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1 (Mercredi 30 octobre 2002.)
2 (Conférence de mise en état, sous la présidence de Mme Mumba.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 12 heures 30.)
5 Mme la Présidente (interprétation): Je vous prie de bien vouloir citer
6 l'affaire.
7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-02-61-
8 PT, le Procureur contre Miroslav Deronjic.
9 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que les parties peuvent se
10 présenter?
11 En ce qui concerne l'accusation?
12 M. Harmon (interprétation): Je suis Mark Harmon, je représente
13 l'accusation, et à mes côtés se trouve David Leese.
14 Mme la Présidente (interprétation): La défense, à présent.
15 M. Cvijetic (interprétation): (Hors micro.)
16 Mme la Présidente (interprétation): Pourriez-vous utiliser votre micro? Je
17 vous remercie.
18 M. Cvijetic (interprétation): Bonjour, je m'appelle Slobodan Cvijetic et
19 je représente les intérêts de Miroslav Deronjic.
20 Mme la Présidente (interprétation): J'aimerais savoir si l'accusé arrive à
21 suivre les débats dans une langue qu'il comprend. Pourriez-vous utiliser
22 votre micro?
23 M. Deronjic (interprétation): Oui, je comprends tout ce qui se dit. Je
24 vous remercie.
25 Mme la Présidente (interprétation): Merci.
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1 Il s'agit ici d'une Conférence de mise en état. Nous allons examiner les
2 préparatifs en vue de la tenue du procès.
3 Je voulais d'abord savoir, de la part de la défense, si elle est au fait
4 de tous les éléments. J'ai cru comprendre qu'il avait été nommé pour une
5 période très courte. Qu'en est-il? Est-ce que je peux vous demander, si à
6 partir d'aujourd'hui vous allez continuer à défendre les intérêts de
7 l'accusé Miroslav Deronjic?
8 M. Cvijetic (interprétation): Oui, je vais représenter M. Deronjic tout au
9 cours de la procédure en son nom. J'ai transmis tous les documents au
10 Tribunal afin de pouvoir défendre ses intérêts. Je vous remercie.
11 Mme la Présidente (interprétation): Merci.
12 Je m'adresse à présent à l'accusation. Est-ce que vous pouvez me faire le
13 point en ce qui concerne la présentation des documents?
14 M. Harmon (interprétation): L'accusation a remis à l'accusé tous les
15 documents qui ont été rédigés dans une langue qu'il pouvait suivre. Nous
16 avons remis ces documents le jour de sa comparution initiale. Nous avons
17 ensuite remis toutes les déclarations préliminaires en application de
18 l'Article 66a)i), et nous avons l'intention de présenter d'autres
19 documents au cours de cette semaine.
20 Mme la Présidente (interprétation): Ces documents supplémentaires auxquels
21 vous faites allusion, vont-ils être présentés au titre de l'Article soit
22 66)a)i ou au titre de l'Article 66)i)i?
23 M. Harmon (interprétation): (Pas d'interprétation.)
24 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.
25 Y a-t-il des documents qui seront présentés en application de l'Article
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1 68?
2 M. Harmon (interprétation): Je pense que oui.
3 Mme la Présidente (interprétation): Merci.
4 Lorsque vous dites cette semaine, je vous rappelle que nous sommes à
5 présent mercredi.
6 M. Harmon (interprétation): Je tiens à préciser que ces documents ont été
7 photocopiés. Nous allons procéder à leur distribution, nous sommes en
8 cours de préparation des jeux de documents.
9 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. La Chambre de
10 première instance souhaite recevoir ces documents dans les plus brefs
11 délais de sorte qu'elle puisse se préparer. Je tiens également à rappeler
12 que la défense doit recevoir ces documents.
13 Je sais que l'Acte d'accusation a été émis et que la décision relative à
14 cet Acte d'accusation a été divulguée par la Chambre de première instance.
15 Y a-t-il des modifications que vous souhaitez apporter au sujet des chefs
16 d'accusation qui figurent dans l'Acte d'accusation?
17 Il s'agit, je vous rappelle, de précisions qui concernent les allégations
18 factuelles et les formes de responsabilités.
19 M. Harmon (interprétation): Nous partageons votre position.
20 Mme la Présidente (interprétation): D'accord. Y a-t-il des observations de
21 la part de la défense en ce qui concerne la procédure à suivre?
22 M. Cvijetic (interprétation): Non, nous avons déjà tenu des réunions avec
23 M. Harmon, nous avons reçu des promesses de sa part. La divulgation des
24 documents se fera en application des dispositions du Règlement de
25 procédure et de preuve.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.
2 J'aimerais dire qu'à ce jour, il n'y a pas eu une réunion des juristes
3 hors classe. Toutefois, nous allons veiller à ce que cette réunion se
4 déroule très prochainement.
5 Par conséquent, nous aimerions que la divulgation des documents se fasse
6 de la façon la plus rapide possible, afin que la Chambre de première
7 instance puisse se préparer.
8 Si j'examine l'affaire dont nous sommes saisis, la Chambre de première
9 instance estime pour sa part que la phase de préparation devrait être
10 terminée d'ici à la fin du mois de février 2003 parce qu'il s'agit d'une
11 affaire relativement simple et il ne devrait pas y avoir de problème au
12 niveau de la phase préparatoire.
13 J'aimerais à présent m'adresser à l'accusé.
14 Y a-t-il des éléments qu'il souhaite évoquer quant au fait qu'il est
15 détenu au quartier pénitentiaire? J'aimerais savoir si son état de santé
16 est bon ou s'il y a d'autres choses qu'il souhaite porter à l'attention de
17 la Chambre de première instance.
18 M. Deronjic (interprétation): A l'heure actuelle, je n'ai rien de
19 particulier à dire. Compte tenu des Articles du Règlement qui m'ont été
20 lus, je suis heureux et satisfait des conditions qui m'ont été attribuées.
21 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. Je vous prie de vous
22 asseoir.
23 J'aimerais savoir de la part de la défense: il y a eu une demande de
24 déposition afin d'obtenir l'autorisation de déposer une requête à titre
25 confidentiel, et la Chambre de première instance a fait droit à cette
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1 requête.
2 Depuis lors un certain temps s'est écoulé et j'aimerais savoir si vous
3 comptez donner une suite à cette requête.
4 M. Cvijetic (interprétation): J'ai pensé qu'il ne serait pas équitable de
5 déposer cette requête sans avoir parlé à M. Harmon ou aux autres
6 fonctionnaires de l'accusation.
7 Nous avons eu cette discussion avec mon client et je suis parvenu à une
8 décision.
9 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.
10 Y a-t-il d'autres aspects que l'accusation souhaite évoquer?
11 M. Harmon (interprétation): (Pas d'interprétation.)*
12 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il d'autres aspects que la
13 défense souhaite évoquer?
14 M. Cvijetic (interprétation): Pour le moment, non.
15 Mme la Présidente (interprétation): Par conséquent, le juriste hors classe
16 prévoira une réunion le plus rapidement possible afin de permettre aux
17 deux parties en présence de mettre un terme aux préparatifs, de telle
18 sorte que ce procès puisse peut-être se déroulait au début de l'année
19 prochaine.
20 Il n'y a pas d'autres éléments qui ont été évoqués. Il est mis un terme à
21 la conférence de mise en état.
22 (L'audience est levée à 12 heures 40.)
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