ne sais pas

22 exactement comment ils ont suivi les différentes procédures pour intégrer

23 les Bérets verts. Ce n'était pas ce dont j'étais chargé, j'étais commandant

24 de l'unité. Il y avait d'autres personnes qui s'occupaient de garder la

25 trace de ce genre de chose, je n'en sais rien.

26 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

28 DW4, ceci met un terme à votre témoignage et qui n'a pas duré aussi

1 longtemps que prévu. Vous êtes maintenant libéré, vous pouvez rentrer chez

2 vous. Au nom du Tribunal, je tiens à vous remercier chaleureusement d'avoir

3 bien voulu venir témoigner ici, un témoignage qui nous a été utile et je

4 vous souhaite un bon retour chez vous. Merci beaucoup.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous pouvez disposer.

7 Monsieur l'Huissier, je vous demanderais de bien vouloir accompagner

8 le témoin.

9 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pouvons-nous passer

10 en audience à huis clos partiel pour permettre au témoin de quitter le

11 prétoire.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous allons maintenant passer en

13 audience à huis clos en effet. Excusez-moi.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience en huis clos,

15 Monsieur le Président.

16 [Audience à huis clos]

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5 --- L'audience est levée à 11 heures 57 et reprendra le mardi 25 mars 2008,

6 à 14 heures 15.

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